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title: "Code NEPH : comment obtenir ton numéro, le retrouver ou le réactiver ?"
url: https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/numero-neph/
description: "Ton numéro NEPH se demande gratuitement sur le site de l’ANTS. Pièces à fournir, ASSR2 perdue, NEPH perdu ou trop ancien : les démarches officielles."
type: "Article"
language: fr-FR
site: "Code en ligne"
publisher: "Permis Online SRL"
modified: 2026-10-17T21:15:25Z
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# Code NEPH : comment obtenir ton numéro, le retrouver ou le réactiver ?

> Ton numéro NEPH se demande gratuitement sur le site de l’ANTS. Pièces à fournir, ASSR2 perdue, NEPH perdu ou trop ancien : les démarches officielles.

[Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/) [Passer le code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/) Numéro NEPH

Passer le code

Le NEPH est le numéro de ton dossier de permis de conduire. Sans lui, tu ne peux pas réserver ta place au code. Tu l’obtiens en t’inscrivant au permis sur le site de France Titres (ANTS). Cette inscription est gratuite, que tu la fasses seul ou par ton auto-école (qui peut, elle, facturer ses prestations administratives). Perdu ou trop ancien, ton NEPH se récupère par un téléservice gratuit du ministère de l’Intérieur.

Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

Code en ligne n’est pas un service de l’État : nous ne pouvons ni demander ni retrouver ton NEPH à ta place. Les démarches administratives de cette page se font auprès de services officiels, et celles en ligne sont gratuites. Repère ta situation dans le tableau, puis lis la partie qui te concerne.

## Ta situation, ta démarche

| Ta situation | Ce que tu fais | Où |
| --- | --- | --- |
| Tu n’as jamais fait de demande de permis | Tu t’inscris au permis : ton NEPH t’est attribué à cette occasion. Ton auto-école peut le faire pour toi. | Site de l’ANTS, service « S’inscrire à l’examen du permis de conduire » (les étapes) |
| Ta demande est envoyée mais pas encore validée | Tu suis son avancement. | Ton espace ANTS |
| Ta demande a été validée il y a moins de 6 mois | Tu télécharges ton attestation d’inscription (AIPC) : ton NEPH y figure. | Ton espace ANTS (où le trouver) |
| Ta demande date de plus de 6 mois, et tu as perdu ton NEPH ou ton ancienne auto-école ne te l’a pas rendu | Tu demandes la communication de ton NEPH. | Téléservice « Communication/réactivation du NEPH » (la marche à suivre) |
| Ta demande a plus de 5 ans et tu n’as pas encore réussi le code | Tu demandes la réactivation de ton NEPH. | Le même téléservice (les deux seuils) |
| Tu as moins de 21 ans et tu as perdu ton ASSR2 ou ton ASR | Tu joins une déclaration sur l’honneur à ta demande. | Modèle officiel (ce qu’il contient) |
| Tu as moins de 21 ans et tu n’as jamais eu l’ASSR2 ni l’ASR | Tu passes l’ASSR2 si tu es scolarisé, sinon l’ASR. | Ton établissement, un Greta ou ton CFA (qui s’en occupe) |

## C’est quoi, le code NEPH ?

Définition

NEPH veut dire numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé. C’est le numéro de dossier unique attribué à un candidat lors de sa première inscription à une épreuve du permis de conduire. Le même numéro sert ensuite à référencer le permis, une fois les épreuves réussies (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI, glossaire).

« Code NEPH », « numéro NEPH », « numéro de dossier de permis » : c’est la même chose. Service-Public précise que ce numéro suit ton dossier tout au long de ta vie de conducteur. Il est différent du numéro du titre lui-même, mais il figure aussi sur le permis de conduire.

Pour ton premier NEPH, il n’existe pas de formulaire à part. Il t’est attribué quand tu t’inscris au permis sur le site de l’ANTS, avec la démarche que Service-Public appelle « S’inscrire à l’examen du permis de conduire ». Une fois ta demande validée, tu reçois une attestation d’inscription au permis de conduire, l’AIPC, qui porte ton NEPH.

Pour le code, ce numéro est obligatoire : sans lui, pas d’inscription chez un organisateur agréé, que ce soit La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. La leçon [S’inscrire au code et le réussir](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/inscription-et-deroulement-etg/) place le NEPH dans l’ensemble du parcours. Cette page traite du numéro lui-même.

## À quoi sert ton NEPH quand tu passes le code ?

Il intervient à chaque étape de l’épreuve. Le cahier des charges des organisateurs du code, fixé par l’arrêté du 16 avril 2026, décrit son rôle :

| Étape | Ce que fait ton NEPH |
| --- | --- |
| Tu réserves ta place | L’organisateur vérifie auprès du ministère que tu peux passer l’épreuve. Il envoie ton nom, ta date de naissance et ton NEPH, et les trois doivent correspondre exactement à ton dossier (annexe VI, point 2.1). |
| Tu passes l’épreuve | Tes 40 réponses partent au ministère avec ton nom, ta date de naissance et ton NEPH. Aucun résultat n’est calculé si ton dossier n’est pas valide (annexe VI, point 3.3, règle RG\_RES\_009). |
| Tu reçois ton résultat | Ton attestation de résultat porte ton NEPH, avec ton nom, la date de l’examen, le nombre de bonnes réponses sur 40 et les thèmes de tes erreurs (annexe V, mesure M-29). |
| Après le code | Le même numéro sert à référencer ton permis, une fois les épreuves réussies (annexe VI, glossaire). |

Passer le code sans inscription validée ne sert à rien. L’arrêté du 20 avril 2012 (article 5) déclare nulle toute épreuve passée « en l’absence d’une demande d’inscription préalablement validée ». Le préfet retire alors le bénéfice de l’épreuve, après t’avoir demandé tes observations.

L’organisateur ne garde ton NEPH et ton résultat que le temps des contrôles prévus, et ne les transmet qu’à l’administration ([article R. 221-3-14 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465116)). Délais et réception du résultat : [le résultat du code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/resultat/).

## Comment obtenir ton numéro NEPH ?

Le cahier des charges prévoit deux chemins (annexe VI, point 2.1) :

- **Avec une auto-école** : elle dépose pour toi ta demande d’inscription au permis, sur la plateforme de l’ANTS. Tu lui fournis les pièces.
- **En candidat libre** : tu fais toi-même la demande sur le site de l’ANTS. Tout le parcours sans auto-école est dans [Passer le code en candidat libre](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/candidat-libre/).

Tu peux faire cette demande dès 16 ans, ou dès 15 ans si tu suis l’apprentissage anticipé de la conduite (arrêté du 20 avril 2012, article 1er). Le détail par formule est dans [À quel âge passer le code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/age-minimum/) et [Conduite accompagnée](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/conduite-accompagnee/).

Le service en ligne de l’ANTS est gratuit. Tu te connectes avec FranceConnect, avec l’application France Identité ou avec tes identifiants France Titres. Le service est proposé en français et en anglais.

### Les étapes sur le site de l’ANTS

1. Rassemble tes pièces, photographiées ou scannées (la liste).
2. Fais ta photo-signature numérique chez un photographe habilité ou dans une cabine agréée. L’ANTS propose un [outil pour les trouver](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites) près de chez toi.
3. Ouvre le service [S’inscrire à l’examen du permis de conduire](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/inscription-examen-permis) sur permisdeconduire.ants.gouv.fr et remplis ta demande.
4. Joins tes pièces et envoie. Ta demande est traitée par un CERT, un centre d’expertise et de ressources des titres.
5. Quand elle est validée, tu reçois ton AIPC. Ton NEPH y figure.
6. Télécharge-la et garde-la. France Titres indique qu’elle reste accessible dans ton compte ANTS pendant 6 mois après la validation.

**Combien de temps faut-il attendre ?** Les textes de l’examen ne fixent aucun délai. Dans ses réponses publiées en 2025, France Titres explique que le traitement dépend de la complexité de chaque dossier et du nombre de demandes en cours, et invite à suivre l’avancement dans ton espace ANTS. Fais donc ta demande bien avant la date à laquelle tu vises le code.

**Besoin d’aide ?** Chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures ont des points numériques (ordinateurs, imprimantes, scanners) où des médiateurs peuvent t’aider ; les maisons France Services accompagnent aussi la démarche. France Titres répond au 34 00 (numéro non surtaxé), ou au 09 70 83 07 07 depuis l’outre-mer et l’étranger, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

## Quelles pièces fournir pour ta demande ?

Tout s’envoie en photo ou en scan, mais garde les originaux : tu dois pouvoir les présenter. La liste vient de l’arrêté du 20 avril 2012 (article 1er, III) et des fiches de Service-Public sur la demande de permis.

| Pièce | Qui la fournit | Ce qui est accepté |
| --- | --- | --- |
| Justificatif d’identité | Tout le monde | Si tu es français : carte d’identité ou passeport, valides ou périmés depuis moins de 5 ans au jour de ta demande, ou justificatif à usage unique de France Identité. Pour une autre nationalité, la liste change. |
| Justificatif de domicile | Tout le monde | À ton nom : avis d’impôt, quittance de loyer non manuscrite, facture de moins de 6 mois de téléphone, de gaz, d’électricité ou d’eau… Tu es mineur, ou majeur encore à la charge de tes parents, et tu n’as aucun justificatif à ton nom : la pièce d’identité d’un parent et un justificatif de domicile de ce parent. Hébergé chez un proche, y compris chez tes parents si tu n’es plus à leur charge : une attestation d’hébergement datée et signée par vous deux, plus la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant. |
| Photo | Tout le monde | Un code photo-signature numérique. À défaut, le formulaire « photo-signature » téléchargé pendant la démarche, sur lequel tu poses ta photo et ta signature. |
| ASSR2 ou ASR | Moins de 21 ans, pour un premier permis | Une copie de l’attestation. Si elle est perdue : une déclaration sur l’honneur (voir plus bas). |
| Situation vis-à-vis de la JDC | Français de 17 ans révolus à 25 ans non révolus | Certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté, attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national. |
| Pièce d’identité du représentant légal | Mineur, ou majeur sous tutelle | Par exemple celle de ton père ou de ta mère. |
| Avis médical (cerfa n° 14880) | Seulement si ton état de santé l’exige | Rendu par un médecin agréé, avant ta demande. |
| Justificatif de séjour | Étrangers | Justificatif de régularité du séjour. Si tu es dispensé de titre de séjour : la preuve de ta présence en France depuis au moins 185 jours, soit un peu plus de 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…). |

Deux cas concrets. Tu as 17 ans, tu es français et tu vis chez tes parents : ta carte d’identité, la pièce d’identité d’un parent, qui est aussi ton représentant légal, et son justificatif de domicile, ta photo-signature, ton ASSR2 et ton document de JDC. Tu as 22 ans, tu es français et tu as ton propre logement : ta pièce d’identité, un justificatif de domicile à ton nom, ta photo-signature et ton document de JDC, sans ASSR2.

## ASSR2 perdue : que joindre à ta demande ?

Pour un premier permis, si tu as moins de 21 ans, tu dois justifier de l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR) ([article R. 221-5 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681)). Les autres règles du jeune conducteur sont dans la leçon [Permis probatoire, conduite accompagnée, disque A](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/jeunes-conducteurs/).

Tu as perdu ton attestation ? L’arrêté du 20 avril 2012 prévoit le cas : à défaut de l’attestation, tu joins une déclaration sur l’honneur établie sur le modèle officiel de son annexe VII. Service-Public renvoie vers ce modèle, publié [en PDF sur le site de l’ANTS](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf). Tu y indiques :

- ton nom, ton prénom et ta date de naissance ;
- l’attestation obtenue : ASSR2 ou ASR ;
- l’année où tu l’as obtenue ;
- le nom et la ville de l’établissement qui te l’a délivrée (collège, lycée…) ;
- le lieu, la date et ta signature.

Le piège

La déclaration remplace une attestation perdue, pas une attestation que tu n’as jamais eue. Tu y déclares sur l’honneur avoir réussi l’épreuve. Le modèle officiel le rappelle : toute fausse déclaration expose aux peines prévues par l’article 441-6 du code pénal.

Tu préfères retrouver le document ? Écris à l’établissement où tu as passé l’épreuve (pour l’ASSR2, c’est en principe en classe de 3e). Indique ton nom, ton prénom, l’établissement et l’année de la session, et joins une attestation de perte ou de vol. L’établissement te délivre un duplicata ou une attestation de réussite. Des frais de reproduction et d’envoi peuvent t’être demandés. La même démarche vaut pour une ASR perdue.

### Tu n’as jamais eu l’ASSR2 ?

- **Tu es encore scolarisé** : l’ASSR2 est aussi organisée pour les élèves de plus de 16 ans inscrits dans un établissement scolaire. C’est ton établissement qui t’inscrit.
- **Tu n’es plus scolarisé, ou tu es apprenti** : tu passes l’ASR. Il faut avoir 16 ans ou plus et ne pas avoir d’ASSR. Elle est gratuite. Apprenti, ton CFA t’inscrit ; sinon, tu t’inscris auprès d’un Greta. L’épreuve compte 20 questions, il faut 10 sur 20, et ta note est visible dès 18 h le jour même sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
- **Tu as 21 ans ou plus** : aucune de ces attestations n’est exigée, quelle que soit ton année de naissance. La condition « né après le 31 décembre 1987 », que l’on lit parfois, ne vise dans l’arrêté que la catégorie AM et le brevet de sécurité routière.

## Où trouver ton numéro NEPH ?

Avant de lancer une démarche, regarde ici :

- sur ton **attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC)**, reçue à la validation de ta demande ;
- dans ton **compte ANTS**, où l’AIPC reste accessible 6 mois après la validation ;
- sur ton **livret numérique**, si tu en as un ;
- sur ton **permis de conduire**, si tu en as déjà un ;
- sur ton **attestation de résultat du code**, si tu l’as déjà passé ;
- auprès de **ton auto-école**, si c’est elle qui a déposé ta demande.

Rien trouvé ? Le téléservice décrit juste en dessous te le redonne.

## NEPH perdu : comment le récupérer en ligne ?

Depuis le 2 décembre 2024, un téléservice du ministère de l’Intérieur redonne son NEPH à qui l’a égaré. Il s’appelle « Communication/réactivation du NEPH national » et se trouve sur [demarche.numerique.gouv.fr](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/https-www-demarches-simplifiees-fr-communication-r). Service-Public cite deux situations :

- tu as perdu ton attestation entre ton inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code ;
- tu changes d’auto-école et tu n’as pas pu récupérer ton NEPH.

Ce service ne crée pas de dossier : si tu n’as jamais fait de demande d’inscription au permis, passe par le site de l’ANTS. Pour retrouver un NEPH perdu, Service-Public le destine aux demandes d’inscription faites il y a plus de 6 mois et moins de 5 ans. Ta demande est plus récente ? Regarde d’abord ton compte ANTS (où trouver ton numéro NEPH).

1. Connecte-toi avec FranceConnect ou avec un compte demarche.numerique.gouv.fr, que tu peux créer sur place.
2. Remplis le formulaire. La page de la démarche estime le temps de remplissage à 11 minutes.
3. Joins ta pièce d’identité recto verso, et tout document utile : par exemple la décision officielle si ton nom, ton prénom, ton sexe, ta date ou ton lieu de naissance ont changé.
4. Envoie. Après validation par le service compétent, tu reçois ton NEPH et une nouvelle attestation d’inscription.

Le téléservice est gratuit. Ton auto-école peut faire la démarche pour toi avec un mandat signé de ta main. Il précise ton nom et ton prénom, la qualité de celui qui fait la démarche, le nom de l’auto-école et son numéro d’agrément.

Délais affichés par l’administration le 16 octobre 2026, calculés sur 90 % des dossiers traités les 30 derniers jours : 1 jour dans le meilleur des cas, environ 6 jours s’il faut quelques échanges, environ 26 jours si le dossier est incomplet ou demande beaucoup d’échanges.

Autre piste, donnée par France Titres : demander au bureau de l’éducation routière (BER) de la direction départementale des territoires (DDT) de ton département si un duplicata de ton AIPC peut t’être remis.

## Ta demande a plus de 5 ans : comment réactiver ton NEPH ?

Ton inscription au permis est valable 5 ans à compter de son enregistrement. Quand tu réussis le code, elle est prolongée de 5 ans (arrêté du 20 avril 2012, article 1er).

Plus de 5 ans ont passé depuis ton inscription sur le site de l’ANTS, et tu n’as pas encore réussi le code ? Service-Public prévient que ton numéro peut être trop ancien et ne plus te permettre de passer les examens. Tu demandes alors sa réactivation, avec le même téléservice que pour un NEPH perdu. Après validation, il génère une nouvelle AIPC avec ton NEPH.

Le cahier des charges des organisateurs du code fixe un autre seuil : au-delà de 6 ans, le candidat doit faire réactiver son dossier auprès du CERT, en passant par le site de l’ANTS, avant de s’inscrire au code (annexe VI, règle RG\_INS\_003). Ces deux sources officielles ne donnent pas le même seuil. Le plus prudent : dès que ta demande a plus de 5 ans, fais la réactivation avant de payer ta place, puisque le paiement se fait avant l’inscription ([article D. 221-3-6 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)). En cas de doute sur ton dossier, appelle le 34 00.

Le piège

« Le NEPH est valable à vie. » Vrai pour le numéro, faux pour l’inscription. Le numéro suit ton dossier toute ta vie de conducteur. L’inscription au permis qu’il désigne vaut 5 ans, puis 5 ans de plus si tu réussis le code. Passé ce délai sans réussite, demande la réactivation avant de réserver.

Tu as déjà réussi le code et tu te demandes jusqu’à quand il compte ? C’est une autre question, traitée dans [Code valable 5 ans : à partir de quand](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/validite/).

## Avant de réserver ton code

Avec ton NEPH en main, attends au moins 48 heures après l’envoi de ta demande avant de réserver. Relis aussi ton identité sur ton AIPC : une erreur se corrige auprès du CERT, via le site de l’ANTS, avant toute inscription. Enfin, recopie ton nom, ta date de naissance et ton NEPH à l’identique de ton dossier. Ces contrôles viennent du cahier des charges des organisateurs (annexe VI, point 2.1 et règles RG\_INS\_001, RG\_INS\_003 et RG\_INS\_005).

Le détail de la réservation (créneaux, convocation, annulation) est dans [S’inscrire au code : réserver sa place](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/inscription/). Les différences entre organisateurs sont dans [Les organisateurs agréés comparés](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/centres-d-examen/), et le prix, 30 € chez tous, dans [Combien coûte le code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/prix/).

## Les situations à déclarer dans ta demande

Certaines situations se déclarent dans ta demande d’inscription au permis : c’est cette déclaration qui t’ouvre une séance adaptée ou un droit.

- **Tu maîtrises mal le français.** Seul le candidat qui l’a déclaré dans son dossier de demande de permis peut se présenter aux séances spécialisées, avec un traducteur-interprète assermenté (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Détail : [passer le code avec un interprète](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/langue-etrangere/).
- **Tu es sourd ou malentendant.** Les séances spécialisées sont réservées aux candidats qui ont déclaré l’une des affections prévues par l’arrêté du 28 mars 2022 (même article). Dyslexie, dysphasie, dyspraxie et justificatifs : [code et handicap](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/handicap-et-troubles-dys/).
- **Tu as participé au service national universel (SNU).** Tu le déclares sur le site de l’ANTS avec tes certificats. Une fois confirmé par le CERT, ce droit, rattaché à ton NEPH, ouvre un passage gratuit et unique du code en catégorie B, pour une durée limitée (annexe VI, point 2.2).
- **Ton permis a été annulé ou invalidé.** Tu refais une demande d’inscription au permis avant de repasser le code (Service-Public).

## Questions fréquentes

**Le code NEPH est-il payant ?**

Non. L’inscription au permis sur le site de l’ANTS est gratuite, tout comme le téléservice qui retrouve ou réactive un NEPH. Ce qui se paie, c’est le passage du code : 30 € chez l’organisateur agréé, à chaque passage.

**Combien de temps faut-il pour obtenir son NEPH ?**

Les textes de l’examen ne fixent aucun délai. France Titres indique qu’il dépend de la complexité du dossier et du nombre de demandes en cours, et que l’avancement se suit dans l’espace ANTS. Une fois la demande envoyée, compte au moins 48 heures avant de pouvoir réserver le code.

**Peut-on passer le code sans numéro NEPH ?**

Non. L’organisateur vérifie ton dossier auprès du ministère avec ton NEPH avant de t’inscrire. Et une épreuve passée sans demande d’inscription validée est nulle (arrêté du 20 avril 2012, article 5).

**Le NEPH est-il le numéro du permis de conduire ?**

C’est le numéro de ton dossier de permis. Service-Public précise qu’il est différent du numéro du titre lui-même, mais il figure bien sur le permis de conduire.

**J’ai perdu mon ASSR2 : comment faire ma demande ?**

Joins à ta demande une déclaration sur l’honneur sur le modèle officiel (annexe VII de l’arrêté du 20 avril 2012), avec l’attestation obtenue, l’année et l’établissement. Tu peux aussi demander un duplicata à l’établissement où tu l’as passée. La déclaration ne vaut que si tu as réellement obtenu l’attestation.

**Mon NEPH a plus de 5 ans : est-il encore valable ?**

L’inscription au permis vaut 5 ans, prolongés de 5 ans si tu réussis le code. Sans réussite au bout de 5 ans, Service-Public indique que ton NEPH peut être trop ancien : demande sa réactivation par le téléservice du ministère de l’Intérieur avant de réserver.

**Mon auto-école peut-elle faire la démarche à ma place ?**

Oui. Elle peut déposer ta demande d’inscription au permis sur la plateforme de l’ANTS. Elle peut aussi demander la communication ou la réactivation de ton NEPH, avec un mandat signé par toi.

**Faut-il un nouveau NEPH pour repasser le code après un échec ?**

Non. Tant que ton inscription est valable, tu gardes ton NEPH : tu paies de nouveau 30 € et tu réserves une autre session.

Recalé au code ? Ce qui change pour la suite est dans [Code raté : quand le repasser](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/code-rate/). Le parcours complet, du NEPH au résultat, est résumé dans [Passer le code](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/).

**Ta demande est partie ?** Profite de l’attente pour réviser : le cours de code est gratuit, leçon par leçon.

[Commencer le cours gratuit](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/)

## Sources

1. [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494), articles 1er (demande, durée de l’inscription, âge, pièces), 2 (séances spécialisées) et 5 (épreuves nulles), annexe VII (modèle de déclaration sur l’honneur), version en vigueur (dernière modification du 26 février 2026), données ouvertes LEGI de la DILA au 15 octobre 2026.
2. [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673) (JO du 29 avril 2026), annexe V (mesure M-29) et annexe VI (glossaire, points 2.1, 2.2 et 3.3, règles RG\_INS\_001, RG\_INS\_003, RG\_INS\_005, RG\_SNU\_001 à RG\_SNU\_005 et RG\_RES\_009), à appliquer par les organisateurs agréés au plus tard le 1er juillet 2026 (article 17).
3. Code de la route, articles [R. 211-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777427), [R. 221-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681), [R. 221-3-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304055), [R. 221-3-14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465116) et [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595), version consolidée au 12 octobre 2026.
4. [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale en matière de tarif](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281), article 1er (30 € toutes taxes comprises), données LEGI au 15 octobre 2026.
5. Service-Public.fr, [Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694), fiche F33694, vérifiée le 27 avril 2026.
6. Service-Public.fr, [Permis de conduire de catégorie B en candidat libre](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2825), fiche F2825, vérifiée le 26 mai 2025.
7. Service-Public.fr, [S’inscrire à l’examen du permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49186), démarche en ligne, vérifiée le 9 juin 2026.
8. Service-Public.fr, [Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R70625), démarche en ligne, vérifiée le 10 août 2026.
9. Service-Public.fr, [Permis de conduire : vous pouvez désormais récupérer votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17904), actualité du 17 décembre 2024.
10. Ministère de l’Intérieur, sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire, démarche [Communication/réactivation du NEPH national](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/https-www-demarches-simplifiees-fr-communication-r) (objet, pièces, délais estimés), consultée le 16 octobre 2026.
11. Service-Public.fr, [Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16548), fiche F16548, vérifiée le 2 avril 2026, et [Attestation de sécurité routière (ASR)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16511), fiche F16511, vérifiée le 28 avril 2025.
12. Service-Public.fr, [Demande de permis de conduire : quels justificatifs d’identité sont acceptés ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31057) (F31057) et [quels justificatifs de domicile sont acceptés ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31847) (F31847), vérifiées le 27 avril 2026 ; [Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34762) (F34762), vérifiée le 21 août 2025 ; [Quelle photo fournir pour un titre d’identité ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10619) (F10619, photographes habilités et cabines agréées), vérifiée le 8 octobre 2026.
13. France Titres (ANTS), réponses publiées sur Services Publics+ le [24 avril 2025](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/6004199_numero-neph) (AIPC accessible 6 mois, duplicata auprès du BER), le [23 mai 2025](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/6122594_demande-neph) et le [4 novembre 2025](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/6756945_obtenir-un-numero-neph-la-galere) (rôle des CERT, délais variables, 34 00).

## Sources citées

- [Communication/réactivation du NEPH national](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/https-www-demarches-simplifiees-fr-communication-r)
- [S’inscrire à l’examen du permis de conduire](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/inscription-examen-permis)
- [en PDF sur le site de l’ANTS](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf)
- [outil pour les trouver](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites)
- [R. 211-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777427)
- [R. 221-3-14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465116)
- [R. 221-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681)
- [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [R. 221-3-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304055)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale en matière de tarif](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [24 avril 2025](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/6004199_numero-neph)
- [23 mai 2025](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/6122594_demande-neph)
- [4 novembre 2025](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/6756945_obtenir-un-numero-neph-la-galere)
- [Permis de conduire : vous pouvez désormais récupérer votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17904)
- [Quelle photo fournir pour un titre d’identité ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10619)
- [Attestation de sécurité routière (ASR)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16511)
- [Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16548)
- [Permis de conduire de catégorie B en candidat libre](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2825)
- [Demande de permis de conduire : quels justificatifs d’identité sont acceptés ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31057)
- [quels justificatifs de domicile sont acceptés ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31847)
- [Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)
- [Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34762)
- [S’inscrire à l’examen du permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49186)
- [Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R70625)

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Source : [Code NEPH : comment obtenir ton numéro, le retrouver ou le réactiver ? · Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/numero-neph/). Édité par Permis Online SRL. Les règles officielles se lisent dans les textes cités ; les explications sont celles de Code en ligne.