Code valable 5 ans : à partir de quand, et ce qui le fait perdre

Combien de temps ton code reste-t-il valable ?

Ta réussite au code de la route reste valable cinq ans. La règle est écrite à l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012, le texte qui fixe les conditions de délivrance du permis de conduire. Les candidats qui ont réussi le code « conservent le bénéfice de leur admissibilité à la condition qu’un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l’obtention de cette admissibilité ». Service-Public et la Sécurité routière le disent aussi : la réussite au code vaut 5 ans.

Ce code est commun aux catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E : la même réussite compte pour chacune d’elles pendant 5 ans. Le code moto des catégories A1 et A2 est une autre épreuve, l’ETM : sa réussite reste valable 5 ans elle aussi (arrêté du 20 avril 2012, article 2).

Ce délai ne règle qu’une chose : ton accès à l’épreuve pratique. Une fois ton permis obtenu, il ne joue plus pour ce permis. Pour ajouter une autre catégorie, une règle voisine s’applique, expliquée plus bas.

À partir de quelle date comptent les 5 ans ?

À partir de ta réussite au code. Ni de ton inscription au permis, ni de la date de ton numéro NEPH, ni de ta première leçon de conduite. L’arrêté parle de l’« obtention de cette admissibilité », c’est-à-dire de ta réussite à l’épreuve.

Cette date est imprimée sur ton attestation de résultat. Le cahier des charges des centres d’examen fixe une liste fermée de ce qu’elle contient : ton NEPH, ton prénom, ton nom, ta date de naissance, la date de l’examen, la catégorie, le résultat « Favorable » ou « Défavorable », ton nombre de réponses justes sur 40, les thèmes de tes erreurs et le numéro d’agrément du site d’examen (arrêté du 16 avril 2026, annexe V). Aucune date de fin de validité n’y figure : tu la calcules toi-même.

Ton résultat ne peut t’être envoyé que 24 heures après la fin de l’épreuve, pas avant. Il t’est communiqué par voie électronique ou, en cas d’impossibilité, par courrier. Pour ne prendre aucun risque, compte tes 5 ans à partir de la date de l’examen, la plus ancienne des deux.

Trois exemples de calcul :

Le texte ne dit pas si le jour anniversaire compte encore. Ne place pas ton examen de conduite ce jour-là : vise une date avant.

Tu ne retrouves plus ton attestation ? Si tu étais rattaché à une auto-école au moment de ton inscription à l’examen, le résultat peut aussi lui avoir été transmis. La page Résultat du code explique où le récupérer selon ton centre d’examen.

Combien de fois peux-tu passer la conduite avec le même code ?

Pour ton code, le texte ne fixe plus aucun nombre maximal de présentations à l’épreuve pratique : seule la date compte. Tant que tes 5 ans courent, tu peux te présenter chaque fois que tu obtiens une place d’examen, même pour une sixième fois.

Jusqu’au 3 décembre 2022, après cinq échecs à la conduite, il fallait repasser le code. L’arrêté du 17 novembre 2022, publié au Journal officiel du 3 décembre 2022, a réécrit l’article 2. Depuis le 4 décembre 2022, la mention « pour cinq épreuves pratiques » a disparu du texte : il ne reste que le délai de 5 ans.

Ce que l’article 2 a prévu depuis son entrée en vigueur :

Cette fin de limite ne vaut que pour ton code. Pour certaines catégories, une limite subsiste ailleurs : leur épreuve pratique commence par une épreuve hors circulation, appelée « plateau », et sa réussite n’est conservée que pour un nombre limité d’épreuves en circulation et pour une durée limitée (arrêté du 20 avril 2012, article 2, I, C) :

• C1, C, CE, C1E, D1, D, DE et D1E : trois épreuves en circulation au plus, et un an au maximum après la réussite au plateau ;
• BE, ainsi que les motos A1 et A2 : cinq épreuves en circulation au plus, et trois ans au maximum après la réussite au plateau.

Le permis B n’est pas concerné par cette règle.

Conduite accompagnée, supervisée, changement de formule : ton code te suit-il ?

Oui. L’article 2 le dit en une ligne : « Le bénéfice de l’admissibilité reste acquis en cas de changement de filière de formation. » Service-Public donne l’exemple d’un élève qui passe d’un apprentissage classique à un apprentissage accompagné. Le compteur, lui, ne repart pas de zéro : tes 5 ans courent toujours depuis ta réussite.

Les âges et la règle du code, formule par formule :

• Formule classique : code dès 16 ans, épreuve pratique dès 17 ans.
• Apprentissage anticipé de la conduite, ou AAC : code dès 15 ans, épreuve pratique dès 17 ans.
• Conduite supervisée : formule ouverte dès 18 ans.
• Conduite encadrée (dès 16 ans, pour un élève qui prépare un diplôme professionnel) : pour le permis B ou B1, tu n’as pas à repasser le code tant que ta réussite date de moins de 5 ans.

Textes : arrêté du 20 avril 2012, articles 1er et 2 ; code de la route, articles R. 211-3, R. 211-5, R. 211-5-1, R. 211-5-2 et R. 221-5.

Dans les quatre cas, la durée est la même : 5 ans depuis ta réussite. Deux exemples :

• Inès commence l’apprentissage anticipé et réussit le code à 15 ans et 2 mois. Son code tient jusqu’à ses 20 ans et 2 mois. Elle peut passer l’épreuve pratique dès ses 17 ans : il lui reste alors 3 ans et 2 mois avant la fin du délai.
• Yanis réussit le code le 10 mars 2026, à 18 ans. Il rate deux fois l’épreuve pratique, puis continue en conduite supervisée. Son code reste acquis et sa date limite ne bouge pas : le 10 mars 2031.

Le texte ne rattache la validité du code à aucune auto-école : la seule durée qu’il fixe est le délai de 5 ans. Ton résultat est rattaché à ton numéro NEPH, inscrit sur ton attestation.

Le fonctionnement de chaque formule est détaillé dans la leçon Permis probatoire, conduite accompagnée, disque A et sur les pages Conduite accompagnée et Conduite supervisée. L’âge minimum pour passer le code a sa propre page : À quel âge passer le code.

Tes 5 ans arrivent à leur terme : que se passe-t-il ?

Une fois les 5 ans écoulés, ton code ne t’ouvre plus l’épreuve pratique. Pour te présenter à la conduite, tu repasses l’ETG comme la première fois : une nouvelle inscription auprès d’un organisateur agréé (La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas) et 30 € payés avant l’inscription, le prix de chaque passage (arrêté du 28 avril 2016, article 1er ; code de la route, article D. 221-3-6). Les étapes sont détaillées sur les pages S’inscrire au code et Prix du code.

Le texte en vigueur ne prévoit aucune prolongation, ni report, ni exception. Depuis 2013, l’article 2 a connu deux exceptions de ce genre, ajoutées le 16 octobre 2020 : l’une gardait valables jusqu’au 31 janvier 2021 les codes réussis entre le 12 mars 2015 et le 31 janvier 2016 ; l’autre gardait, jusqu’au même jour, la dispense de code pour une autre catégorie aux titulaires d’un permis obtenu par examen pendant cette même période. Elles ont été retirées le 4 décembre 2022, et rien ne les a remplacées.

Regarde aussi ton dossier. Ta demande de permis, celle qui porte ton NEPH, est valable 5 ans à partir de son enregistrement, avec une prolongation de 5 ans dès ta réussite au code (arrêté du 20 avril 2012, article 1er). Si ton code a expiré, vérifie qu’elle est encore active avant de réserver une session. La marche à suivre est sur la page Numéro NEPH.

Pour t’y remettre, reprends le cours gratuit leçon par leçon, en commençant par S’inscrire au code et le réussir, puis fais un examen blanc de 40 questions avant de réserver. Si tu rates ce nouveau passage, la suite est expliquée sur la page Code raté.

Ce qui peut annuler un code réussi avant la fin des 5 ans

Le temps n’est pas la seule limite. L’article 5 du même arrêté déclare nulles les épreuves passées dans plusieurs cas. Pour le code, ceux-ci te concernent :

1. tu as passé l’épreuve sans demande de permis validée au préalable ;
2. tu l’as passée pendant une période où une décision te privait du droit de conduire (annulation, suspension ou restriction), sauf le cas du permis invalidé faute de points, vu plus bas ;
3. après ta réussite, une décision d’annulation ou d’interdiction de solliciter un permis te prive du droit de conduire : les épreuves passées avant cette période sont nulles ;
4. il y a eu fraude : fausse identité, quelqu’un qui passe ou tente de passer l’épreuve à ta place, aide frauduleuse d’un tiers, tricherie.

Ces décisions ne visent pas que les conducteurs. Contre un candidat qui n’a pas encore le permis, la suspension ou l’annulation que pourrait valoir une condamnation est remplacée par une interdiction d’obtenir le permis, pour la même durée (article L. 224-12 du code de la route).

Dans tous ces cas, le préfet retire le bénéfice de l’épreuve sans délai, après t’avoir mis en demeure de présenter tes observations. Le retrait peut aussi viser le permis obtenu ensuite : l’article 5 parle du « titre de conduite ». Des poursuites pénales restent possibles.

Tu as déjà le permis : quand dois-tu repasser le code ?

Pour ajouter une catégorie (BE, C1, C, D)

Tu n’as pas à repasser le code si ton dernier permis parmi les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E, français ou délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, a été obtenu par examen il y a moins de 5 ans (arrêté du 20 avril 2012, article 2). La Sécurité routière compte ces 5 ans à partir de ta réussite à l’épreuve en circulation. Au-delà, tu repasses l’ETG.

Exemple : permis B obtenu en juin 2023. Jusqu’en juin 2028, tu peux te présenter au BE sans repasser le code.

Après une invalidation ou une annulation du permis

Dans ce cas, le code est toujours à repasser. Quand ton permis perd sa validité faute de points (article L. 223-1), ou qu’il est annulé à la suite d’une condamnation pour une infraction routière, tu dois remplir de nouveau les conditions d’examen pour obtenir un nouveau permis (article R. 224-20). Ce qui varie, c’est l’épreuve pratique :

Après une invalidation, tu ne peux pas obtenir de nouveau permis avant 6 mois à compter de la remise de ton permis au préfet, ou un an si c’est la deuxième fois en 5 ans que tu perds tous tes points. Une interdiction d’un an n’est pas une interdiction « inférieure à un an » : tu repasses alors l’épreuve pratique en plus du code (article R. 224-20). Tu dois aussi être reconnu apte après un examen médical, clinique, biologique et psychotechnique, à tes frais (article L. 223-5). Tu peux repasser le code pendant ces mois d’attente, une fois ton permis rendu et ta nouvelle demande faite (arrêté du 20 avril 2012, article 5) ; le certificat obtenu à l’examen ne vaut permis qu’à partir du lendemain de la fin de l’interdiction (article 4).

Une suspension n’entre pas dans ce cas : l’article R. 224-20 ne vise que le permis invalidé ou annulé. Pour récupérer un permis suspendu 6 mois ou plus, il faut un avis médical, rendu après un examen psychotechnique (article R. 224-21). Les différences entre ces mesures sont détaillées sur la page Suspension, annulation, invalidation et dans les leçons Le capital de 12 points et De l’amende au tribunal : les sanctions.

5 ans, 15 ans : quatre durées à ne pas confondre

Plusieurs délais tournent autour du permis, et ils ne partent pas de la même date.

Textes : arrêté du 20 avril 2012, article 2 pour le code et la dispense, article 1er pour la demande de permis, article 8 pour la carte. Le renouvellement de la carte concerne le document : il n’a aucun lien avec la durée de ton code.