Permis, carte grise, contrôle technique, gilet et triangle : ce qu'on te demande lors d'un contrôle

Ton permis est resté sur la table de la cuisine, et un gendarme te fait signe de te ranger. Ce n’est pas un délit, mais tu peux déjà repartir avec une amende. Le code sépare le papier oublié, la conduite sans permis et la conduite sans assurance : les sanctions vont de 11 € d’amende à un an de prison.

Que dois-tu présenter lors d’un contrôle routier ?

Le permis peut être la carte ou sa version numérique. Pour la carte grise, une photocopie n’est admise que dans des cas fixés par arrêté. Une remorque de plus de 500 kg de poids total autorisé en charge ajoute sa propre carte grise. Quand tu conduis comme apprenti, ton accompagnateur présente son permis, obtenu depuis au moins 5 ans.

Pour une voiture, deux papiers ne figurent pas dans cette liste. Le procès-verbal du contrôle technique n’est exigé que pour certains véhicules, comme ceux de transport en commun ou de plus de 3,5 tonnes. Aucun document d’assurance n’y figure non plus : le code des assurances en demande un aux conducteurs de véhicules non soumis à l’immatriculation, ce qui n’est pas le cas d’une voiture. Ta voiture doit pourtant être assurée et à jour de son contrôle technique.

Les panneaux B5a et B5b imposent l’arrêt à un poste de gendarmerie ou de police. Et quand un agent qui porte les insignes de sa fonction te fait signe de t’arrêter, tu t’arrêtes : refuser d’obtempérer est un délit puni de 2 ans de prison et 15 000 € d’amende, qui retire 6 points, la moitié du maximum de 12.

Papier oublié chez toi : que risques-tu vraiment ?

Une pièce non présentée sur-le-champ, c’est déjà une contravention. Pour le permis et la carte grise, l’agent peut t’inviter à les montrer dans les 5 jours. Et l’oubli n’a rien à voir avec l’absence de permis :

Le gilet et le triangle sont aussi expliqués dans la leçon sur les équipements obligatoires.

Permis perdu ou volé ? Le récépissé de ta déclaration de perte ou de vol en tient lieu pendant 2 mois au plus.

Quand dois-tu mettre ta carte grise à jour ?

Mettre en circulation une voiture sans certificat d’immatriculation vaut à son propriétaire une contravention de 4^e classe. Trois situations courantes :

• tu déménages : tu déclares ta nouvelle adresse en ligne dans le mois qui suit ;
• tu achètes une voiture d’occasion : tu as un mois pour faire établir la carte grise à ton nom. En attendant, tu peux rouler avec le coupon rempli de l’ancienne carte grise ou avec un certificat provisoire ;
• tu vends ta voiture : tu barres la carte grise, tu y écris « vendu le » avec la date et ta signature, puis tu déclares la cession dans les 15 jours.

Adresse déclarée en retard, voiture qui roule au-delà du mois sans carte grise au nom de l’acheteur, cession déclarée trop tard : chaque fois, c’est une contravention de 4^e classe. Une transformation qui change ce que la carte grise indique se déclare aussi dans le mois, sous la même sanction.

Que couvre l’assurance obligatoire de ta voiture ?

Elle couvre aussi la responsabilité des passagers et celle de toute personne qui a la garde ou la conduite de ta voiture, même sans ton autorisation, sauf les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile. Les membres de ta famille comptent comme des tiers : leurs dommages sont couverts comme ceux des autres.

Les dégâts de ta propre voiture, eux, ne sont pas subis par un tiers : la responsabilité civile ne les paie pas. Pour toi, conducteur, la Sécurité routière précise que l’indemnisation dépend de ta part de responsabilité dans l’accident et des garanties que tu as souscrites.

Que risques-tu si ta voiture roule sans assurance ?

Mettre ou maintenir en circulation un véhicule non assuré est un délit, même par simple négligence : 3 750 € d’amende. Les poursuites peuvent aussi s’arrêter si tu paies une amende forfaitaire de 500 €. Le juge peut y ajouter une suspension du permis jusqu’à 3 ans, son annulation, un stage de sensibilisation à tes frais ou la confiscation de la voiture si elle t’appartient. La voiture peut aussi être immobilisée.

En cas d’accident, les victimes d’un conducteur non assuré sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Mais le responsable non assuré doit rembourser au fonds toutes les sommes versées, et ses propres blessures ne sont pas indemnisées, rappelle la Sécurité routière.

Quand ta voiture doit-elle passer le contrôle technique ?

Le contrôle technique vérifie que la voiture est en bon état de marche. Son propriétaire le fait faire à ses frais, dans ces délais :

• un premier contrôle dans les 6 mois qui précèdent les 4 ans de la voiture, comptés depuis sa première mise en circulation ;
• puis un contrôle tous les 2 ans ;
• avant de céder une voiture de plus de 4 ans, un contrôle, sauf si elle en a passé un dans les 6 mois qui précèdent la demande de carte grise du nouveau propriétaire.

Faire rouler une voiture sans contrôle à jour vaut à son propriétaire une contravention de 4^e classe, et la voiture peut être immobilisée, voire mise en fourrière. L’entretien des pneus et de l’éclairage est traité dans la leçon consacrée.

Après un accrochage, que dois-tu faire avant de repartir ?

Tout conducteur impliqué dans un accident doit s’arrêter dès que possible, sans créer de danger pour la circulation. Dans tous les cas, tu donnes ton identité et ton adresse aux personnes impliquées. Sans blessé, le code n’impose pas de prévenir la police. S’il y a un blessé ou un mort, tu préviens ou fais prévenir la police ou la gendarmerie, et tu évites de modifier les lieux et d’effacer les traces utiles pour établir les responsabilités, tant que la sécurité de la circulation le permet.

Repartir sans t’arrêter, en sachant que tu viens de causer un accident, pour échapper à ta responsabilité : c’est un délit de fuite. Il est puni de 3 ans de prison et 75 000 € d’amende, et retire 6 points de plein droit. Protéger, alerter, secourir : les bons gestes sont dans la leçon suivante.

Le constat amiable, comment ça marche ?

Le constat amiable, ou constat européen d’accident, sert à déclarer l’accident à ton assureur, qui te fournit le formulaire. La Sécurité routière en donne le mode d’emploi :

1. tu le remplis sur les lieux, avec l’autre conducteur, sur un seul constat. Chacun peut remplir sa partie déclaration plus tard ;
2. il doit être signé par les deux conducteurs pour être valable, et chacun garde un exemplaire de la partie commune ;
3. tu le remets à ton assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident.

Si l’autre conducteur refuse de le remplir, relève sa plaque d’immatriculation et les coordonnées de témoins, puis tu peux prévenir la police. Si l’accident implique plusieurs véhicules, remplis un constat avec le conducteur du véhicule qui te précédait et un autre avec celui qui te suivait.

Permis, carte grise, gilet à portée de main et triangle à bord, voiture assurée et à jour de son contrôle technique : tu es en règle. Dernier réflexe avant le quiz : une voiture d’occasion s’assure avant de la ramener chez toi.