Actualités · France
L’actualité du code de la route et du permis, vérifiée sur les textes
Ce qui change pour l’examen du code, les règles de circulation, les sanctions et le financement du permis. Chaque article donne la date de l’information, ce qui s’applique déjà, ce qui attend encore un texte, et la liste des textes officiels sur lesquels il s’appuie.
Dernière mise à jour le .
Une règle annoncée dans la presse n’est pas forcément en vigueur : une loi peut attendre son décret, une mesure votée peut être censurée. Chaque actualité dit donc ce qui s’applique déjà et ce qui attend encore un texte, avec les dates. Les sources sont les textes publiés au Journal officiel, les décisions du Conseil constitutionnel, les fiches de Service-Public, les réponses des ministres au Parlement et les bilans de la Sécurité routière.
Les dernières actualités
Conduire en ayant manifestement bu ou consommé : le délit créé par la loi du 18 août 2026
Ivresse manifeste, usage manifeste de stupéfiants, substances psychoactives : un nouveau délit, jusqu’à 3 ans de prison et 6 points. L’accompagnateur est visé aussi.
19 août 2026 · SanctionsVéhicule puissant, refus d’obtempérer, rodéos : les autres mesures routières de la loi du 18 août 2026
Le délit de conduite d’un véhicule puissant en permis probatoire a été censuré ; la location reste encadrée. Refus d’obtempérer et rodéos : sanctions durcies.
29 décembre 2025 · VitesseRouler 50 km/h au-dessus de la limite est un délit, même la première fois
Dépasser la limite de 50 km/h ou plus est un délit dès la première fois : prison, amende, 6 points et permis retenu au bord de la route.
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