Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Code en Ligne est :

Permis Online SRL
Rue du Congo 64, 6890 Ochamps, FR
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0762.894.409
Contact : contact@permis.online

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : adresse email et prénom (facultatif) fournis lors de la création du compte.
• Données d'utilisation : historique de réponses, scores, progression, objectifs et préférences de révision.
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Aucune donnée bancaire complète (numéro de carte, CVV) n'est stockée sur nos serveurs.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.
• Consentement marketing : uniquement si vous cochez la case prévue à cet effet.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Authentification sécurisée par code email (connexion sans mot de passe).
• Fourniture du service d'entraînement et de simulation d'examen du code de la route.
• Suivi de votre progression et personnalisation de l'expérience.
• Activation et gestion de l'accès payant.
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation de paiement, codes de connexion).
• Envoi d'emails de relance commerciale, uniquement si vous y avez consenti.
• Traitement des demandes de support.

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat pour la fourniture du service et la gestion du compte.
• Le consentement pour les communications marketing.
• L'intérêt légitime pour l'amélioration du service et la sécurité de la plateforme.
• L'obligation légale pour la conservation des données de facturation.

5. Sous-traitants et tiers

Nous faisons appel aux prestataires suivants dans le cadre du fonctionnement de la plateforme :

• Stripe (stripe.com) : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.
• Brevo (brevo.com) : envoi des emails transactionnels (codes de connexion, confirmations) et marketing (si consenti).
• Kinsta (kinsta.com) : hébergement du site et des données.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou partagée à des fins publicitaires.

6. Cookies et traceurs

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés :

• Cookie de session pour maintenir votre connexion.
• Éléments techniques nécessaires au paiement via Stripe.

Aucun cookie publicitaire ou traceur marketing n'est utilisé sur ce site.

7. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande.
• Données de progression : conservées tant que le compte existe, y compris après expiration de l'accès payant.
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales (10 ans maximum).
• Messages de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement aux communications marketing à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@permis.online. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. L'authentification se fait par code à usage unique envoyé par email, sans stockage de mot de passe.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@permis.online
• Via le formulaire de contact du site.