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title: "Combien coûte le code ? 30 € par passage, et ce qui peut s’ajouter"
url: https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/prix/
description: "Le code coûte 30 € par passage, chez tous les organisateurs agréés, à repayer après un échec : ce que ce prix couvre, les frais interdits, les cas gratuits."
type: "Article"
language: fr-FR
site: "Code en ligne"
publisher: "Permis Online SRL"
modified: 2026-10-17T21:15:25Z
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# Combien coûte le code ? 30 € par passage, et ce qui peut s’ajouter

> Le code coûte 30 € par passage, chez tous les organisateurs agréés, à repayer après un échec : ce que ce prix couvre, les frais interdits, les cas gratuits.

[Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/) [Passer le code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/) Prix du code

Passer le code

L’examen du code coûte 30 €, toutes taxes comprises, chez chacun des organisateurs agréés, que tu passes par une auto-école ou en candidat libre. Ce prix vaut pour un seul passage : si tu échoues, le suivant coûte encore 30 €. La préparation, elle, se paie à part, ou ne coûte rien avec le cours gratuit de Code en ligne.

Vérifié sur les textes officiels le 16 octobre 2026.

L’essentiel en 30 secondes

- **30 €** toutes taxes comprises par passage : le même prix pour tous les candidats, chez tous les organisateurs agréés.
- Tu paies **avant de t’inscrire**, et l’inscription se fait au plus tard la veille de l’épreuve.
- Le prix couvre l’inscription, ton passage et ton attestation de résultat. **Rien d’autre.**
- Un échec, et c’est **30 € de plus** pour repasser.
- Une auto-école n’a pas le droit de te facturer des **frais de présentation** à l’examen.
- Quelques cas sont gratuits, comme le passage prévu pour les jeunes qui ont participé au **SNU**.

Pour l’épreuve elle-même, ses 40 questions et sa notation, la leçon [S’inscrire au code et le réussir](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/inscription-et-deroulement-etg/) fait le tour du sujet, et la page [Passer le code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/) reprend toutes les étapes, du numéro NEPH au résultat.

## Qui fixe les 30 €, et pourquoi le prix est-il le même partout ?

Depuis le 13 juin 2016, le code, de son nom officiel l’épreuve théorique générale (ETG), se passe pour l’essentiel chez des organisateurs agréés par l’État. La fiche Service-Public en cite cinq : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas. Leurs différences pratiques sont comparées sur la page [centres d’examen du code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/centres-d-examen/).

La loi encadre ce que ces organisateurs peuvent faire payer aux candidats (article L. 221-4 du code de la route). L’article D. 221-3-6 fixe la règle : l’examen est proposé « à un prix identique toutes taxes comprises pour tous les candidats ». L’organisateur ne choisit pas ce prix. Le ministre chargé de l’économie et celui chargé de la sécurité routière le fixent ensemble, d’après les coûts des organisateurs, le nombre total de candidats et les obligations de couverture du territoire.

L’article 1 de l’arrêté du 28 avril 2016 l’a fixé à 30 € toutes taxes comprises. Cet article n’a connu qu’une version, en vigueur depuis le 1er juin 2016 : le prix n’a pas bougé depuis (version vérifiée au 15 octobre 2026).

Un second texte vise l’épreuve organisée par l’État lui-même : les sessions spécialisées, pour les candidats qui ne peuvent pas passer l’examen dans les conditions habituelles, et les cas où les organisateurs agréés ne proposent pas assez de places (articles R. 221-3-1 et R. 221-3-2). L’État fait alors payer, lui aussi, 30 € toutes taxes comprises (article R. 221-3-3 et arrêté du 1er juin 2016). Ce circuit reste marginal : en 2025, 12 220 épreuves ont été passées devant des agents de l’État, contre 2 265 919 chez les organisateurs agréés (bilan 2025 des examens du permis de conduire).

| Qui organise ton épreuve | Texte qui fixe le montant | Montant | En vigueur depuis |
| --- | --- | --- | --- |
| Un organisateur agréé (le cas général) | Arrêté du 28 avril 2016, article 1, pris pour l’article D. 221-3-6 du code de la route | 30 € TTC | 1er juin 2016 |
| L’État (sessions spécialisées, manque de places) | Arrêté du 1er juin 2016, article 1, pris pour l’article R. 221-3-3 | 30 € TTC | 5 juin 2016 |

Le prix est le même en métropole et outre-mer, puisqu’il est identique pour tous les candidats (article D. 221-3-6). Les organisateurs doivent aussi proposer un nombre minimal de places dans chaque département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (article R. 221-3-8 et annexe de l’arrêté du 28 avril 2016). Cette page parle de l’ETG, commune aux permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E. Pour la moto (A1, A2), c’est une autre épreuve, l’ETM (fiche Service-Public F33694).

## Que paies-tu exactement avec ces 30 € ?

Le code de la route le dit en une phrase : le prix « couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage de l’épreuve théorique, y compris l’inscription et la remise de l’attestation de résultat, à l’exclusion de tout autre produit ou service » (article D. 221-3-6). Pour 30 €, tu as donc :

- ton inscription à une session, au plus tard la veille, sur un créneau compris entre 8 heures et 20 heures, jamais un dimanche ni un jour férié (arrêté du 16 avril 2026, article 12) ;
- ta place le jour J : un poste d’examen (une tablette, selon la Sécurité routière), un casque en salle collective, et 40 questions tirées au hasard pour toi (Sécurité routière ; arrêté du 16 avril 2026, annexes V et VI) ;
- ton résultat, envoyé par voie électronique ou, à défaut, par courrier, 24 heures après la fin de l’épreuve, pas avant (annexe V du même arrêté) ;
- ton attestation de résultat, qui liste les thèmes de tes erreurs (annexe V du même arrêté) ; la page [résultat du code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/resultat/) en donne le détail.

Ce que les 30 € ne paient pas : un autre passage, et toute formation. La fiche Service-Public le rappelle : « Tout autre produit ou service peut être facturé, par exemple des frais de formation. »

Tu paies avant l’inscription (article D. 221-3-6). En candidat libre, le paiement se fait en ligne, sur le site de l’organisateur choisi. Avec une auto-école, la réservation peut être faite par l’école ou par toi (fiche Service-Public F33694). La réservation pas à pas est détaillée sur la page [s’inscrire au code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/inscription/), le déroulé de la séance sur la page [déroulement de l’examen](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/deroulement/), et l’arrivée du résultat sur la page [résultat du code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/resultat/).

## Combien te coûtent deux, trois ou quatre passages ?

Les 30 € paient un seul passage. Après un échec, tu dois payer de nouveau pour te représenter (fiche Service-Public F33694). Comme le prix est identique pour tous les candidats, chaque nouveau passage coûte lui aussi 30 € : 60 € pour deux passages, 90 € pour trois, 120 € pour quatre, sans compter la préparation.

Repasser n’a rien d’exceptionnel. Selon le bilan 2025 des examens du permis de conduire publié par la Sécurité routière, 1 173 408 candidats ont passé le code pour la première fois en 2025 chez les organisateurs agréés, et 690 626 l’ont réussi du premier coup, soit 58,9 %. Toutes présentations confondues, 1 116 095 des 2 265 919 épreuves ont été réussies, soit 49,3 %. Près de la moitié des épreuves de l’année, 48,2 % d’après un calcul sur les chiffres du bilan, ont été passées par des candidats qui n’en étaient pas à leur premier passage. Le taux de réussite de ton département est dans [l’Observatoire de Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/).

Le conseil officiel

La Sécurité routière l’écrit : les candidats qui passent le code pour la première fois échouent de peu. Elle conseille donc, si ta préparation te semble encore à parfaire, de repousser l’examen de quelques jours. Avant de déplacer une place déjà payée, vérifie ce que permettent les conditions de ton organisateur.

Après un échec, la marche à suivre est sur la page [code raté](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/code-rate/) : quand te réinscrire, et comment cibler tes révisions.

## Annuler, arriver en retard, ne pas venir : que deviennent tes 30 € ?

Aucun des textes officiels cités sur cette page ne dit si une place payée mais non utilisée est remboursée. Le cahier des charges ne traite pas du remboursement : il emploie une seule fois le sigle « CG OA » (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI), à propos du droit SNU, sans définir « CG ». Les textes consultés ne disent pas non plus si tu peux annuler ou déplacer ta place : lis les conditions de l’organisateur avant de payer.

Les textes précisent en revanche ce qui t’empêche de passer l’épreuve une fois sur place.

| Ce qui se passe | Ce que prévoit le texte | Texte |
| --- | --- | --- |
| Tu arrives après l’heure de début de ta session | Tu n’es pas admis : aucune tolérance n’est accordée. | Arrêté du 16 avril 2026, article 12 |
| Tu n’as pas de pièce d’identité conforme, ou ton identité fait doute | L’examinateur ne t’autorise pas à passer l’examen. | Même arrêté, article 13 et annexe V |

Les textes ne disent pas ce que devient ton paiement dans ces cas. Le reste des règles de la séance est détaillé sur la page [déroulement de l’examen](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/deroulement/).

## Dans quels cas ne paies-tu pas les 30 € ?

Les textes prévoient quelques situations où tu n’as rien à payer pour l’examen, ou pas d’examen à passer du tout.

### Tu as participé au SNU

Le cahier des charges en vigueur prévoit, pour la catégorie B, « un passage gratuit (unique) à l’ETG » pour les candidats qui ont participé au SNU, le service national universel (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Le texte décrit la démarche ainsi :

- tu déclares ta participation en faisant ta demande de permis sur le site de l’ANTS, avec tes certificats (cohésion, intérêt général) et les dates de fin de chaque phase ;
- un agent du CERT, le service qui reçoit cette demande, étudie ton dossier et confirme le droit ;
- l’organisateur vérifie le droit quand tu réserves : il ne vaut que pour la catégorie B, et chez un seul organisateur à la fois ;
- en cas d’« annulation du candidat selon les CG OA » (le texte ne définit pas « CG »), le droit redevient utilisable, tant qu’il reste valable.

Ce droit a une durée de validité, qui part de la date de ta phase de cohésion ou de ta mission d’intérêt général. Le texte ne chiffre pas cette durée : vérifie que ton droit est toujours valable avant de réserver.

### Tu passes une session de l’État avec un handicap

Quand l’État organise l’épreuve, chaque candidat paie les 30 € à l’avance, par paiement dématérialisé (article R. 221-3-3 ; arrêté du 1er juin 2016, article 2). C’est le cas des sessions spécialisées : candidats sourds ou malentendants, dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques, avec un handicap de l’appareil locomoteur, maîtrisant mal le français, ou détenus (arrêté du 20 avril 2012, article 2). L’article 2 de l’arrêté du 1er juin 2016 dispense toutefois de payer « les candidats atteints d’un handicap présentant un avis médical sur leur aptitude à la conduite et devant, en cas d’obtention du permis de conduire, effectuer des visites médicales périodiques ». Les aménagements sont détaillés sur les pages [code et handicap](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/handicap-et-troubles-dys/) et [code avec un interprète](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/langue-etrangere/).

### Tu as déjà un permis obtenu par examen

Si tu as un permis français, ou délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, obtenu par examen, et que ta dernière catégorie parmi B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E date de moins de cinq ans, tu es dispensé du code pour une autre de ces catégories (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Pas d’épreuve, donc rien à payer.

### Ton code est encore valable

Un code réussi reste valable cinq ans (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Pendant ce délai, tu ne le repasses pas, même si tu changes de formule, par exemple d’un apprentissage classique à la conduite accompagnée (fiche Service-Public F33694). Le point de départ et les cas particuliers sont sur la page [validité du code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/validite/).

## Et la préparation : qu’est-ce qui est gratuit, qu’est-ce qui se paie ?

Le prix fixé par arrêté ne vise que l’examen, « à l’exclusion de tout autre produit ou service » (article D. 221-3-6). La préparation se paie à part ; avec une auto-école, c’est le prix écrit dans ton contrat. Aucun des textes cités ici ne fixe le prix d’une formation, d’un livre ou d’une application : chaque vendeur fixe le sien.

### Ressources publiques pour réviser

| Ressource | Ce qu’elle t’apporte | Source |
| --- | --- | --- |
| « Je repasse le code », module en ligne de la Sécurité routière | 80 questions issues de la base officielle de l’ETG : un mode de 10 questions avec la solution expliquée après chaque réponse, un mode de 40 questions dans les conditions de l’examen, un mode à plusieurs | Mode d’emploi du module, mai 2024 |
| Questions du site de la Sécurité routière | 24 questions pour tester tes connaissances | Fiche Service-Public F33694 |
| Chaîne YouTube « Mon auto-école à la maison » | Des épisodes par thème pour réviser le code | Fiche Service-Public F33694 |

Le [cours de Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/) est gratuit : toutes les leçons du code, chapitre par chapitre, avec leurs quiz corrigés. Les [tests gratuits](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/) te servent d’entraînement. Pour organiser tes révisions avec ces outils, suis la méthode de la page [réviser le code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/reviser/).

### Avec une auto-école : ce que la loi impose

L’enseignement payant de la conduite passe par un contrat écrit, conclu après une évaluation préalable et conforme à un contrat type fixé par décret (article L. 213-2 du code de la route ; décret du 20 février 2020). Ce contrat précise notamment le programme, le prix de la formation et des prestations administratives, et les moyens de paiement (fiche Service-Public F33694). Le code de la route protège aussi ton budget sur quatre points :

- **Pas de frais de présentation.** L’auto-école ne peut te facturer aucuns frais, « quelles que soient leurs dénominations », au titre de ta présentation à une épreuve du permis, ni des frais dont le paiement conditionne cette présentation (articles L. 213-2 et R. 213-3-2).
- **Un accompagnement au prix annoncé.** Si un salarié de l’école t’accompagne à l’épreuve ou t’y conduit, elle peut le facturer, mais le prix est fixé avant la prestation (article R. 213-3-3). Le plafond prévu par ce même article ne vise que l’épreuve pratique.
- **Ton dossier rendu sans frais.** Si tu le demandes, l’école te le restitue sans rien facturer (article L. 213-2).
- **Changer d’école sans surcoût.** Le transfert de ton dossier est gratuit, et aucune majoration de prix ne peut te viser parce que tu viens d’une autre école (articles L. 213-2 et R. 213-3-1).

Ne sont pas des frais de présentation, selon le même article R. 213-3-2 : les sommes demandées pour conclure le contrat, et le coût de la formation initiale de la conduite accompagnée ou de la conduite supervisée.

### Livre, application, site payant : vérifie la date de mise à jour

La banque officielle de questions a été entièrement renouvelée le 12 septembre 2023 : ses 1 037 questions ont été reformulées, certains visuels modifiés, et l’écran indique désormais si une seule ou plusieurs réponses sont attendues (Service-Public, actualité du 20 septembre 2023). La Sécurité routière conseille de vérifier qu’une application, un site ou un livre a bien été mis à jour récemment. En auto-école, elle conseille de demander si les examens blancs intègrent les dernières modifications du code de la route.

### Ce que l’organisateur n’a pas le droit de t’imposer

Le prix de l’organisateur ne couvre que ton passage. L’organisateur n’a pas le droit de lier cet achat à un autre produit ou service, ni de s’en servir pour t’accorder un avantage commercial ailleurs (article D. 221-3-6). Il ne peut être lié à aucune auto-école ni à aucune entreprise qui vend des produits pédagogiques pour la conduite (article R. 221-3-9). Code en ligne, de son côté, n’est pas un organisateur agréé et ne vend pas de place d’examen : ta place se réserve et se paie chez l’un des organisateurs.

### Les aides au financement

La loi prévoit que l’État et les collectivités publient leurs aides au financement de la formation à la conduite sur une plateforme nationale gérée par France Travail (article L. 221-3-1 du code de la route). Les aides et les démarches sont rassemblées sur la page [financer son permis](https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/). Deux pages traitent chacune d’un dispositif : [payer son code avec le CPF](https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/cpf/) et [le permis à 1 € par jour](https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/permis-a-1-euro-par-jour/).

## Combien vas-tu payer, selon ta situation ?

| Ta situation | Ce que tu paies pour l’examen | Ce que tu vérifies |
| --- | --- | --- |
| Tu passes par une auto-école | 30 € par passage, comme tout le monde | Le prix de ta formation dans ton contrat, l’absence de frais de présentation, un accompagnement facturé seulement à un prix annoncé |
| Tu es [candidat libre](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/candidat-libre/) | 30 € par passage, payés en ligne chez l’organisateur, avant l’inscription | Ton [numéro NEPH](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/numero-neph/), obtenu sur le site de l’ANTS avant de réserver |
| Tu as un droit SNU confirmé, pour le permis B | Rien pour un passage, puis 30 € par passage | Que ton droit est toujours valable |
| Tu passes une session spécialisée de l’État | 30 € avant l’inscription, sauf dispense | Si tu entres dans la dispense prévue pour certains candidats en situation de handicap |
| Tu as échoué | 30 € par nouveau passage | Les thèmes de tes erreurs, sur ton attestation |
| Ton code est encore valable | Rien : pas de nouveau passage | La date de ta réussite, valable cinq ans |

## Avant de payer ta place : quatre vérifications

1. Tu as lu les conditions de l’organisateur : les textes ne disent pas si tu peux annuler, déplacer ta place ou être remboursé.
2. Tu auras ta convocation et une pièce d’identité valide le jour J.
3. Tu as prévu d’arriver en avance : après l’heure de début, tu n’es pas admis.
4. Tu t’es testé sur un examen blanc complet de 40 questions. Les [tests gratuits de Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/) servent à ça.

Les conditions pour réserver sont sur la page [s’inscrire au code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/inscription/).

## Questions fréquentes

**Combien coûte le code de la route en 2026 ?**

30 € toutes taxes comprises par passage. Ce prix est fixé par l’arrêté du 28 avril 2016 et n’a pas changé depuis le 1er juin 2016 (texte en vigueur au 15 octobre 2026). Il est le même chez tous les organisateurs agréés.

**Le code coûte-t-il moins cher en candidat libre ?**

Non. Le code de la route impose un prix identique pour tous les candidats (article D. 221-3-6) : 30 €, que tu passes par une auto-école ou en candidat libre. En candidat libre, tu paies en ligne, sur le site de l’organisateur, avant de t’inscrire.

**Le prix change-t-il entre La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas ?**

Non, c’est 30 € chez chacun : le prix est fixé par arrêté pour tous les organisateurs agréés. D’un organisateur à l’autre, ce qui change, ce sont les centres et les dates et horaires proposés (article R. 221-3-7).

**Faut-il repayer le code après un échec ?**

Oui. Les 30 € couvrent un seul passage. Pour te représenter, tu paies de nouveau 30 € et tu te réinscris, au plus tard la veille de la session choisie.

**Peut-on se faire rembourser si on ne peut pas venir à l’examen ?**

Les textes fixent le prix et ce qu’il couvre. Aucun texte consulté ne dit si une place payée mais non utilisée est remboursée : lis les conditions de l’organisateur avant de payer. En cas de retard, tu n’es pas admis : aucune tolérance n’est accordée (arrêté du 16 avril 2026, article 12).

**L’auto-école peut-elle ajouter des frais pour me présenter au code ?**

Pas pour la présentation : le code de la route interdit tous frais facturés au titre de ta présentation à l’examen, quel que soit leur nom (articles L. 213-2 et R. 213-3-2). Elle peut facturer un accompagnement, si un de ses salariés t’accompagne ou t’emmène au centre, à condition d’en fixer le prix avant la prestation (article R. 213-3-3).

**Le code peut-il être gratuit ?**

Oui, dans des cas prévus par les textes : un passage gratuit pour le permis B si ton droit lié au SNU est confirmé, et une dispense de paiement pour certains candidats en situation de handicap quand l’État organise l’épreuve. Si ton code est encore valable, tu n’as pas à le repasser. Et ta préparation peut ne rien coûter : le cours de Code en ligne est gratuit.

**Combien coûte la préparation au code ?**

Le prix fixé par l’État ne vise que l’examen, « à l’exclusion de tout autre produit ou service » (article D. 221-3-6). Avec une auto-école, le prix de ta formation est écrit dans le contrat qu’elle doit te proposer. Tu peux aussi te préparer sans rien payer avec le cours gratuit de Code en ligne, et t’appuyer sur les ressources publiées par la Sécurité routière.

**Le moyen le plus sûr de ne payer qu’une fois : arriver prêt.** Le cours de Code en ligne est gratuit, leçon par leçon, avec un quiz corrigé à la fin de chaque leçon.

[Commencer le cours gratuit](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/) [Faire un test](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/)

## Sources

1. Code de la route, articles [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595) (prix de l’examen), [L. 221-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984681), [R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088), [R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090), [R. 221-3-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465131), [R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040), [R. 221-3-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304043) et [R. 221-3-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304047) (organisation de l’épreuve), versions en vigueur, copie codes.droit.org du 12 octobre 2026.
2. Code de la route, articles [L. 213-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042656354), [R. 213-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041614907), [R. 213-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031558746), [R. 213-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031558741) et [R. 213-3-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031558399) (contrat et frais des auto-écoles), et [L. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048600726) (aides au financement), même copie.
3. [Arrêté du 28 avril 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281) relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, article 1 et annexe, version en vigueur au 15 octobre 2026.
4. [Arrêté du 1er juin 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032628471) relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, articles 1 et 2, version en vigueur au 15 octobre 2026.
5. [Arrêté du 16 avril 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673) relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (Journal officiel du 29 avril 2026) : articles 12 et 13, annexe V (mesures exigées des organismes agréés), annexe VI (spécifications du service web ETG).
6. [Arrêté du 20 avril 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494) fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 2, version en vigueur au 15 octobre 2026.
7. Service-Public.fr, fiche [F33694](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », vérifiée le 27 avril 2026, et actualité [A16760](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760) du 20 septembre 2023 sur la nouvelle banque de questions.
8. Sécurité routière, pages [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et) et [« Comment bien réviser le code de la route ? »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du), lues le 14 octobre 2026 ; [mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf), mai 2024.
9. Délégation à la sécurité routière, [bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf), page 12 du PDF (effectifs et taux de 2025) ; [bilan 2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf), page 16 (date de l’externalisation de l’épreuve).

## Sources citées

- [L. 221-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984681)
- [R. 213-3-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031558399)
- [R. 213-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031558741)
- [R. 213-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031558746)
- [R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090)
- [R. 221-3-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465131)
- [R. 213-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041614907)
- [L. 213-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042656354)
- [L. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048600726)
- [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040)
- [R. 221-3-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304043)
- [R. 221-3-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304047)
- [Arrêté du 20 avril 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 1er juin 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032628471)
- [Arrêté du 16 avril 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [« Comment bien réviser le code de la route ? »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [bilan 2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [A16760](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [F33694](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

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Source : [Combien coûte le code ? 30 € par passage, et ce qui peut s’ajouter · Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/prix/). Édité par Permis Online SRL. Les règles officielles se lisent dans les textes cités ; les explications sont celles de Code en ligne.