12 points au maximum, 6 au départ : comment on les perd et comment ils reviennent

Un feu rouge grillé sans ceinture, et ce sont 7 points d’un coup. Avec un permis tout neuf, qui n’en compte que 6, il ne reste rien : le permis n’est plus valable. Voici ce qui fait partir tes points, et ce qui les fait revenir.

Combien de points a ton permis, et pourquoi en as-tu 6 au début ?

À l’obtention, ton permis reçoit la moitié du maximum : 6 points. S’ouvre alors un délai probatoire de 3 ans, ou de 2 ans après l’apprentissage anticipé de la conduite ; une formation complémentaire peut encore le raccourcir. Sans infraction à points, ton permis gagne 2 points à la fin de chaque année de ce délai, ou 3 après l’apprentissage anticipé, et atteint 12 au bout. Une seule infraction à points pendant ce délai, et ces gains s’arrêtent. En attendant, ton plafond est plus bas : 6 points la première année. La leçon sur les jeunes conducteurs détaille ce parcours.

Combien de points coûte chaque infraction ?

L’article qui punit chaque infraction dit s’il y a un retrait, et de combien. Une contravention retire 6 points au plus ; un délit qui entraîne un retrait en retire 6, la moitié du maximum, sauf une exception plus bas.

Quatre panneaux renvoient à ce barème. Ne pas respecter le stop AB4 ou le panneau AB3a, cédez le passage, ou circuler en sens interdit malgré un panneau B1, coûte 4 points. Dépasser la limite d’un panneau B14, c’est la dernière ligne du tableau, ou 6 points à partir de 50 km/h de trop.

Toutes les infractions ne coûtent pas des points : garer ta voiture sur un trottoir est une contravention de 4^e classe, sans retrait, alors qu’un stationnement dangereux, de la même classe, en retire 3. La classe fixe l’amende, pas les points.

Plusieurs infractions commises en même temps ? Les retraits s’additionnent, sans dépasser 8 points. Un excès de 15 km/h et un clignotant oublié font 1 + 3, soit 4 points. Feu rouge, téléphone en main et ceinture détachée font 4 + 3 + 3, soit 10 : 8 points partent. Une seule infraction dépasse ces plafonds : conduire après usage de stupéfiants avec un taux d’alcool au moins égal au seuil légal (0,5 g/l de sang, 0,2 g/l en permis probatoire). Elle retire 9 points, les trois quarts du maximum (article L. 235-1, IV).

À quel moment perds-tu vraiment tes points ?

Pas au contrôle. Quand l’infraction est constatée, on t’informe seulement que tu encours un retrait, avec un rappel de ton droit d’accès au fichier des points.

Payer, même au tarif réduit, établit donc l’infraction. Ne pas payer ne te sauve pas non plus : après 45 jours sans paiement ni contestation, l’amende est majorée, et l’émission du titre exécutoire établit l’infraction, comme un paiement. Si tu contestes, tes points ne partent que si l’un de ces quatre actes finit par exister.

Le ministre de l’Intérieur retire alors les points et te l’annonce par lettre simple, ou sur ton compte en ligne si tu l’as demandé. Tu consultes ton solde sur un site dédié et sécurisé ; ni ton employeur ni ton assureur n’ont le droit de le recueillir.

Payer quelqu’un pour qu’il se déclare conducteur à ta place est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende au plus, pour toi comme pour lui.

Que se passe-t-il quand ton permis tombe à zéro point ?

Ensuite, dans l’ordre :

1. la lettre recommandée avec avis de réception récapitule les retraits qui ont vidé ton solde ;
2. tu as 10 jours francs après sa réception pour remettre ton permis au préfet de ton département, et tu n’as plus le droit de conduire ;
3. pas de nouveau permis avant 6 mois après cette remise, ou 1 an si tu avais déjà perdu tous tes points dans les 5 ans d’avant ;
4. il faut être reconnu apte après un examen médical et psychotechnique, à tes frais, puis repasser le code et la conduite ;
5. le nouveau permis repart à 6 points, avec un nouveau délai probatoire.

Une exception : avec un permis de 3 ans ou plus au moment de l’invalidation et un délai d’attente de 6 mois, seul le code est à repasser. Il faut alors demander ton nouveau permis moins de 9 mois après la date où tu as le droit de le faire : ne traîne pas.

Conduire malgré l’ordre de rendre ton permis, ou refuser de le rendre, est un délit : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.

Comment tes points reviennent-ils tout seuls ?

Pour les 10 ans, la Sécurité routière précise que ton permis ne doit être ni annulé ni invalidé pendant ce délai.

Exemple : 1 point pour une ligne continue chevauchée, amende payée le 2 mai. Sans autre infraction à points, il revient le 2 novembre, même s’il s’agit d’une contravention de 4^e classe. Si tu paies une autre infraction à points avant cette date, ce point ne revient pas : le compteur repart de zéro, et il faudra attendre 2 ou 3 ans après cette infraction.

Pendant le délai probatoire, la règle des 2 et 3 ans ne s’applique pas : la leçon sur les jeunes conducteurs explique ce cas.

Un stage peut-il te rendre des points ?

Oui. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dure deux jours consécutifs. Il est animé par un enseignant de la conduite et un psychologue. Son attestation te rend 4 points, sans dépasser ton plafond : avec 10 points, tu remontes à 12, pas à 14.

Les points reviennent le lendemain du dernier jour de stage. De toi-même, tu peux suivre ce stage au plus une fois par an.

En permis probatoire, ton plafond reste à 6 points la première année, stage compris. Une infraction qui te retire 3 points ou plus t’oblige alors à suivre ce stage, dans les 4 mois qui suivent la lettre recommandée qui t’informe du retrait. Ce stage remplace l’amende de l’infraction : tu envoies l’attestation pour être remboursé de l’amende, ou pour qu’on arrête de te la réclamer. Sans stage, c’est une contravention de 4^e classe, et le juge peut suspendre ton permis jusqu’à 3 ans.

12 au maximum, 6 au départ, 8 au plus en cumul ; 6 mois, 2 ou 3 ans pour les retrouver, ou un stage pour en regagner 4 : tu as les repères. Le sprint de révision te les remet en cartes, puis le quiz d’entraînement les vérifie.