De 35 € à la fourrière : l'échelle des stationnements interdits

Une voiture et une moto garées côte à côte sur le même trottoir ne risquent pas la même amende. Pour la voiture, c’est 135 € ; pour la moto, 35 €. Pour l’arrêt et le stationnement interdits, le code a prévu une échelle de quatre catégories, de 35 € à 135 € d’amende forfaitaire, et la plus grave fait aussi perdre des points du permis. Et dans les quatre, si tu n’es pas là, ta voiture peut partir en fourrière.

Gênant, très gênant, dangereux, abusif : comment le code les classe-t-il ?

La première ligne n’est pas une cinquième catégorie, c’est le bas de l’échelle : un arrêt ou un stationnement gratuit qui enfreint une autre règle, par exemple un panneau B6a1 posé sans panonceau M6a, est puni de la 2^e classe. Le panonceau M6a, lui, signale un endroit gênant ou très gênant, où la fourrière est possible.

L’amende forfaitaire se paie dans les 45 jours qui suivent la constatation de l’infraction, ou l’envoi de l’avis s’il part plus tard. Sans paiement ni contestation, elle est majorée de plein droit : 75 € pour la 2^e classe, 375 € pour la 4^e.

Où ton arrêt ou ton stationnement est-il « gênant » ?

Le code pose d’abord un principe : tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. Il range ensuite dans le « gênant » deux listes de cas, punis de la 2^e classe : 35 € d’amende forfaitaire. La différence entre arrêt et stationnement y compte : l’arrêt dure le temps de faire monter ou descendre quelqu’un, de charger ou décharger, conducteur aux commandes ou tout près ; au-delà, tu stationnes.

Première liste : ici, même un arrêt de quelques secondes est gênant.

• Une place réservée aux bus (véhicules de transport public de voyageurs), aux taxis, aux véhicules titulaires du label « autopartage » ou aux véhicules d’un service public. Un arrêté de police peut toutefois fixer les horaires où le stationnement y est autorisé.
• Le trottoir, pour une moto, un tricycle à moteur ou un cyclomoteur. Un cyclomobile léger fait exception : petit engin à moteur non thermique, pour une seule personne, limité à 25 km/h, 350 W et 30 kg à vide.
• La bande d’arrêt d’urgence, sauf nécessité absolue.
• Un pont, un tunnel, un passage souterrain ou le dessous d’un passage supérieur, sauf décision contraire de l’autorité de police.
• Entre le bord de la chaussée et une ligne continue, si la place restante oblige les autres à franchir ou chevaucher la ligne.
• Un endroit où tu bloques l’accès d’un autre véhicule garé, ou sa sortie.
• Une voie publique spécialement désignée par un arrêté de police municipale.

Seconde liste : là, c’est le stationnement que le code vise.

• En double file, sauf pour les vélos et cyclomoteurs à deux roues, les motos sans side-car et les engins de déplacement personnel (comme les trottinettes).
• Devant une entrée carrossable, comme l’accès d’un garage.
• Devant une borne de recharge pour véhicules électriques.
• Sur une place réservée aux livraisons. Là aussi, un arrêté peut fixer les horaires où le stationnement est autorisé.

Dans cette seconde liste, trois cas plus rares : une zone de rencontre, hors des emplacements aménagés ; une aire piétonne, sauf pour les engins de déplacement personnel, les cyclomobiles légers et les cycles sur les emplacements aménagés ; le dessus des accès signalés à des installations souterraines.

Le marquage peut aussi indiquer un arrêt ou un stationnement gênant ou très gênant. Sur la bordure du trottoir ou en bord de chaussée, une ligne jaune discontinue vise le stationnement : tu peux t’arrêter un instant, pas stationner. Une ligne jaune continue vise aussi l’arrêt : ni arrêt ni stationnement. Elle complète ou remplace le panneau.

À un arrêt de bus, signalé par le panneau C6, une ligne jaune en zigzag peut délimiter la zone où les autres véhicules ne peuvent ni s’arrêter ni stationner, pendant les heures où circulent les bus.

Qu’est-ce qui rend un stationnement « très gênant » ?

Très gênant, c’est une contravention de 4^e classe : 135 € d’amende forfaitaire. Pour tout véhicule, l’arrêt comme le stationnement sont très gênants :

• sur un passage pour piétons ;
• sur une voie réservée à certains véhicules, comme un couloir de bus, sauf nécessité absolue ;
• sur une place réservée aux personnes handicapées, sans la carte mobilité inclusion « stationnement pour personnes handicapées » (ou l’ancienne carte de stationnement) ;
• près d’un feu ou d’un panneau, si ton véhicule est assez grand pour le cacher aux autres usagers.

Une place réservée aux personnes handicapées est signalée par un fauteuil roulant peint en blanc sur les limites ou le long de l’emplacement, et par un panneau complété du panonceau M6h.

Trois cas plus rares s’y ajoutent : une place réservée au transport de fonds ou de métaux précieux ; l’espace au droit d’une bande d’éveil de vigilance, sauf celle du quai d’un arrêt de transport public ; une zone touristique délimitée par l’autorité de police, pour un véhicule ou un ensemble de véhicules de plus de 20 m² de surface maximale.

Pour un véhicule à moteur (hors trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés, cyclomobiles légers et vélos à assistance électrique), l’arrêt et le stationnement sont aussi très gênants :

• sur un trottoir, sauf pour les motos, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
• sur une piste ou une bande cyclable ;
• dans les 5 m avant un passage pour piétons, dans ton sens de circulation, hors emplacement marqué ;
• au droit d’une bouche d’incendie ;
• sur une voie verte (route réservée aux véhicules non motorisés, aux piétons et aux cavaliers), s’il n’est pas autorisé à y circuler.

Ces règles protègent aussi les cyclistes. Tu t’arrêtes sur la piste cyclable pour déposer un passager ? Le cycliste qui arrive derrière doit quitter sa piste et s’écarter dans la circulation, au risque d’être heurté. Cherche plutôt un autre endroit.

Quand ton arrêt devient-il « dangereux » ?

Le mot « notamment » compte : la liste n’est pas fermée, car tout véhicule arrêté doit être placé sans créer de danger. Juste derrière un sommet de côte ou à la sortie d’un virage, celui qui arrive te découvre au dernier moment, parfois trop tard pour freiner.

C’est la catégorie la plus lourde : contravention de 4^e classe, 135 € d’amende forfaitaire, et retrait de 3 points. Le conducteur encourt aussi une suspension de permis de 3 ans au plus. Le texte vise l’arrêt autant que le stationnement : rester au volant, moteur allumé, à la sortie d’un virage où l’on voit mal ne change rien. Si tu es absent ou si tu refuses de déplacer ta voiture, la fourrière est possible.

Combien de temps peux-tu laisser ta voiture au même endroit ?

Au-delà de sept jours sans bouger, même sur une place autorisée, ton stationnement devient abusif. Les autres règles du lieu (stationnement payant, durée limitée, interdiction) s’appliquent en plus. C’est une contravention de 2^e classe, 35 € d’amende forfaitaire, et la fourrière est possible si tu es absent ou si tu refuses de partir.

Dans les zones touristiques délimitées par l’autorité de police, le stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 m² de surface maximale devient abusif s’il se poursuit plus de deux heures après le procès-verbal : 4^e classe, 135 € d’amende forfaitaire.

Quand la fourrière peut-elle emmener ta voiture ?

Dans les quatre catégories, la règle est la même : si le conducteur est absent, ou refuse de partir malgré l’ordre des agents, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. Immobilisée, ta voiture doit rester sur place ou tout près, garée en règle ; en ton absence, un moyen mécanique peut la bloquer.

La mise en fourrière, c’est le transfert de ta voiture vers un lieu désigné par l’autorité, aux frais du propriétaire. Quand une dépanneuse l’emporte, elle commence dès que deux roues au moins ont quitté le sol : le propriétaire paie alors l’enlèvement et, le cas échéant, la garde. Si tu arrives avant, les frais des opérations préalables restent dus quand la dépanneuse s’est déplacée.

Le panonceau M6a, posé sous un panneau B6a1, B6b1 ou B6d, indique que l’arrêt ou le stationnement y est gênant ou très gênant, et qu’un véhicule en infraction peut partir en fourrière. Les places réservées ont leur propre leçon.

Le réflexe à garder : cherche une vraie place, même pour une minute. Le sprint de révision ci-dessous reprend l’échelle en cartes, puis le quiz d’entraînement te met face aux situations de l’examen.