Cannabis, cocaïne, somnifères : ce qui ralentit tes réflexes, et ce que la boîte de médicaments t'annonce
- Stupéfiants : aucun seuil. Une analyse de salive ou de sang positive suffit : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende, et 6 points retirés. L’accompagnateur d’un élève est visé aussi.
- Le test salivaire peut t’être imposé lors d’un simple contrôle, sans accident ni infraction, même à vélo ou en trottinette. Refuser les vérifications est aussi un délit : jusqu’à 3 ans de prison, 9 000 € d’amende et 6 points retirés.
- Test positif : ton permis est retenu sur place. Si l’analyse confirme, le préfet doit le suspendre, jusqu’à 1 an.
- Stupéfiants et alcool à partir du taux légal : jusqu’à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende, et 9 points retirés.
- Médicaments : un pictogramme de niveau 1, 2 ou 3 sur la boîte. Au niveau 3, la conduite devient dangereuse : avis du médecin avant de reprendre le volant, ou du pharmacien si le médicament est sans ordonnance.
Selon les drogues, un test peut rester positif plusieurs jours après la prise, même quand tu te sens en forme.
Pour l’alcool, la loi fixe un taux. Pour les stupéfiants, aucun : une analyse positive suffit, même si tu te sens en forme. Et un médicament acheté en pharmacie peut, lui aussi, rendre la conduite dangereuse.
Stupéfiants au volant : qu’est-ce que la loi interdit exactement ?
Ce délit est puni de 3 ans de prison et de 9 000 € d’amende au maximum. Il retire la moitié du nombre maximal de points, soit 6 points sur 12. Les mêmes peines frappent la conduite après un usage manifeste, c’est-à-dire évident, de stupéfiants. Elles visent aussi le conducteur qui a manifestement consommé volontairement, de façon détournée ou excessive, certaines substances psychoactives. La liste de ces substances est établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Tu as fumé du cannabis la veille au soir. Ce matin, tu te sens en forme, mais l’analyse de ta salive est positive. Es-tu en infraction ?
Que change une drogue dans ta façon de conduire ?
Selon la Sécurité routière, un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants, et un sur trois la nuit, pendant les week-ends. Conduire sous l’emprise du cannabis multiplie par 1,65 le risque d’être responsable d’un accident mortel. Toutes les drogues sont dangereuses au volant, chacune à sa façon :
- cannabis : somnolence, coordination des gestes ralentie, temps de réaction allongé, vue et audition diminuées ;
- cocaïne : conduite agressive, erreurs d’attention ou de jugement, jusqu’à la perte de contrôle ;
- ecstasy : fatigue masquée, fausse impression de maîtriser sa conduite ;
- opiacés : attention en baisse, décisions lentes, danger moins bien perçu ;
- LSD, champignons hallucinogènes, mescaline : perception troublée, illusions, confusion ou angoisse ;
- protoxyde d’azote détourné : confusion immédiate, parfois plusieurs secondes d’absence totale.
Après une soirée sous ecstasy, ton ami se dit parfaitement réveillé. Peut-il reprendre le volant ?
Quand et comment se passe un dépistage de stupéfiants ?
Après un accident qui a tué ou blessé quelqu’un, le dépistage du conducteur impliqué est obligatoire. Après un accident matériel, une infraction ou un soupçon plausible, policiers et gendarmes peuvent aussi te tester. Ils le peuvent même sans accident, sans infraction et sans soupçon, sur réquisition du procureur ou de leur propre initiative. La loi vise tout conducteur et tout accompagnateur d’élève conducteur.
Le test se fait sur place, avec un peu de salive. D’après la Sécurité routière, il repère en quelques minutes cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines, et le dépistage concerne aussi les cyclistes et les trottinettistes. Selon les drogues et les modes d’usage, un produit peut rester détectable plusieurs heures, voire plusieurs jours après la prise. S’il est positif, ou si tu refuses ou ne peux pas le passer, viennent les vérifications : un prélèvement de salive envoyé au laboratoire, ou une prise de sang faite par un médecin ou un infirmier. C’est cette analyse qui établit le délit.
Test positif : que risques-tu, sur place puis devant le juge ?
Dès que le test est positif, ton permis est retenu sur place, et ta voiture peut être immobilisée et mise en fourrière, une mesure levée aussitôt si les vérifications n’établissent pas l’usage de stupéfiants. Conduire malgré la notification d’une rétention ou d’une suspension est un autre délit : 2 ans de prison et 4 500 € d’amende au plus.
Si l’analyse confirme cet usage, ou si tu as refusé les vérifications, le préfet doit suspendre ton permis, pour 1 an au plus. Il a 72 heures après la rétention pour le décider, 120 heures quand les vérifications ont eu lieu ; sans décision dans ce délai, ton permis t’est remis, et une suspension reste possible ensuite. Puis vient le tribunal.
| Ce qui est établi | Prison, au plus | Amende, au plus | Points retirés |
|---|---|---|---|
| Analyse positive aux stupéfiants | 3 ans | 9 000 € | 6 |
| Usage manifeste de stupéfiants | 3 ans | 9 000 € | 6 |
| Refus des vérifications | 3 ans | 9 000 € | 6 |
| Stupéfiants et alcool à partir du taux légal | 5 ans | 15 000 € | 9 |
La prison et l’amende sont des maximums ; le retrait de points, lui, est automatique une fois la condamnation définitive : la loi le prévoit « de plein droit ». Le juge peut y ajouter, entre autres, la suspension du permis sans sursis ou son annulation avec interdiction d’en demander un nouveau, jusqu’à 5 ans (3 ans pour le refus), un stage sur les dangers des stupéfiants à tes frais et la confiscation de ta voiture si tu en es propriétaire. En récidive de conduite après usage ou de refus, l’annulation est automatique. Après une analyse positive ou un refus, le préfet te soumet aussi à un contrôle médical de ton aptitude à conduire.
Contrôle de nuit : ton test salivaire est positif au cannabis. Que deviennent ton permis et ta voiture ?
Drogue et alcool ensemble : que risques-tu de plus ?
Si tu avais aussi un taux d’alcool égal ou supérieur aux taux fixés par le code, la peine maximale passe à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende, et la confiscation du véhicule dont tu es propriétaire devient la règle. Le retrait atteint les trois quarts des points, soit 9 sur 12 : plus que la limite de 8 points qui vaut d’habitude pour plusieurs infractions commises en même temps.
Selon la Sécurité routière, le cannabis et l’alcool cumulent leurs effets, et la moitié des conducteurs positifs aux stupéfiants impliqués dans un accident mortel présentent aussi un taux d’alcool supérieur à 0,5 g/l. En cas d’accident après usage de drogues, ton assureur peut augmenter tes cotisations, résilier ton contrat, réduire ou annuler tes indemnisations.
Et si tu causes la mort de quelqu’un après avoir pris des stupéfiants, c’est un homicide routier : jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende, et jusqu’à 10 ans et 150 000 € dès qu’une autre circonstance s’ajoute, comme l’alcool, la conduite sans permis ou un excès de vitesse de 30 km/h ou plus.
Comment savoir si un médicament est dangereux pour conduire ?
D’après la Sécurité routière, la part des accidents attribuables aux médicaments se situe entre 3 et 4 %. C’est moins que pour la vitesse, l’alcool ou les drogues, mais elle reste significative. Plus d’un tiers des médicaments commercialisés en France portent ce pictogramme, qui signale par exemple un risque d’endormissement, une diminution des réflexes ou un ralentissement des mouvements. Chaque niveau te dit quoi faire avant de prendre le volant :
- niveau 1 : la conduite n’est en général pas remise en cause, mais tu t’informes et tu surveilles les effets signalés dans la notice ;
- niveau 2 : ta capacité à conduire peut être remise en cause ; demande l’avis de ton médecin ou de ton pharmacien ;
- niveau 3 : la conduite devient dangereuse ; avant de reprendre le volant, demande l’avis de ton médecin, ou de ton pharmacien pour un médicament sans ordonnance.
L’arrêté du 8 août 2008 fixe le modèle de chaque pictogramme (articles 2 à 4) : un triangle équilatéral noir avec une voiture noire à l’intérieur, et « Niveau 1 », « Niveau 2 » ou « Niveau 3 » écrit en dessous. La couleur du fond et le libellé changent selon le niveau :
- niveau 1, fond jaune : « Soyez prudent. Ne pas conduire sans avoir lu la notice. » ;
- niveau 2, fond orange : « Soyez très prudent. Ne pas conduire sans l’avis d’un professionnel de santé. » ;
- niveau 3, fond rouge : « Attention, danger : ne pas conduire. Pour la reprise de la conduite, demandez l’avis d’un médecin. »
Plus de 11 millions de Français prennent des benzodiazépines, une famille de médicaments, au moins une fois dans l’année, et tous les dérivés des benzodiazépines contre-indiquent la conduite des véhicules.
Dans la notice, regarde les rubriques « Conducteurs et utilisateurs de machines », « Mise en garde et précaution d’emploi » et « Effets indésirables ». Le code de la route, lui, pose une règle générale : tout conducteur doit rester constamment en état de faire, sans délai, les manœuvres qui lui incombent. Un traitement qui t’endort ne t’en dispense pas.
Les bons réflexes avec un traitement :
- ne modifie et n’arrête jamais un traitement sans l’avis d’un professionnel de santé ;
- dis à ton médecin que tu conduis, et donne-lui la liste de tous les médicaments que tu prends, pour qu’il tienne compte des interactions ;
- ne prends pas le volant, ou arrête-toi, si tu ressens de la fatigue ou des effets secondaires comme des vertiges ;
- ne mélange pas : un médicament pris avec de l’alcool ou de la drogue, en particulier du cannabis, multiplie les risques d’accident.
Le médicament que tu viens d’acheter porte un pictogramme de niveau 2. Avant de prendre la voiture, tu :
Drogue : une analyse positive suffit, quelle que soit la quantité. Médicament : lis le pictogramme avant de tourner la clé.