Informations légales
Mentions légales de Code en ligne
Code en ligne (code-en-ligne.fr) est édité par Permis Online SRL, une société de droit belge. Cette page indique qui publie le site, qui l’héberge, comment joindre l’éditeur, ce que tu peux reprendre de ses contenus et d’où viennent les images de panneaux.
Mis à jour le .
Qui édite Code en ligne ?
Code en ligne est édité par Permis Online SRL. Cette société édite aussi permis-online.be, son site pour la Belgique.
| Raison sociale | Permis Online SRL |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge |
| Siège social | Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique |
| Numéro d’entreprise | 0762.894.409 (fiche publique) |
| Numéro de TVA | BE0762894409 |
| Registre des personnes morales | RPM Liège, division Neufchâteau |
| Date de création | 4 février 2021 |
| Courriel | contact@permis.online |
| Téléphone | +32 (0)493 45 31 25 |
| Site de l’éditeur | permis-online.be |
Le numéro d’entreprise est attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), le registre public des entreprises belges : tu peux le vérifier sur sa fiche publique.
Ces informations sont publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Comme l’éditeur est établi en Belgique, la loi belge exige aussi des mentions sur son site : l’article XII.6 du Code de droit économique et l’article 2:20 du Code des sociétés et des associations.
Qui dirige la publication ?
Le directeur de la publication est Wenceslas Dasnois, fondateur de Permis Online SRL. Il dirige la rédaction de Code en ligne.
Les leçons sont rédigées, vérifiées et corrigées par l’équipe éditoriale de Code en ligne.
Qui héberge le site ?
Code en ligne est hébergé par Kinsta Inc., 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis. Téléphone : +1 888 610 2915. Site : kinsta.com.
Comment joindre l’éditeur ?
- Par courriel : contact@permis.online.
- Par téléphone : +32 (0)493 45 31 25.
- Par courrier : Permis Online SRL, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique.
Écris pour toute question sur le site ou sur ces mentions légales, ou pour signaler une erreur dans une leçon.
Ce que fait Code en ligne, et ce qu’il ne fait pas
Code en ligne prépare à l’examen du code de la route en France, l’épreuve théorique générale (ETG). Il propose un cours de code de la route gratuit, leçon par leçon, avec un quiz à la fin de chaque leçon.
Il propose aussi un examen blanc gratuit au format de l’examen.
Code en ligne est un site privé. Il n’est pas un service de l’État ni un organisme agréé, et il ne fait pas passer l’examen. L’épreuve officielle se passe dans le centre d’un organisme agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. Les démarches pour passer le code se font auprès de l’administration et des centres d’examen.
Pour ces démarches, la fiche Service-Public « comment passer le code » donne les étapes officielles.
D’où viennent les informations du site ?
Les pages de Code en ligne s’appuient sur les textes officiels : le code de la route publié sur Légifrance et les fiches de Service-Public. Elles citent leurs sources pour que tu puisses vérifier les règles.
La page Sources et références rassemble les textes et les sites cités sur Code en ligne.
Les textes changent. Si une page de Code en ligne diffère d’un texte officiel, c’est le texte officiel qui s’applique. Si tu repères une erreur, signale-la à contact@permis.online.
Les sites officiels vers lesquels renvoie Code en ligne, comme Légifrance, Service-Public ou France Titres (ANTS), ne dépendent pas de Permis Online SRL, qui n’a aucun contrôle sur leur contenu.
Propriété intellectuelle : ce que tu peux reprendre
Les textes, les leçons, les questions de quiz, les examens blancs et la présentation de Code en ligne sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Permis Online SRL.
Les reproduire ou les diffuser, même en partie, demande l’accord écrit de Permis Online SRL. Tu peux en revanche citer un court extrait, en indiquant clairement Code en ligne comme source, avec un lien vers la page.
Les images de panneaux suivent une autre règle : chacune reste sous la licence de son auteur, indiquée dans les crédits ci-dessous.
Crédits des images de panneaux
Les panneaux du site reproduisent les modèles officiels de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Aucun panneau n’a été redessiné ni généré.
Cerema, sous Licence Ouverte 2.0
- Cerema, « Signaux au format SVG » (equipementsdelaroute.cerema.fr), fichiers du 25 octobre 2023, sous Licence Ouverte 2.0 : 667 panneaux.
- Cerema, annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967 « Les signaux routiers » (version consolidée de septembre 2025), sous Licence Ouverte 2.0 : A9a, R11j, R11v, R12, R13c et R24.
Wikimedia Commons
Les panneaux que le Cerema ne fournit pas viennent de Wikimedia Commons. Ceux du tableau demandent la mention de leur auteur et de leur licence. Chaque code renvoie vers la page du fichier sur Wikimedia Commons.
| Panneau | Auteur | Licence |
|---|---|---|
| B14 (100) | Ryse93 | CC BY-SA 4.0 |
| B56 | Roland45 | CC BY-SA 4.0 |
| B57 | Roland45 | CC BY-SA 4.0 |
| B58 | Kilyann Le Hen | CC BY-SA 4.0 |
| B59 | Kilyann Le Hen | CC BY-SA 4.0 |
| C65c | Xfigpower | CC BY-SA 4.0 |
| C114 | Roulex 45 | CC BY-SA 3.0 |
| CE15g | Chabe01 | CC BY-SA 4.0 |
| CE15h | Chabe01 | CC BY-SA 4.0 |
| CE15i | Chabe01 | CC BY-SA 4.0 |
| CE15j | Chabe01 | CC BY-SA 4.0 |
| D21a | Roulex 45 | CC BY-SA 3.0 |
| D21b | Roulex 45 | CC BY-SA 3.0 |
| D47d | Xfigpower | CC BY-SA 4.0 |
| J10 (1 barre) | Marcel Roblin | CC BY 4.0 |
| J10 (2 barres) | Marcel Roblin | CC BY 4.0 |
| J10 (3 barres) | Marcel Roblin | CC BY 4.0 |
| SR3b | Ryse93 | CC BY-SA 3.0 |
| SR3c1 | Ryse93 | CC BY-SA 3.0 |
| SR3c2 | Ryse93 | CC BY-SA 3.0 |
| SR3c3 | Ryse93 | CC BY-SA 3.0 |
.svg){kind=link}
Les autres panneaux tirés de Wikimedia Commons sont dans le domaine public (B1j, CE29, CE52) ou sous licence CC0 (B14 (20), B14 (40), B14 (60), B14 (80), C20b, M11a) : ils ne demandent aucune mention.
Les seules modifications apportées aux fichiers sont techniques : conversion au format PNG, textes des fichiers du Cerema convertis en tracés pour s’afficher dans la police officielle, fond blanc retiré ou rendu transparent, et trois recadrages (AB3a, EB10 et R11v).
Données personnelles et cookies
La façon dont Code en ligne recueille et utilise tes données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.
Pour toute question sur tes données personnelles, écris à contact@permis.online.
Tu peux changer tes choix sur les cookies à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies », en bas de chaque page.
Questions fréquentes
Qui édite Code en ligne ?
Code en ligne est édité par Permis Online SRL, une société de droit belge fondée le 4 février 2021. Son siège est situé Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), en Belgique, et son numéro d’entreprise est le 0762.894.409.
Code en ligne est-il un site officiel de l’État ?
Non. Code en ligne est un site privé de préparation à l’examen du code, édité par Permis Online SRL. Il n’est pas un service de l’État ni un organisme agréé : l’épreuve officielle se passe dans un centre de La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.
Comment contacter l’éditeur de Code en ligne ?
Par courriel à contact@permis.online, par téléphone au +32 (0)493 45 31 25, ou par courrier à Permis Online SRL, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique.
D’où viennent les images de panneaux du site ?
Ce sont les modèles officiels de l’arrêté du 24 novembre 1967, publiés par le Cerema sous Licence Ouverte 2.0. Les panneaux que le Cerema ne fournit pas viennent de Wikimedia Commons : leur auteur et leur licence sont cités sur cette page quand la licence le demande.
Sources
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 1-1 : les informations qu’un éditeur de site doit publier.
- Code de droit économique, article XII.6 : les informations qu’un prestataire de services en ligne rend accessibles en permanence (texte consolidé sur Justel, la base de données de la législation belge).
- Code des sociétés et des associations, article 2:20 : les indications que doit contenir le site internet d’une personne morale (texte consolidé sur Justel).
- Entreprendre Service-Public : mentions obligatoires sur le site internet d’une entreprise.
- Banque-Carrefour des Entreprises : fiche publique de Permis Online SRL (0762.894.409).
- Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale), fiche vérifiée par l’administration le 27 avril 2026.
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, texte consolidé publié par le Cerema.
- Cerema : signaux au format SVG.
- Etalab : Licence Ouverte 2.0.