Un siège, une personne, une ceinture : boucler tout le monde, et les enfants dans le bon siège

Ton petit frère de 8 ans veut monter devant, à côté de toi, alors que la banquette arrière est libre. Le code de la route dit non, et si tu cèdes, c’est toi qui paieras l’amende. Au volant, tu ne réponds pas seulement de ta ceinture : tu réponds aussi des plus jeunes que tu emmènes.

Qui doit boucler sa ceinture, et à quelle place ?

Elle vaut en ville comme sur autoroute, airbags ou pas. Elle vaut aussi dans une camionnette ou dans un car, dès que le siège a une ceinture. Seul compte l’équipement de la place : un siège sans ceinture n’oblige pas à en porter une.

Le code prévoit quelques dispenses, toutes précises :

1. la personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture ;
2. la personne munie d’un certificat médical d’exemption, délivré par un médecin agréé (pas par n’importe quel médecin) ou par les autorités d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, avec sa durée de validité ;
3. en intervention d’urgence, les occupants d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance ;
4. le chauffeur de taxi en service ;
5. en agglomération seulement, les occupants d’un véhicule de service public qui doit s’arrêter souvent, et ceux d’un véhicule qui livre de porte à porte.

Aucune de ces dispenses ne vise les petits trajets. La Sécurité routière demande de prendre l’habitude de voyager attaché dès le plus jeune âge, quelle que soit la distance à parcourir, et constate que trop d’enfants sont encore mal attachés ou installés dans un dispositif inadapté. Elle rappelle aussi que plus la vitesse est élevée, plus le choc est violent : au-dessus de 80 km/h, un choc frontal entraîne quasi inévitablement la mort ou des séquelles irréversibles pour tout passager, même ceinturé.

Sans ceinture, qui paie, et combien ?

Rouler sans ceinture est une contravention de 4^e classe, pour le conducteur comme pour le passager. L’amende forfaitaire est de 135 €, et l’amende encourue devant le juge va jusqu’à 750 €. Le conducteur qui n’est pas attaché perd en plus 3 points, de plein droit. Un passager, lui, ne perd pas de points pour sa ceinture.

Lors d’un contrôle, un passager adulte répond de sa propre ceinture : s’il refuse de s’attacher, l’amende est pour lui. Pour un passager de moins de 18 ans, le code charge le conducteur : c’est à toi de t’assurer qu’il est maintenu, par un système de retenue pour enfant ou par la ceinture. Dans une voiture de 9 places au plus, conducteur compris, tu encours l’amende de 4^e classe s’il n’est pas attaché ; le texte ne prévoit pas de retrait de points.

Un appareil de contrôle automatique homologué peut aussi constater un défaut de ceinture, et son constat fait foi jusqu’à preuve du contraire. L’amende est alors due par le titulaire de la carte grise, sauf s’il établit un vol ou un cas de force majeure, ou s’il apporte les éléments qui prouvent qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction. Quand il est déclaré redevable, il n’est pas responsable pénalement et il ne perd aucun point.

Jusqu’à quel âge un enfant voyage-t-il dans un siège auto ?

« Homologué » compte : les conditions d’homologation sont fixées par arrêté ministériel, et la Sécurité routière rappelle qu’un siège non homologué ne peut pas être vendu dans l’Union européenne. Avant 10 ans, trois cas dispensent du système de retenue : une morphologie déjà adaptée à la ceinture, un certificat médical d’exemption, ou un trajet en taxi ou en transport en commun.

De 10 à 18 ans, le jeune voyage avec un système de retenue ou avec la ceinture, et tu restes chargé de vérifier qu’il est attaché. Dernière règle : dans une voiture de 9 places au plus, un enfant de moins de 3 ans ne voyage jamais sur un siège sans ceinture.

Les systèmes de retenue, d’après la Sécurité routière :

Pour choisir, suis les repères de la Sécurité routière. Avec la norme R129, celle des sièges récents, le siège se choisit selon la taille de l’enfant, et la fourchette de tailles est marquée dessus. Tant que l’enfant n’a pas atteint 15 mois et 83 cm, la norme impose qu’il voyage dos à la route : à cet âge, la musculature d’un bébé est insuffisante et ses cervicales sont trop fragiles pour résister à une forte décélération ou à un choc frontal. Au-delà, cette position reste à privilégier le plus longtemps possible.

Le siège doit aussi être correctement installé, et la Sécurité routière détaille comment. Suis le schéma d’installation imprimé sur le siège, un marquage obligatoire. Avec Isofix, deux crochets à l’arrière du siège s’arriment à deux points d’ancrage de la banquette, obligatoires sur les véhicules neufs depuis 2011 ; sinon, le siège se fixe avec la ceinture de la voiture. Serre le harnais au plus près du corps, sangles non vrillées, sans gros manteau dessous. Sur un rehausseur, les guides-ceinture font passer la ceinture sur l’épaule et sur les hanches, loin du cou et de l’abdomen.

Un enfant de moins de 10 ans peut-il voyager à l’avant ?

En principe, non : sa place est à l’arrière. Le code n’autorise un siège avant que dans trois cas.

1. L’enfant voyage dos à la route, dans un système homologué conçu pour être installé à l’avant, et le coussin de sécurité frontal, l’airbag, est désactivé.
2. La voiture n’a pas de siège arrière, ou son siège arrière n’a pas de ceinture.
3. Les places arrière sont momentanément inutilisables, ou déjà occupées par des enfants de moins de 10 ans ; chaque enfant doit alors être retenu par un système adapté à sa morphologie et à son poids.

Hors de ces cas, c’est une contravention de 4^e classe, reprochée au conducteur. Des adultes assis derrière ne font pas partie des exceptions : l’enfant va derrière, un adulte passe devant. Cette interdiction ne vise que les moins de 10 ans : à partir de 10 ans, un jeune peut s’asseoir devant, attaché.

Combien de passagers peux-tu prendre, et comment partir bien installé ?

Tes passagers voyagent assis, dans la limite des places assises inscrites sur le certificat d’immatriculation, la carte grise. Chaque siège ne reçoit qu’une seule personne, quel que soit son âge. Une place de trop ou deux personnes sur un même siège, c’est une contravention de 4^e classe, pour le conducteur comme pour le passager. Quand c’est le conducteur qui la commet, il perd en plus 3 points.

Le code te demande de te tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes tes manœuvres. Ni le nombre ou la position de tes passagers, ni les objets que tu transportes, ni des objets non transparents posés sur les vitres ne doivent réduire tes mouvements ou ton champ de vision. Sinon, c’est une contravention de 2^e classe, 35 € d’amende forfaitaire, et la voiture peut être immobilisée. Le réglage des rétroviseurs est détaillé dans la leçon sur les rétroviseurs et les angles morts.

Avant de tourner la clé, à l’arrêt, fais toujours le même tour en quatre gestes :

1. Règle ton siège et tes rétroviseurs pour pouvoir manœuvrer sans gêne (article R. 412-6).
2. Dégage ta vue : ni bagages ni objet opaque sur les vitres ne doivent réduire ton champ de vision (article R. 412-6).
3. Vérifie chaque ceinture, la tienne comme celles de tes passagers, et chaque enfant dans son siège (articles R. 412-1 et R. 412-2).
4. Compte une personne par siège, sans dépasser les places de la carte grise (article R. 412-1-1).

Une ceinture par personne, une personne par siège, et pour les moins de 10 ans le bon siège, à l’arrière sauf exception : tu as toute la leçon en main. Le sprint de révision la reprend en cartes, puis le quiz te met en situation.