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title: "Politique de confidentialité"
url: https://code-en-ligne.fr/politique-de-confidentialite/
description: "Les données que Code en ligne utilise, et pourquoi : compte gratuit, progression, messages, journaux du serveur, cookies. Durées, prestataires, tes droits et la CNIL."
type: "Page"
language: fr-FR
site: "Code en ligne"
publisher: "Permis Online SRL"
modified: 2026-10-17T23:42:28Z
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# Politique de confidentialité

> Les données que Code en ligne utilise, et pourquoi : compte gratuit, progression, messages, journaux du serveur, cookies. Durées, prestataires, tes droits et la CNIL.

[Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/) Politique de confidentialité

Informations légales

## Politique de confidentialité : ce que nous faisons de tes données

Tu peux suivre les leçons sans compte : ta progression reste alors dans ton navigateur et nous ne la voyons pas. Nous te demandons des informations seulement si tu crées un compte gratuit ou si tu nous écris. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité ne fonctionne sans ton accord.

Tu peux suivre les leçons sans compte : ta progression reste alors dans ton navigateur et nous ne la voyons pas. Le site ne te demande aucune information personnelle ; tu nous en confies seulement si tu nous écris. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité ne fonctionne sans ton accord.

Page mise à jour le 20 octobre 2026. Elle décrit le site tel qu’il fonctionne à cette date.

En bref

- Sans compte, ta progression reste sur ton appareil.
- Avec le compte gratuit, nous gardons ton adresse e-mail, ton mot de passe chiffré et ta progression, pour que tu la retrouves sur tous tes appareils.
- Nous ne t’envoyons ni conseils ni offres par e-mail : seulement les e-mails de ton compte.
- Aujourd’hui, aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ne fonctionne sur le site.
- Tes données ne sont ni vendues ni louées.
- Pour toute demande : contact@permis.online.

## Qui est responsable de tes données ?

Le responsable du traitement est **Permis Online SRL**, la société qui édite Code en ligne. C’est une société de droit belge :

- siège : Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique ;
- numéro d’entreprise : 0762.894.409, inscrit au [registre officiel des entreprises belges](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409) ;
- numéro de TVA : BE0762894409 ;
- adresse e-mail : contact@permis.online.

Pour toute question sur tes données, et pour exercer tes droits, écris à cette adresse. Les autres informations sur l’éditeur sont dans les [mentions légales](https://code-en-ligne.fr/mentions-legales/).

## Tu suis le cours sans compte

Les leçons et leurs quiz sont accessibles sans compte. Dans ce cas, ta progression est enregistrée dans le stockage local de ton navigateur, sur ton appareil : les leçons terminées, tes scores aux quiz et, si tu regardes une vidéo, l’endroit où tu t’es arrêté. Rien de tout cela n’est envoyé à nos serveurs. Nous ne la voyons pas, et elle n’est liée à aucun nom.

Elle reste dans ton navigateur jusqu’à ce que tu effaces les données de ce site dans ses réglages. Sur un autre appareil ou un autre navigateur, tu repars de zéro.

Le compte gratuit sert justement à retrouver ta progression sur tous tes appareils.

## Tu crées un compte gratuit

Le compte gratuit garde ta progression sur tous tes appareils et t’ouvre ton tableau de bord, les examens blancs des chapitres et les simulations de l’examen. Il se crée avec ton adresse e-mail et un mot de passe que tu choisis : rien d’autre ne t’est demandé.

**Ce que nous enregistrons :**

- à l’inscription, ton adresse e-mail, ton mot de passe (gardé seulement sous une forme chiffrée, qui ne permet pas de le relire), un identifiant de connexion formé à partir du début de ton adresse e-mail et la date de création du compte ;
- à chaque connexion, pour la session de cet appareil : l’adresse IP et le navigateur utilisés à ce moment-là, gardés avec la session, un an au plus ou jusqu’à ce que tu te déconnectes ;
- quand tu utilises le cours connecté, les leçons terminées, tes résultats aux quiz, aux examens blancs et aux simulations, ton temps passé sur les leçons, tes points d’activité jour par jour et les badges qui en découlent, la date de ta première connexion et celle de ta dernière activité.

**Pourquoi :** faire fonctionner ton compte (connexion, progression sur tous tes appareils, tableau de bord) et t’envoyer les e-mails du service : l’e-mail de bienvenue et, quand tu le demandes, un lien de connexion si tu as oublié ton mot de passe. Nous ne t’envoyons ni conseils ni offres par e-mail.

**Base légale :** le contrat, c’est-à-dire le service que tu demandes en créant ton compte (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).

**Durée :** tant que ton compte existe. Tu peux le supprimer toi-même à tout moment depuis ton tableau de bord (« Mon compte », puis « Supprimer mon compte ») : ton compte et tout ce qui y est enregistré sont alors effacés tout de suite. Tu peux aussi demander sa suppression (voir tes droits).

Le lien de connexion reçu par e-mail fonctionne pendant 7 jours. Une fois connecté, tu le restes un an sur cet appareil, sauf si tu te déconnectes.

Pour empêcher les abus, le site accepte au plus 15 créations de compte et 3 demandes de lien de connexion par heure depuis une même adresse IP, au plus 20 connexions ratées par quart d’heure, et au plus 3 liens de connexion par jour vers une même adresse e-mail. Il garde pour cela une empreinte de ces adresses (jamais les adresses elles-mêmes), effacée au bout d’un jour au plus.

## Si tu as moins de 18 ans

Le code peut se passer dès 15 ans, en apprentissage anticipé de la conduite : certains élèves sont donc mineurs. Le compte ne demande que ton adresse e-mail et un mot de passe, et nous ne t’envoyons ni conseils ni offres.

**Tes données de mineur.** Un parent peut écrire à contact@permis.online pour demander l’accès aux données de son enfant ou la suppression de son compte. Si nous avons recueilli tes données quand tu étais mineur, tu peux en demander l’effacement même après tes 18 ans : la loi nous demande alors de les effacer dans les meilleurs délais (article 51 de la loi Informatique et Libertés, et [la page de la CNIL sur le droit à l’effacement](https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne)).

## Tu nous écris

Tu peux nous écrire à contact@permis.online. Notre messagerie est hébergée par Google (Google Workspace).

Tu peux aussi passer par le formulaire de contact. Il te demande l’objet de ta demande, ton prénom ou ton nom, ton adresse e-mail, ton message et, si tu veux, la page concernée. Le tout nous arrive par e-mail à contact@permis.online : ton message n’est pas enregistré sur le site.

**Pourquoi :** te répondre et suivre ta demande. **Base légale :** notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). **Durée :** nous gardons tes messages le temps de te répondre et de suivre ta demande, puis au plus trois ans après notre dernier échange.

Pour bloquer les envois en série, le site garde une empreinte de ton adresse IP et de ton adresse e-mail, jamais les adresses elles-mêmes, pendant une journée au plus. Il compte aussi les messages envoyés chaque jour, sans rien qui permette de te reconnaître.

## Ce que reçoit le serveur à chaque visite

Comme sur tout site, ton navigateur transmet ton adresse IP au serveur qui héberge Code en ligne, pour recevoir les pages. Notre propre code ne la garde que sous forme d’empreinte et de façon temporaire, pour limiter les envois en série. **Base légale :** notre intérêt légitime à protéger le site (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Ce serveur est fourni par notre hébergeur, **Kinsta Inc.** (ses coordonnées sont dans les [mentions légales](https://code-en-ligne.fr/mentions-legales/)). Il note chaque visite dans des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur), qui servent à faire fonctionner le site et à le protéger. Kinsta garde ces fichiers de journaux au plus 4 jours, et les données de journaux de ses statistiques de fréquentation 30 jours. Kinsta est une société américaine : pour les transferts de données vers les États-Unis, elle adhère au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis.

Le site ne prend aucune décision automatisée qui aurait un effet juridique sur toi : les scores des quiz et des examens blancs servent seulement à ton entraînement.

## Les vidéos des leçons

Quand une leçon propose une vidéo, celle-ci est hébergée sur YouTube, un service de Google. Le lecteur ne se charge que lorsque tu cliques pour lancer la vidéo, depuis l’adresse youtube-nocookie.com. À partir de ce clic, YouTube reçoit ton adresse IP et peut utiliser ses propres traceurs, selon les [règles de confidentialité de Google](https://policies.google.com/privacy?hl=fr). Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Pour ces transferts, Google indique adhérer au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, et décrit aussi ses clauses contractuelles types sur sa page [Cadres pour le transfert de données](https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr).

Avant ton clic, seule l’image d’aperçu de la vidéo peut venir de YouTube, quand elle n’est pas stockée sur notre site : ton navigateur transmet alors ton adresse IP aux serveurs d’images de YouTube, comme pour toute image.

## Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier qu’un site dépose dans ton navigateur. Le stockage local et le stockage de session jouent le même rôle. La loi distingue deux cas : les traceurs indispensables au service que tu demandes, déposés sans accord, et tous les autres, qui doivent attendre ton accord. La CNIL explique ces règles dans sa page [Cookies et traceurs : que dit la loi ?](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi)

### Les traceurs indispensables

| Nom | À quoi il sert | Durée |
| --- | --- | --- |
| cel\_consentement cookie | Retenir ton choix sur les cookies, accord ou refus | 6 mois |
| wordpress\_logged\_in\_… et wordpress\_sec\_… cookies | Te garder connecté à ton compte | 1 an, ou jusqu’à ta déconnexion |
| po\_cours\_v1 stockage local | Les leçons que tu as terminées | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |
| po\_cours\_quiz\_v1 stockage local | Tes scores aux quiz | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |
| po\_vid\_… stockage local | L’endroit où tu t’es arrêté dans une vidéo et les chapitres déjà vus | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |
| pex\_voix stockage local | Ton réglage de la voix pendant les examens blancs et les simulations (activée ou coupée) | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |
| po\_cours\_purge1 stockage local | Repère technique : le nettoyage unique de ta progression a déjà été fait | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |
| po\_cnx\_m stockage de session | L’adresse e-mail tapée dans les formulaires de connexion et d’inscription, pour te la réafficher | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |
| po\_cpt\_sync stockage de session | Éviter des rechargements en boucle quand ta progression se synchronise avec ton compte | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |

### Les traceurs soumis à ton accord

Le bandeau de consentement les range en deux catégories :

- **Mesure d’audience :** compter les visites et les pages lues, pour savoir quelles leçons aident le plus et améliorer le cours.
- **Publicité :** mesurer l’efficacité de nos publicités et, si tu l’acceptes, te montrer des publicités pour Code en ligne sur d’autres sites et applications. Le bandeau nomme les partenaires de cette catégorie : Google (Google Ads) et Meta (Facebook, Instagram).

À la date de cette page, aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ne fonctionne sur Code en ligne. Si nous en ajoutons un, il restera bloqué tant que tu n’auras pas donné ton accord pour sa catégorie, et nous l’ajouterons ici avec ses cookies et leur durée.

### Comment fonctionne le bandeau

- Avant ton choix, aucun outil soumis à ton accord ne se lance.
- « Tout refuser » est aussi simple et aussi visible que « Tout accepter ».
- « Personnaliser mes choix » te laisse décider catégorie par catégorie, avec des cases jamais cochées d’avance.
- Le site reste utilisable sans répondre au bandeau.
- Ton choix, accord ou refus, est gardé 6 mois, puis redemandé. Il est aussi redemandé si nous ajoutons une catégorie ou un partenaire.
- Tu changes d’avis quand tu veux avec « Gérer les cookies », en bas de chaque page, ou avec le bouton ci-dessous. Retirer ton accord efface les cookies de mesure et de publicité connus, puis recharge la page.

## Qui reçoit tes données ?

- **L’équipe de Permis Online SRL**, pour gérer le site et aider les élèves. Seules les personnes qui en ont besoin y ont accès.
- **Kinsta Inc.**, notre hébergeur, qui stocke le site pour notre compte et dont le serveur envoie les e-mails du site (e-mail de bienvenue, lien de connexion, messages du formulaire de contact), et **Google** (Google Workspace), où arrivent les messages écrits à contact@permis.online. Ces deux sociétés américaines adhèrent au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis pour leurs transferts vers les États-Unis.
- **Google (YouTube)**, seulement si tu lances une vidéo, comme expliqué plus haut.
- **Les autorités**, uniquement si la loi nous oblige à leur transmettre des données.

Tes données ne sont ni vendues ni louées.

## Tes droits et comment les exercer

Le RGPD et la loi française te donnent ces droits sur tes données :

- y accéder et en recevoir une copie ;
- les faire corriger si elles sont inexactes ;
- les faire effacer, par exemple en demandant la suppression de ton compte ;
- t’opposer à leur utilisation quand elle repose sur notre intérêt légitime ;
- en faire limiter l’utilisation dans certains cas, par exemple pendant l’examen d’une contestation ;
- récupérer celles que tu nous as fournies dans un format lisible par une machine (portabilité) ;
- donner des directives sur ce que deviennent tes données après ton décès : les conserver, les effacer ou les communiquer à une personne que tu désignes (un droit que la loi française ajoute à ceux du RGPD, article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
- retirer à tout moment un accord donné (cookies), sans effet sur ce qui a été fait avant.

Pour exercer un droit, y compris pour nous confier tes directives après décès, écris à contact@permis.online, de préférence depuis l’adresse e-mail de ton compte. Si nous avons un doute sur ton identité, nous pouvons te demander de la confirmer. Nous te répondons dans un délai d’un mois au plus. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous te prévenons alors dans le premier mois.

La CNIL détaille chacun de ces droits dans sa page [Les droits pour maîtriser vos données personnelles](https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles). Pour les directives après décès, elle a une page dédiée : [Mort numérique, quels sont vos droits ?](https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee)

Ton recours

Tu peux à tout moment adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité française de protection des données, par son service de [plaintes en ligne](https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Comme Permis Online SRL est établie en Belgique, tu peux aussi t’adresser à l’[Autorité de protection des données](https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) belge.

## Quand cette page change

Nous mettons cette page à jour dès que le fonctionnement du site change : nouvel outil, nouveau prestataire, nouvelle donnée enregistrée. La date en haut de page est celle de la dernière mise à jour. Si nous ajoutons une catégorie de cookies ou un partenaire, le bandeau te redemande ton choix.

## Questions fréquentes

**Faut-il un compte pour suivre le cours de Code en ligne ?**

Non. Les leçons et leurs quiz sont accessibles sans compte : ta progression reste alors dans ton navigateur et nous ne la voyons pas. Le compte gratuit sert à la retrouver sur tous tes appareils et t’ouvre les examens blancs et les simulations de l’examen. Il ne demande que ton adresse e-mail et un mot de passe.

**Comment supprimer mon compte Code en ligne ?**

Dans ton tableau de bord, ouvre « Mon compte », puis « Supprimer mon compte » : ton compte et tout ce qui y est enregistré sont effacés tout de suite. Tu peux aussi écrire à contact@permis.online depuis l’adresse e-mail de ton compte : nous l’effaçons et nous te répondons dans un délai d’un mois au plus.

**Mes résultats sont-ils transmis à mon auto-école ou au centre d’examen ?**

Non. Code en ligne est un site privé de préparation au code, édité par Permis Online SRL. Il n’est relié ni à l’administration, ni aux centres d’examen, ni aux auto-écoles. Tes résultats restent sur ton appareil et, si tu as un compte, chez nous.

**Code en ligne vend-il mes données ?**

Non. Tes données ne sont ni vendues ni louées. Elles servent à faire fonctionner le cours et ton compte, et à te répondre.

**Prêt à réviser ?** Le cours est gratuit, leçon par leçon, et tu peux le suivre sans compte.

[Commencer le cours](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/)

## Sources

1. [Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679) : article 6 (bases légales), article 7 (retrait du consentement), articles 12 à 21 (droits et délais de réponse, dont l’effacement), article 77 (réclamation).
2. [CNIL : Cookies et traceurs, que dit la loi ?](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi)
3. [CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles](https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
4. [CNIL : Plaintes en ligne](https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
5. [Autorité de protection des données (Belgique)](https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)
6. [Google : Règles de confidentialité](https://policies.google.com/privacy?hl=fr), qui s’appliquent à YouTube
7. [Kinsta : Privacy Policy](https://kinsta.com/legal/privacy-policy/) (adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis)
8. [Kinsta : Server Logs](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-troubleshooting/view-server-logs/) (« retained for up to 4 days ») et [Counting Visits](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-analytics-mykinsta/counting-visits/) (« retained for 30 days »)
9. [Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460) : article 51 (effacement des données d’un mineur), article 85 (directives après le décès).
10. [CNIL : Le droit à l’effacement, supprimer vos données en ligne](https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne)
11. [CNIL : Mort numérique, quels sont vos droits ?](https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee)
12. [Google : Cadres pour le transfert de données](https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr)

## Sources citées

- [Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679)
- [registre officiel des entreprises belges](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409)
- [Counting Visits](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-analytics-mykinsta/counting-visits/)
- [Kinsta : Server Logs](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-troubleshooting/view-server-logs/)
- [Kinsta : Privacy Policy](https://kinsta.com/legal/privacy-policy/)
- [Google : Cadres pour le transfert de données](https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr)
- [Google : Règles de confidentialité](https://policies.google.com/privacy?hl=fr)
- [Autorité de protection des données (Belgique)](https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)
- [CNIL : Cookies et traceurs, que dit la loi ?](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi)
- [CNIL : Le droit à l’effacement, supprimer vos données en ligne](https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne)
- [CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles](https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
- [CNIL : Mort numérique, quels sont vos droits ?](https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee)
- [CNIL : Plaintes en ligne](https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
- [Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460)

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Source : [Politique de confidentialité · Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/politique-de-confidentialite/). Édité par Permis Online SRL. Les règles officielles se lisent dans les textes cités ; les explications sont celles de Code en ligne.