Passer le code
Centre d’examen du code : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas ?
Cinq organisateurs agréés par l’État font passer le code en France. Chez les cinq, tu paies 30 €, tes 40 questions viennent d’un tirage au hasard fait par le ministère de l’Intérieur, et c’est l’administration qui corrige : le centre ne change ni l’épreuve ni la note. Ce qui change, c’est le nombre de centres près de chez toi, le délai pour annuler sans perdre tes 30 € et la façon de recevoir ton résultat.
Vérifié sur les textes officiels et sur les pages des cinq organisateurs le , relu le .
Qui fait passer le code en France ?
Depuis le 13 juin 2016, l’État ne fait presque plus passer le code lui-même : il a confié l’épreuve à des organisateurs privés qu’il agrée (bilan 2018 des examens du permis de conduire, page 16). La loi le prévoit depuis 2015 : toute épreuve théorique du permis est organisée par l’administration « ou par des personnes agréées par elle » (article L. 221-4 du code de la route).
Le 16 octobre 2026, ils sont cinq. La fiche officielle de Service-Public sur le code, vérifiée le 27 avril 2026, les cite tous et renvoie vers leur site de réservation (fiche F33694).
Pour trouver un centre près de chez toi, cherche ta ville sur les cinq sites : chaque organisateur doit y publier la liste de ses centres et le nombre de places de chacun (art. R. 221-3-11). La dernière colonne du tableau mène à la page où chacun présente ses centres.
| Organisateur | Nom de son service | Site de réservation | Chercher un centre |
|---|---|---|---|
| La Poste | La Poste Codes & Examens | lecode.laposte.fr | « Rechercher un centre d’examen » (département, ville, code postal ou adresse), sur la page d’accueil |
| SGS | Objectif Code | objectifcode.com | Rechercher une session d’examen |
| Dekra | Le Code Dekra | le-code-dekra.fr | Les salles d’examen |
| Pearson Vue | Pointcode | pointcode.fr | Les centres d’examen |
| Bureau Veritas | Code’nGo | codengo.bureauveritas.fr | La liste des sites |
Ils ont été sept. Dans une réponse publiée au Journal officiel le 3 juin 2025, le ministère de l’Intérieur indique que deux organismes, sur les sept agréés au plan national, se sont vu retirer leur agrément national depuis le cahier des charges du 29 avril 2024 (question écrite n° 4119).
L’organisateur agréé est l’entreprise autorisée par le ministre chargé de la sécurité routière à faire passer le code, pour cinq ans renouvelables. Son agrément est donné par un arrêté publié au bulletin officiel du ministère (art. R. 221-3-4). Chacun de ses centres, que les textes appellent « site d’examen », a son propre agrément, donné par le préfet du département pour cinq ans (art. R. 221-3-5). Les agréments des centres sont inscrits dans un registre national (art. R. 221-3-15).
Presque tout le code passe par eux. En 2025, 2 265 919 épreuves du code ont eu lieu chez un organisateur agréé et 12 220 devant un agent de l’État, soit plus de 99 épreuves sur 100 chez les organisateurs (bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, page 12 du PDF). L’État garde les sessions spécialisées, pour les candidats qui ne peuvent pas passer l’épreuve dans les mêmes conditions que les autres. Il organise aussi lui-même le code si l’offre des organisateurs vient à manquer (art. R. 221-3-1 et R. 221-3-2).
Ce qui est pareil chez les cinq
Choisir un organisateur plutôt qu’un autre ne te donne aucun avantage à l’épreuve. Les textes fixent les mêmes règles pour tous :
| Point | La règle | Où c’est écrit |
|---|---|---|
| Le prix | 30 € TTC, le même pour tous les candidats. Il couvre l’inscription, le passage et l’attestation de résultat. Le centre ne peut pas lier cet achat à celui d’un autre produit. Le détail : combien coûte le code. | Art. D. 221-3-6 ; arrêté du 28 avril 2016, art. 1 |
| Les questions | Écrites par le ministère et envoyées à tous les organisateurs, sans les réponses. Le ministère calcule des tirages de 40 questions au hasard ; le centre en attribue un à chaque candidat. | Art. R. 221-3-12 ; arrêté du 16 avril 2026, annexe VI |
| La correction | Le centre transmet tes réponses. Le ministère les corrige et lui renvoie ton résultat. | Art. R. 221-3-11 et R. 221-3-12 |
| La réussite | 35 bonnes réponses sur 40. | Arrêté du 20 avril 2012, art. 2 |
| La réservation | Dates proposées à la réservation en ligne. Inscription au plus tard la veille : le jour même est bloqué. | Art. R. 221-3-7 ; arrêté du 16 avril 2026, art. 12 et annexe V |
| Les horaires | Entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche ni un jour férié. Aucune tolérance de retard : après l’heure de début, tu n’entres plus. | Arrêté du 16 avril 2026, art. 12 |
| L’identité | Convocation et pièce d’identité vérifiées avant l’épreuve. Sans pièce conforme, pas d’examen. | Arrêté du 16 avril 2026, art. 13 et annexe V |
| Le résultat | Envoyé par voie électronique, ou par courrier à défaut, jamais avant 24 heures après la fin de l’épreuve. | Arrêté du 16 avril 2026, art. 14 et annexe V |
| L’accès | Le même pour tous, quelle que soit la façon dont tu t’es formé, en auto-école ou seul. | Art. R. 221-3-7 |
| L’indépendance | Aucun lien avec une auto-école ou avec une entreprise qui vend des produits pédagogiques pour la conduite. Pas de centre dans des locaux liés à l’enseignement de la conduite. Un examinateur ne surveille ni son conjoint ou partenaire de Pacs, ni ses parents, ni ses enfants, ni ses frères et sœurs. | Art. L. 221-6, R. 221-3-9 et R. 221-3-10 |
| Le matériel | Écran d’au moins 9 pouces. En salle collective, places espacées ou cloisonnées et un casque pour chaque candidat. | Arrêté du 16 avril 2026, annexe V |
Le code réussi chez l’un vaut donc exactement le code réussi chez un autre. Le détail de la séance (tablette, temps par question, questions à plusieurs réponses) est expliqué dans le déroulement de l’examen du code et dans la leçon S’inscrire au code et le réussir.
Ce qui change : les cinq organisateurs comparés
Les différences sont pratiques et commerciales. Elles viennent des pages publiques et des conditions de vente de chaque organisateur, relevées le 16 octobre 2026. Un organisateur peut les modifier à tout moment : relis-les au moment de payer.
| Organisateur | Centres affichés | Changer ou annuler sans perdre tes 30 € | Arriver avant l’heure | Résultat annoncé |
|---|---|---|---|---|
| La Poste | « + 1 600 centres d’examen » | Jusqu’à la veille, 23 h 59. Remboursement sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés. | 15 minutes | 24 à 72 heures après la session, hors week-ends et jours fériés, selon sa page de conseils. 48 heures au plus (jours ouvrables), par e-mail, selon sa page d’aide. |
| SGS (Objectif Code) | « + de 1000 centres d’examen » | Jusqu’à 23 h 59 la veille. Ensuite, ni remboursement ni changement de session. | 20 minutes | Par e-mail 24 heures après la fin de la session, et dans « Mon compte ». |
| Dekra (Le Code Dekra) | « 331 salles d’examen disponibles » | Plus d’un jour avant la session. Remboursement sous 14 jours au plus. | 20 minutes au plus tard | Par e-mail 24 heures après la fin de l’examen, et dans « Mes examens ». |
| Pearson Vue (Pointcode) | Aucun total affiché | Plus de 24 heures avant la session. | 15 minutes | 24 heures après l’examen « dans la majorité des cas », 2 jours ouvrables au plus, sur ton espace Pointcode, avec un e-mail qui te prévient. |
| Bureau Veritas (Code’nGo) | Aucun total affiché | Jusqu’à 2 heures avant la session, selon ses conditions de vente du 15 avril 2026 (sa page d’accueil parle de trois jours pour changer de date). Remboursement sous 5 jours, hors week-ends et jours fériés. | 15 minutes au plus tard | Par e-mail et sur ton compte, sous 48 heures hors week-ends et jours fériés. |
Le jour de l’examen, l’examinateur vérifie partout ta convocation et une pièce d’identité. La Poste et SGS précisent qu’une photocopie n’est pas acceptée. SGS accepte aussi l’application France Identité ouverte devant l’examinateur, et Pointcode demande en plus ton numéro NEPH. Pour réserver tôt, La Poste ouvre ses sessions jusqu’à 3 mois à l’avance, Bureau Veritas jusqu’à 75 jours. Pointcode prend aussi les réservations par téléphone, avec ton numéro NEPH. Le parcours complet chez La Poste, qui affiche le plus de centres, est détaillé dans passer le code avec La Poste.
Code en ligne n’est partenaire d’aucun de ces organisateurs. Cette page les compare à partir des textes officiels et de leurs pages publiques.
Compter réserver le matin pour passer l’après-midi. Le cahier des charges en vigueur exige une inscription au plus tard la veille et bloque l’inscription le jour même (arrêté du 16 avril 2026, art. 12 et annexe V). Ses mesures s’imposent à tous les organisateurs depuis le 1er juillet 2026 au plus tard (art. 17). SGS et Pointcode l’écrivent sur leurs pages. Le 16 octobre 2026, une page de conseils de La Poste parle pourtant encore d’une inscription possible jusqu’à une heure avant la session, comme les conditions de vente de Bureau Veritas datées du 15 avril 2026, la veille de l’arrêté. C’est l’arrêté qui s’applique : réserve au plus tard la veille.
Combien de centres, et comment trouver le plus proche ?
Chaque organisateur doit donner accès à des centres dans chaque département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (art. R. 221-3-8). Un arrêté fixe même le minimum de places que chacun doit proposer par période de deux semaines, département par département : par exemple 441 dans le Nord, 338 dans les Bouches-du-Rhône, 233 à Paris et 14 en Lozère (arrêté du 28 avril 2016, art. 2 et annexe). À Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisateurs peuvent remplir ensemble l’obligation de 8 places.
Le dernier nombre officiel de centres que nous avons trouvé date de 2018 : 1 412 centres agréés ont fait passer le code cette année-là, et les cinq organisateurs d’aujourd’hui assuraient déjà plus de 99 % des examens (bilan 2018, page 16). Les nombres du tableau comparatif sont ceux que les organisateurs affichent eux-mêmes : aucune source officielle récente ne permet de les vérifier.
Pour trouver le plus proche, passe par la dernière colonne du premier tableau de cette page. Fais la même recherche chez les cinq : le centre le plus proche, ou la date la plus tôt, n’est pas toujours chez le même organisateur.
Le minimum de places par département, pour chaque organisateur
Nombre minimal de places que chaque organisateur agréé doit proposer dans chaque territoire, par période de deux semaines. C’est un plancher fixé par l’arrêté du 28 avril 2016 (annexe), pas le nombre réel de places.
| Département ou collectivité | Code | Places minimales par période de deux semaines |
|---|---|---|
| Ain | 01 | 98 |
| Aisne | 02 | 85 |
| Allier | 03 | 54 |
| Alpes-de-Haute-Provence | 04 | 30 |
| Hautes-Alpes | 05 | 26 |
| Alpes-Maritimes | 06 | 166 |
| Ardèche | 07 | 53 |
| Ardennes | 08 | 45 |
| Ariège | 09 | 27 |
| Aube | 10 | 53 |
| Aude | 11 | 56 |
| Aveyron | 12 | 51 |
| Bouches-du-Rhône | 13 | 338 |
| Calvados | 14 | 105 |
| Cantal | 15 | 24 |
| Charente | 16 | 61 |
| Charente-Maritime | 17 | 99 |
| Cher | 18 | 52 |
| Corrèze | 19 | 39 |
| Corse-du-Sud | 2A | 29 |
| Haute-Corse | 2B | 36 |
| Côte-d’Or | 21 | 91 |
| Côtes-d’Armor | 22 | 90 |
| Creuse | 23 | 19 |
| Dordogne | 24 | 69 |
| Doubs | 25 | 94 |
| Drôme | 26 | 81 |
| Eure | 27 | 122 |
| Eure-et-Loir | 28 | 106 |
| Finistère | 29 | 152 |
| Gard | 30 | 136 |
| Haute-Garonne | 31 | 208 |
| Gers | 32 | 40 |
| Gironde | 33 | 247 |
| Hérault | 34 | 204 |
| Ille-et-Vilaine | 35 | 173 |
| Indre | 36 | 35 |
| Indre-et-Loire | 37 | 88 |
| Isère | 38 | 220 |
| Jura | 39 | 43 |
| Landes | 40 | 57 |
| Loir-et-Cher | 41 | 53 |
| Loire | 42 | 131 |
| Haute-Loire | 43 | 36 |
| Loire-Atlantique | 44 | 214 |
| Loiret | 45 | 109 |
| Lot | 46 | 31 |
| Lot-et-Garonne | 47 | 55 |
| Lozère | 48 | 14 |
| Maine-et-Loire | 49 | 120 |
| Manche | 50 | 73 |
| Marne | 51 | 102 |
| Haute-Marne | 52 | 35 |
| Mayenne | 53 | 48 |
| Meurthe-et-Moselle | 54 | 129 |
| Meuse | 55 | 31 |
| Morbihan | 56 | 112 |
| Moselle | 57 | 200 |
| Nièvre | 58 | 37 |
| Nord | 59 | 441 |
| Oise | 60 | 130 |
| Orne | 61 | 51 |
| Pas-de-Calais | 62 | 224 |
| Puy-de-Dôme | 63 | 109 |
| Pyrénées-Atlantiques | 64 | 107 |
| Hautes-Pyrénées | 65 | 44 |
| Pyrénées-Orientales | 66 | 72 |
| Bas-Rhin | 67 | 166 |
| Haut-Rhin | 68 | 139 |
| Rhône | 69 | 293 |
| Haute-Saône | 70 | 38 |
| Saône-et-Loire | 71 | 100 |
| Sarthe | 72 | 92 |
| Savoie | 73 | 73 |
| Haute-Savoie | 74 | 138 |
| Paris | 75 | 233 |
| Seine-Maritime | 76 | 217 |
| Seine-et-Marne | 77 | 216 |
| Yvelines | 78 | 203 |
| Deux-Sèvres | 79 | 51 |
| Somme | 80 | 94 |
| Tarn | 81 | 73 |
| Tarn-et-Garonne | 82 | 45 |
| Var | 83 | 167 |
| Vaucluse | 84 | 106 |
| Vendée | 85 | 100 |
| Vienne | 86 | 58 |
| Haute-Vienne | 87 | 57 |
| Vosges | 88 | 65 |
| Yonne | 89 | 56 |
| Territoire de Belfort | 90 | 27 |
| Essonne | 91 | 214 |
| Hauts-de-Seine | 92 | 202 |
| Seine-Saint-Denis | 93 | 240 |
| Val-de-Marne | 94 | 190 |
| Val-d’Oise | 95 | 254 |
| Guadeloupe | 971 | 78 |
| Martinique | 972 | 92 |
| Guyane | 973 | 97 |
| La Réunion | 974 | 195 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | 975 | 8 (*) |
| Mayotte | 976 | 28 |
(*) À Saint-Pierre-et-Miquelon, plusieurs organisateurs peuvent remplir cette obligation ensemble.
Aucun créneau ne te convient ?
Élargis ta recherche aux villes voisines. Aucun des textes cités sur cette page n’impose de passer le code dans ton département. Pour l’administration, l’éloignement entre le département des candidats et le centre est seulement un indice suivi centre par centre, parce qu’un écart anormal peut signaler une fraude (arrêté du 16 avril 2026, art. 9 et 10).
Comment choisir : six situations
Tu veux passer le plus vite possible
Ouvre la recherche des cinq organisateurs pour ta ville et compare les créneaux libres : ils diffèrent d’un réseau à l’autre, pas le prix. Réserve au plus tard la veille. Les sessions peuvent avoir lieu de 8 h à 20 h, du lundi au samedi, hors jours fériés (arrêté du 16 avril 2026, art. 12). Avant tout, il te faut ton numéro NEPH. La réservation pas à pas : s’inscrire à l’examen du code.
Ta date n’est pas sûre
Compare d’abord le délai pour annuler sans frais. Il va de la veille à 23 h 59 chez La Poste et SGS à plus d’un jour avant chez Dekra et à plus de 24 heures avant chez Pointcode. Chez Bureau Veritas, les conditions de vente du 15 avril 2026 disent 2 heures avant, alors que la page d’accueil de Code’nGo parle de trois jours pour changer de date : vérifie au moment de payer. Passé ce délai, SGS, Dekra, Pointcode et Bureau Veritas ne prennent plus de demande d’annulation ou de remboursement. Un retard ne se rattrape pas non plus : tu n’entres pas, et Pointcode comme Bureau Veritas précisent que les 30 € ne sont pas remboursés.
Ton auto-école réserve pour toi
Elle peut réserver à ta place : les organisateurs doivent permettre l’inscription multiple, justement pour que les auto-écoles réservent des places pour leurs élèves (arrêté du 16 avril 2026, annexe V). Ton résultat peut alors lui être envoyé aussi. Chez SGS, c’est à l’auto-école qui t’a inscrit que tu demandes ton résultat. Chez Dekra, elle te le transmet dès qu’elle le reçoit, et tu le reçois aussi si ton e-mail a été saisi à la réservation. Tu peux aussi réserver toi-même : d’après Service-Public, l’auto-école ou le candidat peut faire la démarche.
Tu passes en candidat libre
Demande d’abord ton numéro NEPH sur le site de l’ANTS. Sur le site de l’organisateur, choisis « Candidat libre » à la place d’une auto-école : chaque organisateur doit proposer ce choix (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Tu as le même accès aux places qu’un élève d’auto-école (art. R. 221-3-7). La démarche complète : passer le code en candidat libre.
Tu as besoin d’un aménagement
Surdité, troubles dys, français mal maîtrisé : les règles sont différentes (fiche Service-Public F33694). Les sessions spécialisées sont organisées par l’État, pas par les cinq organisateurs (art. R. 221-3-1 et R. 221-3-2). Les conditions et les justificatifs sont expliqués dans le code avec un handicap, une dyslexie ou une surdité et dans le code quand on maîtrise mal le français.
Tu as raté le code
Tu réserves une nouvelle session et tu repaies 30 € (fiche Service-Public F33694). Les délais et la façon de cibler tes révisions sont dans code raté, quand et comment le repasser.
Existe-t-il un centre où le code est plus facile ?
Non. Tous les organisateurs reçoivent du ministère la même banque de questions, sans les réponses. Le ministère calcule les tirages de 40 questions ; le centre en attribue un au hasard à chaque candidat, puis transmet ses réponses au ministère, qui calcule le résultat (art. R. 221-3-12 ; arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Le centre ne connaît donc pas les bonnes réponses.
Les bilans officiels ne donnent aucun taux de réussite par organisateur. Le chiffre officiel est national : en 2025, 49,3 % des épreuves passées chez les organisateurs agréés ont été réussies, et 58,9 % des candidats qui le passaient pour la première fois l’ont réussi (bilan annuel 2025, page 12 du PDF). Le taux de ton département est dans l’Observatoire des taux de réussite au code.
Chercher le centre « où tout le monde réussit ». Les organisateurs doivent suivre le taux de réussite de chaque centre. Si celui d’un centre est anormalement élevé par rapport aux autres centres de son département, le préfet ou le ministre peut imposer une surveillance renforcée : vidéosurveillance, suivi par examinateur, contrôles inopinés (arrêté du 16 avril 2026, art. 9 et 10). En 2024, 83 centres ont été fermés (réponse ministérielle du 3 juin 2025). En cas de fraude avérée, l’épreuve est annulée et le candidat est poursuivi : la loi du 23 décembre 1901 sur les fraudes aux examens prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende (règlement de l’épreuve, annexe VII de l’arrêté du 16 avril 2026).
- Cinq organisateurs agréés font passer le code : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas.
- Partout : 30 €, 40 questions tirées par le ministère, correction par l’administration, 35 sur 40 pour réussir.
- Réservation au plus tard la veille, sessions de 8 h à 20 h, ni le dimanche ni les jours fériés.
- Ce qui change : le nombre de centres, le délai pour annuler et le délai annoncé du résultat.
- Un centre « facile » n’existe pas : un taux de réussite anormal déclenche une surveillance.
Questions fréquentes
Quel est le meilleur centre pour passer le code ?
Aucun n’est meilleur pour l’épreuve : mêmes questions tirées par le ministère, même correction, même prix de 30 €. Choisis le centre le plus proche qui a une place à ta date, puis compare le délai pour annuler et la façon de recevoir ton résultat.
Le code coûte-t-il moins cher chez un organisateur ?
Non. Le prix est fixé à 30 € TTC pour tous les candidats, chez tous les organisateurs (article D. 221-3-6 du code de la route et arrêté du 28 avril 2016). Il comprend l’inscription et l’attestation de résultat, et le centre ne peut pas t’imposer un autre achat.
Objectif Code, Pointcode, Code’nGo : c’est qui ?
Ce sont les sites de réservation de trois organisateurs agréés : Objectif Code pour SGS, Pointcode pour Pearson Vue et Code’nGo pour Bureau Veritas. Chez La Poste et Dekra, on réserve sur lecode.laposte.fr et le-code-dekra.fr. La fiche Service-Public F33694 renvoie vers ces cinq sites.
Combien y a-t-il de centres d’examen du code en France ?
Le dernier nombre officiel trouvé date de 2018 : 1 412 centres agréés (bilan 2018 de la Sécurité routière). Le 16 octobre 2026, La Poste affiche plus de 1 600 centres, SGS plus de 1 000 et Dekra 331 salles ; Pearson Vue et Bureau Veritas n’affichent pas de total.
Peut-on passer le code dans un autre département ?
Aucun des textes cités sur cette page ne l’interdit, et chaque organisateur doit proposer des places dans chaque département. L’éloignement entre le département du candidat et le centre est seulement suivi comme un indice, pour repérer les fraudes.
Combien de temps pour avoir le résultat selon l’organisateur ?
Jamais avant 24 heures après la fin de l’épreuve (arrêté du 16 avril 2026). SGS et Dekra annoncent 24 heures, Pointcode 24 heures dans la majorité des cas. Bureau Veritas annonce 48 heures au plus, hors week-ends et jours fériés. La Poste donne deux délais : 24 à 72 heures, hors week-ends et jours fériés, sur sa page de conseils, et 48 heures au plus, en jours ouvrables, sur sa page d’aide. Si rien n’arrive, la page résultat du code explique quoi faire.
Que se passe-t-il si j’arrive en retard ?
Tu ne passes pas : aucune tolérance n’est accordée après l’heure de début (arrêté du 16 avril 2026, art. 12). Pointcode et Bureau Veritas précisent qu’ils ne remboursent pas dans ce cas. Les organisateurs demandent d’arriver 15 à 20 minutes avant l’heure.
Le code réussi chez La Poste vaut-il si je passe la conduite ailleurs ?
Oui. Le résultat est calculé par l’administration et versé à ton dossier, quel que soit l’organisateur. Tu gardes le bénéfice du code pendant 5 ans pour l’épreuve pratique (arrêté du 20 avril 2012, art. 2). La page validité du code donne le point de départ de ces 5 ans.
Tes 40 questions viennent d’un tirage fait par le ministère, quel que soit le centre. Pour t’y préparer, le cours du code est gratuit, leçon par leçon, et un examen blanc de 40 questions te permet de te tester avant de réserver.
Commencer le cours gratuit Faire un examen blancSources
- Code de la route, articles R. 221-3-4 à R. 221-3-17 (organisation des épreuves par les organismes agréés), dont l’article D. 221-3-6, version en vigueur au 12 octobre 2026 (décrets n° 2025-1437 et 2025-1438 du 31 décembre 2025).
- Code de la route, articles R. 221-3-1 à R. 221-3-3 (épreuves organisées par l’administration, sessions spécialisées), et articles L. 221-4 à L. 221-8, version en vigueur au 12 octobre 2026.
- Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO du 29 avril 2026), en vigueur depuis le 30 avril 2026 : articles 9, 10, 12, 13, 14 et 17, annexes V, VI et VII.
- Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale en matière de tarif et de couverture territoriale, articles 1 et 2 et annexe, en vigueur.
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 2, version en vigueur (dernière modification du 26 février 2026).
- Service-Public, Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ?, vérifié le 27 avril 2026, consulté le 16 octobre 2026.
- Sécurité routière, bilan 2018 des examens du permis de conduire, page 16.
- Sécurité routière, bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, page 12 du PDF.
- Assemblée nationale, question écrite n° 4119 et réponse du ministère de l’Intérieur, publiée au Journal officiel le 3 juin 2025, page 4534.
- Pages des organisateurs, consultées le 16 octobre 2026 : La Poste, passer le code de la route, page d’aide et accueil de La Poste Codes & Examens (relu le 17 octobre 2026) ; SGS, accueil d’Objectif Code et questions sur le code auto ; Dekra, salles d’examen, page du résultat et conditions générales ; Pearson Vue, accueil de Pointcode, questions fréquentes et centres d’examen ; Bureau Veritas, accueil de Code’nGo et conditions générales de vente, version du 15 avril 2026.