# Code en ligne

> Code en ligne prépare à l’examen du code de la route en France (épreuve théorique générale) : un cours complet et gratuit, des quiz et des examens blancs au format de l’examen. Le site est édité par Permis Online SRL, société belge.

Code en ligne (code-en-ligne.fr) est un site privé de préparation à l’examen du code de la route en France, l’épreuve théorique générale (ETG). Il est édité par Permis Online SRL, société de droit belge. Il n’est pas un service de l’État et ne fait pas passer l’examen, qui se passe dans le centre d’un organisme agréé. Les règles citées sont celles du droit français ; chaque règle de référence porte sa source officielle et sa date de vérification.

Langue : français (fr-FR). Pays : France. Contact : contact@permis.online. Mis à jour le : 2026-10-17.

## L’essentiel

- [Code de la route gratuit : cours, quiz et examen blanc - Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/) : Le code de la route gratuit pour réussir l’examen du code (ETG) : cours en 16 chapitres, quiz corrigés, examen blanc de 40 questions, textes officiels datés. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/index.md)
- [Cours de code de la route gratuit](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/) : Le cours de code gratuit, chapitre par chapitre · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route.md)
- [Test gratuit du code de la route : examen blanc de 40 questions](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/examen-blanc-40-questions/) : Un examen blanc gratuit pour s’entraîner avant l’épreuve · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/examen-blanc-40-questions.md)
- [Le code de la route français : les règles, les panneaux et l’examen](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/) : Le code de la route expliqué · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route.md)
- [Tous les panneaux du code de la route, avec leur code officiel](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/) : Les panneaux de signalisation · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation.md)
- [Comment passer le code ? Les 7 étapes, de la demande de NEPH au résultat](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/) : Comment passer le code · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code.md)

## Le cours : 56 leçons

### Chapitre 1 : Lire la signalisation

- [Triangle, rond, carré, octogone : comment se lit un panneau français](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/formes-couleurs-panneaux/) : Triangle, rond, carré, octogone : la forme et la couleur d'un panneau disent déjà ce qu'il impose. Les familles de la signalisation française en une leçon. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/formes-couleurs-panneaux.md)

### Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux

- [Virage, chaussée glissante, passage à niveau : les 30 panneaux de danger](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-de-danger/) : Un triangle à bord rouge annonce un danger sans rien interdire. Les 30 panneaux de la famille A, leur distance d'implantation et la bonne réaction. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-de-danger.md)
- [Stop, cédez le passage, route prioritaire : les 9 panneaux AB](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-de-priorite/) : Les 9 panneaux de priorité de la famille AB : intersection, route prioritaire, cédez le passage, giratoire. Ce que chacun t'oblige à faire, et ce qu'il coûte. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-de-priorite.md)
- [Sens interdit, limitation, accès refusé : les panneaux B d'interdiction et leur fin](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-d-interdiction/) : Rond à couronne rouge : ce qui est interdit, à qui, et jusqu'où. Les panneaux B0 à B19, leurs panneaux de fin et les pièges de portée qui tombent au code. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-d-interdiction.md)
- [Fond bleu, flèche blanche : les panneaux qui t'imposent une direction ou un équipement](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-d-obligation/) : Rond à fond bleu : direction à suivre, voie réservée, chaînes à monter. Les panneaux d'obligation B21 à B29, leurs fins barrées de rouge et les pièges du code. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-d-obligation.md)
- [Carrés bleus et services : les panneaux C et CE qui informent sans obliger](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-d-indication/) : Sens unique, impasse, vitesse conseillée, voie verte, tunnel, autoroute, carburant : les panneaux C et CE informent, et certains portent une règle. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-d-indication.md)
- [Bleu, vert ou blanc : où tu vas, où tu entres et ce que change le nom d'une ville](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-de-direction/) : Panneau bleu, vert ou blanc, entrée de ville à bord rouge, sortie barrée : ce que disent les panneaux de direction et pourquoi l'EB10 fait passer à 50 km/h. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-de-direction.md)
- [Sous le panneau, une plaque blanche : comment un panonceau change la règle](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panonceaux/) : Distance, étendue, catégorie de véhicule, horaires, « sauf riverains » : le panonceau change la règle du panneau. Les 12 types M et le M12 des feux pour vélos. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panonceaux.md)
- [Fond jaune, cônes et alternat : rouler dans un chantier sans se tromper](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/signalisation-de-chantier/) : Panneaux jaunes, cônes, feux d'alternat, lignes jaunes : la signalisation de chantier peut contredire les panneaux habituels. Qui suivre et comment passer. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/signalisation-de-chantier.md)
- [Rouge, jaune, vert, clignotant : ce que chaque feu t’autorise vraiment](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/feux-tricolores/) : Feu rouge fixe ou clignotant, jaune fixe, jaune clignotant, vert, feux piétons, sas vélo, flèches : où s'arrêter, quand passer et ce que coûte un feu brûlé. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/feux-tricolores.md)

### Chapitre 3 : Les marques sur la chaussée

- [Ligne continue, ligne d'annonce, ligne mixte : quand tu as le droit de passer de l'autre côté](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/lignes-blanches/) : Franchir ou chevaucher une ligne continue coûte 1 ou 3 points. Discontinue, d'annonce, mixte, de rive, bande d'arrêt d'urgence : savoir lire les lignes au sol. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/lignes-blanches.md)
- [Trait plein, pointillés, bandes blanches : les lignes en travers de la route](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/lignes-stop-et-passages-pietons/) : Ligne de stop continue, ligne de cédez le passage en pointillés, passage piéton en bandes : où placer tes roues, et les 5 m interdits avant le passage. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/lignes-stop-et-passages-pietons.md)
- [Flèche de rabattement, zébras, damier, balise : les autres messages de la route](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/fleches-zebras-balises/) : Flèche de rabattement, hachures, damier, balises : la flèche annonce la fin de ta voie, les hachures ferment une zone, les balises guident ta trajectoire. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/fleches-zebras-balises.md)

### Chapitre 4 : Partager la route

- [Un piéton veut traverser : pourquoi tu t'arrêtes, et ce que coûte un refus (6 points)](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/priorite-aux-pietons/) : Piéton engagé ou qui montre qu'il va traverser : tu lui cèdes le passage, au besoin en t'arrêtant. Les règles, les 6 points en jeu et les pièges du code. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/priorite-aux-pietons.md)
- [Un mètre en ville, un mètre et demi dehors : comment doubler et laisser passer les vélos et les trottinettes](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/velos-et-trottinettes/) : 1 m d'écart en ville, 1,5 m hors agglomération, double sens cyclable, pistes à ne pas couper : ce que tu dois aux vélos et trottinettes, et leurs règles. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/velos-et-trottinettes.md)
- [Casque, gants, phare allumé, inter-files : ce que tu dois savoir des deux-roues à moteur](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/motos-et-scooters/) : Casque et gants obligatoires, feu allumé de jour, inter-files permis sous conditions depuis 2025 : comprendre les deux-roues pour mieux les voir. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/motos-et-scooters.md)
- [Gabarit, angles morts, arrêts de bus, rails : rouler à côté des plus gros sans se mettre en danger](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/bus-tramways-poids-lourds/) : Autocollants d'angles morts, bus qui quitte son arrêt, tramway prioritaire, 50 m entre poids lourds : rouler près des gros véhicules sans erreur ni danger. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/bus-tramways-poids-lourds.md)
- [Pompiers, police, SAMU derrière toi : céder le passage en toutes circonstances, mais sans danger](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vehicules-d-urgence/) : Pompiers, police, SAMU, ambulances : qui est prioritaire, que faire quand la sirène retentit, et pourquoi la France n'impose pas de couloir de secours. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vehicules-d-urgence.md)

### Chapitre 5 : Circuler au quotidien

- [Serrer à droite, choisir sa voie, rester dans sa file : où placer ta voiture sur la route](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/place-sur-la-chaussee/) : Chaussée, voie, accotement, bande d'arrêt d'urgence : les définitions du code, la règle du bord droit, le choix de la voie et les voies réservées. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/place-sur-la-chaussee.md)
- [50, 80, 110, 130 : la bonne vitesse selon la route, la météo et ton permis](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vitesses-autorisees/) : 50 en ville, 80 sur route, 110 sur voie rapide, 130 sur autoroute, des limites plus basses sous la pluie et pour les jeunes conducteurs : tous les chiffres. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vitesses-autorisees.md)
- [De 1 à 6 points, de l'amende au tribunal : ce que coûte chaque kilomètre-heure de trop](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/amendes-et-points-vitesse/) : 1 point de 5 à 20 km/h de trop, 4 points entre 40 et 50, délit dès 50 km/h : le barème réel des excès de vitesse, amendes forfaitaires et suspensions comprises. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/amendes-et-points-vitesse.md)
- [Deux secondes, deux traits : garder ses distances sans rien calculer](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/distance-de-securite/) : Au moins 2 secondes derrière le véhicule de devant, 50 m entre poids lourds, délit en récidive dans un tunnel : la distance de sécurité et des repères simples. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/distance-de-securite.md)
- [Tourner, changer de voie, reculer : avertir d'abord, céder ensuite](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/tourner-et-manoeuvrer/) : Clignotant obligatoire, serrer à droite ou à gauche, céder aux vélos et au sens inverse, demi-tour interdit sur autoroute : les manœuvres sans erreur. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/tourner-et-manoeuvrer.md)
- [Bretelle, vitesses, sortie : rouler sur l'autoroute et la route express](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/autoroutes-et-voies-rapides/) : Qui n'a pas le droit d'y entrer, comment t'insérer depuis la bretelle, à quelle vitesse rouler, comment sortir, ce qui change sur une route à accès réglementé. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/autoroutes-et-voies-rapides.md)
- [30, 20 ou au pas : les zones où la voiture n'est plus la reine](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/zones-apaisees/) : Zone 30, zone de rencontre à 20 km/h où le piéton est prioritaire, aire piétonne au pas, voie verte sans voiture : les entrées, les sorties et les pièges. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/zones-apaisees.md)
- [Sous la montagne ou devant les rails : les gestes qui évitent le pire](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/tunnels-et-passages-a-niveau/) : Distance de sécurité renforcée dans les tunnels, panne ou incendie, passage à niveau avec ou sans barrières, feu rouge clignotant : les règles qui sauvent. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/tunnels-et-passages-a-niveau.md)

### Chapitre 6 : Priorités aux carrefours

- [Ni panneau, ni feu, ni agent : la priorité vient de ta droite](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/priorites-aux-intersections/) : Priorité à droite par défaut, stop, cédez le passage, route prioritaire, sortie de parking : l'ordre de passage à une intersection, et les 4 points en jeu. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/priorites-aux-intersections.md)
- [Céder à l'anneau, choisir sa voie, sortir avec le clignotant : le giratoire sans stress](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/giratoires-et-carrefours/) : Dans un giratoire signalé, tu cèdes à ceux qui tournent déjà ; sans panneau, c'est la priorité à droite. Placement, clignotant et pièges des carrefours. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/giratoires-et-carrefours.md)

### Chapitre 7 : Croiser et doubler

- [Route étroite, montagne, camion en face : qui serre, qui s'arrête, qui recule](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/croiser-et-s-effacer/) : Serrer à droite, ralentir avant l'accotement, laisser passer les plus petits, savoir qui recule en montagne : se croiser en sécurité sur une route étroite. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/croiser-et-s-effacer.md)
- [Avant de doubler : place pour revenir, vitesse suffisante, personne qui te double déjà](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/doubler-un-vehicule/) : Les trois conditions avant de doubler, l'écart d'1 m ou 1,5 m avec un cycliste, quand doubler par la droite, et que faire quand c'est toi qu'on double. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/doubler-un-vehicule.md)
- [Virage, sommet de côte, carrefour, passage piéton, ligne continue : là où l'on ne double jamais](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/interdictions-de-depasser/) : Visibilité insuffisante, intersection, passage piéton occupé, ligne continue, panneau B3 : où dépasser est interdit, et les exceptions à connaître. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/interdictions-de-depasser.md)

### Chapitre 8 : Se garer sans amende

- [Conducteur à bord ou parti faire une course : la nuance qui change l'amende](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/s-arreter-ou-stationner/) : L'arrêt laisse le conducteur aux commandes, le stationnement non. Où te placer en ville et hors agglomération, et les panneaux qui interdisent l'un ou l'autre. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/s-arreter-ou-stationner.md)
- [De 35 € à la fourrière : l'échelle des stationnements interdits](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/stationnement-genant-dangereux/) : Stationnement gênant (2e classe), très gênant (4e classe), dangereux (3 points) ou abusif (plus de 7 jours) : chaque cas, son amende et le risque de fourrière. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/stationnement-genant-dangereux.md)
- [Disque bleu, ticket, côté pair ou impair : stationner là où la ville fixe ses règles](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/zones-de-stationnement/) : Disque, stationnement payant et forfait post-stationnement, alternance du 1er au 15 puis du 16 à la fin du mois, places réservées : les règles des zones. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/zones-de-stationnement.md)

### Chapitre 9 : Voir et se faire voir

- [Croisement, route, brouillard, détresse : chaque feu a son moment, et ses 4 points](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/feux-du-vehicule/) : Feux de route sur route déserte, croisement dès qu'un usager arrive, brouillard arrière seulement par brouillard ou neige : le bon feu au bon moment. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/feux-du-vehicule.md)
- [Ce que tes rétroviseurs ne montrent pas : contrôler, se rendre visible, ne rien coller devant ses yeux](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/retroviseurs-angles-morts-ecrans/) : Coup d'œil par-dessus l'épaule avant de déboîter, vitres claires à 70 %, écran interdit dans le champ de vision, gilet avant de descendre : voir et être vu. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/retroviseurs-angles-morts-ecrans.md)
- [Quand la route glisse et que la vue se brouille : les vitesses qui baissent et les gestes qui changent](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/rouler-par-mauvais-temps/) : 110 au lieu de 130 sous la pluie, 50 km/h sous 50 m de visibilité, chaînes ou pneus hiver en montagne du 1er novembre au 31 mars : rouler par mauvais temps. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/rouler-par-mauvais-temps.md)

### Chapitre 10 : Rester en état de conduire

- [0,2 g pour toi, 0,5 g pour les autres, délit dès 0,8 g : ce que la loi mesure vraiment](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/alcool-et-volant/) : 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air, 0,2 g/l en permis probatoire, délit dès 0,8 g/l puni de 3 ans et 9 000 € depuis 2026 : taux, points et contrôles. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/alcool-et-volant.md)
- [Cannabis, cocaïne, somnifères : ce qui ralentit tes réflexes, et ce que la boîte de médicaments t'annonce](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/stupefiants-et-medicaments/) : Conduire après avoir pris des stupéfiants : 3 ans et 9 000 €, 5 ans avec alcool. Les 3 pictogrammes des médicaments et les effets du cannabis sur la conduite. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/stupefiants-et-medicaments.md)
- [Bâillements, paupières lourdes, regard fixe : quand ton corps te dit de t'arrêter](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/fatigue-et-somnolence/) : Une pause toutes les 2 heures, un arrêt dès les premiers bâillements, 17 heures de veille comparables à 0,5 g d'alcool : reconnaître la fatigue au volant. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/fatigue-et-somnolence.md)
- [Un SMS lu, cinq secondes sans regarder la route : pourquoi le téléphone coûte 3 points](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/telephone-au-volant/) : Téléphone en main, écouteurs, écran allumé : 3 points, 135 € et parfois la rétention du permis. Lire un SMS multiplie le risque par 23 : règles et réflexes. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/telephone-au-volant.md)
- [Vision en tunnel, réaction d'une seconde, choc plus violent : pourquoi les limites existent](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vitesse-et-perception/) : Plus tu roules vite, plus ta vision se rétrécit et plus le choc est violent. Comprendre la raison des règles, c'est le premier principe de l'examen du code. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vitesse-et-perception.md)

### Chapitre 11 : Permis, points et sanctions

- [12 points au maximum, 6 au départ : comment on les perd et comment ils reviennent](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/permis-a-points/) : 12 points au plus, retrait de 1 à 6 points selon l'infraction, permis invalidé à zéro, récupération après 6 mois, 2 ou 3 ans, stage une fois par an. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/permis-a-points.md)
- [Apprendre à 15 ans, permis à 17, 6 points pendant 3 ans : les règles du jeune conducteur](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/jeunes-conducteurs/) : Les règles du jeune conducteur : apprendre dès 15 ans, permis B à 17 ans, 6 points pendant 3 ans (2 ans après l'AAC), disque A et vitesses réduites. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/jeunes-conducteurs.md)
- [Contravention, délit, suspension, fourrière : l'échelle des sanctions sur la route](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/delits-et-sanctions-routieres/) : Cinq classes de contraventions de 11 à 200 € forfaitaires, délits jugés au tribunal, suspension, fourrière, homicide routier : l'échelle des sanctions. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/delits-et-sanctions-routieres.md)
- [Permis, carte grise, contrôle technique, gilet et triangle : ce qu'on te demande lors d'un contrôle](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/papiers-et-assurance/) : Permis physique ou numérique, carte grise, contrôle technique, gilet et triangle, assurance obligatoire, constat amiable : être en règle au volant. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/papiers-et-assurance.md)

### Chapitre 12 : Après un accident

- [Feux de détresse, gilet, triangle, 112 : les trois réflexes dans le bon ordre](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/proteger-alerter-secourir/) : Protéger d'abord (feux de détresse, gilet, triangle à 30 m au moins), alerter le 15, le 17, le 18 ou le 112 avec un message précis, secourir sans aggraver. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/proteger-alerter-secourir.md)
- [Ne pas déplacer, comprimer, couvrir, parler : ce que tu fais pour un blessé en attendant les secours](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/gestes-de-premiers-secours/) : Ne pas déplacer un blessé, comprimer une plaie qui saigne, laisser le casque d'un motard, utiliser un défibrillateur : les gestes attendus à l'examen. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/gestes-de-premiers-secours.md)

### Chapitre 13 : Monter à bord et descendre

- [Un siège, une personne, une ceinture : boucler tout le monde, et les enfants dans le bon siège](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/ceinture-et-sieges-enfants/) : Ceinture obligatoire à toutes les places, siège adapté jusqu'à 10 ans, enfant à l'avant seulement dos à la route airbag coupé : 3 points et 135 € en jeu. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/ceinture-et-sieges-enfants.md)
- [Frein serré, position P, rétroviseur avant d'ouvrir : descendre sans mettre personne en danger](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/quitter-son-vehicule/) : Frein serré, position P d'une boîte automatique, coup d'œil avant d'ouvrir la portière, gilet après un arrêt d'urgence : quitter sa voiture sans risque. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/quitter-son-vehicule.md)

### Chapitre 14 : Un véhicule en bon état

- [Un voyant s'allume, l'aiguille du compte-tours grimpe : lire ton tableau de bord sans paniquer](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/voyants-du-tableau-de-bord/) : Voyant d'anomalie, compte-tours et zone rouge, positions P, R, N, D, eCall : ce que t'indique ton tableau de bord et quoi faire quand un voyant s'allume. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/voyants-du-tableau-de-bord.md)
- [Sculptures, pression, ampoules, contrôle tous les 2 ans : garder une voiture en état de rouler](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/pneus-freins-controle-technique/) : Pneus sans toile apparente, pression vérifiée à froid, essuie-glaces et feux en état, contrôle technique à 4 ans puis tous les 2 ans : l'entretien au code. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/pneus-freins-controle-technique.md)
- [ABS, freinage d'urgence, régulateur, gilet, triangle : ce que ta voiture fait pour toi, et ce que tu dois avoir à bord](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/aides-a-la-conduite/) : ABS, freinage d'urgence, régulateur : ce que les aides électroniques font pour toi, ce qu'elles ne remplacent pas, et le gilet et le triangle à garder à bord. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/aides-a-la-conduite.md)

### Chapitre 15 : Rouler propre et économe

- [Anticiper, monter les rapports tôt, lever le pied au bon moment : la conduite qui économise](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/ecoconduite/) : Anticiper, démarrer en douceur, passer la vitesse supérieure vers 2 000 ou 2 500 tours, laisser rouler sans rétrograder, pneus bien gonflés : l'écoconduite. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/ecoconduite.md)
- [Six vignettes, des zones à l'entrée des villes, la circulation différenciée : rouler quand l'air est surveillé](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/crit-air-et-zfe/) : Vignette Crit'Air de E à 5, zones à faibles émissions signalées par le panneau B56, circulation différenciée lors des pics de pollution : ce qui est exigé. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/crit-air-et-zfe.md)

### Chapitre 16 : Passer l'ETG

- [NEPH, 30 €, 40 questions, 35 bonnes réponses : l'épreuve théorique générale de A à Z](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/inscription-et-deroulement-etg/) : Numéro NEPH, 30 € par passage, inscription la veille au plus tard, 40 questions sur tablette, 35 bonnes réponses pour réussir, résultat 24 h après, 5 ans. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/inscription-et-deroulement-etg.md)

## Le code de la route

- [Bande d’arrêt d’urgence en France : quand peux-tu t’y arrêter ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/bande-d-arret-d-urgence/) : Quand peux-tu t'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence en France ? Panne, mise à l'abri, triangle, dépannage et sanctions : les règles et les bons gestes. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/bande-d-arret-d-urgence.md)
- [Code de la route 2026 en France : ce qui a changé et ce qui va changer](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/ce-qui-change/) : Examen du code, grand excès de vitesse, alcool, inter-files, loi d’août 2026 : ce qui a changé en France et ce qui vient, avec les textes officiels. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/ce-qui-change.md)
- [Dépasser par la droite : les seuls cas où c’est permis](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/depassement-par-la-droite/) : Quand peux-tu dépasser par la droite ? Voiture qui tourne à gauche, tramway, files sur autoroute : les conditions, les pièges et les sanctions en France. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/depassement-par-la-droite.md)
- [Feu orange fixe ou clignotant : s’arrêter ou passer ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/feu-orange/) : Feu orange fixe ou clignotant : découvre quand t’arrêter, quand passer, quelles priorités respecter et les amendes prévues, avec des cas concrets. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/feu-orange.md)
- [Feux de brouillard avant et arrière : quand les allumer, quand les éteindre ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/feux-de-brouillard/) : Antibrouillard avant ou feu de brouillard arrière : quand les allumer (brouillard, neige, forte pluie), quand les éteindre, les amendes et les pièges. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/feux-de-brouillard.md)
- [Ligne continue : peut-on la franchir ou la chevaucher pour dépasser un vélo ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/ligne-continue-et-depassement/) : Peux-tu dépasser un vélo ou une trottinette électrique sur une ligne blanche continue ? Chevaucher ou franchir, distances, amende de 135 € et points. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/ligne-continue-et-depassement.md)
- [Panneau cédez le passage (AB3a) : céder, sans forcément t’arrêter](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/cedez-le-passage/) : Le panneau cédez le passage t’oblige à laisser passer l’autre route, sans arrêt obligatoire : quand t’arrêter, différence avec le stop, giratoire, sanction. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/cedez-le-passage.md)
- [Panneau de circulation alternée : qui passe en premier ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/circulation-alternee/) : Panneau B15 : tu cèdes à ceux d’en face. Carré bleu C18 : sens prioritaire, tu passes en premier. Feux, piquet K10, ligne au sol : qui passe, textes à l’appui. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/circulation-alternee.md)
- [Panneau d’interdiction de dépasser : qui peux-tu encore doubler, et jusqu’où ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/interdiction-de-depasser/) : Le B3 interdit de doubler tout véhicule à moteur, sauf les deux-roues sans side-car. Le B3a vise les véhicules de marchandises de plus de 3,5 t. Fin, amende. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/interdiction-de-depasser.md)
- [Nouveaux panneaux routiers en France : ce qui a changé et ce que tu dois faire](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/nouveaux-panneaux/) : Les nouveaux panneaux routiers en France : péage en flux libre, passage à niveau, corridor de sécurité, tunnels et zones d’hiver, avec la date des arrêtés. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/nouveaux-panneaux.md)
- [Panneau M12 : quand un vélo ou une trottinette électrique peut passer au feu rouge](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/panonceau-m12/) : Le panonceau M12 laisse passer au rouge vélos, trottinettes électriques et cyclomobiles légers, dans le sens de sa flèche, en cédant le passage. Pas les autos. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/panonceau-m12.md)
- [Panneau passage piéton : triangle A13b ou carré bleu C20a, que t’impose chacun ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/passage-pieton/) : Triangle A13b avant le passage, carré bleu C20a sur place, rond rouge B9a interdit aux piétons : reconnais chaque panneau piéton et ce qu’il t’impose. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/passage-pieton.md)
- [Panneau de priorité à droite (AB1) : ce qu’il annonce, et pourquoi la règle vaut sans lui](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/priorite-a-droite/) : Panneau priorité à droite (AB1) : triangle bordé de rouge à croix noire. Ce qu’il annonce, où il est posé, pourquoi son emploi est limité, et la règle sans lui. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/priorite-a-droite.md)
- [Panneau route prioritaire (AB6) : jusqu’où dure ta priorité ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/route-prioritaire/) : Le losange jaune AB6 te rend prioritaire jusqu’au losange barré AB7. Où il est posé, ce qui l’annule avant, l’autoroute et les routes à grande circulation. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/route-prioritaire.md)
- [Sens interdit (B1) : qui ne passe pas, qui peut passer, ce que tu risques](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/sens-interdit/) : Le panneau B1 ferme une rue dans un sens. Qui peut quand même passer (vélos, bus, riverains) et ce que coûte un contresens en voiture : 135 € et 4 points. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/sens-interdit.md)
- [Panneau sens unique (C12) : ce qu’il change, et pourquoi on y croise des vélos](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/sens-unique/) : Le panneau C12 t’indique un sens unique : où il se pose, ce qu’il y a à l’autre bout, se garer à gauche, tourner, et pourquoi un vélo peut venir en face. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/sens-unique.md)
- [Stationnement interdit (B6a1) ou arrêt et stationnement interdits (B6d) : quelle différence ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/stationnement-interdit/) : B6a1 : arrêt permis, stationnement interdit. B6d : ni l’un ni l’autre. Quel côté, jusqu’où, ligne jaune, 35 € ou 135 € et fourrière : la fiche complète. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/stationnement-interdit.md)
- [Panneau STOP : où t’arrêter, à qui céder, et ce que coûte l’oubli](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/stop/) : Au panneau STOP (AB4), tu t’arrêtes à la ligne même si la route est vide, puis tu cèdes à tous. Annonce AB5, feux, ligne, amende de 135 € et 4 points. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/stop.md)
- [Rond-point ou giratoire : quelle différence, et qui passe en premier ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/rond-point-ou-giratoire/) : La différence entre rond-point et giratoire tient au panneau AB25 : avec lui, tu cèdes à l’anneau. Sans lui ni autre signalisation, celui qui entre passe. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/rond-point-ou-giratoire.md)
- [Sas vélo : où arrêter ta voiture et quelle sanction risques-tu ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/sas-velo/) : Devant un sas vélo, où arrêter ta voiture ? Comprends la différence entre entrée au rouge et blocage au vert, les amendes, les points et les usagers admis. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/sas-velo.md)
- [Voie de covoiturage : qui peut rouler sur la voie au losange ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/voie-de-covoiturage/) : Peux-tu emprunter une voie de covoiturage ? Comprends le losange, le nombre d’occupants, les horaires, le cas des voitures électriques et l’amende encourue. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/voie-de-covoiturage.md)

## Passer le code

- [À quel âge peut-on passer le code ? 15 ans en conduite accompagnée, 16 ans sinon](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/age-minimum/) : Le code se passe dès 16 ans révolus, ou dès 15 ans en conduite accompagnée (AAC). Le texte officiel, les pièces selon ton âge et le calendrier jusqu’au permis. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/age-minimum.md)
- [Passer le code en candidat libre : comment faire sans auto-école ?](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/candidat-libre/) : Passer le code sans auto-école : ta demande sur l’ANTS, ton NEPH, l’inscription en « Candidat libre », les 30 €, le jour J et le résultat, étape par étape. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/candidat-libre.md)
- [Centre d’examen du code : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas ?](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/centres-d-examen/) : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas : centres, annulation et résultat comparés. L’épreuve et le prix de 30 €, eux, sont les mêmes partout. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/centres-d-examen.md)
- [Code raté : quand le repasser, combien ça coûte, comment ne pas rater le suivant](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/code-rate/) : Code raté ? Pour repasser le code, réserve au plus tard la veille, repaie 30 €, garde ton NEPH et cible tes révisions sur les thèmes de ton attestation. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/code-rate.md)
- [Combien de fautes au code, et comment se passe l’examen ?](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/deroulement/) : 35 bonnes réponses sur 40, donc 5 fautes au plus. Convocation, tablette, barre de temps, réponses multiples : l’examen du code expliqué, textes à l’appui. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/deroulement.md)
- [Dyslexie, surdité, handicap : comment passer le code avec des aménagements ?](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/handicap-et-troubles-dys/) : Dyslexie, surdité, handicap moteur : les aménagements du code, la version en langue des signes, les justificatifs, la durée, le prix et à qui s’adresser. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/handicap-et-troubles-dys.md)
- [Inscription au code de la route : réserver ta place à l’examen, étape par étape](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/inscription/) : Inscription au code de la route : dossier ANTS, choix de l’organisateur, session entre 8 h et 20 h réservée au plus tard la veille, 30 €, convocation. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/inscription.md)
- [Passer le code avec La Poste : réservation, jour J, résultat](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/la-poste/) : Passer le code avec La Poste : réservation jusqu’à la veille 23 h 59, 30 €, pièces à apporter, épreuve sur tablette, résultat jamais avant 24 heures. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/la-poste.md)
- [Peut-on passer le code de la route en anglais ou en arabe ?](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/langue-etrangere/) : Aucun texte ne prévoit de code en anglais ni en arabe. Si tu maîtrises mal le français : séance de l’État avec interprète agréé, à déclarer avant, 1 h 30, 30 €. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/langue-etrangere.md)
- [Code NEPH : comment obtenir ton numéro, le retrouver ou le réactiver ?](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/numero-neph/) : Ton numéro NEPH se demande gratuitement sur le site de l’ANTS. Pièces à fournir, ASSR2 perdue, NEPH perdu ou trop ancien : les démarches officielles. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/numero-neph.md)
- [Combien coûte le code ? 30 € par passage, et ce qui peut s’ajouter](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/prix/) : Le code coûte 30 € par passage, chez tous les organisateurs agréés, à repayer après un échec : ce que ce prix couvre, les frais interdits, les cas gratuits. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/prix.md)
- [Résultat du code de la route : quand il arrive, où le consulter, quoi en faire](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/resultat/) : Le résultat du code arrive au plus tôt 24 h après la fin de l’épreuve. Où le lire chez chaque organisateur, ce que dit l’attestation, que faire s’il manque. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/resultat.md)
- [Comment réviser le code de la route, et savoir quand tu es prêt ?](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/reviser/) : Révision du code de la route en 4 étapes : apprendre thème par thème, consolider, t’entraîner sur 40 questions, corriger. Et les signes que tu es prêt. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/reviser.md)
- [Code valable 5 ans : à partir de quand, et ce qui le fait perdre](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/validite/) : Ton code reste valable 5 ans après ta réussite, même après 5 échecs à la conduite en permis B depuis fin 2022. Date de départ, AAC, et quand le repasser. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/validite.md)

## Règles et démarches (faits vérifiés)

Règles officielles françaises, chacune avec sa source officielle et sa date de vérification.

### L’examen du code compte 40 questions et se réussit avec au moins 35 bonnes réponses

L’épreuve théorique générale (ETG), appelée « le code », comporte 40 questions à choix multiples. Pour la réussir, il faut répondre correctement à au moins 35 d’entre elles.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-a1f6cc43cadc6d54
Territoire : France
Point vérifié : Fiche Service-Public vérifiée par l’administration le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) (Source officielle)
- [Service-Public : une nouvelle version de l’examen du code (20 septembre 2023)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760) (Source officielle)

### Un passage de l’examen du code coûte 30 €

Le passage de l’examen du code coûte 30 €. Ce prix couvre ce qui est nécessaire à un passage de l’épreuve, y compris l’inscription et la remise de l’attestation de résultat. Il est payé avant l’inscription et doit être payé à nouveau en cas d’échec. Des frais de formation peuvent s’y ajouter.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-8af288537961c76c
Territoire : France
Point vérifié : Fiche Service-Public vérifiée par l’administration le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) (Source officielle)

### Le code réussi reste valable 5 ans

Après la réussite au code, le candidat en conserve le bénéfice pendant 5 ans pour réussir l’examen pratique du permis de conduire. Ce bénéfice est gardé en cas de changement de filière de formation, par exemple d’un apprentissage classique vers un apprentissage accompagné.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-2f4ad48839a65bdf
Territoire : France
Point vérifié : Fiche Service-Public vérifiée par l’administration le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) (Source officielle)
- [Service-Public : une nouvelle version de l’examen du code (20 septembre 2023)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760) (Source officielle)

### Le code se passe dès 15 ans en apprentissage anticipé, dès 16 ans sinon

L’épreuve théorique générale peut être passée à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), et à partir de 16 ans dans la formule classique.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-1d741333982c0f57
Territoire : France
Point vérifié : Fiche Service-Public vérifiée par l’administration le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) (Source officielle)

### Le code se passe dans le centre d’un organisme agréé

Pour passer le code, il faut s’inscrire dans un centre d’examen agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. L’auto-école ou le candidat lui-même peut faire l’inscription. Le centre confirme l’inscription et envoie une convocation, à présenter avec un justificatif d’identité avant l’épreuve. Les résultats arrivent par courriel ou par courrier.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-e5eced8b071a97c8
Territoire : France
Point vérifié : Fiche Service-Public vérifiée par l’administration le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) (Source officielle)

### En candidat libre, il faut d’abord un numéro NEPH

Un candidat libre a besoin d’un numéro de dossier de permis, le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH), pour s’inscrire au code. Il le demande en ligne sur le site de France Titres (ANTS), notamment avec un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et une photo d’identité ou une photo-signature numérique.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-90cf00d12a6597cc
Territoire : France
Point vérifié : Fiche Service-Public vérifiée par l’administration le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) (Source officielle)
- [France Titres (ANTS) : permis de conduire](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/) (Source officielle)

### Le même examen du code vaut pour la voiture, le camion et le bus

L’épreuve théorique générale commune concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E. Pour les permis moto A1 et A2, il faut passer une autre épreuve : l’épreuve théorique générale motocyclette (ETM).

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-19cc3d040e2c5589
Territoire : France
Point vérifié : Fiche Service-Public vérifiée par l’administration le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) (Source officielle)

### Chaque question de l’examen dit si une ou plusieurs réponses sont attendues

Une banque de questions entièrement renouvelée est appliquée depuis le 12 septembre 2023. Pour chaque question, il est indiqué si une seule ou plusieurs réponses sont attendues. Quand une image montre plusieurs véhicules, celui ou ceux concernés par la question sont entourés en jaune.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-68a30328017a8d0f
Territoire : France
Point vérifié : Actualité Service-Public du 20 septembre 2023, relue le 16 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
En vigueur depuis le : 2023-09-12
- [Service-Public : une nouvelle version de l’examen du code (20 septembre 2023)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760) (Source officielle)

### Hors agglomération, la vitesse est limitée à 80, 110 ou 130 km/h

Hors agglomération, la vitesse est limitée à 130 km/h sur les autoroutes, à 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à 80 km/h sur les autres routes. Sur les sections de ces autres routes qui ont au moins deux voies dans le même sens, la limite est relevée à 90 km/h sur ces seules voies, avec une signalisation.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-82aa56c4da8becb2
Territoire : France
Point vérifié : Texte relu dans la version consolidée du code de la route au 12 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Code de la route, article R413-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042240048) (Source officielle)

### Sous la pluie, les vitesses maximales baissent

En cas de pluie ou d’autres précipitations, les vitesses maximales sont abaissées à 110 km/h sur les autoroutes normalement limitées à 130 km/h, à 100 km/h sur les autres autoroutes et sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, et à 80 km/h sur les autres routes, y compris les voies où la limite est relevée à 90 km/h.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-0cb70124a77ac538
Territoire : France
Point vérifié : Texte relu dans la version consolidée du code de la route au 12 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Code de la route, article R413-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042240048) (Source officielle)

### En agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h

En agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h. L’autorité chargée de la police de la circulation peut relever cette limite à 70 km/h sur des sections où les accès des riverains et les traversées des piétons sont peu nombreux et protégés.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-29b374636effe510
Territoire : France
Point vérifié : Texte relu dans la version consolidée du code de la route au 12 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Code de la route, article R413-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028436430) (Source officielle)

### Élève conducteur et permis probatoire : des vitesses maximales plus basses

L’élève conducteur et, pendant le délai probatoire, le titulaire du permis ne doivent pas dépasser 110 km/h sur les autoroutes limitées à 130 km/h, 100 km/h sur les autres autoroutes et sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, et 80 km/h sur les autres routes. Ils doivent aussi apposer de façon visible un signe distinctif à l’arrière de leur véhicule.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-b13b5938caa3adcc
Territoire : France
Point vérifié : Texte relu dans la version consolidée du code de la route au 12 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Code de la route, article R413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183) (Source officielle)

### Le permis compte au plus 12 points, et 6 à son obtention

Le permis de conduire est affecté de 12 points au maximum. À son obtention, il en compte 6 et un délai probatoire de 3 ans commence (2 ans après un apprentissage anticipé de la conduite). Sans infraction ayant entraîné un retrait de points, il gagne 2 points à la fin de chaque année probatoire (3 points après un apprentissage anticipé) et atteint 12 points au terme du délai probatoire.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-9e467591a57502a6
Territoire : France
Point vérifié : Texte relu dans la version consolidée du code de la route au 12 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Code de la route, article R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633) (Source officielle)
- [Code de la route, article L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888) (Source officielle)

### Alcool au volant : 0,5 g/l, et 0,2 g/l en permis probatoire

Conduire avec au moins 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,25 milligramme par litre d’air expiré) est une contravention de quatrième classe qui entraîne le retrait de 6 points. Le seuil est de 0,2 gramme par litre de sang (0,10 milligramme par litre d’air expiré) notamment pour le titulaire d’un permis probatoire, l’élève en apprentissage et le conducteur d’un véhicule de transport en commun.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-c5165d6bd0506ea9
Territoire : France
Point vérifié : Texte relu dans la version consolidée du code de la route au 12 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Code de la route, article R234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038954545) (Source officielle)

### À partir de 0,8 g/l d’alcool dans le sang, c’est un délit

Conduire avec au moins 0,8 gramme d’alcool par litre de sang (0,40 milligramme par litre d’air expiré) est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende. Il entraîne de plein droit le retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis, soit 6 points.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-f5f4f3ca95e4fef3
Territoire : France
Point vérifié : Texte relu dans la version consolidée du code de la route au 12 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Code de la route, article L234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895) (Source officielle)
- [Code de la route, article R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633) (Source officielle)

### Au volant, le téléphone tenu en main et les écouteurs sont interdits

Le conducteur d’un véhicule en circulation ne peut pas utiliser un téléphone tenu en main. Il ne peut pas non plus porter à l’oreille un appareil qui émet du son (écouteurs, oreillette, casque), sauf un appareil qui corrige la surdité et les exceptions prévues par le texte. L’infraction est une contravention de quatrième classe et entraîne le retrait de 3 points.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-66a2190ef2fdefc5
Territoire : France
Point vérifié : Texte relu dans la version consolidée du code de la route au 12 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Code de la route, article R412-6-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910422) (Source officielle)

### La ceinture est obligatoire à toutes les places équipées

En circulation, le conducteur et chaque passager d’un véhicule à moteur doivent porter une ceinture de sécurité homologuée dès que leur siège en est équipé, sauf les exceptions prévues par le texte (certificat médical d’exemption, taxi en service, certaines livraisons en agglomération par exemple). L’infraction est une contravention de quatrième classe ; commise par le conducteur, elle entraîne le retrait de 3 points.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#fait-5e7be258be85067f
Territoire : France
Point vérifié : Texte relu dans la version consolidée du code de la route au 12 octobre 2026.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Code de la route, article R412-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411287) (Source officielle)

### Les examens blancs de Code en ligne appliquent le barème de l’examen

Les examens blancs complets de Code en ligne comptent 40 questions et sont réussis à partir de 35 bonnes réponses, comme l’épreuve théorique générale. Un examen plus court est réussi dans la même proportion.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#expertise-fait-03a10cedcdd96362
Nature : Fonctionnement du site
Territoire : France
Point vérifié : Réglage du moteur d’examens blancs de Code en ligne, comparé au barème officiel.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) (Source officielle)

### Une question à plusieurs réponses n’est juste que si toutes les bonnes réponses sont cochées

Dans les quiz et les examens blancs de Code en ligne, une question à plusieurs bonnes réponses n’est comptée juste que si toutes les bonnes réponses sont cochées, et aucune autre. C’est la règle de correction du site : elle n’est pas présentée comme la règle officielle de l’examen.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#expertise-fait-f741d82e62e00edf
Nature : Méthode de Code en ligne
Territoire : France
Point vérifié : Règle de correction du moteur de quiz de Code en ligne.
Vérifié le : 2026-10-16

### Code en ligne prépare au code, il ne fait pas passer l’examen

Code en ligne est un site privé de préparation à l’examen du code, édité par Permis Online SRL. Il n’est pas un service de l’État ni un organisme agréé : l’épreuve officielle se passe dans un centre de La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.

Fiche : https://code-en-ligne.fr/brand-facts/#expertise-fait-00dcfc97cd5b5244
Nature : Déclaration de l’éditeur
Territoire : France
Point vérifié : Déclaration de l’éditeur ; liste des organismes agréés selon Service-Public.
Vérifié le : 2026-10-16
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694) (Source officielle)


[Informations de référence](https://code-en-ligne.fr/brand-facts/) · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/brand-facts.md) · [JSON](https://code-en-ligne.fr/.well-known/brand-facts.json)

## Code en ligne et ses autres pages

- [Qui sommes-nous ?](https://code-en-ligne.fr/a-propos/) : Qui édite Code en ligne, le cours gratuit du code de la route français ? Permis Online SRL. Pourquoi c’est gratuit et comment chaque leçon est vérifiée. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/a-propos.md)
- [Perte de points et amendes : le tableau des infractions au code de la route](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/) : Consulte les amendes, les retraits de points et les suspensions possibles pour les principales infractions en France, avec les articles officiels datés. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points.md)
- [Amende forfaitaire, minorée, majorée : combien et quand payer ?](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/amende-forfaitaire/) : Comprends les montants des cinq classes de contraventions, les délais de paiement et les différences entre amende forfaitaire, minorée et majorée. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/amende-forfaitaire.md)
- [Conduire sans permis : ce que la loi prévoit, même la première fois](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/conduite-sans-permis/) : Que risques-tu si tu conduis sans permis, avant l’examen ou malgré une suspension ? Amende, prison, véhicule et assurance : les règles françaises expliquées. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/conduite-sans-permis.md)
- [Délit de fuite : ce que la loi impose après un accident](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/delit-de-fuite/) : Accrochage, parking, refus de constat : comprends le délit de fuite, les peines encourues, les 6 points retirés et les démarches après un accident. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/delit-de-fuite.md)
- [Feu rouge grillé : quelle amende, combien de points ?](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/feu-rouge-grille/) : Feu rouge grillé : 135 € (90 € si tu paies vite), 4 points, suspension possible. Vélo, agent, permis probatoire : ce que disent les textes. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/feu-rouge-grille.md)
- [Homicide routier : ce que dit la loi et les peines encourues](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/homicide-routier/) : Homicide routier : comprends les circonstances retenues, les peines maximales, les blessures routières et les conséquences sur le permis en droit français. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/homicide-routier.md)
- [Récupérer des points de permis : quel délai dans ton cas ?](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/recuperer-des-points/) : Un point perdu, un feu rouge, plusieurs infractions ou un permis probatoire : calcule ton délai de récupération et comprends ce que permet un stage. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/recuperer-des-points.md)
- [Connaître ton solde de points : où le consulter et comment le lire](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/solde-de-points/) : Consulte ton solde de points, retrouve ton identifiant et comprends ton relevé de permis. Démarches en ligne ou par courrier, délais et lettres expliqués. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/solde-de-points.md)
- [Suspension, annulation, invalidation, rétention : quelle différence ?](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/suspension-annulation-invalidation/) : Permis suspendu, annulé, invalidé ou retenu : compare les décisions, les délais, les contrôles médicaux et les démarches pour reprendre le volant en France. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/suspension-annulation-invalidation.md)
- [Aides au permis de conduire : financer le code et la conduite](https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/) : Quelle aide peut financer ton permis en 2026 ? Compare CPF, prêt à 1 € par jour, aides locales et CAF, avec les conditions et les démarches selon ta situation. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis.md)
- [Payer ton code et ton permis avec le CPF : conditions et démarches](https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/cpf/) : Peux-tu payer ton code et ton permis B avec le CPF ? Vérifie les conditions 2026, le plafond, le reste à payer et les démarches sur Mon Compte Formation. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/cpf.md)
- [Permis à 1 euro par jour : qui peut en bénéficier et comment ?](https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/permis-a-1-euro-par-jour/) : Âge, montants, mensualités, auto-école partenaire et accord de la banque : comprends le permis à 1 euro par jour et prépare ta demande de financement. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/permis-a-1-euro-par-jour.md)
- [Code de la route · Le Jeu](https://code-en-ligne.fr/jeu-reflexe/) · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeu-reflexe.md)
- [Conditions d’utilisation · Code de la route · Le Jeu](https://code-en-ligne.fr/jeu-reflexe/conditions/) · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeu-reflexe/conditions.md)
- [Politique de confidentialité · Code de la route · Le Jeu](https://code-en-ligne.fr/jeu-reflexe/confidentialite/) · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeu-reflexe/confidentialite.md)
- [Jeune conducteur : comprendre ton permis probatoire, de 6 à 12 points](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/) : Ton permis probatoire commence avec 6 points. Durée selon ton apprentissage, formation post-permis, règles à respecter et démarches après une perte de points. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur.md)
- [Taux d’alcool et jeune permis : 0,2 g/l, c’est zéro verre](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/alcool/) : Jeune permis ou conduite accompagnée : comprends le seuil de 0,2 g/l, les sanctions, le retrait de 6 points et les règles qui concernent ton accompagnateur. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/alcool.md)
- [Conduite accompagnée : comment commencer l’AAC dès 15 ans ?](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/conduite-accompagnee/) : Conduite accompagnée dès 15 ans : découvre les étapes de l’AAC, les conditions pour ton accompagnateur, les 3 000 km et les rendez-vous avant le permis. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/conduite-accompagnee.md)
- [Conduite supervisée : quand commencer et avec qui conduire ?](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/conduite-supervisee/) : Dès 18 ans, prépare ton permis en conduite supervisée : conditions, accompagnateur, assurance, accès après un échec et différences avec la conduite accompagnée. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/conduite-supervisee.md)
- [Disque A jeune conducteur : où le placer et combien de temps le garder ?](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/disque-a/) : Disque A jeune conducteur : emplacement autorisé, durée après le permis, modèle magnétique ou autocollant et amende en cas d’oubli. Les règles françaises. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/disque-a.md)
- [Formation post permis : comment raccourcir ta période probatoire ?](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/formation-post-permis/) : Quand suivre la formation post permis ? Conditions, journée de 7 heures, passage à 12 points et démarches pour raccourcir ta période probatoire en France. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/formation-post-permis.md)
- [Combien d’heures de conduite sont obligatoires pour passer le permis ?](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/heures-de-conduite/) : 20 heures en boîte manuelle, 13 en automatique : vérifie le minimum pour ton permis B, la place du simulateur et les exceptions selon ton parcours. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/heures-de-conduite.md)
- [Limitation de vitesse du jeune conducteur : 110, 100, 80, et sous la pluie ?](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/limitations-de-vitesse/) : Limitation de vitesse du jeune conducteur : plafonds de 110, 100 et 80 km/h, pluie, panneaux, brouillard, et points perdus en cas d’excès de vitesse. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/limitations-de-vitesse.md)
- [Perte de points en permis probatoire : quand faut-il faire un stage ?](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/perte-de-points-et-stage/) : Tu as perdu des points en permis probatoire ? Retrouve les cas de 1 à 6 points, le délai après la lettre 48N, le stage obligatoire et le remboursement. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/perte-de-points-et-stage.md)
- [Mentions légales](https://code-en-ligne.fr/mentions-legales/) : Qui édite Code en ligne ? Permis Online SRL, société belge : siège, numéro d’entreprise, contact, directeur de la publication et crédits des panneaux. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/mentions-legales.md)
- [Politique de confidentialité](https://code-en-ligne.fr/politique-de-confidentialite/) : Les données que Code en ligne utilise, et pourquoi : progression, messages, journaux du serveur, cookies. Durées, prestataires, tes droits et la CNIL. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/politique-de-confidentialite.md)
- [Équipements obligatoires en voiture : ce que la loi impose](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/) : Gilet, triangle, sièges enfants, pneus hiver : la liste des équipements obligatoires en voiture et leurs sanctions. L’éthylotest n’est plus obligatoire. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements.md)
- [Constat amiable : le remplir sur place, le signer, l’envoyer à temps](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/constat-amiable/) : Comment remplir ton constat amiable après un accrochage : cases, croquis, signature, délai d’envoi et démarches si l’autre conducteur refuse de signer. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/constat-amiable.md)
- [Loi Montagne : quels pneus ou chaînes, où et à quelles dates ?](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/loi-montagne/) : Du 1er novembre au 31 mars, vérifie les communes concernées, les marquages de tes pneus et les chaînes à emporter. Comprends aussi les panneaux B58 et B26. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/loi-montagne.md)
- [Accident de la route : quel numéro appeler, 112, 15, 17 ou 18 ?](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/numeros-d-urgence/) : 112, 15, 17, 18 ou 114 : trouve le numéro à contacter après un accident, prépare ton message et reconnais le rappel des secours depuis le 0 800 112 112. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/numeros-d-urgence.md)
- [Siège auto et rehausseur : jusqu’à quel âge, et à quelle place ?](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/siege-auto-enfant/) : Siège auto, rehausseur, place avant : comprends les règles françaises selon l’âge et la taille de ton enfant, les exceptions, l’airbag et les sanctions. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/siege-auto-enfant.md)
- [Taux de réussite au code de la route en France](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/) : Taux de réussite au code de la route en France : 49,3 % en 2025. Les 101 départements, les 18 régions et la source de chaque chiffre, page par page. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Ain](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ain-01/) : Taux de réussite au code dans l’Ain : 49,7 % en 2025, 50e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ain-01.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Aisne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aisne-02/) : Taux de réussite au code dans l’Aisne : 47,4 % en 2025, 75e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aisne-02.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Allier](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/allier-03/) : 50,6 % de réussite à l’ETG dans l’Allier en 2025 (37e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/allier-03.md)
- [Taux de réussite au code dans les Alpes-de-Haute-Provence](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/alpes-de-haute-provence-04/) : Taux de réussite au code dans les Alpes-de-Haute-Provence : 49,0 % en 2025, 0,3 point en dessous du taux national (49,3 %). 59e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/alpes-de-haute-provence-04.md)
- [Taux de réussite au code dans les Alpes-Maritimes](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/alpes-maritimes-06/) : Taux de réussite au code dans les Alpes-Maritimes : 48,9 % en 2025, 0,4 point en dessous du taux national (49,3 %). 61e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/alpes-maritimes-06.md)
- [Taux de réussite au code en Ardèche](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ardeche-07/) : 49,8 % de réussite à l’ETG en Ardèche en 2025 (46e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ardeche-07.md)
- [Taux de réussite au code dans les Ardennes](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ardennes-08/) : Taux de réussite au code dans les Ardennes : 47,4 % en 2025, 1,9 point en dessous du taux national (49,3 %). 75e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ardennes-08.md)
- [Taux de réussite au code en Ariège](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ariege-09/) : Taux de réussite au code en Ariège : 46,2 % en 2025, 86e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ariege-09.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Aube](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aube-10/) : 47,7 % de réussite à l’ETG dans l’Aube en 2025 (73e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aube-10.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Aude](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aude-11/) : Taux de réussite au code dans l’Aude : 51,2 % en 2025, 27e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aude-11.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Aveyron](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aveyron-12/) : Taux de réussite au code dans l’Aveyron : 51,1 % en 2025, 30e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aveyron-12.md)
- [Taux de réussite au code dans le Bas-Rhin](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/bas-rhin-67/) : 49,9 % de réussite à l’ETG dans le Bas-Rhin en 2025 (44e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/bas-rhin-67.md)
- [Taux de réussite au code dans les Bouches-du-Rhône](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/bouches-du-rhone-13/) : Taux de réussite au code dans les Bouches-du-Rhône : 48,1 % en 2025, 1,2 point en dessous du taux national (49,3 %). 68e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/bouches-du-rhone-13.md)
- [Taux de réussite au code dans le Calvados](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/calvados-14/) : 51,1 % de réussite à l’ETG dans le Calvados en 2025 (30e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/calvados-14.md)
- [Taux de réussite au code dans le Cantal](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cantal-15/) : Taux de réussite au code dans le Cantal : 49,8 % en 2025, 46e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cantal-15.md)
- [Taux de réussite au code en Charente](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/charente-16/) : Taux de réussite au code en Charente : 47,9 % en 2025, 69e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/charente-16.md)
- [Taux de réussite au code en Charente-Maritime](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/charente-maritime-17/) : Taux de réussite au code en Charente-Maritime : 51,7 % en 2025, 2,4 points au-dessus du taux national (49,3 %). 20e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/charente-maritime-17.md)
- [Taux de réussite au code dans le Cher](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cher-18/) : 46,7 % de réussite à l’ETG dans le Cher en 2025 (81e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cher-18.md)
- [Taux de réussite au code en Corrèze](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/correze-19/) : Taux de réussite au code en Corrèze : 51,2 % en 2025, 27e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/correze-19.md)
- [Taux de réussite au code en Corse-du-Sud](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/corse-du-sud-2a/) : 45,8 % de réussite à l’ETG en Corse-du-Sud en 2025 (89e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et le département voisin. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/corse-du-sud-2a.md)
- [Taux de réussite au code en Côte-d’Or](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cote-d-or-21/) : 49,6 % de réussite à l’ETG en Côte-d’Or en 2025 (51e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cote-d-or-21.md)
- [Taux de réussite au code dans les Côtes-d’Armor](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cotes-d-armor-22/) : Taux de réussite au code dans les Côtes-d’Armor : 51,6 % en 2025, 2,3 points au-dessus du taux national (49,3 %). 22e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cotes-d-armor-22.md)
- [Taux de réussite au code dans la Creuse](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/creuse-23/) : Taux de réussite au code dans la Creuse : 44,0 % en 2025, 94e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/creuse-23.md)
- [Taux de réussite au code dans les Deux-Sèvres](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/deux-sevres-79/) : Taux de réussite au code dans les Deux-Sèvres : 49,3 % en 2025, 0,0 point au niveau du taux national (49,3 %). 54e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/deux-sevres-79.md)
- [Taux de réussite au code : données ouvertes (CSV)](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/donnees/) : Télécharge les données officielles du code : taux départementaux, régionaux et nationaux, sources DSR, méthode et dictionnaire des colonnes. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/donnees.md)
- [Taux de réussite au code en Dordogne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/dordogne-24/) : Taux de réussite au code en Dordogne : 48,3 % en 2025, 67e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/dordogne-24.md)
- [Taux de réussite au code dans le Doubs](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/doubs-25/) : 46,9 % de réussite à l’ETG dans le Doubs en 2025 (80e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/doubs-25.md)
- [Taux de réussite au code dans la Drôme](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/drome-26/) : Taux de réussite au code dans la Drôme : 48,4 % en 2025, 0,9 point en dessous du taux national (49,3 %). 66e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/drome-26.md)
- [Réussite au code : les écarts entre départements](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/enquete-ecarts-departements/) : Réussite au code en 2025 : 35,3 points entre la Vendée et la Guyane. Classement, voisins, Île-de-France et outre-mer, d’après les bilans de la DSR. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/enquete-ecarts-departements.md)
- [Près d’une épreuve de code sur deux n’est pas un premier passage](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/enquete-premiere-presentation/) : En 2025, 1 092 511 épreuves de code ont été passées par des candidats déjà présentés, soit 48,2 %. Les chiffres officiels de 2019 à 2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/enquete-premiere-presentation.md)
- [Taux de réussite au code en Essonne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/essonne-91/) : Taux de réussite au code en Essonne : 46,2 % en 2025, 86e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/essonne-91.md)
- [Taux de réussite au code en 2025 : les chiffres officiels](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/etude-nationale/) : Réussite au code en 2025 : 49,3 %, et 58,9 % au premier passage. La série depuis 2016, les régions, les départements et l’outre-mer, sources à l’appui. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/etude-nationale.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Eure](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/eure-27/) : Taux de réussite au code dans l’Eure : 50,2 % en 2025, 39e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/eure-27.md)
- [Taux de réussite au code en Eure-et-Loir](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/eure-et-loir-28/) : Taux de réussite au code en Eure-et-Loir : 50,6 % en 2025, 37e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/eure-et-loir-28.md)
- [Taux de réussite au code dans le Finistère](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/finistere-29/) : 52,7 % de réussite à l’ETG dans le Finistère en 2025 (12e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/finistere-29.md)
- [Taux de réussite au code dans le Gard](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/gard-30/) : Taux de réussite au code dans le Gard : 50,2 % en 2025, 39e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/gard-30.md)
- [Taux de réussite au code dans le Gers](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/gers-32/) : 52,5 % de réussite à l’ETG dans le Gers en 2025 (13e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/gers-32.md)
- [Taux de réussite au code en Gironde](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/gironde-33/) : Taux de réussite au code en Gironde : 49,8 % en 2025, 46e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/gironde-33.md)
- [Taux de réussite au code en Guadeloupe](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/guadeloupe-971/) : Taux de réussite au code en Guadeloupe : 35,6 % en 2025, 13,7 points en dessous du taux national (49,3 %). 98e sur 101, série 2016-2025, outre-mer. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/guadeloupe-971.md)
- [Taux de réussite au code en Guyane](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/guyane-973/) : 21,5 % de réussite à l’ETG en Guyane en 2025 (101e sur 101). Évolution depuis 2017, écart avec la France et les autres départements d’outre-mer. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/guyane-973.md)
- [Taux de réussite au code dans le Haut-Rhin](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haut-rhin-68/) : 49,8 % de réussite à l’ETG dans le Haut-Rhin en 2025 (46e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haut-rhin-68.md)
- [Taux de réussite au code en Haute-Corse](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-corse-2b/) : Taux de réussite au code en Haute-Corse : 47,6 % en 2025, 1,7 point en dessous du taux national (49,3 %). 74e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-corse-2b.md)
- [Taux de réussite au code en Haute-Garonne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-garonne-31/) : Taux de réussite au code en Haute-Garonne : 51,8 % en 2025, 2,5 points au-dessus du taux national (49,3 %). 19e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-garonne-31.md)
- [Taux de réussite au code en Haute-Loire](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-loire-43/) : 51,2 % de réussite à l’ETG en Haute-Loire en 2025 (27e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-loire-43.md)
- [Taux de réussite au code en Haute-Marne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-marne-52/) : Taux de réussite au code en Haute-Marne : 46,6 % en 2025, 83e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-marne-52.md)
- [Taux de réussite au code en Haute-Saône](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-saone-70/) : Taux de réussite au code en Haute-Saône : 48,6 % en 2025, 64e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-saone-70.md)
- [Taux de réussite au code en Haute-Savoie](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-savoie-74/) : Taux de réussite au code en Haute-Savoie : 50,2 % en 2025, 39e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-savoie-74.md)
- [Taux de réussite au code en Haute-Vienne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-vienne-87/) : 46,4 % de réussite à l’ETG en Haute-Vienne en 2025 (84e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-vienne-87.md)
- [Taux de réussite au code dans les Hautes-Alpes](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/hautes-alpes-05/) : Taux de réussite au code dans les Hautes-Alpes : 54,3 % en 2025, 3e sur 101. Série 2016-2025, sources de la DSR. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/hautes-alpes-05.md)
- [Taux de réussite au code dans les Hautes-Pyrénées](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/hautes-pyrenees-65/) : Taux de réussite au code dans les Hautes-Pyrénées : 49,2 % en 2025, 0,1 point en dessous du taux national (49,3 %). 56e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/hautes-pyrenees-65.md)
- [Taux de réussite au code dans les Hauts-de-Seine](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/hauts-de-seine-92/) : Taux de réussite au code dans les Hauts-de-Seine : 53,4 % en 2025, 6e sur 101. Série 2016-2025, sources de la DSR. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/hauts-de-seine-92.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Hérault](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/herault-34/) : Taux de réussite au code dans l’Hérault : 52,1 % en 2025, 16e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/herault-34.md)
- [Taux de réussite au code en Ille-et-Vilaine](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ille-et-vilaine-35/) : Taux de réussite au code en Ille-et-Vilaine : 53,8 % en 2025, 4,5 points au-dessus du taux national (49,3 %). 4e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ille-et-vilaine-35.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Indre](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/indre-36/) : 47,1 % de réussite à l’ETG dans l’Indre en 2025 (78e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/indre-36.md)
- [Taux de réussite au code en Indre-et-Loire](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/indre-et-loire-37/) : 52,4 % de réussite à l’ETG en Indre-et-Loire en 2025 (14e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/indre-et-loire-37.md)
- [Taux de réussite au code en Isère](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/isere-38/) : Taux de réussite au code en Isère : 52,1 % en 2025, 16e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/isere-38.md)
- [Taux de réussite au code dans le Jura](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/jura-39/) : Taux de réussite au code dans le Jura : 43,2 % en 2025, 6,1 points en dessous du taux national (49,3 %). 97e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/jura-39.md)
- [Taux de réussite au code à La Réunion](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/la-reunion-974/) : 43,4 % de réussite à l’ETG à La Réunion en 2025 (95e sur 101). Évolution depuis 2017, écart avec la France et les autres départements d’outre-mer. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/la-reunion-974.md)
- [Taux de réussite au code dans les Landes](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/landes-40/) : Taux de réussite au code dans les Landes : 50,9 % en 2025, 1,6 point au-dessus du taux national (49,3 %). 32e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/landes-40.md)
- [Taux de réussite au code dans le Loir-et-Cher](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/loir-et-cher-41/) : Taux de réussite au code dans le Loir-et-Cher : 48,6 % en 2025, 64e sur 101. Série 2016-2025, sources de la DSR. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/loir-et-cher-41.md)
- [Taux de réussite au code dans la Loire](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/loire-42/) : Taux de réussite au code dans la Loire : 49,1 % en 2025, 57e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/loire-42.md)
- [Taux de réussite au code en Loire-Atlantique](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/loire-atlantique-44/) : Taux de réussite au code en Loire-Atlantique : 53,4 % en 2025, 4,1 points au-dessus du taux national (49,3 %). 6e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/loire-atlantique-44.md)
- [Taux de réussite au code dans le Loiret](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/loiret-45/) : Taux de réussite au code dans le Loiret : 47,8 % en 2025, 72e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/loiret-45.md)
- [Taux de réussite au code dans le Lot](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/lot-46/) : Taux de réussite au code dans le Lot : 48,7 % en 2025, 63e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/lot-46.md)
- [Taux de réussite au code dans le Lot-et-Garonne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/lot-et-garonne-47/) : Taux de réussite au code dans le Lot-et-Garonne : 50,2 % en 2025, 0,9 point au-dessus du taux national (49,3 %). 39e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/lot-et-garonne-47.md)
- [Taux de réussite au code en Lozère](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/lozere-48/) : Taux de réussite au code en Lozère : 44,3 % en 2025, 5,0 points en dessous du taux national (49,3 %). 93e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/lozere-48.md)
- [Taux de réussite au code en Maine-et-Loire](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/maine-et-loire-49/) : 52,8 % de réussite à l’ETG en Maine-et-Loire en 2025 (11e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/maine-et-loire-49.md)
- [Taux de réussite au code dans la Manche](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/manche-50/) : 52,0 % de réussite à l’ETG dans la Manche en 2025 (18e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/manche-50.md)
- [Taux de réussite au code dans la Marne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/marne-51/) : Taux de réussite au code dans la Marne : 51,3 % en 2025, 26e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/marne-51.md)
- [Taux de réussite au code en Martinique](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/martinique-972/) : Taux de réussite au code en Martinique : 35,4 % en 2025, 13,9 points en dessous du taux national (49,3 %). 99e sur 101, série 2016-2025, outre-mer. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/martinique-972.md)
- [Taux de réussite au code en Mayenne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/mayenne-53/) : Taux de réussite au code en Mayenne : 52,9 % en 2025, 3,6 points au-dessus du taux national (49,3 %). 9e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/mayenne-53.md)
- [Taux de réussite au code à Mayotte](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/mayotte-976/) : Taux de réussite au code à Mayotte : 22,6 % en 2025, 100e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France et l’outre-mer. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/mayotte-976.md)
- [Taux de réussite au code en Meurthe-et-Moselle](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/meurthe-et-moselle-54/) : Taux de réussite au code en Meurthe-et-Moselle : 51,7 % en 2025, 2,4 points au-dessus du taux national (49,3 %). 20e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/meurthe-et-moselle-54.md)
- [Taux de réussite au code dans la Meuse](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/meuse-55/) : Taux de réussite au code dans la Meuse : 46,3 % en 2025, 85e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/meuse-55.md)
- [Taux de réussite au code dans le Morbihan](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/morbihan-56/) : Taux de réussite au code dans le Morbihan : 54,9 % en 2025, 2e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/morbihan-56.md)
- [Taux de réussite au code en Moselle](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/moselle-57/) : Taux de réussite au code en Moselle : 49,5 % en 2025, 0,2 point au-dessus du taux national (49,3 %). 52e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/moselle-57.md)
- [Taux de réussite au code dans la Nièvre](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/nievre-58/) : 44,5 % de réussite à l’ETG dans la Nièvre en 2025 (92e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/nievre-58.md)
- [Taux de réussite au code dans le Nord](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/nord-59/) : Taux de réussite au code dans le Nord : 50,8 % en 2025, 34e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/nord-59.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Oise](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/oise-60/) : Taux de réussite au code dans l’Oise : 47,1 % en 2025, 78e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/oise-60.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Orne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/orne-61/) : 49,1 % de réussite à l’ETG dans l’Orne en 2025 (57e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/orne-61.md)
- [Taux de réussite au code à Paris](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/paris-75/) : Taux de réussite au code à Paris : 52,9 % en 2025, 3,6 points au-dessus du taux national (49,3 %). 9e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/paris-75.md)
- [Taux de réussite au code dans le Pas-de-Calais](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/pas-de-calais-62/) : Taux de réussite au code dans le Pas-de-Calais : 51,5 % en 2025, 2,2 points au-dessus du taux national (49,3 %). 23e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/pas-de-calais-62.md)
- [Taux de réussite au code : espace presse](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/presse/) : Chiffres officiels de l’ETG, sources DSR datées, graphiques téléchargeables et données ouvertes pour vérifier et citer les résultats du code. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/presse.md)
- [Taux de réussite au code dans le Puy-de-Dôme](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/puy-de-dome-63/) : Taux de réussite au code dans le Puy-de-Dôme : 50,2 % en 2025, 39e sur 101. Série 2016-2025, sources de la DSR. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/puy-de-dome-63.md)
- [Taux de réussite au code dans les Pyrénées-Atlantiques](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/pyrenees-atlantiques-64/) : Taux de réussite au code dans les Pyrénées-Atlantiques : 51,5 % en 2025, 2,2 points au-dessus du taux national (49,3 %). 23e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/pyrenees-atlantiques-64.md)
- [Taux de réussite au code dans les Pyrénées-Orientales](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/pyrenees-orientales-66/) : Taux de réussite au code dans les Pyrénées-Orientales : 49,9 % en 2025, 0,6 point au-dessus du taux national (49,3 %). 44e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/pyrenees-orientales-66.md)
- [Taux de réussite au code dans le Rhône](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/rhone-69/) : 49,0 % de réussite à l’ETG dans le Rhône en 2025 (59e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/rhone-69.md)
- [Taux de réussite au code en Saône-et-Loire](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/saone-et-loire-71/) : Taux de réussite au code en Saône-et-Loire : 46,1 % en 2025, 3,2 points en dessous du taux national (49,3 %). 88e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/saone-et-loire-71.md)
- [Taux de réussite au code dans la Sarthe](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/sarthe-72/) : 50,8 % de réussite à l’ETG dans la Sarthe en 2025 (34e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/sarthe-72.md)
- [Taux de réussite au code en Savoie](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/savoie-73/) : Taux de réussite au code en Savoie : 49,5 % en 2025, 52e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/savoie-73.md)
- [Taux de réussite au code en Seine-et-Marne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/seine-et-marne-77/) : 47,9 % de réussite à l’ETG en Seine-et-Marne en 2025 (69e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/seine-et-marne-77.md)
- [Taux de réussite au code en Seine-Maritime](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/seine-maritime-76/) : 53,6 % de réussite à l’ETG en Seine-Maritime en 2025 (5e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/seine-maritime-76.md)
- [Taux de réussite au code en Seine-Saint-Denis](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/seine-saint-denis-93/) : Taux de réussite au code en Seine-Saint-Denis : 45,6 % en 2025, 3,7 points en dessous du taux national (49,3 %). 91e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/seine-saint-denis-93.md)
- [Taux de réussite au code dans la Somme](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/somme-80/) : Taux de réussite au code dans la Somme : 49,3 % en 2025, 0,0 point au niveau du taux national (49,3 %). 54e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/somme-80.md)
- [Taux de réussite au code dans le Tarn](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/tarn-81/) : Taux de réussite au code dans le Tarn : 52,2 % en 2025, 15e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/tarn-81.md)
- [Taux de réussite au code dans le Tarn-et-Garonne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/tarn-et-garonne-82/) : Taux de réussite au code dans le Tarn-et-Garonne : 50,9 % en 2025, 1,6 point au-dessus du taux national (49,3 %). 32e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/tarn-et-garonne-82.md)
- [Taux de réussite au code dans le Territoire de Belfort](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/territoire-de-belfort-90/) : Taux de réussite au code dans le Territoire de Belfort : 47,9 % en 2025, 1,4 point en dessous du taux national (49,3 %). 69e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/territoire-de-belfort-90.md)
- [Taux de réussite au code dans le Val-d’Oise](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/val-d-oise-95/) : 47,2 % de réussite à l’ETG dans le Val-d’Oise en 2025 (77e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/val-d-oise-95.md)
- [Taux de réussite au code dans le Val-de-Marne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/val-de-marne-94/) : 48,8 % de réussite à l’ETG dans le Val-de-Marne en 2025 (62e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/val-de-marne-94.md)
- [Taux de réussite au code dans le Var](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/var-83/) : 50,7 % de réussite à l’ETG dans le Var en 2025 (36e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/var-83.md)
- [Taux de réussite au code dans le Vaucluse](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vaucluse-84/) : Taux de réussite au code dans le Vaucluse : 46,7 % en 2025, 2,6 points en dessous du taux national (49,3 %). 81e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vaucluse-84.md)
- [Taux de réussite au code en Vendée](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vendee-85/) : Taux de réussite au code en Vendée : 56,8 % en 2025, 1er sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vendee-85.md)
- [Taux de réussite au code dans la Vienne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vienne-86/) : Taux de réussite au code dans la Vienne : 45,7 % en 2025, 90e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vienne-86.md)
- [Taux de réussite au code dans les Vosges](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vosges-88/) : Taux de réussite au code dans les Vosges : 53,4 % en 2025, 4,1 points au-dessus du taux national (49,3 %). 6e sur 101, série 2016-2025. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vosges-88.md)
- [Taux de réussite au code dans l’Yonne](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/yonne-89/) : Taux de réussite au code dans l’Yonne : 43,3 % en 2025, 96e sur 101 départements. Série 2016-2025, comparaison avec la France, la région et les voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/yonne-89.md)
- [Taux de réussite au code dans les Yvelines](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/yvelines-78/) : 51,4 % de réussite à l’ETG dans les Yvelines en 2025 (25e sur 101). Évolution depuis 2017, écarts avec la France, la région et les départements voisins. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/yvelines-78.md)
- [Test de code de la route gratuit : choisis ton entraînement](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/) : Fais un test de code de la route gratuit avec correction, puis choisis ton entraînement : examen blanc, panneaux, questions pièges ou quiz de leçon. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route.md)
- [Questions du code de la route : exemples corrigés et expliqués](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/exemples-de-questions/) : Entraîne-toi à lire les questions du code de la route : situations expliquées, réponses multiples, photo et vidéo, avec des liens vers les exemples officiels. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/exemples-de-questions.md)
- [Test des panneaux : reconnais-tu les panneaux français ?](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/panneaux/) : Teste ta connaissance des panneaux du code de la route : 20 questions gratuites, toutes familles mélangées, avec corrections et leçons pour revoir tes erreurs. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/panneaux.md)
- [Questions pièges du code de la route : trouve ce qui change la réponse](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/questions-pieges/) : Entraîne-toi sur 15 questions pièges du code de la route : priorités, giratoire, feux, lignes, dépassement, sas vélo. Réponses expliquées, sources officielles. · [Markdown](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/questions-pieges.md)

## API publique, serveur MCP et fichiers

Règles sourcées, méthode, offres, équipe, leçons, articles et pages, en lecture seule, sans clé.

- [Données et intégrations](https://code-en-ligne.fr/donnees/) : Les informations publiques de Code en ligne pour les programmes et les assistants d’IA : API en lecture seule, serveur MCP, fichiers pour les IA et conditions de réutilisation.
- [L’API publique de Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/donnees/api/) : Documentation de l’API publique de Code en ligne : recherche, fiches, sources, dates de vérification, pagination, limites et exemples prêts à copier.
- [Le serveur MCP de Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/donnees/mcp/) : Connecte un assistant d’IA compatible aux fiches publiques de Code en ligne : outils search et fetch, versions du protocole, en-têtes et exemple complet.
- [Code en ligne : informations de référence](https://code-en-ligne.fr/brand-facts/) : Qui édite Code en ligne, ce que propose le site, et les règles officielles de l’examen du code et du code de la route, chacune avec sa source et sa date de vérification.
- [Sources et références](https://code-en-ligne.fr/sources/) : Les textes officiels sur lesquels s’appuie Code en ligne, toutes les sources citées dans ses pages et la bibliographie de ses leçons, avec les pages qui les citent.
- OpenAPI : https://code-en-ligne.fr/api/v1/openapi.json
- Recherche JSON : https://code-en-ligne.fr/api/v1/facts
- MCP : https://code-en-ligne.fr/mcp (Streamable HTTP, POST, protocoles 2026-07-28 et 2025-11-25, outils search et fetch)
- [Texte intégral](https://code-en-ligne.fr/llms-full.txt) · [Sources](https://code-en-ligne.fr/sources.txt) · [Graphe](https://code-en-ligne.fr/.well-known/schema.json) · [Politique IA](https://code-en-ligne.fr/.well-known/ai.json) · [Offres](https://code-en-ligne.fr/.well-known/offers.json)

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# Texte intégral des contenus publics

## Code de la route gratuit : cours, quiz et examen blanc - Code en ligne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/
Modifié le : 2026-10-17

Cours gratuit · examen du code (ETG)

 Code de la route gratuit : le cours en ligne pour réussir ton code

 Code en ligne te prépare à l’examen du code de la route en France, l’épreuve théorique générale (ETG). Le cours est complet et gratuit : les leçons chapitre par chapitre, leurs quiz corrigés et un examen blanc de 40 questions au format de l’examen. Chaque règle renvoie à son texte officiel.

 Faits de référence vérifiés sur les textes officiels le 16 octobre 2026.

 Le cours est gratuit, de la première leçon au jour de l’examen. Commence par le premier chapitre, ou mesure d’abord ton niveau avec l’examen blanc.

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 Faire l’examen blanc

 Le cours de code, chapitre par chapitre

 Le cours compte 16 chapitres et 56 leçons. Tu commences par lire la signalisation, puis tu apprends à circuler, à partager la route, à te garer et à rester en état de conduire, avant de passer l’examen. Chaque leçon explique la règle, donne ses références officielles (le texte, le numéro d’article et sa version) et a son quiz d’entraînement corrigé.

 Le cours prépare l’épreuve théorique générale, et seulement elle : ni l’examen de conduite, ni l’épreuve moto.

 1. Lire la signalisation Formes et couleurs : de quoi lire un panneau que tu n’as jamais vu. 1 leçon.
 2. Panneaux, panonceaux et feux Danger, priorité, interdiction, obligation, indication, direction, panonceaux, chantiers et feux. 9 leçons.
 3. Les marques sur la chaussée Lignes blanches, lignes de stop et de cédez le passage, passages piétons, flèches, zébras et balises. 3 leçons.
 4. Partager la route Piétons, vélos, trottinettes, motos, bus, tramways, poids lourds et véhicules de secours. 5 leçons.
 5. Circuler au quotidien Ta place sur la chaussée, les vitesses, les distances, les manœuvres, l’autoroute, les zones 30, les tunnels et les passages à niveau. 8 leçons.
 6. Priorités aux carrefours Priorité à droite, stop, cédez le passage, carrefours giratoires et places à sens unique. 2 leçons.
 7. Croiser et doubler Se croiser sur une route étroite, doubler dans les règles, et les endroits où dépasser est interdit. 3 leçons.
 8. Se garer sans amende S’arrêter ou stationner, stationnement gênant ou dangereux, disque, horodateur et stationnement alterné. 3 leçons.
 9. Voir et se faire voir Les feux du véhicule, les rétroviseurs et les angles morts, la pluie, la neige et le brouillard. 3 leçons.
 10. Rester en état de conduire Alcool, stupéfiants, médicaments, fatigue, téléphone, et ce que la vitesse fait à ton regard. 5 leçons.
 11. Permis, points et sanctions Le capital de points, le jeune conducteur, l’échelle des sanctions et les papiers à présenter. 4 leçons.
 12. Après un accident Protéger, alerter, secourir, et les gestes de premiers secours. 2 leçons.
 13. Monter à bord et descendre La ceinture, les sièges pour enfants, et quitter ton véhicule sans danger. 2 leçons.
 14. Un véhicule en bon état Voyants, pneus, éclairage, contrôle technique, aides à la conduite et équipements obligatoires. 3 leçons.
 15. Rouler propre et économe L’écoconduite, la vignette Crit’Air et les zones à faibles émissions. 2 leçons.
 16. Passer l’ETG S’inscrire, payer, se présenter, comprendre la notation : toute l’épreuve, de l’inscription au résultat. 1 leçon.

 Tu débutes ? Ouvre la première leçon : comment se lit un panneau français.

 Teste-toi gratuitement, au format de l’examen

 Les quiz des leçons t’entraînent leçon par leçon. Les tests te disent où tu en es sur un thème, ou sur tout le programme.

 L’examen blanc gratuit 40 questions, réussi à partir de 35 bonnes réponses, comme l’épreuve. Corrigé à la fin.
 Le test des panneaux Reconnais-tu les panneaux français ?
 Les questions pièges Les situations qui font tomber les candidats.
 Des exemples de questions Des questions du code, corrigées et expliquées.

 Tous les entraînements sont réunis sur la page test de code de la route gratuit.

 À l’examen
 Chaque question indique si une seule ou plusieurs réponses sont attendues. Quand une image montre plusieurs véhicules, celui ou ceux dont parle la question sont entourés en jaune.

 Notre règle de correction
 Dans nos quiz et nos tests, une question à plusieurs bonnes réponses ne compte juste que si tu coches toutes les bonnes réponses, et aucune autre. C’est la règle de correction de Code en ligne, pas un texte officiel.

 L’examen du code : ce que disent les textes

 Voici les règles de l’épreuve, telles que les donne Service-Public. Les démarches, dans l’ordre, sont détaillées dans le guide passer le code en France.

 Point | La règle | Source |

 Les questions | 40 questions à choix multiples. Il faut au moins 35 bonnes réponses pour réussir. | Service-Public |

 Le prix | 30 € par passage, payés avant l’inscription, et à payer de nouveau en cas d’échec. Des frais de formation peuvent s’y ajouter. | Service-Public |

 L’âge | Dès 15 ans en apprentissage anticipé de la conduite (AAC), dès 16 ans dans la formule classique. | Service-Public |

 Le lieu | Le centre d’un organisme agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. Ton auto-école peut t’inscrire, ou tu t’inscris toi-même. Le jour de l’épreuve, tu présentes ta convocation avec un justificatif d’identité. | Service-Public |

 Sans auto-école | En candidat libre, il te faut d’abord un numéro NEPH, à demander en ligne sur le site de France Titres (ANTS). | Service-Public, France Titres |

 La validité | Une fois le code réussi, tu en gardes le bénéfice pendant 5 ans pour réussir l’examen pratique du permis. | Service-Public |

 Les questions depuis 2023 | Une banque de questions entièrement renouvelée s’applique depuis le 12 septembre 2023. | Service-Public, 20 septembre 2023 |

 Pour comparer les organismes, lis le guide des organisateurs agréés du code. Pour t’inscrire sans auto-école, celui du candidat libre.

 Les règles de base et leurs chiffres

 Vitesses, alcool, points, téléphone, ceinture : voici ce que dit le code de la route, dans sa version consolidée au 12 octobre 2026. Chaque ligne renvoie à son article et à la leçon qui l’explique.

 Thème | La règle | Texte et leçon |

 En agglomération | 50 km/h. L’autorité chargée de la police de la circulation peut relever la limite à 70 km/h sur des sections où les accès des riverains et les traversées des piétons sont peu nombreux et protégés. | Article R413-3 · Leçon : les vitesses autorisées |

 Hors agglomération | 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, 80 km/h sur les autres routes. Sur les sections de ces autres routes qui ont au moins deux voies dans le même sens, la limite est relevée à 90 km/h sur ces seules voies, avec une signalisation. | Article R413-2 · Leçon : les vitesses autorisées |

 Sous la pluie | 110 km/h sur les autoroutes limitées à 130 km/h, 100 km/h sur les autres autoroutes et sur les routes à deux chaussées séparées, 80 km/h sur les autres routes, y compris les voies relevées à 90 km/h. La règle vaut aussi pour les autres précipitations. | Article R413-2 · Leçon : rouler par mauvais temps |

 Élève conducteur et permis probatoire | 110 km/h sur les autoroutes limitées à 130 km/h, 100 km/h sur les autres autoroutes et sur les routes à deux chaussées séparées, 80 km/h sur les autres routes. Le signe distinctif doit être visible à l’arrière du véhicule. | Article R413-5 · Leçon : les règles du jeune conducteur |

 Les points | 12 points au maximum. Le permis en compte 6 à son obtention, et un délai probatoire de 3 ans commence (2 ans après un apprentissage anticipé). Sans infraction ayant entraîné un retrait de points, il gagne 2 points à la fin de chaque année probatoire (3 après un apprentissage anticipé) et atteint 12 points au bout du délai. | Article L223-1, article R223-1 · Leçon : le permis à points |

 L’alcool | À partir de 0,5 g par litre de sang (0,25 mg par litre d’air expiré) : contravention de 4e classe et retrait de 6 points. Le seuil est de 0,2 g/l (0,10 mg/l d’air) notamment en permis probatoire, pour l’élève en apprentissage et pour le conducteur d’un transport en commun. À partir de 0,8 g/l (0,40 mg/l d’air) : délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende, avec retrait de 6 points. | Article R234-1, article L234-1, article R223-1 · Leçon : l’alcool au volant |

 Le téléphone | En circulation, interdiction de tenir un téléphone en main et de porter à l’oreille écouteurs, oreillette ou casque, sauf un appareil qui corrige la surdité et les exceptions prévues par le texte. Contravention de 4e classe et retrait de 3 points. | Article R412-6-1 · Leçon : le téléphone au volant |

 La ceinture | Obligatoire pour le conducteur et chaque passager, dès que le siège en est équipé, sauf les exceptions prévues par le texte. Contravention de 4e classe ; commise par le conducteur, elle entraîne le retrait de 3 points. | Article R412-1 · Leçon : ceinture et sièges pour enfants |

 Les montants et les retraits de points de chaque infraction sont réunis dans le tableau des amendes et des points.

 Pourquoi tu peux te fier à ce cours

 Des textes officiels. Les règles du cours viennent du code de la route publié sur Légifrance, des fiches de Service-Public et des documents de la Sécurité routière. Chaque leçon donne ses références : le texte, le numéro d’article et sa version.

 Des dates. Les faits de référence du site ont été relus le 16 octobre 2026, sur le code de la route dans sa version consolidée au 12 octobre 2026 et sur la fiche Service-Public consacrée au passage du code, vérifiée par l’administration le 27 avril 2026.

 La loi d’un côté, nos choix de l’autre. Ce que le site décide lui-même, comme sa règle de correction des questions à plusieurs réponses, est présenté comme tel, jamais comme une règle officielle.

 Un site privé, pas un service de l’État. Code en ligne prépare à l’examen, il ne le fait pas passer : l’épreuve officielle se passe dans le centre d’un organisme agréé.

 Qui édite Code en ligne
 Code en ligne est édité par Permis Online SRL, société belge d’apprentissage en ligne du permis de conduire, fondée en 2021. Numéro d’entreprise : 0762.894.409 (registre officiel des entreprises belges). Siège : Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique. Son fondateur, Wenceslas Dasnois, dirige la rédaction du site. Contact : contact@permis.online.

 Le taux de réussite au code, département par département

 Dans quel département réussit-on le mieux le code ? L’Observatoire de Code en ligne reprend les chiffres officiels : ceux des bilans annuels des examens du permis de conduire, publiés par la Délégation à la sécurité routière (ministère de l’Intérieur). Chaque chiffre renvoie à la page du bilan d’où il vient, et ce que nous calculons nous-mêmes est signalé comme un calcul.

 L’Observatoire La carte et le classement des 101 départements.
 L’étude nationale Le taux de réussite en France en 2025, et son évolution depuis 2017.
 Les écarts entre départements Le classement de 2025 et les plus grands écarts entre départements voisins.
 Repasser le code La part des épreuves passées par des candidats qui n’en sont pas à leur premier passage.
 Les données ouvertes Les tableaux en CSV, avec la source de chaque ligne.

 Les guides pratiques

 Les démarches, les panneaux, les sanctions et les règles du jeune conducteur : chaque guide répond à une question précise et cite ses sources.

 Passer le code

 Passer le code en France : les étapes, du NEPH au résultat

 Le numéro NEPH : l’obtenir sur l’ANTS, le retrouver, le réactiver

 S’inscrire au code : réserver sa place à l’examen

 Combien coûte le code ?

 Le déroulement de l’examen, minute par minute

 Le résultat du code : quand il arrive, où le consulter

 Code raté : quand le repasser

 Réviser le code : la méthode en 4 étapes

 Les panneaux de signalisation

 Tous les panneaux du code de la route, avec leur nom officiel

 Le panneau STOP (AB4)

 Le panneau cédez le passage (AB3a)

 Le panneau de priorité à droite (AB1)

 Le sens interdit (B1)

 Stationnement interdit (B6a1) ou arrêt et stationnement interdits (B6d)

 Amendes et points

 Le tableau des amendes, des points et des suspensions

 Connaître son solde de points

 Récupérer des points : les délais et le stage

 Amende forfaitaire, minorée, majorée

 Suspension, annulation, invalidation, rétention : la différence

 Jeune conducteur

 Le permis probatoire, ses 6 points et ses règles

 La conduite accompagnée (AAC), dès 15 ans

 Les vitesses du jeune conducteur

 Le « A » jeune conducteur

 Perdre des points en permis probatoire

 Et aussi : le code de la route français, ses règles et ses panneaux, avec les cas qui piègent (rond-point ou giratoire, feu orange, feux de brouillard), les équipements obligatoires en voiture et les aides pour financer ton permis.

 Questions fréquentes

 Le cours de Code en ligne est-il vraiment gratuit ?

 Oui. Toutes les leçons, leurs quiz d’entraînement corrigés et l’examen blanc gratuit sont accessibles sans payer. Si tu crées un compte gratuit, il garde ta progression d’un appareil à l’autre.

 Code en ligne fait-il passer l’examen du code ?

 Non. Code en ligne est un site privé de préparation, édité par Permis Online SRL. L’examen officiel se passe dans le centre d’un organisme agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. Un passage coûte 30 €.

 Combien de fautes a-t-on le droit de faire à l’examen du code ?

 Cinq au plus. L’examen compte 40 questions et il faut au moins 35 bonnes réponses pour le réussir.

 À quel âge peut-on passer le code ?

 Dès 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), dès 16 ans dans la formule classique.

 Combien de temps le code reste-t-il valable ?

 Après ta réussite, tu gardes le bénéfice du code pendant 5 ans pour réussir l’examen pratique du permis. Tu le gardes aussi si tu changes de formule de formation, par exemple d’un apprentissage classique vers un apprentissage accompagné.

 Le cours prépare-t-il aussi au code moto ?

 Non. Le cours prépare l’épreuve théorique générale (ETG), commune aux permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E. Pour les permis moto A1 et A2, il faut passer une autre épreuve : l’épreuve théorique générale motocyclette (ETM).

 Commence par le premier chapitre : lire la signalisation. Le cours est gratuit, leçon par leçon, jusqu’au jour de l’examen.

 Ouvrir la première leçon

 Sources

 Service-Public, « Permis de conduire : comment passer le code », fiche vérifiée par l’administration le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.

 Service-Public, actualité du 20 septembre 2023 sur la nouvelle version de l’examen du code, relue le 16 octobre 2026.

 France Titres (ANTS), permis de conduire.

 Code de la route, version consolidée au 12 octobre 2026, sur Légifrance : articles R413-2, R413-3, R413-5, L223-1, R223-1, R234-1, L234-1, R412-6-1 et R412-1, relus le 16 octobre 2026.

Sources :
- [registre officiel des entreprises belges](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409)
- [France Titres (ANTS), permis de conduire](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/)
- [R413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183)
- [R413-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028436430)
- [L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [R412-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411287)
- [R234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038954545)
- [R412-6-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910422)
- [R413-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042240048)
- [L234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895)
- [Service-Public, actualité du 20 septembre 2023 sur la nouvelle version de l’examen du code](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [Service-Public, « Permis de conduire : comment passer le code »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Triangle, rond, carré, octogone : comment se lit un panneau français

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/formes-couleurs-panneaux/
Chapitre 1 : Lire la signalisation
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 La forme donne la famille : triangle pointe en haut = danger, rond = interdiction ou obligation, carré ou rectangle = indication, ou règle de zone.

 Trois formes règlent la priorité : triangle pointe en bas (cédez le passage), octogone (stop), carré sur la pointe (route prioritaire).

 Un panonceau fixé en général sous le panneau le précise : distance, longueur, catégorie de véhicules ou exception.

 La couleur précise : couronne rouge = interdit, rond bleu bordé de blanc = obligatoire, rond barré de noir = fin d’interdiction.

 Un triangle à fond jaune annonce un danger provisoire, comme un chantier.

 L’agent passe avant le feu, le feu avant les panneaux de priorité. Ne pas respecter un panneau : par défaut une contravention de 2e classe, plus lourde si un texte le prévoit.

 Les familles, les panonceaux et les pièges de couleur suivent.

Un panneau que tu n’as jamais vu peut quand même te donner la bonne réponse. Sa forme et ses couleurs te disent s’il t’avertit, t’interdit, t’oblige ou t’informe, avant même que tu lises le dessin. Apprends ce code une fois, et chaque nouveau panneau devient la variante d’une famille connue.

Panneaux, feux, lignes au sol : de quoi est faite la signalisation ?

Définition. La signalisation routière regroupe ce que les services chargés de la route installent pour rendre la circulation plus sûre et plus facile, te rappeler les règles à respecter et t’informer sur l’usage de la route. Elle passe par six moyens : panneaux, feux, marquage au sol, balisage, bornage et barrières de fermeture.

Elle est permanente pour les conditions habituelles, temporaire pour un obstacle ou un chantier et dynamique sur les panneaux à messages variables (bouchon, météo). Une limitation affichée sur un panneau à messages variables a la même force qu’un panneau fixe : elle s’applique dès ce panneau, même si un panneau fixe autorise une vitesse plus haute (arrêté du 24 novembre 1967, article 10-1).

Sur ce panneau aussi, la limitation est obligatoire.

Pourquoi des formes plutôt que des phrases ? Parce que l’observateur moyen ne peut pas percevoir et comprendre plus de deux symboles d’un seul coup d’œil : la signalisation doit rester réduite et simple.

Panneaux, feux et marquage au sol : chacun porte une partie de la consigne.

Que t’apprend la forme d’un panneau ?

Définition. Chaque famille de panneaux a sa forme : triangle pointe en haut pour un danger, rond pour une interdiction ou une obligation, carré ou rectangle pour une indication ou une règle de zone. Trois formes règlent la priorité aux intersections : triangle pointe en bas, octogone et carré posé sur une pointe.

 Forme | 
 Ce qu’elle signale | 
 Exemples |

 Triangle, pointe en haut | 
 Danger | 
 A14, AK5 |

 Triangle, pointe en bas | 
 Cédez le passage | 
 AB3a |

 Octogone | 
 Stop | 
 AB4 |

 Carré sur la pointe | 
 Route prioritaire et sa fin | 
 AB6, AB7 |

 Rond | 
 Interdiction, obligation et leur fin (sauf le B1j, carré) | 
 B1, B14, B21c1, B31 |

 Carré ou rectangle | 
 Indication, direction, règle de zone | 
 C12, EB10, B52 |

A14, AB3a, AB4, AB6, B14 et C12 : six formes, six messages.

Chaque famille a aussi sa lettre, qui revient dans tout le cours. Les principales :

 A : danger (A14) ;

 AB : intersection et priorité (AB3a) ;

 B : prescription, c’est-à-dire les règles et leur fin (B14) ;

 C : indication (C12) ;

 D : direction ;

 EB : début et fin d’agglomération (EB10) ;

 AK, K, KC et KD : signalisation temporaire (AK5).

Un carré ou un rectangle peut aussi imposer une règle à toute une zone, en reproduisant le rond de la règle : rond 30 dans un rectangle pour une zone 30 (B30), rond 20 dans un carré bleu pour une zone de rencontre (B52), limitée à 20 km/h.

Deux carrés bleus : le C12 informe, le B52 impose 20 km/h dans toute la zone.

La forme dit aussi où agir. Le triangle se place en général avant le danger : à 150 m environ hors agglomération sur route, à 200 m environ sur autoroute, à 50 m environ en agglomération, sauf panonceau donnant une autre distance. En règle générale, il t’impose une vigilance spéciale et un ralentissement adapté au danger. Le rond marque en général le début de la règle, sauf s’il précise un autre endroit, comme « à la prochaine intersection ».

Hors agglomération, sur route, le triangle se trouve en général à 150 m environ du danger.

À l’examen. Un triangle à pointe vers le haut n’annonce pas toujours un simple danger : l’AB1 (priorité à droite) et l’AB25 (carrefour à sens giratoire) ont la même forme, mais appartiennent à la famille intersection et priorité. Lis le dessin avant de répondre.

 Tu croises un panneau rond que tu n’as jamais vu. Avant de lire le dessin, tu sais qu’il…

À quoi sert un panonceau, le petit panneau fixé sous un autre ?

Un panonceau est un panneau additionnel, en général rectangulaire et à fond blanc, fixé sur le même support que le panneau qu’il complète, le plus souvent en dessous. Il précise ou complète le sens du panneau. Quatre exemples :

 le M1 donne la distance jusqu’au début du danger ou de la zone (un triangle de danger posé à une autre distance que la normale en porte un), le M2 la longueur de la section concernée ;

 le M4 désigne une catégorie d’usagers : cycles, transport de marchandises, transport en commun… ;

 le M9 précise la nature exacte du danger ou de la règle, ou donne une exception, par exemple pour les cyclistes.

A14 et M1, B14 et M2, B0 et M4g, B1 et M9v1 : le panonceau se lit avec le panneau du dessus.

Piège classique. Un panonceau M4 se lit selon le panneau qu’il complète. Sous une interdiction, il limite l’interdiction à la seule catégorie qu’il désigne. Sous une obligation ou une indication, il ajoute cette catégorie à ceux qui peuvent emprunter l’aménagement.

Rouge, bleu, noir : que te disent les couleurs ?

La couleur précise ce que la forme a commencé à dire. Sur un rond, elle sépare l’interdit, l’obligatoire et la fin d’une règle :

 couronne rouge sur fond blanc : une interdiction, comme la limitation de vitesse (B14) ;

 fond bleu bordé de blanc : une obligation, comme la direction à droite à la prochaine intersection (B21c1) ;

 fond blanc, bord et barre noirs : la fin d’une interdiction, comme le B31 expliqué plus bas ;

 fond bleu, symbole barré de rouge : la fin d’une obligation, comme la fin de piste ou bande cyclable obligatoire (B40).

B14, B6a1, B21c1, B31 et B40 : une même forme, cinq messages.

Le B31 ne lève que les interdictions signalées plus tôt pour les véhicules qui roulent, comme une limitation de vitesse ou une interdiction de dépasser. Il laisse en place les règles générales du code : en agglomération, la limite générale de 50 km/h continue de s’appliquer.

Deux panneaux à fond rouge sont à connaître : le sens interdit (B1), rond rouge à barre blanche horizontale, et le stop (AB4), octogone rouge aux lettres blanches. Le triangle de danger a un fond blanc bordé de rouge. Sur fond bleu, la forme départage : le carré (type C, comme le sens unique C12) informe, le rond oblige. Un chiffre écrit seul sur un carré bleu n’est donc pas une limite : le C4a, marqué par exemple 70, donne une vitesse conseillée si les circonstances le permettent. Une vitesse imposée se lit dans un rond, même sur un panneau de zone : maximale sur fond blanc à couronne rouge (B14), minimale sur fond bleu (B25).

Piège classique. Un fond bleu ne veut pas toujours dire « obligation ». Le stationnement interdit (B6a1) est un rond bleu, mais à couronne et barre rouges : c’est une interdiction. Sur un rond, regarde d’abord le bord : une couronne rouge signale une interdiction, même sur fond bleu.

Les panneaux de direction ont leur propre code : bleu sur l’autoroute et pour la rejoindre, vert vers les grandes destinations, blanc pour les autres, jaune pour une direction provisoire, comme une déviation.

Trois fonds, trois types de destination.

Aide-mémoire. Lis un panneau comme une phrase : la forme est le sujet (danger, priorité, règle ou information), la couleur est le verbe (interdit, obligatoire, terminé).

 Rond bleu, flèche blanche qui monte puis tourne à droite (B21c1). À la prochaine intersection, tu…

Pourquoi certains panneaux sont-ils jaunes ?

Sur un panneau de danger ou de chantier, le jaune signale le provisoire : chantier, obstacle, danger imprévu. Le triangle temporaire (type AK) a une bordure rouge sur fond jaune, comme le panneau travaux (AK5). Les panneaux de chantier KC et KD, les panonceaux KM et le marquage provisoire au sol sont jaunes aussi.

Leur présence te demande de prévoir d’adapter ta vitesse. Ils peuvent donner d’autres consignes que la signalisation habituelle, dont les panneaux concernés sont en principe masqués. Les limitations et interdictions d’un chantier restent rondes : une limitation de vitesse posée pour des travaux utilise le panneau habituel de type B.

Jaune pour le chantier, rond blanc à couronne rouge pour la limite.

Piège classique. Le jaune n’est pas toujours provisoire : le centre du panneau de route prioritaire (AB6), le cartouche du numéro d’une route départementale et les lignes interdisant l’arrêt ou le stationnement sont jaunes en permanence. Le B1j aussi : ce carré à fond jaune vif répète l’interdiction d’entrer à contresens sur une bretelle de sortie d’autoroute. Le provisoire : triangles AK, panneaux KC et KD, marquage jaune de chantier.

 Zone de travaux : triangles jaunes, cônes, puis un rond blanc à couronne rouge marqué 50. Cette limite…

Agent, feu ou panneau : lequel suivre quand ils se contredisent ?

Définition. Le code de la route fixe un ordre : les indications d’un agent qui règle la circulation passent avant toute signalisation, avant les feux et avant les règles de circulation. Les feux qui fonctionnent passent avant les panneaux de priorité.

L’agent te fait signe d’avancer au rouge : tu avances. Il t’arrête au vert : tu t’arrêtes. Lui désobéir est une contravention de 4e classe (article R. 411-28).

Feu rouge, mais l’agent te fait signe de passer : tu suis l’agent.

Un panneau de priorité placé avec un feu ne sert que si les feux sont éteints ou clignotent en jaune. De même, une vitesse plus basse fixée par l’autorité et signalée l’emporte sur celle du code.

Piège classique. Feux éteints ou au jaune clignotant : le carrefour n’est pas libre pour autant. Les panneaux de priorité placés au carrefour commandent, comme un cédez le passage installé avec le feu ; sans panneau de priorité, les règles de priorité du code s’appliquent, comme la priorité à droite.

Feu éteint : le cédez le passage placé avec lui reprend la main.

 Tu approches d’un stop. L’agent qui règle le carrefour te fait signe de passer. Tu…

Que risques-tu si tu ne respectes pas un panneau ?

Le code impose de respecter la signalisation en toutes circonstances. Par défaut, ignorer un panneau est une contravention de 2e classe : 35 € d’amende forfaitaire, 150 € au plus devant le juge. Certaines règles ont un article plus sévère : le stop, le cédez le passage, le sens interdit et le feu rouge, détaillés dans le tableau. Ces articles prévoient aussi 4 points retirés de plein droit et une suspension possible du permis, jusqu’à 3 ans :

 Ce que tu ne respectes pas | 
 Classe | 
 Amende forfaitaire | 
 Points retirés |

 Un panneau, sans texte plus sévère (R. 411-26) | 
 2e | 
 35 € | 
 aucun retrait prévu |

 Le stop ou le cédez le passage (R. 415-6, R. 415-7) | 
 4e | 
 135 € | 
 4 |

 Le sens interdit (R. 412-28) | 
 4e | 
 135 € | 
 4 |

 Le feu rouge (R. 412-30) | 
 4e | 
 135 € | 
 4 |

À l’inverse, une interdiction ou une obligation propre à une route, comme une vitesse abaissée ou une interdiction de tourner, ne t’est opposable que si elle est signalée.

À l’examen. Ne pas respecter un panneau : 2e classe et 35 €, sauf texte plus sévère. Stop, cédez le passage, sens interdit, feu rouge : 4e classe, 135 € et 4 points. Une règle locale non signalée ne peut pas t’être opposée.

Forme pour la famille, panonceau pour la précision, couleur pour le message, agent avant le feu, feu avant les panneaux de priorité : tu as la méthode. Repasse-la dans le sprint de révision, puis entraîne-toi avec le quiz.

Références du cours
Code de la route, articles L. 411-6 (qui pose la signalisation), L. 223-1 (retrait de points prévu par un texte), R. 110-2 (zone 30 et zone de rencontre), R. 411-25 (signalisation opposable, feux et priorité), R. 411-26 (sanction par défaut), R. 411-28 (agents réglant la circulation), R. 412-28 (sens interdit), R. 412-30 (feu rouge), R. 412-32 (feu jaune clignotant), R. 413-1 (vitesses plus restrictives), R. 413-3 (50 km/h en agglomération), R. 415-5, R. 415-6 et R. 415-7 (priorité à droite, stop, cédez le passage), copie codes.droit.org (dernière modification le 12/10/2026)
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire), copie codes.droit.org (dernière modification le 02/10/2026) ; Code pénal, article 131-13 (montant des contraventions), copie codes.droit.org (dernière modification le 26/08/2026)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 1re partie, articles 1, 2, 3, 3-1 (lettres des familles), 4, 5-1, 5-2 (jaune vif du B1j) et 9-1 (panonceaux de type M) (version consolidée du 04/09/2025) ; 2e partie, articles 21, 23 et 25 (distances de pose des panneaux de danger, version consolidée du 13/06/2022) ; 3e partie, articles 42-2 et 42-9 (panneaux de priorité aux carrefours à feux, version consolidée du 09/01/2019) ; 4e partie, articles 44, 45, 47, 49 (où commence la règle d’un rond), 68-1 (panneau B31) et 68-10 (fins d’obligation) (version consolidée du 13/06/2022) ; 5e partie, article 81-1 (couleurs des panneaux de direction, version consolidée du 04/09/2025) ; 6e partie, article 110 (version consolidée du 04/09/2025) ; 7e partie, articles 113-1 et 118-2 (version consolidée du 04/04/2025) ; 8e partie, articles 120, 122, 124 et 126 (version consolidée du 04/09/2025)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 1, 2, 2-1, 3, 3-1, 4, 5 (dont le C4a, vitesse conseillée), 5-2, 5-3, 5-7, 5-8, 7 (feu jaune clignotant), 8, 9, 10-1 et 11, version en vigueur au 29/07/2026 (dernière modification : arrêté du 4 septembre 2025)
Sécurité routière : objectifs et réglementation de l’examen du code (thèmes officiels) ; mode d’emploi du module « Je repasse le code » (mai 2024) ; exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020)

## Virage, chaussée glissante, passage à niveau : les 30 panneaux de danger

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-de-danger/
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Triangle pointe en haut, fond blanc, bande rouge : un danger t’attend plus loin.

 Il n’interdit rien, mais il impose une vigilance spéciale et un ralentissement adapté.

 Hors agglomération, le danger est 100 à 200 m plus loin (150 m sur route, 200 m sur autoroute) ; en agglomération, 50 m au plus.

 Panonceau M1 : une autre distance. M2 : la longueur de la zone. L’A18 se pose au début du danger.

 A7 : passage à niveau avec barrières ou demi-barrières. A8 : sans barrière. Le train passe toujours en premier.

 Les 30 triangles, la bonne réaction et les pièges : juste en dessous.

Un triangle rouge et blanc ne t’interdit rien : il t’annonce ce que tu ne vois pas encore. Un virage caché, une chaussée qui glisse, une voie ferrée qui coupe la route. À toi de le lire au premier regard.

À quoi reconnais-tu un panneau de danger ?

Définition. Un panneau de danger permanent est un triangle pointe en haut, à fond blanc, bordé d’une bande rouge, avec un symbole noir au centre. Il signale un endroit où ta vigilance doit redoubler. L’arrêté du 24 novembre 1967 en compte 30, codés de l’A1a à l’A24.

Seuls deux symboles ne sont pas noirs : les feux tricolores de l’A17 et la manche à air rouge et blanche de l’A24. Ces panneaux sont rétroréfléchissants, donc visibles la nuit dans tes phares, et posés normalement à droite de la chaussée.

Un danger particulièrement grave est signalé par un triangle plus grand que d’habitude. Exceptionnellement, un feu jaune clignotant s’allume dans l’angle du haut du triangle : redouble d’attention, le message du panneau compte encore plus.

Piège classique. Tous les triangles ne sont pas des panneaux A. Pointe en bas, c’est la famille des priorités, comme le « cédez le passage » AB3a ; et l’AB1, l’AB2 et l’AB25, pointe en haut, annoncent une intersection ou un giratoire. À fond jaune, c’est un panneau AK de signalisation temporaire : un chantier, mais aussi tout autre obstacle ou danger passager.

Qu’est-ce que le triangle t’oblige à faire ?

Ni vitesse chiffrée, ni interdiction : le triangle t’impose une vigilance spéciale et un ralentissement adapté à la mesure du danger annoncé. C’est à toi de régler ton allure sur le danger, sans jamais dépasser la vitesse maximale autorisée, ni celle du panneau de limitation qui l’accompagne parfois (A2b, A17).

Pour le code de la route, une vitesse maximale ne vaut que dans des conditions optimales, et l’article R. 413-17 liste les cas où tu dois ralentir. Beaucoup de triangles annoncent justement l’un d’eux :

 Panneaux | Tu réduis ta vitesse… |

 A1a à A1d, virages | dans les virages |

 A16, descente dangereuse | dans les descentes rapides |

 A3, A3a, A3b, chaussée rétrécie | dans les sections de routes étroites |

 A4, chaussée particulièrement glissante | quand la route risque d’être glissante |

 A13b et A21, piétons et cyclistes | quand la route ne t’apparaît pas entièrement dégagée, et en croisant ou en dépassant des piétons ou des cyclistes |

 A15a1 à A15c, animaux et cavaliers | en croisant ou en dépassant des animaux |

 A14 avec « BROUILLARD FRÉQUENT » | quand le brouillard est bien là et que la visibilité est insuffisante (le panneau dit qu’il est fréquent, pas qu’il est présent) |

Ne pas rester maître de ta vitesse, ou ne pas la réduire dans ces cas, est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire.

Piège classique. Pas de triangle ne veut pas dire pas de danger. Un panneau n’est posé que là où il est jugé utile, et certains virages n’en ont aucun. La règle reste la même : dans un virage, tu réduis ta vitesse.

 Route limitée à 80 km/h, panneau A4 sans autre vitesse affichée. Peux-tu garder 80 km/h ?

Combien de mètres te séparent du danger annoncé ?

Définition. La distance normale d’implantation, sans panonceau, sépare le panneau du début du danger. Hors agglomération, elle est de 100 à 200 m, aussi près que possible de 150 m sur route et de 200 m sur autoroute. En agglomération, elle va de 0 à 50 m, aussi près que possible de 50 m.

Si le panneau est posé ailleurs, un panonceau de distance M1 le dit : jusqu’à 400 m hors agglomération et 150 m en agglomération, avec alors un second panneau vers la mi-distance. Sous 100 m hors agglomération, c’est exceptionnel, et jamais sous 50 m.

Une seule exception à cette signalisation à l’avance : l’A18, « circulation dans les deux sens », se pose au début de la zone, là où le double sens commence. S’il est répété plus tôt, un panonceau M1 en donne la distance.

Aide-mémoire. Un nombre seul sous le triangle (M1) : la distance jusqu’au danger. Un nombre entre deux flèches (M2) : la longueur de la zone dangereuse ; le panneau est alors répété de distance en distance, au moins après chaque intersection.

 Sur autoroute, un panneau de danger sans panonceau. Le danger commence en principe à quelle distance ?

Quels triangles parlent de la route elle-même ?

Premier groupe : la route elle-même change, ou ses abords la menacent.

 A1a : virage à droite. A1b : virage à gauche. A1c et A1d : deux ou trois virages, le premier à droite (A1c) ou à gauche (A1d) ; au-delà, un panonceau M2 donne la longueur de la section.

 A2a : cassis ou dos-d’âne. A2b : ralentisseur de type dos-d’âne, coussin ou plateau ; hors zone 30 et zone de rencontre, il est complété par une limitation à 30 km/h et posé de 10 à 50 m avant le ralentisseur.

 A3 : chaussée rétrécie. A3a : par la droite. A3b : par la gauche.

 A4 : chaussée particulièrement glissante, parfois avec le panonceau « VERGLAS FRÉQUENT » pendant la mauvaise saison.

 A16 : descente dangereuse. Le chiffre donne la pente ; le panneau sert surtout au-delà de 10 % sur route et de 4 % sur autoroute.

 A19 : risque de chute de pierres, ou de pierres déjà tombées sur la route.

 A20 : la route débouche sur un quai ou une berge, et ce débouché présente un danger ; comme devant tout triangle, tu adaptes ton allure à la mesure du danger (arrêté du 24/11/1967, art. 3).

 A24 : vent latéral, parfois doublé d’une manche à air J7.

Piège classique. A1c ou A1d ? Lis le dessin depuis le bas, là où tu arrives : sur l’A1c, le premier coude part vers la droite ; sur l’A1d, vers la gauche. C’est ce premier virage qui donne le code.

Passage à niveau, tramway, pont mobile : quels triangles les annoncent ?

L’A7, au dessin de barrière, annonce un passage à niveau muni de barrières ou de demi-barrières ; l’A8, à la locomotive, un passage sans barrière ni demi-barrière. Des balises J10 à bandes rouges comptent ensuite la distance jusqu’aux voies : trois bandes sur la première, fixée au support du panneau, puis deux bandes au premier tiers du chemin, une bande au deuxième tiers. Le nombre de bandes dit combien de tiers du chemin il te reste (arrêté du 24/11/1967, art. 3). En agglomération, ces balises sont facultatives (IISR 1re partie, art. 9-2).

Un panonceau peut préciser le passage. Sous l’A7, « SIGNAL AUTOMATIQUE » annonce des barrières ou demi-barrières à fonctionnement automatique. Sous l’A8, « FEU CLIGNOTANT » annonce une signalisation automatique, sonore et lumineuse, et « STOP » suivi d’une distance annonce un panneau Stop au passage : tu y marques un temps d’arrêt avant de franchir les voies (arrêté du 24/11/1967, art. 3 ; IISR 2e partie, art. 35).

Aux voies, le train a toujours la priorité. Tu ne t’engages pas si tu risques d’y rester immobilisé, ni quand les barrières sont fermées, se ferment ou s’ouvrent ; sans barrière ni feu, tu vérifies d’abord qu’aucun train n’approche (R. 422-3).

Si un train approche alors que tu es sur les voies, tu les dégages immédiatement. Si ton véhicule reste bloqué, tu fais tout pour libérer la voie le plus vite possible ; à défaut, tu fais prévenir sans délai les responsables du chemin de fer. Ne pas respecter ces règles coûte une contravention de 4e classe et 4 points, et tu risques en plus jusqu’à 3 ans de suspension du permis (R. 422-3).

Quatre autres triangles annoncent la rencontre avec une autre voie de communication.

 A9a : traversée d’une voie réservée aux bus et cars des lignes régulières. Quand un feu rouge clignotant commande la traversée, il impose l’arrêt absolu (arrêté du 24/11/1967, art. 7).

 A9b : traversée d’une voie de tramway. Sans feux à la traversée, ce panneau est obligatoire et peut porter le panonceau « PRIORITÉ AU TRAMWAY » : tu cèdes alors le passage au tramway (IISR 2e partie, art. 35-2). Un tramway qui roule sur la chaussée n’a pas la priorité réservée aux trains : son conducteur doit respecter les signaux de prescription absolue et les indications des agents (R. 422-3).

 A6 : un pont mobile. Des barrières blanches et rouges en ferment l’accès de chaque côté avant chaque manœuvre, parfois avec un feu rouge clignotant, qui impose l’arrêt absolu : devant les barrières fermées comme devant ce feu, tu t’arrêtes (IISR 2e partie, art. 32 ; arrêté du 24/11/1967, art. 7).

 A23, posé 200 m avant : une zone où des avions circulent au sol ou à basse altitude. La route y est fermée à chaque mouvement d’avion, par des feux rouges clignotants, des demi-barrières ou des barrières : tu t’arrêtes (IISR 2e partie, art. 38).

Piège classique. La locomotive de l’A8 ne veut pas dire « rien ne t’arrête ». Avec le panonceau « FEU CLIGNOTANT », il n’y a pas de barrière, mais une signalisation lumineuse et sonore : le feu rouge clignotant t’impose l’arrêt absolu, comme une barrière fermée (IISR 2e partie, art. 34-2 ; arrêté du 24/11/1967, art. 7).

 Triangle à la locomotive (A8) : que trouveras-tu au passage à niveau ?

Enfants, piétons, animaux, cyclistes : comment réagir à leurs triangles ?

Sept triangles annoncent des enfants, des piétons, des animaux ou des cyclistes qui peuvent traverser ou déboucher devant toi.

 A13a : endroit fréquenté par les enfants, près d’une école par exemple.

 A13b : passage pour piétons ; en rase campagne, un passage est toujours annoncé ainsi.

 A15a1 (une vache) et A15a2 (un mouton) : passage d’animaux domestiques. A15b (un cerf) : animaux sauvages. A15c : cavaliers. Ces panneaux marquent l’entrée d’une zone où les animaux peuvent traverser sur toute sa longueur, pas seulement au pied du panneau ; un panonceau M2 en donne la longueur quand les passages sont nombreux ou mal définis.

 A21 : cyclistes qui débouchent de droite ou de gauche, depuis une piste ou une bande cyclable.

Le code t’impose une prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables (R. 412-6). Si tu croises ou dépasses des piétons, des cyclistes ou des animaux, tu réduis ta vitesse (R. 413-17). Au passage pour piétons, tu cèdes le passage à celui qui s’engage régulièrement ou montre clairement qu’il va traverser, au besoin en t’arrêtant ; sinon, contravention de 4e classe et 6 points en moins (R. 415-11). En agglomération, le klaxon n’est permis qu’en cas de danger immédiat (R. 416-1).

Que veulent dire le point d’exclamation, les feux et les deux flèches ?

L’A14, « autres dangers », sert quand aucun symbole n’existe pour le danger. Un panonceau le précise en principe : « BROUILLARD FRÉQUENT » ou « SORTIE D’USINE », par exemple.

À l’examen. Le point d’exclamation ne veut pas dire « petit danger » : il veut dire qu’aucun symbole spécifique n’existe pour ce danger. Si un tel symbole existe, on n’emploie pas l’A14 (IISR 2e partie, art. 41). Lis le panonceau du dessous avant de choisir ta réponse.

L’A17 annonce des feux tricolores. Hors agglomération, il est obligatoire, avec une limitation de vitesse sur le même support ; si plusieurs feux se suivent à moins de 300 m, il suffit d’annoncer le premier.

L’A18 marque la fin d’une section à sens unique : des véhicules peuvent arriver en face. Tu restes près du bord droit ; rouler, en marche normale, sur la partie gauche d’une chaussée à double sens est une contravention de 4e classe, avec 3 points en moins (R. 412-9).

 Tu sors d’un sens unique et tu croises l’A18. Qu’est-ce qui change ?

Triangle pointe en haut, 150 m sur route, 200 m sur autoroute, 50 m au plus en agglomération, ralentissement à la mesure du danger : tu tiens l’essentiel. Le sprint de révision te le remet en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que tu sais les lire.

Références du cours
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2, 2-1 (panonceaux M1 et M2), 3 (panneaux de danger), 3-1, 6-1 (balises J7 et J10), 6-2 (feux de balisage et d’alerte), 7 (feux rouges clignotants) et 9 (signalisation temporaire), version en vigueur au 29/07/2026 (dernière modification : arrêté du 4 septembre 2025)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, articles 4, 5-1, 8, 9-2 et 13-1 (version consolidée du 04/09/2025)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 2e partie (signalisation de danger), articles 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 28-1, 29, 30, 31, 32, 34, 34-1, 34-2, 35, 35-2, 35-3, 38, 39, 40, 40-1, 40-2, 40-3, 40-4, 40-5, 40-6, 40-7, 41, 41-1 et 41-3 (version consolidée du 13/06/2022)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8e partie (signalisation temporaire), article 122 (version consolidée du 04/09/2025)
Code de la route, articles R. 412-6, R. 412-9, R. 413-17, R. 415-11, R. 416-1 et R. 422-3 (copie codes.droit.org, dernière modification le 12/10/2026)
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire), copie codes.droit.org (dernière modification le 02/10/2026)

## Stop, cédez le passage, route prioritaire : les 9 panneaux AB

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-de-priorite/
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Les panneaux de priorité forment la famille AB : 9 panneaux qui fixent l’ordre de passage aux intersections.

 Cédez le passage (AB3a, triangle pointe en bas) : tu laisses passer l’autre route. L’arrêt n’est pas obligatoire, mais tu t’arrêtes s’il faut laisser passer quelqu’un ou si tu ne vois pas assez loin.

 Stop (AB4, octogone rouge) : arrêt obligatoire, même si la route est vide, puis tu cèdes le passage.

 Le losange jaune (AB6) te rend prioritaire jusqu’au losange barré (AB7) ; l’AB2 ne le fait qu’à une seule intersection. Au giratoire, tu cèdes le passage à l’anneau.

 Stop ou cédez-le-passage non respecté : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire et 4 points en moins.

 Plus bas : les neuf panneaux, l’annonce à 150 m en rase campagne et la place ronde qui n’est pas un giratoire.

Un triangle pointe en bas, un octogone rouge, un losange jaune : à l’approche d’une intersection, la forme du panneau t’apprend qui passe le premier avant même que tu lises ce qu’il porte. Ces panneaux forment la famille AB, celle des intersections et des régimes de priorité. Sur les neuf, un seul t’impose de marquer un temps d’arrêt : l’octogone du stop.

Quels sont les 9 panneaux de priorité, et comment les reconnaître ?

Définition. Les panneaux de type AB signalent une intersection et le régime de priorité qui s’y applique : qui cède le passage, qui s’arrête, qui passe. L’arrêté du 24 novembre 1967 en compte neuf : AB1, AB2, AB3a, AB3b, AB4, AB5, AB6, AB7 et AB25.

Seuls AB1, AB2 et AB25 ont l’allure d’un panneau de danger : triangle pointe en haut, fond blanc, bord rouge. Les six autres ont les formes propres aux panneaux de priorité : triangle pointe en bas, octogone rouge ou carré posé sur une pointe, un losange si tu préfères.

 Panneau | 
 Ce que tu vois | 
 Ce qu’il te dit |

 AB1 | 
 triangle, croix noire | 
 intersection où tu cèdes le passage à droite |

 AB2 | 
 triangle, trait large coupé d’un trait fin | 
 intersection où l’autre route te cède le passage |

 AB3a | 
 triangle pointe en bas, le plus souvent avec le panonceau « Cédez le passage » | 
 tu cèdes le passage |

 AB3b | 
 le même triangle, panonceau de distance dessous | 
 cédez-le-passage à cette distance |

 AB4 | 
 octogone rouge marqué STOP | 
 arrêt obligatoire, puis tu cèdes |

 AB5 | 
 triangle pointe en bas, panonceau « STOP » et distance | 
 stop à cette distance |

 AB6 | 
 losange à centre jaune | 
 ta route est prioritaire |

 AB7 | 
 le même losange, barré de noir | 
 fin de ta priorité |

 AB25 | 
 triangle, trois flèches en cercle | 
 carrefour à sens giratoire |

Aide-mémoire. Pointe en bas : tu cèdes le passage. Octogone : tu t’arrêtes. Losange jaune : tu es prioritaire, et barré de noir, tu ne l’es plus. Triangle pointe en haut à croix noire, à trait large ou à trois flèches en cercle (AB1, AB2, AB25) : on t’annonce une intersection et la règle qui t’y attend.

Cédez le passage ou stop : quand dois-tu vraiment t’arrêter ?

Définition. Au stop comme au cédez-le-passage, céder le passage, c’est laisser passer les véhicules de l’autre route, qu’ils viennent de gauche ou de droite, et ne t’y engager qu’une fois sûr de pouvoir le faire sans danger.

Le cédez-le-passage (AB3a) est placé au plus près de la chaussée que tu vas aborder, en principe avec le panonceau « Cédez le passage ». Au sol, une ligne discontinue large de 50 cm marque en général la limite où tu cèdes. Tu arrives à une allure qui te permet de laisser passer, d’autant plus lente que tu vois mal. Voie libre et bien dégagée : tu continues. Un véhicule approche, ou une haie, un virage, une voiture garée te masquent la route : tu ne t’engages qu’une fois sûr de passer sans danger, et tu t’arrêtes s’il le faut.

Au stop (AB4), tu marques un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée, là où est tracée une ligne continue de 50 cm, même si la route est déserte. Ensuite seulement, tu cèdes le passage aux véhicules qui y circulent, et tu t’engages quand c’est sans danger.

Piège classique. Le panneau STOP est posé aussi près que possible de la limite de la chaussée abordée, pas forcément pile dessus. Le temps d’arrêt se marque à cette limite, que la ligne continue matérialise quand il y en a une, et non à hauteur du poteau.

 Stop en pleine campagne. La route à croiser est vide à perte de vue. Tu…

Pourquoi le stop et le cédez-le-passage sont-ils annoncés à l’avance ?

Pour que tu ne les découvres pas au dernier moment. Hors agglomération, l’annonce est en règle générale obligatoire : l’AB3b pour un cédez-le-passage, l’AB5 pour un stop. Les deux reprennent le triangle pointe en bas. Le premier ajoute un panonceau de distance ; le second, un panonceau qui porte le mot STOP et la distance qui te sépare de l’arrêt. Avant un giratoire, c’est l’AB25 qui t’annonce le carrefour ; avant un carrefour à feux hors agglomération, c’est le panneau de danger A17.

En rase campagne, ils sont en général posés à 150 m environ de l’intersection, et jusqu’à 400 m sur une route rapide et bien dégagée. En agglomération, sur une route limitée à 50 km/h ou moins, l’annonce peut manquer : un stop peut alors se présenter sans prévenir.

À l’examen. Un triangle pointe en bas avec, dessous, un panonceau « STOP 150 m » n’est pas un cédez-le-passage. C’est l’AB5, l’annonce d’un stop : tu ralentis, et l’arrêt se fera à l’intersection, 150 m plus loin, pas au pied de ce panneau.

 Un triangle pointe en bas porte le panonceau « STOP 150 m ». Où marques-tu l’arrêt ?

Jusqu’où le losange jaune te rend-il prioritaire ?

Définition. Une route à caractère prioritaire est signalée par le panneau AB6. Les routes qui la croisent portent un cédez-le-passage ou un stop : leurs usagers te laissent passer. Ce caractère prioritaire dure jusqu’au panneau AB7, qui en marque la fin. À l’entrée d’un giratoire, tu cèdes quand même le passage à l’anneau.

L’AB6 est posé au début de la route prioritaire, puis répété après les intersections où elle retrouve sa priorité et après les carrefours importants de rase campagne. Entre deux panneaux, tu restes prioritaire : les intersections ordinaires ne sont pas signalées une à une.

Si le carrefour est ambigu, l’AB6, l’AB2, le cédez-le-passage ou le stop peuvent porter un panonceau-schéma (M7) : le trait large y dessine les branches prioritaires.

À l’entrée d’une agglomération, regarde au-dessus du panneau d’entrée. Un AB6 : ta route reste prioritaire au-delà, et tu ne perdras pas cette priorité sans avoir croisé un AB7. Un AB7 : elle n’est plus prioritaire au-delà de ce panneau. Au-dessus du panneau de fin d’agglomération, la lecture est la même : un AB6, la route est prioritaire au-delà ; un AB7, elle perd son caractère prioritaire.

L’AB7 seul annonce la fin de ta priorité à la prochaine intersection ; avec un panonceau de distance, à l’intersection située à cette distance. Sur autoroute, ni AB6 ni AB7 : elle est prioritaire par nature, puisque celui qui arrive par une bretelle cède le passage aux véhicules qui y circulent.

 Tu es entré en ville sous un AB6. Trois carrefours plus loin, toujours aucun AB7. À l’intersection suivante, rien de ton côté. Tu es…

Croix noire ou trait large : que t’annoncent AB1 et AB2 ?

L’AB1, le triangle à la croix noire, annonce une intersection où tu cèdes le passage aux véhicules qui débouchent de ta droite. Ce panneau n’ajoute rien au code : il rappelle à l’avance la règle de l’article R. 415-5, valable à toute intersection sans autre indication, où le conducteur venant par la gauche laisse passer l’autre. Son emploi est donc le plus souvent facultatif : sans panneau, sans feu et sans agent, la priorité à droite s’applique quand même. En sortant d’un parking, d’un chemin de terre ou d’un accès privé, en revanche, tu cèdes le passage à tous. La priorité à droite est détaillée dans la leçon sur les priorités aux intersections.

L’AB2 dit l’inverse : à l’intersection annoncée, ce sont les usagers de l’autre route qui te cèdent le passage, avec un cédez-le-passage ou un stop de leur côté. Son dessin aide à le retenir : un trait large pour ta route, coupé par un trait fin. On le pose sur les routes non classées prioritaires, là où un AB6 ne peut pas servir. Il peut manquer quand la route que tu croises porte la ligne d’un stop ou d’un cédez-le-passage : ses usagers te cèdent alors le passage, même sans panneau de ton côté.

Hors agglomération, l’AB1 et l’AB2 sont en général posés à 150 m environ de l’intersection ; en agglomération, le plus souvent à 30 m au plus.

Piège classique. L’AB2 te rend prioritaire à une seule intersection, celle qu’il annonce. À la suivante, s’il n’y a ni panneau ni feu, ni de ton côté ni sur l’autre route, la priorité à droite reprend. L’AB6, lui, te garde prioritaire d’intersection en intersection, jusqu’à l’AB7.

 Tu viens de franchir l’intersection annoncée par un AB2. Au carrefour suivant, ni panneau ni ligne au sol, d’aucun côté, et une voiture arrive à ta droite. Qui passe ?

Giratoire ou feux : qui décide alors de la priorité ?

L’AB25, le triangle aux trois flèches en cercle, annonce un carrefour à sens giratoire : une chaussée à sens unique autour d’un terre-plein central. Sa pose est obligatoire. À l’entrée, tu cèdes le passage aux véhicules qui circulent sur l’anneau, quelle que soit la route que tu quittes, même prioritaire. En agglomération, l’entrée n’a parfois que la ligne au sol, sans panneau cédez-le-passage : tu cèdes quand même. Le choix de la voie et la sortie sont expliqués dans la leçon sur les giratoires.

 Tu roules sur une route prioritaire, losange jaune à l’appui. Un AB25 annonce un giratoire. À l’entrée, tu…

Piège classique. Une place qui tourne autour d’un îlot, sans panneau AB25, n’est pas un carrefour à sens giratoire au sens du code. S’il n’y a aucun autre panneau, c’est la priorité à droite qui s’y applique : sur l’anneau, tu laisses passer ceux qui y entrent par ta droite.

Reste le feu tricolore : quand il fonctionne, il l’emporte sur les panneaux de priorité. Un cédez-le-passage installé avec un feu, pour la même voie, ne règle donc la priorité que si ce feu est éteint ou clignote en jaune. Associé à un feu, ce triangle n’a d’ailleurs pas de panonceau « Cédez le passage ». Et un agent qui règle la circulation passe avant tout : ses indications l’emportent sur les feux, les panneaux et les règles de priorité. Chaque feu est détaillé dans la leçon sur les feux de circulation.

Que risques-tu si tu grilles un stop ou un cédez-le-passage ?

Ne pas marquer l’arrêt au stop, ne pas céder le passage au cédez-le-passage, à droite ou à l’entrée d’un giratoire : c’est chaque fois une contravention de la 4e classe, punie de la même façon.

 Sanction prévue | 
 Pour chacune de ces fautes |

 Amende forfaitaire | 
 135 € |

 Amende forfaitaire majorée | 
 375 €, sans paiement ni contestation dans les 45 jours |

 Amende au plus, si le juge est saisi | 
 750 € |

 Points du permis | 
 4 points retirés de plein droit |

 Peine complémentaire possible | 
 suspension du permis, 3 ans au plus |

Avec un premier permis, tu démarres à 6 points : un seul stop grillé t’en retire 4. Perte et récupération des points : voir la leçon sur le capital de 12 points.

Pointe en bas, tu cèdes. Octogone, tu t’arrêtes. Losange jaune, tu es prioritaire jusqu’au losange barré. Giratoire, tu laisses passer l’anneau. Le sprint de révision ci-dessous te remet ces règles en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que tu les lis du premier coup d’œil.

Références du cours
Code de la route, articles R. 415-1 (approche d’une intersection), R. 415-5 (priorité à droite), R. 415-6 (stop), R. 415-7 (cédez le passage), R. 415-9 (sortie d’un parking, d’un chemin de terre ou d’un accès privé), R. 415-10 (carrefour à sens giratoire), R. 413-17 (vitesse réduite à l’approche des intersections sans visibilité), R. 411-25 (les feux prévalent sur les panneaux de priorité), R. 411-28 (agents réglant la circulation), R. 412-32 (feux jaunes clignotants), R. 421-3 (bretelles d’autoroute), R. 110-2 (définition du carrefour à sens giratoire), L. 223-1 et R. 223-1 (six points au premier permis), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, articles 529-2 (majoration à défaut de paiement), R. 48-1, R. 49 (amende forfaitaire de la 4e classe) et R. 49-7 (amende forfaitaire majorée) ; Code pénal, article 131-13 (amende maximale de la 4e classe), copies codes.droit.org du 02/10/2026 et du 26/08/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2 (catégories de panneaux), 2-1 (panonceaux M1, M5, M7 et M9c), 3 (panneaux de danger), 3-1 (panneaux d’intersection et de priorité), 5-8 (entrée d’agglomération) et 8 (lignes transversales de 0,50 m), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3e partie (version consolidée du 09/01/2019), articles 42-2, 42-3, 42-5, 42-6, 42-9, 42-10, 43, 43-10, 43-11 et 43-12 ; 1re partie (version consolidée du 04/09/2025), article 5-1 ; 7e partie (version consolidée du 04/04/2025), article 117-4

## Sens interdit, limitation, accès refusé : les panneaux B d'interdiction et leur fin

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-d-interdiction/
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Rond blanc à bordure rouge : une interdiction. Seul le sens interdit B1 a un fond rouge.

 B0 : aucun véhicule n’entre, dans aucun sens. B1 : ton sens est fermé, d’autres arrivent en face.

 Circuler en sens interdit : contravention de 4e classe et 4 points retirés.

 Lis le panonceau : un M4 réserve l’interdiction à la seule catégorie qu’il désigne.

 B2a et B2b : à la prochaine intersection. B2c : jusqu’à la prochaine intersection incluse. Pour les autres panneaux de la leçon, une intersection n’est pas une fin : on les repose juste après.

 Le B31 met fin aux interdictions signalées aux véhicules en mouvement, jamais aux règles générales comme les 50 km/h en agglomération.

 Pour chaque panneau : qui il vise, ce qu’il défend, où il cesse de s’appliquer.

Entrer dans une rue à contresens, c’est 4 points perdus d’un coup. Le sens interdit n’est pourtant qu’un membre de la famille B : accès refusés, manœuvres défendues, gabarits, vitesse, klaxon. À l’épreuve, on te montre ces panneaux dans une vraie scène de route.

À quoi reconnais-tu un panneau d’interdiction ?

Définition. Un panneau d’interdiction est un panneau rond de la famille B, à fond blanc et bordure rouge. Son dessin montre ce qui est défendu, et un panonceau placé dessous peut préciser l’interdiction.

Trois exceptions à cette description sont à connaître :

 le B1, sens interdit : fond rouge et barre horizontale blanche ;

 les panneaux d’arrêt et de stationnement B6a et B6d : fond bleu bordé de rouge (chapitre 8) ;

 le B1j : un carré jaune vif qui porte un B1, sur les bretelles de sortie des autoroutes et des routes à chaussées séparées sans accès riverain.

Sens interdit ou circulation interdite : qui peut encore passer ?

B0 : circulation interdite à tout véhicule, dans les deux sens.

Le B0 ne porte aucun dessin. Sur la chaussée qu’il ferme, la circulation des véhicules est interdite dans les deux sens. Un vélo est un véhicule : il n’entre pas. Un piéton, lui, n’est pas visé.

B1 : sens interdit. La rue se prend dans l’autre sens.

Le B1 se place au début d’une chaussée à sens unique : les véhicules n’y circulent que dans l’autre sens. Tu n’entres pas, et ceux qui sont dedans roulent vers toi.

Piège classique. Disque blanc vide (B0) : aucun véhicule, dans aucun sens. Fond rouge (B1) : seul ton sens est fermé. « Dans les deux sens » ne va qu’avec le B0.

Un panonceau peut créer une exception. « Sauf bus » garde une voie à contresens pour les bus. Le M9v2, « sauf » suivi d’un vélo, ouvre la rue aux cyclistes, aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers, pas à ta voiture. Là où la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h ou moins, c’est même le principe : la chaussée est à double sens pour eux, sauf décision contraire de l’autorité.

Sous le B1, le panonceau M9v2 laisse entrer les vélos. Les voitures, non.

B1j : il répète le sens interdit sur une bretelle de sortie d’autoroute.

À l’examen. Circuler en sens interdit est une contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 €, retrait de plein droit de 4 points, et le juge peut ajouter une suspension du permis de 3 ans au plus. Ne pas respecter la plupart des autres panneaux est une contravention de 2e classe.

 Sous un B1, le panonceau M9v2 montre un vélo après le mot « sauf ». Quels véhicules peuvent entrer de ce côté ?

Tourner, faire demi-tour, dépasser : jusqu’où vaut l’interdiction ?

Ces panneaux défendent une manœuvre, et chacun a une portée précise :

 B2a et B2b : interdiction de tourner à gauche ou à droite à la prochaine intersection ;

 B2c : pas de demi-tour sur la route suivie jusqu’à la prochaine intersection incluse, donc pas dans l’intersection non plus ;

 B3 : interdiction de dépasser les véhicules à moteur, sauf ceux à deux roues sans side-car ; le B34 en marque la fin ;

 B3a : la même interdiction, pour les seuls véhicules de marchandises dont le poids total autorisé (en charge, ou roulant pour un ensemble) dépasse 3,5 tonnes (ou le tonnage inscrit sur un panonceau M4f) ; le B34a la lève.

B2c : demi-tour interdit jusqu’à la prochaine intersection, celle-ci comprise.

Sous un B3, tu peux encore dépasser un cycliste ou une motocyclette sans side-car, si les règles générales du dépassement le permettent. Une voiture lente ou un tracteur agricole, non : ce sont des véhicules à moteur. Le B3 s’ajoute à ces règles générales et n’en lève aucune. Dépasser malgré un B3 ou un B3a est une contravention de 4e classe (R. 414-14), pas de 2e classe comme la plupart des panneaux.

B3 : on ne dépasse plus les véhicules à moteur, sauf les deux-roues sans side-car.

 Après un B3, un tracteur agricole roule à faible allure devant toi, en ligne droite. Tu le dépasses ?

Qui n’a pas le droit d’entrer ?

Une bonne partie de la famille B ferme l’accès à une catégorie, montrée par le pictogramme :

 B7a : les véhicules à moteur, sauf les cyclomoteurs ;

 B7b : tous les véhicules à moteur, cyclomoteurs compris ;

 B8 : les véhicules affectés au transport de marchandises, quel que soit leur poids si aucun panonceau ne fixe de tonnage ;

 B9a les piétons, B9b les cycles, B9g les cyclomoteurs, B9h les motocyclettes et motocyclettes légères ;

 B9c à B9f : les véhicules à traction animale, les véhicules agricoles à moteur, les voitures à bras, les véhicules de transport en commun de personnes ;

 B9i : les véhicules qui tractent une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, quand le poids total roulant autorisé de l’ensemble ne dépasse pas 3,5 t ;

 B18a à B18c : les véhicules signalés comme transportant des marchandises dangereuses, dont l’arrêté du 29 mai 2009 fixe la nature et la quantité : explosives ou facilement inflammables (B18a), susceptibles de polluer les eaux (B18b), ou dangereuses au sens de cet arrêté (B18c) ;

 B19 : une autre interdiction, écrite en toutes lettres sur le panneau, comme « interdit aux troupeaux ».

B7a : le cyclomoteur n’est pas dessiné, il peut passer. Le B7b, lui, le montre.

Le B9b vise aussi les engins de déplacement personnel motorisés, comme une trottinette électrique, et les cyclomobiles légers. Un vélo à assistance électrique reste un cycle : il est concerné.

Piège classique. Lis toujours ce qui est fixé sous le panneau. Un panonceau de catégorie M4 réserve l’interdiction à la seule catégorie qu’il désigne : un B2a avec la silhouette d’un camion (M4g) n’interdit de tourner qu’aux véhicules de marchandises. Sous un B8, un M4f portant un tonnage vise les seuls véhicules dont le poids total autorisé dépasse ce tonnage.

Longueur, largeur, hauteur, poids : que mesure le chiffre du panneau ?

Sur les B10a, B11 et B12 (chiffre en mètres) comme sur les B13 et B13a (chiffre en tonnes), ton véhicule ne doit pas dépasser la valeur inscrite pour entrer :

 Panneau | 
 Ce qui se compare au chiffre |

 B10a | 
 la longueur du véhicule ou de l’ensemble, chargement compris |

 B11 | 
 la largeur, chargement compris |

 B12 | 
 la hauteur, chargement compris |

 B13 | 
 le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé d’un ensemble |

 B13a | 
 le poids qui repose sur un essieu |

B12 : au-delà de 3,5 m de haut, chargement compris, tu ne passes pas.

Pour le B12, c’est la hauteur réelle qui compte, tout ce qui dépasse du toit compris (chargement, coffre de toit, vélos). Pour le B13, c’est le poids autorisé du véhicule qui se compare au chiffre, pas ce qu’il transporte ce jour-là : un camion vide dont le poids total autorisé en charge dépasse la limite n’entre pas.

 Un B12 annonce 3,5 m avant un pont. Ton fourgon mesure 3,30 m, et 3,60 m avec deux vélos fixés sur son toit. Tu passes ?

Vitesse, klaxon, passage étroit, arrêt : que t’imposent les autres ronds rouges ?

Le B14 t’interdit de dépasser la vitesse inscrite. C’est un plafond, pas une vitesse à tenir : tu restes maître de ta vitesse et tu la réduis sous la pluie, dans un virage ou sur une route encombrée. Avec un panonceau M4, il ne vise que la catégorie désignée.

En agglomération, les 50 km/h viennent du code lui-même : le panneau d’entrée EB10 suffit, sans B14. Un B14 de moins de 50 km/h fixé sur le même support que l’EB10 vaut pour toute l’agglomération, jusqu’à ce qu’une autre vitesse soit indiquée. Posé plus loin, il ne vaut que pour la rue où il est, sauf mention « Dans toute l’agglomération » sous le panneau.

Le B14 sur le support de l’EB10 : 30 km/h dans toute l’agglomération.

 B15 : avant un passage étroit, tu ne t’engages pas si tu obligerais un véhicule venant en face à s’arrêter. De son côté, un C18 lui donne la priorité.

 B16 : avertisseur sonore interdit, sauf danger immédiat. En agglomération, la règle s’applique déjà sans panneau.

 B17 : un intervalle minimal, en mètres, entre deux véhicules. Ce chiffre n’est pas une dimension : c’est l’écart à garder. Posé seul sur un ouvrage d’art, un pont par exemple, il vaut sur toute sa longueur.

 B4, B5a, B5b, B5c : arrêt obligatoire au poste de douane, de gendarmerie, de police ou de péage.

Où s’arrête une interdiction ?

Définition. Un panneau de fin d’interdiction indique le point à partir duquel une interdiction signalée plus tôt aux véhicules en mouvement cesse de s’appliquer. Il est rond, à fond blanc et cerclé de noir ; les B33, B34 et B35 reprennent le dessin de l’interdiction, barré de noir.

 B31 : fin de toutes les interdictions signalées avant lui aux véhicules en mouvement, limitation de vitesse comprise ;

 B33 : fin de limitation de vitesse ;

 B34 et B34a : fin de l’interdiction de dépasser du B3 et du B3a ;

 B35 : fin de l’interdiction de l’avertisseur sonore ;

 B39 : fin d’une autre interdiction, écrite sur le panneau (« Fin de... »).

B31 : fin des interdictions signalées aux véhicules en mouvement, rien de plus.

À l’examen. Le B31 ne touche pas aux règles générales du code : en agglomération, la vitesse reste limitée à 50 km/h et le klaxon reste réservé au danger immédiat. Il ne vise ni le stationnement ni l’arrêt interdits : leur fin peut se signaler par un B6a ou un B6d complété d’un panonceau M8b.

B39 : la fin est écrite en toutes lettres, ici pour une interdiction faite aux skieurs.

Une interdiction n’a pas toujours de panneau de fin. Elle cesse aussi :

 après l’intersection visée, pour une interdiction ponctuelle comme celle de tourner ;

 après la prochaine intersection, pour le demi-tour interdit et le stationnement interdit sans panonceau ;

 au bout de la longueur inscrite sur un panonceau M2 ;

 quand une autre prescription la remplace : nouvelle vitesse, entrée d’une zone 30, d’une zone de rencontre ou d’une aire piétonne ;

 à la sortie de l’agglomération, pour une prescription locale qui s’arrête à cette limite ;

 après un poste de péage ou à la fin d’une bretelle d’insertion sur autoroute ou route à chaussées séparées.

Pour les autres panneaux, une intersection n’est pas une fin : on les repose après chaque intersection, sauf avec une voie privée non ouverte à la circulation publique ou un chemin de terre, et sauf les panneaux de zone comme la zone 30. Hors agglomération, un B14 qui fixe une vitesse différente de la règle générale est ainsi reposé après chaque intersection, souvent avec un panonceau M2 (la longueur) ou un panonceau « RAPPEL ».

Après un B33, tu reprends la vitesse de la règle générale pour cette route, adaptée à la circulation. Hors agglomération, sur une route à double sens sans terre-plein central, c’est 80 km/h.

Aide-mémoire. Tourner (B2a, B2b) : à la prochaine intersection. Demi-tour (B2c) : jusqu’à la prochaine intersection incluse. Les autres panneaux de la leçon traversent les intersections : l’interdiction dure jusqu’à un panneau de fin, une nouvelle prescription, la fin d’une distance M2 ou la sortie de l’agglomération. Le B31 n’efface aucune règle générale.

 En agglomération, tu passes un B31. Que deviennent les 50 km/h ?

Bordure rouge pour interdire, noir pour lever l’interdiction, panonceau à lire avant de conclure : tu as la grille de lecture des panneaux d’interdiction. Le sprint de révision te la remet en cartes, puis le quiz vérifie que tu ne confonds plus B0 et B1.

Références du cours
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux, dont M4, M8b et M9v2), 4 (panneaux d’interdiction et de fin d’interdiction), 5 (panneau C18) et 5-8 (panneau EB10), version en vigueur au 29/07/2026 (article 4 modifié par l’arrêté du 15 mars 2024)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie (signalisation de prescription), articles 47, 49, 50, 50-1, 51, 51-1, 52, 53, 54, 56, 56-1, 57, 58, 58-1, 58-2, 58-3, 58-4, 58-5, 58-6, 58-7, 58-8, 59, 60, 61, 62, 62-1, 63, 64, 64-1, 64-2, 64-3, 64-4, 64-5, 64-10, 68, 68-1, 68-2, 68-3, 68-4 et 68-9 (version consolidée du 13/06/2022)
Code de la route, articles L. 110-1 (véhicule à moteur), R. 311-1 (catégories de véhicules), R. 312-2 (poids réel et poids total autorisé), R. 411-26 (non-respect de la signalisation), R. 412-28 (sens interdit), R. 412-28-1 (double sens cyclable), R. 413-1, R. 413-2, R. 413-3 et R. 413-17 (vitesse), R. 414-14 (dépassement interdit par l’autorité de police), R. 416-1 (avertisseur sonore), copie codes.droit.org (dernière modification le 12/10/2026)
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire), copie codes.droit.org (dernière modification le 02/10/2026)
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), question 4

## Fond bleu, flèche blanche : les panneaux qui t'imposent une direction ou un équipement

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-d-obligation/
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Rond à fond bleu, symbole blanc, sans aucun rouge : c’est une obligation, pas un conseil.

 Flèche horizontale : tu tournes avant le panneau. Flèche inclinée : tu contournes l’obstacle du côté indiqué.

 Flèche partie du bas du panneau : les seules directions permises à la prochaine intersection.

 Piste cyclable, voie de bus ou de tramway : en voiture, tu n’y circules pas, et t’y arrêter coûte 135 €.

 B26 : chaînes à neige, ou pneus hiver pour une voiture. Même rond, dessin barré de rouge : fin de l’obligation.

 Codes officiels, pièges et sanctions : tout est juste en dessous.

Sur un panneau rond, les couleurs te disent déjà si l’on t’enlève un choix ou si l’on t’en impose un. Une couronne rouge : c’est défendu. Du bleu et du blanc, rien d’autre : c’est exigé. Les autres usagers y comptent : le cycliste sur sa piste libre, le bus sur sa voie.

À quoi reconnais-tu un panneau d’obligation ?

Définition. Un panneau d’obligation est rond, à fond bleu, avec une fine bordure blanche et un symbole ou une inscription blancs. Il impose une action : suivre une direction, emprunter l’espace de ta catégorie ou laisser celui des autres, tenir une vitesse minimale, équiper le véhicule.

Un panneau d’obligation se pose juste là où l’obligation commence ; seuls les B21b à B21e se placent avant l’intersection dont ils règlent les directions.

Le rond bleu se repère de loin, avant même sa flèche.

Piège classique. Le fond bleu ne suffit pas. Le stationnement interdit (B6a1) et l’arrêt et le stationnement interdits (B6d) ont aussi un fond bleu, mais cerclé et barré de rouge : ce sont des interdictions. Une obligation n’a aucun rouge ; seule sa fin en porte, sur la barre qui raye le dessin, et sa bordure reste blanche.

 Au bord du trottoir, un rond à fond bleu, cerclé de rouge et barré d’une bande rouge. Il t’indique…

Flèche horizontale ou flèche inclinée : dois-tu tourner ou contourner ?

Parmi les panneaux de direction B21, quatre sont des panneaux de position, posés à l’endroit même qu’ils concernent. La flèche horizontale des B21-1 (tourner à droite) et B21-2 (tourner à gauche) montre une direction : tu tournes avant d’arriver à la hauteur du panneau. La flèche inclinée des B21a1 (contourner par la droite) et B21a2 (par la gauche) montre la chaussée à emprunter : tu passes l’îlot ou l’obstacle du côté indiqué.

Flèche horizontale, tu tournes ; flèche inclinée, tu contournes.

Sans panneau, un obstacle établi sur la chaussée (ouvrage, borne, terre-plein, monument) se contourne par la droite, sauf décision contraire de l’autorité de police (article R. 412-27 du code de la route). Le B21a1 rappelle cette règle là où un doute est possible, de nuit notamment ; le B21a2 impose l’inverse.

Le B21a1 sur l’îlot : tu passes à sa droite.

Quelles directions te restent à la prochaine intersection ?

Définition. Les panneaux B21b à B21e fixent les directions obligatoires à la prochaine intersection. Leur flèche part du bas du panneau, puis continue tout droit ou se courbe : ce qu’elle montre t’est permis, tout le reste t’est fermé.

 Panneau | 
 Tu peux aller | 
 Fermé |

 B21b | 
 tout droit | 
 droite, gauche |

 B21c1 | 
 à droite | 
 tout droit, gauche |

 B21c2 | 
 à gauche | 
 tout droit, droite |

 B21d1 | 
 tout droit ou à droite | 
 gauche |

 B21d2 | 
 tout droit ou à gauche | 
 droite |

 B21e | 
 à droite ou à gauche | 
 tout droit |

Deux flèches : tu choisis entre elles, et seulement entre elles.

Piège classique. Le B21c1, rond bleu à flèche courbée vers la droite, t’oblige à tourner à droite. Le B2a, rond blanc cerclé de rouge à flèche vers la gauche barrée, t’interdit seulement la gauche : tout droit et à droite restent permis.

 Avant un carrefour, un rond bleu porte une flèche qui se divise vers le tout droit et vers la gauche. Tu voulais tourner à droite. Tu…

Piste cyclable, voie de bus, chemin piéton : qui a le droit d’y passer ?

Cinq ronds bleus réservent un espace à certains usagers. Les autres n’y circulent pas et ne s’y arrêtent pas.

 B22a : piste ou bande obligatoire pour les cycles ;

 B22b : chemin obligatoire pour piétons ;

 B22c : chemin obligatoire pour cavaliers ;

 B27a : voie réservée aux transports en commun des lignes régulières ;

 B27b : voie réservée aux tramways.

Le dessin dit à qui l’espace appartient.

Une piste cyclable est une chaussée à part, réservée aux cycles. Une bande cyclable est une voie réservée aux cycles, tracée sur une chaussée qui en compte plusieurs.

Vu de ta voiture : le B22a à l’entrée de la piste.

Sous un B27a, un panonceau peut ouvrir la voie aux taxis (« TAXIS ») ou aux cycles (M4d1).

Début d’une voie de bus : le B27a, la ligne, le mot BUS.

S’arrêter ou stationner sur une voie réservée (sauf nécessité absolue), ou en véhicule motorisé sur une bande ou une piste cyclable, est très gênant : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire.

Piège classique. « Obligatoire » ne veut pas dire « ouverte à tous ». Le B22a oblige les cyclistes à prendre la piste et l’interdit aux voitures, pour doubler comme pour s’arrêter, même piste vide. Le carré bleu C113 ne fait que conseiller la piste aux cyclistes ; elle reste interdite aux voitures, arrêt compris.

À l’examen. Exemple officiel de la Sécurité routière : une piste cyclable longe la rue, un passager est à déposer. Bonne réponse : chercher un autre endroit, car t’arrêter là forcerait un cycliste à quitter sa voie, au risque d’être heurté.

Vitesse minimale, chaînes à neige : que te demandent ces ronds bleus ?

Le B25 porte un nombre blanc sur fond bleu : tu dois rouler au moins à cette vitesse. Le B14, rond blanc cerclé de rouge, fixe au contraire un maximum, et le carré bleu C4a ne fait que conseiller. Un minimum ne peut être imposé que dans les tunnels et sur les autoroutes ; le B43 y met fin.

Cerclé de rouge : pas plus de 50 km/h. Sur fond bleu : pas moins de 50 km/h.

Le B26, un pneu entouré de chaînes, impose des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices. Pour ta voiture, des pneus hiver sont admis à la place (arrêté de 1967, aux conditions de l’article D. 314-8) : montés sur au moins deux roues de chaque essieu, ils portent ensemble le symbole alpin et le marquage M+S, M.S ou M&S. Un panonceau « Chaînes à neige obligatoires » n’admet que les chaînes.

Le B44, même pneu barré de rouge, lève l’obligation. Sur une route non enneigée, retire tes chaînes : leur usage n’est autorisé que sur les routes enneigées (article R. 314-3, contravention de 4e classe).

B26 : chaînes. B44 : fin de l’obligation.

Ne confonds pas le B26 avec le B58, un rectangle blanc bordé de rouge : il marque l’entrée d’une zone d’équipements d’hiver obligatoires, du 1er novembre au 31 mars (article D. 314-8).

 Ta voiture porte quatre pneus marqués du symbole alpin et M+S. Devant un B26 sans panonceau, tu dois…

Comment sais-tu qu’une obligation prend fin ?

Le panneau de fin reprend le rond bleu et le dessin, barrés d’une bande rouge en diagonale, sauf le B49, qui écrit la fin en toutes lettres. Dès ce panneau, la règle ne s’applique plus.

 B40 : fin de piste ou bande obligatoire pour cycles ;

 B41 et B42 : fin de chemin obligatoire pour piétons, pour cavaliers ;

 B43 : fin de vitesse minimale ;

 B44 : fin d’obligation des chaînes à neige ;

 B45 : fin de voie réservée aux transports en commun et de sa limitation de vitesse ;

 B49 : autre fin, écrite en toutes lettres (« Fin de… »).

Le B29 écrit une obligation qu’aucun dessin ne résume : « Allumez vos feux » dans un passage souterrain peu éclairé. Une indication ponctuelle évidente, comme l’obligation d’aller tout droit, n’a pas de panneau de fin.

Le fond reste bleu : la bande rouge annonce la fin. Le B49 l’écrit.

Aide-mémoire. Rond bleu bordé de blanc : obligation ; son dessin barré de rouge : fin de l’obligation. Rond à couronne rouge : interdiction ; rond blanc barré de noir : fin de l’interdiction.

Que risques-tu si tu ne respectes pas un panneau d’obligation ?

La signalisation s’impose en toutes circonstances. Sans article plus précis, l’ignorer est une contravention de la 2e classe ; plusieurs cas de cette leçon coûtent plus cher.

 Situation | 
 Article | 
 Amende forfaitaire |

 Ne pas suivre un panneau, sans texte plus précis | 
 R. 411-26 | 
 2e classe, 35 € |

 Cycliste qui délaisse la piste ou la bande obligatoire | 
 R. 431-9 | 
 2e classe, 35 € |

 Ne pas contourner un obstacle par la droite, sans décision contraire | 
 R. 412-27 | 
 4e classe, 135 € |

 Circuler sur une voie réservée à d’autres catégories de véhicules | 
 R. 412-7 | 
 4e classe, 135 € |

 S’arrêter ou stationner sur une voie réservée, une bande ou une piste cyclable | 
 R. 417-11 | 
 4e classe, 135 € |

Montants : article R. 49 du code de procédure pénale.

Le sprint de révision ci-dessous te remet chaque panneau en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que tu ne les confonds plus.

Références du cours
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 4 (panneaux d’obligation, de fin d’obligation et d’interdiction, modifié par l’arrêté du 15 mars 2024) et article 5 (panneaux C4a et C113, modifié par l’arrêté du 4 septembre 2025), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie (signalisation de prescription), articles 47, 49 (implantation des panneaux), 65, 66, 66-1, 66-2, 67, 67-1, 67-2, 67-10, 68 et 68-10, version consolidée du 13/06/2022
Code de la route, articles R. 110-2 (définitions de la piste et de la bande cyclables), R. 314-3 (chaînes, routes enneigées), R. 411-25 et R. 411-26 (respect de la signalisation), R. 412-7 (voies réservées), R. 412-27 (obstacle contourné par la droite), R. 412-34 (personnes assimilées aux piétons), R. 417-11 (arrêt et stationnement très gênants), R. 431-9 (pistes cyclables obligatoires) et D. 314-8 (pneus hiver, zone d’équipements d’hiver), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, article R. 49 (montant des amendes forfaitaires), copie codes.droit.org du 02/10/2026
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), question 21

## Carrés bleus et services : les panneaux C et CE qui informent sans obliger

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-d-indication/
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Les panneaux C, en général des carrés bleus au dessin blanc, t’informent.

 Le C4a donne une vitesse conseillée ; la limite reste celle du rond B14 ou de la règle générale.

 Certains portent une règle : C207 autoroute, C107 route à accès réglementé (110 km/h sauf panneau contraire), C111 tunnel, C5 taxis.

 Barré de rouge, le carré bleu annonce une fin : C4b, C108, C208.

 Les panneaux CE, blancs bordés de bleu, signalent les services : carburant, recharge, secours.

 Les panneaux un par un et les pièges de l’examen : c’est juste en dessous.

Un carré bleu ne t’interdit rien, en général : il te renseigne. Quelques-uns, pourtant, changent les règles. Après celui de l’autoroute, plus de demi-tour ni de marche arrière. Après celui qui montre une voiture de face, plus de piétons, de vélos ni de cyclomoteurs.

Comment reconnaître un panneau d’indication ou de services ?

Définition. Les panneaux d’indication, de type C, donnent des informations utiles pour conduire : usage d’une voie, état de la route, aménagement qui arrive. Ils sont en général carrés, à fond bleu, avec un dessin et des inscriptions blancs. Ceux de type CE signalent les services.

La forme t’aide à trier : un panneau d’interdiction ou d’obligation est presque toujours rond, un panneau d’indication est un carré bleu. Exception à retenir : l’entrée d’une zone de rencontre (B52) ou d’une aire piétonne (B54) est un carré bleu qui prescrit. Dans l’autre sens, le C3 est un panneau C qui ne ressemble pas aux autres : rectangle à fond blanc bordé de rouge, il signale un risque d’incendie de forêt. Et sur un panneau C, une barre oblique rouge annonce toujours une fin.

Sur un carré bleu, la barre rouge veut dire « fin ».

Un panneau C se pose souvent à l’endroit même de ce qu’il signale, là où un triangle prévient à l’avance. Le C20a marque le passage pour piétons lui-même, et seulement s’il est peint au sol. Le C20c marque de la même façon une traversée de voies de tramway. Le C27 marque une surélévation de chaussée, comme un ralentisseur ou un plateau.

Le C20a se plante au bord du passage.

Aide-mémoire. Le triangle prévient, le carré bleu situe : A13b avant le passage pour piétons, C20a sur le passage ; A2b avant le ralentisseur, C27 sur le ralentisseur.

Vitesse conseillée : as-tu le droit de rouler plus vite que le carré bleu ?

Définition. Le C4a indique une vitesse conseillée, à suivre si les circonstances le permettent. Ce n’est pas une limite : la vitesse à ne pas dépasser reste celle du rond B14 ou de la règle générale. Le C4b, barré de rouge, met fin au conseil.

Le même 70, deux sens : le B14, rond blanc bordé de rouge aux chiffres noirs, interdit de dépasser la vitesse indiquée ; le C4a, carré bleu aux chiffres blancs, la conseille, sauf si la catégorie de ton véhicule t’impose une vitesse plus basse.

Le carré conseille 70, le rond interdit de dépasser 70.

Dans tous les cas, tu restes maître de ta vitesse et tu la réduis dans un virage, sur une route glissante ou quand tu vois mal. Ne pas le faire est une contravention de 4e classe, conseil affiché ou pas.

Piège classique. Un carré bleu « 70 » sur une route limitée à 80 km/h ne change pas la vitesse maximale : rouler à 75 n’est pas un excès de vitesse. La vitesse maximale autorisée reste 80.

 Route limitée à 80 km/h, beau temps, ligne droite. Un carré bleu indique « 70 ». Tu roules à 75 km/h : tu es…

Deux rectangles bleus rappellent les limites de vitesse. Aux frontières et à la sortie des aéroports et des ports qui desservent des lignes internationales, le C25a indique celles du territoire français ; sur autoroute, le C25b les rappelle. Facultatifs, ils reprennent les limites du Code de la route.

Le C25a à la frontière, le C25b sur l’autoroute.

Sens unique, impasse, créneau, passage étroit : que t’annoncent ces carrés bleus ?

Le C12, une flèche blanche vers le haut, t’indique que toutes les voies de la chaussée vont dans le même sens ; à l’autre bout, un B1 en interdit en principe l’entrée. En agglomération, tu peux y stationner à gauche comme à droite, sauf règle locale contraire. Mais en zone 30 et en zone de rencontre, les vélos peuvent y rouler dans les deux sens, sauf décision contraire.

Piège classique. Le carré bleu C12 et le rond bleu B21b portent tous deux une flèche blanche vers le haut. Le rond t’oblige à aller tout droit à la prochaine intersection ; le carré t’indique seulement un sens unique.

L’impasse se signale par le C13a, un T blanc à barre rouge, et s’annonce à l’avance par le C13b. Avec un piéton au-dessus de la barre (C13c), elle garde une issue pour les piétons ; avec un piéton et un cycliste (C13d), pour les piétons et les cyclistes. En voiture, c’est toujours une impasse.

Impasse, impasse annoncée, issue pour piétons, issue pour piétons et cyclistes.

Sur une route à chaussées séparées, le C28 signale une réduction du nombre de voies et le C29a annonce un créneau de dépassement, dont un C12 marque le début. Sur une route à trois voies, le C29b ouvre un créneau à deux voies dans ton sens et une dans l’autre, le C29c une section à une voie dans ton sens et deux dans l’autre, le C30 la fin du créneau.

Voies réduites et créneaux.

Dans un passage étroit visible en entier, de jour comme de nuit, l’autorité peut donner la priorité à un sens. Devant le rond B15, grande flèche noire vers le bas, tu cèdes le passage à ceux d’en face et tu ne t’engages que si tu peux passer sans les obliger à s’arrêter. Devant le carré C18, grande flèche blanche vers le haut, c’est toi qui as la priorité.

Le rond B15 d’un côté, le carré C18 de l’autre.

 Pont étroit : devant toi, un carré bleu à grande flèche blanche vers le haut et flèche rouge vers le bas. Une voiture arrive en face. Qui passe ?

Autoroute, voie verte, tunnel : pourquoi ce carré bleu change-t-il les règles ?

Définition. Certains panneaux C ouvrent une route qui a ses propres règles : autoroute, route à accès réglementé, voie verte, tunnel. Elles s’appliquent dès le panneau et cessent au panneau de fin, le même dessin barré de rouge. Pour un tunnel, ce panneau de sortie, le C112, est facultatif : les règles cessent à la sortie, panneau ou non.

Après le C207, une route qui passe sous un pont, tu es sur autoroute, bretelles comprises :

 piétons, animaux, vélos, cyclomoteurs, quadricycles à moteur et tracteurs agricoles y sont notamment interdits ;

 demi-tour et marche arrière sont interdits : contravention de 4e classe, 4 points retirés ;

 pas de circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, pas d’arrêt sauf nécessité absolue ;

 130 km/h au plus (110 km/h pour un élève conducteur ou un conducteur en période probatoire), 110 km/h sous la pluie.

Le C107, une voiture vue de face, annonce une route à accès réglementé : mêmes usagers interdits, ni demi-tour ni marche arrière, et 110 km/h au plus sauf panneau contraire. Le C108 et le C208 marquent la fin de ces deux routes.

Le pont pour l’autoroute, la voiture pour la route à accès réglementé.

À l’examen. Route sous un pont : autoroute, C207, 130 km/h (110 km/h pour un élève conducteur ou un conducteur en période probatoire). Voiture vue de face : route à accès réglementé, C107, 110 km/h sauf panneau contraire. Sur les deux, piétons, vélos et cyclomoteurs sont interdits.

Le C115 ouvre une voie verte, réservée aux piétons, aux vélos et autres véhicules sans moteur, aux engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques, aux cyclomobiles légers (de petits cyclomoteurs pour une seule personne, à moteur non thermique et 25 km/h au plus) et, sauf interdiction, aux cavaliers. Une voiture n’y entre pas, sauf autorisation pour rejoindre un terrain riverain, et s’y arrêter ou y stationner sans autorisation est un arrêt ou un stationnement très gênant : contravention de 4e classe. Le C116 la referme.

Le C111 marque l’entrée d’un tunnel : feux de croisement allumés, pas de demi-tour, pas d’arrêt ni de stationnement hors des emplacements d’arrêt d’urgence. Sa pose est obligatoire dès qu’un tunnel dépasse 300 mètres. Le C112 marque la sortie, quand il est posé.

Au C111 : feux de croisement, demi-tour interdit.

Avant un péage, le C62 annonce une borne de retrait de ticket. Au-dessus de chaque voie dont le gestionnaire a fixé le moyen de paiement, un panneau l’indique : péagiste (C64a), carte bancaire ou accréditive (C64b), pièces (C64c1), pièces et billets (C64c2), abonnement télépéage (C64d).

La borne à tickets, puis le paiement.

 Tu es à vélo. La route devant toi commence par un carré bleu qui montre une voiture vue de face. Peux-tu l’emprunter ?

Taxis, bus, col fermé : quand un panneau C t’interdit-il quelque chose ?

Sur une station de taxis (C5) ou d’autopartage (C9), l’arrêt et le stationnement sont réservés aux véhicules concernés. T’y arrêter, même une minute, est un arrêt gênant, sauf aux horaires qu’un arrêté local autoriserait : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire. À l’arrêt de bus C6, l’arrêt et le stationnement des autres véhicules sont interdits sur toute la zone que marque la ligne jaune en zigzag, pendant la période où les autobus circulent : arrêt gênant, 35 € d’amende forfaitaire, comme sur une station de taxis.

Le C14, rectangulaire, dit si une route, un col par exemple, est ouverte ou fermée. « Fermé », sur fond rouge : tu ne t’engages pas sur la section fermée, dont le panneau peut préciser où elle commence. « Ouvert », sur fond vert : tu passes, avec l’équipement éventuellement demandé, comme des chaînes à neige.

Panne, freins qui lâchent : où un panneau te dit-il de t’arrêter ?

Le C8 signale un emplacement d’arrêt d’urgence, un aménagement ponctuel de l’accotement réservé aux arrêts d’urgence. Tu en croises dans les tunnels, sur autoroute, sur les routes à chaussées séparées sans accès riverain et dans les zones de travaux. Le C26a, ou le C26b si elle part à gauche, annonce une voie de détresse : marquée à son entrée d’un damier rouge et blanc, elle est réservée aux véhicules privés de freinage, et tout arrêt ou stationnement y est interdit.

Le damier rouge et blanc : une voie pour les véhicules sans freins.

Pour appeler les secours, cherche le CE2a, un téléphone et les lettres S.O.S. : un poste d’appel d’urgence accessible en permanence. Sur autoroute, les panneaux rectangulaires fléchés Dp1a et Dp1b, posés tous les 400 mètres, t’indiquent de quel côté marcher et à quelle distance.

À l’examen. Ne confonds pas ces trois endroits. La bande d’arrêt d’urgence ne sert qu’à s’arrêter en cas de nécessité absolue, et on n’y circule pas. L’emplacement C8 est réservé aux arrêts d’urgence. La voie de détresse C26a est réservée aux véhicules privés de freinage, et on n’y stationne jamais.

 Tes freins ne répondent plus. Un carré bleu annonce une voie à droite, marquée d’un damier rouge et blanc. Cette voie…

Carburant, recharge, toilettes : comment lire un panneau de services ?

Définition. Les panneaux de services, de type CE, t’informent qu’un service utile se trouve sur place ou à proximité. Carrés, à fond blanc bordé de bleu et, en général, au dessin noir, ils n’imposent rien : ils t’aident à t’organiser.

 CE15a : carburant, ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et CE15c s’il y a aussi du gaz ;

 CE15i : recharge électrique, ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et CE15g pour carburant et recharge ;

 CE16 : restaurant ouvert 7 jours sur 7 ; CE12 : toilettes ouvertes au public ;

 CE1 : poste de secours, à la croix rouge ; CE52 : lieu aménagé pour le covoiturage.

Fond blanc, bordure bleue : un service, pas une règle.

Sur les aires, ces panneaux voisinent avec le parking C1a, un P blanc sur fond bleu. Le C1b signale un lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque, le C1c un parc de stationnement payant.

Le sprint de révision ci-dessous remet ces panneaux en cartes, puis le quiz d’entraînement te les fait reconnaître.

Références du cours
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 4 (panneaux B1, B14, B15, B21b, B33, B52 et B54), 5 (panneaux d’indication de type C et panneaux de services de type CE), 5-5 (panneaux Dp1a et Dp1b) et 8 (damier rouge et blanc des voies de détresse, ligne jaune en zigzag des arrêts d’autobus), version en vigueur au 29/07/2026 (dernière modification : arrêté du 4 septembre 2025)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie (version consolidée du 04/09/2025), articles 69, 69-1, 70, 70-1, 70-2, 70-3, 70-4, 70-5, 70-6, 71, 71-1, 71-2, 72, 72-1, 72-4, 72-5, 72-6, 72-7, 72-8, 74, 74-1, 75, 75-1, 75-2 (tunnels de plus de 300 m), 75-4, 76, 76-1, 77, 78, 78-1, 78-10, 78-12, 78-13 et 78-31
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, article 5-1 (version consolidée du 04/09/2025) ; 2e partie, articles 25, 28-1 et 40 (version consolidée du 13/06/2022) ; 4e partie, article 64 (version consolidée du 13/06/2022) ; 7e partie, articles 118-3 et 118-10 (version consolidée du 04/04/2025) ; 8e partie, article 128-1 (version consolidée du 04/09/2025)
Code de la route, articles R. 110-2 (définitions), R. 311-1 (cyclomobile léger, engin de déplacement personnel motorisé), R. 411-3-2 (voies vertes), R. 411-25 (signalisation), R. 412-8, R. 413-2, R. 413-5 (élève conducteur et période probatoire), R. 413-17, R. 417-1, R. 417-10, R. 417-11 (arrêt et stationnement très gênants), R. 421-1, R. 421-2, R. 421-6 et R. 421-7, copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire), copie codes.droit.org du 02/10/2026

## Bleu, vert ou blanc : où tu vas, où tu entres et ce que change le nom d'une ville

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panneaux-de-direction/
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Seul le panneau EB10, blanc bordé de rouge, te fait entrer en agglomération ; l’EB20, barré de rouge, t’en fait sortir.

 Entre les deux, sans autre panneau : 50 km/h au maximum et klaxon réservé au danger immédiat.

 Un nom de lieu sur fond noir (E31) ne crée pas d’agglomération : la limite de la route ne change pas, mais tu dois quand même ralentir le long des maisons.

 Direction : bleu vers l’autoroute, vert pour les grandes liaisons, blanc pour les liaisons locales, jaune pour les itinéraires « S » et « Bis » et les déviations provisoires.

 Marron pour le tourisme, gris pour un rappel ou un contrôle : aucun ne fixe ta vitesse.

 Où commence vraiment la ville et comment lire un carrefour de loin : c’est juste en dessous.

Des maisons de chaque côté, un panneau noir avec le nom d’un hameau : es-tu en ville ? Pour le code de la route, ni les maisons ni le nom ne décident si tu es en agglomération. Un seul panneau le fait. Le rater, c’est rouler à 80 là où il fallait 50. Les panneaux de direction, eux, n’imposent rien, mais leur couleur t’apprend où mène la route.

Quel panneau marque l’entrée d’une agglomération ?

Définition. Une agglomération est un espace où des immeubles bâtis sont groupés et rapprochés, et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés le long de la route. Ses limites sont fixées par un arrêté du maire.

L’entrée se signale par l’EB10 : un rectangle à fond blanc, entouré d’une bordure rouge, aux lettres noires. Il porte le nom de l’agglomération et, quand il diffère, celui de la commune dont elle fait partie. Jamais de logo ni de dessin. La sortie se signale par l’EB20 : le même nom sur fond blanc, avec un liseré noir, barré d’une bande rouge en oblique.

Ces deux panneaux sont posés aux limites mêmes de l’agglomération. C’est donc le panneau qui compte, pas les façades : des maisons au bord de la route, sans EB10, ne forment pas une agglomération au sens du code.

 Sur une départementale, tu croises trois panneaux à la suite. Lequel te fait entrer en agglomération ?

Qu’est-ce qui change dès que tu passes l’EB10 ?

Entre l’entrée et la sortie s’appliquent les règles propres aux agglomérations. D’abord 50 km/h au maximum : l’EB10 suffit, aucun panneau de limitation n’est nécessaire. Ralentis donc avant d’arriver à sa hauteur.

Parfois, un B14 (limitation de vitesse) ou un B30 (entrée de zone 30) est fixé sur le même support que l’EB10. La vitesse indiquée vaut alors dans toute l’agglomération. Elle dure jusqu’au prochain panneau de vitesse, ou jusqu’à un chiffre peint dans une ellipse sur la chaussée, un « 50 » par exemple.

Dans l’autre sens, la limite peut monter à 70 km/h sur une section où les accès des riverains et les traversées de piétons sont peu nombreux et protégés. Un panneau de limitation te l’indique.

Au même endroit, d’autres règles changent :

 le klaxon n’est permis qu’en cas de danger immédiat ;

 tu laisses un bus ou un car quitter son arrêt signalé, en ralentissant et, au besoin, en t’arrêtant ;

 pour dépasser un cycliste, un piéton ou un cavalier, tu laisses au moins 1 mètre d’écart, contre 1,50 mètre hors agglomération ;

 la nuit, dans une rue suffisamment éclairée, tu roules en feux de croisement, pas en feux de route ;

 au-dessus de l’EB10, un AB7 t’indique que ta route cesse d’être prioritaire, un AB6 qu’elle le reste : la leçon sur les panneaux de priorité les détaille.

À l’examen. Un EB10 seul sur son support : la bonne réponse est 50 km/h, l’entrée d’agglomération suffit. Si un B14 ou un B30 partage son support, sa vitesse vaut dans toute l’agglomération, jusqu’à une autre indication de vitesse, panneau ou marquage au sol.

Et après le panneau de sortie, qu’est-ce qui reprend ?

L’EB20 referme l’agglomération : ses règles s’arrêtent à sa hauteur, pas avant. Les vitesses hors agglomération reprennent alors, sauf panneau contraire : par exemple 80 km/h sur une route à une voie dans chaque sens, sans terre-plein central. Une zone 30 qui couvrait l’agglomération prend fin, elle aussi, au changement d’agglomération.

Méfie-toi des villes qui se touchent. Quand les maisons continuent d’une commune à l’autre, la sortie de la première n’est pas toujours signalée : tu passes directement l’EB10 de la suivante, et tu restes en agglomération.

Piège classique. L’EB10 d’une nouvelle commune, sans EB20 avant lui : tu n’es jamais sorti de l’agglomération, donc pas question de reprendre une vitesse hors agglomération. Tu restes à 50 km/h au plus, sauf autre indication de vitesse. Seules les règles propres à la commune précédente, comme la zone 30 qui la couvrait, s’arrêtent à ce panneau.

Un nom de lieu sur fond noir ou marron, est-ce une agglomération ?

Non. Les panneaux de localisation de type E30 nomment les lieux que la route traverse, à l’exclusion des agglomérations : ils relient ta carte au terrain, sans changer ta vitesse maximale. Le panneau général, l’E31, nomme tout lieu traversé qui n’a pas de panneau spécifique ; il est à fond noir avec des lettres blanches : lieu-dit, hameau, quartier, zone d’activités, forêt, pont ou col. Il n’est jamais utilisé pour une agglomération.

D’autres panneaux te situent sans changer aucune règle : un département (bleu à lettres jaunes), un cours d’eau, un parc naturel. Un E31 peut aussi partager le support d’un EB10 : c’est alors l’EB10 qui décide.

Hors agglomération aussi, tu dois réduire ta vitesse dans les sections de route étroites, encombrées ou bordées d’habitations. Le code ne donne aucun chiffre. Ne pas le faire est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire.

Piège classique. Un nom de village sur un panneau noir, marron ou vert ne te fait pas entrer en agglomération. Sur une route limitée à 80 km/h, un E31 qui nomme un hameau ne t’impose pas 50 km/h : seul un EB10, ou un panneau de limitation, le ferait. La limite reste 80, mais si des maisons bordent la route, tu dois quand même réduire ta vitesse.

 Sur le même poteau, un panneau noir « Les Salins » est fixé sous un EB10 « Courpière ». Tu es…

Bleu, vert, blanc ou jaune : que t’apprend la couleur d’un panneau de direction ?

Définition. La signalisation de direction, faite de panneaux de type D, te permet de suivre de jour comme de nuit l’itinéraire que tu t’es fixé. Chaque destination y est écrite sur un fond dont la couleur dit quel genre de liaison y mène.

 Fond | 
 Ce qu’il annonce |

 Bleu | 
 la route qui rejoint une autoroute, puis, sur l’autoroute, les destinations atteintes sans la quitter |

 Vert | 
 une grande liaison entre agglomérations importantes |

 Blanc | 
 une liaison locale, un lieu d’intérêt local, ou le chemin pour rejoindre une route qui n’est pas une autoroute |

 Jaune | 
 un itinéraire « S », de substitution, ou « Bis », qui remplace ou soulage un grand axe, ou une déviation provisoire |

Sur l’autoroute, les destinations que tu atteins sans la quitter s’affichent en bleu ; à l’échangeur de sortie, les panneaux redeviennent verts et blancs. Un panneau de direction bleu croisé en ville te montre donc seulement le chemin de l’autoroute. Un panneau jaune barré de rouge, le D69a, marque la fin d’un itinéraire « S ».

Le jaune est aussi la couleur des directions provisoires : les panneaux de déviation KD21 et KD22 te guident le temps d’un chantier ou d’une gestion du trafic. La leçon sur la signalisation de chantier les détaille.

Quand plusieurs couleurs partagent un panneau, elles se rangent de haut en bas : bleu, vert, blanc, puis jaune, et dans chaque couleur la destination la plus lointaine est en haut. Le nombre à côté d’un nom est une distance en kilomètres, sans unité affichée ; en ville, sous 500 m, elle s’écrit en mètres.

Aide-mémoire. Bleu : vers l’autoroute, puis, une fois dessus, les destinations atteintes sans en sortir. Vert : les grandes liaisons entre villes importantes. Blanc : les liaisons locales. Jaune : les itinéraires « S » et « Bis », et les déviations provisoires. Sur un même panneau, dans cet ordre de haut en bas, la destination la plus lointaine en tête de chaque couleur.

 En ville, un panneau à fond bleu porte « A 75 » et le symbole de l’autoroute. Tu roules…

Avant, dans et après le carrefour : quel panneau te guide ?

À l’approche d’un carrefour, les panneaux de direction se succèdent dans cet ordre, même si tous ne sont pas posés à chaque carrefour :

 Avant, la présignalisation annonce les directions. Le D42a dessine un carrefour complexe et le D42b un carrefour à sens giratoire ; à fond blanc, ils donnent la distance jusqu’au carrefour, par exemple 150 m. Le D43, plus simple, aligne destinations et flèche.

 Dans le carrefour, le panneau de position en forme de flèche montre où part chaque destination : le D21a avec les distances, le D21b sans, plutôt utilisé en agglomération. Tu tournes juste devant lui.

 Après, le panneau de confirmation D61a te confirme la route prise et rappelle les distances.

Au-dessus, un cartouche donne souvent le numéro de la route concernée, et sa couleur son réseau : rouge pour le national, jaune pour le départemental, blanc pour une voie communale ou rurale et pour une rocade, cyan pour le métropolitain, vert pour un itinéraire européen ou une route forestière.

Sur une route à plusieurs voies, chaque voie peut mener ailleurs. Les panneaux d’affectation de voies le montrent : une flèche verticale se place au-dessus de chaque voie concernée. Le Da41a, posé avant la séparation des voies, marque l’endroit où tu choisis ta voie. Le Da31a, posé là où les voies se séparent, te dit si ta voie mène à ta destination. Place-toi donc sous la flèche de ta destination, avant le carrefour ou la sortie.

À l’examen. L’ETG te met en situation de conduite, photo à l’appui, plutôt que devant un panneau isolé. Cherche d’abord ta destination et la couleur de son fond, puis sa flèche. Le panneau de position est planté dans le carrefour : tu tournes juste devant lui.

 Un panneau blanc dessine un giratoire et porte « 150 m » dans un coin. Ces 150 m indiquent…

Panneaux marron et panneaux gris : t’obligent-ils à quelque chose ?

Non, aucun des deux ne crée de règle nouvelle. Le marron signale l’intérêt culturel et touristique, avec les panneaux de type H : sur les autoroutes et routes express, un H11 nomme un site de la région traversée ; ailleurs, d’autres panneaux H balisent un itinéraire touristique. Leur pose n’est même pas obligatoire.

Le gris, avec un liseré jaune et des lettres blanches, est celui des panneaux SR, qui rappellent des règles simples ou annoncent un contrôle : l’écart entre véhicules sur autoroute ou route à deux fois deux voies (SR2a, SR2b et SR2c), un message « pour votre sécurité » (SR50), une zone où la vitesse est contrôlée par un appareil automatique (SR3a et ses variantes).

Piège classique. Le panneau gris SR3a « contrôles automatiques » ne fixe aucune vitesse. Il te prévient d’un contrôle. La limite reste celle des panneaux de limitation ou, sans eux, la règle générale, comme 50 km/h en agglomération.

Un EB10 pour entrer, un EB20 pour sortir, des couleurs qui disent où mène chaque route, une flèche au-dessus de chaque voie : tu sais lire ce que la route t’annonce. Le sprint de révision ci-dessous te remet ces repères en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que plus aucun nom de lieu ne te piège.

Références du cours
Code de la route, articles R. 110-2 (définition de l’agglomération), R. 411-2 (limites fixées par arrêté du maire), R. 411-25 (signalisation), R. 413-1, R. 413-2 et R. 413-3 (vitesses maximales), R. 413-17 (vitesse réduite dans les sections bordées d’habitations), R. 412-11 (transports en commun qui quittent leur arrêt), R. 414-4 (dépassement), R. 416-1 (avertisseur sonore) et R. 416-6 (feux de croisement), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 (contraventions soumises à l’amende forfaitaire) et R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2 et 4 (catégories de panneaux), 5-2 (couleurs de la signalisation de direction), 5-3 (panneaux de direction), 5-7 (localisation et cartouches), 5-8 (entrée et sortie d’agglomération), 5-9 (signalisation culturelle et touristique), 5-12 (panneaux SR), 8 (marques sur chaussée) et 9 (signalisation temporaire), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie (version consolidée du 04/09/2025), articles 80, 81, 81-1, 83-1, 83-3, 83-4, 83-5, 83-8, 84, 84-4, 84-5, 87, 99, 99-2, 99-3, 99-4, 101 et 101-4 ; 3e partie (version consolidée du 09/01/2019), article 42-3 ; 4e partie (version consolidée du 13/06/2022), articles 63 et 63-1 ; 7e partie (version consolidée du 04/04/2025), article 118-7
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020)

## Sous le panneau, une plaque blanche : comment un panonceau change la règle

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panonceaux/
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Un panonceau est une plaque blanche sans listel, fixée sous le panneau qu’il complète, sur le même support.

 Il précise la règle : distance, longueur, usagers visés, horaires ou voie concernée.

 Douze catégories, de M1 à M12. Seul le M10 (numéro de route ou d’échangeur, nom d’un service) se place au-dessus.

 Sous une interdiction, le M4 la réserve à la seule catégorie dessinée : si ce n’est pas ton véhicule, elle ne te vise pas.

 Le M12, triangle au vélo jaune fixé à un feu, laisse passer les cyclistes au rouge, dans le sens de la flèche, s’ils cèdent le passage. Jamais les voitures.

 Chaque famille et ses pièges d’examen : c’est juste en dessous.

Une interdiction de dépasser, et juste dessous, une plaque blanche avec une voiture qui tire une caravane. Sans remorque, tu peux doubler, en respectant les règles du dépassement. Lis seulement le panneau rond, et tu réponds faux. Cette plaque, c’est un panonceau : un chiffre, deux mots ou un dessin qui changent la règle.

Un panonceau, c’est quoi et où le trouver ?

Définition. Un panonceau est un panneau additionnel placé sous un panneau ou un feu pour préciser ou compléter sa signification. Le panneau pose la règle, le panonceau en fixe la portée : c’est l’ensemble que tu dois respecter.

Il se fixe sous le panneau, sur le même support et dans le même plan. Seul le M10, qui identifie une route, une autoroute, un échangeur ou un service, se place au-dessus : par exemple « A 75 » et l’échangeur « 19 » au-dessus du panneau C207 de début d’une section d’autoroute.

Forme rectangulaire ou carrée, fond blanc, inscriptions noires pour la plupart, aucun listel. Exceptions à retenir : le M12, triangulaire, les panonceaux temporaires KM, à fond jaune, et le pictogramme bleu et blanc du M6h.

Exemple officiel : des virages en série sur 4,5 kilomètres, le premier à droite.

Aide-mémoire. Le panonceau se cherche sous le panneau, sur le même support. Trois repères à part : le M10 se place au-dessus, le M12 est un triangle fixé au support d’un feu, et un fond jaune signale un panonceau temporaire (KM).

À quelle distance, sur quelle longueur : comment lire M1, M2 et M5 ?

 Le M1 (distance) indique où commence le danger, la zone réglementée ou le point annoncé. Sous le panneau AB7 de fin de route prioritaire, « 400 m » situe l’intersection où la priorité se perd ; sans panonceau, l’AB7 annonce la perte de priorité au prochain carrefour rencontré.

 Le M2 (étendue) indique la longueur de la section concernée : son chiffre est encadré de deux flèches verticales. Sous une limitation de vitesse B14, il peut préciser sur quelle longueur elle s’applique.

 Le M5 porte « STOP » et la distance jusqu’à l’endroit où tu devras marquer l’arrêt.

M1 et M2 ne servent pas qu’aux panneaux de danger : ils complètent aussi les panneaux de priorité (AB), d’interdiction ou d’obligation (B) et d’indication (C).

Sans M1, le danger est à la distance normale du panneau : environ 150 m hors agglomération sur route, 200 m sur autoroute, 50 m en agglomération.

Le triangle pointe en bas qui annonce un carrefour porte toujours un panonceau : une distance seule (AB3b) annonce un cédez-le-passage, « STOP » et une distance (AB5) annoncent un STOP.

Même triangle, trois messages : céder ici, céder 150 m plus loin, s’arrêter au STOP 150 m plus loin.

Piège classique. Prendre le triangle avec « STOP 150 m » pour un simple cédez-le-passage. Il annonce un STOP : au panneau STOP, tu marques un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée, même si personne n’arrive.

Le M5 ne sert pas qu’aux carrefours. Au passage à niveau sans barrière, le panneau A8 complété par un M5 « STOP » annonce un panneau STOP au passage à niveau : tu marques un temps d’arrêt avant de le franchir. Avec un panonceau M9 « Feux clignotants » à la place du M5, le passage à niveau est équipé d’une signalisation automatique sonore et lumineuse.

 Hors agglomération, un panneau de danger porte un panonceau « 400 m », sans flèches. Le danger…

Pour qui : comment lire un panonceau de catégorie M4 ?

Le M4 désigne une catégorie d’usagers par une silhouette, un symbole ou une inscription : bus, vélo, moto, camion, caravane, tonnage. Il ne s’emploie qu’avec les panneaux AB, B et C, et son sens dépend du panneau :

 sous un panneau d’interdiction, il réserve l’interdiction à la seule catégorie dessinée ;

 sous un panneau d’obligation ou d’indication, il dit que cette catégorie est aussi autorisée à emprunter l’aménagement.

Trois exemples officiels :

 B3 et caravane (M4x). Seuls sont visés les véhicules qui tractent une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, ensemble de 3,5 tonnes au plus : ils ne dépassent plus les véhicules à moteur, sauf les deux-roues sans side-car.

 B3 et « 5,5 t » (M4f). Seuls sont visés les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) dépasse 5,5 tonnes : un camion de 12 tonnes est visé, une camionnette de 3,5 tonnes ne l’est pas.

 Voie de bus B27a et vélo (M4d1). La voie est ouverte aussi aux cycles, aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers.

Une voiture et sa caravane sous l’interdiction de dépasser : sans remorque, tu n’es pas visé.

À l’examen. Sur la photo, une interdiction complétée par un M4 : la silhouette dessinée est-elle ton véhicule ? Si non, l’interdiction ne te vise pas. Lis toutes les réponses : jusqu’à trois peuvent être justes.

 Une voie réservée aux bus porte en dessous un panonceau avec un vélo. En voiture, tu peux l’emprunter ?

Quand, et sauf qui : que disent les inscriptions M9 et M11 ?

Le M9 précise un cas particulier, en quelques mots ou par un dessin : « SORTIE D’USINE » sous le panneau A14 « autres dangers », « VERGLAS FRÉQUENT » sous la chaussée glissante, « interdit de 9 heures à 18 heures » sous l’accès interdit aux véhicules de marchandises, « PAR TEMPS DE PLUIE » sous l’interdiction de dépasser. Sous une limitation de vitesse, « RAPPEL » rappelle la limite déjà en vigueur : ce n’est pas une nouvelle limite.

Le M9c « Cédez le passage » ne s’emploie que sous le triangle AB3a, qu’il accompagne sauf avec des feux tricolores ; à l’entrée d’un giratoire hors agglomération, l’ensemble est obligatoire. Les M9v1 et M9v2 retirent les cyclistes de la règle du panneau, ainsi que les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers : sous une interdiction de tourner à droite, le cycliste tourne, toi en voiture non.

Le M11 signale des dérogations ou des périodes : véhicules agricoles autorisés, horaires, règles d’une aire piétonne ou d’une zone 30, catégorie d’un tunnel.

Exemple officiel : dépasser n’est interdit que quand il pleut.

À l’examen. Interdiction de dépasser avec « PAR TEMPS DE PLUIE » : regarde la météo sur la photo. S’il pleut, tu ne doubles aucun véhicule à moteur, sauf les deux-roues sans side-car. Sinon, les règles habituelles du dépassement s’appliquent.

 Grand soleil, route sèche. L’interdiction de dépasser porte « PAR TEMPS DE PLUIE ». Une voiture lente roule devant toi :

Sur quelle voie, à quel endroit : que disent les panonceaux M3, M6 et M8 ?

Le M3 désigne la voie concernée : flèche oblique pour sa position (M3a), direction d’un service (M3b). Sous un panneau fixé au-dessus de la chaussée, le M3d précise que le panneau ne s’adresse qu’aux usagers de la voie surplombée. Cas typique du M3a : au début d’une voie de sortie, une limitation de vitesse sur l’accotement, avec une flèche qui descend vers la sortie, ne vise que la voie de sortie.

La flèche oblique désigne la sortie : tout droit, cette limitation ne te concerne pas.

Piège classique. La limitation posée au début d’une voie de sortie, flèche oblique vers la sortie, ne vise pas la voie principale. Tout droit, tu gardes la limitation de ta voie ; si tu sors, tu l’appliques dès le panneau, au début de la voie de sortie.

Sous les panneaux de stationnement, le M6 précise la règle : paiement, jours ou heures d’interdiction, durée au disque, emplacement réservé. Quatre cas à connaître :

 le M6c, le disque, donne la durée maximale du stationnement et la période où cette limite s’applique ;

 le M6a, une dépanneuse qui enlève une voiture, signale un arrêt ou un stationnement gênant ou très gênant, avec fourrière possible ;

 le M6h, au pictogramme bleu et blanc, réserve l’emplacement aux véhicules des titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées : sans cette carte, l’arrêt et le stationnement y sont très gênants, avec fourrière possible ;

 le M6i réserve l’emplacement aux véhicules électriques pendant leur recharge.

Le M8 dit où la règle s’applique ; sans lui, l’interdiction de stationner vaut du côté du panneau, jusqu’à la prochaine intersection.

Flèche vers le haut : début. Vers le bas : fin. Double flèche : rappel.

Aide-mémoire. Flèches M8 sous un panneau de stationnement : vers le haut, la règle commence au panneau ; vers le bas, elle s’y arrête ; dans les deux sens, elle s’applique de part et d’autre (rappel). Flèche horizontale : elle part du panneau, dans le sens indiqué.

Au carrefour et au feu : que disent le schéma M7 et le M12 ?

Avant un carrefour difficile à lire, le M7 en dessine le plan : branches prioritaires en trait épais, autres branches en trait fin, ta route en bas. Il se place sous un panneau de priorité, comme le cédez-le-passage, le STOP ou la route prioritaire ; seul, il n’aurait aucune valeur légale.

Ta route est la branche du bas, en trait fin. Les traits épais sont prioritaires.

Le M12, seul panonceau triangulaire, se fixe au support d’un feu : pointe en bas, bordure rouge, vélo jaune, une ou plusieurs flèches. Quand le feu impose l’arrêt, il autorise les cyclistes, ainsi que les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers, à franchir la ligne du feu dans le sens des flèches, en cédant le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert.

Au rouge, le cycliste tourne à droite en cédant le passage. La voiture attend le vert.

Piège classique. Le M12 ne donne aucun droit aux voitures ni aux motos. Au rouge, tu restes arrêté à la ligne d’arrêt, même pour tourner du côté de la flèche. Le cycliste qui passe, lui, te cède le passage si tu as le vert.

 Feu rouge. Sur son support, un triangle avec un vélo jaune et une flèche vers la droite. En voiture, tu veux tourner à droite :

Le panneau pose la règle, le panonceau dit où, pour qui et quand : lis les deux, puis demande-toi si la plaque te concerne. Le sprint de révision ci-dessous reprend chaque famille en cartes, puis le quiz vérifie que plus rien ne te piège.

Références du cours
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (les douze catégories de panonceaux), 3 (panneau A8), 3-1 (panneaux AB3a, AB3b et AB5), 4 (panneaux B3, B8 et B27a) et 5 (panneau C207), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 1re partie, article 9-1 et annexe II (version consolidée du 04/09/2025) ; 2e partie, articles 25, 31 et 41 (version consolidée du 13/06/2022) ; 3e partie, articles 42-3, 42-5, 42-6 et 42-10 (version consolidée du 09/01/2019) ; 4e partie, articles 44, 52, 55, 57 et 63 et annexe 1 (version consolidée du 13/06/2022)
Code de la route, articles R. 411-25 (respect de la signalisation), R. 412-7 (voies réservées), R. 412-30 (feu rouge), R. 415-6 (STOP), R. 415-15 (signalisation distincte aux feux), R. 417-10 et R. 417-11 (arrêt et stationnement gênants et très gênants), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code » (mai 2024) : jusqu’à trois bonnes réponses, une photo ou une vidéo par question

## Fond jaune, cônes et alternat : rouler dans un chantier sans se tromper

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/signalisation-de-chantier/
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Un fond jaune annonce du provisoire : triangles de danger, panneaux d’information et de déviation. Dès le premier triangle, tu te prépares à adapter ta vitesse.

 Tu suis la signalisation du chantier et son marquage jaune : ils remplacent pour un temps les panneaux et les lignes habituels.

 Une vitesse limitée sur un panneau B14 de chantier est une obligation, même sans ouvrier en vue.

 Feux d’alternat : au rouge, arrêt absolu, 4 points en cas d’infraction ; le jaune fixe dure 5 secondes.

 Véhicule de chantier arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence, feux spéciaux allumés : tu ralentis et tu changes de voie si c’est sans danger.

 Alternat, cônes, flèches lumineuses et pièges de l’examen : c’est juste en dessous.

Un matin, ta route habituelle a changé de visage : cônes rouges et blancs, triangles jaunes, une seule voie pour deux sens et un feu provisoire. Des panneaux que tu connais sont masqués, une ligne jaune trace une autre trajectoire. Qui croire : le panneau d’hier ou celui d’aujourd’hui ?

Comment reconnaître la signalisation d’un chantier ?

Définition. La signalisation temporaire annonce ce qui change la route pour un temps : chantier fixe ou mobile, danger imprévu, mesure provisoire. Ses panneaux de danger (AK), d’information (KC) et de direction (KD), comme ses panonceaux (KM), sont à fond jaune.

Les panneaux de danger temporaires sont des triangles bordés de rouge, à fond jaune. Quatre sont à retenir : l’AK5 (travaux), l’AK14 (autre danger), l’AK3 (chaussée rétrécie) et l’AK17 (feux d’alternat).

Un panonceau jaune KM9 précise parfois le danger : sous l’AK4 (chaussée glissante), « VERGLAS » si le verglas est constaté, « RISQUE DE VERGLAS » si la météo le prévoit.

 Triangle à fond jaune bordé de rouge, un ouvrier qui pellette dessiné au centre. Il t’annonce…

Que doit changer ta conduite dès le premier triangle jaune ?

Un panneau de danger de chantier, comme l’AK5 ou l’AK14, ne t’ordonne pas de t’arrêter. C’est en principe le premier panneau d’un chantier, parfois précédé d’un panneau d’information KC1. Dès ce panneau, regarde loin devant et tiens-toi prêt à adapter ta vitesse : voie rétrécie, déviation, engins ou ouvriers sur la chaussée.

À l’examen. Devant un AK5 ou un AK14, tu te prépares à adapter ta vitesse. « Le danger n’est que provisoire » n’est pas une raison de rouler comme avant.

Panneaux jaunes ou panneaux habituels : lesquels suivre ?

Un chantier peut donner d’autres consignes que la signalisation permanente : vitesse plus basse, voie fermée, détour. Les panneaux permanents qui les contredisent sont alors en principe masqués. Pendant les travaux, tu suis donc le chantier.

Les indications d’un agent qui règle la circulation l’emportent sur toute la signalisation : panneaux, feux et même règles de circulation. Les ignorer est une contravention de 4e classe.

Une vitesse limitée pour un chantier est-elle obligatoire ?

Oui, à toute heure, ouvriers présents ou non : la limitation d’un B14 (rond, fond blanc, couronne rouge) posé pour un chantier s’applique tant que le panneau est en place. La dépasser est un excès de vitesse comme un autre : il retire 1 point pour 5 à moins de 20 km/h de trop, 2 points pour 20 à moins de 30, 3 points pour 30 à moins de 40, 4 points pour 40 à moins de 50. Exemple : 70 au lieu de 50 coûte 2 points. À partir de 50 km/h de trop, c’est un délit : la moitié du nombre maximal de points est retirée.

La limitation prend fin en général avec un panneau de fin : le B31 pour toutes les interdictions, le B33 pour la vitesse seule.

Piège classique. Le jaune annonce le provisoire, pas le facultatif. Un panneau jaune de déviation peut reprendre en petit le symbole d’une restriction imposée, comme un B14 : ce n’est pas un conseil. Une vitesse seulement conseillée se lit sur le C4a, un carré à fond bleu.

 Dimanche, chantier désert, un B14 à 50 km/h posé pour les travaux. Tu roules à…

Feux d’alternat et piquet : comment passer quand il ne reste qu’une voie ?

Une seule voie pour deux sens : chacun passe à son tour, c’est la circulation alternée. Les feux d’alternat KR11, annoncés par le triangle AK17, ressemblent à un feu ordinaire. Le feu du bas est vert, ou jaune clignotant quand les feux des deux bouts ne sont pas reliés ; puis le jaune fixe du milieu dure 5 secondes ; puis vient le rouge du haut.

 Le feu d’alternat montre | Ce que tu fais |

 Rouge | arrêt absolu, à la ligne d’arrêt ; sans ligne, avant le passage piéton s’il précède le feu ; sinon, juste avant le feu |

 Jaune fixe | arrêt, sauf si tu ne peux plus t’arrêter en sécurité quand il s’allume |

 Vert | tu passes |

 Jaune clignotant (feu du bas, ou feu du milieu en cas de panne) | tu passes avec prudence, en respectant les priorités : il signale un danger |

Sans feux, des agents règlent le passage avec le piquet mobile K10 : une face rouge barrée d’une bande blanche (le B1), tu ne passes pas ; une face verte, tu peux circuler. Sur un chantier fixe, un panneau KC1 « CIRCULATION ALTERNÉE » annonce cet alternat.

Deux panneaux peuvent aussi régler un passage étroit. Le C18 te donne la priorité sur ceux qui arrivent en face. Le B15 t’interdit de t’engager tant que tu ne peux pas passer sans les obliger à s’arrêter.

À l’examen. Un feu d’alternat au rouge s’impose comme n’importe quel feu rouge : arrêt absolu, même si personne n’arrive en face. Le franchir est une contravention de 4e classe qui coûte 4 points, avec une suspension du permis possible.

 Feu d’alternat au rouge depuis un moment, et personne ne vient en face. Tu…

Lignes jaunes, cônes, flèches lumineuses : où rouler dans la zone de travaux ?

Au sol, le marquage temporaire d’un chantier est jaune, comme ses plots. Le marquage permanent qui le contredirait doit être effacé ou masqué : si une ancienne ligne blanche se voit encore, suis la jaune. La ligne jaune qui sépare les deux sens est toujours continue : tu ne la franchis pas. Un panneau jaune KD8 présignale un changement de chaussée ou de trajectoire.

Les cônes K5a et les balises d’alignement K5c, à bandes rouges et blanches, bordent la zone de travaux. Sur une balise K5c, les bandes descendent vers la voie laissée à la circulation : c’est par là que tu passes. Sur un véhicule de chantier, la flèche lumineuse oblique KR43 t’oblige à te déporter vers la voie libre, du côté qu’elle désigne.

Route fermée ? Son entrée porte des barrages, un panneau KC1 « ROUTE BARRÉE » et un panneau d’interdiction B0 ou B1. Passer quand même est une contravention de 4e classe (5e classe si cette route permettait d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel) : 3 points retirés, suspension du permis possible jusqu’à 3 ans. Suis la déviation : un panneau jaune KD42 la présignale, puis des panneaux jaunes « Déviation » (KD22) t’en montrent la direction.

Aide-mémoire. Marquage jaune = trajectoire du chantier. Ligne jaune continue entre les deux sens = interdit de la franchir. Bandes de la balise K5c = elles descendent vers la voie libre. Flèche KR43 = tu te déportes du côté qu’elle montre.

 À l’arrière d’un véhicule arrêté dans ta voie, une flèche lumineuse oblique KR43 pointe vers la gauche. Tu…

Un véhicule de chantier arrêté ou très lent : que dois-tu faire ?

Un chantier peut aussi avancer avec la circulation : ses engins portent en général un triangle AK5 doté de trois feux jaunes clignotants, qui t’imposent une prudence renforcée.

Quand un véhicule à feux spéciaux, ou tout véhicule dont les feux de détresse sont allumés, est arrêté ou roule à faible allure :

 sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence, et que tu circules sur le bord droit de la chaussée : tu réduis ta vitesse et tu changes de voie si c’est sans danger ; sinon, tu t’en éloignes le plus possible dans ta voie ;

 sur ta voie : tu réduis ta vitesse, tu t’arrêtes au besoin, puis tu le dépasses dans les règles ;

 sur une voie voisine : tu réduis ta vitesse et tu t’en éloignes le plus possible sans quitter ta voie.

Ne pas respecter ces règles est une contravention de 4e classe.

Piège classique. Un véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence est hors de ta voie, mais tu dois quand même ralentir et, si c’est sans danger, changer de voie. Rester dans ta voie en t’écartant ne suffit que si le changement de voie n’est pas réalisable.

Sur tout chantier, l’agent qui règle la circulation passe avant les feux et les panneaux. Le sprint de révision ci-dessous te remet ces réflexes en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que c’est acquis.

Références du cours
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8e partie (signalisation temporaire), version consolidée du 04/09/2025 : articles 120 (principes), 121 (situations), 122 (nature et couleur des signaux, marquage jaune, véhicules de chantier), 124 (consistance de la signalisation), 126 (prescriptions et leur fin), 127 (circulation alternée), 128 (déviations), 130 et 131 (dangers temporaires, chantiers fixes et mobiles), et annexes II, V et VI (signaux K, KD et KR)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, articles 3, 4 et 5-1 (version consolidée du 04/09/2025) ; 4e partie, articles 47, 64, 68-1 et 68-2 (version consolidée du 13/06/2022) ; 5e partie, article 72 (version consolidée du 04/09/2025) ; 7e partie, article 113-1 (version consolidée du 04/04/2025)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 4 (panneaux B0, B1, B14, B15, B31 et B33), 5 (panneaux C4a et C18), 6-2 (feux de balisage et d'alerte), 8 (marques temporaires jaunes) et 9 (signalisation temporaire), version en vigueur au 29/07/2026
Code de la route, articles R. 411-21-1 (route fermée pour un chantier), R. 411-25 (respect de la signalisation), R. 411-28 (agents réglant la circulation), R. 412-11-1 (véhicule arrêté ou lent à feux spéciaux ou de détresse), R. 412-19 (lignes continues), R. 412-30, R. 412-31, R. 412-32 et R. 412-33 (feux de signalisation), R. 413-14 (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), L. 413-1 (excès de 50 km/h ou plus) et R. 413-17 (maîtrise de la vitesse), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Sécurité routière, Objectifs et réglementation de l’examen du code (thèmes de l’épreuve, page lue le 14/10/2026)

## Rouge, jaune, vert, clignotant : ce que chaque feu t’autorise vraiment

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/feux-tricolores/
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Rouge, fixe ou clignotant : arrêt absolu, à la ligne d’arrêt ou, sans ligne, avant le passage piéton qui précède le feu.

 Jaune fixe : arrêt, sauf si tu ne peux plus t’arrêter sans danger quand il s’allume.

 Jaune clignotant : tu passes prudemment, avec les panneaux de priorité ou, sans panneau, la priorité à droite.

 Vert : tu passes, sauf si tu risques de bloquer le carrefour. En tournant, tu cèdes encore le passage.

 Feu rouge grillé : 4e classe et 4 points. L’agent qui règle le carrefour passe avant tous les feux.

 Flèches, feux des piétons, des vélos et des bus, sas vélo, sanctions : c’est juste en dessous.

Avec un permis tout neuf, tu as 6 points. Un seul feu rouge grillé t’en retire 4. Le jaune qui s’allume au dernier moment, le rouge qui clignote devant une voie ferrée, la flèche jaune à côté d’un feu rouge : chaque cas a sa règle, écrite dans le code de la route ou dans l’arrêté qui fixe la signalisation.

Dans quel ordre s’allument les feux, et où t’arrêtes-tu au rouge ?

Définition. Un feu tricolore fait passer à tour de rôle les usagers qui se croisent à un carrefour, à une traversée piétonne ou sur un passage trop étroit pour les deux sens. Ses feux sont rangés vert en bas et rouge en haut ou, exceptionnellement, à l’horizontale, vert à droite et rouge à gauche. Ils s’allument dans l’ordre vert, jaune, rouge, puis vert.

Le jaune et le rouge peuvent aussi clignoter. Un petit feu répétiteur, de dimension réduite, reprend le message du feu principal pour les premiers conducteurs arrêtés à la ligne. Hors agglomération, un panneau A17, triangle orné de trois feux, annonce des feux tricolores, en général 150 m avant, avec une limitation de vitesse en dessous.

Au rouge, fixe ou clignotant, l’arrêt est absolu, et le code dit où :

 à la ligne d’arrêt, quand elle est tracée ;

 sans ligne, avant le passage pour piétons placé devant le feu ;

 sans ligne ni passage, à l’aplomb du feu.

Au feu, cette ligne d’arrêt est discontinue et fine : 15 cm de large, avec des traits de 50 cm séparés par 50 cm de vide. Celle du stop est continue, large de 50 cm.

 Feu rouge. Pas de ligne d’arrêt, mais un passage pour piétons juste avant le feu. Où t’arrêtes-tu ?

À l’examen. Le feu est rouge devant toi. En cessant d’accélérer, ta voiture ralentit peu à peu, et tu n’as pas besoin de rétrograder. Rétrograder ferait monter le régime du moteur, donc la consommation de carburant.

Le feu passe au jaune fixe : dois-tu vraiment t’arrêter ?

Oui. Le jaune fixe t’impose l’arrêt, avec une seule exception : au moment où il s’allume, tu ne peux plus t’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes. Si tu peux freiner normalement avant la ligne, tu t’arrêtes. Si tu es trop près pour t’arrêter sans danger, tu continues et tu dégages le carrefour.

 Le feu passe au jaune fixe, et tu peux encore freiner normalement avant la ligne. Tu…

Ce jaune dure en règle générale 3 secondes en agglomération, 5 secondes aux carrefours hors agglomération.

Piège classique. Accélérer pour passer « à l’orange » n’est jamais la bonne réponse. Si tu pouvais t’arrêter sans danger quand le jaune s’est allumé, franchir la ligne est une contravention de 2e classe.

Le feu est vert : peux-tu toujours t’engager ?

Le vert t’autorise à passer, avec une condition dans un carrefour : tu ne t’engages que si tu ne risques pas d’y rester immobilisé et de bloquer les voies qui croisent la tienne. Une file arrêtée juste après le carrefour ? Tu attends avant la ligne, même au vert. Sinon, c’est une contravention de 4e classe. Si un transport exceptionnel ou son véhicule d’accompagnement est déjà engagé sur ces voies, il passe avant toi.

 Ton feu est vert. Juste après le carrefour, les voitures sont à l’arrêt, pare-chocs contre pare-chocs. Tu…

Quand tu tournes, les piétons qui traversent la rue où tu entres peuvent avoir leur feu vert en même temps que toi. Ils traversent alors régulièrement : tu leur cèdes le passage, au besoin en t’arrêtant. Le refus coûte 6 points.

Tu tournes à gauche ? Même au vert, tu cèdes le passage aux véhicules d’en face. À droite comme à gauche, tu cèdes aussi aux cyclistes, aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomoteurs d’une piste cyclable qui traverse la rue où tu entres. En tournant à gauche, refuser la priorité coûte 4 points.

Devant certains feux, une seconde ligne d’arrêt, 3 à 5 mètres en arrière de celle du feu, délimite un sas vélo. Les cyclistes et assimilés (conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers) y attendent devant les voitures. Les cyclomoteurs y entrent aussi quand l’autorité de police le permet. En voiture, ta ligne est la première que tu rencontres, la plus éloignée du feu : au rouge, tu t’arrêtes avant elle. Entrer dans le sas quand tu risques d’y rester arrêté, même au vert, est une contravention de 2e classe.

À l’examen. Une question peut avoir jusqu’à trois bonnes réponses. Devant un sas vélo au feu rouge, deux affirmations sont vraies : tu t’arrêtes à la ligne la plus éloignée du feu, et les cyclistes peuvent se placer devant toi, dans le sas.

Que veut dire un feu jaune qui clignote ?

Définition. Le feu jaune clignotant attire ton attention sur un danger particulier. Il t’autorise à passer, mais il ne règle plus la priorité.

Regarde où il clignote. Au milieu, tout le carrefour est au clignotant : l’installation est en panne, en cours de mise en service ou réglée volontairement sur ce seul message. En bas, à la place du vert (feu R11j), la situation est permanente : d’autres usagers peuvent entrer dans le carrefour en même temps que toi.

Dans les deux cas, tu appliques les panneaux de priorité s’il y en a, sinon la priorité à droite. Les piétons et le tramway gardent la leur. Quand les feux sont éteints, c’est la même règle.

À l’examen. Un panneau « cédez le passage » posé sous un feu tricolore ne compte que si les feux sont éteints ou clignotent au jaune. Au vert, tu passes : les feux l’emportent sur les panneaux qui règlent la priorité.

 Tous les feux du carrefour clignotent au jaune, au milieu. Aucun panneau. Une voiture arrive par ta droite. Tu…

Feu rouge clignotant : pourquoi n’est-ce pas un stop ?

Le feu rouge clignotant, nommé R24, impose l’arrêt absolu, comme le rouge fixe. Il garde un danger qui peut surgir à tout moment : passage à niveau, pont mobile, sortie de pompiers, traversée d’une voie réservée aux bus ou aux tramways, entrée de tunnel. Il ne règle jamais un carrefour. Tant qu’il clignote, tu attends, même si la voie te semble libre. Les piétons aussi s’arrêtent avant lui.

Piège classique. Ce n’est ni un stop, ni un jaune clignotant : le jaune te laisse passer avec prudence, le rouge clignotant t’arrête. Au stop, tu marques un temps d’arrêt puis tu repars quand la voie est libre. Le franchir coûte autant qu’un rouge fixe : contravention de 4e classe et 4 points.

 Un feu rouge clignote devant un passage à niveau. Aucun train en vue. Tu…

Flèches, vélos, piétons, bus : à qui parle chaque feu ?

Un feu qui porte un dessin ne parle qu’aux usagers qu’il désigne.

 Flèches : le feu ne concerne que les conducteurs placés sur les voies marquées pour cette direction ; la flèche vers le haut, c’est le tout droit.

 Flèche jaune qui clignote à côté d’un rouge : tu peux franchir la ligne malgré le rouge pour prendre la première rue dans sa direction, prudemment et en cédant le passage à tous, piétons compris.

 Vélo dessiné (R13c) : feu des cyclistes et assimilés ; le feu ordinaire d’à côté reste le tien.

 Feux blancs sur fond noir (R17) : bus et tramways des lignes régulières ; la barre verticale vaut le vert, le disque le jaune, la barre horizontale le rouge.

 Signal R21 au-dessus d’une voie, parfois d’un péage : croix rouge, voie interdite ; flèche verte vers le bas, voie autorisée ; flèche jaune clignotante oblique, interdiction annoncée, et tous les véhicules doivent se rabattre sur la voie indiquée.

Le panonceau M12, triangle blanc bordé de rouge, pointe en bas, est posé avec un feu. Quand ce feu impose l’arrêt, le panonceau permet aux cyclistes et assimilés de passer dans le sens de sa flèche, en cédant le passage aux piétons et à ceux qui ont le vert. Le feu jaune clignotant R19, avec un vélo et une flèche, fait de même pour les seuls cyclistes. En voiture, ces signaux ne sont pas pour toi : tu restes arrêté au rouge.

Les piétons ont leur feu à bonhomme (R12) : en général vert en marche à droite, rouge immobile à gauche. Ils ne s’engagent qu’au vert, sinon ils commettent une contravention de 1re classe. Une piste cyclable qui longe leur passage suit ce feu, sauf si elle a le sien.

Au-dessus de tous ces feux, il y a l’agent qui règle la circulation. Ses indications l’emportent sur les feux, les panneaux et les règles de circulation : s’il te fait passer au rouge, tu passes. Lui désobéir est une contravention de 4e classe.

 Ton feu est rouge. À côté, une flèche jaune clignote vers la droite. Tu veux tourner à droite. Tu…

Que te coûte un feu grillé ?

L’amende forfaitaire est celle que tu paies sans passer devant le juge ; le maximum est ce que le juge peut prononcer.

 Ce que tu as fait | 
 Classe | 
 Amende forfaitaire | 
 Maximum | 
 Points retirés |

 Franchir un feu rouge, fixe ou clignotant | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 4 |

 Franchir un jaune fixe alors que tu pouvais t’arrêter | 
 2e | 
 35 € | 
 150 € | 
 aucun |

 T’engager en risquant de bloquer le carrefour | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 aucun |

Pour le feu rouge, le juge peut aussi suspendre ton permis jusqu’à 3 ans. Si tu es intercepté après avoir grillé un feu rouge ou un jaune fixe téléphone en main, les agents retiennent ton permis, et le préfet peut le suspendre jusqu’à 6 mois.

Aide-mémoire. Feu rouge, fixe ou clignotant : 4e classe et 4 points retirés. Jaune fixe franchi alors que tu pouvais t’arrêter : 2e classe, sans retrait de points.

Le sprint de révision ci-dessous te remet tout en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que c’est acquis.

Références du cours
Code de la route, articles R. 412-29, R. 412-30, R. 412-31, R. 412-32 et R. 412-33 (feux de signalisation lumineux), R. 412-38, R. 412-41 et R. 412-43 (piétons), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 411-25 (les feux l’emportent sur les panneaux de priorité), R. 411-28 (agent réglant la circulation), R. 415-2, R. 415-3 et R. 415-4 (virages, pistes cyclables traversées), R. 415-5, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-11, R. 415-15 (intersections, priorités, sas vélo) et R. 433-1 (transport exceptionnel), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles L. 223-1 et R. 223-1 (points du permis), L. 224-1, L. 224-2 et R. 224-19-1 (rétention et suspension du permis), copie codes.droit.org du 12/10/2026 ; Code de procédure pénale, article R. 49 (amendes forfaitaires, copie du 02/10/2026) ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions, copie du 26/08/2026)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceau M12), 3 (panneau A17), 3-1 (panneau de priorité AB3a), 7 (feux de circulation) et 10-2 (signaux d’affectation de voies R21), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 2e partie, articles 25 et 40-3 (version consolidée du 13/06/2022) ; 3e partie, article 42-9 (version consolidée du 09/01/2019) ; 6e partie, articles 109-4, 110, 110-3, 110-5 et 111-1 (version consolidée du 04/09/2025) ; 7e partie, articles 113, 113-1, 117-4 et 118-1 (version consolidée du 04/04/2025)
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020) et mode d’emploi du module « Je repasse le code » (mai 2024)

## Ligne continue, ligne d'annonce, ligne mixte : quand tu as le droit de passer de l'autre côté

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/lignes-blanches/
Chapitre 3 : Les marques sur la chaussée
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Ligne continue : tu ne la franchis pas, tu ne la chevauches pas, même pour tourner à gauche. La franchir coûte 3 points, la chevaucher 1 point.

 Une exception : la chevaucher, jamais la franchir, pour doubler un vélo, une trottinette électrique ou un cyclomobile léger.

 Ligne discontinue : tu peux la franchir, sans danger et dans les règles du dépassement.

 Ligne mixte : seul celui qui a les tirets de son côté passe, et il doit avoir fini avant la fin des tirets.

 Traits de 3 m séparés par 1,33 m, flèches courbes : une ligne continue arrive, ne commence plus de dépassement.

 Le langage des tirets, la bande d’arrêt d’urgence et les couleurs du marquage : tout est juste en dessous.

Avant un virage sans visibilité, la ligne blanche au milieu de la route change d’allure bien avant le trait plein. Les vides entre les traits fondent, des flèches courbes apparaissent, puis la ligne devient continue. Les deux premiers signes t’avertissent : tout dépassement doit être fini avant le trait plein.

Que t’interdit exactement une ligne continue ?

Définition. Une ligne continue est une ligne blanche sans interruption, tracée au milieu de la chaussée ou entre deux voies. Le code interdit aux conducteurs de la franchir et de la chevaucher.

Franchir, c’est passer de l’autre côté de la ligne. Chevaucher, c’est rouler à cheval dessus, une partie de la voiture de chaque côté. Les deux sont interdits et punis de la même amende, mais ils ne coûtent pas le même nombre de points.

L’interdiction vaut pour toutes les manœuvres : tourner à gauche, faire demi-tour ou entrer dans une propriété ne t’autorisent pas à franchir une ligne continue, sauf là où elle est coupée par de petits tirets (on y revient plus bas) ou du côté des tirets d’une ligne mixte.

Sur une route à deux voies, l’instruction sur la signalisation prévoit une ligne continue là où la visibilité ne suffit plus pour dépasser, par exemple dans un virage ou au sommet d’une côte.

À l’examen. Ligne continue franchie : 3 points. Chevauchée : 1 point. Dans les deux cas, contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 750 € au plus devant le juge, et une suspension du permis possible, 3 ans au plus.

 Route de campagne, ligne continue au milieu. Un camion roule à 50 km/h devant toi et personne n’arrive en face. Tu le doubles ?

Pour doubler un vélo, as-tu le droit de mordre sur la ligne ?

Oui, mais seulement la chevaucher, et pour dépasser :

 un cycle, c’est-à-dire un vélo, avec ou sans assistance électrique ;

 un engin de déplacement personnel motorisé, comme une trottinette électrique ;

 un cyclomobile léger, petit véhicule d’une seule personne, à moteur non thermique de 350 W au plus, pesant 30 kg à vide au plus et limité à 25 km/h par construction.

Les règles du dépassement restent les mêmes : sans danger, en avertissant, et sans t’approcher de l’usager dépassé à moins de 1 m en agglomération et de 1,5 m hors agglomération. Si cet écart t’oblige à passer entièrement de l’autre côté, tu restes derrière.

Piège classique. L’exception ne vaut que pour les vélos, les engins de déplacement personnel motorisés et les cyclomobiles légers. Derrière une moto ou un scooter qui roule lentement, tu ne chevauches pas la ligne continue. Un moteur électrique ne suffit pas à en faire un cyclomobile léger : il faut respecter toutes les limites ci-dessus.

Quand as-tu le droit de franchir une ligne discontinue ?

Une ligne discontinue, faite de traits séparés par des vides, autorise à la franchir ou à la chevaucher. Elle sert surtout à délimiter les voies. Autorisé ne veut pas dire libre : pour dépasser, il faut pouvoir le faire sans danger et revenir dans ta voie sans gêner personne.

Avec plusieurs voies dans ton sens, tu roules en marche normale dans celle de droite, et tu ne franchis les lignes que pour dépasser ou pour traverser la chaussée. Rester à gauche sans dépasser personne : contravention de 2e classe.

Une voie de bus ou une bande cyclable bordée de larges traits serrés ne se franchit que pour quitter la chaussée ou y entrer, par exemple pour tourner dans une rue.

Enfin, un panneau B3 s’ajoute à la ligne : même si elle est discontinue, tu ne doubles plus aucun véhicule à moteur autre qu’un deux-roues sans side-car. Tu peux encore la franchir pour tourner à gauche. Le panneau B34 met fin à l’interdiction, comme le B31, qui met fin à toutes les prescriptions signalées avant lui.

Ligne mixte : de quel côté a-t-on le droit de passer ?

Définition. Une ligne mixte est une ligne continue doublée, juste à côté, d’une ligne discontinue. Chaque sens de circulation obéit à la ligne la plus proche de ses véhicules.

Tirets de ton côté au moment où tu commences : tu peux passer, pour dépasser puis revenir ou pour tourner à gauche, à condition que ta manœuvre soit terminée avant la fin des tirets. Trait plein de ton côté : c’est une ligne continue pour toi. Elle sert là où le dépassement reste possible dans un sens, mais plus dans l’autre. Quand les tirets de ton côté se resserrent, la section où tu peux dépasser est immédiatement suivie d’une section où tu ne le pourras plus.

En ville, une ligne continue coupée sur environ 2,50 m par de petits tirets, devant l’entrée d’une propriété, se traverse à cet endroit dans les deux sens. Petits tirets accolés d’un seul côté de la ligne : seuls les véhicules de ce côté traversent.

À l’examen. Ligne mixte sur la photo ? Regarde d’abord celle qui touche ta voie. Tirets de ton côté : dépassement permis s’il est fini avant la fin des tirets. Trait plein de ton côté : interdit, même si le conducteur d’en face, lui, peut dépasser.

 Ligne mixte, tirets de ton côté. Tu doubles un tracteur, mais la ligne redevient entièrement continue avant ton retour dans ta voie. Ce dépassement :

Tirets espacés, tirets serrés : comment lire ce qui t’attend ?

Les traits et les vides changent avec le rôle de la ligne. Pas besoin de retenir les mesures : apprends à reconnaître la forme.

 Ce que tu vois | 
 Trait et vide | 
 Ce que dit la ligne |

 Grands vides entre les traits (T1) | 
 3 m et 10 m | 
 Sépare les sens ou les voies : franchissable |

 Vides courts entre les traits (T3) | 
 3 m et 1,33 m | 
 Annonce une ligne continue, en remplace une ou borde une voie réservée |

 Traits et vides presque égaux (T2) | 
 3 m et 3,5 m | 
 Bord de la chaussée (ligne de rive) ou limite d’une voie d’insertion ou de décélération |

 Très longs traits (T4) | 
 39 m et 13 m | 
 Bord de la bande d’arrêt d’urgence |

Retiens surtout la ligne d’annonce. Hors agglomération, sur une route à deux voies, une ligne continue au milieu est en principe précédée de traits serrés et de flèches de rabattement : ces flèches légèrement courbes te demandent de regagner ta voie. La ligne continue qui complète un stop ou un cédez-le-passage peut y échapper. En ville, les flèches peuvent manquer.

Piège classique. Des traits qui se resserrent, puis des flèches courbes : une ligne continue arrive. Ces tirets se franchissent encore, mais n’entame pas un dépassement que tu ne finirais pas avant le trait plein. Dès les flèches, regagne ta voie.

Les mêmes traits serrés sans flèches, sur une longue route sinueuse, forment une ligne de dissuasion : elle remplace une ligne continue qui aurait été trop longue. Tu peux la franchir, pour un dépassement bref et sans danger, celui d’un tracteur par exemple.

Aide-mémoire. Vide bien plus long que le trait : tu peux passer. Trait et vide presque égaux : bord de la chaussée, ou limite d’une voie d’insertion ou de décélération. Trait plus long que le vide : méfiance, une ligne continue, une voie réservée ou la bande d’arrêt d’urgence n’est pas loin.

 Route de campagne. Les traits du milieu se resserrent et une flèche courbe apparaît. Tu allais doubler une voiture lente :

Bord de la route, bande d’arrêt d’urgence : peux-tu passer la ligne ?

La ligne de rive, continue ou discontinue, rend plus visible le bord de la chaussée. Au-delà, tu n’es plus sur la partie de la route faite pour rouler : les véhicules circulent sur la chaussée, sauf nécessité absolue.

Sur autoroute, la bande d’arrêt d’urgence longe la chaussée pour permettre de s’arrêter en cas de nécessité absolue. En section courante, sa ligne est discontinue, à très longs traits (T4). Continue ou discontinue, tu ne la chevauches ou ne la franchis qu’en cas de nécessité absolue : sinon, 1 point. Y rouler, même dans un bouchon, coûte 3 points. Contravention de 4e classe dans les deux cas.

Au bord d’une route, ne te gare pas trop près d’une ligne continue. Si les autres doivent la franchir ou la chevaucher pour passer, ton arrêt ou ton stationnement est gênant : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire.

 Bouchon sur l’autoroute. Ta sortie est à 300 m et la bande d’arrêt d’urgence est vide. Tu…

Ligne jaune, bleue ou damier rouge : que change la couleur ?

Le blanc est la couleur normale du marquage. Les autres sont réservées :

 jaune : lignes d’arrêt interdit (continues) ou de stationnement interdit (discontinues), zigzag d’arrêt de bus, livraisons, et marquage provisoire des chantiers ;

 bleu : parfois, les places de zone bleue ;

 damier rouge et blanc : début d’une voie de détresse, faite pour arrêter un véhicule en perdition (des freins qui lâchent dans une longue descente, par exemple) ; s’y arrêter ou y stationner est interdit.

Sur un chantier, le marquage provisoire est jaune et le blanc qui le contredirait doit être effacé ou masqué. S’il en reste une trace, c’est le jaune, posé pour le chantier, que tu suis.

Aide-mémoire. Blanc : le marquage de tous les jours. Jaune : chantier, arrêt ou stationnement interdit, arrêt de bus, livraison. Bleu : zone bleue. Damier rouge et blanc : voie de détresse. Sur un chantier, tu suis le jaune ; le blanc qui le contredit doit être effacé ou masqué.

Trait plein, tu restes ; tirets, tu passes sans danger ; ligne mixte, tu lis ton côté ; traits serrés et flèches, tu te rabats. Le sprint de révision ci-dessous te le remet en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que tu lis la route sans hésiter.

Références du cours
Code de la route, articles R. 412-18 (lignes discontinues), R. 412-19 (lignes continues, version du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022), R. 412-20 (ligne mixte), R. 412-21 (lignes de rive), R. 412-22 (lignes des bandes d’arrêt d’urgence, version du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012) et R. 412-23 (voies délimitées par des lignes discontinues, version du décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 110-2 (chaussée, bande d’arrêt d’urgence), R. 311-1 (cycle, engin de déplacement personnel motorisé, cyclomobile léger), R. 412-7 (circulation sur la chaussée), R. 412-8 (circulation sur la bande d’arrêt d’urgence), R. 414-4 (conditions du dépassement) et R. 417-10 (arrêt et stationnement gênants), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, article R. 49 (amende forfaitaire) ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 7e partie (marques sur chaussées, version consolidée du 04/04/2025), articles 113, 113-1, 113-2, 114-3, 114-4, 114-5, 115, 115-3, 116, 117-3, 118-2, 118-3 et 118-10 ; 8e partie (signalisation temporaire, version consolidée du 04/09/2025), articles 120 et 122 ; 4e partie (prescription, version consolidée du 13/06/2022), articles 52, 68-1 et 68-3 ; 5e partie (indication, version consolidée du 04/09/2025), article 72-5
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 8 (marques sur chaussées), version en vigueur au 29/07/2026

## Trait plein, pointillés, bandes blanches : les lignes en travers de la route

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/lignes-stop-et-passages-pietons/
Chapitre 3 : Les marques sur la chaussée
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Ligne continue de 50 cm en travers de ta voie : stop. Arrêt à la ligne, puis tu cèdes le passage.

 Ligne discontinue de 50 cm : cédez le passage. Pas d’arrêt obligatoire : tu t’arrêtes si c’est nécessaire pour laisser passer les véhicules de l’autre route ou t’engager sans danger.

 Feu rouge : arrêt avant les pointillés fins, sinon avant le passage piéton s’il précède le feu, sinon à l’aplomb du feu.

 Le piéton qui s’engage régulièrement, ou qui montre clairement qu’il va traverser, passe avant toi : 6 points en jeu.

 Aucun arrêt sur le passage, ni en véhicule à moteur dans les 5 m avant lui : 135 € d’amende forfaitaire.

 Le dessin de chaque ligne, ses panneaux, le sas vélo et les pièges du code : la suite détaille tout.

Le code ne te dit pas seulement de t’arrêter : il te dit où. Au stop, au cédez le passage, au feu ou devant des piétons, une ligne blanche peinte en travers de ta voie fixe l’endroit exact. Trait plein ou pointillés, large ou fin : chaque dessin a sa règle.

Quelles lignes trouve-t-on en travers de la route ?

Définition. Une ligne transversale est une marque blanche tracée en travers de la chaussée. Elle fixe l’endroit où tu t’arrêtes, ou celui où tu dois être prêt à t’arrêter. L’arrêté du 24 novembre 1967, qui encadre la signalisation routière, en décrit cinq.

 Ligne | Son dessin | Ce qu’elle t’impose |

 Stop | continue, 50 cm de large | arrêt à la ligne, puis céder le passage |

 Cédez le passage | discontinue, 50 cm de large, traits et vides de 50 cm | céder le passage, arrêt seulement si besoin |

 Effet des feux | pointillés de 15 cm de large | arrêt quand le feu l’impose |

 Effet des passages pour piétons | pointillés de 15 cm, 2 à 5 m avant le passage | arrêt, le cas échéant, pour bien voir les piétons |

 Effet d’alternat | pointillés de 15 cm, en amont ou au plus tard au droit du support du panneau B15 (« Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse ») | arrêt s’il faut laisser passer la circulation d’en face |

Le marquage au sol n’est pas obligatoire partout. Mais les lignes qui complètent un panneau STOP ou un cédez le passage doivent en principe être tracées, tout comme la ligne d’effet des feux dans certains cas. Pour guider certains usagers dans un carrefour, on peut aussi tracer des lignes de guidage en pointillés. Dans un carrefour complexe, notamment quand des transports en commun le traversent, ce sont des pointillés doublés d’un trait continu.

 À l’entrée d’un carrefour, une large ligne en pointillés barre ta voie. Elle accompagne :

Au stop, où t’arrêtes-tu, et que fais-tu ensuite ?

Tu t’immobilises à la ligne continue, sans la franchir : elle est tracée à l’endroit où tu dois marquer l’arrêt. Ensuite, tu cèdes le passage aux véhicules de l’autre route, et tu ne t’engages que si tu peux le faire sans danger. L’arrêt est obligatoire même si personne n’arrive.

Le panneau STOP, l’AB4, est octogonal, à fond rouge, avec l’inscription STOP en lettres blanches. Le code ne chiffre pas la durée de l’arrêt. Il impose de marquer un temps d’arrêt : ton véhicule doit être immobilisé, rouler au pas ne suffit pas.

Une large ligne continue en travers de ta voie, c’est toujours celle d’un stop : elle est tracée à la limite où les conducteurs doivent marquer l’arrêt. Si un camion cache le panneau, elle t’indique donc quand même où t’arrêter. À l’inverse, une ligne effacée ne supprime pas le stop : c’est le panneau AB4 qui impose l’arrêt, et tu t’arrêtes à la limite de la chaussée abordée.

Piège classique. S’arrêter à la ligne puis repartir aussitôt, sans regarder, ne vaut pas un stop. Le code impose deux temps : l’arrêt à la limite de la chaussée abordée, puis la priorité laissée aux véhicules de l’autre route.

À l’examen. Un triangle pointe en bas, avec un panonceau STOP et une distance, c’est le panneau AB5 : il annonce un stop, pas un cédez le passage. Hors agglomération, il est toujours posé, en général à 150 m environ de l’intersection.

Au cédez le passage, es-tu obligé de t’arrêter ?

Définition. La ligne de cédez le passage est une ligne discontinue de 50 cm de large, faite de traits de 50 cm et de vides de 50 cm. Elle est tracée à la limite où tu dois céder le passage. L’arrêt n’y est pas obligatoire : tu cèdes le passage, et tu t’arrêtes si c’est nécessaire pour laisser passer les véhicules de l’autre route ou pour t’engager sans danger.

Son panneau, l’AB3a, est un triangle pointe en bas, bordé de rouge. Il t’oblige à laisser passer ceux de l’autre route, sans t’imposer l’arrêt. Hors agglomération, l’AB3b, même triangle avec un panonceau de distance, l’annonce en général à 150 m environ.

Tu retrouves cette ligne à chaque entrée de carrefour à sens giratoire : celui qui entre cède le passage à ceux qui circulent déjà sur l’anneau.

Aide-mémoire. Ligne continue large et panneau AB4 : arrêt obligatoire à la ligne, même sur une route vide, puis tu cèdes le passage. Pointillés larges et panneau AB3a : tu cèdes le passage, sans arrêt obligatoire. Dans les deux cas, ne pas respecter la règle est une contravention de 4e classe : 4 points en moins, 135 € d’amende forfaitaire, et une suspension du permis possible jusqu’à 3 ans.

 Cédez le passage à l’entrée d’une route prioritaire. À gauche comme à droite, la route est dégagée et tu vois loin. Tu :

Au feu rouge, quelle ligne fixe ton arrêt ?

Au rouge, fixe ou clignotant, le code impose l’arrêt absolu. Tu t’arrêtes avant la ligne d’effet du feu, des pointillés fins de 15 cm de large. Sans ligne au sol, tu t’arrêtes avant le passage pour piétons s’il précède le feu ; dans les autres cas (pas de passage, ou passage situé après le feu), à l’aplomb du feu.

Cette ligne est discontinue et bien plus fine que celle du stop : 15 cm contre 50 cm. Des rectangles lumineux blancs, allumés à l’orange et au rouge, peuvent la remplacer. Franchir la limite au rouge est puni comme un stop non respecté : 4 points, la même amende et la même suspension possible du permis. Le reste est dans la leçon sur les feux tricolores.

Au vert, regarde aussi ce qui se passe après le carrefour. Tu ne dois t’engager dans une intersection que si ton véhicule ne risque pas d’y être immobilisé et d’empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. Si la file est bloquée de l’autre côté, tu attends donc avant le carrefour, même avec le feu vert. Ne pas respecter cette règle est une contravention de 4e classe.

Deux lignes au même feu : le sas vélo

Au sas vélo, deux lignes d’effet se suivent à 3 à 5 m d’écart, avec un vélo peint entre elles. La ligne de devant sert aux cycles, aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cyclomobiles légers et, si l’autorité de police l’a permis, aux cyclomoteurs. Celle de derrière sert à ta voiture. Même au vert, tu n’entres pas dans le sas si tu risques d’y rester bloqué : contravention de 2e classe.

Piège classique. Un sas vide n’est pas une place libre. Au feu rouge, ta voiture s’arrête avant la ligne de derrière, celle des autres véhicules, même si aucun cycliste n’attend. L’espace entre les deux lignes est prévu pour les cycles et les engins assimilés.

À quoi reconnais-tu un passage pour piétons ?

Définition. Un passage pour piétons est formé de bandes blanches de 50 cm de large, peintes parallèlement à l’axe de la chaussée. Il te signale deux obligations : céder le passage aux piétons qui s’y engagent, et ne jamais t’y arrêter ni y stationner.

Les bandes sont espacées de 50 à 80 cm et mesurent au moins 2,50 m de long en ville. Une signalisation lumineuse blanche, posée au sol aux deux extrémités de chaque bande, peut les renforcer. Elle s’allume quand le feu piéton passe au vert, ou quand un piéton est détecté s’il n’y a pas de feu piéton. Dans les autres cas, elle reste éteinte.

Le panneau de danger A13b, un triangle, annonce le passage à l’avance ; en rase campagne, il est toujours posé. Le panneau carré à fond bleu C20a se place au passage lui-même, et seulement si les bandes sont peintes.

Une ligne fine en pointillés peut être peinte 2 à 5 m avant les bandes. Si un piéton traverse ou s’apprête à le faire, c’est là que tu t’arrêtes, pour garder une bonne visibilité entre lui et toi. Les rectangles peints de cette ligne peuvent être remplacés par des rectangles lumineux blancs, qui s’allument quand un piéton est détecté et s’éteignent après son passage.

Un piéton veut traverser : que te demande le code ?

Tu lui cèdes le passage, au besoin en t’arrêtant, dès qu’il s’engage régulièrement dans la traversée ou montre clairement qu’il va le faire. Pas besoin qu’il ait posé le pied sur les bandes. Refuser cette priorité coûte 6 points, et le juge peut suspendre le permis jusqu’à 3 ans.

En approchant d’un passage, tu ne dépasses un véhicule qu’après t’être assuré qu’aucun piéton n’y est engagé : une voiture arrêtée devant les bandes peut cacher quelqu’un qui traverse. Le détail des règles est dans la leçon consacrée aux piétons.

 Un piéton regarde la circulation, puis avance d’un pas vers la chaussée, juste devant le passage. Il n’a pas encore posé le pied sur les bandes. Tu :

Peux-tu t’arrêter sur un passage pour piétons, ou juste avant ?

Non. Sur le passage, l’arrêt et le stationnement sont très gênants, quel que soit le véhicule. Dans les 5 m qui le précèdent, dans ton sens de circulation, ils le sont aussi pour les véhicules à moteur, sauf sur un emplacement marqué à cet effet.

Vélos, vélos à assistance électrique, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomobiles légers échappent à la règle des 5 m. Sur le passage comme dans ces 5 m, l’infraction est une contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. Le texte ne prévoit pas de retrait de points, mais la fourrière est possible si le conducteur est absent ou refuse de partir.

Piège classique. « Je ne fais que déposer un passager. » Faire descendre quelqu’un, conducteur au volant, c’est un arrêt au sens du code. Sur le passage pour piétons, et en véhicule à moteur dans les 5 m qui le précèdent, cet arrêt reste interdit : 135 € d’amende forfaitaire.

Trait plein, tu t’arrêtes. Pointillés larges, tu cèdes. Pointillés fins, ils fixent ton arrêt au feu ou devant les piétons. Bandes blanches, tu laisses passer et tu ne t’arrêtes jamais dessus. Le sprint de révision reprend ces règles en cartes, et le quiz te met en situation.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : articles R. 415-6 (stop), R. 415-7 (cédez le passage), R. 415-10 (carrefour à sens giratoire) et R. 414-5 (dépassement à l’approche d’un passage pour piétons), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 412-30 (feu rouge et ligne d’arrêt), version du décret n° 2019-1328 du 09/12/2019
Code de la route, même copie : articles R. 415-15 (deux lignes d’arrêt aux feux) et R. 415-2 (engagement dans une intersection, alinéa 1, et espace entre les deux lignes d’arrêt, alinéa 2), version du décret n° 2022-31 du 14/01/2022 ; article R. 415-11 (priorité aux piétons), version du décret n° 2018-795 du 17/09/2018
Code de la route, même copie : article R. 417-11 (arrêt et stationnement très gênants, 5 m avant un passage pour piétons), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023 ; article R. 110-2 (définition de l’arrêt), version du décret n° 2022-635 du 22/04/2022
Code de procédure pénale, article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 8 (marques sur chaussées, en vigueur depuis le 24/03/2024), article 7 (ligne d’effet des feux, depuis le 24/03/2024), article 2-1 (panonceau STOP M5, depuis le 24/03/2024), article 3-1 (panneaux AB3a, AB3b, AB4 et AB5, depuis le 23/12/2011), article 3 (panneau A13b, depuis le 10/01/2019), article 4 (panneau B15, depuis le 24/03/2024), article 5 (panneau C20a, depuis le 08/09/2025)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7e partie, marques sur chaussées (version consolidée du 04/04/2025) : articles 113, 113-1, 117-1, 118 et 118-1
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3e partie, intersections et régimes de priorité (version consolidée du 09/01/2019) : articles 42-2, 42-6 et 42-10 ; 2e partie, signalisation de danger (version consolidée du 13/06/2022) : article 40 ; 5e partie, signalisation d’indication (version consolidée du 04/09/2025) : article 72-1

## Flèche de rabattement, zébras, damier, balise : les autres messages de la route

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/fleches-zebras-balises/
Chapitre 3 : Les marques sur la chaussée
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Une flèche de rabattement t’oblige à rejoindre la voie du côté qu’elle montre : une ligne continue ou une voie en moins arrive.

 Une flèche directionnelle t’impose la direction de ta voie : choisis-la avant le carrefour.

 Les zébras couvrent une zone non circulée, le plus souvent bordée d’une ligne continue : tu n’y roules pas et tu ne t’y arrêtes pas.

 Hors chantier, le jaune au sol parle d’arrêt et de stationnement ; le zigzag jaune marque un arrêt de bus.

 Les balises J guident ta trajectoire : virage (J1, J4), intersection (J3), passage à niveau (J10).

 Comment les reconnaître de loin, et les pièges des photos de l’épreuve : c’est juste en dessous.

Le sol et le bord de la route te parlent aussi. Flèche peinte, bandes obliques, poteau à bande rouge : chacun te donne un ordre ou une information, et le code t’oblige à respecter la signalisation, au sol comme sur les panneaux.

Trois flèches obliques sur ta voie : que t’annoncent-elles ?

Définition. La flèche de rabattement est une flèche blanche oblique, légèrement incurvée, peinte sur la chaussée. Elle signale aux conducteurs qui roulent dans son sens qu’ils doivent emprunter la ou les voies situées du côté qu’elle indique.

Les flèches au sol forment deux familles : les flèches de rabattement et les flèches directionnelles. Les flèches de rabattement complètent la ligne d’annonce, une ligne à traits serrés qui t’avertit qu’une ligne continue arrive. En dehors des villes, sur une route à deux voies, toute ligne continue au milieu de la chaussée est précédée d’une ligne d’annonce complétée par des flèches de rabattement ; en ville, la ligne d’annonce peut se passer de flèches si les vitesses d’approche sont faibles. La flèche est posée à cheval sur la ligne d’annonce, au milieu de la chaussée : si tu dépasses, tu reviens à droite. Sur une route à trois voies ou plus, ou sur autoroute, elle est peinte dans la voie qui disparaît, presque toujours celle de gauche.

Ces flèches vont normalement par trois, de plus en plus rapprochées : plus l’écart diminue, plus la ligne continue ou la fin de la voie est proche.

Tu ne lances donc pas un dépassement que tu ne pourrais pas finir avant la ligne continue : le code exige de pouvoir reprendre ta place sans gêner la circulation, sous peine d’une amende de 4e classe et de 3 points. Clignotant, puis rabattement en douceur.

 Tu viens de déboîter pour dépasser un camion. Trois flèches obliques apparaissent sur la ligne du milieu, pointées vers la droite. Elles te disent…

Flèche directionnelle : peux-tu changer d’avis au dernier moment ?

La flèche directionnelle est peinte au milieu d’une voie, en général avant une intersection. Elle t’impose sa direction, ou l’une des deux si elle a deux branches. Tu dois la respecter, comme toute indication de la signalisation : sinon, c’est en règle générale une amende de 2e classe.

Chaque flèche est en principe répétée trois fois dans sa voie, la dernière au plus près du point où ta voie se sépare des autres. Un panneau C24b « voies affectées » peut t’annoncer la répartition des voies. Avant la dernière flèche, la ligne entre deux voies peut devenir continue : tu ne changes plus de voie.

Piège classique. Tu es dans la voie « tout droit » et tu t’aperçois que tu voulais tourner à droite. Tu suis la flèche de ta voie et tu corriges ton trajet plus loin, sans couper les voies au dernier moment. Un détour coûte quelques minutes, une queue de poisson peut finir en accident.

Zébras : pourquoi cette zone n’est-elle jamais une voie ?

Définition. Les zébras, que l’instruction sur la signalisation appelle des hachures, sont des bandes blanches obliques peintes dans une zone non circulée, c’est-à-dire une partie de la chaussée qui n’est pas faite pour circuler. Cette zone est normalement entourée de lignes continues qui en marquent la limite.

Tu les trouves avant un îlot, entre deux sens de circulation, là où deux voies se séparent ou se rejoignent, comme au début d’une bretelle de sortie, et là où la bande d’arrêt d’urgence disparaît. Leurs bandes te ramènent vers ta voie ; là où deux voies se séparent, elles forment des chevrons pointés vers toi.

Dans le langage courant, on dit aussi « zébras » pour le passage pour piétons. Cette marque est différente : ses bandes sont parallèles à l’axe de la chaussée, tu dois y céder le passage aux piétons engagés dans les conditions prévues par le code, et tout arrêt ou stationnement y est interdit.

Retiens aussi la règle des lignes continues qui séparent les sens ou les voies : elles ne se franchissent pas et ne se chevauchent pas. Amende de 4e classe, 3 points retirés pour une ligne franchie, 1 point pour une ligne chevauchée. Seule exception : pour dépasser un cycle, un cyclomobile léger ou un engin de déplacement personnel motorisé, le chevauchement est permis dans les conditions de l’article R. 414-4.

Piège classique. Une file s’étire avant la sortie et les zébras, juste à côté, paraissent libres. Tu restes dans ta voie jusqu’à la sortie : la zone qu’ils couvrent n’est pas faite pour circuler, donc tu n’y roules pas pour remonter la file et tu ne t’y arrêtes pas pour te glisser dans la sortie.

 Bouchon avant une sortie d’autoroute. Les zébras qui longent la bretelle sont vides. Tu…

Lignes jaunes, zigzag, damier : où n’as-tu pas le droit de t’arrêter ?

Définitions. L’arrêt est une immobilisation momentanée, le temps de faire monter ou descendre des personnes ou de charger ou décharger le véhicule, le conducteur restant aux commandes ou à proximité pour pouvoir le déplacer. Le stationnement est toute autre immobilisation du véhicule sur la route.

Les marques au sol sont blanches, avec quelques exceptions. Les jaunes, hors chantier, parlent d’arrêt et de stationnement : interdictions d’arrêt ou de stationnement, arrêts d’autobus, livraisons. Dans une zone bleue, les lignes de stationnement peuvent être bleues.

 Marque au sol | 
 Ce qu’elle t’impose |

 Ligne jaune continue, sur la bordure du trottoir ou au bord de la chaussée | 
 arrêt et stationnement interdits |

 Ligne jaune discontinue, au même endroit | 
 stationnement interdit, mais pas l’arrêt |

 Ligne jaune en zigzag | 
 arrêt de bus : arrêt interdit aux autres véhicules pendant la période où circulent les autobus |

 Ligne jaune discontinue, mot LIVRAISON et croix jaune | 
 place réservée aux livraisons, les jours ouvrables de 7 h à 20 h sauf autres horaires indiqués |

 Damier rouge et blanc | 
 voie de détresse, réservée aux véhicules privés de freinage : arrêt et stationnement interdits |

T’arrêter sur l’emplacement d’arrêt des autobus est gênant : amende de 2e classe. Le damier blanc, lui, montre dans un carrefour le passage d’une voie réservée aux transports en commun : il t’informe, sans changer les règles de priorité.

À l’examen. Le long du trottoir, regarde la couleur puis le trait. Jaune continu : tu ne t’arrêtes pas. Jaune discontinu : tu ne stationnes pas. Zigzag jaune : arrêt de bus.

 Les bus circulent. Tu veux déposer un ami, et le bord de la chaussée porte une ligne jaune en zigzag. Tu…

Mots, chiffres, vélos peints : que te demande le sol ?

Les inscriptions peintes sur la chaussée (BUS, STOP, un nombre) donnent des indications utiles, mais elles ne servent en principe que de complément à un panneau. Le mot BUS ou TRAM marque une voie réservée aux transports en commun : tu n’y circules pas, sauf si le panneau de la voie t’y autorise (certaines voies de bus s’ouvrent aux taxis, par exemple). PAYANT signale des places de stationnement payantes ; TAXI, VELO ou MOTO, écrit sur des places délimitées, les réserve aux taxis, aux cycles ou aux motocyclettes et cyclomoteurs. Des triangles blancs, peints sur un ralentisseur, signalent un aménagement à franchir à faible vitesse.

Un nombre étiré et entouré d’une ellipse rappelle une vitesse maximale autorisée, en complément des panneaux. Il y a deux exceptions. Dans une zone à circulation apaisée comme la zone 30, ces inscriptions peuvent servir seules de rappel. Et quand une ville abaisse la vitesse sur toute son agglomération, un 50 peint ainsi peut se passer de panneau sur les voies où la vitesse reste à 50 km/h.

Une bande cyclable, bordée de tirets longs et souvent marquée d’un vélo, est une voie réservée aux cycles, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés. En voiture, tu n’y roules pas, et t’y arrêter ou y stationner est très gênant : amende de 4e classe.

Au feu, le sas vélo est une zone marquée de vélos peints, entre deux lignes d’arrêt : tu rencontres d’abord la ligne arrière, tracée de 3 à 5 mètres avant la ligne côté feu. Le code permet de prévoir deux lignes d’arrêt distinctes, l’une pour les cycles, les cyclomobiles légers et les engins de déplacement personnel motorisés, l’autre pour les autres véhicules. En voiture, tu t’arrêtes à la première ligne que tu rencontres, avant le sas. Au feu rouge, l’arrêt se fait en respectant la limite de la ligne d’arrêt : sinon, amende de 4e classe et 4 points retirés.

Poteaux blancs, chevrons, bandes rouges : que te signalent les balises ?

Les balises de type J, plantées au bord de la chaussée ou sur un îlot, guident ta trajectoire ou te signalent un risque précis :

 J1 : poteau blanc à bande réfléchissante, à l’extérieur d’un virage peu visible ;

 J4 : chevrons blancs sur fond bleu, pour renforcer l’alerte d’un virage ;

 J6 : délinéateur à bande noire, des deux côtés de la route, jamais sur autoroute ;

 J3 : poteau blanc à bande rouge, à chaque angle d’une intersection ;

 J5 : flèche blanche coudée vers le bas à droite, sur fond bleu, au nez d’un îlot séparateur ;

 J10 : bandes rouges obliques avant un passage à niveau : trois sur le support du panneau A7 ou A8, deux quand il reste les deux tiers de la distance, une seule pour le dernier tiers ;

 J11 : balise blanche qui renforce une ligne continue ;

 J13 : bandes bleues et blanches devant un obstacle à moins de 1 m de la surface revêtue ;

 J14a : deux flèches blanches sur fond vert, sur les zébras où deux voies se séparent.

Devant des J1 ou des J4, tu ralentis avant le virage : le code impose de réduire sa vitesse dans les virages.

Devant une J5, tu passes à droite de l’îlot : un terre-plein qui fait obstacle sur la chaussée se contourne par la droite, sauf dispositions différentes prises par l’autorité de police.

À l’examen. La balise J3 t’annonce une intersection. Elle ne dit rien de la priorité : on la pose quel que soit le régime de priorité, même à un carrefour à priorité à droite. Cherche le panneau ; sans panneau, c’est en principe la priorité à droite.

 Une balise blanche, au bord de la route, ne porte plus qu’une bande rouge oblique. Le passage à niveau est…

Aide-mémoire. Du blanc pour guider : J1, J11. Du rouge pour un carrefour ou un passage à niveau : J3, J10. Du bleu pour un virage, un îlot ou un obstacle : J4, J5, J13. Du vert là où deux voies se séparent : J14a. Une bande noire : J6.

Rabattement, direction, zébras, jaune, sas et balises : tu sais lire ce que la route te dit sans panneau. Revois chaque marque dans le sprint de révision, puis lance le quiz d’entraînement.

Références du cours
Code de la route, articles R. 110-2 (arrêt, stationnement, bande cyclable), R. 411-25 et R. 411-26 (respect des indications de la signalisation), R. 412-7 (voies réservées), R. 412-10 (avertir d’un changement de direction), R. 412-19 (lignes continues), R. 412-27 (obstacle contourné par la droite), R. 412-30 (arrêt au feu rouge à la limite de la ligne d’arrêt), R. 413-17 (vitesse réduite dans les virages), R. 414-4 (conditions du dépassement et sanction), R. 415-15 (ligne d’arrêt distincte pour les cyclistes), R. 415-5 (priorité à droite), R. 417-10 et R. 417-11 (arrêt et stationnement gênants ou très gênants), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 3 (balises des passages à niveau), 5 (panneau C24b), 6-1 (balises de type J) et 8 (marques sur chaussées et leurs couleurs), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7e partie « Marques sur chaussées » (version consolidée du 04/04/2025), articles 113, 113-1, 114-3, 114-4, 115-3 (flèches de rabattement et directionnelles), 117-2 (hachures et îlots), 118-1 (marques pour les cycles, sas vélo), 118-2 (stationnement), 118-3 (transports en commun, zigzag, damier blanc), 118-7 (inscriptions sur chaussée) et 118-10 (voie de détresse) ; 4e partie (version consolidée du 13/06/2022), article 55-3 (arrêt et stationnement interdits, panneau B6d et ligne jaune continue) ; 2e partie (version consolidée du 13/06/2022), article 34 (balises J10 des passages à niveau) ; 1re partie (version consolidée du 04/09/2025), article 9-2 (balises)

## Un piéton veut traverser : pourquoi tu t'arrêtes, et ce que coûte un refus (6 points)

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/priorite-aux-pietons/
Chapitre 4 : Partager la route
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Un piéton s’engage régulièrement pour traverser, ou montre clairement qu’il va le faire : tu lui cèdes le passage, au besoin en t’arrêtant, même quand tu tournes.

 En zone de rencontre et en aire piétonne, le piéton passe avant les véhicules partout, même loin d’un passage peint.

 À l’approche d’un passage pour piétons, tu ne dépasses personne tant que tu n’es pas sûr qu’aucun piéton n’y est engagé.

 En voiture, aucun arrêt sur le passage lui-même. Dans les 5 mètres qui le précèdent, aucun non plus, sauf sur une place marquée au sol.

 Refuser le passage à un piéton : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire et 6 points retirés.

 Les trois cas où tu t’arrêtes, ce que le piéton doit faire de son côté et les pièges du code : tout est juste en dessous.

Face à ta voiture, un piéton n’a ni carrosserie, ni ceinture, ni airbag. Tout dépend de ta capacité à t’arrêter. Le code en tire une règle nette : dès qu’il traverse, ou qu’il s’apprête à le faire, il passe avant toi. L’oubli coûte 6 points, le plus gros retrait prévu pour une contravention.

Quand dois-tu laisser passer un piéton ?

Définition. Le code t’oblige à céder le passage, au besoin en t’arrêtant, à trois piétons : celui qui s’engage régulièrement dans la traversée d’une chaussée, celui qui manifeste clairement l’intention de le faire, et celui qui circule dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. Ralentir ne suffit pas toujours : si c’est nécessaire, tu t’arrêtes.

Piège classique. « Il n’est pas encore sur le passage, je peux passer. » Non. Arrêté au bord du trottoir, tourné vers la chaussée, le piéton prêt à traverser manifeste son intention : tu lui cèdes déjà le passage, en t’arrêtant s’il le faut.

 Une jeune femme attend au bord du trottoir, devant les bandes blanches, les yeux tournés vers ta voiture. Elle n’a pas encore avancé. Tu…

La priorité ne dépend pas des bandes blanches : le code vise la traversée d’une chaussée, quel que soit l’endroit. Si le piéton est en faute, parce que son feu est rouge ou qu’il traverse à 30 m d’un passage, tu ne passes pas en force : le code te demande une prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables, et tu réduis ta vitesse en le croisant.

Le cas arrive à chaque carrefour. Tu tournes, à droite ou à gauche, et un piéton traverse la rue où tu entres. Même si ton feu est vert, s’il s’est engagé au vert pour les piétons, tu le laisses finir sa traversée, au besoin en t’arrêtant. Sans feux, la règle est la même : le piéton qui s’engage régulièrement dans la traversée de cette rue passe avant toi. À un carrefour à feux, l’instruction sur la signalisation permet de poser un triangle A13b avant le passage quand les conducteurs qui tournent le voient mal.

À l’approche d’un passage pour piétons, que changes-tu dans ta conduite ?

Tu le repères tôt. En rase campagne, l’instruction sur la signalisation prévoit toujours un triangle A13b pour l’annoncer : comme tout panneau de danger, il appelle une vigilance spéciale et un ralentissement adapté. Au passage lui-même, un carré bleu C20a peut le signaler, mais seulement si les bandes sont peintes.

Tu sais aussi où t’arrêter. Une ligne fine en pointillés est parfois tracée entre 2 et 5 m avant les bandes. Si un piéton traverse ou va le faire, ta voiture s’immobilise là : toi et lui restez bien visibles l’un pour l’autre. Le dessin exact des bandes et de cette ligne est dans la leçon sur les lignes en travers de la route.

Enfin, tu ne doubles qu’à coup sûr. À l’approche d’un passage, tu ne dépasses un véhicule qu’après t’être assuré qu’aucun piéton n’y est engagé : une voiture qui ralentit devant les bandes le fait peut-être pour quelqu’un que sa carrosserie te cache.

À l’examen. La voiture qui te précède freine avant un passage pour piétons, et tu as la place de la doubler. Tu restes derrière tant que tu n’es pas certain que personne n’est engagé sur les bandes. Doubler trop tôt est une contravention de 4e classe.

 Route à double sens. La camionnette devant toi s’arrête juste avant un passage pour piétons. La voie d’en face est libre. Tu…

Peux-tu t’arrêter sur un passage pour piétons, ou juste avant ?

Non. Sur le passage, tout arrêt ou stationnement est interdit par l’arrêté sur la signalisation, et très gênant pour le code. En voiture, ils le sont aussi sur les 5 mètres qui le précèdent dans le sens de la circulation, sauf sur un emplacement marqué au sol à cet effet. T’arrêter ou te garer sur le trottoir est aussi très gênant.

Même réflexe au feu rouge. Quand aucune ligne d’arrêt n’est peinte et que le passage pour piétons précède le feu, tu t’arrêtes avant le passage, jamais dessus.

Piège classique. « Trente secondes, le temps que mon passager descende. » Laisser descendre quelqu’un en restant aux commandes, c’est un arrêt pour le code. Sur les bandes blanches, même très court, il est très gênant : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. Si tu es absent, ou si tu refuses de partir quand un agent te le demande, la fourrière est possible.

Pourquoi ralentir dès que des piétons sont tout près ?

Parce qu’un piéton change de direction en un pas, et qu’il ne t’a pas toujours vu. Le code te demande une prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables. Il t’impose de réduire ta vitesse quand tu croises ou dépasses des piétons, y compris ceux qui viennent de descendre d’un véhicule.

Les exemples officiels de l’épreuve en montrent deux. Un piéton se tient entre deux voitures garées, prêt à traverser, sans regarder vers toi : rien ne prouve qu’il t’a vu, tu redoubles d’attention. Des passagers descendent d’un bus arrêté : ils peuvent traverser. Tu ralentis et tu places ton pied devant la pédale de frein, pour réagir plus vite s’il faut t’arrêter.

Le code le précise pour les transports en commun : tu réduis ta vitesse en croisant ou en dépassant un véhicule de transport en commun, ou un véhicule de transport d’enfants muni de sa signalisation spéciale, au moment où les voyageurs montent ou descendent.

Le triangle A13a, lui, annonce un endroit fréquenté par les enfants : même réflexe, vigilance spéciale et vitesse adaptée.

Pour dépasser un piéton au bord de la chaussée, tu t’écartes d’au moins 1 m en agglomération, 1,50 m hors agglomération ; sinon, tu restes derrière lui. Le frôler te coûte 3 points.

Aide-mémoire. Dépasser un piéton : 1 m d’écart au moins en agglomération, 1,50 m hors agglomération. Tu réduis ta vitesse en croisant ou dépassant des piétons, et près d’un bus ou d’un véhicule de transport d’enfants signalé pendant que les voyageurs montent ou descendent.

Zone de rencontre, aire piétonne : le piéton y passe-t-il toujours en premier ?

Définition. Une zone de rencontre regroupe des voies d’agglomération ouvertes à tous : les piétons peuvent marcher sur la chaussée sans y stationner, et ils sont prioritaires sur les véhicules, limités à 20 km/h. Une aire piétonne est affectée aux piétons : seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone y sont autorisés, à l’allure du pas, et les piétons passent avant eux. Les cyclistes et les engins de déplacement personnel motorisés y sont aussi admis, à l’allure du pas et sans gêner les piétons, sauf décision locale contraire.

Oui, partout. L’entrée est signalée par un panneau à fond bleu : B52 pour une zone de rencontre, avec une limitation à 20 dessinée dessus, B54 pour une aire piétonne. La sortie peut être marquée par le même panneau barré de rouge, B53 ou B55. Ces zones, et la zone 30, ont leur propre leçon.

Deux règles de traversée du piéton ne s’y appliquent pas : il n’a pas à utiliser un passage situé à moins de 50 m, ni à traverser tout droit, perpendiculairement à la route. Il peut marcher sur la chaussée ou la couper en biais, et tu le laisses passer, bandes blanches ou pas. Un feu pour piétons, s’il y en a un, reste à respecter. En zone de rencontre, le code lui fixe une limite : ne pas gêner les véhicules en stationnant sur la chaussée.

 Zone de rencontre. Un homme traverse en diagonale, loin de tout passage peint. Il est en faute ?

Qui compte comme piéton, et quelles règles doit-il suivre ?

Définition. Sont assimilés aux piétons ceux qui poussent une poussette ou un autre petit véhicule sans moteur, ceux qui conduisent à la main un vélo, un cyclomoteur ou un engin de déplacement personnel motorisé comme une trottinette électrique, et les personnes en fauteuil roulant, qu’elles le fassent avancer elles-mêmes ou qu’il roule à l’allure du pas. Pour un vélo, un cyclomoteur ou un engin motorisé, cela ne vaut que s’il est conduit à la main.

L’enfant de moins de 8 ans qui roule à vélo sur le trottoir n’est pas un piéton : le code l’y autorise, à l’allure du pas et sans gêner les piétons, sauf interdiction locale. Une moto poussée à la main n’est pas dans cette liste : le code tolère les deux-roues conduits à la main sur la chaussée, avec les règles du piéton.

Le piéton a aussi ses règles. Depuis 2023, une dizaine de questions du code te mettent à la place d’un autre usager, dont le piéton. Il doit :

 marcher sur le trottoir ou l’accotement s’il en existe un praticable, sauf avec des objets encombrants qui causeraient une gêne importante aux autres piétons ; une personne en fauteuil roulant peut dans tous les cas circuler sur la chaussée ;

 sinon, se tenir près d’un bord de la chaussée ; hors agglomération, près du bord gauche dans son sens de marche (donc face aux véhicules sur une route à double sens), sauf si cela compromet sa sécurité ou en cas de circonstances particulières ;

 utiliser le passage pour piétons s’il y en a un à moins de 50 m ;

 hors intersection, traverser perpendiculairement, en tenant compte de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules ;

 à une intersection sans passage à proximité, emprunter la partie de la chaussée qui prolonge le trottoir ;

 ne s’engager qu’au vert quand un feu règle la traversée.

S’il enfreint ces règles, il commet une contravention de 1re classe : 4 € d’amende forfaitaire. Le panneau B9a lui interdit l’accès, et l’autoroute lui est toujours fermée ; y marcher est puni de la même amende.

Piège classique. Hors agglomération, la personne qui pousse son vélo, son cyclomoteur ou sa moto à la main ne marche pas à gauche comme les autres piétons : le code lui impose le bord droit, dans le sens de sa marche. Même règle pour la personne en fauteuil roulant.

Que coûte un refus de priorité à un piéton ?

C’est une contravention de 4e classe : 6 points retirés de plein droit, et le juge peut suspendre ton permis. Compare avec la faute d’un piéton :

 Sanction | 
 Toi, si tu ne laisses pas passer un piéton | 
 Le piéton qui ne respecte pas ses règles |

 Infraction | 
 contravention de 4e classe | 
 contravention de 1re classe |

 Amende forfaitaire | 
 135 € | 
 4 € |

 Amende la plus haute si un juge est saisi | 
 750 € | 
 38 € |

 Points du permis | 
 6 points retirés de plein droit | 
 aucun retrait prévu |

 Suspension du permis | 
 possible, jusqu’à 3 ans | 
 aucune prévue |

Six points, c’est le plafond : une contravention ne peut pas retirer plus de la moitié des 12 points d’un permis. Or un permis tout juste obtenu démarre avec 6 points. Une fois l’infraction établie, par exemple quand l’amende est payée, il tombe à zéro et perd sa validité.

À l’examen. Retiens le chiffre : 6 points pour un refus de priorité à un piéton, contre 4 pour un feu rouge grillé. Et pense au jeune conducteur : avec ses 6 points de départ, un seul piéton ignoré suffit à lui faire perdre son permis.

Engagé, prêt à traverser, ou dans une aire piétonne ou une zone de rencontre : le piéton passe avant toi, et l’oubli coûte 6 points. Le sprint de révision ci-dessous te remet ces règles en cartes, puis le quiz d’entraînement te met au volant, et parfois à pied.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 415-11 (priorité des piétons), version du décret n° 2018-795 du 17/09/2018 ; article R. 414-5 (dépassement à l’approche d’un passage pour piétons), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 414-4 (écart latéral pour dépasser un piéton), version du décret n° 2003-536 du 20/06/2003 ; article R. 412-30 (feu rouge et arrêt avant le passage pour piétons), version du décret n° 2019-1328 du 09/12/2019
Code de la route, même copie : articles R. 412-34 (piétons et usagers assimilés, enfant à vélo sur le trottoir, deux-roues conduits à la main), version du décret n° 2025-375 du 24/04/2025 ; R. 412-35 (chaussée, objets encombrants, fauteuil roulant et zone de rencontre), version du décret n° 2008-754 du 30/07/2008 ; R. 412-36 (bord de la chaussée), version du décret n° 2001-251 ; R. 412-37 et R. 412-39 (traversée, passage à moins de 50 m), version du décret n° 2010-1390 du 12/11/2010 ; R. 412-38 (feux pour piétons), version du décret n° 2015-808 du 02/07/2015 ; R. 412-43 (sanction du piéton) et R. 421-2 (autoroutes interdites aux piétons), version du décret n° 2001-251
Code de la route, même copie : articles R. 413-17 (réduire sa vitesse près des piétons, des bus et des véhicules de transport d’enfants) et R. 417-11 (arrêt et stationnement très gênants), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023 ; R. 412-6 (prudence accrue envers les usagers vulnérables), version du décret n° 2008-754 ; R. 110-2 (arrêt, zone de rencontre, aire piétonne), version du décret n° 2022-635 du 22/04/2022 ; R. 311-1 (engin de déplacement personnel motorisé), version du décret n° 2026-652 du 22/07/2026 ; R. 431-9 (cyclistes dans les aires piétonnes), version du décret n° 2015-808 du 02/07/2015 ; R. 412-43-1 (engins de déplacement personnel motorisés dans les aires piétonnes), version du décret n° 2023-848 du 31/08/2023
Code de la route, même copie : articles L. 223-1 (permis à points), version de l’ordonnance n° 2018-207 du 28/03/2018 ; L. 223-2 (plafond du retrait pour une contravention), version de la loi n° 2003-495 du 12/06/2003 ; R. 223-1 (12 points au plus, 6 au départ), version du décret n° 2018-715 du 03/08/2018
Code de procédure pénale, article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026 ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions), version de la loi n° 2005-47 du 26/01/2005, copie codes.droit.org du 26/08/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 3 (panneaux de danger A13a et A13b, en vigueur depuis le 10/01/2019), article 4 (panneaux B9a et B52 à B55, depuis le 24/03/2024), article 5 (panneau C20a, depuis le 08/09/2025), article 8 (passage pour piétons, arrêt et stationnement interdits sur le passage, ligne d’effet, depuis le 24/03/2024)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 2e partie, signalisation de danger (version consolidée du 13/06/2022), article 40 ; 4e partie, signalisation de prescription (version consolidée du 13/06/2022), articles 47, 63-2 et 63-3 ; 5e partie, signalisation d’indication (version consolidée du 04/09/2025), article 72-1 ; 6e partie, feux de circulation permanents (version consolidée du 04/09/2025), article 110-2 (panneau A13b pour les conducteurs qui tournent)
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), questions 2 et 11 ; page « Comment bien réviser le code de la route ? » (banque de questions de 2023), lue le 14/10/2026

## Un mètre en ville, un mètre et demi dehors : comment doubler et laisser passer les vélos et les trottinettes

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Chapitre 4 : Partager la route
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Pour doubler un vélo ou une trottinette : au moins 1 m d’écart en agglomération, 1,5 m hors agglomération. Sinon, 3 points en moins.

 Tu peux chevaucher une ligne continue pour doubler un vélo, jamais la franchir.

 Piste ou bande cyclable : ta voiture n’y roule pas et ne s’y arrête pas. Voie verte : pareil, sauf accès autorisé aux terrains riverains.

 En tournant, tu cèdes le passage aux vélos de la piste cyclable que tu traverses, dans les deux sens.

 Rue limitée à 30 km/h ou moins : double sens pour les vélos et les trottinettes, même en sens unique, sauf décision contraire de l’autorité.

 Trottinette électrique : 14 ans au moins, une seule personne à bord.

 Les panneaux, le feu rouge des vélos, le sas vélo et leurs règles : c’est juste en dessous.

Tu tournes à droite et un vélo arrive à ta hauteur : si tu tournes devant lui, tu risques de le heurter.

Quel écart laisser quand tu doubles un vélo ou une trottinette ?

Définition. Pour dépasser, le code t’interdit de t’approcher à moins de 1 m en agglomération et de 1,5 m hors agglomération d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal. Cet écart latéral se mesure entre ta voiture et l’usager que tu dépasses.

Ces distances sont un minimum, et le code t’impose aussi de réduire ta vitesse en dépassant ou en croisant un cycliste. Mets ton clignotant avant de te déporter. Si une voiture arrive en face et que la place manque, tu restes derrière. En ville, pas de klaxon pour prévenir le cycliste : l’avertisseur n’y est permis qu’en cas de danger immédiat.

À l’examen. Écart non respecté en doublant un cycliste : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire, 750 € au plus devant le juge, 3 points retirés, et une suspension du permis possible, 3 ans au plus.

 En ville, tu suis un cycliste dans une rue étroite. Une voiture arrive en face : pour le doubler maintenant, tu passerais à 50 cm de lui. Tu…

Ligne continue : peux-tu mordre dessus pour doubler un vélo ?

Oui, mais à cheval sur elle seulement. Pour dépasser un cycle, un engin de déplacement personnel motorisé ou un cyclomobile léger, tu peux chevaucher la ligne continue. La franchir, en passant tout entier dans la voie d’en face, reste interdit : 3 points.

 le cycle avance à la seule force musculaire, avec des pédales ou des manivelles ; le cycle à pédalage assisté en reste un : moteur électrique de 0,25 kW au plus, assistance coupée à 25 km/h ou dès que le cycliste arrête de pédaler ;

 l’engin de déplacement personnel motorisé, comme la trottinette électrique, est conçu pour une seule personne, sans place assise (le gyropode peut avoir une selle), et sa vitesse par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h ;

 le cyclomobile léger est conçu pour une seule personne, avec un moteur non thermique, et ne dépasse pas non plus 25 km/h par construction.

Derrière un scooter de 50 cm³, une moto ou un tracteur lent, aucune exception : chevaucher la ligne coûte 1 point, la franchir 3 points.

Piège classique. Chevaucher ne dispense ni de l’écart ni des autres conditions du dépassement : te rabattre sans gêner la circulation, ne pas être toi-même sur le point d’être dépassé, avertir le cycliste. Hors agglomération, si tu ne peux laisser 1,5 m qu’en roulant tout entier dans la voie d’en face, tu attends la fin du trait plein.

Piste, bande, voie verte : où ta voiture n’a-t-elle rien à faire ?

Définition. Une bande cyclable est une voie de la chaussée réservée aux cycles, aux engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques, et aux cyclomobiles légers ; une piste cyclable leur réserve une chaussée entière. Une voie verte est une route réservée aux piétons, aux cavaliers (sauf interdiction de l’autorité) et aux véhicules non motorisés, trottinettes électriques et cyclomobiles légers compris.

Ta voiture n’y roule pas et ne s’y arrête pas, même pour déposer quelqu’un : l’arrêt y est très gênant, 135 € d’amende forfaitaire, et la fourrière est possible. Sur une voie verte, les autres véhicules motorisés ne roulent que si l’autorité les a autorisés à rejoindre un terrain riverain, à la vitesse qu’elle fixe, 30 km/h au plus. Et tu ne franchis ni ne chevauches la ligne de tirets d’une bande, sauf pour quitter la chaussée ou l’aborder.

Garé le long d’une bande ou d’une piste, tu n’ouvres ta portière qu’après t’être assuré qu’aucun cycliste n’arrive : l’ouvrir quand c’est dangereux pour les autres usagers est interdit (contravention de 1re classe, 11 € d’amende forfaitaire).

Le cycliste, lui, n’est obligé de prendre la piste ou la bande que là où le panneau rond bleu B22a l’impose. Sous le carré bleu C113, elle est seulement conseillée : il peut rester sur la chaussée. En agglomération, la trottinette électrique et le cyclomobile léger n’ont pas ce choix : ils doivent circuler sur la bande ou la piste quand elle existe.

 Panneau | 
 Ce qu’il te dit |

 A21, triangle | 
 Des cyclistes peuvent déboucher de droite ou de gauche : ralentis |

 B22a, rond bleu | 
 Piste ou bande obligatoire, réservée aux cycles à deux ou trois roues |

 B40, rond bleu barré de rouge | 
 Fin de cette obligation |

 C113, carré bleu | 
 Piste ou bande conseillée, réservée aux cycles à deux ou trois roues |

 C114, carré bleu barré de rouge | 
 Fin de la piste ou bande conseillée |

 C115, carré bleu | 
 Voie verte, réservée aux piétons et aux véhicules non motorisés : interdite à ta voiture |

 B9b, rond bordé de rouge | 
 Accès interdit aux cycles, aux trottinettes électriques et aux cyclomobiles légers |

 M9v1 ou M9v2, panonceau | 
 Le panneau associé ne vaut pas pour les cyclistes, trottinettes électriques et cyclomobiles légers : sous un sens interdit, des vélos arrivent en face |

En tournant, qui passe d’abord : toi ou le vélo sur la piste ?

Le vélo. Quand tu quittes une route à droite ou à gauche, tu cèdes le passage aux cycles, cyclomoteurs et trottinettes électriques qui roulent sur une piste cyclable traversant la chaussée où tu t’engages, dans un sens comme dans l’autre. À gauche, tu laisses aussi passer les véhicules qui arrivent en face.

Une piste qui longe une route compte comme une voie de cette route : si tu cèdes le passage aux voitures de cette route, tu le cèdes aussi aux vélos de sa piste, sauf décision contraire de l’autorité de police.

Avant de tourner à droite, contrôle ta droite en veillant à l’angle mort (la Sécurité routière donne ce réflexe pour sortir d’un rond-point), mets ton clignotant, puis serre le bord droit de la chaussée, sauf si le virage et la taille de ton véhicule l’empêchent. Un vélo ou une trottinette arrive à ta hauteur ? Laisse-le passer d’abord : en tournant devant lui, tu risques de le heurter, et l’automobiliste doit garantir la sécurité des usagers les plus vulnérables.

À l’examen. Couper la route d’un vélo qui roule sur une piste, en tournant : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. En tournant à gauche, le code y ajoute le retrait de 4 points.

 Tu tournes à droite. Une piste cyclable à double sens traverse la rue où tu t’engages, et un vélo y arrive de ta gauche. Qui passe en premier ?

Pourquoi un vélo peut-il arriver en face dans une rue à sens unique ?

Définition. Dans une rue où la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h ou moins, la chaussée est à double sens pour les cyclistes, les trottinettes électriques et les cyclomobiles légers, même à sens unique pour les voitures, sauf décision contraire de l’autorité de police. Dans l’usage, on parle de « double sens cyclable ».

Cela vaut aussi dans une zone 30 et dans une zone de rencontre, limitée à 20 km/h. Un vélo peut donc arriver en face dans un sens unique : tu le croises à droite, en serrant à droite autant que le permet la présence d’autres usagers, et en réduisant ta vitesse comme pour tout cycliste croisé.

Sous un sens interdit B1, un panonceau M9v1 ou M9v2 dit que l’interdiction ne s’applique pas aux cyclistes, ni aux trottinettes électriques ni aux cyclomobiles légers : des vélos peuvent donc arriver en face.

Piège classique. Le cycliste qui vient en face dans une rue à sens unique de zone 30 n’est pas en infraction, sauf décision contraire de l’autorité.

Au feu rouge, pourquoi un vélo passe-t-il et pas toi ?

Parce qu’il a son propre panonceau. Le M12, petit triangle pointe en bas bordé de rouge, avec un vélo jaune et une ou plusieurs flèches, se pose avec un feu. Au rouge, il laisse les cyclistes, les trottinettes électriques et les cyclomobiles légers franchir la ligne du feu dans le sens des flèches, en cédant le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert.

Piège classique. Le M12 ne vaut que pour les vélos, les trottinettes électriques et les cyclomobiles légers. Le cycliste devant toi passe au rouge ? Toi, tu attends le vert, même pour tourner du même côté que lui.

Sas vélo : où t’arrêtes-tu au feu rouge ?

Certains feux ont deux lignes d’arrêt. La plus proche du feu est celle des vélos, des trottinettes électriques et des cyclomobiles légers. L’autre, tracée 3 à 5 m en amont, est la tienne. L’espace entre les deux est le sas : un vélo y est peint dans l’axe de chaque voie.

Au rouge, tu t’arrêtes derrière la ligne la plus éloignée du feu : le code t’interdit de t’engager dans le sas quand ta voiture risque d’y être immobilisée (contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire).

Vélo, trottinette : quelles règles pour ceux qui les conduisent ?

À vélo :

 sur la chaussée, jamais plus de deux de front, pour un cycle à deux roues sans remorque ni side-car ;

 en file simple dès la chute du jour et chaque fois que la circulation l’exige, notamment quand un véhicule qui veut les doubler annonce son approche, sauf en zone de rencontre, sur voie verte ou en aire piétonne ;

 casque attaché avant 12 ans, conducteur comme passager ; l’adulte qui transporte l’enfant, ou l’accompagne en ayant autorité sur lui, doit s’en assurer (amende de 4e classe) ;

 gilet de haute visibilité hors agglomération, la nuit ou quand la visibilité est insuffisante ;

 sur une route limitée à 50 km/h au plus, le droit de s’écarter des voitures garées de la distance que sa sécurité exige ;

 pour tourner à gauche, le droit de serrer d’abord le bord droit avant de s’engager sur sa gauche : un vélo collé à droite peut donc tourner à gauche ;

 avant 8 ans, le droit de rouler sur le trottoir ou l’accotement, au pas et sans gêner les piétons, sauf décision contraire de l’autorité : pense-y en sortant d’un garage.

En trottinette électrique :

 14 ans au moins, une seule personne à bord ;

 la nuit, ou le jour quand la visibilité est insuffisante : gilet de haute visibilité ou équipement rétroréfléchissant, même en ville ;

 en agglomération, les bandes et pistes cyclables ; sans elles, les routes limitées à 50 km/h au plus (jamais de front), les accotements revêtus ou les aires piétonnes au pas ; le trottoir seulement si l’autorité de police l’a autorisé, au pas ;

 hors agglomération, seulement les voies vertes et les pistes cyclables ; sur décision motivée de l’autorité, une route limitée à 80 km/h au plus, où casque attaché, gilet ou équipement rétroréfléchissant, éclairage complémentaire porté sur soi et feux de position allumés, jour et nuit, deviennent obligatoires ;

 circuler sur la voie publique avec un engin dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h est une contravention de 5e classe.

Les cyclomobiles légers suivent les règles de circulation des trottinettes électriques.

À vélo comme en trottinette électrique :

 la nuit, ou le jour quand la visibilité est insuffisante, un feu avant jaune ou blanc, non éblouissant, et un feu arrière non clignotant ;

 en circulant, pas de téléphone tenu en main ni d’écouteurs, de casque audio ou d’oreillette à l’oreille, sauf appareil correcteur de surdité : 135 € d’amende forfaitaire.

 Deux adolescents de 15 ans partagent une même trottinette électrique sur une piste cyclable. Est-ce permis ?

Aide-mémoire. En tournant à droite, tu serres le bord droit et tu cèdes le passage aux vélos de la piste. Au rouge, tu t’arrêtes avant le sas. Vélo : deux de front, casque avant 12 ans, gilet hors agglomération la nuit. Trottinette : 14 ans, une personne, gilet la nuit, 25 km/h au plus.

Un mètre en ville, un mètre et demi dehors, la piste d’abord quand tu tournes : tu as les réflexes. Passe au sprint de révision juste en dessous, puis au quiz d’entraînement.

Références du cours
Code de la route, articles R. 414-4 (dépassement et écart latéral, version du décret n° 2003-536 du 20 juin 2003), R. 413-17 (vitesse réduite en croisant ou en dépassant des cyclistes, version du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023), R. 412-19 (chevauchement d’une ligne continue, version du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022), R. 412-10, R. 414-1 et R. 416-1, copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 110-2 (bande et piste cyclables, voie verte, zone 30, zone de rencontre, version du décret n° 2022-635 du 22 avril 2022), R. 412-28-1 (double sens pour les cycles, version du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022), R. 411-3-2 (voie verte, accès aux terrains riverains, version du décret n° 2022-635 du 22 avril 2022), R. 412-7, R. 412-23 et R. 417-11 (circulation, arrêt et stationnement sur les voies réservées), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 415-3 (version du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019), R. 415-4 (version du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022, dont le IV sur le cycliste qui tourne à gauche) et R. 415-14 (priorité des cycles sur les pistes cyclables), R. 415-2 et R. 415-15 (sas vélo : deux lignes d’arrêt et espace entre elles, versions du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 311-1 (cycle, cycle à pédalage assisté, engin de déplacement personnel motorisé, cyclomobile léger, version du décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026), R. 412-43-1, R. 412-43-3 et R. 412-43-4 (engins de déplacement personnel motorisés et cyclomobiles légers) et R. 321-4-2, copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 431-1-1 (gilet de haute visibilité), R. 431-1-3 (casque avant 12 ans), R. 431-7 (deux de front, version du décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024), R. 431-9, R. 412-9 et R. 417-7 (ouverture des portières), R. 412-34 (enfants de moins de huit ans à vélo sur le trottoir, version du décret n° 2025-375 du 24 avril 2025), R. 412-6-1 (téléphone tenu en main et dispositif sonore à l’oreille, version du décret n° 2020-605 du 18 mai 2020), R. 313-4 et R. 313-5 (feux des cycles et des engins de déplacement personnel motorisés, versions des décrets n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 et n° 2025-487 du 2 juin 2025), copie codes.droit.org du 12/10/2026 ; Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire) ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux M9v1, M9v2 et M12), 3 (A21), 4 (B1, B9b, B22a, B40) et 5 (C113, C114, C115), version en vigueur au 29/07/2026 ; Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 1re partie, art. 9-1, et 5e partie, art. 75-1 (versions consolidées du 04/09/2025) ; 2e partie, art. 40-7, et 4e partie, art. 58-1 (13/06/2022) ; 7e partie, art. 114-3 (bandes cyclables) et art. 118-1 D (sas pour les cyclistes), version du 04/04/2025
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), questions 9 et 21 ; page « Le téléphone et la conduite » (lue le 16/10/2026, sans date de mise à jour) ; page « Accident de la route » (lue le 16/10/2026, sans date de mise à jour), pour le contrôle de la voie de droite en veillant à l’angle mort à la sortie d’un rond-point

## Casque, gants, phare allumé, inter-files : ce que tu dois savoir des deux-roues à moteur

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/motos-et-scooters/
Chapitre 4 : Partager la route
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Casque homologué et attaché pour le conducteur et le passager d’une moto, d’un scooter ou d’un cyclomoteur : sans casque, 135 € d’amende forfaitaire et 3 points en moins pour le conducteur d’une moto.

 Gants conformes obligatoires pour les deux : 68 € d’amende forfaitaire, et 1 point en moins pour le conducteur si son véhicule exige un permis à points.

 De jour, motos et cyclomoteurs roulent feux de croisement ou de circulation diurne allumés.

 Inter-files : seulement entre les deux voies les plus à gauche, en files ininterrompues, à 50 km/h au plus, 30 km/h si une file est arrêtée.

 Pour doubler un deux-roues : au moins 1 m d’écart en agglomération, 1,5 m hors agglomération.

 Scooter ou moto, gilet, passager, autoroute, trottoir, panneaux et pièges de l’examen : c’est juste en dessous.

Depuis un décret du 9 janvier 2025, une moto a le droit de rouler entre deux files de voitures. Pas partout, ni à n’importe quelle vitesse. Toi, au volant, tu dois savoir où un deux-roues peut surgir, comment le doubler et ce que son conducteur doit porter.

Moto, scooter, cyclomoteur : qu’est-ce qui les distingue pour le code ?

Définition. Le code de la route ne définit pas le scooter. Il connaît le cyclomoteur, à deux ou trois roues : 45 km/h au plus par construction, 50 cm³ au plus pour un moteur à essence, 4 kW au plus. Un deux-roues qui dépasse l’une de ces limites est une motocyclette, avec ou sans side-car. La motocyclette légère reste sous 125 cm³ et 11 kW, avec en plus une limite de puissance par kilo.

Un scooter à deux roues est donc l’un ou l’autre, et sa silhouette ne le dit pas : celui de 50 cm³ qui respecte ces limites est un cyclomoteur, celui de 125 cm³ une motocyclette. Ce classement décide de l’accès à l’autoroute, du droit de rouler entre les files et des panneaux qui visent le véhicule.

 Un scooter à deux roues et à essence, de 125 cm³, pour le code de la route, c’est…

Casque, gants, gilet : que doivent porter le motard et son passager ?

En circulation, le conducteur et le passager d’une moto ou d’un cyclomoteur portent un casque homologué, et ce casque est attaché : posé sur la tête, jugulaire ouverte, il ne suffit pas. Sans casque, l’amende forfaitaire est de 135 € (contravention de 4e classe). Si le conducteur roule sans casque homologué ou sans l’avoir attaché, son deux-roues peut en plus être immobilisé, et le conducteur d’une moto perd 3 points de permis. La règle du casque vaut aussi pour les tricycles et les quadricycles à moteur.

Les gants sont tout aussi obligatoires, pour le conducteur comme pour le passager : des gants conformes aux règles des équipements de protection individuelle. Sans eux, l’amende forfaitaire est de 68 € (contravention de 3e classe), et le conducteur perd 1 point si son véhicule exige un permis à points. Seule exception, pour le casque comme pour les gants : le véhicule réceptionné avec des ceintures de sécurité, quand on les porte ; pour les gants, il doit aussi avoir des portières.

Tout conducteur doit avoir un gilet de haute visibilité. À moto ou en cyclomoteur, il le garde sur lui ou dans un rangement du véhicule, et l’enfile s’il doit quitter son deux-roues immobilisé sur la chaussée ou ses abords après un arrêt d’urgence. Ne pas l’avoir à disposition est une contravention de 1re classe ; ne pas l’enfiler dans ce cas, une de 4e classe. Le triangle de présignalisation, lui, n’est pas exigé sur un deux-roues à moteur.

Le passager voyage sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur : une selle double compte pour deux sièges. Sur un deux-roues, ce siège est muni d’une courroie d’attache, ou bien d’au moins une poignée et de deux repose-pieds. Avant cinq ans, un enfant doit être sur un siège conçu pour lui et muni d’un système de retenue, et le conducteur vérifie que ses pieds ne peuvent pas être entraînés entre les parties fixes et mobiles du véhicule. Ne pas respecter ces règles est une contravention de 2e classe.

Piège classique. Le passager sans casque ne peut pas se cacher derrière le conducteur : il commet lui-même la contravention et reçoit sa propre amende de 135 €. Les points, eux, ne se retirent qu’au conducteur, pour son propre équipement.

 Tu montes derrière un ami sur son scooter. Il te prête un casque, mais tu n’as pas de gants. Tu…

Si tu es témoin d’un accident et qu’un motard est blessé, ne lui retire pas son casque : c’est la consigne de la Sécurité routière. Les autres gestes sont dans la leçon sur les premiers secours.

Pourquoi un deux-roues roule-t-il feux allumés en plein jour ?

Parce qu’un motocycliste peut être peu visible, même en plein jour : des feux allumés l’aident à être repéré. C’est pourquoi, de jour, motocyclettes et cyclomoteurs doivent circuler avec leurs feux de croisement ou leurs feux de circulation diurne allumés. Rouler feux éteints coûte une amende forfaitaire de 35 € (contravention de 2e classe).

À l’examen. Certaines questions de l’ETG t’invitent à analyser une situation du point de vue d’un autre usager, dont le motocycliste. Dans l’explication d’un exemple officiel de la Sécurité routière, on lit que plus tu circules vite, plus ta vision est « en tunnel ». Tu dois donc balayer ton environnement du regard et contrôler régulièrement tes rétroviseurs pour anticiper, par exemple, l’arrivée d’un motocycliste peu visible.

Même vigilance quand tu tournes à gauche : tu cèdes le passage aux véhicules qui arrivent en face sur la route que tu quittes, moto comprise. Lui couper la route est un refus de priorité : 135 € d’amende forfaitaire (contravention de 4e classe) et 4 points.

 Tu veux tourner à gauche. Une moto arrive en face, feu allumé, sur la route que tu quittes. Tu…

Rouler entre les files : quand une moto en a-t-elle le droit ?

Définition. Rouler en inter-files, c’est avancer entre deux files de véhicules qui vont dans le même sens. Le code l’autorise depuis le décret du 9 janvier 2025, aux seuls véhicules d’un mètre de large au plus qui sont des motocyclettes sans side-car ou des tricycles à moteur, et à des conditions précises.

Toutes ces conditions doivent être réunies :

 un véhicule d’un mètre de large au plus ;

 une autoroute, ou une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central et d’au moins deux voies chacune, où le code autorise 70 km/h ou plus, même si un panneau y impose une limite plus basse ;

 une circulation si dense qu’elle roule en files ininterrompues sur toutes les voies ;

 un passage entre les files des deux voies les plus à gauche, avec assez d’espace entre leurs véhicules, et aucune voie en travaux, enneigée ou verglacée ;

 le motard avertit avant de s’engager, roule à 50 km/h au plus, à 30 km/h au plus si une file est arrêtée, et ne double pas un autre véhicule en inter-files ;

 il reprend sa place, en avertissant, dès qu’une des deux files roule plus vite que lui.

Le scooter de 50 cm³ limité à 45 km/h, cyclomoteur, n’y a donc jamais droit. Le scooter de 125 cm³, lui, est une motocyclette : il y a droit, s’il ne dépasse pas un mètre de large. Hors de ces conditions, rouler entre les files coûte une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe) et 3 points, avec une suspension du permis possible jusqu’à 3 ans.

Et toi, dans le bouchon ? Sur une route à sens unique ou à plus de deux voies, quand la densité de la circulation installe des files ininterrompues sur toutes les voies, tu restes dans ta file : tu n’en changes que pour préparer un changement de direction, en gênant le moins possible les autres. Sinon, c’est une contravention de 2e classe. Avant de bouger, regarde tes rétroviseurs : une moto peut remonter entre les deux files de gauche.

À l’examen. La Sécurité routière compte la circulation inter-files des motards parmi les sujets de l’épreuve du code. Retiens la place, entre les deux voies les plus à gauche et nulle part ailleurs, et les deux vitesses : 50 km/h, puis 30 km/h quand une file est à l’arrêt.

 Bouchon sur une autoroute à trois voies. Une moto remonte entre la voie de droite et celle du milieu, à 30 km/h. Elle est…

Doubler une moto ou un scooter : quelles règles pour toi ?

Les règles de tout dépassement s’appliquent : tu t’assures que tu peux doubler sans danger, tu avertis, puis tu t’écartes assez pour ne pas risquer de toucher le deux-roues. Jamais à moins d’1 m de lui sur le côté en agglomération, ni d’1,5 m hors agglomération : un écart trop court est une contravention de 4e classe qui coûte 3 points.

Piège classique. « Je chevauche la ligne continue, comme pour un vélo. » Faux pour une moto ou un scooter, même lents. L’exception ne vaut que pour trois catégories : le cycle, comme le vélo ; l’engin de déplacement personnel motorisé, comme la trottinette électrique ; le cyclomobile léger, un petit engin électrique pour une seule personne. Pour doubler une moto, chevaucher la ligne te coûte 1 point, la franchir 3 points.

À l’examen. Le panneau B3 interdit de dépasser les véhicules à moteur, sauf les deux-roues sans side-car. Sous ce panneau, tu peux donc doubler une moto ou un scooter à deux roues, en respectant toutes les autres règles du dépassement, dont l’interdiction de chevaucher une ligne continue. Une moto avec side-car, elle, reste interdite au dépassement.

 Hors agglomération, tu doubles une moto. Quel écart latéral gardes-tu au minimum ?

Autoroute, piste cyclable, trottoir : où un deux-roues a-t-il sa place ?

Dès le panneau C207, début d’une section d’autoroute, les cyclomoteurs sont interdits, donc le scooter de 50 cm³ limité à 45 km/h, comme les quadricycles à moteur. La moto, même de 125 cm³, ne figure pas parmi les interdits de l’autoroute. Y entrer avec un véhicule interdit est une contravention de 2e classe.

Des panneaux trient aussi les deux-roues : le B9g interdit l’accès aux cyclomoteurs, le B9h aux motocyclettes et motocyclettes légères. Le panonceau M4c désigne ces motos : sous un panneau d’interdiction, il réserve l’interdiction à elles seules ; sous un panneau d’obligation ou d’indication, il leur ouvre aussi l’aménagement.

Les pistes et bandes cyclables sont réservées aux cycles, aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. Ni une moto ni un cyclomoteur n’y roulent. Seule exception : l’autorité de police peut y admettre les cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque ; le panonceau M4d2, placé sous le panneau de la piste, te le signale.

Sur un trottoir, l’arrêt ou le stationnement d’une moto ou d’un cyclomoteur est gênant (35 €, 2e classe) ; pour une voiture, il est très gênant (135 €, 4e classe). Les emplacements marqués « Moto » au sol sont réservés aux motocyclettes et aux cyclomoteurs.

Aide-mémoire. B9g : cyclomoteurs interdits. B9h : motos interdites, 125 cm³ compris. M4c sous un panneau : il vise les motos. M4d2 sous le panneau d’une piste : les cyclomoteurs à deux roues y sont admis. C207 : début d’autoroute, interdite aux cyclomoteurs.

Casque et gants pour les deux, feux allumés de jour, inter-files entre les deux voies de gauche seulement, au moins 1 m ou 1,5 m pour doubler : tu connais les règles des deux-roues, et celles que tu leur dois. Passe au sprint de révision juste en dessous, puis vérifie tout avec le quiz d’entraînement.

Références du cours
Code de la route, article R. 311-1 (cyclomoteur, motocyclette, motocyclette légère, tricycle et quadricycle à moteur, engin de déplacement personnel motorisé, cyclomobile léger ; version du décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles L. 431-1 (immobilisation du deux-roues dont le conducteur n’a pas de casque), R. 431-1 (casque), R. 431-1-2 (gants), R. 431-5 (siège du passager), R. 431-11 (équipement du siège du passager, enfants de moins de cinq ans) et R. 416-19 (gilet de haute visibilité et triangle), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 416-17 (feux allumés de jour, dérogations prévues par le ministre chargé des transports), R. 412-11-3 (circulation inter-files, version du décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025), R. 412-24 (circulation en files ininterrompues), R. 414-4 (dépassement et écart latéral), R. 412-19 (lignes continues) et R. 415-4 (tourner à gauche), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 110-2 (bande et piste cyclables), R. 412-7 (voies réservées), R. 412-8 (bandes d’arrêt d’urgence), R. 431-9 (cyclomoteurs sur les bandes et pistes cyclables), R. 421-2 (accès à l’autoroute), R. 417-10 et R. 417-11 (arrêt et stationnement gênants ou très gênants), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire selon la classe de la contravention : 35 € en 2e classe, 68 € en 3e, 135 € en 4e ; version du décret n° 2020-357 du 28 mars 2020), copie codes.droit.org du 14/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux M4c et M4d2), 4 (panneaux B3, B9g et B9h, pistes cyclables ouvertes aux cyclomoteurs), 5 (panneau C207) et 8 (marquage « Moto »), version en vigueur au 29/07/2026 ; Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, articles 52, 58-6 et 58-7 (version consolidée du 13/06/2022)
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020, question 15), page « Objectifs et réglementation de l’examen du code » (contenu daté du 08/01/2019, relevé le 14/10/2026 : la circulation inter-files des motards parmi les sujets de l’épreuve), page « Comment bien réviser le code de la route ? » (lue le 14/10/2026 : questions à analyser du point de vue d’un autre usager, dont le motocycliste) et page « Accident de la route, conseils pratiques » (lue le 16/10/2026 : « Ne retirez pas le casque d’un motard ») ; Service-Public.fr, « Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée » (actualité A16760, publiée le 20/09/2023)

## Gabarit, angles morts, arrêts de bus, rails : rouler à côté des plus gros sans se mettre en danger

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Chapitre 4 : Partager la route
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Au-delà de 3,5 tonnes, camions, bus et cars affichent leurs angles morts sur les côtés et à l’arrière.

 Derrière un poids lourd, garde au moins 2 secondes d’écart.

 En agglomération, laisse un bus quitter son arrêt.

 Le tramway a la priorité de passage ; tu le dépasses par la droite, sauf du côté où ses voyageurs montent ou descendent.

 Voie de bus ou de tram : sans panonceau qui t’y autorise, tu n’y roules pas et tu ne t’y arrêtes pas (4e classe).

 Plus de 3,5 t ou plus de 7 m : 50 m d’écart hors agglomération, deux voies de droite dès trois voies.

 Arrêts de bus, cars d’enfants, panneaux du tramway, caravane : c’est juste en dessous.

Un tramway ne peut pas s’écarter de ses rails, et le conducteur d’un camion ne voit pas tout ce qui l’entoure. Face aux plus gros, c’est souvent à toi de faire de la place, et le code de la route te dit comment.

Pourquoi les camions et les bus affichent-ils leurs angles morts ?

Définition. Ici, un « poids lourd » est un véhicule dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes. Sauf exception, il doit porter, sur ses côtés et à l’arrière, une signalisation qui matérialise la position de ses angles morts, ces zones que son conducteur ne voit pas, même avec ses rétroviseurs.

La loi veut cette signalisation très visible, surtout pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacement personnels, comme les trottinettes électriques : elle te montre où le conducteur risque de ne pas te voir. Ne t’attarde donc pas à hauteur de son flanc : dépasse-le sans traîner. Si tu ne distingues pas son visage dans un de ses rétroviseurs, il ne te voit sans doute pas. C’est un repère de prudence, pas une règle du code.

Derrière un poids lourd, garde au moins 2 secondes d’écart, et davantage quand la vitesse monte. Pour le dépasser, trois conditions : pouvoir te rabattre sans gêner personne, avoir une différence de vitesse qui permet un dépassement assez bref, et ne pas être toi-même sur le point d’être dépassé. Regarde donc ton rétroviseur avant de signaler : si un véhicule arrive pour te doubler, laisse-le passer d’abord. Distance ou conditions non respectées : 4e classe et 3 points.

Piège classique. Un bus ou un camion attend au feu, clignotant à droite, avec un espace libre le long du trottoir. Ne t’y faufile pas, ni en voiture ni à vélo : en tournant, il occupera cet espace et risque de ne pas te voir.

À l’examen. Depuis la banque de questions renouvelée en septembre 2023, certaines questions te mettent à la place d’un autre usager, dont le conducteur d’un véhicule lourd : demande-toi ce qu’il voit depuis sa cabine.

 Tu roules à côté d’un poids lourd, dans une zone que sa signalisation désigne comme angle mort. Son conducteur te voit-il ?

Un bus met son clignotant pour quitter l’arrêt : dois-tu le laisser partir ?

Oui, en agglomération : tu ralentis si nécessaire et, au besoin, tu t’arrêtes pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés. Sinon : 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire, sans retrait de points.

Pendant la montée et la descente des voyageurs, réduis ta vitesse en croisant ou en dépassant un véhicule de transport en commun, ou un véhicule de transport d’enfants doté de sa signalisation spéciale. Même précaution près des piétons qui viennent de quitter un véhicule : ils peuvent traverser. Sinon : 4e classe.

Sur l’arrêt lui-même, une ligne jaune en zigzag, longue d’au moins 10 m, interdit aux autres véhicules de s’arrêter et de stationner pendant la période où circulent les bus. Le panneau C6 peut aussi signaler l’arrêt. Y déposer quelqu’un, même une minute, est un arrêt gênant : 2e classe.

À l’examen. Un exemple officiel publié par la Sécurité routière montre des passagers qui sortent d’un bus. Réponses attendues : ces passagers peuvent traverser la chaussée, et placer ton pied devant le frein réduit ton temps de réaction si tu dois t’arrêter pour laisser passer un piéton.

 En ville, un bus arrêté à son arrêt met son clignotant pour repartir. Tu arrives juste derrière lui. Tu…

Le tramway passe-t-il toujours avant toi ?

Définition. Le tramway est un véhicule de transport public obligé de suivre ses rails. Là où sa voie est établie sur la route ou la traverse, la priorité de passage lui appartient. Son conducteur respecte tout de même les signaux d’ordre absolu et les indications des agents qui règlent la circulation.

 feux en service : tu suis tes feux, il suit les siens ;

 tous les feux du carrefour au jaune clignotant : sans panneau, la priorité à droite vaut entre les véhicules, mais le tramway garde sa priorité de passage ;

 traversée sans feux : le panneau A9b, triangle de danger, l’annonce. Le panneau C20c, carré bleu, la signale sur place, parfois avec un panonceau « PRIORITÉ AU TRAMWAY » ;

 feu rouge clignotant devant les rails : arrêt absolu tant qu’il clignote.

Le tramway ne peut pas faire d’écart pour t’éviter. Dans un carrefour que ses rails traversent, ne t’engage donc que si tu ne risques pas d’y rester immobilisé. Ne pas lui laisser sa priorité de passage : 4e classe et 4 points.

 Carrefour sans feux. Un panneau C20c, complété par « PRIORITÉ AU TRAMWAY ». Un tramway approche par ta gauche. Tu…

Par quel côté dépasses-tu un tramway ?

Par la droite, obligatoirement, quand il roule sur la chaussée et que l’espace entre lui et le bord est suffisant. Tu ne passes alors à gauche que sur une route à sens unique, ou en laissant libre toute la moitié gauche de la chaussée. Te tromper de côté : 4e classe, 3 points, et suspension du permis possible jusqu’à 3 ans.

Piège classique. Un tramway s’arrête au milieu de la rue, à une station sans quai, et ses portes s’ouvrent de ton côté. Le dépasser par la droite, comme d’habitude, est justement interdit du côté où ses voyageurs montent ou descendent, tant qu’ils le font : 4e classe. Comme près d’un bus, ils peuvent traverser ta voie : ralentis.

Voie de bus, voie de tram : as-tu le droit d’y rouler ou de t’y arrêter ?

Non, sauf panonceau qui t’y autorise. Le panneau B27a, rond et bleu, réserve une voie aux véhicules de transports en commun des lignes régulières : les piétons et les conducteurs des autres véhicules ne doivent ni l’emprunter, ni s’y arrêter. Un panonceau peut l’ouvrir aux taxis ou aux cycles. Le B27b réserve de même une voie aux tramways, et le B45 marque la fin d’une voie de bus.

Y rouler sans autorisation : 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. T’y arrêter ou y stationner, sauf nécessité absolue : arrêt très gênant, 4e classe aussi, et fourrière possible.

Une ligne sépare la voie de bus des autres voies. Elle est continue quand la voie est à contresens, ou réservée en permanence sans dépassement possible : tu ne la franchis pas. Sinon, elle est discontinue, et tu ne la franchis que pour quitter la chaussée ou l’aborder, par exemple pour entrer dans un garage.

Aide-mémoire. B27a : voie de bus. B27b : voie de tramway. B45 : fin de voie de bus. A9a puis C20b : une voie de bus coupe ta route ; sans feux, le C20b peut porter un panonceau « PRIORITÉ AU BUS ». A9b puis C20c : des rails de tramway coupent ta route, et le tramway a la priorité de passage.

 Une voie de bus, séparée de la tienne par une ligne discontinue, longe ta droite. Tu veux tourner dans la prochaine rue à droite. Tu…

Plus de 3,5 tonnes ou plus de 7 mètres : quelles règles en plus ?

Trois règles visent les véhicules lourds, longs ou larges. Tu les croises en suivant des camions, et elles deviennent les tiennes si tu tractes une caravane et que l’ensemble dépasse 7 m.

 Distance : hors agglomération, des véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 7 m qui se suivent à la même vitesse gardent au moins 50 m entre eux. Sinon : 4e classe et 3 points ;

 Voies : dès trois voies ouvertes à la circulation générale dans le même sens (une voie de bus ne compte pas), les plus de 3,5 t et les ensembles de plus de 7 m n’utilisent que les deux voies de droite. Exceptions, en gênant le moins possible : préparer un changement de direction, rejoindre ou quitter une voie réservée. Sinon : 2e classe, et 5e classe si une voie est couverte de neige ou de verglas ;

 Passage étroit : si l’on ne peut pas croiser facilement et sans danger, un véhicule de plus de 2 m de large ou de plus de 7 m de long, remorque comprise, ralentit. Au besoin, il s’arrête ou se range pour laisser passer les plus petits. Les bus et les cars en agglomération en sont dispensés. Sinon : 4e classe.

Deux panneaux visent les véhicules de marchandises. Le B3a interdit à ceux de plus de 3,5 t de dépasser les véhicules à moteur autres que les deux-roues sans side-car : ta voiture n’est pas concernée. Le B8 interdit l’accès à tout véhicule affecté au transport de marchandises, camionnette de livraison comprise ; avec un panonceau de poids, seulement à ceux qui dépassent ce poids.

Le sprint de révision reprend chaque règle en cartes. Le quiz d’entraînement te dit maintenant ce que tu as retenu.

Références du cours
Code de la route, articles L. 313-1 et R. 313-32-1 (signalisation des angles morts des véhicules de plus de 3,5 tonnes), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 412-11 (laisser les bus quitter leur arrêt en agglomération), R. 413-17 (réduire sa vitesse près des bus, des cars d’enfants et des piétons qui en descendent), R. 417-10 et R. 417-11 (arrêt gênant et très gênant) et R. 110-2 (définitions), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 414-4 (conditions du dépassement), R. 422-3 (priorité de passage du tramway), R. 414-6 et R. 414-13 (dépasser un tramway), R. 412-30 (feu rouge clignotant) et R. 415-2 (ne pas s’engager dans un carrefour où l’on risque d’être immobilisé), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 412-7, R. 412-19 et R. 412-23 (voies réservées et lignes qui les délimitent), R. 412-12 (distance de sécurité : 2 secondes, 50 mètres pour les gros gabarits), R. 412-25 (les deux voies de droite), R. 414-2 et R. 414-9 (s’effacer dans un passage étroit) et R. 311-1 (camionnette, véhicule de transport de marchandises), copie codes.droit.org du 12/10/2026 ; Code de procédure pénale, article R. 49 (amendes forfaitaires), copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 3 (panneaux A9a et A9b), 4 (B3a, B8, B27a, B27b, B45), 5 (C6, C20b, C20c), 7 (feux de circulation) et 8 (ligne jaune en zigzag des arrêts de bus), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 2e partie, articles 35-2 et 35-3 (version consolidée du 13/06/2022) ; 3e partie, article 42-9 (version consolidée du 09/01/2019) ; 4e partie, article 67-2 (version consolidée du 13/06/2022) ; 5e partie, articles 70-4 et 72-1 et 6e partie, articles 110 et 111-1 (versions consolidées du 04/09/2025) ; 7e partie, articles 114-3 et 118-3 (version consolidée du 04/04/2025)
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020) et page « Comment bien réviser le code de la route ? » (banque de questions de 2023, lue le 14/10/2026) ; Service-Public.fr, actualité A16760 du 20/09/2023 sur la nouvelle banque de questions

## Pompiers, police, SAMU derrière toi : céder le passage en toutes circonstances, mais sans danger

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vehicules-d-urgence/
Chapitre 4 : Partager la route
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Police, gendarmerie, pompiers, SAMU qui annoncent leur approche avec leur sirène : tu leur cèdes le passage en toutes circonstances.

 Refuser ce passage : contravention de 4e classe et 4 points retirés.

 Gyrophare allumé, sirène muette : pas de priorité, le véhicule suit le code comme toi.

 Ambulance de transport sanitaire (sauf demande du SAMU), médecin de garde : facilités de passage seulement. Sur une route trop étroite, si leurs avertisseurs retentissent, tu leur facilites le passage.

 Véhicule à feux spéciaux (gyrophare) ou à feux de détresse, arrêté ou lent sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence : tu ralentis et tu changes de voie si c’est sans danger.

 Feu rouge, bouchon, convoi exceptionnel et sanctions : c’est juste en dessous.

Ne pas laisser passer des pompiers qui annoncent leur approche à la sirène te coûte 4 points, autant qu’un feu rouge grillé. Mais jusqu’où dois-tu aller pour leur ouvrir la route ? Avancer au rouge, ouvrir un couloir dans un bouchon ? Le code répond à ces cas, et pas toujours comme tu l’imagines.

Quels véhicules sont prioritaires, et comment les reconnaître ?

Définition. Les véhicules d’intérêt général forment deux familles : les prioritaires, et ceux qui bénéficient seulement de facilités de passage. Les prioritaires peuvent porter un gyrophare, c’est-à-dire des feux spéciaux tournants ou une rampe spéciale de signalisation, et une sirène, leurs avertisseurs sonores spéciaux.

Sont prioritaires les véhicules :

 de la police, de la gendarmerie et des douanes ;

 des pompiers et des formations militaires de la sécurité civile ;

 des unités mobiles hospitalières (les SMUR), et ceux que le SAMU réserve exclusivement à leurs interventions ;

 du déminage, de certains services de la justice (le transport de détenus, par exemple) et du préfet quand il dirige des secours ;

 des services de sécurité de la SNCF et de la RATP, mais seulement quand une équipe cynotechnique (avec des chiens) traite un objet délaissé.

Par défaut, l’ambulance de transport sanitaire ne figure pas dans cette liste : le code la range dans l’autre famille, comme le médecin de garde. Le mot « ambulance » ne suffit donc pas : celle des pompiers est prioritaire ; celle d’un transport sanitaire ne le devient que si, à la demande du SAMU, elle est affectée exclusivement à l’intervention des unités mobiles hospitalières.

Les feux spéciaux et les avertisseurs sonores spéciaux sont réservés aux véhicules d’intérêt général : les détenir, les utiliser, les installer ou les transporter à un titre quelconque est puni de l’amende de 4e classe, et ils peuvent être saisis et confisqués.

La sirène retentit derrière toi : que fais-tu ?

Tu lui cèdes le passage, en toutes circonstances : il passe avant toi même si ton feu est vert ou si tu roules sur une route prioritaire. C’est le son qui crée l’obligation : le véhicule doit annoncer son approche avec ses avertisseurs spéciaux, c’est-à-dire sa sirène. Les feux seuls ne suffisent pas. Gyrophare allumé mais sirène muette, il n’a pas cette priorité et respecte le code comme toi.

Avec sa sirène, en mission urgente, il peut s’affranchir des règles de circulation, pourvu qu’il ne mette personne en danger. Toi, tu lui fais de la place en restant dans les règles :

 quand il s’apprête à te doubler, tu serres aussitôt à droite, sans accélérer ;

 si la largeur, le profil ou l’état de la route l’empêchent de te croiser ou de te doubler facilement, tu ralentis et, au besoin, tu t’arrêtes ou tu te gares.

Aide-mémoire. Sirène d’un véhicule prioritaire : tu lui cèdes le passage, tu serres à droite sans accélérer quand il te double et, si la route est trop étroite, tu ralentis, tu t’arrêtes ou tu te gares.

 Qu’est-ce qui t’oblige à céder le passage à une voiture de police ?

Coincé au feu rouge, les pompiers derrière toi : peux-tu avancer ?

Pas de ton propre chef. Au feu rouge, l’arrêt est absolu, et l’article qui l’impose ne prévoit qu’une exception, pour les convois exceptionnels déjà engagés au vert. Aucune n’est écrite pour les secours. Le véhicule prioritaire, lui, peut s’affranchir de ce feu comme de toute règle de circulation, dans les conditions vues plus haut.

Pour lui faciliter le passage, tu t’écartes si la place existe, sans passer la ligne d’arrêt ; sinon, tu restes immobile. L’indication d’un agent qui règle la circulation, elle, l’emporte sur les feux.

Piège classique. Croire que la sirène change la couleur du feu. Elle t’oblige à céder le passage, pas à franchir la ligne : le code n’écrit aucune exception au rouge pour laisser passer les secours. À l’examen, retiens la formule : tu facilites leur passage sans te mettre en danger ni en mettre d’autres.

 Feu rouge. Un engin de pompiers arrive dans ton dos, sirène en marche. Aucun agent sur place. Tu…

Dans un bouchon, dois-tu ouvrir un couloir de secours ?

Pas à l’avance. Le code de la route ne te demande pas de former un « couloir de secours » dès que la file ralentit : l’expression n’y figure pas. Ton obligation commence quand le véhicule prioritaire annonce son approche : tu lui cèdes le passage et, si la place lui manque pour te doubler facilement, tu lui facilites la route, quitte à t’arrêter ou à te garer.

Tu ne roules pas pour autant sur la bande d’arrêt d’urgence : c’est interdit. Les véhicules prioritaires peuvent l’emprunter avec leurs avertisseurs spéciaux, quand l’urgence de leur mission le justifie et sans mettre personne en danger. Ceux qui n’ont que des facilités de passage le peuvent aussi sur autoroute et route express, avec leurs avertisseurs spéciaux, quand leur mission l’exige et sans mettre personne en danger.

À l’examen. La bande d’arrêt d’urgence reste interdite, même pour laisser passer les secours. Eux peuvent l’emprunter, en mission urgente, avec leurs avertisseurs et sans mettre personne en danger. Toi, non.

L’ambulance de transport sanitaire est-elle prioritaire ?

Définition. Un véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage n’est pas prioritaire. Il peut porter des feux spéciaux à éclats, avec l’autorisation du préfet, et, sauf s’il s’agit d’un engin de service hivernal, des timbres spéciaux. Ses avertisseurs ne lui ouvrent que quelques dérogations.

Le code range dans cette famille :

 l’ambulance de transport sanitaire ;

 le véhicule de premiers secours à personnes d’une association agréée de sécurité civile ;

 le médecin de garde, quand il participe à la garde départementale ;

 les transports de fonds de la Banque de France et les associations médicales qui concourent à la permanence des soins ;

 le véhicule d’intervention de sécurité des gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, et de la surveillance de la SNCF et de la RATP ;

 les transports de sang et d’organes ;

 l’engin de service hivernal, équipé d’outils contre le verglas ou la neige ;

 sur autoroute ou route à deux chaussées séparées, le véhicule d’intervention du service gestionnaire de la voie.

En mission urgente, avec leurs avertisseurs spéciaux et sans mettre personne en danger, ils peuvent dépasser les vitesses maximales, emprunter les voies réservées et faire retentir leurs avertisseurs la nuit ou en agglomération. Sur autoroute et route express, dans les mêmes conditions et quand leur mission l’exige, ils peuvent en plus rouler sur la bande d’arrêt d’urgence, faire demi-tour ou reculer. En revanche, les feux et les priorités s’imposent à eux.

Tu n’es donc pas tenu de leur céder le passage en toutes circonstances. Mais quand leurs avertisseurs retentissent et que la route est trop étroite pour qu’ils te croisent ou te doublent facilement, tu leur facilites le passage, comme pour un prioritaire.

À l’examen. Sauf demande du SAMU pour une intervention d’unité mobile hospitalière, l’ambulance de transport sanitaire n’est pas prioritaire, même avertisseurs en marche : elle s’arrête au feu rouge et respecte les priorités.

 Route étroite. Une ambulance de transport sanitaire te suit, avertisseurs en marche, sans pouvoir te doubler. Tu…

Un cas à part, l’hiver : quand une voie au moins est couverte de neige ou de verglas, tu ne dépasses pas un engin de service hivernal en action sur la chaussée. L’interdiction vaut pour tout véhicule. C’est une contravention de 4e classe, et le juge peut suspendre ton permis jusqu’à 3 ans.

Un gyrophare sur la bande d’arrêt d’urgence : comment le dépasses-tu ?

Le code protège tout véhicule équipé de feux spéciaux, arrêté ou roulant à faible allure, comme une voiture de gendarmerie gyrophare allumé. La règle vaut aussi pour un véhicule lent ou encombrant muni de feux spéciaux, pas seulement pour les secours, et pour tout véhicule dont le conducteur allume ses feux de détresse, qu’il roule très lentement ou qu’il soit immobilisé. À son approche, tu réduis ta vitesse, puis :

 s’il est sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence et que tu longes le bord droit, tu changes de voie après avoir vérifié que c’est sans danger ; sinon, tu t’en écartes le plus possible dans ta voie ;

 s’il est sur ta voie, tu t’arrêtes au besoin, puis tu le dépasses selon les règles ordinaires du dépassement ;

 s’il est sur la voie voisine, tu t’en éloignes le plus possible sans quitter la tienne.

Ces manœuvres respectent la signalisation et les indications des agents. Sur autoroute et route à chaussées séparées, trois panneaux facultatifs, SR53a, SR53b et SR53c, espacés de 300 m, peuvent te rappeler cette règle depuis 2025.

Aide-mémoire. Véhicule à feux spéciaux (gyrophare) ou à feux de détresse, arrêté ou lent sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence : tu ralentis toujours, puis tu changes de voie si c’est sans danger. Sinon, tu t’écartes au maximum sans quitter ta voie.

 Autoroute à deux voies, tu roules à droite. Une voiture de police est arrêtée sur la bande d’arrêt d’urgence, gyrophare allumé. La voie de gauche est libre. Tu…

Convoi exceptionnel, sortie de pompiers : pourquoi dois-tu attendre ?

Un transport exceptionnel dépasse les dimensions ou la masse autorisées. Des véhicules d’accompagnement peuvent l’encadrer : un véhicule pilote devant, un véhicule de protection derrière. Quand l’un d’eux te signale que le convoi va traverser un carrefour, tu ne t’y engages pas, même au vert. De son côté, si le premier véhicule d’accompagnement a franchi les feux au vert, le convoi peut finir de traverser même quand le feu passe au rouge. Il laisse quand même passer les piétons, et il respecte les règles des passages à niveau.

Sur une route trop étroite pour le croiser facilement, comme pour les secours, tu lui facilites le passage, quitte à t’arrêter ou à te garer.

Près d’une caserne, un panneau A14 complété du panonceau « SORTIE POMPIERS » peut annoncer la sortie des engins, que des feux rouges clignotants R24 peuvent aussi protéger dans chaque sens. Quand ils clignotent, l’arrêt est absolu, même si aucun camion n’est en vue.

À l’examen. Feu vert, mais un véhicule d’accompagnement te signale qu’un convoi exceptionnel va franchir le carrefour : tu ne t’y engages pas.

Que te coûte un refus de passage aux secours ?

Chaque faute du tableau est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 750 € devant le juge. Les points ne tombent que si le texte le prévoit.

 Ce que tu as fait | 
 Points retirés |

 Ne pas céder le passage à un véhicule prioritaire qui utilise sa sirène | 
 4 |

 Accélérer quand un véhicule est sur le point de te doubler | 
 2 |

 Franchir un feu rouge | 
 4 |

 Rouler sur la bande d’arrêt d’urgence | 
 3 |

 Ne pas ralentir ni t’écarter d’un véhicule arrêté, gyrophare ou feux de détresse allumés | 
 aucun |

 Ne pas ralentir ni te garer sur une route étroite devant un véhicule d’intérêt général qui utilise ses avertisseurs, ou t’engager dans un carrefour malgré le signalement d’un convoi exceptionnel | 
 aucun |

 Dépasser un engin de service hivernal en action quand une voie au moins est couverte de neige ou de verglas | 
 aucun |

Pour le refus de priorité, le juge peut aussi suspendre ton permis jusqu’à 3 ans. Avec un permis probatoire, qui démarre à 6 points, un seul refus t’en retire 4.

La sirène t’oblige à céder le passage, pas à griller un feu. Le gyrophare au bord de la route t’oblige à ralentir et à t’écarter. Passe au sprint de révision juste en dessous, puis au quiz d’entraînement pour vérifier que tout est acquis.

Références du cours
Code de la route, articles R. 311-1 (véhicules d’intérêt général prioritaires et véhicules bénéficiant de facilités de passage), R. 313-27, R. 313-28, R. 313-29, R. 313-34 et R. 313-35 (feux spéciaux, avertisseurs et timbres spéciaux), R. 432-1, R. 432-2 et R. 432-3 (règles dont ces véhicules sont dispensés en mission), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 415-12 (céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires), R. 414-2, R. 414-9, R. 414-16 et R. 414-17 (croisement et dépassement, engins de service hivernal), R. 412-11-1, R. 413-17 et R. 416-18 (véhicule arrêté ou lent sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence), R. 412-8, R. 412-9, R. 412-30, R. 411-28, R. 415-2 et R. 415-11, copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 433-1 et R. 433-17 (transports exceptionnels et véhicules d’accompagnement), R. 422-3 (passages à niveau), L. 223-1 et R. 223-1 (permis à points), copie codes.droit.org du 12/10/2026 ; Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amendes forfaitaires, copie du 02/10/2026) ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions, copie du 26/08/2026)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 3 (panneau A14), 5-12 (panneaux SR53a, SR53b et SR53c) et 7 (feu rouge clignotant R24), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 2e partie, article 41-4 (sortie des casernes de pompiers, version consolidée du 13/06/2022) ; 5e partie, article 101-7 (version consolidée du 04/09/2025) ; 6e partie, article 111-1 (version consolidée du 04/09/2025)

## Serrer à droite, choisir sa voie, rester dans sa file : où placer ta voiture sur la route

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/place-sur-la-chaussee/
Chapitre 5 : Circuler au quotidien
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Tu roules sur la chaussée, près de son bord droit. En marche normale, rouler sur la partie gauche d’une route à double sens coûte 3 points.

 Plusieurs voies dans ton sens : la voie de droite, sauf pour dépasser, traverser la chaussée ou te placer avant de tourner à gauche.

 Bouchon en files ininterrompues : tu restes dans ta file. Avancer plus vite que la file voisine n’est pas un dépassement.

 Voie réservée aux bus ou aux vélos : ta voiture n’y roule pas et ne s’y arrête pas, sous peine de 135 €.

 Le trottoir se franchit au pas, à l’entrée d’un garage ou d’une cour par exemple : on n’y roule pas.

 Flèche blanche sur fond bleu : carré (C12), le panneau t’informe ; rond (B21c1), il t’oblige.

 Les mots exacts du code, le sens unique, le bouchon et la voie de bus : tout est juste en dessous.

Sur une route dégagée à deux voies dans ton sens, rester sagement sur celle de gauche passe pour de la prudence. Pour le code, c’est une infraction.

Tu apprends d’abord les mots du code (chaussée, voie, bande cyclable), puis cinq réflexes : tenir ton bord droit, prendre la voie de droite, rester dans ta file dans un bouchon, lire un sens unique, laisser aux autres leurs voies réservées. Ces mots reviennent dans les leçons sur le dépassement, les priorités et l’arrêt.

Chaussée, voie, bande cyclable : de quoi parle le code ?

Définition. La chaussée est la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules. Une voie de circulation est une subdivision de la chaussée assez large pour laisser passer une file de véhicules.

Le code définit aussi :

 l’intersection : le lieu où deux chaussées ou plus se croisent ou se rejoignent à niveau ;

 la bande d’arrêt d’urgence : une partie de l’accotement, le long de la chaussée, aménagée pour s’arrêter en cas de nécessité absolue ;

 la bande cyclable : une voie de la chaussée réservée aux vélos, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques ;

 la piste cyclable : une chaussée entière réservée à ces mêmes usagers ;

 la voie verte : une route réservée aux piétons, aux cavaliers et aux véhicules sans moteur, ouverte aussi aux EDPM et aux cyclomobiles légers.

À l’examen. Dans la chaussée : les voies de circulation, la bande cyclable, la voie de bus. Hors de la chaussée : le trottoir, l’accotement et la bande d’arrêt d’urgence, qui fait partie de l’accotement. La piste cyclable, elle, est une chaussée à part.

Piège classique. Bande ou piste cyclable ? Elles se ressemblent, mais seule la bande est une voie peinte sur ta chaussée : la piste forme une chaussée à part.

Ta voiture peut-elle rouler ailleurs que sur la chaussée ?

Non, sauf nécessité absolue. Monter sur le trottoir ou l’accotement pour contourner une voiture en double file, ou pour remonter un bouchon : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire.

Le trottoir est fait pour les piétons : quand la chaussée est bordée de trottoirs ou d’accotements praticables, ils doivent les utiliser plutôt que la chaussée, sauf en aire piétonne, en zone de rencontre ou sur une voie verte.

Toi, tu peux seulement franchir le trottoir. Premier cas : rejoindre ou quitter, à partir de l’accès le plus proche, l’accès d’un immeuble riverain (un garage, une cour) ou un accès non ouvert à la circulation publique. Second cas : gagner une autre chaussée, par un aménagement prévu pour cela. Tu le passes au pas, en prenant garde aux piétons.

En ressortant sur la route, tu t’engages seulement quand tu peux le faire sans danger, à une vitesse qui te permet de t’arrêter sur place. Tu cèdes le passage à tout autre véhicule. Ne pas céder le passage coûte 135 € d’amende forfaitaire et 4 points.

La voie verte est fermée aux voitures. Seule l’autorité de police peut autoriser certains véhicules motorisés à y rouler pour accéder aux terrains riverains, à 30 km/h au plus. Et la bande d’arrêt d’urgence ne sert qu’en cas de nécessité absolue : y circuler coûte 3 points.

Sur une route à double sens, où places-tu ta voiture ?

En marche normale, tu maintiens ta voiture près du bord droit de la chaussée, autant que son état ou son profil le permettent. L’accotement, lui, n’est pas ta voie : y rouler, c’est quitter la chaussée.

À l’examen. Rouler en marche normale sur la partie gauche d’une route à double sens : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire et jusqu’à 750 € devant le juge, 3 points retirés, suspension possible du permis jusqu’à 3 ans. Ne pas tenir assez ta droite : 2e classe, 35 €, sans retrait de points.

Le cycliste, le conducteur d’EDPM et celui d’un cyclomobile léger peuvent, eux, s’éloigner du bord droit. Deux cas. Une trajectoire marquée pour les vélos le permet. Ou la vitesse est limitée à 50 km/h au plus, et ils s’écartent des voitures garées d’une distance nécessaire à leur sécurité. Si tu les dépasses, tu gardes au moins un mètre d’écart latéral en agglomération, un mètre et demi hors agglomération.

Pour ta voiture, il existe une exception dans un carrefour à sens giratoire à plusieurs voies : si ta sortie est à gauche de ton axe d’entrée, tu peux serrer à gauche en y entrant. Chaque changement de voie dans le carrefour se signale et reste soumis aux règles de priorité.

Pour tourner à gauche sur une route à double sens, tu serres à gauche, mais sans dépasser l’axe médian de la chaussée. Si elle compte un nombre impair de voies matérialisées, trois par exemple, tu dois emprunter la voie médiane, sauf décision différente de l’autorité de police. Ne pas respecter ces règles : contravention de 2e classe, 35 €.

 Route de campagne à double sens, personne en face. Pour mieux voir le virage suivant, tu roules dans la moitié gauche. Tu…

Sens unique : qu’est-ce qui change pour toi ?

Le panneau C12, un carré bleu à flèche blanche, t’indique que toutes les voies de la chaussée vont dans le même sens. À l’autre bout, un panneau B1 en interdit en principe l’entrée : y entrer, c’est circuler en sens interdit, 4 points.

Piège classique. Pour une flèche blanche sur fond bleu, la forme décide. Sur un carré, comme le C12 (« Circulation à sens unique »), le panneau t’informe. Sur un rond, comme le B21c1 (« Direction obligatoire à la prochaine intersection : à droite »), il t’oblige.

Tu restes près du bord droit en marche normale. Mais pour tourner à gauche, tu serres à gauche, près du bord gauche de la chaussée : la limite de l’axe médian ne vaut que sur une chaussée à double sens.

Et sens unique ne veut pas dire que personne ne vient en face. Là où la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins, les cyclistes, les cyclomobiles légers et les EDPM peuvent rouler dans les deux sens, sauf décision contraire de l’autorité de police.

 Deux panneaux bleus portent une flèche blanche : l’un est rond, l’autre est carré. Lequel t’oblige à suivre la direction de sa flèche ?

Plusieurs voies dans ton sens : laquelle prendre ?

Quand des lignes discontinues découpent la chaussée en voies, tu empruntes en marche normale la voie la plus à droite. Tu ne franchis ces lignes que pour dépasser ou pour traverser la chaussée. Rester à gauche sans doubler personne : contravention de 2e classe, 35 €.

Piège classique. Sur une autoroute à trois voies presque vide, tu restes sur la voie du milieu sans dépasser personne, alors que celle de droite est libre. Même sans personne derrière toi, c’est la même infraction que rouler à gauche : le code demande la voie la plus à droite. 2e classe, 35 €.

Pour quitter la route sur ta gauche, tu serres à gauche : tu gagnes la voie de gauche à l’avance. Avant un carrefour, des flèches au sol, parfois annoncées par un panneau C24b « voies affectées », donnent une direction à chaque voie : dans une voie fléchée, tu suis sa flèche.

 Sur une 2 x 2 voies fluide, tu viens de doubler un camion. Devant toi, la voie de droite est libre. Tu…

Dans un bouchon, as-tu le droit de changer de file ?

À l’examen. Sur une route à sens unique ou à plus de deux voies, quand les files sont ininterrompues sur toutes les voies, une file qui avance plus vite que sa voisine ne la dépasse pas. Si ta file roule plus vite, tu restes dans la tienne : ce n’est pas un dépassement.

Chacun reste alors dans sa file. Tu n’en changes que pour préparer un changement de direction, comme une sortie, en avertissant et en gênant le moins possible les autres. Sauter de file en file pour gagner des places : contravention de 2e classe. Ne pas avertir avant de changer de direction : 2e classe aussi, 35 € d’amende forfaitaire, et 3 points retirés.

Une règle particulière existe, mais pas pour ta voiture. Elle concerne les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, là où le code fixe une vitesse maximale d’au moins 70 km/h. Quand la circulation est en files ininterrompues sur toutes les voies, une moto ou un tricycle à moteur peut rouler entre les deux files de gauche. Il doit mesurer 1 m de large au plus et ne pas dépasser 50 km/h. Une voiture, jamais. La bande d’arrêt d’urgence reste interdite à tous.

 Bouchon sur trois voies, files ininterrompues. Tu es dans la file du milieu et ta sortie, à droite, arrive dans 1 km. Tu…

Voie de bus, bande cyclable : quand peux-tu y entrer ?

La voie de bus commence par le panneau B27a, un rond bleu à l’autobus : elle est réservée aux bus des lignes régulières, et un panonceau peut l’ouvrir aussi aux taxis ou aux vélos. Une large ligne la sépare des autres voies : discontinue, à longs traits et petits intervalles, ou continue, par exemple quand la voie est à contresens.

En voiture, tu n’y circules pas : contravention de 4e classe, 135 €. Tu ne franchis sa ligne discontinue que pour quitter la chaussée ou y entrer, pour tourner dans une rue à droite par exemple. Tu ne t’y arrêtes pas non plus, même pour déposer quelqu’un, sauf nécessité absolue : c’est un arrêt très gênant, 135 € aussi. Absent, ou refusant de partir malgré l’injonction d’un agent, tu risques la mise en fourrière.

La bande cyclable est bordée de tirets, elle aussi, et la règle est la même : tu ne la franchis que pour quitter la chaussée ou y entrer. Le panneau B22a, un rond bleu à vélo, annonce une piste ou une bande obligatoire pour les cycles. Il interdit aux piétons et aux autres véhicules, voitures comprises, de l’emprunter ou de s’y arrêter. L’arrêt d’une voiture y est aussi très gênant.

 Tu veux laisser descendre un ami. Tu t’arrêtes 30 secondes sur la voie de bus, sans panonceau. Est-ce permis ?

Le panneau bleu C24a, une flèche par voie, peut annoncer la voie de bus à l’avance : il informe, le dessin qu’il porte n’interdit rien. Au carrefour, la voie réservée ne change pas les priorités : les règles habituelles valent pour tous, bus compris, et le damier blanc qui marque parfois son passage n’en donne aucune.

Aide-mémoire. C24a, une flèche par voie : on te prévient. B27a, rond bleu à l’autobus : on t’interdit. Panonceau taxi ou vélo sous le B27a : eux peuvent y rouler, pas ta voiture.

Bord droit sur une route à double sens, voie de droite quand il y en a plusieurs, ta file dans un bouchon, jamais la voie des autres : tu sais où te placer. Le sprint de révision ci-dessous te le remet en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que c’est acquis.

Références du cours
Code de la route, articles R. 110-2 (chaussée, voie de circulation, intersection, bande d’arrêt d’urgence, bande et piste cyclables, voie verte, version du décret n° 2022-635 du 22 avril 2022), R. 412-7 (circulation sur la chaussée, franchissement du trottoir, voies réservées, version du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023), R. 412-8 (bande d’arrêt d’urgence), R. 412-9 (bord droit, exception du carrefour à sens giratoire, partie gauche d’une chaussée à double sens, version du décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025), R. 412-10 (avertir avant de changer de direction, sanction, version du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003), R. 412-11-3 (circulation entre les files des motos et des tricycles à moteur, version du décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025), R. 412-23 et R. 412-24 (choix de la voie, files ininterrompues, version du décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025), R. 412-28 et R. 412-28-1 (sens interdit, double sens des cycles à 30 km/h ou moins), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 311-1 (catégories L3e et L5e), R. 411-3-2 (dérogations sur les voies vertes), R. 412-34 (piétons sur les trottoirs et accotements, version du décret n° 2025-375 du 24 avril 2025), R. 413-18 (franchissement d’un trottoir à l’allure du pas), R. 414-4 (écart latéral en dépassant un cycliste ou un piéton, version du décret n° 2003-536 du 20 juin 2003), R. 414-15 (une file plus rapide ne dépasse pas), R. 415-4 (quitter une route sur sa gauche : serrer à gauche, axe médian, voie médiane, version du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022), R. 415-9 (déboucher sur une route en franchissant un trottoir), R. 415-13 (priorités et voies réservées aux intersections) et R. 417-11 (arrêt ou stationnement très gênant, version du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire : 35 € en 2e classe, 135 € en 4e classe) ; Code pénal, article 131-13 (750 € au plus pour une contravention de 4e classe)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 4 (panneaux B1, B21b, B21c1, B22a, piste ou bande obligatoire pour les cycles, et B27a), 5 (panneaux C12, C24a, C24b, C113) et 8 (flèches directionnelles), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 4e partie (version consolidée du 13/06/2022), article 67-2 ; 5e partie (version consolidée du 04/09/2025), articles 71 et 72-3 ; 7e partie (version consolidée du 04/04/2025), articles 114-3, 115-3 et 118-3

## 50, 80, 110, 130 : la bonne vitesse selon la route, la météo et ton permis

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vitesses-autorisees/
Chapitre 5 : Circuler au quotidien
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Hors agglomération : 130 sur autoroute, 110 sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central, 80 ailleurs.

 Sur une route à 80, le 90 ne vaut que sur les voies signalées ou là où un panneau l’indique.

 En agglomération : 50 km/h dès le panneau d’entrée EB10, sans aucun chiffre affiché.

 Pluie : 110 sur une autoroute limitée à 130, 100 entre deux chaussées séparées, une route à 80 reste à 80. Visibilité sous 50 m : 50 km/h partout.

 Élève et permis probatoire : 110, 100 et 80 au plus, même par beau temps et même devant un panneau 90.

 Les pièges du 90, de la pluie et des panneaux : c’est juste en dessous.

Hors agglomération, la limite de vitesse n’est en principe pas affichée : c’est à toi de reconnaître la route. La limite varie avec le type de route, la météo et l’ancienneté de ton permis.

Pourquoi la limite compte-t-elle autant ?

En 2015, avec 23 %, la vitesse était la première cause d’accident mortel en France. La Sécurité routière le rappelle dans ses exemples officiels de questions du code (avril 2020).

Hors agglomération, à quelle vitesse peux-tu rouler ?

Définition. La vitesse maximale autorisée est le plafond à ne jamais dépasser à un endroit donné. Hors agglomération, le code la fixe d’après le type de route. Un panneau peut la baisser : sa limite, plus basse, l’emporte alors sur celle du code. Dans quelques cas que tu verras plus bas, il peut aussi la relever.

Les trois chiffres du code :

 130 km/h sur l’autoroute ;

 110 km/h sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

 80 km/h sur toutes les autres routes.

Un panneau de vitesse ne se pose que si la limite diffère de ces chiffres ou si un doute est possible.

Deux chaussées et un terre-plein central entre elles : 110 km/h, sans panneau.

Piège classique. Deux voies par sens ne suffisent pas pour rouler à 110. Si les deux sens ne sont séparés que par une ligne peinte, la route n’a qu’une chaussée, découpée en voies : c’est 80, ou 90 sur les voies d’une section signalée. Le 110 exige un terre-plein central entre deux chaussées.

 Hors agglomération, la route compte deux voies dans chaque sens, séparées par une simple ligne blanche. Peux-tu rouler à 110 km/h ?

D’où vient le 90 sur certaines routes ?

Hors agglomération, sur une route qui serait à 80, deux règles permettent de rouler à 90 :

 Au moins deux voies dans ton sens. Le code relève la limite à 90 sur ces seules voies, et ces sections sont signalées. En face, sur une voie unique, c’est 80.

 Une décision locale. Sur une route de sa compétence qui n’a pas deux voies dans le même sens, le président du conseil départemental peut relever la limite de 10 km/h : 90 au lieu de 80. Le maire ou le président de l’intercommunalité le peut aussi, s’il détient la police de la circulation sur cette route. Il faut un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude des accidents de chaque section.

Une telle décision ne s’impose aux usagers que si elle est signalée. Sur une route à double sens, c’est donc le panneau qui t’autorise le 90.

B14 « 90 » : sur une route à 80, le 90 ne se devine pas, il se lit.

Deux voies dans ton sens : 90 sur ces voies. La voie unique d’en face reste à 80.

À l’examen. Route à double sens sans terre-plein central et aucun panneau de vitesse : réponds 80 km/h. Un panneau de limite plus basse, tant qu’il n’est pas levé, passe avant. Et si l’énoncé dit que tu es élève ou en permis probatoire, même un panneau 90 ne change rien pour toi : tu restes à 80.

En agglomération, roules-tu toujours à 50 ?

Définition. En agglomération, le code limite lui-même la vitesse à 50 km/h. L’agglomération commence au panneau d’entrée EB10 et finit au panneau de sortie EB20, posés aux limites fixées par arrêté du maire.

Le panneau d’entrée suffit, même dans une large avenue à deux chaussées. Une décision locale, toujours signalée, peut changer ce chiffre : 70 km/h, par arrêté de l’autorité chargée de la circulation, sur une section où les accès des riverains et les traversées de piétons sont peu nombreux et protégés ; moins de 50 sur tout ou partie des voies, par arrêté motivé du maire. Quand la limite plus basse vaut pour toute l’agglomération, son B14 est posé sur le support même de l’EB10.

Sur le boulevard périphérique de Paris, le code fixe 70 km/h ; une limite locale plus basse, signalée, l’emporte. La zone 30 et la zone de rencontre, à 30 et 20 km/h, ont leur leçon dans ce chapitre.

EB10 : dès ce panneau, 50 km/h au plus.

Que changent la pluie et le brouillard ?

Sous la pluie ou une autre précipitation, les limites hors agglomération baissent comme le montre le tableau ; sur une section d’autoroute limitée à moins de 130, c’est 100 au plus. Dès que la visibilité est inférieure à 50 mètres, quelle qu’en soit la cause, par exemple un épais brouillard, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur toutes les routes, autoroute comprise.

 Vitesses maximales en km/h (voiture) | 
 Temps sec | 
 Pluie | 
 Élève ou permis probatoire (sec ou pluie) | 
 Visibilité sous 50 m (tous les conducteurs) |

 Autoroute limitée à 130 | 
 130 | 
 110 | 
 110 | 
 50 |

 Route à deux chaussées séparées par un terre-plein central | 
 110 | 
 100 | 
 100 | 
 50 |

 Section signalée à au moins deux voies dans ton sens (sur ces voies) | 
 90 | 
 80 | 
 80 | 
 50 |

 Autre route hors agglomération, sans panneau de vitesse | 
 80 | 
 80 | 
 80 | 
 50 |

 Agglomération, sans panneau de vitesse | 
 50 | 
 50 | 
 50 | 
 50 |

Il pleut : 110 km/h au plus au lieu de 130. Photo kallerna, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Piège classique. « Sous la pluie, on retire 10 km/h partout » : faux. Une route limitée à 80 reste à 80, pas 70, et le 50 de l’agglomération ne bouge pas. Seules l’autoroute, la route à deux chaussées séparées et les voies d’une section à au moins deux voies dans ton sens voient leur limite baisser.

Moins de 50 mètres de visibilité : 50 km/h au plus.

 Tu roules sur une autoroute limitée à 130 quand un brouillard épais tombe : tu ne vois plus qu’à une quarantaine de mètres. Ta vitesse maximale ?

Élève ou jeune conducteur : quelles limites pour toi ?

Dès que tu es élève conducteur, puis pendant ton délai probatoire, tes plafonds sont :

 110 km/h sur une autoroute limitée à 130 ;

 100 km/h sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central, ou sur une section d’autoroute limitée à moins de 130 ;

 80 km/h sur toutes les autres routes, même devant un panneau 90.

Le délai probatoire dure 3 ans à partir du permis, 2 ans avec l’apprentissage anticipé de la conduite ou, sous conditions, avec la formation complémentaire, et 18 mois avec les deux.

Ces plafonds valent par tous les temps : ce sont exactement les limites que tout le monde respecte sous la pluie, donc pour toi la pluie ne change rien. Le brouillard épais te ramène à 50 comme tout le monde. Un signe distinctif, le « A » du permis probatoire, doit aussi être visible à l’arrière de ton véhicule ; l’oublier est une contravention de 2e classe. La Sécurité routière l’explique dans ses exemples officiels : l’inexpérience peut représenter un danger, et ces vitesses t’aident à anticiper.

À l’examen. Jeune conducteur, sous la pluie, sur une route limitée à 80 : la réponse est 80 km/h, pas 70. Aucune règle propre à la pluie n’abaisse une route à 80 ; seule une visibilité sous 50 mètres te ramène à 50. Sur une autoroute limitée à 130, sous la pluie, élèves et jeunes conducteurs compris, la réponse est 110 ; sur une section limitée à moins de 130, c’est 100.

 Tu as ton permis depuis un an. Hors agglomération, sur une route à double sens, un panneau affiche 90. Il fait beau. Ta vitesse maximale ?

Comment lire un panneau de vitesse ?

Le B14, rond blanc à bordure rouge, interdit de dépasser la vitesse inscrite à partir de l’endroit où il est posé : ralentis avant d’arriver à sa hauteur. Si un panonceau de distance M1 le complète, la limite ne commence qu’à la distance indiquée. Hors agglomération, une limitation différente de la règle générale est répétée après chaque intersection, sauf avec une voie privée non ouverte à la circulation publique ou un chemin de terre.

Le B33, cerclé et barré de noir, met fin à la limitation : tu reprends la limite de la règle générale pour cette route, en l’adaptant à la circulation. Une limitation cesse aussi quand un autre B14 la remplace.

B33 : fin du 90. Entre deux chaussées séparées, tu repasses à 110 au plus, 100 si tu es élève ou en permis probatoire.

Le C4a, carré bleu aux chiffres blancs, n’est qu’une vitesse conseillée, à suivre si les circonstances le permettent ; le C4b, barré de rouge, met fin au conseil.

 Tu roules à 90 km/h quand tu aperçois, au loin, un panneau B14 « 70 », sans panonceau. À partir d’où ne dois-tu plus dépasser 70 ?

Vitesse minimale, crampons, caravane : quelles règles à part ?

Rouler trop lentement est aussi une faute : personne ne doit gêner les autres en roulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. Sur l’autoroute, par circulation fluide, avec une visibilité et une adhérence suffisantes, tu ne roules pas à moins de 80 km/h sur la voie la plus à gauche. Sinon : contravention de 2e classe. Dans les tunnels et sur les autoroutes, le B25, rond bleu aux chiffres blancs, peut imposer une vitesse minimale ; le B43 la lève.

Deux cas plafonnent ta voiture, même sur l’autoroute : des pneus à crampons, qui limitent à 90 km/h et imposent un disque à l’arrière, en bas à gauche ; une remorque ou une caravane, quand le poids total roulant autorisé de l’ensemble dépasse 3,5 tonnes : 90 km/h sur l’autoroute, 80 sur les autres routes et 50 en agglomération. Sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central et signalée comme prioritaire, ton ensemble peut rouler à 90 km/h (cette exception vaut jusqu’à 12 tonnes).

Le chiffre maximal est-il toujours la bonne vitesse ?

Non. Toutes ces limites ne valent que dans des conditions optimales : bonne météo, trafic fluide, véhicule en bon état. Tu restes maître de ta vitesse et tu la réduis notamment :

 dans les virages et les descentes rapides, et à l’approche d’un sommet de côte ou d’une intersection où la visibilité n’est pas assurée ;

 quand la visibilité baisse ou que la route risque d’être glissante ;

 en croisant ou en dépassant des piétons, des cyclistes ou des animaux ;

 en croisant ou en dépassant un véhicule de transport en commun ou d’enfants muni d’une signalisation spéciale, au moment où les voyageurs montent ou descendent ;

 dans une rue étroite, encombrée ou bordée d’habitations.

Sinon, c’est une contravention de 4e classe, même sous le chiffre affiché.

Route étroite, virage annoncé : quelle que soit la limite, tu ralentis. Photo Tabl-trai, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

Les amendes et les points de l’excès de vitesse sont dans la leçon suivante.

Aide-mémoire. Pour trouver ta limite, passe en revue : agglomération ou pas, forme de la route, panneau éventuel, pluie ou visibilité sous 50 m, élève ou permis probatoire. Un panneau remplace la limite du code sur son tronçon : il peut la baisser, ou la relever (70 en agglomération, 90 hors agglomération). La pluie, la visibilité sous 50 m et ton permis probatoire ajoutent leurs plafonds : tu respectes le plus bas de ceux qui s’appliquent, puis tu l’adaptes à ce que tu vois.

130, 110, 80 et 50 : la grille de base. Ajoute la pluie, la visibilité sous 50 m et ton permis probatoire, et tu trouves chaque fois le bon plafond. Le sprint de révision ci-dessous te remet tout en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que le 90 et la pluie ne te piègent plus.

Références du cours
Code de la route, articles R. 413-1 (limites locales plus basses), R. 413-2 (hors agglomération et pluie, rédaction du décret n° 2020-1061 du 14 août 2020), R. 413-3 (agglomération, décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014), R. 413-4 (visibilité inférieure à 50 mètres), R. 413-5 (élève et délai probatoire, décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003), R. 413-7 (pneus à crampons), R. 413-8 (véhicules et ensembles de plus de 3,5 tonnes), R. 413-17 (maîtrise de la vitesse, décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023) et R. 413-19 (vitesse anormalement réduite), copie codes.droit.org (dernière modification le 12/10/2026)
Code de la route, articles R. 110-2 (agglomération, chaussée, voie de circulation, zone 30, zone de rencontre), R. 411-2 et R. 411-25 (limites d’agglomération, signalisation des décisions locales) L. 223-1 et R. 223-1 (délai probatoire et sa réduction), même copie
Code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1-1 (vitesse abaissée par le maire en agglomération) et L. 3221-4-1 (relèvement de 10 km/h hors agglomération), rédaction de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, copie codes.droit.org (dernière modification le 01/10/2026)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 4 (B14, B25, B33, B43), 5 (C4a, C4b) et 5-8 (EB10, EB20), version en vigueur au 29/07/2026, et annexe des panneaux (E40 cartouches, M1 panonceaux de distance), version de septembre 2025
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, articles 63, 67 et 68 (version consolidée du 13/06/2022) ; 5e partie, article 70-2 (version consolidée du 04/09/2025)
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), questions 4, 8, 18 et 20
Service-Public, page F2828 « Permis B : voiture ou camionnette » (vérifiée le 26 mai 2025) : signe « A » du permis probatoire, et page F19460 « Vitesse au volant » (tableaux des vitesses par temps sec et par temps de pluie)

## De 1 à 6 points, de l'amende au tribunal : ce que coûte chaque kilomètre-heure de trop

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/amendes-et-points-vitesse/
Chapitre 5 : Circuler au quotidien
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Points retirés selon le dépassement de la limite : 1 de 5 à moins de 20 km/h, 2 de 20 à moins de 30, 3 de 30 à moins de 40, 4 de 40 à moins de 50.

 Moins de 5 km/h de trop : l’amende est due, mais aucun point n’est retiré.

 Amende forfaitaire : 135 € en général, 68 € pour moins de 20 km/h de trop là où la limite dépasse 50 km/h.

 Intercepté avec 40 km/h de trop ou plus : permis retenu sur place, puis suspension possible par le préfet jusqu’à 6 mois.

 50 km/h de trop ou plus : un délit dès la première fois, 6 points retirés, jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 € d’amende.

 Payer moins cher, les peines du juge, le permis probatoire et les radars : c’est juste en dessous.

À 49 km/h au-dessus de la limite, tu commets une contravention. À 50, c’est un délit. Le code de la route découpe l’excès de vitesse en paliers : 5, 20, 30, 40 et 50 km/h de trop. Chaque palier change les points retirés, l’amende ou ce que le juge peut prononcer.

Combien de points perds-tu pour un excès de vitesse ?

Définition. Le dépassement, c’est l’écart entre ta vitesse et la vitesse maximale autorisée là où tu roules, celle du code de la route ou celle qu’impose un panneau de limitation, comme le B14. C’est cet écart, et non ta vitesse elle-même, qui fixe le nombre de points retirés.

Attention aux bornes des tranches : avec 29 km/h de trop, tu es encore à 2 points ; à 30 tout rond, tu passes à 3.

 Dépassement de la limite | 
 Points retirés | 
 Infraction |

 moins de 5 km/h | 
 aucun | 
 contravention de 3e ou de 4e classe |

 de 5 à moins de 20 km/h | 
 1 | 
 contravention de 3e ou de 4e classe |

 de 20 à moins de 30 km/h | 
 2 | 
 contravention de 4e classe |

 de 30 à moins de 40 km/h | 
 3 | 
 contravention de 4e classe |

 de 40 à moins de 50 km/h | 
 4 | 
 contravention de 4e classe |

 50 km/h ou plus | 
 6 | 
 délit |

Ces points sont retirés de plein droit, dès que l’infraction est établie, par exemple quand tu paies l’amende forfaitaire. Ton permis compte 12 points au plus ; à zéro, il perd sa validité. Quand une infraction ne te retire qu’un seul point, il t’est rendu six mois après le paiement de l’amende forfaitaire, si tu ne perds aucun autre point entre-temps.

Sur une route à 80 km/h, 4 km/h de trop te coûtent 68 € et aucun point ; avec 5, tu perds en plus 1 point. Lors d’un contrôle radar, l’écart se calcule sur la vitesse retenue, un peu plus basse que la vitesse mesurée : on y revient en fin de leçon.

 Tu dépasses de 25 km/h une limite de 90 km/h. Combien de points perds-tu ?

Quelle amende vas-tu payer, et quand coûte-t-elle moins cher ?

Définition. L’amende forfaitaire est une somme fixée à l’avance. En la payant, tu mets fin aux poursuites sans passer devant un juge.

Un dépassement de moins de 50 km/h est une contravention de 4e classe, sauf dans un cas : moins de 20 km/h de trop là où la limite dépasse 50 km/h, comme sur une route à 80 ou une autoroute à 130. C’est alors la 3e classe. En agglomération, à 50 km/h, même un petit excès reste en 4e classe.

 Classe | 
 Payée vite (minorée) | 
 Amende forfaitaire | 
 Payée en retard (majorée) | 
 Maximum devant le juge |

 3e classe | 
 45 € | 
 68 € | 
 180 € | 
 450 € |

 4e classe | 
 90 € | 
 135 € | 
 375 € | 
 750 € |

Le montant minoré se paie sur place, à l’agent, ou dans les 15 jours. Tu as 45 jours pour payer le montant forfaitaire ou pour contester. Ces délais partent tous du même jour : celui de l’infraction ou, si l’avis de contravention est envoyé plus tard, celui de son envoi. Passé 45 jours sans rien faire, l’amende est majorée de plein droit. Payer vite fait baisser l’amende, pas le retrait : le paiement établit l’infraction, et les points partent.

À l’examen. Ne confonds pas la classe et le montant. 15 km/h de trop sur une route à 80 km/h : 3e classe, 68 €, ou 45 € si tu paies vite. Les mêmes 15 km/h de trop en agglomération, à 50 km/h : 4e classe, 135 €. Dans les deux cas, 1 point.

Rouler sous la limite ne te protège pas de tout. Sur une route glissante ou dans un virage, ne pas rester maître de ta vitesse est aussi une contravention de 4e classe ; selon la Sécurité routière, elle n’entraîne aucun retrait de points.

À partir de quand risques-tu une suspension de permis ?

De 30 à moins de 50 km/h de trop, le juge peut ajouter à l’amende :

 une suspension du permis jusqu’à 3 ans, qu’il peut limiter à la conduite en dehors de ton travail ;

 l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur jusqu’à 3 ans, même ceux qui se conduisent sans permis ;

 un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à tes frais.

Avec 40 km/h de trop ou plus, si ton véhicule est intercepté et que l’excès est établi par un appareil homologué, les forces de l’ordre retiennent ton permis sur-le-champ. Le préfet peut ensuite, dans les 72 heures, décider de le suspendre jusqu’à 6 mois.

Piège classique. La rétention sur place suppose que ton véhicule soit intercepté. Un radar automatique qui te flashe sans que personne ne t’arrête ne retient pas ton permis : l’avis de contravention est envoyé ensuite au titulaire du certificat d’immatriculation, la carte grise.

 Tu es intercepté avec 45 km/h de trop. Que devient ton permis, tout de suite ?

Que risques-tu à 50 km/h ou plus au-dessus de la limite ?

Définition. Le grand excès de vitesse, c’est dépasser la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus. C’est un délit dès la première fois : tu encours 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, et 6 points, la moitié du maximum, sont retirés de plein droit.

Cette règle vient de la loi du 9 juillet 2025. Le juge peut y ajouter :

 la confiscation du véhicule utilisé, si tu en es le propriétaire ; en récidive, elle est obligatoire, sauf décision spécialement motivée ;

 la suspension du permis jusqu’à 3 ans, sans pouvoir la limiter à la conduite en dehors de ton travail ;

 l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur jusqu’à 5 ans ;

 un stage de sensibilisation, à tes frais ;

 l’annulation du permis, avec l’interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans au plus.

Si tu es intercepté, ton permis est retenu, et ton véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière avec l’autorisation du préfet, aux frais du propriétaire. Une amende forfaitaire de 300 € (250 € minorée, 600 € majorée) peut aussi éteindre les poursuites, même en récidive : son paiement établit l’infraction, et les 6 points partent.

Piège classique. À 50 km/h de trop, ce n’est pas une contravention, pas même de 5e classe : c’est un délit dès la première fois, avec 6 points retirés et non 4. Avant la loi du 9 juillet 2025, un premier grand excès était une contravention de 5e classe, soit 1 500 € au plus : un support qui annonce encore cela est périmé.

 Tu dépasses de 50 km/h une limite de 80 km/h. De quoi s’agit-il ?

Permis probatoire : pourquoi un seul excès peut-il te coûter ton permis ?

Avec un permis tout neuf, tu démarres à 6 points, pour un délai probatoire de 3 ans, ou de 2 ans après l’apprentissage anticipé de la conduite. Tes limites sont aussi plus basses : 110 km/h sur une autoroute limitée à 130, 100 km/h sur les autres autoroutes et sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, 80 km/h sur les autres routes. Ce sont des plafonds : si un panneau impose moins, c’est lui que tu respectes. Ton dépassement se compte à partir de ces limites : sur une autoroute à 130, une vitesse retenue de 140 km/h, c’est pour toi 30 km/h de trop.

Si une seule infraction te retire 3 points ou plus pendant ce délai, donc dès 30 km/h de trop, un stage de sensibilisation devient obligatoire. Une lettre recommandée te prévient, et tu as 4 mois pour le suivre. Une fois suivi, il se substitue à l’amende de l’infraction et te rend 4 points, sans dépasser le maximum de points de ton permis. Si tu ne le suis pas, c’est une contravention de 4e classe, et le juge peut suspendre ton permis jusqu’à 3 ans.

Pendant ta première année, tu n’as que 6 points. Or un excès de 50 km/h ou plus en retire 6 : ton solde tombe à zéro et ton permis perd sa validité.

Aide-mémoire. Permis probatoire : 6 points au départ, et des limites à 110, 100 et 80 km/h. Une seule infraction qui retire 3 points ou plus (dès 30 km/h de trop) : stage obligatoire, à suivre dans les 4 mois. 50 km/h de trop ou plus pendant la première année : plus aucun point, ton permis n’est plus valable.

 Permis obtenu il y a 5 mois. Sur une autoroute limitée à 130 km/h, par beau temps, ta vitesse retenue est de 135 km/h. De combien dépasses-tu ta limite ?

Radars : quelle vitesse est retenue contre toi ?

Un radar ne retient pas tout à fait la vitesse qu’il mesure. Selon la Sécurité routière, il retire d’abord une marge, à ton avantage : avec un radar fixe, 5 km/h sous 100 km/h et 5 % au-dessus ; le double avec un radar mobile de nouvelle génération. Enregistré à 97 km/h, ta vitesse retenue est de 92 km/h avec un radar fixe, de 87 km/h avec un radar mobile de nouvelle génération. Le dépassement se compte sur la vitesse retenue : sur une route à 80 km/h, 92 km/h retenus font 12 km/h de trop, et non 17.

Le panneau SR3a, rectangulaire, gris et bordé de jaune, annonce une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif automatisé ; le SR3e fait de même, avec en haut le B14 de la zone. Leur pose n’est pas obligatoire : l’instruction sur la signalisation dit qu’une zone de contrôle « peut » être annoncée ainsi. Une route sans ce panneau peut donc être contrôlée.

À l’examen. Le panneau SR3a ne fixe aucune vitesse : il annonce un contrôle automatique. La vitesse à ne pas dépasser reste celle que fixent les panneaux de limitation (le B14, rond, blanc et cerclé de rouge, ou le panneau d’entrée d’une zone à 30 km/h) ou, à défaut, le code de la route.

Fais le sprint de révision ci-dessous, puis le quiz d’entraînement : tu verras si tu mélanges encore la classe, le montant et les points.

Références du cours
Code de la route, articles R. 413-14 (excès de vitesse de moins de 50 km/h : classe de l’amende, peines complémentaires, retrait de points) et L. 413-1 (excès de 50 km/h ou plus : délit, peines, 6 points, amende forfaitaire de 300 €), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 413-2, R. 413-3 et R. 413-5 (vitesses maximales, dont celles du permis probatoire) et R. 413-17 (maîtrise de la vitesse), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles L. 223-1, L. 223-2, L. 223-6, R. 223-1, R. 223-4 et R. 223-8 (permis à points, délai probatoire, stage obligatoire et points rendus), L. 224-1 et L. 224-2 (rétention et suspension du permis), L. 325-1-2 (immobilisation et mise en fourrière), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, articles 529, 529-2, 529-7, 529-8 et 529-9 (paiement, délais, majoration), R. 49, R. 49-1, R. 49-7 et R. 49-9 (montants des amendes forfaitaires, avis de contravention), copie codes.droit.org du 02/10/2026 ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions), copie du 26/08/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 4 (panneaux B14 et B30) et 5-12 (panneaux SR3), version en vigueur au 29/07/2026 ; Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, articles 47 (couleurs du B14) et 63 (limitation de vitesse) (version consolidée du 13/06/2022), et 5e partie, articles 101 et 101-4 (version consolidée du 04/09/2025)
Sécurité routière, pages « La vitesse et la conduite » (marge retirée par les radars fixes et mobiles) et « Barème des retraits de point » (la vitesse inadaptée aux circonstances n’entraîne aucun retrait de points), lues le 16/10/2026

## Deux secondes, deux traits : garder ses distances sans rien calculer

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/distance-de-securite/
Chapitre 5 : Circuler au quotidien
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Derrière un véhicule, au moins deux secondes d’écart, en ville comme sur autoroute : c’est la règle du code.

 Distance d’arrêt = distance parcourue pendant ta réaction (environ une seconde) + distance de freinage.

 Sur autoroute, compte les traits de la ligne de la bande d’arrêt d’urgence : un trait, danger ; deux traits au moins, sécurité.

 Hors agglomération, 50 m au moins entre véhicules de plus de 3,5 t de poids total autorisé en charge ou de plus de 7 m de long qui se suivent à la même vitesse.

 Trop près : 3 points et 135 €. Dans un tunnel, la récidive dans l’année devient un délit.

 Comment compter sans calcul et quand laisser plus de place : c’est juste en dessous.

Sur autoroute, un conducteur sur quatre roule trop près du véhicule qui le précède. Le chiffre vient des exemples officiels de questions de la Sécurité routière. Trop près, c’est ne plus avoir la place de s’arrêter quand la voiture de devant freine. La parade tient en deux secondes, sans rien calculer.

Combien d’espace laisser devant toi quand tu suis un véhicule ?

Définition. La distance de sécurité est l’écart que tu gardes derrière le véhicule qui te précède, pour pouvoir éviter la collision s’il ralentit brusquement ou s’arrête net. Le code la fixe à la distance parcourue pendant au moins deux secondes.

Pour la règle générale, le code compte en secondes plutôt qu’en mètres. Deux secondes restent deux secondes à 30 km/h comme à 130 km/h : c’est ton temps pour voir le freinage devant toi et y répondre. Ce qui grandit avec la vitesse, ce sont les mètres que ces deux secondes représentent.

La règle vaut partout où deux véhicules se suivent, en ville comme sur autoroute. Et deux secondes sont un minimum : si elles ne suffisent pas pour éviter le choc, tu en laisses plus. Cette obligation pèse sur le conducteur du second véhicule, celui de derrière. Si une voiture se rabat devant toi, c’est donc à toi de lever le pied jusqu’à retrouver l’écart.

 Tu roulais à 110 km/h, tu ralentis à 80 km/h derrière la même voiture. Ton écart minimal, compté en secondes :

Que se passe-t-il entre le moment où tu vois le danger et l’arrêt ?

Définition. La distance d’arrêt est le chemin que parcourt ta voiture entre l’instant où tu perçois un danger et son arrêt complet. Elle additionne la distance parcourue pendant ton temps de réaction et la distance de freinage.

D’abord, ta réaction : voir le freinage, décider, poser le pied sur la pédale. Pendant ce temps, tu roules à pleine vitesse. Pour établir la règle des deux secondes, la Sécurité routière retient un temps de réaction moyen d’une seconde ; elle indique par ailleurs qu’il varie de 1 à 2 secondes chez un conducteur reposé qui n’a consommé aucune substance pouvant l’altérer. Elle donne aussi un ordre de grandeur : à 50 km/h, une seconde, c’est déjà 14 mètres avant que les freins n’agissent.

Ensuite, le freinage. Sa longueur dépend de l’état de la chaussée, mais surtout de la vitesse : d’après une campagne de la Sécurité routière, rouler à 80 km/h au lieu de 90 fait gagner 13 mètres au freinage. Des pneus sous-gonflés l’allongent aussi.

Les deux secondes du code valent le double du temps de réaction moyen. Et quand la situation se tend, près d’un bus arrêté par exemple, garde le pied devant la pédale de frein : tu réduis ton temps de réaction.

À l’examen. Trie les deux morceaux de la distance d’arrêt. La réaction dépend de toi : fatigue, alcool et téléphone l’allongent. Le freinage dépend de la vitesse, de la route et des pneus : une chaussée mouillée ou des pneus sous-gonflés l’allongent.

Comment vérifier tes deux secondes sans quitter la route des yeux ?

Voici une méthode pratique, pas une règle du code : prends un repère fixe au bord de la route, un poteau, un pont, un panneau.

 Quand l’arrière du véhicule de devant passe le repère, compte : une seconde, deux secondes.

 Si ton avant atteint le repère avant la fin du compte, tu es trop près.

 Lève le pied, laisse l’écart se reformer, puis refais le test.

Sur autoroute, la ligne qui borde la bande d’arrêt d’urgence sert de règle graduée. Chaque trait de cette ligne mesure un peu moins de 40 mètres, 38 mètres selon la Sécurité routière : à 130 km/h, tu le parcours en à peu près une seconde. Le repère à retenir : un trait, danger ; deux traits au moins, sécurité.

Pour te le rappeler, certaines sections d’autoroute ou de route à chaussées séparées portent trois panneaux indissociables, espacés de 300 mètres : SR2a, SR2b et SR2c. Ils rappellent l’espacement à laisser entre les véhicules. Ces panneaux gris à bord jaune sont facultatifs : sans eux, la règle reste la même.

Aide-mémoire. Partout : un repère fixe et deux secondes comptées. Sur autoroute : au moins deux traits de la ligne de la bande d’arrêt d’urgence entre la voiture de devant et toi. À 130 km/h, un seul trait, tu es trop près.

À l’examen. Photo d’autoroute, une voiture devant, la bande d’arrêt d’urgence à droite : compte les traits entre les deux véhicules. La question donnée en exemple par la Sécurité routière sur ce point a deux bonnes réponses : lis toutes les propositions.

 Autoroute, 130 km/h. Entre ton capot et la voiture de devant, tu ne vois qu’un seul trait de la bande d’arrêt d’urgence. Tu…

Pluie, nuit, fatigue : quand faut-il laisser plus de deux secondes ?

Quand les conditions se dégradent, deux secondes peuvent ne plus suffire pour éviter la collision. Le code t’oblige d’ailleurs à rester maître de ta vitesse et à la réduire, notamment :

 quand la route n’est pas dégagée ou risque d’être glissante ;

 quand la visibilité est insuffisante, par pluie ou brouillard ;

 dans les virages et les descentes rapides ;

 quand tu roules en feux de croisement.

Ralentir et laisser plus d’écart vont ensemble. Sur chaussée mouillée, les pneus adhèrent moins : la Sécurité routière demande d’allonger nettement la distance. La nuit, tes feux de croisement éclairent la route sur 30 mètres, la portée minimale que le code leur impose ; à 70 km/h, prévient la Sécurité routière, un obstacle qui surgit dans cette zone est inévitable.

Ton état compte aussi. Le téléphone allonge ton temps de réaction, l’alcool modifie ta perception des distances, et la somnolence provoque des micro-sommeils de 1 à 4 secondes, soit jusqu’au double de tes deux secondes d’écart. Garder plus de place ne règle alors rien : dès les premiers signes de somnolence, la Sécurité routière recommande de s’arrêter dans un endroit sécurisé pour se reposer au moins un quart d’heure.

Piège classique. Deux secondes, c’est le plancher du code, pas une garantie. La règle exige d’abord de pouvoir éviter la collision : sous la pluie, de nuit ou fatigué, tenir tout juste deux secondes peut ne plus suffire. Tu ralentis et tu laisses plus de place.

 Forte pluie, route limitée à 80 km/h. Tu suis une voiture à deux secondes pile. Tu…

Camions, caravanes, tunnels : quelles distances s’ajoutent ?

Hors agglomération, quand des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, ou de plus de 7 mètres de long, se suivent à la même vitesse, ils gardent au moins 50 mètres entre eux. Ce plancher s’ajoute à la règle générale : l’écart doit toujours suffire pour éviter la collision.

Le panneau B17, rond à bord rouge, impose un écart chiffré : le nombre de mètres qu’il indique, 100 m par exemple, est l’intervalle minimal à garder avec le véhicule de devant. Posé seul sur un ouvrage d’art comme un pont, il vaut sur toute sa longueur. Sans panonceau M4 qui le limite à une catégorie, ta voiture est concernée.

Dans les tunnels, l’autorité de police peut imposer des distances plus grandes, et chaque tunnel a sa réglementation. Avant certains tunnels équipés de balises lumineuses bleues, un panneau SR52a rappelle la distance quand elle est la même pour tous, un SR52b quand elle varie selon la catégorie de véhicule. Le panneau C111, lui, marque l’entrée du tunnel. Et si la circulation s’arrête dans un tunnel, garde ta distance, même à l’arrêt : la Sécurité routière recommande 70 à 150 mètres, pour que les secours puissent intervenir en cas d’incendie.

Piège classique. Les 50 mètres ne visent pas que les camions : ils concernent aussi les ensembles de plus de 7 mètres, une voiture et sa caravane par exemple, qui se suivent à la même vitesse hors agglomération. Une voiture seule garde au moins deux secondes.

Que te coûte une distance trop courte ?

C’est une contravention de la 4e classe : 3 points retirés de plein droit, et le juge peut ajouter une suspension du permis. Dans un tunnel, recommencer coûte bien plus cher.

 Ce que prévoit le code | 
 Distance non respectée | 
 Récidive dans un tunnel |

 Nature de l’infraction | 
 contravention de 4e classe | 
 délit |

 Amende | 
 135 € d’amende forfaitaire, 750 € au plus devant le juge | 
 3 750 € au plus |

 Prison | 
 aucune | 
 6 mois au plus |

 Points | 
 3 points retirés | 
 la moitié du nombre de points initial du permis |

 Suspension du permis | 
 3 ans au plus | 
 3 ans au plus |

Le délit vise le conducteur d’un véhicule à moteur qui, dans un tunnel, commet de nouveau la même infraction moins d’un an après le jour où sa première condamnation est devenue définitive. Son véhicule peut alors être immobilisé et mis en fourrière.

En permis probatoire, ton permis démarre à 6 points : 3 points retirés pour une distance trop courte, c’est la moitié de ce capital. Et un retrait d’au moins 3 points pendant cette période t’oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent la lettre recommandée qui t’en informe. Ce stage prend la place de l’amende.

Piège classique. Pas besoin d’accident pour perdre 3 points : suivre de trop près suffit, même si personne n’a freiné. Coller la voiture de devant sur autoroute pour qu’elle se rabatte, c’est exactement cette infraction.

 Permis probatoire, 6 points. Tu suivais une voiture de beaucoup trop près, sans accrochage. Il te reste…

Deux secondes au moins, deux traits sur autoroute, plus de place dès que la route ou ton état se dégradent : tu tiens tes distances sans rien calculer. Le sprint de révision ci-dessous te remet tout en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que c’est acquis.

Références du cours
Code de la route, articles R. 412-12 (distance de sécurité, version du décret n° 2025-487 du 2 juin 2025), L. 412-2 (récidive dans un tunnel), R. 413-17 (maîtrise de la vitesse) et R. 313-3 (portée des feux de croisement), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 223-1, L. 223-6 et R. 223-4 (points, permis probatoire, stage obligatoire) et L. 325-1 (immobilisation et fourrière), copie codes.droit.org du 12/10/2026 ; Code de procédure pénale, article R. 49 (amende forfaitaire, copie du 02/10/2026) ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions, copie du 26/08/2026)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceau M4), 4 (panneau B17), 5 (panneau C111), 5-12 (panneaux SR2 et SR52) et 8 (lignes discontinues), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 4e partie, article 64-2 (version consolidée du 13/06/2022) ; 5e partie, article 101-3 (version consolidée du 04/09/2025) ; 7e partie, articles 113-1 et 114-4 (version consolidée du 04/04/2025)
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020) ; pages « La vitesse et la conduite », « Conduire par temps de pluie », « Le téléphone et la conduite », « L’alcool et la conduite » et « La fatigue et la conduite », lues le 16/10/2026 ; pages « Conduire dans un tunnel (panne, incendie, issues de secours) » et « Définition du permis probatoire », lues le 17/10/2026

## Tourner, changer de voie, reculer : avertir d'abord, céder ensuite

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/tourner-et-manoeuvrer/
Chapitre 5 : Circuler au quotidien
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Avant de tourner, de changer de voie ou de repartir du bord, tu avertis : un virage sans clignotant retire 3 points.

 Le clignotant ne te donne aucun droit de passer : en tournant, tu avertis, puis tu cèdes.

 À droite, tu serres le bord droit et tu laisses passer les vélos de la piste cyclable que tu coupes, dans les deux sens.

 À gauche, tu serres à gauche sans dépasser l’axe médian et tu laisses passer ceux d’en face, sinon 4 points.

 En sortant d’un parking ou d’un garage, tu cèdes à tout véhicule. Sur l’autoroute, ni demi-tour ni marche arrière.

 Le bon moment pour clignoter, la place exacte dans chaque virage, les panneaux et les sanctions : c’est juste en dessous.

Trois points pour un clignotant oublié, quatre pour une voiture d’en face que tu n’as pas laissée passer. Tourner, changer de voie, repartir du bord : le code de la route te demande d’abord d’avertir. Ensuite, dans un virage ou en sortant d’un parking, tu laisses passer ceux que ta manœuvre coupe. Demi-tour et marche arrière ont, en plus, leurs interdits.

Avant de tourner ou de changer de voie, que dois-tu faire ?

Définition. Avertir, c’est annoncer ta manœuvre aux autres usagers avant de la faire. Le code l’exige avant tout changement de direction ou ralentissement, et il cite notamment trois cas : te porter à gauche, traverser la chaussée, reprendre ta place dans la circulation après un arrêt ou un stationnement.

En voiture, tu avertis avec tes clignotants, obligatoires sur toute voiture. Un changement de voie s’annonce aussi : le code cite le fait de te porter à gauche, et dans un giratoire il impose de signaler chaque changement de voie. Avant de dépasser, le code te demande aussi d’avertir l’usager que tu veux dépasser.

Tu es contraint de rouler un moment à allure fortement réduite ? Tu avertis alors, avec tes feux de détresse, les autres usagers que tu risques de surprendre. Dans une file ininterrompue, seul le conducteur du dernier véhicule de la file doit le faire. Oublier tes feux de détresse quand c’est exigé est une contravention de 2e classe.

Avant d’avertir, tu regardes. Pour sortir d’un rond-point, par exemple, la Sécurité routière demande de contrôler la voie de droite en veillant à l’angle mort, de mettre le clignotant, puis de se déporter vers la droite. Et tu choisis le moment, car un avertissement mal placé gêne ou surprend les autres conducteurs. Exemple officiel de l’épreuve : tu vois dans ton rétroviseur un véhicule sur le point de te dépasser ? Tu ne signales pas ton propre dépassement tout de suite. Le code va dans le même sens : tu ne peux dépasser que si tu n’es pas toi-même sur le point d’être dépassé.

Tu es en voiture, sur une route à sens unique ou à plus de deux voies. La circulation est si dense que chaque voie forme une file ininterrompue ? Tu restes dans ta file. Tu ne changes de voie que pour préparer un changement de direction, en gênant le moins possible les autres. Si des flèches peintes au sol attribuent les voies, prends celle de ta direction. Une ligne continue entre deux voies, elle, ne se franchit pas.

À l’examen. Tu es en voiture dans un bouchon sur trois voies, et la file de gauche avance plus vite : la rejoindre pour gagner du temps est interdit, contravention de 2e classe. Changer de voie pour te placer avant de tourner reste permis.

Piège classique. Ton clignotant annonce ta manœuvre, il ne t’ouvre pas le passage. Allumé ou pas, tu laisses passer la voiture d’en face quand tu tournes à gauche, et le cycliste de la piste que tu coupes en tournant. Avertir, puis céder.

 Tu es garé le long du trottoir et tu repars. Le code te demande…

Comment tourner à droite sans couper la route d’un cycliste ?

Pour quitter la route sur ta droite, tu serres d’abord le bord droit de la chaussée. Un camion, par exemple, ne peut parfois pas tenir sa droite : le virage est trop serré pour sa taille ou son chargement. Le code lui permet alors d’empiéter sur la partie gauche, à allure modérée et seulement s’il s’est assuré que c’est sans danger pour les autres. Reste derrière lui : comme il n’a pas annoncé de virage à gauche, le dépasser par la droite est interdit.

En entrant dans la rue de droite, tu coupes souvent la piste cyclable qui longe ta route. Tu cèdes le passage aux cyclistes, aux cyclomoteurs et aux engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques, qui y roulent, dans un sens comme dans l’autre : pour la priorité, cette piste compte comme une voie de ta route, sauf décision contraire de l’autorité de police.

Piste ou pas, tourner à droite devant un cycliste, c’est risquer de le heurter, rappelle un exemple officiel de l’épreuve. Le code exige une prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables : tu le laisses passer, puis tu tournes. Le piéton qui s’engage dans les règles pour traverser la rue où tu entres, ou qui montre clairement qu’il va le faire, passe lui aussi avant toi, au besoin en t’arrêtant.

 Tu tournes à droite. Sur la piste cyclable à double sens qui longe ta route, un vélo arrive en face de toi. Tu…

Pour tourner à gauche, où te placer et qui laisser passer ?

Pour quitter la route sur ta gauche, tu serres à gauche. La place exacte dépend de la chaussée :

 à double sens : contre l’axe médian, sans le dépasser ;

 à double sens avec un nombre impair de voies tracées, trois par exemple : sur la voie du milieu, sauf décision contraire de l’autorité de police ;

 à sens unique : près du bord gauche.

Puis tu laisses passer ceux qui arrivent en face, sur la route que tu quittes, et les vélos, cyclomoteurs et trottinettes électriques de la piste cyclable qui traverse la rue où tu entres, dans les deux sens. Sinon, 4 points. Ton clignotant gauche compte aussi pour ceux qui te suivent : s’ils te dépassent, le code leur impose de le faire par la droite. Un cycliste qui reste au bord droit avant de tourner à gauche, lui, en a le droit.

Piège classique. Au feu vert, tu veux tourner à gauche et une voiture arrive en face. Elle a le vert elle aussi : les feux peuvent laisser passer ensemble des mouvements qui se croisent. Ton vert t’autorise à tourner, pas à passer avant elle.

 Route à double sens, une voie dans chaque sens. Tu veux tourner à gauche. Avant le carrefour, tu te places…

Tu sors d’un parking ou d’un garage : qui passe en premier ?

Définition. Tu arrives sur une route depuis une aire de stationnement, un chemin de terre ou un accès privé (non ouvert à la circulation publique), ou en franchissant un trottoir. Tu ne t’engages que si tu peux le faire sans danger, à une vitesse assez réduite pour t’arrêter sur place. Tu cèdes le passage à tout autre véhicule.

Tout autre véhicule, d’où qu’il vienne, vélo compris : la priorité à droite ne joue pas pour toi. Ne pas céder retire 4 points. Le code te permet de franchir un trottoir à partir de l’accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter un accès carrossable comme celui de ton garage. Ce trottoir est la place des piétons, et les enfants de moins de 8 ans à vélo peuvent y rouler à l’allure du pas : en le franchissant, tu t’engages sans danger, avec une prudence accrue envers eux.

Piège classique. Tu sors du parking d’un supermarché sur une petite rue. Une voiture arrive par ta gauche, une autre par ta droite. Tu laisses passer les deux : en quittant une aire de stationnement, tu cèdes à tout autre véhicule, d’où qu’il vienne.

 Tu sors de ton garage en marche avant, après avoir franchi le trottoir. Un cycliste arrive sur la chaussée, par ta gauche. Tu…

Où le demi-tour et la marche arrière sont-ils interdits ?

Un demi-tour traverse toute la chaussée : tu avertis, comme pour un virage. Il est interdit :

 sur l’autoroute, en aucun cas, même par une ouverture de la bande centrale qui sépare les deux chaussées ;

 après un panneau B2c, jusqu’à la prochaine intersection incluse ;

 s’il te fait franchir ou chevaucher une ligne continue ;

 dans un tunnel annoncé par le panneau C111.

La marche arrière est, elle aussi, interdite sur l’autoroute. Ailleurs, tu recules prudemment, en surveillant les piétons et les cyclistes qui passent derrière toi. Qui doit reculer quand deux véhicules ne peuvent pas se croiser ? Le code le désigne, et la leçon sur le croisement des véhicules l’explique. Tes feux de marche arrière, blancs, ne doivent être allumés que pendant une marche arrière : sinon, contravention de 4e classe.

À l’examen. Sortie manquée sur l’autoroute : tu continues jusqu’à la suivante. Un demi-tour, même par une ouverture de la bande centrale, ou une marche arrière : 4 points retirés et jusqu’à 3 ans de suspension du permis possible. Rouler sur la bande d’arrêt d’urgence est une autre infraction, qui retire 3 points de plus.

Quels panneaux t’interdisent de tourner ou t’imposent une direction ?

Ces panneaux ronds visent la prochaine intersection, et tu les respectes en toutes circonstances :

 B2a et B2b : interdiction de tourner à gauche, ou à droite, à la prochaine intersection ;

 B2c : interdiction de faire demi-tour sur la route suivie, jusqu’à la prochaine intersection incluse ;

 B21c1 et B21c2 : direction obligatoire à la prochaine intersection, à droite ou à gauche.

Aide-mémoire. Rond blanc bordé de rouge, flèche noire : le mouvement dessiné est interdit (B2a, B2b, B2c). Rond bleu à flèche blanche : la direction dessinée est obligatoire (B21c1, B21c2). Pas de panneau de fin : l’interdiction ou l’obligation vaut pour la prochaine intersection, et le demi-tour reste interdit dans cette intersection (B2c).

Que te coûte une manœuvre ratée ?

L’amende forfaitaire se paie sans passer devant le juge ; le maximum, c’est ce que le juge peut prononcer.

 Ce que tu as fait | 
 Classe | 
 Amende forfaitaire | 
 Maximum | 
 Points retirés |

 Tourner sans avertir | 
 2e | 
 35 € | 
 150 € | 
 3 |

 Tourner à droite sans céder aux cycles de la piste | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 aucun |

 Tourner à gauche sans céder à ceux d’en face ou aux cycles | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 4 |

 Sortir d’un parking ou d’un garage sans céder | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 4 |

 Demi-tour ou marche arrière sur l’autoroute | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 4 |

 Demi-tour qui franchit une ligne continue | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 3 (1 si tu la chevauches) |

 Ne pas céder à un piéton qui traverse | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 6 |

Sauf pour le virage à droite, le juge peut aussi suspendre ton permis jusqu’à 3 ans. Avec un permis probatoire, tu démarres à 6 points : une seule sortie de garage ratée en retire 4.

Aide-mémoire. Clignotant oublié en tournant : 3 points. Ceux d’en face ou les cycles non laissés passer à gauche : 4 points. Sortie de parking ou de garage sans céder : 4 points. Demi-tour ou marche arrière sur l’autoroute : 4 points. Ligne continue franchie : 3 points. Piéton non laissé passer : 6 points.

Regarder, avertir, te placer, céder : pour tourner, l’ordre est toujours celui-là. Révise-le en cartes dans le sprint juste en dessous, puis vérifie-le avec le quiz d’entraînement.

Références du cours
Code de la route, articles R. 412-9 (changement de voie dans un giratoire), R. 412-10 (avertir avant de changer de direction ou de ralentir), R. 313-14 (feux indicateurs de direction), R. 313-15 et R. 416-20 (feux de marche arrière), R. 416-18 (feux de détresse à allure fortement réduite), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 411-25 (respect de la signalisation), R. 412-6 (comportement prudent), R. 412-7 (franchissement d’un trottoir), R. 412-8 (bande d’arrêt d’urgence), R. 412-19 (lignes continues), R. 412-24 (changement de voie en files ininterrompues) et R. 412-34 (trottoirs), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 414-3 (qui doit faire marche arrière quand deux véhicules ne peuvent pas se croiser), R. 414-4 (avertir avant de dépasser, ne pas être soi-même sur le point d’être dépassé), R. 414-6 (dépassement par la droite), R. 415-3 (tourner à droite), R. 415-4 (tourner à gauche), R. 415-5 (priorité à droite), R. 415-9 (arrivée depuis un parking, un chemin de terre ou un accès privé), R. 415-11 (piétons), R. 415-14 (pistes cyclables) et R. 421-6 (demi-tour et marche arrière sur autoroute), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 223-1 (points du permis probatoire) et R. 223-2 (cumul des retraits de points), copie codes.droit.org du 12/10/2026 ; Code de procédure pénale, articles 529 (paiement de l’amende forfaitaire) et R. 49 (montants des amendes forfaitaires), copie du 02/10/2026 ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions, copie du 26/08/2026)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 4 (panneaux B2a, B2b, B2c, B21c1 et B21c2) et 5 (panneau C111), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 4e partie, articles 49, 51, 51-1, 65 et 68 (version consolidée du 13/06/2022) ; 6e partie, article 110 (version consolidée du 04/09/2025) ; 7e partie, article 115-3 (version consolidée du 04/04/2025)
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020, questions 9, 13 et 15) et page « Accidents de la route, conseils pratiques » (partie « Bien prendre un rond-point et éviter l’accident », lue le 16/10/2026)

## Bretelle, vitesses, sortie : rouler sur l'autoroute et la route express

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/autoroutes-et-voies-rapides/
Chapitre 5 : Circuler au quotidien
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 L’autoroute commence au panneau C207 et finit au C208 ; ses règles valent dès la bretelle.

 Interdits : piétons, animaux, vélos, cyclomoteurs, quadricycles à moteur, tracteurs et matériels agricoles.

 Sur la bretelle, tu cèdes le passage à ceux qui roulent sur l’autoroute, sinon 4 points.

 130 km/h au plus, 110 sous la pluie, pour l’élève conducteur et en permis probatoire. Sur la voie la plus à gauche, pas moins de 80 km/h quand la circulation est fluide et que la visibilité et l’adhérence sont suffisantes.

 Bande d’arrêt d’urgence : on n’y roule jamais, on ne s’y arrête qu’en cas de nécessité absolue. Demi-tour et marche arrière : jamais, 4 points.

 La voie d’insertion, les vitesses, la panne, la sortie et la route à accès réglementé : c’est juste en dessous.

Une sortie manquée sur l’autoroute se rattrape à la suivante : une marche arrière, même de quelques mètres, coûte 4 points. L’autoroute n’a aucun croisement et la vitesse autorisée y est la plus haute. On y entre par une bretelle, on en sort par une autre, et l’on ne s’y arrête qu’en dernier recours.

Comment sais-tu que tu entres sur une autoroute ?

Définition. L’autoroute est une route sans croisement, accessible seulement en des points aménagés et réservée aux véhicules à propulsion mécanique. On la rejoint et on la quitte par des bretelles de raccordement, les routes qui la relient au reste du réseau.

Le panneau C207, carré bleu au dessin blanc, marque le début d’une section d’autoroute : à partir de lui s’appliquent les règles particulières de l’autoroute. Le C208, le même barré de rouge, annonce la fin de ces règles, sur une bretelle de sortie ou au bout de la section. Quand un panonceau de distance complète le C207 ou le C208, le panneau annonce un début ou une fin plus loin : les règles ne changent pas encore à sa hauteur.

Ces règles valent déjà sur les bretelles de raccordement : dès que tu t’engages sur la bretelle d’entrée, tu roules sous le régime de l’autoroute.

Qui n’a pas le droit d’entrer sur l’autoroute ?

L’accès de l’autoroute est interdit :

 aux piétons et aux animaux ;

 aux véhicules sans moteur, comme les vélos, et aux véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;

 aux cyclomoteurs, deux-roues ou trois-roues limités à 45 km/h par construction ;

 aux tricycles à moteur de 15 kW et de 550 kg à vide au plus ;

 à tous les quadricycles à moteur, quads compris ;

 aux tracteurs et matériels agricoles, aux matériels de travaux publics sauf autorisation du préfet, et à certains ensembles de véhicules à plusieurs remorques.

Les motos ne sont pas dans la liste : une moto légère de 125 cm³ peut rouler sur l’autoroute. Le piéton qui s’y engage commet une contravention de 1re classe, le conducteur d’un véhicule interdit une contravention de 2e classe.

Aide-mémoire. Interdits sur l’autoroute : piétons, animaux, vélos, cyclomoteurs, tricycles à moteur légers (15 kW, 550 kg au plus), tous les quadricycles à moteur, tracteurs et matériels agricoles, matériels de travaux publics sauf autorisation du préfet. La moto, même légère, y a sa place.

 Lequel de ces véhicules peut rouler sur l’autoroute ?

Sur la bretelle d’entrée, qui passe en premier ?

Ceux qui roulent déjà sur l’autoroute : sur une bretelle de raccordement, tu leur cèdes le passage. Sinon, c’est une contravention de 4e classe : 4 points retirés, et le juge peut suspendre ton permis jusqu’à 3 ans.

Quand la bretelle se termine par une voie d’insertion, celle-ci te sert à prendre de la vitesse avant de rejoindre la circulation. Clignotant à gauche, coup d’œil aux rétroviseurs et dans l’angle mort, puis glisse-toi dans un intervalle libre. La ligne discontinue qui sépare cette voie de l’autoroute tient lieu de ligne de « cédez le passage » : tant que tu ne l’as pas franchie, la priorité est aux autres.

Piège classique. Ceux qui roulent sur l’autoroute sont prioritaires : tu ne peux pas compter sur eux pour te laisser la place. Si la voie de droite est chargée, c’est à toi d’adapter ta vitesse sur la voie d’insertion pour trouver un intervalle.

 Bout de la voie d’insertion. Une voiture arrive à ta hauteur sur la voie de droite de l’autoroute. Tu…

Sur quelle voie rouler, et à quelle vitesse ?

En marche normale, tu roules sur la voie la plus à droite. Tu la quittes pour dépasser, pour gagner ta sortie ou ta bifurcation, ou pour t’écarter d’un véhicule arrêté, feux de détresse allumés, sur la bande d’arrêt d’urgence. On dépasse par la gauche : dépasser par la droite coûte 3 points.

Quand la chaussée a trois voies ou plus ouvertes à la circulation générale dans ton sens, les véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge et les ensembles de véhicules de plus de 7 m de long doivent rester sur les deux voies de droite, sauf pour préparer un changement de direction ou pour rejoindre ou quitter une voie réservée. La voie de gauche n’est donc pas la leur : la leçon sur les bus, tramways et poids lourds détaille cette règle.

 Sur une autoroute limitée à 130 km/h | 
 Vitesse maximale |

 Temps normal | 
 130 km/h |

 Pluie ou autres précipitations | 
 110 km/h |

 Élève conducteur ou permis probatoire, même par temps sec | 
 110 km/h |

 Visibilité inférieure à 50 m, pour tous | 
 50 km/h |

Le panneau C25b rappelle les limites générales de vitesse sur autoroute, 130 km/h et 110 km/h sous la pluie. Sa pose est facultative : sans lui, ces limites s’appliquent quand même.

Sur une section d’autoroute dont la limite normale est de 110 km/h, la pluie et le permis probatoire la ramènent à 100 km/h ; une limite affichée encore plus basse reste applicable. Sur la voie la plus à gauche, tu ne descends pas sous 80 km/h quand la circulation est fluide et que la visibilité et l’adhérence sont suffisantes.

Côté distance, laisse au moins 2 secondes entre toi et le véhicule qui te précède : plus tu roules vite, plus cette distance est grande. Sur autoroute, les exemples officiels de l’épreuve (Sécurité routière, avril 2020) donnent un repère : chaque trait de la ligne qui sépare la chaussée de la bande d’arrêt d’urgence mesure 38 m, la distance parcourue en 1 seconde à 130 km/h. À cette vitesse, un seul trait est trop près, il t’en faut 2.

Dans un bouchon, quand la circulation s’établit en file ininterrompue sur toutes les voies, reste dans ta file, sauf pour préparer ta sortie ou ta bifurcation : qu’une file avance plus vite qu’une autre n’est pas un dépassement. Si tu es contraint de rouler très lentement, préviens ceux qui arrivent derrière avec tes feux de détresse ; dans une file ininterrompue, seul le dernier véhicule de la file le fait.

À l’examen. En permis probatoire, sous la pluie, sur une autoroute limitée à 130 km/h : ta limite est 110 km/h, pas 100. La pluie comme le permis probatoire fixent 110 km/h sur ces sections, et les deux règles ne s’additionnent pas.

 Permis obtenu il y a six mois, il pleut, autoroute limitée à 130 km/h par temps sec. Ta vitesse maximale ?

Bande d’arrêt d’urgence, terre-plein, demi-tour : qu’est-ce qui est interdit ?

Définition. La bande d’arrêt d’urgence est la partie de l’accotement qui borde la chaussée, construite pour permettre l’arrêt ou le stationnement en cas de nécessité absolue. Ce n’est pas une voie de circulation : on n’y roule pas.

Y rouler, même pour remonter un bouchon, est une contravention de 4e classe qui coûte 3 points ; chevaucher ou franchir sa ligne sans nécessité absolue coûte 1 point. S’y arrêter sans nécessité absolue est interdit aussi : téléphoner ou consulter tes messages n’en est pas une. Pour ça comme pour une pause, la Sécurité routière demande de s’arrêter sur une aire aménagée, jamais sur la bande d’arrêt d’urgence. Elle conseille une pause au moins toutes les 2 heures, et dès les premiers signes de somnolence.

Le terre-plein central, la « bande centrale séparative des chaussées » du code, est interdit en toutes circonstances : ni circuler, ni s’arrêter, ni stationner, sous peine de 2 points. Demi-tour et marche arrière sont interdits partout sur l’autoroute, même par une interruption du terre-plein : 4 points. Seuls certains véhicules d’intérêt général ou d’exploitation de la route, en mission avec leurs avertisseurs spéciaux, échappent à ces interdictions.

Piège classique. Sortie manquée de quelques mètres ? Tu continues jusqu’à la suivante. Reculer sur la bande d’arrêt d’urgence ou faire demi-tour, même sur une courte distance, coûte 4 points et peut valoir jusqu’à 3 ans de suspension du permis.

 Tu as dépassé ta sortie de quelques mètres. La bande d’arrêt d’urgence est libre. Tu…

En panne, comment t’arrêter et te protéger ?

Si tu dois vraiment immobiliser ta voiture, sors des voies de circulation : arrête-toi sur la bande d’arrêt d’urgence ou, si c’est impossible, au plus près du bord droit de la chaussée. Signale-toi toujours, feux de détresse allumés. Si la voiture ne repart pas, fais le nécessaire pour dégager vite l’autoroute, par exemple en appelant depuis un poste d’appel d’urgence. Sur une autoroute concédée, seuls les dépanneurs agréés par le préfet ont le droit d’y dépanner un véhicule.

Le gilet de haute visibilité est obligatoire dès que tu quittes ton véhicule après un arrêt d’urgence. Sur autoroute, la Sécurité routière demande de l’enfiler avant de sortir, de descendre côté passager et de passer vite derrière les glissières. Si ta voiture déborde sur la voie, c’est à toi d’évaluer si poser le triangle te met en danger : si oui, tu peux t’en passer. Le panneau C8 signale un emplacement d’arrêt d’urgence, le CE2a un poste d’appel d’urgence accessible en permanence à toute personne qui a besoin de secours.

Et quand c’est un autre véhicule qui est arrêté ou roule lentement sur la bande d’arrêt d’urgence, feux de détresse ou feux spéciaux allumés, tu ralentis et tu changes de voie si c’est possible sans danger ; sinon, tu t’en écartes au maximum dans ta voie.

À l’examen. Panne sur l’autoroute : feux de détresse, arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence, gilet enfilé avant de descendre, sortie côté passager, attente derrière les glissières. Le triangle : si la voiture déborde sur la voie, tu évalues le danger avant de le poser.

Comment sortir de l’autoroute sans danger ?

Dès qu’une sortie ou une bifurcation est annoncée, gagne la voie qui y mène, au plus tard en atteignant les panneaux du début de la bretelle ou de la bifurcation. Clignotant mis, tu passes sur la voie de décélération, et c’est sur elle que tu ralentis. Après le C208, la limite redevient celle de la route où tu arrives, sauf panneau contraire : 110 km/h sur deux chaussées séparées par un terre-plein central, 80 km/h sur les autres routes hors agglomération (90 km/h sur les voies des sections à deux voies ou plus dans ton sens, quand c’est signalé), 50 km/h en agglomération. L’élève conducteur et le permis probatoire restent à 100 km/h sur deux chaussées séparées et à 80 km/h sur les autres routes.

Ne confonds pas une sortie avec la voie de détresse, annoncée par le panneau C26a (à droite) ou C26b (à gauche) et marquée à son début de damiers rouges et blancs. Elle est réservée aux véhicules privés de freinage : tout arrêt ou stationnement y est interdit.

Aide-mémoire. Pour sortir : la bonne voie dès l’annonce, au plus tard aux panneaux du début de la bretelle, puis clignotant et freinage sur la voie de décélération. Sortie manquée : la suivante.

Route à accès réglementé : qu’est-ce qui change ?

Pour le code, la route express est une route accessible seulement en des points aménagés, qui peut être interdite à certains usagers et véhicules. Sur le terrain, le panneau C107 annonce une route à accès réglementé, autre qu’une autoroute et réservée à la circulation automobile ; le C108, barré de rouge, en marque la fin.

Entre les deux, l’essentiel des règles de l’autoroute s’applique, sauf dérogation signalée, par exemple par le panonceau M11a :

 piétons, animaux, vélos, cyclomoteurs et quadricycles à moteur y sont interdits ;

 la bande d’arrêt d’urgence reste fermée à la circulation ;

 la voie de sortie se gagne à temps ;

 on ne circule ni ne s’arrête sur le terre-plein central ;

 on ne fait ni demi-tour ni marche arrière ;

 on ne s’arrête sur la chaussée ou l’accotement qu’en cas de nécessité absolue.

Sauf indication contraire, la vitesse y est limitée à 110 km/h ; sur deux chaussées séparées par un terre-plein central, c’est 100 km/h sous la pluie et pour l’élève ou le permis probatoire. Le C107 ne reprend pas le minimum de 80 km/h sur la voie de gauche.

Aide-mémoire. Panneau C107 : route à accès réglementé, avec l’essentiel des règles de l’autoroute et 110 km/h sauf indication contraire. Panneau C108 : fin de ces règles. Sur deux chaussées séparées : 100 km/h sous la pluie et en permis probatoire.

C207 pour entrer, priorité à ceux qui roulent déjà, voie de droite, 130 km/h au plus, bande d’arrêt d’urgence réservée à l’arrêt de nécessité absolue, et sortie suivante quand tu as manqué la tienne. Les cartes du sprint de révision reprennent tout cela juste en dessous, puis le quiz d’entraînement te dit si c’est acquis.

Références du cours
Code de la route, articles R. 421-1, R. 421-2, R. 421-3, R. 421-4, R. 421-5, R. 421-6, R. 421-7 et R. 421-10 (autoroutes et bretelles, dépannage sur autoroute concédée), L. 110-2 (définitions de l’autoroute et de la route express, reprises du code de la voirie routière), R. 110-2 (bande d’arrêt d’urgence, bretelle de raccordement) et R. 311-1 (catégories de véhicules), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 412-8, R. 412-10, R. 412-11-1, R. 412-12, R. 412-22, R. 412-23, R. 412-24, R. 412-25, R. 414-6 et R. 414-15 (circulation, voies, files ininterrompues, poids lourds sur trois voies ou plus, dépassement), R. 413-1, R. 413-2, R. 413-3, R. 413-4, R. 413-5, R. 413-17 et R. 413-19 (vitesses), R. 416-18 et R. 416-19 (feux de détresse, triangle, gilet), R. 417-10 (arrêt gênant), R. 432-1, R. 432-3 et R. 432-5 (véhicules d’intérêt général et d’exploitation de la route) et L. 223-1 (permis probatoire), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 2-1 (panonceaux M1 et M11a), article 5 (panneaux C8, C25b, C26a, C26b, C107, C108, C207, C208 et CE2a) et article 8 (damiers de la voie de détresse), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 4e partie, article 63 (version consolidée du 13/06/2022) ; 5e partie, articles 70-5, 72-4, 72-5, 75, 75-4 et 78-1 (version consolidée du 04/09/2025) ; 7e partie, articles 117-3 et 118-10 (version consolidée du 04/04/2025)
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020, repère des traits sur autoroute) ; page « Équipements obligatoires en voiture » (gilet, sortie côté passager, glissières, triangle), lue le 16/10/2026 ; pages « Le téléphone et la conduite » (s’arrêter sur les aires aménagées, jamais sur la bande d’arrêt d’urgence) et « La fatigue et la conduite » (une pause au moins toutes les 2 heures), lues le 17/10/2026

## 30, 20 ou au pas : les zones où la voiture n'est plus la reine

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/zones-apaisees/
Chapitre 5 : Circuler au quotidien
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Zone 30, du panneau B30 au B51 : 30 km/h dans toutes ses rues, et des vélos autorisés dans les deux sens, sauf décision contraire.

 Zone de rencontre, du B52 au B53 : 20 km/h, et le piéton peut marcher sur la chaussée, prioritaire sur les véhicules.

 Aire piétonne, du B54 au B55 : ta voiture n’y entre que pour desservir la zone, à l’allure du pas, et les piétons passent avant elle.

 Voie verte, du C115 au C116 : piétons, vélos et trottinettes électriques, et cavaliers quand le panonceau M4y le dit. Pas de voiture, sauf dérogation.

 Refuser le passage à un piéton dans une zone de rencontre ou une aire piétonne : 6 points et 135 € d’amende forfaitaire.

 Les panneaux d’entrée et de sortie, la règle qui reprend après la zone et les pièges du code : tout est juste en dessous.

Dans une zone de rencontre, rouler à 50 km/h, la limite habituelle en ville, c’est déjà 30 km/h de trop. Trois points en moins, et une suspension du permis possible. Le code de la route définit quatre espaces où ta voiture doit ralentir, céder la place ou rester dehors : la zone 30, la zone de rencontre, l’aire piétonne et la voie verte. Chacun a son panneau d’entrée, ses règles et sa sortie.

Zone 30 : qu’est-ce qui change après le panneau B30 ?

Définition. Une zone 30 est une rue ou un ensemble de rues ouvert à tous les usagers, où la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Un panneau B30 est posé à chacune de ses entrées. Toute la zone doit être aménagée en accord avec cette vitesse.

B30 : entrée d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h.

Le B30 ne limite pas une seule rue : il ouvre une zone. Les 30 km/h valent dans toutes les rues qu’elle couvre, jusqu’au panneau qui la ferme. À l’entrée, la mention « ZONE 30 » peut aussi être peinte au sol, dans le sens entrant, en complément du panneau. Une commune peut même passer toute son agglomération en zone 30 : le B30 est alors fixé sur le même support que le panneau d’entrée d’agglomération (EB10).

Dans une zone 30, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les cyclomobiles légers et les engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques, sauf décision contraire de l’autorité de police. Dans une rue à sens unique, ne sois donc pas surpris de croiser un vélo qui arrive en face.

Rue à sens unique d’une zone 30 : sauf décision contraire, le vélo qui vient en face est dans son droit.

Méfie-toi aussi des ralentisseurs. Dans une zone 30, comme dans une zone de rencontre, leur panneau est facultatif : un dos-d’âne, un plateau ou un coussin peut apparaître sans avoir été annoncé. Hors de ces deux zones, ce panneau est obligatoire.

Une zone ne change pas la priorité entre véhicules : à un carrefour sans panneau ni signal contraire, tu cèdes le passage au véhicule qui arrive par ta droite.

Piège classique. Ne confonds pas le B30 avec le B14, le rond à couronne rouge marqué 30 posé seul. Le B14 notifie l’interdiction de dépasser 30 km/h et n’ouvre aucune zone. Le B30 reproduit ce rond sous le mot ZONE : il ouvre une zone entière. Dans la zone, un rappel ne se fait que par une inscription peinte sur la chaussée, pas par un panneau rond.

À l’examen. Là où la limite est de 50 km/h ou moins, tout excès de vitesse de moins de 50 km/h est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire. À 45 km/h en zone 30, tu as 15 km/h de trop : 1 point. À 50 km/h en zone de rencontre, 30 km/h de trop : 3 points et une suspension du permis possible.

 Zone 30, rue à sens unique. Un cycliste arrive en face de toi. Que fais-tu ?

Zone de rencontre : pourquoi le piéton passe-t-il avant toi ?

Définition. Une zone de rencontre est un ensemble de rues en agglomération ouvert à tous les usagers, où les piétons peuvent marcher sur la chaussée et sont prioritaires sur les véhicules. Ceux-ci y roulent à 20 km/h au plus. Le panneau B52 marque chacune de ses entrées.

B52 : entrée d’une zone de rencontre. Le rond 20 rappelle la vitesse maximale.

Dans cette zone, le piéton n’est plus tenu au trottoir. Il peut marcher au milieu de la chaussée et traverser où il veut : l’obligation de prendre un passage piéton situé à moins de 50 m ne s’applique pas ici. En revanche, il ne doit pas rester planté sur la chaussée au point de gêner les véhicules, et les feux de traversée comme les signaux d’un agent s’imposent toujours à lui.

Toi, tu lui cèdes le passage, au besoin en t’arrêtant. Ne pas le faire est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 6 points retirés et une suspension du permis possible, 3 ans au plus. Comme en zone 30, les chaussées sont à double sens pour les vélos, les trottinettes électriques et les cyclomobiles légers, sauf décision contraire.

À l’examen. Zone de rencontre, un piéton marche au milieu de la rue devant toi. Il est en règle et prioritaire. Tu restes à 20 km/h au plus, tu lui cèdes le passage et tu ne klaxonnes pas : en agglomération, l’avertisseur sonore ne sert qu’en cas de danger immédiat.

En zone de rencontre, les piétons peuvent marcher sur la chaussée. Tu leur cèdes le passage.

Pour te garer, seules comptent les places aménagées. Partout ailleurs dans la zone, le stationnement est gênant : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire, et si tu n’es pas là pour déplacer ta voiture, elle peut partir en fourrière.

Piège classique. Ne prête pas à la zone 30 les règles de la zone de rencontre. En zone 30, le piéton est tenu d’utiliser le trottoir quand il est praticable, et de prendre un passage piéton s’il en existe un à moins de 50 m. Comme partout, tu lui cèdes le passage quand il s’engage régulièrement dans la traversée, par exemple sur un passage piéton, ou montre clairement qu’il va le faire. Même s’il traverse mal, tu restes prudent : le code exige une prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables.

 Zone de rencontre. Un piéton traverse en biais, à 30 m d’un passage piéton. Il est…

Aire piétonne : qui peut encore y entrer avec un véhicule ?

Définition. Une aire piétonne est un ensemble de rues en agglomération affecté aux piétons, tout le temps ou à certaines périodes. À part les vélos, les trottinettes électriques et les cyclomobiles légers, que le code y admet sous conditions, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone peuvent y circuler, à l’allure du pas, et les piétons passent avant eux. Ses entrées sont annoncées par le panneau B54.

B54 : entrée d’une aire piétonne.

C’est l’autorité de police de la circulation, en agglomération le maire en règle générale, qui trace le périmètre de l’aire piétonne et fixe qui peut y rouler. Lis les panonceaux posés sous le B54 : le M11b1 indique la période où la rue est piétonne, le M11b2 les règles particulières, par exemple les véhicules admis. Sans autorisation, ta voiture reste dehors : y circuler est une contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire.

Sous le B54, le panonceau dit quand la rue est piétonne et quels véhicules y sont admis. Lis-le avant d’entrer.

Les véhicules qui entrent roulent à l’allure du pas. Le code ne donne aucun chiffre pour cette allure : retiens simplement le rythme d’un piéton qui marche. Un piéton se trouve devant toi ? Tu lui cèdes le passage, comme en zone de rencontre, et le refus coûte aussi 6 points. Les vélos, les trottinettes électriques et les cyclomobiles légers peuvent rouler dans l’aire, dans les deux sens, sauf décision contraire, à l’allure du pas et sans gêner les piétons.

Stationner dans une aire piétonne est gênant, 35 € d’amende forfaitaire. Seuls les vélos, les trottinettes et les cyclomobiles légers peuvent s’y garer, sur les emplacements prévus pour eux.

 Le panonceau sous le B54 laisse entrer ta camionnette de livraison dans l’aire piétonne. Tu y roules à…

Voie verte : ta voiture a-t-elle le droit d’y rouler ?

Définition. Une voie verte est une route réservée aux véhicules sans moteur, comme les vélos, aux piétons et aux cavaliers. Les engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques, et les cyclomobiles légers y sont admis aussi. Elle commence au panneau C115 et finit au C116.

C115 : début d’une voie verte.

Une voiture, une moto ou un scooter n’y roule pas : c’est une contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. T’y arrêter ou y garer ta voiture est très gênant, avec la même amende. Deux exceptions à connaître : les véhicules d’entretien de la voie, pendant leur mission, et les véhicules que l’autorité de police autorise à rejoindre les terrains qui bordent la voie, à la vitesse qu’elle fixe, 30 km/h au plus.

Quand l’autorité y laisse passer les cavaliers, le panonceau M4y, posé sous le C115, l’indique.

Sur une voie verte, on croise des vélos, des piétons, parfois des cavaliers. Une voiture n’y entre qu’avec une autorisation.

Comment sais-tu que tu es sorti de la zone ?

Chaque zone se ferme par un panneau qui reprend le dessin de l’entrée, barré. Pour la zone de rencontre (B53), l’aire piétonne (B55) et la voie verte (C116), une barre rouge traverse le carré bleu. Pour la zone 30, le B51 a un bord noir, un rond gris et une large bande noire en travers.

Les quatre sorties : le dessin de l’entrée, barré.

Une zone peut aussi s’arrêter là où une autre commence. Une zone 30 se ferme à l’entrée d’une zone de rencontre (B52) ou d’une aire piétonne (B54) ; une zone de rencontre, à l’entrée d’une aire piétonne ou d’une zone 30 (B30) ; une aire piétonne, à l’entrée d’une zone 30 (B30) ou d’une zone de rencontre (B52). Le panneau de sortie d’agglomération (EB20), ou d’entrée dans une autre (EB10), suffit aussi à terminer une zone 30 ou une zone de rencontre.

Après la sortie, tu reprends la règle de la route où tu te trouves. En agglomération, sans autre panneau, la limite redevient 50 km/h.

Piège classique. Le B51 n’affiche pas 50 km/h : il met seulement fin à la zone 30. C’est la règle de la route qui reprend. En agglomération, sans autre panneau, tu peux rouler à 50 km/h, pas plus. Même logique après un B53 ou un B55 : la priorité du piéton sur toute la chaussée s’arrête au panneau.

 Zone | 
 Entrée et sortie | 
 Ta vitesse | 
 Le piéton |

 Zone 30 | 
 B30, B51 | 
 30 km/h au plus | 
 sur le trottoir, prioritaire s’il traverse régulièrement |

 Zone de rencontre | 
 B52, B53 | 
 20 km/h au plus | 
 sur la chaussée s’il le veut, prioritaire |

 Aire piétonne | 
 B54, B55 | 
 allure du pas, si ton véhicule est admis | 
 prioritaire sur les véhicules admis |

 Voie verte | 
 C115, C116 | 
 pas de voiture, sauf dérogation | 
 admis, avec les vélos (cavaliers si le panonceau M4y est posé) |

Aide-mémoire. Rectangle blanc « ZONE 30 » : 30 km/h. Carré bleu au rond 20 : 20 km/h, piéton prioritaire. Carré bleu aux piétons : voiture admise pour la seule desserte, au pas. Carré bleu dont un élément est vert : pas de voiture. Le même panneau, barré, marque la sortie.

 Tu roules en zone 30 et tu passes un panneau B52. À partir de là, ta vitesse maximale est de…

Trente, vingt, l’allure du pas, pas de voiture : le panneau d’entrée te dit tout, le même panneau barré te rend la route. Le sprint de révision ci-dessous te remet ces règles en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que tu ne confonds plus les zones.

Références du cours
Code de la route, article R. 110-2 (définitions de la zone 30, de la zone de rencontre, de l’aire piétonne et de la voie verte, version du décret n° 2022-635 du 22 avril 2022) et articles R. 411-3 (aire piétonne), R. 411-3-1 (zone de rencontre), R. 411-3-2 (voie verte et sa dérogation à 30 km/h au plus, version du décret n° 2022-635 du 22 avril 2022) et R. 411-4 (zone 30), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 412-6 (prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables, version du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008), R. 412-7 (aire piétonne et voie verte fermées aux véhicules motorisés, version du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023), R. 412-28-1 (double sens des vélos là où la limite est de 30 km/h ou moins), R. 412-34, R. 412-35, R. 412-37, R. 412-38 et R. 412-39 (circulation des piétons, feux et agents), R. 412-43-1 (engins de déplacement personnel motorisés dans les aires piétonnes, version du décret n° 2023-848 du 31 août 2023), R. 412-43-4 (cyclomobiles légers, version du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022), R. 413-3 (50 km/h en agglomération), R. 413-14 (excès de vitesse, version du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023), R. 413-17 (maîtrise de la vitesse), R. 414-1 (croisement), R. 415-5 (priorité à droite, version du décret n° 2001-251 du 22 mars 2001), R. 415-11 (priorité des piétons), R. 416-1 (avertisseur sonore), R. 417-10 et R. 417-11 (stationnement gênant et très gênant) et R. 431-9 (cycles dans les aires piétonnes), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code général des collectivités territoriales, article L. 2213-1 (police de la circulation du maire en agglomération) ; Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 4e partie (prescription, version consolidée du 13/06/2022), articles 63, 63-1, 63-2 et 63-3 ; 5e partie (indication, version consolidée du 04/09/2025), articles 72-6 et 75-1 ; 2e partie (danger, version consolidée du 13/06/2022), article 28-1 ; 7e partie (marques sur chaussées, version consolidée du 04/04/2025), article 118-7
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux M11b1 et M11b2), 4 (panneau B14 de limitation de vitesse et panneaux de prescription zonale B30, B51, B52, B53, B54 et B55), 5 (C115, C116 et panonceau M4y), 5-8 (panneau d’entrée d’agglomération EB10) et 8 (marques d’entrée des zones), version en vigueur au 29/07/2026

## Sous la montagne ou devant les rails : les gestes qui évitent le pire

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/tunnels-et-passages-a-niveau/
Chapitre 5 : Circuler au quotidien
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Passé le panneau C111 : feux de croisement, même en plein jour, ni demi-tour ni arrêt hors des emplacements d’arrêt d’urgence.

 Garde au moins 2 secondes d’écart, plus si le tunnel l’impose. Une récidive dans l’année peut devenir un délit.

 Fumée : moteur coupé, clé sur le contact, tout le monde vers l’issue de secours. L’alerte passe par le poste d’appel d’urgence.

 Au passage à niveau, le train passe en premier : feu rouge clignotant ou barrières qui bougent, tu t’arrêtes.

 Si tu risques de rester bloqué sur les voies, tu ne t’engages pas. L’infraction : 4e classe et 4 points.

 Panneaux, balises, panne, fumée, réflexe si tu restes coincé sur les rails : c’est juste en dessous.

Selon la Sécurité routière, les passages à niveau sont chaque année à l’origine de plus d’une centaine de collisions, qui entraînent une vingtaine de décès. Sur ses rails, un train ne peut pas t’éviter. Dans un tunnel, la visibilité baisse et l’espace est confiné : les risques d’accident y sont plus importants. Ces deux sujets forment ensemble un des onze thèmes officiels de l’examen du code.

Qu’est-ce qui change quand tu passes le panneau d’entrée de tunnel ?

Définition. Le panneau C111, un carré bleu à pictogramme blanc, marque l’entrée d’un tunnel. Dès qu’il est passé, les feux de croisement sont obligatoires, le demi-tour est interdit, et l’arrêt comme le stationnement aussi, sauf sur les emplacements d’arrêt d’urgence. Le même panneau traversé d’une barre oblique rouge, le C112, marque la sortie et la fin de ces règles.

Quand tu entres dans un tunnel, la Sécurité routière te demande de :

 allumer tes feux de croisement, même si le tunnel est éclairé ;

 respecter la limitation de vitesse ;

 respecter les signaux d’affectation des voies ;

 garder tes distances de sécurité, même à l’arrêt ;

 n’avoir aucun témoin d’anomalie allumé sur le tableau de bord.

Au-delà de 300 mètres de long, le C111 est obligatoire, avec un panonceau qui donne la longueur du tunnel. En cas d’urgence, l’endroit prévu pour t’arrêter est l’emplacement d’arrêt d’urgence, signalé par le panneau C8. Ailleurs, s’arrêter ou stationner dans un tunnel est un arrêt gênant : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire.

Un panneau B18c, avant certains tunnels, en interdit l’accès aux véhicules transportant des marchandises dangereuses et signalés comme tels.

À l’entrée, un feu rouge, fixe ou clignotant, peut fermer le tunnel : arrêt absolu. Au-dessus des voies, une flèche verte pointée vers le bas t’autorise à emprunter la voie, une croix rouge te l’interdit, une flèche jaune clignotante en biais t’oblige à te rabattre sur la voie qu’elle montre.

Aide-mémoire. Même forme de croix, sens différent. Le signal R21a, une croix rouge lumineuse au-dessus d’une voie, te ferme cette voie. La croix de Saint-André G1, rouge et blanche au bord de la route, signale un passage à niveau sans barrière.

 En plein après-midi, tu passes le panneau C111. Le tunnel est éclairé comme en plein jour. Tes feux ?

Quelle distance garder dans un tunnel, même quand la file s’arrête ?

Partout, tu laisses au moins la distance parcourue en 2 secondes derrière le véhicule qui te précède. Hors agglomération, des véhicules de plus de 3,5 tonnes (poids total autorisé en charge) ou de plus de 7 mètres de long qui se suivent à la même vitesse gardent au moins 50 mètres entre eux, tunnel compris. Pour un tunnel, l’autorité peut imposer davantage : le règlement de chaque tunnel fixe les distances de tous les véhicules, et un panneau gris SR52a ou SR52b peut te les rappeler avant l’entrée.

Dans un tunnel, la Sécurité routière chiffre les distances à respecter de 70 à 150 mètres, à tenir même à l’arrêt : elles laissent la place aux secours en cas d’incendie.

En cas de ralentissement ou de gros embouteillage dans un tunnel, la Sécurité routière te demande d’allumer tes feux de détresse, de garder ta distance de sécurité, même à l’arrêt, et de rester à l’écoute de l’information routière, diffusée par les radios et les panneaux à messages variables. Ailleurs, quand la circulation est établie en file ininterrompue, le code n’impose les feux de détresse qu’au conducteur du dernier véhicule de la file.

À l’examen. Ne pas tenir sa distance : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire, 3 points retirés. Dans un tunnel, recommencer moins d’un an après une condamnation définitive pour la même faute devient un délit : jusqu’à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende, avec retrait de la moitié du nombre de points initial du permis.

Ta voiture tombe en panne dans un tunnel : que fais-tu ?

Pneu crevé, panne d’essence, moteur qui lâche : allume tout de suite tes feux de détresse. Si ta voiture roule encore, sors du tunnel avec elle, sans mettre personne en danger. Sinon :

 essaie de rejoindre l’emplacement d’arrêt d’urgence le plus proche (panneau C8) et gare-toi au plus près du bord droit ;

 coupe le contact ;

 enfile ton gilet de haute visibilité avant de descendre ;

 alerte avec le poste d’appel d’urgence (panneau CE2a).

Descendre sans gilet d’un véhicule immobilisé après un arrêt d’urgence est une contravention de 4e classe. Pour alerter, la Sécurité routière demande le téléphone de secours du tunnel plutôt que ton portable, qui ne permet pas de te localiser.

Aide-mémoire. Panne en tunnel : feux de détresse d’abord. Si la voiture roule encore, tu sors sans mettre personne en danger. Sinon, emplacement d’arrêt d’urgence le plus proche, au bord droit, contact coupé, gilet enfilé, puis alerte par le poste d’appel d’urgence, pas par ton portable.

De la fumée dans le tunnel : comment évacuer ?

Si ta voiture prend feu et que la sortie est proche, essaie de quitter le tunnel avec elle. Sinon, alerte avec les téléphones de secours ; un petit feu peut être combattu avec les moyens de lutte contre l’incendie du tunnel (panneau CE29). Dès que tu vois de la fumée :

 coupe le moteur et laisse la clé sur le contact ;

 quitte la voiture avec tous tes passagers ;

 rejoins à pied une issue de secours : il y en a tous les 200 à 300 mètres ;

 attends dehors, et ne reprends ta voiture que si on t’y autorise.

Les issues sont signalées par les panneaux CE30a et CE30b : fond vert, listel et pictogramme blancs. Dans les tunnels, ces panneaux sont lumineux, et d’autres, posés tous les 25 mètres, jalonnent le chemin à pied jusqu’à l’issue.

À l’examen. Fumée et sortie trop loin : moteur coupé, clé laissée sur le contact, tous les occupants vers l’issue de secours la plus proche. Rester à bord, faire demi-tour ou garder la clé sur soi : trois réponses fausses.

 Tu as évacué. Dix minutes plus tard, la fumée semble se dissiper. Ta voiture ?

Comment repères-tu un passage à niveau, et qui passe en premier ?

Définition. Un passage à niveau est l’endroit où une voie ferrée traverse la route au même niveau. La priorité y appartient toujours au train : c’est à toi de lui laisser le passage, et de dégager immédiatement les voies s’il approche.

La Sécurité routière rappelle qu’à 100 km/h, un train a besoin d’un kilomètre pour s’arrêter, soit dix fois plus qu’une voiture. La majorité des accidents aux passages à niveau concerne des habitués ou des riverains : ne te laisse pas piéger par la routine. À l’approche, un panneau triangulaire te prévient, hors agglomération en principe vers 150 mètres avant :

 le A7 : barrières ou demi-barrières ; un panonceau « SIGNAL AUTOMATIQUE » peut préciser qu’elles fonctionnent seules ;

 le A8 : ni barrière ni demi-barrière ; un panonceau peut ajouter « FEU CLIGNOTANT » ou « STOP ».

Ils t’imposent une vigilance particulière et un ralentissement adapté. Puis des balises J10, à bandes rouges obliques sur fond blanc, découpent la distance en trois parts égales : la première, à trois bandes, se confond avec le support du panneau, puis viennent une balise à deux bandes et une balise à une seule bande. Ce balisage n’est pas toujours posé.

Aide-mémoire. A7 : barrières ou demi-barrières au passage. A8 : ni l’une ni l’autre. Balises J10, quand il y en a : trois bandes sur le poteau du panneau, puis deux, puis une, puis les rails.

Au passage lui-même :

 feux rouges clignotants, sonnerie et demi-barrières (signal G2) : feux et sonnerie démarrent peu avant la fermeture ;

 croix de Saint-André rouge et blanche : pas de barrière. G1 pour une seule voie ferrée, G1a pour plusieurs. Un feu clignotant et une sonnerie peuvent s’y ajouter ;

 panneau STOP (AB4) sous la croix : temps d’arrêt obligatoire avant les rails.

 Une croix de Saint-André, ni barrière ni feu. Avant de traverser les rails, tu…

Barrières, feu clignotant, file arrêtée : quand peux-tu traverser ?

Le code t’interdit de t’engager :

 quand les barrières ou demi-barrières sont fermées, se ferment ou s’ouvrent : après le train, attends qu’elles soient complètement relevées ;

 quand le feu rouge clignote : arrêt absolu avant le premier feu, tant qu’il clignote ;

 sans barrière ni feu, avant de t’être assuré qu’aucun train n’approche ;

 au passage gardé, contre les ordres du garde ; et tu n’entraves jamais la fermeture des barrières.

Même barrières levées et feux éteints, tu ne t’engages pas si ta voiture risque d’être immobilisée sur les voies, par la circulation ou par ses caractéristiques. Depuis septembre 2025, un panneau gris SR51 peut le rappeler. Les piétons, eux, ne traversent pas tant que le feu rouge clignote. Tu ne dépasses pas non plus à la traversée d’une voie ferrée sans barrières ni demi-barrières : contravention de 4e classe.

Sur une ligne à plusieurs voies, le signal à deux demi-barrières porte l’inscription « UN TRAIN PEUT EN CACHER UN AUTRE ». Barrières encore baissées après un passage ? Un autre train approche sans doute. Au-delà de 5 minutes d’attente, la Sécurité routière conseille le téléphone du passage à niveau.

Piège classique. Feux qui clignotent, sonnerie, demi-barrières qui commencent à descendre : tu es à 10 mètres, tu t’arrêtes. Les feux sont faits pour précéder la fermeture, et s’engager pendant qu’elle a lieu est interdit. Le cas inverse : tu es déjà sur les rails quand la sonnerie démarre ? Tu termines ta traversée et tu dégages les voies tout de suite, car le code l’exige à l’approche d’un train.

À l’examen. Barrières levées, feux éteints, mais la file est arrêtée juste après les rails. Tu attends avant le passage à niveau que la place se libère de l’autre côté : t’engager, c’est risquer de rester immobilisé sur les voies, ce que le code interdit.

 Le feu rouge clignote, les barrières n’ont pas encore bougé et aucun train n’est en vue. Tu…

Coincé sur les rails ou pris en faute : que se passe-t-il ?

Immobilisé sur la voie ferrée, tu dois tout faire pour la libérer au plus vite ou, à défaut, faire prévenir sans délai les agents du chemin de fer. La Sécurité routière précise :

 si la voiture avance encore, enfonce la barrière : elle est conçue pour céder sous ce choc ;

 si tu n’y arrives pas, fais descendre tous les occupants ;

 dans les deux cas, alerte l’agent de la gare la plus proche avec le téléphone du passage à niveau, ou au numéro inscrit sur la pancarte.

Près d’un passage à niveau, ne t’arrête pas là où la visibilité est insuffisante : c’est un arrêt dangereux.

 Ce que tu as fait | 
 Classe | 
 Amende forfaitaire | 
 Maximum | 
 Points retirés |

 T’engager sur un passage à niveau contre les règles | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 4 |

 Franchir un feu rouge clignotant | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 4 |

 T’arrêter près d’un passage à niveau sans visibilité suffisante | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 3 |

 Ne pas garder ta distance de sécurité | 
 4e | 
 135 € | 
 750 € | 
 3 |

 T’arrêter dans un tunnel hors d’un emplacement d’arrêt d’urgence | 
 2e | 
 35 € | 
 150 € | 
 aucun |

Pour les quatre premières fautes, le juge peut aussi suspendre ton permis jusqu’à 3 ans. Au passage à niveau, il peut en plus t’interdire de conduire certains véhicules et t’imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à tes frais.

Feux de croisement et distances dans le tunnel, clé sur le contact quand la fumée arrive, arrêt dès que le rouge clignote ou que les barrières bougent : tu as les bons gestes. Le sprint de révision ci-dessous te les remet en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie qu’ils sont acquis.

Références du cours
Code de la route, articles R. 422-3 (passages à niveau), R. 412-30 (feu rouge fixe ou clignotant) et R. 412-41 (piétons devant un feu rouge clignotant), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 412-12 (distance de sécurité), L. 412-2 (délit de distance dans un tunnel), R. 416-18 (feux de détresse), R. 414-12 (dépassement à une traversée de voie ferrée), R. 416-19 (gilet de haute visibilité), R. 417-9 et R. 417-10 (arrêt dangereux, arrêt gênant), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, article R. 49 (amendes forfaitaires, copie du 02/10/2026) ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions, copie du 26/08/2026)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 3 (panneaux A7 et A8, balises), 4 (panneau B18c), 5 (panneaux C111, C112, C8, CE2a, CE29, CE30a et CE30b), 5-12 (panneaux SR51 et SR52), 6 (panneaux G1, G1a et AB4, signal G2), 6-1 (balise J10), 7 (feu R24) et 10-2 (signaux d’affectation de voies R21), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 2e partie, articles 25, 34, 34-1, 34-2 et 35 (version consolidée du 13/06/2022) ; 4e partie, articles 49 et 64-5 (version consolidée du 13/06/2022) ; 5e partie, articles 70-5, 75-2, 76-2, 78-1, 78-26, 78-27 et 101-3 (version consolidée du 04/09/2025) ; 6e partie, article 111-1, et 9e partie, article 160 (versions consolidées du 04/09/2025)
Sécurité routière, pages « Conduire dans un tunnel » et « Passage à niveau » (lues le 16/10/2026) et « Objectifs et réglementation de l’examen du code » (les onze thèmes officiels)

## Ni panneau, ni feu, ni agent : la priorité vient de ta droite

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/priorites-aux-intersections/
Chapitre 6 : Priorités aux carrefours
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Ni agent, ni feu, ni panneau : tu cèdes le passage à celui qui arrive par ta droite, même s’il débouche d’une ruelle.

 L’ordre qui tranche : l’agent, puis le feu qui fonctionne, puis les panneaux, et enfin la priorité à droite.

 Stop : arrêt obligatoire, même route vide, puis tu cèdes. Cédez le passage : tu cèdes, sans arrêt obligatoire si la voie est libre.

 Sortie de parking, de chemin de terre ou de cour privée, bretelle d’autoroute : c’est toi qui cèdes. Le tramway a la priorité de passage.

 Refus de priorité : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire et 4 points retirés (6 points si tu refuses la priorité à un piéton).

 Les exceptions et les pièges de l’ETG : c’est juste en dessous.

Une ruelle débouche à droite d’un large boulevard, sans aucun panneau : c’est la voiture de la ruelle qui passe la première. La taille de ta route ne te donne aucun droit. À une intersection, un ordre précis décide : l’agent, le feu, le panneau, puis la droite. Retiens-le, et chaque photo de carrefour de l’ETG se lit en quelques secondes.

Ni feu, ni panneau, ni agent : qui passe le premier ?

Définition. Une intersection est le lieu où deux chaussées ou plus se rejoignent ou se croisent au même niveau, quel que soit leur angle. Quand deux conducteurs y arrivent par des routes différentes, celui qui vient par la gauche cède le passage à l’autre : c’est la priorité à droite.

C’est la règle par défaut, en ville comme en rase campagne, dès que rien d’autre ne règle le passage, que le carrefour soit en X, en T ou en Y. Voiture, moto ou vélo, celui qui arrive par ta droite passe avant toi ; et si c’est toi qui arrives par sa droite, c’est lui qui te laisse passer. Le panneau AB1, un triangle à bord rouge, peut l’annoncer, mais il ne fait que rappeler la règle : son emploi est en général facultatif.

Piège classique. Tu roules sur une avenue à deux voies, sans panneau ni feu. Une voiture arrive d’une ruelle sur ta droite : elle passe la première. Ni la largeur de ta route, ni son trafic, ni ta vitesse ne te rendent prioritaire.

 Carrefour en T, sans panneau ni marquage. Tu arrives par le pied du T. Sur la route que tu rejoins, une voiture approche par ta gauche. Qui passe le premier ?

Agent, feu, panneau : qui a le dernier mot ?

À un carrefour, plusieurs indications peuvent se superposer. Le code fixe celle qui l’emporte :

 l’agent qui règle la circulation passe avant tous les panneaux, tous les feux et toutes les règles ;

 le feu qui fonctionne passe avant les panneaux de priorité ;

 les panneaux (stop, cédez-le-passage, route prioritaire) passent avant la règle de la droite ;

 la priorité à droite s’applique quand rien de tout cela n’existe.

Un feu en panne, éteint ou qui clignote au jaune ne règle plus la priorité : tu appliques le panneau du carrefour s’il y en a un, sinon la priorité à droite, et les piétons comme les tramways gardent leur priorité. Même au vert, tu ne t’engages pas si tu risques de rester bloqué dans le carrefour et d’empêcher les autres de passer.

À l’examen. Feux au jaune clignotant et cédez-le-passage de ton côté : tu cèdes à la route croisée, que le véhicule vienne de gauche ou de droite. Sans aucun panneau : priorité à droite. Le jaune clignotant autorise le passage, mais sous réserve des règles de priorité : il ne te rend jamais prioritaire.

Deux usagers passent aussi avant toi, quel que soit le carrefour : le piéton qui s’engage régulièrement pour traverser ou qui montre clairement qu’il va le faire (voir la leçon sur les piétons), et le véhicule prioritaire qui annonce son approche avec ses avertisseurs spéciaux. Au giratoire, enfin, tu cèdes à ceux qui circulent sur l’anneau : c’est la leçon suivante.

 Les feux du carrefour clignotent au jaune. De ton côté, un cédez-le-passage. Une voiture arrive par ta gauche sur la route que tu vas croiser. Tu…

Stop ou cédez-le-passage : que fais-tu exactement ?

Définition. Au stop (AB4, l’octogone rouge), tu marques un temps d’arrêt à la limite de la chaussée que tu abordes, puis tu cèdes le passage aux véhicules de l’autre route et tu ne t’engages que sans danger. Au cédez-le-passage (AB3a, le triangle bordé de rouge, pointe vers le bas), l’obligation de céder est la même, mais l’arrêt n’est pas imposé.

Dans les deux cas, la priorité à droite ne joue plus pour toi : tu laisses passer tous les véhicules de la route que tu rejoins, d’où qu’ils viennent. Au stop, l’arrêt est dû à chaque fois, route vide ou pas : marquer un temps d’arrêt, c’est immobiliser la voiture à la limite de la chaussée abordée, et freiner fort sans t’arrêter ne suffit pas. Au cédez-le-passage, si la route est libre et que tu vois assez loin des deux côtés, tu t’engages sans t’arrêter. Les lignes peintes au sol qui complètent ces panneaux ont leur propre leçon.

Avant l’intersection, deux panneaux t’avertissent : le triangle du cédez-le-passage avec une distance écrite en dessous (AB3b) annonce un cédez-le-passage plus loin, et le même triangle avec le panonceau STOP (AB5) annonce un stop plus loin. Tu les retrouves dans la leçon sur les panneaux de priorité.

Piège classique. La photo montre un stop devant une route déserte. Répondre que tu passes au ralenti est faux : le temps d’arrêt ne dépend pas du trafic. C’est au cédez-le-passage, pas au stop, que tu peux t’engager sans t’arrêter.

Sur une route prioritaire, peux-tu passer sans regarder ?

Le losange blanc à centre jaune, AB6, signale une route prioritaire : les rues et routes qui la coupent ont en principe un stop ou un cédez-le-passage de leur côté. Ta priorité vaut alors à chaque carrefour, même si le losange n’est pas répété, jusqu’au losange barré de noir, l’AB7, sauf au giratoire, où tu cèdes à l’anneau. Sans panonceau, l’AB7 met fin à ta priorité au prochain carrefour ; avec un panonceau, au carrefour situé à la distance qu’il indique. Posé au-dessus du panneau d’entrée ou de sortie d’agglomération, l’AB7 te dit que ta route perd sa priorité à cet endroit. Le triangle AB2, lui, ne te rend prioritaire qu’au carrefour qui suit.

Hors agglomération, si tu arrives d’une route qui n’est pas classée à grande circulation sur une route à grande circulation, l’un des grands itinéraires dont la liste est fixée par décret, tu cèdes le passage à ceux qui y roulent, sauf arrêté local contraire. En agglomération, le maire peut imposer la même règle par arrêté, après avis conforme du préfet.

Prioritaire ou non, tu ne fonces pas. À l’approche de toute intersection, tu vérifies que la chaussée à croiser est libre, tu roules d’autant plus doucement que tu vois mal et, si c’est nécessaire, tu annonces ton approche. Là où la visibilité n’est pas assurée, tu réduis ta vitesse.

À l’examen. Selon les exemples officiels de la Sécurité routière, les accidents aux intersections et les refus de priorité viennent surtout d’un usager que l’on n’a pas vu. Le bon réflexe, même quand tu as la priorité : vérifier que l’autre conducteur t’a vu avant de passer, et rester bien visible.

Parking, chemin de terre, bretelle : pourquoi est-ce à toi de céder ?

Tu entres sur une route en franchissant un trottoir, ou depuis un parking, un chemin de terre, un accès non ouvert à la circulation publique comme une cour privée ? Tu n’as aucune priorité : tu cèdes le passage à tout autre véhicule, vélos compris, d’où qu’il vienne, et tu t’engages sans danger, assez lentement pour pouvoir t’arrêter sur place. Le piéton du trottoir n’est pas un véhicule, mais le code exige une prudence accrue envers les plus vulnérables, et de franchir le trottoir à l’allure du pas, sans jamais mettre un piéton en danger : en pratique, tu le laisses passer.

Piège classique. Une voiture s’avance à la sortie d’un parking, sur ta droite. La priorité à droite ne joue pas pour elle : en quittant une aire de stationnement, c’est elle qui doit te céder le passage. Même chose pour un tracteur qui sort d’un chemin de terre.

Même logique sur l’autoroute : depuis la bretelle, tu cèdes le passage aux véhicules qui y circulent déjà. C’est pour cela qu’aucun losange jaune n’y est posé : l’autoroute est prioritaire d’office.

 Tu sors d’une cour privée, en marche avant, vers la rue. Un cycliste arrive sur cette rue, par ta gauche. Tu…

Piste cyclable, couloir de bus, tramway : qui passe ?

Une piste cyclable qui longe une route compte, pour toutes les règles de priorité, comme une voie de cette route, sauf décision locale contraire. Ses cyclistes ont donc la même priorité que les voitures de cette route : au stop ou au cédez-le-passage, tu les laisses passer aussi. Et quand tu tournes, tu cèdes aux cycles, aux cyclomoteurs et aux engins de déplacement personnel motorisés, comme les trottinettes électriques, qui circulent dans les deux sens sur la piste que tu coupes. En tournant à gauche, tu cèdes aussi aux véhicules qui arrivent en face sur la chaussée que tu quittes.

Un couloir de bus ou une autre voie réservée ne change rien : aux intersections, les règles de priorité s’imposent à tous ceux qui roulent sur la chaussée ou l’abordent, bus compris.

Le tramway sur ses rails a la priorité de passage : même s’il arrive par ta gauche, tu le laisses passer. Son conducteur doit toutefois respecter les agents qui règlent la circulation et les signaux à prescription absolue. Le triangle A9b annonce la traversée de ses voies ; quand elle n’a pas de feux, il est obligatoire et peut porter le panonceau « PRIORITÉ AU TRAMWAY ».

Aide-mémoire. Piste cyclable le long d’une route : ses cyclistes ont la même priorité que cette route. Couloir de bus : rien ne change. Tramway sur ses rails : il passe avant toi, même venant de ta gauche, sauf si un agent l’arrête.

 Aucun feu à ce croisement. Un tramway approche par ta gauche, sur des rails qui coupent ta route. Qui passe ?

Que coûte un refus de priorité ?

 Ce que tu n’as pas respecté | 
 Sanction prévue |

 Priorité à droite, stop, cédez-le-passage, route à grande circulation, sortie de parking ou de chemin de terre, bretelle d’autoroute, tramway | 
 4e classe et 4 points retirés de plein droit |

 Priorité du piéton (qui traverse ou va traverser, aire piétonne, zone de rencontre) | 
 4e classe et 6 points retirés de plein droit |

 Prudence à l’approche de l’intersection, ou carrefour bloqué | 
 4e classe, sans retrait de points |

L’amende forfaitaire d’une contravention de la 4e classe est de 135 €, et le juge peut aller jusqu’à 750 €. Pour un refus de priorité, il peut aussi suspendre ton permis pendant 3 ans au plus. À l’obtention du permis, tu n’as que 6 points : un seul refus de priorité en retire 4, il t’en reste 2, et un refus de priorité à un piéton en retire 6, soit tout le capital d’un permis neuf. Pendant le délai probatoire, perdre 3 points ou plus t’impose un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois, à la place de l’amende (voir la leçon sur les jeunes conducteurs).

L’agent, le feu, le panneau, puis la droite : cet ordre désigne qui passe. Et en sortant d’un parking, d’un chemin de terre ou d’une bretelle, tu cèdes. Le sprint de révision juste en dessous reprend chaque règle sur une carte, puis le quiz d’entraînement te met face aux situations de l’ETG.

Références du cours
Code de la route, articles R. 110-2 (définition de l’intersection), R. 110-3 (conducteurs de tramways), R. 411-25 (les feux prévalent sur les panneaux de priorité), R. 411-28 (agents réglant la circulation), R. 412-6 (prudence envers les usagers vulnérables), R. 412-7 (franchir un trottoir), R. 412-32 (feux jaunes clignotants), R. 412-33 (feu vert et intersection encombrée), R. 413-17 (vitesse réduite aux intersections sans visibilité), R. 413-18 (allure du pas pour franchir un trottoir), R. 415-1 (approche d’une intersection), R. 415-2 (ne pas s’engager au risque de bloquer l’intersection), R. 415-3 et R. 415-4 (en tournant, céder aux cycles de la piste traversée et, à gauche, aux véhicules venant en sens inverse), R. 415-5 (priorité à droite), R. 415-6 (stop), R. 415-7 (cédez le passage), R. 415-8 (routes à grande circulation), R. 415-9 (sortie d’une aire de stationnement, d’un chemin de terre ou d’un accès non ouvert à la circulation publique), R. 415-10 (carrefour à sens giratoire), R. 415-11 (piétons), R. 415-12 (véhicules d’intérêt général prioritaires), R. 415-13 (voies réservées), R. 415-14 (pistes cyclables), R. 421-3 (bretelles d’autoroute), R. 422-3 (priorité de passage du tramway), L. 110-3 (routes à grande circulation), L. 223-1 et R. 223-1 (six points au premier permis), L. 223-6 et R. 223-4 (stage du jeune conducteur après un retrait d’au moins trois points), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire de la 4e classe : 135 €), copie codes.droit.org du 02/10/2026 ; Code pénal, article 131-13 (750 € au plus pour la 4e classe), copie du 26/08/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 3 (panneau A9b), 3-1 (panneaux d’intersection et de priorité) et 7 (sens du feu jaune clignotant), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3e partie (version consolidée du 09/01/2019), articles 42-2, 42-3, 42-9, 43, 43-10 et 43-11 ; 2e partie (version consolidée du 13/06/2022), article 35-2
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), question 16

## Céder à l'anneau, choisir sa voie, sortir avec le clignotant : le giratoire sans stress

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/giratoires-et-carrefours/
Chapitre 6 : Priorités aux carrefours
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Triangle aux trois flèches (AB25) : un giratoire approche. À l’entrée, tu cèdes le passage à ceux qui roulent sur l’anneau, même si tu viens d’une route prioritaire.

 Pas d’AB25 : la place qui tourne autour d’un îlot n’est pas un giratoire. Si rien d’autre ne règle le passage, c’est la priorité à droite : celui qui vient de ta droite passe avant toi.

 Anneau à plusieurs voies : pour une sortie sur ta gauche, tu peux serrer à gauche. Chaque changement de voie se signale et reste soumis aux règles de la priorité.

 Ta sortie s’annonce au clignotant droit. L’oublier : 35 € d’amende forfaitaire et 3 points.

 Ne pas céder à l’anneau : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire et 4 points.

 Les panneaux à repérer, le placement voie par voie et les pièges de l’ETG : c’est juste en dessous.

Au giratoire, c’est la voiture qui arrive par ta gauche qui passe la première. Elle roule déjà sur l’anneau ; toi, tu attends à l’entrée. Mais cette règle ne vaut que si le carrefour est annoncé comme un giratoire. Sans son panneau, la priorité peut s’inverser.

À quoi reconnais-tu un carrefour à sens giratoire ?

Définition. Un carrefour à sens giratoire est une place ou un carrefour avec un terre-plein central, entouré d’une chaussée à sens unique que l’on parcourt par la droite (dans le sens inverse des aiguilles d’une montre), et sur laquelle débouchent plusieurs routes. Il doit être annoncé par une signalisation spécifique, le panneau AB25 : sans elle, ce n’est pas un giratoire au sens du code.

L’AB25 est un triangle à fond blanc bordé de rouge, au symbole noir : trois flèches qui tournent en rond. Il est obligatoire avant chaque giratoire, en ville comme sur route. À l’approche d’un carrefour ordinaire, un AB3b (triangle pointe en bas, avec sa distance) t’annonce que tu devras céder. Avant un giratoire, c’est l’AB25 qui joue ce rôle : il te dit déjà que tu céderas à l’anneau.

À l’entrée, une ligne de cédez-le-passage barre chaque route qui arrive : des pointillés de 50 cm de large, traits et vides de même longueur. Hors agglomération, un AB3a (triangle pointe en bas) et son panonceau M9c « Cédez le passage » s’y ajoutent toujours. En agglomération, ce panneau est facultatif, sauf si l’entrée a un feu de contrôle de flot dont le feu du bas clignote en jaune (voir plus bas).

À l’examen. Lis la photo dans l’ordre : le triangle aux trois flèches avant le carrefour, puis la ligne en pointillés à l’entrée. Ces signes te disent de céder à l’anneau. Une place ronde où l’on tourne dans un seul sens, sans aucun de ces signes, n’est pas un giratoire.

En principe, le terre-plein central est infranchissable. Le code admet aussi un terre-plein franchissable (on parle alors de mini-giratoire) : ta voiture en fait quand même le tour. Seul un véhicule trop encombrant pour tourner autrement, comme un camion ou un bus, peut le chevaucher.

À l’entrée de l’anneau, qui passe le premier ?

En abordant un giratoire, tu cèdes le passage aux usagers qui circulent sur l’anneau, quel que soit le classement de la route que tu quittes. Ils arrivent tous par ta gauche : voiture, camion, moto ou vélo, celui qui roule sur l’anneau passe avant toi.

Céder n’oblige pas à s’arrêter. Tu regardes à gauche pour vérifier que l’anneau est libre, et tu ralentis d’autant plus que la visibilité est mauvaise. Si personne n’arrive, tu t’engages sans marquer l’arrêt ; sinon, tu t’arrêtes à la ligne et tu n’entres que lorsque tu peux le faire sans danger. Si la file de ta sortie remonte jusque sur l’anneau, tu restes à l’entrée : le code interdit de s’engager dans une intersection où ton véhicule risque de rester immobilisé et de bloquer les autres.

Avant certains giratoires, un feu de contrôle de flot (signal R22) dose les entrées. Au rouge, tu t’arrêtes. Quand le feu du bas clignote en jaune, tu passes avec prudence, en cédant toujours à l’anneau.

Piège classique. Tu roules sur une route prioritaire, signalée par le losange jaune AB6. Au giratoire, ta priorité s’arrête : tu cèdes à l’anneau comme tout le monde. Hors agglomération, ne compte pas sur un losange barré AB7 pour te prévenir : avant un giratoire annoncé par un panneau D42b, les textes sur la signalisation le jugent inutile. Si ta route redevient prioritaire après l’anneau, un nouvel AB6 te l’indique, environ 50 m après en rase campagne.

 Tu arrives au giratoire par une route à caractère prioritaire. Une moto roule déjà sur l’anneau et arrive par ta gauche. Qui passe le premier ?

Une place ronde sans panneau AB25 : qui a la priorité ?

Une place peut tourner autour d’un îlot, dans un seul sens, sans être un giratoire : il lui manque l’AB25. Dans le langage courant, on dit « rond-point » pour les deux. Pour le code, seul le carrefour annoncé par l’AB25 est un giratoire ; l’instruction sur la signalisation appelle « rond-point » tous les autres carrefours à îlot circulaire.

Si aucun agent, aucun feu ni aucun panneau n’y règle le passage, c’est la priorité à droite : celui qui vient de ta droite passe avant toi. Sur une place que l’on parcourt par la droite, comme un giratoire, chaque rue qui débouche arrive sur la droite de ceux qui tournent : la voiture qui entre passe la première. C’est l’inverse du giratoire, et l’erreur coûte aussi 4 points.

Piège classique. Place ronde, sens unique, mais ni AB25 avant, ni cédez-le-passage ou ligne en pointillés aux entrées : ce n’est pas un giratoire. Une voiture arrive d’une rue sur ta droite pendant que tu fais le tour ? Elle passe la première.

 Tu fais le tour d’une place à sens unique. Aucun AB25, aucun panneau ni marquage aux entrées. Une voiture arrive d’une rue sur ta droite. Tu…

Sur quelle voie te placer quand l’anneau en a plusieurs ?

Dans l’anneau comme ailleurs, tu restes près du bord droit. S’il compte plusieurs voies, le code ne prévoit qu’une exception : pour une sortie située sur ta gauche par rapport à l’axe de ton entrée, tu peux serrer à gauche en entrant. Pour les autres sorties, la règle du bord droit s’applique. La Sécurité routière conseille un placement plus large : la voie de gauche pour une sortie qui suit la première, la voie de droite pour la prochaine sortie ou dans le doute.

Tu vas en face ? Ta sortie est dans l’axe de ton entrée, pas sur ta gauche. Sépare ce que dit le code et ce que conseille la Sécurité routière. Le code ne prévoit pas pour cette sortie l’exception de serrer à gauche, et il exige le clignotant droit avant de sortir, puisque tu changes de direction. La voie de gauche, elle, n’est qu’un conseil de la Sécurité routière pour une sortie qui suit la première.

Pour situer ta sortie, lis le panneau blanc D42b, posé à environ 6 secondes de parcours avant ta manœuvre : il dessine l’anneau, ses branches et leurs destinations, et indique sa distance au carrefour. Compte les branches avant d’entrer. Si des flèches sont peintes sur les voies d’entrée, suis celle de ta voie.

Avant ta sortie, tu contrôles la voie de droite et ton angle mort, tu mets ton clignotant droit, et tu ne te rabats que si cette voie est libre. Si elle ne l’est pas, tu ne forces pas ton passage : un changement de voie reste soumis aux règles de la priorité.

À l’examen. Pour le code, serrer à gauche est une possibilité, réservée aux sorties situées sur ta gauche, jamais une obligation. Ce que le code impose dans l’anneau : signaler chaque changement de voie, qui reste soumis aux règles de la priorité. Serrer à gauche est un choix de placement, pas un droit de passer en premier.

 Giratoire à deux voies. Ta sortie est la dernière, sur ta gauche par rapport à ton entrée. Que te permet le code ?

Quel clignotant, et à quel moment ?

Définition. Le code oblige tout conducteur à avertir les autres usagers avant de changer de direction ou de ralentir, notamment quand il se porte à gauche. Au giratoire, ton clignotant le fait pour ta sortie et pour chaque changement de voie dans l’anneau.

Ton clignotant droit avant la sortie dit à celui qui attend à l’entrée suivante que tu quittes l’anneau au lieu de passer devant lui. Pour la sortie juste à droite, il s’allume dès l’approche. Si tu serres à gauche pour une sortie sur ta gauche, c’est le clignotant gauche en entrant, puis le droit avant de te rabattre. La Sécurité routière donne le même conseil.

Un oubli est une contravention de 2e classe : 35 € d’amende forfaitaire et 3 points retirés.

Aide-mémoire. Sortie juste à droite : clignotant droit dès l’approche. Sortie sur ta gauche, en serrant à gauche : clignotant gauche en entrant, puis droit avant de te rabattre. Sortie en face : l’exception du code ne la vise pas, la voie de gauche n’est qu’un conseil de la Sécurité routière. Toute sortie s’annonce au clignotant droit.

 Tu prends la sortie qui suit tout de suite ton entrée, à droite. Ton clignotant ?

Camion, tramway, piétons, vélos : qui d’autre laisses-tu passer ?

Un camion ou un bus peut chevaucher le terre-plein franchissable quand son encombrement l’impose : laisse-lui de la place.

Le tramway qui traverse le giratoire a la priorité de passage : tu le laisses passer, à l’entrée comme sur l’anneau. Son conducteur doit toutefois respecter les signalisations à prescription absolue et les indications des agents. Quand un feu, un panneau de ce type ou un agent règle la traversée, tu leur obéis comme lui : au feu rouge, tu t’arrêtes.

Le piéton qui s’engage sur un passage, ou montre clairement qu’il va le faire, passe avant toi, à l’entrée comme à la sortie : 6 points en jeu. À l’entrée, tu cèdes donc au piéton du passage et aux usagers de l’anneau.

Une piste cyclable qui longe l’anneau compte comme une voie de l’anneau, sauf décision contraire de l’autorité de police : en principe, ses cyclistes passent avant toi à l’entrée. En sortant, tu cèdes aussi, dans les deux sens, aux cycles, aux cyclomoteurs et aux engins de déplacement personnel motorisés d’une piste qui traverse la route où tu t’engages.

Aide-mémoire. Tramway qui traverse le giratoire : il passe avant toi, sauf si un feu, un panneau à prescription absolue ou un agent règle la traversée. Piéton qui traverse ou va traverser, à l’entrée comme à la sortie : tu le laisses passer. Cycliste sur une piste qui longe l’anneau : il a la priorité de l’anneau, sauf signalisation contraire.

Que coûte une erreur au giratoire ?

 Ce que tu n’as pas respecté | 
 Classe et amende forfaitaire | 
 Points |

 Céder à l’anneau | 
 4e classe, 135 € | 
 4 |

 Priorité à droite sur une place sans AB25 | 
 4e classe, 135 € | 
 4 |

 Priorité du tramway | 
 4e classe, 135 € | 
 4 |

 Priorité du piéton | 
 4e classe, 135 € | 
 6 |

 Clignotant pour changer de direction | 
 2e classe, 35 € | 
 3 |

 Ne pas rester près du bord droit (hors sortie sur ta gauche) | 
 2e classe, 35 € | 
 aucun |

 Entrer au risque de bloquer l’anneau | 
 4e classe, 135 € | 
 aucun |

Pour une contravention de 4e classe, le juge peut aller jusqu’à 750 € et, pour un refus de priorité, suspendre le permis jusqu’à 3 ans. Un premier permis n’a que 6 points : un refus de priorité au giratoire en retire 4.

Triangle aux trois flèches : tu cèdes à l’anneau. Pas d’AB25 : c’est la priorité à droite. Clignotant droit avant chaque sortie. Le sprint de révision ci-dessous te remet ces règles en cartes, puis le quiz d’entraînement te met face aux giratoires de l’ETG.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : articles R. 110-2 (définition du carrefour à sens giratoire et de son terre-plein franchissable ; décret n° 2022-635 du 22/04/2022), R. 415-10 (céder le passage aux usagers de l’anneau, quel que soit le classement de la route, 4 points ; décret n° 2001-251 du 22/03/2001), R. 412-9 (bord droit, serrer à gauche pour une sortie située à gauche, changements de voie signalés et soumis aux règles de la priorité, défaut de bord droit puni de la 2e classe ; décret n° 2025-33 du 09/01/2025), R. 412-10 (avertir avant de changer de direction, 2e classe, 3 points ; décret n° 2003-293 du 31/03/2003)
Code de la route, même copie : articles R. 411-25 (les feux prévalent sur les panneaux de priorité), R. 411-28 (agents réglant la circulation), R. 412-32 (feux jaunes clignotants), R. 415-1 (approche d’une intersection : chaussée à croiser libre, allure d’autant plus modérée que la visibilité est mauvaise), R. 415-5 (priorité à droite, 4 points), R. 415-6 (stop), R. 415-7 (cédez le passage) et R. 415-14 (piste cyclable traitée comme une voie de la chaussée qu’elle longe, sauf dispositions différentes de l’autorité de police), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; R. 412-30 (feu rouge ; décret n° 2019-1328 du 09/12/2019) ; R. 415-2 (ne pas s’engager au risque de rester immobilisé ; décret n° 2022-31 du 14/01/2022) ; R. 415-3 (céder aux cycles, cyclomoteurs et engins de déplacement personnel motorisés des pistes cyclables traversées, dans les deux sens, en quittant une route sur sa droite ; décret n° 2019-1082 du 23/10/2019) ; R. 415-11 (priorité aux piétons, 6 points ; décret n° 2018-795 du 17/09/2018) ; R. 422-3 (priorité de passage du tramway, dont le conducteur doit respecter les signalisations à prescription absolue et les agents, 4 points ; décret n° 2024-528 du 10/06/2024) ; L. 223-1 (ordonnance n° 2018-207 du 28/03/2018) et R. 223-1 (six points au premier permis ; décret n° 2018-715 du 03/08/2018)
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire : 135 € pour la 4e classe, 35 € pour la 2e classe), copie codes.droit.org du 02/10/2026 ; Code pénal, article 131-13 (750 € au plus pour la 4e classe), copie du 26/08/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 3-1 (panneaux AB3a, AB3b, AB6, AB7 et AB25, forme triangulaire, fond blanc, bande rouge et symboles noirs de l’AB25, qui constitue la signalisation spécifique du giratoire ; depuis le 23/12/2011), article 2-1 (panonceau M9c ; depuis le 24/03/2024), article 5-3 (panneau D42b ; depuis le 08/09/2025), article 7 (signal de contrôle de flot R22 en amont des giratoires, feu jaune clignotant ; depuis le 24/03/2024), article 8 (ligne transversale de cédez-le-passage, flèches directionnelles ; depuis le 24/03/2024)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3e partie, intersections et régimes de priorité (version consolidée du 09/01/2019) : articles 42-2, 42-3, 42-9 (priorité de passage du tramway), 42-10 et 43-12 ; 5e partie, signalisation d’indication (version consolidée du 04/09/2025) : article 83-4 ; 6e partie, feux de circulation (version consolidée du 04/09/2025) : articles 109-2 et 111 (signal de contrôle de flot R22 ; le R22j est obligatoire quand l’accès n’est pas prioritaire) ; 7e partie, marques sur chaussée (version consolidée du 04/04/2025) : article 117-2 (giratoire « signalé comme tel », rond-point, mini-giratoires)
Sécurité routière, page « Accident de la route », rubrique « Bien prendre un rond-point et éviter l’accident » (securite-routiere.gouv.fr, copie lue le 16/10/2026) : sens de rotation (sens inverse des aiguilles d’une montre), conseils de placement, clignotant pour la direction prise en s’engageant, puis pour la sortie

## Route étroite, montagne, camion en face : qui serre, qui s'arrête, qui recule

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/croiser-et-s-effacer/
Chapitre 7 : Croiser et doubler
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 On se croise à droite, en serrant autant que les autres usagers le permettent.

 Ralentis d’abord, serre ensuite : un accotement inconnu peut te faire perdre le contrôle.

 Passage trop étroit : au-delà de 2 m de large ou de 7 m de long, on s’efface devant les plus petits, sauf les bus et les cars en agglomération.

 Panneau B15 : tu cèdes le passage à ceux d’en face et tu ne t’engages pas tant que tu ne peux pas passer sans les obliger à s’arrêter. Panneau C18 : tu as la priorité sur eux.

 En montagne, celui qui descend s’arrête le premier. S’il faut reculer, un véhicule seul recule face à une voiture qui tracte une caravane, même s’il monte.

 Les autres cas, le tableau de la marche arrière et la conduite de nuit : tout est juste en dessous.

Une route à peine plus large qu’une voiture, et un camion en face. Qui serre, qui s’arrête, qui recule ? Le code de la route ne laisse pas la réponse au plus pressé : il tranche cas par cas.

Croiser, c’est passer à côté d’un véhicule qui roule en sens inverse. Doubler un véhicule qui roule dans ton sens, c’est un dépassement : il a ses propres règles, dans la leçon sur le dépassement.

De quel côté se croise-t-on, et jusqu’où faut-il serrer ?

Les croisements s’effectuent à droite : chaque conducteur serre sur sa droite autant que le lui permet la présence des autres usagers. Un piéton ou un cycliste au bord de la chaussée limite donc ta marge. Tu serres sans le mettre en danger : le code exige à tout moment un comportement prudent, et une prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables.

Seule exception prévue par cet article : certaines intersections sont aménagées pour que, selon la signalisation, tu serres sur ta gauche afin de permettre le croisement. Ne pas respecter ces règles est une contravention de 4e classe, soit 135 € d’amende forfaitaire. Ces articles ne prévoient pas de retrait de points.

Pourquoi ralentir avant de serrer à droite ?

Définition. La chaussée est la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules. Les véhicules doivent circuler sur la chaussée, sauf en cas de nécessité absolue.

Sortir de la chaussée reste donc l’exception. Sur une route étroite, serrer à droite peut pourtant t’amener à empiéter sur l’accotement, à côté de la chaussée. Les exemples officiels de questions du code décrivent la bonne façon de faire : adapter ton allure avant de serrer à droite, t’arrêter au besoin, et empiéter éventuellement sur un accotement dont tu ne connais pas la nature, afin de garantir la sécurité pendant le croisement. Serrer à droite avant d’avoir ralenti, c’est risquer de perdre le contrôle. D’abord la vitesse, ensuite la trajectoire, au besoin l’arrêt.

Le code impose d’ailleurs de réduire ta vitesse sur les routes étroites ou encombrées, quand la route n’apparaît pas entièrement dégagée, en croisant des piétons, des cyclistes ou des animaux, et en croisant un bus, un car ou un transport d’enfants signalé pendant que les voyageurs montent ou descendent. Sinon : contravention de 4e classe.

Piège classique. Une voiture surgit en face et ton premier réflexe est un coup de volant vers la droite. Mauvais ordre : à vitesse intacte, une roue sur un accotement inconnu peut te faire perdre le contrôle. Tu ralentis, puis tu serres, et tu t’arrêtes si la place manque.

 Petite route sans marquage. Un utilitaire arrive en face et la place va manquer. Ton premier geste :

Passage trop étroit : qui doit s’effacer ?

Définition. Le croisement devient difficile quand la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas de se croiser facilement et en toute sécurité. Le code ne fixe aucune largeur : c’est la situation qui compte.

Le gabarit décide alors. Un véhicule dont le gabarit ou le chargement dépasse 2 m de large ou 7 m de long, remorque comprise, ralentit et, au besoin, s’arrête ou se gare pour laisser passer les plus petits. Ta voiture tracte une caravane et l’ensemble dépasse 7 m ? La règle est pour toi. Seuls les véhicules de transport en commun, bus et cars, en sont dispensés, et seulement en agglomération.

Tout le monde, en revanche, ralentit et, au besoin, s’arrête ou se gare pour faciliter le passage :

 d’un véhicule d’intérêt général qui utilise ses avertisseurs spéciaux : pompiers, police, mais aussi ambulance de transport sanitaire ;

 d’un transport exceptionnel, hors normes par ses dimensions ou sa masse, et de ses véhicules d’accompagnement.

Le transport exceptionnel, lui, s’efface devant le véhicule d’intérêt général. Les sirènes sont détaillées dans la leçon sur les véhicules d’urgence.

À l’examen. Dans une rue étroite en agglomération, le bus qui arrive en face n’a pas à s’effacer devant toi, même s’il dépasse 2 m de large : la règle du gabarit ne vise pas les transports en commun dans ce cas. Hors agglomération, un car aussi large te laisse passer.

 Route de campagne étroite. Un camion large de 2,50 m arrive en face, tu es en voiture. Le code demande :

B15 ou C18 : qui passe le premier dans un passage étroit ?

Si le passage étroit est visible d’un bout à l’autre, de jour comme de nuit, l’autorité peut donner la priorité à un sens. Un panneau se place alors à chaque extrémité :

 le B15, rond à bordure rouge, « cédez le passage à la circulation venant en sens inverse » : tu ne t’engages pas tant que tu ne peux pas franchir le passage sans obliger ceux d’en face à s’arrêter ;

 le C18, carré à fond bleu, « priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse » : tu passes avant eux, en restant maître de ta vitesse.

Les deux vont ensemble : quand un B15 est posé à une entrée du passage, le C18 est obligatoire à l’autre extrémité, pour ceux qui arrivent en face.

Le B15 n’impose donc pas un arrêt à chaque fois : personne en face, tu t’engages. S’il faut céder, tu t’arrêtes à la ligne blanche en pointillés large de 0,15 m, quand elle est tracée, avant le panneau ou à sa hauteur. Pour ces panneaux, c’est la règle générale de la signalisation qui s’applique : sauf disposition différente du code, ne pas la respecter est une contravention de 2e classe, soit 35 € d’amende forfaitaire.

Même avec la priorité du C18, tu restes tenu d’être prudent : le code te demande à tout moment un comportement prudent envers les autres usagers, et de rester maître de ta vitesse en fonction des obstacles prévisibles. Si un véhicule d’en face est déjà engagé dans le passage, cette prudence te conduit à ne pas forcer le passage.

Avant le passage, un panneau de danger peut annoncer le rétrécissement : A3 pour une chaussée rétrécie, A3a pour une chaussée rétrécie par la droite, A3b par la gauche. Les panneaux de danger imposent, en règle générale, une vigilance spéciale avec un ralentissement adapté à la mesure du danger signalé. Ils ne règlent pas le passage : cela, c’est le rôle éventuel du B15 et du C18, ou de feux tricolores.

Quand le trafic est plus fort, le passage peut en effet être réglé par des feux tricolores plutôt que par ces deux panneaux. Si un feu et un panneau de priorité disent des choses différentes, c’est le feu qui prévaut ; et les indications d’un agent qui règle la circulation prévalent sur toute signalisation, tout feu et toute règle de circulation.

Aide-mémoire. Le B15 est un panneau de prescription, rond et bordé de rouge : tu cèdes le passage. Le C18 est un panneau d’indication, carré à fond bleu : tu as la priorité. Ils sont posés aux deux bouts du passage, un pour chaque sens.

 Panneau B15 à l’entrée d’un pont étroit. Le pont est vide et personne n’arrive en face. Tu :

En montagne, qui s’arrête le premier, et qui recule ?

Sur une route de montagne ou à forte pente, quand le croisement s’annonce difficile, le véhicule qui descend doit s’arrêter à temps, le premier. Dans les descentes rapides et les virages, ta vitesse doit déjà être réduite. Le panneau A16 annonce une descente dangereuse et indique la valeur de la pente.

Si l’un des deux doit faire marche arrière pour que le croisement soit possible, le même article désigne celui qui recule. Ne pas respecter cet article est puni d’une contravention de 4e classe.

 Face à face | Celui qui recule |

 Un véhicule seul et un ensemble de véhicules, comme une voiture qui tracte une caravane | le véhicule seul |

 Deux véhicules dont l’un est plus léger que l’autre | le plus léger des deux |

 Un camion de plus de 3,5 t de poids total autorisé en charge (PTAC) et un bus ou un car | le camion |

 Deux véhicules de la même catégorie, par exemple deux voitures identiques | celui qui descend, sauf s’il est manifestement plus facile à celui qui monte de reculer, notamment près d’une place d’évitement |

À l’examen. Tu montes en voiture, sans remorque. Une voiture qui tracte une caravane descend, et l’un des deux doit reculer. C’est toi, même si tu montes : le code prévoit ce cas à part, un véhicule seul recule face à un ensemble de véhicules. La pente ne change rien ici.

Piège classique. S’arrêter le premier n’est pas reculer. Quand le croisement est difficile, celui qui descend s’arrête à temps, le premier. Mais s’il faut faire marche arrière, c’est le tableau qui tranche : celui qui monte peut très bien devoir reculer, s’il est seul face à un ensemble ou plus léger que l’autre.

 Route de montagne étroite, aucune place d’évitement en vue, et la marche arrière n’est pas plus facile pour l’une que pour l’autre. Deux voitures identiques se font face, l’une monte, l’autre descend, et l’une doit reculer : laquelle ?

Une course ou une épreuve sportive arrive : que fais-tu ?

Autre cas où tu t’effaces, quelle que soit la largeur de la route : une épreuve, une course ou une compétition sportive qui a l’usage exclusif temporaire de la chaussée, annoncé aux usagers par une signalisation appropriée. Tu lui laisses le passage, tu t’arrêtes ou tu te gares. Tu ne repars qu’au signal des représentants de l’organisateur, qui portent des signes vestimentaires permettant de les identifier, ou après le passage du véhicule qui signale la fin de la manifestation. Le non-respect de ces obligations est puni d’une contravention de 4e classe.

La nuit, que changes-tu quand une voiture arrive en face ?

Tu passes en feux de croisement au moment où tu t’apprêtes à croiser, assez tôt pour ne pas gêner celui qui arrive. Garder tes feux de route alors qu’ils risquent de l’éblouir : contravention de 4e classe. En feux de croisement, le code te demande aussi de réduire ta vitesse.

Pour ne pas être ébloui à ton tour, regarde vers le bord droit de la route : les exemples officiels du code le conseillent, et tu tiens mieux ta trajectoire. Le choix des feux en général est expliqué dans la leçon sur les feux du véhicule.

Aide-mémoire. Une voiture arrive en face, de nuit : feux de croisement à la place des feux de route, assez tôt pour ne pas l’éblouir, vitesse réduite, et regard vers le bord droit de la route.

À droite en ralentissant d’abord, le plus gros qui s’efface, le B15 qui te fait céder le passage, le C18 qui te donne la priorité, et en montagne celui qui descend qui s’arrête le premier : tu sais trancher chaque face-à-face. Le sprint de révision te remet ces règles en cartes, puis le quiz d’entraînement les vérifie.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : articles R. 414-1 (croisement à droite), R. 414-3 (route de montagne, arrêt et marche arrière), R. 416-6 (feux de croisement), R. 221-4 (ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque), R. 411-25 et R. 411-26 (respect de la signalisation et sanction générale), R. 411-28 (indications des agents qui règlent la circulation), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 414-2 (passage étroit, gabarit, véhicules d’intérêt général et transports exceptionnels), version du décret n° 2017-16 du 06/01/2017
Code de la route, même copie : article R. 414-3-1 (épreuve sportive qui a l’usage exclusif de la chaussée) et article R. 411-30 (usage exclusif temporaire de la chaussée), version du décret n° 2017-1279 du 09/08/2017 ; article R. 411-31 (représentants des organisateurs), version du décret n° 2025-777 du 30/07/2025
Code de la route, même copie : articles R. 413-17 (réduction de la vitesse) et R. 412-7 (circuler sur la chaussée), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023 ; article R. 412-6 (comportement prudent), version du décret n° 2008-754 du 30/07/2008 ; article R. 110-2 (définition de la chaussée), version du décret n° 2022-635 du 22/04/2022
Code de la route, même copie : article R. 311-1 (véhicules d’intérêt général, véhicules de transport en commun, remorques), version du décret n° 2026-652 du 22/07/2026 ; article R. 433-1 (transports exceptionnels), version du décret n° 2017-15 du 06/01/2017 ; article R. 433-17 (véhicules d’accompagnement), version du décret n° 2011-335 du 28/03/2011
Code de procédure pénale, copie codes.droit.org du 02/10/2026 : article R. 48-1 (contraventions à amende forfaitaire), version du décret n° 2026-723 du 01/08/2026 ; article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 3 (panneaux de danger A3, A3a, A3b et A16, en vigueur depuis le 10/01/2019), article 4 (panneau B15, depuis le 24/03/2024), article 5 (panneau C18, depuis le 08/09/2025), article 8 (ligne d’effet d’alternat, depuis le 24/03/2024)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 4e partie, article 64 (passage étroit et panneau B15), version consolidée du 13/06/2022 ; 5e partie, article 72 (panneau C18), version consolidée du 04/09/2025 ; 2e partie, articles 29 (chaussée rétrécie) et 40-2 (descente dangereuse), version consolidée du 13/06/2022
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020) : question 1 (ralentir avant de serrer à droite), questions 3 et 14 (croisement de nuit)

## Avant de doubler : place pour revenir, vitesse suffisante, personne qui te double déjà

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/doubler-un-vehicule/
Chapitre 7 : Croiser et doubler
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Avant de déboîter, trois conditions : de la place pour revenir, un dépassement bref, et personne qui s’apprête à te doubler.

 Tu préviens l’usager que tu vas doubler, puis tu passes par la gauche.

 Vélo, moto, piéton, cavalier ou animal : au moins 1 m d’écart en agglomération, 1,5 m hors agglomération.

 Par la droite, deux cas seulement : le véhicule qui a signalé qu’il tourne à gauche, et, en principe, le tramway si la place suffit.

 On te double ? Serre à droite et n’accélère pas : 2 points en jeu.

 Prévenir, revenir, le bouchon et le prix de chaque faute : la suite détaille chaque étape.

Un dépassement se joue en quelques secondes, souvent du côté de la route où roulent ceux qui viennent en face. Le code encadre chacune de ces secondes, et fixe même des règles pour celui qui se fait doubler.

Que dois-tu vérifier avant de déboîter ?

Définition. Avant de dépasser, tu dois t’assurer que tu peux le faire sans danger. Le code ajoute trois conditions : pouvoir reprendre ta place dans le courant normal de la circulation sans la gêner, avoir assez d’écart de vitesse pour un dépassement bref, et ne pas être toi-même sur le point d’être dépassé.

 La place pour revenir. Il faut un espace libre devant le véhicule doublé. Sur une route à double sens, tu n’empruntes la moitié gauche de la chaussée que si tu ne gênes pas ceux qui arrivent en face.

 Un dépassement bref. Le véhicule de devant roule presque aussi vite que toi ? Tu restes derrière. Et doubler ne t’autorise pas à dépasser la vitesse maximale autorisée (article R. 413-2) : l’excès de vitesse reste une contravention (article R. 413-14).

 Personne qui te double déjà. Un véhicule arrive vite dans ton rétroviseur pour te dépasser : il passe d’abord. Vérifie ton environnement avant de te déporter, sans oublier l’angle mort : le rétroviseur ne montre pas tout.

Tant que tu suis le véhicule que tu veux doubler, tu gardes ta distance de sécurité : celle que tu parcours en au moins deux secondes. Elle est différente de l’écart latéral de 1 m ou 1,5 m, qui vaut quand tu passes à côté de lui.

Ces conditions ne suffisent pas partout. Virage ou sommet de côte sans visibilité, intersection, abords d’un passage pour piétons, passage à niveau sans barrières, ligne continue : le code y interdit ou y limite le dépassement. Le panneau B3 interdit en plus de doubler tout véhicule à moteur autre qu’un deux-roues sans side-car, et le panneau B34 lève cette interdiction. Le détail est dans la leçon sur les endroits où dépasser est interdit.

 Ligne discontinue, personne en face. La voiture devant toi roule presque à ta vitesse. Tu :

Comment préviens-tu celui que tu vas doubler ?

Le code t’oblige à avertir de ton intention l’usager que tu veux dépasser. Déboîter, c’est aussi te porter à gauche : un changement de direction que tu annonces aux autres usagers, ceux qui te suivent compris. En pratique, ton clignotant gauche s’allume avant que tu bouges.

En agglomération, le klaxon n’est permis qu’en cas de danger immédiat ; hors agglomération, il ne sert qu’aux avertissements nécessaires. La nuit, tu avertis par des appels de phares, feux de croisement ou de route allumés par intermittence ; le klaxon n’est alors permis qu’en cas d’absolue nécessité.

Autre règle de nuit : derrière un véhicule que tu suis à faible distance, tu roules en feux de croisement pour ne pas l’éblouir, sauf le temps de la manœuvre de dépassement. Dès que tu t’apprêtes à croiser un autre véhicule, tu repasses en feux de croisement (leçon sur les feux du véhicule).

À l’examen. Exemple officiel : tu suis un poids lourd et, dans ton rétroviseur, un véhicule est sur le point de te dépasser. Tu ne peux pas signaler ton dépassement tout de suite. Ton avertissement attend le moment où il ne surprendra plus personne.

Quel écart laisser à côté d’un vélo, d’une moto ou d’un piéton ?

Définition. Pour dépasser, tu te déportes assez pour ne pas risquer de heurter l’usager doublé. Si c’est un engin à deux ou trois roues, un piéton, un cavalier, un animal ou un véhicule tiré par un animal, tu ne t’en approches jamais à moins de 1 m en agglomération et de 1,5 m hors agglomération.

Ce sont des minimums, et ils ne visent pas que les cyclistes : la moto ou le scooter que tu doubles y ont droit aussi. Le code te demande en plus de ralentir quand tu dépasses des piétons, des cyclistes ou des animaux. Pas la place pour cet écart ? Le dépassement attendra.

Pour doubler un cycle (un vélo, par exemple), un engin de déplacement personnel motorisé (une trottinette électrique, par exemple) ou un cyclomobile léger, tu peux chevaucher une ligne continue, jamais la franchir, en gardant l’écart de 1 m ou 1,5 m. Cela vaut pour une ligne continue seule : quand une ligne discontinue lui est accolée, tu peux franchir ou chevaucher la continue si la discontinue est la plus proche de ton véhicule au début de la manœuvre, à condition d’avoir fini avant la fin de la discontinue. La suite est dans la leçon sur les vélos et les trottinettes.

 Hors agglomération, tu doubles une moto qui roule lentement. Quel écart latéral minimum lui dois-tu ?

Où rouler pendant le dépassement, et quand revenir à droite ?

Sur une chaussée à double sens qui compte plus de deux voies, marquées ou non, tu ne doubles jamais par la voie la plus à gauche : sur trois voies, seule celle du milieu peut servir, si le marquage le permet. Avec plusieurs voies dans ton sens, tu quittes celle de droite pour dépasser, puis tu y reviens.

Une fois le véhicule passé, tu reviens sur ta droite sans le forcer à ralentir : un rabattement trop court, juste devant son capot, coûte 3 points. Ce retour est un nouveau changement de direction : ton clignotant droit l’annonce.

Des flèches légèrement incurvées, peintes sur la chaussée, t’indiquent la voie à emprunter : ce sont les flèches de rabattement. Elles annoncent un marquage qui t’oblige à prendre la voie qu’elles montrent : une ligne continue que tu n’auras pas le droit de franchir, sur une route à deux voies ; une réduction du nombre de voies ou un rétrécissement de la chaussée, sur une route à trois ou quatre voies. Sur une route à deux voies, ne commence donc pas un dépassement que tu ne pourrais pas finir avant la ligne continue.

Aide-mémoire. Pour un dépassement par la gauche, garde cet ordre : rétroviseurs, clignotant gauche, déport avec l’écart qu’il faut, passage bref, clignotant droit, retour à droite sans faire ralentir le véhicule doublé. Si une étape coince, tu restes derrière.

Quand dois-tu doubler par la droite ?

Les dépassements se font à gauche, sauf dans deux cas où le code t’impose la droite :

 le véhicule dont le conducteur a signalé qu’il allait tourner à gauche ;

 le tramway, ou tout autre véhicule sur rails qui emprunte la chaussée, quand l’espace entre lui et le bord de la chaussée suffit. Sur une route à sens unique, ou en laissant libre toute la moitié gauche de la chaussée, tu peux aussi le doubler par la gauche.

Un tramway arrêté pour faire monter ou descendre des voyageurs ne se dépasse jamais du côté où ils montent et descendent : ses autres règles sont dans la leçon sur les bus, les tramways et les poids lourds.

Piège classique. Le poids lourd devant toi ralentit, clignotant gauche allumé, pour tourner. Le doubler par la gauche, c’est passer là où il va tourner. Son conducteur a signalé qu’il tourne à gauche : le code t’impose de le dépasser par la droite ; s’il n’y a pas la place, tu ne le dépasses pas.

 Autoroute fluide. Une voiture lente roule sur la voie du milieu, celle de droite est libre. Pour la doubler, tu passes :

Et dans un bouchon ?

Définition. Sur une route à sens unique ou à plus de deux voies, quand la densité du trafic forme des files ininterrompues sur toutes les voies, une file qui roule plus vite qu’une autre ne dépasse pas. La file de droite qui avance mieux que celle de gauche ne double donc pas par la droite.

Chacun reste alors dans sa file : changer de voie n’est permis que pour préparer un changement de direction, une sortie par exemple, en gênant le moins possible les autres. Zigzaguer d’une file à l’autre pour gagner quelques places : contravention de 2e classe.

La règle de la file a une autre exception : sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, avec au moins deux voies par chaussée, où la vitesse maximale prévue par le code est d’au moins 70 km/h, les motos sans side-car et les tricycles à moteur larges d’un mètre au plus (catégories L3e et L5e) peuvent circuler entre les deux voies les plus à gauche, dans les conditions de l’article R. 412-11-3. Avant de changer de voie dans un bouchon, regarde donc bien derrière toi.

On te double : que dois-tu faire ?

Dès qu’un véhicule est sur le point de te dépasser, tu serres immédiatement sur ta droite, sans accélérer : tu lui laisses la place de revenir devant toi. Ne pas serrer à droite est une contravention de 4e classe. Accélérer aussi, avec en plus 2 points retirés.

Ton véhicule ou son chargement dépasse 2 m de large, ou l’ensemble, remorque comprise, dépasse 7 m de long (une voiture qui tire une longue caravane, par exemple) ? Alors, quand la largeur, le profil ou l’état de la route empêchent qu’on te double facilement et sans danger, tu ralentis et, au besoin, tu t’arrêtes ou te gares pour laisser passer les véhicules plus petits. Les véhicules de transport en commun en agglomération font exception. Sur une telle route, tout usager en fait autant pour un véhicule d’intérêt général qui fait usage de ses avertisseurs spéciaux. Ne pas laisser passer est une contravention de 4e classe, sans retrait de points prévu par l’article.

Piège classique. Une voiture te double alors que tu roules déjà à la vitesse permise. Vexé, tu accélères pour ne pas te laisser faire : c’est l’infraction qui coûte 2 points, et tu la laisses coincée à côté de toi, face à ceux qui arrivent.

 Sur une route de campagne, une voiture commence à te dépasser. Tu :

Combien coûte une faute de dépassement ?

 Ce que tu fais | Contravention | Points retirés |

 Doubler sans les trois conditions, sans prévenir celui que tu doubles, ou trop près d’un engin à deux ou trois roues, d’un piéton, d’un cavalier, d’un animal ou d’un véhicule tiré par un animal | 4e classe | 3 |

 Doubler par la droite hors des deux exceptions | 4e classe | 3 |

 Gêner ceux d’en face sur la moitié gauche | 4e classe | 3 |

 Doubler par la voie la plus à gauche d’une chaussée à double sens de plus de deux voies | 4e classe | 3 |

 Se rabattre en faisant ralentir le véhicule doublé | 4e classe | 3 |

 Ne pas mettre ton clignotant pour déboîter ou te rabattre | 2e classe | 3 |

 Accélérer quand on te double | 4e classe | 2 |

 Ne pas serrer à droite quand on te double | 4e classe | aucun |

Une contravention de 4e classe se règle par une amende forfaitaire de 135 €, et peut monter jusqu’à 750 € devant le juge. Pour toutes ces fautes, sauf ne pas serrer à droite, le juge peut aussi suspendre ton permis, jusqu’à 3 ans.

À l’examen. Deux nombres de points à retenir : 3 quand celui qui double manque aux conditions, à l’écart, au bon côté, au retour à droite ou au clignotant, 2 pour celui qui accélère pendant qu’on le double. Seul l’oubli du clignotant est de 2e classe : tout le reste du tableau est de 4e classe.

Trois conditions, un avertissement, l’écart qu’il faut, la gauche sauf deux exceptions, et ta droite serrée quand on te double. Le sprint de révision ci-dessous reprend tout en cartes, puis le quiz d’entraînement te remet au volant.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 414-4 (conditions du dépassement, avertissement, écart latéral, sanctions), version du décret n° 2003-536 du 20/06/2003 ; articles R. 414-6 (dépassement à gauche et exceptions par la droite), R. 414-7 (moitié gauche de la chaussée), R. 414-8 (chaussée à double sens de plus de deux voies), R. 414-10 (retour à droite), R. 414-11 (visibilité et intersections) et R. 414-16 (conducteur sur le point d’être dépassé), version du décret n° 2003-293 du 31/03/2003
Code de la route, même copie : articles R. 414-5 (passages pour piétons), R. 414-9 (véhicules de plus de 2 m de large ou de 7 m de long, véhicules d’intérêt général), R. 414-12 (passages à niveau sans barrières), R. 414-13 (tramway à l’arrêt) et R. 414-15 (files ininterrompues), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001
Code de la route, même copie : article R. 412-10 (avertir d’un changement de direction), version du décret n° 2003-293 du 31/03/2003 ; article R. 412-19 (lignes continues), version du décret n° 2022-31 du 14/01/2022 ; article R. 412-20 (ligne continue accolée à une ligne discontinue), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 412-12 (distance de sécurité), version du décret n° 2025-487 du 02/06/2025 ; articles R. 412-9 (bord droit de la chaussée), R. 412-11-3 (circulation en inter-files), R. 412-23 et R. 412-24 (voies et files), version du décret n° 2025-33 du 09/01/2025 ; article R. 311-1 (catégories de véhicules L3e et L5e), version du décret n° 2026-652 du 22/07/2026
Code de la route, même copie : article R. 413-2 (vitesses maximales), version du décret n° 2020-1061 du 14/08/2020 ; article R. 413-14 (dépassement de la vitesse maximale autorisée), version du décret n° 2023-1150 du 06/12/2023 ; article R. 413-17 (réduire sa vitesse en dépassant piétons, cyclistes et animaux), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023 ; articles R. 416-1 et R. 416-2 (avertisseurs sonores et lumineux) et R. 416-6 (feux de croisement et feux de route), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001
Code de procédure pénale, article R. 49 (amende forfaitaire de 135 € pour la 4e classe), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026 ; Code pénal, article 131-13 (750 € au plus pour la 4e classe), version de la loi n° 2005-47 du 26/01/2005, copie codes.droit.org du 26/08/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 4 (panneaux B3 et B34, en vigueur depuis le 24/03/2024) et article 8 (flèches de rabattement, en vigueur depuis le 24/03/2024)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, signalisation de prescription (version consolidée du 13/06/2022) : article 52 (interdiction de dépasser) et article 68-3 (fin d’interdiction de dépasser) ; 7e partie, marques sur chaussées (version consolidée du 04/04/2025) : article 114-1 (routes à trois voies) et article 115-3 (ligne d’annonce et flèches de rabattement)
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), question 13

## Virage, sommet de côte, carrefour, passage piéton, ligne continue : là où l'on ne double jamais

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/interdictions-de-depasser/
Chapitre 7 : Croiser et doubler
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Route à double sens, virage ou sommet de côte qui te cache la suite : pas de dépassement, sauf exception, même sans ligne au sol.

 À une intersection, tu ne doubles qu’un deux-roues, sauf si les autres routes te cèdent le passage ou si des feux ou un agent règlent le carrefour. Sinon : 3 points.

 Ligne continue : franchie, 3 points ; chevauchée, 1 point, sauf pour doubler un cycle, un engin de déplacement personnel motorisé (une trottinette électrique, par exemple) ou un cyclomobile léger.

 Panneau B3 : plus aucun véhicule à moteur doublé, deux-roues sans side-car exceptés, jusqu’au B34 (ou au B31, ou au bout de la longueur d’un panonceau). Le B3a ne vise que les véhicules de marchandises de plus de 3,5 t.

 Passage piéton : tu ne doubles qu’une fois sûr que personne n’y est engagé. Voie ferrée sans barrières : jamais. Tramway arrêté pour ses voyageurs : jamais de leur côté.

 La suite ajoute les deux exceptions du virage, la règle des trois voies, la neige et le verglas, et le tableau des sanctions.

En haut d’une côte, la voiture qui monte en face reste invisible jusqu’au dernier moment. Si tu doubles là, tu la découvres alors que tu occupes déjà sa voie. Le code désigne donc les endroits où dépasser est interdit, même quand la voie d’en face paraît libre.

Virage, haut de côte : quand la visibilité t’interdit-elle de doubler ?

Définition. Sur une chaussée à double sens, tout dépassement est interdit quand ta visibilité vers l’avant ne suffit pas, par exemple dans un virage ou au sommet d’une côte. Ce qui compte, c’est ce que tu vois de la route, pas sa forme.

Pour doubler par la gauche, tu empiètes en général sur la moitié gauche de la chaussée, celle des véhicules d’en face, et tu n’en as le droit que si tu ne gênes pas leur circulation. Si un virage ou une bosse te cache la suite, tu ne sais pas ce qui arrive : tu restes derrière. Sur les routes marquées, une ligne continue signale en principe ces zones. Le code prévoit deux exceptions :

 ton dépassement laisse libre toute la partie de la chaussée située à gauche d’une ligne continue : tu restes de ton côté de la ligne, sans la franchir ni la chevaucher, comme quand, à l’approche d’un virage ou d’un sommet de côte, le marquage affecte deux voies à ton sens et que tu doubles dans la seconde ;

 tu doubles un deux-roues en laissant libre la moitié gauche de la chaussée, avec au moins 1 m d’écart en agglomération et 1,5 m hors agglomération. Si la place manque, tu attends.

Piège classique. Pas de ligne continue ne veut pas dire feu vert. Sur une route sans marquage, le virage ou le haut de côte qui te cache la suite suffit à interdire le dépassement : la règle dépend de ce que tu vois, pas de la peinture.

 Petite route de campagne, sans marquage au milieu. Un tracteur roule devant toi, juste avant le sommet d’une côte, et personne n’est en vue en face. Tu le doubles ?

À une intersection, qui as-tu encore le droit de doubler ?

Définition. Une intersection est le lieu où deux chaussées ou plus se rejoignent ou se croisent au même niveau, quel que soit l’angle. Le code y interdit tout dépassement, sauf celui d’un véhicule à deux roues, à moteur ou non.

Pendant que tu es à gauche, une voiture peut déboucher d’une rue. L’interdiction ne tombe que dans deux cas :

 les usagers des autres routes doivent te céder le passage : ils ont un stop ou un cédez le passage, ou la règle des routes à grande circulation joue pour toi ;

 des feux ou un agent de la circulation règlent le carrefour.

Sur une route prioritaire, signalée par le losange jaune AB6, les routes qui croisent la tienne ont en règle générale un stop ou un cédez le passage : tu peux doubler au carrefour, si rien d’autre ne l’interdit. Quand l’AB6 ne peut pas servir, le triangle AB2 annonce une intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage.

À l’inverse, là où joue la priorité à droite, que le triangle AB1 peut annoncer, et là où c’est toi qui dois céder le passage, seul un deux-roues se double.

À l’examen. Regarde d’abord qui cède le passage à qui. Les autres routes ont un stop ou un cédez le passage, ou des feux ou un agent règlent le carrefour : tu peux doubler une voiture, si le reste le permet. Priorité à droite, ou stop de ton côté : seul un deux-roues se double.

 Carrefour sans panneau ni feu, où la priorité à droite s’applique. Une voiture roule lentement devant toi. Tu la doubles en traversant le carrefour ?

Ligne continue au milieu : que peux-tu encore doubler ?

La ligne continue, au milieu de la chaussée ou entre deux voies, ne se franchit pas et ne se chevauche pas. Si doubler t’oblige à passer de l’autre côté, tu restes derrière, même derrière un tracteur au pas. La franchir coûte 3 points, la chevaucher 1 point.

Seule tolérance : tu peux la chevaucher, jamais la franchir, pour dépasser un cycle (un vélo, par exemple), un engin de déplacement personnel motorisé (une trottinette électrique, par exemple) ou un cyclomobile léger, en gardant 1 m d’écart en agglomération et 1,5 m hors agglomération. Pas pour une moto, ni pour un cyclomoteur autre qu’un cyclomobile léger.

Un cyclomobile léger est un petit véhicule à moteur non thermique pour une seule personne, limité à 25 km/h par construction. Ligne mixte, lignes d’annonce : tout est dans la leçon sur les lignes blanches.

Que t’interdit le panneau B3, et qui peux-tu encore doubler ?

Définition. Le panneau B3, rond à bordure rouge où une voiture rouge côtoie une voiture noire, interdit de dépasser tous les véhicules à moteur, sauf les deux-roues sans side-car. Il s’ajoute aux interdictions générales du code de la route, il n’en lève aucune.

Sous un B3, tu peux encore doubler un cycliste, un cyclomoteur à deux roues ou une moto sans side-car, si les autres règles le permettent. Une voiture, un camion, un tracteur agricole ou une moto avec side-car : non. L’interdiction vaut pour tous les conducteurs : sous un B3, une moto ne double pas une voiture. Passer outre est une contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire.

Le panneau B3a, un camion rouge à côté d’une voiture noire, pose la même interdiction aux seuls véhicules affectés au transport de marchandises, seuls ou en ensemble, dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé, dépasse 3,5 tonnes. Un panonceau M4f indique un autre seuil. En voiture, tu n’es pas concerné.

Où s’arrête l’interdiction ?

Au panneau B34, rond à fond blanc, avec le dessin du B3 tout en noir et une barre noire, ou au B31, fin de toutes les interdictions signalées aux véhicules en mouvement ; le B34a lève celle du B3a. Le B31 ne lève que les prescriptions signalées, pas les règles générales du code. Si un panonceau d’étendue (M2) indique une longueur sous le B3, par exemple « 500 m », l’interdiction cesse au bout de cette longueur, sans panneau de fin.

Piège classique. Sous un B3, la moto lente devant toi peut être doublée : c’est un deux-roues sans side-car. Le tracteur agricole, non, même au pas : c’est un véhicule à moteur. Et le B3 n’efface aucune autre règle : pas question de franchir une ligne continue pour doubler cette moto.

 Tu viens de passer un panneau B3. Un cyclomoteur à deux roues roule à faible allure devant toi, la ligne au milieu est discontinue et la voie d’en face est dégagée. Tu peux le doubler ?

Passage piéton, tramway, voie ferrée : quand dois-tu rester derrière ?

Près d’un passage pour piétons, que le triangle A13b peut annoncer, le code ne t’interdit pas de doubler par principe : tu dois d’abord t’assurer qu’aucun piéton n’est engagé sur le passage. Le véhicule devant toi ralentit peut-être pour quelqu’un que tu ne vois pas : tant que tu n’en es pas sûr, tu restes derrière. Et le piéton qui s’engage régulièrement dans la traversée, ou qui montre clairement qu’il veut traverser, passe avant toi.

 La camionnette devant toi freine juste avant un passage pour piétons et te cache le trottoir. La voie de gauche est libre. Tu la doubles ?

Un tramway arrêté pendant que ses voyageurs montent ou descendent ne se dépasse jamais de leur côté, même si, en marche, il se double d’ordinaire par la droite.

Enfin, tout dépassement est interdit à la traversée d’une voie ferrée sans barrières ni demi-barrières, ce passage à niveau qu’annonce le triangle A8.

Trois voies, neige ou verglas : quelles interdictions s’ajoutent ?

Quand une chaussée à double sens a plus de deux voies, avec ou sans marquage, la voie située le plus à gauche pour toi ne sert jamais à dépasser : sur trois voies, c’est celle de gauche. Sinon, 3 points.

Si la neige ou le verglas couvre au moins une voie, même en partie, les véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge et les ensembles de véhicules de plus de 7 m (une voiture et sa caravane, par exemple) ne dépassent plus et ne changent plus de file.

Et personne ne double un engin de service hivernal en action sur la chaussée : un véhicule de la collectivité qui gère la route, ou de l’entreprise qui travaille pour elle, équipé d’outils spécifiques contre le verglas ou la neige.

Que risques-tu si tu doubles là où c’est interdit ?

Toutes ces infractions sont des contraventions de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 750 € au plus devant le juge. Les points et la suspension du permis dépendent de l’article : un point n’est retiré que si le texte le prévoit.

 Dépassement interdit | Points retirés | Suspension du permis |

 Sans visibilité suffisante, ou à une intersection où rien ne te le permet | 3 | possible, 3 ans au plus |

 Ligne continue franchie | 3 | possible, 3 ans au plus |

 Ligne continue chevauchée | 1 | possible, 3 ans au plus |

 Voie la plus à gauche, plus de deux voies | 3 | possible, 3 ans au plus |

 Neige ou verglas | aucun prévu | possible, 3 ans au plus |

 Panneau B3, passage pour piétons, tramway, voie ferrée sans barrières | aucun prévu | non prévue |

Doubler près d’un passage pour piétons ne retire pas de point en soi. Ne pas céder le passage à un piéton qui s’engage, ou qui montre clairement qu’il veut traverser, en retire 6 points, et le juge peut suspendre le permis 3 ans au plus.

À l’examen. Doubler sans visibilité suffisante, ou à une intersection où rien ne te le permet, coûte 3 points, autant que franchir une ligne continue. La chevaucher en coûte 1. Dans tous ces cas, le juge peut aussi suspendre le permis jusqu’à 3 ans.

Aide-mémoire. Tu restes derrière quand la visibilité manque ; à une intersection sans feux ni agent où les autres routes ne te cèdent pas toutes le passage, sauf pour un deux-roues ; quand tu devrais franchir une ligne continue, ou la chevaucher pour doubler autre chose qu’un cycle, un engin de déplacement personnel motorisé ou un cyclomobile léger ; sous un B3 qui vise le véhicule devant toi ; tant qu’un piéton peut être engagé sur le passage ; derrière un tramway arrêté dont les voyageurs montent ou descendent de ton côté ; sur une voie ferrée sans barrières.

Ces interdictions s’ajoutent aux règles de tout dépassement, vues dans la leçon précédente. Le sprint de révision les reprend en cartes, puis le quiz te met en situation.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 414-11 (dépassement sans visibilité suffisante et aux intersections), version du décret n° 2003-293 du 31/03/2003 ; articles R. 414-6 (dépassement par la droite, tramway), R. 414-7 (moitié gauche de la chaussée) et R. 414-8 (voie la plus à gauche sur une chaussée de plus de deux voies), même version ; article R. 414-4 (conditions du dépassement, écart latéral), version du décret n° 2003-536 du 20/06/2003
Code de la route, même copie : articles R. 414-5 (passage pour piétons), R. 414-12 (voies ferrées sans barrières), R. 414-13 (tramway à l’arrêt) et R. 414-14 (dépassement interdit par l’autorité de police), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 414-17 (neige et verglas), version du décret n° 2002-530 du 11/04/2002
Code de la route, même copie : article R. 412-19 (lignes continues), version du décret n° 2022-31 du 14/01/2022 ; article R. 110-2 (définition de l’intersection), version du décret n° 2022-635 du 22/04/2022 ; article R. 311-1 (définitions : cyclomobile léger, engin de déplacement personnel motorisé, engin de service hivernal), version du décret n° 2026-652 du 22/07/2026
Code de la route, même copie : articles R. 415-5 (priorité à droite), R. 415-6 (stop) et R. 415-7 (cédez le passage), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 415-8 (routes à grande circulation), version du décret n° 2010-1390 du 12/11/2010 ; article R. 415-11 (priorité aux piétons), version du décret n° 2018-795 du 17/09/2018 ; article L. 223-1 (retrait de points), version de l’ordonnance n° 2018-207 du 28/03/2018
Code de procédure pénale, copie codes.droit.org du 02/10/2026 : article R. 48-1 (contraventions éteintes par l’amende forfaitaire), version du décret n° 2026-723 du 01/08/2026 ; article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020. Code pénal, copie du 26/08/2026 : article 131-13 (montant maximal des contraventions), version de la loi n° 2005-47 du 26/01/2005
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 4 (panneaux B3, B3a et son panonceau M4f, B31, B34 et B34a, en vigueur depuis le 24/03/2024), article 2-1 (panonceaux d’étendue M2, depuis le 24/03/2024), article 3-1 (panneaux AB1, AB2 et AB6, depuis le 23/12/2011), article 3 (panneaux A8 et A13b, depuis le 10/01/2019)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, signalisation de prescription (version consolidée du 13/06/2022) : articles 52, 68, 68-1 et 68-3 ; 1re partie, généralités (version consolidée du 04/09/2025) : articles 9-1 et 15 ; 3e partie, intersections et régimes de priorité (version consolidée du 09/01/2019) : articles 42-2 et 42-3 ; 7e partie, marques sur chaussées (version consolidée du 04/04/2025) : articles 115 et 116

## Conducteur à bord ou parti faire une course : la nuance qui change l'amende

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/s-arreter-ou-stationner/
Chapitre 8 : Se garer sans amende
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Arrêt : le temps de faire monter ou descendre quelqu’un, de charger ou de décharger, conducteur aux commandes ou tout près. Tout le reste est du stationnement.

 En agglomération, chaussée à double sens : côté droit. Sens unique : droite ou gauche. Hors agglomération : hors de la chaussée autant que possible.

 B6a1, une barre rouge : stationnement interdit, l’arrêt reste possible. B6d, deux barres croisées : ni arrêt, ni stationnement.

 Ces panneaux ne valent que de leur côté de la route. Sans panonceau, l’interdiction va jusqu’à la prochaine intersection.

 Bordure peinte en jaune : ligne discontinue (pointillés), stationnement interdit ; ligne continue, arrêt interdit aussi.

 Les deux conditions de l’arrêt, les flèches sous les panneaux, les amendes et les précautions avant de t’éloigner : tout est plus bas.

Même rue, même panneau de stationnement interdit, deux voitures immobiles deux minutes : l’une est en règle, l’autre non. Dans la première, le conducteur reste au volant pendant qu’un passager descend avec ses bagages. Le conducteur de la seconde est entré dans une boulangerie. Le code ne compte pas les minutes : il regarde ce que tu fais et où tu te trouves.

Arrêt ou stationnement : où passe la frontière ?

Définition. L’arrêt est l’immobilisation momentanée de ton véhicule, le temps de faire monter ou descendre des personnes, de le charger ou de le décharger, pendant que tu restes aux commandes ou assez près pour le déplacer si besoin. Le stationnement, c’est toute immobilisation qui sort de ce cadre.

Deux conditions vont donc ensemble. Un motif : quelqu’un monte ou descend, ou tu charges, ou tu décharges, le temps nécessaire et pas plus. Et ta présence : au volant, ou assez près pour bouger la voiture. Qu’une seule manque, et c’est un stationnement. Le texte ne donne aucune durée en minutes et ne dit pas un mot du moteur.

 Tu déposes un ami devant la gare et tu repars aussitôt : arrêt.

 Tu sors des cartons du coffre devant chez toi, sans t’éloigner de la voiture : arrêt.

 Tu coupes le moteur pour aller acheter du pain, même deux minutes : stationnement.

Piège classique. « J’en ai pour une minute », le moteur qui tourne, les feux de détresse allumés : rien de cela ne transforme un stationnement en arrêt. Seuls comptent le motif (faire monter ou descendre quelqu’un, charger, décharger) et ta présence aux commandes ou tout près.

 Moteur coupé, tu laisses ta voiture deux minutes pour retirer de l’argent au distributeur d’en face. Ta voiture est :

Pourquoi cette nuance change-t-elle l’amende ?

Parce que beaucoup d’interdictions ne visent que le stationnement. Sous un panneau de stationnement interdit, déposer ton passager ne te coûte rien. Y laisser ta voiture le temps d’une course enfreint la règle que le panneau annonce : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire.

Le code fait la même distinction. Devant l’entrée carrossable d’un immeuble, celle d’un garage par exemple, ou devant une borne de recharge, c’est le stationnement qu’il déclare gênant : 35 €. D’autres endroits t’interdisent même l’arrêt : un passage pour piétons, une voie réservée aux bus et, pour une voiture, un trottoir, une piste ou une bande cyclable. L’arrêt y est très gênant : 4e classe, 135 €.

En cas de stationnement gênant ou très gênant, si le conducteur est absent ou refuse de partir malgré l’injonction des agents, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. L’échelle complète, du gênant au dangereux, est dans la leçon suivante.

De quel côté de la chaussée dois-tu te placer ?

L’agglomération est l’espace où sont groupés des immeubles bâtis rapprochés, dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux. Là, à l’arrêt comme en stationnement, trois règles fixent ta place :

 sur l’accotement, s’il n’est pas réservé à une catégorie particulière d’usagers et si l’état du sol s’y prête ;

 sur une chaussée à double sens, du côté droit ;

 sur une chaussée à sens unique, du côté droit ou du côté gauche.

L’autorité de police peut en décider autrement sur une chaussée donnée. Sinon, un arrêt ou un stationnement mal placé est une contravention de 2e classe : 35 €. Ne confonds pas accotement et trottoir : pour une voiture, s’arrêter ou stationner sur un trottoir est très gênant, 135 €.

Hors agglomération, tu te places autant que possible hors de la chaussée. Si tu ne peux pas faire autrement, tu restes dessus : à droite sur une chaussée à double sens, à droite ou à gauche sur une chaussée à sens unique. Un stationnement mal placé y coûte aussi 35 €.

Partout, ta voiture immobile ne doit créer aucun danger. Près d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau, quand la visibilité est insuffisante, l’arrêt comme le stationnement sont dangereux : 135 € et 3 points en moins.

À l’examen. Rue à sens unique en agglomération, sans indication contraire : tu peux te ranger le long du trottoir de gauche. Sur une rue à double sens, c’est le côté droit. Repère le sens de circulation avant de répondre.

 Hors agglomération, tu veux faire une pause au bord de la route. Où places-tu ta voiture ?

Une barre ou deux barres rouges : que t’interdit le panneau ?

Les panneaux B6a1 et B6d sont ronds, à fond bleu, bordés de rouge. Le B6a1, traversé d’une seule barre rouge, interdit le stationnement : tu peux encore t’y arrêter, le temps de déposer quelqu’un. Le B6d, barré de deux barres rouges croisées, interdit l’arrêt et le stationnement : tu ne t’y immobilises pas, même pour un passager. L’instruction sur la signalisation routière le résume : interdire l’arrêt, c’est aussi interdire le stationnement.

Sans panonceau, ces deux interdictions sont permanentes et visent tous les véhicules motorisés. Elles valent sur la chaussée et ses dépendances, pas seulement sur la chaussée. Un panonceau peut les limiter à certains jours, à certaines heures ou à une catégorie de véhicules. Le panonceau M6a indique que l’arrêt ou le stationnement y est gênant ou très gênant : un véhicule en infraction peut partir en fourrière, et si l’endroit est très gênant, l’amende passe à 135 €.

À l’examen. Sous un B6a1, faire descendre un passager, conducteur au volant, est permis : c’est un arrêt. Sous un B6d, la même manœuvre est interdite : le B6d interdit l’arrêt, et l’interdiction de l’arrêt inclut celle du stationnement. Compte les barres rouges avant de répondre.

 Rond bleu bordé de rouge, deux barres rouges croisées. Ton passager veut descendre juste là. Tu :

Jusqu’où l’interdiction s’applique-t-elle ?

Définition. Une intersection est le lieu où deux chaussées ou plus se rejoignent ou se croisent au même niveau, quel que soit leur angle. Sans panonceau, une interdiction d’arrêt ou de stationnement vaut jusqu’à la prochaine intersection.

Un B6a1 ou un B6d ne vaut que du côté de la route où il est placé. Il s’applique à partir du panneau, dans ton sens de marche, jusqu’à la prochaine intersection (pour un B6a1 sans panonceau, l’instruction précise que cette intersection est comprise). Le trottoir d’en face n’est pas concerné et, après l’intersection, l’interdiction tombe. Sur une longue section, des panneaux intermédiaires peuvent la rappeler. Le panonceau M8 précise la portée. Sous un panneau placé face aux véhicules qui arrivent (perpendiculairement à l’axe de la chaussée), sa flèche est verticale :

 M8a, flèche vers le haut : l’interdiction commence au panneau ;

 M8b, flèche vers le bas : elle s’applique avant le panneau et s’arrête à sa hauteur, c’est la fin de la section ;

 M8c, double flèche verticale : elle s’applique de part et d’autre du panneau, c’est un rappel.

Sous un panneau posé parallèlement à l’axe de la chaussée, la flèche est horizontale : avec M8d (flèche vers la droite) ou M8e (flèche vers la gauche), l’interdiction commence au panneau et vaut dans le sens de la flèche, pas dans le sens opposé ; avec M8f (double flèche horizontale), elle s’applique de part et d’autre du panneau, du côté de la voie où il est planté. Deux autres panonceaux jouent sur la distance : le M1 donne la distance à partir de laquelle l’interdiction débute, le M2 (panonceau d’étendue) la distance sur laquelle elle porte.

Un cas à part : à l’entrée d’une zone à stationnement interdit, annoncée par le panneau carré B6b1, la règle vaut dans toute la zone sans être répétée. C’est l’objet de la leçon sur les zones de stationnement.

Piège classique. Un B6a1 planté sur le trottoir d’en face n’interdit pas le stationnement de ton côté de la rue : il ne vaut que du côté où il est posé. Et sans panonceau, passé la prochaine intersection, son interdiction prend fin, même sans panneau pour l’annoncer.

Bordure peinte en jaune : que te dit la peinture ?

Les marques sur la chaussée sont en principe blanches. Le jaune est réservé à quelques cas, dont les lignes qui interdisent l’arrêt ou le stationnement. Elles sont peintes sur le dessus de la bordure du trottoir, ou au bord de la chaussée :

 discontinue (en pointillés), la ligne signale un stationnement gênant ou très gênant : tu ne stationnes pas, l’arrêt reste possible ;

 continue, elle signale un arrêt gênant ou très gênant : ni arrêt, ni stationnement.

La ligne peut remplacer ou compléter un panneau accompagné du panonceau M6a : la ligne discontinue correspond au B6a1, la ligne continue au B6d. Le long d’un arrêt de bus, une ligne jaune en zigzag peut marquer l’emplacement de l’arrêt : pendant la période où les bus circulent, seuls les bus qui desservent l’arrêt peuvent s’y arrêter. Ni arrêt ni stationnement pour toi.

 Ce que tu vois | Arrêt (déposer, charger) | Stationnement |

 Panneau B6a1, une barre rouge | possible | interdit |

 Panneau B6d, deux barres croisées | interdit | interdit |

 Ligne jaune discontinue (pointillés) | possible | interdit |

 Ligne jaune continue | interdit | interdit |

 Zigzag jaune, quand les bus circulent | interdit | interdit |

« Possible » : sauf si une autre règle l’interdit, un passage pour piétons ou une piste cyclable par exemple.

Aide-mémoire. Le jaune sur la bordure se lit comme les panneaux. Ligne discontinue : stationnement interdit, comme sous un B6a1. Ligne continue : arrêt interdit aussi, comme sous un B6d. Zigzag : arrêt de bus, ni arrêt ni stationnement pendant la période où les bus circulent.

 La bordure du trottoir est peinte d’une ligne jaune discontinue, en pointillés. Tu peux :

Avant de quitter ta voiture, quelles précautions prendre ?

Le code te demande de ne t’éloigner qu’après avoir pris les précautions utiles pour qu’aucun accident ne survienne du fait de ton absence. Il n’en dresse pas la liste : c’est à toi d’y penser. Première précaution évidente : que ta voiture ne puisse pas se mettre à rouler. C’est à cela que sert le frein de stationnement. Avec une boîte automatique, la position P du levier retient aussi le véhicule en stationnement, comme le rappelle un exemple de question officiel de la Sécurité routière (avril 2020). Négliger ces précautions : contravention de 1re classe, 11 €.

Ouvrir une portière est interdit dès que cela crée un danger pour toi ou pour les autres usagers, un cycliste qui arrive le long de ta voiture par exemple. Avant d’ouvrir, assure-toi que personne n’arrive. Là aussi, 1re classe, 11 €. La sortie du véhicule est détaillée dans la leçon qui lui est consacrée.

Piège classique. Ton passager ouvre sa portière sans regarder et un cycliste doit faire un écart : c’est lui qui commet l’infraction. Le code vise tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement, pas seulement la personne au volant.

Faire monter, descendre, charger ou décharger en restant aux commandes ou tout près, c’est un arrêt ; tout le reste est du stationnement. Une barre rouge interdit le stationnement, deux barres croisées interdisent aussi l’arrêt. Passe au sprint de révision pour fixer ces repères, puis au quiz pour vérifier tes réflexes.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 110-2 (définitions de l’agglomération, de l’arrêt, du stationnement et de l’intersection), version du décret n° 2022-635 du 22/04/2022 ; articles R. 417-1 (position en agglomération) et R. 417-4 (position hors agglomération), version du décret n° 2015-808 du 02/07/2015 ; article R. 417-6 (arrêt ou stationnement contraire à une disposition réglementaire), version du décret n° 2015-557 du 20/05/2015
Code de la route, même copie : articles R. 417-7 (ouverture des portières) et R. 417-8 (précautions avant de s’éloigner du véhicule), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 417-9 (arrêt ou stationnement dangereux), version du décret n° 2003-293 du 31/03/2003 ; article R. 417-10 (arrêt ou stationnement gênant), version du décret n° 2022-31 du 14/01/2022 ; article R. 417-11 (arrêt ou stationnement très gênant), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023
Code de procédure pénale, article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 2-1 (panonceaux M6a et M8), article 4 (panneaux B6a1, B6d et B6b1) et article 8 (lignes jaunes d’interdiction d’arrêt ou de stationnement, ligne en zigzag des arrêts d’autobus), tous trois en vigueur depuis le 24/03/2024
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, signalisation de prescription (version consolidée du 13/06/2022) : articles 55, 55-1, 55-3 et 68 ; 7e partie, marques sur chaussées (version consolidée du 04/04/2025) : articles 118-2 et 118-3
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), question 6 : la position P de la boîte automatique retient le véhicule en stationnement

## De 35 € à la fourrière : l'échelle des stationnements interdits

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/stationnement-genant-dangereux/
Chapitre 8 : Se garer sans amende
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Gênant : place réservée aux bus ou aux taxis, bande d’arrêt d’urgence, double file, entrée de garage, borne de recharge, place de livraison. 35 € d’amende forfaitaire.

 Très gênant : passage piéton, voie réservée, place réservée aux personnes handicapées ; pour une voiture, aussi le trottoir, la piste cyclable, les 5 m avant un passage piéton et la bouche d’incendie. 135 €.

 Dangereux : près d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau, quand la visibilité est insuffisante. 135 € et 3 points.

 Abusif : plus de 7 jours sans bouger au même endroit de la voie publique, ou moins si un arrêté le fixe. 35 €.

 Conducteur absent ou qui refuse de partir : la fourrière est possible dans les quatre cas.

 La ligne jaune du trottoir, le piège de la moto et le moment où la fourrière commence : tout est juste en dessous.

Une voiture et une moto garées côte à côte sur le même trottoir ne risquent pas la même amende. Pour la voiture, c’est 135 € ; pour la moto, 35 €. Pour l’arrêt et le stationnement interdits, le code a prévu une échelle de quatre catégories, de 35 € à 135 € d’amende forfaitaire, et la plus grave fait aussi perdre des points du permis. Et dans les quatre, si tu n’es pas là, ta voiture peut partir en fourrière.

Gênant, très gênant, dangereux, abusif : comment le code les classe-t-il ?

Définition. Le code distingue quatre catégories d’arrêt ou de stationnement interdits : gênant, très gênant, dangereux et abusif. Chacune a sa classe de contravention, donc son amende. Seul le dangereux retire des points.

 Catégorie | Exemple | Contravention | Amende forfaitaire | Points retirés |

 Interdiction simple | voiture garée malgré un panneau B6a1 sans panonceau M6a | 2e classe | 35 € | aucun |

 Gênant | voiture laissée en double file | 2e classe | 35 € | aucun |

 Abusif | voiture immobile au même endroit plus de 7 jours | 2e classe | 35 € | aucun |

 Très gênant | voiture garée sur le trottoir | 4e classe | 135 € | aucun |

 Dangereux | voiture arrêtée dans un virage où l’on voit mal | 4e classe | 135 € | 3 |

La première ligne n’est pas une cinquième catégorie, c’est le bas de l’échelle : un arrêt ou un stationnement gratuit qui enfreint une autre règle, par exemple un panneau B6a1 posé sans panonceau M6a, est puni de la 2e classe. Le panonceau M6a, lui, signale un endroit gênant ou très gênant, où la fourrière est possible.

L’amende forfaitaire se paie dans les 45 jours qui suivent la constatation de l’infraction, ou l’envoi de l’avis s’il part plus tard. Sans paiement ni contestation, elle est majorée de plein droit : 75 € pour la 2e classe, 375 € pour la 4e.

Où ton arrêt ou ton stationnement est-il « gênant » ?

Le code pose d’abord un principe : tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. Il range ensuite dans le « gênant » deux listes de cas, punis de la 2e classe : 35 € d’amende forfaitaire. La différence entre arrêt et stationnement y compte : l’arrêt dure le temps de faire monter ou descendre quelqu’un, de charger ou décharger, conducteur aux commandes ou tout près ; au-delà, tu stationnes.

Première liste : ici, même un arrêt de quelques secondes est gênant.

 Une place réservée aux bus (véhicules de transport public de voyageurs), aux taxis, aux véhicules titulaires du label « autopartage » ou aux véhicules d’un service public. Un arrêté de police peut toutefois fixer les horaires où le stationnement y est autorisé.

 Le trottoir, pour une moto, un tricycle à moteur ou un cyclomoteur. Un cyclomobile léger fait exception : petit engin à moteur non thermique, pour une seule personne, limité à 25 km/h, 350 W et 30 kg à vide.

 La bande d’arrêt d’urgence, sauf nécessité absolue.

 Un pont, un tunnel, un passage souterrain ou le dessous d’un passage supérieur, sauf décision contraire de l’autorité de police.

 Entre le bord de la chaussée et une ligne continue, si la place restante oblige les autres à franchir ou chevaucher la ligne.

 Un endroit où tu bloques l’accès d’un autre véhicule garé, ou sa sortie.

 Une voie publique spécialement désignée par un arrêté de police municipale.

Seconde liste : là, c’est le stationnement que le code vise.

 En double file, sauf pour les vélos et cyclomoteurs à deux roues, les motos sans side-car et les engins de déplacement personnel (comme les trottinettes).

 Devant une entrée carrossable, comme l’accès d’un garage.

 Devant une borne de recharge pour véhicules électriques.

 Sur une place réservée aux livraisons. Là aussi, un arrêté peut fixer les horaires où le stationnement est autorisé.

Dans cette seconde liste, trois cas plus rares : une zone de rencontre, hors des emplacements aménagés ; une aire piétonne, sauf pour les engins de déplacement personnel, les cyclomobiles légers et les cycles sur les emplacements aménagés ; le dessus des accès signalés à des installations souterraines.

Le marquage peut aussi indiquer un arrêt ou un stationnement gênant ou très gênant. Sur la bordure du trottoir ou en bord de chaussée, une ligne jaune discontinue vise le stationnement : tu peux t’arrêter un instant, pas stationner. Une ligne jaune continue vise aussi l’arrêt : ni arrêt ni stationnement. Elle complète ou remplace le panneau.

À un arrêt de bus, signalé par le panneau C6, une ligne jaune en zigzag peut délimiter la zone où les autres véhicules ne peuvent ni s’arrêter ni stationner, pendant les heures où circulent les bus.

 Une ligne jaune discontinue longe le trottoir. Tu veux seulement déposer quelqu’un, conducteur au volant. C’est :

Aide-mémoire. Gênant : 2e classe, 35 €, sans point retiré. Place réservée, pont, tunnel, bande d’arrêt d’urgence : même l’arrêt. Double file, entrée carrossable, borne, livraison : le stationnement.

 Tu laisses ta voiture en double file, feux de détresse allumés, le temps d’aller chercher une commande. Ce stationnement est :

Qu’est-ce qui rend un stationnement « très gênant » ?

Très gênant, c’est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire. Pour tout véhicule, l’arrêt comme le stationnement sont très gênants :

 sur un passage pour piétons ;

 sur une voie réservée à certains véhicules, comme un couloir de bus, sauf nécessité absolue ;

 sur une place réservée aux personnes handicapées, sans la carte mobilité inclusion « stationnement pour personnes handicapées » (ou l’ancienne carte de stationnement) ;

 près d’un feu ou d’un panneau, si ton véhicule est assez grand pour le cacher aux autres usagers.

Une place réservée aux personnes handicapées est signalée par un fauteuil roulant peint en blanc sur les limites ou le long de l’emplacement, et par un panneau complété du panonceau M6h.

Trois cas plus rares s’y ajoutent : une place réservée au transport de fonds ou de métaux précieux ; l’espace au droit d’une bande d’éveil de vigilance, sauf celle du quai d’un arrêt de transport public ; une zone touristique délimitée par l’autorité de police, pour un véhicule ou un ensemble de véhicules de plus de 20 m² de surface maximale.

Pour un véhicule à moteur (hors trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés, cyclomobiles légers et vélos à assistance électrique), l’arrêt et le stationnement sont aussi très gênants :

 sur un trottoir, sauf pour les motos, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

 sur une piste ou une bande cyclable ;

 dans les 5 m avant un passage pour piétons, dans ton sens de circulation, hors emplacement marqué ;

 au droit d’une bouche d’incendie ;

 sur une voie verte (route réservée aux véhicules non motorisés, aux piétons et aux cavaliers), s’il n’est pas autorisé à y circuler.

Piège classique. Sur le trottoir, une voiture est en stationnement très gênant, 135 €, mais une moto ou un cyclomoteur seulement en stationnement gênant, 35 €. L’écart ne vaut que pour le trottoir : sur une piste cyclable, la moto est très gênante aussi.

Ces règles protègent aussi les cyclistes. Tu t’arrêtes sur la piste cyclable pour déposer un passager ? Le cycliste qui arrive derrière doit quitter sa piste et s’écarter dans la circulation, au risque d’être heurté. Cherche plutôt un autre endroit.

À l’examen. « Je n’en ai que pour cinq minutes » ne change rien. Sur une place réservée aux personnes handicapées, sans la carte, l’arrêt comme le stationnement sont très gênants : 4e classe, 135 €, fourrière possible.

Quand ton arrêt devient-il « dangereux » ?

Définition. L’arrêt ou le stationnement est dangereux quand ton véhicule met en danger les autres usagers. Le code cite notamment les abords d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau, lorsque la visibilité est insuffisante.

Le mot « notamment » compte : la liste n’est pas fermée, car tout véhicule arrêté doit être placé sans créer de danger. Juste derrière un sommet de côte ou à la sortie d’un virage, celui qui arrive te découvre au dernier moment, parfois trop tard pour freiner.

C’est la catégorie la plus lourde : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire, et retrait de 3 points. Le conducteur encourt aussi une suspension de permis de 3 ans au plus. Le texte vise l’arrêt autant que le stationnement : rester au volant, moteur allumé, à la sortie d’un virage où l’on voit mal ne change rien. Si tu es absent ou si tu refuses de déplacer ta voiture, la fourrière est possible.

Piège classique. Autour d’une intersection, d’un virage ou d’un passage à niveau, le code ne fixe aucune distance en mètres : tout dépend de la visibilité. Les 5 m concernent les passages pour piétons, c’est la règle du très gênant.

 Pour stationner près d’une intersection, quelle distance minimale le code impose-t-il ?

Combien de temps peux-tu laisser ta voiture au même endroit ?

Définition. Le stationnement est abusif quand un véhicule reste sans interruption au même point de la voie publique plus de 7 jours, ou moins si un arrêté de l’autorité de police, celui du maire par exemple, fixe une durée plus courte.

Au-delà de sept jours sans bouger, même sur une place autorisée, ton stationnement devient abusif. Les autres règles du lieu (stationnement payant, durée limitée, interdiction) s’appliquent en plus. C’est une contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire, et la fourrière est possible si tu es absent ou si tu refuses de partir.

Dans les zones touristiques délimitées par l’autorité de police, le stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 m² de surface maximale devient abusif s’il se poursuit plus de deux heures après le procès-verbal : 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire.

 Ta voiture est garée depuis huit jours au même endroit, sur une place autorisée, sans avoir bougé. Ce stationnement est :

Quand la fourrière peut-elle emmener ta voiture ?

Dans les quatre catégories, la règle est la même : si le conducteur est absent, ou refuse de partir malgré l’ordre des agents, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. Immobilisée, ta voiture doit rester sur place ou tout près, garée en règle ; en ton absence, un moyen mécanique peut la bloquer.

La mise en fourrière, c’est le transfert de ta voiture vers un lieu désigné par l’autorité, aux frais du propriétaire. Quand une dépanneuse l’emporte, elle commence dès que deux roues au moins ont quitté le sol : le propriétaire paie alors l’enlèvement et, le cas échéant, la garde. Si tu arrives avant, les frais des opérations préalables restent dus quand la dépanneuse s’est déplacée.

Le panonceau M6a, posé sous un panneau B6a1, B6b1 ou B6d, indique que l’arrêt ou le stationnement y est gênant ou très gênant, et qu’un véhicule en infraction peut partir en fourrière. Les places réservées ont leur propre leçon.

Piège classique. Pas de panonceau M6a ne veut pas dire pas de fourrière. Pour un stationnement gênant, très gênant, dangereux ou abusif, le code lui-même l’autorise si le conducteur est absent ou refuse de partir. Le panonceau ne fait que te prévenir.

 Tu reviens à ta voiture : la dépanneuse a déjà soulevé ses deux roues avant. La mise en fourrière :

Le réflexe à garder : cherche une vraie place, même pour une minute. Le sprint de révision ci-dessous reprend l’échelle en cartes, puis le quiz d’entraînement te met face aux situations de l’examen.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 417-6 (arrêt ou stationnement gratuit contraire à une autre disposition réglementaire, 2e classe), version du décret n° 2015-557 du 20/05/2015 ; article R. 417-9 (arrêt ou stationnement dangereux, 3 points), version du décret n° 2003-293 du 31/03/2003 ; article R. 417-10 (arrêt ou stationnement gênant), version du décret n° 2022-31 du 14/01/2022 ; article R. 417-11 (arrêt ou stationnement très gênant), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023 ; article R. 417-12 (stationnement abusif), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 417-13 (stationnement abusif en zone touristique), même version
Code de la route, même copie : article R. 110-2 (définitions de l’arrêt, des pistes et bandes cyclables, de la voie verte), version du décret n° 2022-635 du 22/04/2022 ; article R. 311-1 (engins de déplacement personnel motorisés, cyclomobiles légers), version du décret n° 2026-652 du 22/07/2026 ; article L. 417-1 (fourrière après sept jours), version de l’ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
Code de la route, même copie : article L. 325-1 (immobilisation et mise en fourrière), version de la loi n° 2013-431 du 28/05/2013 ; articles R. 325-2 (immobilisation) et R. 325-12 (mise en fourrière, commencement d’exécution), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 325-29 (frais à la charge du propriétaire), version du décret n° 2020-775 du 24/06/2020
Code de procédure pénale, copie codes.droit.org du 02/10/2026 : article R. 48-1 (contraventions réglées par amende forfaitaire), version du décret n° 2026-723 du 01/08/2026 ; articles R. 49 (amende forfaitaire : 35 € en 2e classe, 135 € en 4e classe) et R. 49-7 (amende forfaitaire majorée : 75 € et 375 €), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020 ; article 529-1 (paiement dans les 45 jours), version de la loi n° 2004-204 du 09/03/2004 ; article 529-2 (majoration de plein droit), version de la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023
Code général des collectivités territoriales, copie codes.droit.org du 01/10/2026 : article L. 2213-2 (le maire réglemente l’arrêt et le stationnement), version de la loi n° 2021-1104 du 22/08/2021
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 2-1 (panonceaux M6a et M6h, en vigueur depuis le 24/03/2024), article 5 (panneau C6, depuis le 08/09/2025), article 8 (ligne jaune en zigzag des arrêts de bus, pictogramme des places réservées aux personnes handicapées, depuis le 24/03/2024)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 4e partie, prescription (version consolidée du 13/06/2022), articles 55 et 55-3 ; 7e partie, marques sur chaussées (version consolidée du 04/04/2025), articles 118-2 (ligne jaune des arrêts et stationnements gênants ou très gênants, places réservées aux personnes handicapées) et 118-3 (ligne en zigzag des arrêts d’autobus)
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), question 21 (arrêt le long d’une piste cyclable)

## Disque bleu, ticket, côté pair ou impair : stationner là où la ville fixe ses règles

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/zones-de-stationnement/
Chapitre 8 : Se garer sans amende
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Zone bleue : disque à l’avant, contre le pare-brise, avec ton heure d’arrivée. Durée et horaires sont sur le panonceau M6c.

 Place payante : ticket à l’avant ou paiement dématérialisé. Pas payé : un forfait de post-stationnement, pas une amende.

 Stationnement alterné : côté impair du 1er au 15, côté pair du 16 à la fin du mois, changement de côté le 15 et le dernier jour du mois, entre 20 h 30 et 21 h.

 Panneau carré à l’entrée d’un quartier : la règle vaut dans toute la zone, jusqu’au panneau de sortie.

 Place de livraison ou devant une borne de recharge : 35 €. Place pour personnes handicapées : 135 €.

 Les panneaux de chaque zone, les sanctions et les pièges du code : c’est juste en dessous.

Aucune durée de zone bleue n’est écrite dans le code de la route. Trente minutes ici, une heure et demie dans la rue voisine, payant près du marché : ta commune décide, et ses panneaux te préviennent. Apprends à les lire avant de couper le moteur.

Zone bleue : comment sais-tu combien de temps tu peux rester ?

Définition. Une zone bleue est un secteur où tout stationnement est à durée limitée, contrôlée par un disque. La commune la crée par arrêté. Son entrée se signale par le panneau B6b3, complété d’un panonceau M6c.

B6b3 : entrée d’une zone bleue, où le stationnement est limité et contrôlé par disque.

Le code ne fixe ni durée, ni période d’application : la commune les choisit, et le panonceau M6c les affiche. Il peut par exemple indiquer « 9 h - 17 h » et « MAXI 30 mn » : 30 minutes au plus, de 9 h à 17 h. En dehors de la période affichée, la limite de durée ne s’applique pas.

M6c : la durée maximale et la période d’application de la limite.

Pour une seule rue, la commune peut aussi poser un panneau rond de stationnement, de type B6a, avec ce même panonceau. Au sol, les places de la zone bleue peuvent être tracées en bleu. La zone prend fin au panneau B50c, barré de noir.

Le panneau d’indication C1b, à fond bleu, signale un lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée, lui aussi avec contrôle par disque.

À l’examen. La durée d’une zone bleue se lit sur le panonceau M6c, jamais dans une règle nationale. Une réponse qui annonce une durée ou des horaires valables partout en France est fausse : chaque commune fixe les siens.

Où poses-tu le disque, et que doit-il indiquer ?

Ton disque doit suivre le modèle officiel, fixé par arrêté du ministre de l’intérieur, et il indique ton heure d’arrivée. Tu le places à l’avant, sur la face interne du pare-brise ou juste à côté : l’agent chargé de la surveillance de la voie publique doit pouvoir le consulter facilement, sans avoir à s’engager sur la chaussée.

Le disque se pose à l’avant, contre le pare-brise, lisible depuis le trottoir.

Sans disque, avec un disque non conforme ou mal placé, ou au-delà de la durée autorisée : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire.

Le disque ne sert que pour un stationnement. Un arrêt est autre chose : tu immobilises ton véhicule momentanément, le temps nécessaire pour laisser monter ou descendre des personnes ou pour charger ou décharger, en restant aux commandes ou à proximité pour pouvoir le déplacer. Pour un arrêt, le disque n’est donc pas demandé.

Piège classique. Un disque oublié sur le siège, posé sur la plage arrière ou rangé dans la boîte à gants ne compte pas. Posé sur le tableau de bord, il ne compte pas non plus si l’agent ne peut pas le lire depuis l’extérieur : le code veut qu’il puisse être consulté facilement, sans que l’agent s’engage sur la chaussée. Il doit être à l’avant, contre le pare-brise ou tout près, et lisible de l’extérieur.

 Tu poses ton disque sur la plage arrière, bien visible à travers la lunette. Est-il valable ?

Place payante : comment prouves-tu que tu as payé ?

La commune, ou l’intercommunalité compétente, crée le stationnement payant en votant une redevance de stationnement et ses tarifs. Elle peut prévoir une durée gratuite, un tarif pour les résidents ou un tarif réduit selon les revenus. Tu paies dès ton arrivée, pour tout le temps où tu comptes rester. Sinon, tu dois un forfait de post-stationnement.

Ta preuve : le justificatif posé à l’avant du véhicule, bien lisible de l’extérieur, ou transmis par voie dématérialisée, selon les modalités fixées par l’autorité compétente. Une place payante se reconnaît à :

 un parcmètre au bord de la place : sa présence suffit, et la durée est celle de sa minuterie ;

 un panonceau M6d ou M6e sous un panneau de stationnement ;

 le mot PAYANT peint en blanc au sol ;

 le panneau carré B6b4 à l’entrée d’une zone payante, et le B50d à sa sortie ;

 pour un lieu aménagé pour le stationnement, le panneau d’indication C1c, à fond bleu.

B6b4 : entrée d’une zone payante, quel que soit le moyen de paiement.

Le mot PAYANT peint au sol suffit à signaler des places payantes.

Pas payé, ou pas assez : amende ou forfait ?

Définition. Le forfait de post-stationnement est la somme due quand la redevance de stationnement n’a pas été payée dès le début, ou pas assez. Son tarif est voté par la commune ou l’intercommunalité. Ce n’est pas une contravention : ni amende pénale, ni retrait de points.

Son montant change d’une ville à l’autre, sans dépasser le prix de la durée maximale de stationnement de la zone. On en déduit, le cas échéant, ce que tu as payé dès le début du stationnement. En zone bleue, gratuite, un dépassement reste en revanche une contravention à 35 €.

L’avis de paiement est posé sur ton véhicule par un agent assermenté, ou envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation. Tu as trois mois après la notification de l’avis pour payer le forfait en totalité, sinon il est majoré. Pour le contester, un recours administratif préalable est obligatoire, auprès de la commune ou de l’organisme dont dépend l’agent, avant le tribunal du stationnement payant.

 Tu as payé une heure à l’horodateur et tu restes trois heures. Que dois-tu ?

Stationnement alterné : de quel côté te garer aujourd’hui ?

Définition. Le stationnement unilatéral alterné fait changer de côté de rue deux fois par mois. Le maire peut l’instituer à titre permanent, toute l’année ou une partie, sur une ou plusieurs rues de l’agglomération. Le rythme est alors toujours semi-mensuel.

 du 1er au 15, tu stationnes du côté des numéros impairs ;

 du 16 au dernier jour du mois, du côté des numéros pairs ;

 on change de côté le 15 et le dernier jour du mois, entre 20 h 30 et 21 h, sauf dispositions différentes prises par l’autorité de police ;

 du mauvais côté, c’est une contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire.

Le panneau rond B6a2, aux inscriptions blanches, interdit de stationner de son côté du 1er au 15. Le B6a3 l’interdit du 16 à la fin du mois. Un panonceau M6b peut les compléter, avec l’inscription « Interdit du 1er au 15 du mois » ou « Interdit du 16 à la fin du mois ». Pour tout un quartier, la commune pose le carré B6b2 à chaque entrée et le B50b à chaque sortie.

B6a2 : interdit de ce côté du 1er au 15 du mois.

B6a3 : interdit de ce côté du 16 à la fin du mois.

Aide-mémoire. Chaque quinzaine se gare du côté de son premier jour. Le 1er est impair : côté impair jusqu’au 15. Le 16 est pair : côté pair jusqu’à la fin du mois. On change le 15 et le dernier jour du mois, entre 20 h 30 et 21 h.

Piège classique. Le 15 à 20 h 45, une voiture se gare côté pair. Elle n’est pas en avance : le changement de côté se fait le 15, entre 20 h 30 et 21 h. Après 21 h, c’est la voiture restée côté impair qui est en infraction.

 Le 22 du mois, dans une rue en stationnement alterné, de quel côté as-tu le droit de stationner ?

Un panneau carré à l’entrée du quartier : jusqu’où vaut la règle ?

Un panneau de zone est carré, à fond blanc bordé de rouge, autour d’un panneau rond de stationnement. Posé sur chaque rue au point où elle entre dans la zone, il fixe une règle valable dans toutes les rues, sans être répétée, jusqu’au panneau de sortie : carré lui aussi, bordé de noir et barré d’une bande noire. La zone peut couvrir toute une agglomération.

Le panneau rond B6a1 posé seul, lui, ne vaut que du côté où il est planté, et jusqu’à la prochaine intersection.

 Entrée | Ce qui vaut dans toute la zone | Sortie |

 B6b1 | stationnement interdit | B50a |

 B6b2 | stationnement alterné semi-mensuel | B50b |

 B6b3 et M6c | durée limitée, contrôle par disque | B50c |

 B6b4 | stationnement payant | B50d |

 B6b5 et M6c | alterné semi-mensuel et durée limitée avec disque | B50e |

B6b1 : stationnement interdit dans toutes les rues de la zone.

Dans la zone, une exception se signale à part : un panneau rond pour une interdiction en plus, un panneau d’indication C50 pour un aménagement, comme un stationnement en épi.

À l’examen. Rond B6a1 seul : interdit de son côté, jusqu’à la prochaine intersection. Carré B6b1 : interdit dans toutes les rues de la zone, des deux côtés, jusqu’au B50a. Une rue sans panneau, à l’intérieur de la zone, reste soumise à la règle.

 Tu as passé un panneau B6b1 à l’entrée d’un quartier. Trois rues plus loin, aucun panneau. Peux-tu stationner ?

Livraison, recharge, personnes handicapées : qui a droit à ces places ?

Le maire peut réserver des places, par exemple aux personnes handicapées ou aux véhicules d’autopartage. Un panonceau ou un marquage au sol te le signale.

 livraison : la place est réservée à l’arrêt des véhicules qui chargent ou déchargent des marchandises, et y stationner est gênant. Le marquage est jaune, avec le mot LIVRAISON et une croix. Avec une ligne discontinue, la réservation court les jours ouvrables de 7 h à 20 h, sauf autres horaires indiqués. Avec deux lignes continues accolées, elle est permanente ;

 borne de recharge : stationner devant est gênant. Le panonceau M6i réserve la place aux véhicules électriques, le temps de leur recharge ;

 taxis, autopartage, bus et cars : même l’arrêt y est gênant, sauf horaires autorisés par arrêté local ;

 personnes handicapées : place réservée aux véhicules utilisés par les titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », ou de l’ancienne carte de stationnement, et qui l’affichent. Sans elle, même l’arrêt est très gênant.

Marquage jaune, mot LIVRAISON et croix : place réservée aux livraisons.

Gênant : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire. Très gênant : 4e classe, 135 €. Si tu es absent ou refuses de partir, ta voiture peut être immobilisée et mise en fourrière. L’échelle complète est dans la leçon sur les stationnements interdits.

Fauteuil roulant blanc au sol et panonceau M6h : sans la carte, même l’arrêt y est interdit.

Piège classique. Rester au volant, moteur tournant, le temps qu’un passager descende, c’est un arrêt. Sur une place pour personnes handicapées, même l’arrêt est très gênant : sans la carte, c’est 135 € d’amende forfaitaire, quelle que soit la durée.

Disque à l’avant, ticket lisible, côté impair jusqu’au 15, zone valable jusqu’au panneau de sortie : tu sais lire les règles de ta commune. Le sprint de révision ci-dessous te les remet en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que tu les tiens.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : articles R. 417-2 (stationnement unilatéral alterné semi-mensuel) et R. 417-3 (stationnement à durée limitée, disque de contrôle), version du décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 ; articles R. 417-3-1 (justificatif du paiement) et R. 417-6 (stationnement gratuit contraire à une autre disposition réglementaire), version du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015
Code de la route, même copie : article R. 417-10 (arrêt et stationnement gênants : livraison, recharge, taxis, autopartage, transports publics), version du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 ; article R. 417-11 (arrêt et stationnement très gênants : places pour personnes handicapées), version du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 ; article R. 110-2 (définition de l’arrêt), version du décret n° 2022-635 du 22 avril 2022
Code général des collectivités territoriales, copie codes.droit.org du 01/10/2026 : article L. 2333-87 (redevance de stationnement et forfait de post-stationnement), version du décret n° 2024-733 du 5 juillet 2024 ; article L. 2213-2 (places réservées par le maire), version de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021
Code de procédure pénale, article R. 49 (amende forfaitaire : 35 € en 2e classe, 135 € en 4e classe), version du décret n° 2020-357 du 28 mars 2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 2-1 (panonceaux M6a, M6b, M6c, M6d, M6e, M6h et M6i, depuis le 24/03/2024), article 4 (panneaux B6a1, B6a2, B6a3, B6b1 à B6b5 et B50a à B50e, depuis le 24/03/2024), article 5 (panneaux C1b, C1c et C50, depuis le 08/09/2025), article 8 (lignes bleues de la zone bleue, marques jaunes des livraisons, depuis le 24/03/2024)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, signalisation de prescription (version consolidée du 13/06/2022) : articles 55 (stationnement interdit ou réglementé, parcmètres, disque, alternance), 55-1 (zones de stationnement, entrées et sorties) et 55-2 (exceptions dans une zone) ; 7e partie, marques sur chaussées (version consolidée du 04/04/2025) : article 118-2 (marques relatives au stationnement)

## Croisement, route, brouillard, détresse : chaque feu a son moment, et ses 4 points

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/feux-du-vehicule/
Chapitre 9 : Voir et se faire voir
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 La nuit, et le jour quand on voit mal, tes feux sont obligatoires. En voiture, rouler sans aucun feu là où il n’y a pas d’éclairage public : 4 points retirés.

 Feux de route sur route non éclairée, tant que tu n’éblouis personne. Feux de croisement dès que tu croises quelqu’un ou que tu le suis de près, sur route éclairée, et quand le temps réduit la visibilité (avec une exception en ville, sous la pluie).

 Croisement : au moins 30 m de route éclairée. Route : au moins 100 m. En feux de croisement, tu ralentis.

 Brouillard arrière : brouillard ou chute de neige seulement, jamais pour la pluie. Le brouillard avant, lui, est permis par forte pluie.

 Feux de détresse si tu es contraint de rouler un moment à allure très réduite et que tu risques de surprendre ceux qui arrivent : dans une file ininterrompue, seul le dernier les allume. En ville, klaxon pour un danger immédiat seulement.

 Chaque feu, son moment et les erreurs qui coûtent une amende : la suite les reprend un par un.

La nuit tue plus que le jour. À la tombée du jour, le risque d’accident mortel est sept fois plus élevé qu’en pleine journée, et un quart des accidents mortels de nuit se produisent entre 2 h et 6 h du matin, rappelle la Sécurité routière.

Quand le code t’oblige-t-il à allumer tes feux ?

Définition. La nuit, et le jour quand la visibilité est insuffisante, tout conducteur doit allumer les feux de son véhicule. En roulant, les feux rouges arrière et l’éclairage de la plaque d’immatriculation restent allumés.

 Feu | Ce que fixe le code |

 Feux de position, les « veilleuses » | blancs, orange ou jaunes devant, rouges derrière, visibles à 150 m |

 Feux de croisement | éclairent la route sur au moins 30 m, sans éblouir |

 Feux de route, les « pleins phares » | éclairent la route sur au moins 100 m |

 Feux de brouillard avant | facultatifs, lumière jaune ou blanche |

 Feu de brouillard arrière | rouge, obligatoire sur les voitures mises en circulation depuis le 1er octobre 1990 |

Ces distances valent la nuit, par temps clair. Les feux de position te font voir, mais le code ne leur demande pas d’éclairer la route : pour rouler la nuit, il te faut les feux de route ou de croisement. Le cycliste aussi doit être vu : la nuit, il roule avec son feu de position avant et son feu rouge arrière allumés, sinon c’est une contravention de 1re classe, 11 € d’amende forfaitaire.

À l’examen. Se tromper entre feux de route, de croisement et de brouillard : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire, sans retrait de points. Rouler sans aucun éclairage, la nuit ou quand on voit mal, dans un lieu sans éclairage public : même classe, mais 4 points retirés de plein droit, et le juge peut suspendre ton permis jusqu’à 3 ans.

Feux de route ou feux de croisement : lequel choisir la nuit ?

Sur une route sans éclairage, la nuit, le code impose par défaut les feux de route : ils éclairent au moins 100 mètres. À l’arrêt et en stationnement, ils sont interdits. Tu passes en feux de croisement, feux de route éteints :

 au moment de croiser un autre véhicule ;

 quand tu suis un véhicule de près, sauf pendant que tu le dépasses ;

 en agglomération sur une route assez éclairée, et hors agglomération sur une route éclairée en continu qui te permet de voir distinctement assez loin ;

 quand le temps réduit la visibilité, par brouillard, pluie ou neige par exemple.

Le changement se fait assez tôt pour ne gêner personne. Quand tu roules en feux de route, tes feux de croisement peuvent rester allumés en même temps. Les cyclomoteurs et les quadricycles légers à moteur, eux, doivent circuler avec leurs feux de croisement allumés.

Exception pour le mauvais temps : en agglomération, même sous la pluie, une voiture qui roule au moins avec ses feux de position peut se passer des feux de croisement si la chaussée est assez éclairée pour que tu voies distinctement assez loin. Une moto, non.

Piège classique. Derrière une voiture, la nuit, tes feux de route peuvent éblouir son conducteur, même si personne n’arrive en face. Dès que tu la suis de près : feux de croisement, sauf le temps de la dépasser. Le code ne fixe aucune distance en mètres : c’est le risque d’éblouir qui compte.

 Minuit, une départementale sans lampadaire. Personne devant toi, personne en face. Tu roules en…

Une voiture arrive en face : que font tes phares et ton regard ?

Avant de la croiser, tu passes en feux de croisement, assez tôt pour ne pas gêner son conducteur. Lui garde ses pleins phares ? Porte ton regard vers le bord droit de la route : tu es moins ébloui et tu tiens plus facilement ta trajectoire. Une fois la voiture passée, ton regard revient au centre de ta voie.

À l’examen. Dans un exemple officiel de la Sécurité routière, une voiture arrive en face, la nuit. Deux réponses sont justes : garder tes feux de croisement et porter ton regard vers l’accotement droit.

En feux de croisement, tu vois moins loin : 30 mètres au moins, contre 100. Le code t’impose de réduire ta vitesse quand tu les utilises. À 70 km/h, prévient la Sécurité routière, un obstacle qui surgit dans la zone éclairée ne peut plus être évité. Et la nuit, ta vue baisse : champ visuel et sens du relief sont atténués. Ralentir te laisse mieux anticiper une situation dangereuse.

 En face, un conducteur garde ses pleins phares et t’éblouit. Tu…

Brouillard, neige, forte pluie : quels feux de brouillard as-tu le droit d’allumer ?

Les feux de brouillard renforcent les feux de croisement, chacun dans ses cas :

 à l’avant : par brouillard, chute de neige ou forte pluie, ils peuvent remplacer les feux de croisement ou s’y ajouter. Hors agglomération, sur une route étroite et sinueuse, ils peuvent aussi compléter les feux de route, sauf quand les feux de croisement doivent les remplacer pour ne pas éblouir ;

 à l’arrière : brouillard ou chute de neige, et rien d’autre.

Avec un feu de brouillard, tes feux de position doivent être allumés aussi. Allumer un feu de brouillard hors des cas que prévoit le code : contravention de 4e classe. Les vitesses à tenir sous la pluie ou dans le brouillard sont dans la leçon sur le mauvais temps.

Piège classique. Sous une forte pluie, les feux de brouillard avant sont permis, pas le feu de brouillard arrière. Celui-là est réservé au brouillard et à la chute de neige : l’allumer sous une averse, même violente, est une contravention de 4e classe.

 Grosse averse sur l’autoroute, en plein jour. Ton feu de brouillard arrière ?

Aide-mémoire. Brouillard ou chute de neige : croisement, brouillard avant si ta voiture en a, brouillard arrière permis. Forte pluie : croisement et brouillard avant possible, brouillard arrière éteint. Sans brouillard, neige ni forte pluie, le brouillard avant ne sert qu’à compléter les feux de route, hors agglomération, sur route étroite et sinueuse ; le brouillard arrière reste éteint.

En plein jour, quand dois-tu rouler feux allumés ?

De jour aussi, tu allumes tes feux de croisement quand le temps réduit la visibilité, avec les mêmes nuances que plus haut.

Dans un tunnel, les feux de croisement sont obligatoires dès le panneau C111, « Entrée d’un tunnel », un carré bleu, même si le tunnel est bien éclairé. Le demi-tour y est interdit, comme l’arrêt et le stationnement hors des emplacements d’arrêt d’urgence. L’instruction sur la signalisation rend le C111 obligatoire à l’entrée des tunnels de plus de 300 m, avec un panonceau qui donne leur longueur. Un tunnel plus court n’a pas forcément ce panneau : si tu y vois mal, la règle générale joue déjà et tu allumes tes feux. Le reste se trouve dans la leçon sur les tunnels.

À moto ou en cyclomoteur, c’est feux allumés à toute heure : de jour, feux de croisement ou feux de circulation diurne, sous peine d’une contravention de 2e classe. Les feux de circulation diurne d’une voiture, deux feux blancs qui la rendent plus visible de jour, ne remplacent pas les feux de croisement quand on voit mal ni dans un tunnel.

Garé la nuit sur la chaussée : ta voiture doit-elle rester éclairée ?

Oui, avec une exception en ville. La nuit, ou quand la visibilité est insuffisante, ta voiture arrêtée ou garée sur la chaussée reste signalée, que la chaussée ait ou non un éclairage public : feux de position à l’avant, feux rouges et éclairage de la plaque à l’arrière. Jamais de feux de route à l’arrêt.

En agglomération, deux règles particulières :

 tout véhicule arrêté ou garé peut ne pas être signalé quand l’éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de le voir distinctement d’assez loin ;

 sinon, une voiture sans remorque, de 6 m de long et 2 m de large au plus, doit avoir au moins un feu de stationnement allumé, du côté opposé au bord de la chaussée le long duquel elle est garée.

Oublier ces feux est une contravention de 4e classe. Laisser ta voiture sans aucun feu sur la chaussée, la nuit, dans un lieu sans éclairage public, coûte en plus 3 points et expose à une suspension du permis jusqu’à 3 ans.

Feux de détresse : dans quels cas les allumer ?

Définition. Le signal de détresse, ce sont tous tes clignotants qui fonctionnent en même temps. Sur certaines voitures, il se déclenche tout seul en cas de collision.

Le code les exige dans deux cas :

 tu es contraint de rouler un moment à allure fortement réduite et tu risques de surprendre ceux qui arrivent. Dans une file ininterrompue, seul le conducteur du dernier véhicule y est tenu ;

 ta voiture immobilisée sur la chaussée est un danger pour la circulation, notamment près d’un carrefour, d’un virage, d’un sommet de côte, d’un passage à niveau ou en cas de visibilité insuffisante, ou ton chargement est tombé sur la route sans pouvoir être relevé tout de suite : feux de détresse et triangle de présignalisation.

Service-Public.fr précise que tu n’es pas obligé de poser le triangle si tu estimes que cela met ta vie en danger. Après un arrêt d’urgence, si tu dois quitter ta voiture immobilisée sur la chaussée ou à ses abords, tu mets ton gilet de haute visibilité. Feux de détresse oubliés en roulant très lentement : contravention de 2e classe, 35 €. Voiture immobilisée en danger non signalée, ou gilet non enfilé en la quittant : 4e classe, 135 €.

De ton côté, quand tu croises ou dépasses un véhicule immobilisé ou lent dont le conducteur a allumé ses feux de détresse, tu réduis ta vitesse : sinon, contravention de 4e classe, 135 €.

 Sur l’autoroute, la file ralentit d’un coup et tu en es le dernier. Tes feux de détresse ?

Klaxon ou appel de phares : comment avertir sans être en faute ?

L’avertisseur sonore, ton klaxon, a des règles qui changent avec le lieu et l’heure :

 hors agglomération, seulement pour donner aux autres usagers les avertissements nécessaires ;

 en agglomération, seulement en cas de danger immédiat ;

 la nuit, tu avertis par un appel de phares, en allumant par intermittence tes feux de croisement ou de route ; le klaxon, seulement en cas d’absolue nécessité.

Dans tous les cas, le signal ne dure pas plus que nécessaire. Une infraction à ces règles : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire.

Le panneau B16, « Signaux sonores interdits », est rond à bord rouge : il interdit le klaxon en dehors du cas de danger immédiat, sur la longueur indiquée par son panonceau. Il n’est pas posé à l’entrée d’une agglomération dont les limites sont marquées par un panneau de localisation à fond blanc, puisque le code y limite déjà le klaxon au danger immédiat. Le B35, rond à fond blanc bordé de noir, marque la fin de cette interdiction.

Piège classique. En ville, un coup de klaxon pour saluer un ami ou presser la voiture qui tarde au feu vert est interdit : l’avertisseur ne sert qu’en cas de danger immédiat, sinon 35 € d’amende forfaitaire.

Avant de démarrer la nuit, demande-toi qui tu risques d’éblouir et qui risque de ne pas te voir. Puis lance le quiz.

Références du cours
Code de la route, articles R. 416-4 (feux obligatoires la nuit et par visibilité insuffisante), R. 416-5 (feux de route), R. 416-6 (feux de croisement), R. 416-7 (feux de brouillard), R. 416-8 (feux de position), R. 416-9 (feux arrière et plaque), R. 416-10 (cycles), R. 416-11 (circulation sans éclairage, 4 points), R. 416-12, R. 416-13 et R. 416-16 (arrêt et stationnement), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 416-17 (motos et cyclomoteurs de jour), R. 416-18 (feux de détresse), R. 416-19 (présignalisation, gilet de haute visibilité), R. 413-17 (vitesse réduite en feux de croisement, et au croisement ou au dépassement d’un véhicule en feux de détresse), R. 416-1 et R. 416-2 (avertisseurs), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 313-2 (feux de route), R. 313-3 (feux de croisement), R. 313-4 et R. 313-5 (feux de position), R. 313-4-1 (feux de circulation diurne), R. 313-8 et R. 313-9 (feux de brouillard) et R. 313-17 (signal de détresse), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, article R. 49 (amendes forfaitaires : 11 € en 1re classe, 35 € en 2e classe, 135 € en 4e classe), copie du 02/10/2026
Service-Public.fr, fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... » (le triangle n’est pas obligatoire si l’on estime que sa pose met sa vie en danger), vérifiée le 11/06/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 4 (panneaux B16, B31 et B35) et 5 (panneau C111), version en vigueur au 29/07/2026 ; Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, articles 64-1 et 68-4 (version consolidée du 13/06/2022) et 5e partie, article 75-2 (entrée de tunnel : C111 obligatoire au-delà de 300 m, complété d’un panonceau M2 qui donne la longueur ; version consolidée du 04/09/2025)
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020, questions 3 et 14) ; pages « Conduire la nuit », « La vitesse et la conduite », « Conduire dans un tunnel » et « Objectifs et réglementation de l’examen du code », lues le 16/10/2026

## Ce que tes rétroviseurs ne montrent pas : contrôler, se rendre visible, ne rien coller devant ses yeux

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/retroviseurs-angles-morts-ecrans/
Chapitre 9 : Voir et se faire voir
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Avant de changer de voie : rétroviseurs, puis un coup d’œil par-dessus l’épaule pour l’angle mort.

 Pare-brise et vitres avant laissent passer au moins 70 % de la lumière. Plus foncées : 135 € et 3 points.

 Ni tes passagers, ni ton chargement, ni un objet opaque sur une vitre ne doivent réduire ton champ de vision.

 Dans ton champ de vision, un écran allumé doit servir à conduire ou à te guider. Sinon : 3 points et appareil saisi.

 Après un arrêt d’urgence, tu enfiles ton gilet de haute visibilité avant de descendre.

 Où se cache l’angle mort, ce que tu peux poser sur tes vitres, quels écrans restent permis : c’est juste en dessous.

Ta voiture a des rétroviseurs, et pourtant une moto peut rouler tout près de toi sans y apparaître. Tu vas voir où regarder quand le miroir ne montre rien, ce qui ne doit pas réduire ta vue, et comment te rendre visible.

À quoi servent tes rétroviseurs, et que montrent-ils ?

Définition. Le code parle de systèmes de vision indirecte, dont le rétroviseur est la forme courante. Tout véhicule à moteur doit en avoir un ou plusieurs, disposés pour que tu surveilles depuis ton siège la route derrière toi, quel que soit le chargement normal du véhicule.

La trottinette électrique n’a pas à en avoir : le code en dispense les engins de déplacement personnel motorisés sans cabine fermée. Pour un véhicule soumis à la règle, ne pas la respecter est une contravention de 3e classe, 68 € d’amende forfaitaire. Même bien réglés, tes rétroviseurs ne te montrent pas tout.

À l’examen. Un exemple officiel de l’ETG le rappelle : plus tu roules vite, plus ta vision se rétrécit « en tunnel ». La correction explique qu’il faut balayer sans cesse l’environnement du regard et contrôler régulièrement les rétroviseurs, pour anticiper les événements, par exemple l’arrivée d’un motocycliste peu visible.

Qu’est-ce qu’un angle mort, et comment le surveiller ?

Définition. Un angle mort est une zone proche de ton véhicule que tes rétroviseurs ne te montrent pas. Le code exige que leur champ de visibilité n’en comporte aucun « notable », c’est-à-dire capable de masquer un véhicule qui s’apprête à te dépasser.

Cette zone se trouve sur le côté de ta voiture, un peu en arrière de toi. Un véhicule qui te rattrape peut quitter ton rétroviseur avant d’entrer dans ton champ de vision. Tu peux donc ne pas voir :

 un motocycliste, que l’exemple officiel de l’ETG décrit comme peu visible ;

 une voiture plus rapide que toi, sur la voie voisine ;

 un cycliste qui roule à ta droite, quand tu tournes à droite devant lui.

Le coup d’œil par-dessus l’épaule compte dans quatre situations :

 Changer de voie ou dépasser. Avant de dépasser, tu t’assures que tu peux le faire sans danger. Avant de changer de direction, tu avertis les autres usagers.

 Repartir après un arrêt ou un stationnement. Tu avertis de ton intention avant de reprendre ta place dans la circulation.

 Sortir d’un giratoire. La Sécurité routière demande de contrôler une nouvelle fois la voie de droite en veillant à l’angle mort, puis de mettre ton clignotant et de te déporter vers la droite.

 Ouvrir ta portière. Le code l’interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement quand cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou pour les autres usagers : 1re classe, 11 € d’amende forfaitaire. Regarde derrière toi avant d’ouvrir : un cycliste ou un deux-roues peut arriver au même moment.

Pour un changement de voie, garde toujours le même enchaînement :

 un regard dans tes rétroviseurs ;

 un coup d’œil bref par-dessus l’épaule, du côté où tu vas ;

 le clignotant, qui avertit les autres usagers de ton intention ;

 la manœuvre, si la voie est toujours libre.

Choisis aussi le moment. Si ton rétroviseur montre un véhicule qui va te doubler, laisse-le finir avant d’annoncer ta manœuvre, comme le montre un exemple officiel de l’ETG. Commencer un dépassement quand on va soi-même être dépassé : 4e classe et 3 points.

Piège classique. « Mes rétroviseurs sont bien réglés, je n’ai donc pas besoin de regarder par-dessus l’épaule. » C’est faux. Le code ne parle que d’angle mort « notable », et la Sécurité routière demande de veiller à l’angle mort. Le coup d’œil se fait à chaque changement de voie, même sur un trajet connu.

 Tu veux doubler un camion. Dans ton rétroviseur, une voiture arrive vite sur la voie de gauche et va te dépasser. Tu :

Pourquoi ne pas rester dans l’angle mort d’un camion ou d’un bus ?

Parce que son conducteur peut ne pas te voir, et la loi oblige à le signaler sur le véhicule. En règle générale, un véhicule dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes, comme un camion, un bus ou un car, doit porter, visible sur les côtés et à l’arrière, une signalisation qui montre la position de ses angles morts. Le code veut qu’elle soit la plus visible possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacement personnel.

Ne t’attarde donc pas le long d’un poids lourd. Si tu le dépasses, fais-le comme pour tout dépassement : tu t’assures que tu peux le faire sans danger, tu avertis, tu te déportes suffisamment. Sinon, reste derrière. Le reste est dans la leçon sur les bus, les tramways et les poids lourds.

Piège classique. Le camion qui tourne à droite. Son conducteur peut ne pas voir le cycliste ou le piéton qui se trouve à sa droite, le long de son flanc. La Sécurité routière publie le témoignage d’un parent dont la fille, à vélo, a été tuée à un carrefour par un camion qui tournait à droite sans la voir. Par prudence, ne reste pas à côté d’un camion qui s’apprête à tourner.

Quand c’est toi qui tournes à droite, un exemple officiel de l’ETG le rappelle : devant un cycliste, tu risques de le heurter, et tu dois garantir la sécurité des usagers les plus vulnérables. Le code exige d’ailleurs une prudence accrue envers eux. Regarde dans le rétroviseur de ce côté, puis jette un coup d’œil par-dessus ton épaule droite.

 Un camion s’apprête à tourner à droite à un carrefour. Un cycliste se trouve à sa droite, le long de son flanc. Le conducteur du camion :

Qu’est-ce qui ne doit jamais réduire ton champ de vision ?

Le code veut que tu puisses, à chaque instant, manœuvrer facilement et sans délai. Ni tes mouvements ni ton champ de vision ne doivent donc être réduits par :

 le nombre ou la position de tes passagers ;

 les objets que tu transportes ;

 un objet non transparent posé sur une vitre, comme un pare-soleil opaque.

Sinon : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire, et ta voiture peut être immobilisée.

 En plein été, tu fixes un pare-soleil opaque sur ta vitre avant gauche et tu prends la route. C’est :

Vitres teintées, essuie-glaces : que t’impose le code ?

Le pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, doivent laisser passer au moins 70 % de la lumière, sans déformer ce que tu vois ni en changer les couleurs de façon notable. Même brisées, elles doivent te laisser voir la route distinctement.

Tout ce qui réduit cette transparence est interdit, comme un film trop foncé collé sur une vitre avant. Rouler ainsi : 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire, 3 points retirés et immobilisation possible.

Piège classique. La règle des 70 % ne vise que le pare-brise et les deux vitres latérales avant. La lunette arrière et les vitres latérales arrière n’ont pas de seuil de 70 %, mais tu ne dois rien faire qui réduise leur sécurité. Une seule vitre avant trop sombre suffit pour perdre 3 points.

Le pare-brise doit aussi avoir au moins un essuie-glace assez efficace pour que tu voies distinctement la route depuis ton siège, et un lave-glace. Sinon : 3e classe, 68 € d’amende forfaitaire, et immobilisation possible. En hiver, la Sécurité routière juge indispensable de remplir le réservoir de lave-glace avec un produit antigel.

Un écran allumé dans ton champ de vision : lequel est permis ?

Pendant que tu circules, un appareil à écran allumé placé dans ton champ de vision n’est permis que s’il t’aide à conduire ou à te diriger. Ton GPS passe donc.

Sinon, c’est une contravention de 5e classe : 200 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 1 500 € si l’affaire va devant le juge, plus 3 points. L’appareil est saisi, et une condamnation entraîne sa confiscation. Selon la Sécurité routière, le smartphone au volant réduit le champ de vision de 30 à 50 %. Le téléphone tenu en main, lui, tombe sous une autre règle, détaillée dans la leçon sur le téléphone au volant.

Piège classique. Un seul et même écran peut changer de statut. Sur son support, dans ton champ de vision, ton téléphone qui affiche l’itinéraire t’aide à te diriger : il est permis. Qu’il lance une vidéo pendant que tu roules, et il ne t’aide plus à te diriger : il devient interdit.

À l’examen. Deux interdictions à ne pas confondre. Téléphone tenu en main : 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire, 3 points. Écran allumé dans ton champ de vision qui ne sert pas à conduire : 5e classe, 200 € d’amende forfaitaire, 3 points, appareil saisi.

 Un écran fixé derrière ton appuie-tête passe un dessin animé pour les enfants assis à l’arrière. Tu ne le vois pas depuis ton siège. C’est :

Comment te rendre visible quand tu dois descendre de ta voiture ?

Avec ton gilet de haute visibilité, le gilet jaune que tout conducteur doit avoir à portée de main en circulation. Il doit être conforme à la réglementation : rétro-réfléchissant et muni du marquage CE. Après un arrêt d’urgence, tu le revêts pour quitter ta voiture immobilisée sur la chaussée ou ses abords. La Sécurité routière précise : avant de sortir, de jour comme de nuit. Sur autoroute, tu descends côté passager et tu passes vite derrière les glissières.

Gilet non porté dans ce cas : 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. Gilet pas à portée de main : 1re classe, 11 € d’amende forfaitaire. Lors d’un contrôle, tu le présentes immédiatement. À moto ou en scooter, tu le gardes sur toi ou dans un rangement.

Si ta voiture immobilisée sur la chaussée est un danger pour la circulation, par exemple près d’un virage ou quand on voit mal, tu dois aussi la signaler avec tes feux de détresse et un triangle de présignalisation. Service-Public.fr précise que tu n’es pas obligé de poser le triangle si tu estimes que cela peut mettre ta vie en danger. Voir la leçon Protéger, alerter, secourir.

À une intersection aussi, assure-toi d’avoir été vu. Dans un exemple officiel de l’ETG, la bonne réponse est de vérifier que l’autre conducteur t’a vu et d’anticiper son comportement. La correction ajoute que les accidents aux intersections viennent surtout de la non-perception des autres usagers.

Aide-mémoire. En circulation, le gilet est à portée de main. Arrêt d’urgence : tu l’enfiles avant de sortir de la voiture, puis, sur autoroute, tu sors côté passager et tu te mets derrière les glissières. Pas enfilé pour descendre : 135 € d’amende forfaitaire.

 Crevaison sur l’autoroute, tu t’arrêtes sur la bande d’arrêt d’urgence. Quand enfiles-tu ton gilet ?

Rétroviseurs puis coup d’œil, regard derrière toi avant d’ouvrir la portière, vitres avant claires, aucun écran qui ne t’aide pas à conduire, gilet enfilé avant de descendre. Le sprint de révision reprend ces gestes en cartes, puis le quiz d’entraînement te montrera ce qui reste à revoir.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 316-6 (systèmes de vision indirecte, sans angle mort notable), version du décret n° 2019-1082 du 23/10/2019
Code de la route, même copie : article R. 412-6 (comportement prudent, champ de vision du conducteur), version du décret n° 2008-754 du 30/07/2008 ; article R. 412-10 (avertir avant de changer de direction), version du décret n° 2003-293 du 31/03/2003 ; article R. 414-4 (conditions du dépassement), version du décret n° 2003-536 du 20/06/2003 ; article R. 417-7 (ouverture d’une portière à l’arrêt), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001
Code de la route, même copie : article L. 313-1 (signalisation des angles morts des véhicules de plus de 3,5 tonnes), version de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 ; article R. 313-32-1 (même signalisation, côtés et arrière), version du décret n° 2020-1396 du 17/11/2020
Code de la route, même copie : article R. 316-3 (transparence des vitres, 70 %), version du décret n° 2016-448 du 13/04/2016 ; articles R. 316-3-1 (vitres avant trop foncées, 3 points) et R. 316-4 (essuie-glace et lave-glace), version du décret n° 2020-1088 du 24/08/2020
Code de la route, même copie : article R. 412-6-2 (écran dans le champ de vision du conducteur), version du décret n° 2012-3 du 03/01/2012 ; article R. 412-6-1 (téléphone tenu en main), version du décret n° 2020-605 du 18/05/2020
Code de la route, même copie : article R. 416-19 (gilet de haute visibilité, triangle et feux de détresse), version du décret n° 2015-514 du 07/05/2015 ; article R. 233-1 (présentation du gilet lors d’un contrôle), version du décret n° 2025-1437 du 31/12/2025
Code de procédure pénale, copie codes.droit.org du 02/10/2026 : article R. 49 (montants des amendes forfaitaires), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020 ; article R. 48-1 (amende forfaitaire de la contravention de 5e classe de l’article R. 412-6-2), version du décret n° 2026-723 du 01/08/2026 ; Code pénal, article 131-13 (1 500 € au plus pour la 5e classe), copie du 26/08/2026
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020, questions 9, 13, 15 et 16 : tourner à droite devant un cycliste ; ne pas annoncer son dépassement quand on va être dépassé ; vision « en tunnel » et contrôle des rétroviseurs ; s’assurer d’avoir été vu à une intersection)
Sécurité routière, pages lues le 16/10/2026 : « Accident de la route » (à la sortie d’un giratoire, contrôler la voie de droite en veillant à l’angle mort avant le clignotant) ; « Équipements obligatoires en voiture » (gilet rétro-réfléchissant, marqué CE et facile d’accès ; porté avant de sortir, de nuit comme de jour ; sur autoroute, sortie côté passager et attente derrière les glissières) ; « Le téléphone et la conduite » (le smartphone réduit le champ de vision de 30 à 50 % ; témoignage d’un parent sur un camion qui tourne à droite sans voir une cycliste) ; « Conduire en hiver » (réservoir de lave-glace rempli d’un produit antigel)
Service-Public.fr, fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture », vérifiée le 11/06/2026 (gilet jaune et triangle ; triangle non obligatoire si le poser peut mettre sa vie en danger)

## Quand la route glisse et que la vue se brouille : les vitesses qui baissent et les gestes qui changent

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/rouler-par-mauvais-temps/
Chapitre 9 : Voir et se faire voir
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Pluie ou autre précipitation, hors agglomération : 110 au lieu de 130 sur l’autoroute, 100 au lieu de 110, 80 sur les sections relevées à 90. Une route à 80 reste à 80.

 Visibilité inférieure à 50 m : 50 km/h au plus, autoroute comprise.

 Visibilité réduite : feux de croisement, même de jour. Feu de brouillard arrière : brouillard ou chute de neige, jamais pour la pluie.

 En montagne, du 1er novembre au 31 mars, dans les communes listées : chaînes à bord ou quatre pneus hiver au symbole alpin.

 Neige ou verglas sur une voie : interdit de dépasser un chasse-neige ou une saleuse en action.

 Les tableaux, les feux, les panneaux et les pièges du code : la suite détaille tout.

Il se met à pleuvoir sur l’autoroute : ta limite passe de 130 à 110 km/h, même si le panneau affiche encore 130. Pluie, brouillard, neige et vent ont chacun leurs règles.

Pluie ou brouillard : à quelle vitesse as-tu encore le droit de rouler ?

Hors agglomération, dès qu’il pleut ou qu’il tombe une autre précipitation, le code abaisse trois limites. Sous 50 mètres de visibilité, toutes les vitesses maximales tombent à 50 km/h.

 Route | Temps sec | Pluie ou autre précipitation | Visibilité sous 50 m |

 Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 50 km/h |

 Route à deux chaussées séparées par un terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h | 50 km/h |

 Voies relevées à 90, sur une section à deux voies au moins dans ton sens | 90 km/h | 80 km/h | 50 km/h |

 Autre route hors agglomération | 80 km/h | 80 km/h | 50 km/h |

 Agglomération, limite générale | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |

Une autoroute déjà limitée à 110 descend à 100 sous la pluie. En agglomération, la pluie ne change rien : 50 km/h, ou 70 sur les sections relevées par arrêté, qui retombent à 50 sous 50 mètres de visibilité. Élève conducteur ou permis probatoire, ton plafond est déjà de 110 sur une autoroute limitée à 130, de 100 sur les autres autoroutes et les routes à chaussées séparées, de 80 sur les autres routes : la pluie n’abaisse rien de plus pour toi. Toutes les autres limites sont dans la leçon sur les vitesses autorisées.

Piège classique. Une question te montre une route de campagne limitée à 80, sous une pluie battante, et te propose 70 km/h. C’est faux : la limite d’une route à 80 ne change pas quand il pleut, même si ta vitesse doit s’adapter à la chaussée.

À l’examen. Il pleut, tu roules à 125 km/h sur une autoroute normalement limitée à 130. Ta vraie limite est 110 : tu la dépasses de 15 km/h. Un excès de moins de 20 km/h, sur une route limitée au-dessus de 50, est une contravention de 3e classe : 68 € d’amende forfaitaire, et 1 point retiré dès 5 km/h de trop.

 Route nationale limitée à 80 km/h. Un brouillard tombe : au-delà de 30 mètres, tu ne distingues plus rien. Ta limite ?

Chaussée mouillée : c’est quoi l’aquaplaning, et comment l’éviter ?

Définition. L’aquaplaning se produit quand tu roules trop vite sur une chaussée mouillée : une pellicule d’eau se forme entre le pneu et la route. L’adhérence devient moins bonne, et tu risques de perdre le contrôle de ta voiture.

Un pneu est conçu pour chasser l’eau vers l’extérieur et garder le contact avec la route, explique la Sécurité routière. Une vitesse trop élevée sous la pluie peut entraîner des risques de dérapage : pour l’éviter, tu roules moins vite sur route mouillée. Vérifie aussi l’état et le gonflage de tes pneus, selon les normes du constructeur : leur état influe directement sur les réactions de ta voiture, et un pneu sous-gonflé augmente les distances de freinage.

Les limites ne valent que par bonnes conditions atmosphériques : les chiffres du tableau sont des plafonds, pas des vitesses à tenir. Le code t’oblige à régler ta vitesse sur l’état de la chaussée, et à la réduire quand la route risque d’être glissante, quand la visibilité est insuffisante et dès que tu roules en feux de croisement. Ne pas rester maître de ta vitesse ou ne pas la réduire est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire.

Ta distance de sécurité doit toujours te permettre d’éviter la collision si le véhicule de devant freine fort : elle correspond à ce que tu parcours en deux secondes au moins, donc elle s’allonge quand la vitesse monte. Sur chaussée mouillée, l’adhérence des pneus diminue et la Sécurité routière demande de l’allonger nettement. Ne pas la tenir coûte 3 points : tout est dans la leçon sur la distance de sécurité.

 Forte pluie, chaussée couverte d’eau, route limitée à 80 km/h. Rouler à 80 km/h :

Brouillard, neige, forte pluie : quels feux allumer ?

Dès que la visibilité est insuffisante, même en plein jour, tu allumes tes feux de croisement, et pas les feux de route. En agglomération, une voiture peut s’en tenir à ses feux de position, même sous la pluie, si la chaussée est assez éclairée pour voir distinctement à une distance suffisante. Une moto, elle, garde ses feux de croisement.

 Feux | Brouillard | Chute de neige | Forte pluie |

 Croisement, si la visibilité est réduite | oui | oui | oui |

 Brouillard avant | permis | permis | permis |

 Brouillard arrière | permis | permis | interdit |

Les feux de brouillard avant peuvent remplacer les feux de croisement ou s’y ajouter, toujours avec les feux de position. Hors agglomération, sur une route étroite et sinueuse, ils peuvent aussi compléter les feux de route, sauf si tu dois passer en croisement pour ne pas éblouir. Le feu de brouillard arrière ne s’utilise que par brouillard ou chute de neige : dès qu’ils cessent, tu l’éteins. Mal utilisé, un feu de brouillard est une contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. Rouler sans aucun feu, la nuit ou par visibilité insuffisante, sur une route sans éclairage public, coûte 4 points, et le permis peut être suspendu jusqu’à 3 ans. Chaque feu est détaillé dans la leçon sur les feux du véhicule.

À l’examen. Dans les exemples officiels de la Sécurité routière, le corrigé d’une question sur la visibilité réduite dit : « La visibilité est réduite. Pour circuler en toute sécurité, j’allume obligatoirement mes feux de croisement et de brouillard arrière. » Le code réserve ce feu au brouillard et à la chute de neige : c’est dans ces conditions que le corrigé attend que tu l’allumes. Sous la pluie seule, il reste interdit.

 Le brouillard se lève : tu vois de nouveau loin devant toi. Ton feu de brouillard arrière ?

Aide-mémoire. Trois repères : 110 sous la pluie sur une autoroute limitée à 130 ; 50 km/h au plus sous 50 mètres de visibilité ; feu de brouillard arrière seulement par brouillard ou chute de neige.

En montagne l’hiver : quand faut-il des chaînes ou des pneus hiver ?

Définition. La période hivernale va du 1er novembre au 31 mars. Dans les communes de montagne listées par arrêté du préfet, ta voiture doit alors avoir à bord des chaînes pour au moins deux roues motrices, ou rouler en pneus hiver.

Les pneus hiver doivent équiper au moins deux roues de chaque essieu, donc les quatre roues d’une voiture. Ils portent à la fois le symbole alpin et les lettres M+S, M.S ou M&S. Les chaînes peuvent être remplacées par un dispositif antidérapant amovible équivalent, comme des chaussettes à neige. Chaînes ou chaussettes se posent sur les roues motrices.

Le panneau B58, complété d’un panonceau qui indique la période, marque l’entrée de la zone ; le B59, sa sortie. Dans la zone, il suffit d’avoir les chaînes à bord, sans les monter, ou de rouler en pneus hiver : sans l’un ou l’autre, ta voiture n’est pas en règle, même par temps sec, sauf dérogation du préfet sur certaines sections et certains itinéraires de délestage.

Plus strict, le panneau rond bleu B26 oblige à circuler avec des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices : les avoir à bord ne suffit plus. Pour une voiture, des pneus hiver conformes sont admis à la place, sauf si un panonceau indique « Chaînes à neige obligatoires ». Le B44 met fin à l’obligation. Les chaînes ne sont autorisées que sur route enneigée, sous peine d’une contravention de 4e classe. Enfin, des pneus à crampons limitent ta voiture à 90 km/h.

Piège classique. Des pneus marqués seulement M+S, sans le symbole alpin, ne sont pas des pneus hiver au sens du code. Dans une zone signalée par le B58, il te faut alors aussi des chaînes ou des chaussettes à bord.

 Tu viens de passer le panneau B59. La route est sèche, et tes chaînes sont encore montées. Tu :

Avant de prendre la route : que vérifier sur ta voiture ?

Ton pare-brise doit avoir au moins un essuie-glace en état de marche et un dispositif lave-glace. Sinon, c’est une contravention de 3e classe : 68 € d’amende forfaitaire en général, et la voiture peut être immobilisée. En hiver, la Sécurité routière juge indispensable de remplir le lave-glace avec un produit antigel et de vérifier les pneus, la batterie, l’allumage, l’alimentation, le dégivrage et le chauffage. Entraîne-toi aussi à poser tes chaînes avant de partir : elles doivent être à la taille de tes pneus.

Neige et verglas : qu’est-ce qui change sur la route ?

Sur une route enneigée ou verglacée, le code t’oblige à ralentir. La Sécurité routière demande aussi de respecter tes distances de sécurité et de toujours laisser la priorité aux engins de déneigement et de salage.

Dès qu’une voie au moins est couverte de neige ou de verglas, même en partie, aucun véhicule ne peut dépasser un engin de service hivernal en action, chasse-neige ou saleuse. Les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes et les ensembles de véhicules de plus de 7 mètres de long ne peuvent alors ni dépasser ni changer de file. Sanction : contravention de 4e classe, et suspension du permis possible jusqu’à 3 ans.

Le verglas est sournois : ses plaques sont souvent difficiles à repérer, et la Sécurité routière invite à se méfier des zones ombragées et humides. Sur une courte section où il se forme souvent, un panneau A4, « chaussée particulièrement glissante », complété du panonceau « VERGLAS FRÉQUENT », peut te prévenir pendant toute la mauvaise saison. Là où le tracé peut devenir incertain sous la neige, des perches au sommet peint en rouge, ou en bandes rouges et blanches, jalonnent parfois l’accotement.

 De la neige couvre la chaussée. Une saleuse en action roule lentement devant toi, et la voie de gauche est libre. Tu la dépasses ?

Aide-mémoire. L’hiver en quatre réflexes : en zone B58, chaînes à bord ou quatre pneus hiver ; pneu hiver = symbole alpin + M+S ; chaînes seulement sur route enneigée ; jamais de dépassement d’un engin de service hivernal en action sur neige ou verglas.

Vent, brouillard, inondation : quels panneaux te préviennent ?

Le triangle A24 annonce un endroit exposé au vent latéral. Une manche à air rayée de rouge et de blanc, la balise J7, peut l’accompagner : elle montre la force et la direction du vent. Comme les autres panneaux de danger, l’A24 impose en règle générale une vigilance spéciale, avec un ralentissement adapté au danger signalé. Le code te demande aussi d’être toujours en position de manœuvrer sans délai.

Pour un danger sans dessin propre, la signalisation utilise le triangle A14, « autres dangers », précisé par un panonceau : « BROUILLARD FRÉQUENT » là où le brouillard est très fréquent, « RISQUE D’INONDATION » là où la route peut être submergée brusquement. Dans les zones de brouillard très fréquent, des lignes de peinture sur la chaussée, des bordures peintes ou un balisage peuvent aussi guider les voitures.

 Un triangle A14 porte le panonceau « RISQUE D’INONDATION ». Il annonce :

Tu tiens les règles du mauvais temps. Passe au sprint de révision pour les revoir en cartes, puis teste-toi avec le quiz d’entraînement.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : articles R. 413-2 (vitesses par temps de pluie ou d’autres précipitations), version du décret n° 2020-1061 du 14/08/2020 ; R. 413-3 (agglomération), version du décret n° 2014-3 du 03/01/2014 ; R. 413-4 (visibilité inférieure à 50 m) et R. 413-7 (pneus à crampons), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; R. 413-5 (vitesses de l’élève conducteur et du conducteur en période probatoire), version du décret n° 2003-642 du 11/07/2003 ; R. 413-14 (dépassement de la vitesse maximale), version du décret n° 2023-1150 du 06/12/2023 ; R. 413-17 (maîtrise de la vitesse), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023
Code de la route, même copie : articles R. 412-12 (distance de sécurité), version du décret n° 2025-487 du 02/06/2025 ; R. 412-6 (conducteur en position de manœuvrer), version du décret n° 2008-754 du 30/07/2008
Code de la route, même copie : articles R. 416-4, R. 416-6, R. 416-7 et R. 416-11 (feux par visibilité insuffisante, feux de brouillard, circulation sans éclairage), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; R. 416-8 (feux de position avec les feux de brouillard), version du décret n° 2003-536 du 20/06/2003
Code de la route, même copie : articles L. 314-1 (équipements en montagne), version de la loi n° 2016-1888 du 28/12/2016 ; D. 314-8 (période hivernale, chaînes et pneus hiver), version du décret n° 2020-1264 du 16/10/2020 ; R. 314-3 (chaînes sur route enneigée), version du décret n° 2020-1088 du 24/08/2020 ; R. 414-17 (dépassement sur neige ou verglas), version du décret n° 2002-530 du 11/04/2002 ; R. 311-1 (engin de service hivernal), version du décret n° 2026-652 du 22/07/2026
Code de la route, même copie : article R. 316-4 (essuie-glace et dispositif lave-glace du pare-brise), version du décret n° 2020-1088 du 24/08/2020
Code de procédure pénale, article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 3 (panneaux de danger A4, A14 et A24, en vigueur depuis le 10/01/2019), article 4 (panneaux B26, B44, B58 et B59, depuis le 24/03/2024), article 2-1 (panonceaux, depuis le 24/03/2024), article 6-1 (balise J7, depuis le 24/03/2024)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 2e partie, signalisation de danger (version consolidée du 13/06/2022) : articles 30, 31, 41-1, 41-2, 41-3 et 41-5 ; 4e partie, signalisation de prescription (version consolidée du 13/06/2022) : articles 67-1 (panneau B26) et 67-4 (zone d’obligation d’équipements en période hivernale)
Sécurité routière, pages « Conduire par temps de pluie » et « Conduire en hiver » (lues le 16/10/2026) ; exemples officiels de questions de l’épreuve du code (avril 2020), questions 19 et 22
Service-Public.fr, fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture », vérifiée le 11/06/2026

## 0,2 g pour toi, 0,5 g pour les autres, délit dès 0,8 g : ce que la loi mesure vraiment

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/alcool-et-volant/
Chapitre 10 : Rester en état de conduire
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Limite générale : 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré.

 Élève, permis probatoire, conducteur de bus ou d’autocar, conducteur limité à l’éthylotest anti-démarrage : 0,2 g/l (0,10 mg/l d’air), soit zéro verre.

 De ta limite à moins de 0,8 g/l : 135 € d’amende forfaitaire et 6 points retirés.

 Dès 0,8 g/l (0,40 mg/l), en ivresse manifeste ou en cas de refus des vérifications : délit, jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

 Seul le temps fait baisser le taux, de 0,10 à 0,15 g/l par heure. Le café n’y change rien.

 Qui doit rester à 0,2, ce que pèse un verre, le contrôle et le prix de chaque palier : c’est juste en dessous.

Un seul verre peut suffire à te mettre en infraction. Pendant ton apprentissage puis ton permis probatoire, ta limite est de 0,2 g d’alcool par litre de sang : un verre de bière, de vin ou de whisky peut déjà l’atteindre.

Quels taux d’alcool le code de la route fixe-t-il ?

Définition. Le taux d’alcool, ou alcoolémie, se mesure en grammes par litre de sang ou en milligrammes par litre d’air expiré. Le code de la route fixe chaque seuil dans les deux unités.

 Conducteur | Dans le sang | Dans l’air expiré | Infraction |

 Élève, permis probatoire, conducteur de transport en commun ou limité aux véhicules à éthylotest anti-démarrage | dès 0,2 g/l | dès 0,10 mg/l | contravention |

 Tous les autres conducteurs | dès 0,5 g/l | dès 0,25 mg/l | contravention |

 Tout conducteur | dès 0,8 g/l | dès 0,40 mg/l | délit |

Ces seuils valent même sans aucun signe d’ivresse : dès que la mesure atteint ta limite, tu es en infraction. Le code écrit « égale ou supérieure » : à 0,5 g/l pile, c’est déjà une infraction.

 Tu as ton permis depuis dix ans, sans aucune restriction, et tu conduis ta voiture. La mesure de l’air expiré donne 0,30 mg/l. Tu es :

Pourquoi ta limite est-elle de 0,2 g/l, soit zéro verre ?

Le seuil de 0,2 g/l, soit 0,10 mg/l d’air, vise quatre conducteurs :

 l’élève, à l’auto-école comme en conduite accompagnée ou supervisée ;

 le conducteur en permis probatoire : 3 ans en principe, 2 ans après l’apprentissage anticipé de la conduite ;

 le conducteur d’un véhicule de transport en commun, de plus de huit places assises en plus de la sienne, comme un bus ou un autocar ;

 le conducteur limité aux véhicules à éthylotest anti-démarrage, qu’il doit utiliser avant chaque démarrage.

La Sécurité routière le résume en une formule : 0,2 g/l, c’est zéro verre. D’après elle, un verre fait monter le taux de 0,20 à 0,25 g/l en moyenne : le premier peut suffire à atteindre ta limite.

Ton permis démarre avec 6 points, sur 12 au maximum, et cette contravention en retire 6. Les points partent dès que l’infraction est établie, par exemple quand l’amende forfaitaire est payée ou que la condamnation devient définitive. La première année, ton solde tombe alors à zéro et ton permis perd sa validité. Pour en obtenir un nouveau, il faut attendre au moins 6 mois après avoir remis ton permis au préfet, être reconnu apte après un examen médical et psychotechnique à tes frais, puis repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique de l’examen.

Les années suivantes, ton solde peut être plus haut et ne pas tomber à zéro. Mais pendant tout le délai probatoire, un retrait d’au moins 3 points t’oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans un délai de quatre mois.

Piège classique. « Un verre, je le tiens bien. » En permis probatoire, ce seul verre peut te faire atteindre 0,2 g/l et te coûter 6 points d’un coup.

 Tu as obtenu ton permis il y a huit mois. Avant de prendre le volant, tu peux boire :

Combien d’alcool dans un verre, et combien de temps pour l’éliminer ?

Définition. Un verre standard est la dose servie dans un bar : 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12° ou 3 cl d’alcool distillé à 40°, comme le whisky. Chacun contient à peu près la même quantité d’alcool pur, environ 10 g.

À verre égal, la bière n’est donc pas plus légère que le whisky. Pour redescendre, il n’y a qu’une solution : attendre. Selon la Sécurité routière, le foie élimine 95 % de l’alcool consommé, à la vitesse de 0,10 à 0,15 g/l par heure. Rien d’autre que le temps ne fait baisser le taux : ni le café, ni la douche froide.

À l’examen. Les examens du permis comprennent une interrogation sur les effets de l’alcool. Un café permet-il de repartir plus vite ? Non : seul le temps fait baisser le taux.

Que change l’alcool à ta façon de conduire ?

L’alcool agit directement sur le cerveau, même à petite dose. Selon la Sécurité routière, dès 0,5 g/l :

 ton champ visuel se rétrécit ;

 ta perception du relief, de la profondeur et des distances est modifiée ;

 tu es plus sensible à l’éblouissement ;

 ta vigilance et ta résistance à la fatigue diminuent, et tes mouvements sont moins bien coordonnés.

L’alcool pousse aussi à sous-évaluer les risques et à surestimer ses capacités. Toujours selon la Sécurité routière, l’alcool est responsable de 30 % de la mortalité routière, et le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 18 chez un conducteur alcoolisé.

Avec des stupéfiants en plus, la Sécurité routière cite un addictologue : le cocktail drogues et alcool multiplie par 29 le risque d’avoir un accident mortel. Conduire après usage de stupéfiants avec un taux d’alcool interdit est puni de 5 ans de prison et de 15 000 € d’amende, avec 9 points retirés : le détail est dans la leçon sur les stupéfiants et les médicaments.

Piège classique. « Je me sens bien, je peux conduire. » L’alcool fait justement surestimer ses capacités. Ton ressenti ne dit rien de ton taux d’alcool. Pour le vérifier avant de partir, souffle dans un éthylotest.

Que risques-tu, de la contravention au délit ?

 Sanction | Contravention, de ta limite à moins de 0,8 g/l | Délit, dès 0,8 g/l |

 Amende | 135 € en amende forfaitaire, 750 € au plus devant le juge | 9 000 € au plus |

 Prison | aucune | 3 ans au plus |

 Points retirés | 6 | 6, la moitié du maximum |

 Permis | suspension jusqu’à 3 ans par le juge | suspension jusqu’à 5 ans sans sursis, ou annulation |

La contravention est de la 4e classe, et ton véhicule peut être immobilisé sur place. Pour le délit, le juge peut aussi annuler ton permis ou confisquer ton véhicule si tu en es le propriétaire.

Deux autres situations sont aussi des délits, sans condition de taux : conduire en état d’ivresse manifeste, quand l’ivresse se voit, et refuser les vérifications, c’est-à-dire la mesure dans l’air expiré ou la prise de sang. Même peine maximale : 3 ans de prison et 9 000 € d’amende, avec 6 points retirés.

À l’examen. Retiens deux paliers. De ta limite à moins de 0,8 g/l : contravention, 135 € d’amende forfaitaire. Dès 0,8 g/l (0,40 mg/l d’air), en ivresse manifeste ou en cas de refus des vérifications : délit, jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 €. Dans chacun de ces cas, 6 points sont retirés.

En récidive de l’un de ces délits, ton permis est annulé de plein droit et ton véhicule est confisqué si tu en es le propriétaire, sauf décision motivée du juge. Si tu causes la mort de quelqu’un au volant, sans le vouloir, avec un taux d’alcool interdit, c’est un homicide routier : 7 ans de prison et 100 000 € d’amende au plus, et ton permis est annulé de plein droit.

Comment se passe un contrôle d’alcoolémie ?

Définition. Le dépistage est un premier test, à l’éthylotest, qui permet seulement de présumer un taux trop élevé. La vérification mesure ensuite ton taux avec un appareil homologué qui analyse l’air expiré, ou par une prise de sang : c’est elle qui établit la preuve.

Les forces de l’ordre peuvent te contrôler à tout moment, même sans infraction ni accident. Le contrôle est obligatoire après un accident qui a fait des blessés, et pour l’auteur présumé d’une infraction que le code punit de la suspension du permis. En général, il suit trois temps :

 Le dépistage : tu souffles dans un éthylotest, électronique ou chimique.

 La vérification : elle suit un dépistage positif, ou ton refus de souffler. La refuser est un délit.

 Le résultat : la mesure dans l’air expiré t’est annoncée aussitôt, et un second contrôle est de droit si tu le demandes.

Les forces de l’ordre ne sont pas obligées de commencer par le dépistage : elles peuvent aussi faire la vérification tout de suite, sur les lieux, et directement quand l’ivresse est manifeste.

Dès 0,8 g/l, en ivresse manifeste ou en cas de refus des vérifications :

 ton permis est retenu sur place ;

 le préfet doit le suspendre, pour un an au plus, dans les 72 heures qui suivent la rétention, ou dans les 120 heures si des vérifications ont été faites ;

 à la place de la suspension, il peut limiter ton droit de conduire, un an au plus, aux véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage ;

 ton véhicule peut être immobilisé jusqu’à ce qu’un autre conducteur qualifié prenne le volant, et même mis en fourrière avec l’autorisation du préfet.

Ces règles valent aussi pour l’accompagnateur d’un élève en conduite accompagnée : il peut être contrôlé, et il risque les mêmes sanctions que s’il conduisait.

 En conduite accompagnée, c’est toi qui conduis. Ton accompagnateur a bu. Peut-il être contrôlé ?

Comment rentrer d’une soirée sans prendre le volant après avoir bu ?

Le plus sûr se décide avant de sortir : désigner Sam, celui qui conduit et ne boit pas d’alcool, ni avant ni pendant la soirée. Si personne ne peut l’être, prévois de dormir sur place, un taxi ou les transports en commun.

Tu as bu et tu comptais conduire ? La Sécurité routière conseille de souffler dans un éthylotest portant la mention NF, après avoir vérifié sa date de validité et lu la notice. Au-dessus de ta limite, attends sur place et refais un test avant de partir, ou demande à un ami qui n’a pas bu de te ramener.

Selon la Sécurité routière, l’éthylotest n’est plus obligatoire à bord depuis le 22 mai 2020. En revanche, les débits de boissons à consommer sur place, comme les bars, qui ferment entre 2 heures et 7 heures doivent mettre un ou plusieurs dispositifs de dépistage à la disposition du public.

Aide-mémoire. Avant la soirée, désigne un Sam qui ne boit pas. Après avoir bu, souffle dans un éthylotest NF : au-dessus de ta limite, attends sur place ou rentre autrement. Si un ami a trop bu, retiens-le.

0,2 g/l pour toi, 0,5 g/l pour les autres, délit dès 0,8 g/l. Le sprint de révision te les remet en cartes, puis le quiz vérifie que tu ne tombes plus dans les pièges.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 234-1 (seuils de 0,20 et 0,50 g/l, « égale ou supérieure », 4e classe, 6 points, accompagnateur), version du décret n° 2019-871 du 21/08/2019 ; articles L. 234-1 (délit dès 0,80 g/l, 3 ans et 9 000 €, moitié du nombre maximal de points), L. 234-2 (peines complémentaires), L. 237-1 et L. 237-2 (ivresse manifeste), L. 237-3 et L. 237-4 (récidive en ivresse manifeste), version de la loi n° 2026-798 du 18/08/2026, en vigueur depuis le 19/08/2026 ; article L. 234-8 (refus des vérifications), même loi
Code de la route, même copie : articles L. 234-3 (contrôle obligatoire après un accident corporel ou pour l’auteur présumé d’une infraction punie de la suspension du permis), L. 234-4 et L. 234-9 (dépistage et vérifications, vérification immédiate sur les lieux), version de la loi n° 2021-646 du 25/05/2021 ; L. 234-5 (second contrôle), loi n° 2019-222 du 23/03/2019 ; L. 234-6 (ivresse manifeste : vérification directe), ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000 ; R. 234-2 (éthylotests), décret n° 2015-774 du 29/06/2015 ; R. 234-4 (notification du résultat), décret n° 2021-1351 du 15/10/2021 ; R. 234-6 (éthylotest anti-démarrage utilisé avant le démarrage) ; R. 234-7 (éthylotests des débits de boissons), décret n° 2020-605 du 18/05/2020
Code de la route, même copie : articles L. 224-1 (rétention du permis) et L. 224-2 (suspension par le préfet), version de la loi n° 2026-798 du 18/08/2026 ; R. 224-6 (droit de conduire limité aux véhicules à éthylotest anti-démarrage, un an au plus), décret n° 2020-605 du 18/05/2020 ; R. 224-20 (nouveau permis après perte de validité), décret n° 2011-1475 du 09/11/2011 ; L. 224-4 (immobilisation pendant la rétention), ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000 ; L. 325-1-2 (immobilisation et mise en fourrière provisoires), loi n° 2026-798 ; R. 325-4 (conducteur qualifié), décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; L. 234-12 (récidive : confiscation), loi n° 2011-267 du 14/03/2011 ; L. 234-13 (récidive : annulation), loi n° 2019-1428 du 24/12/2019
Code de la route, même copie : articles L. 223-1 (délai probatoire, perte de validité à zéro point, infraction établie par le paiement de l’amende forfaitaire ou une condamnation définitive), ordonnance n° 2018-207 du 28/03/2018 ; L. 223-2 (retrait de la moitié des points pour un délit), loi n° 2003-495 du 12/06/2003 ; L. 223-5 (délai de 6 mois et examen d’aptitude après invalidation), ordonnance n° 2019-950 du 11/09/2019 ; R. 223-1 (12 points au maximum, 6 au départ), décret n° 2018-715 du 03/08/2018 ; R. 211-3 (apprentissage), décret n° 2016-381 du 30/03/2016 ; R. 311-1 (véhicule de transport en commun), décret n° 2026-652 du 22/07/2026 ; D. 221-3 (épreuves théorique et pratique, interrogation sur les effets de l’alcool à l’examen), décret n° 2016-723 du 31/05/2016 ; L. 223-6 (stage de sensibilisation à la sécurité routière : formation spécifique du conducteur en délai probatoire), loi n° 2011-267 du 14/03/2011 ; R. 223-4 (retrait d’au moins trois points pendant le délai probatoire : formation spécifique dans un délai de quatre mois), décret n° 2015-1892 du 29/12/2015
Code de la route, même copie : article L. 235-1 (stupéfiants et alcool : 5 ans et 15 000 €, 9 points, confiscation du véhicule en principe), version de la loi n° 2026-798 du 18/08/2026
Code pénal, copie codes.droit.org du 26/08/2026 : article 131-13 (750 € au plus pour une contravention de 4e classe) ; articles 221-18 (homicide routier : 7 ans et 100 000 €) et 221-21 (annulation de plein droit), version de la loi n° 2025-622 du 09/07/2025
Code de procédure pénale, copie codes.droit.org du 02/10/2026 : articles R. 48-1 (amende forfaitaire des contraventions du code de la route), version du décret n° 2026-723 du 01/08/2026, et R. 49 (135 € pour la 4e classe), décret n° 2020-357 du 28/03/2020
Code de la santé publique, copie codes.droit.org du 11/10/2026 : article L. 3341-4 (dispositifs de dépistage dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures), version de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019
Sécurité routière, pages lues le 16/10/2026 : « L’alcool et la conduite » (0,2 g/l, c’est zéro verre ; effets dès 0,5 g/l ; 30 % de la mortalité routière ; risque multiplié par 18 ; Sam ; éthylotest NF ; éthylotest anti-démarrage imposé comme alternative à la suspension) ; « Un verre représente 10 g d’alcool pur » ; « Boire un café permet d’accélérer l’élimination de l’alcool » (0,1 à 0,15 g/l par heure) ; « La drogue et la conduite » (risque multiplié par 29, parole d’un addictologue) ; FAQ « Est-il obligatoire d’avoir un éthylotest dans sa voiture ? »
Service-Public.fr, fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture », vérifiée le 11/06/2026 (éthylotest non obligatoire)

## Cannabis, cocaïne, somnifères : ce qui ralentit tes réflexes, et ce que la boîte de médicaments t'annonce

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/stupefiants-et-medicaments/
Chapitre 10 : Rester en état de conduire
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Stupéfiants : aucun seuil. Une analyse de salive ou de sang positive suffit : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende, et 6 points retirés. L’accompagnateur d’un élève est visé aussi.

 Le test salivaire peut t’être imposé lors d’un simple contrôle, sans accident ni infraction, même à vélo ou en trottinette. Refuser les vérifications est aussi un délit : jusqu’à 3 ans de prison, 9 000 € d’amende et 6 points retirés.

 Test positif : ton permis est retenu sur place. Si l’analyse confirme, le préfet doit le suspendre, jusqu’à 1 an.

 Stupéfiants et alcool à partir du taux légal : jusqu’à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende, et 9 points retirés.

 Médicaments : un pictogramme de niveau 1, 2 ou 3 sur la boîte. Au niveau 3, la conduite devient dangereuse : avis du médecin avant de reprendre le volant, ou du pharmacien si le médicament est sans ordonnance.

 Selon les drogues, un test peut rester positif plusieurs jours après la prise, même quand tu te sens en forme.

Pour l’alcool, la loi fixe un taux. Pour les stupéfiants, aucun : une analyse positive suffit, même si tu te sens en forme. Et un médicament acheté en pharmacie peut, lui aussi, rendre la conduite dangereuse.

Stupéfiants au volant : qu’est-ce que la loi interdit exactement ?

Définition. La conduite après usage de stupéfiants est le délit de celui qui conduit, ou accompagne un élève conducteur, alors qu’une analyse de sa salive ou de son sang montre qu’il a consommé une substance ou une plante classée comme stupéfiant. Aucun seuil n’est fixé : la quantité ne compte pas, l’analyse positive suffit.

Ce délit est puni de 3 ans de prison et de 9 000 € d’amende au maximum. Il retire la moitié du nombre maximal de points, soit 6 points sur 12. Les mêmes peines frappent la conduite après un usage manifeste, c’est-à-dire évident, de stupéfiants. Elles visent aussi le conducteur qui a manifestement consommé volontairement, de façon détournée ou excessive, certaines substances psychoactives. La liste de ces substances est établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

Piège classique. « C’est l’élève qui conduit, pas moi. » En conduite accompagnée, l’accompagnateur répond aux mêmes règles : il peut être dépisté, et si l’analyse montre qu’il a consommé des stupéfiants, il encourt les mêmes peines que s’il tenait le volant.

 Tu as fumé du cannabis la veille au soir. Ce matin, tu te sens en forme, mais l’analyse de ta salive est positive. Es-tu en infraction ?

Que change une drogue dans ta façon de conduire ?

Selon la Sécurité routière, un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants, et un sur trois la nuit, pendant les week-ends. Conduire sous l’emprise du cannabis multiplie par 1,65 le risque d’être responsable d’un accident mortel. Toutes les drogues sont dangereuses au volant, chacune à sa façon :

 cannabis : somnolence, coordination des gestes ralentie, temps de réaction allongé, vue et audition diminuées ;

 cocaïne : conduite agressive, erreurs d’attention ou de jugement, jusqu’à la perte de contrôle ;

 ecstasy : fatigue masquée, fausse impression de maîtriser sa conduite ;

 opiacés : attention en baisse, décisions lentes, danger moins bien perçu ;

 LSD, champignons hallucinogènes, mescaline : perception troublée, illusions, confusion ou angoisse ;

 protoxyde d’azote détourné : confusion immédiate, parfois plusieurs secondes d’absence totale.

 Après une soirée sous ecstasy, ton ami se dit parfaitement réveillé. Peut-il reprendre le volant ?

Quand et comment se passe un dépistage de stupéfiants ?

Après un accident qui a tué ou blessé quelqu’un, le dépistage du conducteur impliqué est obligatoire. Après un accident matériel, une infraction ou un soupçon plausible, policiers et gendarmes peuvent aussi te tester. Ils le peuvent même sans accident, sans infraction et sans soupçon, sur réquisition du procureur ou de leur propre initiative. La loi vise tout conducteur et tout accompagnateur d’élève conducteur.

Le test se fait sur place, avec un peu de salive. D’après la Sécurité routière, il repère en quelques minutes cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines, et le dépistage concerne aussi les cyclistes et les trottinettistes. Selon les drogues et les modes d’usage, un produit peut rester détectable plusieurs heures, voire plusieurs jours après la prise. S’il est positif, ou si tu refuses ou ne peux pas le passer, viennent les vérifications : un prélèvement de salive envoyé au laboratoire, ou une prise de sang faite par un médecin ou un infirmier. C’est cette analyse qui établit le délit.

À l’examen. Le dépistage des stupéfiants peut avoir lieu lors d’un simple contrôle, sans accident, sans infraction et sans comportement suspect, même pour un cycliste ou un trottinettiste. Après un accident qui a fait un mort ou un blessé, il est obligatoire. Refuser les vérifications est aussi un délit : jusqu’à 3 ans de prison, 9 000 € d’amende et 6 points retirés.

Test positif : que risques-tu, sur place puis devant le juge ?

Dès que le test est positif, ton permis est retenu sur place, et ta voiture peut être immobilisée et mise en fourrière, une mesure levée aussitôt si les vérifications n’établissent pas l’usage de stupéfiants. Conduire malgré la notification d’une rétention ou d’une suspension est un autre délit : 2 ans de prison et 4 500 € d’amende au plus.

Si l’analyse confirme cet usage, ou si tu as refusé les vérifications, le préfet doit suspendre ton permis, pour 1 an au plus. Il a 72 heures après la rétention pour le décider, 120 heures quand les vérifications ont eu lieu ; sans décision dans ce délai, ton permis t’est remis, et une suspension reste possible ensuite. Puis vient le tribunal.

 Ce qui est établi | Prison, au plus | Amende, au plus | Points retirés |

 Analyse positive aux stupéfiants | 3 ans | 9 000 € | 6 |

 Usage manifeste de stupéfiants | 3 ans | 9 000 € | 6 |

 Refus des vérifications | 3 ans | 9 000 € | 6 |

 Stupéfiants et alcool à partir du taux légal | 5 ans | 15 000 € | 9 |

La prison et l’amende sont des maximums ; le retrait de points, lui, est automatique une fois la condamnation définitive : la loi le prévoit « de plein droit ». Le juge peut y ajouter, entre autres, la suspension du permis sans sursis ou son annulation avec interdiction d’en demander un nouveau, jusqu’à 5 ans (3 ans pour le refus), un stage sur les dangers des stupéfiants à tes frais et la confiscation de ta voiture si tu en es propriétaire. En récidive de conduite après usage ou de refus, l’annulation est automatique. Après une analyse positive ou un refus, le préfet te soumet aussi à un contrôle médical de ton aptitude à conduire.

Aide-mémoire. Conduite après usage de stupéfiants : 6 points retirés sur 12. Un permis probatoire démarre à 6 points : tant qu’il n’en a pas gagné d’autres, un seul délit de ce type les retire tous, et un permis à zéro point perd sa validité.

 Contrôle de nuit : ton test salivaire est positif au cannabis. Que deviennent ton permis et ta voiture ?

Drogue et alcool ensemble : que risques-tu de plus ?

Si tu avais aussi un taux d’alcool égal ou supérieur aux taux fixés par le code, la peine maximale passe à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende, et la confiscation du véhicule dont tu es propriétaire devient la règle. Le retrait atteint les trois quarts des points, soit 9 sur 12 : plus que la limite de 8 points qui vaut d’habitude pour plusieurs infractions commises en même temps.

Selon la Sécurité routière, le cannabis et l’alcool cumulent leurs effets, et la moitié des conducteurs positifs aux stupéfiants impliqués dans un accident mortel présentent aussi un taux d’alcool supérieur à 0,5 g/l. En cas d’accident après usage de drogues, ton assureur peut augmenter tes cotisations, résilier ton contrat, réduire ou annuler tes indemnisations.

Et si tu causes la mort de quelqu’un après avoir pris des stupéfiants, c’est un homicide routier : jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende, et jusqu’à 10 ans et 150 000 € dès qu’une autre circonstance s’ajoute, comme l’alcool, la conduite sans permis ou un excès de vitesse de 30 km/h ou plus.

Piège classique. Le taux légal d’alcool n’est pas le même pour tous : 0,2 g par litre de sang en permis probatoire et en apprentissage, 0,5 g/l pour les autres conducteurs (R. 234-1 ; voir la leçon sur l’alcool). Avec un permis probatoire, la peine aggravée de 5 ans vaut donc dès 0,2 g/l, pas dès 0,5 g/l : à 0,3 g/l, elle s’applique déjà.

Comment savoir si un médicament est dangereux pour conduire ?

Définition. Quand un médicament peut agir sur la capacité à conduire, sa boîte porte un pictogramme. Le code de la santé publique (article R. 5121-139) l’impose dès que le résumé des caractéristiques du produit, son document officiel, signale cet effet, et le modèle du pictogramme est fixé par un arrêté du ministre chargé de la santé. Il existe trois niveaux de risque.

D’après la Sécurité routière, la part des accidents attribuables aux médicaments se situe entre 3 et 4 %. C’est moins que pour la vitesse, l’alcool ou les drogues, mais elle reste significative. Plus d’un tiers des médicaments commercialisés en France portent ce pictogramme, qui signale par exemple un risque d’endormissement, une diminution des réflexes ou un ralentissement des mouvements. Chaque niveau te dit quoi faire avant de prendre le volant :

 niveau 1 : la conduite n’est en général pas remise en cause, mais tu t’informes et tu surveilles les effets signalés dans la notice ;

 niveau 2 : ta capacité à conduire peut être remise en cause ; demande l’avis de ton médecin ou de ton pharmacien ;

 niveau 3 : la conduite devient dangereuse ; avant de reprendre le volant, demande l’avis de ton médecin, ou de ton pharmacien pour un médicament sans ordonnance.

L’arrêté du 8 août 2008 fixe le modèle de chaque pictogramme (articles 2 à 4) : un triangle équilatéral noir avec une voiture noire à l’intérieur, et « Niveau 1 », « Niveau 2 » ou « Niveau 3 » écrit en dessous. La couleur du fond et le libellé changent selon le niveau :

 niveau 1, fond jaune : « Soyez prudent. Ne pas conduire sans avoir lu la notice. » ;

 niveau 2, fond orange : « Soyez très prudent. Ne pas conduire sans l’avis d’un professionnel de santé. » ;

 niveau 3, fond rouge : « Attention, danger : ne pas conduire. Pour la reprise de la conduite, demandez l’avis d’un médecin. »

Plus de 11 millions de Français prennent des benzodiazépines, une famille de médicaments, au moins une fois dans l’année, et tous les dérivés des benzodiazépines contre-indiquent la conduite des véhicules.

Dans la notice, regarde les rubriques « Conducteurs et utilisateurs de machines », « Mise en garde et précaution d’emploi » et « Effets indésirables ». Le code de la route, lui, pose une règle générale : tout conducteur doit rester constamment en état de faire, sans délai, les manœuvres qui lui incombent. Un traitement qui t’endort ne t’en dispense pas.

Les bons réflexes avec un traitement :

 ne modifie et n’arrête jamais un traitement sans l’avis d’un professionnel de santé ;

 dis à ton médecin que tu conduis, et donne-lui la liste de tous les médicaments que tu prends, pour qu’il tienne compte des interactions ;

 ne prends pas le volant, ou arrête-toi, si tu ressens de la fatigue ou des effets secondaires comme des vertiges ;

 ne mélange pas : un médicament pris avec de l’alcool ou de la drogue, en particulier du cannabis, multiplie les risques d’accident.

À l’examen. Pictogramme de niveau 1 (fond jaune) : tu restes vigilant aux effets décrits dans la notice. Niveau 2 (fond orange) : tu demandes l’avis de ton médecin ou de ton pharmacien. Niveau 3 (fond rouge) : la conduite est dangereuse, tu ne reprends le volant qu’après l’avis de ton médecin, ou de ton pharmacien pour un médicament sans ordonnance.

Piège classique. « Il est vendu sans ordonnance, donc il ne présente aucun risque. » Faux : un médicament sans ordonnance peut porter un pictogramme de niveau 3. C’est la boîte qui t’informe, pas l’ordonnance. Dans ce cas, demande l’avis du pharmacien avant de conduire.

 Le médicament que tu viens d’acheter porte un pictogramme de niveau 2. Avant de prendre la voiture, tu :

Drogue : une analyse positive suffit, quelle que soit la quantité. Médicament : lis le pictogramme avant de tourner la clé.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : articles L. 235-1 (conduite après usage de stupéfiants, peines, retrait de la moitié ou des trois quarts des points), L. 235-3 (refus des vérifications), L. 237-1 (usage manifeste de stupéfiants ou de substances psychoactives), L. 237-2 (peines complémentaires), L. 224-1 et L. 224-2 (rétention et suspension du permis, délais de 72 et 120 heures) et L. 325-1-2 (immobilisation et mise en fourrière), version de la loi n° 2026-798 du 18/08/2026 ; article L. 235-2 (épreuves de dépistage), version de la loi n° 2019-222 du 23/03/2019 ; article L. 235-4 (récidive), version de la loi n° 2011-267 du 14/03/2011
Code de la route, même copie : articles R. 235-3 (dépistage par recueil salivaire), version du décret n° 2021-1351 du 15/10/2021 ; R. 235-5 (vérifications), version du décret n° 2016-1152 du 24/08/2016 ; R. 235-6 (prélèvements salivaire et sanguin), version du décret n° 2024-528 du 10/06/2024 ; R. 221-13 (contrôle médical de l’aptitude à la conduite), version du décret n° 2017-1523 du 03/11/2017 ; article L. 224-16 (conduire malgré une rétention ou une suspension), version de l’ordonnance n° 2019-950 du 11/09/2019
Code de la route, même copie : articles L. 223-1 (permis à points, délai probatoire, perte de validité à zéro point), version de l’ordonnance n° 2018-207 du 28/03/2018 ; L. 223-2 (limite des retraits pour plusieurs infractions simultanées), version de la loi n° 2003-495 du 12/06/2003 ; R. 223-1 (12 points au plus, 6 au départ), version du décret n° 2018-715 du 03/08/2018 ; R. 234-1 (taux d’alcool de 0,2 et 0,5 g par litre de sang), version du décret n° 2019-871 du 21/08/2019 ; R. 412-6 (conducteur constamment en état d’exécuter ses manœuvres), version du décret n° 2008-754 du 30/07/2008
Code pénal, article 221-18 (homicide routier : 7 ans et 100 000 €, 10 ans et 150 000 € avec deux circonstances ou plus), version de la loi n° 2025-622 du 09/07/2025, copie codes.droit.org du 26/08/2026
Code de la santé publique, article R. 5121-139 (pictogramme sur la boîte des médicaments qui agissent sur la capacité de conduire, modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé), version du décret n° 2017-550 du 14/04/2017, copie codes.droit.org du 11/10/2026
Arrêté du 8 août 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-139 du code de la santé publique, articles 1 à 4 (trois modèles de pictogramme : forme, couleur du fond et libellé de chaque niveau), version en vigueur (dernière modification : arrêté du 13 mars 2017, en vigueur le 19/03/2017), données ouvertes LEGI de la DILA, copie du 18/10/2026
Sécurité routière, pages « La drogue et la conduite » (effets des drogues, accidents mortels, alcool associé, test salivaire et personnes dépistées, durée de détection, assureur) et « Les médicaments et la conduite » (part des accidents, trois niveaux de pictogramme, effets signalés, benzodiazépines, notice, bons réflexes, interactions et mélanges), lues le 16/10/2026 ; page « La fatigue et la conduite » (part des médicaments munis d’un pictogramme), lue le 16/10/2026

## Bâillements, paupières lourdes, regard fixe : quand ton corps te dit de t'arrêter

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/fatigue-et-somnolence/
Chapitre 10 : Rester en état de conduire
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Fatigue (yeux qui picotent, nuque raide, mal de dos, regard qui se fixe) : une pause au moins toutes les 2 heures.

 Somnolence (bâillements, paupières lourdes) : la pause ne suffit plus, tu t’arrêtes en lieu sûr et tu te reposes au moins un quart d’heure.

 La somnolence provoque des micro-sommeils de 1 à 4 secondes : plus personne ne conduit.

 17 heures de veille équivalent à 0,5 g d’alcool par litre de sang.

 Le code t’oblige à rester constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai tes manœuvres. Dans un véhicule partiellement ou hautement automatisé, tu dois pouvoir répondre à une demande de reprise en main.

 Les signes, les bons endroits pour t’arrêter, les pièges de l’examen : c’est juste en dessous.

Sur autoroute, un accident mortel sur trois est associé à la somnolence. Ton corps prévient pourtant avant de lâcher. Apprends à lire ses signes, et à savoir quand une pause suffit et quand il faut t’arrêter pour te reposer.

Fatigue ou somnolence : comment savoir où tu en es ?

Définition. La fatigue est la difficulté à rester concentré. La somnolence est la difficulté à rester éveillé, avec le risque de t’endormir, que le trajet soit long ou court.

 Ce que tu ressens | 
 Ce que c’est | 
 Ce que tu fais |

 Yeux qui picotent, nuque raide, mal de dos, regard qui se fixe | 
 la fatigue : tu as du mal à rester concentré | 
 une pause, et au moins toutes les 2 heures |

 Bâillements, paupières lourdes | 
 la somnolence : tu as du mal à rester éveillé | 
 l’arrêt en lieu sûr et au moins un quart d’heure de repos |

Le vrai danger de la somnolence, ce sont les micro-sommeils : des endormissements de 1 à 4 secondes. Pendant ces secondes, plus personne ne conduit. À 50 km/h, une seule seconde représente déjà 14 mètres parcourus.

 Après une heure et demie de route, tu bâilles sans arrêt et tes paupières tombent. Tu es…

Pourquoi la somnolence est-elle si dangereuse ?

Parce qu’on ne peut pas lutter contre elle au volant, et que les conducteurs ont souvent du mal à évaluer ce risque, note la Sécurité routière. Somnolent, ton risque d’avoir un accident est 8 fois plus élevé.

Dès les premiers signes, le risque d’accident dans la demi-heure qui suit est multiplié par 3 ou 4, selon le président du conseil scientifique de l’Institut national du sommeil et de la vigilance, cité par la Sécurité routière. Il ajoute que tes réflexes sont altérés.

Des réflexes altérés, c’est un temps de réaction plus long. La Sécurité routière donne 1 à 2 secondes comme moyenne, mais pour un conducteur sans signe de fatigue. La distance d’arrêt, c’est la distance parcourue pendant ce temps de réaction, plus la distance de freinage : à 50 km/h, chaque seconde de réaction en plus ajoute 14 mètres avant même que tu freines.

Un repère parle à tout le monde : 17 heures de veille équivalent à 0,5 g d’alcool par litre de sang. Debout à 7 h, tu atteins ces 17 heures à minuit. 0,5 g par litre, c’est le taux à partir duquel l’alcool au volant est sanctionné pour la plupart des conducteurs ; en apprentissage ou en permis probatoire, la limite est même de 0,2 g par litre (article R. 234-1, I).

Aide-mémoire. Trois chiffres de la Sécurité routière : sur autoroute, un accident mortel sur trois est associé à la somnolence ; somnolent, ton risque d’accident est 8 fois plus élevé ; 17 heures de veille équivalent à 0,5 g d’alcool par litre de sang.

Quand faut-il t’arrêter, et pour combien de temps ?

Pour prévenir la fatigue, une pause au moins toutes les 2 heures, de jour comme de nuit. Dès les premiers signes de somnolence, tu t’arrêtes dans un endroit sûr et tu te reposes au moins un quart d’heure.

La pause toutes les 2 heures n’est écrite dans aucun article du code de la route : c’est la recommandation de la Sécurité routière. Le code, lui, exige de tout conducteur qu’il reste constamment en état et en position d’exécuter ses manœuvres sans délai (article R. 412-6, II). Avec des micro-sommeils, tu ne peux plus réagir sans délai.

Piège classique. Ouvrir la fenêtre ou monter le son, c’est lutter contre la somnolence en continuant à rouler. La Sécurité routière est nette : on ne peut pas lutter contre la somnolence au volant. La solution la plus efficace pour restaurer sa vigilance, c’est de s’arrêter dans un endroit sécurisé et de se reposer au moins un quart d’heure.

À l’examen. Les réponses attendues : une pause au moins toutes les 2 heures ; dès les bâillements et les paupières lourdes, l’arrêt en lieu sûr pour te reposer. Une question peut avoir jusqu’à trois bonnes réponses : lis toutes les propositions, plusieurs signes de fatigue peuvent être justes à la fois.

 Il te reste 40 km. Tu bâilles et tes paupières sont lourdes. Pour tenir jusqu’au bout, tu…

Où t’arrêter pour dormir sans danger ?

Dans un endroit sûr, hors de la circulation : un parking, une aire de repos, une place de stationnement. Sur autoroute, ce sera une aire.

Les aires s’annoncent à l’avance : panneau D46a, bleu, sur autoroute, panneau D46b sur route à chaussées séparées. Sous ce panneau, d’autres panneaux peuvent dire ce que tu trouves sur l’aire de repos : un lieu aménagé pour le stationnement, un emplacement pour pique-nique, d’autres services encore (instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie, articles 77 et 84-2).

 Le panneau C1a, à fond bleu et pictogramme blanc, signale un lieu aménagé pour le stationnement. Hors agglomération, sur une route à double sens, il signale aussi les points d’arrêt aménagés.

 Le panneau CE7, à fond blanc, bordure bleue et pictogramme noir, signale un emplacement pour pique-nique aménagé, avec tables, bancs et coins d’ombre.

Piège classique. La bande d’arrêt d’urgence n’est pas une aire de repos. Sur autoroute, le code n’admet l’arrêt sur la chaussée, les accotements et la bande d’arrêt d’urgence qu’en cas de nécessité absolue (article R. 421-7), sous peine d’une contravention de 2e classe. Pour dormir, tu prends la première aire.

 Sur autoroute, tu sens tes paupières s’alourdir et tu veux faire un somme. Tu t’arrêtes…

Manque de sommeil, nuit, vitesse : qu’est-ce qui fait grimper le risque ?

Le manque de sommeil, la nuit, la vitesse, certains médicaments et l’alcool. Chacun rend la somnolence plus probable ou ses suites plus graves.

Le manque de sommeil. Avant un long trajet, dors normalement, ne te lève pas à une heure inhabituelle et ne pars pas après une journée de travail sans t’être reposé. Selon le même spécialiste, plus d’un tiers des Français dorment moins de 6 heures par nuit, pour des besoins de 7 à 8 heures : cette dette de sommeil rend somnolent dans les moments monotones, comme au volant.

La nuit. Elle tue plus que le jour : un quart des accidents mortels de nuit ont lieu entre 2 h et 6 h du matin. Fatigue, somnolence et alcool, avec une vitesse plus élevée parce que le trafic est fluide, en sont souvent à l’origine. La pause toutes les 2 heures reste indispensable. Si tu montres des signes de fatigue, la Sécurité routière conseille de différer ton départ ; si tu es déjà sur la route, elle demande une pause d’au moins 20 minutes.

Les médicaments et l’alcool. La somnolence est un effet secondaire de nombreux médicaments : plus d’un tiers de ceux vendus en France portent un pictogramme sur leur danger possible pour la conduite (la leçon stupéfiants et médicaments t’apprend à le lire). L’alcool, lui, réduit la vigilance et la résistance à la fatigue dès 0,5 g par litre de sang. Et si tu as sommeil tous les jours, parles-en à un médecin.

Piège classique. Accélérer pour arriver avant d’être trop fatigué ne marche pas. La vitesse oblige ton cerveau à traiter plus d’informations en moins de temps, et ta vision à s’adapter sans arrêt : elle fatigue davantage. Ce sont les allures rapides, pas les allures modérées, qui favorisent l’endormissement.

Colère, passagers, inexpérience : qu’est-ce qui change ta conduite ?

Tes émotions et ton manque d’expérience pèsent aussi sur ta conduite. L’arrêté du 20 avril 2012 (article 2), qui fixe le contenu de l’épreuve du code, cite les états émotionnels avec l’alcool, les drogues, les médicaments et la fatigue, parmi ce qui modifie le comportement du conducteur.

Énervé ou stressé, tu dois adopter à tout moment un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers, avec une prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables (article R. 412-6, I). Si tes passagers te poussent à continuer alors que tu bâilles, rien ne change : c’est toi, le conducteur, qui dois rester en état et en position d’exécuter tes manœuvres (article R. 412-6, II). Dès les premiers signes de somnolence, tu t’arrêtes dans un endroit sûr, même s’ils veulent arriver plus vite.

Jeune conducteur, l’expérience te manque encore. Les exemples officiels de questions (avril 2020) le rappellent : ton regard et ton cerveau ne peuvent pas traiter toutes les informations au même moment. Les kilomètres et les situations vécues t’apprendront à repérer les indices les plus utiles. Les mêmes exemples ajoutent qu’une fois ton permis obtenu, tu dois être particulièrement vigilant aux situations nouvelles.

Le jeune conducteur doit aussi comprendre que son inexpérience peut représenter un danger, et que c’est pour cela que sa vitesse doit être plus limitée que celle d’un conducteur expérimenté. Ses vitesses maximales sont fixées par l’article R. 413-5, I, que détaille la leçon sur le permis probatoire et la conduite accompagnée.

Que dit le code, même dans une voiture qui conduit seule ?

Le code de la route ne cite ni la fatigue ni la somnolence. Il exige de tout conducteur qu’il se tienne constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent (article R. 412-6, II), et pendant un micro-sommeil, tu ne l’es plus. Ne pas respecter cette obligation est une contravention de 2e classe (article R. 412-6, III) : 35 € d’amende forfaitaire (article R. 49 du code de procédure pénale), 150 € au plus devant le juge (article 131-13 du code pénal). Le véhicule peut aussi être immobilisé (article R. 412-6, IV).

Définition. Un véhicule à délégation de conduite est un véhicule à moteur équipé d’un système de conduite automatisé. Il peut être partiellement, hautement ou totalement automatisé (article R. 311-1).

Quand ce système exerce le contrôle du véhicule dans ses conditions d’utilisation, l’article R. 412-6 ne s’applique pas au conducteur (article R. 412-17). Mais dans un véhicule partiellement ou hautement automatisé, tu dois te tenir constamment en état et en position de répondre à une demande de reprise en main (article R. 412-17-1, I). Le système doit t’alerter et te faire cette demande quand il ne peut plus conduire (article L. 319-3, II). Endormi, tu ne peux pas y répondre.

Tu dois aussi pouvoir reprendre la main sans délai pour obtempérer à un agent (sommation de s’arrêter, indications quand il règle la circulation) ou pour laisser passer un véhicule d’intérêt général (article R. 412-17-1, II). Ne pas respecter ces obligations est puni de la même contravention de 2e classe (III).

À l’examen. Une voiture capable de conduire seule par moments ne remplace pas ta vigilance. Tu restes le conducteur, en état et en position de répondre à une demande de reprise en main.

 Ta voiture partiellement automatisée conduit seule sur autoroute. Tu as sommeil. Tu…

Une pause toutes les 2 heures contre la fatigue, l’arrêt en lieu sûr et au moins un quart d’heure de repos contre la somnolence, sur une aire et pas sur la bande d’arrêt d’urgence : tu sais quoi faire quand ton corps te prévient. Le sprint de révision ci-dessous te remet tout en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que c’est acquis.

Références du cours
Code de la route, articles R. 412-6 (conducteur constamment en état et en position d’exécuter ses manœuvres, comportement prudent, version du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008), R. 412-17 (système de conduite automatisé exerçant le contrôle du véhicule, version du décret n° 2021-873 du 29 juin 2021), R. 412-17-1 (véhicule partiellement ou hautement automatisé, version du décret n° 2021-873 du 29 juin 2021), L. 319-3 (alerte et demande de reprise en main par le système, version de l’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021), R. 311-1 (définition du véhicule à délégation de conduite, version du décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026) et R. 413-5 (vitesses de l’élève conducteur et du conducteur en délai probatoire, version du décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 421-7 (arrêt et stationnement sur autoroute, version du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023), R. 234-1 (taux d’alcool, version du décret n° 2019-871 du 21 août 2019) et L. 325-1 (immobilisation), copie codes.droit.org du 12/10/2026 ; Code de procédure pénale, article R. 49 (amende forfaitaire, copie du 02/10/2026) ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions, copie du 26/08/2026)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 5 (panneaux C1a et CE7) et 5-3 (panneaux D46a et D46b), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie (version consolidée du 04/09/2025), articles 70 (lieux aménagés pour le stationnement), 77 (signalisation des services des aires), 78-1 (postes d’appel d’urgence), 78-6 (emplacement pour pique-nique), 78-31 (lieu aménagé pour la pratique du covoiturage) et 84-2 (signalisation des aires annexes)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 2 (contenu de l’épreuve théorique générale), en vigueur, dernière modification du 26/02/2026 (données ouvertes LEGI)
Sécurité routière : pages « La fatigue et la conduite », « Conduire la nuit », « La vitesse et la conduite », « L’alcool et la conduite », « Les médicaments et la conduite » et « Le téléphone et la conduite », lues le 16/10/2026 ; exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020) ; mode d’emploi du module « Je repasse le code » (mai 2024)

## Un SMS lu, cinq secondes sans regarder la route : pourquoi le téléphone coûte 3 points

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/telephone-au-volant/
Chapitre 10 : Rester en état de conduire
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Lire un message en conduisant multiplie le risque d’accident par 23 : tes yeux quittent la route 5 secondes en moyenne.

 Interdits au conducteur d’un véhicule en circulation, sans exception prévue pour le feu rouge : le téléphone tenu en main et tout appareil qui peut émettre du son porté à l’oreille.

 Sanction : 135 € d’amende forfaitaire et 3 points, alors qu’un permis probatoire n’en a que 6 au départ.

 Écran allumé devant toi qui n’aide ni à conduire ni à trouver ta route : 5e classe, jusqu’à 1 500 €, 3 points.

 Intercepté avec le téléphone en main et certaines infractions de conduite, comme un feu rouge grillé ou un excès de vitesse : ton permis est retenu sur-le-champ, et le préfet peut le suspendre jusqu’à 6 mois.

 Le GPS, les passagers et les objets qui gênent ta vue, le kit mains libres, le jeune conducteur et les bons réflexes : c’est juste en dessous.

Quand tu lis un message au volant, tes yeux quittent la route cinq secondes en moyenne. Pendant ce temps, ta voiture continue d’avancer et personne ne regarde devant. Selon la Sécurité routière, ce geste multiplie par 23 le risque d’accident.

Pourquoi lire un message au volant est-il si dangereux ?

Définition. Une distraction détourne ton attention de la conduite. La Sécurité routière en distingue quatre : visuelle, quand tes yeux quittent la route ; cognitive, quand ton esprit suit la conversation ou le texte ; auditive, quand tu ne fais plus attention aux bruits qui pourraient t’alerter ; physique, quand une main lâche le volant.

Le smartphone est le seul objet qui cumule les quatre. S’en servir en conduisant multiplie par 3 le risque d’accident, et lire un message le multiplie par 23. À cela s’ajoutent un temps de réaction plus long, une distance de sécurité réduite, du mal à tenir sa voie et un champ de vision réduit de 30 à 50 %.

Impossible de regarder en même temps la route et l’écran de ton smartphone. Or l’article R. 412-6 demande à tout conducteur de se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Piège classique. Ne mélange pas les deux chiffres : le risque d’accident est multiplié par 3 quand tu te sers du téléphone, et par 23 quand tu lis un message. Si la question parle de lire un SMS, la bonne réponse est 23.

Que t’interdit exactement le code de la route ?

Définition. En circulation, le conducteur n’a pas le droit de se servir d’un téléphone tenu en main, ni de porter à l’oreille un appareil qui peut émettre du son : écouteurs, oreillette, casque. Les appareils qui corrigent la surdité restent permis.

« Tenu en main » ne vise pas que l’appel. Selon la Sécurité routière, consulter ou manipuler son téléphone est aussi interdit. Lire un message, choisir une musique ou taper une adresse en font partie. Pour les oreilles, le texte vise tout appareil « susceptible d’émettre du son » : des écouteurs portés sans appel ni musique restent interdits, cyclistes et personnes à trottinette compris.

Restent permis le kit intégré à la voiture et celui du casque de moto. Pour les oreilles, le code prévoit deux autres exceptions : les véhicules d’intérêt général prioritaires, comme ceux de la police ou des pompiers, et les leçons et l’examen de conduite des cyclomoteurs, motos, tricycles et quadricycles à moteur.

 Tu conduis avec une oreillette, sans appel ni musique. Es-tu en règle ?

Au feu rouge ou dans un bouchon, peux-tu prendre ton téléphone en main ?

Non. L’article R. 412-6-1 vise le conducteur d’un véhicule « en circulation », alors que l’article R. 412-6 parle d’un véhicule « en mouvement ».

Piège classique. Au feu rouge ou dans un bouchon, ta voiture ne bouge plus, mais le code ne prévoit aucune exception pour cet arrêt. À l’examen, la réponse est la même qu’en roulant : téléphone en main interdit, 135 € et 3 points.

Pour te servir de ton téléphone, gare-toi vraiment : sur une place de stationnement, un parking ou une aire, comme le conseille la Sécurité routière. Le panneau C1a signale un lieu aménagé pour le stationnement ; sur autoroute, le panneau D32b indique une aire. C’est là qu’il faut t’arrêter : la bande d’arrêt d’urgence et les accotements de l’autoroute sont réservés aux cas de nécessité absolue, et on ne s’y arrête jamais pour téléphoner.

GPS, vidéo, écran de bord : qu’est-ce qui peut rester allumé devant toi ?

Dans ton champ de vision, un appareil allumé doté d’un écran n’est permis que s’il t’aide à conduire ou à te guider. Ton GPS sur un support est donc permis, et l’écran du tableau de bord aussi, tant qu’il affiche une aide à la conduite ou à la navigation. Un film, une série, un réseau social ou un jeu sont interdits, même sur un support fixé.

L’amende est plus lourde que pour le téléphone en main : contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 €, et 3 points retirés. L’appareil est saisi, puis confisqué si tu es condamné. Si ton GPS tourne sur ton téléphone, le prendre en main pour taper une adresse en roulant reste interdit.

À l’examen. Pose-toi une seule question : ce que l’écran affiche aide-t-il à conduire ou à trouver ta route ? Si oui, c’est permis devant toi. Sinon, c’est interdit, même sur un support.

 Ton téléphone, fixé sur un support, affiche ton itinéraire. Peux-tu y regarder une vidéo en roulant ?

Passagers, objets, vitres : qu’est-ce qui gêne aussi ta conduite ?

La règle de l’article R. 412-6 ne vise pas que le téléphone. Tes possibilités de mouvement et ton champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par des objets non transparents collés sur les vitres.

Un passager qui gêne tes gestes, un chargement qui te cache une partie de la route ou un objet opaque collé sur une vitre te mettent donc en infraction. C’est une contravention de 2e classe, 150 € au plus, et le véhicule peut être immobilisé.

Le kit mains libres est-il vraiment sans risque ?

Le kit intégré à la voiture est permis. Mais selon la Sécurité routière, téléphoner en Bluetooth est aussi dangereux qu’avec le téléphone en main : c’est la conversation qui emmène ton esprit loin de la route.

Le risque est 2 à 3 fois plus faible quand tu parles à un passager qu’au téléphone : il est dans la voiture, donc il adapte son comportement quand quelque chose se passe sur la route. À 130 km/h, une conversation au téléphone allonge de 70 mètres la distance dont tu as besoin pour ralentir, par rapport à une conversation avec un passager. Et si la personne que tu appelles conduit, raccroche.

Piège classique. Une oreillette Bluetooth reste interdite, comme tout appareil porté à l’oreille qui peut émettre du son. Le kit intégré à la voiture, lui, est permis.

Que risques-tu si tu es pris le téléphone à la main ?

 Ce que tu fais en conduisant | 
 Infraction | 
 Amende | 
 Points |

 téléphone tenu en main | 
 4e classe | 
 135 € forfaitaire, 750 € au plus | 
 3 |

 appareil porté à l’oreille | 
 4e classe | 
 135 € forfaitaire, 750 € au plus | 
 3 |

 écran qui n’aide ni à conduire ni à te guider | 
 5e classe | 
 200 € forfaitaire, 1 500 € au plus | 
 3 |

Pour le téléphone en main et l’appareil porté à l’oreille, le juge peut en plus suspendre ton permis jusqu’à 3 ans.

Avec certaines infractions de conduite, ton permis peut être retenu sur-le-champ. C’est le cas si les forces de l’ordre interceptent ton véhicule et constatent, en même temps que le téléphone en main, une infraction de la liste fixée par décret : feux de signalisation lumineux, stop ou cédez-le-passage, vitesse, distance de sécurité, ligne continue, dépassement, droite non tenue, changement de direction sans prévenir, priorité refusée à un piéton. Dans les 72 heures, le préfet peut alors suspendre ton permis, 6 mois au plus. S’il ne décide rien dans ce délai, ton permis est remis à ta disposition.

Après un accident qui a fait un mort ou un blessé, ton permis est aussi retenu dès qu’il existe une raison plausible de soupçonner que tu tenais ton téléphone en main. Si le procès-verbal constate l’infraction, le préfet peut alors suspendre le permis jusqu’à un an.

Même sans rétention, le préfet qui reçoit le procès-verbal d’un téléphone en main peut te donner un avertissement ou suspendre ton permis à titre provisoire, 6 mois au plus.

Et si un conducteur cause sans le vouloir la mort de quelqu’un alors qu’il avait enfreint la règle du téléphone en main ou de l’appareil à l’oreille, c’est un homicide routier : 7 ans de prison et 100 000 € d’amende. La peine monte à 10 ans et 150 000 € quand deux circonstances au moins se cumulent, par exemple le téléphone et un excès de vitesse de 30 km/h ou plus. Toute condamnation entraîne l’annulation du permis, et tu ne peux pas en redemander un pendant 5 à 10 ans.

Aide-mémoire. Téléphone en main ou appareil à l’oreille : 4e classe, 135 €, 3 points. Écran qui n’aide pas à conduire : 5e classe, jusqu’à 1 500 €, 3 points. Intercepté avec le téléphone en main et une autre infraction de la liste : rétention immédiate du permis, puis jusqu’à 6 mois de suspension si le préfet la décide.

 Téléphone en main, tu franchis une ligne continue devant une patrouille, qui t’intercepte. Que peuvent faire les agents sur-le-champ ?

Jeune conducteur : pourquoi ces 3 points pèsent-ils si lourd ?

Ton premier permis démarre à 6 points, pas 12. Le téléphone en main t’en retire 3, la moitié. Pendant le délai probatoire, une infraction qui te retire au moins 3 points t’oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois, après une lettre recommandée. Ce stage remplace l’amende de l’infraction. Si tu ne le suis pas dans ce délai, tu commets une contravention de 4e classe et tu risques une suspension de permis jusqu’à 3 ans.

Ajoute un feu rouge grillé en lisant ton message : 3 points pour le téléphone, 4 pour le feu, 7 au total. C’est plus que les 6 points de ta première année : il ne t’en reste aucun, et un permis à zéro point n’est plus valable.

 Ton permis a 3 mois. Tu perds 3 points pour un téléphone tenu en main. Que se passe-t-il ensuite ?

Quels réflexes pour ne plus toucher ton téléphone en conduisant ?

Le plus simple, c’est de ne jamais l’avoir à portée de main. La Sécurité routière conseille de l’éteindre ou de le passer en mode avion avant de partir, voire de le ranger dans le coffre. Passe tes appels avant de prendre la route, préviens tes proches, et si ton téléphone peut bloquer les notifications quand tu conduis, active cette fonction.

Aide-mémoire. Avant de démarrer : téléphone éteint ou en mode avion, appels passés. En route : ton passager répond pour toi. Besoin de ton téléphone : gare-toi sur une place, un parking ou une aire, jamais sur la bande d’arrêt d’urgence.

Le réflexe à garder : téléphone dans le coffre ou en mode avion, appels passés avant de partir. Le quiz va vérifier si le piège du feu rouge t’attrape encore.

Références du cours
Code de la route, articles R. 412-6-1 (téléphone tenu en main et appareil porté à l’oreille : 4e classe, 3 points, suspension jusqu’à 3 ans, exceptions), R. 412-6-2 (écran dans le champ de vision : 5e classe, 3 points, saisie et confiscation) et R. 412-6 (conducteur en état et en position de manœuvrer ; mouvements et champ de vision non réduits par les passagers, les objets transportés ou les objets sur les vitres : 2e classe, immobilisation possible), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles L. 224-1, L. 224-2, L. 224-7, L. 224-8 et R. 224-19-1 (rétention du permis et suspension par le préfet quand le téléphone tenu en main s’ajoute à une autre infraction ou suit un accident mortel ou corporel ; suspension provisoire de 6 mois au plus sur procès-verbal), R. 311-1 (véhicules d’intérêt général prioritaires), R. 412-30 (feu rouge, 4 points) et R. 421-7 (arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles L. 223-1, L. 223-6, R. 223-1, R. 223-2 et R. 223-4 (permis à points, délai probatoire, cumul des retraits, stage obligatoire), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire de 135 € pour la 4e classe, de 200 € pour la 5e), copie codes.droit.org du 02/10/2026 ; Code pénal, articles 131-13 (150 €, 750 € et 1 500 € au plus pour les 2e, 4e et 5e classes), 221-18 et 221-21 (homicide routier : 7 ans et 100 000 €, 10 ans et 150 000 € avec deux circonstances ; annulation du permis), copie du 26/08/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 5 (panneau C1a) et 5-3 (panneau D32b), version en vigueur au 29/07/2026
Sécurité routière, page « Le téléphone et la conduite » (risque multiplié par 3 et par 23, 5 secondes, quatre distractions, kit mains libres, appareil à l’oreille interdit à tous les usagers, conseils), lue le 16/10/2026

## Vision en tunnel, réaction d'une seconde, choc plus violent : pourquoi les limites existent

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vitesse-et-perception/
Chapitre 10 : Rester en état de conduire
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Plus tu roules vite, plus ton champ visuel se réduit, jusqu’à une vision centrale de la route.

 Il te faut en moyenne une seconde pour réagir. À 50 km/h, ce sont 14 mètres parcourus avant de freiner.

 Une limite de vitesse ne vaut que dans des conditions optimales : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état. Sinon, tu ralentis.

 Au-dessus de 80 km/h, un choc frontal tue ou laisse des séquelles irréversibles presque à coup sûr, selon la Sécurité routière.

 Jeune conducteur : 110, 100 et 80 km/h au plus, car ton inexpérience peut représenter un danger.

 Ce que tes yeux ratent et comment compenser : c’est juste en dessous.

Ta vitesse change ce que tu vois. À grande vitesse, tu vois surtout la route devant toi. Les côtés t’échappent. L’examen du code veut que tu connaisses les limites, et surtout que tu comprennes pourquoi elles existent.

Pourquoi l’examen veut-il que tu comprennes les règles ?

Parce que réciter le code ne suffit pas pour bien conduire. La Sécurité routière en fait le premier principe de l’épreuve : il faut comprendre la légitimité des règles, c’est-à-dire pourquoi elles ont été mises en place.

Les questions de l’épreuve poussent à aiguiser ta prise de conscience des risques, qui est aussi l’un de ses thèmes officiels. Plusieurs exemples officiels ne portent sur aucun panneau : un piéton entre deux voitures garées, des passagers qui descendent d’un bus, une moto peu visible derrière toi. Au-delà de la règle, disent les corrigés, tu dois détecter les zones dangereuses.

À l’examen. Dans ces exemples officiels, plusieurs questions sur le regard et les usagers vulnérables ont deux bonnes réponses (questions 3, 8, 11 et 15). Lis toutes les propositions avant de valider, et cherche dans l’image ce qui peut surgir.

Que voient encore tes yeux quand la vitesse monte ?

Définition. La vision en tunnel, c’est ton champ visuel qui se resserre quand ta vitesse augmente. À grande vitesse, il se limite à une vision centrale de la route : ce qui arrive par les côtés t’échappe de plus en plus.

Or le danger peut venir des côtés : un piéton qui s’apprête à traverser entre deux voitures garées, par exemple. La parade, selon les corrigés officiels : balaie ton environnement du regard en permanence et contrôle régulièrement tes rétroviseurs, pour anticiper les événements, comme l’arrivée d’un motocycliste peu visible.

D’autres causes jouent sur ta vue, d’après la Sécurité routière : la nuit, ton champ visuel est atténué ; la somnolence, l’alcool et le téléphone le rétrécissent. Le code protège de son côté ton champ de vision contre les obstacles : ni le nombre ou la position de tes passagers, ni les objets transportés, ni un objet non transparent collé sur une vitre ne doivent le réduire, sous peine d’une contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire.

Piège classique. « Rouler doucement endort, rouler vite tient éveillé. » C’est l’inverse. Selon la Sécurité routière, ce n’est pas une allure régulière et modérée qui provoque l’endormissement, mais la conduite rapide : ton cerveau doit traiter plus d’informations en moins de temps, et ce stress use ta vigilance.

 Autoroute, 130 km/h, trafic fluide. Pour ne pas être surpris par une moto qui arrive derrière toi, tu…

Combien de temps te faut-il pour réagir à un danger ?

Définition. Le temps de réaction, c’est le temps que tu mets à réagir à un imprévu, avant que ton freinage commence. Les exemples officiels retiennent une seconde en moyenne ; la Sécurité routière parle de 1 à 2 secondes pour un conducteur reposé et sobre.

Pendant ce délai, ton freinage n’a pas commencé et ta voiture avance. À 50 km/h, une seconde représente 14 mètres selon la Sécurité routière, et la distance parcourue grandit avec la vitesse. Le freinage vient ensuite : sa distance dépend de l’état de la chaussée, mais surtout de la vitesse. Les deux distances forment la distance d’arrêt, qui augmente avec la vitesse, selon la Sécurité routière.

D’où la règle des deux secondes. Quand deux véhicules se suivent, la distance de sécurité doit te permettre d’éviter la collision si celui de devant ralentit brusquement ou s’arrête. Elle est d’autant plus grande que la vitesse est élevée et correspond à au moins deux secondes, soit le double du temps de réaction moyen. Cette moyenne vaut pour un conducteur reposé et sobre : fatigue, alcool, drogues et téléphone allongent ta réaction.

Pour la raccourcir, anticipe. Dès qu’une situation devient incertaine, lève le pied et pose-le devant la pédale de frein : les corrigés officiels y voient un moyen de réduire ton temps de réaction.

 À 50 km/h, une seconde de réaction représente 14 mètres. À 90 km/h, pendant la même seconde, ta voiture parcourt…

Pourquoi rouler sous la limite ne suffit-il pas toujours ?

Définition. Une vitesse maximale autorisée ne vaut que dans des conditions optimales : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état. Même en dessous, le code t’oblige à rester constamment maître de ta vitesse.

Tu règles ta vitesse sur l’état de la chaussée, la circulation et les obstacles prévisibles. Le code impose aussi de ralentir dans des cas précis, dont plusieurs tiennent à ce que tu ne vois pas encore :

 la route ne t’apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d’être glissante ;

 la visibilité est insuffisante, par pluie ou brouillard ;

 tu abordes un virage ou une descente rapide ;

 tu approches d’un sommet de côte ou d’une intersection sans visibilité ;

 la route est étroite, encombrée ou bordée d’habitations ;

 tu croises ou dépasses des animaux ;

 tu croises ou dépasses un véhicule arrêté ou lent qui porte des feux spéciaux, ou dont le conducteur a allumé ses feux de détresse ;

 tu roules en feux de croisement.

La nuit, selon la Sécurité routière, tes feux de croisement n’éclairent qu’à 30 mètres, ce qui est aussi le minimum que le code exige d’eux par temps clair. À 70 km/h, un obstacle qui surgit dans la zone éclairée est inévitable. Et sous 50 mètres de visibilité, la vitesse maximale tombe à 50 km/h sur toutes les routes.

Autre danger de la nuit : l’éblouissement. Quand tu aperçois les feux d’un véhicule qui arrive en face, tu maintiens tes feux de croisement pour ne pas éblouir son conducteur, et tu portes ton regard vers l’accotement droit pour ne pas être ébloui : c’est la réponse attendue à la question 3 des exemples officiels. Selon la Sécurité routière, regarder le bord droit évite aussi les coups de volant ; une fois le véhicule passé, tu replaces ton regard au centre de la voie.

Ne pas rester maître de ta vitesse, ou ne pas la réduire dans ces cas, est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, même sous la limite affichée.

Le panneau C4a, carré bleu à chiffres blancs, ne donne qu’une vitesse conseillée, à suivre si les circonstances le permettent et si tu n’es pas tenu de respecter une vitesse inférieure propre à la catégorie de ton véhicule : en toutes circonstances, tu restes maître de ta vitesse. Le C4b, traversé d’une barre rouge, en marque la fin.

Piège classique. « Je connais cette route par cœur. » Ta mémoire ne remplace pas tes yeux : derrière le virage que tu connais, il peut y avoir aujourd’hui un tracteur ou un piéton. Ta vitesse se règle sur ce que tu vois, pas sur tes souvenirs.

 Route limitée à 80 km/h, beau temps. Tu approches d’un sommet de côte qui te cache la suite. Tu…

Que change la vitesse quand l’accident arrive ?

Elle pèse deux fois. Pour la Sécurité routière, la vitesse est à la fois un facteur déclencheur et un facteur aggravant de l’accident : tu vois moins large, ta seconde de réaction couvre plus de route, et le choc est d’autant plus violent que tu vas vite.

La Sécurité routière en fait la première cause de mortalité routière en France. Tout choc frontal au-dessus de 80 km/h entraîne presque inévitablement la mort ou des séquelles irréversibles, même pour un passager ceinturé. Et le temps gagné est maigre : dans une démonstration diffusée par la Sécurité routière, 10 kilomètres en ville à 60 km/h au lieu de 50 font gagner à peine 2 minutes.

Le panneau SR3a est un rectangle gris à bord jaune, dont la partie centrale blanche porte des pictogrammes noirs. Il annonce une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.

À l’examen. Pourquoi un radar à cet endroit ? Selon les corrigés officiels, il est implanté en priorité là où se produisent des accidents et où la vitesse excessive les aggrave. Sur autoroute, où l’on roule déjà vite, les radars luttent contre les grands excès.

Pourquoi ralentir près des piétons, des vélos et des bus ?

Parce qu’ils sont les plus exposés en cas de choc et peuvent surgir là où tu ne regardes pas. Le code exige une prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables, et t’impose de ralentir en croisant ou en dépassant des piétons, même ceux qui viennent de quitter un véhicule, ou des cyclistes.

Trois scènes tirées des corrigés officiels, avec ce que le code y ajoute :

 un piéton s’apprête à traverser entre deux voitures garées sans regarder vers toi : rien ne garantit qu’il t’a vu. S’il manifeste clairement l’intention de traverser ou s’il s’engage régulièrement, tu dois lui céder le passage, au besoin en t’arrêtant ;

 tu tournes à droite alors qu’un cycliste roule à ta droite : en tournant devant lui, tu risques de le heurter ;

 un bus est arrêté : ses passagers peuvent traverser la chaussée. Le code t’oblige d’ailleurs à ralentir en croisant ou en dépassant un véhicule de transport en commun, ou un véhicule affecté au transport d’enfants et portant sa signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs.

Aide-mémoire. Piéton qui ne te regarde pas, bus à l’arrêt, cycliste à ta droite au moment de tourner : lève le pied et place-le devant la pédale de frein. Tu ne vois pas encore le danger, mais ta réaction sera déjà plus courte.

 En ville, un bus est arrêté de l’autre côté de la rue et des passagers en descendent. Tu…

Pourquoi un jeune conducteur roule-t-il moins vite ?

Parce que l’expérience te manque encore pour trier ce que tu vois. Les corrigés officiels l’expliquent : ton regard et ton cerveau ne traitent pas toutes les informations au même moment, et c’est l’expérience, au fil des kilomètres, qui t’apprend à repérer les indices les plus utiles. Ton inexpérience peut donc représenter un danger, d’où une vitesse plus limitée.

Élève, puis titulaire d’un permis en délai probatoire, tu ne dépasses pas 110 km/h sur une autoroute limitée à 130, 100 km/h sur une autoroute limitée plus bas ou une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central, et 80 km/h sur les autres routes. Si l’autorité de police de la circulation impose une limite plus restrictive sur la route, c’est elle qui prévaut.

Le délai probatoire dure trois ans, deux ans après un apprentissage anticipé de la conduite. Pour un premier permis, il est encore réduit si tu suis la formation complémentaire et que tu ne commets, pendant ce délai, aucune infraction qui retire des points ou qui entraîne une restriction ou une suspension du droit de conduire : d’un an, ou de six mois après un apprentissage anticipé. Ton permis démarre aussi avec 6 points sur 12 : une seule infraction peut suffire à l’invalider, rappellent les corrigés.

À l’examen. La Sécurité routière présente les vitesses « jeune conducteur » comme une aide pour anticiper et adopter le bon comportement. Si l’énoncé dit que tu viens d’obtenir ton permis, réponds avec ta propre limite, même si les autres roulent plus vite.

Revois tout cela en cartes dans le sprint de révision, puis vérifie avec le quiz que tu sais l’appliquer à des situations de route.

Références du cours
Code de la route, articles R. 413-17 (maîtrise de la vitesse, rédaction du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023), R. 413-4 (visibilité inférieure à 50 mètres), R. 413-5 (élève et délai probatoire, décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003), R. 412-6 (prudence envers les usagers vulnérables et champ de vision du conducteur, décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008), R. 412-12 (distance de sécurité, décret n° 2025-487 du 2 juin 2025), R. 313-3 (portée des feux de croisement, décret n° 2020-1088 du 24 août 2020), R. 413-1 (limites plus restrictives de l’autorité de police, décret n° 2001-251 du 22 mars 2001), R. 415-11 (piéton qui s’engage dans la traversée, décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018), R. 313-27 (feux spéciaux des véhicules d’intérêt général, décret n° 2001-251 du 22 mars 2001), R. 313-28 (feux spéciaux des véhicules à progression lente ou encombrants, même décret) et R. 416-18 (feux de détresse, même décret), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles L. 223-1 (délai probatoire, ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018) et R. 223-1 (nombre de points du permis et réduction du délai probatoire par la formation complémentaire, décret n° 2018-715 du 3 août 2018), même copie ; Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire), copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 5 (panneaux C4a et C4b) et 5-12 (panneau SR3a), version en vigueur au 29/07/2026 ; Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie, articles 70-2 (vitesse conseillée) et 101-4 (annonce d’une zone de contrôle), version consolidée du 04/09/2025
Sécurité routière : « Objectifs et réglementation de l’examen du code » (contenu daté du 08/01/2019) ; exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), questions 2, 3, 5, 7, 8, 9, 11, 13, 15, 18 et 20
Sécurité routière : pages « La vitesse et la conduite », « La fatigue et la conduite », « Conduire la nuit », « L’alcool et la conduite », « La drogue et la conduite » et « Le téléphone et la conduite », lues le 16/10/2026

## 12 points au maximum, 6 au départ : comment on les perd et comment ils reviennent

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/permis-a-points/
Chapitre 11 : Permis, points et sanctions
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Ton permis compte 12 points au maximum, et 6 quand il est tout neuf.

 En général, une infraction retire de 1 à 6 points, et plusieurs infractions commises en même temps, 8 au plus.

 Les points partent quand l’infraction est établie, par exemple quand tu paies l’amende. À zéro, le permis perd sa validité.

 Sans nouvelle infraction à points, ils reviennent : un point retiré seul après 6 mois, tous après 2 ou 3 ans, hors délai probatoire.

 Un stage de sensibilisation de 2 jours rend 4 points, une fois par an au plus.

 Le barème, le moment du retrait, le permis à zéro et le retour des points : c’est juste en dessous.

Un feu rouge grillé sans ceinture, et ce sont 7 points d’un coup. Avec un permis tout neuf, qui n’en compte que 6, il ne reste rien : le permis n’est plus valable. Voici ce qui fait partir tes points, et ce qui les fait revenir.

Combien de points a ton permis, et pourquoi en as-tu 6 au début ?

Définition. Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points, 12 au maximum. Ce nombre baisse de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, quand une infraction qui prévoit un retrait est établie. Quand il tombe à zéro, le permis perd sa validité.

À l’obtention, ton permis reçoit la moitié du maximum : 6 points. S’ouvre alors un délai probatoire de 3 ans, ou de 2 ans après l’apprentissage anticipé de la conduite ; une formation complémentaire peut encore le raccourcir. Sans infraction à points, ton permis gagne 2 points à la fin de chaque année de ce délai, ou 3 après l’apprentissage anticipé, et atteint 12 au bout. Une seule infraction à points pendant ce délai, et ces gains s’arrêtent. En attendant, ton plafond est plus bas : 6 points la première année. La leçon sur les jeunes conducteurs détaille ce parcours.

Combien de points coûte chaque infraction ?

L’article qui punit chaque infraction dit s’il y a un retrait, et de combien. Une contravention retire 6 points au plus ; un délit qui entraîne un retrait en retire 6, la moitié du maximum, sauf une exception plus bas.

 Infraction | 
 Points retirés | 
 Ce que c’est |

 Ne pas céder le passage à un piéton qui s’engage régulièrement ou montre clairement qu’il va traverser, ou qui circule en aire piétonne ou en zone de rencontre | 
 6 | 
 contravention de 4e classe |

 Alcool : de 0,5 à moins de 0,8 g par litre de sang (dès 0,2 g en permis probatoire) | 
 6 | 
 contravention de 4e classe |

 Alcool à 0,8 g/l ou plus, ou usage de stupéfiants | 
 6 | 
 délit |

 Vitesse maximale dépassée de 50 km/h ou plus | 
 6 | 
 délit |

 Détenir, transporter ou utiliser un détecteur de radars | 
 6 | 
 contravention de 5e classe |

 Feu rouge ou stop non respecté, priorité refusée, sens interdit | 
 4 | 
 contravention de 4e classe |

 Téléphone tenu en main, écouteurs, casque ou oreillette portés à l’oreille, ceinture non bouclée par le conducteur, distance de sécurité trop courte, ligne continue franchie, dépassement dangereux, stationnement dangereux | 
 3 | 
 contravention de 4e classe |

 Changement de direction sans prévenir | 
 3 | 
 contravention de 2e classe |

 Accélérer l’allure quand tu es sur le point d’être dépassé | 
 2 | 
 contravention de 4e classe |

 Ligne continue chevauchée, sauf pour dépasser un cycle, un cyclomobile léger ou un engin de déplacement personnel motorisé | 
 1 | 
 contravention de 4e classe |

 Vitesse maximale dépassée de moins de 50 km/h | 
 de 1 à 4 : 1 dès 5 km/h de trop, 2 dès 20, 3 dès 30, 4 dès 40 (aucun en dessous de 5 km/h) | 
 contravention de 3e ou de 4e classe |

Quatre panneaux renvoient à ce barème. Ne pas respecter le stop AB4 ou le panneau AB3a, cédez le passage, ou circuler en sens interdit malgré un panneau B1, coûte 4 points. Dépasser la limite d’un panneau B14, c’est la dernière ligne du tableau, ou 6 points à partir de 50 km/h de trop.

Toutes les infractions ne coûtent pas des points : garer ta voiture sur un trottoir est une contravention de 4e classe, sans retrait, alors qu’un stationnement dangereux, de la même classe, en retire 3. La classe fixe l’amende, pas les points.

Plusieurs infractions commises en même temps ? Les retraits s’additionnent, sans dépasser 8 points. Un excès de 15 km/h et un clignotant oublié font 1 + 3, soit 4 points. Feu rouge, téléphone en main et ceinture détachée font 4 + 3 + 3, soit 10 : 8 points partent. Une seule infraction dépasse ces plafonds : conduire après usage de stupéfiants avec un taux d’alcool au moins égal au seuil légal (0,5 g/l de sang, 0,2 g/l en permis probatoire). Elle retire 9 points, les trois quarts du maximum (article L. 235-1, IV).

À l’examen. Retiens les plafonds : 6 points au plus par infraction, 8 au plus pour plusieurs infractions commises en même temps. Seule exception : stupéfiants avec un taux d’alcool au moins égal au seuil légal, 9 points d’un coup.

 Au même instant, tu dépasses de 25 km/h la vitesse autorisée et tu n’as pas bouclé ta ceinture. Combien de points perds-tu ?

À quel moment perds-tu vraiment tes points ?

Pas au contrôle. Quand l’infraction est constatée, on t’informe seulement que tu encours un retrait, avec un rappel de ton droit d’accès au fichier des points.

Définition. Une infraction est établie quand l’un de ces quatre actes existe : le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale, ou une condamnation devenue définitive. C’est à ce moment que tes points sont retirés.

Payer, même au tarif réduit, établit donc l’infraction. Ne pas payer ne te sauve pas non plus : après 45 jours sans paiement ni contestation, l’amende est majorée, et l’émission du titre exécutoire établit l’infraction, comme un paiement. Si tu contestes, tes points ne partent que si l’un de ces quatre actes finit par exister.

Le ministre de l’Intérieur retire alors les points et te l’annonce par lettre simple, ou sur ton compte en ligne si tu l’as demandé. Tu consultes ton solde sur un site dédié et sécurisé ; ni ton employeur ni ton assureur n’ont le droit de le recueillir.

Payer quelqu’un pour qu’il se déclare conducteur à ta place est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende au plus, pour toi comme pour lui.

 Tu ne paies pas l’amende d’un feu rouge, et elle devient majorée. Que deviennent tes 4 points ?

Que se passe-t-il quand ton permis tombe à zéro point ?

Définition. À zéro point, ton permis perd sa validité : c’est l’invalidation. Le ministre de l’Intérieur la prononce dans la lettre qui t’annonce le solde nul. Elle ne se confond pas avec l’annulation, une peine qu’un juge prononce après une condamnation.

Ensuite, dans l’ordre :

 la lettre recommandée avec avis de réception récapitule les retraits qui ont vidé ton solde ;

 tu as 10 jours francs après sa réception pour remettre ton permis au préfet de ton département, et tu n’as plus le droit de conduire ;

 pas de nouveau permis avant 6 mois après cette remise, ou 1 an si tu avais déjà perdu tous tes points dans les 5 ans d’avant ;

 il faut être reconnu apte après un examen médical et psychotechnique, à tes frais, puis repasser le code et la conduite ;

 le nouveau permis repart à 6 points, avec un nouveau délai probatoire.

Une exception : avec un permis de 3 ans ou plus au moment de l’invalidation et un délai d’attente de 6 mois, seul le code est à repasser. Il faut alors demander ton nouveau permis moins de 9 mois après la date où tu as le droit de le faire : ne traîne pas.

Conduire malgré l’ordre de rendre ton permis, ou refuser de le rendre, est un délit : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.

Piège classique. À zéro point, ton permis n’est pas « suspendu 6 mois » : il n’est plus valable du tout. Les 6 mois sont le délai minimal avant d’en obtenir un nouveau.

 Ton permis est invalidé pour la deuxième fois, 4 ans après la première. Combien de temps au minimum avant d’en obtenir un nouveau ?

Comment tes points reviennent-ils tout seuls ?

Définition. Sans nouvelle infraction à points pendant un certain délai, tu retrouves tes points sans démarche. Ce délai part du jour où ta dernière infraction a été établie, par exemple le paiement de l’amende, et non du jour où tu l’as commise. Une nouvelle infraction à points avant la fin du délai ? Le compteur repart de zéro, à la date où elle est établie.

 Ce que tu as perdu | 
 Délai | 
 Ce qui revient |

 1 point, pour une seule infraction | 
 6 mois sans nouvelle infraction à points | 
 ce point |

 des points pour des contraventions des 3 premières classes seulement | 
 2 ans sans nouvelle infraction à points, hors délai probatoire | 
 tous : retour à 12 |

 des points dont un délit ou une contravention de 4e ou de 5e classe | 
 3 ans sans nouvelle infraction à points, hors délai probatoire | 
 tous : retour à 12 |

 des points pour des contraventions des 4 premières classes | 
 10 ans après chaque paiement ou condamnation définitive, même si d’autres infractions ont suivi | 
 les points de ces contraventions |

Pour les 10 ans, la Sécurité routière précise que ton permis ne doit être ni annulé ni invalidé pendant ce délai.

Exemple : 1 point pour une ligne continue chevauchée, amende payée le 2 mai. Sans autre infraction à points, il revient le 2 novembre, même s’il s’agit d’une contravention de 4e classe. Si tu paies une autre infraction à points avant cette date, ce point ne revient pas : le compteur repart de zéro, et il faudra attendre 2 ou 3 ans après cette infraction.

Pendant le délai probatoire, la règle des 2 et 3 ans ne s’applique pas : la leçon sur les jeunes conducteurs explique ce cas.

Piège classique. Le clignotant oublié et le téléphone tenu en main coûtent 3 points chacun, mais pas la même attente. Clignotant, contravention de 2e classe : 2 ans. Téléphone, de 4e classe : 3 ans. Un seul délit, ou une seule contravention de 4e ou de 5e classe, suffit à passer à 3 ans.

 Ton permis a 8 ans. Ton seul retrait : 3 points pour une ceinture non bouclée. Sans nouvelle infraction, quand retrouves-tu tes 12 points ?

Un stage peut-il te rendre des points ?

Oui. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dure deux jours consécutifs. Il est animé par un enseignant de la conduite et un psychologue. Son attestation te rend 4 points, sans dépasser ton plafond : avec 10 points, tu remontes à 12, pas à 14.

Les points reviennent le lendemain du dernier jour de stage. De toi-même, tu peux suivre ce stage au plus une fois par an.

En permis probatoire, ton plafond reste à 6 points la première année, stage compris. Une infraction qui te retire 3 points ou plus t’oblige alors à suivre ce stage, dans les 4 mois qui suivent la lettre recommandée qui t’informe du retrait. Ce stage remplace l’amende de l’infraction : tu envoies l’attestation pour être remboursé de l’amende, ou pour qu’on arrête de te la réclamer. Sans stage, c’est une contravention de 4e classe, et le juge peut suspendre ton permis jusqu’à 3 ans.

Aide-mémoire. Le stage de sensibilisation : deux jours de suite, 4 points rendus dès le lendemain, une fois par an au plus. En permis probatoire, obligatoire dans les 4 mois dès 3 points perdus, il remplace l’amende.

 Première année de permis : une infraction te coûte 3 points, il t’en reste 3. Tu suis le stage obligatoire. Combien de points as-tu ensuite ?

12 au maximum, 6 au départ, 8 au plus en cumul ; 6 mois, 2 ou 3 ans pour les retrouver, ou un stage pour en regagner 4 : tu as les repères. Le sprint de révision te les remet en cartes, puis le quiz d’entraînement les vérifie.

Références du cours
Code de la route, articles L. 223-1 (capital de points, délai probatoire, retrait établi par le paiement ou la condamnation, invalidation à zéro), L. 223-2 (retrait de 6 points au plus, cumul limité), L. 223-3 (information), L. 223-5 (remise du permis, délai de 6 mois ou 1 an, examen médical), L. 223-6 (récupération après 6 mois, 2, 3 ou 10 ans, stage une fois par an, stage obligatoire en délai probatoire à la place de l’amende), L. 223-7 (confidentialité du solde) et L. 223-9 (fausse désignation d’un conducteur contre rémunération, 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende au plus), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles R. 223-1 (12 points, 6 à l’obtention, majorations du délai probatoire), R. 223-2 (8 points au plus pour plusieurs infractions simultanées), R. 223-3 et R. 223-3-1 (lettres de retrait et d’invalidation, dix jours francs, compte en ligne), R. 223-4 (stage obligatoire en délai probatoire, délai de 4 mois), R. 223-5, R. 223-6, R. 223-7 et R. 223-8 (stage de sensibilisation : durée, programme, animateurs, 4 points, remboursement de l’amende après le stage obligatoire), R. 224-20 et R. 224-21 (nouveau permis après invalidation, épreuve pratique supprimée si la demande est faite moins de neuf mois après la date où elle devient possible) et R. 225-6 (consultation du solde), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles du barème cités : R. 415-11 (piéton), R. 234-1 et L. 234-1 (alcool, seuils de 0,2, 0,5 et 0,8 g/l), L. 235-1 (stupéfiants ; 9 points avec un taux d’alcool au moins égal au seuil légal ; texte en vigueur issu de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, art. 30), L. 413-1 et R. 413-14 (vitesse), R. 413-15 (détecteur de radars : 6 points, contravention de 5e classe), R. 412-30 (feu rouge), R. 415-5, R. 415-6 et R. 415-7 (priorité, stop, cédez le passage), R. 412-28 (sens interdit), R. 412-6-1 (téléphone tenu en main, dispositif sonore porté à l’oreille), R. 412-1 (ceinture, retrait pour le seul conducteur), R. 412-12 (distance de sécurité), R. 412-19 (ligne continue, chevauchement permis pour dépasser un cycle, un cyclomobile léger ou un engin de déplacement personnel motorisé), R. 414-4 (dépassement), R. 414-16 (accélérer quand on est sur le point d’être dépassé : 2 points, contravention de 4e classe), R. 412-10 (changement de direction), R. 417-9 (stationnement dangereux, 3 points) et R. 417-11 (stationnement sur un trottoir, sans retrait de points), copie codes.droit.org du 12/10/2026 ; Code pénal, article 131-13 (classes de contraventions), copie du 26/08/2026
Code de procédure pénale, article 529-2 (délai de 45 jours, majoration de plein droit, titre exécutoire), extrait codes.droit.org, dernière modification du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 3-1 (panneaux AB3a et AB4) et 4 (panneaux B1 et B14), version en vigueur au 29/07/2026
Sécurité routière, pages « Barème des retraits de point » (de 1 à 6 points, 8 au plus pour plusieurs infractions), « Récupération automatique des points » (6 mois ; 2 ou 3 ans à compter de la dernière infraction, qui repartent si une nouvelle est commise ; 10 ans et ses conditions) et « Définition du permis probatoire » (stage obligatoire dans les 4 mois après le courrier recommandé ; permis obtenu à nouveau après invalidation soumis au permis probatoire), lues le 16/10/2026

## Apprendre à 15 ans, permis à 17, 6 points pendant 3 ans : les règles du jeune conducteur

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/jeunes-conducteurs/
Chapitre 11 : Permis, points et sanctions
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Tu apprends à conduire dès 16 ans, dès 15 ans en apprentissage anticipé, avec un enseignant ou un accompagnateur qui a le permis depuis 5 ans au moins.

 Le permis B s’obtient à 17 ans révolus ; avant 21 ans, un premier permis exige aussi l’ASSR 2 ou l’ASR.

 Ton premier permis démarre avec 6 points sur 12, pour un délai probatoire de 3 ans, ou de 2 ans après l’apprentissage anticipé.

 Pendant ce délai, une infraction qui te retire 3 points ou plus, mais pas tous, impose un stage dans les 4 mois.

 Élève ou jeune conducteur : 110, 100 et 80 km/h au plus, un signe distinctif à l’arrière (le disque A en délai probatoire), l’alcool sanctionné dès 0,2 g/l de sang.

 Le parcours complet, de la première leçon au permis à 12 points : juste en dessous.

Six points au départ, six points retirés pour 0,2 gramme d’alcool par litre de sang : la première année, une seule infraction peut faire perdre sa validité à ton permis.

À quel âge peux-tu apprendre à conduire, et avec qui ?

Pour apprendre à conduire sur la route en vue du permis, il te faut :

 16 ans, ou 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite ;

 un livret d’apprentissage ;

 ta demande de permis validée par le préfet, ou pour le permis B un récépissé de dépôt valable deux mois au plus ;

 la surveillance constante et directe d’un enseignant de la conduite, ou d’un accompagnateur titulaire du permis de la même catégorie depuis au moins 5 ans sans interruption ;

 un véhicule conforme à l’article R. 317-25 : double commande, rétroviseurs supplémentaires, panneau sur le toit ou inscriptions qui signalent l’apprentissage. Les véhicules de l’apprentissage anticipé, de la conduite supervisée et de la conduite encadrée en sont dispensés.

Piège classique. « Mon frère a le permis depuis trois ans, il peut m’accompagner. » Faux. L’accompagnateur doit être titulaire du permis de la catégorie du véhicule depuis au moins 5 ans, et sans interruption.

 Tu as 15 ans et demi et tu n’es pas inscrit en apprentissage anticipé. Peux-tu prendre ta première leçon sur la route ?

Comment se passe l’apprentissage anticipé de la conduite ?

Définition. L’apprentissage anticipé de la conduite, ou AAC, prépare au permis B dès 15 ans. Il comprend deux périodes : une formation initiale dans une auto-école ou une association agréée, puis une période de conduite accompagnée.

La formation initiale est validée sous deux conditions. Tu réussis l’évaluation de ton enseignant en fin de formation. Et tu as réussi l’épreuve théorique générale, c’est-à-dire le code, ou tu détiens déjà une catégorie de permis obtenue depuis 5 ans au plus.

Vient ensuite la conduite accompagnée, avec un accompagnateur titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption. Elle s’ouvre sur un rendez-vous pédagogique préalable entre ton enseignant, ton accompagnateur et toi ; deux autres ont lieu pendant la période. Elle dure au moins un an, et tu y parcours au moins 3 000 km en France, de jour comme de nuit (arrêté du 22 décembre 2009, article 6).

Pendant l’AAC, ton véhicule est dispensé des équipements d’auto-école, mais tu dois apposer le signe distinctif de l’élève conducteur, autocollant ou magnétisé, à l’arrière gauche (R. 413-5 ; même arrêté, article 6). L’AAC est impossible après une annulation ou une invalidation du permis. À la clé : un délai probatoire de 2 ans au lieu de 3.

 Pendant ta conduite accompagnée, combien de rendez-vous pédagogiques sont prévus en tout ?

Et après 18 ans : la conduite supervisée

Dès 18 ans, la conduite supervisée t’est ouverte, avec un accompagnateur qui remplit les mêmes conditions. Tu y accèdes une fois ta formation initiale validée en auto-école, ou après l’épreuve pratique si l’inspecteur y a validé des compétences minimales. Mais elle ne réduit pas le délai probatoire, contrairement à l’AAC.

Une troisième formule, la conduite encadrée, s’adresse dès 16 ans aux élèves, apprentis et stagiaires en formation professionnelle qui préparent un diplôme professionnel.

À quel âge peux-tu obtenir le permis B ?

Le permis B s’obtient à 17 ans révolus. Les catégories A1 et B1, elles, s’obtiennent dès 16 ans.

Pour un premier permis obtenu avant 21 ans, l’âge ne suffit pas : il te faut aussi l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau, l’ASSR 2, ou l’attestation de sécurité routière, l’ASR. À partir de 21 ans, cette condition tombe.

Pourquoi ton premier permis n’a-t-il que 6 points ?

Définition. Le délai probatoire est la période qui suit l’obtention de ton premier permis, ou d’un permis obtenu à nouveau après une annulation ou une invalidation. Le permis démarre avec 6 points sur un maximum de 12, puis en gagne à la fin de chaque année, tant qu’aucune infraction n’a entraîné de retrait de points.

Le délai court à partir de la date d’obtention de ton permis, quelle qu’en soit la catégorie. Pour un premier permis, une formation complémentaire, dite stage post-permis, le raccourcit encore, à condition de ne commettre pendant le délai aucune infraction qui retire des points ou qui restreint ou suspend ton droit de conduire. Elle se suit entre six mois et un an après l’obtention du permis (arrêté du 2 mai 2019, annexe 1).

 Ton parcours | Délai probatoire | Points sans infraction |

 Formation classique | 3 ans | 6, puis 8, 10 et 12 : 2 points par an |

 Apprentissage anticipé (AAC) | 2 ans | 6, puis 9 et 12 : 3 points par an |

 Classique et formation complémentaire | 2 ans | 8 après un an, 12 à la fin |

 AAC et formation complémentaire | 18 mois | 9 après un an, 12 à la fin |

À l’examen. Retiens 6 points au départ et 12 au maximum. Formation classique : 3 ans de délai probatoire et 2 points par an. Apprentissage anticipé : 2 ans et 3 points par an. Une seule infraction qui retire des points bloque les gains annuels.

Si tu as perdu des points pendant le délai probatoire, les 12 points ne reviennent pas d’office à la fin. Ils reviennent quand 2 ans se sont écoulés sans nouvelle infraction depuis ta dernière amende payée ou ta dernière condamnation, ou 3 ans si l’une des infractions est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe (L. 223-6). Cette règle ne joue pas pendant le délai probatoire, seulement après (L. 223-1, R. 223-1 IV).

Que se passe-t-il si tu perds des points pendant le probatoire ?

Si une infraction te retire 3 points ou plus pendant le délai probatoire, sans vider ton capital, tu reçois une lettre recommandée avec avis de réception. Elle t’informe que tu dois suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Tu as 4 mois pour le suivre, à partir du moment où tu es informé de la perte des points.

Ce stage, d’habitude volontaire, devient alors obligatoire. Il se substitue à l’amende de l’infraction, à condition d’envoyer ton attestation au comptable public dans les 15 jours ouvrables après le stage. Cette attestation te fait aussi récupérer 4 points au plus, dans la limite du plafond de ton permis.

Ne pas suivre le stage à temps est une contravention de 4e classe, soit 135 euros d’amende forfaitaire, avec une suspension du permis encourue jusqu’à 3 ans. Si tu perds tous tes points, il n’y a plus de stage : ton permis perd sa validité et tu le remets au préfet. Tu ne peux pas en obtenir un nouveau avant 6 mois à partir de cette remise (1 an en cas de nouvelle perte totale dans les 5 ans), et seulement après un examen médical et psychotechnique.

Aide-mémoire. Probatoire : une infraction qui retire au moins 3 points impose un stage dans les 4 mois. Le manquer : contravention de 4e classe.

 Deuxième année de probatoire : une infraction te retire 3 points. Que dois-tu faire ?

Quelles vitesses maximales quand tu débutes ?

Élève ou conducteur en délai probatoire, tes limites sont plus basses sur les routes rapides :

 Où tu roules | Les autres | Toi |

 Autoroute limitée à 130 km/h | 130 km/h | 110 km/h |

 Section d’autoroute limitée plus bas | moins de 130 km/h | 100 km/h au plus |

 Route à deux chaussées séparées par un terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h |

 Autre route hors agglomération | 80 km/h ; 90 km/h sur les sections à deux voies au moins dans le même sens | 80 km/h |

Sur une autoroute limitée à 130 km/h, celle qui commence au panneau C207 « Début d’une section d’autoroute », tu roules à 110 km/h au plus. Si un panneau B14 « Limitation de vitesse » y fixe 110 km/h, tu restes à 100 km/h. Et quand un panneau impose moins que ta limite, c’est lui qui compte.

En agglomération, tu suis la limite de tout le monde : 50 km/h en règle générale. Par visibilité inférieure à 50 mètres, la limite est de 50 km/h partout.

Piège classique. Sur une route limitée à 80 km/h, le jeune conducteur roule à 80 km/h, comme tout le monde. Et là où les autres peuvent monter à 90 km/h, lui reste à 80 km/h.

Aide-mémoire. Tes vitesses de débutant sont celles que tous les conducteurs respectent sous la pluie, hors agglomération : 110, 100 et 80 km/h.

Le disque A : qui doit le poser, et pendant combien de temps ?

Pendant l’apprentissage et le délai probatoire, tu dois apposer à l’arrière du véhicule, de façon visible, un signe distinctif. Pour le conducteur en délai probatoire, c’est le disque A. Oublier ce signe est une contravention de 2e classe : 35 euros d’amende forfaitaire.

Le disque A est défini par l’arrêté du 5 mai 1994 : un rond à fond blanc avec la lettre A en rouge, de 15 cm sur une voiture, placé à l’arrière, sur la gauche. Il ne doit gêner ni la visibilité des plaques et des feux, ni ton champ de vision, et il est interdit sur la vitre arrière.

Ton âge ne compte pas : à 30 ans, avec un premier permis, tu poses le disque A comme à 18 ans.

Tu le gardes pendant tout ce délai : 3 ans, 2 ans après l’AAC ou avec la formation complémentaire, 18 mois avec les deux (R. 223-1). Un permis obtenu de nouveau après une annulation ou une invalidation est aussi probatoire (Sécurité routière, page lue le 16/10/2026) : le disque A revient.

Piège classique. « Le disque A, c’est pour les jeunes : à mon âge, je n’en ai pas besoin. » Faux. Il suit ton permis, pas ton âge.

 Deuxième année de probatoire, 110 km/h sur l’autoroute limitée à 130, mais le disque A est resté dans la boîte à gants. Es-tu en infraction ?

Quel taux d’alcool pour un élève ou un jeune conducteur ?

Pour la plupart des conducteurs, l’infraction commence à 0,50 gramme d’alcool par litre de sang. Pour toi, pendant l’apprentissage et tout le délai probatoire, elle commence à 0,20 gramme par litre de sang, soit 0,10 milligramme par litre d’air expiré.

De 0,20 à moins de 0,80 gramme par litre de sang (de 0,10 à moins de 0,40 milligramme par litre d’air expiré), c’est une contravention de 4e classe : 135 euros d’amende forfaitaire, 6 points, suspension du permis encourue jusqu’à 3 ans et immobilisation possible du véhicule. À partir de 0,80 gramme par litre, c’est un délit : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende, avec aussi 6 points retirés.

Les points se retirent du permis : en première année de probatoire, 6 points sont tout ton capital et ton permis perd sa validité. L’article R. 234-1 vise aussi l’accompagnateur d’un élève conducteur, au seuil des autres conducteurs : 0,50 gramme par litre de sang.

À l’examen. Élève ou jeune conducteur : l’infraction commence à 0,2 g/l de sang, soit 0,1 mg/l d’air expiré. Contravention de 4e classe de 0,2 à moins de 0,8 g/l, délit dès 0,8 g/l. Le conducteur en délai probatoire y perd 6 points, tout son capital de départ.

16 ans pour apprendre, 15 avec l’AAC, 17 pour le permis, puis 6 points, des vitesses réduites, le disque A et 0,2 g/l jusqu’à la fin du délai probatoire : tu connais le parcours. Le sprint de révision te le remet en cartes, puis le quiz vérifie que c’est acquis.

Références du cours
Code de la route, articles R. 211-3 (conditions de l’apprentissage), L. 211-3 et R. 211-5 (apprentissage anticipé de la conduite), R. 211-5-1 (conduite supervisée), R. 211-5-2 (conduite encadrée), R. 317-25 (véhicules d’apprentissage), R. 221-5 (âges minimaux et attestations de sécurité routière), L. 223-1 et R. 223-1 (délai probatoire et points), L. 223-5 (perte de tous les points), L. 223-6, R. 223-4 et R. 223-8 (retour aux 12 points, stage obligatoire pendant le délai probatoire, récupération de points, amende), R. 413-1, R. 413-2, R. 413-3, R. 413-4 et R. 413-5 (vitesses maximales et signe distinctif), L. 234-1 et R. 234-1 (alcool), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de procédure pénale, articles R. 48-1 et R. 49 (amende forfaitaire et montants par classe), copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 4 et 5 (panneaux B14 et C207)
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé, article 6 (version en vigueur depuis le 30/10/2016, données LEGI de la DILA lues le 18/10/2026) : conduite accompagnée d’au moins un an et 3 000 km, signe distinctif autocollant ou magnétisé à l’arrière gauche
Arrêté du 5 mai 1994 (signe distinctif « A »), articles 1 et 2 (en vigueur depuis le 07/05/1994, données LEGI de la DILA lues le 17/10/2026) : signe rond à fond blanc, lettre A rouge, 15 cm sur la gauche pour les véhicules automobiles, interdit sur la vitre arrière
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route, annexe 1 (dernière modification le 14/03/2020, données LEGI de la DILA lues le 18/10/2026) : formation suivie entre six mois et un an après l’obtention du permis
Service-Public.fr, fiche F2828 « Permis B : voiture ou camionnette » (version vérifiée le 26/05/2025) : signe « A » à l’arrière du véhicule pour un premier permis
Sécurité routière, « Définition du permis probatoire » (page lue le 16/10/2026) : nouveau permis après une annulation ou une invalidation, stage post-permis, stage dans les quatre mois, droit de conduire retiré six mois après une perte totale des points
Service-Public.fr, fiches F2826 « Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans » (vérifiée le 16/03/2026) et F2390 « Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ? » (vérifiée le 15/01/2026), téléchargées le 18/10/2026 : 1 an et 3 000 km minimum, formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois

## Contravention, délit, suspension, fourrière : l'échelle des sanctions sur la route

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/delits-et-sanctions-routieres/
Chapitre 11 : Permis, points et sanctions
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Contraventions : 5 classes, amende forfaitaire de 11 à 200 € selon la classe.

 Payée dans les 15 jours, l’amende de 135 € peut tomber à 90 € ; ni payée ni contestée au bout de 45 jours, elle passe à 375 €.

 Un délit peut mener en prison : jusqu’à 1 an sans permis, 2 ans pour un refus d’obtempérer, 3 ans pour un délit de fuite. Dès 50 km/h au-dessus de la limite, c’est aussi un délit.

 Ton permis peut être retenu puis suspendu, ta voiture immobilisée ou mise en fourrière.

 Causer la mort de quelqu’un au volant, sans le vouloir, avec un taux d’alcool interdit, sans permis ou à 30 km/h ou plus au-dessus de la limite : homicide routier, jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 €.

 Le détail est juste en dessous.

Une voiture garée devant l’entrée d’un garage : 35 €. Un piéton tué par un conducteur au taux d’alcool interdit : jusqu’à 7 ans de prison. Entre les deux, une échelle : les contraventions en bas, les délits au-dessus, tout en haut ceux qui blessent ou tuent.

Contravention ou délit : qu’est-ce qui change pour toi ?

Définition. Une contravention est une infraction que la loi punit d’une amende. Il en existe cinq classes, de la 1re, la plus légère, à la 5e. Au-delà commencent les délits : des infractions plus graves, souvent punies de prison.

Pour une contravention au code de la route des quatre premières classes, tu ne vois en principe aucun juge : tu paies une amende forfaitaire, un montant fixé d’avance qui met fin aux poursuites. En 5e classe, le forfait n’existe que pour certaines contraventions, comme détenir un détecteur de radars.

Un délit relève du tribunal, qui fixe la peine dans la limite du maximum légal. Une amende forfaitaire peut parfois éteindre les poursuites : 800 € pour la conduite sans permis.

Combien coûte une contravention, et qui doit la payer ?

Garée devant l’entrée d’un garage, ta voiture est en stationnement gênant : 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire.

 Classe | 
 Payée vite (minorée) | 
 Amende forfaitaire | 
 Payée en retard (majorée) | 
 Plafond devant le juge |

 1re | 
 pas de minoration | 
 11 € (4 € pour un piéton) | 
 33 € (7 € pour un piéton) | 
 38 € |

 2e | 
 22 € | 
 35 € | 
 75 € | 
 150 € |

 3e | 
 45 € | 
 68 € | 
 180 € | 
 450 € |

 4e | 
 90 € | 
 135 € | 
 375 € | 
 750 € |

 5e | 
 150 € | 
 200 € | 
 450 € | 
 1 500 € |

Tu paies sur place ou dans les 15 jours : prix réduit. Jusqu’au 45e jour : prix normal. Ni payé ni contesté au bout de 45 jours : prix majoré d’office. Le prix réduit n’existe que pour certaines contraventions de la 2e à la 5e classe, jamais pour le stationnement.

Piège classique. Une contravention de 4e classe ne coûte pas toujours 135 € : 90 € si tu paies vite, 375 € si tu laisses passer les 45 jours.

 Devant le juge, quelle amende risques-tu au plus pour une contravention de 4e classe ?

Flashé par un radar sans être arrêté ? L’avis part au titulaire du certificat d’immatriculation, la carte grise. Pour la vitesse, le feu rouge et d’autres infractions fixées par décret, il doit l’amende, sauf s’il prouve un vol, une force majeure ou qu’il ne conduisait pas. Il peut aussi désigner le conducteur : identité, adresse et référence du permis.

Attention au paiement. Tu paies l’amende forfaitaire sans désigner le conducteur ? Le paiement établit l’infraction : les points éventuels sont retirés de ton permis, même si un ami conduisait.

Voiture d’entreprise flashée : son représentant légal doit indiquer qui conduisait dans les 45 jours après l’envoi de l’avis, sinon il risque une amende de 4e classe.

Quels délits peuvent te conduire au tribunal ?

 Délit | 
 Prison, au plus | 
 Amende, au plus |

 Conduire sans le permis exigé pour ce véhicule | 
 1 an | 
 15 000 € |

 Rouler sans assurance | 
 pas de prison | 
 3 750 € |

 Refuser d’obtempérer à un agent | 
 2 ans | 
 15 000 € |

 Rouler 50 km/h ou plus au-dessus de la limite | 
 3 mois | 
 3 750 € |

 Rodéo motorisé : répéter exprès des manœuvres dangereuses | 
 2 ans | 
 30 000 € |

 Alcool à 0,8 g par litre de sang (0,40 mg par litre d’air expiré) ou plus, stupéfiants, ou refus des vérifications | 
 3 ans | 
 9 000 € |

 Délit de fuite | 
 3 ans | 
 75 000 € |

Piège classique. 50 km/h de trop ou plus, ce n’est pas une contravention. C’est un délit dès la première fois : jusqu’à 3 mois de prison, 3 750 € d’amende et 6 points retirés.

Refuser d’obtempérer, c’est ne pas t’arrêter quand un agent, reconnaissable à ses insignes, te l’ordonne. Si ta fuite met quelqu’un en danger de mort ou de blessure pouvant le mutiler ou le handicaper à vie (un piéton sur ta route, par exemple), la peine monte à 5 ans de prison et 75 000 €, et la condamnation annule ton permis de plein droit.

Ces délits retirent 6 points, la moitié du maximum de 12 : refus d’obtempérer, délit de fuite, excès de 50 km/h ou plus, alcool à 0,8 g/l ou plus, stupéfiants, refus des vérifications.

Sous 0,8 g/l, tout n’est pas permis : dès 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré), par exemple à 0,6 g/l, ou dès 0,2 g/l avec un permis probatoire, c’est une contravention de 4e classe, avec 6 points.

À l’examen. Rouler sans assurance, même par négligence, n’est pas une contravention : c’est un délit, puni de 3 750 € d’amende, sans prison.

Après un accident, que risques-tu si tu repars sans t’arrêter ?

Impliqué dans un accident, tu dois t’arrêter dès que possible, sans créer de danger. Dégâts matériels seulement : tu donnes ton identité et ton adresse aux personnes impliquées. Blessés ou morts : tu préviens aussi la police ou la gendarmerie et tu évites de modifier les lieux.

Repartir sans t’arrêter, en sachant que tu viens de causer un accident, pour échapper à ta responsabilité : c’est un délit de fuite, jusqu’à 3 ans de prison, 75 000 € d’amende et 6 points, même sans blessé.

Piège classique. Tu touches une voiture garée en manœuvrant et tu repars sans t’arrêter ni laisser tes coordonnées : délit de fuite, même si les dégâts sont légers et que personne ne t’a vu.

Autre délit, même si tu n’es pour rien dans l’accident : ne pas porter secours. Tu vois une personne blessée et tu peux l’aider sans danger pour toi ni pour les autres, toi-même ou en appelant les secours. Si tu passes ton chemin, tu risques 5 ans de prison et 75 000 €.

 Tu accroches une autre voiture dont le conducteur est là. Personne n’est blessé. Que dois-tu faire, au minimum ?

Permis retenu, suspendu ou annulé : quelle différence ?

Définition. La rétention, c’est ton permis gardé sur-le-champ par les forces de l’ordre, en attendant une décision. La suspension t’interdit de conduire pendant une durée fixée, sans supprimer ton permis. L’annulation le supprime : il faudra en demander un nouveau, pas avant la fin de l’interdiction fixée par le juge.

Ton permis est retenu, notamment, en cas de :

 0,8 g/l d’alcool ou plus, ivresse manifeste ou refus des vérifications ;

 dépistage positif aux stupéfiants ;

 40 km/h de trop ou plus, mesurés par un appareil homologué, véhicule intercepté ;

 refus d’obtempérer ou rodéo motorisé ;

 accident ayant tué ou blessé, si l’on te soupçonne d’une faute de conduite (téléphone tenu en main, vitesse, croisement, dépassement, intersection, priorité).

Après la rétention, le préfet a 72 heures pour décider de suspendre ton permis, ou 120 heures si des vérifications d’alcool ou de stupéfiants ont eu lieu. La suspension dure 6 mois au plus, et jusqu’à 1 an notamment après un accident ayant tué ou blessé. Sans décision à temps, ton permis t’est rendu.

Le juge peut suspendre ton permis jusqu’à 3 ans après un refus d’obtempérer, 5 ans après un délit de fuite, ou l’annuler. Conduire malgré la notification d’une rétention, d’une suspension ou d’une annulation est un délit : 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.

Payer l’amende forfaitaire ne protège pas ton permis : rétention, suspension, immobilisation et fourrière restent possibles.

 Le préfet a suspendu ton permis pour 4 mois. Tu reprends le volant pour aller travailler. C’est :

Immobilisation, fourrière, confiscation : que devient ta voiture ?

Définition. L’immobilisation t’oblige à laisser ton véhicule sur place, ou tout près, garé selon les règles ; si tu es absent ou refuses de le déplacer, un moyen mécanique peut le bloquer. La mise en fourrière, c’est son transfert vers un lieu choisi par l’autorité, où il reste jusqu’à sa décision, aux frais du propriétaire.

La confiscation est une peine prononcée par le juge : elle retire son véhicule au condamné, s’il en est le propriétaire.

Pour plusieurs délits, ton véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur-le-champ, avec l’accord du préfet : conduite sans permis, alcool à 0,8 g/l ou plus mesuré par un appareil homologué, stupéfiants détectés, refus des vérifications, excès de 50 km/h ou plus, refus d’obtempérer.

Un stationnement dangereux, gênant, très gênant ou abusif peut aussi finir en fourrière si le conducteur est absent ou refuse de partir ; le panonceau M6a, sous un panneau d’interdiction de stationner, le rappelle.

Que risques-tu si tu blesses ou tues quelqu’un au volant ?

Définition. L’homicide routier, c’est causer par sa faute, au volant, la mort de quelqu’un sans l’avoir voulu, avec au moins une circonstance aggravante. Cette qualification vient de la loi du 9 juillet 2025. Elle est punie de 7 ans de prison et de 100 000 € d’amende avec une circonstance, de 10 ans et 150 000 € avec deux ou plus.

Les circonstances qui font d’un accident mortel un homicide routier :

 taux d’alcool interdit, ivresse manifeste ou refus des vérifications ;

 stupéfiants, ou produit psychoactif détourné ou pris en excès ;

 pas de permis, ou permis annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

 excès de vitesse de 30 km/h ou plus ;

 téléphone tenu en main, ou dispositif à l’oreille qui émet du son ;

 fuite, absence de secours, refus d’obtempérer ou rodéo motorisé ;

 toute autre violation manifestement délibérée d’une règle de prudence ou de sécurité.

 Conséquence | 
 Sans circonstance : homicide ou blessures involontaires | 
 Une circonstance : homicide ou blessures routiers | 
 Deux circonstances ou plus |

 Mort | 
 5 ans, 75 000 € | 
 7 ans, 100 000 € | 
 10 ans, 150 000 € |

 Incapacité totale de travail de plus de 3 mois | 
 3 ans, 45 000 € | 
 5 ans, 75 000 € | 
 7 ans, 100 000 € |

 Incapacité de 3 mois au plus | 
 2 ans, 30 000 € | 
 3 ans, 45 000 € | 
 5 ans, 75 000 € |

Aide-mémoire. Pour l’homicide routier, l’excès de vitesse compte dès 30 km/h au-dessus de la limite, pas 50. La condamnation annule de plein droit ton permis.

 Tu roules à 85 km/h là où la limite est de 50. Tu renverses un piéton, qui meurt. Que risques-tu au plus ?

Le sprint de révision ci-dessous te remet l’échelle en cartes, puis le quiz vérifie que tu sais placer chaque infraction.

Références du cours
Code pénal, articles 131-13 (classes et plafonds des contraventions), 121-3 (faute d’imprudence), 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 (homicide et blessures involontaires du conducteur), 221-18, 221-19, 221-20 et 221-21 (homicide et blessures routiers, loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025), 223-6 (omission de porter secours) et 434-10 (délit de fuite), copie codes.droit.org du 26/08/2026
Code de procédure pénale, articles 529, 529-1, 529-2, 529-7, 529-8, 529-9, 529-10 et 530-1 (amende forfaitaire, minoration, majoration, contestation, désignation du conducteur), R. 48-1, R. 49, R. 49-1, R. 49-7 et R. 49-9 (contraventions concernées, montants, avis de contravention), copie codes.droit.org du 02/10/2026
Code de la route, articles L. 221-2 (conduite sans permis), L. 324-2 (défaut d’assurance), L. 233-1 et L. 233-1-1 (refus d’obtempérer), L. 413-1 (excès de 50 km/h ou plus), L. 236-1 (rodéo motorisé), L. 234-1 (alcool), L. 234-8 et L. 235-3 (refus des vérifications), R. 234-1 (alcool de 0,5 à 0,8 g/l), R. 413-15 (détecteur de radars), L. 223-1, L. 223-2, L. 223-3, L. 235-1 (stupéfiants, exception aux 6 points) et R. 223-1 (points), L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3 et R. 231-1 (accident et délit de fuite), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles L. 224-1 et L. 224-2 (rétention et suspension du permis par le préfet), L. 224-16 (conduite malgré une suspension), L. 121-1, L. 121-3, L. 121-5, L. 121-6 et R. 121-6 (responsabilité du conducteur, du titulaire du certificat d’immatriculation et du représentant d’une personne morale), L. 130-9 (constatation par appareil de contrôle automatique), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code de la route, articles L. 325-1, L. 325-1-1, L. 325-1-2, L. 325-3-1, L. 325-9, R. 325-2 et R. 325-12 (immobilisation, fourrière, confiscation), R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 (stationnement dangereux, gênant, très gênant, abusif), copie codes.droit.org du 12/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 2-1 (panonceau M6a), version en vigueur au 29/07/2026

## Permis, carte grise, contrôle technique, gilet et triangle : ce qu'on te demande lors d'un contrôle

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/papiers-et-assurance/
Chapitre 11 : Permis, points et sanctions
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Au contrôle, tu présentes ton permis (carte ou version numérique), la carte grise, le gilet et le triangle.

 Pièce non présentée sur-le-champ : 11 €. Permis ou carte grise non montrés dans les 5 jours demandés : 135 €.

 Rouler sans assurance est un délit puni de 3 750 € d’amende.

 Contrôle technique : dans les 6 mois avant les 4 ans de la voiture, puis tous les 2 ans.

 Accrochage : tu t’arrêtes, tu donnes ton identité et ton adresse, et le constat signé par les deux conducteurs va à ton assureur dans les 5 jours ouvrés (Sécurité routière).

 Chaque pièce, ce que la loi ne demande pas et le constat pas à pas : tout est détaillé plus bas.

Ton permis est resté sur la table de la cuisine, et un gendarme te fait signe de te ranger. Ce n’est pas un délit, mais tu peux déjà repartir avec une amende. Le code sépare le papier oublié, la conduite sans permis et la conduite sans assurance : les sanctions vont de 11 € d’amende à un an de prison.

Que dois-tu présenter lors d’un contrôle routier ?

Définition. Lors d’un contrôle routier, tu présentes aux agents qui te les demandent les pièces exigées par le code de la route. Au volant d’une voiture, dans le cas courant, il y en a quatre : ton permis, le certificat d’immatriculation, appelé carte grise, le triangle de présignalisation et le gilet de haute visibilité.

Le permis peut être la carte ou sa version numérique. Pour la carte grise, une photocopie n’est admise que dans des cas fixés par arrêté. Une remorque de plus de 500 kg de poids total autorisé en charge ajoute sa propre carte grise. Quand tu conduis comme apprenti, ton accompagnateur présente son permis, obtenu depuis au moins 5 ans.

Pour une voiture, deux papiers ne figurent pas dans cette liste. Le procès-verbal du contrôle technique n’est exigé que pour certains véhicules, comme ceux de transport en commun ou de plus de 3,5 tonnes. Aucun document d’assurance n’y figure non plus : le code des assurances en demande un aux conducteurs de véhicules non soumis à l’immatriculation, ce qui n’est pas le cas d’une voiture. Ta voiture doit pourtant être assurée et à jour de son contrôle technique.

Les panneaux B5a et B5b imposent l’arrêt à un poste de gendarmerie ou de police. Et quand un agent qui porte les insignes de sa fonction te fait signe de t’arrêter, tu t’arrêtes : refuser d’obtempérer est un délit puni de 2 ans de prison et 15 000 € d’amende, qui retire 6 points, la moitié du maximum de 12.

 Contrôle routier au volant de ta voiture. Lequel de ces papiers n’est pas exigé pour une voiture ?

Papier oublié chez toi : que risques-tu vraiment ?

Une pièce non présentée sur-le-champ, c’est déjà une contravention. Pour le permis et la carte grise, l’agent peut t’inviter à les montrer dans les 5 jours. Et l’oubli n’a rien à voir avec l’absence de permis :

 Situation au contrôle | Ce que c’est | Sanction |

 Permis, carte grise, triangle ou gilet non présentés sur-le-champ | contravention de 1re classe | 11 € d’amende forfaitaire |

 Permis ou carte grise toujours pas présentés au bout des 5 jours demandés | contravention de 4e classe | 135 € d’amende forfaitaire |

 Conduite sans être titulaire du permis de la catégorie | délit | jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende, amende forfaitaire de 800 € possible |

Piège classique. « J’ai 5 jours pour montrer mon permis, donc je ne risque rien. » Faux. Ne pas l’avoir présenté sur-le-champ est déjà une contravention de 1re classe. Le délai de 5 jours t’évite seulement une seconde contravention, celle de 4e classe.

À l’examen. Pas de délai de 5 jours pour le triangle et le gilet : absents au contrôle, c’est l’amende de 1re classe. Le gilet doit être à portée de main du conducteur, pour l’enfiler avant de sortir après un arrêt d’urgence : au fond du coffre, il ne l’est pas. Le triangle doit seulement être à bord. En revanche, ne pas poser le triangle quand ta voiture immobilisée sur la chaussée est un danger, ou ne pas enfiler le gilet avant de sortir après un arrêt d’urgence, c’est la 4e classe.

Le gilet et le triangle sont aussi expliqués dans la leçon sur les équipements obligatoires.

Permis perdu ou volé ? Le récépissé de ta déclaration de perte ou de vol en tient lieu pendant 2 mois au plus.

 Ton gilet est rangé dans le coffre. Un policier te contrôle. Tu es en règle ?

Quand dois-tu mettre ta carte grise à jour ?

Mettre en circulation une voiture sans certificat d’immatriculation vaut à son propriétaire une contravention de 4e classe. Trois situations courantes :

 tu déménages : tu déclares ta nouvelle adresse en ligne dans le mois qui suit ;

 tu achètes une voiture d’occasion : tu as un mois pour faire établir la carte grise à ton nom. En attendant, tu peux rouler avec le coupon rempli de l’ancienne carte grise ou avec un certificat provisoire ;

 tu vends ta voiture : tu barres la carte grise, tu y écris « vendu le » avec la date et ta signature, puis tu déclares la cession dans les 15 jours.

Adresse déclarée en retard, voiture qui roule au-delà du mois sans carte grise au nom de l’acheteur, cession déclarée trop tard : chaque fois, c’est une contravention de 4e classe. Une transformation qui change ce que la carte grise indique se déclare aussi dans le mois, sous la même sanction.

Que couvre l’assurance obligatoire de ta voiture ?

Définition. L’assurance de responsabilité civile paie les dommages que ta voiture cause aux autres, aux personnes comme à leurs biens. C’est le minimum imposé par la loi : un véhicule à moteur ne peut circuler que s’il est couvert par elle.

Elle couvre aussi la responsabilité des passagers et celle de toute personne qui a la garde ou la conduite de ta voiture, même sans ton autorisation, sauf les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile. Les membres de ta famille comptent comme des tiers : leurs dommages sont couverts comme ceux des autres.

Les dégâts de ta propre voiture, eux, ne sont pas subis par un tiers : la responsabilité civile ne les paie pas. Pour toi, conducteur, la Sécurité routière précise que l’indemnisation dépend de ta part de responsabilité dans l’accident et des garanties que tu as souscrites.

Que risques-tu si ta voiture roule sans assurance ?

Mettre ou maintenir en circulation un véhicule non assuré est un délit, même par simple négligence : 3 750 € d’amende. Les poursuites peuvent aussi s’arrêter si tu paies une amende forfaitaire de 500 €. Le juge peut y ajouter une suspension du permis jusqu’à 3 ans, son annulation, un stage de sensibilisation à tes frais ou la confiscation de la voiture si elle t’appartient. La voiture peut aussi être immobilisée.

En cas d’accident, les victimes d’un conducteur non assuré sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Mais le responsable non assuré doit rembourser au fonds toutes les sommes versées, et ses propres blessures ne sont pas indemnisées, rappelle la Sécurité routière.

Piège classique. « Je viens d’acheter cette voiture, je l’assurerai demain, je la ramène juste chez moi. » Ce trajet est déjà une mise en circulation sans assurance : un délit, même par négligence, puni de 3 750 € d’amende. La voiture doit être assurée avant son premier trajet avec toi.

 Rouler avec une voiture qui n’est pas assurée, c’est :

Quand ta voiture doit-elle passer le contrôle technique ?

Le contrôle technique vérifie que la voiture est en bon état de marche. Son propriétaire le fait faire à ses frais, dans ces délais :

 un premier contrôle dans les 6 mois qui précèdent les 4 ans de la voiture, comptés depuis sa première mise en circulation ;

 puis un contrôle tous les 2 ans ;

 avant de céder une voiture de plus de 4 ans, un contrôle, sauf si elle en a passé un dans les 6 mois qui précèdent la demande de carte grise du nouveau propriétaire.

Faire rouler une voiture sans contrôle à jour vaut à son propriétaire une contravention de 4e classe, et la voiture peut être immobilisée, voire mise en fourrière. L’entretien des pneus et de l’éclairage est traité dans la leçon consacrée.

Aide-mémoire. Contrôle technique d’une voiture : un premier dans les 6 mois avant ses 4 ans, puis un tous les 2 ans. Pour céder une voiture de plus de 4 ans, il faut un contrôle de moins de 6 mois à la date de la demande de carte grise du nouveau propriétaire. En retard : 4e classe pour le propriétaire.

Après un accrochage, que dois-tu faire avant de repartir ?

Tout conducteur impliqué dans un accident doit s’arrêter dès que possible, sans créer de danger pour la circulation. Dans tous les cas, tu donnes ton identité et ton adresse aux personnes impliquées. Sans blessé, le code n’impose pas de prévenir la police. S’il y a un blessé ou un mort, tu préviens ou fais prévenir la police ou la gendarmerie, et tu évites de modifier les lieux et d’effacer les traces utiles pour établir les responsabilités, tant que la sécurité de la circulation le permet.

Repartir sans t’arrêter, en sachant que tu viens de causer un accident, pour échapper à ta responsabilité : c’est un délit de fuite. Il est puni de 3 ans de prison et 75 000 € d’amende, et retire 6 points de plein droit. Protéger, alerter, secourir : les bons gestes sont dans la leçon suivante.

 Accrochage dans une rue, aucun blessé, juste de la tôle froissée. Dois-tu prévenir la police ou la gendarmerie ?

Le constat amiable, comment ça marche ?

Le constat amiable, ou constat européen d’accident, sert à déclarer l’accident à ton assureur, qui te fournit le formulaire. La Sécurité routière en donne le mode d’emploi :

 tu le remplis sur les lieux, avec l’autre conducteur, sur un seul constat. Chacun peut remplir sa partie déclaration plus tard ;

 il doit être signé par les deux conducteurs pour être valable, et chacun garde un exemplaire de la partie commune ;

 tu le remets à ton assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident.

Si l’autre conducteur refuse de le remplir, relève sa plaque d’immatriculation et les coordonnées de témoins, puis tu peux prévenir la police. Si l’accident implique plusieurs véhicules, remplis un constat avec le conducteur du véhicule qui te précédait et un autre avec celui qui te suivait.

À l’examen. Selon la Sécurité routière : un seul constat, rempli sur les lieux avec l’autre conducteur, signé par les deux pour être valable, puis remis à ton assureur dans les 5 jours ouvrés.

Permis, carte grise, gilet à portée de main et triangle à bord, voiture assurée et à jour de son contrôle technique : tu es en règle. Dernier réflexe avant le quiz : une voiture d’occasion s’assure avant de la ramener chez toi.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 233-1 (pièces à présenter lors d’un contrôle et sanctions), version du décret n° 2025-1437 du 31/12/2025 ; article R. 416-19 (triangle de présignalisation et gilet de haute visibilité), version du décret n° 2015-514 du 07/05/2015
Code de la route, même copie : article L. 233-1 (refus d’obtempérer), version de la loi n° 2026-798 du 18/08/2026 ; article L. 221-2 (conduite sans permis, amende forfaitaire au IV), version de l’ordonnance n° 2019-950 du 11/09/2019 ; article R. 223-1 (douze points au maximum), version du décret n° 2018-715 du 03/08/2018
Code de la route, même copie : articles R. 322-1 (certificat d’immatriculation), version du décret n° 2022-31 du 14/01/2022 ; R. 322-4 (déclaration de cession par l’ancien propriétaire), version du décret n° 2025-540 du 13/06/2025 ; R. 322-5 (certificat du nouveau propriétaire), R. 322-7 (changement d’adresse) et R. 322-8 (transformation du véhicule), version du décret n° 2017-1278 du 09/08/2017
Code de la route, même copie : articles L. 324-1 (obligation d’assurance), version de la loi n° 2007-1774 du 17/12/2007 ; L. 324-2 (conduite sans assurance, amende forfaitaire au IV), version de la loi n° 2026-798 du 18/08/2026
Code de la route, même copie : articles R. 323-1 (contrôle technique, sanction), version du décret n° 2025-1180 du 08/12/2025 ; R. 323-22 (périodicité pour les véhicules légers), version du décret n° 2017-208 du 20/02/2017 ; R. 323-23 (véhicules de transport en commun), version du décret n° 2018-1045 du 28/11/2018 ; R. 323-25 (véhicules de plus de 3,5 tonnes), version du décret n° 2017-208 du 20/02/2017
Code de la route, même copie : articles R. 231-1 (comportement en cas d’accident), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; L. 231-1 (délit de fuite), version de la loi n° 2025-622 du 09/07/2025 ; L. 231-3 (retrait de la moitié des points), version de la loi n° 2003-495 du 12/06/2003
Code des assurances, copie codes.droit.org du 20/08/2026 : article L. 211-1 (obligation d’assurance de responsabilité civile), version de l’ordonnance n° 2023-1138 du 06/12/2023 ; article R. 211-14 (justificatif d’assurance des véhicules non soumis à l’immatriculation), version du décret n° 2023-1152 du 08/12/2023
Code pénal, article 434-10 (délit de fuite), version de la loi n° 2025-622 du 09/07/2025, copie codes.droit.org du 26/08/2026 ; Code de procédure pénale, article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 4 (panneaux B5a, arrêt au poste de gendarmerie, et B5b, arrêt au poste de police), version en vigueur au 29/07/2026 ; Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, article 54 (« Gendarmerie, police ou péage, arrêt »), version consolidée du 13/06/2022
Sécurité routière, « Accidents de la route, conseils pratiques » (constat amiable, conduite sans assurance, Fonds de garantie des assurances obligatoires), page lue le 16/10/2026
Sécurité routière, « Équipements obligatoires en voiture » (gilet « gardé dans un endroit facile d’accès », triangle « à l’intérieur du véhicule »), page lue le 16/10/2026 ; Service-Public.fr, fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... » (gilet « rangé à portée de main », triangle « rangé dans la voiture »), fiche vérifiée le 11/06/2026

## Feux de détresse, gilet, triangle, 112 : les trois réflexes dans le bon ordre

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/proteger-alerter-secourir/
Chapitre 12 : Après un accident
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Trois réflexes, dans cet ordre : protéger, alerter, secourir. Courir vers un blessé avant d’avoir protégé, c’est risquer un second accident.

 Protéger : feux de détresse, gilet enfilé avant de descendre, passagers à l’abri, triangle à 30 m ou plus si le poser ne met pas ta vie en danger.

 Alerter : 15 SAMU, 17 police ou gendarmerie, 18 pompiers, 112 dans toute l’Union européenne, 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes.

 Secourir : ne pas déplacer un blessé, sauf danger imminent. Appeler les secours, c’est déjà lui porter assistance.

 Impliqué, tu t’arrêtes. Repartir pour fuir tes responsabilités est un délit de fuite : 6 points retirés, jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 € d’amende.

 Chaque geste, le message à donner au téléphone, l’autoroute et tes obligations : la suite détaille tout.

Un accident vient de se produire, et les voitures qui arrivent ne le savent pas encore. Si tu cours vers les blessés sans rien signaler, le conducteur suivant peut vous percuter, eux et toi : c’est le sur-accident. Trois réflexes l’évitent, et leur ordre compte autant que les gestes.

Pourquoi protéger, puis alerter, puis secourir ?

Définition. Protéger, alerter, secourir : c’est l’ordre d’action après un accident. Protéger empêche qu’un second accident s’ajoute au premier. Alerter fait venir les secours. Secourir, c’est aider les victimes sans aggraver leur état en attendant leur arrivée.

Cet ordre est celui des exemples officiels de questions du code. Et le sujet est au programme : tout candidat au permis est formé aux notions élémentaires de premiers secours, et cette formation est évaluée à l’examen.

Piège classique. Ton premier réflexe sera de courir vers la victime. C’est l’erreur : tant que la zone n’est pas protégée, ceux qui arrivent peuvent vous percuter. Commence par allumer tes feux de détresse, qui avertissent les autres conducteurs, et par enfiler ton gilet, qui te rend visible.

 Une voiture vient de quitter la route juste devant toi. Tu t’arrêtes. Quel est ton premier geste ?

Comment protéger les lieux avant tout le reste ?

Protéger, c’est rendre l’accident visible et sortir les personnes de la circulation. Commence par les feux de détresse : certains véhicules les allument même seuls en cas de collision. Ensuite :

 gare-toi si tu le peux, sans gêner l’accès des secours ;

 enfile ton gilet de haute visibilité avant de descendre, de jour comme de nuit ;

 mets tes passagers à l’abri, loin de la circulation ;

 pose le triangle de présignalisation, si tu peux le faire sans risquer ta vie ;

 interdis de fumer près des véhicules, pour éviter un incendie.

En voiture, gilet et triangle sont obligatoires à bord, le gilet rangé à portée de main. Une voiture immobilisée sur la chaussée qui crée un danger, près d’un carrefour, d’un virage, d’un sommet de côte, d’un passage à niveau ou quand on voit mal, se signale par les feux de détresse et le triangle.

Ne pas signaler ainsi une voiture immobilisée qui crée un danger, ou la quitter sans gilet après un arrêt d’urgence : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. Ne pas avoir le gilet à portée de main : contravention de 1re classe, 11 € d’amende forfaitaire.

À quelle distance ? Service-Public.fr indique 30 mètres ou plus de ta voiture. Pour baliser un accident sur la route, la Sécurité routière conseille de poser le triangle 200 mètres en amont, pour prévenir ceux qui arrivent bien avant la scène.

Piège classique. « Le triangle se pose toujours. » Non. Tu dois l’avoir à bord, mais tu n’es pas obligé de le poser si cela peut mettre ta vie en danger, par exemple au bord d’une autoroute chargée.

Sur autoroute, ta place est derrière les glissières

Tu ne t’arrêtes sur la bande d’arrêt d’urgence qu’en cas de nécessité absolue, véhicule signalé. La Sécurité routière ajoute : gilet enfilé dans la voiture, sortie côté passager, puis tout le monde derrière les glissières. Le reste est dans la leçon sur les autoroutes.

 Ta voiture est arrêtée sur la bande d’arrêt d’urgence, et les camions passent tout près. Aller poser le triangle mettrait ta vie en danger. Tu :

Quel numéro composer pour alerter les secours ?

Service-Public.fr recense douze numéros d’urgence, tous gratuits. Retiens les cinq utiles après un accident :

 Numéro | Pour joindre |

 15 | le SAMU, service d’aide médicale d’urgence |

 17 | la police ou la gendarmerie, qui envoie une équipe sur les lieux d’un accident |

 18 | les sapeurs-pompiers |

 112 | le numéro d’urgence européen, valable dans tous les pays de l’Union européenne, qui t’oriente vers le bon service |

 114 | les secours pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques, par application, site internet ou, en dernier recours, SMS |

Un appel au 17 ou au 112 est géolocalisé, identifié et traité en priorité. Et s’il y a des blessés dans un accident où tu es impliqué, avertir ou faire avertir la police ou la gendarmerie est une obligation.

Depuis le 1er octobre 2024, un service d’urgence que tu as contacté te rappelle depuis le 0 800 112 112. Ce numéro gratuit ne prend pas directement d’appel d’urgence : il sert seulement à te rappeler. Si tu le rappelles, un message vocal te dit de rappeler le service d’urgence contacté. Décroche : ce n’est pas un appel indésirable.

Si ta voiture est équipée du système eCall, elle alerte seule : après un choc important, elle appelle les secours et leur transmet la position de l’accident. Le délai d’intervention diminue, surtout en rase campagne, sans témoin.

Le panneau CE2a, poste d’appel d’urgence

Le panneau CE2a signale un poste d’appel d’urgence, accessible en permanence à toute personne qui a besoin de secours. Ne le confonds ni avec le CE2b, une cabine téléphonique publique, ni avec le C8, un emplacement d’arrêt d’urgence. Dans un tunnel, chaque poste est signalé par deux panneaux CE2a, un pour chaque sens de circulation. Si ta voiture prend feu dans un tunnel et que la sortie est proche, la Sécurité routière demande d’essayer de le quitter avec elle. Sinon, donne l’alerte avec les téléphones de secours du tunnel, et non avec ton portable, qui ne permet pas de te localiser.

Que dire aux secours au téléphone ?

Définition. Le message d’alerte est ce que tu transmets aux secours quand tu les appelles. Les exemples officiels de l’examen le rappellent : l’efficacité des secours est liée à la qualité des informations qui leur sont transmises.

Trois questions t’aident à rester précis (un repère pratique, pas une règle du code) :

 où : le lieu exact, le plus précis possible ;

 quoi : ce qui s’est passé ;

 qui : le nombre de victimes et leur état, par exemple si une personne est inconsciente ou a une hémorragie importante.

Garde ensuite ton téléphone près de toi : si les secours te rappellent, ce sera depuis le 0 800 112 112.

À l’examen. Une question officielle porte sur la phase d’alerte : tu dois donner aux équipes de secours des informations précises sur l’état de la victime. C’est ce qui leur permet d’intervenir le plus efficacement possible.

 Tu appelles le 112 après un accident. Qu’est-ce qui aide le plus les secours ?

Comment aider un blessé sans aggraver son état ?

La zone est protégée, l’alerte est donnée. En attendant les secours, la Sécurité routière demande de :

 ne pas déplacer un blessé, sauf danger imminent comme un incendie ;

 le couvrir et lui parler pour le réconforter ;

 ne lui donner ni à boire ni à manger ;

 ne jamais retirer le casque d’un motard ;

 demander aux passants d’aider, ou de s’éloigner.

La Sécurité routière ajoute que, si la victime est inconsciente et que tu as un brevet de secourisme, tu la places en position latérale de sécurité. Ce geste et les autres sont expliqués dans la leçon sur les gestes de premiers secours.

Ne rien faire peut coûter cher. Celui qui s’abstient volontairement d’aider une personne en péril, alors qu’il pouvait le faire sans risque pour lui ni pour les autres, par son action ou en provoquant un secours, encourt 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Ces peines montent à 7 ans et 100 000 € si la personne en péril a moins de 15 ans.

Aide-mémoire. Ne pas déplacer, couvrir, parler, ne rien donner à boire ni à manger, laisser le casque du motard. Et si tu ne connais aucun geste de secourisme, alerter le 15, le 18 ou le 112, c’est déjà porter assistance.

Impliqué dans un accident : que te demande la loi ?

Conducteur, cycliste ou piéton, tout usager impliqué dans un accident doit s’arrêter dès que c’est possible, sans créer de danger. La suite dépend des conséquences :

 dégâts matériels seulement : tu communiques ton identité et ton adresse à toute personne impliquée ;

 un blessé ou un mort : tu avertis ou fais avertir la police ou la gendarmerie, tu donnes ton identité et ton adresse à ces services ou à toute personne impliquée, et tu évites de modifier les lieux ou d’effacer les traces, autant que la sécurité de la circulation le permet.

Le conducteur qui sait avoir causé ou occasionné un accident et ne s’arrête pas, pour échapper à sa responsabilité pénale ou civile, commet un délit de fuite. Il encourt 3 ans de prison et 75 000 € d’amende, et perd de plein droit la moitié du nombre maximal de points, soit 6 points sur 12. Le tribunal peut aussi suspendre son permis jusqu’à 5 ans, ou l’annuler.

À l’examen. Même sans blessé, repartir pour ne pas répondre des dégâts est un délit de fuite : 6 points retirés d’un coup. Un jeune conducteur qui démarre avec 6 points perd alors son permis.

 En te garant dans une rue, tu raies la portière d’une voiture en stationnement. Son propriétaire est juste à côté. Tu :

Tu passes à côté d’un accident : t’arrêter ou continuer ?

Si tu n’es ni impliqué, ni secouriste, ni témoin direct de ce qui s’est passé, la Sécurité routière demande de prévenir les secours puis de dégager les lieux, surtout si tu circules sur la voie en sens inverse. Impossible de dégager ? Feux de détresse, voiture garée sans gêner l’arrivée des secours, passagers à l’abri, puis alerte. Sans brevet de secourisme, reste à l’écart et garde ton calme.

En longeant les lieux, le code t’impose quatre choses :

 ralentir près des piétons, y compris ceux qui sont descendus de leur véhicule, partout où la route n’est pas entièrement dégagée, et en croisant ou en dépassant un véhicule immobilisé ou lent dont les feux de détresse sont allumés ;

 si ce véhicule est sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence et que tu roules sur le bord droit de la chaussée, changer de voie si tu peux le faire sans danger, sinon t’en éloigner le plus possible dans ta voie ;

 si tu dois toi-même ralentir fortement, allumer tes feux de détresse ; dans une file continue, seul le dernier véhicule y est tenu ;

 ne jamais rouler sur la bande d’arrêt d’urgence pour contourner le bouchon : y circuler coûte 3 points.

Aide-mémoire. Ni impliqué, ni secouriste, ni témoin direct : tu préviens les secours, puis tu dégages. Si tu ne peux pas, feux de détresse, voiture garée sans gêner les secours, passagers à l’abri. Tu ralentis en longeant la scène, jamais par la bande d’arrêt d’urgence.

Protéger d’abord, alerter ensuite, secourir sans aggraver : voilà les trois réflexes de cette leçon. Impliqué dans un accident, tu t’arrêtes et tu remplis tes obligations avant de quitter les lieux. Le sprint de révision te redonne tout cela en cartes, puis le quiz te met en situation.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article L. 221-3 (formation aux notions élémentaires de premiers secours, évaluée à l’examen), version de la loi n° 2015-294 du 17/03/2015 ; article R. 231-1 (obligations du conducteur ou de l’usager impliqué dans un accident), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001
Code de la route, même copie : article L. 231-1 (délit de fuite, qui reproduit les articles 434-10 et 434-45 du code pénal), version de la loi n° 2025-622 du 09/07/2025 ; article L. 231-2 (peines complémentaires), version de l’ordonnance n° 2019-950 du 11/09/2019 ; article L. 231-3 (retrait de la moitié du nombre maximal de points), version de la loi n° 2003-495 du 12/06/2003 ; article L. 223-1 (permis à points), version de l’ordonnance n° 2018-207 du 28/03/2018 ; article R. 223-1 (douze points au plus, six au départ), version du décret n° 2018-715 du 03/08/2018
Code de la route, même copie : article R. 416-19 (feux de détresse, triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité ; amende de 4e classe, et de 1re classe pour le gilet qui n’est pas à portée de main), version du décret n° 2015-514 du 07/05/2015 ; article R. 313-17 (signal de détresse), version du décret n° 2016-448 du 13/04/2016 ; article R. 416-18 (feux de détresse à allure fortement réduite), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; articles R. 421-7 (arrêt d’urgence sur autoroute) et R. 413-17 (réduction de la vitesse), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023 ; article R. 412-11-1 (approche d’un véhicule immobilisé sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence), version du décret n° 2018-795 du 17/09/2018 ; article R. 412-8 (circulation sur la bande d’arrêt d’urgence), version du décret n° 2012-3 du 03/01/2012
Code pénal, copie codes.droit.org du 26/08/2026 : article 223-6 (omission de porter secours : 5 ans et 75 000 € d’amende, portés à 7 ans et 100 000 € si la personne en péril a moins de 15 ans), version de la loi n° 2018-703 du 03/08/2018 ; article 434-10 (délit de fuite), version de la loi n° 2025-622 du 09/07/2025. Code de procédure pénale, copie codes.droit.org du 02/10/2026 : article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 5 (panneaux C8, CE2a et CE2b, en vigueur depuis le 08/09/2025) ; Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie, signalisation d’indication (version consolidée du 04/09/2025) : article 78-1 (postes d’appel d’urgence)
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020) : question 10 (protéger, alerter, secourir ; informations précises données aux secours ; efficacité des secours liée à la qualité des informations transmises) et question 12 (système eCall) ; page « Objectifs et réglementation de l’examen du code » (gestes de premier secours au programme), contenu daté du 08/01/2019
Sécurité routière, pages lues le 16/10/2026 : « Accident de la route » (protéger, alerter, secourir ; triangle à 200 m en amont sur route ; interdire de fumer ; ne pas déplacer un blessé ; position latérale de sécurité pour qui a un brevet de secourisme ; éviter le sur-accident), « Équipements obligatoires en voiture » (gilet avant de sortir, sortie côté passager et abri derrière les glissières sur autoroute, triangle facultatif si la vie du conducteur est en danger) et « Conduire dans un tunnel » (en cas d’incendie, quitter le tunnel avec le véhicule si la sortie est proche, sinon alerter par les téléphones de secours et non par le portable)
Service-Public.fr : fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture » (triangle à 30 mètres ou plus, dispense si danger pour la vie), vérifiée le 11/06/2026 ; fiche F33953 « Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ? » (17, 112, 114), vérifiée le 10/04/2026 ; actualité A17758 « Le 0 800 112 112 : un numéro qui vous rappelle en cas d’urgence » (liste des numéros d’urgence), publiée le 16/10/2024 et mise à jour le 18/10/2024

## Ne pas déplacer, comprimer, couvrir, parler : ce que tu fais pour un blessé en attendant les secours

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/gestes-de-premiers-secours/
Chapitre 12 : Après un accident
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Un blessé ne se déplace pas, sauf danger imminent, comme un incendie.

 Une plaie qui saigne beaucoup : tu la comprimes, en appuyant dessus.

 Tu le couvres, tu lui parles, et tu ne lui donnes rien à boire ni à manger.

 Le casque d’un motard reste sur sa tête, les vêtements d’un brûlé restent sur lui.

 Il ne répond pas : tu bascules sa tête en arrière et tu recherches sa respiration, 10 secondes au plus. Il respire : position latérale de sécurité si tu as un brevet de secourisme (Sécurité routière) ; après un coup ou une chute, tu le laisses sur le dos.

 Il ne respire pas, ou mal : tu alertes, tu masses 100 à 120 fois par minute, et tu fais poser un défibrillateur, que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser.

 Pourquoi ces gestes tombent au code, la respiration, le massage, la loi sans brevet, le feu et le panneau du poste de secours : tout est juste en dessous.

Face à un blessé, ce que tu évites de faire compte autant que ce que tu fais. Le sortir de sa voiture, lui tendre de l’eau, ôter le casque d’un motard : ces gestes partent d’une bonne intention, et la Sécurité routière les écarte tous.

Pourquoi les premiers secours tombent-ils à l’examen du code ?

Définition. Secourir est la dernière des trois actions à mener en cas d’accident, après protéger et alerter. Elle regroupe les gestes pour un blessé en attendant les secours.

Parce que le code de la route l’impose. Depuis une loi du 17 mars 2015, les candidats au permis sont formés aux notions élémentaires de premiers secours, et cette formation est évaluée à l’examen. Les exemples officiels de questions précisent que c’est à l’occasion de l’épreuve théorique générale.

L’ordre, lui, ne bouge pas. Les exemples officiels de questions le rappellent : protéger, alerter, puis secourir. Les deux premières étapes ont leur leçon : comment protéger la zone et alerter les secours.

À l’épreuve, une question peut avoir jusqu’à trois bonnes réponses. Lis chaque proposition jusqu’au bout : un geste utile et un geste à éviter peuvent se côtoyer dans la même liste.

Faut-il déplacer un blessé ?

Non. Tant qu’aucun danger imminent ne le menace, le blessé reste où il est. Tu ne le sors pas de sa voiture, tu ne le portes pas jusqu’au trottoir, tu ne le fais pas marcher. C’est la première consigne de la Sécurité routière au témoin d’un accident.

Elle ne prévoit qu’une exception : le danger imminent, dont l’exemple est l’incendie. Tu le mets alors en sécurité, puis tu t’éloignes.

Piège classique. « Je l’installe sur le bas-côté pour qu’il soit mieux. » Non : seul un danger imminent, comme un incendie, permet de déplacer un blessé.

 Un conducteur blessé est resté assis dans sa voiture. La zone est protégée, les secours sont prévenus et rien ne brûle. Tu :

Une plaie saigne beaucoup : que fais-tu ?

Tu comprimes la plaie, c’est-à-dire que tu appuies dessus. C’est le geste que la Sécurité routière demande en cas d’hémorragie importante.

 Un piéton renversé saigne abondamment d’une plaie au bras. Les secours sont prévenus. En les attendant, tu :

Que fais-tu pour un blessé en attendant les secours ?

Quatre consignes de la Sécurité routière au témoin d’un accident qui a fait des blessés :

 tu le couvres, par exemple avec une couverture ou un manteau ;

 tu lui parles pour le réconforter, par exemple en lui disant que les secours sont prévenus ;

 tu ne lui donnes ni à boire, ni à manger, même s’il le réclame ;

 tu demandes aux passants de t’aider ou de s’éloigner.

Les informations précises sur l’état de la victime, tu les donnes aux secours au moment de l’alerte. Les exemples officiels de questions le rappellent : elles leur permettent d’intervenir le plus efficacement possible.

Piège classique. Le blessé a soif et te demande de l’eau. Tu refuses, même une gorgée, et tu lui expliques que les secours arrivent.

Aide-mémoire. Quatre réflexes face à un blessé : ne pas le déplacer, comprimer la plaie qui saigne beaucoup, le couvrir, lui parler. Trois choses à ne pas faire en plus : lui donner à boire ou à manger, retirer le casque d’un motard, ôter les vêtements d’un brûlé.

Casque d’un motard, vêtements d’un brûlé : peux-tu les retirer ?

Non, dans les deux cas. Pour le motard, la Sécurité routière est claire : tu ne retires pas son casque.

Pour le brûlé, même logique : tu n’essaies pas de lui ôter ses vêtements, même abîmés par le feu.

À l’examen. Les propositions « je lui retire son casque pour l’aider à respirer », « je lui retire son casque pour le soulager » ou « je lui ôte ses vêtements brûlés » sont à écarter : le casque d’un motard et les vêtements d’un brûlé restent en place.

 Un motard est à terre après une chute. Il est conscient et te demande de lui enlever son casque. Tu :

La victime ne répond pas : que fais-tu ?

Tu vérifies d’abord si elle réagit. Les références techniques nationales de premiers secours du ministère de l’Intérieur (arrêté du 7 juillet 2026) décrivent comment : tu lui poses une question simple, comme « Vous m’entendez ? », tu lui secoues doucement les épaules, ou tu lui prends la main en lui demandant de la serrer. Si elle ne répond pas et ne réagit pas, tu demandes de l’aide si tu es seul, puis :

 tu l’allonges sur le dos ;

 tu libères ses voies aériennes : une main sur son front, deux ou trois doigts sous la pointe de son menton, tu bascules doucement sa tête en arrière en élevant le menton ;

 tu recherches sa respiration, 10 secondes au plus : l’oreille et la joue au-dessus de sa bouche et de son nez, tu regardes si son ventre et sa poitrine se soulèvent, tu écoutes, tu sens si de l’air sort.

La Sécurité routière demande au témoin d’un accident de ne pas déplacer les blessés, sauf danger imminent. Les références de premiers secours demandent d’allonger sur le dos la victime qui ne répond pas, quelle que soit sa position de départ.

Elle respire : elle a perdu connaissance. La Sécurité routière demande la position latérale de sécurité quand la victime est inconsciente et que tu es détenteur d’un brevet de secourisme. Les références de premiers secours la prévoient après un évènement non traumatique, ou à la demande des secours alertés. Après un traumatisme, comme un coup ou une chute, ou si tu ignores ce qui s’est passé, tu la laisses sur le dos, tu fais alerter ou tu alertes les secours, et tu surveilles sa respiration en permanence. Si elle vomit, tu la mets sur le côté, en maintenant si possible l’axe tête-cou-tronc.

Elle ne respire pas, ou sa respiration est anormale : c’est un arrêt cardiaque. Trois actions forment la chaîne de survie :

 alerter : tu demandes à un témoin d’appeler le 15, le 18 ou le 112, de ramener un défibrillateur et de l’installer. Seul, tu mets ton portable sur haut-parleur et tu commences le massage pendant l’appel ;

 masser : la victime sur le dos, de préférence sur un plan dur, tu places le talon d’une main au centre de sa poitrine, l’autre main par-dessus, bras tendus. Tu appuies verticalement, 100 à 120 fois par minute, sur environ 5 cm sans dépasser 6 cm chez l’adulte, en laissant la poitrine reprendre sa forme entre deux compressions. Si tu sais faire le bouche-à-bouche, tu peux faire 2 insufflations toutes les 30 compressions. Si les insufflations sont impossibles (vomissements, blessure grave du visage, répulsion, maladie contagieuse), tu fais uniquement les compressions, en continu ;

 défibriller : tu mets l’appareil en marche et tu suis ses indications. Tu colles les électrodes sur la poitrine nue, comme le montre le schéma. Quand il le demande, plus personne ne touche la victime. Si un choc est nécessaire, tu fais écarter tout le monde : l’appareil le déclenche, ou te demande d’appuyer sur le bouton « choc ». Choc ou non, tu reprends aussitôt le massage.

Tu continues jusqu’au relais des secours. Au téléphone, ils peuvent te guider.

Piège classique. « Il respire encore, lentement et bruyamment : j’attends les secours. » Non. Une respiration lente, bruyante, difficile est une respiration anormale, que les références de premiers secours demandent de considérer comme un arrêt cardiaque : tu alertes et tu masses.

Sans brevet de secourisme, que peux-tu faire ?

Plus que tu ne le crois. L’article 223-6 du code pénal punit quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance qu’il pouvait lui prêter, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. Le texte ne parle d’aucun brevet. Prévenir les secours, c’est donc déjà prêter assistance.

L’abstention volontaire fait encourir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, et jusqu’à 7 ans et 100 000 € lorsque la personne en péril est un mineur de quinze ans.

Le défibrillateur automatisé externe, ou DAE, ne demande pas de brevet. L’article R. 6311-15 du code de la santé publique dispose que « toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l’article R. 6311-14 ». La seule condition porte sur l’appareil. Les références de premiers secours (arrêté du 7 juillet 2026) ajoutent que la défibrillation est sûre et sans risque, même entre les mains de personnes peu ou pas formées.

Ce que tu fais dépend de ta place sur les lieux. La Sécurité routière distingue deux situations :

 tu as vu l’accident et il y a des blessés : tu fais les gestes vus plus haut ;

 tu n’es ni impliqué, ni secouriste, ni témoin direct des circonstances, par exemple parce que tu arrives après l’accident : tu préviens les secours et tu dégages les lieux, surtout si tu circules sur la voie en sens inverse. Sans brevet de secourisme, tu restes à l’écart et tu gardes ton calme.

Quand tu ne peux pas dégager les lieux, lis la leçon qui explique comment éviter le sur-accident.

 Un défibrillateur automatisé externe se trouve à quelques mètres de l’accident. Qui a le droit de s’en servir ?

Une voiture prend feu : que fais-tu des blessés ?

Tout dépend du stade du feu. S’il ne fait que commencer, la Sécurité routière demande d’utiliser ton extincteur en le dirigeant sous le moteur, si tu en as un à bord. S’il est déjà déclaré, tu mets les victimes en sécurité, puis tu t’éloignes au plus vite.

Pour éviter un incendie, la Sécurité routière demande aussi d’interdire de fumer à proximité de l’accident. Dans un tunnel, les réflexes face au feu et à la fumée sont propres à l’ouvrage : tu les trouves dans la leçon sur les tunnels.

Aide-mémoire. Départ de feu : l’extincteur, dirigé sous le moteur. Feu déclaré : les victimes mises en sécurité, puis tout le monde s’éloigne au plus vite. Et on interdit de fumer à proximité.

Quel panneau signale un poste de secours ?

Définition. Le panneau CE1 signale un poste de secours. Il est carré, à fond blanc avec une bordure bleue, et son pictogramme est rouge. Le poste qu’il annonce est établi par une association officiellement reconnue ou par le service d’urgence d’un hôpital ou d’une clinique.

Le CE1 fait partie des panneaux de services, les CE : ils donnent des informations sur les services utiles à l’usager. Sa pose est facultative. Il peut se placer à hauteur du poste quand celui-ci n’est pas assez visible depuis la route, et l’annoncer plus tôt quand le poste n’est pas visible ou que son accès n’est pas direct.

À l’examen. Ne confonds pas le CE1, le poste de secours, avec le CE2a, qui signale un poste d’appel d’urgence, accessible en permanence à toute personne ayant besoin de secours. Ne le confonds pas non plus avec le CE2b, qui signale une cabine téléphonique publique. La signalisation d’un poste d’appel d’urgence accessible en permanence est obligatoire ; celle d’un poste de secours, comme celle d’une cabine téléphonique, est facultative.

Ne pas déplacer, comprimer, couvrir, parler, laisser en place casque et vêtements, et, s’il ne respire plus, alerter, masser, défibriller : voilà les gestes attendus du témoin d’un accident. Le sprint de révision les reprend en cartes, puis le quiz te place face au blessé.

Références du cours
Code de la route, article L. 221-3 (les candidats au permis sont formés aux notions élémentaires de premiers secours, et cette formation est évaluée à l’examen), version de la loi n° 2015-294 du 17 mars 2015, copie codes.droit.org du 12/10/2026
Code pénal, article 223-6 (omission de porter secours à une personne en péril : cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ; sept ans et 100 000 euros lorsque la personne en péril est un mineur de quinze ans), version de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, copie codes.droit.org du 26/08/2026
Code de la santé publique, article R. 6311-15 (toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l’article R. 6311-14), version du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007, copie codes.droit.org du 11/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 5 (panneaux CE1, CE2a et CE2b ; fond blanc et bordure bleue des panneaux CE, pictogramme rouge du CE1), version en vigueur au 29/07/2026
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie (version consolidée du 04/09/2025), articles 76-1 (forme carrée des panneaux CE), 77 (implantation), 78 (poste de secours, panneau CE1) et 78-1 (postes d’appel d’urgence, panneau CE2a ; signalisation facultative d’une cabine téléphonique, panneau CE2b)
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR INTE2618304A, JORF n° 0161 du 11/07/2026, texte 4 ; articles 2 et 3 : seules les références techniques nationales de ses annexes 1 et 2 sont utilisées pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent et pour l’unité PSC) ; ministère de l’Intérieur, références techniques nationales GQS (annexe 1) et PSC (annexe 2), éditions de juillet 2026 (téléchargées le 18/10/2026) : vérifier la réaction de la victime, l’allonger sur le dos, libérer les voies aériennes, rechercher la respiration sur 10 secondes au plus (GQS, fiches 02PR03 Perte de connaissance et 02FT03 Libération des voies aériennes) ; victime qui respire laissée sur le dos après un traumatisme ou un évènement d’origine inconnue, position latérale de sécurité après un évènement non traumatique ou à la demande des secours (GQS, fiches 02PR03 et 02FT06) ; arrêt cardiaque : alerter (15, 18, 112), demander à un témoin d’alerter, de ramener et d’installer un défibrillateur, masser (100 à 120 compressions par minute, environ 5 cm sans dépasser 6 cm chez l’adulte), 2 insufflations toutes les 30 compressions pour qui sait les faire, compressions seules en continu si les insufflations sont impossibles (PSC, fiches 02PR03 Arrêt cardiaque, 02FT07 Compressions thoraciques et 02FT08 Insufflations ; GQS, chapitre 03, séquence 7 : le bouche-à-bouche n’y est pas enseigné lors des initiations) ; défibriller (suivre les indications de l’appareil, s’écarter lors du choc, reprendre aussitôt le massage ; défibrillation sûre et sans risque, même pour des personnes peu ou pas formées : GQS, fiche 02FT05 Défibrillation, décembre 2023)
Sécurité routière, page « Accident de la route » (gestes du témoin face à des blessés, départ de feu, sur-accident), lue le 16/10/2026 ; exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020, question 10 : ordre protéger, alerter, secourir, informations précises à l’alerte, compétences évaluées à l’épreuve théorique générale) ; mode d’emploi du module « Je repasse le code » (mai 2024)

## Un siège, une personne, une ceinture : boucler tout le monde, et les enfants dans le bon siège

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/ceinture-et-sieges-enfants/
Chapitre 13 : Monter à bord et descendre
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Ceinture pour le conducteur et chaque passager, devant comme derrière, dès que le siège en est équipé.

 Conducteur sans ceinture : 135 € d’amende forfaitaire et 3 points. Passager adulte sans ceinture, lors d’un contrôle : l’amende est pour lui.

 Passager de moins de 18 ans : c’est à toi, le conducteur, de vérifier qu’il est attaché.

 Avant 10 ans : un siège homologué adapté à l’enfant (sauf dispense), et pas de place avant, sauf trois cas, dont le siège dos à la route avec l’airbag frontal désactivé.

 Une personne par siège, et jamais plus de passagers que de places sur la carte grise.

 Les dispenses, le bon siège à chaque âge et les pièges du code : tout est juste en dessous.

Ton petit frère de 8 ans veut monter devant, à côté de toi, alors que la banquette arrière est libre. Le code de la route dit non, et si tu cèdes, c’est toi qui paieras l’amende. Au volant, tu ne réponds pas seulement de ta ceinture : tu réponds aussi des plus jeunes que tu emmènes.

Qui doit boucler sa ceinture, et à quelle place ?

Définition. Dès que tu circules, le port de la ceinture s’impose au conducteur et à chaque passager d’un véhicule à moteur, à une condition : que son siège en soit équipé. La ceinture doit être homologuée. Devant ou derrière, la règle est la même.

Elle vaut en ville comme sur autoroute, airbags ou pas. Elle vaut aussi dans une camionnette ou dans un car, dès que le siège a une ceinture. Seul compte l’équipement de la place : un siège sans ceinture n’oblige pas à en porter une.

Le code prévoit quelques dispenses, toutes précises :

 la personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture ;

 la personne munie d’un certificat médical d’exemption, délivré par un médecin agréé (pas par n’importe quel médecin) ou par les autorités d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, avec sa durée de validité ;

 en intervention d’urgence, les occupants d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance ;

 le chauffeur de taxi en service ;

 en agglomération seulement, les occupants d’un véhicule de service public qui doit s’arrêter souvent, et ceux d’un véhicule qui livre de porte à porte.

Aucune de ces dispenses ne vise les petits trajets. La Sécurité routière demande de prendre l’habitude de voyager attaché dès le plus jeune âge, quelle que soit la distance à parcourir, et constate que trop d’enfants sont encore mal attachés ou installés dans un dispositif inadapté. Elle rappelle aussi que plus la vitesse est élevée, plus le choc est violent : au-dessus de 80 km/h, un choc frontal entraîne quasi inévitablement la mort ou des séquelles irréversibles pour tout passager, même ceinturé.

 Tu rentres en taxi, assis à l’arrière. Le chauffeur, en service, n’a pas bouclé sa ceinture. Et toi ?

Sans ceinture, qui paie, et combien ?

Rouler sans ceinture est une contravention de 4e classe, pour le conducteur comme pour le passager. L’amende forfaitaire est de 135 €, et l’amende encourue devant le juge va jusqu’à 750 €. Le conducteur qui n’est pas attaché perd en plus 3 points, de plein droit. Un passager, lui, ne perd pas de points pour sa ceinture.

Lors d’un contrôle, un passager adulte répond de sa propre ceinture : s’il refuse de s’attacher, l’amende est pour lui. Pour un passager de moins de 18 ans, le code charge le conducteur : c’est à toi de t’assurer qu’il est maintenu, par un système de retenue pour enfant ou par la ceinture. Dans une voiture de 9 places au plus, conducteur compris, tu encours l’amende de 4e classe s’il n’est pas attaché ; le texte ne prévoit pas de retrait de points.

Un appareil de contrôle automatique homologué peut aussi constater un défaut de ceinture, et son constat fait foi jusqu’à preuve du contraire. L’amende est alors due par le titulaire de la carte grise, sauf s’il établit un vol ou un cas de force majeure, ou s’il apporte les éléments qui prouvent qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction. Quand il est déclaré redevable, il n’est pas responsable pénalement et il ne perd aucun point.

À l’examen. Repère qui paie. Toi, conducteur, sans ceinture : 135 € d’amende forfaitaire et 3 points. Ton passager de 18 ans ou plus, sans ceinture : l’amende est pour lui, sans retrait de points. Ton passager de moins de 18 ans, sans ceinture : l’amende est pour toi.

Piège classique. « Il a 15 ans, il sait ce qu’il fait. » Le code ne t’accorde pas cette excuse. Tant qu’un passager a moins de 18 ans, c’est au conducteur de vérifier qu’il est attaché, devant comme derrière. S’il voyage sans ceinture, c’est toi qui es verbalisé.

 Ton passager de 25 ans refuse d’attacher sa ceinture à l’arrière. Lors d’un contrôle, qui est sanctionné ?

Jusqu’à quel âge un enfant voyage-t-il dans un siège auto ?

Définition. Le code parle de système homologué de retenue pour enfant : c’est le siège auto au sens large, de la nacelle au rehausseur. Avant 10 ans, sauf dispense, l’enfant y voyage obligatoirement, dans un modèle adapté à sa morphologie et à son poids.

« Homologué » compte : les conditions d’homologation sont fixées par arrêté ministériel, et la Sécurité routière rappelle qu’un siège non homologué ne peut pas être vendu dans l’Union européenne. Avant 10 ans, trois cas dispensent du système de retenue : une morphologie déjà adaptée à la ceinture, un certificat médical d’exemption, ou un trajet en taxi ou en transport en commun.

De 10 à 18 ans, le jeune voyage avec un système de retenue ou avec la ceinture, et tu restes chargé de vérifier qu’il est attaché. Dernière règle : dans une voiture de 9 places au plus, un enfant de moins de 3 ans ne voyage jamais sur un siège sans ceinture.

Les systèmes de retenue, d’après la Sécurité routière :

 Système | Comment l’enfant y est installé | Sens et place |

 Nacelle | le bébé y voyage de côté | à l’arrière uniquement |

 Coque | retenu par un harnais ajusté au plus près du corps | dos à la route, de préférence à l’arrière |

 Siège baquet | retenu par son propre harnais ou bouclier | dos ou face à la route, selon le fabricant |

 Rehausseur, dès 1 m | retenu par la ceinture de la voiture, passée dans les guides | face à la route, à l’arrière avant 10 ans, sauf cas dérogatoires |

Pour choisir, suis les repères de la Sécurité routière. Avec la norme R129, celle des sièges récents, le siège se choisit selon la taille de l’enfant, et la fourchette de tailles est marquée dessus. Tant que l’enfant n’a pas atteint 15 mois et 83 cm, la norme impose qu’il voyage dos à la route : à cet âge, la musculature d’un bébé est insuffisante et ses cervicales sont trop fragiles pour résister à une forte décélération ou à un choc frontal. Au-delà, cette position reste à privilégier le plus longtemps possible.

Le siège doit aussi être correctement installé, et la Sécurité routière détaille comment. Suis le schéma d’installation imprimé sur le siège, un marquage obligatoire. Avec Isofix, deux crochets à l’arrière du siège s’arriment à deux points d’ancrage de la banquette, obligatoires sur les véhicules neufs depuis 2011 ; sinon, le siège se fixe avec la ceinture de la voiture. Serre le harnais au plus près du corps, sangles non vrillées, sans gros manteau dessous. Sur un rehausseur, les guides-ceinture font passer la ceinture sur l’épaule et sur les hanches, loin du cou et de l’abdomen.

Aide-mémoire. D’après la Sécurité routière, deux normes cohabitent. La R129 classe les sièges selon la taille de l’enfant. L’ancienne R44 les rangeait en cinq groupes selon son poids : ces sièges ne se vendent plus depuis le 1er septembre 2024, mais tu peux toujours les utiliser.

 Ton cousin a 9 ans et aucune dispense. En voiture, il voyage :

Un enfant de moins de 10 ans peut-il voyager à l’avant ?

En principe, non : sa place est à l’arrière. Le code n’autorise un siège avant que dans trois cas.

 L’enfant voyage dos à la route, dans un système homologué conçu pour être installé à l’avant, et le coussin de sécurité frontal, l’airbag, est désactivé.

 La voiture n’a pas de siège arrière, ou son siège arrière n’a pas de ceinture.

 Les places arrière sont momentanément inutilisables, ou déjà occupées par des enfants de moins de 10 ans ; chaque enfant doit alors être retenu par un système adapté à sa morphologie et à son poids.

Hors de ces cas, c’est une contravention de 4e classe, reprochée au conducteur. Des adultes assis derrière ne font pas partie des exceptions : l’enfant va derrière, un adulte passe devant. Cette interdiction ne vise que les moins de 10 ans : à partir de 10 ans, un jeune peut s’asseoir devant, attaché.

Piège classique. Un siège dos à la route installé devant, airbag frontal resté actif. Le code ne prévoit cette exception que si le système est conçu pour l’avant et si l’airbag est désactivé : avec l’airbag actif, elle ne joue pas, et c’est interdit. La Sécurité routière insiste, pour une coque comme pour un siège baquet installé dos à la route à l’avant : désactiver l’airbag est impératif.

 Tes grands-parents occupent la banquette arrière. Ta petite sœur de 7 ans peut-elle monter devant, sur son rehausseur ?

Combien de passagers peux-tu prendre, et comment partir bien installé ?

Tes passagers voyagent assis, dans la limite des places assises inscrites sur le certificat d’immatriculation, la carte grise. Chaque siège ne reçoit qu’une seule personne, quel que soit son âge. Une place de trop ou deux personnes sur un même siège, c’est une contravention de 4e classe, pour le conducteur comme pour le passager. Quand c’est le conducteur qui la commet, il perd en plus 3 points.

Piège classique. « Le bébé sur les genoux, c’est juste pour aller au bout de la rue. » Deux personnes sur un siège, et un enfant privé du système de retenue obligatoire : le code interdit les deux, même pour un trajet très court.

Le code te demande de te tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes tes manœuvres. Ni le nombre ou la position de tes passagers, ni les objets que tu transportes, ni des objets non transparents posés sur les vitres ne doivent réduire tes mouvements ou ton champ de vision. Sinon, c’est une contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire, et la voiture peut être immobilisée. Le réglage des rétroviseurs est détaillé dans la leçon sur les rétroviseurs et les angles morts.

Avant de tourner la clé, à l’arrêt, fais toujours le même tour en quatre gestes :

 Règle ton siège et tes rétroviseurs pour pouvoir manœuvrer sans gêne (article R. 412-6).

 Dégage ta vue : ni bagages ni objet opaque sur les vitres ne doivent réduire ton champ de vision (article R. 412-6).

 Vérifie chaque ceinture, la tienne comme celles de tes passagers, et chaque enfant dans son siège (articles R. 412-1 et R. 412-2).

 Compte une personne par siège, sans dépasser les places de la carte grise (article R. 412-1-1).

Une ceinture par personne, une personne par siège, et pour les moins de 10 ans le bon siège, à l’arrière sauf exception : tu as toute la leçon en main. Le sprint de révision la reprend en cartes, puis le quiz te met en situation.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : articles R. 412-1 (port de la ceinture, dispenses, sanction et 3 points) et R. 412-1-1 (une personne par siège, places du certificat d’immatriculation), version du décret n° 2018-795 du 17/09/2018
Code de la route, même copie : articles R. 412-2 (passagers de moins de 18 ans, enfants de moins de 10 ans, système homologué de retenue) et R. 412-3 (enfant de moins de 10 ans à l’avant), version du décret n° 2006-1496 du 29/11/2006 ; article R. 412-4 (homologation), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001
Code de la route, même copie : article R. 412-6 (position du conducteur, champ de vision), version du décret n° 2008-754 du 30/07/2008 ; article R. 130-11 (constatation par appareil de contrôle automatique), version du décret n° 2025-1269 du 22/12/2025 ; article R. 121-6 (redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation pour le défaut de ceinture), même version ; article L. 121-3 (conditions et effets de cette redevabilité), version de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019
Code de procédure pénale, article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026 ; Code pénal, article 131-13 (montant maximal des contraventions), version de la loi n° 2005-47 du 26/01/2005, copie du 26/08/2026
Sécurité routière, pages « Transporter un enfant en voiture » (norme R129, position dos à la route et fragilité des cervicales du bébé, sièges R44, Isofix, nacelle, coque, siège baquet, rehausseur, désactivation de l’airbag) et « La vitesse et la conduite » (choc frontal au-dessus de 80 km/h), lues le 16/10/2026

## Frein serré, position P, rétroviseur avant d'ouvrir : descendre sans mettre personne en danger

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/quitter-son-vehicule/
Chapitre 13 : Monter à bord et descendre
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Avant de t’éloigner : prends les précautions utiles. En pratique : frein de stationnement serré, vitesse engagée avec une boîte manuelle, levier sur P avec une boîte automatique.

 Une portière s’ouvre seulement si elle ne met personne en danger, sinon 11 €, pour le conducteur comme pour le passager.

 La nuit, ta voiture laissée sur la chaussée reste signalée : feux de position devant, feux rouges et plaque éclairée derrière, sauf en ville dans une rue assez éclairée.

 Après un arrêt d’urgence, le gilet s’enfile avant de sortir. Sur autoroute : sortie côté passager, attente derrière les glissières.

 Voiture qui se gare seule, pilotée de dehors : 6 m au plus, avec une vue dégagée sur elle.

 Les gestes dans l’ordre, le piège du passager, la nuit, l’autoroute et le tunnel : c’est juste en dessous.

Une portière s’ouvre au mauvais moment, et le cycliste qui arrivait n’a plus de place. Pour quitter ta voiture, cinq situations ont leur règle : avant de t’éloigner, en ouvrant ta portière, la nuit, après un arrêt d’urgence et quand ta voiture se gare seule.

Avant de t’éloigner de ta voiture, que dois-tu faire ?

Définition. Tu ne t’éloignes de ta voiture garée qu’après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d’accident du fait de ton absence. Le code n’en donne pas la liste. Sinon : 1re classe, 11 € d’amende forfaitaire.

Premier risque : une voiture qui se met à rouler sans personne à bord. En pratique, tu serres le frein de stationnement et, avec une boîte manuelle, tu laisses aussi une vitesse engagée.

Avec une boîte automatique, le levier va sur P. Un exemple officiel de l’ETG le précise : cette position retient le véhicule en stationnement, et un dispositif de sécurité t’empêche d’en sortir sans appuyer sur la pédale de frein.

Regarde aussi l’endroit. Sont notamment dangereux, quand on y voit mal, l’arrêt et le stationnement près d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau : 135 € et 3 points. Le détail est dans la leçon sur le stationnement gênant ou dangereux.

 Ta voiture à boîte automatique est garée, levier sur P. Pour faire sortir le levier de cette position, tu dois :

Comment ouvrir ta portière sans mettre personne en danger ?

Avant d’ouvrir, pense à ce qui arrive derrière toi : un cycliste qui longe les voitures garées, un deux-roues, une voiture qui passe tout près. Le bon réflexe :

 un regard dans ton rétroviseur, du côté où tu vas ouvrir ;

 un coup d’œil par-dessus l’épaule, vers ce que le rétroviseur ne montre pas ;

 tu attends que la voie soit libre, puis tu ouvres.

Il est interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière quand ce geste crée un danger, pour lui-même ou pour les autres usagers : contravention de 1re classe, 11 € d’amende forfaitaire, 38 € au plus.

Préviens tes passagers. Sur une chaussée à sens unique, tu peux te garer à gauche, sauf règle locale contraire : c’est alors la portière de ton passager qui s’ouvre côté circulation.

Piège classique. Tu crois que seul le conducteur répond de la portière ? Le code vise tout occupant. L’ami assis derrière toi qui ouvre côté rue sans regarder, et oblige un cycliste à freiner d’un coup, commet lui-même l’infraction.

 Ton passager arrière ouvre sa portière côté rue sans regarder, et un cycliste doit freiner d’un coup. Qui commet l’infraction ?

Tu laisses ta voiture sur la route pour la nuit : quels feux restent allumés ?

Hors agglomération, gare ta voiture autant que possible hors de la chaussée. Si elle reste sur la chaussée, éclairée ou non, la nuit ou quand la visibilité est insuffisante, elle reste signalée, à l’arrêt comme en stationnement :

 à l’avant, les feux de position ;

 à l’arrière, les feux rouges et l’éclairage de la plaque d’immatriculation.

Les oublier : 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. Si tu laisses ta voiture sur la chaussée sans éclairage ni signalisation, dans un lieu sans éclairage public, tu perds en plus 3 points et tu encours une suspension du permis jusqu’à 3 ans.

En agglomération, deux règles particulières s’appliquent. Une voiture de 6 m de long et 2 m de large au plus, sans remorque, doit être garée avec au moins un feu de stationnement allumé, du côté opposé au bord de la chaussée où elle est garée, donc côté circulation : sinon 4e classe, 135 €. Mais toute voiture peut ne pas être signalée quand l’éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de la voir distinctement à une distance suffisante.

Aide-mémoire. La nuit, sur la chaussée : feux de position devant, feux rouges et plaque éclairée derrière, sinon 135 €. Sans éclairage ni signalisation, dans un lieu sans éclairage public : 3 points en plus. En agglomération, une rue assez éclairée dispense de signaler la voiture.

 La nuit, en agglomération, tu gares ta voiture dans une rue si bien éclairée qu’on la voit nettement de loin. Tes feux ?

Après un arrêt d’urgence, que fais-tu avant d’ouvrir ta portière ?

Définition. Le gilet de haute visibilité est le gilet que le conducteur d’une voiture doit avoir à portée de main quand il roule. Il doit le revêtir quand il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.

Tu l’enfiles dans la voiture, puis tu ouvres. La Sécurité routière fixe le moment : avant de sortir, de nuit comme de jour. Garde-le à portée de main : rangé au fond du coffre, il t’obligerait à descendre sans protection pour aller le chercher.

Sortir sans l’avoir enfilé : 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. Rouler sans l’avoir à portée de main : 1re classe, 11 €.

Quand tu roules, tu dois aussi avoir un triangle de présignalisation dans ta voiture. Si ta voiture immobilisée sur la chaussée est un danger pour la circulation, par exemple près d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte, d’un passage à niveau ou quand on voit mal, tu la présignales : feux de détresse et triangle. Ne pas présignaler : 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire.

Le triangle se pose une fois dehors, gilet enfilé, à environ 30 mètres de la voiture selon la Sécurité routière (30 mètres ou plus selon Service-Public.fr). Tu n’es pas obligé de le poser si tu estimes que cela peut mettre ta vie en danger, précise Service-Public.fr.

À l’examen. Après un arrêt d’urgence, c’est au conducteur que le code impose le gilet pour quitter le véhicule immobilisé. Il s’enfile avant d’ouvrir la portière, pas une fois dehors, et de jour aussi. Ne pas l’avoir enfilé coûte 135 € d’amende forfaitaire.

Sur l’autoroute, par quel côté descendre, et où attendre ?

Sur la chaussée et sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute, tu ne t’arrêtes qu’en cas de nécessité absolue. S’arrêter sans nécessité absolue : 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire.

Si tu dois t’arrêter, c’est hors des voies de circulation quand tu le peux : sur la bande d’arrêt d’urgence, ou sur un emplacement d’arrêt d’urgence, que le panneau C8 signale quand il n’a pas de poste d’appel. Sinon, c’est au plus près du bord droit de la chaussée. Dans tous les cas, tu présignales ta voiture.

Feux de détresse allumés et gilet enfilé, tu sors côté passager et tu te mets le plus vite possible derrière les glissières : c’est la consigne de la Sécurité routière au conducteur. Côté conducteur, ta portière s’ouvrirait sur les voitures qui passent. Pour la même raison, mieux vaut que tes passagers sortent aussi côté passager. Après un accident, la Sécurité routière demande de mettre ses passagers à l’abri.

Pour appeler les secours, l’autoroute a ses postes d’appel d’urgence. Le poste se signale lui-même, avec l’idéogramme ID5a ; le panneau CE2a, poste d’appel d’urgence, le présignale quand on ne le voit pas en approche. Les panneaux Dp1a, vers la droite, et Dp1b, vers la gauche, jalonnent le chemin à pied jusqu’au poste : sur autoroute, ils sont posés tous les 400 m.

À l’examen. En panne sur la bande d’arrêt d’urgence : feux de détresse, gilet enfilé dans la voiture, sortie par une portière côté passager, puis derrière les glissières. Les panneaux Dp1a et Dp1b mènent à pied au poste d’appel d’urgence.

Dans un tunnel, si tu aperçois de la fumée, la Sécurité routière demande de couper le moteur en laissant la clé sur le contact, puis de partir avec tous tes passagers vers une issue de secours, signalée par les panneaux CE30a et CE30b. Le reste est dans la leçon sur les tunnels.

 Panne sur l’autoroute : ta voiture est rangée sur la bande d’arrêt d’urgence et ton gilet est enfilé. Tu sors :

Ta voiture se gare seule : jusqu’où peux-tu t’en éloigner ?

Définition. Certaines voitures ont une fonction d’aide au stationnement, que l’on peut même activer de l’extérieur avec une télécommande ou un téléphone. Seul le titulaire du permis de la catégorie du véhicule peut l’activer : il contrôle la manœuvre comme conducteur et peut l’arrêter à tout instant.

Seule exception : pendant la conduite accompagnée, supervisée ou encadrée (articles L. 211-3 à L. 211-5), un élève conducteur peut l’activer sous la surveillance constante et directe de son accompagnateur. Quand tu pilotes la manœuvre depuis l’extérieur, deux conditions :

 rester dans un rayon de 6 m au plus autour de la voiture ;

 garder une vue dégagée sur la voiture et sur la circulation autour.

Manquer à ces conditions, ou activer la fonction sans y avoir droit : 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire, 150 € au plus.

Tenir un téléphone en main est interdit au conducteur d’un véhicule en circulation (135 € et 3 points). Par dérogation, tu peux le tenir pour contrôler la manœuvre, mais seulement hors de la voiture, et pour cette seule manœuvre.

Piège classique. Lancer la manœuvre depuis ton téléphone, puis t’éloigner au-delà de 6 m ou la suivre d’un endroit d’où tu ne vois plus la rue : interdit. Même dehors, c’est toi qui conduis : tu restes près de ta voiture et tu la gardes en vue jusqu’au bout.

Frein serré, gilet enfilé si tu viens de t’arrêter en urgence, un regard dans le rétroviseur et par-dessus l’épaule : alors seulement, tu ouvres ta portière. Passe maintenant au quiz d’entraînement, juste en dessous.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : articles R. 417-7 (ouverture d’une portière, tout occupant) et R. 417-8 (précautions utiles avant de s’éloigner du véhicule), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 417-9 (arrêt ou stationnement dangereux), version du décret n° 2003-293 du 31/03/2003 ; articles R. 417-1 et R. 417-4 (côté de la chaussée en agglomération et hors agglomération), version du décret n° 2015-808 du 02/07/2015
Code de la route, même copie : article R. 416-12 (feux du véhicule à l’arrêt ou en stationnement la nuit, 3 points dans un lieu dépourvu d’éclairage public), version du décret n° 2003-293 du 31/03/2003 ; articles R. 416-13 (feu de stationnement en agglomération) et R. 416-16 (chaussée assez éclairée en agglomération), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001
Code de la route, même copie : article R. 416-19 (gilet de haute visibilité, feux de détresse et triangle de présignalisation), version du décret n° 2015-514 du 07/05/2015 ; article R. 421-7 (arrêt sur autoroute en cas de nécessité absolue, présignalisation), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023
Code de la route, même copie : article R. 412-6-3 (fonction d’aide au stationnement, rayon de 6 mètres), version du décret n° 2024-528 du 10/06/2024 ; article R. 412-6-1 (téléphone tenu en main), version du décret n° 2020-605 du 18/05/2020 ; articles L. 211-3 (apprentissage anticipé de la conduite, élèves d’au moins quinze ans, version de la loi n° 2015-990 du 06/08/2015), L. 211-4 (conduite supervisée, dix-huit ans) et L. 211-5 (conduite encadrée, seize ans), versions de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019
Code de procédure pénale, article R. 49 (montants des amendes forfaitaires), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026 ; Code pénal, article 131-13 (montants maximaux des contraventions), version de la loi n° 2005-47 du 26/01/2005, copie du 26/08/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 5 (panneaux C8, CE2a, CE30a et CE30b), en vigueur depuis le 08/09/2025 ; article 5-5 (panneaux Dp1a et Dp1b de jalonnement piétonnier), en vigueur depuis le 06/07/2022
Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie (version consolidée du 04/09/2025) : articles 70-5 (emplacements d’arrêt d’urgence des autoroutes : panneau C8 quand il n’y a pas de poste d’appel, poste d’appel portant l’idéogramme ID5a et présigné par CE2a quand il est mal visible), 78-1 (postes d’appel d’urgence, jalonnement piétonnier Dp1a et Dp1b tous les 400 m sur autoroute) et 78-27 (issues de secours des tunnels : panneaux CE30a et CE30b)
Sécurité routière : exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), question 6 (position P de la boîte automatique) ; pages « Équipements obligatoires en voiture » (gilet enfilé avant de sortir, sortie côté passager, glissières, triangle à environ 30 mètres), « Accidents de la route, conseils pratiques » (passagers mis à l’abri après un accident) et « Conduire dans un tunnel » (fumée : moteur coupé, clé laissée sur le contact), lues le 16/10/2026
Service-Public.fr, fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture » (vérifiée le 11/06/2026) : triangle à 30 mètres ou plus de la voiture, non obligatoire si le conducteur estime que cela peut mettre sa vie en danger ; gilet non porté ou voiture immobilisée non signalée : en général 135 € d’amende forfaitaire

## Un voyant s'allume, l'aiguille du compte-tours grimpe : lire ton tableau de bord sans paniquer

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/voyants-du-tableau-de-bord/
Chapitre 14 : Un véhicule en bon état
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Un témoin (ou voyant) est un signal lumineux du tableau de bord. Selon le règlement n° 121 de la CEE-ONU : bleu pour les feux de route, vert pour les clignotants, jaune pour une panne de l’ABS, rouge pour la pression d’huile.

 Selon la Sécurité routière, aucun témoin d’anomalie ne doit être allumé quand tu entres dans un tunnel.

 Compte-tours : pour économiser du carburant, passe la vitesse supérieure sans dépasser 2 000 tours par minute en diesel et 2 500 en essence, sans solliciter la zone rouge.

 Boîte automatique : P stationnement, R marche arrière, N point mort, D marche avant. Pour quitter P, appuie sur la pédale de frein.

 Feux de route : passe en feux de croisement pour croiser ou suivre de près un véhicule, sous peine d’amende de 4e classe.

 Feux de détresse : allure fortement réduite, voiture immobilisée dangereuse ou chargement tombé. eCall : appel des secours après un choc important.

 Chaque témoin, chaque cadran, chaque commande et les pièges de l’examen du code : c’est juste en dessous.

Un symbole s’allume sur ton tableau de bord, l’aiguille du compte-tours monte. Cette leçon t’apprend à lire ce que tu as sous les yeux : les témoins et leur couleur, le compteur et le compte-tours, puis les commandes à connaître, de la boîte automatique aux feux de détresse. L’épreuve du code pose des questions sur le compte-tours, la boîte automatique et l’eCall.

Un témoin s’allume : que signale-t-il, et de quelle couleur est-il ?

Le règlement n° 121 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), qui fixe des règles d’homologation pour les véhicules, définit trois mots. Une commande est la partie que tu actionnes à la main pour modifier l’état ou le fonctionnement du véhicule. Un indicateur affiche la grandeur mesurée par l’instrument, comme le compteur de vitesse ou la jauge d’essence. Un témoin, qu’on appelle aussi un voyant, est un signal lumineux. Allumé, il indique qu’un dispositif est en fonction, que son fonctionnement ou son état est correct ou défectueux, ou qu’il ne fonctionne pas.

D’après le même règlement, un témoin ne s’allume que pour signaler un mauvais fonctionnement, un certain état du véhicule ou le bon fonctionnement d’une lampe. Certains témoins confirment donc qu’un équipement est en marche, comme les clignotants. D’autres signalent une anomalie. Selon la Sécurité routière, aucun témoin d’anomalie ne doit être allumé sur le tableau de bord quand tu entres dans un tunnel ; la leçon sur les tunnels donne les autres consignes.

Le règlement donne aussi, dans son tableau « Symboles, éclairage et couleur », la couleur des principaux témoins qu’il liste :

 bleu : les feux de route ;

 vert : les feux de croisement, les clignotants et les feux de brouillard avant ;

 jaune : les feux de brouillard arrière, la jauge d’essence, un mauvais fonctionnement de l’ABS ou du système d’autodiagnostic du moteur, le sous-gonflage des pneus, le contrôle électronique de la stabilité (ESC) et l’usure des garnitures de frein ;

 rouge : la ceinture de sécurité, la pression d’huile, la température du liquide de refroidissement, l’état de charge et les feux de détresse, quand ils ont leur propre témoin ;

 jaune et/ou rouge : un mauvais fonctionnement du coussin gonflable (airbag).

Pour les feux de route, la jauge d’essence, la pression d’huile, la température du liquide de refroidissement et l’état de charge, le règlement admet une autre couleur pour signaler un changement de signification. Pour les témoins que son tableau ne liste pas, le constructeur choisit la couleur, dans des limites que le règlement fixe. Selon le règlement, quand les limites d’un réglage de température sont symbolisées par des couleurs, le chaud est rouge et le froid est bleu.

 Selon le règlement n° 121 de la CEE-ONU, quel témoin est bleu ?

 Le témoin de la pression d’huile s’allume. De quelle couleur est-il, selon le règlement n° 121 ?

Compteur et compte-tours : que mesurent les deux grands cadrans ?

Définition. Le compte-tours indique la vitesse de rotation du moteur, en tours par minute. Il t’aide à choisir le bon rapport de vitesse pour une conduite souple et économique. Le compteur de vitesse, lui, indique à quelle vitesse roule la voiture.

Le compteur n’est pas un accessoire : ta voiture doit avoir un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état de fonctionnement. Sinon, c’est l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe, et la voiture peut être immobilisée.

En surveillant le compte-tours, tu utilises le moteur dans ses plages de fonctionnement les moins gourmandes en énergie. Pour économiser du carburant, la Sécurité routière conseille de passer la vitesse supérieure sans dépasser :

 2 000 tours par minute avec un moteur diesel ;

 2 500 tours par minute avec un moteur essence.

La zone rouge matérialisée sur le cadran ne doit pas être sollicitée : y faire monter l’aiguille risque d’endommager gravement le moteur. Les autres gestes qui font baisser la consommation sont dans la leçon sur l’éco-conduite.

À l’examen. Les exemples officiels de l’épreuve du code comportent une question sur le compte-tours, avec deux bonnes réponses : il indique la vitesse de rotation du moteur et il aide à choisir le bon rapport. Retiens aussi sa zone rouge, puis 2 000 tours par minute en diesel et 2 500 en essence.

 Voiture essence : tu passes la vitesse supérieure sans dépasser quel régime, pour économiser du carburant ?

Boîte automatique : que veulent dire P, R, N et D ?

Avec le développement des voitures électriques, tu pourrais bien conduire un jour un véhicule à boîte automatique. La Sécurité routière le dit : il est plus facile à conduire qu’un véhicule à boîte de vitesses, mais il est utile d’en connaître les particularités. La première, ce sont les lettres du sélecteur. Selon le règlement n° 121 de la CEE-ONU, elles indiquent la position de la commande de transmission :

 P : le stationnement ;

 R : la marche arrière ;

 N : le point mort ;

 D : la marche avant.

Le constructeur peut remplacer ou compléter le D pour des modes de sélection supplémentaires.

Définition. La position P de la boîte automatique retient le véhicule en stationnement. Un dispositif de sécurité empêche de quitter cette position tant que tu n’appuies pas sur la pédale de frein.

Piège classique. Le levier ne quitte pas la position P ? Appuie sur la pédale de frein : un dispositif de sécurité attend ce geste avant de te laisser quitter la position de stationnement.

 Ta voiture automatique est sur P. Que dois-tu faire pour la quitter et passer en D ?

Feux de route : quel témoin, et quand repasser en feux de croisement ?

Quand tes feux de route sont allumés, leur témoin bleu s’affiche au tableau de bord. Ils éclairent loin, mais ils éblouissent. Le code de la route t’impose les feux de croisement, et non les feux de route, dès que tu risques d’éblouir d’autres usagers :

 au moment où tu t’apprêtes à croiser un autre véhicule ;

 quand tu suis un autre véhicule à faible distance, sauf pendant une manœuvre de dépassement.

Le changement se fait suffisamment à l’avance pour ne pas gêner les autres usagers. Ne pas respecter cet article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Les autres cas, route éclairée et visibilité réduite, sont dans la leçon sur les feux du véhicule.

Feux de détresse : à quoi sert le bouton, et quand l’allumer ?

Définition. Les feux de détresse, que le code de la route appelle signal de détresse, correspondent au fonctionnement simultané de tous les indicateurs de direction : tous les clignotants de la voiture s’allument ensemble. Toute voiture doit en être munie.

Le code de la route les impose notamment dans trois situations :

 tu es contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite : tu avertis avec tes feux de détresse les usagers que tu risques de surprendre ;

 ta voiture est immobilisée sur la chaussée et constitue un danger pour la circulation, notamment près d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte, d’un passage à niveau ou par visibilité insuffisante ;

 tout ou partie de ton chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé.

Dans les deux derniers cas, tu signales aussi l’obstacle avec le triangle de présignalisation. Service-Public.fr précise que tu n’es pas obligé de le poser si tu estimes que cela peut mettre ta vie en danger. Si tu quittes ta voiture immobilisée après un arrêt d’urgence, tu enfiles un gilet de haute visibilité. Ne pas signaler l’obstacle ou ne pas enfiler le gilet est puni de l’amende de 4e classe.

En file ininterrompue, l’obligation de la première situation ne vise que le conducteur du dernier véhicule. Ne pas avertir quand on roule à allure fortement réduite est puni de l’amende de 2e classe.

Les feux de détresse s’allument aussi sans toi : en cas de collision, si la voiture est équipée d’un dispositif qui le permet, et quand l’aide au freinage d’urgence (AFU) se déclenche. Cette aide est présentée dans la leçon sur les aides à la conduite.

 Tu es contraint de rouler momentanément à allure fortement réduite, hors d’une file ininterrompue. Que fais-tu ?

eCall : qui prévient les secours après un choc ?

Si ta voiture est équipée du système eCall, en cas de choc important, un appel téléphonique alerte les équipes de secours, en géolocalisant l’accident. Ce système réduit le délai d’intervention, particulièrement en rase campagne, sans témoins. Les autres aides de ce genre sont dans la leçon sur les aides à la conduite.

Aide-mémoire. Couleurs du règlement n° 121 : bleu pour les feux de route, vert pour les clignotants, jaune pour une panne de l’ABS, rouge pour la pression d’huile. Aucun témoin d’anomalie allumé en entrant dans un tunnel (Sécurité routière). Compte-tours : 2 000 tours par minute en diesel, 2 500 en essence (conseil d’éco-conduite), sans solliciter la zone rouge. Position P : pied sur le frein pour en sortir. Feux de route : croisement pour croiser ou suivre. Détresse : allure fortement réduite, voiture immobilisée dangereuse, chargement tombé.

Un témoin qui s’allume, une aiguille qui grimpe, une lettre sur le levier : tu sais maintenant lire chacun. Le sprint de révision ci-dessous te remet tout en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que c’est acquis.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : articles R. 416-6 (feux de croisement à la place des feux de route : au croisement, en suivant à faible distance sauf dépassement ; changement suffisamment à l’avance ; 4e classe) et R. 416-18 (feux de détresse à allure fortement réduite, seul le dernier véhicule d’une file ininterrompue, 2e classe), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 416-19 (véhicule immobilisé dangereux ou chargement tombé sans pouvoir être relevé tout de suite, signalés par les feux de détresse et le triangle ; gilet de haute visibilité à revêtir après un arrêt d’urgence ; 4e classe), version du décret n° 2015-514 du 07/05/2015
Code de la route, même copie : article R. 313-17 (signal de détresse, fonctionnement simultané des indicateurs de direction, déclenchement automatique en cas de collision), version du décret n° 2016-448 du 13/04/2016 ; article R. 317-1 (indicateur de vitesse placé bien en vue et maintenu en bon état de fonctionnement, 3e classe, immobilisation), version du décret n° 2020-1088 du 24/08/2020
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code, avril 2020 : question 6 (position P de la boîte automatique et pédale de frein), question 12 (eCall), question 23 (compte-tours, 2 000 et 2 500 tours par minute, zone rouge), question 24 (aide au freinage d’urgence : les feux de détresse s’allument automatiquement)
Sécurité routière, page « Conduire dans un tunnel » (aucun témoin d’anomalie allumé sur le tableau de bord à l’entrée d’un tunnel), lue le 16/10/2026
Règlement n° 121 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), emplacement et moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs, série 01 d’amendements (entrée en vigueur le 15/06/2015), texte publié au Journal officiel de l’Union européenne L 5 du 08/01/2016, lu le 17/10/2026 : définitions de la commande, de l’indicateur et du témoin (2.1, 2.3, 2.5), 5.2.9, 5.3.5, 5.4, tableau « Symboles, éclairage et couleur » (couleurs des témoins, dont l’entrée 22 « jaune et/ou rouge » ; lettres P, R, N, D de l’entrée 34 et sa note 12 ; notes 6 et 20) ; seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en droit international
Service-Public.fr, fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture » (le triangle n’est pas à poser si le conducteur estime que cela peut mettre sa vie en danger), vérifiée le 11/06/2026

## Sculptures, pression, ampoules, contrôle tous les 2 ans : garder une voiture en état de rouler

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/pneus-freins-controle-technique/
Chapitre 14 : Un véhicule en bon état
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Un pneu garde des sculptures apparentes sur toute sa surface de roulement, sans toile visible ni déchirure profonde sur les flancs. Sinon : contravention de 4e classe.

 Au moins 1,6 mm dans les rainures principales, et pas plus de 5 mm de différence de profondeur de rainures entre les deux pneus d’un même essieu.

 La bonne pression est celle du constructeur : un pneu sous-gonflé freine plus long, s’use mal, fait consommer plus et peut éclater.

 Feux, essuie-glace et lave-glace en état de marche ; pare-brise et vitres avant à 70 % de transparence au moins, sinon 3 points en moins.

 Deux dispositifs de freinage aux commandes indépendantes ; une voiture équipée de l’AFU est aussi équipée de l’ABS.

 Contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent les 4 ans de la voiture, puis tous les 2 ans.

 Le détail de chaque règle, avec ses sanctions et les pièges du code : c’est juste en dessous.

Freiner, tourner, tenir la route sous la pluie : tout passe par quatre pneus. Les exemples officiels de questions publiés par la Sécurité routière le rappellent, la tenue de route et le freinage dépendent d’eux. Le code de la route fixe donc des règles précises sur leur état, comme sur les feux, les vitres, les freins et le contrôle technique.

Quand un pneu devient-il interdit sur la route ?

Définition. Un pneu en règle présente des sculptures apparentes sur toute sa surface de roulement. Aucune toile ne doit apparaître, ni en surface ni au fond des sculptures, et ses flancs ne doivent porter aucune déchirure profonde.

Ces trois conditions viennent de l’article R. 314-1 du code de la route et valent pour toute voiture comme pour toute remorque.

Rouler avec un pneu qui ne remplit pas ces conditions est une contravention de 4e classe, soit 135 € d’amende forfaitaire. L’immobilisation de la voiture peut aussi être prescrite.

Quelle profondeur doivent garder les rainures de tes pneus ?

Les chiffres viennent de l’arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques, pris pour appliquer l’article R. 314-1. Il impose au moins 1,6 mm de profondeur dans les rainures principales de la bande de roulement, et cela pendant toute l’utilisation du pneu sur route.

Pas besoin d’outil : les pneus de voiture portent des indicateurs d’usure, qu’on appelle aussi témoins d’usure, moulés au fond des rainures. Quand la gomme arrive à leur niveau, il ne reste que 1,6 mm, parfois un peu plus : l’arrêté leur laisse une marge de 0,6 mm au-dessus, jamais en dessous. Il est temps de changer le pneu.

Deux autres règles visent les pneus montés ensemble :

 sur un même essieu, la profondeur des rainures principales ne doit pas différer de plus de 5 mm d’un pneu à l’autre ;

 les pneus d’un même essieu sont du même type, et tous ceux montés normalement sur la voiture ont la même structure, la roue de secours à usage temporaire mise à part.

À l’examen. Le chiffre à retenir est 1,6 mm, mesuré dans les rainures principales. Quand la gomme arrive aux indicateurs d’usure, le pneu se remplace.

Piège classique. Un pneu de voiture usé ne se recreuse pas : l’arrêté interdit de creuser la bande de roulement au-delà de la profondeur d’origine des rainures. Le recreusage n’est admis que sur les pneus des véhicules et remorques de plus de 3,5 tonnes de PTAC portant sur leurs flancs le symbole réglementaire ou l’indication « regroovable », et par des professionnels.

 La gomme de tes pneus arrive au niveau des indicateurs d’usure. Que fais-tu ?

Comment savoir si tes pneus sont bien gonflés ?

La bonne pression est celle que préconise le constructeur de ta voiture. C’est la réponse attendue dans les exemples officiels de la Sécurité routière : tu t’assures du bon état de tes pneus et de leur gonflage selon les normes du constructeur.

Un conseil d’entretien, qui n’est pas une règle du code : mesure la pression pneus froids, avant de rouler. Après un long trajet, la mesure est faussée.

Le sous-gonflage a quatre conséquences, toutes retenues par la Sécurité routière :

 un risque d’éclatement ;

 une usure anormale du pneu ;

 une surconsommation de carburant ;

 des distances de freinage plus longues.

La roue de secours n’est pas obligatoire : Service-Public.fr la recommande, avec le matériel pour la monter. Sur une roue de secours à usage temporaire, l’arrêté de 2019 impose de suivre les conditions de circulation fixées par le constructeur.

Les équipements d’hiver des communes de montagne (article D. 314-8) sont expliqués dans la leçon sur le mauvais temps.

 Un pneu sous-gonflé, au moment de freiner, c’est…

Feux, essuie-glace, vitres : qu’est-ce qui doit fonctionner ?

D’après les articles R. 313-2 à R. 313-17, ta voiture doit porter les feux suivants, tous en état de marche :

 des feux de route et des feux de croisement ;

 des feux de position à l’avant et à l’arrière ;

 des feux stop ;

 des clignotants (le code dit « feux indicateurs de direction ») et un signal de détresse, qui fait clignoter tous les clignotants en même temps ;

 un ou deux feux de brouillard arrière rouges, si elle a été mise pour la première fois en circulation à compter du 1er octobre 1990 ;

 un dispositif lumineux qui rend le numéro de la plaque d’immatriculation arrière lisible à 20 mètres au moins, la nuit, par temps clair.

Les feux de brouillard avant sont facultatifs (article R. 313-8). L’éclairage intérieur n’entre pas dans ces règles, tant qu’il ne gêne pas les autres conducteurs (article R. 313-1).

Selon Service-Public.fr, une ampoule grillée se remplace tout de suite. Avec un feu en panne, tu es en infraction : contravention de 3e classe, soit 68 € d’amende forfaitaire. La nuit, ou le jour quand la visibilité est insuffisante, un feu de route, de croisement, de position, un feu stop ou un clignotant absent ou défectueux peut aussi valoir l’immobilisation de la voiture.

Piège classique. Garder des ampoules de rechange dans la voiture n’est pas obligatoire : Service-Public.fr le recommande seulement. Ce que le code exige, ce sont des feux qui fonctionnent.

 De nuit, ton feu stop gauche ne s’allume plus. Que risques-tu, en plus de l’amende ?

Côté visibilité, l’article R. 316-4 veut que le pare-brise ait au moins un essuie-glace assez efficace pour que tu voies distinctement la route depuis ton siège, et un lave-glace. Sans l’un ou l’autre, c’est une contravention de 3e classe, et l’immobilisation peut être prescrite.

Les vitres, enfin. D’après l’article R. 316-3, le pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, doivent laisser passer au moins 70 % de la lumière, sans déformer ce que tu vois ni en changer les couleurs de façon notable. Une teinte ou un film qui les fait passer sous ce seuil est interdit, sauf dérogation pour raison médicale : c’est une contravention de 4e classe et 3 points de moins sur ton permis, avec immobilisation possible. Les vitres arrière ne sont pas visées par ce seuil.

Que dit le code sur les freins de ta voiture ?

Selon l’article R. 315-1, une voiture doit avoir deux dispositifs de freinage, dont les commandes sont entièrement indépendantes. Le freinage doit agir vite et être assez fort pour arrêter la voiture et la maintenir à l’arrêt. Il ne doit pas la faire dévier quand elle roule en ligne droite.

Pour une voiture, contrevenir à ces règles est une contravention de 3e classe, et l’immobilisation peut être prescrite.

Définition. La signalisation de freinage d’urgence (article R. 313-17-1), dont un véhicule peut être muni, prévient les usagers qui te suivent qu’il ralentit très fort. Sans intervention du conducteur, tous les feux stop, ou tous les clignotants, fonctionnent en même temps.

À l’examen. Une voiture équipée de l’aide au freinage d’urgence (AFU) est aussi équipée de l’ABS, le système antiblocage des roues. Quand l’AFU se déclenche, les feux de détresse s’allument automatiquement. Son fonctionnement est expliqué dans la leçon sur les aides à la conduite.

 Ta voiture a l’aide au freinage d’urgence (AFU). Est-elle forcément équipée de l’ABS ?

Quand ta voiture doit-elle passer le contrôle technique ?

Définition. Le contrôle technique vérifie qu’une voiture est en bon état de marche et dans un état d’entretien satisfaisant. Son propriétaire le fait faire de lui-même, dans les délais et à ses frais : sans lui, il ne peut ni mettre ni maintenir la voiture en circulation.

L’article R. 323-22 fixe le calendrier d’une voiture :

 Situation | Ce que prévoit le code |

 Premier contrôle | dans les 6 mois qui précèdent les 4 ans de la voiture, comptés depuis sa première mise en circulation |

 Contrôles suivants | un nouveau contrôle tous les 2 ans |

 Vente d’une voiture de plus de 4 ans | un contrôle technique avant la vente ; un contrôle fait dans les 6 mois qui précèdent la demande du nouveau certificat d’immatriculation (la carte grise) suffit |

 Voiture de collection (3,5 tonnes de PTAC au plus) | un contrôle tous les 5 ans, sauf en cas de vente ; aucun contrôle si elle a été mise en circulation avant le 1er janvier 1960 (article R. 323-3) |

Le contrôle repère aussi les voitures visées par une campagne de rappel du constructeur et pas encore rappelées.

Le propriétaire qui met ou maintient en circulation une voiture sans avoir respecté ces obligations commet une contravention de 4e classe, soit 135 € d’amende forfaitaire, et l’immobilisation peut être prescrite. La mise en fourrière peut aussi être prescrite si la voiture n’est pas présentée au contrôle obligatoire, ou si les réparations prescrites par l’expert chargé du contrôle ne sont pas faites.

À l’examen. Retiens la suite « 4 puis 2 ». Les 4 ans partent de la première mise en circulation, pas du jour où tu as acheté la voiture.

 Tu vends ta voiture de 7 ans à un particulier. Son dernier contrôle technique date de 9 mois. Que faut-il faire ?

Avec le permis B, que peux-tu conduire et tracter ?

D’après l’article R. 221-4, le permis B couvre les véhicules dont le PTAC, le poids total autorisé en charge, ne dépasse pas 3,5 tonnes, et qui sont conçus pour transporter 8 passagers au plus en plus du conducteur.

Pour la remorque, tout dépend de son PTAC :

 jusqu’à 750 kg, le permis B suffit ;

 avec une remorque de plus de 750 kg, le permis B suffit encore si la somme des PTAC de la voiture et de la remorque ne dépasse pas 3 500 kg ;

 avec une remorque de plus de 750 kg, quand cette somme dépasse 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg, il faut soit la formation de l’article R. 221-8, qui dure 7 heures selon Service-Public.fr et mène à la mention 96, soit le permis BE ;

 au-delà de 4 250 kg pour l’ensemble, c’est le permis BE (article R. 221-4), pour une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kg.

L’attestation de formation seule n’autorise pas à conduire : c’est la mention 96, ajoutée sur ton permis, qui t’y autorise (Service-Public.fr).

Aide-mémoire. Permis B : 3,5 tonnes de PTAC, 8 passagers en plus du conducteur, remorque de 750 kg. Avec une remorque de plus de 750 kg, l’ensemble voiture et remorque ne dépasse pas 3 500 kg ; de 3 500 à 4 250 kg, il faut la formation de la mention 96 ou le permis BE ; au-delà, le permis BE.

Rainures d’au moins 1,6 mm, pression du constructeur, feux qui s’allument, vitres avant à 70 % de lumière au moins, contrôle technique tous les 2 ans après le premier : voilà les chiffres du code. Le sprint de révision ci-dessous te les remet en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que c’est acquis.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 314-1 (pneumatiques : sculptures apparentes, aucune toile visible, aucune déchirure profonde sur les flancs, renvoi à un arrêté, 4e classe, immobilisation), version du décret n° 2020-1088 du 24/08/2020
Arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques (JO du 30/08/2019, inchangé au 15/10/2026 selon les données LEGI) : article 3 (même structure pour tous les pneus, même type sur un essieu), article 4 (recreusage interdit au-delà de la profondeur d’origine, sauf au-delà de 3,5 tonnes de PTAC avec le symbole réglementaire ou l’indication « regroovable » sur les flancs, par des professionnels), article 5 (1,6 mm dans les rainures principales, indicateurs d’usure, écart de 5 mm au plus sur un même essieu), article 6 (roue de secours à usage temporaire : conditions du constructeur)
Code de la route, même copie : articles R. 313-1 (dispositifs d’éclairage et de signalisation, 3e classe, immobilisation), R. 313-4 (feux de position avant), R. 313-7 (feux stop) et R. 313-14 (feux indicateurs de direction), version du décret n° 2024-1074 du 27/11/2024 ; R. 313-2 (feux de route) et R. 313-3 (feux de croisement), version du décret n° 2020-1088 du 24/08/2020 ; R. 313-5 (feux de position arrière), version du décret n° 2025-487 du 02/06/2025 ; R. 313-17 (signal de détresse), version du décret n° 2016-448 du 13/04/2016 ; R. 313-8 (feux de brouillard avant facultatifs) et R. 313-17-1 (signalisation de freinage d’urgence), version du décret n° 2008-1095 du 28/10/2008 ; R. 313-9 (feu de brouillard arrière : voiture mise pour la première fois en circulation à compter du 01/10/1990), version du décret n° 2001-1362 du 28/12/2001 ; R. 313-12 (éclairage de la plaque arrière, 20 mètres), version du décret n° 2025-487 du 02/06/2025
Code de la route, même copie : articles R. 316-3 (vitres : 70 % de transmission de la lumière pour le pare-brise et les vitres latérales avant), version du décret n° 2016-448 du 13/04/2016 ; R. 316-3-1 (vitres avant non conformes : 4e classe, 3 points, immobilisation), R. 316-4 (essuie-glace et lave-glace : 3e classe, immobilisation) et R. 315-1 (deux dispositifs de freinage aux commandes indépendantes, remorque unique non soumise à la règle si son PTAC ne dépasse ni 750 kg ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur, 3e ou 4e classe), version du décret n° 2020-1088 du 24/08/2020
Code de la route, même copie : articles R. 323-1 (obligation de contrôle technique, campagnes de rappel, 4e classe, immobilisation, mise en fourrière), version du décret n° 2025-1180 du 08/12/2025 ; R. 323-22 (premier contrôle dans les 6 mois avant 4 ans, puis tous les 2 ans, vente, véhicules de collection), version du décret n° 2017-208 du 20/02/2017 ; R. 323-3 (véhicules de collection d’avant le 01/01/1960 non soumis au contrôle), version du décret n° 2023-974 du 23/10/2023
Code de la route, même copie : article D. 314-8 (équipements d’hiver dans les communes de montagne listées par le préfet : dispositifs antidérapants amovibles ou pneus « hiver »), version du décret n° 2020-1264 du 16/10/2020
Code de la route, même copie : articles R. 221-4 (catégorie B : 3,5 tonnes, 8 passagers, remorque de 750 kg ; catégorie BE : remorque de 3 500 kg de PTAC au plus quand l’ensemble ne relève pas de la catégorie B) et R. 221-8 (ensemble de 3 500 à 4 250 kg après formation), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001
Code de procédure pénale, article R. 49 (amendes forfaitaires : 68 € pour la 3e classe, 135 € pour la 4e classe), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026
Sécurité routière, exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020) : question 22 (état et gonflage des pneus, effets du sous-gonflage) et question 24 (aide au freinage d’urgence, ABS, feux de détresse allumés automatiquement)
Service-Public.fr, fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture », vérifiée le 11/06/2026 (ampoule défaillante à remplacer immédiatement, ampoules de rechange et roue de secours recommandées) ; fiche F2828 « Permis B : voiture ou camionnette », vérifiée le 26/05/2025 (formation de 7 heures, mention additionnelle 96, l’attestation de formation seule n’autorise pas à conduire)

## ABS, freinage d'urgence, régulateur, gilet, triangle : ce que ta voiture fait pour toi, et ce que tu dois avoir à bord

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/aides-a-la-conduite/
Chapitre 14 : Un véhicule en bon état
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Freinage brusque : l’aide au freinage d’urgence (AFU), couplée à l’ABS, pousse le freinage au maximum sans bloquer les roues et allume seule tes feux de détresse.

 Régulateur et limiteur ne te dispensent pas de rester maître de ta vitesse ; dans une voiture automatisée, tu restes prêt à reprendre la main.

 Deux équipements obligatoires à bord : un gilet de haute visibilité à portée de main et un triangle de présignalisation, à présenter lors d’un contrôle.

 Éthylotest : plus obligatoire depuis le 22 mai 2020. Avertisseur de radar : interdit même éteint, 6 points et jusqu’à 1 500 €.

 En montagne, du 1er novembre au 31 mars, après le panneau B58 : chaînes ou chaussettes à bord, ou quatre pneus hiver.

 Le détail suit, section par section.

Ta voiture sait peut-être freiner plus fort que toi, garder une vitesse sans ton pied, ou appeler les secours après un choc. Un régulateur ou un freinage assisté reste une aide : c’est toi qui conduis, et toi qui réponds de ta vitesse.

ABS, AFU : que fait ta voiture quand tu freines en urgence ?

Définition. L’aide au freinage d’urgence (AFU) détecte un passage anormalement rapide de ton pied, de l’accélérateur à la pédale de frein. Couplée à l’ABS, qui empêche les roues de se bloquer, elle amplifie le freinage au maximum, sans bloquer les roues.

L’AFU ne freine pas à ta place : elle renforce le freinage que tu as commencé. Quand elle se déclenche, tes feux de détresse s’allument automatiquement.

Ces aides ne rendent pas la route moins glissante : sur chaussée mouillée, tes pneus adhèrent moins bien, rappelle la Sécurité routière. Derrière le véhicule qui te précède, garde au moins la distance parcourue en deux secondes (leçon sur la distance de sécurité).

Si ta voiture en est équipée, le signal de détresse se déclenche tout seul en cas de collision, et le système eCall appelle les secours après un choc important en leur donnant la position de l’accident : précieux en rase campagne, sans témoins.

À l’examen. Une question officielle demande ce que tu peux déduire si ta voiture est équipée de l’AFU : elle a aussi l’ABS.

 Tu ralentis doucement à l’approche d’un feu rouge, le pied posé sans hâte sur le frein. L’AFU va-t-elle amplifier ton freinage ?

Régulateur ou limiteur : qui choisit ta vitesse ?

Le régulateur maintient la vitesse que tu as réglée, sans que tu accélères ; le limiteur t’aide à ne pas dépasser le chiffre que tu as choisi. C’est toi qui fixes ce chiffre, et le code te tient pour responsable des infractions que tu commets en conduisant. Les vitesses maximales ne valent que dans des conditions optimales (beau temps, trafic fluide, véhicule en bon état) et ne te dispensent jamais de ralentir quand la route le demande : virages, descentes rapides, chaussée glissante, visibilité réduite. Sinon, c’est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire.

Sous la pluie, sur une autoroute normalement limitée à 130 km/h, ta limite descend à 110 km/h, et à 50 km/h si tu vois à moins de 50 mètres. Un régulateur ou un limiteur resté sur 130 ne t’empêche pas d’être en excès de vitesse. Toutes les limites : leçon sur les vitesses autorisées.

Piège classique. « Le régulateur gère la vitesse, je peux relâcher mon attention. » Faux : tu restes à chaque instant en état et en position de manœuvrer sans délai. Couper le régulateur sous la pluie est un conseil de prudence, pas une règle : la règle, c’est de ralentir.

 Sur une autoroute normalement limitée à 130 km/h, ton régulateur est réglé sur 110 km/h. Une averse éclate et l’eau ruisselle sur la chaussée. Que fais-tu ?

Voiture automatisée : qui conduit, et qui répond de quoi ?

Définition. Un véhicule partiellement automatisé te demande de reprendre la main face à certains imprévus ou pannes ; un véhicule hautement automatisé fait face seul à tout imprévu, dans le domaine pour lequel il a été conçu. Un simple régulateur n’est ni l’un ni l’autre.

Quand le système de conduite automatisé ne remplit plus ses conditions d’utilisation, il te demande de reprendre la main ; sans réaction à la fin du délai annoncé, il arrête la voiture là où le risque est le plus faible.

Pendant qu’il conduit, tu restes constamment en état et en position de reprendre la main : passagers, objets ou autocollants opaques sur les vitres ne doivent réduire ni tes mouvements ni ta vue. Tu dois pouvoir la reprendre sans délai pour obéir à un agent ou laisser passer un véhicule prioritaire. Sinon : contravention de 2e classe.

Tant que le système conduit dans ses conditions d’utilisation, tu n’es pas pénalement responsable des infractions dues à ses manœuvres. Tu le redeviens dès que tu reprends la main, si tu ne la reprends pas à la fin du délai annoncé, ou si tu ignores l’ordre d’un agent ou la priorité d’un véhicule prioritaire.

 Ta voiture roule en mode automatisé. Un gendarme te fait signe de t’arrêter. Que fais-tu ?

Gilet et triangle : où les ranger, et quand t’en servir ?

Le code impose deux équipements de sécurité en circulation : un gilet de haute visibilité, que le conducteur doit avoir à portée de main, et un triangle de présignalisation, à bord. À portée de main veut dire : depuis ton siège, sans descendre, donc pas au fond du coffre.

Lors d’un contrôle, tu dois pouvoir présenter l’un et l’autre immédiatement. Sinon, comme pour un gilet rangé hors de portée, c’est une contravention de 1re classe, jusqu’à 38 €.

Après un arrêt d’urgence, tu enfiles le gilet avant de sortir, de jour comme de nuit. Sur l’autoroute, tu descends côté passager et tu passes vite derrière les glissières.

Si ta voiture immobilisée crée un danger (près d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau, ou par visibilité insuffisante), ou si ton chargement tombe sur la chaussée sans que tu puisses le relever tout de suite, tu signales l’obstacle avec tes feux de détresse et le triangle.

Service-Public.fr demande de poser le triangle à 30 mètres ou plus de ta voiture, la Sécurité routière dit environ 30 mètres. Descendre sans gilet, ou laisser l’obstacle sans signalisation, est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 750 € au plus.

Piège classique. Sur une autoroute chargée, marcher le long des voitures lancées peut te coûter la vie : tu n’es pas obligé de poser le triangle si tu estimes que cela peut mettre ta vie en danger. Mets-toi d’abord à l’abri derrière les glissières.

 Ton gilet est rangé dans le coffre, sous la valise. Es-tu en règle ?

Éthylotest, roue de secours, avertisseur de radar : obligatoire, conseillé ou interdit ?

Depuis le 22 mai 2020, il n’est plus obligatoire d’avoir un éthylotest dans ta voiture, selon la Sécurité routière et Service-Public.fr ; en garder un reste utile avant de reprendre le volant (leçon sur l’alcool). Les listes officielles de Service-Public.fr (fiche F19459) et de la Sécurité routière ne citent ni extincteur ni trousse de secours.

 Équipement | À bord de ta voiture |

 Gilet de haute visibilité | obligatoire, à portée de main |

 Triangle de présignalisation | obligatoire, à bord |

 Éthylotest | facultatif depuis le 22 mai 2020 |

 Roue de secours, ampoules de rechange | recommandées |

 Extincteur, trousse de secours | absents des listes officielles |

 Avertisseur ou détecteur de radar | interdit, même éteint |

Tout appareil qui détecte les radars, perturbe leur fonctionnement ou t’avertit de leur emplacement est interdit. Le code punit le fait de le détenir ou de le transporter, pas seulement de s’en servir : contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 €, et 6 points retirés de plein droit. L’appareil est saisi, la voiture peut l’être aussi quand il y est fixé, et le juge peut suspendre ton permis jusqu’à 3 ans.

Piège classique. « Il est éteint, au fond de la boîte à gants. » Peu importe : même débranché, un avertisseur de radar détenu ou transporté te coûte 6 points, et il est saisi.

Montagne en hiver : que te faut-il à bord après le panneau B58 ?

Dans les massifs de montagne, le préfet dresse la liste des communes où des équipements d’hiver sont exigés, du 1er novembre au 31 mars. Le panneau B58, avec un panonceau qui rappelle ces dates, annonce l’entrée de la zone ; le B59 en marque la sortie. Entre les deux, ta voiture doit :

 soit transporter des chaînes, ou un dispositif antidérapant amovible équivalent comme des chaussettes à neige, de quoi équiper au moins deux roues motrices ;

 soit rouler en pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu, donc sur ses quatre roues.

Un pneu hiver porte à la fois le symbole alpin et l’un des marquages M+S, M.S ou M&S. Des pneus marqués seulement M+S ne suffisent pas : Service-Public.fr demande d’avoir aussi des chaînes dans la voiture. Selon la Sécurité routière, les chaînes se montent sur les roues motrices et doivent être à la taille des pneus ; le code n’en autorise l’usage que sur les routes enneigées.

Le panneau rond bleu B26, lui, impose les chaînes sur au moins deux roues motrices ; pour une voiture, des pneus hiver conformes sont admis à leur place, sauf si un panonceau précise « Chaînes à neige obligatoires ». Le détail de l’hiver : leçon sur le mauvais temps.

Le sprint de révision te remet ces réflexes en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie qu’ils sont acquis.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 416-19 (gilet de haute visibilité et triangle de présignalisation : obligation, usage après un arrêt d’urgence, sanctions de 1re et 4e classe), version du décret n° 2015-514 du 07/05/2015 ; article R. 233-1 (équipements et pièces à présenter lors d’un contrôle, dont le triangle et le gilet), version du décret n° 2025-1437 du 31/12/2025
Code de la route, même copie : articles R. 413-17 (vitesses valables dans des conditions optimales, maîtrise de la vitesse, 4e classe), version du décret n° 2023-563 du 05/07/2023 ; R. 413-2 (vitesses abaissées par temps de pluie), version du décret n° 2020-1061 du 14/08/2020 ; R. 412-6 (conducteur en état et en position de manœuvrer sans délai), version du décret n° 2008-754 du 30/07/2008 ; L. 121-1 (responsabilité pénale du conducteur), version de l’ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000 ; R. 412-12 (distance de sécurité), version du décret n° 2025-487 du 02/06/2025 ; R. 313-17 (signal de détresse, déclenchement automatique en cas de collision), version du décret n° 2016-448 du 13/04/2016 ; R. 413-4 (visibilité inférieure à 50 mètres : vitesses abaissées à 50 km/h), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001
Code de la route, même copie : articles R. 311-1 (véhicule partiellement, hautement ou totalement automatisé), version du décret n° 2026-652 du 22/07/2026 ; R. 311-1-1 (système de conduite automatisé, contrôle dynamique, reprise en main, période de transition, manœuvre à risque minimal) et R. 412-17-1 (conducteur prêt à reprendre la main, 2e classe), version du décret n° 2021-873 du 29/06/2021 ; L. 319-3 (demande de reprise en main, manœuvre à risque minimal) et L. 123-1 (responsabilité pénale en délégation de conduite), version de l’ordonnance n° 2021-443 du 14/04/2021 ; R. 414-2 et R. 414-9 (faciliter le passage d’un véhicule d’intérêt général), versions du décret n° 2017-16 du 06/01/2017 et du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; R. 415-12 (céder le passage à un véhicule d’intérêt général prioritaire), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001
Code de la route, même copie : articles R. 413-15 (appareils qui détectent les radars ou avertissent de leur emplacement : 5e classe, 6 points, saisie, suspension jusqu’à 3 ans), version du décret n° 2012-3 du 03/01/2012 ; R. 234-7 (éthylotests : seule l’obligation des débits de boissons reste sanctionnée), version du décret n° 2020-605 du 18/05/2020
Code de la route, même copie : articles L. 314-1 (équipements des véhicules en montagne), version de la loi n° 2016-1888 du 28/12/2016 ; D. 314-8 (période hivernale du 1er novembre au 31 mars, chaînes ou pneus hiver), version du décret n° 2020-1264 du 16/10/2020 ; R. 314-3 (« l’usage des chaînes n’est autorisé que sur les routes enneigées », 4e classe), version du décret n° 2020-1088 du 24/08/2020
Code pénal, article 131-13 (montant maximal des amendes de contravention : 38 € en 1re classe, 750 € en 4e classe, 1 500 € en 5e classe), version de la loi n° 2005-47 du 26/01/2005, copie codes.droit.org du 26/08/2026 ; Code de procédure pénale, article R. 49 (amende forfaitaire de 135 € en 4e classe), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020, copie codes.droit.org du 02/10/2026
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 4 (panneaux B26, B58 et B59) ; Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, signalisation de prescription (version consolidée du 13/06/2022) : articles 67-1 (panneau B26 et panonceau « Chaînes à neige obligatoires ») et 67-4 (zone d’obligation d’équipements en période hivernale, panonceau « du 01/11 au 31/03 »)
Sécurité routière, exemples officiels de questions de l’épreuve du code (avril 2020) : question 24 (aide au freinage d’urgence et ABS) et question 12 (eCall) ; pages « Équipements obligatoires en voiture » (gilet enfilé avant de sortir, sortie côté passager et abri derrière les glissières sur autoroute, triangle à environ 30 mètres, triangle non obligatoire si sa pose met la vie du conducteur en danger), « Conduire par temps de pluie », « Conduire en hiver » (chaînes à la taille des pneus, installées sur les roues motrices) et FAQ « Est-il obligatoire d’avoir un éthylotest dans sa voiture ? », lues le 16/10/2026
Service-Public.fr, fiche F19459 « Équipements obligatoires en voiture » (triangle à 30 mètres ou plus, roue de secours et ampoules recommandées, éthylotest non obligatoire, avertisseur de radar interdit, pneus hiver et chaussettes à neige), vérifiée le 11/06/2026 ; même fiche : triangle non obligatoire si l’on estime que sa pose peut mettre sa vie en danger, pneus seulement marqués M+S : chaînes à avoir en plus
Régulateur et limiteur de vitesse : aucun texte officiel du corpus ne les définit. Ils sont décrits comme des aides techniques, et couper le régulateur sous la pluie est donné comme un conseil de prudence, pas comme une règle du code : la règle sourcée est l’obligation de ralentir (R. 413-17). Extincteur et trousse de secours : non cités par les listes d’équipements obligatoires de Service-Public.fr (F19459) et de la Sécurité routière, relues le 17/10/2026.

## Anticiper, monter les rapports tôt, lever le pied au bon moment : la conduite qui économise

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/ecoconduite/
Chapitre 15 : Rouler propre et économe
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Démarre lentement et anticipe : dans ses conseils aux motards, la Sécurité routière désigne les démarrages et les freinages brusques comme les principales sources de consommation de carburant.

 Passe la vitesse supérieure au plus tard à 2 000 tours par minute en diesel, 2 500 en essence. La zone rouge du compte-tours ne doit pas être sollicitée.

 Feu rouge devant toi : tu cesses d’accélérer et la voiture ralentit peu à peu. Tu ne rétrogrades pas, car cela ferait monter le régime du moteur, donc la consommation.

 Des pneus sous-gonflés font consommer plus, s’usent anormalement, allongent les distances de freinage et peuvent éclater.

 Silencieux trafiqué ou hors d’usage : 135 €. Dispositif de maîtrise de la pollution supprimé : délit puni de 7 500 €.

 Démarrage, compte-tours, feu rouge, pneus, puis bruit, fumées, covoiturage et recharge électrique : la suite reprend chaque point.

Le carburant le moins cher est celui que tu ne brûles pas. Un cas concret : le feu devant toi est rouge. Tu rétrogrades, tu freines ou tu lèves simplement le pied ? Une question des exemples officiels de la Sécurité routière pose cette situation, et son corrigé donne la réponse plus bas. La leçon commence par les gestes qui pèsent sur ta consommation : démarrer, anticiper, changer de rapport, ralentir, gonfler tes pneus. Elle voit ensuite ce que le code interdit côté bruit, fumées et pollution, puis les panneaux de covoiturage et de recharge électrique.

Pourquoi l’écoconduite fait-elle partie du code ?

Définition. Dans cette leçon, l’écoconduite désigne une conduite souple et économique, qui vise à baisser ta consommation de carburant et ton empreinte carbone.

« Économie et écoconduite » est l’un des thèmes officiels de l’examen du code : des questions peuvent porter dessus. L’arrêté du 20 avril 2012 (article 2, version en vigueur depuis le 4 décembre 2022) fixe ce que les candidats doivent connaître. Il cite « les règles d’une conduite respectueuse de l’environnement (niveau sonore, consommation de carburant et émissions de gaz à effet de serre) ». Les exemples officiels publiés par la Sécurité routière contiennent trois situations qui touchent à la consommation : le compte-tours, le feu rouge et le gonflage des pneus.

Le code de la route l’exige aussi : un véhicule doit être utilisé et entretenu de façon à minimiser la consommation d’énergie et les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone.

Comment démarrer et rouler sans gaspiller de carburant ?

Dans ses conseils aux motards, la Sécurité routière donne deux gestes : démarrer lentement, et anticiper les accélérations et les freinages. Ils évitent les démarrages et les freinages brusques, qui sont les principales sources de consommation de carburant. Applique-les aussi en voiture. La même page ajoute un dernier conseil : réduis ta vitesse.

Anticiper, c’est regarder loin devant toi pour voir venir ce qui t’obligera à ralentir : un feu, une file qui se forme, un carrefour. Plus tu le vois tôt, plus tu peux te contenter de cesser d’accélérer, comme devant le feu rouge plus bas, au lieu de freiner fort au dernier moment.

 Tu roules en ville. Devant toi, une file de voitures freine, feux stop allumés. Pour éviter un freinage brusque, tu :

À quel régime passer la vitesse supérieure ?

Définition. Le compte-tours est le cadran du tableau de bord qui indique la vitesse de rotation du moteur, son régime, en tours par minute. Il t’aide à choisir le bon rapport pour une conduite souple et économique.

En surveillant le compte-tours, tu gardes le moteur dans les plages de fonctionnement les moins gourmandes en énergie. Pour économiser du carburant, la Sécurité routière conseille de passer la vitesse supérieure au plus tard à ces régimes :

 Moteur | Passer la vitesse supérieure au plus tard à |

 Diesel | 2 000 tours par minute |

 Essence | 2 500 tours par minute |

Tout en haut du cadran, la zone rouge ne doit pas être sollicitée : le moteur risque d’être gravement endommagé.

Piège classique. Croire qu’il faut atteindre 2 000 ou 2 500 tours avant de changer de vitesse. Le conseil officiel donne un régime maximal pour changer de rapport, pas un régime à atteindre.

 Voiture diesel, allure stable en troisième : l’aiguille du compte-tours arrive à 2 000 tours par minute. Tu :

À l’approche d’un feu rouge : freiner, rétrograder ou cesser d’accélérer ?

D’après le corrigé d’une question officielle de la Sécurité routière, tu cesses d’accélérer. Ta voiture ralentit alors peu à peu d’elle-même, et tu n’as pas besoin de rétrograder : en rétrogradant, tu ferais monter le régime du moteur, donc ta consommation de carburant.

À l’examen. Cette question a deux bonnes réponses. Son corrigé ajoute que l’écoconduite amène une conduite apaisée, qui contribue à la sécurité routière : tu consommes moins et tu roules plus calmement.

Piège classique. Rétrograder avant un feu rouge passe pour un réflexe prudent. C’est pourtant lui qui te fait consommer plus.

 Tu approches d’un feu rouge. Pour ralentir en consommant le moins possible, tu :

Pourquoi vérifier la pression de tes pneus ?

Un pneu sous-gonflé te coûte de quatre façons. D’après les exemples officiels de la Sécurité routière, le sous-gonflage entraîne une surconsommation de carburant, une usure anormale, des distances de freinage plus longues et un risque d’éclatement.

L’état des pneus influe directement sur les réactions de ta voiture. Ils assurent la liaison au sol : la tenue de route et le freinage en dépendent. Gonfle-les selon les normes préconisées par le constructeur. Le code de la route va dans ce sens : un véhicule doit être entretenu de façon à minimiser sa consommation d’énergie. L’usure et le contrôle technique ont leur propre leçon.

Aide-mémoire. Pneus sous-gonflés : plus de carburant consommé, usure anormale, freinage plus long, risque d’éclatement. La bonne pression est celle que préconise le constructeur de ta voiture.

Bruit, fumées, pollution : qu’est-ce que le code interdit ?

Ton véhicule ne doit pas émettre de bruits susceptibles de gêner les usagers de la route ou les riverains. Son moteur doit avoir un échappement silencieux en bon état de fonctionnement, que tu ne peux pas couper. Supprimer ce dispositif ou réduire son efficacité est interdit. Un silencieux qui ne fonctionne plus correctement, c’est donc déjà une infraction.

En agglomération, sur une voie limitée à 50 km/h au plus, le niveau sonore de ton véhicule ne doit pas dépasser celui que fixe un arrêté du ministre chargé de l’environnement. Ce niveau tient compte de la catégorie du véhicule, de sa date de première mise en circulation et de la vitesse maximale autorisée.

Les fumées sont soumises à un interdit du même genre. Un véhicule à moteur ne doit pas émettre de fumées ni de gaz toxiques, corrosifs ou odorants. Cela vaut quand ils sont susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques. Pour le bruit comme pour les fumées, l’infraction est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 750 € devant le juge. Le véhicule peut aussi être immobilisé.

Plus grave : certaines transformations d’un véhicule sont un délit. C’est le cas quand elles suppriment un dispositif de maîtrise de la pollution, en dégradent la performance ou masquent son dysfonctionnement. L’amende est alors de 7 500 €. Elle vise celui qui réalise la transformation, mais aussi celui qui la fait réaliser. Une amende forfaitaire de 200 € peut éteindre les poursuites.

Le bruit, c’est aussi le klaxon. En agglomération, tu ne klaxonnes qu’en cas de danger immédiat. Hors agglomération, tu klaxonnes seulement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers. De nuit, tu avertis par des appels de phares, et le son reste réservé à l’absolue nécessité. Un signal ne se prolonge jamais plus qu’il n’est nécessaire, et les trompes à sons multiples, les sirènes et les sifflets sont interdits. Chaque infraction à ces règles est une contravention de 2e classe : 35 € d’amende forfaitaire. Le détail est dans la leçon sur les feux du véhicule.

Aide-mémoire. Silencieux trafiqué ou hors d’usage, fumées qui incommodent : 4e classe, 135 €, immobilisation possible. Dispositif de maîtrise de la pollution supprimé : délit, 7 500 €. Klaxon en agglomération hors danger immédiat : 35 €.

Lors d’une pointe de pollution, le préfet peut aussi suspendre ou restreindre la circulation, notamment en réduisant les vitesses maximales autorisées. C’est le sujet de la leçon suivante, avec la vignette Crit’Air.

Covoiturage et recharge électrique : quels panneaux, quelles règles ?

Les panneaux d’indication de type CE donnent des informations sur les services utiles à l’usager. En voici deux, de forme carrée. Le CE52 signale un lieu aménagé pour la pratique du covoiturage. Le CE15i annonce un poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Sur une place de stationnement, le panonceau M6i complète un panneau de stationnement interdit (type B6a). Il signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs. Un pictogramme de véhicule électrique peint sur les limites ou le long de la place rappelle la même chose.

 Une place porte le panonceau M6i sous un panneau de stationnement interdit. Ta voiture électrique est déjà chargée à bloc : tu ne recharges pas, tu veux seulement t’y garer pour la nuit. Tu :

Stationner devant un dispositif de recharge des véhicules électriques est gênant : contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire. Seul le stationnement est visé, pas l’arrêt. Partir faire une course, c’est stationner, même pour quelques minutes. Si le conducteur est absent, ou refuse de faire cesser le stationnement malgré l’injonction des agents, l’immobilisation et la fourrière peuvent être prescrites. La leçon sur l’arrêt et le stationnement explique la différence.

Aide-mémoire. CE52 : lieu de covoiturage. CE15i : recharge électrique ouverte jour et nuit. M6i : place réservée aux véhicules électriques qui rechargent. Stationner devant une borne de recharge : 35 €.

Démarrer lentement, changer de vitesse au plus tard à 2 000 ou 2 500 tours, cesser d’accélérer à l’approche d’un feu rouge, garder des pneus bien gonflés : tu consommes moins, tu réduis ton empreinte carbone et tu conduis plus calmement. Le sprint de révision reprend ces gestes en cartes, puis le quiz d’entraînement vérifie que tu les maîtrises.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article L. 318-1 (véhicules utilisés et entretenus de façon à minimiser la consommation d’énergie et les émissions de substances polluantes), version de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 ; article L. 318-3 (suppression d’un dispositif de maîtrise de la pollution : délit, 7 500 €, amende forfaitaire de 200 €), version de la loi n° 2023-22 du 24/01/2023 ; article R. 318-1 (fumées et gaz), version du décret n° 2011-368 du 04/04/2011 ; article R. 318-3 (bruit et échappement silencieux), version du décret n° 2022-1 du 03/01/2022
Code de la route, même copie : articles R. 416-1, R. 416-2 et R. 416-3 (emploi des avertisseurs), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article R. 411-19 (pointes de pollution), version du décret n° 2017-782 du 05/05/2017 ; article L. 325-1 (immobilisation), version de la loi n° 2013-431 du 28/05/2013
Code de la route, même copie : article R. 417-10 (stationnement gênant devant un dispositif de recharge ; immobilisation et fourrière si le conducteur est absent), version du décret n° 2022-31 du 14/01/2022 ; article R. 110-2 (arrêt et stationnement), version du décret n° 2022-635 du 22/04/2022
Code de procédure pénale, copie codes.droit.org du 02/10/2026 : article R. 48-1 (contraventions réglées par amende forfaitaire), version du décret n° 2026-723 du 01/08/2026 ; article R. 49 (amende forfaitaire : 35 € en 2e classe, 135 € en 4e classe), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020 ; Code pénal, copie du 26/08/2026 : article 131-13 (montant maximal des contraventions), version de la loi n° 2005-47 du 26/01/2005
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 2-1 (panonceau M6i), article 5 (panneaux de type CE, dont CE15i et CE52), article 8 (pictogramme des places de recharge)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 4e partie, prescription (version consolidée du 13/06/2022), article 55 (panonceau M6i) ; 5e partie, indication (version consolidée du 04/09/2025), articles 76 et 76-1 (panneaux de services de type CE, de forme carrée), 78-12 (postes de recharge des véhicules électriques) et 78-31 (lieu aménagé pour la pratique du covoiturage)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, copie LEGI (DILA) dont la dernière modification connue est du 26/02/2026 : article 2, I, A (« les règles d’une conduite respectueuse de l’environnement (niveau sonore, consommation de carburant et émissions de gaz à effet de serre) »), version en vigueur depuis le 04/12/2022
Sécurité routière : « Objectifs et réglementation de l’examen du code » (thème « Économie et écoconduite », page créée le 08/01/2019 et modifiée le 26/03/2026) ; « Éco-conduite à moto » (conseils adressés aux motards, page créée le 08/11/2018 et modifiée le 30/01/2019, lue le 16/10/2026) ; exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code (avril 2020), questions 17 (feu rouge : cesser d’accélérer, sans rétrograder), 22 (gonflage des pneus) et 23 (compte-tours, 2 000 et 2 500 tours par minute)

## Six vignettes, des zones à l'entrée des villes, la circulation différenciée : rouler quand l'air est surveillé

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/crit-air-et-zfe/
Chapitre 15 : Rouler propre et économe
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 La vignette Crit’Air classe ton véhicule selon les polluants qu’il rejette : E pour les véhicules électriques « zéro émission moteur », puis 1 à 5. Les plus anciens n’en ont aucune.

 Elle n’est obligatoire que dans une zone à faibles émissions et pendant une circulation différenciée décidée par le préfet.

 Entrée de zone : panneau B56 et panonceau des vignettes admises. Sortie : panneau B57.

 Pic de pollution : le préfet peut abaisser les vitesses et interdire des véhicules selon leur plaque ou leur vignette.

 Sans la bonne vignette, ou sans vignette collée : 3e classe en voiture, 68 €, aucun retrait de points prévu.

 L’obtenir, lire les panneaux de zone, réagir un jour de pic : tout est juste en dessous.

Ta voiture peut avoir son contrôle technique, son assurance et le plein, et se voir pourtant interdire une partie de la ville. Dans une zone à faibles émissions, ou un jour de pic de pollution, une question devient décisive : ce qu’elle rejette dans l’air. La réponse tient sur un autocollant rond.

Au programme : la vignette et son classement, comment la commander, les deux cas où elle est exigée, les zones à faibles émissions et leurs panneaux, les pics de pollution, puis les sanctions.

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air, et quels véhicules sont concernés ?

Définition. La vignette Crit’Air est le nom courant du certificat qualité de l’air. C’est un autocollant rond, à coller de façon visible sur le véhicule. Il range ce véhicule dans une classe, selon les polluants qu’il rejette dans l’air.

Elle concerne les véhicules à moteur des catégories M, N et L : voitures, camionnettes, camions, bus et autocars, mais aussi deux-roues, trois-roues et quadricycles. Le classement dépend notamment du type de véhicule, de sa motorisation, et de sa norme antipollution européenne, dite norme Euro, ou de sa date de première immatriculation.

 Vignette | Pour quels véhicules ? |

 E | les véhicules électriques « zéro émission moteur » |

 1 à 5 | les autres véhicules classés, selon leurs émissions de polluants |

 aucune | les plus anciens, aux normes antipollution les moins strictes : ils sont « non classés » |

Il existe six vignettes : E, puis 1 à 5. Selon le ministère de la Transition écologique, un véhicule garde le même classement toute sa vie, sauf si un dispositif de traitement des émissions est installé après sa première mise en circulation : l’article R. 318-2 en tient compte.

Une fois acquise, la vignette reste valable tant qu’elle se lit. Au contrôle technique, on vérifie qu’elle est lisible, et un renouvellement peut être exigé (ministère de la Transition écologique, page du 02/02/2026).

Piège classique. Crit’Air n’est pas une note de CO2. Le ministère de la Transition écologique le précise : la vignette vise les polluants locaux, surtout les particules fines et les oxydes d’azote, qui causent des maladies respiratoires et cardio-vasculaires, pas les gaz à effet de serre.

 Ta voiture est si ancienne qu’elle n’a droit à aucune vignette Crit’Air. Elle est :

Comment obtenir ta vignette, et combien coûte-t-elle ?

Tu la commandes sur le site officiel du certificat qualité de l’air, certificat-air.gouv.fr, ou par courrier avec le formulaire de demande. Tu reçois par courriel un récépissé qui atteste la classe de ton véhicule, en attendant la vignette par la poste.

Selon le ministère de la Transition écologique (page du 02/02/2026), le prix est de 3,11 €, plus les frais d’envoi. Cette somme sert seulement à couvrir le coût du service. Un site qui te demande bien plus ne vend donc pas au prix officiel : vérifie l’adresse avant de payer.

Une fois reçue, tu la colles de façon visible sur ton véhicule.

Et ne triche pas : coller sur ton véhicule une vignette qui ne correspond pas à ses caractéristiques est une contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire. La règle vise le propriétaire, et le locataire pour une location de deux ans ou plus ou un crédit-bail.

Dans quels cas la vignette est-elle obligatoire ?

Dans deux cas seulement :

 pour circuler ou stationner dans une zone à faibles émissions ;

 pour circuler quand le préfet met en place la circulation différenciée lors d’un épisode de pollution.

Ailleurs, tu peux rouler sans. Elle peut quand même compter : une ville peut faire varier le tarif du stationnement payant selon l’impact du véhicule sur la pollution de l’air.

À l’examen. La vignette Crit’Air n’est pas obligatoire sur toutes les routes de France. Elle ne l’est que dans une zone à faibles émissions, pour y rouler comme pour s’y garer, et pendant une circulation différenciée décidée par le préfet lors d’un pic de pollution.

 Un jour sans pic de pollution, tu traverses la campagne, loin de toute zone à faibles émissions, sans vignette collée. Sur ce point, tu :

Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions ?

Définition. Une zone à faibles émissions mobilité, ou ZFE, est un secteur où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, pour lutter contre la pollution de l’air. Le maire, ou le président de l’intercommunalité qui détient la police de la circulation, la crée par un arrêté.

Cet arrêté délimite la zone, fixe ses restrictions, sa durée, les catégories de véhicules visées et les motifs de dérogation individuelle. Une campagne d’information locale d’au moins trois mois accompagne sa création.

La loi impose une telle zone dans les agglomérations de métropole de plus de 150 000 habitants, sauf dérogation prévue par décret. Un décret fixe aussi les véhicules dont l’accès ne peut pas être interdit : les véhicules d’intérêt général, ceux du ministère de la Défense, ceux qui affichent une carte « mobilité inclusion » avec la mention « stationnement pour les personnes handicapées », et certains transports en commun.

Aide-mémoire. Chaque zone à faibles émissions a ses propres règles : vignettes admises, jours et heures, catégories de véhicules visées. Inutile de les apprendre ville par ville : elles s’affichent sur les panonceaux placés sous le panneau d’entrée de la zone. Avant de partir, retrouve l’ensemble des zones en vigueur sur le site mieuxrespirerenville.gouv.fr (ministère de la Transition écologique, page du 02/02/2026).

Comment reconnais-tu l’entrée et la sortie d’une zone ?

À chaque entrée de la zone est placé le panneau B56, « entrée de zone de circulation restreinte » : un rectangle blanc bordé de rouge, qui reproduit le panneau rond B0 de circulation interdite. Complété par le panonceau M11d, placé dessous, il signale l’entrée d’une zone à faibles émissions.

Le panonceau M11d dit qui peut entrer. Il montre les vignettes Crit’Air autorisées et, si seules certaines catégories de véhicules sont visées, ces catégories. Un ou plusieurs panonceaux M11b1 peuvent ajouter les périodes où les restrictions s’appliquent. Un panonceau peut aussi porter la mention « RAPPEL », pour rappeler la zone, ou « MULTI-COMMUNES », quand les restrictions s’étendent sur plusieurs communes voisines.

À la sortie, le panneau B57, bordé de noir, montre le même rond en gris, traversé d’une barre oblique noire : les restrictions de la zone s’arrêtent là. Le B57 ne concerne que la zone à faibles émissions : une circulation différenciée a son propre périmètre, que le préfet fixe.

 Sous le panneau B56, le panonceau affiche les vignettes admises dans la zone. Les restrictions s’appliquent à ton véhicule en ce moment, ta vignette n’y figure pas et tu n’as aucune dérogation. Tu :

Un jour de pic de pollution, qu’est-ce qui peut changer sur la route ?

Définition. La circulation différenciée est une restriction temporaire décidée par le préfet lors d’un épisode de pollution. Dans le périmètre qu’il fixe, seuls les véhicules dont la vignette Crit’Air est autorisée peuvent encore circuler, pour limiter l’ampleur du pic et ses effets sur la population.

Pour limiter un pic de pollution et ses effets sur la population, le préfet peut suspendre ou restreindre la circulation dans un périmètre défini à l’avance. Il peut notamment :

 abaisser les vitesses maximales autorisées ;

 interdire certains jours des véhicules selon leur numéro d’immatriculation ;

 les interdire selon leur vignette Crit’Air : c’est la circulation différenciée.

Les maires sont prévenus, et un communiqué part vers deux journaux quotidiens et deux radios ou télévisions au plus tard à 19 heures la veille. Une baisse de vitesse signalée sur la route peut se passer de ce communiqué. Quand une limitation de vitesse est instaurée, les panneaux à messages variables l’affichent pendant l’épisode, avec le panneau de limitation de vitesse ou en toutes lettres. Cette limite s’impose à toi comme n’importe quelle autre.

À l’examen. Lors d’un pic de pollution, le préfet peut abaisser les vitesses maximales autorisées et restreindre la circulation selon la plaque ou la vignette Crit’Air. Ces mesures s’imposent à tout conducteur du périmètre qu’il a fixé.

 Circulation différenciée dans ta ville. Ta voiture récente aurait droit à une vignette autorisée, mais tu ne l’as jamais commandée. Tu roules dans le périmètre :

Que risques-tu sans la bonne vignette ?

Trois situations sont punies :

 rouler dans une zone à faibles émissions sans vignette, ou avec une vignette non admise ;

 y stationner sans vignette, ou avec un véhicule qui y est interdit en permanence ;

 rouler dans le périmètre d’une circulation différenciée sans vignette, ou malgré l’interdiction.

Aide-mémoire. Voiture, camionnette ou deux-roues à moteur sans la bonne vignette : contravention de 3e classe, 68 € d’amende forfaitaire. Bus, autocar ou camion de plus de 3,5 t : 4e classe, 135 €. Aucun retrait de points n’est prévu, mais le véhicule peut être immobilisé.

Dans une zone à faibles émissions, le contrôle peut même être automatisé : sur autorisation du préfet, la police nationale, la gendarmerie ou la police municipale peuvent y utiliser des appareils fixes ou mobiles qui relèvent les données des véhicules.

Dans la zone, la sanction ne vise pas les véhicules dont l’accès ne peut pas être interdit, comme les véhicules d’intérêt général cités plus haut.

Piège classique. « Ma voiture est récente, elle aurait une bonne vignette. » Sans vignette collée, elle n’est pas identifiée : dans une zone à faibles émissions ou pendant une circulation différenciée, tu es en infraction. C’est vrai aussi pour une voiture électrique qui aurait droit à la vignette E.

Une vignette de E à 5, exigée seulement en zone à faibles émissions et pendant une circulation différenciée, un B56 et son panonceau à l’entrée, un B57 à la sortie : tu as l’essentiel. Le sprint de révision le reprend en cartes, et le quiz te met face aux situations de l’examen.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article R. 318-2 (certificat qualité de l’air ; vignette ne correspondant pas au véhicule : 4e classe), version du décret n° 2017-782 du 05/05/2017 ; article L. 318-1 (identification des véhicules selon leur contribution à la limitation de la pollution), version de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 ; article R. 311-1 (catégories de véhicules M, N et L), version du décret n° 2026-652 du 22/07/2026
Code de la route, même copie : articles R. 411-19 (pointes de pollution : mesures du préfet et sanctions) et R. 411-19-1 (zone à circulation restreinte : circulation et stationnement, 3e ou 4e classe, immobilisation, exception pour les véhicules dont l’accès ne peut pas être interdit), version du décret n° 2017-782 du 05/05/2017 ; article R. 411-25 (signalisation routière), version du décret n° 2001-251 du 22/03/2001 ; article L. 223-1 (retrait de points seulement quand il est prévu), version de l’ordonnance n° 2018-207 du 28/03/2018 ; article L. 325-1 (immobilisation), version de la loi n° 2013-431 du 28/05/2013
Code général des collectivités territoriales, copie codes.droit.org du 01/10/2026 : article L. 2213-4-1 (zones à faibles émissions mobilité), version de la loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 ; article L. 2213-4-2 (contrôle automatisé dans ces zones), version de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 ; article L. 2333-87 (redevance de stationnement), version du décret n° 2024-733 du 05/07/2024 ; article R. 2213-1-0-1 (II : véhicules dont l’accès à la zone ne peut pas être interdit), version du décret n° 2021-1491 du 17/11/2021
Code de procédure pénale, copie codes.droit.org du 02/10/2026 : article R. 48-1 (contraventions réglées par amende forfaitaire), version du décret n° 2026-723 du 01/08/2026 ; article R. 49 (amende forfaitaire : 68 € en 3e classe, 135 € en 4e classe), version du décret n° 2020-357 du 28/03/2020
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29/07/2026 : article 2-1 (panonceaux M11b1 et M11d), article 4 (panneaux B56 et B57)
Instruction interministérielle sur la signalisation routière : 4e partie, prescription (version consolidée du 13/06/2022), article 67-5 (zone à faibles émissions mobilité : B56, M11d, panonceau des périodes, panonceaux M9z « RAPPEL » et « MULTI-COMMUNES », B57) ; 9e partie, signalisation dynamique (version consolidée du 04/09/2025), article 198 (alerte pollution sur les panneaux à messages variables)
Ministère de la Transition écologique : « Certificats qualité de l’air Crit’Air » (page mise à jour le 02/02/2026 : six vignettes E, 1, 2, 3, 4 et 5, véhicules non classés, classe réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur », prix de 3,11 € plus les frais d’affranchissement, commande sur certificat-air.gouv.fr, validité et lisibilité de la vignette, sanctions, liste des zones sur mieuxrespirerenville.gouv.fr) et « Zones à faibles émissions » (page mise à jour le 13/08/2025)

## NEPH, 30 €, 40 questions, 35 bonnes réponses : l'épreuve théorique générale de A à Z

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/inscription-et-deroulement-etg/
Chapitre 16 : Passer l'ETG
Modifié le : 2026-10-17

L’essentiel en 30 secondes

 Avant tout, un numéro de dossier : le NEPH, demandé en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

 30 € par passage, au même prix partout, à payer avant l’inscription et à repayer après un échec.

 Inscription au plus tard la veille ; sessions entre 8 heures et 20 heures, jamais le dimanche ni un jour férié ; aucun retard toléré le jour J.

 40 questions tirées au hasard pour toi, sur tablette, en 45 minutes au plus : il te faut au moins 35 bonnes réponses.

 Résultat au plus tôt 24 heures après la fin de l’épreuve ; ton code reste ensuite valable 5 ans pour passer la conduite.

 La suite détaille chaque étape, dans l’ordre.

Cinq erreurs sur 40 questions : c’est toute la marge que te laisse l’examen du code. En 2022, le taux de réussite à l’examen était de 56,6 %, et ceux qui le passent pour la première fois échouent de peu (Sécurité routière). Un retard, même court, ou une pièce d’identité oubliée, et tu ne passes pas l’épreuve.

Qu’est-ce que l’ETG, et qui doit la passer ?

Définition. L’épreuve théorique générale (ETG), qu’on appelle couramment « le code », est l’épreuve commune aux permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E. Pour la moto (A1, A2), c’est une autre épreuve : l’épreuve théorique générale motocyclette (ETM).

L’examen du permis comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique (article D. 221-3). Tu peux passer le code avec une auto-école ou en candidat libre, et le préparer dès 15 ans en apprentissage anticipé de la conduite, dès 16 ans dans la formule classique (fiche Service-Public.fr F33694).

Tu es dispensé de l’ETG si tu as obtenu par examen, depuis cinq ans au plus, l’une des onze catégories de l’ETG, sur un permis français ou d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (arrêté du 20 avril 2012, article 2).

Sur la page « Objectifs et réglementation de l’examen du code », la Sécurité routière pose un principe : comprendre pourquoi une règle existe, pas seulement la réciter. Voici les thèmes qu’elle liste :

 arrêt et stationnement ;

 croisement et dépassement ;

 économie et écoconduite ;

 règles de priorités ;

 règles de circulation ;

 signalisation ;

 tunnels et passages à niveau ;

 visibilité et éclairage ;

 usagers, partage de l’espace public ;

 prise de conscience des risques.

Ton attestation de résultat te donne ensuite les thèmes de tes erreurs : c’est ta liste de révision.

Voici les six étapes du parcours, dans l’ordre :

 demander ton numéro NEPH ;

 payer les 30 € du passage ;

 t’inscrire dans un centre agréé, au plus tard la veille ;

 recevoir ta convocation ;

 répondre aux 40 questions le jour J ;

 recevoir ton résultat, au plus tôt 24 heures après la fin de l’épreuve.

Comment obtenir ton numéro NEPH ?

Définition. Le NEPH, numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé, est le numéro de ton dossier de permis de conduire. Sans lui, tu ne peux pas passer le code. Il figure sur l’attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC), puis sur ton attestation de résultat, avec ton nom et ta date de naissance.

La demande se fait en ligne, sur le site de France Titres (ANTS) : c’est le téléservice « demande de permis de conduire », adressé au préfet du département où tu habites (arrêté du 20 avril 2012, article 1). Prépare tes documents en photo ou en version numérisée (fiche Service-Public.fr F33694, vérifiée le 27 avril 2026) :

 un justificatif d’identité ;

 un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

 une photo d’identité ou une photo-signature numérique ;

 pour un premier permis avant 21 ans : ton attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau (ASSR 2) ou ton attestation de sécurité routière (ASR), selon l’article R. 221-5 ; à défaut, en cas de perte par exemple, une déclaration sur l’honneur (arrêté du 20 avril 2012, article 1) ;

 si tu es mineur : le justificatif d’identité de ton représentant légal ;

 si tu es Français, de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : un justificatif de ta situation vis-à-vis du service national (certificat de participation à la journée défense et citoyenneté, attestation d’exemption, de situation ou provisoire) ;

 si tu es étranger : ton justificatif de régularité du séjour ou, si tu es dispensé de titre de séjour, la preuve de ta présence en France depuis au moins 6 mois ;

 le cas échéant, l’avis médical d’aptitude à la conduite (formulaire Cerfa n° 14880).

Ta demande reste valable cinq ans à compter de son enregistrement. Réussir le code la prolonge de cinq ans (arrêté du 20 avril 2012, article 1).

Avant de t’inscrire, attends 48 heures après le dépôt de ta demande de permis. Vérifie que ton nom, ta date de naissance et ton NEPH sont exacts : le centre les contrôle, et une erreur sur ton AIPC se corrige via l’ANTS avant toute inscription. Si ta demande date de plus de 6 ans, fais-la d’abord réactiver via l’ANTS (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI).

Combien coûte le code, et comment t’inscrire ?

Le passage du code coûte 30 € toutes taxes comprises (arrêté du 28 avril 2016, article 1), le même prix pour tous les candidats (article D. 221-3-6). Il couvre un seul passage, inscription et attestation de résultat comprises. Tu le paies avant de t’inscrire, et de nouveau après un échec.

Le centre ne peut pas lier ce paiement à l’achat d’un autre produit ou service. Les frais d’une auto-école restent à part.

Tu t’inscris ensuite dans un centre agréé (La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas, selon la fiche Service-Public.fr vérifiée le 27 avril 2026). Ton auto-école peut faire la démarche, ou tu la fais toi-même. Le centre doit t’ouvrir les épreuves dans les mêmes conditions, quelle que soit ta formation (article R. 221-3-7).

Le calendrier est fixé par l’arrêté du 16 avril 2026 (article 12, en vigueur depuis le 30 avril 2026). L’inscription se fait au plus tard la veille de l’épreuve : le jour même, elle est bloquée (annexe V). Les sessions ne commencent pas avant 8 heures et ne finissent pas après 20 heures, et il n’y en a aucune le dimanche ni un jour férié. Le centre confirme ensuite ton inscription et t’envoie une convocation.

 Ta session est prévue un jeudi à 14 heures. Jusqu’à quand peux-tu t’y inscrire ?

Comment se passe le jour de l’examen ?

Arrive avant le début de ta session : aucune tolérance n’est accordée, et un candidat qui se présente après l’horaire de début ne peut pas être admis (arrêté du 16 avril 2026, article 12).

Viens avec ta convocation et une pièce d’identité valable : l’examinateur vérifie ton identité avec ces deux documents. Sans pièce conforme, ou en cas de doute sur ton identité, il ne t’autorise pas à passer l’examen (arrêté du 16 avril 2026, article 13 et annexes V et VI). Tu reçois ensuite une tablette qui affiche les 40 questions, et l’épreuve dure 45 minutes au plus (même arrêté, annexe VI).

Voici le règlement de la salle (arrêté du 16 avril 2026, annexes V et VII) :

 ton téléphone et tes objets connectés sont éteints et rangés, hors de la salle ou sous clé ;

 pas d’oreillettes ni d’écouteurs autres que ceux du centre, sauf un appareil qui corrige la surdité ;

 en site collectif, chaque poste a un casque d’écoute à volume réglable ; l’examinateur peut te demander de dégager tes oreilles ;

 aucun échange avec les autres candidats ni avec l’extérieur, aucun document ;

 pas de déplacement ni de sortie de la salle sans l’accord de l’examinateur.

Le candidat qui ne respecte pas ces consignes est exclu de la salle. En cas de fraude avérée, l’épreuve est annulée et des poursuites pénales sont engagées : la loi du 23 décembre 1901 punit ce délit de trois ans de prison et de 9 000 € d’amende (annexe VII).

Si tu maîtrises mal le français, si tu es sourd ou malentendant ou si tu as un trouble dys, des sessions spécialisées existent (article R. 221-3-2). L’arrêté du 20 avril 2012 (article 2) exige une déclaration préalable (français, surdité) ou des justificatifs (trouble dys). Le passage y coûte aussi 30 euros, sauf pour certains candidats handicapés (article R. 221-3-3 ; arrêté du 1er juin 2016, articles 1 et 2).

Aide-mémoire. Le matin de l’examen, vérifie ta convocation, ta pièce d’identité, ton téléphone éteint et l’heure de ta session.

 Tu arrives au centre avec ta convocation, mais sans pièce d’identité. Que se passe-t-il ?

À quoi ressemblent les 40 questions ?

Pour chaque candidat, 40 questions sont tirées au hasard dans la banque officielle (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Selon la Sécurité routière (mode d’emploi de son module « Je repasse le code », mai 2024) et Service-Public.fr (actualité du 20 septembre 2023), chaque question suit le même format :

 une photo ou une vidéo, accompagnée d’une voix off ;

 un temps limité pour répondre, que montre une barre horizontale jaune ;

 jusqu’à trois bonnes réponses ;

 une mention qui indique si une seule ou plusieurs réponses sont attendues ;

 quand l’image montre plusieurs véhicules, celui ou ceux visés par la question sont entourés en jaune.

Une question restée sans réponse n’est pas une réponse juste : elle ne compte pas dans tes 35 (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Dans le module « Je repasse le code », elle est d’ailleurs comptée comme fausse et la question suivante arrive toute seule (même mode d’emploi).

Piège classique. Une question peut compter jusqu’à trois bonnes réponses, et l’écran annonce depuis 2023 si une seule ou plusieurs sont attendues : lis cette mention avant de répondre. Exemple de la Sécurité routière (page « Comment bien réviser le code de la route ? ») : sur quatre propositions, « plusieurs bonnes réponses » s’affiche quand deux réponses sont attendues. Si tu n’en as coché qu’une, cherche l’autre.

 L’écran affiche « plusieurs bonnes réponses » sur une question à quatre propositions. Combien de réponses justes sont attendues ?

Combien de bonnes réponses faut-il pour réussir ?

À l’examen. Le code est réussi avec au moins 35 bonnes réponses sur 40 questions (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Tu as donc droit à cinq fautes au maximum. À la sixième, le résultat est défavorable. Une question sans réponse n’est pas une réponse juste.

Dans un centre agréé, tu reçois ton résultat par voie électronique, ou par courrier si c’est impossible, jamais avant 24 heures après la fin de l’épreuve (arrêté du 16 avril 2026, article 14 et annexe V). L’attestation indique « Favorable » ou « Défavorable », ton nombre de réponses justes sur 40 et les thèmes de tes erreurs.

Et si tu échoues ? Tu paies de nouveau 30 € (fiche Service-Public.fr F33694 ; article D. 221-3-6), puis tu t’inscris à une nouvelle session, au plus tard la veille (arrêté du 16 avril 2026, article 12).

 Tu termines avec 34 bonnes réponses sur 40. Quel est ton résultat ?

Combien de temps ton code reste-t-il valable ?

Une fois réussi, ton code reste valable 5 ans pour te présenter à l’épreuve pratique (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Si tu changes de filière de formation, par exemple pour passer à l’apprentissage accompagné après un apprentissage classique, tu gardes le bénéfice du code (même article ; fiche Service-Public.fr F33694).

Cas particulier : les candidats au permis B ou B1 en conduite encadrée (celle des personnes en formation professionnelle, sous la surveillance d’un accompagnateur, article L. 211-5) n’ont pas à repasser l’ETG tant que cinq ans au plus se sont écoulés depuis leur réussite (même arrêté, article 2).

Piège classique. Pour le permis B, le texte en vigueur ne limite pas le nombre de passages de l’épreuve pratique : seul compte le délai de cinq ans de l’arrêté du 20 avril 2012. Passé ce délai, le bénéfice du code est perdu.

Comment savoir si tu es prêt à le passer ?

Mets-toi dans les conditions réelles avant de réserver : 40 questions d’affilée, le temps qui défile, cinq fautes au maximum. Le module « Je repasse le code » de la Sécurité routière propose un mode de 40 questions tirées au hasard, comme à l’examen (mode d’emploi, mai 2024).

Le taux de réussite à l’examen du code est passé d’environ 71,5 % en 2015 à 56,6 % en 2022 (Sécurité routière, d’après Service-Public.fr, actualité du 20 septembre 2023). Ceux qui passent l’examen pour la première fois échouent de peu : si ta préparation n’est pas au point, la Sécurité routière conseille de repousser le passage de quelques jours (page « Objectifs et réglementation de l’examen du code »).

Le sprint de révision reprend en cartes les chiffres de cette leçon, et le quiz te les fait retrouver un par un.

Références du cours
Code de la route, copie codes.droit.org du 12/10/2026 : article D. 221-3 (épreuve théorique et épreuve pratique, interrogation sur les effets de l’alcool), version du décret n° 2016-723 du 31/05/2016 ; article L. 221-3 (premiers secours évalués à l’examen), loi n° 2015-294 du 17/03/2015 ; articles L. 221-4 (épreuves théoriques organisées par l’administration ou par des organismes agréés) et L. 221-7 (cahier des charges des épreuves), loi n° 2015-990 du 06/08/2015 ; article L. 211-5 (conduite encadrée des personnes en formation professionnelle), loi n° 2019-1428 du 24/12/2019
Code de la route, même copie : article D. 221-3-6 (prix identique pour tous, un seul passage, payé avant l’inscription, aucun achat lié), version du décret n° 2025-1438 du 31/12/2025 ; article R. 221-3-7 (égal accès, dates et horaires proposés à la réservation en ligne), décret n° 2025-1437 du 31/12/2025 ; articles R. 221-3-2 (sessions spécialisées : une heure trente avec traduction, dix candidats au plus) et R. 221-3-3 (épreuve organisée par l’administration : montant payé avant l’inscription, dispense de paiement prévue par arrêté), décret n° 2016-516 du 26/04/2016 ; article R. 221-5 (attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou attestation de sécurité routière pour la première obtention du permis avant 21 ans), décret n° 2023-1214 du 20/12/2023
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, version en vigueur (dernière modification du 26/02/2026, données LEGI au 15/10/2026) : article 1 (demande par téléservice, pièces du dossier réglementaire : identité, séjour, domicile, photo-signature, avis médical, attestation de sécurité routière avant 21 ans, à défaut déclaration sur l’honneur, justificatif de situation vis-à-vis du service national ; validité de cinq ans, prorogation de cinq ans à la réussite du code) et article 2 (catégories de l’ETG, 35 réponses justes sur 40, bénéfice de cinq ans, changement de filière, dispense de l’ETG pour les titulaires d’un permis obtenu par examen depuis cinq ans au plus, dispense en situation de conduite encadrée pour les catégories B et B1, sessions spécialisées)
Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale en matière de tarif, article 1 (30 € toutes taxes comprises), et arrêté du 1er juin 2016, article 1 (30 euros quand l’administration organise l’épreuve) et article 2 (dispense de paiement de certains candidats handicapés), données LEGI au 15/10/2026
Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO du 29/04/2026, données LEGI au 15/10/2026) : article 12 (inscription au plus tard la veille, sessions entre 8 heures et 20 heures, ni dimanche ni jour férié, aucune tolérance de retard), article 13 (identité vérifiée, doute sur l’identité), article 14 (résultats communiqués aux organismes agréés 24 heures après la fin de l’épreuve), article 17 (chapitre 2 appliqué par les organismes agréés au plus tard le 1er juillet 2026), annexe V (identité vérifiée avec la convocation et une pièce d’identité, casque d’écoute à volume réglable en site collectif, téléphones éteints et rangés hors de la salle ou sous clé, inscription le jour même bloquée, envoi du résultat au plus tôt 24 heures après la fin de l’épreuve, contenu de l’attestation), annexe VI (spécifications du service web des épreuves, susceptibles d’évoluer : tirage aléatoire de 40 questions par candidat, durée maximale de l’épreuve de 45 minutes, correspondance exacte du nom, de la date de naissance et du NEPH, délai de 48 heures après la demande de permis, réactivation du dossier si la demande date de plus de 6 ans) et annexe VII (règlement de l’examen, oreilles dégagées à la demande de l’examinateur, fraude, recours)
Service-Public.fr, fiche F33694 « Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ? », vérifiée le 27/04/2026 (NEPH et pièces à fournir, 30 €, centres agréés, convocation, 35 sur 40, résultats, 5 ans, changement de filière) ; fiche F2828 « Permis B : voiture ou camionnette », vérifiée le 26/05/2025 (inscription par l’auto-école, activation du compte ANTS, attestation d’inscription au permis de conduire qui porte le NEPH) ; actualité A16760 du 20/09/2023 (nouvelle banque de questions : nombre de réponses attendues, véhicules entourés en jaune ; taux de réussite d’environ 71,5 % en 2015 et de 56,6 % en 2022, d’après la Sécurité routière)
Sécurité routière : « Objectifs et réglementation de l’examen du code » (liste des thèmes de l’examen, candidats qui échouent de peu à leur première présentation, tablette, repousser de quelques jours, validité de cinq ans ; la page annonce onze thèmes mais n’en liste que dix) ; « Comment bien réviser le code de la route ? » (exemple de la mention « plusieurs bonnes réponses » quand deux réponses sont attendues) ; mode d’emploi du module d’entraînement « Je repasse le code », mai 2024 (jusqu’à trois bonnes réponses, barre jaune, voix off ; dans ce module seulement, absence de réponse comptée comme fausse réponse)

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Modifié le : 2026-10-17

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 À propos

 Qui est derrière Code en ligne ?

 Code en ligne est un cours gratuit du code de la route, fait pour réussir l’examen du code en France. Le site est édité par Permis Online SRL, une société de droit belge fondée en 2021 par Wenceslas Dasnois. Le cours, lui, repose entièrement sur les textes officiels français.

 Mis à jour le 17 octobre 2026.

 L’éditeur : Permis Online SRL

 Code en ligne est édité par Permis Online SRL, une société privée spécialisée dans l’apprentissage en ligne du permis de conduire.

 La société a été fondée le 4 février 2021 par Wenceslas Dasnois, qui dirige la rédaction de Code en ligne. Il a fixé deux règles au site : le cours ne traite que de l’examen du code en France, et rien n’est mis en ligne sans avoir été vérifié. Pour savoir qui il est, tu peux consulter son profil LinkedIn.

 La fiche de l’éditeur

 Société : Permis Online SRL, société de droit belge

 Création : 4 février 2021

 Fondateur : Wenceslas Dasnois

 Siège : Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique

 Numéro d’entreprise : 0762.894.409, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, le registre public des entreprises en Belgique

 Numéro de TVA : BE0762894409

 Contact : contact@permis.online

 Pourquoi un cours gratuit ?

 Les règles du code de la route sont publiques : tout le monde peut lire le code de la route sur Légifrance. Mais un texte de loi n’est pas fait pour apprendre. Pour réussir l’examen, il faut comprendre chaque règle, savoir l’appliquer à une situation précise et t’entraîner sur des questions.

 L’examen, lui, est payant : 30 € par passage, à payer de nouveau en cas d’échec. Des frais de formation peuvent s’y ajouter.

 Notre parti pris tient en une phrase : le cours de code de la route gratuit, jusqu’au jour de l’examen. Toutes les leçons du cours, chapitre par chapitre, avec leurs quiz d’entraînement corrigés, sont gratuites. Que tu passes par une auto-école ou que tu t’inscrives seul, en candidat libre, tu as accès au même cours.

 Ce que tu trouves sur Code en ligne

 Le cours complet Toutes les leçons, chapitre par chapitre. Gratuit.
 Les quiz de chaque leçon Des questions d’entraînement corrigées, pour vérifier ce que tu as retenu.

 Des tests gratuits Par thème, sur les panneaux, les questions pièges, et l’examen blanc de 40 questions de la Sécurité routière.

 Les sources de chaque règle Le texte officiel, cité avec son lien et sa date.

 Dans nos quiz et nos tests, une question à plusieurs bonnes réponses n’est comptée juste que si tu coches toutes les bonnes réponses, et aucune autre. C’est la règle de correction de Code en ligne. À l’examen officiel, chaque question précise si une seule ou plusieurs réponses sont attendues (Service-Public).

 À savoir
 Code en ligne prépare au code, il ne fait pas passer l’examen. Ce n’est ni un service de l’État ni un organisme agréé. L’épreuve se passe dans le centre d’un organisme agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. Si tu t’inscris en candidat libre, il te faut d’abord un numéro NEPH, à demander sur le site de France Titres (ANTS).

 Comment chaque leçon est-elle vérifiée ?

 Une règle mal comprise, c’est une faute à l’examen, et plus tard un danger sur la route. Avant d’être publiée, chaque leçon passe donc par cinq étapes.

 Le texte officiel, daté. La leçon est écrite à partir du texte en vigueur, lu dans une copie datée. Exemple : le code de la route dans sa version consolidée au 12 octobre 2026. Chaque règle citée renvoie à sa source officielle, le plus souvent le code de la route sur Légifrance ou une fiche de Service-Public.

 Deux vérifications séparées. La leçon et son quiz sont vérifiés deux fois, affirmation par affirmation, contre le texte officiel. Les deux vérifications se font à l’aveugle : aucune ne voit le travail de l’autre.

 L’arbitrage. Quand les deux vérifications ne disent pas la même chose, le point est tranché texte en main.

 La relecture adverse. Une dernière lecture cherche tout ce qui pourrait t’induire en erreur : une phrase trop vague, une exception oubliée, une question de quiz ambiguë.

 La correction, puis la mise en ligne. Les erreurs relevées sont corrigées. La leçon n’est publiée qu’à la fin de ce parcours : ce qui n’a pas été vérifié n’est pas en ligne.

 Les guides et les articles du site suivent le même principe : ils sont écrits à partir des textes officiels, vérifiés et relus avant d’être publiés.

 Ce travail de rédaction et de vérification est fait avec des outils d’intelligence artificielle, sous la direction de Wenceslas Dasnois. Ces outils ne sont jamais la source : chaque règle vient d’un texte officiel, cité et daté, et c’est ce texte qui tranche en cas de doute.

 Les leçons et les guides indiquent leur date : celle de leur dernière vérification ou de leur dernière mise à jour.

 Tu as repéré une erreur ?
 Écris à contact@permis.online en donnant l’adresse de la page et la phrase en cause. La règle est revérifiée sur le texte officiel, et la page est corrigée si elle se trompe.

 Pourquoi un éditeur belge pour un cours français ?

 Permis Online SRL est installée en Belgique. Elle y édite permis-online.be, un site de préparation au permis de conduire belge. Code en ligne est un site distinct, fait pour la France.

 Le cours ne mélange pas les deux pays. Il repose entièrement sur le droit français : le code de la route français, les textes qui organisent l’examen du code en France et les fiches de l’administration française. Il suit l’examen tel qu’il se passe en France : 40 questions, et au moins 35 bonnes réponses pour réussir. Aucune règle belge n’y est enseignée.

 Questions fréquentes

 Code en ligne est-il un site officiel ?

 Non. Code en ligne est un site privé de préparation à l’examen du code, édité par Permis Online SRL. Ce n’est ni un service de l’État ni un organisme agréé : l’examen se passe dans le centre d’un organisme agréé (La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas).

 Le cours est-il vraiment gratuit ?

 Oui. Toutes les leçons du cours, chapitre par chapitre, avec leurs quiz d’entraînement corrigés, sont gratuites. Tu n’as rien à payer pour apprendre les règles et t’entraîner leçon par leçon.

 Pourquoi une société belge édite-t-elle un cours de code français ?

 Permis Online SRL, société de droit belge fondée en 2021, édite permis-online.be pour la Belgique et Code en ligne pour la France. Les deux sites sont distincts. Le cours de Code en ligne repose entièrement sur le droit français et n’enseigne aucune règle belge.

 Comment les leçons sont-elles vérifiées ?

 Chaque leçon est écrite à partir du texte officiel en vigueur, lu dans une copie datée. Elle est ensuite vérifiée deux fois contre ce texte, séparément et à l’aveugle. Les désaccords sont tranchés texte en main, puis une relecture adverse cherche ce qui pourrait t’induire en erreur. La leçon n’est publiée qu’après ces étapes.

 Code en ligne utilise-t-il l’intelligence artificielle ?

 Oui. La rédaction et les vérifications sont faites avec des outils d’intelligence artificielle, sous la direction de Wenceslas Dasnois. Ces outils ne sont jamais la source : chaque règle vient d’un texte officiel, cité et daté.

 L’examen blanc est-il noté comme l’examen ?

 Oui. L’examen blanc de 40 questions s’ouvre sur le site de la Sécurité routière, dans « Je repasse le code ». Le repère est celui de l’épreuve : 35 bonnes réponses sur 40, soit 5 erreurs au maximum. Toutes nos pages d’entraînement sont réunies sur la page des tests de code gratuits.

 Comment signaler une erreur ou contacter l’éditeur ?

 Écris à contact@permis.online. Pour une erreur, donne l’adresse de la page et la phrase en cause : la règle est revérifiée sur le texte officiel, et la page est corrigée si elle se trompe.

 Le mieux, c’est d’essayer. Ouvre une leçon, fais son quiz et regarde la correction. C’est gratuit.

 Voir le cours gratuit

 Sources

 Banque-Carrefour des Entreprises, registre public des entreprises en Belgique : Permis Online SRL, numéro 0762.894.409.

 Service-Public : « Permis de conduire : comment passer le code », fiche vérifiée par Service-Public le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.

 Service-Public : une nouvelle version de l’examen du code, actualité du 20 septembre 2023, relue le 16 octobre 2026.

 Code de la route sur Légifrance, version consolidée au 12 octobre 2026.

 France Titres (ANTS) : permis de conduire.

Sources :
- [Banque-Carrefour des Entreprises, registre public des entreprises en Belgique : Permis Online SRL, numéro 0762.894.409](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409)
- [France Titres (ANTS) : permis de conduire](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/)
- [Code de la route sur Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/)
- [son profil LinkedIn](https://www.linkedin.com/in/wenceslas-dasnois-3ba15819a/)
- [Service-Public : une nouvelle version de l’examen du code](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [Service-Public : « Permis de conduire : comment passer le code »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Perte de points et amendes : le tableau des infractions au code de la route

Adresse : https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Amendes et points

 Amendes et points · France

 Perte de points et amendes : le tableau des infractions au code de la route

 Une infraction retire au plus 6 points, soit la moitié des 12 points maximum du permis, et certaines n’en retirent aucun. Plusieurs infractions commises en même temps retirent 8 points au plus, sauf la conduite après usage de stupéfiants avec une alcoolémie au-dessus du seuil interdit, qui en retire 9. Ce tableau donne, pour les principales infractions, l’amende, la perte de points et les peines possibles, avec l’article qui prévoit chaque ligne. Sources : R223-1, L223-2, L235-1.

 Relecture le 17 octobre 2026, sur le corpus du Code de la route consolidé au 12 octobre 2026, du Code de procédure pénale au 2 octobre 2026 et du Code pénal au 26 août 2026.

 Comment lire le tableau
Vitesse
Téléphone, priorités et circulation
Ceinture, casque, gants et stationnement
Alcool et délits
Cas pratiques
Questions fréquentes

 Comment lire le tableau des amendes et des points

 Commence par le libellé exact de l’infraction. « Stationnement très gênant » et « stationnement dangereux » coûtent le même montant, 135 €, mais le premier ne retire aucun point et le second en retire 3. Le stationnement gênant, lui, coûte 35 € et ne retire aucun point. Le montant seul ne suffit donc pas à savoir ce que tu risques. Sources : R417-9, R417-10, R417-11.

 Pour les contraventions, les tableaux indiquent l’amende forfaitaire au tarif normal. Les montants de 35 €, 68 €, 135 € et 200 € correspondent respectivement aux 2e, 3e, 4e et 5e classes. Une minoration ou une majoration peut modifier la somme à payer, sans modifier le barème de points de l’infraction. Sources : R49, R49-9, R49-7, et articles de chaque ligne.

 Pour les délits, la mention « maximum » désigne la peine encourue, pas une somme automatiquement réclamée. Lorsqu’une procédure forfaitaire est prévue, elle est indiquée séparément. Une suspension « jusqu’à 3 ans » est une peine judiciaire possible : cela ne signifie pas que chaque conducteur reçoit cette durée. Les tableaux ne détaillent ni toutes les peines complémentaires ni les conséquences d’un accident. Les conséquences d’une récidive n’y figurent que pour l’alcool.

 Les points sont retirés au titulaire du permis qui commet une infraction pour laquelle la réduction est prévue (L223-1). Les cas particuliers, comme celui du passager, figurent dans les lignes concernées. Ce tableau reprend les infractions les plus fréquentes, pas toutes celles du Code de la route. Pour le fonctionnement du capital et sa reconstitution, consulte la leçon sur le permis à points.

 Excès de vitesse : de l’amende sans retrait au délit

 Compare la vitesse retenue sur ton avis à la limite : l’écart donne la ligne. Sources : R413-14, R49.

 Excès de vitesse : écart retenu et sanctions
Dépassement retenu | Amende forfaitaire | Points retirés | Suspension possible | Article |

Moins de 5 km/h ; limite supérieure à 50 km/h | 68 € | 0 | Non | R413-14 |

Moins de 5 km/h ; limite de 50 km/h ou moins | 135 € | 0 | Non | R413-14 |

De 5 à moins de 20 km/h ; limite supérieure à 50 km/h | 68 € | 1 | Non | R413-14 |

De 5 à moins de 20 km/h ; limite de 50 km/h ou moins | 135 € | 1 | Non | R413-14 |

De 20 à moins de 30 km/h | 135 € | 2 | Non | R413-14 |

De 30 à moins de 40 km/h | 135 € | 3 | Oui, 3 ans maximum | R413-14 |

De 40 à moins de 50 km/h | 135 € | 4 | Oui, 3 ans maximum | R413-14 |

50 km/h ou plus : délit, sans condition de récidive (loi du 9 juillet 2025) | 300 € si la procédure forfaitaire s’applique ; sinon, jusqu’à 3 750 € | 6 | Oui, jusqu’à 3 ans. Autres peines possibles : 3 mois de prison au maximum, annulation du permis, confiscation du véhicule | L413-1, R223-1 |

Vitesse inadaptée aux circonstances (circulation, visibilité, chaussée), sans excès chiffré | 135 € | 0 | Non | R413-17 |

 Pour comprendre les différents seuils, retrouve la leçon sur les sanctions liées à la vitesse.

 Téléphone, feu rouge, priorités : amende et retrait de points

 Les montants forfaitaires ci-dessous viennent de l’article R49. La colonne « suspension » reprend le maximum judiciaire prévu par l’article de l’infraction.

 Téléphone, priorités et circulation
Infraction | Amende forfaitaire | Points retirés | Suspension judiciaire possible | Article |

Téléphone tenu en main ou dispositif sonore porté à l’oreille, hors exceptions légales | 135 € | 3 | 3 ans maximum | R412-6-1 |

Feu rouge non respecté | 135 € | 4 | 3 ans maximum | R412-30 |

Stop non respecté | 135 € | 4 | 3 ans maximum | R415-6 |

Refus de priorité à un cédez-le-passage | 135 € | 4 | 3 ans maximum | R415-7 |

Priorité à droite non respectée | 135 € | 4 | 3 ans maximum | R415-5 |

Priorité au piéton non respectée | 135 € | 6 | 3 ans maximum | R415-11 |

Sens interdit | 135 € | 4 | 3 ans maximum | R412-28 |

Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d’une chaussée à double sens | 135 € | 3 | 3 ans maximum | R412-9 |

Ligne continue axiale ou séparative chevauchée, hors exception autorisée | 135 € | 1 | 3 ans maximum | R412-19 |

Ligne continue axiale ou séparative franchie | 135 € | 3 | 3 ans maximum | R412-19 |

Distances de sécurité non respectées | 135 € | 3 | 3 ans maximum | R412-12 |

Changement de direction sans avertissement préalable | 35 € | 3 | 3 ans maximum | R412-10 |

Dépassement dangereux visé aux II à IV de l’article R414-4 | 135 € | 3 | 3 ans maximum | R414-4 |

Accélération d’un conducteur qui est sur le point d’être dépassé | 135 € | 2 | 3 ans maximum | R414-16 |

Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence | 135 € | 3 | 3 ans maximum | R412-8 |

Circulation sans éclairage ni signalisation, de nuit ou par visibilité insuffisante, dans un lieu sans éclairage public | 135 € | 4 | 3 ans maximum | R416-11 |

Vitres qui ne respectent pas les conditions de transparence, par exemple des vitres trop teintées | 135 € | 3 | Non ; immobilisation possible | R316-3-1 |

Détenir, transporter ou utiliser un appareil de nature à déceler ou perturber les appareils de contrôle (détecteur de radar, brouilleur) | 200 € (5e classe) ; maximum de cette classe : 1 500 € | 6 | Oui, 3 ans maximum ; appareil saisi, puis confisqué après condamnation ; confiscation du véhicule possible si le dispositif y est installé | R413-15, R48-1, R49, Code pénal, art. 131-13 |

 Au cédez-le-passage, l’infraction est le refus de priorité. L’article n’impose pas l’arrêt systématique prévu au stop. Côté piéton, la priorité protège aussi celui qui manifeste clairement son intention de traverser. Sources : R415-7, R415-6, R415-11.

 Pour la ligne continue, le tableau vise les lignes axiales ou séparatives de voies. Le texte autorise leur chevauchement pour dépasser un cycle, un engin de déplacement personnel motorisé ou un cyclomobile léger dans les conditions prévues par l’article R414-4. Cette exception au chevauchement n’autorise pas leur franchissement. Sources : R412-19, R414-4.

 Tu cherches les situations particulières à un carrefour équipé de feux ? Consulte la page feu rouge : amende, points et cas particuliers.

 Ceinture, casque, gants et stationnement : amendes et points

 Un passager non attaché et un conducteur non attaché encourent la même amende forfaitaire, mais le retrait de 3 points ne vise que le conducteur qui ne porte pas sa propre ceinture. Dans un véhicule à moteur équipé de ceintures et d’au plus neuf places assises, le conducteur doit s’assurer qu’un passager de moins de 18 ans est maintenu par une ceinture de sécurité ou par un système homologué de retenue pour enfant. S’il ne le fait pas, l’amende de 4e classe vise le conducteur. Les exemptions légales au port de la ceinture restent applicables. Sources : R412-1, R412-2, R49.

 Ceinture, casque, gants et stationnement
Infraction | Amende forfaitaire | Points retirés | Autre conséquence possible | Article |

Conducteur sans ceinture obligatoire | 135 € | 3 | Pas de suspension prévue par cet article | R412-1 |

Passager de 18 ans ou plus sans ceinture obligatoire | 135 € pour le passager | 0 | Pas de retrait au conducteur pour cette seule infraction du passager | R412-1 |

Conducteur d’une moto, d’un cyclomoteur, d’un tricycle ou d’un quadricycle à moteur sans casque homologué attaché, hors exception légale | 135 € | 3 | Immobilisation possible pour un deux-roues à moteur | R431-1 |

Conducteur d’une moto, d’un cyclomoteur, d’un tricycle ou d’un quadricycle à moteur sans gants conformes, hors exception légale | 68 € | 1 | Retrait d’un point si le conducteur est tenu de détenir un permis à points pour conduire ce véhicule | R431-1-2 |

Stationnement gênant : par exemple, voiture devant une entrée carrossable | 35 € | 0 | Immobilisation et fourrière possibles sous conditions | R417-10 |

Stationnement très gênant : par exemple, voiture sur un trottoir ou un passage piéton | 135 € | 0 | Immobilisation et fourrière possibles sous conditions | R417-11 |

Arrêt ou stationnement dangereux | 135 € | 3 | Suspension jusqu’à 3 ans ; immobilisation et fourrière possibles sous conditions | R417-9 |

 Le passager d’une moto, d’un cyclomoteur, d’un tricycle ou d’un quadricycle à moteur encourt la même amende que le conducteur : 135 € pour le casque, 68 € pour les gants. Les points ne sont retirés qu’au conducteur. Sources : R431-1, R431-1-2, R49.

 Le stationnement dangereux vise notamment, lorsque la visibilité est insuffisante, les abords d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau. Il retire 3 points ; le stationnement très gênant, au même montant de 135 €, n’en retire aucun. Sources : R417-9, R417-11.

 Alcool, stupéfiants et interdiction de conduire

 Pour l’alcool, vérifie l’unité du résultat. Les grammes par litre de sang et les milligrammes par litre d’air expiré sont deux mesures différentes. Le seuil contraventionnel ordinaire est de 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré. Il descend à 0,2 g/l ou 0,10 mg/l en permis probatoire, en apprentissage et pour les autres conducteurs spécialement visés par l’article R234-1. Sources : R234-1, L234-1.

 Alcool, stupéfiants, refus de vérification et conduite malgré une suspension
Infraction | Amende | Points retirés | Prison et permis : peines maximales encourues | Articles |

Alcool : de 0,5 à moins de 0,8 g/l de sang, hors seuil particulier | 135 € forfaitaires | 6 | Suspension possible : 3 ans maximum | R234-1 |

Permis probatoire : de 0,2 à moins de 0,8 g/l de sang | 135 € forfaitaires | 6 | Suspension possible : 3 ans maximum | R234-1 |

Alcool : 0,8 g/l de sang ou plus, ou 0,4 mg/l d’air expiré ou plus | 9 000 € maximum | 6 | 3 ans de prison ; suspension jusqu’à 5 ans ; annulation possible | L234-1, L234-2 |

Refus de se soumettre aux vérifications de l’alcoolémie | 9 000 € maximum | 6 | 3 ans de prison ; suspension jusqu’à 3 ans ; annulation possible | L234-8 |

Récidive de la conduite avec 0,8 g/l ou plus, ou du refus de se soumettre aux vérifications de l’alcoolémie | Celle de l’infraction | 6 | Annulation du permis de plein droit ; ensuite, interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage pendant 3 ans au plus à compter du nouveau permis (sauf si ce permis est obtenu plus de 3 ans après l’annulation) ; contrôle médical d’aptitude à la fin de cette période | L234-13 |

Conduite après usage de stupéfiants constaté par analyse sanguine ou salivaire | 9 000 € maximum | 6 | 3 ans de prison ; suspension jusqu’à 5 ans ; annulation possible | L235-1 |

Refus de se soumettre aux vérifications de l’usage de stupéfiants | 9 000 € maximum | 6 | 3 ans de prison ; suspension jusqu’à 3 ans ; annulation possible | L235-3 |

Stupéfiants associés à une alcoolémie atteignant le seuil interdit applicable au conducteur | 15 000 € maximum | 9 | 5 ans de prison ; suspension jusqu’à 5 ans ; annulation possible | L235-1 |

Conduite malgré une suspension ou une rétention du permis notifiée | 4 500 € maximum | 6 | 2 ans de prison ; suspension jusqu’à 3 ans ; annulation possible | L224-16 |

 Alcool et stupéfiants ensemble : 9 points. Le Code prévoit ici le retrait des trois quarts du capital maximal de 12 points. Cette règle déroge au plafond ordinaire de cumul. Il faut donc lire la ligne particulière, et non additionner deux lignes à 6 points puis appliquer automatiquement un plafond de 8. Sources : L235-1, L223-2, R223-1.

 Conduire sans avoir obtenu le permis correspondant est une autre infraction. Le maximum prévu est d’un an de prison et de 15 000 € d’amende ; une amende forfaitaire de 800 € peut s’appliquer dans les conditions légales. Ne confonds pas ce cas avec la conduite malgré une suspension notifiée, punie de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende au maximum, avec 6 points retirés (voir le tableau). La page conduite sans permis précise ces situations. Source : L221-2.

 Les tableaux ne couvrent pas les qualifications liées aux victimes d’un accident. Pour ces cas, consulte les pages sur le délit de fuite et l’homicide routier. Pour comprendre la différence entre contravention, délit et peine complémentaire, utilise la leçon sur les sanctions routières.

 Quatre exemples pour choisir la bonne ligne

 Ces situations sont des exemples de calcul à partir des textes, pas des décisions rendues dans des dossiers réels.

 Un conducteur en permis probatoire contrôlé à 0,3 g/l de sang

 Ce taux reste sous le seuil ordinaire de 0,5 g/l, mais il dépasse le seuil de 0,2 g/l qui vise le titulaire d’un permis soumis au délai probatoire. La ligne du tableau est celle du permis probatoire : 135 € d’amende forfaitaire, 6 points retirés et une suspension possible jusqu’à 3 ans. Un permis probatoire démarre à 6 points : l’effet de ce retrait sur son solde est expliqué dans la leçon sur le permis à points. Sources : R234-1, R223-1.

 Vitesse retenue de 99 km/h pour une limite de 80 km/h

 L’excès est de 19 km/h, sur une route dont la limite dépasse 50 km/h : 68 € et 1 point. À 100 km/h retenus, l’excès atteint 20 km/h : 135 € et 2 points. C’est l’écart retenu qui détermine le palier. Sources : R413-14, R49.

 Téléphone, ceinture et feu rouge commis simultanément

 Les barèmes individuels donnent 3 points pour le téléphone, 3 pour la ceinture du conducteur et 4 pour le feu rouge. Leur somme est de 10 points, mais le cumul de ces infractions simultanées est plafonné à 8 points. Le retrait total est donc de 8 points. Sources : R412-6-1, R412-1, R412-30, L223-2, R223-1.

 Permis à 6 points et refus de priorité à un piéton

 Cette seule infraction prévoit le retrait de 6 points. Avec un solde de 6 points, le calcul aboutit à zéro : le permis perd sa validité lorsque ce retrait produit ses effets. Le juge peut en plus suspendre le permis jusqu’à 3 ans : c’est une peine distincte de cette perte de validité. Sources : R415-11, L223-1.

 Après l’avis : où trouver la suite

 Montant normal, minoré ou majoré. Pour une contravention de 4e classe, les textes fixent respectivement 135 €, 90 € et 375 €. Les conditions et délais sont détaillés dans la page amende forfaitaire, minorée et majorée. Sources : R49, R49-9, R49-7.

 Ton solde de points. Le contrôle seul ne suffit pas à retirer les points (voir la question ci-dessous) : consulte la page vérifier ton solde de points. Source : L223-1.

 Ton droit de conduire. Le nombre de points ne suffit pas à comprendre une suspension ou une annulation : lis la page suspension, annulation et invalidation.

 Les points à regagner. La page récupérer des points explique comment ils peuvent revenir après une infraction.

 Questions fréquentes sur les amendes et le retrait de points

 Une amende entraîne-t-elle toujours une perte de points ?
Non. Un excès de vitesse inférieur à 5 km/h reste passible d’une amende, mais ne retire aucun point. Le stationnement gênant ou très gênant ne prévoit pas non plus de retrait. Le stationnement dangereux, lui, retire 3 points.
Sources : R413-14, R417-10, R417-11, R417-9.

 Combien de points perd-on pour un téléphone au volant ?
L’usage d’un téléphone tenu en main en circulation entraîne une amende forfaitaire de 135 € et le retrait de 3 points. L’article prévoit aussi une suspension judiciaire pouvant atteindre 3 ans.
Sources : R412-6-1, R49.

 Griller un feu rouge retire-t-il autant de points que refuser la priorité à un piéton ?
Non. Le non-respect d’un feu rouge retire 4 points. Le non-respect de la priorité à un piéton retire 6 points. Dans les deux cas, l’amende forfaitaire est de 135 € et une suspension judiciaire est possible.
Sources : R412-30, R415-11, R49.

 Peut-on perdre plus de 8 points en une seule fois ?
Le cumul de plusieurs infractions simultanées est normalement limité à 8 points. Mais la conduite après usage de stupéfiants associée à une alcoolémie interdite retire 9 points : le texte prévoit expressément cette exception.
Sources : L223-2, L235-1, R223-1.

 Les points sont-ils retirés le jour du contrôle ?
Le contrôle ne suffit pas à établir définitivement le retrait. La loi retient le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive.
Sources : L223-1.

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Étudier le code de la route

 Sources et dates des textes

 Références Légifrance des articles utilisés. Relecture réalisée le 17 octobre 2026 sur les copies locales : Code de la route consolidé au 12 octobre 2026, Code de procédure pénale au 2 octobre 2026, Code pénal au 26 août 2026. La date du texte modificatif est indiquée pour chaque article ; elle ne désigne pas nécessairement sa date d’entrée en vigueur. Les montants forfaitaires des contraventions viennent de R49 (la liste des contraventions payables par amende forfaitaire, de R48-1), les montants minorés de R49-9 et les montants majorés de R49-7. Le maximum de 1 500 € d’une contravention de 5e classe vient de l’article 131-13 du Code pénal.

 Code de la route, article R413-14. Texte modificatif : 2023-12-06 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L413-1. Texte modificatif : 2025-07-09 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R413-17. Texte modificatif : 2023-07-05 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-6-1. Texte modificatif : 2020-05-18 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-1. Texte modificatif : 2018-09-17 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-19. Texte modificatif : 2022-01-14 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-30. Texte modificatif : 2019-12-09 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R415-6. Texte modificatif : 2001-03-22 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R415-11. Texte modificatif : 2018-09-17 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R417-9. Texte modificatif : 2003-03-31 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de procédure pénale, article R49. Texte modificatif : 2020-03-28 ; corpus consolidé au 2026-10-02.

Code de procédure pénale, article R49-7. Texte modificatif : 2020-03-28 ; corpus consolidé au 2026-10-02.

Code de procédure pénale, article R49-9. Texte modificatif : 2024-06-10 ; corpus consolidé au 2026-10-02.

Code de la route, article R234-1. Texte modificatif : 2019-08-21 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L234-1. Texte modificatif : 2026-08-18 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L234-2. Texte modificatif : 2026-08-18 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L235-1. Texte modificatif : 2026-08-18 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L223-1. Texte modificatif : 2018-03-28 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L223-2. Texte modificatif : 2003-06-12 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R223-1. Texte modificatif : 2018-08-03 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R415-5. Texte modificatif : 2001-03-22 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R415-7. Texte modificatif : 2001-03-22 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-12. Texte modificatif : 2025-06-02 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-10. Texte modificatif : 2003-03-31 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R414-4. Texte modificatif : 2003-06-20 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R417-10. Texte modificatif : 2022-01-14 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R417-11. Texte modificatif : 2023-07-05 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R431-1. Texte modificatif : 2006-01-13 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R431-1-2. Texte modificatif : 2016-09-19 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-28. Texte modificatif : 2001-03-22 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-8. Texte modificatif : 2012-01-03 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R416-11. Texte modificatif : 2001-03-22 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L224-16. Texte modificatif : 2019-09-11 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L221-2. Texte modificatif : 2019-09-11 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-2. Texte modificatif : 2006-11-29 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R412-9. Texte modificatif : 2025-01-09 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R414-16. Texte modificatif : 2003-03-31 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R316-3-1. Texte modificatif : 2020-08-24 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article R413-15. Texte modificatif : 2012-01-03 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de procédure pénale, article R48-1. Texte modificatif : 2026-08-01 ; corpus consolidé au 2026-10-02.

Code pénal, article 131-13. Texte modificatif : 2005-01-26 ; corpus consolidé au 2026-08-26.

Code de la route, article L234-8. Texte modificatif : 2026-08-18 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L234-13. Texte modificatif : 2019-12-24 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Code de la route, article L235-3. Texte modificatif : 2026-08-18 ; corpus consolidé au 2026-10-12.

Sources :
- [Code pénal, article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [Code de la route, article L223-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840957)
- [Code de la route, article R412-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842111)
- [Code de la route, article R412-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842127)
- [Code de la route, article R412-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842149)
- [Code de la route, article R414-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842216)
- [Code de la route, article R414-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842236)
- [Code de la route, article R415-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842244)
- [Code de la route, article R415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [Code de la route, article R415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [Code de la route, article R416-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842269)
- [Code de la route, article R417-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842293)
- [Code de la route, article R431-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842331)
- [Code de la route, article R412-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025111522)
- [Code de la route, article R413-15](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025111528)
- [Code de la route, article R431-1-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033132243)
- [Code de la route, article L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article R412-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411287)
- [Code de la route, article R415-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323)
- [Code de la route, article R234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038954545)
- [Code de la route, article L224-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099750)
- [Code de la route, article L221-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099784)
- [Code de la route, article R412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [Code de la route, article L234-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785510)
- [Code de procédure pénale, article R49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [Code de procédure pénale, article R49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article R412-6-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910422)
- [Code de la route, article R316-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042266076)
- [Code de la route, article R412-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025516)
- [Code de la route, article R417-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025551)
- [Code de la route, article R413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [Code de la route, article R417-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794500)
- [Code de la route, article R413-14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048533039)
- [Code de procédure pénale, article R49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [Code de la route, article R412-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050965688)
- [Code de la route, article R412-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682619)
- [Code de la route, article L413-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877176)
- [Code de procédure pénale, article R48-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054602942)
- [Code de la route, article L235-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724444)
- [Code de la route, article L234-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724456)
- [Code de la route, article L235-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724851)
- [Code de la route, article L234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724874)
- [Code de la route, article L234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895)

## Amende forfaitaire, minorée, majorée : combien et quand payer ?

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Amendes et points 
 Amende forfaitaire

 Amendes et points

 Amende forfaitaire, minorée, majorée : combien et quand payer ?

 Pour une contravention de 4e classe soumise au forfait, le montant de base est de 135 €. Il peut descendre à 90 € si la minoration s’applique, ou monter à 375 € en cas de majoration. Le montant dépend de la classe, du moment où tu paies et du moyen de paiement.

 Relecture des sources le 17 octobre 2026. Montants : R49, R49-9 et R49-7 du code de procédure pénale.

 Que signifie « amende forfaitaire » ?

 Une amende forfaitaire est une somme fixée à l’avance pour une infraction qui relève de cette procédure. Tu n’attends pas qu’un tribunal détermine le montant de l’amende. Le paiement éteint l’action publique pour l’infraction concernée : c’est le principe posé par l’article 529 du code de procédure pénale.

 Les mots « minorée », « forfaitaire » et « majorée » décrivent les différents montants d’une même amende au fil de la procédure. Ils ne désignent pas trois infractions. Une contravention de 4e classe reste une contravention de 4e classe quand son montant augmente parce que le délai de paiement a été dépassé.

 Les trois montants à reconnaître

 Minoré : le tarif réduit, lorsqu’il est prévu et que tu paies dans le délai correspondant.

 Forfaitaire : le tarif de base, à régler dans le délai indiqué.

 Majoré : le tarif augmenté, notamment à défaut de paiement ou de requête dans le délai applicable.

 Ces mécanismes sont prévus par les articles 529-7, 529-8 et 529-2.

 Cette page traite des contraventions et sert à comprendre un montant et une échéance. Certains délits routiers, comme la conduite sans permis, peuvent être réglés par une autre procédure, l’amende forfaitaire délictuelle (code de la route, L221-2, IV). Pour la conduite sans permis, les montants de cette procédure sont fixés par le code de la route et ne figurent pas dans le tableau ci-dessous : voir Conduire sans permis.

 Pour apprendre les différentes sanctions à l’ETG, utilise la leçon De l’amende au tribunal : les sanctions. Pour chercher une infraction, consulte la rubrique Amendes et points.

 Le tableau des montants des cinq classes

 Le tableau s’applique aux contraventions qui peuvent être traitées par amende forfaitaire. La colonne « minorée » ne s’applique que si l’infraction ouvre droit à cette réduction. La dernière colonne donne un plafond pénal : elle ne correspond pas à une quatrième étape après la majoration.

 Montants en euros pour une personne physique, sources relues le 17 octobre 2026

 Classe | Minorée, si applicable | Forfaitaire | Majorée | Maximum pénal hors récidive |

 1re classe | Pas de minoration | 11 € | 33 € | 38 € |

 2e classe | 22 € | 35 € | 75 € | 150 € |

 3e classe | 45 € | 68 € | 180 € | 450 € |

 4e classe | 90 € | 135 € | 375 € | 750 € |

 5e classe, si forfait applicable | 150 € | 200 € | 450 € | 1 500 € |

 Sources du tableau : R49, forfait ; R49-9, minoration ; R49-7, majoration ; 131-13 du code pénal, plafonds.

 Cas particulier des piétons : les articles R49 et R49-7 prévoient respectivement un forfait de 4 € et un montant majoré de 7 € pour les contraventions au code de la route commises par les piétons. Pour ce cas particulier, ne retiens pas la ligne à 11 €.

 Pour la 5e classe : le forfait n’est pas ouvert à toutes les infractions. L’ANTAI précise qu’il concerne certaines contraventions de cette classe. La présence de 200 € dans le tableau ne veut pas dire que toute contravention de 5e classe se règle à ce prix. Le plafond pénal peut atteindre 3 000 € en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la récidive constitue un délit (article 131-13).

 Quelles infractions sont punies de l’amende de 4e classe ?

 Voici trois exemples d’infractions punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :

 Ne pas s’arrêter à un feu rouge. Le conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu rouge, fixe ou clignotant (R412-30).

 Tenir un téléphone en main en conduisant. L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit (R412-6-1).

 Arrêter ou stationner de façon très gênante pour la circulation publique, par exemple sur un passage réservé aux piétons en traversée de chaussée (R417-11, I, 5°, et II).

 Ce sont des contraventions du code de la route de 4e classe : elles relèvent de l’amende forfaitaire (R48-1, I, 1°). Le forfait de la 4e classe est de 135 € (R49). Le stationnement n’ouvre pas droit à la minoration à 90 € (529-7). Le tableau complet des infractions, avec les points et les suspensions, se trouve dans la rubrique Amendes et points. Pour le feu rouge, lis la page Feu rouge grillé.

 Amende minorée : quand peux-tu payer moins ?

 La réduction concerne les contraventions routières des 2e, 3e, 4e et 5e classes qui entrent dans le dispositif. Les contraventions relatives au stationnement en sont exclues, selon l’article 529-7. Payer vite ne suffit pas : il faut aussi que la minoration soit prévue pour l’infraction.

 Le délai de base est de 15 jours. Il part de la constatation de l’infraction ou, lorsque l’avis est envoyé ensuite, de cet envoi. Le règlement peut aussi intervenir immédiatement auprès de l’agent verbalisateur. Ces règles figurent à l’article 529-8.

 Avec un télépaiement automatisé ou un timbre dématérialisé, l’article R49-3-1 ajoute 15 jours, comme l’indique aussi l’ANTAI. Le délai passe alors à 30 jours.

 Le délai minoré n’est pas un délai supplémentaire
 Les 15 jours du tarif minoré sont inclus dans le délai de 45 jours du tarif forfaitaire. Ils ne viennent pas s’y ajouter. De même, les 30 jours du tarif minoré par télépaiement sont inclus dans les 60 jours du tarif forfaitaire par ce moyen de paiement. Ces délais partent du même événement (529-8, 529-1, R49-3-1 et ANTAI, Paiement).

 45 ou 60 jours : quel délai pour le montant forfaitaire ?

 L’article 529-1 fixe le délai de paiement à 45 jours à partir de la constatation de l’infraction. Si l’avis est envoyé ultérieurement, le délai part de l’envoi. La date à laquelle tu ouvres l’enveloppe ne fait pas repartir le compteur.

 Le délai atteint 60 jours pour le télépaiement automatisé ou le timbre dématérialisé, grâce aux 15 jours prévus par R49-3-1 (ANTAI, Paiement). Un paiement par chèque ne bénéficie pas de cette prolongation. Les montants à payer restent les mêmes : c’est la date limite qui change.

 Délais de paiement à partir de la constatation ou de l’envoi ultérieur de l’avis

 Montant visé | Délai de base | Télépaiement automatisé ou timbre dématérialisé |

 Minoré, si prévu | 15 jours | 30 jours |

 Forfaitaire | 45 jours | 60 jours |

 Sources : 529-8, 529-1, R49-3-1 et ANTAI, Paiement. Ce tableau décrit les délais de paiement. Les délais pour contester sont rappelés plus bas, dans la section sur la majoration.

 Pourquoi l’amende devient-elle majorée ?

 À défaut de paiement ou de requête en exonération dans le délai de 45 jours, la majoration intervient de plein droit. L’amende est alors recouvrée au profit du Trésor public sur la base d’un titre exécutoire. C’est la règle de l’article 529-2, à lire avec la prolongation de paiement prévue par R49-3-1.

 Le montant majoré dépend de la classe. Ce n’est pas un pourcentage unique ajouté au forfait : 35 € deviennent 75 €, 68 € deviennent 180 € et 135 € deviennent 375 €, selon R49-7.

 Lorsque le délai minoré est dépassé, l’article 529-8 rend exigible le montant forfaitaire. Envoyer seulement l’ancien montant minoré ne règle pas l’amende en totalité.

 La diminution de 20 % après majoration

 Selon l’ANTAI, l’amende majorée peut diminuer de 20 % si tu paies dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis majoré, ou dans les 45 jours par Internet ou téléphone. Le montant réduit doit être indiqué sur cet avis.

 Exemple de calcul pour une majoration à 375 € : 375 × 0,80 = 300 €. Cette diminution ne ramène ni aux 135 € du forfait ni aux 90 € du tarif minoré. Ce calcul illustre la réduction annoncée par l’ANTAI.

 Contester avant ou après la majoration

 Avant la majoration, tu peux présenter dans le délai de 45 jours la requête en exonération prévue par l’article 529-2. Elle s’adresse au service indiqué sur l’avis de contravention et elle est transmise au ministère public.

 Après l’envoi de l’avis qui t’invite à payer l’amende majorée, l’article 530 te laisse 30 jours pour former une réclamation motivée auprès du ministère public. Elle annule le titre exécutoire pour l’amende contestée. Le même article prévoit des règles particulières selon la connaissance que tu as eue de l’amende majorée et la manière dont l’avis a été envoyé. L’ANTAI décrit la démarche : désignation ou contestation.

 Trois cas pour lire le bon montant

 Les situations suivantes illustrent les règles précédentes. Elles ne décrivent pas des dossiers réels.

 Tu as laissé passer le tarif minoré d’une amende de 4e classe

 Si la minoration était applicable mais que son délai est terminé, tu passes de 90 € à 135 €. Tu ne dois pas encore 375 € du seul fait d’avoir perdu la minoration : le forfait reste payable tant que son propre délai n’est pas dépassé (529-8, 529-1).

 Ton avis concerne un stationnement très gênant

 Cette infraction est punie de l’amende de 4e classe (R417-11), soit 135 € au forfait (R49). Tu envisages de payer immédiatement et tu recherches le tarif à 90 €. Or la minoration des contraventions routières exclut celles relatives au stationnement. Dans ce cas, le paiement rapide ne fait pas baisser le forfait à 90 € (529-7).

 Tu reçois un avis majoré pour une contravention de 3e classe

 Le barème majoré est de 180 €, alors que le forfait initial était de 68 €. Reprendre l’ancien avis et verser seulement 68 € ne correspond pas au montant majoré demandé. Les deux montants relèvent de deux étapes différentes (R49, R49-7). Un paiement rapide peut ouvrir droit à la diminution de 20 % décrite plus haut.

 Comment préparer ton paiement sans confondre les étapes ?

 Identifie le document. Lis son intitulé : avis de contravention ou avis d’amende forfaitaire majorée. Ne reprends pas automatiquement le montant d’un courrier précédent.

 Repère la date de départ et les échéances. Compare la date de l’avis aux limites correspondant au tarif minoré, s’il existe, puis au forfait.

 Choisis le moyen de paiement. Le délai doit correspondre au moyen réellement utilisé. Ne retiens pas la prolongation du télépaiement si tu envoies un chèque.

 Vérifie la somme avant de valider. Pour payer en ligne, utilise le service officiel Amendes.gouv.fr, vers lequel renvoie l’ANTAI. Conserve ensuite ton justificatif avec l’avis.

 Pour les moyens de règlement proposés et leur fonctionnement, consulte la page officielle Paiement de l’ANTAI. Elle décrit notamment le paiement en ligne par carte bancaire et le paiement par chèque.

 Si tu ne reconnais pas l’infraction : consulte la procédure officielle de désignation ou contestation de l’ANTAI. Payer l’amende vaut reconnaissance de l’infraction (ANTAI, page Paiement ; Service Public), et tu ne peux plus contester ensuite. Cette page n’explique pas comment constituer une contestation.

 Si tu ne peux pas payer une amende majorée : Service Public indique que tu peux demander un délai ou une remise gracieuse au comptable du Trésor public. Ce n’est pas un droit automatique : consulte les conditions et les démarches dans la fiche officielle sur l’amende forfaitaire.

 Le paiement change-t-il le nombre de points retirés ?

 Une réduction du prix ne réduit pas le retrait de points. Celui-ci dépend de l’infraction. L’article L223-1 du code de la route prévoit que la réalité d’une infraction entraînant un retrait est établie notamment par le paiement de l’amende forfaitaire ou par l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.

 Ne pas avoir encore payé ne veut pas dire qu’aucun retrait ne peut intervenir. Pour consulter ton compte de points, poursuis avec Connaître ton solde de points ; pour en retrouver, lis Récupérer des points. Le détail des sanctions et leur articulation se trouve dans la leçon sur les délits et sanctions routières.

Questions fréquentes

Une amende de 4e classe coûte-t-elle 135 € ou 750 € ?
Le montant forfaitaire est de 135 €. Il peut passer à 90 € si la minoration est applicable et le paiement assez rapide, ou à 375 € en cas de majoration. Les 750 € correspondent au plafond de l’amende pénale pour cette classe, pas au montant forfaitaire.
Sources : Code de procédure pénale, article R49, Code de procédure pénale, article R49-9, Code de procédure pénale, article R49-7, Code pénal, article 131-13.

Pourquoi mon amende de stationnement ne passe-t-elle pas à 90 € ?
Les contraventions relatives au stationnement sont exclues de la minoration prévue par l’article 529-7. Une amende forfaitaire de stationnement de 4e classe, par exemple pour un stationnement très gênant, est de 135 € (R49, R417-11) et ne baisse pas à 90 € parce que tu paies rapidement.
Sources : Code de procédure pénale, article 529-7, Code de procédure pénale, article R49, Code de la route, article R417-11.

Ai-je 45 ou 60 jours pour payer mon amende ?
Le délai de base est de 45 jours. Il court à partir de la constatation de l’infraction ou, si l’avis est envoyé ensuite, de cet envoi. Il est prolongé de 15 jours, soit 60 jours au total, pour le télépaiement automatisé ou le timbre dématérialisé.
Sources : Code de procédure pénale, article 529-1, Code de procédure pénale, article R49-3-1, ANTAI, Paiement.

Une amende majorée peut-elle encore baisser ?
Oui. L’ANTAI indique une diminution de 20 % pour un paiement dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis majoré, ou 45 jours par Internet ou téléphone. Le montant réduit doit figurer sur l’avis. Cette diminution ne ramène pas l’amende au tarif forfaitaire initial.
Sources : ANTAI, Paiement.

Payer l’amende minorée réduit-il aussi le retrait de points ?
Non. La minoration concerne le montant à payer. Le retrait de points dépend de l’infraction. Lorsqu’un retrait est prévu, le paiement de l’amende forfaitaire est l’un des événements qui établissent la réalité de l’infraction.
Sources : Code de la route, article L223-1.

Puis-je encore contester une amende majorée ?
Oui, en principe dans les 30 jours de l’envoi de l’avis qui t’invite à payer l’amende majorée. L’article 530 du code de procédure pénale permet de former, auprès du ministère public, une réclamation motivée. Elle annule le titre exécutoire pour l’amende contestée. Le même article prévoit des règles particulières selon la connaissance que tu as eue de l’amende majorée et la manière dont l’avis a été envoyé. L’ANTAI décrit la démarche.
Sources : Code de procédure pénale, article 530, ANTAI, Désignation ou contestation.

 Tu révises pour l’ETG ? Retrouve les sanctions dans le cours, puis reviens ici pour comparer les montants et les délais.

 Comprendre les sanctions routières

 Sources et date de relecture

 Relecture du 17 octobre 2026. Les articles consultés dans le corpus local renvoient aux textes de Légifrance. Les compléments pratiques proviennent des services publics officiels indiqués ci-dessous. Les dates de consolidation ne sont pas les dates d’entrée en vigueur de chaque article. L’article R49-3-1 n’est pas dans le corpus local : la règle des 15 jours de plus y est confirmée par la page Paiement de l’ANTAI.

Code de procédure pénale, article 529. Loi du 13 décembre 2011 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article R49. Décret du 28 mars 2020 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article R49-9. Décret du 10 juin 2024 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article R49-7. Décret du 28 mars 2020 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code pénal, article 131-13. Version issue de la loi du 26 janvier 2005 ; corpus consolidé au 26 août 2026.

Code de procédure pénale, article 529-7. Loi du 18 novembre 2016 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article 529-8. Loi du 16 février 2015 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article 529-1. Loi du 9 mars 2004 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article 529-2. Loi du 29 décembre 2023 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article R49-3-1. Créé par le décret du 30 juillet 2008 ; version en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

ANTAI, Paiement. Consulté le 17 octobre 2026.

Code de la route, article L223-1. Ordonnance du 28 mars 2018 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Service Public, Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route. Fiche vérifiée par Service Public le 11 janvier 2025 ; consultée le 17 octobre 2026.

ANTAI, Désignation ou contestation. Consulté le 17 octobre 2026.

Code de la route, article R417-11. Décret du 5 juillet 2023 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article 530. Loi du 29 décembre 2023 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de la route, article R412-30. Décret du 9 décembre 2019 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R412-6-1. Décret du 18 mai 2020 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article R48-1. Décret du 1er août 2026 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de la route, article L221-2. Ordonnance du 11 septembre 2019 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Sources :
- [Amendes.gouv.fr](https://www.amendes.gouv.fr/)
- [ANTAI, Désignation ou contestation](https://www.antai.gouv.fr/particulier/designation-ou-contestation/)
- [ANTAI, Paiement](https://www.antai.gouv.fr/particulier/paiement/)
- [Code pénal, article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [Code de procédure pénale, article 529-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576846)
- [Code de procédure pénale, article R49-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019282244)
- [Code de procédure pénale, article 529](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024967558)
- [Code de procédure pénale, article 529-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254337)
- [Code de procédure pénale, article 529-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [Code de la route, article L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article L221-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099784)
- [Code de la route, article R412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [Code de procédure pénale, article R49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [Code de procédure pénale, article R49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article R412-6-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910422)
- [Code de la route, article R417-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794500)
- [Code de procédure pénale, article 529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [Code de procédure pénale, article 530](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844676)
- [Code de procédure pénale, article R49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [Code de procédure pénale, article R48-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054602942)
- [Service Public, Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18509)

## Conduire sans permis : ce que la loi prévoit, même la première fois

Adresse : https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/conduite-sans-permis/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Amendes et points 
 Conduite sans permis

 Amendes et points

 Conduire sans permis : ce que la loi prévoit, même la première fois

 Tu prépares le permis et tu envisages de prendre la voiture seul ? Avoir réussi le code ou suivi des leçons ne t’y autorise pas. Conduire sans avoir obtenu le permis correspondant au véhicule est un délit, passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende au maximum. Une amende forfaitaire de 800 € est possible sous conditions. Conduire malgré une suspension relève d’un autre texte. Article L221-2 et article L224-16.

 Relecture des sources officielles le 17 octobre 2026. Dates des textes et du corpus en bas de page.

 Quelle situation correspond à ton cas ?

 « Sans permis » peut désigner un permis jamais obtenu, un droit de conduire retiré ou simplement un document oublié. Pour connaître la sanction, commence par cette distinction. Le tableau indique les peines principales maximales prévues par les textes. Ce ne sont pas des peines automatiquement prononcées.

 Conduite sans permis : les situations à ne pas confondre

 Ta situation | Règle et sanction principale | Texte |

 Tu n’as jamais obtenu le permis nécessaire, ou tu n’as pas la bonne catégorie. | Délit : jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Amende forfaitaire possible sous conditions. | L221-2 |

 Tu conduis malgré une suspension, une rétention ou une annulation notifiée. | Délit : jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. | L224-16 |

 Tu conduis après une invalidation pour solde nul, malgré l’injonction de remettre ton permis. | Délit : jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. | L223-5, V |

 Ton droit de conduire est valable, mais tu ne présentes aucun justificatif au contrôle. | Contravention de 1re classe pour la non-présentation immédiate. Si tu ne justifies pas de ton permis dans les 5 jours après y avoir été invité, contravention de 4e classe. | R233-1 |

 Une carte oubliée et un permis suspendu n’ont rien à voir. Le forfait de 800 € concerne le défaut de permis (article L221-2), pas la conduite malgré une suspension. Pour comprendre la décision reçue, consulte aussi les différences entre suspension, annulation et invalidation.

 Avant l’examen : le code et les heures de conduite ne suffisent pas

 La réussite à l’examen du code (l’ETG) est une étape de l’obtention du permis B. Elle ne te donne pas, à elle seule, le droit de conduire une voiture seul. Pendant l’apprentissage sur une voie ouverte à la circulation publique, l’article R211-3 impose notamment un livret d’apprentissage, la demande de permis validée par le préfet (ou le récépissé de dépôt, pour la catégorie B) et un véhicule conforme. Il exige aussi la surveillance constante et directe d’un enseignant ou d’un accompagnateur répondant aux conditions prévues.

 Être inscrit à l’auto-école ne remplace pas ces conditions. Avoir une date d’examen non plus. Après un échec à l’examen pratique, tu restes élève : les mêmes règles qu’avant s’appliquent jusqu’à ta réussite.

 « Je fais juste un petit trajet »
 Cas pratique : tu as réussi le code et tu prends seul la voiture familiale pour aller chercher un proche. Tu n’as pas encore obtenu le permis B. L’article L221-2 ne prévoit pas d’exception liée à la longueur du trajet, à ton inscription à l’examen ou à l’accord du propriétaire. Ce trajet t’expose au délit de conduite sans permis.

 La présence d’un parent ne suffit pas davantage à rendre n’importe quelle séance légale. Il faut respecter l’ensemble du cadre d’apprentissage. Pour les conditions de la conduite accompagnée et de la conduite supervisée, va à la leçon sur l’apprentissage et le permis probatoire.

 Après la réussite à l’examen pratique

 En cas de résultat favorable à l’examen pratique, le certificat d’examen du permis de conduire, ou CEPC, accompagné d’un justificatif d’identité, vaut permis pendant 4 mois à compter du jour de l’examen, uniquement en France. Tu peux le présenter sur papier ou sous forme dématérialisée. Source : Service Public, permis B, fiche vérifiée le 26 mai 2025.

 Première fois : quand l’amende forfaitaire est-elle possible ?

 La première conduite sans permis reste un délit. L’article L221-2, IV permet toutefois de traiter certains faits par une amende forfaitaire délictuelle. Cette procédure évite un procès pour les faits réglés par le paiement, dans les conditions légales. Elle n’est ni un avertissement ni une autorisation de recommencer.

 La fiche officielle de Service Public, vérifiée le 13 mars 2026, présente quatre conditions :

 le constat est fait par procès-verbal électronique après interception du véhicule ;

 tu commets ce délit pour la première fois ;

 tu es majeur ;

 si plusieurs infractions sont constatées, elles peuvent toutes être traitées par une amende forfaitaire.

 L’article 495-17 du code de procédure pénale exclut notamment les mineurs. Il exclut aussi cette procédure lorsqu’une des infractions constatées simultanément ne peut pas être forfaitisée. En état de récidive légale, elle est exclue sauf disposition contraire de la loi. Ne confonds donc pas « je n’ai jamais été arrêté » avec la garantie de recevoir un forfait.

 Si tu es mineur
 À 17 ans, l’amende forfaitaire délictuelle n’est pas applicable. Cela ne signifie pas que tu ne risques rien : les suites relèvent de la justice pénale des mineurs. Les peines maximales de cette page sont celles d’un majeur. Pour un mineur, la prison ne peut pas dépasser la moitié de la peine encourue, et l’amende ne peut dépasser ni la moitié de l’amende encourue ni 7 500 € (code de la justice pénale des mineurs, articles L121-5 et L121-6). Pour un mineur de plus de 16 ans, le tribunal peut écarter cette réduction à titre exceptionnel, par une décision spécialement motivée (article L121-7). L’exclusion du forfait figure à l’article 495-17.

 Les montants et les délais à lire sur l’avis

 Amende forfaitaire pour une personne physique : montants de l’article L221-2

 Niveau | Montant | Délai de paiement indiqué par Service Public |

 Minorée | 640 € | Paiement immédiat ou sous 15 jours ; 30 jours en cas de télépaiement par carte bancaire de l’avis. |

 Forfaitaire | 800 € | Sous 45 jours ; 60 jours en cas de télépaiement par carte bancaire de l’avis. |

 Majorée | 1 600 € | Si tu ne paies pas et ne contestes pas (requête en exonération) dans le délai du forfait, l’amende est majorée de plein droit. Service Public indique ensuite 30 jours à partir de l’envoi de l’avis (45 jours en cas de télépaiement par carte bancaire), avec une réduction de 20 % des sommes dues si tu respectes ce délai. |

 Le délai court à partir du constat ou, si un avis est envoyé, de son envoi. Sources : L221-2 pour les montants ; Service Public pour les délais ; article 495-18 du code de procédure pénale pour la majoration de plein droit. Reporte-toi à ton avis et à sa notice pour le paiement ou la contestation.

 Payer l’amende règle les faits selon la procédure prévue, mais ne te donne aucun permis. Pour les notions de minoration et de majoration, consulte notre page sur l’amende forfaitaire.

 Et ton casier judiciaire ?

 L’amende forfaitaire pour un délit est enregistrée au casier judiciaire dès qu’elle est payée, ou quand le délai de réclamation contre l’amende majorée est écoulé (article 768, 11° du code de procédure pénale). La fiche est retirée du casier trois ans plus tard, si tu n’as pas été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle ni reçu une autre amende forfaitaire délictuelle pendant ces trois ans (article 769, 11°). Une condamnation prononcée par un tribunal pour ce délit est aussi enregistrée au casier (article 768, 1°).

 Au-delà de l’amende : prison, véhicule et peines complémentaires

 Hors règlement par le forfait, l’article L221-2 prévoit au maximum un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

 Le même article prévoit aussi des peines complémentaires : confiscation du véhicule utilisé si tu en es propriétaire, travail d’intérêt général, jours-amende, stage de sensibilisation à tes frais et interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant 5 ans au plus. Cette dernière interdiction peut même viser des véhicules dont la conduite n’exige pas le permis.

 Le véhicule peut également être immobilisé. Il faut distinguer l’immobilisation, qui empêche de poursuivre le trajet, de la confiscation prononcée comme peine. Pour la confiscation prévue par cet article, la propriété du véhicule compte. En revanche, emprunter la voiture d’un proche ne supprime ni le délit ni la possibilité d’immobilisation.

 Pour replacer ces peines parmi les autres sanctions de la route, retrouve la leçon sur les délits et sanctions routières.

 Conduire malgré une suspension : une infraction distincte

 Une fois la suspension notifiée, conduire un véhicule nécessitant le permis expose aux sanctions de l’article L224-16 : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. Le texte vise aussi la conduite malgré une rétention, une annulation ou une interdiction d’obtenir le permis notifiée.

 Cas pratique : ton permis est suspendu, mais tu prends la voiture d’un collègue pour aller travailler. Le changement de propriétaire ne change pas ton droit de conduire. Tu ne peux pas transposer à cette situation le forfait de 800 € prévu pour le défaut de permis par l’article L221-2.

 Des peines complémentaires sont possibles. Pour un délit commis après suspension ou rétention, le tribunal peut notamment annuler le permis et interdire d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Quand le délit est commis après une suspension ou une rétention, il donne aussi lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points (article L224-16, V), soit 6 points, le maximum étant de 12 (article R223-1). Ce n’est pas la moitié de ton solde personnel.

 La confiscation du véhicule, si tu en es propriétaire, obéit ici à une règle particulière. Elle est en principe obligatoire, sauf décision spécialement motivée du tribunal. Elle n’est toutefois pas obligatoire quand le délit a été commis à la suite d’une mesure administrative prévue aux articles L224-1, L224-2 et L224-7 (rétention du permis ou suspension décidée par le préfet, sans passer par le tribunal). Le véhicule peut aussi être immobilisé.

 Pour un permis invalidé après perte de tous les points, l’article L223-5, V vise la conduite malgré l’injonction de remettre le permis. Il prévoit les mêmes maxima de prison et d’amende que ceux indiqués ci-dessus, avec ses propres peines complémentaires.

 En cas d’accident : peines aggravées et assurance

 Si tu causes sans le vouloir la mort d’une personne en conduisant sans être titulaire du permis, ou avec un permis annulé, invalidé, suspendu ou retenu, ce n’est plus seulement un défaut de permis. C’est un homicide routier : sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende (code pénal, article 221-18, 5°). Les peines montent à dix ans et 150 000 € quand l’homicide cumule deux circonstances ou plus de la liste de cet article, par exemple le défaut de permis et un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus.

 Les blessures causées dans les mêmes conditions sont punies plus lourdement. Si l’incapacité totale de travail est de trois mois ou moins, la peine est de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 221-20). Au-delà de trois mois, elle est de cinq ans et 75 000 € (article 221-19). Retrouve le détail dans notre page sur l’homicide routier.

 Le fait que la voiture soit assurée ne t’autorise pas à la conduire sans permis. L’article R211-10 du code des assurances permet au contrat de prévoir, dans les conditions qu’il précise, une exclusion de garantie lorsque le conducteur ne possède pas les titres valables exigés pour conduire le véhicule.

 Il faut distinguer ta situation de celle des victimes. L’article R211-13 prévoit que cette exclusion ne leur est pas opposable : l’assureur paie l’indemnité pour le compte du responsable. Résultat : les victimes ne sont pas privées d’indemnisation, mais l’assureur peut te demander le remboursement des sommes payées ou mises en réserve.

 Une « voiture sans permis » est-elle une solution ?

 On appelle souvent « voiture sans permis » un quadricycle léger à moteur, défini à l’article R311-1 (point 4.11). L’expression ne veut pas dire que toute personne peut le conduire sans condition. L’article R211-2 fixe un âge minimal de 14 ans. Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987, il impose un permis de conduire, le brevet de sécurité routière ou un titre reconnu équivalent dans les conditions du texte.

 Une peine peut aussi interdire de conduire certains véhicules, même ceux qui n’exigent pas le permis. Les articles L221-2 et L224-16 prévoient cette possibilité. Lis donc la décision avant d’envisager ce véhicule : si elle t’interdit de le conduire, son nom « sans permis » n’y change rien.

 Questions fréquentes

 Puis-je conduire seul si j’ai déjà réussi le code ?
Non. Réussir l’examen du code (ETG) ne te donne pas le permis B. Tant que tu es en apprentissage, tu dois respecter le cadre légal de formation, notamment la surveillance constante et directe d’un enseignant ou d’un accompagnateur autorisé.
Source : Code de la route, article R211-3.

 La première fois, est-ce forcément une amende de 800 € ?
Non. L’amende forfaitaire est une procédure possible sous conditions. Le délit reste passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende au maximum. Être contrôlé pour la première fois ne garantit donc pas une sanction limitée à 800 €.
Source : Code de la route, article L221-2.

 La conduite sans permis est-elle enregistrée au casier judiciaire ?
Oui. Une condamnation pour ce délit est enregistrée au casier judiciaire. L’amende forfaitaire pour un délit l’est aussi, dès qu’elle est payée ou que le délai de réclamation contre l’amende majorée est écoulé. La fiche est retirée du casier trois ans plus tard, si tu n’as pas été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle ni reçu une autre amende forfaitaire délictuelle pendant ces trois ans.
Source : Code de procédure pénale, article 768 et article 769.

 À 17 ans, puis-je recevoir l’amende forfaitaire pour conduite sans permis ?
Non. La procédure d’amende forfaitaire délictuelle ne s’applique pas à un mineur. Cela ne rend pas la conduite sans permis autorisée : les suites relèvent de la justice pénale des mineurs.
Source : Code de procédure pénale, article 495-17.

 Puis-je conduire après l’examen avant de recevoir ma carte de permis ?
Oui, si ton résultat est favorable et que tu disposes du certificat d’examen du permis de conduire, accompagné d’un justificatif d’identité. Ce certificat vaut permis pendant 4 mois à compter du jour de l’examen, uniquement en France.
Source : Service Public, permis B : voiture ou camionnette.

 Puis-je conduire la voiture d’un proche pendant une suspension ?
Non. Si la suspension t’a été notifiée, changer de voiture ne te rend pas le droit de conduire un véhicule pour lequel le permis est nécessaire. L’interdiction concerne le conducteur.
Source : Code de la route, article L224-16.

 Prépare ton examen avec les règles françaises. Reprends la leçon sur les sanctions pour comprendre les situations présentées à l’examen du code (ETG).

 Étudier les délits et sanctions

 Sources officielles et dates

 Articles du code de la route relus dans le corpus daté du 12 octobre 2026, articles du code pénal dans le corpus daté du 26 août 2026. Les fiches Service Public et les autres articles ont été consultés le 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L221-2. Version issue de l’ordonnance du 11 septembre 2019, art. 5 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L224-16. Version issue de l’ordonnance du 11 septembre 2019, art. 5 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L223-5. Version issue de l’ordonnance du 11 septembre 2019, art. 5 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R211-3. Version issue du décret du 30 mars 2016, art. 2 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R233-1. Version issue du décret du 31 décembre 2025, art. 24 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article 495-17. Version issue de la loi du 24 janvier 2022, art. 29 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article 495-18. Version issue de la loi du 18 novembre 2016, art. 36 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article 768. Version issue de la loi du 26 février 2021, art. 18 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article 769. Version issue de la loi du 26 février 2021, art. 18 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Code de la justice pénale des mineurs, article L121-5. Version issue de l’ordonnance du 11 septembre 2019 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Code de la justice pénale des mineurs, article L121-6. Version issue de l’ordonnance du 11 septembre 2019 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Code de la justice pénale des mineurs, article L121-7. Version issue de l’ordonnance du 11 septembre 2019 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Service Public, amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis. Fiche vérifiée le 13 mars 2026 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Service Public, permis B : voiture ou camionnette. Fiche vérifiée le 26 mai 2025 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R211-2. Version issue du décret du 31 octobre 2014, art. 2 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R311-1. Version issue du décret du 22 juillet 2026, art. 1 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R223-1. Version issue du décret du 3 août 2018, art. 2 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L224-1. Version issue de la loi du 18 août 2026, art. 30 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L224-2. Version issue de la loi du 18 août 2026, art. 30 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L224-7. Version issue de la loi du 18 août 2026, art. 7 ; corpus du 12 octobre 2026.

 Code pénal, article 221-18. Version issue de la loi du 9 juillet 2025, art. 1 ; corpus du 26 août 2026.

 Code pénal, article 221-19. Version issue de la loi du 9 juillet 2025, art. 1 ; corpus du 26 août 2026.

 Code pénal, article 221-20. Version issue de la loi du 9 juillet 2025, art. 1 ; corpus du 26 août 2026.

 Code des assurances, article R211-10. Version en vigueur depuis le 28 mars 1993 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Code des assurances, article R211-13. Version en vigueur depuis le 23 décembre 2023 ; consultée le 17 octobre 2026.

Sources :
- [Code des assurances, article R211-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006812132/2026-02-14)
- [Code de la route, article R211-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029685236)
- [Code de la route, article R211-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032322900)
- [Code de procédure pénale, article 495-18](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033443405)
- [Code de la route, article R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la justice pénale des mineurs, article L121-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039087991)
- [Code de la justice pénale des mineurs, article L121-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039087993)
- [Code de la justice pénale des mineurs, article L121-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039087995)
- [Code de la route, article L224-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099750)
- [Code de la route, article L223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768)
- [Code de la route, article L221-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099784)
- [Code de procédure pénale, article 768](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043211610)
- [Code de procédure pénale, article 769](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043211633)
- [Code de procédure pénale, article 495-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045072378/2026-05-16)
- [Code des assurances, article R211-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048656110)
- [Code pénal, article 221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051872759)
- [Code pénal, article 221-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051872762)
- [Code pénal, article 221-18](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877006)
- [Code de la route, article R233-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304279)
- [Code de la route, article R311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [Code de la route, article L224-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724338)
- [Code de la route, article L224-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724509)
- [Code de la route, article L224-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724528)
- [Service Public, amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17698)
- [Service Public, permis B : voiture ou camionnette](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2828)

## Délit de fuite : ce que la loi impose après un accident

Adresse : https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/delit-de-fuite/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Amendes et points 
 Délit de fuite

 Amendes et points

 Délit de fuite : ce que la loi impose après un accident

 Tu sais que tu viens de causer un accident et tu pars pour échapper à tes responsabilités : c’est le délit de fuite. Même sans blessé, il peut être constitué. Le délit de fuite seul expose à 3 ans de prison, 75 000 € d’amende et un retrait de 6 points.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026. Versions des textes et dates des sources en bas de page.

 Ces peines viennent de l’article 434-10 du code pénal. Le retrait de points résulte de l’article L231-3 et du maximum de 12 points fixé par l’article R223-1. La prison et l’amende indiquées sont les maxima encourus, pas une peine identique pour chaque accident.

 Quand y a-t-il délit de fuite ?

 Ce que tu dois faire après l’accident

 Peines, permis et points

 Accident avec blessé ou décès

 Cas pratiques et refus de constat

 Si l’autre conducteur s’enfuit

 Quand y a-t-il délit de fuite ?

 La définition du code pénal, article 434-10 réunit plusieurs éléments. Un conducteur a causé ou occasionné un accident. Il le sait. Il ne s’arrête pas et cherche ainsi à échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue. Le texte vise « tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime » : un cycliste peut donc aussi commettre ce délit.

 Les questions qui comptent

 Le conducteur a-t-il causé ou occasionné un accident ?

 Avait-il connaissance de cet accident ?

 A-t-il omis de s’arrêter pour tenter d’échapper à ses responsabilités ?

 La connaissance de l’accident et le but du départ font partie de la définition. L’absence de blessé ne permet pas de partir pour autant : la responsabilité visée par le texte peut être civile, liée aux dommages causés.

 Le ministère de l’Intérieur, dans sa fiche mise à jour le 30 avril 2026, mentionne les dommages aux véhicules, mais aussi aux bâtiments, au mobilier urbain ou aux clôtures. Il vise les lieux ouverts à la circulation et au stationnement, sur le domaine public ou privé. Un accrochage sur le parking ouvert d’un magasin peut donc entrer dans ce cadre.

 Exemple : tu accroches une voiture en sortant d’une place, tu constates les dégâts et tu pars pour éviter que son propriétaire puisse te demander des comptes. Ce scénario réunit les éléments décrits par l’article 434-10. Le faible coût supposé de la réparation ne supprime aucun de ces éléments.

 Ce que la loi impose après un accident

 Le délit de fuite est une qualification pénale. Les obligations immédiates après un accident sont, elles, écrites à l’article R231-1 du code de la route. Elles concernent tout conducteur ou usager impliqué. Tu ne peux donc pas décider de les ignorer au motif que tu estimes l’autre conducteur responsable.

 Arrête-toi dès que c’est possible, sans créer de danger. Le texte ne demande pas un arrêt brutal au milieu d’une voie dangereuse. Il demande de s’arrêter aussitôt que la situation le permet en sécurité.

 Si les dégâts sont seulement matériels, communique ton identité et ton adresse. Tu dois les donner à toute personne impliquée. S’arrêter et échanger ces informations ne dépend pas d’un accord sur les torts.

 S’il y a un blessé ou un décès, avertis ou fais avertir la police ou la gendarmerie. Communique ton identité et ton adresse aux forces de l’ordre ou à toute personne impliquée.

 Dans ce dernier cas, préserve les lieux et les traces. Évite de les modifier ou de les faire disparaître, dans la mesure compatible avec la sécurité de la circulation.

 Exemple : après un choc dans un virage, tu avances jusqu’à un endroit sûr pour t’arrêter. R231-1 demande de s’arrêter aussitôt que c’est possible, sans créer un danger pour la circulation. Si les dégâts sont seulement matériels, tu reviens ensuite à pied donner ton identité et ton adresse aux personnes impliquées.

 Pour apprendre les gestes, le placement et l’alerte, passe à la leçon Protéger, alerter, secourir.

 Quelles sanctions pour un délit de fuite ?

 Le tableau porte sur le délit de fuite lui-même. Les infractions liées à des blessures ou à un décès sont présentées ensuite. Il faut distinguer les peines encourues, les peines complémentaires et le retrait de points.

 Délit de fuite : peines et conséquences prévues par les textes vérifiés le 17 octobre 2026

 Conséquence | Ce que prévoit le texte | Source |

 Emprisonnement et amende | Jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 € d’amende. | Code pénal, 434-10 |

 Points | Retrait de 6 points, soit la moitié du maximum légal de 12. | L231-3 et R223-1 |

 Suspension du permis | Jusqu’à 5 ans. Elle ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. | L231-1 reproduisant l’article 434-45 |

 Annulation du permis | Peine complémentaire possible, avec interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans au plus. | L231-2 |

 Interdiction de conduire certains véhicules | Jusqu’à 5 ans, y compris pour certains véhicules ne nécessitant pas de permis. | L231-2 |

 Autres peines complémentaires | Travail d’intérêt général, jours-amende, stage de sensibilisation aux frais du condamné ou confiscation du véhicule utilisé si le condamné en est propriétaire, selon les conditions des textes. | L231-2 |

 Ne confonds pas les trois façons de perdre le droit de conduire. Une suspension est temporaire. L’annulation est une peine qui supprime le permis. L’invalidation intervient lorsque le solde de points atteint zéro, conformément à l’article L223-1. La page Suspension, annulation et invalidation détaille ces situations.

 Les 6 points ne sont pas la moitié de ton solde

 L’article L231-3 parle de la moitié du nombre maximal de points. Avec le maximum de 12 prévu par R223-1, le retrait est donc de 6. Si ton solde est de 8 points, il passe à 2 après ce retrait. S’il est de 6, il tombe à zéro et ton permis perd sa validité selon L223-1.

 Au début du permis, le solde est de 6 points : c’est ce que fixe l’article R223-1, II. À la fin de chaque année du délai probatoire, le permis est majoré de 2 points (3 points après un apprentissage anticipé de la conduite), si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire. Pendant la première année, ton solde ne peut pas dépasser 6 points (même article, III) : le retrait du délit de fuite le ramène donc à zéro. Pour connaître ta situation, consulte la page Vérifier ton solde de points.

 Le retrait n’est pas un calcul effectué sur place au moment du choc. L’article L223-1 fixe les événements qui établissent la réalité d’une infraction pour le retrait de points, dont une condamnation définitive ou l’exécution d’une composition pénale. Ne confonds donc pas le jour de l’accident et le moment où la réduction est enregistrée.

 Et si l’accident fait un blessé ou un mort ?

 Depuis la loi du 9 juillet 2025, le code pénal prévoit les qualifications d’homicide routier et de blessures routières. Pour un conducteur de véhicule terrestre à moteur qui cause les dommages dans les conditions prévues par ces textes, la fuite figure parmi les circonstances retenues : c’est le 7° des articles 221-18, 221-19 et 221-20. Ce 7° vise aussi le conducteur qui n’a pas porté secours ou prêté assistance à une personne en danger.

 Peines maximales des infractions routières concernées lorsque la fuite est la circonstance retenue

 Conséquence de l’accident | Avec la circonstance de fuite seule | Avec au moins deux circonstances légales | Source |

 Décès : homicide routier | 7 ans de prison et 100 000 € | 10 ans et 150 000 € | Article 221-18 |

 Blessures avec incapacité totale de travail supérieure à 3 mois | 5 ans de prison et 75 000 € | 7 ans et 100 000 € | Article 221-19 |

 Blessures avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois | 3 ans de prison et 45 000 € | 5 ans et 75 000 € | Article 221-20 |

 Ces montants correspondent à chaque qualification indiquée. Les conditions de responsabilité et les circonstances prévues par chaque article doivent être établies. Pour le détail de la réforme, consulte l’article sur l’homicide routier.

 Les conséquences sur le permis sont également différentes. L’article 221-21, II, du code pénal prévoit, pour toute condamnation au titre des articles 221-18 et 221-19, l’annulation de plein droit avec interdiction de demander un nouveau permis pendant une durée comprise entre 5 et 10 ans. En cas de récidive, la durée de l’interdiction est portée de plein droit à 10 ans, et le tribunal peut, par décision spécialement motivée, la rendre définitive.

 L’alinéa 2 de l’article 434-10 ajoute une règle au délit de fuite : les peines de l’homicide involontaire (article 221-6) et des blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (article 222-19) sont portées au double. Cette règle ne s’applique pas aux cas prévus notamment par les articles 221-18, 221-19 et 221-20, donc pas aux trois lignes du tableau.

 Délit de fuite et non-assistance : deux questions distinctes

 Le délit de fuite vise le conducteur qui ne s’arrête pas pour tenter d’échapper à ses responsabilités. La non-assistance vise l’abstention volontaire d’aider une personne en péril alors qu’une assistance est possible sans risque pour soi ou pour les tiers, par une action personnelle ou en provoquant des secours. C’est l’article 223-6 du code pénal.

 Tu peux donc devoir porter assistance sans avoir causé l’accident. À l’inverse, un accident uniquement matériel peut relever du délit de fuite sans qu’une personne soit en péril. La leçon De l’amende au tribunal : les sanctions te permet de replacer ces notions dans le programme du code.

 Parking, constat, choc non perçu : les situations à distinguer

 Ce qui change la réponse après un accrochage

 Situation | Ce qu’il faut examiner |

 Tu abîmes une voiture garée et tu pars pour éviter le propriétaire. | L’absence du propriétaire et l’absence de blessé n’écartent pas les critères de l’article 434-10. La connaissance du dommage et le but du départ sont déterminants. |

 Tu t’arrêtes, donnes ton identité et ton adresse, mais refuses de signer le constat. | Le refus de signature ne constitue pas, à lui seul, un délit de fuite, comme le précise Ma Sécurité. Le désaccord sur le constat se distingue du départ destiné à éviter ses responsabilités. Avant de signer, vois la page Constat amiable. |

 Tu affirmes ne pas avoir remarqué l’accident. | L’article 434-10 vise le conducteur « sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident ». La connaissance de l’accident fait partie des éléments du délit. |

 Tu penses que l’autre conducteur a commis la faute. | Les obligations de R231-1 concernent tout usager impliqué. Ton avis sur les responsabilités ne te dispense pas de t’arrêter et de communiquer les informations requises. |

 Que faire si l’autre conducteur prend la fuite ?

 Les démarches indiquées par Service Public, fiche vérifiée le 22 avril 2025, sont les suivantes :

 Note le numéro de la plaque d’immatriculation de l’autre véhicule.

 Préviens la police ou la gendarmerie. En urgence, appelle le 17 ou le 112. Hors urgence, contacte le commissariat ou la brigade.

 Complète un constat papier. Indique la fuite du conducteur dans la partie « Observations ».

 Déclare l’accident à ton assureur. Envoie-lui le constat dans le délai prévu par ton contrat. La fiche précise que ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés après l’accident.

 Deux précautions s’ajoutent à ces démarches, sans venir de la fiche : ne relève la plaque que si tu peux le faire sans danger, et ne complète pas de mémoire une plaque dont tu n’es pas sûr. La fiche conseille aussi de prendre les coordonnées des témoins quand l’autre conducteur refuse de signer le constat : si des témoins ont vu la scène, fais de même. Pour remplir le constat, vois la page Constat amiable.

 Tu peux porter plainte. Le ministère de l’Intérieur indique que les forces de l’ordre peuvent constater les dommages sur le véhicule, entendre les témoins et exploiter les images de caméras de la voie publique lorsqu’il en existe. Signale les témoins et caméras que tu as repérés.

 Si le conducteur en fuite n’est jamais retrouvé

 Selon Service Public, fiche vérifiée le 6 février 2026, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les responsables sont inconnus ou non assurés. Il intervient seulement en l’absence totale ou partielle d’indemnisation par un responsable identifié ou par un assureur. Pour un conducteur resté inconnu, la fiche indique ceci :

 Dommages corporels (blessures, incapacité de travail) : le FGAO peut t’indemniser.

 Dégâts matériels : l’indemnisation dépend d’une condition. L’accident doit avoir entraîné, pour toi ou pour une autre personne, un préjudice corporel grave. La fiche le définit comme « une hospitalisation de plus de 7 jours suivie d’une incapacité temporaire totale égale ou supérieure à 1 mois ou d’un déficit fonctionnel permanent d’au moins 10 % ou le décès ».

 Délai pour saisir le FGAO : 3 ans après l’accident si tu as subi des dommages corporels et matériels, 1 an à partir de l’accident si tu as subi uniquement des dommages matériels. Passé ce délai, tu perds le droit à l’indemnisation.

 La demande se fait avec un formulaire d’ouverture de dossier, accompagné d’une notice qui liste les justificatifs. Le dossier complet part au FGAO par courrier électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception. La fiche précise que le FGAO peut réduire ou refuser l’indemnisation si la victime a commis une faute ayant contribué à la survenance ou à l’aggravation de son dommage. Elle ne dit pas ce que ton propre contrat d’assurance prend en charge : pose la question à ton assureur quand tu déclares l’accident.

 Pour comprendre le rôle du constat et de l’assurance, retrouve la leçon Contrôle routier : les papiers à présenter.

 Questions fréquentes sur le délit de fuite

 Peut-il y avoir délit de fuite sans blessé ?
Oui. Un accident avec seulement des dégâts matériels peut suffire. Il faut encore que le conducteur sache qu’il a causé ou occasionné cet accident et qu’il ne s’arrête pas pour tenter d’échapper à sa responsabilité. C’est la définition de l’article 434-10 du code pénal.
Source officielle.

 Refuser de signer le constat est-il un délit de fuite ?
Non, le refus de signature ne constitue pas, à lui seul, un délit de fuite. Tu dois toutefois respecter les obligations d’arrêt et de communication de ton identité et de ton adresse. Le ministère de l’Intérieur distingue expressément le refus de constat du délit de fuite.
Source officielle.

 Le délit de fuite retire-t-il la moitié des points restants ?
Non : le retrait correspond à la moitié du maximum légal de 12 points, soit 6 points, quel que soit ton solde.
Source officielle.

 Et si je n’ai pas senti le choc ?
Le délit suppose que tu savais avoir causé ou occasionné l’accident : l’article 434-10 vise le conducteur « sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident ». Conseil : si tu t’en rends compte après coup, retourne sur place ou signale-toi à la police.
Source officielle.

 Faut-il appeler la police pour un simple accrochage ?
L’article R231-1 impose l’arrêt et la communication de ton identité et de ton adresse aux personnes impliquées lorsque les dégâts sont uniquement matériels. Il impose d’avertir la police ou la gendarmerie lorsqu’une personne est blessée ou tuée. Si l’autre conducteur fuit, Service Public recommande aussi de prévenir les forces de l’ordre.
Source officielle.

 Qui m’indemnise si le conducteur en fuite n’est jamais retrouvé ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont le responsable est inconnu ou non assuré. Quand le conducteur reste inconnu, il peut t’indemniser pour tes dommages corporels. Pour tes dégâts matériels, il faut en plus que l’accident ait entraîné un préjudice corporel grave. Tu as 3 ans après l’accident pour le saisir, ou 1 an si tu as subi uniquement des dommages matériels.
Source officielle.

 Continue avec les règles du permis à points. Retrouve les sanctions et les démarches dans la rubrique dédiée.

 Amendes et points
 Réviser les réflexes après un accident

 Sources officielles et versions utilisées

 Textes et fiches consultés, avec leurs liens officiels ci-dessous. Vérification du 17 octobre 2026 ; les dates des copies sont indiquées pour chaque texte.

 Code pénal, article 434-10. Version : Loi du 9 juillet 2025. Copie du corpus datée du 2026-08-26.

 Code de la route, article R231-1. Version : Décret du 22 mars 2001. Copie du corpus datée du 2026-10-12.

 Code de la route, article L231-1, reproduisant les articles 434-10 et 434-45 du code pénal. Version : Loi du 9 juillet 2025. Copie du corpus datée du 2026-10-12.

 Code de la route, article L231-2. Version : Ordonnance du 11 septembre 2019. Copie du corpus datée du 2026-10-12.

 Code de la route, article L231-3. Version : Loi du 12 juin 2003. Copie du corpus datée du 2026-10-12.

 Code de la route, article R223-1. Version : Décret du 3 août 2018. Copie du corpus datée du 2026-10-12.

 Code de la route, article L223-1. Version : Ordonnance du 28 mars 2018. Copie du corpus datée du 2026-10-12.

 Code pénal, article 221-18. Version : Loi du 9 juillet 2025. Copie du corpus datée du 2026-08-26.

 Code pénal, article 221-19. Version : Loi du 9 juillet 2025. Copie du corpus datée du 2026-08-26.

 Code pénal, article 221-20. Version : Loi du 9 juillet 2025. Copie du corpus datée du 2026-08-26.

 Code pénal, article 221-21. Version : Loi du 9 juillet 2025. Copie du corpus datée du 2026-08-26.

 Code pénal, article 223-6. Version : Loi du 3 août 2018. Copie du corpus datée du 2026-08-26.

 Code pénal, article 221-6. Version : Loi du 17 mai 2011. Copie codes.droit.org datée du 2026-08-26.

 Code pénal, article 222-19. Version : Loi du 17 mai 2011. Copie codes.droit.org datée du 2026-08-26.

 Ministère de l’Intérieur, Le délit de fuite. Mise à jour : 2026-04-30. Consultation : 2026-10-17.

 Service Public, Assurance auto : remplir le constat amiable après un accident. Mise à jour : 2025-04-22. Consultation : 2026-10-17.

 Service Public, Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes. Mise à jour : 2026-02-06. Consultation : 2026-10-17.

Sources :
- [Code de la route, article L231-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841030)
- [Code de la route, article R231-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841506)
- [Code pénal, article 222-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042643)
- [Code pénal, article 221-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042647)
- [Code de la route, article L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code pénal, article 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289588)
- [Code de la route, article R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article L231-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099721)
- [Code pénal, article 221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051872759)
- [Code pénal, article 221-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051872762)
- [Code pénal, article 221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051872765)
- [Code pénal, article 221-18](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877006)
- [Code de la route, article L231-1, reproduisant les articles 434-10 et 434-45 du code pénal](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877424)
- [Code pénal, article 434-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877532)
- [Ministère de l’Intérieur, Le délit de fuite](https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/securite-routiere-et-transport/delit-de-fuite)
- [Service Public, Assurance auto : remplir le constat amiable après un accident](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2149)
- [Service Public, Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2679)

## Feu rouge grillé : quelle amende, combien de points ?

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Amendes et points Feu rouge grillé

Amendes et points

Feu rouge grillé : quelle amende, combien de points ?

En voiture, griller un feu rouge expose à une amende forfaitaire de 135 € et au retrait de 4 points. L’amende peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 €. Une suspension du permis est également possible. Mais suivre l’ordre d’un agent ou franchir le feu à vélo dans les conditions d’un panonceau M12 sont des situations différentes.

Textes et sources officielles relus le 17 octobre 2026. Références et dates en bas de page.

Fondements : R. 412-30, R. 49, R. 49-9 et R. 49-7. Exceptions : R. 411-28 et article 2-1 de l’arrêté sur la signalisation.

Combien coûte un feu rouge grillé ?

Ne pas marquer l’arrêt devant un feu rouge, fixe ou clignotant, est une contravention de 4e classe (R. 412-30).

Amende et sanctions pour un feu rouge grillé, textes relus le 17 octobre 2026

Sanction | Montant ou conséquence | Source officielle |

Amende forfaitaire minorée | 90 €, si les conditions de paiement rapide sont remplies | CPP, R. 49-9 |

Amende forfaitaire | 135 € | CPP, R. 49 |

Amende forfaitaire majorée | 375 € | CPP, R. 49-7 |

Plafond de l’amende au tribunal | 750 € pour une contravention de 4e classe | Code pénal, 131-13 |

Retrait de points | 4 points pour le conducteur d’un véhicule soumis au permis à points | Code de la route, R. 412-30 |

Suspension complémentaire possible | Jusqu’à 3 ans | Code de la route, R. 412-30 |

Ces sommes ne s’additionnent pas : elles correspondent à des situations différentes. Les 750 € ne sont pas le tarif habituel du PV, et les 375 € ne sont pas une nouvelle amende à ajouter aux 135 €. De même, la suspension est une peine complémentaire encourue : elle ne signifie pas que chaque conducteur perd automatiquement son droit de conduire pendant trois ans. Pour la différence entre suspension, annulation et invalidation, lis la page sur la suspension, l’annulation et l’invalidation.

Selon l’ANTAI, la somme à payer pour une amende majorée de 375 € (R. 49-7) peut être diminuée de 20 % si tu paies dans les 30 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’amende majorée. Ce délai passe à 45 jours si tu paies sur Internet ou par téléphone. Source : ANTAI, paiement.

Quels délais pour payer 90 € ou 135 € ?

Pour un avis de contravention envoyé, l’ANTAI indique une minoration en cas de paiement sous 15 jours à partir de la date de l’avis. Ce délai passe à 30 jours avec les moyens de paiement électronique prévus. Le délai de paiement forfaitaire est de 45 jours, porté à 60 jours avec ces moyens électroniques. Reporte-toi aux dates et aux modalités inscrites sur ton avis. Ces délais ne doivent pas être confondus avec celui d’une contestation. Source : ANTAI, paiement. Pour le détail des montants et des délais, lis la page sur l’amende forfaitaire, minorée et majorée.

Payer moins ne fait pas perdre moins de points Régler l’amende minorée réduit la somme à payer, pas le retrait prévu par R. 412-30. Et le paiement de l’amende forfaitaire établit la réalité de l’infraction pour le retrait de points, selon L. 223-1. Si tu contestes les faits, examine la procédure avant de payer.

À quel moment considère-t-on que le feu rouge est grillé ?

Le point décisif est la limite où tu devais t’arrêter. Quand une ligne d’arrêt est matérialisée, tu dois la respecter. Sans ligne, l’arrêt se fait avant le passage pour piétons s’il précède le feu ; sinon, à l’aplomb du feu. Ces précisions figurent dans R. 412-30. Il ne suffit donc pas de dire : « Je n’ai pas traversé tout le carrefour. »

Exemple : le feu est rouge, tu dépasses la ligne puis tu t’immobilises avant le carrefour. Le fait de t’arrêter ensuite ne transforme pas le franchissement initial en passage autorisé. La limite d’arrêt imposée par le texte était la ligne.

À l’inverse, si tu avais franchi la limite au vert, le seul fait que le feu devienne rouge pendant que tu termines ta traversée ne décrit pas un franchissement au rouge. C’est une lecture de R. 412-30 : l’article impose l’arrêt à la limite devant un feu rouge, et un véhicule qui a passé cette limite au vert n’est pas dans ce cas. Attention à une autre infraction : R. 415-2 interdit de s’engager si l’on risque de rester immobilisé et de bloquer les véhicules des autres voies. Le feu vert ne permet pas de remplir un carrefour déjà encombré.

Pour revoir les couleurs, les feux par voie et les signaux particuliers, utilise la leçon sur les feux de circulation. S’il y a un sas pour vélos devant le feu, lis aussi la page sur le sas vélo, qui explique où arrêter ta voiture.

Quels passages au rouge sont autorisés ?

Un agent règle la circulation et te demande d’avancer

Les indications de l’agent prévalent sur les feux et les autres règles de circulation : c’est R. 411-28. Si l’agent qui règle le carrefour te donne l’ordre de passer malgré le rouge, tu suis son indication.

Cas pratique : un agent te fait avancer pour dégager une intersection alors que ton feu reste rouge. Tu avances selon sa consigne. En revanche, le conducteur derrière toi qui klaxonne n’a aucune autorité pour t’autoriser à passer.

À vélo, un panonceau M12 autorise ta direction

Le M12 permet un franchissement conditionnel lorsque le feu impose l’arrêt. Tu dois prendre une direction indiquée par ses flèches et céder le passage aux piétons ainsi qu’aux véhicules bénéficiant du vert. La présence du panonceau ne te donne donc pas la priorité. Source : arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1.

Cas pratique : tu circules à vélo, le M12 indique seulement la droite et tu souhaites tourner à droite. Tu peux passer si tu laisses d’abord passer les usagers prioritaires. Si tu souhaites aller tout droit, cette flèche ne t’autorise pas à franchir le rouge dans cette direction.

Dans sa version en vigueur depuis le 24 mars 2024, l’article 2-1 vise aussi les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers, en plus des cyclistes. Il ne donne aucune autorisation générale aux voitures ou aux motos.

Autre cas à vélo : quand une piste cyclable signalisée traverse la chaussée le long d’un passage pour piétons réglé par des feux, tu respectes les feux des piétons, sauf signalisation spécifique (R. 412-30).

Pour reconnaître le panneau et comprendre ses flèches, consulte la leçon sur les panonceaux. Les conditions et d’autres cas pratiques sont dans la page sur le panonceau M12.

Ce qui ne constitue pas une exception

Ces raisons ne t’autorisent pas à passer au rouge (R. 412-30) :

Trois raisonnements qui ne permettent pas de franchir le rouge

Situation | Pourquoi le rouge reste applicable |

« Il est tard, personne n’arrive. » | L’obligation d’arrêt ne dépend pas de la présence visible d’autres véhicules. |

« La voiture devant moi est passée. » | Son passage ne donne aucune autorisation à ton véhicule. Tu dois respecter le feu au moment de ton propre franchissement. |

« Le rouge venait de s’allumer. » | Le texte ne prévoit pas de délai de grâce après l’allumage du rouge. |

Tu hésites à avancer au rouge pour laisser passer une ambulance ou des pompiers ? R. 415-12 t’oblige à céder le passage « en toutes circonstances » aux véhicules d’intérêt général prioritaires qui annoncent leur approche par leurs avertisseurs spéciaux. R. 412-30 ne prévoit pas d’exception écrite à l’arrêt au rouge pour ce cas. Les deux articles ne disent donc pas noir sur blanc si tu peux franchir le rouge pour les laisser passer. Si tu reçois un avis, explique la situation dans ta contestation.

Suivre un transport exceptionnel au rouge n’est pas non plus une exception. R. 412-30 prévoit une dérogation pour les transports exceptionnels et leurs véhicules d’accompagnement régulièrement engagés dans l’intersection, au moment où le premier véhicule d’accompagnement franchit les feux au vert. Elle ne vise pas les autres véhicules qui les suivent.

Le feu jaune fixe, souvent appelé orange, relève d’un autre texte : R. 412-31. Il impose l’arrêt, sauf si tu ne peux plus t’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes au moment où il s’allume. Son non-respect est une contravention de 2e classe. Cette exception propre au jaune ne devient pas une autorisation de franchir un feu déjà rouge. Pour le détail, lis la page sur le feu orange.

Permis probatoire : que changent les 4 points retirés ?

Le barème est le même pour tous : un feu rouge grillé retire 4 points, que tu sois débutant ou non (R. 412-30). Le permis probatoire commence avec 6 points, selon R. 223-1. Dans l’exemple d’un conducteur disposant encore de ces six points, un retrait de quatre points laisse un solde de deux points. Cet exemple suppose qu’aucun autre retrait ne s’ajoute.

Pendant le délai probatoire, une infraction qui retire au moins trois points t’oblige à suivre une formation spécifique : c’est un stage de sensibilisation à la sécurité routière (L. 223-6, R. 223-4). Pour un feu rouge entraînant quatre points de retrait, cette obligation s’applique donc si ton permis reste valide.

R. 223-4 prévoit une lettre recommandée qui t’informe de l’obligation de suivre cette formation dans un délai de quatre mois. Selon la Sécurité routière, ces quatre mois courent à partir du moment où tu es informé par ce courrier. Si tu ne suis pas le stage dans ce délai, c’est une nouvelle contravention de 4e classe, avec une suspension possible jusqu’à trois ans (R. 223-4, II et III).

Pour un permis probatoire, cette formation « se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction » (L. 223-6). Il faut ensuite faire la demande. Après le stage, tu envoies l’attestation de stage et les pièces nécessaires au comptable public, pour demander le remboursement de l’amende ou l’interruption de sa mise en recouvrement. Tu as 15 jours ouvrables à partir de la fin du stage, ou de la délivrance de l’attestation si elle est postérieure. Si le comptable public te demande une autre pièce, tu as 30 jours ouvrables pour compléter ta demande. Sans envoi dans ces délais, la demande est rejetée (R. 223-8, IV).

L’attestation de stage donne aussi droit à la récupération de 4 points, dans la limite du plafond de ton permis (R. 223-8, II). Si le retrait porte ton solde à zéro, L. 223-1 prévoit la perte de validité du permis.

Pour les démarches après le stage, lis la page sur la perte de points et le stage en permis probatoire.

Tu reçois un avis : que vérifier avant d’agir ?

Relis les faits indiqués. Compare la date, l’heure, le lieu, l’immatriculation et l’infraction avec ta situation. Distingue un désaccord sur les faits d’une simple surprise devant le montant.

Choisis la démarche adaptée. Si tu reconnais l’infraction, suis les modalités de paiement de l’avis. Si tu contestes ou si un autre conducteur était au volant, utilise le parcours de désignation ou de contestation de l’ANTAI.

Respecte le délai de contestation. Pour un avis initial, l’ANTAI indique 45 jours. Ne transpose pas ce délai à une amende majorée : les modalités sont différentes.

Distingue paiement et consignation. Certaines contestations nécessitent une consignation. Ce dépôt n’est pas un paiement de l’amende et ne déclenche pas, à lui seul, de retrait de points.

Sources des démarches : ANTAI, désignation ou contestation et L. 223-1. Garde une copie de ton dossier et des justificatifs transmis. Une contestation doit expliquer ta situation ; elle ne garantit pas l’annulation du PV.

Quand peux-tu récupérer les points ?

Pour la reconstitution automatique du capital après une contravention de 4e classe, L. 223-6 prévoit un délai de trois ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Le point de départ dépend notamment du paiement de l’amende forfaitaire, du titre exécutoire de l’amende majorée ou de la condamnation définitive. Ce n’est donc pas simplement trois ans après le passage devant le feu.

Pendant le délai probatoire, cette reconstitution automatique ne s’applique pas (L. 223-1, dernier alinéa). À la fin du délai, le permis est affecté de 12 points s’il n’y a eu aucun retrait de points. Sinon, le nombre maximal de points est rendu dans les conditions de L. 223-6 (R. 223-1, IV).

Un stage de sensibilisation donne droit à la récupération de 4 points, dans la limite du plafond de ton permis (R. 223-8, II). Tu peux en faire un par an au plus (L. 223-6). Pour les délais et les différents cas, lis la page sur la récupération des points. Pour replacer le feu rouge dans l’ensemble des sanctions, consulte le guide des amendes et des points.

Questions fréquentes

Peut-on perdre des points pour un feu rouge grillé à vélo ?
Non. Une infraction commise à vélo ne retire pas de points sur ton permis auto ou moto. En revanche, le franchissement interdit d’un feu rouge reste passible d’une amende forfaitaire de 135 €.
Sources : Service Public, Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? pour l’absence de retrait de points ; Code de la route, article R. 412-30 (contravention de 4e classe) et Code de procédure pénale, article R. 49 (135 € pour la 4e classe) pour l’amende.

Payer 90 € au lieu de 135 € réduit-il le retrait de points ?
Non. La minoration concerne seulement le montant à payer. Pour un feu rouge grillé avec une voiture ou une moto soumise au permis à points, le retrait reste de 4 points.
Source : Code de la route, article R. 412-30.

Le feu est passé au rouge alors que j’étais déjà engagé : est-ce un feu rouge grillé ?
Si tu as franchi la limite d’arrêt au vert, le passage au rouge pendant que tu dégages le carrefour ne constitue pas, à lui seul, un franchissement au rouge. C’est une lecture de l’article R. 412-30, qui impose l’arrêt à la limite devant un feu rouge. Tu ne dois toutefois pas entrer dans une intersection si tu risques d’y rester immobilisé et de bloquer les autres voies.
Sources : Code de la route, article R. 412-30 (arrêt à la limite devant un feu rouge) et Code de la route, article R. 415-2 (ne pas s’engager si l’on risque d’être immobilisé).

Un flash signifie-t-il que je vais forcément recevoir une amende ?
Pas forcément. Service Public mentionne des exceptions à l’envoi d’un avis, notamment lorsque le cliché du radar n’est pas conforme. Un flash ne permet donc pas, à lui seul, de connaître la suite du dossier. Vérifie aussi que l’adresse de ta carte grise est à jour.
Source : Service Public, Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?.

Un premier feu rouge grillé entraîne-t-il automatiquement une suspension ?
Non. L’article R. 412-30 prévoit une suspension complémentaire possible, jusqu’à 3 ans. Il ne rend pas cette suspension automatique. Le retrait de 4 points est une conséquence distincte.
Source : Code de la route, article R. 412-30.

Besoin de revoir la règle avant de prendre la route ? Retrouve les situations de circulation dans la leçon dédiée.
Revoir les feux de circulation

Sources officielles et dates

Code de la route, article R. 412-30. Décret du 9 décembre 2019 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article R. 49. Décret du 28 mars 2020 ; corpus actualisé le 2 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article R. 49-9. Décret du 10 juin 2024 ; corpus actualisé le 2 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article R. 49-7. Décret du 28 mars 2020 ; corpus actualisé le 2 octobre 2026.

Code pénal, article 131-13. Version en vigueur depuis le 1er avril 2005 ; corpus actualisé le 26 août 2026.

ANTAI, Paiement. Consulté le 17 octobre 2026.

Code de la route, article L. 223-1. Ordonnance du 28 mars 2018 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 411-28. Décret du 22 mars 2001 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

Arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1, panonceaux M12. Version en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; corpus consolidé au 29 juillet 2026, consulté le 17 octobre 2026.

Service Public, Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?. Fiche vérifiée le 23 juin 2026 ; consultée le 17 octobre 2026.

Code de la route, article R. 412-31. Décret du 22 mars 2001 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 415-2. Décret du 14 janvier 2022 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 415-12. Décret du 22 mars 2001 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 223-1. Décret du 3 août 2018 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 223-4. Décret du 29 décembre 2015 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 223-8. Décret du 31 décembre 2025 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

Sécurité routière, Définition du permis probatoire. Page sans date de mise à jour affichée ; copie collectée le 16 octobre 2026, consultée le 17 octobre 2026.

Code de la route, article L. 223-6. Loi du 14 mars 2011 ; corpus actualisé le 12 octobre 2026.

ANTAI, Désignation ou contestation. Consulté le 17 octobre 2026.

Service Public, Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?. Fiche vérifiée le 16 octobre 2025 ; consultée le 17 octobre 2026.

Sources :
- [ANTAI, Désignation ou contestation](https://www.antai.gouv.fr/particulier/designation-ou-contestation/)
- [ANTAI, Paiement](https://www.antai.gouv.fr/particulier/paiement/)
- [Code pénal, article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [Code de la route, article R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [Code de la route, article R. 412-31](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842154)
- [Code de la route, article R. 415-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842252)
- [Code de la route, article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [Code de la route, article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [Code de la route, article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article R. 412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [Code de procédure pénale, article R. 49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [Code de procédure pénale, article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article R. 415-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025530)
- [Code de procédure pénale, article R. 49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [Code de la route, article R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270)
- [Arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1, panonceaux M12](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [Sécurité routière, Définition du permis probatoire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire)
- [Service Public, Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20443)
- [Service Public, Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F364)

## Homicide routier : ce que dit la loi et les peines encourues

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Modifié le : 2026-10-17

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 Homicide routier : ce que dit la loi et les peines encourues

 Un accident mortel n’est pas automatiquement un homicide routier. Cette qualification vise le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur qui cause la mort sans intention de la donner, avec une responsabilité pénale établie et au moins une circonstance prévue par la loi. Les peines maximales sont de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende, ou de 10 ans et 150 000 € avec plusieurs circonstances.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026. Références et versions des textes en bas de page.

 La définition et les peines figurent à l’article 221-18 du code pénal, en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

 Ce que la loi du 9 juillet 2025 a changé

 La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a ajouté au code pénal un chapitre intitulé « Des homicides et blessures routiers ». Il réunit les articles 221-18 à 221-21 : les circonstances, les peines et les conséquences sur le permis. Il distingue le décès, les blessures avec une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et celles avec une incapacité inférieure ou égale à trois mois.

 La loi a aussi supprimé, dans les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1, les alinéas qui aggravaient les peines (article 1er de la loi et rapport du Sénat). Ces trois articles ne punissent plus que l’infraction de base commise par un conducteur. D’après le rapport de la commission des lois du Sénat, déposé le 20 mars 2024, le niveau des peines reste celui déjà fixé pour ces faits, que la loi renomme homicide routier et blessures routières. Le rapport note aussi que la liste des circonstances est complétée, notamment par la fuite avec non-assistance à personne en danger, la consommation volontaire de substances psychoactives, l’usage du téléphone ou d’écouteurs et le refus d’obtempérer, et que le seuil de l’excès de vitesse passe de 50 à 30 km/h.

 La loi garde l’absence d’intention de donner la mort dans la définition. Elle exige une faute ayant causé le décès et au moins une circonstance de la liste.

 L’homicide involontaire au volant existe toujours. Sans circonstance de l’article 221-18, une imprudence ou une négligence ayant causé la mort peut relever de l’article 221-6-1, qui prévoit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. La fiche Service Public précise que, hors de ces circonstances, le conducteur peut être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires. Une condamnation est donc possible sans alcool ni drogue, soit pour homicide involontaire au volant, soit pour homicide routier si une autre circonstance de la liste est retenue.

 Comment reconnaître la qualification applicable ?

 Quatre éléments doivent être réunis pour parler d’homicide routier.

 Le conducteur et le véhicule. L’article 221-18 vise le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.

 Le décès. Une victime blessée relève des articles sur les blessures routières, plus bas dans cette page.

 La faute et le lien avec le décès. Le texte renvoie à l’article 121-3. La responsabilité pénale doit être établie ; lorsqu’une personne n’a causé le dommage qu’indirectement, cet article exige des conditions particulières de faute.

 La circonstance prévue par la loi. Au moins une circonstance de l’article 221-18 doit être caractérisée. Avec deux ou plus, le maximum de peine augmente.

 Un comportement volontaire, un décès non voulu. Le conducteur peut choisir de commettre l’infraction, par exemple de conduire malgré une suspension, sans chercher la mort d’autrui. L’article 221-18 parle d’une mort causée « sans intention de la donner » : l’homicide routier reste une infraction non intentionnelle. Sources : article 221-18 et Service Public.

 Les circonstances prévues pour l’homicide routier

 Voici les dix catégories de l’article 221-18.

 Une violation délibérée d’une règle précise de sécurité. Il faut une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou un règlement, volontairement méconnue de façon manifeste. Cette catégorie vise d’autres obligations que celles des catégories suivantes.

 L’alcool ou le refus des vérifications. Le texte vise l’ivresse manifeste, l’état alcoolique défini par le code de la route et le refus des vérifications destinées à l’établir.

 Les stupéfiants ou le refus des vérifications. L’usage est établi par une analyse sanguine ou salivaire. Le refus des vérifications prévues est aussi visé.

 Certaines substances psychoactives. La loi vise le conducteur qui a volontairement consommé, de façon détournée ou manifestement excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste dressée dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Ce décret n’était pas publié le 15 septembre 2026. Ce jour-là, le gouvernement a répondu à une question écrite de l’Assemblée nationale qu’une saisine du Conseil d’État était attendue à l’automne 2026, pour une publication espérée avant la fin de l’année (réponse à la question écrite n° 14231).

 L’absence de permis ou un permis non valable pour conduire. Sont visés le conducteur sans permis et celui dont le permis a été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

 Un excès de vitesse d’au moins 30 km/h. Il s’agit du dépassement de la vitesse maximale autorisée, et non de la vitesse du véhicule.

 La fuite ou l’absence de secours. Le texte vise le conducteur qui sait avoir causé ou occasionné l’accident et ne s’arrête pas pour échapper à sa responsabilité. Il vise aussi le défaut de secours ou d’assistance à une personne en danger.

 Le téléphone ou un dispositif sonore à l’oreille. Il faut une infraction aux règles sur le téléphone tenu en main ou le port à l’oreille d’un dispositif pouvant émettre du son.

 Le refus d’obtempérer. Le conducteur ne respecte pas l’ordre de s’arrêter donné par un agent compétent portant les signes apparents de sa qualité.

 Les manœuvres intentionnelles répétées interdites par l’article L236-1. Ce renvoi concerne une conduite répétant volontairement des manœuvres qui violent des obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route. Voir le texte de l’article L236-1.

 Pour les seuils et les règles de conduite, consulte les leçons alcool et volant et stupéfiants et médicaments. Ici, la question est celle de la qualification pénale lorsque ces comportements s’accompagnent d’un décès ou de blessures.

 Quelles peines de prison et quelles amendes ?

 Peines principales maximales prévues par les articles 221-18 à 221-20, versions issues de la loi du 9 juillet 2025

 Conséquence pour la victime | Une circonstance prévue | Deux circonstances ou plus |

 Décès : homicide routier | 7 ans de prison et 100 000 € d’amende | 10 ans de prison et 150 000 € d’amende |

 Blessures routières : ITT supérieure à 3 mois | 5 ans de prison et 75 000 € d’amende | 7 ans de prison et 100 000 € d’amende |

 Blessures routières : ITT inférieure ou égale à 3 mois | 3 ans de prison et 45 000 € d’amende | 5 ans de prison et 75 000 € d’amende |

 Sources de chaque ligne : article 221-18, article 221-19, article 221-20. Les circonstances doivent appartenir à la liste de l’article applicable.

 Les peines du tableau sont des maxima. Le tribunal fixe la peine dans les limites légales en tenant compte des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation. C’est le principe d’individualisation prévu à l’article 132-1 du code pénal.

 Blessures routières : pourquoi l’ITT compte

 L’ITT signifie « incapacité totale de travail ». En matière pénale, elle ne se limite pas à l’impossibilité d’occuper un emploi rémunéré : elle concerne aussi d’autres activités, rémunérées ou non. Cette notion est précisée dans la fiche Service Public sur les homicides et blessures routiers.

 La frontière est celle de trois mois. Une ITT exactement égale à cette durée relève de l’article 221-20 ; une ITT supérieure relève de l’article 221-19. Le tableau donne les peines propres aux blessures routières. Sans circonstance de la liste, des blessures causées par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur relèvent des blessures involontaires : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour une ITT de plus de trois mois (article 222-19-1), jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende pour une ITT de trois mois ou moins (article 222-20-1).

 Les listes ne sont pas identiques. Le refus d’obtempérer figure au 9° des articles 221-18 et 221-19. Pour des blessures de trois mois d’ITT ou moins, la liste de l’article 221-20 compte 9 circonstances : le refus d’obtempérer n’en fait pas partie, et l’article L236-1 y occupe le 9° au lieu du 10°. Sources : article 221-19 et article 221-20.

 Que devient le permis de conduire ?

 En cas d’homicide routier ou de blessures routières, le conducteur doit passer un examen médical lorsque les circonstances de l’accident ou de l’infraction laissent présumer que son état peut être incompatible avec le maintien du permis. L’examen a lieu dans les 72 heures qui suivent l’accident, ou le moment où l’état de santé du conducteur le permet. Un médecin agréé le réalise, aux frais du conducteur. Les officiers et agents de police judiciaire retiennent le permis jusqu’à cet examen. Si l’avis médical conclut à l’inaptitude à la conduite, le représentant de l’État dans le département (le préfet) peut suspendre le permis pour un an au plus. Refuser l’examen est puni des peines prévues à l’article L224-16 (article L232-4 du code de la route).

 L’homicide involontaire au volant (article 221-6-1), l’homicide routier et les blessures routières (articles 221-18 à 221-20) donnent aussi lieu, de plein droit, au retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (article L232-3). Le nombre maximal est de 12 points (article R223-1) : le retrait est donc de 6 points. Un permis en période probatoire compte moins de 12 points (6 à l’obtention du permis) : le retrait peut le ramener à zéro, et un permis sans point perd sa validité (article L223-1). Pour les blessures routières avec une ITT de trois mois ou moins, l’annulation du permis n’est pas automatique, mais ce retrait de points l’est. Le détail du capital de points se trouve dans la leçon le capital de 12 points.

 Pour une condamnation pour homicide routier ou pour blessures routières avec une ITT supérieure à trois mois, l’article 221-21, II prévoit une annulation du permis de plein droit. L’interdiction de demander un nouveau permis dure de 5 à 10 ans. L’annulation va plus loin que le retrait de points : le permis n’existe plus, et il n’est possible d’en demander un nouveau qu’à la fin de l’interdiction. Cette demande suppose d’avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué aux frais de l’intéressé (article L224-14).

 En cas de récidive, cette interdiction est portée de plein droit à 10 ans. Le tribunal peut la rendre définitive par une décision spécialement motivée. L’annulation de plein droit vise les articles 221-18 et 221-19. Pour les blessures de l’article 221-20, le tribunal peut prononcer l’annulation du permis comme peine complémentaire, pour 10 ans au plus (article 221-21, I, 3°).

 Pour l’ensemble de ces délits, l’article 221-21 prévoit aussi des peines complémentaires. Selon les cas, elles peuvent notamment concerner une suspension du permis allant jusqu’à 10 ans, une interdiction de conduire certains véhicules, la confiscation de véhicules ou une obligation de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage.

 Le paragraphe III de l’article 221-21 rend certaines de ces peines obligatoires. La confiscation de véhicules l’est quand la circonstance retenue est l’absence de permis ou quand plusieurs circonstances sont réunies. L’interdiction de conduire sans éthylotest antidémarrage l’est quand la circonstance retenue est l’alcool. Le tribunal peut toutefois ne pas les prononcer, par une décision spécialement motivée tenant aux circonstances de l’infraction et à la personnalité de son auteur.

 La confiscation du véhicule utilisé dépend de son propriétaire. Elle vise le véhicule dont le condamné est propriétaire, ou celui que son propriétaire lui a laissé en sachant qu’il était en état d’ivresse manifeste, qu’il avait fait usage de stupéfiants ou consommé des substances psychoactives de la liste, ou qu’il n’avait pas le permis exigé ou que son permis était annulé, invalidé, suspendu ou retenu (article 221-21, I, 6°). Pour distinguer les sanctions en général, reprends la leçon délits et sanctions routières. La page suspension, annulation, invalidation et rétention du permis explique les différences entre ces mesures.

 Trois cas pour comprendre les différences

 Ces situations sont fictives. Elles supposent que la faute du conducteur et son lien avec le dommage sont établis. Elles illustrent les textes, sans prédire une décision judiciaire.

 Un décès avec usage interdit du téléphone

 Un conducteur utilise son téléphone tenu en main, commet une faute de conduite et cause un accident mortel. Si cette circonstance est établie, l’homicide routier peut être retenu même sans alcool ni stupéfiants. Avec cette seule circonstance, le maximum est de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende. Source : article 221-18, 8°.

 Un décès avec alcool et excès de vitesse

 Le conducteur est dans l’état alcoolique visé par le texte et dépasse la limite autorisée d’au moins 30 km/h. Si ces deux circonstances sont retenues, le maximum prévu pour l’homicide routier passe à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende. Avec deux circonstances, le maximum est de 10 ans : les peines ne s’additionnent pas. Source : dernier alinéa de l’article 221-18.

 Des blessures avec un permis suspendu

 Un conducteur conduit malgré sa suspension et cause des blessures entraînant une ITT de deux mois. Avec cette seule circonstance, l’article 221-20 prévoit jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Si l’ITT était supérieure à trois mois, l’article 221-19 prévoirait jusqu’à 5 ans et 75 000 €. Le dommage change donc l’article applicable et les peines. Pour l’ITT de deux mois, l’annulation du permis n’est pas de plein droit, mais le retrait de la moitié du nombre maximal de points l’est. Sources : article 221-19, article 221-20 et article L232-3.

 Victime ou proche : vers quelles démarches se tourner ?

 Une victime de blessures routières peut déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou écrire au procureur. Le délai pour porter plainte est de 6 ans à compter de l’accident de la route. Les proches d’une personne décédée peuvent se constituer partie civile s’ils ont eux-mêmes subi un préjudice. La partie civile chiffre les sommes qu’elle réclame et fournit les documents qui les justifient. La fiche cite parmi les preuves les certificats médicaux, les arrêts de travail, les photographies, les vidéos et les factures. Un avocat peut accompagner ces démarches. La fiche officielle Service Public, vérifiée le 14 novembre 2025, détaille la plainte et l’indemnisation.

 Questions fréquentes sur l’homicide routier

 L’homicide routier est-il un crime ou un délit ?
C’est un délit, jugé par le tribunal correctionnel. La qualification concerne une mort causée sans intention de la donner, dans les conditions de l’article 221-18 du code pénal. Le mot « homicide » ne signifie donc pas, à lui seul, meurtre.

 Un accident mortel est-il toujours un homicide routier ?
Non. Il faut établir la responsabilité pénale du conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et au moins une circonstance de l’article 221-18. Sans cette circonstance, une faute ayant causé la mort peut relever de l’homicide involontaire au volant, prévu à l’article 221-6-1.

 Peut-on être poursuivi pour homicide routier sans alcool ni drogue ?
Oui. Un excès de vitesse d’au moins 30 km/h, l’usage interdit du téléphone tenu en main ou la conduite sans permis font notamment partie des autres circonstances prévues. Il faut aussi que les conditions de responsabilité dans le décès soient réunies.

 La peine de dix ans de prison est-elle automatique ?
Non. Pour l’homicide routier, dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende sont les maxima prévus lorsque deux circonstances ou plus de l’article 221-18 sont réunies. Le tribunal individualise la peine. L’annulation du permis, elle, est de plein droit (article 221-21, II).

 Perd-on des points de permis après un homicide routier ?
Oui. L’article L232-3 du code de la route prévoit, de plein droit, le retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis pour l’homicide involontaire au volant, l’homicide routier et les blessures routières. Le maximum étant de 12 points, le retrait est de 6 points. Un permis en période probatoire compte moins de 12 points : le retrait peut le ramener à zéro, et un permis sans point perd sa validité.

 Trois mois d’ITT exactement : quel article s’applique ?
L’article 221-20 vise une ITT inférieure ou égale à trois mois. L’article 221-19 s’applique au-delà de trois mois. La circonstance retenue doit aussi figurer dans l’article applicable : leurs listes ne sont pas entièrement identiques.

 Références : article 221-18, article 221-6-1, article 221-19, article 221-20, article 221-21, article 132-1, article L232-3, article R223-1, article L223-1 et Service Public.

 Pour replacer ces peines dans l’ensemble des sanctions. Consulte le guide amendes et points, puis la leçon sur les délits.

 Comprendre les sanctions routières

 Sources officielles et dates des textes

 Vérification du 17 octobre 2026. Les extraits du code pénal viennent du fichier codes.droit.org (texte généré le 16 octobre 2026, consolidé au 26 août 2026). Ceux du code de la route viennent de la même source, dans l’édition consolidée au 12 octobre 2026. Les liens renvoient aux textes officiels, à la fiche de la Direction de l’information légale et administrative, à la réponse du gouvernement à une question écrite de l’Assemblée nationale et aux documents du Sénat.

 Code pénal, article 221-18 : homicide routier. Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 1.

 Code pénal, article 121-3 : responsabilité pénale non intentionnelle. Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, article 1, publiée au Journal officiel du 11 juillet 2000.

 Code pénal, article 221-6-1 : homicide involontaire au volant. Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 1.

 Code pénal, article 221-19 : blessures routières avec ITT supérieure à trois mois. Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 1.

 Code pénal, article 221-20 : blessures routières avec ITT inférieure ou égale à trois mois. Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 1.

 Code pénal, article 221-21 : permis et peines complémentaires. Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 1.

 Code de la route, article L236-1 : manœuvres intentionnelles répétées. Loi n° 2026-798 du 18 août 2026, article 7 ; corpus du code de la route consolidé au 12 octobre 2026.

 Code pénal, article 132-1 : individualisation de la peine. Version en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Loi n° 2014-896 du 15 août 2014, article 2.

 Service Public : en quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?. Fiche vérifiée par la DILA le 14 novembre 2025 ; consultée le 17 octobre 2026.

 Assemblée nationale : question écrite n° 14231 et réponse du ministre de l’Intérieur sur le décret qui fixe la liste des substances psychoactives. Question publiée au Journal officiel du 14 avril 2026 (page 3034) ; réponse publiée au Journal officiel du 15 septembre 2026 (page 8486) ; page consultée le 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L232-3 : retrait de la moitié du nombre maximal de points. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 10 ; corpus du code de la route consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L224-14 : examen médical avant un nouveau permis. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 10 ; corpus du code de la route consolidé au 12 octobre 2026.

 Code pénal, article 222-19-1 : blessures involontaires par un conducteur, ITT supérieure à trois mois. Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 1.

 Code pénal, article 222-20-1 : blessures involontaires par un conducteur, ITT inférieure ou égale à trois mois. Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 1.

 Sénat : loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, texte définitif n° 160 (2024-2025). Texte adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 2025 ; page consultée le 17 octobre 2026.

 Sénat : rapport n° 442 (2023-2024) de la commission des lois sur la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Rapport déposé le 20 mars 2024 ; page consultée le 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L232-4 : examen médical après un homicide routier ou des blessures routières. Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, article 11 ; corpus du code de la route consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R223-1 : nombre maximal de points. Décret n° 2018-715 du 3 août 2018, article 2 ; corpus du code de la route consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L223-1 : permis à points. Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018, article 1 ; corpus du code de la route consolidé au 12 octobre 2026.

Sources :
- [Assemblée nationale : question écrite n° 14231 et réponse du ministre de l’Intérieur sur le décret qui fixe la liste des substances psychoactives](https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14231QE.htm)
- [Code pénal, article 121-3 : responsabilité pénale non intentionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417208)
- [Code pénal, article 132-1 : individualisation de la peine](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370560)
- [Code de la route, article L223-1 : permis à points](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R223-1 : nombre maximal de points](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code pénal, article 221-19 : blessures routières avec ITT supérieure à trois mois](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051872759)
- [Code pénal, article 221-20 : blessures routières avec ITT inférieure ou égale à trois mois](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051872762)
- [Code pénal, article 221-21 : permis et peines complémentaires](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051872765)
- [Code de la route, article L232-4 : examen médical après un homicide routier ou des blessures routières](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051873829)
- [Code pénal, article 222-20-1 : blessures involontaires par un conducteur, ITT inférieure ou égale à trois mois](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051876985)
- [Code pénal, article 222-19-1 : blessures involontaires par un conducteur, ITT supérieure à trois mois](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051876992)
- [Code pénal, article 221-6-1 : homicide involontaire au volant](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051876999)
- [Code pénal, article 221-18 : homicide routier](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877006)
- [Code de la route, article L232-3 : retrait de la moitié du nombre maximal de points](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877388)
- [Code de la route, article L224-14 : examen médical avant un nouveau permis](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877442)
- [Code de la route, article L236-1 : manœuvres intentionnelles répétées](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724438)
- [Sénat : loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, texte définitif n° 160 (2024-2025)](https://www.senat.fr/leg/tas24-160.html)
- [Sénat : rapport n° 442 (2023-2024) de la commission des lois sur la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière](https://www.senat.fr/rap/l23-442/l23-442.html)
- [Service Public : en quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39230)

## Récupérer des points de permis : quel délai dans ton cas ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/recuperer-des-points/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Amendes et points Récupérer des points

 Amendes et points

 Récupérer des points de permis : quel délai dans ton cas ?

 Un point retiré pour une seule infraction peut revenir après six mois, même avec un permis probatoire. Hors période probatoire, pour retrouver tout ton capital, le délai est de deux ou trois ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Un stage peut aussi rendre jusqu’à quatre points, sous conditions. Pour savoir ce qui s’applique à toi, il faut regarder l’infraction, sa date définitive et ton type de permis.

 Règles relues le 17 octobre 2026 dans le Code de la route consolidé au 12 octobre 2026 et les fiches officielles citées.

 Les délais viennent de l’article L223-6 du Code de la route ; le plafond du stage est fixé par l’article R223-8 du Code de la route. Pour apprendre le fonctionnement général du capital et des retraits, consulte la leçon sur le permis à points.

 Quel délai de récupération correspond à ta situation ?

 Récupération automatique : les délais de l’article L223-6, relus le 17 octobre 2026

 Ta situation | Délai | Ce qui revient et à quelle condition |

 Une infraction retire un seul point | 6 mois | Ce point revient si aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points n’est commise pendant l’intervalle. |

 Seules des contraventions des trois premières classes sont à prendre en compte | 2 ans | Retour au maximum de points, hors période probatoire, sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points. |

 Au moins une contravention de quatrième ou cinquième classe, ou un délit, est à prendre en compte | 3 ans | Retour au maximum, hors période probatoire, sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points. |

 Les nouvelles infractions empêchent le retour au maximum | 10 ans, sous conditions | Restitution de points liés à certaines contraventions anciennes, pas remise générale du compteur à douze points. |

 Les lignes de deux et trois ans ne valent pas pendant la période probatoire (article L223-1) : le cas du permis probatoire est détaillé plus bas. La ligne de six mois vaut aussi en période probatoire. Sources : article L223-6 et article L223-1 du Code de la route.

 À partir de quelle date faut-il compter ?

 La date où tu as commis l’infraction ne suffit pas. Pour les délais de six mois, deux ans ou trois ans, il faut partir de la date à laquelle l’infraction est juridiquement établie. Selon ton dossier, c’est :

 le paiement de l’amende forfaitaire ;

 l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ;

 l’exécution d’une composition pénale ;

 la condamnation devenue définitive.

 Pour le retour au maximum après deux ou trois ans, on retient la dernière infraction concernée. La réception du courrier de retrait n’est pas un nouveau point de départ.

 Les dates et soldes des exemples de cette page sont des hypothèses de calcul, pas des dossiers réels. Chaque résultat suppose que le permis reste valide et qu’aucun autre événement ne change la situation.

 Ne compte pas depuis le jour du contrôle. Dans un exemple fictif, tu commets une infraction le 20 décembre 2025 et tu paies l’amende forfaitaire le 10 janvier 2026. Si cette infraction retire un seul point et que les conditions sont remplies, les six mois se terminent le 10 juillet 2026, pas le 20 juin.

 Sources : article L223-6 et article L223-1 du Code de la route.

 Tu as perdu 1 point : quand revient-il ?

 Si une infraction entraîne le retrait d’un seul point, ce point peut revenir après six mois, même en période probatoire. Il ne faut pas commettre, pendant ces six mois, une nouvelle infraction qui donnera lieu à un retrait de points. La règle porte sur la date de commission de cette nouvelle infraction, même si son traitement intervient plus tard.

 Exemple fictif : tu avais douze points, une infraction t’en retire un, et tu paies le 10 janvier 2026. Sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant l’intervalle, tu retrouves ce point le 10 juillet 2026. Le mécanisme ne restitue que le point concerné : si tu avais déjà d’autres points manquants, ils suivent leurs propres règles de récupération.

 Si une nouvelle infraction avec retrait de points est commise avant la fin des six mois, la restitution prévue est interrompue. Hors période probatoire, le point entre alors dans le calcul du retour au maximum après deux ou trois ans, selon les infractions à prendre en compte.

 Un point manquant n’est pas toujours un retrait d’un point. Ce délai vaut pour une infraction qui retire un seul point, pas pour le dernier point qui te manque après une perte plus lourde.

 Source : article L223-6 du Code de la route.

 Tu as perdu 3 ou 4 points : pourquoi le délai change-t-il ?

 Le nombre de points perdus ne fixe pas le délai : c’est la classe de l’infraction qui compte. Hors période probatoire, une contravention de quatrième ou de cinquième classe, ou un délit, porte le délai de deux à trois ans.

 Quatre points pour un feu rouge : trois ans sans nouvelle infraction avec retrait

 Le non-respect d’un feu rouge retire quatre points et relève de la quatrième classe. Pour un conducteur hors période probatoire, le retour automatique au maximum suit donc le délai de trois ans.

 Exemple fictif : tu passes de douze à huit points et tu paies l’amende le 10 janvier 2026. Sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, tu retrouves douze points le 10 janvier 2029. Un stage admissible peut permettre de récupérer les quatre points avant cette date. Il ne supprime pas l’infraction.

 Trois points perdus : compare l’infraction, pas seulement le solde

 Deux retraits de trois points, deux délais possibles hors période probatoire

 Infraction | Classe et retrait | Retour automatique au maximum |

 Changement de direction sans avertir les autres usagers | Deuxième classe, 3 points | 2 ans si aucune infraction plus grave ne reste à prendre en compte. |

 Usage d’un téléphone tenu en main au volant | Quatrième classe, 3 points | 3 ans. |

 Dans les deux cas, il faut éviter toute nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant le délai. Avec un paiement fictif le 10 janvier 2026, les échéances seraient respectivement le 10 janvier 2028 et le 10 janvier 2029.

 Après un délit, le délai est aussi de trois ans

 Hors période probatoire, si un délit ayant entraîné un retrait de points est à prendre en compte, le délai de retour au maximum est de trois ans. Le point de départ peut alors être une condamnation devenue définitive ou l’exécution d’une composition pénale, selon la procédure. Ce n’est pas automatiquement la date de l’audience.

 Récupérer des points ne permet pas, à lui seul, de savoir si tu peux reprendre le volant. Si ton permis fait l’objet d’une autre mesure, consulte aussi la page suspension, annulation et invalidation du permis.

 Sources : article L223-6, article R412-30, article R412-10 et article R412-6-1 du Code de la route.

 Que se passe-t-il si tu perds encore des points ?

 Une nouvelle infraction avec retrait de points peut repousser le retour au maximum. Il faut recalculer le délai à partir de la date définitive de la dernière infraction, en tenant compte de la gravité des infractions qui restent concernées. Une petite infraction n’efface pas la précédente.

 Exemple fictif : tu avais douze points. Après un feu rouge, tu paies le 10 janvier 2026 et ton capital descend à huit points. Le retour à douze était prévu le 10 janvier 2029. Mais tu commets ensuite un changement de direction sans avertir les autres usagers et tu paies le 10 septembre 2026 : trois points supplémentaires sont retirés.

 Le feu rouge, de quatrième classe, reste à prendre en compte. Tu dois donc attendre trois ans à partir du 10 septembre 2026, soit jusqu’au 10 septembre 2029, sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points. La deuxième infraction, pourtant de deuxième classe, ne ramène pas le délai à deux ans. La fiche Service Public sur la récupération des points donne un exemple du même type, avec une infraction de quatrième classe puis une de deuxième classe.

 Sources : article L223-6, article R412-30 et article R412-10 du Code de la route ; Service Public : récupération des points du permis de conduire.

 Un stage peut-il te rendre les points plus tôt ?

 Oui. Le stage prévu pour récupérer des points dure deux jours consécutifs. Il permet de récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite du plafond de ton permis, et dans la limite d’une fois par an.

 Le gain réel dépend de ton solde. Avec un plafond de douze points, un stage admissible fait passer un solde de huit à douze, de dix à douze, ou de cinq à neuf. Les points qui dépasseraient ton plafond ne sont pas attribués.

 Avant de t’inscrire, vérifie que ton permis est valide, qu’il te reste au moins un point et que le délai annuel depuis le précédent stage permettant une récupération est respecté. Choisis un établissement agréé par le préfet. Service Public précise ces conditions et donne un exemple : après un stage les 1er et 2 octobre 2025, tu peux en refaire un à partir du 1er octobre 2026.

 La récupération prend effet le lendemain du dernier jour du stage. Dans un exemple fictif de stage les 5 et 6 novembre, elle prend effet le 7 novembre. L’établissement agréé te remet une attestation si tu as suivi toute la formation, et en transmet un exemplaire au préfet du département du lieu du stage, dans les quinze jours qui suivent la fin du stage. Le préfet reconstitue ensuite tes points dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’attestation et te l’annonce par lettre simple. Service Public précise que les points ne sont visibles sur ton permis que lorsque l’administration enregistre l’attestation, et que la lettre peut arriver après plusieurs semaines. Conserve ton attestation.

 Ne confonds pas le stage de récupération avec un stage imposé dans un cadre judiciaire. Service Public distingue ces dispositifs : vérifie le fondement de ton stage avant de compter sur un gain de points.

 Sources : article L223-6, article R223-5 et article R223-8 du Code de la route ; Service Public : stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 Permis probatoire : les points reviennent-ils de la même façon ?

 Tu commences avec six points. Pendant la période probatoire, ton plafond dépend des majorations déjà acquises. Une infraction entraînant un retrait de points interrompt l’augmentation annuelle prévue en l’absence d’infraction depuis le début de cette période. Récupérer les points retirés ne rétablit pas cette progression.

 Un point retiré : la restitution après six mois reste possible, si tu ne commets pas de nouvelle infraction avec retrait de points pendant ces six mois.

 Deux points retirés : ce retrait seul ne déclenche pas le stage obligatoire prévu à partir de trois points pour une même infraction. Un stage volontaire reste possible si ses conditions sont réunies.

 Au moins trois points pour une même infraction, avec un permis qui reste valide : tu dois suivre le stage dans les quatre mois suivant la réception de la lettre recommandée 48N.

 Pour le stage obligatoire, attends la lettre 48N avant de t’inscrire, comme l’indique Service Public. Le remboursement de l’amende peut être demandé après le stage : il n’est pas automatique. La demande et les justificatifs doivent être transmis dans les quinze jours ouvrables suivant la fin du stage, ou la délivrance de l’attestation si elle est postérieure.

 Exemple fictif : pendant ta première année, tu as six points et tu en perds trois pour le téléphone tenu en main. Ton solde descend à trois. Le stage obligatoire te rend jusqu’à quatre points dans la limite de ton plafond, qui est de six points pendant la première année : tu reviens à six points, et non à sept.

 Pendant la période probatoire, le retour automatique au maximum après deux ou trois ans ne s’applique pas. Il ne s’applique de nouveau qu’une fois cette période terminée. Pour une infraction commise pendant la période probatoire, l’article R223-1 renvoie alors aux conditions de l’article L223-6. Ni ces articles ni la fiche Service Public ne donnent d’exemple de calcul dans ce cas : cette page n’en propose pas. Pour le calendrier des majorations et les différents parcours, consulte la leçon sur les jeunes conducteurs.

 Sources : article L223-1, article R223-1, article L223-6, article R223-4, article R223-8 et article R412-6-1 du Code de la route ; Service Public : récupération des points du permis de conduire.

 Après dix ans, récupères-tu forcément tous tes points ?

 Non. La règle des dix ans concerne les points retirés pour des contraventions des quatre premières classes. Elle ne couvre ni les contraventions de cinquième classe ni les délits. Le texte compte dix ans à partir du paiement de l’amende forfaitaire correspondante ou de la condamnation devenue définitive.

 Service Public précise que cette restitution concerne les points que les nouvelles infractions ont empêché de récupérer. Ton solde ne doit pas être tombé à zéro, et tu ne dois pas être revenu à douze points depuis cette infraction.

 Exemple fictif : des points retirés pour une contravention de l’une des quatre premières classes, payée le 10 janvier 2016, peuvent revenir le 10 janvier 2026 si toutes les conditions restent remplies. Ce sont les points liés à cette ancienne contravention qui reviennent. Les pertes plus récentes ne sont pas effacées par cette échéance.

 Sources : article L223-6 du Code de la route ; Service Public : récupération des points du permis de conduire.

 Une « nouvelle loi » a-t-elle changé les délais ?

 Les délais présentés ici sont ceux de l’article L223-6 du Code de la route, dans sa version consolidée au 12 octobre 2026. La modification sur les petits excès de vitesse ne crée pas un nouveau délai de récupération.

 Depuis le 1er janvier 2024, un dépassement inférieur à 5 km/h n’entraîne plus le retrait d’un point. L’amende reste prévue. Le retrait d’un point concerne les dépassements compris entre 5 km/h et moins de 20 km/h. Pour un excès inférieur à 5 km/h relevant de cette règle, il n’y a donc pas de point à récupérer.

 Sources : article R413-14 du Code de la route ; décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, dont l’article 1 donne à l’article R413-14 sa version actuelle ; Service Public : fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse, qui indique l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

 Comment vérifier ta récupération sans te tromper de date ?

 Consulte ton solde officiel sur Mes points permis. Service Public : connaître le solde de points présente ce service.

 Rassemble les dates utiles : paiement, titre exécutoire ou décision définitive, selon ta situation. Relève aussi la date des nouvelles infractions éventuelles.

 Vérifie la qualification de chaque infraction. Le nombre de points perdus ne suffit pas pour choisir entre deux et trois ans.

 Après un stage, garde l’attestation et distingue la date d’effet de la récupération de son affichage.

 Pour savoir comment lire ton relevé, consulte notre guide consulter son solde de points. Si le solde après un stage te paraît erroné, Service Public : stage de sensibilisation à la sécurité routière indique les possibilités de réclamation. Si tu as reçu une notification d’invalidation, le sujet devient celui du droit de conduire : attendre une restitution automatique ne suffit pas.

 Questions fréquentes sur la récupération de points

 Combien de temps faut-il pour récupérer 1 point ?
Six mois à partir de la date à laquelle l’infraction est établie, si tu ne commets pendant cet intervalle aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Ce délai concerne une infraction qui retire un seul point, pas le dernier point manquant après une perte de plusieurs points.
Source : article L223-6 du Code de la route.

 Combien de temps faut-il pour récupérer 4 points ?
Pour un feu rouge non respecté (quatrième classe, quatre points), un conducteur hors période probatoire retrouve son maximum de points après trois ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, à partir de la date définitive de la dernière infraction. Pendant la période probatoire, ce retour automatique ne s’applique pas. Un stage peut permettre de récupérer jusqu’à quatre points plus tôt, si les conditions sont remplies.
Sources : article L223-6, article L223-1 et article R412-30 du Code de la route.

 Pourquoi faut-il parfois deux ans et parfois trois ans pour récupérer 3 points ?
Le nombre de points ne fixe pas le délai. Hors période probatoire, un changement de direction sans avertir les autres usagers relève de la deuxième classe : deux ans peuvent suffire, si aucune infraction plus grave ne reste à prendre en compte. Le téléphone tenu en main relève de la quatrième classe : le délai est de trois ans.
Sources : article L223-6, article L223-1, article R412-10 et article R412-6-1 du Code de la route.

 Un stage fait-il repartir le délai de récupération automatique ?
Non. Le stage ajoute des points dans la limite de ton plafond. Le délai automatique reste lié aux infractions : suivre un stage n’est pas une nouvelle infraction et ne crée pas un nouveau point de départ.
Sources : article L223-6 et article R223-8 du Code de la route.

 Peut-on récupérer des points après une invalidation ?
Non. Selon Service Public, la récupération de points est impossible si ton permis est invalidé par une décision administrative ou annulé par une décision judiciaire. Un stage ou un délai automatique ne te rend donc pas le droit de conduire. Pour savoir ce qui se passe ensuite, consulte la page suspension, annulation et invalidation du permis.
Source : Service Public : récupération des points du permis de conduire.

 Pour replacer la récupération dans l’ensemble des sanctions, consulte le guide amendes et points du permis.

 Sources officielles et dates
Textes du Code de la route relus dans la version consolidée au 12 octobre 2026. Fiches et actualité Service Public consultées le 17 octobre 2026.

 Article L223-6 du Code de la route. Version issue de la loi du 14 mars 2011, article 75.

 Article L223-1 du Code de la route. Version issue de l’ordonnance du 28 mars 2018, article 1.

 Article R223-1 du Code de la route. Version issue du décret du 3 août 2018, article 2.

 Article R223-8 du Code de la route. Version issue du décret du 31 décembre 2025, article 23.

 Article R223-4 du Code de la route. Version issue du décret du 29 décembre 2015, article 3.

 Article R223-5 du Code de la route. Version issue du décret du 7 mai 2012, article 2.

 Article R412-30 du Code de la route. Version issue du décret du 9 décembre 2019, article 2.

 Article R412-6-1 du Code de la route. Version issue du décret du 18 mai 2020, article 10.

 Article R412-10 du Code de la route. Version issue du décret du 31 mars 2003, article 2.

 Article R413-14 du Code de la route. Version issue du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, article 1.

 Service Public : récupération des points du permis de conduire. Fiche vérifiée par la DILA le 17 septembre 2025.

 Service Public : stage de sensibilisation à la sécurité routière. Fiche vérifiée par la DILA le 27 février 2026.

 Service Public : connaître le solde de points. Fiche vérifiée par la DILA le 16 septembre 2026.

 Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure. Son article 1 donne à l’article R413-14 sa version actuelle.

 Service Public : fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse. Actualité publiée le 19 décembre 2023.

Sources :
- [Mes points permis](https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/)
- [Article R412-10 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842127)
- [Article L223-6 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [Article R223-5 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025843027)
- [Article R223-4 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [Article L223-1 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Article R223-1 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Article R412-30 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [Article R412-6-1 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910422)
- [Article R413-14 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048533039)
- [Article R223-8 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270)
- [Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/6/IOMS2311205D/jo/texte)
- [Service Public : fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16991)
- [Service Public : stage de sensibilisation à la sécurité routière](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208)
- [Service Public : récupération des points du permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1685)
- [Service Public : connaître le solde de points](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17970)

## Connaître ton solde de points : où le consulter et comment le lire

Adresse : https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/solde-de-points/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Amendes et points Solde de points

 Amendes et points · Consulter ton dossier

 Connaître ton solde de points : où le consulter et comment le lire

 Pour savoir combien de points il te reste, consulte le service officiel Mes points permis. Pour comprendre un retrait, une récupération ou la validité de ton permis, regarde aussi ton relevé d’information intégral. Le solde seul ne dit pas d’où viennent tes retraits ni quand tes points reviennent.

 Sources officielles relues le 17 octobre 2026. Les dates des fiches et du corpus juridique figurent en bas de page.

 Tu veux simplement voir tes points ? Ouvre Mes points permis, puis identifie-toi. La consultation est gratuite, comme le confirme la fiche du service en ligne. Garde ton permis à portée de main.

 Si ton problème concerne une lettre reçue, une opération absente ou un accès bloqué, choisis la rubrique correspondante ci-dessous.

 Te connecter et retrouver ton identifiant

 Obtenir ton relevé par courrier

 Lire le solde et les documents

 Comprendre un solde qui n’a pas changé

 Reconnaître les lettres 48, 48N et 48SI

 Signaler un problème

 Comment consulter ton solde de points en ligne ?

 Pars de l’adresse officielle. Le lien ci-dessus mène au domaine mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.

 Choisis ta connexion. Le service propose FranceConnect ou la création d’un compte personnel. Si tu veux également télécharger ton relevé intégral, choisis FranceConnect.

 Prépare ton numéro de dossier. Il est aussi appelé NEPH. Recopie les informations de ton permis avec soin lorsque le service les demande.

 Consulte le solde, puis l’historique. Tu y vois les pertes et les récupérations de points sur 10 ans.

 Ces accès sont décrits sur l’accueil officiel et dans la FAQ du service pour le relevé intégral. Un ancien compte Télépoints n’est plus utilisable : tu dois passer par l’un des accès actuels.

 Où trouver le NEPH ?

 Le numéro de dossier se compose de 5 à 19 caractères. Service Public indique qu’il figure sur ton permis de conduire, sur l’attestation d’inscription émise par l’ANTS, sur le livret numérique, sur l’attestation de droit à conduire sécurisée, sur les lettres qui t’informent d’une perte ou d’une récupération de points et sur ton relevé d’information intégral. Source : Service Public : consulter et télécharger les informations du permis.

 Si le service ne reconnaît pas ton numéro, le formulaire de contact de Mes points permis propose le motif « Mon numéro de dossier (NEPH) n’est pas reconnu ».

 Tu as un compte, mais le RII reste inaccessible

 Le relevé d’information intégral (RII) se télécharge dans « Mes documents », uniquement avec une connexion FranceConnect. Si tu as créé ton compte avec une adresse électronique et un mot de passe, la FAQ officielle te demande de te connecter avec ces identifiants, d’aller dans ton profil et de supprimer ton compte. Cette action ne supprime pas les informations liées à ton permis, seulement le mode de connexion relié à ton numéro de permis. Tu t’identifies ensuite par FranceConnect et tu saisis à nouveau les informations de ton permis. Suis les étapes de la FAQ officielle, permis en main.

 Comment connaître ton solde sans passer par internet ?

 Tu peux demander un RII à ta préfecture. Contacte-la d’abord pour connaître le mode de demande qu’elle accepte : courrier, déplacement ou courriel. Toutes ne proposent pas l’envoi par courriel. Pour une demande postale, Service Public indique de joindre :

 une copie de ta pièce d’identité ;

 une copie de ton permis de conduire ;

 une enveloppe à ton nom, prénom et adresse, affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.

 Service Public indique que le délai de réception du RII est variable. Les pièces et les modalités sont détaillées dans la fiche Service Public sur la demande de RII.

 Une lettre de retrait déjà reçue peut t’aider à retrouver ton numéro de dossier, mais elle indique le solde à la date du retrait : pour ta situation actuelle, demande un relevé récent.

 Solde, historique, RII : que faut-il regarder ?

 Le document ou la rubrique à consulter selon ton besoin

 Tu cherches… | Regarde… | Ce que tu peux y vérifier |

 Le nombre de points restant | Le solde | Le total enregistré dans ton dossier. |

 Les mouvements passés | L’historique en ligne | Les pertes et récupérations sur 10 ans. |

 Une restitution attendue | Le calendrier prévisionnel | La restitution automatique prévue, sous réserve d’absence de nouvelle infraction. |

 Le détail de ta situation | Le RII | Les points, les infractions, les stages et les décisions affectant ton permis. |

 Un justificatif de tes droits | L’attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) | Les catégories, leur validité et les restrictions éventuelles. |

 Sources : fonctionnalités du téléservice et contenu des documents du permis.

 Tu as moins de 12 points sans avoir eu d’infraction ? Si ton permis est probatoire, c’est normal. Il est affecté de 6 points à la date d’obtention. Au terme de chaque année du délai probatoire (la période qui suit l’obtention du permis), il gagne 2 points (3 points après un apprentissage anticipé de la conduite) si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise depuis le début de ce délai. Le détail est dans la leçon sur le permis à points. Source : article R223-1 du code de la route.

 Pour lire ton RII, vérifie d’abord l’identité du titulaire et la validité du permis. Passe ensuite aux opérations qui expliquent ton interrogation. Rapproche-les des courriers et justificatifs que tu possèdes. Le document comporte aussi les éventuelles visites médicales et décisions administratives ou judiciaires : ne t’arrête pas à la ligne des points. Service Public décrit ces informations.

 Le calendrier est prévisionnel. Ne traite pas une récupération future comme des points déjà disponibles. Pour comprendre les conditions de restitution, lis notre article sur la récupération des points.

 Pourquoi ton solde n’a-t-il pas changé après une amende ou un stage ?

 Il existe un délai de traitement entre l’infraction et l’enregistrement du retrait dans le système national des permis de conduire (SNPC). Un délai de traitement existe aussi pour les points récupérés après un stage. En revanche, le service indique que les récupérations automatiques après une période sans infraction sont affichées sans délai. Source : avertissement de Service Public sur la mise à jour.

 Il faut aussi distinguer la date des faits de celle qui établit juridiquement l’infraction. L’article L223-1 du code de la route retient le paiement d’une amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive. Le seul jour où tu as été verbalisé ne suffit donc pas à expliquer toutes les dates du dossier.

 Cas pratique : tu viens de payer et le total reste identique

 Ne conclus pas que le retrait a été abandonné : le solde peut changer plus tard. Garde ton justificatif de paiement.

 Cas pratique : tu as fait un stage et tu attends les points

 Service Public précise qu’un stage effectué depuis moins d’un mois et demi peut ne pas encore apparaître dans le solde. Ce repère concerne l’affichage après un stage, pas tous les retraits de points. Conserve ton attestation. Si tu contestes le solde après ce stage, la fiche sur les réclamations indique la démarche en ligne ou par courrier.

 Que signifient les courriers concernant tes points ?

 Les lettres présentées par Service Public

 Lettre | Ce qu’elle annonce | Envoi |

 48 | Un retrait de points et le solde correspondant. | Lettre simple. |

 48N | En permis probatoire, une infraction ayant retiré au moins 3 points. | Recommandé avec accusé de réception. |

 46 | Une récupération après le délai de réattribution sans nouvelle infraction sanctionnée par un retrait. | Lettre simple. |

 47 | Une récupération à la suite d’un stage. | Lettre simple. |

 48SI | La perte de tous les points et l’invalidation du permis. | Recommandé avec accusé de réception. |

 Référence : Service Public, information par courrier, fiche vérifiée le 16 septembre 2026. La lettre 48N t’informe aussi de l’obligation de suivre un stage dans les quatre mois : article R223-4 du code de la route. Lis l’ensemble de la lettre : son numéro sert à l’identifier, mais ne remplace pas les consignes qui te sont adressées.

 Une 48SI exige une action. Elle récapitule les retraits ayant conduit au solde nul, prononce l’invalidation et demande de restituer le permis dans les dix jours francs suivant sa réception. Tu n’as plus le droit de conduire. Source : article R223-3 et fiche Service Public sur le solde de points (rubrique « Vous avez perdu tous vos points »).

 Ne pas retirer le recommandé ne permet pas d’écarter sa notification : Service Public précise qu’après présentation et non-retrait dans les 15 jours au bureau de poste, la notification est considérée comme réalisée. Pour les suites de cette décision, consulte la distinction entre suspension, annulation et invalidation.

 Solde surprenant ou accès bloqué : quelle démarche choisir ?

 Si tu n’arrives pas à te connecter

 Utilise l’assistance de Mes points permis. Prépare le message d’erreur et explique à quelle étape il apparaît. Si tu as besoin d’aide pour la démarche numérique, cette page oriente aussi vers France services et les points d’accueil numérique. N’envoie jamais ton mot de passe pour demander de l’aide : les conditions du service imposent de garder tes identifiants confidentiels.

 Si tu contestes une opération

 Une difficulté de connexion et un désaccord sur un retrait ne se traitent pas de la même façon. Pour contester le retrait, consulte les voies de recours au verso de la lettre. Service Public prévoit un recours auprès du ministère de l’Intérieur (en ligne ou par courrier), un recours devant le juge administratif, ou les deux. Pour contester l’amende elle-même, pars des instructions de l’avis de contravention. Source : réclamations concernant le permis à points.

 Rassemble le relevé, la lettre concernée et tes justificatifs, et indique précisément l’opération contestée.

 Questions fréquentes sur le solde de points

 Peut-on consulter ses points sans l’ancien code Télépoints ?
Oui. Les comptes créés sur l’ancien service Télépoints ne fonctionnent plus. Connecte-toi avec FranceConnect ou crée un compte sur Mes points permis. Tu as besoin de ton numéro de dossier (NEPH).
Source : Mes points permis : accès au service officiel ; Service Public : consulter et télécharger les informations du permis.

 Est-ce gratuit de connaître son nombre de points ?
Oui, la consultation sur le service officiel Mes points permis est gratuite. La fiche Service Public donne le lien vers ce service.
Source : Service Public : consulter et télécharger les informations du permis.

 Pourquoi j’ai moins de 12 points sans avoir eu d’amende ?
Si ton permis est probatoire, c’est normal. Il est affecté de 6 points à la date d’obtention. Au terme de chaque année du délai probatoire (la période qui suit l’obtention du permis), il gagne 2 points (3 points après un apprentissage anticipé de la conduite) si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise depuis le début de ce délai.
Source : Code de la route : article R223-1.

 Pourquoi je vois mon solde mais pas mon relevé intégral ?
Le téléchargement du RII exige une connexion par FranceConnect. Si tu as créé un compte avec une adresse électronique et un mot de passe, la FAQ officielle te demande de le supprimer depuis ton profil, puis de te connecter par FranceConnect. Tes informations de permis ne sont pas supprimées.
Source : Mes points permis : foire aux questions et contacts.

 Une amende payée retire-t-elle immédiatement les points affichés ?
Le paiement d’une amende forfaitaire établit la réalité de l’infraction, mais l’enregistrement du retrait demande un délai de traitement. Un solde inchangé ne prouve donc pas que les points ne seront pas retirés.
Source : Code de la route : article L223-1 ; Service Public : consulter et télécharger les informations du permis.

 Que signifie la lettre 48SI ?
Elle notifie l’invalidation du permis après la perte de tous les points. Elle récapitule les retraits concernés et impose de restituer le permis dans les dix jours francs suivant sa réception. Tu ne dois plus conduire.
Source : Code de la route : article R223-3 ; Service Public : connaître le solde de points de son permis.

 Tu veux comprendre les règles derrière ton relevé ? La leçon explique le capital de points, les retraits et les récupérations.

 Lire la leçon sur le permis à points

 Sources officielles et dates de vérification

 Les pages administratives ci-dessous ont été consultées le 17 octobre 2026. Pour les articles de loi, la lecture porte sur le corpus local daté du 12 octobre 2026, avec un lien vers Légifrance.

 Mes points permis : accès au service officiel. Consulté le 2026-10-17 ; aucune date de mise à jour affichée dans les éléments consultés.

 Service Public : consulter et télécharger les informations du permis. Vérification indiquée par Service Public : 2025-11-10.

 Mes points permis : foire aux questions et contacts. Consulté le 2026-10-17 ; aucune date de mise à jour affichée dans les éléments consultés.

 Service Public : demander un relevé d’information intégral. Vérification indiquée par Service Public : 2026-01-27.

 Service Public : accès aux informations du permis de conduire. Vérification indiquée par Service Public : 2026-07-07.

 Code de la route : article L223-1. Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018, article 1. Corpus du 2026-10-12, relu le 2026-10-17.

 Service Public : connaître le solde de points de son permis. Vérification indiquée par Service Public : 2026-09-16.

 Code de la route : article R223-3. Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, article 8. Corpus du 2026-10-12, relu le 2026-10-17.

 Service Public : faire une réclamation concernant les points. Vérification indiquée par Service Public : 2025-09-25.

 Mes points permis : conditions générales d’utilisation. Consulté le 2026-10-17 ; aucune date de mise à jour affichée dans les éléments consultés.

 Code de la route : article R223-4. Décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015, article 3. Corpus du 2026-10-12, relu le 2026-10-17.

 Code de la route : article R223-1. Décret n° 2018-715 du 3 août 2018, article 2. Corpus du 2026-10-12, relu le 2026-10-17.

Sources :
- [Mes points permis : accès au service officiel](https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue)
- [Mes points permis : conditions générales d’utilisation](https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/cgu)
- [Mes points permis : foire aux questions et contacts](https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/contacts)
- [Code de la route : article R223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [Code de la route : article L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route : article R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route : article R223-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039344234)
- [Service Public : accès aux informations du permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11861)
- [Service Public : connaître le solde de points de son permis](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17970)
- [Service Public : demander un relevé d’information intégral](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34791)
- [Service Public : faire une réclamation concernant les points](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35218)
- [Service Public : consulter et télécharger les informations du permis](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R17121)

## Suspension, annulation, invalidation, rétention : quelle différence ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/suspension-annulation-invalidation/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Amendes et points 
 Suspension, annulation et invalidation

 Amendes et points · Permis de conduire en France

 Suspension, annulation, invalidation, rétention : quelle différence ?

 La rétention retire immédiatement ton permis pour une courte période. La suspension t’interdit temporairement de conduire. L’annulation et l’invalidation imposent d’obtenir un nouveau permis. Pour savoir quoi faire, identifie d’abord la décision que tu as reçue : chacune de ces mesures a ses propres règles.

 Textes et démarches vérifiés le 17 octobre 2026.

 Quelle mesure concerne ton permis ?

 Regarde le titre du document, l’autorité qui l’a signé et les dates indiquées. Une rétention peut être suivie d’une suspension administrative, puis d’une décision judiciaire. Un retrait de points peut aussi conduire à une invalidation. Ces procédures sont distinctes : article L224-2, article L224-9 et article R223-3.

 Les quatre mesures et leurs conséquences principales

 Mesure | Qui intervient ? | Durée ou délai | Retour au volant |

 Rétention | Forces de l’ordre | 72 heures, ou 120 heures dans les cas de vérifications prévus par la loi | Restitution si aucune suspension ne prend le relais |

 Suspension | Préfet pour l’administrative ; juge pour la judiciaire | Préfet : 6 mois au plus, 1 an au plus pour l’alcool, les stupéfiants, le refus des vérifications, l’accident mortel ou corporel et le refus d’obtempérer aggravé ; durées doublées pour un professionnel chargé du transport de personnes, dans les cas du I de L224-2.
Juge : selon l’infraction, par exemple 3 ans au plus pour un excès de 30 à moins de 50 km/h, 5 ans au plus pour le délit d’alcool.
Raisons médicales : durée indéterminée. | Fin de l’interdiction et conditions de restitution remplies |

 Annulation judiciaire | Juge | Interdiction de solliciter un nouveau permis pendant la durée fixée par le jugement, par exemple 5 ans au plus pour le délit d’alcool | Nouveau permis après contrôles et épreuves exigés |

 Invalidation | Ministère de l’Intérieur après perte de tous les points | Nouveau permis impossible avant 6 mois à compter de sa remise ; 1 an dans le cas de répétition prévu par la loi | Nouveau permis après contrôles et épreuves exigés |

 Sources du tableau : L224-1, L224-2, L234-2, R413-14, L223-5, R224-20, Service Public, suspension administrative et Service Public, annulation judiciaire.

 Pour situer ces mesures parmi les autres sanctions, consulte la leçon sur les délits et sanctions routières.

 Rétention du permis : que se passe-t-il immédiatement ?

 Les forces de l’ordre retiennent ton permis à titre conservatoire dans les cas que la loi énumère. Exemple : si tu es intercepté et qu’un appareil homologué a mesuré un excès de 40 km/h ou plus, elles retiennent ton permis (article L224-1, I, 5°). Le tableau de la section suivante traite cinq infractions courantes.

 Tu n’as plus le droit de conduire pendant la rétention. Garde l’avis remis : il indique le service à contacter. Le délai est de 72 heures, porté à 120 heures lorsque les vérifications prévues en matière d’alcool ou de stupéfiants sont effectuées : article L224-2 et fiche officielle sur la rétention.

 À l’issue de ce délai, le préfet a pu prononcer une suspension. Il le doit après une rétention pour alcool ou stupéfiants établis, refus des vérifications ou usage manifeste de substances altérant la vigilance. Dans les autres cas que la loi liste, comme l’excès de 40 km/h ou plus, il le peut. Sans décision dans le délai, ton permis est remis à ta disposition, sans préjudice d’une suspension décidée ensuite sur le fondement des articles L224-7 à L224-9. Contacte le service figurant sur l’avis avant de considérer le dossier terminé : article L224-2, I A, I et III.

 Le droit de conduire dépend de la décision notifiée
 Si une suspension ou une annulation t’a été notifiée, tu n’as plus le droit de conduire, même si tu as encore ta carte. À la fin du délai de rétention, une suspension peut encore être décidée ensuite. Vérifie la décision : article L224-16 et article L224-2.

 Suspension de permis : préfet ou juge, quelle différence ?

 Combien de temps selon ton infraction ?

 Ce tableau reprend cinq infractions courantes. Il indique si ton permis est retenu, si le préfet doit ou peut te suspendre, et ce que le juge peut ajouter. Les amendes et les points ont leur propre page : amendes et points.

 Rétention, suspension du préfet et peine du juge, infraction par infraction

 Infraction | Rétention | Suspension par le préfet | Peine du juge |

 Excès de vitesse de 40 à moins de 50 km/h, véhicule intercepté | Oui, si un appareil homologué établit l’excès | Il peut suspendre, 6 mois au plus | Suspension de 3 ans au plus |

 Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (délit) | Oui, si l’état alcoolique est présumé ou établi, ou si tu refuses les épreuves | Il doit suspendre, dans les 72 ou 120 heures, si l’état alcoolique est établi ou si tu refuses les vérifications ; 1 an au plus | Suspension de 5 ans au plus, ou annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 5 ans au plus |

 Conduite après usage de stupéfiants | Oui, si le dépistage est positif, si l’usage est soupçonné pour des raisons plausibles ou si tu refuses les vérifications | Il doit suspendre, dans les 72 ou 120 heures, si les analyses établissent l’usage ou si tu refuses les vérifications ; 1 an au plus | Suspension de 5 ans au plus, ou annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 5 ans au plus |

 Téléphone tenu en main, cumulé avec une infraction de conduite, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection ou de priorité listée par décret | Oui, si le véhicule est intercepté | Il peut suspendre, 6 mois au plus | Pour le téléphone tenu en main : suspension de 3 ans au plus |

 Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter | Oui | Il peut suspendre ; 6 mois au plus, 1 an au plus si le refus est aggravé | Suspension de 3 ans au plus, ou annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans au plus. Si le refus est aggravé : suspension de 5 ans au plus et annulation de plein droit, avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 5 ans au plus |

 Un refus d’obtempérer est aggravé quand il expose directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. L’article R413-14 ne vise que les excès de moins de 50 km/h.

 Sources du tableau : L224-1, L224-2, L233-1, L233-1-1, L234-2, L235-1, R412-6-1 et R413-14. Les règles de chaque infraction sont dans les leçons sur la vitesse, l’alcool, les stupéfiants et le téléphone au volant.

 La suspension administrative

 Le préfet suspend ton permis sans attendre le jugement. Après une rétention, il y est obligé quand l’alcool ou l’usage de stupéfiants est établi, en cas de refus des vérifications et en cas de conduite malgré l’usage manifeste de substances altérant la vigilance. Dans les autres cas que la loi liste, il peut le faire. La durée est de 6 mois au plus. Elle peut aller jusqu’à 1 an en cas d’accident mortel ou corporel, de refus d’obtempérer aggravé, de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications : article L224-2.

 La suspension prise sur procès-verbal a ses propres durées : l’article L224-7 la prévoit à titre provisoire, et l’article L224-8 la limite à 6 mois, ou à 1 an notamment en cas de délit de fuite ou d’ivresse manifeste. Pour un professionnel chargé du transport de personnes, l’article L224-2 prévoit un doublement des durées dans les cas de son paragraphe I.

 Une suspension peut aussi être décidée pour des raisons médicales. Sa durée est indéterminée : le retour dépend d’un nouveau contrôle médical (Service Public, suspension administrative).

 Les voies de recours figurent sur la décision de suspension. Tu peux former un recours administratif auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif : Service Public, suspension administrative.

 La suspension judiciaire

 Le juge prononce une peine prévue pour l’infraction, et son plafond dépend de cette infraction. Pour un excès de vitesse de 30 à moins de 50 km/h, le texte prévoit jusqu’à 3 ans de suspension. Pour le délit de conduite sous l’influence de l’alcool, le plafond est de 5 ans : article R413-14 et article L234-2.

 La durée de la suspension administrative s’impute sur celle de la suspension judiciaire, qui est une mesure du même ordre. La mesure du préfet cesse de produire effet lorsque la décision judiciaire restrictive du droit de conduire devient exécutoire : article L224-9.

 Exemple chiffré, à titre d’illustration : le préfet suspend ton permis 4 mois et tu respectes cette suspension. Le tribunal prononce ensuite 6 mois de suspension. Les 4 mois déjà faits s’imputent sur les 6 : il t’en reste 2.

 Le « permis blanc » permet-il de continuer à travailler ?

 Le permis blanc n’existe plus comme tel. Une suspension administrative ne peut pas être aménagée. Pour certaines suspensions judiciaires, tu peux demander un aménagement au juge, en justifiant un motif grave, notamment professionnel, familial, médical ou social. Le juge l’accorde ou le refuse : fiche officielle sur le permis blanc et suspension administrative.

 Le texte sur le délit d’alcool interdit expressément de limiter la suspension à la conduite en dehors de l’activité professionnelle : elle s’applique aussi quand tu as besoin de ta voiture pour travailler (article L234-2).

 Annulation judiciaire : pourquoi faut-il un nouveau permis ?

 L’annulation met fin à ton permis : tu dois en obtenir un nouveau. Le juge fixe, selon l’infraction, une période pendant laquelle tu ne peux pas solliciter un nouveau permis. Le jugement et sa notification donnent ton calendrier. La procédure est décrite dans la fiche officielle sur l’annulation judiciaire.

 Le délai dépend de l’infraction. Pour le délit d’alcool, l’article L234-2 prévoit une annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 5 ans au plus. L’article L235-1 prévoit la même durée au plus pour la conduite après usage de stupéfiants.

 Le retour exige des contrôles médical et psychotechnique, puis les épreuves requises. Une dispense de conduite peut s’appliquer selon ton ancienneté et les délais. Dans tous les cas, tu repasses le code : article R224-20 et article R224-21.

 Permis invalidé : que faire après la lettre 48SI ?

 À zéro point, le permis perd sa validité : c’est une invalidation. L’administration la décide, alors qu’un juge prononce l’annulation. Le ministère de l’Intérieur notifie l’invalidation par la lettre recommandée 48SI. Elle récapitule les retraits et ordonne la restitution du permis : article L223-1, article R223-3 et Service Public, invalidation.

 Arrête de conduire. Avec le retrait de tous les points, tu perds le droit de conduire un véhicule.

 Remets le permis à la préfecture. Le code prévoit 10 jours francs à compter de la réception de la lettre. Suis les modalités indiquées.

 Conserve la preuve de remise. Le délai avant de pouvoir obtenir un nouveau permis part de cette remise.

 Prépare le retour au permis. Il exige des contrôles et une nouvelle présentation aux épreuves applicables.

 Sources de ces étapes : R223-3, L223-5 et R224-20.

 Le délai minimal avant d’obtenir un nouveau permis est de 6 mois. Il passe à 1 an si un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans les 5 ans suivant le précédent. Retarder la remise du permis retarde le départ de ce délai : article L223-5.

 Si ton permis est déjà suspendu quand la 48SI arrive, il reste invalidé à la fin de la suspension : seul un nouveau permis te redonne le droit de conduire (L223-1 et L223-5).

 Quel effet sur les points ?

 Les points se retirent à cause de l’infraction, quand sa réalité est établie : paiement de l’amende forfaitaire, émission du titre exécutoire de l’amende majorée, composition pénale exécutée ou condamnation définitive. Ce moment peut tomber avant ou après la suspension : article L223-1.

 L’invalidation correspond au solde nul. Une annulation judiciaire peut intervenir sans attendre que tous les points soient perdus : le texte réprimant le délit d’alcool prévoit cette peine indépendamment d’un solde nul (article L234-2).

 Pour comprendre ton relevé, consulte comment vérifier ton solde et la leçon sur le permis à points. Les règles de récupération des points font l’objet d’une page distincte.

 Comment récupérer ton permis ou en obtenir un nouveau ?

 Après une suspension : préparer la restitution

 Pour une suspension liée à une infraction autre que les cas d’alcool ou de stupéfiants visés par le texte, un contrôle médical est obligatoire si elle dépasse 1 mois. Les infractions d’alcool ou de stupéfiants concernées relèvent de leur propre obligation de contrôle. À partir de 6 mois de suspension, l’examen psychotechnique précède l’avis médical : article R221-13 et article R224-21.

 Pour l’alcool ou les stupéfiants, la démarche passe par la commission médicale. Pour une autre infraction, consulte un médecin agréé, distinct de ton médecin traitant. Après une suspension administrative, fais la demande de titre sur France Titres - ANTS lorsque la procédure l’exige. Prépare décision, avis médical, identité, justificatif de domicile et photo-signature : démarches officielles de restitution.

 Si l’avis médical est défavorable, le préfet te notifie une décision d’inaptitude à la conduite. La lettre précise les voies et délais de recours, et ton recours n’empêche pas la décision de s’appliquer : Service Public, suspension administrative.

 N’attends pas la date de fin pour organiser les rendez-vous. Après une simple suspension, tu récupères ton permis sans repasser l’examen : la nouvelle présentation aux épreuves concerne l’annulation et l’invalidation. La restitution dépend en revanche de ton aptitude médicale : R224-20 et R224-21.

 Après annulation ou invalidation : code seul ou code et conduite ?

 La dispense de conduite suppose notamment un permis détenu depuis 3 ans ou plus à la date de l’annulation ou de la perte de validité, et une interdiction inférieure à 1 an. Tu dois aussi demander le nouveau permis dans le délai prévu. Sinon, tu dois repasser le code et la conduite : article R224-20.

 Le délai d’inscription à surveiller pour conserver la dispense de conduite

 Situation | Point de départ indiqué par Service Public |

 Invalidation | Inscription dans les 9 mois suivant la remise du permis à la préfecture |

 Annulation judiciaire | Inscription dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction de demander un nouveau permis |

 Pour une invalidation, la fiche Service Public compte ces 9 mois à partir de la remise du permis à la préfecture. L’article R224-20 les compte à partir de la date à laquelle tu es autorisé à demander un nouveau permis, soit 6 mois après la remise, ou 1 an en cas de nouveau retrait de tous les points dans les 5 ans (L223-5, II). Pour une annulation, la fiche Service Public part de la fin de l’interdiction. Les deux dates ne coïncident donc pas pour une invalidation. Retiens la date la plus proche et fais confirmer le délai par la préfecture au moment de l’inscription.

 Les contrôles psychotechnique et médical restent nécessaires dans les deux cas. L’attestation d’inscription, ou fiche retour au permis, précise les catégories et les épreuves à repasser. Vérifie-la avant de réserver l’examen : R224-21 et Service Public.

 Avant de reprendre le volant, que vérifier ?

 Chaque décision reçue et la date de fin de l’interdiction applicable.

 La prise en compte d’une éventuelle suspension déjà effectuée.

 Les contrôles exigés et les formalités de restitution ou de délivrance.

 Après annulation ou invalidation, les épreuves requises et l’obtention du nouveau droit de conduire.

 Ces vérifications découlent des articles L224-9, L223-5, R224-20 et R224-21. Pour une date contestée ou plusieurs décisions qui se superposent, présente tes documents à la préfecture, au service judiciaire concerné ou à un professionnel du droit.

 Préviens aussi ton assurance. Les fiches officielles indiquent une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification du retrait : suspension judiciaire, annulation et invalidation.

 Conduire malgré une suspension, une rétention ou une annulation notifiée expose à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende (L224-16, I). Conduire malgré l’injonction de remettre ton permis après une invalidation est puni des mêmes peines (L223-5, III et V).

 Selon l’article L224-16, quand ce délit suit une suspension ou une rétention, il entraîne de plein droit le retrait de la moitié du nombre maximal de points (V), et le juge peut annuler ton permis avec 3 ans au plus d’interdiction d’en solliciter un nouveau (III). La confiscation du véhicule dont tu es propriétaire est en principe obligatoire, sauf décision spécialement motivée du juge. Elle n’est pas obligatoire quand le délit suit une mesure administrative : la rétention (L224-1) ou la suspension du préfet (L224-2 et L224-7), selon le II, 1°. Pour le détail, lis la page sur ce que tu risques si tu conduis quand même.

 Questions fréquentes sur le retrait de permis

 Zéro point : mon permis est-il annulé ou invalidé ?
Un solde nul entraîne une invalidation administrative. La lettre 48SI te la notifie. L’annulation judiciaire est une décision du juge : elle peut intervenir même s’il reste des points.
Sources : R223-3 et L234-2.

 Faut-il repasser le code après une suspension de permis ?
La suspension seule ne t’oblige pas à repasser le code. Tu dois respecter sa durée et les conditions de restitution. Si ton permis est aussi invalidé ou annulé, les règles de retour à l’examen s’appliquent.
Sources : R224-20 et R224-21.

 Un stage permet-il de récupérer un permis invalidé ?
Non. Une fois l’invalidation notifiée, la récupération de points par un stage est impossible : Service Public l’indique pour un permis invalidé par une décision administrative. Pour conduire de nouveau, il faut obtenir un nouveau permis, avec les contrôles et les épreuves exigés.
Sources : Service Public, récupération des points et L223-1 pour le stage ; L223-5 et R224-20 pour le nouveau permis.

 Les 72 heures sont passées : puis-je reprendre le volant ?
Pas sur ce seul calcul. La rétention peut durer 120 heures lorsque les vérifications prévues par la loi sont effectuées. Vérifie auprès du service indiqué sur l’avis si une suspension a été décidée et comment récupérer ton permis.
Sources : L224-2 et Service Public, rétention.

 Puis-je conduire pour travailler avec un permis suspendu ?
Ton emploi ne crée pas une autorisation de conduire. La suspension administrative ne peut pas être aménagée. Pour une suspension judiciaire, un aménagement n’est envisageable que si la loi le permet et si le juge l’accorde.
Sources : permis blanc et aménagement et suspension administrative.

 Tu dois reprendre les révisions du code ? Retrouve les règles dans le programme ETG, leçon par leçon.

 Réviser le code de la route

 Sources officielles et dates

 Relecture du 17 octobre 2026. Les articles proviennent du corpus local consolidé au 12 octobre 2026 ; les liens renvoient à Légifrance. La date de chaque article ci-dessous est celle de son texte modificatif. Fiches Service Public consultées le 17 octobre 2026 ; la date donnée pour chacune est celle de sa dernière vérification par Service Public.

 Code de la route, L224-1, texte du 18/08/2026.

 Code de la route, L224-2, texte du 18/08/2026.

 Code de la route, L224-7, texte du 18/08/2026.

 Code de la route, L224-8, texte du 18/08/2026.

 Code de la route, L224-9, texte du 22/09/2000.

 Code de la route, L233-1, texte du 18/08/2026.

 Code de la route, L233-1-1, texte du 24/01/2022.

 Code de la route, L234-2, texte du 18/08/2026.

 Code de la route, L235-1, texte du 18/08/2026.

 Code de la route, R412-6-1, texte du 18/05/2020.

 Code de la route, R413-14, texte du 06/12/2023.

 Code de la route, L223-1, texte du 28/03/2018.

 Code de la route, L223-5, texte du 11/09/2019.

 Code de la route, R223-3, texte du 18/09/2019.

 Code de la route, R221-13, texte du 03/11/2017.

 Code de la route, R224-20, texte du 09/11/2011.

 Code de la route, R224-21, texte du 22/01/2016.

 Code de la route, L224-16, texte du 11/09/2019.

 Service Public, rétention du permis, vérifié le 24/08/2026.

 Service Public, suspension administrative, vérifié le 12/10/2026.

 Service Public, annulation judiciaire, vérifié le 01/04/2026.

 Service Public, invalidation du permis, vérifié le 19/06/2026.

 Service Public, permis blanc et aménagement, vérifié le 27/04/2026.

 Service Public, suspension judiciaire, vérifié le 03/10/2025.

 Service Public, récupération des points du permis de conduire, vérifié le 17/09/2025.

Sources :
- [Code de la route, L224-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840993)
- [Code de la route, R224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482)
- [Code de la route, R224-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031911039)
- [Code de la route, R221-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035977215)
- [Code de la route, L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, L224-16](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099750)
- [Code de la route, L223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768)
- [Code de la route, R223-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039344234)
- [Code de la route, R412-6-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910422)
- [Code de la route, L233-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045071436)
- [Code de la route, R413-14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048533039)
- [Code de la route, L224-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724338)
- [Code de la route, L233-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724469)
- [Code de la route, L224-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724491)
- [Code de la route, L224-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724509)
- [Code de la route, L224-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724528)
- [Code de la route, L235-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724851)
- [Code de la route, L234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724874)
- [Service Public, rétention du permis](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1040)
- [Service Public, suspension administrative](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14836)
- [Service Public, permis blanc et aménagement](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14855)
- [Service Public, récupération des points du permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1685)
- [Service Public, invalidation du permis](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704)
- [Service Public, suspension judiciaire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21761)
- [Service Public, annulation judiciaire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21774)

## Le code de la route français : les règles, les panneaux et l’examen

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route

 Comprendre le code de la route français

 Le code de la route français : les règles, les panneaux et l’examen

 Le code de la route, ce sont les règles pour circuler. C’est aussi le nom courant de l’examen théorique du permis. Pour le permis B, cette épreuve s’appelle l’ETG : il faut au moins 35 réponses justes sur 40 pour la réussir. [2] Ici, tu peux choisir par où commencer : comprendre une règle, retrouver un panneau, suivre les cours ou préparer l’examen.

 Ouvrir le programme de cours Faire un test de code

 Copies officielles des 14 et 16 octobre 2026, relues le 17 octobre 2026. Les versions utilisées sont précisées dans les sources.

 Le code de la route, un cours ou un examen ?

 Ce que contient le Code de la route, et où le lire

 Quels sujets apprendre pour comprendre la route ?

 Les panneaux : apprendre à les lire, puis retrouver le bon

 Comment une règle devient une décision sur la route

 Par où commencer pour apprendre le code ?

 L’examen du code : les repères à connaître

 Questions fréquentes sur le code de la route

 Le code de la route, un cours ou un examen ?

 Le Code de la route, le texte juridique

 C’est le texte officiel qui réunit les règles sur le conducteur, le véhicule et l’usage des voies. [12] Pour vérifier une règle précise, pars de l’article concerné et de sa version. Par exemple, l’article R415-5 pose la règle générale de priorité à droite, avec les réserves prévues par le Code. [6]

 Le cours de code, pour apprendre

 Il t’aide à comprendre les situations et à relier les règles entre elles. Dans notre programme de cours, tu peux avancer par sujet ou revenir sur une leçon après une erreur.

 L’examen du code, pour valider tes connaissances

 L’épreuve théorique générale, ou ETG, concerne notamment le permis B. Tu peux la passer avec une auto-école ou en candidat libre. Les permis moto A1 et A2 relèvent d’une autre épreuve, l’ETM. [1]

 Un test sur un site t’entraîne, mais il ne remplace pas l’examen. Pour passer l’ETG, tu dois être inscrit dans un centre d’examen agréé. [1]

 Ce que contient le Code de la route, et où le lire

 Le Code de la route comprend une partie législative (articles L), une partie réglementaire (articles R et D) et une partie d’arrêtés (articles A). Les deux premières se rangent en quatre livres. [12]

 Les quatre livres du Code de la route et les leçons du cours qui s’y rattachent

 Livre | Ce que son plan range dedans | Leçons du cours |

 Livre Ier, Dispositions générales | Les définitions, la responsabilité, la recherche et la constatation des infractions. | De l’amende au tribunal : les sanctions |

 Livre II, Le conducteur | L’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, le permis de conduire (dont le permis à points) et le comportement du conducteur : accident, contrôle routier, alcool, stupéfiants. | Le capital de 12 points ; Taux d’alcool : 0,5 g, 0,2 g et délit ; Stupéfiants et médicaments ; Protéger, alerter, secourir |

 Livre III, Le véhicule | Les dispositions techniques (poids et dimensions, éclairage et signalisations, pneumatiques, freinage) et les dispositions administratives (réception, immatriculation, contrôle technique). | Pneus, éclairage et contrôle technique ; Aides à la conduite et équipements obligatoires |

 Livre IV, L’usage des voies | Les pouvoirs de police de la circulation (dont la signalisation routière), la conduite des véhicules et la circulation des piétons, la vitesse, le croisement et le dépassement, les intersections et la priorité de passage, l’usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation, l’arrêt et le stationnement. | Formes et couleurs des panneaux ; Priorité à droite, stop, cédez le passage ; Les vitesses autorisées en France ; Doubler un véhicule dans les règles ; S’arrêter ou stationner : la différence |

 Le numéro d’un article se lit comme une adresse. Prends R415-5 : R pour la partie réglementaire, 4 pour le livre IV, 1 pour le titre Ier, 5 pour le chapitre V (« Intersections et priorité de passage »), puis le numéro de l’article. [12] Deux thèmes de l’examen portent le nom d’un chapitre du livre IV : « Croisement et dépassement » (chapitre IV) et « Arrêt et stationnement » (chapitre VII). [11] [12]

 Tu peux lire le Code sur Légifrance, article par article. Les liens de cette page mènent aux articles cités, dans la version indiquée dans les sources. Chaque article a sa propre date de version : R415-5 est dans sa version issue du décret du 22 mars 2001, R413-17 dans celle du décret du 5 juillet 2023. [6] [7] Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel. [12]

 Quels sujets apprendre pour comprendre la route ?

 Selon l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012, l’ETG porte « sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d’un véhicule ainsi que sur celle des bons comportements du conducteur ». [2] Le même article précise ce qui est concerné :

 la vigilance, les attitudes à l’égard des autres usagers de la route et les fonctions de perception, d’évaluation et de décision ;

 les effets de l’alcool, des drogues, des médicaments, des états émotionnels et de la fatigue sur le comportement du conducteur ;

 les gestes de premiers secours ;

 la prise de conscience des risques liés aux conditions atmosphériques et à l’état de la chaussée ;

 les risques liés à l’inexpérience d’autres usagers, aux usagers les plus vulnérables, aux caractéristiques de certaines catégories de véhicules et aux différentes conditions de visibilité de leurs conducteurs ;

 les règles de sécurité à appliquer dans les tunnels et les précautions à prendre en quittant le véhicule ;

 les facteurs de sécurité liés au chargement du véhicule et aux personnes transportées ;

 la conduite respectueuse de l’environnement (niveau sonore, consommation de carburant, émissions de gaz à effet de serre) ;

 l’obligation d’assurance et les documents administratifs liés à l’utilisation du véhicule.

 La Sécurité routière publie aussi une liste de thèmes de l’examen, sur une page créée en 2019 et modifiée pour la dernière fois le 26 mars 2026. [11] La colonne du milieu la reprend, avec nos leçons en face. Ce rapprochement est le nôtre, pas un classement officiel. Si tu débutes, prends la première ligne. Si une correction t’a posé problème, va directement au sujet concerné.

 Ta question, le thème de la liste officielle le plus proche et les leçons pour commencer

 Tu cherches à comprendre… | Thème le plus proche dans la liste de la Sécurité routière [11] | Où commencer |

 Ce que signifie la signalisation | Signalisation | Formes et couleurs des panneaux ; Les feux de circulation |

 Qui doit laisser passer qui | Règles de priorités | Priorité à droite, stop, cédez le passage ; Carrefours giratoires et places à sens unique |

 À quelle vitesse rouler, où te placer, comment manœuvrer | Règles de circulation | Les vitesses autorisées en France ; Ta place sur la chaussée ; Clignotant, demi-tour et marche arrière |

 Comment partager la route | Usagers, partage de l’espace public | Céder le passage aux piétons ; Doubler et laisser passer vélos et trottinettes |

 Si tu peux croiser ou dépasser | Croisement et dépassement | Doubler un véhicule dans les règles ; Les endroits où dépasser est interdit |

 Où t’arrêter ou stationner | Arrêt et stationnement | S’arrêter ou stationner : la différence ; Gênant, très gênant, dangereux, abusif |

 Comment voir et rester visible | Visibilité et éclairage | Quel feu allumer, et quand ; Rouler sous la pluie, la neige ou dans le brouillard |

 Comment passer un tunnel ou un passage à niveau | Tunnels et passages à niveau | Tunnels et passages à niveau |

 Ce qui peut gêner ta conduite | Prise de conscience des risques | Taux d’alcool : 0,5 g, 0,2 g et délit ; Stupéfiants et médicaments ; Fatigue, somnolence et vigilance ; Téléphone, écouteurs et distractions |

 Comment rouler de façon plus économe | Économie et écoconduite | Écoconduite : consommer moins |

 Comment préparer ton véhicule et tes passagers | Pas de thème de ce nom dans la liste. | Pneus, éclairage et contrôle technique ; Ceinture et sièges pour enfants |

 Quoi faire après un accident | Pas de thème de ce nom dans la liste. La Sécurité routière cite les gestes de premier secours parmi les sous-familles de ses thèmes. [11] | Protéger, alerter, secourir ; Les gestes de premiers secours |

 Comment fonctionnent le permis et l’examen | Pas de thème de ce nom dans la liste. | S’inscrire au code et le réussir ; Le capital de 12 points |

 Les panneaux : apprendre à les lire, puis retrouver le bon

 La signalisation routière comprend les panneaux, mais aussi les feux, les marques sur la chaussée, le balisage, le bornage et les dispositifs de fermeture. L’arrêté du 24 novembre 1967 en fixe le cadre ; l’instruction interministérielle précise notamment les conditions d’implantation. [4] Apprendre uniquement une liste de panneaux laisserait donc une partie de la signalisation de côté.

 Pour débuter, suis la leçon Formes et couleurs des panneaux. Elle donne les bases de lecture. Si tu veux retrouver un signal particulier, utilise plutôt le répertoire des panneaux de signalisation : tu pourras chercher sa famille, son nom et sa signification.

 Ensuite, travaille les associations : un panneau avec un panonceau, une intersection équipée de feux, ou une voie portant des lignes au sol.

 Un point à garder en tête

 Les feux de signalisation lumineux prévalent sur les signaux routiers qui réglementent la priorité (article R411-25). [5] L’article ne vise que les signaux qui règlent la priorité : il ne dit pas que les feux l’emportent sur tous les panneaux présents. Pour apprendre à traiter une intersection, ouvre la leçon Les feux de circulation.

 Comment une règle devient une décision sur la route

 Tu arrives à une intersection sans signalisation de priorité

 Deux voitures arrivent par des routes différentes à une intersection où rien d’autre ne règle la priorité. L’autre voiture vient de ta droite : tu viens donc de sa gauche et tu dois lui céder le passage. C’est la règle de l’article R415-5, « sauf dispositions différentes prévues au présent livre ». [6] Pour distinguer ce cas d’un stop, d’un cédez le passage ou d’une autre situation, ouvre la leçon Priorité à droite, stop, cédez le passage.

 Tu respectes la limite, mais la route devient glissante

 Une limite de vitesse n’est pas une allure à tenir en toutes circonstances. L’article R413-17 précise que les vitesses maximales « ne s’entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état ». Le conducteur doit régler sa vitesse en fonction de l’état de la chaussée et des difficultés de la circulation. Il doit la réduire notamment lorsque la route risque d’être glissante ou que la visibilité est insuffisante. [7]

 Sépare donc deux questions dans ton raisonnement : « Quelle limite s’applique ? » et « Quelle allure convient maintenant ? » La leçon Les vitesses autorisées en France traite la première ; la leçon Rouler sous la pluie, la neige ou dans le brouillard t’aide à travailler la seconde.

 Un piéton manifeste clairement son intention de traverser

 Un piéton attend au bord d’un passage piéton sans feux. Il n’a pas encore commencé à traverser, mais il montre clairement qu’il va le faire. Tu dois lui céder le passage, au besoin en t’arrêtant. L’article R415-11 vise le piéton qui s’engage régulièrement dans la traversée, et aussi celui qui manifeste clairement l’intention de le faire. [8]

 Si tu hésites dans une image d’entraînement, travaille l’observation de la situation avec la leçon Céder le passage aux piétons.

 Par où commencer pour apprendre le code ?

 Apprends à lire une situation. Commence par les panneaux, les feux et les marques au sol. Sur chaque exemple, nomme ce que tu vois avant de chercher la réponse : un signal, une voie, un usager, une direction.

 Relie l’observation à une règle. Travaille ensuite les priorités, la vitesse et le partage de la route. Explique ce qui te fait choisir une réponse. Si tu ne peux pas le dire, reviens à la leçon au lieu de mémoriser seulement une lettre.

 Utilise une série pour repérer tes hésitations. Ouvre le test de code de la route. Note aussi les réponses trouvées au hasard : une réponse juste sans explication reste un sujet à revoir.

 Reviens au cours avec une question précise. Pour chaque erreur, écris la règle mal comprise et l’indice manqué. Puis reprends un autre exemple du même sujet pour vérifier ton raisonnement. Après un passage officiel de l’ETG, l’attestation de résultat indique les thèmes pédagogiques correspondant à tes erreurs : commence par ceux-là. [10] La page Résultat du code explique quand tu le reçois et où le consulter.

 Par exemple, si tu confonds une limite de vitesse avec une allure adaptée, note cette confusion et reprends la leçon Les vitesses autorisées en France.

 Vérifie également la date de tes supports. La Sécurité routière recommande de s’assurer que les livres, applications, sites et examens blancs intègrent les modifications récentes. [9] Pour organiser ton travail plus en détail, consulte comment réviser le code. Pour suivre les évolutions datées, utilise la page ce qui change dans le code de la route.

 L’examen du code : les repères à connaître

 Les démarches sont réunies dans le guide Passer le code. La leçon S’inscrire au code et le réussir les reprend dans le cours.

 Repères officiels de l’ETG, d’après les copies des 14 et 16 octobre 2026

 Point à vérifier | Ce qu’il faut retenir | Pour tout le détail |

 Format | 40 questions à choix multiples. [1] | Le déroulement de l’examen |

 Réussite | Au moins 35 réponses justes, soit au maximum 5 erreurs. [2] | Le déroulement de l’examen |

 Prix du passage | 30 € TTC chez un organisateur agréé. La formation peut être facturée séparément. [3] [1] | Le prix du code |

 Âge minimal pour passer l’ETG (permis B) | Dès 15 ans en apprentissage anticipé de la conduite ; dès 16 ans dans la formule classique. [1] Le permis B lui-même ne s’obtient pas avant 17 ans. [13] | L’âge minimum pour passer le code |

 Inscription | Dans un centre d’examen agréé. Avec une auto-école, l’école ou toi pouvez faire la démarche. En candidat libre, tu demandes d’abord ton numéro NEPH. [1] | S’inscrire à l’examen ; Passer le code en candidat libre ; Le numéro NEPH |

 Le jour de l’épreuve | Présente ta convocation et un justificatif d’identité. [1] | Le déroulement de l’examen |

 Après la réussite | Le bénéfice de l’ETG est conservé pendant 5 ans pour accéder à l’épreuve pratique. [2] | La validité du code |

 Le NEPH est ton numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé : un numéro de dossier unique, attribué lors de ta première inscription à une épreuve du permis de conduire. Il figure sur l’attestation de résultat. [10] En candidat libre, tu le demandes en ligne auprès de France Titres - ANTS. [1]

 Pendant tes entraînements

 Lis toute la consigne avant de sélectionner les réponses. La Sécurité routière indique que la banque renouvelée en 2023 précise lorsqu’une question attend plusieurs bonnes réponses. [9] Vérifie ce qui est demandé dans la situation présentée, puis justifie ton choix à partir des indices disponibles.

 Si tu as besoin d’aménagements liés à un handicap, à des troubles dys ou à la maîtrise du français, consulte les modalités spécifiques avant de réserver : Service-Public signale des règles différentes pour ces situations. [1] Les pages Code et handicap, dyslexie, surdité et Passer le code quand on maîtrise mal le français détaillent ces cas.

 Questions fréquentes sur le code de la route

 Le code de la route et l’ETG, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux choses. Le Code de la route est le texte qui réunit les règles. L’ETG, ou épreuve théorique générale, est l’examen qui vérifie que tu connais ces règles et les bons comportements du conducteur. Dans le langage courant, « passer le code » veut dire passer l’ETG.
[2] [1]

 Où lire le code de la route officiel ?
Sur Légifrance, article par article. Les liens de cette page mènent aux articles cités, dans la version indiquée dans les sources. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.
[12]

 Comment le Code de la route est-il organisé ?
Il comprend une partie législative (articles L), une partie réglementaire (articles R et D) et une partie d’arrêtés (articles A). Les deux premières se rangent en quatre livres : Dispositions générales, Le conducteur, Le véhicule et L’usage des voies. Le numéro d’un article indique sa place : R415-5 se trouve dans le livre IV, titre Ier, chapitre V.
[12]

 Le code de la route change-t-il ?
Oui, par des textes successifs. Chaque article a sa propre version : R415-5 est dans sa version issue du décret du 22 mars 2001, R415-11 dans celle du décret du 17 septembre 2018 et R413-17 dans celle du décret du 5 juillet 2023. La copie du Code utilisée pour cette page porte une dernière modification au 12 octobre 2026. Pour suivre les changements datés, ouvre la page ce qui change dans le code de la route.
[6] [8] [7] [12]

 Le code voiture est-il le même que le code moto ?
Le permis B relève de l’ETG. Pour les permis moto A1 et A2, l’épreuve théorique est l’ETM, consacrée à la motocyclette. Choisis donc la préparation qui correspond au permis que tu souhaites passer.
[1]

 Choisis ta prochaine étape. Si tu débutes, ouvre le programme et commence par la signalisation. Si tu as déjà travaillé les cours, fais un test puis reviens sur les sujets qui t’ont posé problème.

 Ouvrir le programme de cours
 Faire un test de code

 Sources officielles et dates des textes

 Les références ci-dessous permettent de retrouver les règles citées. Les dates distinguent la version du texte et la copie utilisée pour cette relecture.

 Service-Public : comment passer le code (ETG) ?. Fiche vérifiée le 27 avril 2026, copie du 14 octobre 2026. Âge, inscription en centre agréé, candidat libre, NEPH, documents et distinction ETG / ETM.

 Arrêté du 20 avril 2012, article 2 : contenu, réussite et validité de l’ETG. Texte consolidé, dernière modification le 26 février 2026. Données officielles LEGI collectées le 16 octobre 2026. Objet de l’épreuve, seuil de 35 réponses justes sur 40 et admissibilité de 5 ans.

 Arrêté du 28 avril 2016, article 1 : prix du passage de l’ETG. Article en vigueur depuis le 1er juin 2016, données officielles LEGI collectées le 16 octobre 2026. Prix fixé à 30 € TTC chez les organisateurs agréés.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Dernière modification par arrêté du 4 septembre 2025. Version consolidée au 29 juillet 2026, copie du 14 octobre 2026. Article 1 : formes de signalisation et rôle de l’instruction interministérielle.

 Code de la route, article R411-25 : respect de la signalisation. Version issue du décret du 22 mars 2001. Code consolidé au 12 octobre 2026, copie du 14 octobre 2026. Respect de la signalisation ; les feux lumineux prévalent sur les signaux qui réglementent la priorité.

 Code de la route, article R415-5 : priorité à droite. Version issue du décret du 22 mars 2001. Code consolidé au 12 octobre 2026, copie du 14 octobre 2026. Règle générale aux intersections, sous réserve des dispositions différentes prévues par le Code.

 Code de la route, article R413-17 : maîtrise et adaptation de la vitesse. Version issue du décret du 5 juillet 2023. Code consolidé au 12 octobre 2026, copie du 14 octobre 2026. Adaptation aux conditions de circulation et réduction de la vitesse.

 Code de la route, article R415-11 : priorité des piétons. Version issue du décret du 17 septembre 2018. Code consolidé au 12 octobre 2026, copie du 14 octobre 2026. Traversée régulière et intention clairement manifestée.

 Sécurité routière : comment bien réviser le code de la route ?. Copie consultée et collectée le 14 octobre 2026, sans date de mise à jour affichée. Rubriques sur la banque renouvelée en 2023 et sur le choix de documents à jour.

 Arrêté du 16 avril 2026 : cahier des charges des épreuves théoriques (attestation de résultat, NEPH). Journal officiel n° 0101 du 29 avril 2026, en vigueur depuis le 30 avril 2026. Données officielles LEGI collectées le 16 octobre 2026. Annexe V, point 5.5, exigence M-29 : contenu de l’attestation de résultat. Annexe VI, glossaire : définition du NEPH.

 Sécurité routière : objectifs et réglementation de l’examen du code. Page créée le 8 janvier 2019, dernière modification indiquée dans les données de la page : 26 mars 2026. Copie collectée le 14 octobre 2026. Liste des thèmes de l’examen : la page annonce onze thèmes et en énumère dix, la liste est reprise telle quelle.

 Code de la route : texte complet et plan. Version consolidée, dernière modification le 12 octobre 2026 (édition codes.droit.org du 13 octobre 2026, données Légifrance), copie du 14 octobre 2026. Parties, livres, titres et chapitres. La copie porte la mention : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.

 Code de la route, article R221-5 : conditions minimales pour obtenir le permis. Version issue du décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023. Code consolidé au 12 octobre 2026, copie du 14 octobre 2026. Dix-sept ans révolus pour la catégorie B.

Sources :
- [Code de la route, article R411-25 : respect de la signalisation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [Code de la route, article R415-5 : priorité à droite](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842244)
- [Code de la route, article R415-11 : priorité des piétons](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323)
- [Code de la route, article R413-17 : maîtrise et adaptation de la vitesse](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [Code de la route, article R221-5 : conditions minimales pour obtenir le permis](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681)
- [Code de la route : texte complet et plan](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/)
- [Arrêté du 20 avril 2012, article 2 : contenu, réussite et validité de l’ETG](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016, article 1 : prix du passage de l’ETG](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 16 avril 2026 : cahier des charges des épreuves théoriques (attestation de résultat, NEPH)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/2026-07-29)
- [Sécurité routière : objectifs et réglementation de l’examen du code](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [Sécurité routière : comment bien réviser le code de la route ?](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [Service-Public : comment passer le code (ETG) ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Bande d’arrêt d’urgence en France : quand peux-tu t’y arrêter ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/bande-d-arret-d-urgence/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Bande d’arrêt d’urgence

 Code de la route en France

 Bande d'arrêt d'urgence en France : quand peux-tu t'y arrêter ?

 Sur autoroute, le Code de la route n’autorise l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence qu’en cas de nécessité absolue. Il ne cite ni un appel ni une pause comme des cas de nécessité absolue. Rouler sur cette bande est interdit : l’amende forfaitaire est de 135 € et le retrait de 3 points.

 Textes officiels relus le 17 octobre 2026. Versions et dates des fiches précisées dans les sources.

 Références : article R421-7 et article R412-8 du Code de la route, article R49 du Code de procédure pénale.

 À quoi sert la bande d’arrêt d’urgence ?

 La bande d’arrêt d’urgence, souvent appelée BAU, fait partie de l’accotement situé au bord de la chaussée. Elle est aménagée pour permettre d’immobiliser un véhicule en cas de nécessité absolue. C’est la définition de l’article R110-2 du Code de la route.

 Deux règles s’appliquent : l’arrêt peut être justifié par une nécessité absolue (article R421-7) ; la circulation sur la BAU reste interdite (article R412-8). Tu ne peux donc pas l’emprunter parce qu’elle semble libre. La ligne qui la délimite ne peut pas non plus être chevauchée ou franchie sans nécessité absolue (article R412-22).

 Pour reconnaître les marquages, consulte la leçon sur les lignes blanches. Pour l’insertion, le choix des voies et la sortie, poursuis avec autoroutes et voies rapides.

 Dans quels cas l’arrêt est-il justifié ?

 Le Code ne dresse pas de liste de motifs : il fixe un critère, la nécessité absolue (article R421-7). Repère pratique : demande-toi si tu peux poursuivre sans danger jusqu’à un endroit prévu pour t’arrêter. Après un accident sur autoroute, la Sécurité routière recommande de te garer, si tu le peux, sur la bande d’arrêt d’urgence, sans gêner l’accès des véhicules de secours.

 Exemples d’application du critère

 Situation | Décision |

 Une panne rend la poursuite impossible | L’arrêt peut relever de la nécessité absolue. Immobilise le véhicule hors des voies, puis organise la mise à l’abri et le dépannage. |

 Un pneu crevé ne permet plus de continuer sans danger | Traite la situation comme un arrêt d’urgence. La priorité est la protection des occupants. |

 Un malaise soudain empêche de conduire en sécurité | L’arrêt peut être indispensable. Alerte les secours. |

 Tu veux répondre à un appel, régler ton GPS, manger, prendre une photo ou changer de conducteur | Tu peux continuer jusqu’à une aire ou une sortie. Le Code ne cite pas ces motifs comme des cas de nécessité absolue. |

 La circulation est bloquée et la sortie est proche | Reste dans les voies de circulation : la circulation sur la BAU est interdite. |

 « Je m’arrête juste un instant »
 L’article R421-7 interdit d’arrêter son véhicule comme de le stationner. Selon l’article R110-2, l’arrêt est déjà une immobilisation momentanée : une courte durée ne change donc rien. L’article R421-7 ne cite pas les feux de détresse comme un motif d’arrêt.

 Une panne t’oblige à t’arrêter : dans quel ordre agir ?

 Quand tu dois t’arrêter par nécessité absolue, l’article R421-7 demande d’immobiliser le véhicule en dehors des voies de circulation ou, si c’est impossible, au plus près du bord droit de la chaussée, et dans tous les cas d’assurer sa présignalisation. Il impose aussi d’organiser d’urgence le dégagement de l’autoroute si tu ne peux pas remettre le véhicule en marche par tes propres moyens.

 Signale la difficulté. Allume les feux de détresse. Ils font partie des moyens de présignalisation prévus par l’article R416-19.

 Immobilise la voiture hors des voies de circulation si tu le peux. C’est ce que permet la bande d’arrêt d’urgence.

 Enfile ton gilet avant de sortir. L’article R416-19 impose de le porter quand tu quittes un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords après un arrêt d’urgence, et de l’avoir à portée de main en circulation. La Sécurité routière précise : de nuit comme de jour.

 Sors côté passager et mets-toi à l’abri derrière les glissières. C’est la consigne de la Sécurité routière pour un arrêt sur autoroute. Elle demande aussi de mettre les passagers à l’abri (page Accident de la route).

 Alerte depuis un endroit sûr. Fais organiser le dépannage ou appelle les secours selon la situation. Reste à l’abri pendant l’attente.

 Pour préparer ces gestes avant un trajet, consulte la leçon quitter son véhicule.

 Faut-il installer le triangle sur autoroute ?

 Tu n’es pas obligé de poser le triangle si tu estimes que cela peut mettre ta vie en danger. C’est écrit dans la fiche de Service Public sur les équipements obligatoires, vérifiée le 11 juin 2026. La Sécurité routière dit la même chose pour un véhicule arrêté sur l’autoroute qui empiète sur une voie : c’est à toi d’évaluer les risques. Le triangle doit en revanche rester à bord de la voiture.

 L’article R416-19 impose les feux de détresse et le triangle quand un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation. Sur autoroute, quand tu es dans la nécessité absolue de t’arrêter, l’article R421-7 exige de présignaler le véhicule dans tous les cas. Service Public indique une pose à 30 mètres ou plus, avec les feux de détresse allumés.

 Qui appeler depuis la bande d’arrêt d’urgence ?

 Pour une panne sur une autoroute concédée, préviens l’exploitant : il contacte un dépanneur agréé. Tu peux utiliser une borne d’urgence. Seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir dans ce cadre. Source : Service Public, dépannage sur autoroute, fiche vérifiée le 1er janvier 2026.

 En cas d’accident de la route ou d’urgence, tu peux appeler le 17 (police secours) : une équipe de policiers ou de gendarmes se rend sur les lieux. Tu peux aussi composer le 112, le numéro d’urgence européen : tu es orienté vers le bon service selon ton cas. Source : Service Public, contacter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence, fiche vérifiée le 10 avril 2026.

 Conseil pratique : au téléphone, donne l’autoroute, le sens de circulation, un repère visible, la nature du problème et la situation des occupants. Dis tout de suite si une personne ne peut pas sortir. Ne t’expose pas pour chercher un repère que tu ne vois pas depuis l’abri.

 Peut-on rouler sur la BAU pour sortir d’un bouchon ?

 Non, même sur une courte distance. L’article R412-8 interdit la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence et ne prévoit aucune exception pour un bouchon, une sortie proche ou un conducteur pressé.

 Exemple : une file de véhicules te sépare de la bretelle que tu veux prendre. Tu ne remontes pas cette file par la BAU. Attends de pouvoir rejoindre la sortie par les voies de circulation.

 Tu as manqué ta sortie ? Continue jusqu’à la suivante. L’article R421-6 interdit le demi-tour et la marche arrière sur une autoroute, sans prévoir d’exception pour la bande d’arrêt d’urgence. La contravention est de 4e classe (135 € au forfait) et retire 4 points. Pour les sorties, vois la leçon autoroutes et voies rapides.

 Certains véhicules en mission disposent de dérogations encadrées. Pour les véhicules d’intérêt général prioritaires, l’article R432-1 exige notamment l’usage des avertisseurs spéciaux, l’urgence de la mission et l’absence de mise en danger des autres usagers. L’article R432-3 prévoit aussi des dérogations sur autoroute et route express pour les véhicules bénéficiant de facilités de passage, sous ses propres conditions. Ces textes ne donnent aucune autorisation générale aux voitures particulières.

 Que faire quand un véhicule est arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence ?

 Quand un véhicule équipé de feux spéciaux, ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions de l’article R416-18, est immobilisé ou roule à faible allure sur une bande d’arrêt d’urgence, l’article R412-11-1 s’applique à toi. Si tu circules sur le bord droit de la chaussée, tu dois réduire ta vitesse à son approche et changer de voie, après t’être assuré que tu peux le faire sans danger.

 Si le changement de voie n’est pas réalisable, tu dois t’éloigner le plus possible du véhicule en restant dans ta voie. L’article R413-17 impose aussi de réduire ta vitesse quand tu croises ou dépasses un tel véhicule. Ne pas respecter l’article R412-11-1 est puni de l’amende de 4e classe, soit 135 € au forfait.

 Quelle amende et combien de points ?

 Chaque ligne du tableau est une infraction distincte, retenue selon les faits constatés. Les montants forfaitaires viennent de l’article R49 du Code de procédure pénale ; la classe de la contravention et les points viennent de l’article du Code de la route cité.

 Sanctions selon les textes du corpus relus le 17 octobre 2026

 Infraction | Amende forfaitaire | Points | Texte |

 Arrêt ou stationnement sur autoroute sans nécessité absolue | 35 € : contravention de 2e classe | Aucun retrait prévu par cet article | R421-7 |

 Arrêt ou stationnement gênant sur une bande d’arrêt d’urgence, autoroute ou non, sans nécessité absolue | 35 € : contravention de 2e classe | Aucun retrait prévu par cet article | R417-10 |

 Arrêt ou stationnement qualifié de dangereux | 135 € : contravention de 4e classe | 3 points | R417-9 |

 Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence | 135 € : contravention de 4e classe | 3 points | R412-8 |

 Chevaucher ou franchir la ligne qui délimite la bande, sans nécessité absolue | 135 € : contravention de 4e classe | 1 point | R412-22 |

 Demi-tour ou marche arrière sur autoroute | 135 € : contravention de 4e classe | 4 points | R421-6 |

 Ne pas réduire sa vitesse ni changer de voie à l’approche d’un véhicule arrêté sur la bande, avec ses feux de détresse ou ses feux spéciaux | 135 € : contravention de 4e classe | Aucun retrait prévu par cet article | R412-11-1 |

 Ne pas porter le gilet en quittant un véhicule immobilisé après un arrêt d’urgence | 135 € : contravention de 4e classe | Aucun retrait prévu par cet article | R416-19 |

 Ne pas avoir le gilet à portée de main en circulation | 11 € : contravention de 1re classe | Aucun retrait prévu par cet article | R416-19 |

 La suspension du permis jusqu’à 3 ans est possible, pas automatique, pour l’arrêt dangereux, la circulation sur la BAU, le franchissement de sa ligne et le demi-tour ou la marche arrière sur autoroute.

 Un appareil de contrôle automatique homologué peut constater la circulation sur la BAU : ses constatations font foi jusqu’à preuve du contraire (article R130-11). Le titulaire du certificat d’immatriculation est redevable de l’amende pour l’arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence (article R121-6), sauf s’il établit l’existence d’un vol ou d’un autre événement de force majeure, ou qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction (article L121-3).

 L’article R421-7 permet aussi, dans les conditions qu’il précise, l’immobilisation et la mise en fourrière lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse de faire cesser le stationnement irrégulier malgré l’injonction des agents.

 Pour réviser le code
 Compare ces situations. « Je roule sur la BAU pour gagner du temps » : c’est une circulation interdite. « Une panne m’oblige à immobiliser la voiture » : l’arrêt peut se justifier, mais il faut encore signaler la voiture, mettre les occupants à l’abri et organiser son dégagement. « Un véhicule est arrêté sur la BAU, feux de détresse allumés » : tu réduis ta vitesse et tu changes de voie si tu peux le faire sans danger.

 Questions fréquentes

 Peut-on s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence pour téléphoner ?
Le Code ne l'autorise que pour une nécessité absolue (article R421-7) et ne cite pas l'appel téléphonique parmi ces cas. Conseil pratique : prévois de t'arrêter sur une aire.
Sources : Code de la route, article R110-2 ; Code de la route, article R421-7.

 Peut-on rouler sur la bande d'arrêt d'urgence dans un bouchon ?
Non. L'article R412-8 interdit la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence et ne prévoit aucune exception pour un embouteillage, même pour rejoindre une sortie proche. Cette circulation est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points.
Sources : Code de la route, article R412-8 ; Code de procédure pénale, article R49.

 Faut-il poser le triangle sur la bande d'arrêt d'urgence ?
Tu n'es pas obligé de poser le triangle si tu estimes que cela peut mettre ta vie en danger. Il doit rester à bord de la voiture. Sur autoroute, l'article R421-7 exige tout de même de présignaler le véhicule, et les feux de détresse font partie des moyens de présignalisation prévus par l'article R416-19.
Sources : Service Public, Équipements obligatoires en voiture ; Sécurité routière, Équipements obligatoires en voiture ; Code de la route, article R421-7 ; Code de la route, article R416-19.

 Peut-on rester dans sa voiture en attendant la dépanneuse ?
La consigne de la Sécurité routière sur autoroute est de sortir côté passager et de se mettre derrière les glissières, après avoir enfilé le gilet. Elle demande aussi de mettre les passagers à l'abri. Conseil pratique : si une personne ne peut pas sortir, dis-le aux secours.
Sources : Sécurité routière, Équipements obligatoires en voiture ; Sécurité routière, Accident de la route.

 Un arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence coûte-t-il toujours 3 points ?
Non. L'article R421-7 prévoit une contravention de 2e classe pour l'arrêt injustifié, sans retrait de points prévu par cet article. Les 3 points concernent la circulation sur cette bande (article R412-8) ou un arrêt qualifié de dangereux (article R417-9). Chevaucher ou franchir la ligne qui délimite la bande peut en coûter un (article R412-22).
Sources : Code de la route, article R421-7 ; Code de la route, article R412-8 ; Code de la route, article R417-9 ; Code de la route, article R412-22.

 Que faire en voyant un véhicule arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence avec ses feux de détresse ?
Si tu circules sur le bord droit de la chaussée, réduis ta vitesse et change de voie, après t'être assuré que tu peux le faire sans danger (article R412-11-1). Si tu ne peux pas changer de voie, éloigne-toi le plus possible du véhicule en restant dans ta voie. Ne pas respecter cette règle est puni de l'amende de 4e classe, soit 135 € au forfait.
Sources : Code de la route, article R412-11-1 ; Code de la route, article R413-17 ; Code de procédure pénale, article R49.

 Replace cette règle dans ton trajet. Revois les autoroutes, puis entraîne-toi à distinguer les situations.

 Revoir la leçon sur les autoroutes
 Travailler les questions pièges
 Retrouve aussi les autres règles dans le guide du Code de la route.

 Sources officielles et dates

 Relecture du 17 octobre 2026. Les articles de loi ont été vérifiés dans les copies du corpus aux dates indiquées ci-dessous. Pour les pages sans date de mise à jour affichée, la date indiquée est celle de la collecte, pas celle d’une modification du texte.

 Code de la route, article R110-2. Définition de la BAU. Version issue du décret du 22 avril 2022, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R421-7. Arrêt sur autoroute. Version issue du décret du 5 juillet 2023, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R412-8. Circulation sur la BAU. Version issue du décret du 3 janvier 2012, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R416-19. Gilet et présignalisation. Version issue du décret du 7 mai 2015, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R49. Amendes forfaitaires. Version issue du décret du 28 mars 2020, corpus actualisé au 2 octobre 2026.

 Code de la route, article R417-9. Arrêt dangereux. Version issue du décret du 31 mars 2003, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R432-1. Véhicules prioritaires. Texte issu du décret du 22 mars 2001, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R432-3. Véhicules bénéficiant de facilités de passage. Texte issu du décret du 22 mars 2001, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Sécurité routière, Équipements obligatoires en voiture. Gilet avant la sortie, côté passager et abri derrière les glissières. Page sans date de mise à jour affichée, collectée le 16 octobre 2026.

 Sécurité routière, Accident de la route. Protection des passagers et accès des secours. Page sans date de mise à jour affichée, collectée le 16 octobre 2026.

 Service Public, Équipements obligatoires en voiture. Fiche vérifiée le 11 juin 2026, consultée le 17 octobre 2026. Exception à la pose du triangle en cas de danger.

 Service Public, Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?. Fiche vérifiée le 1er janvier 2026, consultée le 17 octobre 2026. Appel à l’exploitant et dépanneur agréé sur autoroute concédée.

 Service Public, Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ?. Fiche vérifiée le 10 avril 2026, copie du corpus relue le 17 octobre 2026. Appel au 17 ou au 112 en cas d’urgence.

 Code de la route, article R412-22. Ligne qui délimite la BAU. Version issue du décret du 3 janvier 2012, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R412-11-1. Approche d’un véhicule arrêté sur la BAU ; renvoie aux articles R313-27, R313-28, R413-17 et R416-18. Version issue du décret du 17 septembre 2018, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R413-17. Réduction de la vitesse près d’un véhicule arrêté ou lent. Version issue du décret du 5 juillet 2023, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R421-6. Demi-tour et marche arrière sur autoroute. Version issue du décret du 22 mars 2001, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R130-11. Constatations par appareils de contrôle automatique. Version issue du décret du 22 décembre 2025, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R121-6. Titulaire du certificat d’immatriculation redevable de l’amende. Version issue du décret du 22 décembre 2025, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L121-3. Cas où le titulaire n’est pas redevable. Version issue de la loi du 24 décembre 2019, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R417-10. Arrêt gênant sur une BAU. Version issue du décret du 14 janvier 2022, corpus actualisé au 12 octobre 2026.

Sources :
- [Code de la route, article R417-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842293)
- [Code de la route, article R421-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842318)
- [Code de la route, article R432-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842345)
- [Code de la route, article R432-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842348)
- [Code de la route, article R412-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025111522)
- [Code de la route, article R412-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025111525)
- [Code de la route, article R416-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030582704)
- [Code de la route, article R412-11-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037408335)
- [Code de la route, article L121-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785641)
- [Code de procédure pénale, article R49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article R417-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025551)
- [Code de la route, article R110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [Code de la route, article R413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [Code de la route, article R421-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794509)
- [Code de la route, article R130-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053184412)
- [Code de la route, article R121-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053184475)
- [Sécurité routière, Accident de la route](https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/accident-de-la-route)
- [Sécurité routière, Équipements obligatoires en voiture](https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/equipements-obligatoires-en-voiture)
- [Service Public, Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11056)
- [Service Public, Équipements obligatoires en voiture](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19459)
- [Service Public, Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33953)

## Code de la route 2026 en France : ce qui a changé et ce qui va changer

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/ce-qui-change/
Modifié le : 2026-10-17

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 France · Règles de circulation et examen du code

 Code de la route 2026 en France : ce qui a changé et ce qui va changer

 Tu révises avec un ancien livre ou tu reprends la conduite ? Cette page date chaque changement et renvoie au texte officiel : inter-files, grand excès de vitesse, peines pour alcool et stupéfiants, loi du 18 août 2026 et cadre de l’épreuve théorique générale (ETG). Le seuil de réussite de l’ETG reste de 35 bonnes réponses sur 40, et trois mesures votées attendent encore leur texte d’application.

 Textes officiels relus le 17 octobre 2026 ; code de la route consolidé au 12 octobre 2026. Les dates d’application sont précisées ci-dessous.

 Cette page suit les réformes utiles au candidat et au conducteur. Elle ne remplace pas les leçons : tu trouveras les règles complètes dans le guide du code de la route et les cours liés à chaque changement.

 Les changements à replacer dans le bon ordre

 Réformes françaises à connaître pour réviser en 2026

 Date | Changement | Ce que tu dois vérifier |

 11 janvier 2025 | Généralisation de l’inter-files dans les conditions prévues par le code. | Une ancienne liste de départements d’expérimentation ne suffit plus. Communiqué du 10 janvier 2025. |

 Loi du 9 juillet 2025 | Création de l’homicide routier et hausse des peines pour l’alcool et les stupéfiants. | Les anciens plafonds de peine doivent être corrigés. Circulaire de la Justice du 28 juillet 2025. |

 29 décembre 2025 | Un excès d’au moins 50 km/h devient un délit dès la première infraction. | La récidive n’est plus une condition du délit. Date officielle d’application. |

 Décret du 31 décembre 2025 | 23 articles du code de la route ont aujourd’hui une version issue de ce décret, dont onze sur l’organisation de l’épreuve théorique par les organismes agréés (série R221-3-4 à R221-3-17). | L’arrêté du 16 avril 2026 renvoie à plusieurs de ces articles. L’article R233-1 (documents à présenter lors d’un contrôle) parle d’un « titre numérique ou physique ». Articles R221-3-4 et suivants, article R233-1. |

 1er mai et 1er juillet 2026 | Nouvel arrêté sur l’agrément des organisateurs et le fonctionnement des centres d’examen. | Chapitre Ier au 1er mai 2026, chapitre II au plus tard le 1er juillet 2026. Plusieurs règles (horaires, dimanche, délai de 24 heures) datent de l’arrêté du 29 avril 2024 : question écrite n° 4119. Arrêté du 16 avril 2026, article 17. |

 Loi du 18 août 2026 | 39 articles du code de la route ont une version issue de cette loi, dont les articles sur l’ivresse manifeste (L237-1), la location de véhicules puissants pendant le permis probatoire (L317-10) et le dispositif de navigation aux passages à niveau (L317-11). | Trois mesures attendent encore un texte d’application. La loi, article par article ; les mesures à venir. |

 Examen du code : ce que prévoit l’arrêté du 16 avril 2026 pour toi

 Le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 est à l’origine de la version actuelle de onze articles du code de la route sur l’organisation de l’épreuve théorique par les organismes agréés, dans la série R221-3-4 à R221-3-17. L’arrêté du 16 avril 2026 renvoie à plusieurs d’entre eux (R221-3-5, R221-3-10, R221-3-11 et R221-3-16) et fixe le cahier des charges de ces organismes. Son article 17 donne deux échéances : le 1er mai 2026 pour le chapitre Ier et le 1er juillet 2026 au plus tard pour le chapitre II. Au 17 octobre 2026, elles sont passées. Source : arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, publié au Journal officiel du 29 avril 2026.

 Plusieurs règles de cet arrêté ne sont pas nouvelles. D’après la réponse du ministère de l’Intérieur à la question écrite n° 4119 (Journal officiel du 3 juin 2025, page 4534), l’arrêté du 29 avril 2024 prévoyait déjà le report de 24 heures du résultat, l’interdiction des sessions les dimanches et jours fériés, des horaires limités entre 8 h et 20 h, des référents régionaux anti-fraude dans chaque organisme agréé et un plan de contrôle annuel des centres. L’arrêté de 2026 reprend ces règles (articles 7, 11, 12 et 14).

 Pour ton résultat, l’article 14 prévoit que l’administration le communique aux organismes agréés vingt-quatre heures après la fin de l’épreuve. L’annexe V (mesure M-27) ajoute que le résultat t’est ensuite envoyé par voie électronique, ou par la poste si ce n’est pas possible, sans que l’envoi puisse avoir lieu avant ce délai. Le texte fixe donc un délai minimum, pas une heure d’envoi.

 Pour la journée d’examen (horaires, retard, téléphone), lis la page sur le déroulement de l’épreuve. Les organismes et leurs sites sont décrits dans la page sur les centres d’examen, et le délai du résultat dans la page sur le résultat de l’ETG. Les démarches sont dans la leçon inscription et déroulement de l’ETG.

 Le nombre de questions et le prix ont-ils changé ?

 Les textes relus le 17 octobre 2026 fixent encore ces repères :

 Repères de l’ETG au 17 octobre 2026

 Point vérifié | Règle | Texte |

 Réussite | Au moins 35 réponses justes sur 40, donc au maximum 5 erreurs. | Arrêté du 20 avril 2012, article 2. |

 Bénéfice de la réussite | Délai maximal de cinq ans depuis l’obtention de l’ETG. | Même article, version du 4 décembre 2022. |

 Passage chez un organisateur agréé | 30 € TTC pour le passage de l’épreuve. | Arrêté du 28 avril 2016, article 1. |

 Autre date à ne pas mélanger : le renouvellement de la banque de questions présenté par Service Public a été mis en place le 12 septembre 2023. Cette annonce concernait notamment la reformulation des questions et les visuels. Source : Service Public, renouvellement de la banque de questions en 2023, publié le 20 septembre 2023.

 Depuis le 29 décembre 2025 : le grand excès de vitesse est un délit

 Le changement porte sur le dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus. Il s’agit désormais d’un délit dès la première infraction. Un ancien support qui réserve cette qualification à la récidive n’est donc plus à jour. La date d’application est confirmée par le Ministère de l’Intérieur, grand excès de vitesse : passage au délit.

 L’article L413-1 du Code de la route prévoit jusqu’à trois mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

 Cas pratique
 Une question indique expressément un dépassement retenu de 50 km/h au-dessus de la limite. Le seuil est atteint : tu ne dois pas attendre un dépassement supérieur à 50 km/h, ni une deuxième infraction, pour reconnaître le délit.

 Pour retrouver le barème selon le dépassement et les conséquences sur le permis, consulte la leçon amendes et retraits de points pour excès de vitesse.

 Alcool et stupéfiants : la hausse des sanctions de 2025

 La loi du 9 juillet 2025 a relevé les peines encourues pour la conduite après usage d’alcool ou de stupéfiants. Les montants d’avant et d’après figurent dans la circulaire du ministère de la Justice du 28 juillet 2025 (point 1.3), qui présente l’article 8 de cette loi. Les articles L234-1 et L235-1, dans leur version consolidée, donnent les montants applicables en octobre 2026.

 Peines principales maximales : anciens et nouveaux repères

 Situation | Avant la réforme de juillet 2025 | Repère actuel |

 Délit d’alcoolémie visé par L234-1 | 2 ans d’emprisonnement et 4 500 €. | 3 ans et 9 000 €. Article L234-1. |

 Conduite après usage de stupéfiants établi par analyse | 2 ans et 4 500 €. | 3 ans et 9 000 €. Article L235-1. |

 Stupéfiants et alcool au taux sanctionné applicable au conducteur | 3 ans et 9 000 €. | 5 ans et 15 000 €. Article L235-1. |

 Colonne « Avant » : circulaire du 28 juillet 2025, point 1.3. Colonne « Repère actuel » : articles L234-1 et L235-1 du code consolidé au 12 octobre 2026.

 Le délit d’alcoolémie de L234-1 concerne une concentration d’au moins 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré. Pour les différents seuils et les conducteurs concernés, reprends la leçon alcool au volant. Source : Code de la route, article L234-1, version issue de la loi du 18 août 2026.

 Pour le cumul prévu par L235-1, le texte vise un état alcoolique égal ou supérieur « aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code ». Ne retiens donc pas « il faut forcément atteindre 0,80 g/l ». Source : Code de la route, article L235-1, version issue de la loi du 18 août 2026.

 Loi du 18 août 2026 : l’ivresse manifeste relève d’un nouvel article

 Le nouvel article L237-1 du Code de la route, issu de la loi du 18 août 2026, vise la conduite en état d’ivresse manifeste, la conduite après usage manifeste de stupéfiants et la conduite après consommation manifeste d’une substance psychoactive de la liste fixée par décret. Il prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. En cas de cumul de l’ivresse manifeste avec l’usage manifeste de stupéfiants ou avec la consommation manifeste d’une substance psychoactive de la liste, les plafonds passent à cinq ans et 15 000 €.

 Pour réviser, distingue les situations : une alcoolémie mesurée renvoie à L234-1 ; l’usage de stupéfiants établi par analyse sanguine ou salivaire renvoie à L235-1 ; les cas manifestes visés par le nouveau texte relèvent de L237-1. La liste des substances psychoactives est établie par décret en Conseil d’État : voir plus bas « Ce qui change bientôt ».

 Inter-files : généralisé depuis janvier 2025, mais encadré

 Depuis le 11 janvier 2025, l’inter-files dispose d’un cadre national. Le changement à retenir est la sortie du dispositif limité à des territoires d’expérimentation. Cela n’autorise pas à remonter n’importe quelle file, sur n’importe quelle route. Source : Sécurité routière, communiqué de presse sur la généralisation de la circulation en inter-files, 10 janvier 2025.

 L’article R412-11-3 du Code de la route, issu du décret du 9 janvier 2025, réserve cette circulation aux véhicules des catégories L3e et L5e d’une largeur maximale d’un mètre, sur les voies et dans les conditions qu’il définit. Il fixe un plafond de 50 km/h, abaissé à 30 km/h si l’une des files est à l’arrêt.

 Ce que la date ne te dit pas
 Savoir que l’inter-files est généralisé ne suffit pas pour répondre à une image d’examen. Si une file est arrêtée, le plafond de 50 km/h ne convient plus. Et même à 30 km/h, il faut encore que les autres conditions soient réunies.

 Pour le type de route, la position entre les files et les situations où cette pratique est interdite, utilise la leçon motos et scooters.

 Homicide routier : ce que désigne la réforme de juillet 2025

 La loi du 9 juillet 2025 a créé la qualification d’homicide routier, à l’article 221-18 du Code pénal : la mort causée sans intention de la donner par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, avec l’une des circonstances que le texte énumère. Parmi elles figurent le téléphone tenu en main et un dépassement de la vitesse maximale autorisée d’au moins 30 km/h. Ce seuil ne remplace pas celui de 50 km/h du délit de grand excès de vitesse (L413-1). Toutes les circonstances et les peines sont dans la page homicide routier.

 La loi du 18 août 2026 : ce qui concerne le conducteur

 Dans le code de la route consolidé au 12 octobre 2026, 39 articles ont une version issue de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026. Nous citons ce que dit chaque article aujourd’hui, sans le comparer à l’ancien texte, qui n’est pas dans nos sources. L’article L237-1 sur l’ivresse manifeste est traité plus haut, avec l’alcool.

 Permis probatoire : pas de location d’un véhicule trop puissant

 D’après l’article L317-10 du Code de la route, le titulaire du permis ne peut pas, pendant le délai probatoire de l’article L223-1, conclure un contrat de location de courte durée pour un véhicule dont la puissance du moteur dépasse un seuil fixé par voie réglementaire. Le loueur qui lui loue un tel véhicule encourt une contravention de la cinquième classe. Le code consolidé du 12 octobre 2026 ne contient pas encore ce seuil (voir plus bas).

 Passages à niveau : un dispositif de navigation pour certains véhicules

 Les articles L317-11 et L317-12 du Code de la route visent les véhicules qui présentent un risque particulier au franchissement d’un passage à niveau, à cause de leur masse, de leurs dimensions, de leur garde au sol ou de leurs caractéristiques techniques, ou de celles des marchandises transportées. Leur exploitant doit les équiper d’un dispositif de navigation ou d’aide à l’itinéraire qui signale les passages à niveau du trajet et propose, quand c’est possible, un itinéraire alternatif. Le conducteur doit l’activer à chaque trajet et pendant toute sa durée. L’exploitant et le conducteur qui ne respectent pas leurs obligations encourent chacun 3 750 € d’amende. Les services de transport public collectif de personnes ne sont pas concernés. Pour les catégories de véhicules concernées, le texte renvoie à un décret en Conseil d’État.

 Rétention et suspension du permis

 Les articles L224-1 et L224-2 ont aussi une version issue de cette loi. L224-1 prévoit que les officiers et agents de police judiciaire retiennent le permis à titre conservatoire, notamment en cas de conduite en état d’ivresse manifeste (2°) ou quand il existe des raisons plausibles de soupçonner la consommation d’une substance psychoactive de la liste de L237-1 (4° bis). L224-2 prévoit que le préfet suspend le permis lorsqu’il a été retenu à la suite d’une infraction à L237-1.

 Ce qui change bientôt : trois mesures votées qui attendent un texte d’application

 Trois mesures de la loi du 18 août 2026 renvoient à un texte d’application. Dans le code de la route consolidé au 12 octobre 2026, ce texte ne figure pas encore. Nous n’annonçons donc aucune date d’application.

 Seuil de puissance des véhicules en location (L317-10). Le texte parle d’un seuil « fixé par voie réglementaire ». Tant qu’il n’est pas fixé, on ne sait pas quels véhicules sont concernés.

 Véhicules concernés par le dispositif aux passages à niveau (L317-11). Un décret en Conseil d’État doit préciser les catégories de véhicules, les caractéristiques du dispositif et son utilisation par le conducteur.

 Liste des substances psychoactives (L237-1, 3°). Elle est « établie dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». Tant qu’elle n’existe pas, ne suppose pas qu’un produit psychoactif entre dans ce cas.

 Pour savoir si une réforme s’applique, vérifie trois éléments : le texte publié, la disposition concernée et sa date d’application.

 Questions fréquentes

 Qu’est-ce qui change dans le code de la route en 2026 ?
Trois textes récents comptent : le décret du 31 décembre 2025, qui réécrit notamment les articles sur les organismes agréés pour l’épreuve théorique, l’arrêté du 16 avril 2026 qui fixe leur cahier des charges, et la loi du 18 août 2026, avec le nouvel article L237-1 sur la conduite en état d’ivresse manifeste. Depuis le 29 décembre 2025, un excès de vitesse de 50 km/h ou plus est un délit dès la première infraction.
Sources : Code de la route, articles R221-3-4 à R221-3-17 (décret du 31 décembre 2025) ; Arrêté du 16 avril 2026 (cahier des charges des épreuves théoriques) ; Code de la route, article L237-1 ; Ministère de l’Intérieur, grand excès de vitesse : passage au délit.

 Combien de fautes sont autorisées au code en 2026 ?
Tu dois obtenir au moins 35 bonnes réponses sur 40, soit 5 erreurs au maximum. L’arrêté du 16 avril 2026 sur l’organisation des centres ne remplace pas ce seuil de réussite.
Sources : Arrêté du 20 avril 2012, article 2 : réussite et validité de l’ETG ; Arrêté du 16 avril 2026 (cahier des charges des épreuves théoriques).

 Faut-il repasser le code à cause de la réforme de 2026 ?
Le nouvel arrêté ne crée pas d’obligation générale de repasser un code déjà obtenu. Pour l’ETG, le bénéfice de la réussite reste soumis au délai maximal de cinq ans prévu par l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012.
Sources : Arrêté du 16 avril 2026 (cahier des charges des épreuves théoriques) ; Arrêté du 20 avril 2012, article 2 : réussite et validité de l’ETG.

 Peut-on passer le code le dimanche ?
Non. Les sessions sont interdites les dimanches et jours fériés (article 12 de l’arrêté du 16 avril 2026). Cette règle était déjà prévue par l’arrêté du 29 avril 2024, d’après la réponse du ministère de l’Intérieur à la question écrite n° 4119.
Sources : Arrêté du 16 avril 2026 (cahier des charges des épreuves théoriques) ; Assemblée nationale, question écrite n° 4119.

 Un excès de vitesse de 50 km/h est-il un délit dès la première fois ?
Oui, depuis le 29 décembre 2025. Le délit concerne un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus. Il n’est plus nécessaire d’être en récidive.
Sources : Code de la route, article L413-1 ; Ministère de l’Intérieur, grand excès de vitesse : passage au délit.

 Reprends les règles dans leur contexte. Choisis la leçon liée au changement que tu viens de vérifier.

 Consulter les cours du code de la route

 Sources officielles et dates

 Relecture du 17 octobre 2026. Les articles du code de la route cités ont été contrôlés dans le code consolidé au 12 octobre 2026 ; les textes sur l’ETG dans les données officielles actualisées le 16 octobre 2026. Le nombre de 39 articles est un décompte des articles dont la version porte la mention de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 dans ce code consolidé. Les liens permettent de retrouver les textes officiels.

 Code de la route, article R412-11-3. Version issue du décret du 9 janvier 2025, applicable depuis le 11 janvier 2025.

 Sécurité routière, communiqué de presse : généralisation de la circulation en inter-files des 2 et 3 roues motorisés. Communiqué du 10 janvier 2025, hébergé par la direction interrégionale des routes d’Île-de-France. Il annonce le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 et la généralisation à compter du 11 janvier 2025.

 Ministère de la Justice, circulaire du 28 juillet 2025 (NOR JUSD2520853C). Présentation de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 ; le point 1.3 donne les peines de L234-1 et L235-1 avant et après l’article 8 de cette loi.

 Code pénal, article 221-18. Texte créé par la loi du 9 juillet 2025 ; corpus consolidé au 26 août 2026.

 Code de la route, article L234-1. Version issue de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (article 30) ; date de version : 19 août 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L235-1. Version issue de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (article 30) ; date de version : 19 août 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L413-1. Délit applicable depuis le 29 décembre 2025 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Ministère de l’Intérieur, grand excès de vitesse : passage au délit. Communiqué annonçant l’entrée en vigueur du délit le 29 décembre 2025.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (NOR INTS2610014A). Journal officiel du 29 avril 2026 ; articles 7, 11 à 14 et 17, annexe V (mesure M-27). Chapitre Ier : 1er mai 2026 ; chapitre II : mise en œuvre au plus tard le 1er juillet 2026.

 Code de la route, article L237-1. Article issu de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (article 30) ; date de version : 19 août 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

 Arrêté du 20 avril 2012, article 2 : réussite et validité de l’ETG. Article 2, version en vigueur depuis le 4 décembre 2022, conservée dans le corpus officiel actualisé le 16 octobre 2026.

 Arrêté du 28 avril 2016, article 1 : prix du passage de l’ETG. Tarif en vigueur depuis le 1er juin 2016 ; corpus officiel actualisé le 16 octobre 2026.

 Service Public, renouvellement de la banque de questions en 2023. Article publié le 20 septembre 2023, utilisé uniquement pour dater le renouvellement du 12 septembre 2023.

 Assemblée nationale, question écrite n° 4119 : fraudes massives concernant l’examen théorique du permis de conduire. Réponse du ministère de l’Intérieur publiée au Journal officiel du 3 juin 2025, page 4534 ; elle décrit les mesures de l’arrêté du 29 avril 2024.

 Code de la route, articles R221-3-4 à R221-3-17 (point de départ : R221-3-4). Versions issues du décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 ; date de version : 1er janvier 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L317-10. Version issue de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (article 7) ; date de version : 19 août 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L317-11. Version issue de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (article 9) ; date de version : 19 août 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L317-12. Version issue de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (article 9) ; date de version : 19 août 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L224-1. Version issue de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (article 30) ; date de version : 19 août 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L224-2. Version issue de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (article 30) ; date de version : 19 août 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R233-1. Version issue du décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 (article 24) ; date de version : 1er janvier 2026, dans le code consolidé du 12 octobre 2026.

Sources :
- [Assemblée nationale, question écrite n° 4119 : fraudes massives concernant l’examen théorique du permis de conduire](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4119)
- [Sécurité routière, communiqué de presse : généralisation de la circulation en inter-files des 2 et 3 roues motorisés](https://www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20250110_cp_generalisation-cif.pdf)
- [Ministère de l’Intérieur, grand excès de vitesse : passage au délit](https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/tres-grand-exces-de-vitesse-devient-delit-a-partir-du-29-decembre-2025)
- [Ministère de la Justice, circulaire du 28 juillet 2025 (NOR JUSD2520853C)](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/JUSD2520853C.pdf)
- [Code de la route, article R412-11-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050963583)
- [Code pénal, article 221-18](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877006)
- [Code de la route, article L413-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877176)
- [Code de la route, articles R221-3-4 à R221-3-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304030)
- [Code de la route, article R233-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304279)
- [Code de la route, article L317-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724319)
- [Code de la route, article L224-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724338)
- [Code de la route, article L224-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724528)
- [Code de la route, article L317-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724589)
- [Code de la route, article L317-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724592)
- [Code de la route, article L237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724812)
- [Code de la route, article L235-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724851)
- [Code de la route, article L234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053974673)
- [Arrêté du 20 avril 2012, article 2 : réussite et validité de l’ETG](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016, article 1 : prix du passage de l’ETG](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Service Public, renouvellement de la banque de questions en 2023](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)

## Dépasser par la droite : les seuls cas où c’est permis

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/depassement-par-la-droite/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Dépassement par la droite

 Les règles de circulation en France

 Dépasser par la droite : les seuls cas où c’est permis

 En principe, tu dépasses par la gauche. Tu passes par la droite pour dépasser un véhicule qui a signalé qu’il allait tourner à gauche, ou un tramway qui circule sur la chaussée, sous certaines conditions. Dans les files ininterrompues, la règle est différente : une file qui avance plus vite qu’une autre n’effectue pas un dépassement.

 Relu le 17 octobre 2026 sur les textes en vigueur, versions précisées en bas de page.

 Dans quels cas peux-tu passer à droite ?

 L’article R414-6 du Code de la route pose la règle du dépassement par la gauche et ses exceptions. L’article R414-15 traite séparément la circulation en files.

 Passer à droite : ce qui change la réponse

 Situation | Réponse | Condition décisive |

 Un conducteur a signalé qu’il allait tourner à gauche. | Le dépassement se fait à droite. | Tu dois avoir la place de passer sans danger et respecter les voies autorisées. |

 Un tramway circule sur des rails qui empruntent la chaussée. | Le dépassement se fait à droite, avec des possibilités de passage à gauche. | L’espace entre le tramway et le bord de la chaussée doit être suffisant pour passer à droite. |

 Le trafic dense forme des files ininterrompues sur toutes les voies. | Une file peut avancer plus vite que l’autre. | Sur les routes visées par R414-15, ce n’est pas considéré comme un dépassement. |

 Une voiture roule lentement au milieu d’une autoroute fluide. | Tu ne peux pas la dépasser par la droite. | Sa mauvaise position ne crée pas d’exception à R414-6. |

 Les deux premières situations sont des exceptions prévues par R414-6. La troisième n’en est pas une : le Code ne qualifie pas la différence d’allure entre ces files de dépassement. Les conditions de sécurité viennent de l’article R414-4 ; les voies réservées restent protégées par l’article R412-7.

 Le véhicule devant toi va tourner à gauche

 Le cas prévu par R414-6 est précis : le conducteur a signalé son intention de changer de direction vers la gauche. Si tu entreprends de le dépasser, tu dois le faire par la droite. Cela ne t’oblige pas à dépasser : tu peux attendre si la place ou la visibilité ne permet pas de passer sans danger.

 Exemple : devant toi, une voiture ralentit et met son clignotant pour entrer dans une rue à gauche. Il reste à sa droite un espace sur la chaussée où ta voiture peut passer sans gêner ni mettre quelqu’un en danger. Tu la dépasses donc par la droite. Si cet espace est trop étroit, l’exception ne t’autorise pas à forcer le passage.

 Un clignotant à gauche n’a pas toujours le même sens
 R414-6 vise le conducteur qui a « signalé qu’il se disposait à changer de direction vers la gauche ». Un véhicule qui s’apprête à tourner à gauche entre dans ce cas. L’article ne définit pas cette expression, et sur autoroute un clignotant à gauche peut aussi annoncer un simple déboîtement pour dépasser. Ne pars pas du principe qu’un tel clignotant t’ouvre le passage à droite : hors files ininterrompues, la règle reste le dépassement par la gauche (R414-6, I). Cherche la manœuvre annoncée, pas seulement la lumière qui clignote.

 Avant de passer, vérifie aussi où se trouve l’espace libre. Une bande cyclable ou une voie réservée aux bus ne devient pas accessible à ta voiture parce que le véhicule devant toi tourne à gauche. L’article R412-7 interdit aux autres catégories de véhicules de circuler sur une voie réservée. Un trottoir n’est pas non plus une voie de dépassement.

 L’exception te dit de quel côté passer, pas que tu peux passer. Les endroits où le dépassement est interdit sont traités dans la leçon Les endroits où dépasser est interdit. Pour les contrôles et les conditions générales avant de doubler, retrouve la leçon Doubler un véhicule dans les règles.

 Dépasser un tramway : regarde les rails et l’espace disponible

 L’autre exception de R414-6 concerne un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée. Pour un tramway dans cette situation, le dépassement se fait par la droite si l’intervalle entre le tramway et le bord de la chaussée est suffisant. Le texte ne donne pas de largeur unique permettant de décider à la place du conducteur.

 Le même article permet toutefois de dépasser ce véhicule par la gauche :

 sur une route où la circulation est à sens unique ;

 sur une autre route, si le dépassement laisse entièrement libre la moitié gauche de la chaussée.

 La seconde possibilité ne signifie pas simplement « personne n’arrive en face ». Elle impose de laisser libre toute cette moitié de chaussée. Un tramway présent dans le décor ne suffit pas non plus à déclencher la règle : le texte vise les rails qui empruntent la chaussée.

 Et si le tramway est arrêté pour les voyageurs ?

 L’article R414-13 interdit de dépasser un tramway à l’arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s’effectue. Si les voyageurs montent ou descendent à droite, tu ne passes pas de ce côté pendant ces mouvements, même si l’espace paraît libre.

 Exemple : un tramway s’arrête sur la chaussée et des voyageurs descendent sur sa droite. La règle générale du dépassement du tramway par la droite ne permet pas de continuer entre lui et les voyageurs.

 Pour les autres règles qui concernent les tramways, les bus et les poids lourds, retrouve la leçon Bus, tramways et poids lourds.

 Dans un bouchon, avancer plus vite à droite n’est pas forcément dépasser

 L’article R414-15 s’applique sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies. Il faut que la densité du trafic ait créé des files ininterrompues sur toutes les voies. Dans cette situation, les véhicules d’une file peuvent circuler plus vite que ceux d’une autre sans que cela soit considéré comme un dépassement.

 Si tu roules dans la file de droite et qu’elle avance alors que celle de gauche ralentit, tu peux donc suivre ta file. Ce n’est pas une permission générale de doubler par la droite dès que la circulation ralentit. Une voiture lente à gauche, avec une voie de droite dégagée, ne suffit pas à remplir les conditions du texte.

 Les éléments à vérifier ensemble

 La route est à sens unique ou comporte plus de deux voies.

 La circulation est dense.

 Des files ininterrompues se sont formées sur toutes les voies.

 R414-15 ne fixe pas de seuil de vitesse.

 Peux-tu changer de file pour prendre celle qui avance ?

 L’article R412-24 complète cette règle : dans cette circulation en files ininterrompues, les conducteurs doivent rester dans leur file. Il permet de changer de voie pour préparer un changement de direction, en gênant le moins possible la marche normale des autres véhicules. Il prévoit aussi séparément la circulation en inter-files, selon ses conditions propres.

 Suivre ta file est permis. Sauter d’une file à l’autre pour gagner des places ne l’est pas. Si tu dois te placer pour ta sortie, le texte permet ce changement de direction à préparer. Aller chercher successivement chaque file plus rapide ne répond pas à cette exception.

 Exemple : toutes les voies d’une autoroute sont occupées par des files continues. Celle de droite se remet en mouvement avant celle du milieu. Tu restes à droite et avances avec les véhicules devant toi : R414-15 s’applique. Passer au milieu dès que cette file accélère, puis revenir à droite lorsqu’elle ralentit, ne respecte pas l’obligation de rester dans sa file.

 Sur autoroute, rester dans ta voie ne suffit pas

 Tu peux lire qu’on a le droit de passer une voiture par la droite tant qu’on ne change pas de voie. L’article R414-6 ne prévoit pas ce cas. Imagine la situation : tu circules à droite, une voiture est au milieu, et ton allure te conduirait à passer devant elle. R414-15 écarte l’idée de dépassement entre deux files, mais seulement quand la circulation dense a formé des files ininterrompues sur toutes les voies, comme on l’a vu plus haut. Hors de cette situation, passer devant elle est un dépassement, et R414-6 veut qu’il se fasse par la gauche.

 En circulation fluide, tu ne peux donc pas justifier le passage à droite par « je n’ai pas changé de voie » ou « l’autre voiture n’avait pas à rester au milieu ». L’article R412-23 impose bien, quand des lignes discontinues séparent les voies de circulation générale, d’emprunter en marche normale la voie la plus à droite et de ne franchir les lignes que pour dépasser ou pour traverser la chaussée (I, 1°). Mais le non-respect de cette règle par l’autre conducteur ne supprime pas la règle du dépassement par la gauche pour toi.

 Si tu ne peux pas dépasser légalement et sans danger, adapte ton allure pour ne pas entreprendre le passage par la droite. Pour comprendre le placement sur les différentes voies, consulte Ta place sur la chaussée. Pour l’insertion, les vitesses et la sortie, retrouve la leçon Autoroutes et routes à accès réglementé.

 La bande d’arrêt d’urgence ne sert jamais à contourner une file : l’article R412-8 y interdit la circulation. Elle ne constitue pas une file supplémentaire à utiliser au titre de R414-15.

 Quelle sanction pour un dépassement par la droite interdit ?

 L’article R414-6 classe l’infraction dans les contraventions de quatrième classe. Il prévoit un retrait de 3 points et une possible suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans. Cette suspension est une peine complémentaire encourue, pas une durée automatiquement appliquée à chaque infraction.

 Montants et conséquences prévus par les textes relus le 17 octobre 2026

 Sanction | Montant ou durée | Source |

 Amende forfaitaire | 135 € | Code de procédure pénale, R48-1 et R49 |

 Amende forfaitaire minorée (paiement sur place ou dans les 15 jours) | 90 € | Code de procédure pénale, 529-7, R49-8-5 et R49-9 |

 Amende forfaitaire majorée (ni paiement ni requête dans les 45 jours) | 375 € | Code de procédure pénale, 529-2 et R49-7 |

 Maximum de l’amende pour une contravention de quatrième classe prononcée par le tribunal | 750 € | Code pénal, 131-13 |

 Retrait de points | 3 points | Code de la route, R414-6 |

 Suspension du permis encourue | 3 ans au plus | Code de la route, R414-6 |

 Les montants de l’amende ne s’additionnent pas : ils correspondent à des situations différentes de paiement ou de jugement.

 Les délais viennent du Code de procédure pénale. Ils courent à partir de la constatation de l’infraction ou, si l’avis de contravention arrive plus tard, de son envoi. Tu paies l’amende minorée de 90 € entre les mains de l’agent ou dans les 15 jours (article 529-8). Passé ce délai, tu dois l’amende forfaitaire de 135 €, que tu peux payer dans les 45 jours (article 529-1). Sans paiement ni requête en exonération dans ces 45 jours, l’amende est majorée de plein droit à 375 € (article 529-2). Si tu paies par télépaiement automatisé ou par timbre dématérialisé, tu peux encore payer dans les 15 jours qui suivent la fin de chacun de ces délais (article R49-3-1).

 Le détail du paiement est expliqué dans la page Amende forfaitaire, minorée, majorée : combien et quand payer ?

 Pour raisonner sur une question de code
 Commence par identifier la situation : un conducteur qui va tourner à gauche, un tramway sur la chaussée, ou une circulation en files ? Ensuite, vérifie les conditions propres au cas. Un véhicule lent et un espace libre à droite ne suffisent pas, à eux seuls, à autoriser le passage.

 Pour les files, observe toutes les voies. Pour le tramway, cherche aussi un arrêt et des voyageurs. Pour le véhicule qui tourne, vérifie que l’espace à droite est utilisable.

 Questions fréquentes

 Peut-on dépasser par la droite sans changer de voie ?
Rester dans ta voie ne suffit pas à autoriser un dépassement par la droite. En revanche, lorsque la circulation dense forme des files ininterrompues sur toutes les voies d’une route visée par l’article R414-15, ta file peut avancer plus vite que celle de gauche : ce n’est pas considéré comme un dépassement.

 Peut-on dépasser par la droite sur autoroute ?
La règle reste le dépassement par la gauche. Une voiture qui roule lentement au milieu ne te donne pas le droit de la dépasser par la droite. Si la circulation dense forme des files ininterrompues sur toutes les voies, la différence d’allure entre les files relève de l’article R414-15.

 Un clignotant à gauche suffit-il pour passer à droite ?
Il faut que le conducteur ait signalé son intention de changer de direction vers la gauche. L’article R414-6 ne définit pas ce changement de direction. Le clignotant d’une voiture qui déboîte pour dépasser sur autoroute ne doit pas être pris pour une autorisation de la doubler par la droite : hors files ininterrompues, la règle reste le dépassement par la gauche. Même lorsque l’exception s’applique, tu dois pouvoir passer sans danger et sans emprunter une voie interdite.

 Peut-on dépasser un tramway par la gauche ?
Oui, l’article R414-6 le permet sur une route à sens unique ou, sur une autre route, si le dépassement laisse entièrement libre la moitié gauche de la chaussée. La règle du dépassement par la droite concerne le véhicule sur rails qui emprunte la chaussée, avec un espace suffisant à droite.

 Quelle amende pour un dépassement par la droite interdit ?
L’amende forfaitaire est de 135 € et l’infraction entraîne un retrait de 3 points. Elle est minorée à 90 € si tu paies sur place ou dans les 15 jours qui suivent la constatation de l’infraction ou l’envoi de l’avis. Sans paiement ni requête dans les 45 jours, elle est majorée à 375 €. Si tu paies par télépaiement automatisé ou par timbre dématérialisé, tu as 15 jours de plus pour payer. Une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans peut aussi être prononcée.

 Continue avec les situations qui se ressemblent. Retrouve les règles du Code de la route et entraîne-toi à repérer la condition qui change la réponse.

 Travailler les questions pièges
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 Sources et versions des textes

 Textes relus le 17 octobre 2026. Versions consolidées utilisées : Code de la route au 12 octobre 2026, Code de procédure pénale au 2 octobre 2026, Code pénal au 26 août 2026. Chaque ligne ci-dessous indique le texte d’où vient la version de l’article.

 Code de la route, article R414-6. Version issue du décret du 31 mars 2003.

 Code de la route, article R414-15. Version issue du décret du 22 mars 2001.

 Code de la route, article R412-24. Version issue du décret du 9 janvier 2025.

 Code de la route, article R414-4. Version issue du décret du 20 juin 2003.

 Code de la route, article R412-7. Version issue du décret du 5 juillet 2023.

 Code de la route, article R412-8. Version issue du décret du 3 janvier 2012.

 Code de la route, article R412-23. Version issue du décret du 9 janvier 2025.

 Code de la route, article R414-13. Version issue du décret du 22 mars 2001.

 Code de procédure pénale, article R48-1. Version issue du décret du 1er août 2026.

 Code de procédure pénale, article R49. Version issue du décret du 28 mars 2020.

 Code de procédure pénale, article 529-7. Version issue de la loi du 18 novembre 2016.

 Code de procédure pénale, article R49-8-5. Version issue du décret du 10 juin 2024.

 Code de procédure pénale, article R49-9. Version issue du décret du 10 juin 2024.

 Code de procédure pénale, article 529-1. Version issue de la loi du 9 mars 2004.

 Code de procédure pénale, article 529-2. Version issue de la loi du 29 décembre 2023.

 Code de procédure pénale, article 529-8. Version issue de la loi du 16 février 2015.

 Code de procédure pénale, article R49-3-1. Version issue du décret du 30 juillet 2008.

 Code de procédure pénale, article R49-7. Version issue du décret du 28 mars 2020.

 Code pénal, article 131-13. Version issue de la loi du 26 janvier 2005, en vigueur depuis le 1er avril 2005.

Sources :
- [Code pénal, article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [Code de procédure pénale, article 529-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576846)
- [Code de la route, article R414-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842216)
- [Code de la route, article R414-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842219)
- [Code de la route, article R414-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842232)
- [Code de la route, article R414-15](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842234)
- [Code de procédure pénale, article R49-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019282244)
- [Code de la route, article R412-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025111522)
- [Code de procédure pénale, article 529-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254337)
- [Code de procédure pénale, article 529-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [Code de procédure pénale, article R49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [Code de procédure pénale, article R49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article R412-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794459)
- [Code de procédure pénale, article 529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [Code de procédure pénale, article R49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [Code de procédure pénale, article R49-8-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692202)
- [Code de la route, article R412-23](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050965709)
- [Code de la route, article R412-24](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050965715)
- [Code de procédure pénale, article R48-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054602942)

## Feu orange fixe ou clignotant : s’arrêter ou passer ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/feu-orange/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Feu orange

 Les règles qui piègent

 Feu orange fixe ou clignotant : s’arrêter ou passer ?

 Au feu orange fixe, tu dois t’arrêter, sauf si tu ne peux plus le faire en sécurité quand il s’allume. Au feu orange clignotant, tu peux passer avec prudence, en respectant les règles de priorité. Ce sont deux signaux différents : le premier impose l’arrêt avec une seule exception ; le second autorise le passage, mais ne règle pas la priorité.

 Ces règles viennent des articles R412-31 et R412-32 du code de la route.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026. Versions et dates des sources en bas de page.

 Orange ou jaune : parle-t-on du même feu ?

 Oui. Le code de la route emploie le mot jaune : l’article R412-29 distingue les feux verts, jaunes et rouges. « Feu orange » désigne ici ce même signal. Pour choisir ta conduite, le point décisif est de voir s’il reste allumé ou s’il clignote.

 La différence à repérer avant de décider

 Signal devant toi | Ce que tu dois faire | Ce qu’il ne permet pas |

 Jaune fixe | T’arrêter, sauf impossibilité de le faire en sécurité dès son allumage. | Passer simplement parce que le rouge n’est pas encore allumé. |

 Jaune clignotant | Passer avec prudence en respectant les priorités applicables. | Te considérer prioritaire sur les autres usagers. |

 Sources : R412-31 et R412-32. Pour replacer le jaune parmi les autres signaux, consulte la leçon sur les feux de circulation. Ici, on se concentre sur les situations où le jaune fait hésiter.

 Le feu passe à l’orange : comment décider ?

 L’article R412-31 place l’exception à un instant précis : l’allumage du feu jaune. À ce moment-là, une seule question se pose : peux-tu arrêter ton véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ? Si oui, tu t’arrêtes. Si non, l’obligation d’arrêt ne s’applique pas.

 Le texte ne donne ni distance ni vitesse. Une règle comme « à moins de tant de mètres, je passe » ne figure pas dans le code.

 Le feu devient jaune alors que tu es encore loin

 Exemple : tu roules à allure normale et le feu devient jaune alors que tu es encore loin. Tu peux t’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes : tu t’arrêtes. Un carrefour vide n’y change rien, car le texte ne prévoit pas d’exception pour cela.

 Le feu devient jaune alors que tu arrives presque dessus

 Exemple : le feu devient jaune quand l’avant de ta voiture est presque à sa hauteur. Si tu ne peux plus t’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes, tu es dans le cas que prévoit l’exception : tu continues.

 Et si une voiture te suit de près ? L’article R412-31 ne prévoit aucune exception pour un véhicule qui suit. Le seul critère écrit est de pouvoir t’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes quand le jaune s’allume.

 Le piège
 « Je peux encore passer avant le rouge » n’est pas le critère du texte. Avoir le temps de traverser ne donne pas le droit de franchir un jaune fixe : la question porte sur l’arrêt en sécurité, au moment de l’allumage.

 Au feu orange clignotant, quelles priorités respecter ?

 Le jaune clignotant attire l’attention sur un danger particulier. L’article R412-32 autorise le passage, sous réserve du respect des règles de priorité du code ou de celles que la signalisation prescrit. Cherche donc ce qui règle le passage dans ce carrefour. Première question : où le jaune clignote-t-il ?

 Au milieu des trois feux. Tous les feux du carrefour clignotent. L’installation est en panne, en cours de mise en service, ou réglée volontairement ainsi, par exemple à certaines heures (arrêté du 24 novembre 1967, article 7 ; IISR, article 110 C).

 En bas, à la place du vert (signal R11j). L’arrêté ne le prévoit qu’exceptionnellement. Le feu fonctionne ainsi en permanence : ce n’est pas une panne.

 Dans les deux cas, l’arrêté te demande la même chose : suivre le panneau de priorité s’il y en a un, sinon appliquer les règles de priorité du code. Les piétons et les tramways gardent leur priorité.

 Cas pratiques dans un carrefour au jaune clignotant

 Situation | Ta conduite | Référence |

 Un stop s’applique à ta voie | Tu marques un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Tu cèdes ensuite le passage aux véhicules des autres routes et tu ne t’engages qu’après t’être assuré que tu peux le faire sans danger. | R415-6 |

 Un cédez-le-passage s’applique à ta voie | Tu cèdes le passage aux véhicules qui circulent sur l’autre route et tu ne t’engages qu’après t’être assuré que tu peux le faire sans danger. | R415-7 |

 Aucun panneau de priorité dans le carrefour | Tu cèdes le passage au conducteur qui vient de ta droite. | R415-5 |

 Un piéton s’engage régulièrement ou manifeste clairement son intention de traverser | Tu lui cèdes le passage, au besoin en t’arrêtant. | R415-11 |

 Un tramway circule dans l’intersection | Il garde sa priorité de passage : tu le laisses passer. | Arrêté, article 7 ; IISR, article 110 C |

 Un panneau de priorité posé près d’un feu ne compte pas toujours. Les indications des feux prévalent sur celles des signaux de priorité (R411-25). D’une façon générale, un stop ou un cédez-le-passage ne sert donc que lorsque les feux clignotent au jaune ou ne fonctionnent pas (IISR, article 110). Feux éteints, tu es dans le même cas qu’au jaune clignotant : tu suis les panneaux de priorité s’il y en a, et la priorité à droite sinon. La leçon sur les feux de circulation reprend ce cas.

 Même lorsque tu peux passer, ne t’engage pas si ton véhicule risque de rester immobilisé dans l’intersection et d’empêcher la circulation sur les autres voies. Cette obligation figure à l’article R415-2.

 Le jaune clignote à la place du vert

 Ce fonctionnement permanent est décrit par l’arrêté du 24 novembre 1967 : les feux s’allument dans l’ordre jaune clignotant, jaune fixe, rouge, puis de nouveau jaune clignotant. Le jaune clignotant autorise à passer avec prudence, car d’autres usagers, avec lesquels un conflit inhabituel est possible, sont admis en même temps que toi dans l’intersection. Il n’indique pas quel régime de priorité s’applique (IISR, article 110-1) : applique le tableau ci-dessus.

 Un jaune clignotant en bas n’est donc pas le signe d’une panne. Quand le feu passe au jaune fixe, la règle d’arrêt de l’article R412-31 s’applique.

 Une flèche orange clignote alors que le feu principal est rouge

 Cette flèche est un signal d’anticipation, toujours associé à un feu tricolore. Elle ne s’allume que pendant le rouge. Elle te permet de franchir la ligne d’arrêt malgré le rouge, en toute prudence et en respectant la priorité de passage accordée aux autres usagers (arrêté, article 7 ; IISR, article 110-5).

 Elle ne vaut que pour la première sortie dans la direction qu’elle indique : une flèche à droite désigne la première sortie autorisée immédiatement à droite, pas la deuxième. Un panonceau explicatif peut étendre l’autorisation à deux directions (arrêté, article 7 ; IISR, article 110-5).

 Exemple : le feu principal est rouge et une flèche clignote vers la droite. Tu peux prendre la première sortie à droite, après avoir laissé passer les usagers prioritaires. Pour aller tout droit, tu attends le vert.

 Regarde aussi le pictogramme. Un feu jaune clignotant qui porte un vélo s’adresse aux cyclistes. Celui qui porte le mot BUS s’adresse aux transports en commun et aux autres usagers autorisés sur leurs voies réservées (arrêté, article 7). Si tu conduis une voiture dans la circulation ordinaire, tu restes arrêté au rouge. Pour le panonceau M12, qui concerne aussi les cyclistes au feu, lis la page du panneau M12.

 Quelle amende pour un feu orange fixe ?

 Ne pas respecter l’arrêt au jaune fixe, en dehors de l’exception de sécurité, est une contravention de deuxième classe. L’article R412-31 ne prévoit pas de retrait de points pour cette seule infraction.

 Barème relu le 17 octobre 2026

 Montant | Tarif | Source officielle |

 22 € | Amende forfaitaire minorée, lorsque ses conditions sont remplies | Code de procédure pénale, R49-9 |

 35 € | Amende forfaitaire | Code de procédure pénale, R49 |

 75 € | Amende forfaitaire majorée | Code de procédure pénale, R49-7 |

 Ces montants correspondent aux différents tarifs de la procédure forfaitaire. Ce ne sont pas trois sommes à additionner. Les délais qui font passer d’un tarif à l’autre sont expliqués sur la page de l’amende forfaitaire, minorée et majorée.

 Si le feu est rouge au franchissement, la sanction est différente : le non-respect du rouge relève de la quatrième classe et entraîne un retrait de 4 points. L’amende forfaitaire est de 135 €. Une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans est également prévue à titre de peine complémentaire. Sources : article R412-30 et article R49 du code de procédure pénale.

 Au jaune clignotant, la sanction dépend de la règle que tu ne respectes pas. Ne pas céder la priorité à droite (R415-5), ne pas respecter le stop (R415-6) ou le cédez-le-passage (R415-7) est une contravention de quatrième classe qui retire 4 points. Ne pas céder le passage à un piéton engagé (R415-11) est aussi une contravention de quatrième classe, avec 6 points retirés.

 Combien de temps le feu reste-t-il orange ?

 Pour les signaux tricolores d’intersection, le jaune fixe dure 3 ou 5 secondes (IISR, article 110 C, version consolidée du 4 septembre 2025). La durée de 3 secondes est la règle générale en agglomération. Celle de 5 secondes est obligatoire aux intersections hors agglomération, et pour tout signal tricolore qui fonctionne avec un jaune clignotant sur le feu du bas.

 Ces durées règlent le fonctionnement des feux. Elles ne changent pas la règle d’arrêt, qui se juge à l’allumage du jaune et non pendant les secondes qui suivent.

 À l’examen : les indices à repérer

 Où le jaune clignote. Au milieu, tous les feux du carrefour clignotent. En bas, à la place du vert, le feu fonctionne normalement.

 Un panneau de priorité près du feu. Il ne compte, en général, que si les feux clignotent au jaune ou sont éteints.

 Un tramway ou un piéton engagé. Tous deux gardent leur priorité.

 Un vélo ou le mot BUS sur le feu clignotant. Il vise une catégorie précise d’usagers : en voiture, tu restes arrêté au rouge.

 Les exemples de cette page sont pédagogiques ; ils ne sont pas des questions officielles de l’ETG.

 Questions fréquentes sur le feu orange

 Peut-on passer au feu orange fixe ?
Seulement si, au moment où il s’allume, tu ne peux plus arrêter ton véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Si tu peux t’arrêter en sécurité, l’arrêt est obligatoire. Le fait que le feu ne soit pas encore rouge ne suffit pas à autoriser le passage.
Référence : Code de la route, article R412-31.

 Quelle amende pour un feu orange et combien de points ?
Le non-respect du jaune fixe est une contravention de deuxième classe : 35 € d’amende forfaitaire, 22 € au tarif minoré ou 75 € au tarif majoré, selon les conditions applicables. L’article R412-31 ne prévoit pas de retrait de points pour cette infraction seule.
Référence : Code de la route, article R412-31, complété par les articles R49, R49-9 et R49-7 cités dans le tableau des montants.

 Au feu orange clignotant, qui est prioritaire ?
Le jaune clignotant autorise à passer avec prudence, mais ne règle pas lui-même la priorité. S’il y a un panneau de priorité, par exemple un stop ou un cédez-le-passage, tu le suis. Sinon, tu cèdes le passage au véhicule qui vient de ta droite. Dans tous les cas, les piétons et les tramways gardent leur priorité. Cela vaut quand le jaune clignote au milieu des feux (installation en panne, en cours de mise en service ou réglée ainsi) comme quand il clignote en bas, à la place du vert.
Référence : Code de la route, article R412-32, article R415-5 et article R415-11 ;arrêté du 24 novembre 1967, article 7.

 Une voiture me suit de près : puis-je passer à l’orange ?
Le texte ne prévoit aucune exception pour un véhicule qui suit. L’article R412-31 pose une seule question : au moment où le jaune s’allume, peux-tu arrêter ton véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ? Si oui, tu dois t’arrêter. Si non, l’obligation d’arrêt ne s’applique pas.
Référence : Code de la route, article R412-31.

 La flèche orange clignote à droite : puis-je aller tout droit ?
Non. La flèche jaune clignotante ne concerne que la direction qu’elle indique. Si le feu principal est rouge et que tu veux aller tout droit, tu attends le vert. Pour suivre la flèche, tu franchis la ligne en toute prudence et en respectant la priorité des autres usagers, vers la première sortie dans cette direction. Si elle porte un vélo ou le mot BUS, elle s’adresse à une catégorie précise d’usagers (cyclistes, transports en commun) et pas à la circulation ordinaire.
Référence : IISR, sixième partie, article 110-5 ; arrêté du 24 novembre 1967, article 7.

 Travaille les différences qui changent la réponse. Retrouve la leçon sur les feux de circulation, puis entraîne-toi à repérer les indices dans une situation.

 Voir les questions pièges du code
 Pour les autres situations, retrouve les règles du code de la route.

 Sources officielles et dates

 Textes consultés le 17 octobre 2026 : code de la route mis à jour le 12 octobre 2026, extraits du code de procédure pénale mis à jour le 2 octobre 2026, arrêté du 24 novembre 1967 en vigueur au 29 juillet 2026 et IISR dans la version indiquée ci-dessous. Les dates des décrets identifient les versions utilisées ; les liens donnent accès aux références officielles.

 Code de la route, article R412-31. Texte issu du décret du 22 mars 2001. Jaune fixe, exception de sécurité et contravention de deuxième classe.

 Code de la route, article R412-32. Texte issu du décret du 22 mars 2001. Jaune clignotant et respect des priorités.

 Code de la route, article R412-29. Texte issu du décret du 22 mars 2001. Couleurs réglementaires des feux.

 Code de la route, article R412-30. Version issue du décret du 9 décembre 2019. Arrêt au rouge et sanctions.

 Code de la route, article R411-25. Texte issu du décret du 22 mars 2001. Les indications des feux prévalent sur celles des signaux de priorité.

 Code de la route, article R415-5. Texte issu du décret du 22 mars 2001. Priorité à droite, contravention de quatrième classe et retrait de 4 points.

 Code de la route, article R415-6. Texte issu du décret du 22 mars 2001. Arrêt au stop, contravention de quatrième classe et retrait de 4 points.

 Code de la route, article R415-7. Texte issu du décret du 22 mars 2001. Cédez-le-passage, contravention de quatrième classe et retrait de 4 points.

 Code de la route, article R415-11. Version issue du décret du 17 septembre 2018. Priorité des piétons, contravention de quatrième classe et retrait de 6 points.

 Code de la route, article R415-2. Version issue du décret du 14 janvier 2022. Interdiction de bloquer une intersection.

 Code de procédure pénale, article R49. Version issue du décret du 28 mars 2020. Montants des amendes forfaitaires.

 Code de procédure pénale, article R49-7. Version issue du décret du 28 mars 2020. Montants des amendes majorées.

 Code de procédure pénale, article R49-9. Version issue du décret du 10 juin 2024. Montants des amendes minorées.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 7. Signaux lumineux, version en vigueur depuis le 24 mars 2024 (modifiée par l’arrêté du 15 mars 2024, article 9), dans le texte en vigueur au 29 juillet 2026. Jaune clignotant au milieu et en bas, signaux d’anticipation, signaux pour cyclistes.

 IISR, sixième partie : feux de circulation. Version consolidée du 4 septembre 2025, consultée le 14 octobre 2026. Articles 110, 110 C, 110-1 et 110-5 : feux et panneaux de priorité, durées du jaune, jaune clignotant au milieu, feu du bas et flèches clignotantes.

Sources :
- [IISR, sixième partie : feux de circulation](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_6epartie_vc_20250904.pdf)
- [Code de la route, article R411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [Code de la route, article R412-29](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842150)
- [Code de la route, article R412-31](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842154)
- [Code de la route, article R412-32](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842155)
- [Code de la route, article R415-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842244)
- [Code de la route, article R415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [Code de la route, article R415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [Code de la route, article R415-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323)
- [Code de la route, article R412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [Code de procédure pénale, article R49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [Code de procédure pénale, article R49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article R415-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025530)
- [Code de procédure pénale, article R49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 7](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)

## Feux de brouillard avant et arrière : quand les allumer, quand les éteindre ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/feux-de-brouillard/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Feux de brouillard

 Code de la route

 Feux de brouillard avant et arrière : quand les allumer, quand les éteindre ?

 Le feu de brouillard arrière ne s’allume que dans le brouillard ou quand la neige tombe, jamais sous la pluie, même battante. Les antibrouillards avant ont un cas de plus : la forte pluie. Dès que le brouillard, la neige ou la forte pluie cessent, tu les éteins. Le feu arrière allumé hors brouillard et neige est interdit : 135 € d’amende forfaitaire, sans retrait de points.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 L’essentiel en 30 secondes

 Antibrouillards avant : par brouillard, chute de neige ou forte pluie. Ils peuvent remplacer tes feux de croisement ou s’y ajouter.

 Feu de brouillard arrière : par brouillard ou chute de neige, rien d’autre. Sous la pluie, il reste éteint.

 Avec un feu de brouillard, tes feux de position sont toujours allumés en même temps.

 Le code ne fixe aucune distance de visibilité pour les feux de brouillard. Les 50 mètres règlent la vitesse : 50 km/h au plus.

 Brouillard levé, neige qui ne tombe plus, pluie redevenue ordinaire : tu les éteins.

 Feu arrière allumé hors brouillard et neige : contravention de 4e classe, 135 €, aucun point retiré.

 On dit aussi antibrouillards, ou feux anti-brouillard : les antibrouillards avant et le feu antibrouillard arrière sont les feux que le code de la route appelle feux de brouillard. Cette page répond à une seule question, quand les allumer et quand les éteindre. Tous les feux de ta voiture s’apprennent dans la leçon Quel feu allumer, et quand. Les vitesses par mauvais temps, l’aquaplaning et l’hiver en montagne sont dans la leçon Rouler sous la pluie, la neige ou dans le brouillard.

 Que dit le code de la route, mot à mot ?

 Une seule règle dit dans quels cas tu peux allumer les feux de brouillard : l’article R. 416-7 du code de la route. Elle tient en deux paragraphes.

 Article R. 416-7, paragraphes I et II
 I. « En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route. »

 II. « Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu’en cas de brouillard ou de chute de neige. »

 Compare les deux paragraphes. À l’avant, le texte autorise, dans trois situations : brouillard, chute de neige, forte pluie. À l’arrière, il limite : « ne peuvent être utilisés qu’en cas de brouillard ou de chute de neige ». La forte pluie n’y figure pas. Toute la règle tient dans cet écart.

 Que veut dire « remplacer ou compléter les feux de croisement » ? Que dans ces trois situations, tu peux rouler avec tes antibrouillards avant à la place de tes feux de croisement, ou avec les deux en même temps. Dans tous les cas, l’article R. 416-8 impose d’allumer tes feux de position en même temps que tes feux de brouillard.

 Le paragraphe III de l’article R. 416-7 punit d’une contravention de 4e classe le fait d’y contrevenir. Le feu arrière est donc bien visé : le paragraphe II lui interdit tout autre usage. L’avant est différent : le paragraphe I ne fait que permettre ces feux dans certains cas, il n’écrit pas qu’ils sont interdits ailleurs, et le texte ne dit pas si les laisser allumés à tort est une infraction.

 Ce que le code ne définit pas
 Le code de la route ne définit ni le brouillard, ni la forte pluie, et ne les mesure par aucun chiffre. Dans tout le code, copie à jour au 12 octobre 2026, un seul seuil de visibilité est chiffré : les 50 mètres de l’article R. 413-4, qui règlent la vitesse. Pour la neige, le texte dit « chute de neige », sans rien ajouter. La page « Conduire en hiver » de la Sécurité routière parle, elle, de forte chute de neige pour le feu arrière, mais le code ne pose pas cette condition. Pour tes feux, tu pars donc de ce que tu vois sur la route : du brouillard, de la neige qui tombe, une pluie forte.

 Avant ou arrière : lequel allumer, selon le temps ?

 Le tableau applique l’article R. 416-7 aux situations que tu rencontres vraiment. « Non » veut dire que le texte ne prévoit pas ce feu dans cette situation. « Interdit » veut dire que le texte l’exclut.

 Les feux de brouillard, situation par situation

 Situation | Antibrouillards avant | Feu de brouillard arrière |

 Brouillard, même en nappes | oui | oui, et à allumer quand il rend la visibilité insuffisante |

 Neige qui tombe | oui | oui, et à allumer quand elle rend la visibilité insuffisante |

 Forte pluie, averse violente | oui | interdit |

 Pluie ordinaire, bruine | non | interdit |

 Gerbes d’eau des camions sur route mouillée, sans forte pluie | non | interdit |

 Neige au sol, mais plus aucune chute | non | interdit |

 Brouillard levé, visibilité revenue | non | interdit |

 Temps sec, de jour comme de nuit | non, sauf un cas que le texte laisse ouvert : la nuit, sur route étroite et sinueuse (voir plus bas) | interdit |

 Les feux de croisement suivent leur propre règle : quand le temps réduit la visibilité, ils remplacent les feux de route (article R. 416-6). Une exception existe en agglomération : même par temps de pluie, cette obligation ne s’applique pas à une voiture qui roule avec au moins ses feux de position, quand la chaussée est assez éclairée pour que tu voies distinctement à une distance suffisante (article R. 416-6, II, 3°). Dans les trois situations de l’article R. 416-7, tes antibrouillards avant peuvent remplacer les feux de croisement ou s’y ajouter. Pourquoi « à allumer » dans les deux premières lignes ? La réponse est un peu plus bas, avec l’obligation du feu arrière.

 Forte pluie : l’avant oui, l’arrière jamais

 La forte pluie fait partie des trois cas du paragraphe I, pour l’avant. Elle n’est pas dans le paragraphe II, pour l’arrière. Sous une averse, tu peux donc allumer tes antibrouillards avant, avec tes feux de position. Ton feu de brouillard arrière reste éteint, de jour comme de nuit, sur autoroute comme en ville.

 Le code ne dit pas à partir de quand une pluie est forte. La question ne se pose que pour l’avant : pour l’arrière, aucune pluie ne compte, même la plus violente.

 Le piège
 Sous une averse, allumer le feu arrière paraît prudent : on te verrait mieux. Le code l’interdit pourtant. Les gerbes d’eau soulevées par les camions sur l’autoroute n’y changent rien : ce n’est ni du brouillard, ni de la neige qui tombe. Feu arrière allumé sous la pluie : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire.

 Dans le brouillard, le feu arrière est-il obligatoire ?

 Aucun article ne le dit en une phrase. Deux textes se lisent ensemble :

 l’article R. 416-4 : la nuit, ou le jour quand la visibilité est insuffisante, tu dois faire usage des feux dont ta voiture doit être équipée, dans les conditions fixées par la même section du code, dont l’article R. 416-7 fait partie ;

 l’article R. 313-9 : une voiture mise en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre 1990 doit être équipée d’un ou de deux feux de brouillard arrière.

 Les conditions de ce feu sont le brouillard et la chute de neige (R. 416-7). Quand l’un des deux rend la visibilité insuffisante, ton feu arrière fait donc partie des feux à utiliser. C’est la lecture retenue par la Sécurité routière dans ses exemples officiels de questions de l’examen.

 À l’examen
 Dans un exemple officiel publié par la Sécurité routière en avril 2020 (question 19), la correction part d’une visibilité réduite. Deux réponses sont justes : tu allumes « obligatoirement » tes feux de croisement et ton feu de brouillard arrière. Retiens le réflexe : brouillard ou neige qui tombe, feux de croisement et feu arrière ; forte pluie, feux de croisement et, si tu veux, antibrouillards avant, jamais le feu arrière. D’autres exemples de questions corrigées t’attendent sur Code en ligne.

 Si tu oublies d’allumer ce feu, le code de la route ne prévoit pas d’amende propre à cet oubli. L’article R. 416-4 impose, la nuit ou par visibilité insuffisante, de faire usage des feux dont ta voiture doit être équipée, mais il n’a aucun paragraphe de sanction, et aucun autre article du code ne le vise. L’article R. 416-7 limite l’usage du feu arrière : il ne dit pas qu’il faut l’allumer. Ce que le code punit, c’est de rouler sans éclairage ni signalisation, la nuit ou par visibilité insuffisante, dans un lieu sans éclairage public (article R. 416-11, 4 points).

 Tes antibrouillards avant, eux, ne sont jamais obligatoires : ta voiture peut ne pas en avoir (R. 313-8), et le code dit seulement qu’ils « peuvent » remplacer ou compléter tes feux de croisement.

 Quand dois-tu les éteindre ?

 Chaque feu de brouillard est attaché à une situation. Quand elle cesse, tu l’éteins. À l’arrière, la règle est écrite. À l’avant, le code ne fait que permettre les antibrouillards dans trois situations de temps : quand elles cessent, éteins-les aussi. En pratique :

 le brouillard se lève, ou tu sors de la nappe et tu vois de nouveau loin : feu arrière éteint, et antibrouillards avant éteints aussi, sauf s’il neige ou s’il pleut fort ;

 la neige s’arrête de tomber : même si la route reste blanche, plus aucun feu de brouillard ;

 la forte pluie redevient une pluie ordinaire : antibrouillards avant éteints.

 Dans des nappes successives, le principe ne change pas : le texte vise le brouillard lui-même, pas la route où il traîne d’habitude. Là où le brouillard est très fréquent, un panneau triangulaire A14 avec le panonceau « BROUILLARD FRÉQUENT » peut te prévenir. Le signal XAK32, affiché sur un panneau à messages variables, annonce des nappes de brouillard ou de fumées épaisses. Ces signaux t’avertissent, ils ne t’autorisent rien : c’est le brouillard que tu rencontres qui permet le feu arrière.

 Dans une file, le code ne prévoit pas que seul le dernier véhicule garde son feu de brouillard arrière : chaque conducteur applique la même règle, brouillard ou chute de neige. La règle du dernier de la file existe, mais pour les feux de détresse : si tu dois rouler un moment à allure fortement réduite et que tu risques de surprendre ceux qui arrivent, tu les allumes, et dans une file ininterrompue seul le conducteur du dernier véhicule y est tenu (R. 416-18).

 Faut-il voir à moins de 50 ou de 100 mètres pour les allumer ?

 Non. Aucune distance de visibilité n’est une condition pour allumer les feux de brouillard dans le code de la route. Le seul seuil de visibilité chiffré du code est celui de l’article R. 413-4 : « En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur l’ensemble des réseaux routier et autoroutier. » Il règle ta vitesse, pas tes feux.

 Même quand tu vois à plus de 50 mètres, le brouillard t’oblige à ralentir : l’article R. 413-17 impose de réduire ta vitesse quand la visibilité est insuffisante, et cite le brouillard. Ne pas le faire est une contravention de 4e classe, sans retrait de points. Le tableau complet des vitesses par mauvais temps est dans la leçon sur le mauvais temps.

 Le piège des 50 mètres
 « Sous 50 mètres de visibilité, j’allume mes feux de brouillard » : la phrase sonne juste, mais elle mélange deux règles. Les 50 mètres fixent ta vitesse maximale à 50 km/h, autoroute comprise. Tes feux de brouillard dépendent du temps qu’il fait : brouillard ou neige qui tombe pour l’arrière, et aussi forte pluie pour l’avant.

 La nuit, sur une petite route sinueuse : antibrouillards permis ?

 La seconde phrase du paragraphe I de l’article R. 416-7 ajoute un cas : les antibrouillards avant « peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses ». Il faut tout réunir. Tu es hors agglomération, c’est-à-dire hors de l’espace dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux (R. 110-2). La route est étroite et sinueuse. Et tu roules en feux de route. Dès que tu dois repasser en feux de croisement pour ne pas éblouir quelqu’un, en le croisant ou en le suivant de près, ce cas ne joue plus.

 Le texte ne dit pas noir sur blanc si cette phrase vaut par temps sec : elle suit celle sur le brouillard, la neige et la forte pluie, sans les répéter. La Sécurité routière la présente seulement pour la forte pluie, dans sa page sur la conduite par temps de pluie. Par une nuit sèche, ne compte donc pas sur elle pour allumer tes antibrouillards.

 Ta voiture doit-elle avoir des feux de brouillard ?

 À l’arrière, oui, si elle a été mise en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre 1990 : un ou deux feux de brouillard arrière, de lumière rouge (R. 313-9). Une voiture plus ancienne n’y est pas tenue. Sans ce feu, c’est une contravention de 3e classe : 68 € d’amende forfaitaire. La fiche Service-Public sur les équipements obligatoires précise que tes feux doivent être en bon état de marche.

 À l’avant, non. Le code dit que « tout véhicule à moteur peut être muni à l’avant de deux feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche » (R. 313-8). Ta voiture n’en a pas ? Elle est en règle. La fiche Service-Public ne les compte pas parmi les éclairages obligatoires. Une page de la Sécurité routière consacrée aux équipements les range pourtant dans sa liste de feux obligatoires : le texte du code, lui, dit « peut ».

 Les autres équipements exigés sont réunis sur la page Équipements obligatoires en voiture, et l’entretien de l’éclairage dans la leçon Pneus, éclairage et contrôle technique.

 Combien coûte une erreur ?

 Le code punit expressément quelques erreurs. Ce sont toutes des contraventions de 4e classe, sauf l’absence de feu de brouillard arrière, qui est de 3e classe. Un permis ne perd des points que pour les infractions où un texte le prévoit (article L. 223-1), et ni l’article R. 416-7 ni l’article R. 416-8 ne le prévoient. Le barème des retraits de points publié par la Sécurité routière ne les cite pas non plus. Dans ce tableau, une seule ligne fait perdre des points : celle de l’absence de tout éclairage.

 Ce que coûte chaque erreur

 Erreur | Texte | Amende forfaitaire | Amende minorée, si payée dans le délai | Amende majorée, si ni payée ni contestée dans le délai | Maximum devant le juge | Points |

 Feu de brouillard arrière allumé hors brouillard et chute de neige, par exemple sous la pluie | R. 416-7 | 135 € | 90 € | 375 € | 750 € | aucun |

 Feu de brouillard allumé sans les feux de position | R. 416-8 | 135 € | 90 € | 375 € | 750 € | aucun |

 Vitesse non réduite dans le brouillard | R. 413-17 | 135 € | 90 € | 375 € | 750 € | aucun |

 Aucun feu allumé, visibilité insuffisante, lieu sans éclairage public | R. 416-11 | 135 € | 90 € | 375 € | 750 €, et suspension du permis jusqu’à 3 ans | 4 |

 Pas de feu de brouillard arrière sur une voiture mise en circulation depuis le 1er octobre 1990 | R. 313-9 | 68 € | 45 € | 180 € | 450 € | aucun |

 Les délais partent de la constatation de l’infraction ou, si l’avis est envoyé plus tard, de son envoi : 15 jours pour l’amende minorée (article 529-8) et 45 jours pour l’amende forfaitaire (article 529-9). Un télépaiement automatisé ou un timbre dématérialisé ajoute 15 jours à chacun (article R. 49-3-1) : 30 jours et 60 jours. Sans paiement ni contestation dans le délai, l’amende est majorée de plein droit (article 529-2). Utilise les dates inscrites sur ton avis.

 Sources du tableau : code de procédure pénale, articles R. 49 (amende forfaitaire), R. 49-8-5 et R. 49-9 (amende minorée), R. 49-7 (amende majorée), 529-7, 529-8, 529-9 et 529-2 (délais de base) et R. 49-3-1 (15 jours de plus pour un télépaiement automatisé ou un timbre dématérialisé) ; code pénal, article 131-13 (maximum) ; code de la route, articles de la colonne Texte et L. 223-1 ; barème des retraits de points de la Sécurité routière ; fiche F18509 de Service-Public pour les montants et les délais.

 Deux situations n’y figurent pas, car aucun article ne les punit expressément : les antibrouillards avant laissés allumés hors des cas prévus (voir le texte de l’article R. 416-7) et le feu de brouillard arrière oublié dans le brouillard (voir l’obligation du feu arrière).

 Sous 50 mètres de visibilité, rouler au-dessus de 50 km/h est un excès de vitesse, puni selon son importance : le barème est dans la leçon Rouler trop vite : amendes, points, délit. Les trois montants d’une amende sont expliqués sur la page Amende forfaitaire, minorée, majorée, et les autres infractions dans le tableau des amendes et des points.

 Quatre situations, la bonne réponse

 Un banc de brouillard sur l’autoroute, la file freine d’un coup

 Tu ne vois plus qu’à 40 mètres. Feux de croisement, ou antibrouillards avant à leur place, avec les feux de position. Feu de brouillard arrière allumé. 50 km/h au plus, moins s’il le faut. Si tu dois rouler un moment très lentement et que tu es le dernier de la file, tu ajoutes tes feux de détresse : ils ne remplacent pas le feu arrière. Textes : R. 416-6, R. 416-7, R. 416-8, R. 413-4, R. 413-17 et R. 416-18.

 Une averse violente la nuit, sur une route à chaussées séparées

 Feux de croisement, pas de feux de route : le temps réduit la visibilité. Antibrouillards avant possibles, c’est une forte pluie. Feu arrière éteint. Sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central, la limite générale passe de 110 à 100 km/h sous la pluie (R. 413-2). Élève conducteur, ou conducteur dans son délai probatoire, tu as tes propres limites, fixées par l’article R. 413-5 : sur ce type de route, c’est déjà 100 km/h. Textes : R. 416-6, R. 416-7, R. 413-2 et R. 413-5.

 De la neige tombée dans la nuit, un ciel dégagé le matin

 La route est blanche, mais il ne neige plus et il n’y a pas de brouillard. Aucun feu de brouillard : le texte parle de chute de neige, pas de neige au sol. Si les flocons reviennent, les feux de brouillard redeviennent possibles. Texte : R. 416-7.

 Un brouillard épais en ville

 Antibrouillards avant et feu arrière sont possibles : la phrase qui les autorise par brouillard ne fait aucune différence entre la ville et la route. Seul le cas des routes étroites et sinueuses, en complément des feux de route, est réservé aux routes hors agglomération. Texte : R. 416-7.

 Ces cas tombent aussi dans les questions pièges du code : entraîne-toi dessus avant l’examen.

 Questions fréquentes

 Peut-on allumer le feu de brouillard arrière quand il pleut ?

 Non, même sous une pluie très forte. L’article R. 416-7 du code de la route ne permet le feu de brouillard arrière qu’en cas de brouillard ou de chute de neige. L’allumer sous la pluie est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, sans retrait de points.

 Les antibrouillards avant sont-ils permis sous la pluie ?

 Oui, mais seulement par forte pluie, l’un des trois cas de l’article R. 416-7 avec le brouillard et la chute de neige. Ils peuvent alors remplacer tes feux de croisement ou s’y ajouter, avec tes feux de position allumés. Pour une pluie ordinaire, le code ne prévoit pas de les allumer.

 Les feux antibrouillard sont-ils obligatoires sur une voiture ?

 À l’arrière, oui : une voiture mise en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre 1990 doit avoir un ou deux feux de brouillard arrière rouges (article R. 313-9). Sans eux, l’amende forfaitaire est de 68 €. À l’avant, non : l’article R. 313-8 dit seulement qu’un véhicule à moteur « peut être muni » de deux feux de brouillard avant, jaunes ou blancs.

 Quelle amende pour un feu de brouillard mal utilisé ?

 Le code punit expressément deux mauvais usages : le feu de brouillard arrière allumé hors brouillard et chute de neige (article R. 416-7) et un feu de brouillard allumé sans les feux de position (article R. 416-8). Ce sont des contraventions de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, sans retrait de points. L’amende est minorée à 90 € si tu paies dans les 15 jours, majorée à 375 € si tu n’as ni payé ni contesté dans les 45 jours. Ces délais partent de la constatation de l’infraction ou, si l’avis est envoyé plus tard, de son envoi. Un télépaiement automatisé ou un timbre dématérialisé ajoute 15 jours à chaque délai (article R. 49-3-1). Devant un juge, l’amende peut atteindre 750 €. Pour des antibrouillards avant laissés allumés hors des cas prévus, le texte ne dit pas si c’est une infraction : éteins-les.

 Quelle amende si je n’allume pas mon feu de brouillard arrière ?

 Le code de la route ne prévoit pas d’amende propre à l’oubli du feu de brouillard arrière dans le brouillard. L’article R. 416-4 impose, la nuit ou par visibilité insuffisante, de faire usage des feux dont ta voiture doit être équipée, mais il n’a aucun paragraphe de sanction et aucun autre article ne le vise. Ce que le code punit, c’est de rouler sans éclairage ni signalisation, la nuit ou par visibilité insuffisante, dans un lieu sans éclairage public (article R. 416-11) : 135 € et 4 points. À l’examen, en revanche, l’oubli est une erreur : dans l’exemple officiel de la Sécurité routière, le feu de brouillard arrière fait partie des deux bonnes réponses.

 Perd-on des points pour un mauvais usage des feux de brouillard ?

 Non. Un permis ne perd des points que si un texte le prévoit pour l’infraction (article L. 223-1), et l’article R. 416-7 ne le prévoit pas. Rouler sans aucun feu quand la visibilité est insuffisante, dans un lieu sans éclairage public, coûte en revanche 4 points (article R. 416-11).

 Faut-il voir à moins de 50 mètres pour allumer ses feux de brouillard ?

 Non. Le code de la route ne fixe aucune distance de visibilité pour les feux de brouillard. Les 50 mètres sont le seuil de la vitesse : sous 50 mètres de visibilité, 50 km/h au plus sur toutes les routes, autoroute comprise (article R. 413-4). Pour les feux, c’est le temps qui compte : brouillard ou chute de neige pour l’arrière, et aussi forte pluie pour l’avant.

 Peut-on rouler en pleins phares dans le brouillard ?

 Non. Quand la visibilité est réduite par le temps, l’article R. 416-6 impose les feux de croisement, à l’exclusion des feux de route. Une exception existe en agglomération, même par temps de pluie : cette obligation ne s’applique pas à une voiture qui roule avec au moins ses feux de position, sur une chaussée assez éclairée pour que tu voies distinctement à une distance suffisante (article R. 416-6, II, 3°). Dans le brouillard, tes antibrouillards avant peuvent remplacer les feux de croisement ou s’y ajouter.

 Peut-on rouler avec les seuls antibrouillards avant, sans feux de croisement ?

 Oui, par brouillard, chute de neige ou forte pluie : l’article R. 416-7 dit qu’ils « peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement ». Tes feux de position restent alors allumés, comme l’exige l’article R. 416-8.

 Les feux de brouillard sont-ils autorisés en ville ?

 Oui, dans les mêmes cas qu’ailleurs : brouillard ou chute de neige pour l’arrière, et aussi forte pluie pour l’avant. Seul le cas où les antibrouillards avant s’ajoutent aux feux de route, sur une route étroite et sinueuse, est réservé aux routes hors agglomération.

 Dans une file, seul le dernier doit-il garder son feu de brouillard arrière ?

 Non, le code ne prévoit rien de tel pour ce feu. La règle du dernier de la file vise les feux de détresse : quand la circulation est en file ininterrompue et qu’il faut rouler un moment à allure fortement réduite, seul le conducteur du dernier véhicule doit les allumer (article R. 416-18).

 La route est enneigée mais il ne neige plus : faut-il les feux de brouillard ?

 Non. Le texte parle de chute de neige, pas de neige au sol. S’il ne neige plus, sans brouillard ni forte pluie, tes feux de brouillard restent éteints.

 Les feux de brouillard ne sont qu’une partie du thème des feux. Le cours de Code en ligne est gratuit, leçon par leçon, avec un quiz corrigé à la fin de chaque leçon.

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 Sources

 Code de la route, articles R. 416-7 (feux de brouillard), R. 416-8 (feux de position), R. 416-4, R. 416-6, R. 416-11 et R. 416-18 (usage des feux), versions en vigueur, copie codes.droit.org du code complet (dernière modification le 12 octobre 2026).

 Code de la route, articles R. 313-8 et R. 313-9 (équipement), R. 413-2, R. 413-4, R. 413-5 et R. 413-17 (vitesse), R. 110-2 (agglomération) et L. 223-1 (points), même copie.

 Code de procédure pénale, articles 529-2, 529-7, 529-8, 529-9, R. 49, R. 49-3-1, R. 49-7, R. 49-8-5 et R. 49-9, copie codes.droit.org du 2 octobre 2026. Code pénal, article 131-13, copie du 26 août 2026.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 10-2 (signal XAK32 et panneaux à messages variables), version en vigueur au 29 juillet 2026.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, versions consolidées publiées par le Cerema : 2e partie (13 juin 2022), article 41-1 ; 9e partie (4 septembre 2025), signal XAK32. Ces versions n’ont qu’une valeur documentaire : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.

 Sécurité routière, pages « Conduire par temps de pluie », « Conduire en hiver », « Équipements obligatoires en voiture » et « Barème des retraits de point », lues le 16 octobre 2026 ; exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code, avril 2020, question 19.

 Service-Public.fr, fiche « Équipements obligatoires en voiture » (F19459), vérifiée le 11 juin 2026.

 Service-Public.fr, fiche « Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route » (F18509), vérifiée le 11 janvier 2025 ; ANTAI, page « Paiement ». Lues le 17 octobre 2026, pour les montants et les délais de paiement.

Sources :
- [2e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_2epartie_vc_20220613_cle253d8c.pdf)
- [9e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_9epartie_vc_20250904_partie_modif_arretes_avril_sept2025_relu_dsr.pdf)
- [« Paiement »](https://www.antai.gouv.fr/particulier/paiement/)
- [131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [529-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576866)
- [R. 313-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841629)
- [R. 413-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842181)
- [R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183)
- [R. 416-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842260)
- [R. 416-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842262)
- [R. 416-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842263)
- [R. 416-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842265)
- [R. 416-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842269)
- [R. 416-18](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842278)
- [R. 49-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019282244)
- [R. 313-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019707695)
- [529-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254337)
- [529-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [R. 49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 413-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042240048)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [R. 413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [R. 49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [R. 49-8-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692202)
- [Arrêté du 24 novembre 1967](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [« Conduire en hiver »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/conduire-selon-la-meteo/conduire-en-hiver)
- [« Conduire par temps de pluie »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/conduire-selon-la-meteo/conduire-par-temps-de-pluie)
- [« Barème des retraits de point »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/bareme-des-retraits-de-point)
- [« Équipements obligatoires en voiture »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/equipements-obligatoires-en-voiture)
- [exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/reponsesquestionspermisauto_v1604.pdf)
- [« Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18509)
- [« Équipements obligatoires en voiture »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19459)

## Ligne continue : peut-on la franchir ou la chevaucher pour dépasser un vélo ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/ligne-continue-et-depassement/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Ligne continue et dépassement

 Code de la route français · Dépassement

 Ligne continue : peut-on la franchir ou la chevaucher pour dépasser un vélo ?

 Tu peux chevaucher une ligne continue pour dépasser un cycliste, si tu respectes les conditions de sécurité de R414-4. Cette exception ne t’autorise pas à la franchir. Elle vaut aussi pour les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), dont les trottinettes électriques qui entrent dans cette catégorie, et pour les cyclomobiles légers. Un franchissement interdit coûte 135 € d’amende forfaitaire et 3 points, un chevauchement interdit 135 € et 1 point.

 Textes relus le 17 octobre 2026 dans le corpus juridique consolidé d’octobre 2026. Sources et versions.

 Un vélo avance devant toi et une ligne blanche continue sépare les deux sens. Avant de dépasser, tu dois répondre à deux questions : quelle place prendrait ta voiture par rapport à la ligne, et resterait-il assez d’espace autour du cycliste ? L’article R412-19 prévoit l’exception ; l’article R414-4 fixe les conditions de sécurité.

 Chevaucher et franchir : qu’est-ce qui change ?

 Deux mots que le Code ne définit pas
 Le Code de la route ne définit pas ces deux mots. Au sens courant, chevaucher, c’est rouler à cheval sur la ligne ; franchir, c’est la traverser pour passer de l’autre côté. R412-19 les distingue : 1 point contre 3, et l’exception ne vise que le chevauchement.

 La règle générale interdit de franchir et de chevaucher une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation (R412-19, premier alinéa). Le deuxième alinéa autorise le chevauchement, dans les conditions de R414-4, pour dépasser trois catégories d’usagers : l’engin de déplacement personnel motorisé, le cyclomobile léger et le cycle.

 Cette page traite de la ligne qui sépare les voies, notamment les deux sens de circulation. Pour reconnaître les différents marquages et comprendre leur rôle, retrouve la leçon sur les lignes blanches.

 Qui peux-tu dépasser en chevauchant la ligne continue ?

 Le tableau applique l’article R412-19, version issue du décret du 14 janvier 2022. Un « oui » signifie que le marquage permet cette manœuvre dans les conditions de R414-4. Il ne suffit pas à décider que le dépassement est possible à cet endroit.

 Exception au chevauchement pour dépasser un usager

 Usager devant toi | Chevauchement autorisé par cette exception ? |

 Cycliste, y compris sur un vélo à assistance électrique | Oui, si les conditions de sécurité sont réunies. Le vélo à assistance électrique est un cycle à pédalage assisté (R311-1, 6.11). |

 Trottinette électrique qui est un EDPM | Oui, dans les mêmes conditions. |

 Cyclomobile léger | Oui, dans les mêmes conditions. |

 Moto, ou cyclomoteur qui n’est pas un cyclomobile léger | Non : ils ne figurent pas dans cette exception. |

 Voiture ou tracteur | Non, même s’ils roulent lentement. |

 Piéton, cavalier, trottinette sans moteur (engin de déplacement personnel non motorisé) | Non : R412-19 ne les cite pas. L’écart de R414-4 s’applique quand même. |

 Dans aucun de ces cas l’exception ne permet de franchir la ligne.

 Le tableau emploie des mots que l’article R311-1 définit :

 Un cycle a au moins deux roues et n’est propulsé que par l’énergie musculaire des personnes qui sont dessus (6.10). Le cycle à pédalage assisté, c’est-à-dire le vélo à assistance électrique, est un cycle équipé d’un moteur électrique auxiliaire de 0,25 kW au plus, dont l’alimentation est réduite puis interrompue à 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler (6.11).

 Un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est un véhicule sans place assise, conçu pour une seule personne et sans aménagement pour transporter des marchandises, équipé d’un moteur ou d’une assistance non thermique, dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h (6.15). Une trottinette électrique en fait partie si elle répond à cette définition.

 Un cyclomobile léger est un véhicule conçu pour une seule personne et sans aménagement pour transporter des marchandises, équipé d’un moteur non thermique de 350 W au plus, qui ne dépasse pas 25 km/h par construction et pèse 30 kg au plus à vide (4.1.3).

 Un engin de déplacement personnel non motorisé est un véhicule de petite dimension sans moteur (6.16), comme une trottinette sans moteur.

 Le Code range le cyclomobile léger dans la catégorie L1e, qui est aussi celle du cyclomoteur (4.1.2, 4.1.3 et 4.8). Mais tous les cyclomoteurs ne sont pas des cyclomobiles légers : un scooter de 50 cm³ à moteur thermique n’en est pas un, et l’exception ne le vise pas. Elle ne vise pas non plus une moto.

 Le piège du véhicule lent
 « Il roule doucement » ne suffit pas. Si dépasser un tracteur exige de chevaucher la ligne continue, l’exception réservée aux cycles, EDPM et cyclomobiles légers ne s’applique pas. Tu attends une possibilité de dépassement autorisée et sûre.

 Quelle distance laisser au vélo ou à la trottinette ?

 Pour dépasser un engin à deux ou à trois roues, l’article R414-4, IV impose de ne pas s’en approcher latéralement à moins de :

 1 mètre en agglomération ;

 1,5 mètre hors agglomération.

 Le texte donne les mêmes distances pour un piéton, un cavalier, un animal et un véhicule à traction animale. Il s’agit de l’écart sur le côté pendant le dépassement. Ce n’est pas la distance entre le cycliste et la ligne blanche. La même disposition impose de se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager : atteindre le minimum ne dispense pas d’évaluer le danger.

 Si, en restant à cheval sur la ligne, tu ne peux pas laisser cet écart, tu ne dépasses pas. Tu ne peux ni serrer le cycliste pour rester du bon côté de la ligne, ni franchir celle-ci pour gagner de la place. Tu restes derrière.

 La leçon sur les vélos et les trottinettes développe les précautions à prendre autour de ces usagers.

 Avant de dépasser : les vérifications à faire

 L’article R414-4 demande de vérifier que la manœuvre peut se faire sans danger. Pour dépasser un cycliste le long d’une ligne continue, procède dans cet ordre :

 Identifie l’usager et le marquage. L’exception concerne-t-elle bien celui que tu veux dépasser ? La ligne est-elle continue seule, ou accolée à une discontinue ?

 Évalue la place nécessaire. Peux-tu laisser 1 m en agglomération ou 1,5 m hors agglomération en restant à cheval sur la ligne ? Sinon, tu ne dépasses pas.

 Regarde devant et derrière. Le dépassement doit être sans danger et tu ne dois pas être toi-même sur le point d’être dépassé.

 Prévois toute la manœuvre. La différence de vitesse doit permettre un dépassement suffisamment bref, avec la possibilité de reprendre ta place sans gêner la circulation.

 Avertis de ton intention l’usager à dépasser. C’est le III de R414-4. L’avertissement ne dispense pas de s’assurer que le dépassement se fait sans danger (R414-4, I).

 La visibilité limite aussi les dépassements. Selon l’article R414-11, sur une route à double sens, quand la visibilité vers l’avant n’est pas suffisante, par exemple dans un virage ou au sommet d’une côte, tout dépassement est interdit. Le texte prévoit deux exceptions : si la manœuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d’une ligne continue, ou, pour dépasser un véhicule à deux roues, si elle laisse libre la moitié gauche de la chaussée. En chevauchant la ligne, tu empiètes sur ce côté gauche : dans un virage où tu ne vois pas assez loin, tu restes derrière. Pour les autres situations, consulte la leçon sur les interdictions de dépasser.

 Des cas concrets pour choisir la bonne réponse

 Un cycliste en agglomération, avec assez de place

 Tu peux laisser au moins un mètre au cycliste en restant à cheval sur la ligne. Tu vois suffisamment loin, personne n’est sur le point de te dépasser et tu peux reprendre ta place sans gêner. Le chevauchement est permis si la manœuvre reste sans danger et respecte les autres règles applicables.

 Un cycliste hors agglomération, sur une route étroite

 En restant à cheval sur la ligne, tu ne pourrais pas laisser le mètre et demi nécessaire. Pour obtenir cet espace, ta voiture devrait franchir la ligne. Tu restes derrière. L’absence de véhicule en face ne transforme pas le franchissement en chevauchement autorisé.

 Une trottinette électrique, mais une voiture arrive en face

 La trottinette entre dans la catégorie des EDPM : l’exception la couvre. Mais avec la voiture qui arrive en face, l’espace ne permet pas de la dépasser sans danger. Tu attends.

 Un tracteur lent sur une route dégagée

 Tu vois loin, mais tu devrais chevaucher la ligne continue pour passer. L’exception de R412-19 ne couvre pas le tracteur. Sa lenteur et la bonne visibilité ne l’ajoutent pas à la liste des usagers concernés.

 Tu peux dépasser sans toucher la ligne

 Une ligne continue n’interdit pas tout dépassement. Si tu peux rester entièrement de ton côté, garder l’écart nécessaire et respecter les règles de sécurité, la ligne n’est pas en cause. Il reste à vérifier si une autre interdiction de dépasser s’applique.

 Et si une ligne discontinue est accolée à la continue ?

 C’est un autre cas juridique. Selon l’article R412-20, tu peux franchir ou chevaucher la ligne continue si la discontinue est la plus proche de ton véhicule au début de la manœuvre. Celle-ci doit être terminée avant la fin de la ligne discontinue.

 Ne retiens donc pas l’idée « une ligne continue ne se franchit jamais » sans regarder le marquage complet. Si la continue est de ton côté au départ, R412-20 ne s’applique pas : pour un cycliste, il reste l’exception de R412-19.

 La leçon sur les lignes blanches et les lignes mixtes t’aide à reconnaître ce cas. Les conditions de sécurité de R414-4 s’appliquent dans tous les cas.

 Amende pour une ligne continue : combien d’euros et de points ?

 Pour tout conducteur, le franchissement et le chevauchement interdits relèvent de la quatrième classe. La différence principale est le retrait de points prévu par R412-19. Le montant forfaitaire correspondant est fixé par l’article R49 du Code de procédure pénale.

 Sanctions pour une ligne continue axiale ou séparative de voies, textes relus le 17 octobre 2026

 Manœuvre | Amende forfaitaire | Points retirés |

 Chevauchement interdit | 135 € | 1 point |

 Franchissement interdit | 135 € | 3 points |

 Chevauchement autorisé pour dépasser un cycle, un EDPM ou un cyclomobile léger, conditions respectées | Aucune au titre de R412-19 | Aucun au titre de R412-19 |

 Le montant dépend du moment du paiement :

 Amende minorée : 90 €, si tu paies dans les 15 jours à compter de la constatation de l’infraction ou, si l’avis est envoyé plus tard, de son envoi (article 529-8 et R49-9 du Code de procédure pénale).

 Amende forfaitaire : 135 €, à payer dans les 45 jours à compter de la constatation de l’infraction ou de l’envoi de l’avis (article 529-9 et R49).

 Amende majorée : 375 €, de plein droit, sans paiement ni requête en exonération dans ces 45 jours (article 529-2 et R49-7).

 L’avis de contravention indique le montant de l’amende minorée et le délai accordé pour la régler (R49-10).

 R412-19 prévoit aussi une peine complémentaire possible de suspension du permis, jusqu’à trois ans. Elle n’est pas automatique.

 Chevauchement permis ne veut pas dire dépassement sans sanction
 Passer trop près du cycliste reste une infraction. Le non-respect des conditions des paragraphes II à IV de R414-4 est puni d’une amende de quatrième classe et d’un retrait de 3 points. L’exception sur la ligne blanche ne couvre donc pas un dépassement qui ne respecte pas ces conditions.

 Si tu es en permis probatoire
 Pendant le délai probatoire, une infraction qui te retire au moins trois points t’oblige à suivre une formation spécifique dans un délai de quatre mois (R223-4). Un franchissement de ligne continue (3 points) ou un dépassement qui ne respecte pas les II à IV de R414-4 (3 points) y mène. Un chevauchement interdit, à 1 point, ne la déclenche pas. Le détail est dans la page Perte de points en permis probatoire.

 À l’examen : lis le verbe
 « Puis-je chevaucher pour dépasser ce cycliste ? » et « Puis-je franchir pour dépasser ce cycliste ? » n’ont pas la même réponse. Lis d’abord le verbe. Pour chevaucher, vérifie les conditions de la scène : l’usager, l’écart latéral, la visibilité et la circulation en face. Regarde aussi si le marquage est une ligne mixte.

 Questions fréquentes

 Peut-on franchir une ligne continue pour dépasser un vélo ?
Non, l’exception de l’article R412-19 autorise seulement le chevauchement pour dépasser un cycle, sous les conditions de sécurité de R414-4. Si garder la distance nécessaire exige un franchissement, tu attends. Une ligne mixte abordée du côté discontinu relève d’une règle distincte, prévue par R412-20.

 Peut-on chevaucher une ligne continue pour dépasser une trottinette électrique ?
Oui, si elle répond à la définition de l’engin de déplacement personnel motorisé (R311-1, 6.15) et si les conditions de R414-4 sont respectées. Pour un engin à deux roues, tu gardes au moins un mètre en agglomération et un mètre et demi hors agglomération. L’exception n’autorise pas le franchissement. R412-19 ne cite pas la trottinette sans moteur.

 Quelle amende pour un franchissement de ligne blanche continue ?
Pour une ligne continue axiale ou séparant les voies, le franchissement interdit entraîne une amende forfaitaire de 135 € et le retrait de 3 points. Le chevauchement interdit entraîne la même amende forfaitaire, mais le retrait de 1 point. L’amende est minorée à 90 € si elle est payée dans les 15 jours, et majorée à 375 € sans paiement ni requête en exonération dans les 45 jours. Une suspension du permis de trois ans au plus peut aussi être prononcée.

 Peut-on franchir si personne n’arrive en face ?
L’absence de véhicule en face ne crée pas d’exception au franchissement de la ligne continue. Pour dépasser un cycliste, elle peut contribuer à rendre la manœuvre sûre, mais tu dois encore respecter le marquage, la distance latérale et toutes les conditions du dépassement.

 Entraîne-toi à repérer ce qui change la réponse. Vérifie le marquage, l’usager à dépasser et l’espace disponible.

 Travailler les questions pièges
 Retrouver les règles du code de la route

 Sources officielles et dates des textes

 Relecture du 17 octobre 2026 à partir du corpus local : Code de la route (dernière modification le 12 octobre 2026) et Code de procédure pénale (dernière modification le 2 octobre 2026), copies issues des données Légifrance. Les liens ci-dessous renvoient aux articles officiels ; les dates de version indiquent le texte modificatif de chaque article.

 Code de la route, R412-19 : interdiction, exception de chevauchement, points et suspension. Version issue du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022, article 7.

 Code de la route, R414-4 : conditions du dépassement, distances latérales et sanctions. Version issue du décret n° 2003-536 du 20 juin 2003, article 18.

 Code de la route, R414-11 : visibilité et restrictions au dépassement. Version issue du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, article 2.

 Code de la route, R412-20 : ligne continue accolée à une discontinue. Version issue du décret n° 2001-251 du 22 mars 2001.

 Code de la route, R311-1 : définitions du cyclomobile léger (4.1.3), du cyclomoteur (4.8), du cycle (6.10), du cycle à pédalage assisté (6.11) et de l’engin de déplacement personnel motorisé (6.15) ou non motorisé (6.16). Version issue du décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026, article 1.

 Code de la route, R223-4 : formation spécifique après un retrait d’au moins trois points pendant le délai probatoire. Version issue du décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015, article 3.

 Code de procédure pénale, R49 : amende forfaitaire. Version issue du décret n° 2020-357 du 28 mars 2020, article 1.

 Code de procédure pénale, R49-9 : amende forfaitaire minorée. Version issue du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024, article 2.

 Code de procédure pénale, R49-7 : amende forfaitaire majorée. Version issue du décret n° 2020-357 du 28 mars 2020, article 1.

 Code de procédure pénale, R49-10 : contenu de l’avis de contravention (montant de l’amende minorée, délai accordé pour la régler). Version issue du décret n° 2009-598 du 26 mai 2009, article 2.

 Code de procédure pénale, 529-2 : requête en exonération, et majoration de plein droit à défaut de paiement ou de requête dans les 45 jours. Version issue de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, article 98.

 Code de procédure pénale, 529-8 : paiement de l’amende forfaitaire minorée. Version issue de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, article 14.

 Code de procédure pénale, 529-9 : délai de paiement de l’amende forfaitaire et majoration de plein droit. Version issue de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, article 56.

Sources :
- [Code de procédure pénale, 529-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576866)
- [Code de la route, R412-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842140)
- [Code de la route, R414-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842216)
- [Code de la route, R414-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842229)
- [Code de procédure pénale, R49-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020674023)
- [Code de procédure pénale, 529-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254337)
- [Code de la route, R223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [Code de procédure pénale, R49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [Code de procédure pénale, R49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, R412-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025516)
- [Code de procédure pénale, 529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [Code de procédure pénale, R49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [Code de la route, R311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)

## Tous les panneaux du code de la route, avec leur code officiel

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation

 Code de la route

 Tous les panneaux du code de la route, avec leur code officiel

 En France, chaque panneau routier porte un code, comme A1a, B14 ou C12, fixé par l’arrêté du 24 novembre 1967. Ce catalogue des panneaux de signalisation reprend les 755 codes que définit ce texte, famille par famille. Pour chacun, tu trouves le code, la désignation de l’arrêté et, pour la plupart, le modèle officiel. Une note dit ce que le panneau t’impose quand un texte le précise, et la plupart des familles renvoient à leur leçon. Les variantes de l’annexe (M12a, M12b, SR2a à SR2c, R11j, R11v) ne sont pas listées, et les 48 emblèmes des parcs naturels régionaux (ID15a1 à ID15a48) sont seulement cités.

 Vérifié sur l’arrêté en vigueur (version du 29 juillet 2026) le 17 octobre 2026.

 A Danger 30
 AB Intersection et priorité 9
 B Prescription 92
 C Indication 57
 CE Services 46
 M Panonceaux 79
 AK, K, KC, KD Temporaire 46
 EB Agglomération 2
 G Passages à niveau 10
 SR Sécurité routière 16
 J Balises 17
 D, Da, Dc, Dp, Dv Direction 89
 E Localisation 35
 H Tourisme 10
 ID, SE, SI, SC, SU Idéogrammes et symboles 105
 R Feux 21
 X Signaux dynamiques 90

 Que veulent dire les lettres et les chiffres d’un panneau ?

 Les premières lettres du code donnent la famille du panneau. Le chiffre et la lettre qui suivent distinguent les modèles d’une même famille : A1a et A1b annoncent tous deux un virage, à droite pour l’un, à gauche pour l’autre. Ces codes et ces noms viennent de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) précise ensuite où et comment poser chaque famille.

 Deux repères aident à lire un code inconnu. S’il commence par K ou AK, le panneau est temporaire : chantier, accident, déviation. S’il commence par X, il relève de la signalisation dynamique, le plus souvent affichée sur un panneau à messages variables (IISR, 1re partie, article 3-1). La lettre M désigne les panonceaux, ces plaques posées sous un panneau (au-dessus pour les seuls M10) pour en préciser le sens (arrêté, article 2-1).

 Les familles de la signalisation française et le nombre de codes que définit l’arrêté

 Lettres | Famille | Ce qu’elle fait | Codes | Leçon |

 A | Danger | Annonce un danger ; impose en règle générale vigilance et ralentissement adapté | 30 | Panneaux de danger |

 AB | Intersection et priorité | Dit qui passe en premier à l’intersection | 9 | Panneaux de priorité |

 B | Prescription | Interdit, oblige, lève une règle ou l’impose à toute une zone | 92 | Interdiction, obligation |

 C | Indication | Informe, et entraîne parfois une règle | 57 | Indication et services |

 CE | Services | Signale un service : secours, carburant, camping… | 46 (et le CE100) | Indication et services |

 D, Da, Dc, Dp, Dv | Direction | Oriente vers une destination, une sortie, une voie | 89 | Direction et agglomération |

 E | Localisation | Nomme un lieu ou une route, repère ta position | 35 | Direction et agglomération |

 EB | Agglomération | Marque l’entrée et la sortie d’une agglomération | 2 | Direction et agglomération |

 G | Passages à niveau | Signale la position d’un passage à niveau | 10 | Tunnels et passages à niveau |

 H | Culture et tourisme | Signale un site ou un itinéraire touristique | 10 | |

 SR | Sécurité routière | Rappelle une règle, annonce une zone contrôlée | 16 | Amendes et points vitesse |

 AK, K, KC, KD, KM, KR, KS | Temporaire | Chantier, accident, déviation | 46 | Signalisation de chantier |

 M | Panonceaux | Précise ou complète le panneau | 79 | Panonceaux M |

 J | Balises | Guide dans un virage, à une intersection, devant un obstacle | 17 | Flèches, zébras et balises |

 R | Feux | Règle la circulation par la lumière | 21 | Feux de circulation |

 X | Signaux dynamiques | Signalisation dynamique, surtout sur les panneaux à messages variables | 90 | |

 ID, SE, SI, SC, SU | Idéogrammes et symboles | Petits dessins des panneaux de direction | 65 et 40 | |

 Le texte ne donne aucun total. Nous avons compté les codes qu’il définit, dans sa version en vigueur au 29 juillet 2026 : un code compte pour un modèle, même s’il existe en plusieurs valeurs, comme le B14 à 30, 50 ou 90 km/h. Les cinq familles A, AB, B, C et CE totalisent ainsi 234 panneaux. Le marquage au sol (type T) n’est pas un panneau : il s’apprend dans les leçons sur les lignes blanches et sur les lignes de stop et les passages piétons.

 Définition
 Un panonceau est une petite plaque placée sous un panneau (au-dessus pour les seuls M10, qui identifient une route, une autoroute, un échangeur ou un service). Il précise ou complète ce que dit le panneau : une distance, une longueur, une catégorie de véhicules, une période (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1).

 Les panneaux les plus recherchés, chacun dans sa fiche

 Certains panneaux posent plus de questions que les autres. Chacun a sa fiche, qui répond en détail : ce qu’il impose, où il s’applique, ce qu’il ne faut pas confondre.

 Panneau STOP (AB4) Où s’arrêter, à qui céder ensuite, et ce que coûte l’oubli.
 Sens interdit (B1) À qui il s’applique, ses exceptions signalées par un panonceau (cyclistes, voie réservée) et la sanction.
 Stationnement interdit (B6a1, B6d) Stationner ou s’arrêter : ce que chaque panneau interdit, et jusqu’où.
 Priorité à droite (AB1) Pourquoi son emploi est en règle générale facultatif, et pourquoi la règle s’applique sans lui.
 Cédez le passage (AB3a) Céder sans forcément s’arrêter, et la différence avec le STOP.
 Route prioritaire (AB6, AB7) Ce que garantit le panneau, jusqu’où, et ce qui change à sa fin.
 Sens unique (C12) Ce qu’il change pour circuler et stationner, et pourquoi tu y croises des vélos.
 Panonceau M12 Quand un cycliste peut franchir le feu, et dans quelle direction.
 Circulation alternée (B15, C18) Qui passe en premier dans un passage étroit.
 Interdiction de dépasser (B3, B3a) Quels véhicules sont visés, et où l’interdiction prend fin.
 Passage piéton (C20a, A13b) Les panneaux liés aux piétons et ce que chacun t’impose.
 Nouveaux panneaux Les panneaux ajoutés ou modifiés de 2020 à 2025, avec le texte officiel qui les date.

 Tous les panneaux de signalisation, famille par famille

 Chaque famille montre le modèle officiel de ses panneaux, avec leur code ; une case en pointillés porte le code quand nous n’avons pas de fichier fidèle. Les idéogrammes et symboles, les feux R et les signaux dynamiques X sont en liste, sans image : nous n’avons pas de fichier image pour presque tous, et leurs modèles sont dans l’annexe de l’arrêté. Le nom est celui de l’arrêté, à la typographie et aux fautes de frappe près, pour les familles A, AB, B, C, CE, EB, SR et J, et pour les panneaux temporaires AK, KC et KD. Pour les autres, le texte décrit les modèles plus qu’il ne les nomme : nous résumons cette description. Une note dit ce que le panneau change pour toi quand un texte le précise ; sans autre mention, elle vient de l’arrêté.

 Les familles A, AB, B, C et EB sont dépliées. Les autres s’ouvrent d’un clic, ou par la recherche en haut de page.

 Famille A : les triangles qui annoncent un danger

 Un panneau A t’annonce un danger plus loin sur ta route. L’arrêté (article 3) dit qu’il impose, en règle générale, « une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé ». Il est posé avant le danger, sauf l’A18, placé au début de la zone. Leçon : Les panneaux de danger (famille A).

 A1a Virage à droite

 A1b Virage à gauche

 A1c Succession de virages dont le premier est à droite

 A1d Succession de virages dont le premier est à gauche

 A2a Cassis ou dos-d’âne

 A2b Ralentisseur de type dos-d’âne

 A3 Chaussée rétrécie

 A3a Chaussée rétrécie par la droite

 A3b Chaussée rétrécie par la gauche

 A4 Chaussée particulièrement glissante

 A6 Pont mobile

 A7 Passage à niveau muni de barrières à fonctionnement manuel ou demi-barrières automatiques lors du passage des trains Avec un panonceau « signal automatique », les barrières ou demi-barrières sont automatiques.

 A8 Passage à niveau sans barrière ni demi-barrière Avec un panonceau « feux clignotants » : signalisation automatique sonore et lumineuse. Avec un panonceau STOP : arrêt obligatoire avant de franchir.

 A9a Traversée de voie de véhicules des services réguliers de transport

 A9b Traversée de voie de tramway

 A13a Endroit fréquenté par les enfants

 A13b Passage pour piétons Il annonce le passage à l’avance. La fiche passage piéton

 A14 Autres dangers La nature du danger peut être précisée par un panonceau.

 A15a1 Passage d’animaux domestiques

 A15a2 Passage d’animaux domestiques

 A15b Passage d’animaux sauvages

 A15c Passage de cavaliers

 A16 Descente dangereuse

 A17 Annonce de feux tricolores

 A18 Circulation dans les deux sens Posé au début de la zone, et non à l’avance.

 A19 Risque de chute de pierres ou de présence sur la route de pierres tombées

 A20 Débouché sur un quai ou une berge

 A21 Débouché de cyclistes venant de droite ou de gauche

 A23 Traversée d’une aire de danger aérien

 A24 Vent latéral

 On les retrouve aussi dans ces leçons :

 Les feux de circulation : A17

 Céder le passage aux piétons : A13a, A13b

 Doubler et laisser passer vélos et trottinettes : A21

 Bus, tramways et poids lourds : A9a, A9b

 Tunnels et passages à niveau : A7, A8

 Se croiser sur une route étroite : A3

 Les endroits où dépasser est interdit : A13b

 Rouler sous la pluie, la neige ou dans le brouillard : A4, A24

 Famille AB : qui passe en premier aux intersections

 Les panneaux AB règlent la priorité. Le texte distingue le panneau de position, posé à l’intersection même, et le panneau avancé, qui l’annonce plus tôt (article 3-1). Les règles qu’ils appliquent s’apprennent dans les leçons Les panneaux de priorité (famille AB) et Priorité à droite, stop, cédez le passage.

 AB1 Intersection où le conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules débouchant de la ou des routes situées à sa droite La priorité à droite s’applique aussi là où ce panneau manque (article R. 415-5 du code de la route). La fiche priorité à droite

 AB2 Intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage dans le cas où un panneau AB6 ne peut être utilisé

 AB3a Cédez le passage à l’intersection Panneau de position. Tu cèdes le passage aux véhicules de l’autre route (R. 415-7). Il porte le panonceau « Cédez le passage », sauf s’il est associé à des feux tricolores. La fiche cédez le passage

 AB3b Cédez le passage à l’intersection Panneau avancé : l’AB3a complété par un panonceau de distance. La fiche cédez le passage

 AB4 Arrêt à l’intersection dans les conditions définies à l’article R. 415-6 du code de la route Panneau de position. Tu marques un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée, puis tu cèdes le passage (R. 415-6). La fiche du panneau STOP

 AB5 Arrêt à l’intersection Panneau avancé du STOP : l’AB3a complété par le panonceau M5 STOP.

 AB6 Indication du caractère prioritaire d’une route La fiche route prioritaire

 AB7 Fin du caractère prioritaire d’une route La fiche route prioritaire

 AB25 Carrefour à sens giratoire C’est la signalisation spécifique qui annonce un carrefour à sens giratoire au sens de l’article R. 110-2.

 On les retrouve aussi dans les leçons Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons (AB3a, AB4), Carrefours giratoires et places à sens unique (AB3a, AB3b, AB25).

 Famille B : interdire, obliger, lever une règle

 Les panneaux B portent une règle. L’arrêté (article 4) les range en cinq groupes : interdiction, obligation, fin d’interdiction, fin d’obligation et prescription de zone. Sauf les B21, un panneau d’interdiction ou d’obligation marque l’endroit à partir duquel la règle s’applique. Sous un panneau d’interdiction, un panonceau de catégorie M4 réserve l’interdiction aux seuls usagers qu’il désigne (article 2-1).

 Interdire : 41 panneaux

 Ronds le plus souvent, avec une bordure rouge. Leçon : Les panneaux d’interdiction et leur fin.

 B0 Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens

 B1 Sens interdit à tout véhicule La fiche du sens interdit

 B1j Panneau de répétition d’interdiction d’accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain Carré à fond jaune vif, couleur réservée à ce seul panneau.

 B2a Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection

 B2b Interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection

 B2c Interdiction de faire demi-tour sur la route suivie jusqu’à la prochaine intersection

 B3 Interdiction de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car Tu peux toujours dépasser un deux-roues sans side-car. La fiche interdiction de dépasser

 B3a Interdiction aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules, affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car Un panonceau M4f peut fixer un autre poids que 3,5 tonnes. La fiche interdiction de dépasser

 B4 Arrêt au poste de douane

 B5a Arrêt au poste de gendarmerie

 B5b Arrêt au poste de police

 B5c Arrêt au poste de péage

 B6a1 Stationnement interdit La fiche stationnement interdit

 B6a2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois

 B6a3 Stationnement interdit du 16 à la fin du mois

 B6d Arrêt et stationnement interdit La fiche stationnement interdit

 B7a Accès interdit aux véhicules à moteur à l’exception des cyclomoteurs

 B7b Accès interdit à tous les véhicules à moteur

 B8 Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises Avec un panonceau M4f, seuls les véhicules plus lourds que le poids indiqué sont visés.

 B9a Accès interdit aux piétons La fiche passage piéton

 B9b Accès interdit aux cycles Vise aussi les engins de déplacement personnel motorisés et les cyclomobiles légers.

 B9c Accès interdit aux véhicules à traction animale

 B9d Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur

 B9e Accès interdit aux voitures à bras à l’exclusion de celles visées à l’article R. 412-34 du code de la route

 B9f Accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes

 B9g Accès interdit aux cyclomoteurs

 B9h Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route

 B9i Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t

 B10a Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué

 B11 Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué

 B12 Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué

 B13 Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué

 B13a Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué

 B14 Limitation de vitesse Interdit de dépasser la vitesse indiquée.

 B15 Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse La fiche circulation alternée

 B16 Signaux sonores interdits

 B17 Interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un intervalle au moins égal au nombre indiqué

 B18a Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), et signalés comme tels

 B18b Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), et signalés comme tels

 B18c Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), et signalés comme tels

 B19 Autres interdictions dont la nature est indiquée par une inscription sur le panneau

 Obliger : 18 panneaux

 Ronds à fond bleu. Ils imposent une direction, un chemin, une vitesse minimale ou un équipement. Les B21 disent eux-mêmes où ils s’appliquent : avant le panneau, à la prochaine intersection, ou pour contourner par la droite ou par la gauche. Leçon : Les panneaux d’obligation et leur fin.

 B21-1 Obligation de tourner à droite avant le panneau

 B21-2 Obligation de tourner à gauche avant le panneau

 B21a1 Contournement obligatoire par la droite

 B21a2 Contournement obligatoire par la gauche

 B21b Direction obligatoire à la prochaine intersection : tout droit

 B21c1 Direction obligatoire à la prochaine intersection : à droite

 B21c2 Direction obligatoire à la prochaine intersection : à gauche

 B21d1 Directions obligatoires à la prochaine intersection : tout droit ou à droite

 B21d2 Directions obligatoires à la prochaine intersection : tout droit ou à gauche

 B21e Directions obligatoires à la prochaine intersection : à droite ou à gauche

 B22a Piste ou bande obligatoire pour les cycles sans side-car ou remorque et réservée aux cycles à deux ou trois roues Piétons et autres véhicules ne doivent ni l’emprunter ni s’y arrêter. Les engins de déplacement personnel motorisés et les cyclomobiles légers doivent y circuler, sauf décision contraire signalée.

 B22b Chemin obligatoire pour piétons et réservé aux piétons Interdit aux conducteurs de véhicules et aux cavaliers.

 B22c Chemin obligatoire pour cavaliers et réservé aux cavaliers Interdit aux conducteurs de véhicules et aux piétons.

 B25 Vitesse minimale obligatoire

 B26 Chaînes à neige obligatoires sur au moins deux roues motrices Pour les catégories M1, N1, M2, M3, N2 et N3 sans remorque ni semi-remorque, des pneus hiver conformes à l’article D. 314-8 sont admis.

 B27a Voie réservée aux véhicules de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation Interdite aux piétons et aux autres véhicules. Un panonceau « TAXIS » ou cycle peut l’ouvrir aux taxis ou aux cycles.

 B27b Voie réservée aux tramways

 B29 Autres obligations dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau

 Lever une règle : 13 panneaux de fin

 Ils marquent l’endroit où une règle signalée plus tôt aux véhicules en mouvement cesse de s’appliquer (article 4) : fond blanc barré de noir pour la fin d’une interdiction, fond bleu barré de rouge pour la fin d’une obligation.

 B31 Fin de toutes les interdictions précédemment signalées, imposées aux véhicules en mouvement

 B33 Fin de limitation de vitesse

 B34 Fin d’interdiction de dépasser notifiée par le panneau B3 La fiche interdiction de dépasser

 B34a Fin d’interdiction de dépasser notifiée par le panneau B3a La fiche interdiction de dépasser

 B35 Fin d’interdiction de l’usage de l’avertisseur sonore

 B39 Fin d’interdiction dont la nature est indiquée sur le panneau

 B40 Fin de piste ou bande obligatoire pour cycle

 B41 Fin de chemin obligatoire pour piétons

 B42 Fin de chemin obligatoire pour cavaliers

 B43 Fin de vitesse minimale obligatoire

 B44 Fin d’obligation de l’usage des chaînes à neige

 B45 Fin de voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun et fin de limitation de vitesse y étant associée

 B49 Fin d’obligation dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau

 Régler toute une zone : 20 panneaux

 Carrés ou rectangulaires, ils imposent leur règle dans toute une zone, de l’entrée jusqu’au panneau de sortie, qui reprend le même dessin barré. Leçons : Zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes, Disque, horodateur et stationnement alterné et Vignette Crit’Air et zones à faibles émissions.

 B6b1 Entrée d’une zone à stationnement interdit

 B6b2 Entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle

 B6b3 Entrée d’une zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque

 B6b4 Entrée d’une zone à stationnement payant

 B6b5 Entrée d’une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque

 B30 Entrée d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h Dans la zone, la vitesse est limitée à 30 km/h (R. 110-2).

 B50a Sortie de zone à stationnement interdit

 B50b Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle

 B50c Sortie de zone à stationnement de durée limitée, avec contrôle par disque

 B50d Sortie de zone à stationnement payant

 B50e Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque

 B51 Sortie d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h

 B52 Entrée d’une zone de rencontre Vitesse limitée à 20 km/h ; les piétons peuvent marcher sur la chaussée et ont la priorité (R. 110-2).

 B53 Sortie d’une zone de rencontre

 B54 Entrée d’aire piétonne Les véhicules autorisés y roulent à l’allure du pas et les piétons ont la priorité (R. 110-2).

 B55 Sortie d’aire piétonne

 B56 Entrée de zone de circulation restreinte Avec le panonceau M11d, il signale l’entrée d’une zone à faibles émissions mobilité.

 B57 Sortie de zone de circulation restreinte

 B58 Entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale Véhicules visés, équipements et période hivernale : article D. 314-8 du code de la route (la loi montagne expliquée).

 B59 Sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale

 On les retrouve aussi dans ces leçons :

 Céder le passage aux piétons : B9a, B52, B54

 Doubler et laisser passer vélos et trottinettes : B9b, B22a, B40

 Motards et scooters sur la route : B9g, B9h

 Bus, tramways et poids lourds : B3a, B8, B27a, B27b

 Ta place sur la chaussée : B27a

 Les vitesses autorisées en France : B14, B25, B33

 Rouler trop vite : amendes, points, délit : B14

 Distance de sécurité et distance d’arrêt : B17

 Clignotant, demi-tour et marche arrière : B2a, B2b, B2c, B21c1

 Tunnels et passages à niveau : B18c

 Se croiser sur une route étroite : B15

 Doubler un véhicule dans les règles : B3, B34

 Les endroits où dépasser est interdit : B3, B3a, B34, B34a

 S’arrêter ou stationner : la différence : B6a1, B6d

 Gênant, très gênant, dangereux, abusif : B6a1

 Quel feu allumer, et quand : B16, B35

 Rouler sous la pluie, la neige ou dans le brouillard : B26, B58, B59

 Aides à la conduite et équipements obligatoires : B26, B58

 Famille C : les informations utiles à la conduite

 Les panneaux C « donnent des informations utiles pour la conduite des véhicules » (article 5). La plupart sont carrés, à fond bleu. Plusieurs entraînent pourtant une règle que l’arrêté précise : places réservées aux taxis (C5), arrêt interdit aux autres véhicules à l’arrêt de bus (C6), interdictions dans un tunnel (C111), règles de l’autoroute (C207). Leçon : Les panneaux d’indication et de services.

 C1a Lieu aménagé pour le stationnement Un panonceau peut y réserver des places à une catégorie de véhicules.

 C1b Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque

 C1c Lieu aménagé pour le stationnement payant

 C3 Risque d’incendie

 C4a Vitesse conseillée Un conseil, pas une limite : il vaut si les circonstances le permettent, et tu restes maître de ta vitesse (R. 413-17).

 C4b Fin de vitesse conseillée

 C5 Station de taxis L’arrêt et le stationnement y sont réservés aux taxis en service.

 C6 Arrêt d’autobus L’arrêt et le stationnement des autres véhicules sont interdits sur l’étendue marquée au sol.

 C8 Emplacement d’arrêt d’urgence Réservé aux arrêts d’urgence.

 C9 Station d’autopartage Arrêt et stationnement réservés aux véhicules du label « autopartage ».

 C12 Circulation à sens unique La fiche sens unique

 C13a Impasse

 C13b Présignalisation d’une impasse

 C13c Impasse comportant une issue pour les piétons

 C13d Impasse comportant une issue pour les piétons et les cyclistes

 C14 Présignalisation de la praticabilité d’une section de route Affiché « fermé » : tu ne t’engages pas. « Ouvert » : tu respectes les équipements demandés.

 C18 Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse La fiche circulation alternée

 C20a Passage pour piétons Posé au passage lui-même, et seulement s’il est marqué au sol (IISR, 5e partie, article 72-1). La fiche passage piéton

 C20b Traversée de voie de véhicules des services réguliers de transport en commun

 C20c Traversée de voies de tramways

 C23 Stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes

 C24a Conditions particulières de circulation par voie sur la route ou la chaussée suivie Un panneau reproduit dans l’un de ses encarts n’a pas, à lui seul, valeur de prescription.

 C24b Voies affectées

 C24c Conditions particulières de circulation sur la route ou la voie embranchée

 C25a Indication aux frontières des limites de vitesse sur le territoire français

 C25b Rappel des limites de vitesse sur autoroute

 C26a Voie de détresse à droite

 C26b Voie de détresse à gauche

 C27 Surélévation de chaussée

 C28 Réduction du nombre de voies sur une route à chaussées séparées ou sur un créneau de dépassement à chaussées séparées

 C29a Présignalisation d’un créneau de dépassement ou d’une section de route à chaussées séparées

 C29b Créneau de dépassement à trois voies affectées « deux voies dans un sens et une voie dans l’autre »

 C29c Section de route à trois voies affectées « une voie dans un sens et deux voies dans l’autre »

 C30 Fin d’un créneau de dépassement à trois voies affectées

 C50 Indications diverses

 C51a Présignalisation du début d’une section à vitesse régulée

 C51b Fin de section à vitesse régulée

 C62 Présignalisation d’une borne de retrait de ticket de péage

 C64a Paiement auprès d’un péagiste

 C64b Paiement automatique par carte bancaire ou accréditive

 C64c1 Paiement automatique par pièces de monnaie

 C64c2 Paiement automatique par pièces et billets

 C64d Paiement automatique par abonnement « télépéage »

 C65a Paiement du péage en flux libre

 C65b Indication du délai et des moyens de paiement du péage en flux libre pour les usagers non abonnés « télépéage »

 C65c Rappel à l’usager sortant d’une zone à péage en flux libre qu’il doit penser à payer son péage

 C107 Route à accès réglementé Réservée à la circulation automobile, avec plusieurs règles de l’autoroute ; 110 km/h au plus, sauf indication contraire.

 C108 Fin de route à accès réglementé Fin des règles du C107.

 C111 Entrée d’un tunnel Interdit de faire demi-tour, de s’arrêter et de stationner hors des emplacements d’arrêt d’urgence ; feux de croisement obligatoires.

 C112 Sortie de tunnel Fin des règles du C111.

 C113 Piste ou bande cyclable conseillée et réservée aux cycles à deux ou trois roues Piétons et autres véhicules ne doivent ni l’emprunter ni s’y arrêter.

 C114 Fin d’une piste ou d’une bande cyclable conseillée et réservée aux cycles à deux ou trois roues

 C115 Voie verte

 C116 Fin de voie verte

 C117 Présignalisation d’une section de route comportant un tunnel dont l’accès est interdit à certains véhicules transportant des marchandises dangereuses Six variantes (C117-b21b, -b21c1, -b21c2, -b21d1, -b21d2, -b21e) selon la direction conseillée ; toujours complété par un panonceau M11c qui donne la catégorie du tunnel.

 C207 Début d’une section d’autoroute Les règles particulières de l’autoroute s’appliquent.

 C208 Fin d’une section d’autoroute

 On les retrouve aussi dans ces leçons :

 Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons : C20a

 Céder le passage aux piétons : C20a

 Doubler et laisser passer vélos et trottinettes : C113, C114, C115

 Motards et scooters sur la route : C207

 Ta place sur la chaussée : C12, C24a

 Les vitesses autorisées en France : C4a

 Distance de sécurité et distance d’arrêt : C111

 Autoroutes et routes à accès réglementé : C8, C26a, C107, C108, C207, C208

 Zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes : C115, C116

 Tunnels et passages à niveau : C111, C112

 Se croiser sur une route étroite : C18

 Quel feu allumer, et quand : C111

 Fatigue, somnolence et vigilance : C1a

 Ce que la vitesse fait à ton regard : C4a

 Famille CE : les services sur ta route

 Fond blanc et bordure bleue : les panneaux CE « donnent des informations sur les services utiles à l’usager » (article 5). Le CE100, panneau complémentaire, affiche les enseignes d’une aire de service d’autoroute. Leçon : Les panneaux d’indication et de services.

 Voir les 46 panneaux CE et le CE100

 CE1 Poste de secours

 CE2a Poste d’appel d’urgence

 CE2b Cabine téléphonique publique

 CE3a Informations relatives aux services ou activités touristiques

 CE3b Panneau d’information service faisant partie du relais d’information service

 CE4a Terrain de camping pour tentes

 CE4b Terrain de camping pour caravanes et autocaravanes

 CE4c Terrain de camping pour tentes, caravanes et autocaravanes

 CE5a Auberge de jeunesse

 CE5b Chambre d’hôtes ou gîte

 CE6a Point de départ d’un itinéraire pédestre

 CE6b Point de départ d’un circuit de ski de fond

 CE7 Emplacement pour pique-nique

 CE8 Gare auto/train

 CE9 Parc de stationnement sous vidéoprotection

 CE10 Embarcadère

 CE12 Toilettes ouvertes au public

 CE14 Installations accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite

 CE15a Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

 CE15c Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC)

 CE15e Marque du poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

 CE15f Marque du poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC)

 CE15g Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant la recharge des véhicules électriques

 CE15h Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC)

 CE15i Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

 CE15j Poste de recharge de véhicules électriques ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC)

 CE16 Restaurant ouvert 7 jours sur 7

 CE17 Hôtel ou motel ouvert 7 jours sur 7

 CE18 Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires ouvert 7 jours sur 7

 CE19 Emplacement de mise à l’eau d’embarcations légères

 CE20a Gare de téléphérique

 CE20b Point de départ d’un télésiège ou d’une télécabine

 CE21 Point de vue

 CE22 Fréquence d’émission d’une station de radiodiffusion dédiée aux informations sur la circulation routière et l’état des routes

 CE23 Jeux d’enfants

 CE24 Station de vidange pour caravanes, autocaravanes et cars

 CE25 Distributeur de billets de banque

 CE26 Station de gonflage, hors station-service, dont l’usage est gratuit

 CE27 Point de détente

 CE28 Poste de dépannage

 CE29 Moyen de lutte contre l’incendie

 CE30a Issue de secours vers la droite

 CE30b Issue de secours vers la gauche

 CE50 Installations ou services divers

 CE51 Point du réseau de distribution « écotaxe » (taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)

 CE52 Lieu aménagé pour la pratique du covoiturage

 CE100 Indication de l’enseigne de la ou des sociétés commerciales offrant un service de distribution de carburant ou de restauration signalé sur les aires de service autoroutières par un panneau CE15a, CE15c ou CE16 Panneau complémentaire, de forme carrée ou rectangulaire.

 On les retrouve aussi dans ces leçons :

 Tunnels et passages à niveau : CE2a, CE30a, CE30b

 Gênant, très gênant, dangereux, abusif : CE14

 Fatigue, somnolence et vigilance : CE7

 Protéger, alerter, secourir : CE2a

 Les gestes de premiers secours : CE1

 Écoconduite : consommer moins : CE15i, CE52

 Famille M : les plaques posées sous le panneau

 Un panonceau se place sous un panneau pour préciser ou compléter ce qu’il dit ; seuls les M10, qui identifient une route ou un service, se placent au-dessus (article 2-1). L’arrêté les répartit en douze catégories, de M1 à M12. Le M4 change la portée du panneau : sous une interdiction, il la limite à la catégorie qu’il désigne ; sous une obligation ou une indication, il ajoute cette catégorie aux usagers admis. Pour la plupart des panonceaux, le texte décrit ce que chacun indique plutôt que de lui donner un nom : la liste reprend cette description. Leçon : Les panonceaux M.

 Voir les 79 panonceaux M

 M1 Distance entre le panneau et le début du passage dangereux, de la zone réglementée ou du point signalé

 M1a Marque du distributeur de carburant et distance jusqu’au prochain poste sur une aire d’autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain

 M2 Longueur de la section dangereuse, réglementée ou visée par l’indication

 M3a Position de la voie concernée par le panneau

 M3b Direction à suivre, et parfois distance, pour rencontrer le service signalé

 M3d Le panneau concerne la voie au-dessus de laquelle il est implanté

 M4a Désigne les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes

 M4b Désigne les véhicules de transport en commun de personnes

 M4c Désigne les motocyclettes et motocyclettes légères

 M4d1 Désigne les cycles, ainsi que les engins de déplacement personnel motorisés et les cyclomobiles légers

 M4d2 Désigne les cyclomoteurs

 M4e Désigne par une inscription les usagers concernés

 M4f Désigne les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou roulant excède le nombre indiqué

 M4g Désigne les véhicules affectés au transport de marchandises

 M4h Désigne les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge et roulant excède le nombre indiqué

 M4i Désigne les véhicules agricoles à moteur

 M4j Désigne les véhicules équipés de chaînes à neige

 M4k Désigne les véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables (arrêté TMD)

 M4l Désigne les véhicules transportant des marchandises de nature à polluer les eaux (arrêté TMD)

 M4m Désigne les véhicules transportant des marchandises dangereuses (arrêté TMD)

 M4n Désigne les installations aménagées pour handicapés physiques

 M4p Désigne les piétons

 M4q Désigne les véhicules ou ensembles de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué

 M4r Désigne les véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué

 M4s Désigne les véhicules à traction animale

 M4t Désigne les charrettes à bras

 M4u Désigne les véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué

 M4v Désigne les véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué

 M4w Désigne les véhicules tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 250 kg

 M4x Désigne les véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, l’ensemble ne dépassant pas 3,5 tonnes

 M4y Désigne les cavaliers

 M4z Désigne les véhicules bénéficiant du label « autopartage »

 M5 Panonceau STOP : distance jusqu’à l’endroit où marquer l’arrêt et céder le passage

 M6a Arrêt ou stationnement gênant (R. 417-10) ou très gênant (R. 417-11) Le véhicule en infraction peut être mis en fourrière.

 M6b Stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle

 M6c Durée maximale du stationnement avec contrôle par disque, et période d’application

 M6d Stationnement payant avec parcmètre

 M6e Stationnement payant sans parcmètre

 M6f Précisions sur l’interdiction

 M6g Indications diverses ne concernant pas les interdictions

 M6h Stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement de l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles

 M6i Stationnement réservé aux véhicules électriques pendant leur recharge

 M6j Arrêt ou stationnement réservé aux véhicules du label « autopartage »

 M6k1 Stationnement réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage

 M6k2 Arrêt ou stationnement autorisé seulement pour les véhicules des usagers pratiquant le covoiturage

 M7 Panonceau schéma : l’intersection qui va être abordée, les branches prioritaires en trait large

 M8a La règle d’arrêt ou de stationnement commence au panneau (début de section)

 M8b La règle d’arrêt ou de stationnement s’arrête au panneau (fin de section)

 M8c La règle d’arrêt ou de stationnement s’étend de part et d’autre du panneau (rappel)

 M8d La règle d’arrêt ou de stationnement s’étend dans le sens de la ou des flèches

 M8e La règle d’arrêt ou de stationnement s’étend dans le sens de la ou des flèches

 M8f La règle d’arrêt ou de stationnement s’étend dans le sens de la ou des flèches

 M9a Le panneau concerne une aire de danger aérien

 M9b Au passage à niveau, les fils de contact de la voie ferrée sont à moins de 6 mètres de haut

 M9c Inscription « Cédez le passage », employée seulement avec l’AB3a

 M9d Passage pour piétons surélevé

 M9e Emplacement d’arrêt d’urgence doté d’un poste d’appel d’urgence

 M9f Emplacement d’arrêt d’urgence doté d’un poste d’appel d’urgence et d’un moyen de lutte contre l’incendie

 M9j1 Dans une descente : risque de heurt de véhicules lents

 M9j2 Dans une montée : risque de heurt de véhicules lents

 M9k1 Inscription « Voie réservée » : avec le SR3d, le contrôle porte sur l’usage d’une voie réservée

 M9k2 Inscription « Voies réservées » : avec le SR3d, le contrôle porte sur l’usage des voies réservées

 M9l Inscription « Bruit » : avec le SR3d, le contrôle porte sur le bruit des véhicules

 M9v1 La règle du panneau ne s’applique pas aux cyclistes, ni aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers

 M9v2 La règle du panneau ne s’applique pas aux cyclistes, ni aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers

 M9z Indications diverses par inscriptions

 M10a Numéro d’une route ou d’une autoroute (placé au-dessus du panneau)

 M10b Numéro d’un échangeur

 M10c1 Accès à une rocade

 M10c2 Accès à une rocade

 M10c3 Accès à une rocade

 M10z Nom propre d’un site ou de certains services

 M11a Dérogations aux règles d’une route à accès réglementé

 M11b1 Période pendant laquelle la règle ou l’indication s’applique

 M11b2 Règles particulières d’une aire piétonne, d’une zone de rencontre ou d’une zone 30

 M11c1 Catégorie d’un tunnel (lettre de B à E) selon les marchandises dangereuses autorisées

 M11c2 Catégorie d’un tunnel (lettre de B à E) et période d’application

 M11d Avec le B56 : véhicules visés par la zone de circulation restreinte et véhicules qui y dérogent

 M12 Quand le feu impose l’arrêt, autorise les cyclistes et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers à franchir la ligne du feu dans la direction de la flèche, en cédant le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert La fiche du panonceau M12

 On les retrouve aussi dans ces leçons :

 Les feux de circulation : M12

 Doubler et laisser passer vélos et trottinettes : M12

 Motards et scooters sur la route : M4c

 Carrefours giratoires et places à sens unique : M9c

 S’arrêter ou stationner : la différence : M6a, M8a

 Gênant, très gênant, dangereux, abusif : M6a

 Disque, horodateur et stationnement alterné : M6c

 Famille K : chantiers, accidents et déviations

 Les panneaux temporaires ont un fond jaune. Ils signalent un obstacle ou un danger lui-même temporaire, ou remplacent un temps un autre signal (article 9). Leur présence t’impose généralement de prévoir que tu devras peut-être adapter ta vitesse aux difficultés du passage. Quand ils contredisent la signalisation habituelle, les panneaux permanents concernés sont en principe masqués (IISR, 1re partie, article 4). Leçon : La signalisation de chantier.

 Voir les 46 panneaux, panonceaux, dispositifs et feux temporaires

 AK2 Cassis ou dos d’âne

 AK3 Chaussée rétrécie

 AK4 Chaussée glissante

 AK5 Travaux

 AK14 Danger dont la nature peut être précisée par un panonceau

 AK17 Annonce de feux tricolores réglant une circulation alternée

 AK22 Risque de projection de gravillons

 AK30 Annonce d’un bouchon

 AK31 Annonce d’un accident

 AK32 Annonce de nappes de brouillard ou de fumées épaisses

 KM1 Panonceau temporaire : indication de distance

 KM2 Panonceau temporaire : indication d’étendue

 KM9 Panonceau temporaire : indications diverses complétant un panneau AK

 KC1 Indication de chantier important ou de situations diverses

 KD8 Présignalisation de changement de chaussée ou de trajectoire

 KD9 Affectation de voies

 KD10a Annonce de la réduction d’une voie

 KD10b Annonce, en signalisation d’urgence, de la réduction de plusieurs voies sur routes à chaussées séparées

 KD21 Direction de déviation avec mention de la ville

 KD22 Direction de déviation

 KD42 Présignalisation de déviation

 KD43 Présignalisation courante

 KD44 Encart de présignalisation de l’origine d’un itinéraire de déviation

 KD62 Confirmation de déviation

 KD69 Fin de déviation

 KD79 Signalisation complémentaire d’un itinéraire de déviation

 KS1 Symbole qui distingue plusieurs itinéraires de déviation qui se croisent (« Dév. » suivi d’un chiffre)

 K1 Fanion : obstacle temporaire de faible importance

 K2 Barrage : position de travaux ou de tout autre obstacle temporaire

 K5a Dispositif conique : délimitation d’obstacles temporaires ou de chantier

 K5b Piquet : délimitation d’obstacles temporaires ou de chantier

 K5c Balise d’alignement : délimitation d’obstacles temporaires ou de chantier

 K5d Balise de guidage : délimitation d’obstacles temporaires ou de chantier

 K8 Barrière : position d’une déviation ou d’un rétrécissement temporaire de chaussée

 K10 Piquet mobile : signal à double face servant à régler manuellement la circulation

 K14 Ruban : délimitation de chantier ou fermeture d’un passage à niveau

 K15 Portique : présignalisation de gabarit limité

 K16 Séparateur modulaire de voie

 KR1 Feux de balisage et d’alerte clignotants, qui composent les KR41 à KR43 ou complètent les flèches lumineuses de rabattement

 KR2 Feux à éclats en complément de la signalisation temporaire

 KR2d Feux KR2 associés pour s’allumer successivement

 KR11 Signaux tricolores d’alternat temporaire

 KR41 Rampe lumineuse : position d’un véhicule d’intervention ou de travaux, et côté par lequel le contourner

 KR42 Flèche lumineuse : côté vers lequel il faut se déporter

 KR43 Flèche lumineuse : obligation de se déporter vers la ou les voies laissées libres, du côté de la flèche

 KR44 Signal mobile de position d’un rétrécissement temporaire de chaussée

 Famille EB : l’entrée et la sortie d’agglomération

 Les panneaux EB fixent les limites à l’intérieur desquelles s’appliquent les règles propres aux agglomérations (article 5-8). Ces limites sont fixées par arrêté du maire (article R. 411-2 du code de la route). Un panneau qui donne seulement le nom d’un lieu, comme l’E31, ne marque pas une agglomération : les panneaux de localisation excluent les agglomérations, signalées par les seuls panneaux EB (article 5-7). Leçons : Direction, localisation et entrée d’agglomération et Les vitesses autorisées en France.

 EB10 Entrée d’agglomération Peut être complété par un AB6, AB7, B14, B30, B52, B54, E31 ou E32.

 EB20 Sortie d’agglomération

 Famille G : la position des passages à niveau

 Les panneaux et dispositifs G signalent le passage à niveau à l’endroit même où il se trouve (article 6). Un STOP (AB4) placé sous un G1, G1a, G1b ou G1c t’impose de marquer un temps d’arrêt avant de franchir. Leçon : Tunnels et passages à niveau.

 Voir les 10 signaux G

 G1 Position d’un passage à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et sans signalisation automatique, ou d’une aire de danger aérien

 G1a Position d’un passage à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et sans signalisation automatique

 G1b Position d’un passage à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et sans signalisation automatique, ou d’une aire de danger aérien

 G1c Position d’un passage à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et sans signalisation automatique

 G1bis Position d’un passage à niveau à une voie, avec signalisation automatique lumineuse et sonore, sans barrière ni demi-barrière

 G1bbis Position d’un passage à niveau à une voie, avec signalisation automatique lumineuse et sonore, sans barrière ni demi-barrière

 G1abis Position d’un passage à niveau à plusieurs voies, avec signalisation automatique lumineuse et sonore, sans barrière ni demi-barrière

 G1cbis Position d’un passage à niveau à plusieurs voies, avec signalisation automatique lumineuse et sonore, sans barrière ni demi-barrière

 G2 Signalisation automatique d’un passage à niveau : deux feux rouges clignotants R24, une sonnerie et des demi-barrières

 G3 Portique : passage à niveau dont les fils de contact sont à moins de six mètres de haut

 Famille SR : rappels de sécurité et zones contrôlées

 Rectangulaires, à fond gris et bordure jaune, les panneaux SR rappellent des règles simples de sécurité routière (article 5-12). Les SR3 annoncent une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif automatisé ; le SR3d peut aussi annoncer un contrôle des voies réservées ou du bruit. Leçon : Rouler trop vite : amendes, points, délit.

 Voir les 16 panneaux SR

 SR2 Rappel de l’espacement que les usagers doivent laisser entre leurs véhicules sur autoroute et sur route à deux fois deux voies et carrefours dénivelés Trois panneaux indissociables, posés l’un après l’autre.

 SR3a Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle La vitesse y est contrôlée par un dispositif automatisé.

 SR3b Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle La vitesse y est contrôlée par un dispositif automatisé.

 SR3c1 Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle La vitesse y est contrôlée par un dispositif automatisé.

 SR3c2 Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle La vitesse y est contrôlée par un dispositif automatisé.

 SR3c3 Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle La vitesse y est contrôlée par un dispositif automatisé.

 SR3d Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle Seul ou avec un panonceau M2 ou M10c : contrôle de la vitesse. Avec M9k1 ou M9k2 : contrôle des voies réservées. Avec M9l : contrôle du bruit.

 SR3e Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle La vitesse y est contrôlée par un dispositif automatisé ; le panneau reproduit le B14 de la vitesse limite.

 SR4 Annonce d’une zone placée sous vidéoprotection par le gestionnaire de la route, pour assurer une meilleure sécurité des usagers et la régulation du trafic, conformément à l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité

 SR50 Rappel d’un message de sécurité routière de portée générale

 SR51 Information relative à l’interdiction de s’engager sur un passage à niveau s’il y a un risque de s’y retrouver immobilisé, en application de l’article R. 422-3 du code de la route

 SR52a Information relative au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels, imposées en application du IV de l’article R. 412-12 du code de la route

 SR52b Information relative au respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels, imposées en application du IV de l’article R. 412-12 du code de la route

 SR53a Information relative au respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis-à-vis d’un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l’arrêt sur un accotement ou une bande d’arrêt d’urgence d’une route à chaussées séparées, en application de l’article R. 412-11-1 du code de la route Trois panneaux indissociables, posés l’un après l’autre.

 SR53b Information relative au respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis-à-vis d’un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l’arrêt sur un accotement ou une bande d’arrêt d’urgence d’une route à chaussées séparées, en application de l’article R. 412-11-1 du code de la route

 SR53c Information relative au respect des règles à observer par les véhicules en circulation vis-à-vis d’un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l’arrêt sur un accotement ou une bande d’arrêt d’urgence d’une route à chaussées séparées, en application de l’article R. 412-11-1 du code de la route

 On les retrouve aussi dans les leçons Direction, localisation et entrée d’agglomération (SR3a), Ce que la vitesse fait à ton regard (SR3a).

 Famille J : les balises

 Les balises signalent un danger précis : virage, intersection, îlot, obstacle, passage à niveau (article 6-1). Leçon : Flèches, zébras, marques spéciales et balises.

 Voir les 17 balises J

 J1 Balisage des virages

 J1bis Balisage des virages sur routes fréquemment enneigées

 J3 Signalisation de position des intersections de routes

 J4 Balisage de virages par panneau à décor représentant un ou plusieurs chevrons

 J5 Signalisation du nez des îlots séparateurs ou de l’origine d’un terre-plein séparant deux courants de circulation de sens opposés

 J6 Balisage des limites de chaussées par délinéateur

 J7 Manche à air indiquant l’endroit où souffle fréquemment un vent latéral violent ainsi que l’intensité et la direction de celui-ci

 J10 Présignalisation d’un passage à niveau Avant le passage, trois balises se suivent : trois, deux, puis une bande rouge.

 J11 Dispositif de renforcement d’un marquage continu permanent

 J12 Dispositif de renforcement d’un marquage permanent en divergent

 J13 Balise de signalisation d’obstacle

 J14a Balises de musoir signalant la divergence des voies Un élément unique en demi-cercle.

 J14b Balise de musoir signalant la divergence des voies Une série d’éléments à chevrons.

 J15a Plot rétroréfléchissant destiné au renforcement, de nuit, du guidage en complément de la signalisation horizontale permanente

 J15b Plot de bordure destiné au renforcement, de nuit, de la perception des aménagements équipés de bordures

 J16 Jalonneur-réflecteur destiné au guidage latéral continu, de nuit, en complément de la signalisation horizontale permanente

 J17 Plot lumineux destiné au guidage latéral par sens de circulation, en complément de la signalisation horizontale permanente et des signaux d’affectation de voies R21

 On les retrouve aussi dans la leçon Tunnels et passages à niveau (J10).

 Famille D : directions, sorties et itinéraires

 La signalisation de direction t’oriente vers ta destination ; elle suit un schéma directeur qui évite de dépasser le nombre de mentions qu’un conducteur peut lire (article 5-1). La couleur du fond dépend de l’emploi (article 5-2). Bleu : sur l’autoroute, les destinations desservies par l’autoroute ; sur la route, les panneaux de rabattement vers l’autoroute. Vert : sur la route et sur les rocades, les « pôles verts » (les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic du schéma national, article 5-1) sur les itinéraires qui les relient ; sur l’autoroute, les mentions de sortie. Blanc : tous les autres cas. Jaune : une direction temporaire, dans le cadre de mesures d’exploitation comme l’entretien ou la gestion du trafic. Leçon : Direction, localisation et entrée d’agglomération.

 Type | Rôle |

 D20 (D21a à D29b) | Position : ils indiquent la direction à suivre, la manœuvre se fait devant eux. |

 D30 (D31d à D32b) | Signalisation avancée : l’endroit où commencer ta manœuvre. |

 Da30 (Da31a à Da32b) | Affectation : en passant dessous, tu sais que tu es sur la voie de ta direction. |

 D40 (D41a à D48c) | Présignalisation : les directions desservies au prochain carrefour, échangeur ou bifurcation. |

 Da40 (Da41a à Da41f) | L’endroit où choisir ta voie. |

 D50 et Da50 (D51c à Da52b) | Avertissement : un échangeur ou une bifurcation autoroutière approche. |

 D60 (D61a à D69b) | Confirmation des destinations de la route suivie. |

 D70 (D71 à D79b) | Signalisation complémentaire. |

 Dc (Dc29, Dc43) | Information locale sur les services et équipements, interdite sur autoroute et route à chaussées séparées. |

 Dp | Cheminement des piétons : poste d’appel d’urgence, issue de secours, pôles et services. |

 Dv | Itinéraires cyclables. |

 Voir les 89 codes D, Da, Dc, Dp et Dv, un par un

 D21a Indication d’une direction comportant une indication de distance

 D21b Indication d’une direction sans indication de distance

 D29a Indication d’une direction de lieux-dits et fermes comportant une indication de distance

 D29b Indication d’une direction de lieux-dits et fermes sans indication de distance

 D31d Indication d’une sortie numérotée

 D31e Indication d’une sortie non numérotée

 D31f Indication d’une bifurcation autoroutière

 D32a Indication d’une aire sur route

 D32b Indication d’une aire sur autoroute

 Da31a Affectation de voies de sortie numérotée (flèche verticale)

 Da31b Affectation de voies de sortie non numérotée (flèche verticale)

 Da31c Affectation de voies de bifurcation autoroutière (flèche verticale)

 Da31d Affectation de voies de sortie numérotée (flèche coudée)

 Da31e Affectation de voies de sortie non numérotée (flèche coudée)

 Da31f Affectation de voies de bifurcation autoroutière (flèche coudée)

 Da32a Affectation de voies d’aire sur route

 Da32b Affectation de voies d’aire sur autoroute

 D41a Présignalisation de sortie numérotée

 D41b Présignalisation de sortie non numérotée

 D41c Présignalisation de bifurcation autoroutière

 D42a Présignalisation diagrammatique de carrefour complexe

 D42b Présignalisation diagrammatique de carrefour à sens giratoire

 D43 Présignalisation courante de carrefour

 D44 Signalisation avancée d’un village étape

 D45 Présignalisation d’un village étape

 D46a Présignalisation d’une aire annexe sur autoroute

 D46b Présignalisation d’une aire annexe sur route à chaussées séparées

 D47a Présignalisation du début d’une section routière ou autoroutière à péage

 D47b Présignalisation d’une gare de péage (retrait de ticket ou paiement)

 D47c Présignalisation du paiement du péage

 D47d Fin d’une section routière ou autoroutière à péage en flux libre

 D48a Présignalisation des deux prochaines aires de service autoroutières, avec les enseignes de carburant ou de restauration

 D48b Avant une bifurcation : prochaine aire de service, puis prochaine aire sur chaque axe

 D48c Complément du D48b : aires suivantes après la bifurcation

 Da41a Présignalisation d’affectation de voies de sortie numérotée (flèche verticale)

 Da41b Présignalisation d’affectation de voies de sortie non numérotée (flèche verticale)

 Da41c Présignalisation d’affectation de voies de bifurcation autoroutière (flèche verticale)

 Da41d Présignalisation d’affectation de voies de sortie numérotée (flèche coudée)

 Da41e Présignalisation d’affectation de voies de sortie non numérotée (flèche coudée)

 Da41f Présignalisation d’affectation de voies de bifurcation autoroutière (flèche coudée)

 D51c Avertissement de sortie simple

 D51cr Avertissement de sortie simple donnant aussi accès à une aire de service ou de repos

 D51d Avertissement de sorties rapprochées

 D51dr Avertissement de sorties rapprochées dont l’une donne accès à une aire de service ou de repos

 D52a Avertissement de bifurcation entre deux autoroutes

 D52b Avertissement de bifurcation entre deux routes à chaussées séparées

 D52c Avertissement de bifurcation autoroutière et de sorties rapprochées

 Da51b Avertissement de sortie avec affectation de voies

 Da51br Avertissement de sortie donnant aussi accès à une aire de service ou de repos, avec affectation de voie

 Da52a Avertissement de bifurcation avec affectation de voies entre deux autoroutes

 Da52b Avertissement de bifurcation avec affectation de voies entre deux routes à chaussées séparées

 D61a Confirmation courante sur route

 D61b Confirmation courante sur autoroute

 D62a Confirmation de filante sur route à chaussées séparées

 D62b Confirmation de filante sur autoroute

 D62c Confirmation de filante avec flèche d’affectation de voies verticale, sur autoroute

 D62d Confirmation de filante avec flèche d’affectation de voies coudée, sur autoroute

 D63c Confirmation de la prochaine sortie

 D63d Annonce de la prochaine bifurcation autoroutière

 D69a Fin d’itinéraire « S »

 D69b Fin d’itinéraire « Bis »

 D71 Signalisation complémentaire de sortie

 D72 Signalisation complémentaire des différentes sorties desservant une agglomération

 D73 Présignalisation complémentaire de sortie

 D74a Présignalisation complémentaire de bifurcation autoroutière comportant des numéros d’autoroutes

 D74b Présignalisation complémentaire de bifurcation autoroutière ne comportant pas de numéros d’autoroutes

 D79a Signalisation complémentaire d’itinéraire « S »

 D79b Signalisation complémentaire d’itinéraire « Bis »

 Dc29 Signalisation des services et équipements (information locale)

 Dc43 Présignalisation des services et équipements desservis au prochain carrefour (information locale)

 Dp1a Jalonnement piétonnier d’un poste d’appel d’urgence vers la droite

 Dp1b Jalonnement piétonnier d’un poste d’appel d’urgence vers la gauche

 Dp2a Jalonnement piétonnier d’une issue de secours vers la droite

 Dp2b Jalonnement piétonnier d’une issue de secours vers la gauche

 Dp29 Signalisation à l’usage des piétons des pôles, équipements et services

 Dp43 Présignalisation à l’usage des piétons des pôles, équipements et services

 Dv11 Cartouche d’identification d’un itinéraire cyclable

 Dv12 Cartouche de dénomination d’un itinéraire cyclable

 Dv21a Itinéraire cyclable : direction avec indication de distance

 Dv21b Itinéraire cyclable : direction sans indication de distance

 Dv21c Itinéraire cyclable : jalonnement directionnel

 Dv42a Itinéraire cyclable : présignalisation diagrammatique des carrefours complexes

 Dv42b Itinéraire cyclable : présignalisation diagrammatique des carrefours à sens giratoire

 Dv43a Itinéraire cyclable : présignalisation courante avec destination et distance

 Dv43b Itinéraire cyclable : présignalisation courante avec destination

 Dv43c Itinéraire cyclable : présignalisation courante sans destination ni distance

 Dv43d Itinéraire cyclable : présignalisation courante sans destination ni distance

 Dv44 Encart de présignalisation d’un itinéraire cyclable sur un panneau D42

 Dv61 Itinéraire cyclable : confirmation courante

 Famille E : localisation et repères

 Les panneaux E30 donnent le nom d’un lieu, d’un cours d’eau, d’un département ou d’une région. Les cartouches E40, au-dessus des panneaux, identifient la route. Leur fond change avec le réseau : rouge pour le réseau national, jaune pour les réseaux départementaux, cyan pour les réseaux métropolitains, vert pour le réseau européen et les réseaux forestiers, blanc pour les réseaux communaux ou ruraux et pour une rocade. Les bornes et plaquettes E50 donnent ta position sur la route, et la plaque E60 le nom de la rue (article 5-7).

 Voir les 35 codes E

 E31 Localisation de tous les lieux traversés par la route pour lesquels il n’existe pas de panneau spécifique

 E32 Localisation d’un cours d’eau

 E33a Localisation d’un parc national, d’un parc naturel régional, d’une réserve naturelle, d’un terrain du Conservatoire du littoral ou d’un site « Grand Site de France »

 E33b Appartenance d’une commune à un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, une zone du Conservatoire du littoral ou un site « Grand Site de France »

 E34a Entrée sur une aire routière

 E34b Sortie d’une aire routière

 E34c Entrée sur une aire autoroutière

 E34d Sortie d’une aire autoroutière

 E36a Localisation d’un département

 E36b Localisation d’une région administrative

 E37a Nom d’une œuvre d’art et de son auteur, sur une voie interdite aux piétons

 E37b Nom de l’auteur d’une œuvre d’art, sur une voie interdite aux piétons

 E38 Localisation des limites de gestion ou de concession d’un réseau autoroutier

 E39 Localisation d’un État membre de la Communauté européenne

 E41 Cartouche à fond vert du réseau européen

 E42 Cartouche à fond rouge des routes et autoroutes du réseau national

 E43 Cartouche à fond jaune des réseaux départementaux

 E44 Cartouche à fond blanc des réseaux communaux ou ruraux

 E45 Cartouche à fond vert des réseaux forestiers

 E46 Cartouche à fond blanc d’une rocade

 E47 Cartouche à fond cyan des réseaux métropolitains

 E51 Plaquette de repérage (point de repère)

 E52a Borne de repérage du réseau national

 E52b Borne de repérage du réseau national, avec l’altitude

 E52c Plaquette de repérage hectométrique du réseau national

 E53a Borne de repérage des routes départementales

 E53b Borne de repérage des routes départementales, avec l’altitude

 E53c Plaquette de repérage hectométrique des routes départementales

 E54a Borne de repérage des voies communales

 E54b Borne de repérage des voies communales, avec l’altitude

 E54c Plaquette de repérage hectométrique des voies communales

 E57a Borne de repérage des routes métropolitaines

 E57b Borne de repérage des routes métropolitaines, avec l’altitude

 E57c Plaquette de repérage hectométrique des routes métropolitaines

 E60 Plaque de rue

 On les retrouve aussi dans la leçon Direction, localisation et entrée d’agglomération (E31).

 Famille H : culture et tourisme

 Le plus souvent marron, ils signalent un site, un itinéraire touristique ou le patrimoine culturel (article 5-9).

 Voir les 10 panneaux H

 H11 Indication par message littéral (animation, sur autoroute et route express)

 H12 Indication par message graphique (animation)

 H13 Indication par message littéral et graphique (animation)

 H21 Localisation d’un itinéraire touristique

 H22 Présignalisation d’un itinéraire touristique

 H23 Présignalisation d’un itinéraire touristique

 H24 Fin d’un itinéraire touristique

 H31 Indication d’une curiosité ou d’un lieu touristique, complétée par la direction à suivre

 H32 Indication d’une curiosité ou d’un lieu touristique, complétée par la direction à suivre et un message graphique

 H33 Indication d’une curiosité ou d’un lieu touristique complétée par un message graphique

 On les retrouve aussi dans la leçon Direction, localisation et entrée d’agglomération (H11).

 Idéogrammes et symboles (ID, SE, SI, SC, SU)

 Les idéogrammes ID se placent devant une destination, sauf devant le nom d’une agglomération (article 5-10). Les symboles identifient un échangeur (SE), annoncent une direction interdite à une catégorie de véhicules (SI, sans valeur de prescription), conseillent une direction (SC) ou caractérisent un itinéraire (SU) (article 5-11). L’annexe de l’arrêté y ajoute les 48 emblèmes des parcs naturels régionaux, de ID15a1 à ID15a48.

 Voir les 65 idéogrammes et les 40 symboles

 Idéogrammes (65)

 ID1a Parc de stationnement

 ID1b Parc relais

 ID1c Parc de stationnement sous vidéoprotection

 ID2 Aéroport assurant le transport de voyageurs par lignes régulières

 ID3 Hôpital ou clinique assurant les urgences

 ID4 Hôpital ou clinique n’assurant pas les urgences

 ID5a Poste d’appel d’urgence

 ID5b Poste d’appel téléphonique

 ID6 Relais d’information service

 ID7 Installation ou itinéraire piétonnier accessible aux personnes à mobilité réduite

 ID8 Terrain de camping pour tentes

 ID9 Terrain de camping pour caravanes

 ID10 Auberge de jeunesse

 ID11 Emplacement pour pique-nique

 ID12a Gare d’au moins 30 000 voyageurs par an

 ID12b Gare de trains autos

 ID13a Embarcadère pour bac ou car-ferry

 ID13b Port de commerce de plus de 20 000 tonnes de marchandises par an

 ID14a Poste de distribution de carburant

 ID14b Poste de distribution de carburant avec GPL

 ID14c Garage ou poste de dépannage

 ID14d Poste de recharge de véhicules électriques

 ID14e Poste de recharge de véhicules électriques avec GPL

 ID15a Parc naturel régional

 ID15b Parc national

 ID15c Réserve naturelle

 ID15d Terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

 ID15e Point d’accueil du public dans un espace naturel sensible

 ID15f Site labellisé « Grand Site de France »

 ID16a Monument historique

 ID16b Site classé

 ID16c Site inscrit sur la liste du patrimoine mondial

 ID16d Musée ayant l’appellation « musée de France »

 ID16e Parc ou jardin labellisé « jardin remarquable »

 ID17 Point d’accueil jeunes

 ID18 Chambre d’hôtes ou gîte

 ID19 Point de vue

 ID20a Base de loisirs

 ID20b Centre ou promenade équestre

 ID20c Piscine ou centre aquatique

 ID20d Plage

 ID20e Point de mise à l’eau d’embarcations légères

 ID21a Point de départ d’un circuit de ski de fond

 ID21b Station de ski de descente

 ID22 Cimetière militaire

 ID23 Point de départ d’un itinéraire d’excursions à pied

 ID24 Déchèterie

 ID25 Hôtel

 ID26a Restaurant

 ID26b Débit de boissons ou collations sommaires

 ID27 Maison de pays

 ID28 Village étape

 ID29 Point d’eau potable

 ID30 Équipement pour autocaravanes

 ID31 Toilettes

 ID32 Distributeur automatique de billets de banque

 ID33a Produits du terroir

 ID33b Produits vinicoles

 ID34a Itinéraire piétonnier

 ID34b Itinéraire piétonnier difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite

 ID35 Zone industrielle ou parc d’activités

 ID36 Centre commercial

 ID37 Station pour les véhicules du label « autopartage »

 ID38 Point du réseau de distribution « écotaxe »

 ID39 Covoiturage

 Symboles (40)

 SE2b Échangeur, sortie à droite

 SE2c Échangeur, sortie exceptionnellement à gauche

 SE3 Bifurcation autoroutière (avec les panneaux D64, D74a et D74b)

 SI1a Direction interdite aux véhicules affectés au transport de marchandises

 SI1b Direction interdite aux véhicules de marchandises au-delà du poids indiqué

 SI2 Direction interdite aux cycles (et aux engins de déplacement personnel motorisés, cyclomobiles légers)

 SI3 Direction interdite aux véhicules de transport en commun de personnes

 SI4 Direction interdite aux cyclomoteurs

 SI5 Direction interdite aux véhicules de marchandises au-delà de la longueur indiquée

 SI6 Direction interdite aux véhicules au-delà de la largeur indiquée

 SI7 Direction interdite aux véhicules au-delà de la hauteur indiquée

 SI8 Direction interdite aux véhicules au-delà du poids total autorisé indiqué

 SI9 Direction interdite aux véhicules au-delà du poids par essieu indiqué

 SI10 Direction interdite aux véhicules de marchandises explosives ou facilement inflammables

 SI11 Direction interdite aux véhicules de marchandises de nature à polluer les eaux

 SI12 Direction interdite à tout ou partie des véhicules de marchandises dangereuses

 SI13 Direction interdite aux motocyclettes et motocyclettes légères

 SI14 Direction interdite aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg (ensemble de 3,5 t au plus)

 SC1a Direction conseillée aux véhicules affectés au transport de marchandises

 SC1b Direction conseillée aux véhicules de marchandises au-delà du poids indiqué

 SC2 Direction conseillée aux cycles (et aux engins de déplacement personnel motorisés, cyclomobiles légers)

 SC3 Direction conseillée aux véhicules de transport en commun de personnes

 SC4 Direction conseillée aux cyclomoteurs

 SC5 Direction conseillée aux véhicules de marchandises au-delà de la longueur indiquée

 SC6 Direction conseillée aux véhicules au-delà de la largeur indiquée

 SC7 Direction conseillée aux véhicules au-delà de la hauteur indiquée

 SC8 Direction conseillée aux véhicules au-delà du poids total autorisé indiqué

 SC9 Direction conseillée aux véhicules au-delà du poids par essieu indiqué

 SC10 Direction conseillée aux véhicules de marchandises explosives ou facilement inflammables

 SC11 Direction conseillée aux véhicules de marchandises susceptibles de polluer les eaux

 SC12 Direction conseillée à tout ou partie des véhicules de marchandises dangereuses

 SC13 Direction conseillée aux motocyclettes et motocyclettes légères

 SC14 Direction conseillée aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg (ensemble de 3,5 t au plus)

 SC15 Direction conseillée aux véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total roulant autorisé

 SC17 Partie autoroutière de l’itinéraire vers les directions indiquées

 SU1 Itinéraire de substitution « S »

 SU2 Itinéraire « Bis »

 SU3 Itinéraire autoroutier (numéro de l’autoroute principale)

 SU4 Rocade

 SU5 Autoroute ou ouvrage à péage

 Famille R : les feux

 Les feux sont verts, jaunes ou rouges ; ils peuvent être blancs quand ils ne concernent que les véhicules des services réguliers de transport en commun (article 7). Le sens de chaque couleur est fixé par le code de la route : par les articles R. 412-30 à R. 412-33 pour les feux des véhicules, par les articles R. 412-38 et R. 412-41 pour les piétons (article 7 de l’arrêté). Leçon : Les feux de circulation.

 Voir les 21 types de feux

 R1 Feux de balisage et d’alerte, jaunes et clignotants, qui renforcent un autre signal

 R11 Signaux tricolores circulaires

 R12 Signaux bicolores destinés aux piétons

 R12m Signaux bicolores destinés aux piétons et aux cycles

 R12pps Signaux tricolores destinés aux piétons

 R13b Signaux tricolores modaux « BUS » (transports en commun et usagers habilités)

 R13c Signaux tricolores modaux destinés aux cyclistes

 R14 Signaux tricolores directionnels (une ou deux flèches)

 R15b Signal d’anticipation modal « BUS »

 R15c Signal d’anticipation modal pour cycles

 R16 Signaux d’anticipation directionnels

 R17 Signaux pour véhicules des services réguliers de transport en commun

 R18 Signaux directionnels pour véhicules des services réguliers de transport en commun

 R19 Signaux d’autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles

 R21a Croix rouge au-dessus d’une voie : interdiction de l’emprunter

 R21b Flèche verte vers le bas : autorisation d’emprunter la voie

 R21c Flèche jaune clignotante oblique : la voie va être interdite, rabattement obligatoire

 R22 Signaux de contrôle de flot (tricolores)

 R23 Signaux de contrôle individuel (bicolores)

 R24 Feu rouge clignotant : arrêt absolu

 R25 Signal d’arrêt destiné aux piétons

 Famille X : les signaux des panneaux à messages variables

 La plupart de ces signaux ne peuvent s’afficher que sur des panneaux à messages variables (article 10-2) ; la barrière XK3 et la glissière XK4 sont d’autres dispositifs de la signalisation dynamique (article 10). Les signaux qui portent une prescription t’obligent comme un panneau fixe. Une vitesse maximale affichée sur un panneau à messages variables s’impose même si un panneau fixe autorise une vitesse plus élevée (article 10-1).

 Voir les 90 signaux X

 XM1 Même sens que le panonceau M1 ou KM1

 XM2 Même sens que le panonceau M2 ou KM2

 XM3a Même sens que le panonceau M3a

 XM3d Même sens que le panonceau M3d

 XM4a Même sens que le panonceau M4a

 XM4b Même sens que le panonceau M4b

 XM4c Même sens que le panonceau M4c

 XM4d1 Même sens que le panonceau M4d1

 XM4f Même sens que le panonceau M4f

 XM4g Même sens que le panonceau M4g

 XM4p Même sens que le panonceau M4p

 XM4r Même sens que le panonceau M4r

 XM4w Même sens que le panonceau M4w

 XM4x Même sens que le panonceau M4x

 XM9z Indication littérale qui complète un signal XA ou XB

 XA1a Rappel d’un virage à droite dangereux

 XA1b Rappel d’un virage à gauche dangereux

 XA1c Rappel d’une série de virages dangereux dont le premier est à droite

 XA1d Rappel d’une série de virages dangereux dont le premier est à gauche

 XA2 Rappel d’un danger de cassis ou dos d’âne

 XA3 Rappel d’un rétrécissement de chaussée

 XA3a Rappel d’un rétrécissement de chaussée par la droite

 XA3b Rappel d’un rétrécissement de chaussée par la gauche

 XA4 Annonce d’une chaussée particulièrement glissante

 XA6 Annonce d’une fermeture de pont mobile

 XA7 Annonce de la fermeture d’un passage à niveau muni de barrières

 XA13a Présence d’enfants susceptibles de traverser la chaussée

 XA13b Présence de piétons à un passage pour piétons, ou rappel du passage

 XA14 Présence d’autres dangers possibles, précisés par un message

 XA15b Présence d’animaux errants sur la chaussée

 XA16 Rappel d’une descente dangereuse

 XA17 Annonce d’un feu de régulation d’accès ou de feux réglant une circulation alternée

 XA18 Annonce d’une route bidirectionnelle

 XA20 Rappel d’un débouché sur un quai ou une berge

 XA24 Présence de vent particulièrement fort

 XA25 Danger proche lié à des chutes de neige ou à de la pluie verglaçante

 XA26 Présence proche de piétons sur la chaussée

 XB3 Même sens que le B3

 XB3a Même sens que le B3a

 XB8 Même sens que le B8

 XB9b Même sens que le B9b

 XB9f Même sens que le B9f

 XB9h Même sens que le B9h

 XB9i Même sens que le B9i

 XB11 Même sens que le B11

 XB12 Même sens que le B12

 XB13 Même sens que le B13

 XB14 Même sens que le B14 (limitation de vitesse)

 XB17 Même sens que le B17

 XB26 Même sens que le B26

 XB27a Même sens que le B27a

 XB31 Même sens que le B31

 XB33 Fin de la limitation de vitesse notifiée par le XB14

 XB34 Fin d’interdiction de dépasser notifiée par le XB3

 XB34a Fin d’interdiction de dépasser notifiée par le XB3a

 XB44 Fin d’obligation des chaînes notifiée par le XB26

 XB45 Fin de voie réservée aux transports en commun notifiée par le XB27a

 XC4a Vitesse conseillée

 XC4b Fin de vitesse conseillée indiquée par le XC4a

 XC24a Voie réservée aux transports en commun

 XC50 Signal-texte : indications diverses

 XC64a Voie réservée au paiement auprès d’un péagiste

 XC64b Voie réservée au paiement par carte bancaire ou accréditive

 XC64c1 Voie réservée au paiement par pièces de monnaie

 XC64c2 Voie réservée au paiement par pièces et billets

 XC64d Voie réservée au paiement par abonnement « télépéage »

 XCE15a Disponibilité d’un poste de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

 XCE15g Prix des carburants dans les stations de l’autoroute

 XCE15h Prix des carburants dans les stations hors autoroute, à 10 km au plus des sorties

 XCE22 Invitation à écouter la radio routière dont la fréquence est affichée

 XCE45 Places de stationnement libres sur les prochaines aires d’autoroute pour les véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes

 XAK5 Même sens que l’AK5

 XAK22 Même sens que l’AK22

 XAK30 Même sens que l’AK30

 XAK31 Même sens que l’AK31

 XAK32 Annonce de nappes de brouillard ou de fumées épaisses

 XKD8 Même sens que le KD8

 XKD9 Même sens que le KD9

 XKD10a Même sens que le KD10a

 XKD10b Même sens que le KD10b

 KXC50 Message littéral sur un panneau à messages variables mobile (véhicule ou remorque)

 X1a Signal diagrammatique : conditions de circulation plus loin, en section courante

 X1b Signal diagrammatique : conditions de circulation à la prochaine sortie

 X2a Signal diagrammatique à deux flèches : conditions plus loin, en section courante

 X2b Signal diagrammatique à deux flèches : conditions après la prochaine sortie ou à la suivante

 X3a Présignalisation d’un contrôle d’une catégorie de véhicules

 X3b Sortie obligatoire vers une aire de service pour ce contrôle

 XD41 Annonce d’un itinéraire « Bis »

 XK3 Barrière dynamique : matérialise une interdiction de circuler (B0 ou B1)

 XK4 Glissière mobile d’affectation de voie

 Quels panneaux se ressemblent au point de tromper ?

 Ces paires se ressemblent ou disent des choses voisines. L’arrêté les distingue pourtant nettement.

 Panneau | Ce qu’il dit | À ne pas confondre avec | Ce que dit l’autre |

 A13b | Annonce à l’avance un passage pour piétons (IISR, 2e partie, article 40) | C20a | Posé au passage lui-même, et seulement s’il est marqué au sol (IISR, 5e partie, article 72-1) |

 B14 | Vitesse maximale : interdit de dépasser la vitesse indiquée | C4a | Vitesse conseillée, si les circonstances le permettent |

 B6a1 | Stationnement interdit (une barre rouge) | B6d | Arrêt et stationnement interdits (deux barres rouges en croix) |

 B31 | Fin de toutes les interdictions signalées aux véhicules en mouvement | B33 | Fin de la seule limitation de vitesse |

 AB3a | Cédez le passage, posé à l’intersection | AB3b | Le même triangle avec une distance : il annonce l’AB3a |

 B15 | Tu cèdes le passage à ceux qui arrivent en face | C18 | Ceux d’en face te cèdent le passage |

 C107 | Route à accès réglementé : 110 km/h au plus, sauf indication contraire | C207 | Début d’autoroute : les règles de l’autoroute s’appliquent |

 EB10 | Entrée d’agglomération : les règles de l’agglomération s’appliquent | E31 | Simple nom de lieu, sans effet sur les règles |

 Le piège
 Un carré bleu n’est pas toujours une simple information. Le C4a, avec un chiffre, ne donne qu’une vitesse conseillée ; mais le C111 d’entrée de tunnel interdit de faire demi-tour, de s’arrêter et de stationner hors des emplacements prévus, et rend les feux de croisement obligatoires (arrêté du 24 novembre 1967, article 5).

 Qui pose la signalisation routière, et pourquoi tu dois la respecter ?

 La signalisation routière n’est pas libre. Le code de la route réserve ce droit aux services de la voirie : « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n’appartient qu’aux autorités chargées des services de la voirie » (article L. 411-6).

 Ces services ne peuvent employer que les modèles de l’arrêté de 1967 : l’emploi d’autres types ou modèles « est strictement interdit » (article 11). Un panneau de danger se pose sans arrêté réglementaire préalable. Un panneau de priorité, de prescription ou d’agglomération traduit, lui, une décision réglementaire de l’autorité compétente (IISR, 1re partie, article 15).

 De ton côté, tu dois respecter « en toutes circonstances » les indications de cette signalisation (article R. 411-25). Sauf texte plus sévère, ne pas les respecter est une contravention de 2e classe (article R. 411-26), soit 35 € d’amende forfaitaire (article R. 49 du code de procédure pénale). Certains panneaux coûtent bien plus cher : ne pas respecter un STOP (article R. 415-6) ou un cédez-le-passage (article R. 415-7), ou rouler en sens interdit (article R. 412-28), est une contravention de 4e classe, à 135 € d’amende forfaitaire, qui retire 4 points. Les classes d’amende sont détaillées sur la page amende forfaitaire.

 À retenir

 L’agent qui règle la circulation passe avant tout panneau et tout feu (article R. 411-28).

 Les feux passent avant les panneaux qui règlent la priorité (article R. 411-25).

 Une vitesse affichée sur un panneau à messages variables s’impose, même si un panneau fixe autorise plus (arrêté, article 10-1).

 Tu cherches un panneau à acheter pour ton entrée de garage ? Un particulier n’a pas le droit de poser un signal de circulation en vue du public (article L. 411-6). Il n’en a d’ailleurs pas besoin : le code considère déjà comme gênant le stationnement devant l’entrée carrossable d’un immeuble riverain (article R. 417-10). La leçon Gênant, très gênant, dangereux, abusif détaille ces cas, et la fiche stationnement interdit les panneaux qui vont avec.

 Faut-il connaître tous ces panneaux pour le code ?

 La signalisation fait partie des thèmes de l’examen listés par la Sécurité routière, qui prévient aussi qu’il ne suffit pas de connaître les règles : il faut comprendre pourquoi elles existent. Dans ses exemples officiels de questions (avril 2020), elle montre comment un panneau est interrogé : le visuel « met le candidat en situation réelle de conduite », au lieu de lui montrer le panneau seul.

 Connaître un nom par cœur ne suffit donc pas : il faut savoir ce que le panneau t’impose au moment où tu le croises. Le cours suit cet ordre : la forme et la couleur d’abord, dans la leçon Formes et couleurs des panneaux, puis une leçon pour chacune des grandes familles : danger, priorité, interdiction, obligation, indication, direction, panonceaux et chantier. Pour t’entraîner sur des photos, fais ensuite le test sur les panneaux.

 À l’examen
 Devant un panneau sur une photo, demande-toi d’abord à quelle famille il appartient (sa forme, sa couleur), puis ce qu’il change pour toi à cet endroit précis : danger à anticiper, priorité, interdiction, simple information.

 Questions fréquentes

 Combien y a-t-il de panneaux de signalisation en France ?

 L’arrêté du 24 novembre 1967 ne donne pas de total. En comptant les codes qu’il définit, dans sa version en vigueur au 29 juillet 2026, on trouve 30 panneaux de danger, 9 d’intersection et de priorité, 92 de prescription, 57 d’indication et 46 de services, soit 234 pour ces cinq familles. En ajoutant toutes les autres familles (panonceaux, signalisation temporaire, direction, localisation, balises, feux, signaux dynamiques…), le même décompte donne 755 codes, sans les variantes de l’annexe ni les 48 emblèmes des parcs naturels régionaux.

 Que veulent dire les lettres d’un code comme A1a, B14 ou C12 ?

 Les premières lettres donnent la famille : A danger, AB intersection et priorité, B prescription, C indication, CE services, D direction, EB agglomération, M panonceau. Un code qui commence par K ou AK est temporaire ; un code qui commence par X relève de la signalisation dynamique, le plus souvent affichée sur un panneau à messages variables. Le chiffre et la lettre qui suivent distinguent les modèles d’une même famille.

 Quel texte officiel définit les panneaux du code de la route ?

 L’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : il fixe la liste, la désignation et le modèle de chaque panneau. L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, en neuf parties, précise leur emploi. Le code de la route oblige à respecter cette signalisation en toutes circonstances (article R. 411-25).

 La plaque posée sous un panneau peut-elle changer sa règle ?

 Oui. Sous un panneau d’interdiction, un panonceau de catégorie M4 limite l’interdiction à la seule catégorie qu’il désigne, par exemple les véhicules de transport de marchandises. Sous un panneau d’obligation ou d’indication, il ajoute cette catégorie aux usagers autorisés (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1).

 Que risques-tu si tu ne respectes pas un panneau ?

 Sauf texte plus sévère, une contravention de 2e classe, soit 35 € d’amende forfaitaire (article R. 411-26 du code de la route et article R. 49 du code de procédure pénale). Certains panneaux coûtent plus cher : ne pas respecter un STOP ou un cédez-le-passage, ou rouler en sens interdit, est une contravention de 4e classe, à 135 € d’amende forfaitaire, qui retire 4 points.

 Qui l’emporte : l’agent, le feu ou le panneau ?

 Les indications de l’agent qui règle la circulation passent avant toute signalisation (article R. 411-28). Les feux passent avant les panneaux qui règlent la priorité (article R. 411-25). Et une vitesse affichée sur un panneau à messages variables s’impose même si un panneau fixe autorise plus (arrêté du 24 novembre 1967, article 10-1).

 Un particulier peut-il installer un panneau de signalisation routière ?

 Non, pas en vue du public : ce droit n’appartient qu’aux autorités chargées des services de la voirie (article L. 411-6 du code de la route). Devant une entrée de garage, aucun panneau n’est d’ailleurs nécessaire : le stationnement devant l’entrée carrossable d’un immeuble riverain est déjà considéré comme gênant (article R. 417-10).

 Les panneaux changent-ils avec le temps ?

 Oui. L’arrêté de 1967 est modifié régulièrement ; sa dernière modification, l’arrêté du 4 septembre 2025, s’applique depuis le 8 septembre 2025. Sauf indication contraire, un modèle qui n’est plus autorisé peut rester en place au plus dix ans après l’arrêté qui le remplace (article 12).

 Où trouver les modèles officiels des panneaux ?

 Dans l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, publiée en PDF par le Cerema (version de septembre 2025), et dans les fichiers « Signaux au format SVG » du Cerema. Les images de ce catalogue viennent de ces fichiers du Cerema, sauf exceptions signalées dans les crédits.

 Les panneaux sont-ils les mêmes dans les autres pays ?

 La France a ratifié la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière, qui recherche l’uniformité internationale des signaux, et sa signalisation s’appuie sur les signaux de cette convention (IISR, 1re partie, article 2). Ce catalogue ne décrit que les modèles français de l’arrêté de 1967, sans les comparer à ceux des autres pays.

 Apprends-les famille par famille. Le cours gratuit commence par la forme et la couleur des panneaux, puis consacre une leçon à chacune des grandes familles (danger, priorité, interdiction, obligation, indication, direction, panonceaux, chantier), avec son quiz.

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 Faire le test des panneaux

 Sources

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29 juillet 2026 (dernière modification : arrêté du 4 septembre 2025), articles 1 à 12.

 Annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, modèles des signaux, Cerema, version consolidée de septembre 2025.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie (généralités), version consolidée du 4 septembre 2025, articles 2, 3-1, 4 et 15.

 IISR, 2e partie (signalisation de danger), version consolidée du 13 juin 2022, article 40.

 IISR, 5e partie (indication, services, direction), version consolidée du 4 septembre 2025, article 72-1.

 Code de la route, articles L. 411-6, R. 110-2, R. 411-2, R. 411-25, R. 411-26, R. 411-28, R. 412-28, R. 412-30 à R. 412-33, R. 412-38, R. 412-41, R. 413-17, R. 415-5, R. 415-6, R. 415-7 et R. 417-10, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R. 49 (montants des amendes forfaitaires), version en vigueur au 2 octobre 2026.

 Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code », page lue le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, « Exemples de questions-réponses de l’épreuve du code de la route », avril 2020.

 Crédits des images

 Les images reproduisent les modèles officiels de l’arrêté du 24 novembre 1967.

 Cerema, « Signaux au format SVG » (equipementsdelaroute.cerema.fr), page mise à jour le 27 janvier 2025 : 467 images.

 Cerema, annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967 « Les signaux routiers » (version consolidée de septembre 2025) : A9a, R11v.

 Le pied de page du site du Cerema indique que, sauf mention contraire, ses contenus sont sous licence etalab-2.0 (Licence Ouverte 2.0).

 B1j : Roland45, domaine public, via Wikimedia Commons.

 B56 : Roland45, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 B57 : Roland45, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 B58 : Kilyann Le Hen, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 B59 : Kilyann Le Hen, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 C20b : มองโกเลีย๔๔, CC0, via Wikimedia Commons.

 C65c : Xfigpower, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 C114 : Roulex 45, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

 CE15g : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 CE15h : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 CE15i : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 CE15j : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 CE29 : Gouvernement français (original), Roulex 45 (vectorisation), domaine public, via Wikimedia Commons.

 CE52 : Ministère de la Transition écologique et solidaire, domaine public, via Wikimedia Commons.

 D21a : Roulex_45, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

 D21b : Roulex 45, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

 D47d : Xfigpower, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

 J10 : Marcel Roblin, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons.

 M11a : Mathgb, CC0, via Wikimedia Commons.

 SR3b : Ryse93, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

 SR3c1 : Ryse93, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

 SR3c2 : Ryse93, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

 SR3c3 : Ryse93, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Sources :
- [CC0](http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.en)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:D21a.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:D21b.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B1j.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B56.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B57.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B58.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B59.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_C114.svg)
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- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_CE15g.svg)
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- [CC BY-SA 3.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)
- [CC BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)
- [CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0)
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie (généralités)](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [IISR, 2e partie (signalisation de danger)](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_2epartie_vc_20220613_cle253d8c.pdf)
- [IISR, 5e partie (indication, services, direction)](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_5epartie_vc_20250904mb_partie_modifie_par_arrete_avril2025etsept2025_relu_dsr.pdf)
- [version consolidée de septembre 2025](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [equipementsdelaroute.cerema.fr](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)
- [L. 411-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841230)
- [R. 411-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842055)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 411-26](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842088)
- [R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [R. 412-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842149)
- [R. 412-41](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842164)
- [R. 415-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842244)
- [R. 415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [R. 415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [R. 412-38](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851488)
- [R. 412-33](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033842024)
- [R. 412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 417-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025551)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [R. 413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [« Exemples de questions-réponses de l’épreuve du code de la route »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/reponsesquestionspermisauto_v1604.pdf)

## Panneau cédez le passage (AB3a) : céder, sans forcément t’arrêter

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/cedez-le-passage/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Cédez le passage

 Panneaux de signalisation

 Panneau cédez le passage (AB3a) : céder, sans forcément t’arrêter

 Le panneau cédez le passage, l’AB3a, t’oblige à laisser passer chaque véhicule qui circule sur la route que tu abordes, qu’il arrive de gauche ou de droite. Il ne t’oblige pas à t’arrêter : tu t’arrêtes seulement si quelqu’un arrive, ou si tu ne vois pas assez pour t’engager sans danger. Ne pas céder coûte 135 € d’amende forfaitaire et 4 points, autant que griller un stop.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 L’AB3a avec son panonceau M9c « Cédez le passage ». Modèle : Cerema, Licence Ouverte 2.0.

 L’essentiel en 30 secondes

 Un triangle pointe en bas, bordé de rouge, au-dessus du panonceau « Cédez le passage » : chaque véhicule qui circule sur la route abordée passe avant toi, vélos compris.

 L’arrêt n’est pas obligatoire, sauf si un véhicule arrive ou si ta vue est masquée. Tu t’arrêtes alors avant la ligne en pointillés larges.

 Avec une distance dessous, le même triangle l’annonce (AB3b). Avec « STOP » et une distance, il annonce un stop (AB5).

 Un feu qui fonctionne passe avant lui. Au giratoire, tu cèdes à l’anneau, même sans triangle.

 Ne pas céder : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire, 4 points retirés.

 Cette fiche ne traite que de ce panneau. Les neuf panneaux de priorité sont dans la leçon Les panneaux de priorité, l’ordre de passage aux carrefours dans la leçon Priorité à droite, stop, cédez le passage, et tous les autres panneaux dans le catalogue des panneaux.

 Que t’impose exactement le panneau cédez le passage ?

 L’article R. 415-7 du code de la route fixe la règle : « tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger ». Cela fait deux obligations.

 Laisser passer tous les véhicules de l’autre route, qu’ils viennent de ta gauche ou de ta droite : tu ne bénéficies plus de la priorité à droite. Vélos et trottinettes électriques compris, puisque le code les range parmi les véhicules (article R. 311-1). Une piste cyclable qui longe cette route compte comme une de ses voies, sauf décision locale contraire (article R. 415-14).

 Ne t’engager qu’une fois sûr de passer sans danger, donc après avoir vu assez loin des deux côtés.

 L’article ne parle pas d’arrêt. L’IISR, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière qui règle l’emploi des panneaux, le confirme : l’AB3a oblige à céder le passage « sans avoir à marquer obligatoirement l’arrêt » (3e partie, article 42-2).

 Signal de position, signal avancé
 L’AB3a est un signal de position (arrêté du 24 novembre 1967, article 3-1) : il est posé au carrefour même, « aussi près que possible de la chaussée abordée » (IISR, article 42-2). L’AB3b, qui l’annonce, est un signal avancé. C’est le panneau du carrefour qui fixe la règle.

 Avant même le panneau, l’article R. 415-1 t’oblige à vérifier que la chaussée à croiser est libre et à rouler « à allure d’autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes ». Par prudence, roule assez lentement pour pouvoir t’arrêter si besoin.

 Quand dois-tu t’arrêter, et quand peux-tu passer sans t’arrêter ?

 Tout dépend de deux choses : quelqu’un arrive-t-il, et vois-tu assez loin pour le savoir ? Si tu t’arrêtes, c’est avant la ligne en pointillés : elle marque la limite de la chaussée prioritaire (IISR, 7e partie, article 117-4). Le dessin de chaque ligne au sol est dans la leçon Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons.

 Ce que tu vois en arrivant | Ce que tu fais | Texte |

 La route est libre des deux côtés, et tu vois loin | Tu t’engages sans t’arrêter, après avoir ralenti et regardé des deux côtés. | R. 415-7 ; IISR, art. 42-2 |

 Un véhicule arrive, de n’importe quel côté | Tu le laisses passer, en t’arrêtant avant la ligne s’il le faut. | R. 415-7 |

 Une haie, un mur, un camion garé ou un virage cachent la route | Tu ralentis jusqu’à voir. Tant que tu ne peux pas t’assurer que la voie est libre, tu t’arrêtes avant la ligne. | R. 415-1 ; R. 415-7 |

 Un cycliste roule sur la piste cyclable qui longe la route que tu rejoins | Il passe avant toi, sauf décision locale contraire. | R. 415-14 |

 Un piéton traverse, ou montre clairement qu’il va traverser | Tu lui cèdes le passage, au besoin en t’arrêtant : 6 points sont en jeu (leçon Céder le passage aux piétons). | R. 415-11 |

 Un véhicule prioritaire annonce son approche avec ses avertisseurs spéciaux | Tu lui cèdes le passage d’où qu’il vienne, « en toutes circonstances ». | R. 415-12 |

 La route est encombrée, et tu risques de rester bloqué en travers | Tu attends d’avoir la place de dégager le carrefour : t’y engager quand tu risques d’y rester immobilisé, en bloquant les autres, est interdit. | R. 415-2 |

 Le piège
 Le barème des retraits de points de la Sécurité routière parle de « Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage ». N’en déduis pas que l’arrêt est obligatoire au cédez-le-passage : l’article R. 415-7 punit le fait de ne pas céder le passage. Passer sans t’arrêter devant une route vide et dégagée n’est pas une faute. T’arrêter, puis t’engager devant une voiture qui arrive, en est une.

 Cédez le passage ou stop : quelle différence ?

 Les deux panneaux t’obligent à laisser passer les véhicules de la route que tu abordes. Au volant, seul l’arrêt change. Au stop, l’article R. 415-6 impose de « marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée », même devant une route vide. Au cédez-le-passage, tu ne t’arrêtes que si c’est nécessaire.

 Point de comparaison | Cédez le passage (AB3a) | Stop (AB4) |

 Panneau | | |

 Forme | Triangle pointe en bas, fond blanc, large bord rouge | Octogone rouge, lettres blanches |

 Inscription | Sur un panonceau dessous, « Cédez le passage » (M9c), sauf quand le triangle est posé avec un feu | Sur le panneau lui-même, « STOP » |

 Ligne au sol | Pointillés larges de 50 cm : traits de 0,5 m séparés par des vides de 0,5 m | Continue, 50 cm de large |

 Annonce | AB3b : l’AB3a complété d’un panonceau de distance | AB5 : l’AB3a complété d’un panonceau « STOP » qui donne la distance |

 Arrêt | Seulement si c’est nécessaire | Toujours |

 Avec des feux tricolores | Possible : il compte quand les feux sont éteints ou clignotent en jaune | Jamais sur une branche équipée de feux |

 Sanction | La même : contravention de 4e classe, 4 points retirés, suspension possible jusqu’à 3 ans |

 Sources du tableau : code de la route, articles R. 415-6 et R. 415-7 ; arrêté du 24 novembre 1967, articles 2-1 et 3-1 ; IISR, 3e partie, articles 42-2 et 42-9, et 7e partie, articles 113-1 et 117-4.

 Le stop a sa propre fiche : panneau STOP.

 Le triangle avec une distance : il annonce un cédez-le-passage ou un stop ?

 Le panonceau sous le triangle te dit lequel des deux t’attend.

 AB3b
 Le triangle avec un panonceau de distance (M1). Un cédez-le-passage t’attend à cette distance.

 AB5
 Le triangle avec le panonceau STOP (M5), qui indique à quelle distance tu devras marquer l’arrêt, puis céder le passage. C’est l’annonce d’un stop.

 Au pied de ces panneaux, tu n’as rien à céder : ils te laissent le temps d’adapter ta vitesse. L’AB3b suit ces règles (IISR, 3e partie, articles 42-2, 42-5, 42-6 et 42-9) :

 Hors agglomération, il est obligatoire. Il est en général à 150 m environ du carrefour, jusqu’à 400 m quand la route est rapide et la visibilité très bonne, et à moins de 100 m seulement par exception. Quand il est posé à plus de 200 m du carrefour, un second AB3b l’est à mi-chemin environ.

 En agglomération, sur une branche où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l’annonce n’est pas obligatoire : le cédez-le-passage peut arriver sans prévenir. Devant un carrefour à feux, il n’est pas nécessaire.

 Avant un carrefour difficile à lire, il porte un panonceau-schéma (M7), que l’AB3a peut aussi porter : les traits larges sont les branches prioritaires, et la branche du bas du dessin, c’est ta route.

 Où trouves-tu ce panneau, et pourquoi là ?

 L’AB3a n’est posé que là où un texte donne la priorité à l’autre route. L’IISR cite quatre cas (3e partie, article 42-2).

 Où | À qui tu cèdes | Texte |

 Une intersection où l’autorité a donné la priorité à l’autre route | Aux véhicules de l’autre route | R. 415-7 ; R. 411-7 |

 L’arrivée sur une route à grande circulation, hors agglomération (en agglomération, si le maire l’a décidé) | Aux véhicules qui y circulent, si tu n’es pas toi-même sur une route de cette catégorie, sauf arrêté local contraire | R. 415-8 |

 L’entrée d’un carrefour à sens giratoire | À ceux qui circulent sur l’anneau | R. 415-10 |

 Une bretelle qui rejoint l’autoroute | Aux véhicules qui circulent sur l’autoroute | R. 421-3 |

 Une route prioritaire peut perdre sa priorité à un carrefour

 Le losange jaune (AB6) te rend prioritaire d’intersection en intersection, sauf au carrefour précis où ta route la perd. Hors agglomération, tu vois alors en général un losange barré (AB7) à 300 m environ, l’AB3b à 150 m environ, puis le cédez-le-passage. En agglomération, l’AB7 est si possible à 30 m, puis vient le cédez-le-passage (IISR, articles 43-2, A.1.a, et 43-13). Tu cèdes à ce carrefour, et un nouveau losange AB6 te rend ta priorité après lui. Le losange et sa fin ont leur fiche : route prioritaire.

 Bretelle et voie d’insertion

 Sur une bretelle d’autoroute, ce sont les véhicules qui roulent déjà sur l’autoroute qui passent les premiers (article R. 421-3). Le long d’une voie d’insertion, pas de ligne en travers : c’est la ligne discontinue large qui la sépare de la chaussée qui sert de ligne de cédez-le-passage (IISR, 7e partie, articles 117-3 et 117-4). Si ta voie s’ajoute simplement à la chaussée, ce qu’annonce un panneau C24a, aucune signalisation de priorité n’est posée (IISR, 3e partie, article 43-1). L’insertion elle-même est dans la leçon Autoroutes et routes à accès réglementé.

 Une route à deux chaussées, traversée en deux temps

 Un cédez-le-passage t’attend au bord de la première chaussée : tu laisses passer ceux qui viennent de ta gauche, puis tu avances jusqu’au passage du terre-plein. Sur la seconde chaussée, ils viennent de ta droite. L’IISR juge inutile d’y répéter le panneau, puisque tu leur dois de toute façon la priorité (3e partie, article 43-4). Pas de panneau ne veut donc pas dire que tu es prioritaire.

 À l’entrée d’un giratoire : pourquoi tu cèdes, même sans triangle

 Ici, le cédez-le-passage applique l’article R. 415-10 : ceux qui roulent déjà sur l’anneau passent avant toi, « quel que soit le classement de la route » d’où tu viens, même prioritaire. Pour le panneau lui-même, l’IISR distingue deux cas (3e partie, article 42-10) :

 hors agglomération, le triangle et son panonceau sont obligatoires à chaque entrée ;

 en agglomération, ils sont facultatifs, sauf si l’entrée est réglée par un feu de contrôle de flot qui peut clignoter en jaune.

 La ligne de cédez-le-passage, elle, est prévue à chaque entrée, avec ou sans triangle : c’est le seul cas où l’IISR permet de la tracer sans le panneau (7e partie, article 117-4). En ville, elle peut donc être seule à te dire de céder. La règle est la même, et l’oublier coûte 4 points. Reconnaître un giratoire, la place sans panneau AB25, le placement dans l’anneau et la sortie : tout est dans la leçon Carrefours giratoires et places à sens unique et dans l’article rond-point ou giratoire.

 Avec un feu tricolore, quand le triangle compte-t-il ?

 L’article R. 411-25 dit : « Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité ». Un triangle posé avec un feu est placé dans le même plan que lui, autant que possible sur le même support, sans panonceau. Au sol, pas de ligne de cédez-le-passage : seule la ligne d’effet des feux, de 15 cm, peut être tracée (IISR, 3e partie, article 42-9, et 7e partie, article 117-4 ; arrêté du 24 novembre 1967, article 3-1). Il ne compte que dans certains cas.

 Le feu | Qui commande |

 Il fonctionne normalement : vert, jaune fixe ou rouge | Le feu |

 Les feux du carrefour sont éteints | Le triangle : tu cèdes le passage |

 Tous les feux clignotent en jaune, sur le feu du milieu (panne, mise en service, ou installation volontairement réglée ainsi) | Le triangle ; sans aucun panneau de priorité, la priorité à droite |

 Le feu du bas, jaune clignotant, est allumé (certains feux en ont un) | Le triangle, tant que ce feu clignote |

 Ta voie n’est pas réglée par le feu | Le triangle, en permanence |

 Sources du tableau : IISR, 3e partie, article 42-9 ; arrêté du 24 novembre 1967, article 7 ; code de la route, article R. 415-5 (priorité à droite). Un jaune qui clignote te laisse passer à condition de respecter les règles de priorité (article R. 412-32) : le cédez-le-passage reste dû. Voir la leçon Les feux de circulation et l’article feu orange fixe ou clignotant.

 Les confusions à éviter

 Plusieurs panneaux ressemblent au cédez-le-passage ou en portent le nom.

 Ce que tu vois | Ce que c’est | Ce que tu fais |

 Le triangle pointe en bas, avec dessous « STOP » et une distance | L’AB5, l’annonce d’un stop | Tu ralentis : plus loin, l’arrêt sera obligatoire. |

Un panneau rond bordé de rouge, avec une grosse flèche noire vers le bas et une flèche rouge plus fine vers le haut | Le B15, « Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse », devant un passage étroit | Tu laisses passer ceux qui arrivent en face avant de t’engager. Fiche passage étroit. |

Un triangle pointe en bas sous un feu, avec un vélo et une flèche jaunes | Le panonceau M12, pour les cyclistes, les trottinettes électriques et les cyclomobiles légers | En voiture, le feu rouge t’arrête. Eux peuvent franchir le rouge vers la flèche, en cédant le passage. Fiche panonceau M12. |

 Un triangle blanc peint sur la chaussée, pointe tournée vers toi | Un triangle que l’IISR permet de peindre avant la ligne de cédez-le-passage : il l’accompagne | Tu te prépares à céder, à la ligne qui suit. |

 Une large ligne en pointillés en travers de ta voie, sans panneau visible | La ligne d’un cédez-le-passage. Elle ne doit jamais être tracée sans le panneau, sauf à l’entrée d’un giratoire | Au giratoire, tu cèdes à l’anneau. Ailleurs, c’est une anomalie de signalisation : par prudence, cède le passage. |

 Le losange jaune sur ta route, puis l’annonce d’un giratoire | L’AB6, qui ne vaut pas à l’entrée d’un giratoire | Tu cèdes à l’anneau. |

 Sources du tableau : arrêté du 24 novembre 1967, articles 2-1, 3-1 et 4, et modèles officiels de son annexe ; IISR, 4e partie, article 64, et 7e partie, articles 113-1 et 117-4 ; code de la route, article R. 415-10.

 À l’examen
 Devant un triangle pointe en bas, lis ce qu’il porte avant de répondre. « Cédez le passage » dessous : AB3a, tu cèdes ici. Une distance : AB3b, le carrefour est plus loin. « STOP » et une distance : AB5, un stop t’attend. Un vélo jaune, sous un feu : M12, une règle pour les cyclistes.

 Sur la route prioritaire, que change pour toi le cédez-le-passage des autres ?

 Ceux qui arrivent par le cédez-le-passage doivent te laisser passer, mais l’article R. 415-1 vaut aussi pour toi : vérifie que la chaussée à croiser est libre, et ralentis si tu vois mal. Une voiture arrêtée à la ligne peut s’engager quand même.

 Ce panneau change aussi le dépassement. À une intersection, doubler un autre véhicule qu’un deux-roues est interdit. L’interdiction tombe quand les conducteurs des autres routes doivent te céder le passage, notamment parce qu’ils ont un cédez-le-passage ou un stop, et quand des feux ou un agent règlent le carrefour (article R. 414-11). Les autres conditions du dépassement restent dues : voir la leçon Les endroits où dépasser est interdit.

 Que risques-tu si tu ne cèdes pas le passage ?

 Ne pas céder le passage est une contravention de 4e classe (article R. 415-7), punie comme au stop (R. 415-6), à l’entrée d’un giratoire (R. 415-10) ou sur une bretelle d’autoroute (R. 421-3).

 Sanction | Montant ou durée | Texte |

 Amende forfaitaire | 135 €, à payer dans les 45 jours | Code de procédure pénale, art. R. 49 et 529-9 |

 Amende minorée | 90 €, si tu paies sur place ou dans les 15 jours | Code de procédure pénale, art. 529-7, 529-8, R. 49-8-5 et R. 49-9 |

 Amende majorée | 375 €, si tu n’as ni payé ni contesté dans les 45 jours | Code de procédure pénale, art. 529-2 et R. 49-7 |

 Si un juge est saisi | Jusqu’à 750 € | Code pénal, art. 131-13 |

 Points | 4 points retirés, de plein droit | Code de la route, art. R. 415-7 |

 Peine complémentaire | Suspension du permis jusqu’à 3 ans, que le juge peut limiter à la conduite hors activité professionnelle | Code de la route, art. R. 415-7 |

 Les délais courent à partir de l’infraction constatée, ou de l’envoi de l’avis de contravention. Cet avis te donne le montant minoré et le délai accordé pour le régler (code de procédure pénale, article R. 49-10). Payer l’amende établit la réalité de l’infraction : les 4 points partent (article L. 223-1 du code de la route). Tous les montants sont sur la page amende forfaitaire.

 Quand ton permis est retenu sur place

 Téléphone tenu en main au même moment : si tu es intercepté, les forces de l’ordre retiennent ton permis immédiatement (article L. 224-1, I, 7°, et liste de l’article R. 224-19-1, qui cite le cédez-le-passage). Le préfet peut ensuite, dans les 72 heures, le suspendre jusqu’à 6 mois (article L. 224-2). Voir la leçon Téléphone, écouteurs et distractions.

 Accident ayant causé la mort ou un dommage corporel : ton permis est retenu s’il existe des raisons plausibles de soupçonner une infraction au téléphone tenu en main, aux vitesses maximales ou aux règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage (article L. 224-1, I, 6°). Le préfet peut ensuite, dans les 72 heures, le suspendre si un procès-verbal constate l’infraction, jusqu’à un an (article L. 224-2, I, 4°, et II).

 Rétention, suspension et annulation sont comparées sur la page suspension, annulation, invalidation.

 Avec un permis probatoire

 Un premier permis démarre avec 6 points. Tant qu’il n’a pas reçu sa première majoration annuelle de 2 points (3 après un apprentissage anticipé de la conduite), ce retrait de 4 points t’en laisse 2 (article R. 223-1, II).

 Comme la perte atteint au moins 3 points pendant le délai probatoire, un stage de sensibilisation à la sécurité routière devient obligatoire, à faire dans un délai de 4 mois ; la lettre recommandée qui t’annonce le retrait t’en informe (articles L. 223-6 et R. 223-4). Ce stage « se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction » (article L. 223-6) : tu transmets l’attestation au comptable public, dans les 15 jours ouvrables qui suivent la fin du stage (ou la délivrance de l’attestation, si elle est plus tardive), pour demander le remboursement de l’amende ou l’interruption de sa mise en recouvrement (article R. 223-8, IV). Il te donne aussi droit à la récupération de 4 points, dans la limite du plafond de ton permis (article R. 223-8, II). Ne pas le suivre dans ce délai est une nouvelle contravention de 4e classe (article R. 223-4, II). Voir la page perte de points et stage en permis probatoire.

 Hors période probatoire, ton permis retrouve ses 12 points après 3 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, à compter du paiement de l’amende. Il faut 3 ans, et non 2, parce que c’est une contravention de 4e classe (article L. 223-6). Voir la page récupérer des points.

 Questions fréquentes

 Faut-il s’arrêter à un cédez le passage ?

 Pas obligatoirement. L’article R. 415-7 du code de la route t’oblige à laisser passer les véhicules de l’autre route et à ne t’engager que sans danger, sans imposer d’arrêt. Tu t’arrêtes avant la ligne en pointillés si un véhicule arrive ou si ta vue est masquée. Au stop, en revanche, l’arrêt est toujours obligatoire.

 Quelle amende pour un cédez le passage non respecté ?

 C’est une contravention de 4e classe. L’amende forfaitaire est de 135 €, ramenée à 90 € si tu paies sur place ou sous 15 jours, et portée à 375 € si tu n’as ni payé ni contesté dans les 45 jours. Devant un juge, elle peut monter à 750 €. Elle retire aussi 4 points, et le juge peut prononcer une suspension de permis de 3 ans au plus.

 Au cédez le passage, qui laisse-t-on passer : la gauche ou la droite ?

 Les deux. Tu laisses passer chaque véhicule de la route que tu abordes, d’où qu’il vienne : tu ne bénéficies plus de la priorité à droite. Cela vaut aussi pour les vélos et les trottinettes électriques, y compris sur une piste cyclable qui longe cette route, sauf décision locale contraire.

 Le cédez le passage compte-t-il quand le feu est vert ?

 Non. Un feu qui fonctionne l’emporte sur les panneaux de priorité (article R. 411-25). Le triangle installé avec un feu ne reprend la main que lorsque les feux sont éteints ou clignotent en jaune, ou pour une voie que le feu ne règle pas.

 À l’entrée d’un rond-point sans panneau cédez le passage, qui est prioritaire ?

 Si le carrefour est annoncé par le triangle aux trois flèches en cercle (AB25), c’est un carrefour à sens giratoire : tu laisses passer ceux qui roulent déjà sur l’anneau, même sans triangle à l’entrée, ce qui arrive en agglomération. La ligne en pointillés est prévue à chaque entrée. Sans cette annonce, ce n’est pas un carrefour à sens giratoire au sens du code (article R. 110-2) : la priorité se lit sur les panneaux présents, et à défaut c’est la priorité à droite (article R. 415-5).

 Que veut dire un triangle blanc peint sur la route ?

 Il accompagne la ligne de cédez-le-passage. L’instruction sur la signalisation routière permet de dessiner, avant la ligne en pointillés, un triangle dont la pointe est tournée vers les véhicules qui approchent. Si tu en vois un, prépare-toi à céder le passage à la ligne qui suit.

 Un cycliste doit-il respecter le cédez le passage ?

 Oui. L’article R. 415-7 s’applique à tout conducteur, cycliste compris : pour le code, le vélo est un véhicule (article R. 311-1). Le petit triangle M12 placé sous certains feux est autre chose : il permet aux cyclistes de franchir le feu rouge dans la direction de la flèche, en cédant le passage.

 Reconnais-tu chaque triangle au premier coup d’œil ? Le test des panneaux est gratuit, et le cours aussi, leçon par leçon.

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 Sources

 Code de la route, articles R. 415-7, R. 415-6, R. 415-1, R. 415-2, R. 415-5, R. 415-8, R. 415-10, R. 415-11, R. 415-12, R. 415-14, R. 421-3, R. 411-7, R. 411-25, R. 412-32, R. 414-11, R. 110-2 et R. 311-1, version consolidée au 12 octobre 2026.

 Code de la route, articles L. 223-1, L. 223-6, R. 223-1, R. 223-4, R. 223-8, L. 224-1, L. 224-2 et R. 224-19-1, version consolidée au 12 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, articles 529-2, 529-7, 529-8, 529-9, R. 49, R. 49-7, R. 49-8-5, R. 49-9 et R. 49-10, version consolidée au 2 octobre 2026.

 Code pénal, article 131-13, version consolidée au 26 août 2026.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1, 3-1, 4 et 7, version en vigueur au 29 juillet 2026, et les modèles de panneaux de son annexe (septembre 2025).

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3e partie : intersections et régimes de priorité, version consolidée du 9 janvier 2019, articles 42-2, 42-5, 42-6, 42-9, 42-10, 43-1, 43-2, 43-4 et 43-13.

 Même instruction, 7e partie : marques sur chaussées, version consolidée du 4 avril 2025, articles 113-1, 117-3 et 117-4.

 Même instruction, 4e partie : signalisation de prescription, version consolidée du 13 juin 2022, article 64.

 Images des panneaux : Cerema, « Signaux au format SVG », fichiers du 25 octobre 2023, Licence Ouverte 2.0.

 Sécurité routière, Barème des retraits de point, page lue le 16 octobre 2026.

Sources :
- [3e partie : intersections et régimes de priorité](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_3epartie_vc_201901_cle09e7a7.pdf)
- [4e partie : signalisation de prescription](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20220613_cle22c5b5.pdf)
- [7e partie : marques sur chaussées](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [annexe](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [« Signaux au format SVG »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [529-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576866)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 412-32](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842155)
- [R. 414-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842229)
- [R. 415-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842239)
- [R. 415-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842244)
- [R. 415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [R. 415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [R. 415-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842250)
- [R. 415-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842252)
- [R. 415-14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842254)
- [R. 421-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842314)
- [R. 49-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020674023)
- [R. 415-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023095963)
- [L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [R. 411-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028250951)
- [529-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254337)
- [R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [529-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [R. 415-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323)
- [R. 49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 415-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025530)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [R. 49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [R. 49-8-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692202)
- [R. 224-19-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053184441)
- [R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270)
- [R. 311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [L. 224-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724338)
- [L. 224-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724528)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080)
- [Barème des retraits de point](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/bareme-des-retraits-de-point)

## Panneau de circulation alternée : qui passe en premier ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/circulation-alternee/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Circulation alternée

 Panneaux de signalisation

 Panneau de circulation alternée : qui passe en premier ?

 Devant un passage trop étroit pour se croiser, deux panneaux fixent l’ordre de passage. Le rond B15 te demande de céder à ceux qui arrivent en face. Le carré bleu C18, posé à l’autre bout, donne la priorité à ton sens. Sur un chantier, le panneau jaune KC1 « CIRCULATION ALTERNÉE » annonce un alternat réglé au piquet K10, et le triangle jaune AK17 des feux d’alternat. Un panneau bleu C50 « CIRCULATION ALTERNÉE » peut annoncer un alternat permanent réglé par des feux. Si des feux d’alternat ou un agent règlent le passage, ce sont eux qui décident.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Qui passe en premier, selon ce que tu vois ?

 Regarde d’abord ce qui règle le passage. Un agent l’emporte sur les feux et les panneaux, et un feu l’emporte sur un panneau de priorité (articles R. 411-28 et R. 411-25 du code de la route).

 Ce que tu vois | Qui passe en premier | Texte |

 Un agent qui règle la circulation, par exemple un policier ou un gendarme | Celui à qui l’agent donne le passage, quels que soient les feux et les panneaux | Code de la route, R. 411-28 |

 Un feu d’alternat au rouge | Pas toi : arrêt absolu, même si personne ne vient en face | R. 412-30 |

 Un feu d’alternat au vert, ou au jaune clignotant en bas | Toi. Au jaune clignotant, avec prudence | R. 412-32 et R. 412-33 |

 Le piquet K10 qui te montre sa face verte | Toi. Face rouge barrée de blanc : tu attends | IISR, 8e partie, art. 127 et annexe II |

 Le panneau B15 face à toi | Ceux d’en face. Tu ne t’engages que si tu peux traverser sans les obliger à s’arrêter | IISR, 4e partie, art. 64 |

 Le panneau C18 face à toi | Toi, en ralentissant. Si un véhicule est déjà engagé, tu le laisses sortir | IISR, 5e partie, art. 72 (la priorité) ; R. 413-17 (vitesse et obstacles prévisibles) |

 Pompiers, police ou ambulance en face, avertisseurs spéciaux en marche | Eux, même si tu as le C18 | R. 414-2 et R. 415-12 |

 Ni agent, ni feu, ni panneau | Les règles du croisement (serrer à droite, gabarit, montagne), dans la leçon Se croiser sur une route étroite | R. 414-1 à R. 414-3 |

 L’IISR, c’est l’instruction interministérielle sur la signalisation routière : le texte officiel qui fixe l’emploi et la pose des panneaux.

 Que t’impose le panneau B15 ?

 B15 : cédez le passage à la circulation venant en sens inverse.

 Définition
 Le B15 s’appelle officiellement « Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse » (arrêté du 24 novembre 1967, article 4). L’IISR précise ce qu’il interdit : s’engager dans le passage étroit « tant qu’il n’est pas possible de franchir ledit passage sans obliger les véhicules venant en sens inverse à s’arrêter ».

 C’est un panneau d’interdiction : rond, fond blanc, bord rouge. Lis ses flèches comme la route vue de ta place : la flèche tournée vers le haut, rouge et fine, c’est ton sens ; la flèche tournée vers le bas, noire et large, c’est le sens d’en face, qui passe avant toi. Le panneau est posé face à toi, à l’entrée du passage, du côté qui n’a pas la priorité (IISR, 4e partie, art. 64).

 Ce qu’il change pour toi :

 Avant d’avancer, tu regardes tout le passage et l’autre entrée. Le B15 n’est prévu que là où l’on voit le passage en entier, de jour comme de nuit : tu as de quoi juger.

 Personne en face, ou un véhicule encore assez loin pour que tu sortes du passage sans qu’il ait à s’arrêter : tu passes. Céder ne veut pas dire s’arrêter à chaque fois.

 Un véhicule est engagé dans le passage, ou arrive si près qu’il devrait s’arrêter pour te laisser sortir : tu attends avant d’entrer.

 Un vélo compte aussi : le cycle est un véhicule (article R. 311-1). S’il arrive en face, il passe avant toi.

 Le piège
 Le B15 n’est pas le cédez-le-passage des carrefours. Le triangle pointe en bas (AB3a) se pose à une intersection et te fait céder à ceux qui circulent sur l’autre route (article R. 415-7). Le B15 se pose devant un passage étroit et te fait céder à ceux qui viennent en face, sur ta propre route. Les sanctions diffèrent aussi (voir plus bas). Tout sur le triangle : le panneau cédez le passage.

 Le C18, panneau du sens prioritaire : jusqu’où va ta priorité ?

 C18 : priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.

 Son nom officiel : « Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse » (arrêté du 24 novembre 1967, article 5). C’est un panneau d’indication : carré, fond bleu. La grande flèche blanche tournée vers le haut, c’est ton sens. La flèche rouge plus fine, tournée vers le bas, c’est le sens d’en face, qui doit te céder. Beaucoup l’appellent le panneau du sens prioritaire.

 Il accompagne le B15 : quand un B15 est posé, l’IISR rend le C18 obligatoire à l’autre bout du passage, et uniquement à l’entrée même du passage, jamais pour l’annoncer à distance (5e partie, art. 72).

 Ta priorité a pourtant trois limites :

 La vitesse. Le code t’oblige à réduire ta vitesse dans les sections de routes étroites, priorité ou pas (article R. 413-17, III, 8°).

 Le véhicule déjà engagé. Une voiture déjà dans le passage ne s’efface pas parce que tu as la priorité. Tu dois rester maître de ta vitesse et la régler en fonction des obstacles prévisibles (même article, II) : tu la laisses sortir.

 Les secours. Face à un véhicule d’intérêt général qui fait usage de ses avertisseurs spéciaux, comme une ambulance, tu ralentis et, au besoin, tu t’arrêtes ou tu te gares pour faciliter son passage (article R. 414-2). Pompiers, police et gendarmerie passent avant toi « en toutes circonstances » (article R. 415-12). Voir la leçon Sirène et gyrophare : laisser passer les secours.

 Pourquoi un B15 a-t-il toujours un C18 en face ?

 Les deux panneaux forment un seul dispositif. Dans un passage étroit où le croisement est « difficile, voire impossible », l’autorité qui réglemente la circulation peut donner la priorité à un sens, à une condition : que les conducteurs voient distinctement tout le passage, de nuit comme de jour. Elle pose alors le B15 face au sens qui cède et, à l’autre extrémité, le C18 face au sens prioritaire (IISR, 4e partie, art. 64 ; 5e partie, art. 72). Chacun est normalement planté à droite de la chaussée pour ceux à qui il s’adresse (IISR, 1re partie, art. 8).

 L’IISR fixe aussi les limites du système. Il n’est efficace que pour un trafic de pointe inférieur à 100 véhicules par heure, sur une section rétrécie de 50 m au plus. Pour un trafic plus élevé, elle demande d’envisager des feux tricolores. Retiens l’idée : un B15 et un C18 règlent un passage court, que tu peux voir en entier avant de t’engager.

 Avant le passage, un triangle « chaussée rétrécie » peut l’annoncer : A3, ou A3a et A3b quand la route se resserre par la droite ou par la gauche, AK3 à fond jaune sur un chantier (arrêté du 24 novembre 1967, articles 3 et 9 ; IISR, 2e partie, art. 29). Tous les triangles, et leur distance de pose, sont dans la leçon Les panneaux de danger.

 Sur un chantier, la priorité va en général au sens dont la voie n’est pas touchée par les travaux ou l’obstacle (IISR, 8e partie, art. 127) : c’est le plus souvent le sens dont la voie est touchée par les travaux ou l’obstacle qui trouve le B15 devant lui.

 Où t’arrêter quand c’est à toi de céder ?

 Une ligne blanche en pointillés traverse parfois ta voie juste avant le passage : la ligne d’effet d’alternat. Elle est tracée en amont du B15 ou, au plus tard, à hauteur de son support. Ses traits et ses vides ont la même longueur, et elle mesure 15 cm de large. Elle marque l’endroit où tu t’arrêtes, « le cas échéant », pour céder le passage à ceux qui arrivent en face (arrêté du 24 novembre 1967, article 8 ; IISR, 7e partie, art. 117-4).

 Le cas échéant veut dire : seulement s’il faut attendre. Si le passage est libre, la ligne ne t’impose pas d’arrêt.

 Pas de ligne ? Le panneau fait la limite. Un panneau d’interdiction s’applique à partir de l’endroit où il est posé (arrêté du 24 novembre 1967, article 4) : tu attends à sa hauteur, sans engager ta voiture dans le passage. Les autres lignes tracées en travers de la chaussée, du stop aux passages piétons, sont dans la leçon Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons.

 Feux, piquet, chantier : comment reconnaître les autres alternats ?

 Définition
 Une circulation alternée fait passer les deux sens chacun à leur tour, là où deux véhicules ne peuvent pas se croiser. L’IISR parle aussi de passage « à sens unique alterné ».

 Sans le concours des forces de police, l’IISR prévoit cinq façons de régler une circulation alternée temporaire : feux d’alternat, piquets K10, panneaux B15 et C18, panneau KC1 seul, ou message lumineux affiché par le véhicule d’intervention. Les deux dernières ne sont prévues que pour la signalisation allégée des interventions d’urgence (8e partie, art. 127). Un alternat permanent peut aussi être réglé par des feux (6e partie, art. 109-2).

 Panneau | À quoi il ressemble | Ce qu’il t’annonce |

A17 | Triangle blanc bordé de rouge, avec un feu tricolore | Des feux plus loin. Hors agglomération, un panneau de limitation de vitesse est posé dessous. |

 C50 | Carré bleu portant l’inscription blanche « CIRCULATION ALTERNÉE » | Un alternat permanent réglé par des feux. Ce panneau est facultatif. |

AK17 | Triangle à fond jaune bordé de rouge, avec un feu tricolore | Des feux d’alternat de chantier plus loin. |

KR11v, KR11j | Feux tricolores sur un support, à droite de ta voie, avant le rétrécissement | Ton tour vient au vert (KR11v), ou au jaune clignotant du bas (KR11j) quand les feux des deux bouts ne sont pas reliés entre eux. |

K10 | Piquet tenu à la main, à deux faces : disque vert, ou rond rouge barré de blanc | Vert : tu passes. Rouge : tu attends. |

 KC1 | Rectangle jaune portant l’inscription noire « CIRCULATION ALTERNÉE » | Un alternat de chantier réglé au piquet, ou une intervention d’urgence. |

 Sources du tableau : arrêté du 24 novembre 1967, articles 3, 5 et 9 ; IISR, 2e partie, art. 40-3, et 8e partie, art. 122, 127 et annexes II et VI.

 Au feu d’alternat

 Le feu l’emporte sur les panneaux de priorité (article R. 411-25) : au vert, tu passes, même si un B15 est planté à côté. Au rouge, l’arrêt est absolu, même quand personne ne vient en face (article R. 412-30).

 Au jaune clignotant du bas, tu passes avec prudence : ce feu signale un danger et laisse jouer les règles de priorité (article R. 412-32). Si c’est le feu du milieu qui clignote, l’installation fonctionne en mode provisoire, par exemple en cas de panne (IISR, 8e partie, art. 127). Comme tout feu jaune clignotant, il signale un danger particulier et autorise le passage sous réserve des règles de priorité (article R. 412-32) : aucun feu ne fixe plus l’ordre de passage. Tu ralentis, tu appliques les panneaux de priorité présents et, s’il n’y en a pas, le plus sûr est de n’entrer que si la voie est libre jusqu’au bout.

 Sur un chantier fixe d’une route à double sens, quand une limitation de vitesse est posée, l’IISR la fixe à 50 km/h au plus en présence d’alternat (8e partie, art. 126) ; la limite à respecter est celle du panneau. Le cycle complet des feux de chantier est dans la leçon La signalisation de chantier, le jaune clignotant dans notre page Feu orange fixe ou clignotant.

 Au piquet K10

 Le K10 se tient à la main. Ceux qui le manient se voient ou, sans vue directe, se parlent par radio. L’IISR demande d’éviter le K10 la nuit ou par mauvaise visibilité ; sur un chantier fixe, cet alternat est annoncé par un panneau KC1 « CIRCULATION ALTERNÉE » (8e partie, art. 127).

 Sur une intervention d’urgence

 Dans ce cas, la signalisation de l’alternat peut se limiter à un panneau KC1 « CIRCULATION ALTERNÉE » placé à 100 m en amont dans chaque sens, ou à un message « ALTERNAT » ou « SENS ALTERNÉ » affiché par le véhicule d’intervention, posté 30 à 50 m en amont (IISR, 8e partie, art. 127). Cette signalisation ne comporte ni B15 ni C18 : aucun sens n’y est désigné comme prioritaire. La route n’étant pas entièrement dégagée, tu dois réduire ta vitesse (article R. 413-17). Le plus sûr : regarder loin devant et n’entrer dans la voie restante que si personne n’y arrive en face.

 B15, C18 et leurs sosies : comment ne pas te tromper ?

 À retenir

 Sur le B15 comme sur le C18, ton sens est la flèche tournée vers le haut.

 La flèche rouge montre le sens qui doit céder ; la flèche la plus large, celui qui passe en premier.

 Entre les deux, le rond (interdiction) te fait céder, le carré bleu (indication) te donne la priorité.

 Panneau | Forme et dessin | Ce qu’il veut dire |

B15 | Rond, bord rouge ; large flèche noire vers le bas, flèche rouge fine vers le haut | Dans le passage étroit, tu cèdes à ceux qui viennent en face. |

C18 | Carré bleu ; large flèche blanche vers le haut, flèche rouge fine vers le bas | Dans le passage étroit, tu passes avant ceux qui viennent en face. |

AB3a | Triangle pointe en bas, bord rouge, avec le panonceau « CÉDEZ LE PASSAGE » | À l’intersection, tu cèdes à ceux qui circulent sur l’autre route. Voir le panneau cédez le passage. |

C12 | Carré bleu, une seule flèche blanche vers le haut | Sens unique : toutes les voies de la chaussée vont dans ton sens. En zone 30 ou en zone de rencontre, des vélos peuvent toutefois venir en face. Voir le panneau sens unique. |

AB6 | Losange blanc à centre jaune | Ta route est prioritaire aux intersections. Rien à voir avec un passage étroit. Voir la route prioritaire. |

B1 | Rond rouge barré d’une bande blanche | Sens interdit : tu n’entres pas. Sur la face rouge du piquet K10, ce symbole veut dire : attends ton tour. Voir le sens interdit. |

 Sources du tableau : arrêté du 24 novembre 1967, articles 3-1, 4 et 5 ; code de la route, articles R. 110-2 et R. 415-7 ; IISR, 5e partie, art. 71.

 Que risques-tu si tu ne laisses pas passer ?

 Aucun article du code de la route ne vise le B15 ou le C18 en particulier. Les usagers doivent respecter « en toutes circonstances » la signalisation (article R. 411-25), et ne pas le faire est puni de l’amende des contraventions de 2e classe, sauf si le code prévoit autre chose (article R. 411-26). Cet article ne prévoit pas de retrait de points, et nous n’avons trouvé aucun texte qui en attache un au B15. Selon ta conduite, d’autres infractions peuvent s’y ajouter.

 Ce que tu fais | Article | Contravention | Amende forfaitaire | Points |

 Tu forces le passage devant un B15 | R. 411-25
et R. 411-26 | 2e classe | 35 € | Aucun retrait prévu par ces articles |

 Tu ne ralentis pas dans le passage étroit | R. 413-17 | 4e classe | 135 € | Aucun |

 Tu passes au feu d’alternat rouge | R. 412-30 | 4e classe | 135 € | 4 points, et suspension du permis possible, 3 ans au plus |

 Tu ne t’arrêtes pas au jaune fixe alors que tu le pouvais | R. 412-31 | 2e classe | 35 € | Aucun retrait prévu par cet article |

 Tu ne suis pas les indications d’un agent | R. 411-28 | 4e classe | 135 € | Aucun retrait prévu par cet article |

 Tu ne cèdes pas aux pompiers, à la police ou à la gendarmerie qui arrivent avec leurs avertisseurs spéciaux | R. 415-12 | 4e classe | 135 € | 4 points, et suspension du permis possible, 3 ans au plus |

 Les montants sont ceux de l’amende forfaitaire (article R. 49 du code de procédure pénale). La Sécurité routière confirme que la vitesse inadaptée aux circonstances ne coûte pas de points. Payer vite ou en retard change le montant : amende forfaitaire, minorée ou majorée. Le feu rouge en détail : feu rouge grillé.

 Trois situations : passer ou attendre ?

 Le B15 est face à toi, et une voiture approche de l’autre entrée

 Demande-toi si elle devrait s’arrêter pour te laisser sortir du passage. Si oui, tu attends à la ligne en pointillés ou à hauteur du panneau. Si elle est encore loin et que tu as largement le temps de sortir, tu peux passer. Dans le doute, tu attends.

 Le C18 est face à toi, et une voiture est déjà au milieu du passage

 Tu la laisses sortir. Elle n’aurait peut-être pas dû s’engager, mais ta priorité ne t’autorise pas à avancer sur un véhicule engagé : le code te demande de régler ta vitesse en fonction des obstacles prévisibles (article R. 413-17, II), et ce véhicule en est un.

 Le feu d’alternat est vert, mais un B15 est planté à côté

 Tu passes : le feu l’emporte sur le panneau (article R. 411-25). Si ce feu clignote au jaune, en revanche, le B15 s’applique de nouveau, car le jaune clignotant laisse jouer la signalisation de priorité (article R. 412-32).

 À l’examen
 Devant une photo de passage étroit, cherche dans l’ordre : un agent, un feu, puis le panneau tourné vers toi. Regarde ensuite ce qui arrive en face. Avec un C18 et une voiture déjà engagée de l’autre côté, le bon réflexe est de ralentir et de la laisser sortir (R. 413-17), pas de passer parce que tu as la priorité.

 Les leçons qui vont avec

 Se croiser sur une route étroite Leçon 29 : serrer à droite, qui laisse passer les plus petits, qui recule en montagne.
 La signalisation de chantier Leçon 9 : le cycle des feux d’alternat, le piquet de l’agent de chantier, les panneaux jaunes et les cônes.
 Les panneaux d’indication et de services Leçon 6 : le C18 parmi les autres carrés bleus.
 Les panneaux d’interdiction et leur fin Leçon 4 : le B15 parmi les ronds à bord rouge.

 Questions fréquentes

 Quel panneau indique une circulation alternée ?

 Dans un passage étroit permanent, c’est la paire B15 et C18 : le rond B15 face au sens qui cède, le carré bleu C18 face au sens prioritaire. Sur un chantier, le triangle jaune AK17 annonce des feux d’alternat, et le panneau jaune KC1 « CIRCULATION ALTERNÉE » annonce un alternat réglé au piquet ou une intervention d’urgence. Un alternat permanent réglé par des feux peut porter un panneau bleu C50 « CIRCULATION ALTERNÉE ».

 Quel est le panneau du sens prioritaire ?

 C’est le C18, un carré bleu avec une grande flèche blanche tournée vers le haut et une flèche rouge plus fine tournée vers le bas. Son nom officiel est « Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse ». Il te donne la priorité sur ceux qui arrivent en face dans le passage étroit.

 Qui passe en premier dans un passage étroit ?

 Le sens qui a le panneau C18. Le sens qui a le B15 cède : il ne s’engage que s’il peut traverser sans obliger ceux d’en face à s’arrêter. S’il y a des feux, ils l’emportent sur les panneaux. S’il y a un agent qui règle la circulation, il l’emporte sur tout.

 Faut-il s’arrêter au panneau B15 ?

 Pas toujours. Le B15 t’interdit de t’engager tant que tu obligerais un véhicule venant en face à s’arrêter. Si personne n’arrive, ou si tu as le temps de sortir du passage sans gêner celui qui vient, tu passes sans t’arrêter. Sinon, tu attends à la ligne en pointillés ou, sans ligne, à hauteur du panneau.

 Avec le C18, peut-on passer sans ralentir ?

 Non. Le code impose de réduire sa vitesse dans les sections de routes étroites (article R. 413-17). Et si un véhicule est déjà engagé en face, c’est un obstacle prévisible : tu règles ta vitesse en fonction de lui (R. 413-17, II), donc tu le laisses sortir.

 Peut-on passer au feu d’alternat rouge si personne n’arrive en face ?

 Non. Le feu rouge impose un arrêt absolu, même quand la voie paraît libre (article R. 412-30). Le franchir est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 4 points retirés et une suspension du permis possible, de 3 ans au plus.

 Que risque-t-on si on ne respecte pas le panneau B15 ?

 Aucun article du code de la route ne vise le B15 en particulier. C’est la règle générale qui s’applique : l’article R. 411-26 punit le non-respect de la signalisation de l’amende de 2e classe, soit 35 € d’amende forfaitaire, sans retrait de points prévu par cet article. Ne pas réduire sa vitesse dans le passage étroit est en plus une contravention de 4e classe (article R. 413-17).

 Que veut dire le piquet rouge et vert sur un chantier ?

 C’est le piquet K10, qui sert à régler une circulation alternée à la main. Face verte : tu peux passer. Face rouge barrée de blanc, le symbole du sens interdit : tu attends. Les personnes qui tiennent les piquets se voient ou se parlent par radio.

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 Sources

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 3, 3-1, 4, 5, 7, 8 et 9, version en vigueur au 29 juillet 2026 (dernière modification par l’arrêté du 4 septembre 2025), lue le 16 octobre 2026.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), versions consolidées publiées par le Cerema (liste des neuf parties), lues le 16 octobre 2026 :

 1re partie, généralités, art. 8 (version consolidée du 4 septembre 2025) ;

 2e partie, signalisation de danger, art. 29 et 40-3 (13 juin 2022) ;

 4e partie, signalisation de prescription, art. 64 (13 juin 2022) ;

 5e partie, signalisation d’indication, art. 71 et 72 (4 septembre 2025) ;

 6e partie, feux de circulation, art. 109-2 (4 septembre 2025) ;

 7e partie, marques sur chaussées, art. 117-4 (4 avril 2025) ;

 8e partie, signalisation temporaire, art. 122, 126, 127 et annexes II et VI (4 septembre 2025).

 Code de la route, articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-25, R. 411-26, R. 411-28, R. 412-30, R. 412-31, R. 412-32, R. 412-33, R. 413-17, R. 414-1, R. 414-2, R. 414-3, R. 415-7 et R. 415-12, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R. 49 (montants de l’amende forfaitaire), version en vigueur au 2 octobre 2026.

 Sécurité routière, page Barème des retraits de point, consultée le 16 octobre 2026.

 Images des panneaux : Cerema, page Signaux au format SVG (fichiers du 25 octobre 2023), modèles de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, Licence Ouverte 2.0.

Sources :
- [1re partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [2e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_2epartie_vc_20220613_cle253d8c.pdf)
- [4e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20220613_cle22c5b5.pdf)
- [5e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_5epartie_vc_20250904mb_partie_modifie_par_arrete_avril2025etsept2025_relu_dsr.pdf)
- [6e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_6epartie_vc_20250904.pdf)
- [7e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [8e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_8epartie_vc_20250904_partie_modif_par_arrete_avril2025etsept2025_relu_dsr.pdf)
- [Signaux au format SVG](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [liste des neuf parties](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/versions-consolidees-de-2025-des-9-parties-de-l-a528.html)
- [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 411-26](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842088)
- [R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [R. 412-31](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842154)
- [R. 412-32](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842155)
- [R. 414-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842211)
- [R. 414-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842213)
- [R. 415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [R. 415-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842252)
- [R. 412-33](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033842024)
- [R. 414-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034133009)
- [R. 412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [R. 311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [Barème des retraits de point](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/bareme-des-retraits-de-point)

## Panneau d’interdiction de dépasser : qui peux-tu encore doubler, et jusqu’où ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/interdiction-de-depasser/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Interdiction de dépasser

 Panneaux de signalisation

 Panneau d’interdiction de dépasser : qui peux-tu encore doubler, et jusqu’où ?

 Le panneau B3, un rond blanc bordé de rouge, t’interdit de doubler tout véhicule à moteur, sauf ceux à deux roues sans side-car : un vélo, un scooter ou une moto se doublent encore, une voiture, un camion ou un tracteur, non. Le B3a ne vise que les véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes : au volant d’une voiture sans remorque, il ne te concerne pas. L’interdiction court jusqu’au panneau de fin B34 ou B34a, jusqu’au B31, ou sur la seule longueur écrite sous le panneau.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Comment reconnaître le B3, le B3a et leurs panneaux de fin ?

 Le B3 et le B3a sont des panneaux d’interdiction : ronds, à fond blanc, bordés de rouge, avec une partie du dessin en rouge. Leurs panneaux de fin, le B34 et le B34a, sont ronds eux aussi, à fond blanc, mais bordés de noir, avec un dessin et une barre noirs : la bordure noire, au lieu de rouge, les distingue du B3 et du B3a (arrêté du 24 novembre 1967, article 4).

 B3Interdiction de dépasser les véhicules à moteur, sauf les deux-roues sans side-car.

 B3aLa même interdiction, pour les seuls véhicules de marchandises de plus de 3,5 t.

 B34Fin de l’interdiction du B3.

 B34aFin de l’interdiction du B3a.

 B31Fin de toutes les interdictions signalées avant lui et imposées aux véhicules en mouvement.

 Modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967 : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25/10/2023), Licence Ouverte 2.0.

 Sans panonceau de distance, le panneau est posé à l’endroit où l’interdiction commence : elle s’applique à partir de lui, pas avant. L’arrêté dit que les panneaux d’interdiction « marquent la limite à partir de laquelle » leur règle doit être observée, et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) les fait placer « au voisinage immédiat » de ce point (IISR, 4e partie, article 49).

 Sous un B3, quels véhicules peux-tu encore doubler ?

 La définition officielle tient en une ligne : le B3 interdit de « dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans sidecar » (arrêté du 24 novembre 1967, article 4). Deux questions suffisent donc. Le véhicule devant toi a-t-il un moteur ? Roule-t-il sur deux roues, sans side-car ?

 Devant toi | Sous un B3 | Pourquoi |

 Vélo, vélo à assistance électrique | Tu peux le doubler | Deux roues, pas de side-car |

 Trottinette électrique à deux roues | Tu peux la doubler | Deux roues, pas de side-car |

 Cyclomoteur, scooter ou moto sans side-car | Tu peux le doubler | C’est l’exception prévue par le panneau |

 Moto avec side-car | Non | Le side-car la sort de l’exception |

 Cyclomoteur à trois roues, tricycle à moteur | Non | Véhicule à moteur à trois roues (catégories L2e et L5e) |

 Quad, voiturette dite « sans permis » | Non | Quadricycle à moteur, sur quatre roues (catégories L6e et L7e) |

 Voiture, camionnette, camping-car | Non | Véhicule à moteur, pas un deux-roues |

 Camion, autobus, autocar | Non | Véhicule à moteur, pas un deux-roues |

 Tracteur agricole | Non, même au pas | Le code le définit comme un véhicule à moteur |

 Attelage tiré par un cheval | Le B3 ne l’interdit pas | Il n’a pas de moteur |

 Piéton, cavalier | Le B3 ne les vise pas | Ce ne sont pas des véhicules à moteur |

 Catégories de véhicules : article R. 311-1 du code de la route.

 « Tu peux » veut seulement dire que le B3 ne s’y oppose pas : il s’ajoute aux « prescriptions générales » du code sur le dépassement (IISR, 4e partie, article 52). Tu dois toujours voir assez loin, ne franchir aucune ligne continue, et laisser au moins 1 m d’écart en agglomération, 1,5 m hors agglomération, avec un deux-roues, un piéton, un cavalier ou un attelage (article R. 414-4). Ces règles sont dans les leçons Les endroits où dépasser est interdit et Doubler un véhicule dans les règles.

 Sans panonceau, le B3 ne dit pas qui conduit : il s’impose à tous, motards compris. Sous un B3, une moto ne double pas une voiture. Le B3a, lui, ne vise que certains véhicules (IISR, 4e partie, article 52), et un panonceau peut restreindre le B3 à une catégorie : voir plus bas.

 Le piège
 Une ligne discontinue au milieu de la route ne lève pas le B3. Les deux s’appliquent ensemble : tu peux passer à gauche pour doubler un cycliste, pas pour doubler une voiture lente.

 À l’examen
 Le B3 touche deux des thèmes officiels de l’examen du code, « Signalisation » et « Croisement et dépassement » (Sécurité routière). Devant une photo, cherche dans l’ordre : le panneau, le panonceau sous le panneau, le véhicule devant toi, puis le marquage et la visibilité.

 Le B3a vise-t-il ta voiture ?

 Non, pas ta voiture sans remorque. Le B3a ne s’adresse qu’aux « véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules, affectés au transport de marchandises » dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) dépasse 3,5 tonnes (arrêté du 24 novembre 1967, article 4). Ceux-là ne doublent plus les véhicules à moteur, deux-roues sans side-car exceptés.

 Le véhicule du permis B a un PTAC de 3,5 tonnes au plus (article R. 221-4). Ta voiture ou ta camionnette sans remorque ne dépasse donc pas ce seuil : le B3a ne te vise pas, et tu peux doubler le camion qui, lui, n’a plus le droit de doubler, si rien d’autre ne l’interdit.

 Un attelage est un cas à part. Avec le permis B, tu peux tirer une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg tant que la somme des PTAC du véhicule et de la remorque ne dépasse pas 4 250 kg (même article). Si cet ensemble est affecté au transport de marchandises et que son PTRA dépasse 3,5 tonnes, le B3a le vise : l’arrêté parle d’« ensembles de véhicules ». Pour une caravane ou une remorque de loisir, aucun des textes cités sur cette page ne dit si l’ensemble compte comme affecté au transport de marchandises.

 Le seuil peut changer. Quand le tonnage au-dessus duquel l’interdiction s’applique est différent, il est écrit sur un panonceau M4f placé sous le B3a (arrêté du 24 novembre 1967, article 4). Par exemple, avec un M4f de « 7,5 t », un camion de 5 t de PTAC peut doubler, un camion de 12 t, non.

 Le B3a sert aussi sur une voie réservée aux véhicules lents, ceux qui ne peuvent pas rouler à plus de 60 km/h sur la section. Ces véhicules peuvent emprunter un moment la voie de gauche pour doubler, sauf décision contraire de l’autorité de police (article R. 422-1). Pour leur interdire de sortir de leur voie quand ils se dépassent entre eux, l’IISR prévoit un B3a complété d’un panonceau M4e « VÉHICULES LENTS » au début de la voie, et un B34a au bout (4e partie, article 67-3).

 Que change le panonceau sous le panneau ?

 Un panonceau placé sous le B3 ou le B3a précise ou complète sa signification. Sous un panneau d’interdiction, un panonceau de catégorie M4 réserve l’interdiction « à la seule catégorie d’usagers qu’il désigne » (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1). Une distance ou une longueur en limitent l’endroit. Voici six de ces panonceaux, tels que l’arrêté les définit, et ce qu’ils changent pour toi.

 Panonceau | Ce qu’il change | Toi, seul en voiture |

 M1, distance | L’interdiction ne commence qu’après la distance écrite, pas au panneau. | Visé à partir de ce point |

 M2, étendue : « 500 m » par exemple | L’interdiction vaut sur cette longueur, puis s’arrête sans panneau de fin. | Visé sur cette longueur seulement |

 M4x, caravane ou remorque | Seuls les véhicules qui tractent une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, l’ensemble ne dépassant pas 3,5 t, ne doublent plus. | Pas visé. Avec une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, l’ensemble restant sous 3,5 t, visé |

 M4f, tonnage | Sous un B3, seuls les véhicules dont le PTAC ou le PTRA dépasse le chiffre écrit ne doublent plus. Sous un B3a, ce chiffre remplace les 3,5 t. | Visé seulement si ton PTAC ou ton PTRA dépasse ce chiffre |

 M4m, véhicules transportant des marchandises dangereuses | Seuls les véhicules qui transportent des marchandises dangereuses, signalés comme tels, ne doublent plus. | Pas visé |

 M4q, longueur | Seuls les véhicules ou ensembles plus longs que le chiffre écrit ne doublent plus. | Visé seulement si ton véhicule, ou ton ensemble avec une remorque, est plus long que ce chiffre |

 Définitions des panonceaux : arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1 (le M4f est aussi défini à l’article 4). Pour « 500 m » : IISR, 1re partie, annexe II (« Interdiction de dépasser sur 500 mètres »). L’IISR, 4e partie, article 52, renvoie à son annexe 1 pour des exemples de panonceaux avec le B3.

 Le panonceau M9z n’a pas de ligne dans ce tableau : il donne des indications diverses par une inscription (arrêté, article 2-1), et son effet dépend de ce qui est écrit. Lis le texte avant de décider.

 Un panneau placé au-dessus de la chaussée vaut pour les usagers de la chaussée qu’il surplombe. Complété d’un panonceau M3d, il ne vise que la voie au-dessus de laquelle il se trouve (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1 ; IISR, 4e partie, article 44).

 Le piège
 Lis le panonceau avant de décider. Un B3 complété d’un M4x ne vise que les véhicules qui tractent une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, l’ensemble restant sous 3,5 t : seul dans ta voiture, tu peux doubler la voiture lente devant toi si la route le permet. Le même panneau t’en empêche dès que tu tractes une telle caravane ou remorque.

 Tous les panonceaux, de M1 à M12, sont expliqués dans la leçon sur les panonceaux.

 Jusqu’où vaut l’interdiction de dépasser ?

 Elle commence au panneau et ne s’arrête que si un panneau ou une distance le dit. Voici ce que prévoient les textes, et ce qui ne suffit pas.

 Ce que tu rencontres | L’interdiction s’arrête ? |

 Panneau B34 | Oui, celle du B3 (arrêté de 1967, art. 4 ; IISR, 4e partie, art. 68-3) |

 Panneau B34a | Oui, celle du B3a (mêmes textes) |

 Panneau B31 | Oui, celle du B3 comme celle du B3a : il lève toutes les interdictions signalées avant lui et imposées aux véhicules en mouvement (arrêté de 1967, art. 4 ; IISR, 4e partie, art. 68-1) |

 Bout de la longueur d’un panonceau M2 | Oui, sans panneau de fin (IISR, 4e partie, art. 68) |

 Panneau de sortie d’agglomération (EB20) | Oui, pour une interdiction prise par arrêté local qui s’arrête à la limite de l’agglomération : ce panneau suffit (art. 68) |

 Poste de péage, fin d’une bretelle d’insertion sur autoroute ou route à chaussées séparées | Oui. Si l’interdiction continue au-delà, un nouveau panneau doit l’indiquer (art. 68) |

 Panneau B33, fin de limitation de vitesse | Non : il ne lève que la limitation de vitesse (arrêté de 1967, art. 4) |

 Une intersection | Non : le B3 est répété après chaque intersection, et sa fin doit être signalée (IISR, 4e partie, art. 49 et 68) |

 Panneau B34 après un B3a | Non : le B34 lève le B3, le B34a lève le B3a (arrêté de 1967, art. 4) |

 Le piège
 « L’interdiction s’arrête à la prochaine intersection » : c’est vrai pour le demi-tour interdit (B2c) ou pour le stationnement interdit sans panonceau, parce que les textes leur donnent cette portée. C’est faux pour le B3. Sa définition ne fixe aucune limite, et l’IISR impose de le répéter après chaque intersection et de signaler sa fin (4e partie, articles 49 et 68). Le stationnement interdit a sa propre fiche : stationnement interdit ou arrêt et stationnement interdits.

 Tu rejoins la route par une intersection, après le premier B3 ? Le panneau doit être répété après chaque intersection, sauf avec un chemin de terre ou une voie privée fermée à la circulation publique (IISR, 4e partie, article 49). C’est ce rappel qui t’informe.

 Le B31 lève les interdictions posées par des panneaux aux véhicules en mouvement, pas les règles générales du code (IISR, 4e partie, article 68-1). Après un B31 ou un B34, une ligne continue, un virage sans visibilité ou une intersection sans feux ni agent où l’on ne te cède pas le passage peuvent toujours t’interdire de doubler. Pour la ligne continue, vois la page ligne continue et dépassement et la leçon sur les lignes blanches.

 À retenir
 La fin d’un B3 : un B34, un B31, le bout de la longueur d’un M2, ou la sortie d’agglomération pour une interdiction locale qui s’arrête là. Jamais un B33. Jamais une simple intersection.

 Chantier, panneau lumineux, bouchon : la règle change-t-elle ?

 Sur un chantier

 Le sens du panneau ne change pas, sa pose suit des règles propres. La signalisation temporaire emploie les mêmes panneaux de prescription de type B : le B3 d’un chantier garde son fond blanc et sa bordure rouge, même au milieu de panneaux de danger jaunes (IISR, 8e partie, article 122). Il est toujours précédé d’au moins un panneau de danger, en principe l’AK5 « Travaux » ou l’AK14 (article 124). L’interdiction de dépasser y sert surtout quand le nombre de voies ou la largeur de la chaussée diminue (article 126).

 Le long des travaux, les panneaux de prescription sont rappelés environ tous les 2 km (article 125). Le retour à la normale passe en général par un B31, parfois par un B34, et un panonceau M2 sous le B3 dispense de panneau de fin (article 126). Les autres panneaux de chantier sont dans la leçon sur la signalisation de chantier.

 Sur un panneau à messages variables

 L’interdiction peut aussi s’afficher en lumière. Les signaux XB3 et XB3a ont la même signification que le B3 et le B3a, et ne s’affichent que sur des panneaux à messages variables (arrêté du 24 novembre 1967, article 10-2). Le fond est noir, le cercle rouge, le dessin blanc-jaune avec une partie rouge. Leurs fins s’appellent XB34 et XB34a : un dessin blanc-jaune barré, sur fond noir. Un XB3a peut être complété d’un panonceau lumineux de tonnage, le XM4f.

 Dans un bouchon, sur plusieurs voies

 Sur une route à sens unique ou à plus de deux voies, quand la circulation est si dense qu’elle forme des files ininterrompues sur toutes les voies, une file qui avance plus vite qu’une autre ne « dépasse » pas au sens du code (article R. 414-15). Sous un B3, rester dans ta file, qui roule plus vite que sa voisine, n’est donc pas un dépassement interdit.

 Que risques-tu si tu doubles malgré le panneau ?

 Doubler là où l’autorité de police l’a interdit, et c’est ce que notifie le B3, est une contravention de 4e classe (article R. 414-14). La règle générale, qui punit le non-respect d’un panneau d’une contravention de 2e classe, ne s’applique pas ici : elle laisse la place aux articles particuliers du code (article R. 411-26).

 Ce qui est prévu | Dépassement malgré un B3 ou un B3a |

 Amende forfaitaire | 135 € (code de procédure pénale, art. R. 48-1 et R. 49) |

 Amende majorée, sans paiement ni contestation dans les 45 jours | 375 € (code de procédure pénale, art. 529-2 et R. 49-7) |

 Amende fixée par le juge | Jusqu’à 750 € (code pénal, art. 131-13) |

 Retrait de points | Aucun : l’article n’en prévoit pas (code de la route, art. R. 414-14 et L. 223-1) |

 Suspension du permis | Aucune peine complémentaire prévue (art. R. 414-14) |

 Le panneau seul ne te coûte donc aucun point. Les fautes qui peuvent l’accompagner, elles, en coûtent. Si, pour doubler malgré le B3, tu franchis une ligne continue, tu perds 3 points, et 1 point si tu la chevauches (article R. 412-19). Doubler sans visibilité suffisante, ou à une intersection sans feux ni agent où l’on ne te cède pas le passage, en coûte 3 (article R. 414-11), tout comme un dépassement dangereux (article R. 414-4). Quand plusieurs infractions sont commises en même temps, les retraits s’additionnent, sans dépasser 8 points (article L. 223-2 ; barème de la Sécurité routière).

 Montants, délais et amende minorée : amende forfaitaire, minorée, majorée. Toutes les infractions et leurs points : le tableau des amendes et des points.

 À l’examen
 Retiens la différence. Doubler malgré un B3 : 4e classe, 135 €, aucun point prévu. Franchir une ligne continue pour y arriver : 3 points en plus.

 Huit situations pour t’entraîner

 La situation | Tu peux doubler ? |

 Après un B3, hors agglomération, un cycliste roule dans une longue ligne droite. Ligne discontinue, personne en face. | Oui. C’est un deux-roues sans side-car. Laisse au moins 1,5 m d’écart. |

 Un B3 avec un panonceau M4x, caravane ou remorque de plus de 250 kg. Tu es seul dans ta voiture, une voiture lente devant toi, route dégagée. | Oui. Le M4x réserve l’interdiction aux véhicules qui tractent une caravane ou une remorque de plus de 250 kg. |

 Même panneau, mais tu tractes ta caravane de 900 kg, l’ensemble restant sous 3,5 t. | Non pour la voiture, oui pour un cycliste : tu fais partie des véhicules visés. |

 Un B3a. Tu es en voiture, sans remorque, un camion roule devant toi en ligne droite, voie d’en face libre. | Oui, si rien d’autre ne l’interdit. Le B3a ne vise que les véhicules de marchandises de plus de 3,5 t. |

 Après un B3, tu passes un panneau B33. | Non. Le B33 lève une limitation de vitesse, pas l’interdiction de dépasser. |

 Un B3 avec un panonceau M2 de « 500 m ». Tu as roulé 700 m depuis. | Oui, dans les règles. Le M2 donnait la longueur de l’interdiction : elle est finie. |

 Après un B3, tu traverses une intersection, et un B3 est rappelé juste après. | Non. L’interdiction continue jusqu’à sa fin signalée. |

 Sous un B3, deux voies dans ton sens, la circulation forme deux files continues. La tienne avance plus vite. | Ce n’est pas un dépassement : une file plus rapide ne dépasse pas (article R. 414-15). |

 Pour t’exercer sur photos, passe le test des panneaux. Le B3 parmi les autres ronds rouges : la leçon sur les panneaux d’interdiction et le catalogue de tous les panneaux.

 Questions fréquentes

 Peut-on dépasser un tracteur avec un panneau d’interdiction de dépasser ?

 Non. Un tracteur agricole est un véhicule à moteur au sens du code de la route, et il a au moins deux essieux (article R. 311-1) : ce n’est pas un deux-roues. Le B3 t’interdit de le doubler, même s’il avance au pas. Tu attends le B34, le B31 ou la fin de la longueur écrite sous le panneau.

 Peut-on doubler un vélo ou une moto quand le dépassement est interdit ?

 Oui sous un B3, si c’est un deux-roues sans side-car : vélo, scooter ou moto. Les règles générales restent dues : visibilité suffisante, aucune ligne continue franchie, au moins 1 m d’écart en agglomération et 1,5 m hors agglomération (article R. 414-4).

 Jusqu’où s’applique le panneau d’interdiction de dépasser ?

 Jusqu’au panneau de fin B34 (B34a pour le B3a), jusqu’au B31, qui lève toutes les interdictions signalées avant lui et imposées aux véhicules en mouvement, ou au bout de la longueur écrite sur un panonceau M2. Une interdiction prise par arrêté local, qui s’arrête à la limite de l’agglomération, prend aussi fin au panneau de sortie d’agglomération.

 L’interdiction de dépasser s’arrête-t-elle à la prochaine intersection ?

 Non. Contrairement au demi-tour interdit ou au stationnement interdit, le B3 n’a pas de portée limitée à la prochaine intersection. L’instruction sur la signalisation impose de le répéter après chaque intersection et de signaler sa fin par un panneau (IISR, 4e partie, articles 49 et 68).

 Le panneau B3a concerne-t-il les voitures ?

 Non, pas pour une voiture ou une camionnette sans remorque. Le B3a ne vise que les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA dépasse 3,5 tonnes, ou le tonnage écrit sur un panonceau M4f. Le véhicule du permis B a un PTAC de 3,5 tonnes au plus (article R. 221-4) : tu peux doubler le camion si les règles générales le permettent. Un attelage est à part : le permis B autorise un ensemble jusqu’à 4 250 kg, et le B3a vise aussi les ensembles de véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTRA dépasse 3,5 tonnes.

 Quelle amende pour un dépassement malgré le panneau ?

 C’est une contravention de 4e classe (article R. 414-14 du code de la route) : 135 € d’amende forfaitaire, 375 € si elle est majorée, jusqu’à 750 € devant le juge. L’article ne prévoit ni retrait de points ni suspension du permis.

 Combien de points perd-on en doublant sous un B3 ?

 Aucun pour le panneau lui-même : l’article R. 414-14 ne prévoit pas de retrait. Mais si tu franchis une ligne continue pour doubler, tu perds 3 points (article R. 412-19), et un dépassement sans visibilité suffisante en coûte 3 aussi (article R. 414-11).

 Quelle différence entre le panneau B34 et le panneau B31 ?

 Le B34 ne lève que l’interdiction de dépasser du B3. Le B31, un rond blanc barré sans dessin, lève toutes les interdictions signalées avant lui et imposées aux véhicules en mouvement, dont le B3 et le B3a. Ni l’un ni l’autre n’efface les règles générales du code, comme la ligne continue ou la visibilité.

 Le panneau n’est qu’une partie de la règle. La leçon 31 du cours gratuit reprend tous les endroits où dépasser est interdit, avec son quiz.

 Ouvrir la leçon 31
 Tester les panneaux

 Sources

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 2-1 (panonceaux), article 4 (B3, B3a, B31, B33, B34, B34a, couleurs) et article 10-2 (signaux XB3, XB3a, XB34, XB34a), version en vigueur au 29 juillet 2026 (dernière modification par l’arrêté du 4 septembre 2025).

 Annexe de l’arrêté : modèles des panneaux, Cerema, septembre 2025.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie (signalisation de prescription), articles 44, 47, 49, 52, 67-3, 68, 68-1 et 68-3, et annexe 1, version consolidée du 13 juin 2022.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie (généralités), article 9-1 et annexe II, version consolidée du 4 septembre 2025.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8e partie (signalisation temporaire), articles 122, 123, 124, 125 et 126, version consolidée du 4 septembre 2025.

 Code de la route, version consolidée au 12 octobre 2026 : articles R. 414-14, R. 414-15, R. 414-4, R. 414-11, R. 412-19, R. 411-25, R. 411-26, R. 422-1, R. 311-1, R. 221-4, L. 223-1 et L. 223-2.

 Code de procédure pénale, articles R. 48-1, R. 49, R. 49-7 et 529-2, version au 2 octobre 2026 ; code pénal, article 131-13.

 Sécurité routière, « Barème des retraits de point » et « Objectifs et réglementation de l’examen du code », pages lues le 16 octobre 2026.

 Images des panneaux : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25/10/2023), Licence Ouverte 2.0.

Sources :
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20220613_cle22c5b5.pdf)
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_8epartie_vc_20250904_partie_modif_par_arrete_avril2025etsept2025_relu_dsr.pdf)
- [Annexe de l’arrêté : modèles des panneaux](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [L. 223-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840957)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 411-26](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842088)
- [R. 414-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842216)
- [R. 414-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842229)
- [R. 414-14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842233)
- [R. 414-15](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842234)
- [R. 422-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842322)
- [R. 221-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032468236)
- [L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [R. 49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 412-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025516)
- [529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [R. 311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [R. 48-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054602942)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080)
- [« Barème des retraits de point »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/bareme-des-retraits-de-point)
- [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)

## Nouveaux panneaux routiers en France : ce qui a changé et ce que tu dois faire

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Modifié le : 2026-10-17

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 Signalisation française · Nouveautés et changements

 Nouveaux panneaux routiers en France : ce qui a changé et ce que tu dois faire

 En France, plusieurs panneaux sont apparus ou ont changé depuis 2020 : le péage sans barrière, le rappel de ne pas rester bloqué sur un passage à niveau, le corridor de sécurité, les distances dans les tunnels, les zones d’équipements d’hiver. Pour chacun, tu as la date de l’arrêté et ce que tu dois faire. Pour 2026 : dans la version consolidée de l’arrêté du 24 novembre 1967 extraite le 29 juillet 2026, la dernière modification du catalogue des panneaux est celle de l’arrêté du 4 septembre 2025. Pour les changements du code de la route en 2026, lis la page Code de la route 2026 en France : ce qui a changé.

 Textes relus le 17 octobre 2026. Évolutions suivies de 2020 à 2026.

 Quels nouveaux panneaux faut-il connaître ?

 Le tableau distingue la création d’un modèle, le changement d’usage d’un panneau existant et une signalisation expérimentale. Il retient les panneaux et panonceaux ajoutés ou modifiés depuis 2020 que tu dois savoir lire au volant d’une voiture. Il laisse de côté ceux qui visent d’autres conducteurs, comme le XCE45 de l’arrêté du 6 mai 2020, qui affiche les places de stationnement disponibles pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes. Les dates sont celles des arrêtés : elles ne disent pas quand chaque panneau a été posé près de chez toi.

 Repères chronologiques des nouveaux panneaux et des changements d’usage

 Texte | Panneaux concernés | Ce qui change pour toi |

 28 juillet 2026 | Losange des voies réservées | Aucun nouveau panneau : l’expérimentation de cette signalisation est prolongée de trois mois. |

 4 septembre 2025 | C65a, C65b, C65c et D47d | Des indications propres au paiement du péage en flux libre et à la fin de la section. |

 4 septembre 2025 | SR51 | Un rappel de ne pas s’engager sur un passage à niveau si tu risques d’y rester immobilisé. |

 4 avril 2025 | SR53a, SR53b, SR53c | Trois panneaux successifs rappellent le corridor de sécurité. |

 15 mars 2024 | M9k1, M9k2, M9l ; M12 modifié | Le contrôle annoncé peut concerner les voies réservées ou le bruit. Le M12 s’applique à de nouveaux usagers. |

 13 juin 2022 | SR52a et SR52b | Un rappel des distances de sécurité propres au tunnel. |

 23 juin 2021 | B58 et B59 | L’entrée et la sortie des zones d’obligation d’équipements hivernaux. |

 24 août 2020 | Losange des voies réservées | Un cadre expérimental pour signaler les voies réservées à certaines catégories de véhicules. |

 Pour apprendre les familles de panneaux et leurs formes, retrouve la leçon Formes et couleurs des panneaux.

 2025 : les panneaux du péage en flux libre

 Ne confonds pas absence de barrière et gratuité. L’arrêté du 4 septembre 2025, articles 1 et 2, crée une signalisation spécifique au paiement en flux libre. Il entre en vigueur le 8 septembre 2025, après sa publication au Journal officiel du 7 septembre.

 Les quatre panneaux du péage en flux libre

 Panneau | Ce qu’il indique |

C65a | Les moyens de payer. Ses trois encarts distinguent le paiement dématérialisé, la solution physique proposée et le télépéage. |

C65b | Le délai et les moyens de paiement pour les usagers sans abonnement de télépéage. C’est le panneau à lire pour savoir comment régler ton passage. |

C65c | Un rappel de payer lorsque tu quittes la zone concernée. |

D47d | La fin d’une section routière ou autoroutière à péage en flux libre. |

 Le texte prévoit les C65a et C65b sur chaque section payante, le second après le premier. Le C65c peut compléter l’ensemble à la sortie. L’arrêté permet aussi d’annoncer la dernière sortie avant péage sur certains panneaux de direction.

 Cas pratique : à la sortie d’une section en flux libre, tu vois le C65c. Il te rappelle de payer. Si tu n’as pas d’abonnement télépéage, le C65b, placé en amont, a indiqué le délai et les moyens de paiement.

 Les règles de circulation, d’insertion et de sortie sont expliquées dans la leçon Autoroutes et routes à accès réglementé.

 2025 : SR51, ne reste pas bloqué sur les rails

 Le même arrêté du 4 septembre 2025 ajoute le SR51. Il rappelle une interdiction : ne pas s’engager sur un passage à niveau si le véhicule risque d’y rester immobilisé. Ce panneau d’information est placé en amont du passage à niveau ; son implantation est facultative.

 La situation à reconnaître : les barrières sont ouvertes, mais une file de voitures s’arrête juste après les rails. Tu attends avant de franchir. Il faut pouvoir dégager entièrement la voie ferrée, et pas seulement atteindre l’autre côté avec l’avant de la voiture. C’est l’application de l’article R. 422-3, version issue du décret du 10 juin 2024.

 L’interdiction vient du code de la route, pas du panneau : sans SR51, il reste interdit de t’engager sur un passage à niveau où ton véhicule risque d’être immobilisé. Contrevenir à l’article R. 422-3 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, avec un retrait de 4 points. Le montant forfaitaire d’une contravention de quatrième classe est de 135 €, selon l’article R. 49 du code de procédure pénale. Le juge peut aussi suspendre le permis pendant trois ans au plus. Pour revoir toute la conduite à tenir, passe à la leçon Tunnels et passages à niveau.

 2025 : les trois panneaux du corridor de sécurité

 Les SR53a, SR53b et SR53c sont ajoutés par l’arrêté du 4 avril 2025, applicable depuis le 10 avril 2025. Ils forment une série de trois panneaux indissociables. Le texte prévoit un espacement de 300 mètres entre eux.

 Ils rappellent comment approcher un véhicule à l’arrêt ou à faible allure sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute ou d’une route à chaussées séparées, lorsqu’il utilise ses feux spéciaux ou ses feux de détresse dans les conditions prévues par le code. Les panneaux sont nouveaux, mais l’article R. 412-11-1, issu du décret du 17 septembre 2018, impose déjà le comportement suivant si tu circules sur le bord droit de la chaussée :

 Réduis ta vitesse à l’approche du véhicule.

 Vérifie que tu peux changer de voie sans danger, puis décale-toi.

 Si le changement de voie est impossible, éloigne-toi le plus possible du véhicule tout en restant dans ta voie.

 Cas pratique : un véhicule en panne se trouve sur la bande d’arrêt d’urgence, feux de détresse allumés. La voie à ta gauche est occupée. Tu ralentis et tu augmentes l’écart latéral dans ta voie. Tu ne te déportes pas brusquement sur la voie de gauche devant le véhicule qui te dépasse pour appliquer le corridor à tout prix.

 La pose des SR53 est facultative. La règle reste applicable sans ces panneaux : ils servent à la rappeler, pas à déclencher l’obligation. Contrevenir à l’article R. 412-11-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 135 € en montant forfaitaire selon l’article R. 49 du code de procédure pénale.

 2024 : les contrôles ne concernent pas toujours la vitesse

 L’arrêté du 15 mars 2024, articles 2 et 15, ajoute des panonceaux au panneau de contrôle SR3d. La modification entre en vigueur le 24 mars 2024. Lis la petite plaque associée au panneau :

 Le panneau SR3d, complété par l’un des panonceaux du tableau.

 Les nouveaux panonceaux associés au SR3d

 Mention | Code | Contrôle annoncé |

 Voie réservée | M9k1 | L’usage d’une voie réservée à certains véhicules. |

 Voies réservées | M9k2 | L’usage de plusieurs voies réservées. |

 Bruit | M9l | Le niveau des émissions sonores des véhicules. |

 Le panonceau renseigne sur le contrôle ; il ne te donne pas le droit d’utiliser la voie. La leçon Les panonceaux M explique comment lire l’ensemble panneau et plaque.

 Le M12 change d’usagers, sans devenir une autorisation générale

 Le même arrêté étend le M12 aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers. Ce petit triangle placé près d’un feu autorise les usagers concernés à franchir la ligne du feu imposant l’arrêt, dans les directions fléchées et en cédant le passage aux usagers qui bénéficient du vert. L’automobiliste reste soumis au feu. La définition figure à l’article 2-1 de l’arrêté de 1967, modifié le 15 mars 2024.

 Le panonceau M12b, flèche vers le haut.

 Le modèle existait déjà : l’arrêté du 15 mars 2024 a élargi son champ d’application. Toutes les règles du M12 sont sur la page Panneau M12 : quand un vélo ou une trottinette électrique peut passer au feu rouge.

 2022 : SR52a et SR52b, les distances dans les tunnels

 L’arrêté du 13 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, ajoute les panneaux SR52a et SR52b. Ils rappellent les distances de sécurité propres au tunnel, imposées en application du IV de l’article R. 412-12 du code de la route, et sont placés avant les tunnels équipés de balises lumineuses bleues.

 Le SR52a sert lorsque la distance est identique pour toutes les catégories de véhicules. Le SR52b distingue les catégories lorsque les distances diffèrent.

 La règle générale du I de l’article R. 412-12 impose une distance de sécurité qui correspond à la distance parcourue en au moins deux secondes. Le IV permet à l’autorité de police d’imposer des distances plus grandes dans les ouvrages routiers qui présentent des risques particuliers : c’est ce que rappellent les SR52. Ne pas respecter les règles de distance est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 € en montant forfaitaire, article R. 49 du code de procédure pénale), avec un retrait de 3 points. Le juge peut aussi suspendre le permis pendant trois ans au plus.

 La leçon Tunnels et passages à niveau reprend les règles de circulation et les gestes en cas d’incident.

 2021 : B58 et B59, les équipements hivernaux par zone

 Les panneaux B58 et B59 sont créés par l’arrêté du 23 juin 2021, publié le 10 juillet 2021.

 Les deux panneaux des zones d’équipements hivernaux

 Panneau | Ce qu’il indique |

B58 | Rectangulaire à bordure rouge, il annonce l’entrée de la zone. Il est complété par la période « du 01/11 au 31/03 ». |

B59 | Il annonce la sortie de la zone. |

 Pour une voiture ordinaire, l’article D. 314-8, issu du décret du 16 octobre 2020, impose en période hivernale de détenir des dispositifs antidérapants amovibles pour au moins deux roues motrices, ou de porter des pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu. La période va du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Dans les massifs montagneux, le préfet de département fixe par arrêté, après avis du comité de massif, la liste des communes concernées. Les marquages des pneus, les chaînes et les communes sont détaillés sur la page Loi Montagne : quels pneus ou chaînes, où et à quelles dates ?

 Le piège : croire que l’obligation commence seulement quand la neige tombe. Le B58 annonce une obligation d’équipements pendant la période et dans la zone concernées. Il ne signifie pas, à lui seul, que tu dois monter immédiatement des chaînes sur une route sèche. Les autres prescriptions rencontrées restent à respecter.

 Et le losange des voies réservées ?

 Un panneau fixe présente un losange blanc sur fond bleu (Service-Public.fr, 27 septembre 2023). Ce n’est pas un ajout au catalogue de l’arrêté de 1967 : c’est une signalisation expérimentale, créée par l’arrêté du 24 août 2020, modifiée notamment par l’arrêté du 5 avril 2024, puis prolongée de trois mois par l’arrêté du 28 juillet 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026 (six ans et trois mois au total).

 Les catégories autorisées dépendent de la réglementation locale (ministère chargé des transports, page mise à jour le 7 août 2025) : lis-les avant de prendre la voie. Pour savoir qui peut y rouler, combien d’occupants compter et ce que tu risques, lis la page Voie de covoiturage : qui peut rouler sur la voie au losange ?

 Ne confonds pas un panneau nouveau et une règle locale nouvelle

 Le B56 complété par le M11d signale, par exemple, une entrée de zone à faibles émissions mobilité. Le panonceau précise les restrictions et les catégories dérogatoires, selon les articles 2-1 et 4 de l’arrêté de 1967, versions en vigueur depuis le 24 mars 2024 (texte consolidé extrait le 29 juillet 2026).

 Le panneau B56.

 Les villes concernées sont sur la page ZFE : où la vignette Crit’Air est-elle exigée ? Pour comprendre les restrictions liées au véhicule, consulte la leçon Vignette Crit’Air et zones à faibles émissions.

 À retenir

 Passage à niveau : ne t’engage que si tu peux dégager entièrement la voie ferrée (SR51, article R. 422-3).

 Véhicule arrêté sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence avec ses feux spéciaux ou ses feux de détresse : réduis ta vitesse, change de voie si tu le peux sans danger, sinon éloigne-toi dans ta voie (SR53, article R. 412-11-1).

 Fin d’une section à péage en flux libre : paie dans le délai et par l’un des moyens indiqués (C65a, C65b, C65c).

 Questions fréquentes sur les nouveaux panneaux

 Que signifie le nouveau panneau avec un losange blanc ?
Le losange blanc sur fond bleu signale une voie réservée à certaines catégories de véhicules. Ce n’est pas un ajout au catalogue des panneaux : il relève d’une signalisation expérimentale, créée par l’arrêté du 24 août 2020 et prolongée de trois mois par l’arrêté du 28 juillet 2026. Pour savoir qui peut rouler sur la voie, lis la page sur la voie de covoiturage.

 Quels nouveaux panneaux ont été ajoutés en 2025 ?
L’arrêté du 4 avril 2025 ajoute les trois panneaux SR53 du corridor de sécurité. Celui du 4 septembre 2025 ajoute notamment les C65a, C65b et C65c pour le paiement du péage en flux libre, le D47d pour la fin de cette section et le SR51 pour rappeler de ne pas s’engager sur un passage à niveau au risque d’y rester bloqué.

 Y a-t-il de nouveaux panneaux en 2026 ?
Dans la version consolidée de l’arrêté du 24 novembre 1967 extraite le 29 juillet 2026, la dernière modification du catalogue des panneaux est celle de l’arrêté du 4 septembre 2025. En 2026, l’arrêté du 28 juillet 2026 prolonge de trois mois l’expérimentation de la signalisation des voies réservées, le losange, sans créer de panneau.

 Faut-il respecter le corridor de sécurité sans panneau SR53 ?
Oui. L’obligation est prévue par l’article R. 412-11-1 du code de la route. Les panneaux SR53 la rappellent ; leur présence ne conditionne pas son application. Ne pas la respecter est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 Un panneau Bruit annonce-t-il un radar de vitesse ?
Associé au panneau SR3d, le panonceau M9l portant la mention Bruit annonce un contrôle du niveau sonore des véhicules. Les panonceaux Voie réservée ou Voies réservées annoncent, eux, un contrôle de l’usage des voies réservées.

 Le panneau B58 impose-t-il de monter les chaînes immédiatement ?
Pas à lui seul. Il annonce une zone d’obligation d’équipements en période hivernale. Pour une voiture ordinaire, l’article D. 314-8 prévoit soit la détention de dispositifs antidérapants amovibles pour au moins deux roues motrices, soit des pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu. Les autres prescriptions rencontrées restent à respecter. Le détail est sur la page Loi Montagne.

 Le petit panneau vélo près du feu autorise-t-il une voiture à passer au rouge ?
Non. Le M12 concerne les cyclistes ainsi que, depuis la modification du 15 mars 2024, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers. Il ne donne aucune autorisation aux automobilistes. Le détail est sur la page du panneau M12.

 Vérifie ce que tu as retenu. Retrouve l’ensemble des familles dans le guide des panneaux de signalisation, puis entraîne-toi à reconnaître les consignes.
Faire le test sur les panneaux

 Sources officielles et dates des textes
Les dates de création viennent des arrêtés modificatifs. Les règles de conduite sont précisées par les articles du code de la route cités dans chaque partie. Relecture : 17 octobre 2026.

 Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière. Articles 1 et 2 ; Journal officiel du 7 septembre 2025 ; entrée en vigueur le 8 septembre 2025. C65a, C65b, C65c, D47d et SR51.

 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière. Articles 1 et 2 ; Journal officiel du 9 avril 2025 ; entrée en vigueur le 10 avril 2025. Panneaux SR53 du corridor de sécurité.

 Code de la route, article R. 422-3. Version issue du décret du 10 juin 2024 ; texte du code vérifié dans la version du 12 octobre 2026. Franchissement des passages à niveau (II), contravention de quatrième classe (VI), peines complémentaires (VIII), retrait de 4 points (IX).

 Code de la route, article R. 412-11-1. Version issue du décret du 17 septembre 2018 ; texte du code vérifié dans la version du 12 octobre 2026. Corridor de sécurité et contravention de quatrième classe.

 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière. Articles 2, 12 et 15 ; Journal officiel du 23 mars 2024 ; entrée en vigueur le 24 mars 2024. M9k1, M9k2, M9l et extension du M12.

 Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière. Articles 7 et 13 ; Journal officiel du 5 juillet 2022. SR52a et SR52b dans les tunnels.

 Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière. Articles 4 et 7 ; Journal officiel du 10 juillet 2021. B58 et B59.

 Code de la route, article D. 314-8. Version issue du décret du 16 octobre 2020 ; texte du code vérifié dans la version du 12 octobre 2026. Équipements et période hivernale (II et IV) ; liste des communes fixée par le préfet (I).

 Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes. Texte consolidé, dernière modification du 22 août 2026 ; texte initial publié au Journal officiel du 29 août 2020. Cadre expérimental du losange.

 Ministère chargé des transports : voies réservées sur les axes routiers structurants. Page mise à jour le 7 août 2025. Catégories autorisées et réglementation locale.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Version consolidée en vigueur au 29 juillet 2026, dernière mise à jour des données le 8 septembre 2025. Articles 2-1 et 4 (versions en vigueur depuis le 24 mars 2024), articles 5 et 5-12 (versions en vigueur depuis le 8 septembre 2025).

 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes. Modification du cadre expérimental du losange.

 Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes. Journal officiel du 21 août 2026 ; prolonge de trois mois l’expérimentation.

 Service-Public.fr, actualité A16776 (voies de covoiturage). Publication du 27 septembre 2023, page marquée « article ancien » : elle sert seulement à décrire le panneau, un losange blanc sur fond bleu.

 Code de la route, article R. 412-12. Version issue du décret du 2 juin 2025 ; texte du code vérifié dans la version du 12 octobre 2026. Distance de sécurité (I), ouvrages à risques particuliers (IV), contravention de quatrième classe (V), suspension du permis (VI), retrait de 3 points (VII).

 Code de procédure pénale, article R. 49. Version issue du décret du 28 mars 2020 ; texte du code vérifié dans la version du 2 octobre 2026. Amende forfaitaire de quatrième classe : 135 €.

 Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d’une signalisation dynamique d’affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos. Article 3 ; Journal officiel du 15 mai 2020. XCE45.

 Images des panneaux : modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967. C65a, C65b, M12b et SR3d : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25/10/2023), Licence Ouverte 2.0. B56 : Roland45, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons. B58 et B59 : Kilyann Le Hen, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons. C65c et D47d : Xfigpower, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Sources :
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B56.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B58.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_C65c.svg)
- [CC BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)
- [Ministère chargé des transports : voies réservées sur les axes routiers structurants](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/voies-reservees-axes-routiers-structurants)
- [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)
- [Code de la route, article R. 412-11-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037408335)
- [Code de procédure pénale, article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article D. 314-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042436965)
- [Code de la route, article R. 422-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692431)
- [Code de la route, article R. 412-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682619)
- [Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d’une signalisation dynamique d’affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041880916)
- [Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775737)
- [Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014040)
- [Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314193)
- [Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424783)
- [Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439014)
- [Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200261)
- [Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728626)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080)
- [Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042285716)
- [Service-Public.fr, actualité A16776 (voies de covoiturage)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16776)

## Panneau M12 : quand un vélo ou une trottinette électrique peut passer au feu rouge

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 Panneaux de signalisation

 Panneau M12 : quand un vélo ou une trottinette électrique peut passer au feu rouge

 Le M12 est un petit panonceau en triangle, pointe en bas, posé avec un feu. Quand ce feu impose l’arrêt, il laisse passer trois sortes d’usagers : les cyclistes, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (une trottinette électrique, par exemple) et ceux de cyclomobiles légers. Ils passent seulement dans la direction de la flèche, et après avoir cédé le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert. Les voitures, les motos et les scooters à moteur thermique restent arrêtés.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 La leçon Les panonceaux M présente le M12 parmi les douze catégories de panonceaux.

 À quoi ressemble le panonceau M12 ?

 Son nom officiel : panonceau d’autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1). Un panonceau est une plaque qui précise ou complète le signal sous lequel il est placé. L’arrêté dit que le M12 est toujours associé à un feu : un feu tricolore, ou un feu à deux couleurs. Il est fixé sur le support de ce feu, de façon à être lisible par ceux à qui il s’adresse, et seulement à titre exceptionnel sur un support à part.

 Forme : un triangle équilatéral, pointe en bas. Tous les autres panonceaux sont rectangulaires ou carrés.

 Couleurs : fond blanc bordé d’une bande rouge, vélo et flèches jaunes bordés de noir.

 Fond : il peut être posé sur un carré à fond foncé, pour mieux ressortir sur le support du feu. L’annexe de l’arrêté parle d’un fond carré noir.

 Taille : 15 à 30 cm de côté. Il peut monter à 50 cm, à titre exceptionnel, quand on le juge trop peu lisible et qu’aucun panneau de priorité de type AB n’est présent. Il est petit : cherche-le du regard sur le support du feu.

 Sa forme et ses couleurs sont celles du panneau cédez le passage (AB3a) : un triangle blanc, pointe en bas, bordé de rouge. Moyen de s’en souvenir : ceux qu’il vise passent, mais en cédant le passage.

 Le M12b sur son fond carré noir. Modèle officiel de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967 (fichier du Cerema, Licence Ouverte 2.0).

 Que dit exactement le texte ?

 Le M12 est défini à l’article 2-1 de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

 Le texte
 « Les panonceaux M12 sont toujours associés à un signal lumineux de circulation bicolore ou tricolore. Ils constituent une signalisation distincte, au sens de l’article R. 415-15 du code de la route, destinée aux cyclistes, ainsi qu’aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers. »

 « Lorsque le signal lumineux impose l’arrêt, un panonceau de type M12 autorise les cyclistes et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers à franchir la ligne d’effet du feu pour emprunter la ou les directions indiquées par la ou les flèches en cédant le passage aux piétons ou aux véhicules bénéficiant du feu vert. »

 Arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1, version en vigueur depuis le 24 mars 2024 (modifiée par l’arrêté du 15 mars 2024).

 Ces deux citations posent quatre conditions. Il les faut toutes :

 Le feu impose l’arrêt. Au vert, le M12 ne sert à rien : le feu autorise déjà le passage. Le cas du jaune est traité plus bas.

 Tu fais partie des usagers visés : cycliste, conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé ou de cyclomobile léger.

 Tu prends la direction de la flèche, ou de l’une des flèches.

 Tu cèdes le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert.

 Sinon, le feu garde tout son effet : au rouge, c’est l’arrêt absolu à la ligne, comme pour tout conducteur (article R. 412-30 du code de la route).

 Le texte parle de « signalisation distincte ». C’est l’article R. 415-15 qui permet à l’autorité de police de poser, aux feux, une signalisation propre à certaines catégories de véhicules, ou à certaines directions, ou aux deux à la fois. Le M12 fait les deux : il vise des usagers précis, pour des directions précises.

 Définition
 La ligne d’effet du feu est la limite où l’arrêt est exigé. Quand une ligne d’arrêt est peinte, c’est elle. Sinon, elle se trouve avant le passage pour piétons s’il précède le feu, et dans les autres cas à l’aplomb du feu (article R. 412-30 du code de la route, article 7 de l’arrêté du 24 novembre 1967). Les lignes d’arrêt sont expliquées dans la leçon Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons.

 Qui peut passer, et qui reste arrêté ?

 Le texte nomme trois catégories d’usagers. Le code de la route les définit à son article R. 311-1 :

 Usager | Visé par le M12 ? Ce que dit l’article R. 311-1 |

 Cycliste | Oui. Un cycle a au moins deux roues et avance par la seule force de ceux qui sont dessus, par exemple avec des pédales ou des manivelles (6.10). Le vélo à assistance électrique en est un si son moteur électrique ne dépasse pas 0,25 kW et si l’assistance se coupe à 25 km/h, ou plus tôt quand on arrête de pédaler (6.11). |

 Conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) | Oui. Engin sans place assise, pour une seule personne, sans aménagement pour transporter des marchandises, à moteur ou assistance non thermique, dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h (6.15). Une trottinette électrique qui remplit ces critères en est un. Le texte cite aussi le gyropode, qui peut avoir une selle. |

 Conducteur de cyclomobile léger | Oui. Deux-roues pour une seule personne, sans aménagement pour transporter des marchandises, à moteur non thermique : 25 km/h au plus par construction, 350 W au plus, 30 kg au plus à vide (4.1.3). |

 Autre cyclomoteur : scooter de 50 cm³, vélo électrique qui assiste jusqu’à 45 km/h | Non. Le cyclomoteur est un véhicule de catégorie L1e ou L2e (4.1 et 4.8). Parmi les cyclomoteurs, le texte du M12 ne cite que le cyclomobile léger. |

 Moto, voiture, camion, bus | Non. Le texte ne les cite pas : le M12 ne change rien pour eux. |

 Le piège
 « Deux-roues » ne suffit pas. Un scooter à moteur thermique ou une moto qui suit un vélo au rouge commet l’infraction de l’article R. 412-30, même sous un M12. Le texte en vigueur vise exactement les trois catégories du tableau.

 L’annexe qui dessine les modèles, dans sa version consolidée de septembre 2025, décrit encore le M12a et le M12b comme autorisant « un cycliste ». L’article 2-1 du même arrêté, dans sa version en vigueur depuis le 24 mars 2024, nomme bien les trois catégories.

 Flèche à droite ou tout droit : comment lire la direction ?

 L’annexe de l’arrêté dessine deux modèles. La flèche dit où les usagers visés ont le droit d’aller, et nulle part ailleurs.

 Modèle | Ce que dit l’annexe, et ce que ça donne au rouge |

M12a, flèche vers la droite | « Autorise un cycliste à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située la plus à droite ». Les usagers visés peuvent tourner à droite. Pour aller tout droit ou à gauche, ils attendent le vert. |

M12b, flèche vers le haut | « Autorise un cycliste à franchir la ligne d’arrêt du feu pour s’engager sur la voie située en continuité ». Les usagers visés peuvent continuer tout droit. Pour tourner, ils attendent le vert. |

 L’article 2-1 parle de « la ou les directions indiquées par la ou les flèches » : un même M12 peut donc porter plusieurs flèches. Chacune ouvre une direction, et seulement celle-là. Une direction sans flèche reste fermée tant que le feu impose l’arrêt. Exemple : en trottinette électrique, devant un M12 à flèche tout droit, tu veux tourner à droite. Tu attends le vert, comme si le panonceau n’était pas là.

 À qui céder le passage, et faut-il s’arrêter ?

 Le M12 n’est pas un feu vert. Il remplace l’arrêt au rouge par une obligation de céder le passage, et seulement pour ceux qu’il vise. Le texte nomme deux groupes à laisser passer :

 Les piétons, par exemple ceux qui traversent devant toi au vert de leur propre feu. Le code impose à tout conducteur de céder le passage, « au besoin en s’arrêtant », au piéton qui traverse régulièrement ou qui montre clairement qu’il va le faire (article R. 415-11). À vélo, tu es un conducteur : la règle vaut pour toi, et ne pas la respecter est une contravention de 4e classe. La leçon Céder le passage aux piétons détaille cette priorité.

 Les véhicules qui ont le vert : ceux qui roulent sur la route où tu t’engages, et ceux qui y entrent en tournant. Tu passes après eux, jamais devant.

 Le texte n’impose pas de s’arrêter avant de franchir la ligne : il autorise à la franchir en cédant le passage. Mais dès qu’il y a quelqu’un à laisser passer, tu t’arrêtes.

 À vélo ou en trottinette électrique, dans l’ordre

 Regarde le support du feu : le M12 est-il là, et sa flèche montre-t-elle ta direction ?

 Ralentis avant la ligne et regarde le passage pour piétons : laisse traverser ceux qui y sont ou qui s’y engagent.

 Regarde les véhicules qui ont le vert : laisse-les passer.

 Quand la voie est libre, franchis la ligne et prends la direction de la flèche.

 Où trouve-t-on un M12 ?

 Aucun feu n’en porte d’office. C’est l’autorité de police de la circulation qui peut décider d’en poser un (article R. 415-15). En agglomération, cette autorité est en règle générale le maire, sous réserve des pouvoirs du préfet sur les routes à grande circulation (article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales).

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), qui fixe les règles de pose, dit que l’emploi du M12 doit être réservé à trois situations :

 Les carrefours où les mouvements permis aux cyclistes ne sont que « faiblement conflictuels » avec les autres, et où la visibilité le permet.

 Les feux posés hors carrefour pour faire traverser les piétons.

 Les sections à circulation alternée, où des feux font passer un sens après l’autre.

 L’IISR admet aussi, dans des cas exceptionnels et pour des accès exclusivement cyclables, un M12 employé seul, sans feu. Elle admet encore, à titre exceptionnel, qu’il soit posé sur le support d’un feu pour piétons. Chaque M12 est un choix local, encadré par ces règles.

 M12, flèche jaune clignotante, feu jaune au vélo : ne les confonds pas

 Ces trois signaux laissent tous franchir la ligne d’un feu rouge, mais pas aux mêmes usagers. Un seul concerne la voiture.

 Ce que tu vois | Pour qui, et ce que ça permet au rouge |

 M12 : triangle blanc bordé de rouge, vélo et flèche jaunes, sur le support du feu | Cyclistes, EDPM et cyclomobiles légers. Ils peuvent franchir la ligne dans la direction de la flèche, en cédant le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert. |

 R19 : feu jaune clignotant avec un vélo et une ou des flèches | Cyclistes. Ils peuvent ne pas marquer l’arrêt pour prendre la direction de la flèche, en franchissant la ligne en toute prudence et en respectant la priorité des autres usagers. Ce feu reste éteint pendant tout le vert du feu associé. Le texte propre au R19 parle d’une signalisation « destinée exclusivement aux cyclistes », alors que l’article 7 étend le pictogramme vélo aux EDPM et aux cyclomobiles légers. |

 R16 : feu jaune clignotant avec une flèche, sans vélo | Tous les véhicules qui vont dans la direction de la flèche, voiture comprise. Ils peuvent franchir la ligne malgré le rouge, en toute prudence et en respectant la priorité des autres usagers. Une flèche vers la droite désigne la première sortie à droite. |

 La flèche jaune clignotante est expliquée dans la leçon Les feux de circulation. En voiture, un M12 ne te concerne jamais ; une flèche jaune clignotante, si.

 Au volant : ce que tu dois prévoir

 Le M12 ne te donne aucun droit. Mais il te dit ce qui peut arriver. Le code te demande une « prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables » (article R. 412-6) et de rester « constamment maître » de ta vitesse, en la réglant notamment sur les « obstacles prévisibles » (article R. 413-17). Un vélo qui franchit un rouge sous un M12 fait partie de ce que tu dois prévoir.

 Tu es arrêté au rouge, un cycliste passe à côté de toi

 S’il suit la flèche et cède le passage, il est dans son droit. Toi, tu restes à ta ligne d’arrêt jusqu’au vert, même si tu tournes du même côté que lui. Passer au rouge reste pour toi une contravention de 4e classe, avec un retrait de 4 points (article R. 412-30). Ne démarre pas parce que tu le vois partir : c’est ton feu qui compte. Et pas de coup de klaxon pour protester : en agglomération, l’avertisseur sonore n’est permis qu’en cas de danger immédiat (article R. 416-1).

 Si le carrefour a deux lignes d’arrêt distinctes, l’une est destinée aux cycles, aux EDPM et aux cyclomobiles légers (article R. 415-15). Ta voiture ne doit pas s’engager dans l’espace entre les deux lignes si elle risque d’y rester arrêtée (article R. 415-2). Le détail est sur notre page sas vélo.

 Même chose à un feu pour piétons en pleine rue ou sur une route en circulation alternée, deux endroits où l’IISR permet le M12 : le cycliste peut repartir avant toi ; tu attends ton vert, puis tu réduis ta vitesse pour le croiser ou le dépasser (article R. 413-17). Pour un passage étroit sans feux, vois notre page circulation alternée.

 Tu as le vert, et la rue de droite a le rouge

 Si le feu de cette rue porte un M12 avec une flèche vers la droite, un cycliste peut en sortir et s’insérer devant toi, dans ton sens. C’est à lui de te céder le passage. Rien ne garantit qu’il le fera : à l’approche, lève le pied et prépare-toi à freiner. S’il est déjà engagé, laisse-le finir son mouvement. Pour le doubler ensuite, le code impose de réduire ta vitesse (article R. 413-17) ; les distances à laisser sont dans la leçon Doubler et laisser passer vélos et trottinettes.

 À l’examen
 Quand la banque de questions du code a été renouvelée en 2023, une dizaine de questions ont été créées pour te faire analyser une situation du point de vue d’un autre usager, dont le cycliste et l’usager de trottinette électrique (Sécurité routière). La source ne cite pas le M12, mais le raisonnement est le même : la bonne réponse dépend de ta place. En voiture, à moto ou en scooter à moteur thermique : tu restes arrêté. À vélo ou en trottinette électrique : tu peux franchir la ligne dans le sens de la flèche, une fois passés les piétons et les véhicules qui ont le vert.

 Sans M12, au feu jaune, face à un agent : les cas limites

 Sans M12, un cycliste peut-il passer au rouge ?

 Non, sauf devant une flèche jaune clignotante (R16) ou un feu jaune clignotant à vélo (R19), décrits dans le tableau plus haut. Sinon, l’arrêt absolu au rouge s’impose à « tout conducteur », cycliste compris (article R. 412-30). Passer au rouge est une contravention de 4e classe, dont l’amende forfaitaire est de 135 € (article R. 49 du code de procédure pénale). C’est la même chose quand un M12 est là mais que le cycliste prend une direction sans flèche. Les sanctions du feu rouge sont réunies sur notre page feu rouge grillé.

 Et au feu jaune ?

 Le texte ne parle pas de couleur : il vise le feu qui « impose l’arrêt ». Le jaune fixe impose lui aussi l’arrêt, sauf si, quand il s’allume, on ne peut plus s’arrêter en sécurité (article R. 412-31). Mais aucun texte ne dit en toutes lettres que le M12 s’applique au jaune fixe. Le jaune clignotant, lui, autorise déjà le passage, sous réserve des règles de priorité (article R. 412-32) : le M12 n’y change rien. Tout sur ce feu : notre page feu orange.

 Et si un agent règle la circulation ?

 Ses indications passent avant tout le reste : signalisation, feux et règles de circulation (article R. 411-28). S’il fait signe au cycliste de s’arrêter, le M12 ne compte plus.

 À retenir

 Le M12 est un panonceau en triangle, pointe en bas, posé avec un feu : vélo et flèches jaunes sur fond blanc bordé de rouge.

 Quand le feu impose l’arrêt, il laisse passer les cyclistes, les EDPM et les cyclomobiles légers. Ni les voitures, ni les motos, ni les scooters à moteur thermique.

 Seulement dans la direction d’une flèche : vers la droite pour le M12a, tout droit pour le M12b.

 Toujours en cédant le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert.

 Au volant, tu restes arrêté, et tu prévois le vélo qui peut arriver.

 Questions fréquentes

 Que veut dire le panneau M12 ?

 C’est un panonceau posé avec un feu. Quand ce feu impose l’arrêt, il autorise les cyclistes, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et ceux de cyclomobiles légers à franchir la ligne du feu dans la direction de sa flèche, en cédant le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1).

 Une voiture peut-elle passer au rouge quand le feu a un M12 ?

 Non. Le M12 ne vise que trois catégories d’usagers, et la voiture n’en fait pas partie. Pour elle, le rouge impose l’arrêt absolu. Passer est une contravention de 4e classe, avec un retrait de 4 points (article R. 412-30 du code de la route).

 Une trottinette électrique peut-elle passer au rouge avec le M12 ?

 Oui, si c’est un engin de déplacement personnel motorisé : sans place assise, à moteur non thermique, 25 km/h au plus par construction (article R. 311-1). L’article 2-1 de l’arrêté du 24 novembre 1967, dans sa version en vigueur depuis le 24 mars 2024, cite ces engins à côté des cyclistes.

 Un scooter à moteur thermique ou une moto peut-il profiter du M12 ?

 Non. Parmi les cyclomoteurs, le texte ne vise que le cyclomobile léger, à moteur non thermique et de 25 km/h au plus par construction (article R. 311-1). Un scooter de 50 cm³, une moto ou un vélo électrique qui assiste jusqu’à 45 km/h restent arrêtés au rouge.

 Le cycliste a-t-il la priorité sous un M12, et doit-il s’arrêter avant de passer ?

 Il n’a pas la priorité : il cède le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert. Il n’est pas forcé de s’arrêter avant la ligne, car le texte l’autorise à la franchir en cédant le passage. Mais dès qu’il y a des piétons à laisser traverser ou des véhicules qui ont le vert à laisser passer, il s’arrête. Quand la voie est libre, le M12 lui évite seulement d’attendre le vert.

 Le M12 et les onze autres catégories de panonceaux s’apprennent dans la leçon 8. Le cours est gratuit, leçon par leçon.

 Lire la leçon sur les panonceaux
 Tester les panneaux

 Pour aller plus loin

 Tous les panneaux Le catalogue des panneaux français, avec leur code officiel.
 Les feux de circulation Leçon 10 : couleurs, flèches, feux pour vélos et pour bus.
 Vélos et trottinettes Leçon 15 : les doubler et les laisser passer.
 Feu rouge grillé Amende, points, et les cas qui n’en sont pas.

 Sources

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 2-1 (version en vigueur depuis le 24 mars 2024, modifiée par l’arrêté du 15 mars 2024, article 2), article 3-1 (panneau AB3a) et article 7 (signaux lumineux, version en vigueur depuis le 24 mars 2024) ; texte en vigueur au 29 juillet 2026, dernière modification par l’arrêté du 4 septembre 2025.

 Annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, « Les signaux routiers », version consolidée de septembre 2025 (Cerema) : modèles M12a et M12b.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie (article 9-1, panonceaux) et 6e partie (article 110, feux), versions consolidées du 4 septembre 2025.

 Code de la route, articles R. 311-1 (rédaction issue du décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026), R. 411-28, R. 412-6, R. 412-30, R. 412-31, R. 412-32, R. 413-17, R. 415-2, R. 415-11, R. 415-15 et R. 416-1, version consolidée au 12 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R. 49 (montant de l’amende forfaitaire, rédaction issue du décret n° 2020-357 du 28 mars 2020).

 Code général des collectivités territoriales, article L. 2213-1 (rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).

 Sécurité routière, « Comment bien réviser le code de la route ? », page lue le 14 octobre 2026 (banque de questions renouvelée en 2023).

 Images des panonceaux : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25 octobre 2023), Licence Ouverte 2.0.

 Textes relus le 17 octobre 2026 sur leurs copies datées. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.

Sources :
- [1re partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [6e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_6epartie_vc_20250904.pdf)
- [Annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, « Les signaux routiers »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [Cerema, « Signaux au format SVG »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [R. 412-31](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842154)
- [R. 412-32](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842155)
- [R. 416-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842256)
- [R. 412-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019277061)
- [R. 415-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323)
- [R. 412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [L. 2213-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041411328)
- [R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 415-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025530)
- [R. 415-15](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025544)
- [R. 413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [R. 311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [Sécurité routière, « Comment bien réviser le code de la route ? »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)

## Panneau passage piéton : triangle A13b ou carré bleu C20a, que t’impose chacun ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/passage-pieton/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Passage piéton (C20a, A13b)

 Panneaux de signalisation

 Panneau passage piéton : triangle A13b ou carré bleu C20a, que t’impose chacun ?

 Le panneau de passage piéton existe en deux modèles, qui portent le même nom officiel. Le triangle A13b annonce le passage : il t’impose une vigilance spéciale et un ralentissement adapté. Le carré bleu C20a se trouve au passage même, et seulement si les bandes blanches sont peintes. Aucun des deux n’est posé partout : panneau ou pas, tu cèdes le passage au piéton qui s’engage pour traverser ou qui montre qu’il va le faire.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Le triangle A13b, panneau de danger, et le carré bleu C20a, panneau d’indication. Modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967. Images : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25/10/2023), Licence Ouverte 2.0.

 Carré bleu ou triangle : quelle différence entre les deux panneaux du passage piéton ?

 L’arrêté du 24 novembre 1967, qui définit la signalisation routière, donne aux deux panneaux le même nom : « Passage pour piétons ». Mais le triangle A13b est un panneau de danger (article 3) et le carré C20a un panneau d’indication (article 5). Leurs règles de pose viennent de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, l’IISR.

 Point | Triangle A13b | Carré bleu C20a |

 Nom officiel | Passage pour piétons | Passage pour piétons |

 Famille | Panneaux de danger (A) | Panneaux d’indication (C) |

 Forme et couleurs | Triangle pointe en haut, fond blanc, bande rouge, listel blanc | Carré à fond bleu, listel blanc |

 Dessin | Un piéton noir qui marche sur les bandes d’un passage | Le même piéton sur les bandes, dans un triangle blanc |

 Où il est posé | Avant le passage | Au passage même |

 Quand on le pose | Quand c’est nécessaire : toujours en rase campagne, souvent dans les zones suburbaines | Jamais obligatoire, et seulement si les bandes sont peintes |

 Ce qu’il t’impose | Une vigilance spéciale et un ralentissement adapté | Rien de plus que les règles du passage : il t’informe |

 Taille courante | 1 000 mm de côté | 700 mm de côté |

 Feu jaune clignotant en renfort | Possible, à titre exceptionnel | Interdit |

 Textes : arrêté de 1967, articles 3 et 5 ; IISR, 2e partie, articles 21, 23, 25 et 40 ; 5e partie, article 72-1 ; 1re partie, articles 5-3 et 13-1. Le dessin vient des modèles de l’annexe de l’arrêté.

 Avant le passage ou au passage
 Un panneau de danger se pose en principe avant l’endroit qu’il annonce, pour te prévenir de son approche : c’est la signalisation avancée (IISR, 2e partie, articles 20 et 25). Le C20a, lui, est « exclusivement implanté en signalisation de position » (5e partie, article 72-1) : il est au passage même. Triangle, le passage arrive. Carré bleu, tu y es.

 Que t’impose le triangle A13b, et à quelle distance est le passage ?

 Ce que l’arrêté impose, en règle générale, devant tout panneau de danger : « une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé » (article 3). Aucune vitesse n’est chiffrée, sauf si un panneau de limitation est posé dessous. Ici, le danger est un piéton qui traverse : tu arrives assez lentement pour pouvoir lui céder le passage, au besoin en t’arrêtant, comme l’exige l’article R. 415-11 du code de la route.

 L’IISR prévoit cette signalisation avancée « lorsqu’elle est nécessaire, ce qui est toujours le cas en rase campagne et l’est fréquemment dans les zones suburbaines » (2e partie, article 40). Ailleurs, un passage peut ne pas en avoir. Quand il est posé, c’est par les services de voirie, sans arrêté, comme tout panneau de danger (1re partie, article 15). Sa distance au passage (2e partie, article 25) :

 Où | Distance entre le triangle et le passage | Panonceau de distance M1 |

 Hors agglomération, cas courant | 100 à 200 m, au plus près de 150 m | Aucun |

 Hors agglomération, pose plus loin | Jusqu’à 400 m, avec un second triangle vers la mi-distance | Sur les deux triangles |

 Hors agglomération, pose plus près | Moins de 100 m à titre exceptionnel, jamais moins de 50 m | Oui |

 En agglomération, cas courant | 0 à 50 m, au plus près de 50 m | Aucun |

 En agglomération, pose plus loin | Jusqu’à 150 m, avec un second triangle vers la mi-distance | Sur les deux triangles |

 À un carrefour à feux, un A13b lumineux peut aussi être posé juste avant le passage (IISR, 6e partie, article 110-2 ; voir plus bas).

 À l’examen
 Hors agglomération, un A13b sans panonceau : le passage est 100 à 200 m plus loin, en principe vers 150 m. Avec un panonceau « 50 m », il est à 50 m. C’est au passage que tu laisses passer les piétons, pas au pied du triangle.

 Le piège de l’arrêt
 « Triangle piéton, je m’arrête. » Non. Aucun des deux panneaux n’impose l’arrêt : tu t’arrêtes si un piéton s’engage ou montre clairement qu’il va le faire. Si personne ne traverse, tu passes.

 Que t’indique le carré bleu C20a ?

 Que le passage est ici. Les panneaux d’indication donnent « des informations utiles pour la conduite des véhicules » (arrêté de 1967, article 5) : le C20a ne t’impose rien de plus que les règles du passage. L’IISR encadre sa pose (5e partie, article 72-1) : il est facultatif, il n’est posé que si les bandes sont peintes, toujours au passage même, et il porte le panonceau M9d si le passage est surélevé.

 Les obligations viennent des bandes et du code. Les bandes « indiquent aux conducteurs de véhicule qu’ils sont tenus de céder le passage aux piétons engagés dans les conditions prévues au code de la route et que tout arrêt ou stationnement y est interdit » (arrêté de 1967, article 8). Avec ou sans carré bleu, tu as les mêmes obligations, et ce que coûte un oubli est plus bas. Le dessin des bandes et de la ligne fine tracée avant elles est dans la leçon Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons.

 Un C20a peut être éclairé de l’intérieur, par exemple dans une rue très éclairée (IISR, 1re partie, article 13). Le renforcer par un feu clignotant est en revanche interdit pour un panneau d’indication (article 13-1).

 Le piège du carré bleu
 Le C20a n’est pas un STOP : s’il n’y a personne, tu passes. Mais il veut dire que les bandes sont là. Dès qu’un piéton s’y engage ou s’apprête à le faire, il passe avant toi, et le refus coûte 6 points.

 Un passage piéton sans panneau compte-t-il autant, et que coûte un refus de priorité ?

 Oui. La règle ne dépend d’aucun des deux panneaux : les bandes peintes suffisent à t’indiquer que tu dois céder le passage aux piétons engagés et que tu ne peux pas t’y arrêter (arrêté de 1967, article 8). L’article R. 415-11 vise aussi le piéton qui s’engage régulièrement dans « la traversée d’une chaussée » sans bandes, par exemple là où aucun passage n’existe à moins de 50 m. S’il en existe un à moins de 50 m, le piéton est tenu de l’utiliser (article R. 412-37, qui ne s’applique ni en aire piétonne ni en zone de rencontre).

 En zone 30, l’IISR veut d’ailleurs que les passages peints restent exceptionnels (2e partie, article 40). Le piéton qui y traverse en respectant ses propres règles garde la priorité. La zone 30 est expliquée dans la leçon Zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes.

 Aucune amende ne vise le panneau lui-même : la sanction est celle des règles du passage, la même avec ou sans panneau. Refuser le passage au piéton est une contravention de 4e classe, qui retire 6 points et peut entraîner une suspension du permis de 3 ans au plus (R. 415-11). S’arrêter ou stationner sur les bandes, ou en voiture dans les 5 m qui les précèdent hors emplacement marqué, est aussi une contravention de 4e classe (R. 417-11). Les règles du piéton, le dépassement, la vitesse et les exceptions sont dans la leçon Céder le passage aux piétons.

 Le piège du panneau absent
 « Pas de panneau, pas de priorité. » Faux. Le panneau t’aide à voir venir le passage, il ne fait pas la règle.

 Passage surélevé, 30, 50 ou 70 : que disent les panneaux posés avec le triangle ?

 Chaque ajout correspond à un cas prévu par l’IISR (2e partie, articles 25 et 40) :

 Ce que tu vois avant le passage | Ce que ça veut dire |

 A13b, panonceau M9d et limitation à 30 km/h | Passage surélevé, donc aussi ralentisseur : 30 km/h au plus. Au passage, le C20a porte le même M9d. |

 A13b avec une limitation à 50 km/h dessous | Cas prévu en agglomération, sur une section à 70 km/h, pour un passage placé à une intersection gérée par des feux, quand un arrêté le prescrit. Sur ces sections, l’IISR recommande de ne créer un passage qu’à un grand carrefour de type giratoire ou à une intersection à feux. |

 A13b avec une limitation à 70 km/h dessous | Cas prévu hors agglomération, quand un arrêté le prescrit. |

 A13b et panonceau de distance M1, par exemple « 50 m » | Le passage est à la distance écrite. |

 La limitation posée sous le triangle s’applique dès le panneau (arrêté de 1967, article 4). Les sanctions d’un excès de vitesse sont dans la leçon Rouler trop vite : amendes, points, délit.

 Passage surélevé ou simple ralentisseur : les panneaux changent

 Situation | Passage piéton surélevé | Ralentisseur sans passage piéton |

 Panneaux | | |

 Avant | A13b, panonceau M9d et limitation à 30 km/h | A2b et limitation à 30 km/h, de 10 à 50 m avant le C27 |

 À l’endroit même | C20a avec le panonceau M9d | C27, sans panonceau |

 En zone 30 ou en zone de rencontre | Signalisation avancée non obligatoire | Signalisation avancée non obligatoire, C27 facultatif |

 Textes de l’IISR | 2e partie, art. 40 ; 5e partie, art. 72-1 et 72-6 | 2e partie, art. 28-1 ; 5e partie, art. 72-6 |

 Sur un plateau qui porte un passage, l’IISR remplace donc le triangle du ralentisseur et le C27 par les panneaux du passage, complétés du M9d (5e partie, article 72-6). Au sol, les bandes blanches dépassent de 0,50 m de chaque côté du plateau (7e partie, article 118).

 Pourquoi un panneau de passage piéton clignote-t-il ou s’allume-t-il ?

 Ces dispositifs lumineux ne changent pas la règle : ils t’aident à voir venir le piéton.

 Ce que tu vois | Ce que ça veut dire | Texte |

 Un triangle A13b lumineux qui clignote juste avant un passage, quand tu tournes à un carrefour à feux | Posé quand les conducteurs voient mal le passage, ceux qui tournent surtout. Il peut clignoter pendant le vert des piétons et le court délai laissé aux derniers pour finir de traverser, et seulement à ce moment-là. Ces piétons passent avant toi. | IISR, 6e partie, art. 110-2 |

 Sur un panneau lumineux à messages variables, un triangle rouge sur fond sombre et un piéton clair sur des bandes : le signal XA13b | L’arrêté le définit comme la « présence de piétons à un passage pour piétons ou rappel d’un passage pour piétons ». En signalisation dynamique, l’IISR ne l’affiche que si des piétons sont détectés en train de s’engager sur le passage ou sur le point de le faire. | Arrêté de 1967, art. 10-2 ; IISR, 9e partie, art. 152 |

 Un feu jaune clignotant au sommet du triangle | Un feu de balisage et d’alerte, ajouté à titre exceptionnel pour que le panneau se voie mieux. Il ne modifie en rien les règles de priorité. | IISR, 1re partie, art. 8 et 13-1 |

 Des lumières blanches dans la chaussée | Au bout des bandes, elles s’allument quand le feu des piétons passe au vert, ou quand un piéton est détecté s’il n’y a pas de feu. À la place de la ligne fine tracée avant le passage, elles s’allument quand un piéton est détecté. | Arrêté de 1967, art. 8 |

 Les feux des piétons sont expliqués dans la leçon Les feux de circulation.

 Panneau piéton rond, carré ou barré : que veut dire chacun ?

 D’autres panneaux montrent un piéton. Voici ce que chacun change quand tu conduis.

 B9a : accès interdit aux piétons
 Rond blanc à couronne rouge, piéton noir. À partir du panneau, les piétons n’ont pas le droit de passer. Ta voiture n’est pas visée.

 B22b : chemin obligatoire pour piétons
 Rond bleu, un adulte et un enfant. Les piétons doivent emprunter ce chemin ; les autres usagers n’ont le droit ni d’y circuler ni de s’y arrêter (arrêté de 1967, article 4 ; IISR, 4e partie, article 66-1).

 B41 : fin de chemin obligatoire pour piétons
 Le même rond, barré de rouge : l’obligation s’arrête au panneau.

 B54 et B55 : entrée et sortie d’aire piétonne
 Carré bleu, un adulte et un enfant, barré de rouge à la sortie. Ta voiture n’y circule que si elle sert à desservir l’aire, à l’allure du pas, et les piétons passent avant elle (R. 110-2).

 B52 : entrée d’une zone de rencontre
 Carré bleu avec un piéton, un vélo, une voiture et un rond « 20 ». Les piétons peuvent marcher sur la chaussée et passent avant les véhicules, limités à 20 km/h (R. 110-2).

 A13a : endroit fréquenté par les enfants
 Triangle, deux enfants qui courent. Il annonce un endroit fréquenté par les enfants, comme une école, une colonie de vacances ou un terrain de jeux. Aucun panneau ne marque l’endroit même (IISR, 2e partie, article 39).

 C13c : impasse avec une issue pour les piétons
 Carré bleu, T blanc à barre rouge, piéton au-dessus. Une impasse pour ta voiture, avec une issue pour les piétons.

 C115 : voie verte
 Carré bleu, chemin vert, piéton et cycliste. Ta voiture n’y circule pas, sauf autorisation pour rejoindre un terrain riverain (R. 110-2 et R. 411-3-2).

 M4p : panonceau « piétons »
 Rectangle blanc, piéton noir, sous un panneau. Sous une interdiction, il la limite aux piétons ; sous une obligation ou une indication, il ouvre aussi l’aménagement aux piétons (arrêté de 1967, article 2-1).

 Zones de rencontre, aires piétonnes et voies vertes ont leur leçon : Zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes.

 Le rond rouge B9a : où commence l’interdiction, et que changes-tu ?

 Comme tout panneau d’interdiction, il marque l’endroit à partir duquel la règle s’applique (arrêté de 1967, article 4). Il est posé au voisinage immédiat de cet endroit et répété après chaque intersection, sauf avec un chemin de terre ou une voie privée non ouverte à la circulation publique (IISR, 4e partie, article 49). Il suppose une décision réglementaire de l’autorité compétente (1re partie, article 15).

 Au volant, il ne t’interdit rien. Mais un piéton peut s’y trouver malgré tout, et le code te demande une prudence accrue envers les usagers les plus vulnérables (R. 412-6).

 Sur autoroute, l’interdiction vient du code lui-même : l’accès y est interdit aux piétons (R. 421-2), sous peine d’une contravention de 1re classe, 4 € d’amende forfaitaire (code de procédure pénale, R. 49). Un panneau lumineux qui y montre un piéton clair dans un triangle rouge, sans bandes, c’est le signal XA26 : des piétons sont sur les voies ou sur la bande d’arrêt d’urgence, à moins de deux kilomètres environ (arrêté de 1967, article 10-2 ; IISR, 9e partie, article 152). Tu réduis ta vitesse : le code l’exige quand tu croises ou dépasses des piétons, et quand la route ne te paraît pas entièrement dégagée (R. 413-17).

 Quels panneaux ressemblent à ceux du passage piéton ?

 Ce sont les triangles qui montrent un usager vulnérable et les carrés bleus qui portent un triangle blanc. Le triangle du ralentisseur, l’A2b, est comparé plus haut avec le passage surélevé.

 Triangle | Dessin | Ce qu’il annonce |

 A13b | Un piéton sur les bandes d’un passage | Un passage pour piétons |

 A13a | Deux enfants qui courent | Un endroit fréquenté par les enfants |

 A21 | Un cycliste | Un débouché de cyclistes venant de droite ou de gauche |

 Carré bleu | Dessin, dans un triangle blanc | Ce qu’il indique |

 C20a | Un piéton sur des bandes | Un passage pour piétons |

 C20b | Un autobus | La traversée d’une voie de véhicules des services réguliers de transport en commun |

 C20c | Un tramway | La traversée de voies de tramways |

 C27 | Le profil d’un dos-d’âne | Une surélévation de chaussée : dos-d’âne, plateau ou coussin |

 Noms officiels : arrêté de 1967, articles 3 et 5. Pour le C27, les types de surélévation (dos-d’âne, plateau, coussin) viennent de l’IISR, 5e partie, article 72-6. Le C20c est obligatoire quand la traversée de voies de tramway n’est pas munie de feux tricolores, et le C20b quand la traversée de la voie de transport en commun n’est munie d’aucune signalisation lumineuse (IISR, 5e partie, article 72-1).

 À l’examen
 Lis d’abord la forme, puis le dessin. Pour un passage : triangle, il arrive ; carré bleu, tu y es. Un piéton sur des bandes, c’est un passage ; deux enfants qui courent, une école ou un terrain de jeux ; un tramway, des voies de tram à traverser.

 À retenir

 Même nom officiel, deux rôles : le triangle A13b annonce le passage, le carré bleu C20a le situe.

 A13b : vigilance spéciale et ralentissement adapté. Sans panonceau, le passage est 100 à 200 m plus loin hors agglomération et à 50 m au plus en agglomération ; avec un panonceau M1, c’est la distance écrite.

 C20a : facultatif, posé au passage, seulement si les bandes sont peintes.

 Ni l’un ni l’autre n’impose l’arrêt ; sans eux, les règles du passage s’appliquent quand même.

 Rond rouge B9a : interdit aux piétons. Rond bleu B22b : chemin pour piétons, interdit à ta voiture.

 Questions fréquentes

 Quel panneau indique un passage pour piétons ?

 Deux panneaux portent ce nom : le triangle A13b, panneau de danger posé avant le passage, et le carré bleu C20a, panneau d’indication posé au passage même. Aucun n’est posé partout : hors rase campagne, un passage peut n’avoir que ses bandes blanches.

 Le panneau de passage piéton est-il obligatoire ?

 Le carré bleu C20a ne l’est jamais. Le triangle A13b est posé quand c’est nécessaire, et toujours en rase campagne. Sans panneau, les règles du passage s’appliquent quand même : ce sont les bandes peintes et le code qui t’obligent.

 À quelle distance du passage se trouve le triangle A13b ?

 Hors agglomération, entre 100 et 200 m, au plus près de 150 m. En agglomération, entre 0 et 50 m, au plus près de 50 m. S’il est posé à une autre distance, un panonceau l’indique.

 Faut-il s’arrêter au panneau de passage piéton ?

 Non, aucun des deux panneaux n’impose l’arrêt. Tu cèdes le passage au piéton qui s’engage régulièrement ou qui montre clairement qu’il va traverser, au besoin en t’arrêtant (article R. 415-11 du code de la route). Si personne ne traverse, tu passes.

 Que signifie le panneau rond à bord rouge avec un piéton ?

 C’est le B9a, « accès interdit aux piétons » : à partir du panneau, les piétons n’ont pas le droit de passer. Il ne vise pas ta voiture, mais reste prudent si quelqu’un marche quand même sur la route.

 Que signifie le panneau rond bleu avec un adulte et un enfant ?

 C’est le B22b, « chemin obligatoire pour piétons ». Les piétons doivent l’emprunter, et les autres usagers n’ont le droit ni d’y circuler ni de s’y arrêter. Barré de rouge, c’est le B41, qui en marque la fin.

 Quel panneau annonce un passage piéton surélevé ?

 Le triangle A13b, complété du panonceau M9d, qui montre le profil d’un ralentisseur, et d’une limitation à 30 km/h. Au passage, le carré bleu C20a porte aussi le M9d. En zone 30 ou en zone de rencontre, cette signalisation avancée n’est pas obligatoire.

 Pourquoi un panneau de passage piéton clignote-t-il au feu ?

 À un carrefour à feux, un triangle A13b lumineux peut être posé juste avant un passage que les conducteurs qui tournent voient mal. Il peut alors clignoter pendant le vert des piétons et le court délai laissé aux derniers pour finir de traverser, et seulement à ce moment-là. Tu leur cèdes le passage.

 Reconnais-tu chaque panneau du premier coup d’œil ? Entraîne-toi sur le test des panneaux, puis revois la règle du passage dans la leçon.

 Faire le test des panneaux
 Lire la leçon sur les piétons

 Autres fiches : le STOP, le cédez-le-passage, la priorité à droite, le sens interdit, et le catalogue des panneaux. Les familles s’apprennent dans les leçons sur les panneaux de danger, d’interdiction, d’obligation, d’indication et les panonceaux.

 Sources

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1, 3, 4, 5, 8 et 10-2, version en vigueur au 29 juillet 2026 (dernière modification : arrêté du 4 septembre 2025), et annexe des modèles de panneaux (septembre 2025).

 Code de la route, articles R. 110-2, R. 411-3-2, R. 412-6, R. 412-37, R. 413-17, R. 415-11, R. 417-11 et R. 421-2, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 2e partie, « Signalisation de danger », version consolidée du 13 juin 2022 : articles 20, 21, 23, 25, 28-1, 39 et 40.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie, signalisation d’indication, version consolidée du 4 septembre 2025 : articles 72-1 et 72-6.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, « Généralités », version consolidée du 4 septembre 2025 : articles 5-3, 8, 13, 13-1 et 15.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, signalisation de prescription, version consolidée du 13 juin 2022 : articles 49 et 66-1.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 6e partie, feux de circulation, version consolidée du 4 septembre 2025 : article 110-2.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7e partie, « Marques sur chaussées », version consolidée du 4 avril 2025 : article 118.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 9e partie, signalisation dynamique, version consolidée du 4 septembre 2025 : article 152. Les versions consolidées de l’IISR publiées par le Cerema ont une valeur documentaire : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.

 Code de procédure pénale, article R. 49, copie de codes.droit.org téléchargée le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, barème des retraits de point, page lue le 16 octobre 2026.

 Images des panneaux : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25 octobre 2023), modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, Licence Ouverte 2.0. Panneau C20b : fichier « France road sign C20b » de Wikimedia Commons, versé dans le domaine public (CC0).

Sources :
- [« France road sign C20b »](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_C20b.svg)
- [1re partie, « Généralités »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [2e partie, « Signalisation de danger »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_2epartie_vc_20220613_cle253d8c.pdf)
- [4e partie, signalisation de prescription](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20220613_cle22c5b5.pdf)
- [5e partie, signalisation d’indication](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_5epartie_vc_20250904mb_partie_modifie_par_arrete_avril2025etsept2025_relu_dsr.pdf)
- [6e partie, feux de circulation](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_6epartie_vc_20250904.pdf)
- [7e partie, « Marques sur chaussées »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [9e partie, signalisation dynamique](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_9epartie_vc_20250904_partie_modif_arretes_avril_sept2025_relu_dsr.pdf)
- [annexe des modèles de panneaux](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [« Signaux au format SVG »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [R. 421-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842313)
- [R. 412-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019277061)
- [R. 412-37](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023095943)
- [R. 415-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323)
- [article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 411-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045644703)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [R. 413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [R. 417-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794500)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [barème des retraits de point](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/bareme-des-retraits-de-point)

## Panneau de priorité à droite (AB1) : ce qu’il annonce, et pourquoi la règle vaut sans lui

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/priorite-a-droite/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Priorité à droite (AB1)

 Panneaux de signalisation

 Panneau de priorité à droite (AB1) : ce qu’il annonce, et pourquoi la règle vaut sans lui

 Le panneau « priorité à droite », c’est l’AB1 : un triangle blanc bordé de rouge, marqué d’une croix noire en X. Il annonce une intersection où tu cèdes le passage aux véhicules qui arrivent par ta droite. L’instruction officielle sur la signalisation en limite l’emploi, parce que l’AB1 ne crée rien : il rappelle une règle du code qui s’applique déjà, panneau ou pas, dès qu’aucun agent, aucun feu, aucun autre panneau ni aucune règle particulière n’en décide autrement.

 Vérifié sur les textes officiels le 16 octobre 2026.

 Le panneau priorité à droite (AB1), modèle officiel de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967. Image : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25/10/2023), Licence Ouverte 2.0.

 À quoi ressemble le panneau de priorité à droite ?

 C’est un triangle pointe en haut, à fond blanc, bordé d’une bande rouge elle-même entourée d’un fin liseré blanc, que le texte appelle « listel ». Au centre, une croix noire en forme de X, faite de deux barres de même épaisseur. La forme et les couleurs sont fixées par l’arrêté du 24 novembre 1967 (article 3-1), le dessin par le modèle de son annexe. Les règles de pose viennent d’un autre texte : l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), qui dit où et comment installer chaque panneau.

 Point | Ce que disent les textes |

 Code | AB1
Arrêté de 1967, art. 3-1 |

 Nom officiel | « Intersection où le conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules débouchant de la ou des routes situées à sa droite »
Arrêté de 1967, art. 3-1 |

 Famille | AB, les panneaux d’intersection et de priorité, et non les panneaux de danger
Arrêté de 1967, art. 3 et 3-1 |

 Forme et couleurs | Triangle, fond blanc, bande rouge, listel blanc, symbole noir
Arrêté de 1967, art. 3-1 |

 Symbole | Croix noire en X
Modèle de l’annexe de l’arrêté |

 Taille habituelle | 1 000 mm de côté (gamme normale) ; 700 mm quand la place manque ; 1 250 mm quand la vitesse pratiquée l’exige
IISR, 1re partie, art. 5-3 |

 Rôle | Signal avancé : il annonce l’intersection, il n’est pas posé dessus
IISR, 3e partie, art. 42-2 |

 Pose | Facultative en règle générale ; obligatoire dans un seul cas
IISR, 3e partie, art. 42-2 |

 Distance | 150 m environ hors agglomération ; en général de 0 à 30 m en agglomération
IISR, 3e partie, art. 42-6 |

 Panonceaux | Panonceau de distance (M1) si besoin ; l’arrêté ne prévoit pas de panonceau-schéma (M7) sous l’AB1
Arrêté de 1967, art. 3-1 ; IISR, 3e partie, art. 42-6 |

 Hauteur | Bord inférieur à 1 m au-dessus de l’accotement en principe hors agglomération ; jusqu’à 2,30 m en agglomération éclairée
IISR, 1re partie, art. 9 |

 La nuit | Rétroréfléchissant, comme tous les panneaux AB
IISR, 3e partie, art. 42-7 |

 Règle rappelée | La priorité à droite
Code de la route, art. R. 415-5 |

 Signal avancé ou signal de position ?
 Un signal avancé annonce de loin. L’IISR présente l’AB1 comme « le signal avancé des intersections » où tu cèdes à droite (3e partie, article 42-2). Un signal de position, lui, est posé à l’intersection même, au plus près de la chaussée à aborder : c’est le cas du STOP (AB4) et du cédez-le-passage (AB3a).

 AB1 ou AB6 ?

 Le panneau de priorité à droite n’est jamais un losange. Le carré posé sur la pointe, blanc avec un carré jaune au centre, c’est l’AB6 : il dit le contraire, ta route est prioritaire. Barré d’une bande noire, c’est l’AB7, la fin de cette priorité (arrêté de 1967, article 3-1). Tout sur ce couple : le panneau de route prioritaire.

 Que veut dire exactement le panneau AB1 ?

 Son nom officiel est une phrase complète : « Intersection où le conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules débouchant de la ou des routes situées à sa droite ». Trois mots comptent.

 Intersection : au sens du code, toute jonction ou tout croisement de chaussées au même niveau, quel que soit l’angle (article R. 110-2). Un carrefour en T ou en Y compte autant qu’un croisement en X.

 Céder le passage : laisser passer d’abord les véhicules visés, ici ceux qui arrivent de droite.

 La ou des routes : s’il y a plusieurs branches à ta droite, tu cèdes aux véhicules qui débouchent de chacune.

 Le panneau rappelle une règle écrite ailleurs, à l’article R. 415-5 du code de la route : « Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre. » Ces dispositions différentes, la façon d’appliquer la règle et les pièges d’examen sont dans la leçon sur la priorité à droite, le stop et le cédez-le-passage.

 Comme à toute intersection, le code exige de vérifier que la chaussée à croiser est libre, de circuler à une allure d’autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, d’annoncer ton approche (article R. 415-1). Cette obligation est la même avec ou sans AB1.

 Pourquoi la priorité à droite s’applique-t-elle même sans panneau ?

 Parce qu’elle vient du code de la route, pas du panneau. L’article R. 415-5 vaut à toutes les intersections où aucune règle particulière ne dit le contraire, avec ou sans AB1. L’IISR le dit en une phrase : « La priorité à droite est le régime qui s’applique en l’absence de signalisation » (3e partie, article 43).

 Le code distingue d’ailleurs ses propres règles des mesures prises sur place. Un STOP, par exemple, n’est installé qu’après un arrêté qui désigne l’intersection, pris selon les cas par le maire, le préfet ou le président du conseil départemental (article R. 411-7 ; IISR, 3e partie, article 42-2). Et une mesure locale de ce genre ne s’impose aux usagers que si sa signalisation est en place (article R. 411-25). La priorité à droite, elle, est écrite dans le code lui-même.

 La sanction est la même avec ou sans AB1 : l’article R. 415-5 punit le fait de « ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article » d’une contravention de 4e classe, avec 4 points retirés de plein droit. Le détail des sanctions est dans la leçon sur la priorité à droite, le stop et le cédez-le-passage, et le calcul de l’amende selon le délai de paiement sur la page amende forfaitaire.

 À l’intersection suivante
 L’AB1 annonce une intersection, une seule. À la suivante, s’il n’y a toujours ni agent, ni feu, ni panneau, ni règle particulière, tu cèdes encore le passage à droite : l’article R. 415-5 s’applique à chaque intersection que rien d’autre ne règle. Ne cherche donc pas ce panneau pour savoir si tu dois céder à droite.

 Pourquoi l’IISR en limite-t-elle l’emploi ?

 Le premier principe de l’IISR : « L’inflation des signaux nuit à leur efficacité. Il ne faut donc en placer que s’ils sont jugés utiles » (1re partie, article 4). Pour l’AB1, elle ajoute : « En règle générale, son emploi est facultatif » (3e partie, article 42-2). Ensuite, tout dépend de l’endroit.

 Hors agglomération, entre deux routes non prioritaires, l’AB1 est facultatif sur chaque branche, et l’IISR ne signale que les intersections « qui offrent un caractère dangereux » : par l’importance ou la nature de la circulation, par la disposition des lieux, ou pour une autre circonstance (article 43). Le seul cas où il devient obligatoire, entre deux routes prioritaires, est expliqué plus bas.

 En agglomération, la priorité à droite est « la règle générale ». Il est donc « inutile de la signaler » par un AB1, sauf, éventuellement, juste après une intersection où tu viens d’être prioritaire grâce à un panneau AB2 (article 43-11).

 Sans panneau, à quoi reconnais-tu une intersection à priorité à droite ?

 D’abord à ce qui manque : pas d’agent, pas de feu en service, aucun panneau de priorité de ton côté (STOP, cédez-le-passage, losange jaune), et aucun panneau ni aucune ligne de STOP ou de cédez-le-passage sur la route que tu vas croiser. Le marquage au sol donne aussi des indices, fixés par l’IISR, 7e partie :

 si ta route a une ligne de rive, la ligne blanche qui borde la chaussée, elle s’interrompt simplement devant la route qui débouche quand le régime est la priorité à droite. Si l’une des deux routes devait céder, une ligne de STOP ou de cédez-le-passage serait tracée dans son prolongement, en travers du débouché (article 114-4) ;

 dans une intersection à priorité à droite, on ne trace pas de lignes longitudinales (article 117-1). Sur une route prioritaire, au contraire, la ligne discontinue n’est pas interrompue au droit d’une intersection avec une route non prioritaire.

 Ces indices aident à lire un carrefour. La règle elle-même vient du code ; ses exceptions et l’ordre entre agent, feux et panneaux sont dans la leçon sur la priorité à droite, le stop et le cédez-le-passage.

 Les balises J3 ne comptent pas parmi ces indices : elles matérialisent une intersection « quel que soit le régime de priorité établi ». Une balise J3 est un cylindre blanc à bande rouge, placé à chaque angle formé par les voies qui se croisent (IISR, 1re partie, article 9-2). La leçon sur les flèches, les zébras et les balises les présente.

 À quelle distance de l’intersection l’AB1 est-il posé ?

 Comme tout signal avancé, il est posé avant le carrefour. La distance suit des règles précises (IISR, 3e partie, article 42-6), et le panonceau de distance n’apparaît que quand la pose s’en écarte.

 Situation | Distance de l’AB1 | Panonceau de distance (M1) |

 Hors agglomération, cas courant | 150 m environ | Aucun s’il est posé entre 100 et 200 m |

 Hors agglomération, route très dégagée parcourue vite | Jusqu’à 400 m | Obligatoire au-delà de 200 m ; le panneau est alors répété vers la mi-distance, et les deux portent un panonceau |

 Hors agglomération, deux intersections successives très rapprochées, ou plusieurs panneaux avancés à la suite | Moins de 100 m, à titre exceptionnel | Obligatoire |

 Hors agglomération, carrefour avec présignalisation de direction (panneaux D42 ou D43 à 150 m) | En général 100 m, après le panneau D42 | Aucun s’il est posé entre 100 et 200 m |

 En agglomération | En général de 0 à 30 m | En général aucun, sauf s’il est posé à plus de 150 m |

 Sur le panonceau, une distance de plus de 200 m est arrondie aux 50 m les plus proches. Entre 50 et 100 m, elle s’écrit 50, 75 ou 100 m.

 En ville
 L’AB1 a l’air d’un panneau de danger, mais il ne suit pas leurs distances en ville. En agglomération, un panneau de danger est posé entre 0 et 50 m, aussi près que possible de 50 m (IISR, 2e partie, article 25). L’AB1, en général entre 0 et 30 m. En ville, l’intersection qu’il annonce est donc en général toute proche.

 Un exemple
 Un AB1 porte un panonceau « 50 m » : l’intersection à priorité à droite se trouve à environ 50 m plus loin. Tu cèdes le passage en arrivant à cette intersection, aux véhicules qui y débouchent par ta droite.

 Dans quel cas le panneau AB1 est-il obligatoire ?

 Dans un seul : quand deux routes prioritaires se croisent et que l’on garde, à titre exceptionnel, la priorité à droite à leur intersection. Les panneaux AB1 y sont alors obligatoires (IISR, 3e partie, article 42-2). Pourquoi autant de panneaux ? Parce que tu arrives d’une route prioritaire, et qu’une telle route ne perd pas sa priorité sans qu’un panneau AB7 t’en avertisse (articles 42-3 et 43-10). L’IISR prévoit donc cette suite, sur chaque branche :

 Dans l’ordre | Hors agglomération (article 43-3) | En agglomération, « cas tout à fait exceptionnel » (article 43-15) |

 1 | AB7 avec panonceau de distance, à 400 m environ | À titre exceptionnel, un premier AB7 avec panonceau de distance |

 2 | AB7 avec panonceau de distance, à 200 m environ | AB7 avec panonceau de distance, à plus de 30 m de l’intersection si possible |

 3 | AB1 à 100 m | AB1 |

 4 | L’intersection : tu cèdes le passage à droite | L’intersection : tu cèdes le passage à droite |

 5 | AB6 après l’intersection : ta route redevient prioritaire | AB6 au-delà de l’intersection, avant la suivante |

 Hors agglomération, cet AB6 est implanté avant l’intersection suivante, et de façon à ne pas être visible pour ceux qui arrivent au carrefour par la route qui perd la priorité (article 43-3). C’est un principe général de l’IISR : un panneau doit être bien visible par ceux à qui il est destiné, et par eux seulement (1re partie, article 8).

 Après un AB7
 Sur une route signalée par un losange jaune, l’IISR prévoit toujours un AB7 avant l’AB1. Elle précise même que, là où une route prioritaire croise une route qui ne l’est pas, « le code de la route ne permet pas d’instaurer » la priorité à droite (3e partie, article 43-12). Un AB1 après un AB7 veut donc dire que ta priorité s’arrête à ce carrefour : tu y cèdes le passage à droite.

 Panneaux d’intersection : comment distinguer l’AB1, l’AB2 et l’AB25 ?

 Trois panneaux d’intersection de la famille AB ont la forme d’un triangle pointe en haut, à fond blanc et bord rouge : l’AB1, l’AB2 et l’AB25 (arrêté de 1967, article 3-1). Seul le symbole les distingue.

 AB1 : tu cèdes à droite

 Symbole : croix noire en X.

 Annonce : une intersection où tu cèdes le passage à droite.

 Passe en premier : le véhicule qui arrive par ta droite.

 Pose : facultative en règle générale.

 Panonceau-schéma (M7) : non prévu.

 AB2 : on te cède le passage

 Symbole : bande noire épaisse et verticale, en pointe vers le haut, coupée par une barre plus fine.

 Annonce : une intersection avec une route dont les usagers doivent te céder le passage.

 Passe en premier : toi, à cette intersection. L’autre route a un cédez-le-passage ou un STOP.

 Pose : facultative si la route croisée porte la ligne d’un STOP ou d’un cédez-le-passage.

 Panonceau-schéma (M7) : possible.

 AB25 : giratoire

 Symbole : trois flèches noires en cercle.

 Annonce : un carrefour à sens giratoire.

 Passe en premier : ceux qui roulent déjà sur l’anneau.

 Pose : obligatoire avant tout giratoire.

 Panonceau-schéma (M7) : non prévu.

 Textes : arrêté de 1967, article 3-1 ; code de la route, articles R. 415-5 et R. 415-10 ; IISR, 3e partie, articles 42-2 et 42-10. Images : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25/10/2023), Licence Ouverte 2.0.

 Pour ne plus les confondre
 Sur les panonceaux-schémas, l’arrêté réserve le trait large aux branches prioritaires (article 2-1). Pour t’en souvenir, tu peux lire l’AB2 comme ce schéma : ta route en large, l’autre en fin. Sur l’AB1, les deux barres ont la même épaisseur, comme deux routes de même rang : c’est la droite qui décide. Aucun texte n’explique ces dessins, c’est un repère de mémoire.

 L’AB1 a l’allure d’un panneau de danger, mais l’arrêté ne le range pas avec eux. Il figure parmi les « signaux d’intersections et de priorités » (article 3-1), avec le STOP, le cédez-le-passage et le losange jaune, alors que les panneaux de danger ont leur propre liste (article 3). L’AB2 et son piège d’une seule intersection sont détaillés dans la leçon sur les 9 panneaux de priorité. Pour l’AB25 et la place qui tourne sans être un giratoire, lis rond-point ou giratoire : la différence.

 Un AB1 avec des feux tricolores : lequel suivre ?

 Les feux, tant qu’ils fonctionnent. « Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité » (article R. 411-25). Un AB1 peut pourtant être installé à un carrefour à feux : il est alors placé dans le même plan que les feux, autant que possible sur le même support (IISR, 3e partie, article 42-9).

 L’IISR dit dans quels cas des panneaux AB posés à un carrefour à feux servent, dont ces deux-là : toute l’installation est éteinte, ou elle fonctionne au jaune clignotant général, c’est-à-dire tous les feux tricolores au jaune clignotant sur le feu du milieu. Tu appliques alors la priorité à droite que l’AB1 annonce. Et si un agent règle la circulation, ses indications passent avant tout : feux, panneaux et règles de circulation (article R. 411-28). Les feux eux-mêmes sont expliqués dans la leçon sur les feux de circulation.

 À retenir

 L’AB1 est un triangle blanc bordé de rouge, à croix noire en X. Jamais un losange.

 Il annonce une intersection où tu cèdes le passage à droite : à 150 m environ hors agglomération, en général à 30 m au plus en ville.

 Il est facultatif : sans lui, la priorité à droite s’applique quand même, sauf règle particulière (article R. 415-5).

 Il est obligatoire dans un seul cas : deux routes prioritaires qui se croisent avec priorité à droite, et il vient alors après un AB7.

 Questions fréquentes

 Le panneau de priorité à droite est-il obligatoire ?

 Non, en règle générale. L’instruction interministérielle sur la signalisation routière le dit facultatif (3e partie, article 42-2). Il devient obligatoire dans un seul cas : quand deux routes prioritaires se croisent et que l’on y maintient, à titre exceptionnel, la priorité à droite.

 Que faire à une intersection sans aucun panneau ?

 Tu cèdes le passage aux véhicules qui arrivent par ta droite. C’est la règle de l’article R. 415-5 du code de la route : elle s’applique avec ou sans panneau, sauf si un agent, un feu, un autre panneau ou une règle particulière du code en décide autrement.

 À quelle distance de l’intersection est placé le panneau AB1 ?

 Hors agglomération, à 150 m environ, sans panonceau s’il est posé entre 100 et 200 m. Sur une route très dégagée parcourue vite, il peut être placé jusqu’à 400 m, avec un panonceau de distance. En agglomération, il est en général posé entre 0 et 30 m de l’intersection.

 Quelle différence entre le panneau AB1 et le panneau AB2 ?

 Les deux sont des triangles blancs bordés de rouge. L’AB1, à croix noire en X, t’oblige à céder le passage à droite. L’AB2, à bande noire épaisse coupée d’une barre fine, annonce l’inverse : à cette intersection, ce sont les usagers de l’autre route qui doivent te céder le passage.

 Le panneau de priorité à droite est-il un losange ?

 Non. C’est un triangle pointe en haut, à fond blanc et bord rouge, avec une croix noire. Le losange blanc à centre jaune est le panneau AB6, qui signale au contraire une route prioritaire.

 Le panneau AB1 vaut-il pour toutes les intersections suivantes ?

 Non, il annonce une intersection. Aux suivantes, la priorité à droite s’applique quand même si rien d’autre n’est indiqué : elle vient de l’article R. 415-5 du code de la route.

 Que risque-t-on si on ne cède pas le passage à droite ?

 Une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 750 € au plus si le juge est saisi, 4 points retirés de plein droit et, si le juge la prononce, une suspension du permis de 3 ans au plus. La sanction est la même qu’il y ait un panneau AB1 ou non.

 Le panneau de priorité à droite est-il un panneau de danger ?

 Il en a la forme et les couleurs, mais l’arrêté du 24 novembre 1967 le range parmi les panneaux d’intersection et de priorité (famille AB), avec le STOP, le cédez-le-passage et le losange jaune.

 Feu vert et panneau AB1 au même carrefour : qui passe ?

 Le feu décide tant qu’il fonctionne : ses indications l’emportent sur les panneaux de priorité (article R. 411-25 du code de la route). L’AB1 reprend son rôle quand l’installation est éteinte ou au jaune clignotant général.

 Reconnais-tu chaque panneau du premier coup d’œil ? Le test des panneaux mélange toutes les familles, avec la correction de chaque réponse.

 Faire le test des panneaux
 Lire la leçon sur les priorités

 Les autres panneaux de priorité ont leur fiche : le STOP, le cédez-le-passage et la route prioritaire. Tous les autres sont dans le catalogue des panneaux.

 Sources

 Code de la route, articles R. 110-2, R. 411-7, R. 411-25, R. 411-28, R. 415-1, R. 415-5 et R. 415-10, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1, 3 et 3-1, version en vigueur au 29 juillet 2026 (dernière modification : arrêté du 4 septembre 2025), et annexe des modèles de panneaux (septembre 2025).

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3e partie, « Intersections et régimes de priorité », version consolidée du 9 janvier 2019 : articles 42-2, 42-3, 42-6, 42-7, 42-9, 42-10, 43, 43-3, 43-10, 43-11, 43-12 et 43-15.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, « Généralités », version consolidée du 4 septembre 2025 : articles 4, 5-3, 8, 9 et 9-2.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 2e partie, « Signalisation de danger », version consolidée du 13 juin 2022 : article 25.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7e partie, « Marques sur chaussée », version consolidée du 4 avril 2025 : articles 114-4 et 117-1. Les versions consolidées de l’IISR publiées par le Cerema ont une valeur documentaire : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.

 Code de procédure pénale, article R. 49, et code pénal, article 131-13, copies téléchargées le 14 octobre 2026 (dernière modification : 2 octobre 2026 pour le code de procédure pénale, 26 août 2026 pour le code pénal).

 Images des panneaux AB1, AB2, AB6 et AB25 : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25 octobre 2023), modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, Licence Ouverte 2.0.

Sources :
- [1re partie, « Généralités »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [2e partie, « Signalisation de danger »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_2epartie_vc_20220613_cle253d8c.pdf)
- [3e partie, « Intersections et régimes de priorité »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_3epartie_vc_201901_cle09e7a7.pdf)
- [7e partie, « Marques sur chaussée »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [annexe des modèles de panneaux](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [« Signaux au format SVG »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [R. 415-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842239)
- [R. 415-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842244)
- [R. 415-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842250)
- [R. 411-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028250951)
- [article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)

## Panneau route prioritaire (AB6) : jusqu’où dure ta priorité ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/route-prioritaire/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Route prioritaire

 Panneaux de signalisation

 Panneau route prioritaire (AB6) : jusqu’où dure ta priorité ?

 Le losange à centre jaune, le panneau AB6, t’annonce une route prioritaire : aux intersections, ceux qui arrivent des routes qui la croisent te cèdent le passage, de gauche comme de droite. Ta priorité court de carrefour en carrefour jusqu’au panneau AB7, le même losange barré de noir. Même avant lui, elle ne compte plus à l’entrée d’un giratoire, devant un feu qui fonctionne ou face au tramway, et jamais face au piéton qui s’engage régulièrement pour traverser.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Que disent les panneaux AB6 et AB7 ?

 AB6 : « Indication du caractère prioritaire d’une route »
 Aux intersections qui suivent, les routes qui croisent la tienne te cèdent le passage.

 AB7 : « Fin du caractère prioritaire d’une route »
 Ta priorité s’arrête, au prochain carrefour ou à la distance indiquée.

 Modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967 : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25/10/2023), Licence Ouverte 2.0.

 Le « losange jaune » est un carré posé sur sa pointe : l’arrêté du 24 novembre 1967 décrit un carré « dont une diagonale est placée verticalement », bordé de noir, à centre jaune, l’AB7 étant barré d’une bande noire (article 3-1). Parmi les neuf panneaux de priorité, ce sont les deux seuls de cette forme. Comme tous les panneaux AB, ils sont rétroréfléchissants (instruction interministérielle sur la signalisation routière, ou IISR, 3e partie, article 42-7).

 Ce que ça veut dire
 D’après l’IISR (3e partie, article 42-3), les routes à caractère prioritaire se signalent par l’AB6, et leur fin par l’AB7. Sur une telle route, les voies adjacentes portent un cédez-le-passage ou, éventuellement, un stop. Le code de la route emploie l’expression à l’article R. 413-8, sans la définir à l’article R. 110-2, qui donne le sens de ses mots.

 Que te garantit le panneau route prioritaire ?

 Une fois la route signalée à son début par un AB6, ses intersections n’ont pas besoin d’être signalées une à une : ce sont les routes qui la croisent qui portent un cédez-le-passage ou, parfois, un stop (IISR, article 42-3). Leurs usagers doivent céder le passage « aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes » (article R. 415-6 pour le stop, article R. 415-7 pour le cédez-le-passage) : à toi, que tu arrives par leur gauche ou par leur droite. À ces carrefours, la priorité à droite ne joue donc plus, puisque l’article R. 415-5 ne vaut que « sauf dispositions différentes ».

 L’AB6 a trois limites. Il ne relève pas ta vitesse maximale : pour une voiture, l’article R. 413-2 ne distingue pas les routes prioritaires. Il ne te dispense pas de vérifier, à chaque intersection, que la chaussée à croiser est libre (article R. 415-1). Et il ne te fait pas passer avant le piéton, le véhicule prioritaire qui utilise ses avertisseurs spéciaux, le tramway ou le train (voir plus bas).

 Losange jaune ou triangle AB2 : quelle priorité as-tu ?

 Point | AB6 (losange jaune) | AB2 (triangle) |

 Intersections concernées | toutes, jusqu’à l’AB7 | une seule : celle qu’il annonce |

 Sur quelles routes | les routes à caractère prioritaire | les autres : l’IISR ne le prévoit pas sur les routes classées prioritaires |

 Où il est posé | au début de la route, puis aux endroits listés plus bas | avant l’intersection, en général vers 150 m hors agglomération, entre 0 et 30 m en ville |

 Textes : arrêté du 24 novembre 1967, article 3-1 ; IISR, articles 42-2 et 42-6. Les autres panneaux de la famille, du stop au giratoire, s’apprennent dans la leçon sur les panneaux de priorité.

 Où trouve-t-on des panneaux AB6 ?

 L’IISR, qui dit aux gestionnaires des routes où poser chaque panneau, prévoit l’AB6 aux endroits suivants (3e partie, articles 42-3 et 43-10) :

 Emplacement | Distance prévue | Ce qu’il t’apprend |

 Début de la route prioritaire | au début ou un peu plus loin, toujours avant la première intersection | tu es prioritaire dès le premier carrefour |

 Après une intersection où la route avait perdu sa priorité | environ 50 m après hors agglomération, 0 à 30 m après en ville | ta priorité reprend |

 Après un carrefour important, hors agglomération | environ 50 m après, ou jusqu’à 20 m pour être vu aussi avant le carrefour | il informe ceux qui viennent d’entrer sur la route |

 Avant une intersection dangereuse ou ambiguë | environ 150 m avant hors agglomération, 0 à 30 m en ville, avec un panonceau-schéma si besoin | tu restes prioritaire, mais ce carrefour demande ton attention |

 En rappel, là où les carrefours signalés sont très espacés | il peut être répété pour que tu ne roules pas plus de 5 km sans en voir un (1 km en ville) | rien de nouveau : ta priorité continue |

 Au-dessus du panneau d’entrée d’agglomération | sur le même support | ta route reste prioritaire en ville, jusqu’à un AB7 |

 Au-dessus du panneau de sortie d’agglomération | sur le même support | ta route est prioritaire au-delà |

 Il n’est jamais posé sur autoroute (article 42-3) : voir pourquoi.

 Le piège
 Tu viens d’entrer sur une grande route après un cédez-le-passage, et un AB6 apparaît une cinquantaine de mètres plus loin. Il ne te donnait aucun droit au carrefour que tu viens de franchir : posé après un carrefour important, il annonce à ceux qui y arrivent le régime de priorité dont ils vont bénéficier ensuite.

 Jusqu’où dure ta priorité, et comment lire l’AB7 ?

 Ta priorité dure jusqu’à l’AB7, quelle que soit la distance parcourue. Mais selon ce qui l’accompagne, l’AB7 ne la fait pas finir au même endroit (IISR, articles 42-3 et 43-10) :

 Ce que tu vois | Où ta priorité s’arrête |

 Un AB7 seul | au prochain carrefour |

 Un AB7 avec un panonceau de distance, par exemple « 300 m » | à l’intersection située à cette distance. Un petit carrefour placé avant reste protégé pour toi : c’est justement le cas où le panonceau est obligatoire |

 Un AB7 au-dessus du panneau d’entrée d’agglomération | dès l’entrée |

 Un AB6 au-dessus du panneau d’entrée d’agglomération | pas à l’entrée : tu restes prioritaire en ville jusqu’à un AB7 |

 Un AB7 au-dessus du panneau de sortie d’agglomération | dès la sortie : au-delà, ta route n’est plus prioritaire |

 Un AB7 juste après un carrefour ambigu, sur la branche que tu viens de prendre | au carrefour que tu viens de passer : cette branche n’est pas prioritaire |

 À la sortie d’une agglomération, l’AB7 est prévu par l’IISR (articles 42-3 et 43-10). L’arrêté du 24 novembre 1967 (article 5-8) ne le cite pas parmi les panneaux qui peuvent compléter le panneau de sortie, alors qu’il cite l’AB6 et l’AB7 pour le panneau d’entrée.

 Le giratoire, le feu qui fonctionne et le tramway l’arrêtent aussi, sans AB7 : voir plus bas.

 En ville, l’AB6 de l’entrée ne promet pas une priorité jusqu’à la sortie. Il promet qu’elle ne se perdra pas « sans que l’usager en soit averti par un signal AB7 » (IISR, article 43-10). Un AB7 peut donc se trouver en pleine agglomération ; l’IISR conseille alors fortement d’équiper le carrefour suivant d’un panneau qui en indique le régime, sans l’imposer. Les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération sont expliqués dans la leçon sur la direction et la localisation.

 Un doute ? Le marquage donne des indices (IISR, 7e partie). Sur une route à grande circulation ou localement prioritaire, les lignes discontinues ne s’interrompent pas au droit d’une route non prioritaire, et celle-ci porte en principe la ligne de son cédez-le-passage ou de son stop (articles 117-1 et 117-4). À un carrefour à priorité à droite, il n’y a en principe pas de ligne longitudinale (article 117-1). Dans le doute, l’article R. 415-1 s’applique : allure modérée et chaussée vérifiée. Ces lignes sont expliquées dans la leçon sur les lignes de stop et de cédez-le-passage.

 Que se passe-t-il au carrefour où ta priorité s’arrête ?

 Hors agglomération, quand ta route perd sa priorité à un seul carrefour au profit d’une autre route prioritaire, l’IISR prévoit cette suite de panneaux (3e partie, article 43-2) :

 Vers 300 m avant : l’AB7, avec un panonceau de distance.

 Vers 150 m : l’annonce du cédez-le-passage (AB3b), ou celle du stop (AB5).

 Au carrefour : le cédez-le-passage et sa ligne discontinue, ou le STOP et sa ligne continue. Tu cèdes le passage aux véhicules de l’autre route, d’où qu’ils viennent (articles R. 415-6 et R. 415-7).

 Une cinquantaine de mètres après : un nouvel AB6. Ta priorité reprend (article 42-3).

 Si les deux routes ont une circulation intense ou rapide, deux AB7, vers 400 m et vers 200 m, précèdent l’annonce placée vers 100 m (article 43-2). En ville, l’AB7 est posé à 30 m du carrefour si possible ; avant un stop, l’annonce AB5 peut même être fixée sous lui (article 43-13). Plus rarement, l’AB7 annonce autre chose : une priorité à droite entre deux routes prioritaires (il est alors suivi d’un AB1), une priorité inversée où ta route cède à une route ordinaire, qui porte un AB2, ou un carrefour complexe passé tout entier à la priorité à droite (articles 42-8, 43-3 et 43-15). Les panonceaux sont détaillés dans la leçon sur les panonceaux.

 Sans nouvel AB6, chaque intersection suivante a son propre régime : un cédez-le-passage ou un stop de ton côté, un AB2 qui te protège à un seul carrefour, et, sans aucune indication, la priorité à droite (article R. 415-5).

 La route prioritaire tourne : comment lire le panonceau-schéma ?

 Panonceau-schéma M7, exemple de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967 : le trait large dessine les branches prioritaires, le trait fin les autres. Modèle : Cerema, Licence Ouverte 2.0.

 À certains carrefours, la forme ne dit pas où va la priorité : en Y quand le tracé de la route prioritaire n’est pas évident, en T quand le pied du T est prioritaire, à plusieurs branches, ou quand l’itinéraire à grande circulation ne va pas tout droit ou change de numéro. L’IISR exige alors un panonceau-schéma, placé sous l’AB6, l’AB2, le cédez-le-passage ou le stop (article 42-5). Le trait large dessine les branches prioritaires et la branche verticale de la moitié basse est la route sur laquelle le panonceau est posé, donc celle où tu te trouves (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1) ; les traits fins sont les branches non prioritaires (article 42-5). Seul, sans panneau au-dessus, il n’a aucune valeur légale (article 42-5).

 Suivre le trait large, c’est rester sur la route prioritaire. Prendre un trait fin, c’est la quitter : un AB7 posé sur cette branche juste après le carrefour peut te le confirmer (articles 42-3 et 43-1). Et pour quitter la route prioritaire par la gauche, tu cèdes le passage à ceux qui arrivent en face (article R. 415-4).

 Giratoire, feux, tramway, train : quand ta priorité ne compte plus

 Le giratoire

 À l’entrée d’un carrefour à sens giratoire, tu cèdes le passage à ceux qui circulent sur l’anneau, « quel que soit le classement de la route » que tu quittes (article R. 415-10). Hors agglomération, l’IISR juge même l’AB7 inutile avant un giratoire annoncé par le panneau de présignalisation qui dessine l’anneau, le D42b (article 42-3). Après le giratoire, un AB6 sur la route prioritaire t’indique que tu l’es de nouveau (articles 43-1 et 43-2). Une place ronde n’est pas toujours un giratoire : voir rond-point ou giratoire et la leçon sur les giratoires.

 Les feux et l’agent

 Un feu qui fonctionne l’emporte sur les panneaux de priorité (article R. 411-25). À un carrefour à feux, ces panneaux ne servent que dans quelques cas, dont l’installation éteinte et le clignotant jaune général ; l’AB6 y est posé dans le même plan que les feux (IISR, article 42-9). Si ta route perd sa priorité quand les feux s’éteignent, un AB7 avec sa distance te prévient : à 300 m hors agglomération, à 30 m au moins si possible en ville. L’agent qui règle la circulation, lui, passe avant tout, feux et panneaux compris (article R. 411-28). Voir la leçon sur les feux et la page sur le feu orange fixe ou clignotant.

 Le tramway et le train

 Le tramway a la priorité de passage (IISR, article 42-9) ; son conducteur respecte toutefois les agents et la signalisation qui comporte une prescription absolue (article R. 422-3). Feux éteints ou au clignotant général, la route perd son caractère prioritaire face à la traversée de ses rails, et cette perte doit être signalée avant le carrefour (IISR, article 42-9). Au passage à niveau, la priorité de passage appartient aux trains (même article R. 422-3). Détails dans les leçons sur les bus, tramways et poids lourds et sur les tunnels et passages à niveau.

 Prioritaire, à qui dois-tu quand même céder le passage ?

 Situation | Ce que tu fais | Texte | En cas de faute |

 Un piéton s’engage régulièrement pour traverser, ou montre clairement qu’il va le faire | tu lui cèdes le passage, au besoin en t’arrêtant | R. 415-11 | 4e classe, 6 points |

 Un véhicule prioritaire (police, gendarmerie, pompiers…) utilise ses avertisseurs spéciaux | tu lui cèdes le passage, « en toutes circonstances » | R. 415-12 ; R. 311-1 (6.5) | 4e classe, 4 points |

 Un tramway approche du carrefour | il passe avant toi, sauf si son conducteur doit obéir à un agent ou à une signalisation à prescription absolue | R. 422-3 ; IISR, article 42-9 | 4e classe, 4 points |

 Tu quittes ta route par la gauche | tu cèdes aux véhicules qui arrivent en face | R. 415-4 | 4e classe, 4 points |

 Prioritaire ou non, ta vitesse doit être réduite à l’approche des intersections où la visibilité n’est pas assurée (article R. 413-17) : 4e classe, sans retrait de points selon le barème de la Sécurité routière. Le conducteur de la petite route peut ne pas t’avoir vu : le bon réflexe est dans la leçon sur les priorités aux intersections, avec les autres règles de priorité qui valent pour tout conducteur. La règle du piéton est dans la leçon sur la priorité aux piétons.

 Pourquoi n’y a-t-il jamais de losange jaune sur l’autoroute ?

 Parce que l’autoroute est prioritaire d’office : depuis une bretelle de raccordement, tu cèdes le passage aux véhicules qui circulent sur l’autoroute (article R. 421-3). L’IISR en conclut que « les autoroutes sont des voies prioritaires » et n’y pose jamais d’AB6 ni d’AB7 (article 42-3). Sur une voie d’insertion, c’est un cédez-le-passage qui t’attend, posé à hauteur de la fin de la ligne continue qui suit le point où ta voie rejoint la chaussée (article 43-1). Ne pas céder depuis la bretelle : 4e classe et 4 points. La manière de t’insérer est dans la leçon sur l’autoroute.

 Une route à grande circulation est-elle prioritaire ?

 Définition
 Une route à grande circulation est une route, quel que soit son propriétaire, qui permet d’assurer la continuité des itinéraires principaux, notamment le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire. Elle justifie, à ce titre, des règles particulières de police de la circulation. Sa liste est fixée par décret (article L. 110-3 du code de la route).

 Hors agglomération, oui, par le code lui-même. Si tu arrives sur une route à grande circulation par une route qui n’en est pas une, tu cèdes le passage aux véhicules qui y circulent (article R. 415-8). L’autorité de police peut modifier cette règle par arrêté, après avis conforme du préfet, si des circonstances locales le justifient.

 En agglomération, rien d’automatique. Le maire peut imposer la même obligation par arrêté, après avis conforme du préfet, et l’étendre, après avis du préfet, aux routes qui assurent la continuité de l’itinéraire (même article).

 Au volant, aucun panneau ne te la signale comme telle : l’arrêté du 24 novembre 1967, qui fixe la liste des panneaux, n’en prévoit pas pour les routes à grande circulation. Ce qui te dit de céder, c’est le cédez-le-passage ou le stop posé sur ta route ; l’IISR cite d’ailleurs l’article R. 415-8 parmi les règles qui fondent la pose d’un cédez-le-passage (article 42-2). La faute coûte 4 points (R. 415-8).

 Que risque celui qui ne cède pas le passage à une route prioritaire ?

 Celui qui ne cède pas le passage commet une contravention de 4e classe, quel que soit ce qui l’obligeait à céder : un stop (article R. 415-6), un cédez-le-passage (article R. 415-7), la règle des routes à grande circulation (article R. 415-8) ou la bretelle d’autoroute (article R. 421-3). Chaque cas retire 4 points, et le barème de la Sécurité routière en compte autant pour un refus de priorité que pour un stop ou un cédez-le-passage non respecté.

 Les sanctions propres à chaque panneau sont détaillées dans les fiches du panneau STOP et du cédez-le-passage, les montants des amendes dans la page sur l’amende forfaitaire, minorée, majorée, et la situation d’un conducteur en permis probatoire dans la page sur la perte de points en permis probatoire.

 Cas pratiques : qui passe ?

 Situation | Qui passe, et pourquoi |

 Un AB7 au-dessus du panneau d’entrée d’un village. Au premier carrefour, ni panneau ni marquage ; une voiture arrive d’une rue à ta droite. | La voiture de droite. Ta priorité s’est arrêtée à l’entrée ; sans autre indication, c’est la priorité à droite (IISR, article 42-3 ; R. 415-5). |

 Hors agglomération, un AB7 avec le panonceau « 300 m ». À 100 m, un chemin débouche à droite, avec un cédez-le-passage de son côté. | Toi. L’AB7 vise l’intersection située à 300 m ; ce chemin te cède le passage (IISR, article 42-3 ; R. 415-7). |

 Carrefour à feux, tous éteints. Un AB6 est fixé au support du feu, de ton côté. | Toi, en restant prudent. Feux éteints, ce sont les panneaux de priorité qui règlent le carrefour (R. 411-25 ; IISR, article 42-9). |

 Tu roules sur une route prioritaire et tu arrives à un carrefour à sens giratoire. Aucun AB7 n’a été posé avant. | Les usagers de l’anneau. Tu leur cèdes le passage, quel que soit le classement de la route que tu quittes (R. 415-10). |

 Un triangle AB2 annonce un carrefour où tu es prioritaire. Au carrefour suivant, ni panneau ni marquage ; une voiture arrive d’une rue à ta droite. | La voiture de droite. L’AB2 ne vaut que pour le carrefour qu’il annonce ; sans autre indication, c’est la priorité à droite (IISR, article 42-2 ; R. 415-5). |

 À l’examen
 Pour savoir si tu es prioritaire, remonte à la dernière indication de priorité que montre la question, puis cherche ce qui l’annule : un AB7, un feu qui fonctionne, un agent, un giratoire, un tramway, un piéton engagé. Si rien ne l’annule, tu es prioritaire, et tu restes prudent. S’il n’y a aucune indication, c’est la priorité à droite.

 Les autres panneaux de priorité ont leur fiche : le panneau STOP, le cédez-le-passage et le panneau de priorité à droite. Tous les autres sont dans le catalogue des panneaux, et les situations qui font tomber les candidats dans les questions pièges du code.

 Questions fréquentes

 Que veut dire le panneau en forme de losange jaune ?

 C’est le panneau AB6, « Indication du caractère prioritaire d’une route ». Aux intersections qui suivent, les usagers des routes qui croisent la tienne doivent te céder le passage, jusqu’au panneau AB7 qui marque la fin de ce caractère prioritaire.

 Que signifie le losange jaune barré de noir ?

 C’est l’AB7, la fin de la route prioritaire. Seul, il annonce la perte de priorité au prochain carrefour. Avec un panonceau de distance, elle a lieu à l’intersection située à cette distance. Au-dessus du panneau d’entrée d’une agglomération, elle a lieu dès l’entrée.

 Faut-il revoir un losange jaune à chaque carrefour pour rester prioritaire ?

 Non. Une fois la route signalée par un AB6, ses intersections n’ont pas besoin d’être signalées une à une : tu restes prioritaire jusqu’à l’AB7. Les AB6 posés plus loin te rappellent ta priorité ou t’annoncent qu’elle reprend.

 Après la fin de la route prioritaire, qui a la priorité ?

 Ce que disent les panneaux du carrefour suivant : un cédez-le-passage ou un stop de ton côté, ou un AB2 qui te protège à cette seule intersection. Sans aucune indication, c’est la priorité à droite (article R. 415-5 du code de la route).

 Est-on prioritaire dans un giratoire quand on vient d’une route prioritaire ?

 Non. À l’entrée d’un carrefour à sens giratoire, tu cèdes le passage aux usagers de l’anneau, quel que soit le classement de la route que tu quittes (article R. 415-10), même si aucun AB7 n’a été posé avant.

 Sur une route prioritaire, faut-il laisser passer les piétons ?

 Oui. Tout conducteur doit céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton qui s’engage régulièrement dans la traversée de la chaussée ou montre clairement qu’il va le faire (article R. 415-11). Ne pas le faire coûte 6 points.

 Quelle différence entre le panneau AB2 et le losange jaune ?

 L’AB2, un triangle, ne te rend prioritaire qu’à l’intersection qu’il annonce, et il n’est pas prévu sur les routes classées prioritaires. Le losange jaune AB6 te garde prioritaire à toutes les intersections, jusqu’à l’AB7.

 Les neuf panneaux de priorité, en une leçon. Le cours est gratuit, leçon par leçon, et le test des panneaux te dit si tu les reconnais du premier coup d’œil.

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 Sources

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux, en vigueur depuis le 24 mars 2024), 3-1 (panneaux AB, en vigueur depuis le 23 décembre 2011) et 5-8 (entrée et sortie d’agglomération, en vigueur depuis le 24 mars 2024) ; version en vigueur au 29 juillet 2026, lue le 16 octobre 2026.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3e partie : intersections et régimes de priorité, version consolidée du 9 janvier 2019 publiée par le Cerema, articles 42-2 à 42-9, 43-1 à 43-3, 43-10, 43-13 et 43-15 ; et 7e partie : marques sur chaussées, version consolidée du 4 avril 2025, articles 117-1 et 117-4. Versions à valeur documentaire : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.

 Code de la route, version en vigueur au 12 octobre 2026 : articles L. 110-3, R. 110-2, R. 311-1 (6.5), R. 411-25, R. 411-28, R. 413-2, R. 413-8, R. 413-17, R. 415-1, R. 415-4 à R. 415-8, R. 415-10 à R. 415-12, R. 421-3 et R. 422-3.

 Sécurité routière, « Barème des retraits de point », page consultée le 16 octobre 2026.

 Images des panneaux : Cerema, « Signaux au format SVG », fichiers du 25 octobre 2023, Licence Ouverte 2.0.

Sources :
- [3e partie : intersections et régimes de priorité](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_3epartie_vc_201901_cle09e7a7.pdf)
- [7e partie : marques sur chaussées](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [« Signaux au format SVG »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [article L. 110-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840867)
- [article R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [article R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [R. 415-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842239)
- [article R. 415-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842244)
- [article R. 415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [article R. 415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [article R. 415-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842250)
- [R. 415-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842252)
- [article R. 421-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842314)
- [article R. 415-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023095963)
- [R. 415-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323)
- [article R. 413-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042240048)
- [article R. 415-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025541)
- [article R. 413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [article R. 422-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692431)
- [R. 311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [barème de la Sécurité routière](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/bareme-des-retraits-de-point)

## Sens interdit (B1) : qui ne passe pas, qui peut passer, ce que tu risques

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/sens-interdit/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Sens interdit

 Panneaux de signalisation

 Sens interdit (B1) : qui ne passe pas, qui peut passer, ce que tu risques

 Le panneau sens interdit, un disque rouge barré d’un trait blanc, ferme une chaussée dans un sens. Aucun véhicule n’y entre de ce côté, vélo compris, sauf si un panonceau ou une règle du code de la route prévoit une exception. Passer quand même est une contravention de 4e classe pour tout conducteur : 135 € d’amende forfaitaire. Pour le permis de conduire, le code y ajoute le retrait de 4 points et, si le juge la prononce, une suspension.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 L’essentiel en 30 secondes

 Le nom officiel du B1 est « Sens interdit à tout véhicule » : voiture, moto, camion, mais aussi vélo et trottinette électrique.

 Les exceptions viennent d’un panonceau placé sous le panneau (« sauf » et un vélo, « sauf BUS », « SAUF RIVERAINS ») ou d’une règle du code : agent qui règle la circulation, véhicule prioritaire en mission urgente, comme ceux de la police, de la gendarmerie ou des pompiers.

 Pour les vélos, le code ouvre aussi les rues limitées à 30 km/h ou moins, sauf décision contraire de l’autorité de police. Devant un B1 sans panonceau, même dans une telle rue, rien ne te confirme l’exception : le plus sûr est de ne pas entrer.

 Sous le B1, « sauf » et un dessin : ceux qui sont dessinés peuvent entrer. Un dessin seul, sans « sauf » : l’interdiction ne vise que ceux qui sont dessinés.

 Pas de B1 à ton entrée ne veut pas dire que la rue est ouverte : un panneau d’interdiction de tourner ou de direction obligatoire peut le remplacer.

 Le prendre quand même est une contravention de 4e classe pour tout conducteur : 135 € d’amende forfaitaire (90 € si tu paies dans les 15 jours). Pour le permis de conduire, l’article R. 412-28 ajoute 4 points retirés et une suspension jusqu’à 3 ans si le juge la prononce.

 En permis probatoire, ces 4 points t’obligent à suivre un stage dans les 4 mois.

 Cette fiche ne parle que du B1. Les autres panneaux d’interdiction, du B0 aux fins d’interdiction, s’apprennent dans la leçon Les panneaux d’interdiction et leur fin. Tous les panneaux français, avec leur code officiel, sont réunis dans le catalogue des panneaux de signalisation.

 Que dit exactement le panneau sens interdit ?

 B1 : sens interdit à tout véhicule.

 Son nom officiel est « Sens interdit à tout véhicule » (arrêté du 24 novembre 1967, article 4). C’est le seul panneau d’interdiction à fond rouge : un disque rouge traversé d’une barre horizontale blanche, qui ne porte jamais d’inscription (instruction interministérielle sur la signalisation routière, dite IISR, 4e partie, article 47).

 Il se pose au début d’une chaussée à sens unique, du côté par lequel on n’entre pas. Sur cette chaussée, « les véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse » (IISR, 4e partie, article 50-1). Comme tout panneau d’interdiction, il marque l’endroit à partir duquel l’interdiction s’applique (arrêté de 1967, article 4).

 « Tout véhicule », c’est qui ?
 Pour le code de la route, le vélo est un véhicule, qu’il appelle cycle. L’engin de déplacement personnel motorisé en est un aussi : c’est un véhicule sans place assise, pour une seule personne, à moteur non thermique, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h (article R. 311-1). Les trottinettes électriques qui répondent à cette définition en font partie. Le B1 les arrête donc comme une voiture, une moto, un bus ou un camion. Le piéton n’est pas un véhicule : le panneau ne le concerne pas.

 Circuler en sens interdit est puni pour « tout conducteur » : c’est une contravention de 4e classe (article R. 412-28 du code de la route). La sanction complète est détaillée plus bas.

 Où peux-tu croiser un sens interdit ?

 Pas seulement au bout d’une rue à sens unique. Voici les situations que prévoient les règles de pose des panneaux.

 Où | Ce que tu vois | Ce que tu en déduis | Texte |

 Rue à sens unique : à l’extrémité par laquelle on n’entre pas, et à chaque rue qui y débouche | Un B1, répété à chaque intersection, sauf face à une voie privée non ouverte à la circulation publique ou à un chemin de terre. À l’entrée autorisée, parfois un carré bleu à flèche blanche (C12), qui n’est pas obligatoire. | L’interdiction vaut sur toute la section : tu ne la prends que dans l’autre sens. | IISR, 4e partie, art. 49 et 50-1 ; 5e partie, art. 71 |

 Rue à sens unique avec une voie de bus à contresens | Un B1 complété du panonceau « sauf BUS », parfois d’un panonceau qui montre la voie concernée | Seuls les bus prennent cette voie dans ce sens. | IISR, 4e partie, art. 50-1 |

 Devant un terre-plein ou un obstacle qui partage la chaussée, quand un doute est possible, de nuit par exemple | Un B1, un B21a ou un marquage au sol | Une seule des deux chaussées est accessible : tu prends celle qui est autorisée. | IISR, 4e partie, art. 65 (D) |

 Au bout d’une bretelle de sortie d’autoroute | Deux B1, à droite et à gauche, puis deux autres B1 répétés, qui peuvent être des B1j, carrés et jaunes | C’est une sortie : on ne s’y engage pas. | IISR, 4e partie, art. 50-1 |

 À l’origine d’une déviation de circulation, en signalisation temporaire | « ROUTE BARRÉE », puis un B0 ou, quand le barrage n’est pas aux abords immédiats, un B1 complété le cas échéant d’un panonceau « SAUF RIVERAINS » | Tu n’entres pas dans la route déviée. Avec « SAUF RIVERAINS », seuls ceux que vise l’exception s’y engagent. | IISR, 8e partie, art. 128 |

 À l’entrée de la route barrée | Un ou plusieurs barrages, « ROUTE BARRÉE » et un B0 ou un B1 | La circulation de tous les véhicules y est interdite. | IISR, 8e partie, art. 128 |

 Sur un panneau lumineux à messages variables | Le même B1, affiché pour une fermeture temporaire | Il s’impose comme un panneau fixe. | IISR, 9e partie, art. 152 ; code de la route, art. R. 411-25 |

 Qui peut entrer malgré le B1 ? Lis ce qui est écrit dessous

 Le disque rouge ne porte jamais d’inscription. Mais, comme tout panneau d’interdiction, il peut être complété par un panonceau, un petit panneau blanc, rectangulaire ou carré, fixé en dessous (arrêté de 1967, articles 2-1 et 4 ; IISR, 1re partie, article 9-1). C’est ce panonceau qui dit qui échappe à l’interdiction, à quel moment elle s’applique, ou à partir d’où. Tous les panonceaux, du M1 au M12, sont présentés dans la leçon Les panonceaux M.

 Un B1 complété du panonceau M9v2 : interdit aux voitures, ouvert aux vélos.

 Sous le B1 | Qui peut entrer | Texte |

 M9v1 (INTERDIT SAUF et un vélo) ou M9v2 (SAUF et un vélo) | Les cyclistes, et aussi les conducteurs de trottinette électrique et de cyclomobile léger. Pas les voitures, ni les motos, ni les cyclomoteurs qui ne sont pas des cyclomobiles légers, comme le scooter de 50 cm³. | Arrêté de 1967, art. 2-1 |

 « sauf BUS » | Les bus, sur la voie qui leur est réservée à contresens | IISR, 4e partie, art. 50-1 |

 « SAUF RIVERAINS » | Les riverains, tels que les désigne la décision locale qui crée l’exception | IISR, 8e partie, art. 128 ; CGCT, art. L. 2213-2 |

 Une période : des jours, des heures | Tout le monde, en dehors de la période indiquée | IISR, 4e partie, art. 50-1 |

 Une distance (panonceau M1) | Tout le monde jusqu’au point indiqué : l’interdiction ne commence qu’à la distance portée sur le panonceau | Arrêté de 1967, art. 2-1 ; IISR, 4e partie, art. 50-1 |

 Une silhouette seule, sans le mot « sauf » (panonceau M4) | Tous ceux qui ne sont pas dessinés : l’interdiction ne vise que la catégorie montrée | Arrêté de 1967, art. 2-1 ; IISR, 1re partie, art. 9-1 |

 Le piège
 Une silhouette sous le B1 ne dit pas la même chose selon le mot qui l’accompagne. Avec « SAUF », la rue est interdite à tous, sauf à ceux qui sont dessinés. Sans ce mot, une silhouette seule (panonceau M4) réserve au contraire l’interdiction à la catégorie dessinée. Lis le panonceau jusqu’au bout avant de t’engager.

 Pourquoi un vélo peut-il remonter un sens interdit ?

 Deux règles différentes le permettent. La première se lit sous le panneau. La seconde découle de la vitesse autorisée dans la rue.

 Le panonceau « sauf » et un vélo

 Les panonceaux M9v1 et M9v2 indiquent que « la prescription donnée par le panneau associé ne s’applique pas aux cyclistes ». Ils valent aussi pour les conducteurs de trottinette électrique et de cyclomobile léger (arrêté de 1967, article 2-1). Sous un B1, ils ouvrent donc la rue à contresens à ces seuls usagers.

 M9v1 : INTERDIT SAUF et un vélo. Même effet que le M9v2.

 La rue limitée à 30 km/h ou moins

 Le code de la route pose une règle générale. Quand la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h ou moins, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et pour les cyclistes, sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police (article R. 412-28-1 du code de la route). La même règle figure dans la définition de la zone 30 et dans celle de la zone de rencontre, limitée à 20 km/h (article R. 110-2).

 Un point reste ouvert. Les textes cités sur cette page ne disent pas comment une décision contraire est signalée, ni ce que vaut un B1 sans panonceau dans une telle rue. Devant un B1 seul, même dans une rue limitée à 30 km/h, rien ne te confirme l’exception : le plus sûr est de ne pas entrer.

 Qui en profite, qui n’en profite pas

 Tu circules | Exceptions pour les vélos | Pourquoi |

 À vélo, y compris à assistance électrique si le moteur fait 0,25 kW au plus et coupe l’aide à 25 km/h | Oui | C’est un cycle (article R. 311-1). |

 En trottinette électrique, ou sur un autre engin de déplacement personnel motorisé | Oui | Nommé par l’article R. 412-28-1 et par l’arrêté de 1967 (panonceaux M9v1 et M9v2). |

 En cyclomobile léger | Oui | Nommé par l’article R. 412-28-1 et par l’arrêté de 1967 (panonceaux M9v1 et M9v2). |

 En scooter de 50 cm³ ou à moto | Non | Ni cycle, ni engin de déplacement personnel motorisé, ni cyclomobile léger (article R. 311-1). |

 En voiture, en camion, en bus | Non | Ces exceptions ne les visent pas. Un panonceau qui les nomme, comme « sauf BUS », peut leur ouvrir la rue. |

 Ce que ces vélos changent pour toi au volant, une fois dans la rue, est expliqué dans la fiche panneau sens unique. Pour les croiser et les doubler, la leçon Doubler et laisser passer vélos et trottinettes donne les distances, et les zones 30 ont leur leçon, Zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes.

 Et à pied, en poussant son vélo ?

 Une personne qui conduit à la main un vélo, une trottinette électrique ou un cyclomoteur est assimilée à un piéton (article R. 412-34). Le B1 ne la concerne pas : elle remonte la rue par le trottoir. Le code tolère aussi qu’un deux-roues poussé à la main reste sur la chaussée, à condition de respecter les règles des piétons (même article).

 Sens interdit sauf riverains : qui a le droit d’entrer ?

 Cette mention figure dans les textes officiels, mais pour la signalisation temporaire. Pour les déviations, l’IISR prévoit un B0 ou, quand le barrage n’est pas aux abords immédiats, un B1 complété, le cas échéant, d’un panonceau « SAUF RIVERAINS » (8e partie, article 128). Pour la signalisation permanente, les textes cités sur cette page ne donnent pas de modèle de panonceau « SAUF RIVERAINS ». Ils prévoient un panonceau d’indications diverses (M9), qui précise la prescription par une inscription, comme le « sauf BUS » que l’IISR donne en exemple (arrêté de 1967, article 2-1 ; IISR, 1re partie, article 9-1 ; 4e partie, article 50-1).

 L’exception vient d’une décision locale. En agglomération, c’est en principe le maire qui exerce la police de la circulation (code général des collectivités territoriales, article L. 2213-1). Il peut, par arrêté motivé, réserver l’accès de certaines voies à des catégories d’usagers ou de véhicules, à certaines heures ou en permanence (article L. 2213-2). Le panonceau porte cette décision à ta connaissance : une règle locale qui doit être signalée ne t’est opposable que si elle l’est (code de la route, article R. 411-25).

 Qui est riverain ? Le code de la route ne définit pas ce mot. C’est la décision qui crée l’exception qui dit à qui elle s’adresse. Si tu n’es pas sûr d’en faire partie, n’entre pas : sans exception qui te vise, tu circules en sens interdit.

 Pas de B1 à l’entrée de la rue : as-tu le droit d’y aller ?

 Pas forcément. En principe, un sens interdit est signalé au début de la section et à chaque intersection par laquelle des véhicules peuvent y entrer (IISR, 4e partie, article 50-1). Mais l’instruction permet, par souci de l’environnement par exemple, de ne pas poser de B1 quand la même indication est donnée par des panneaux visibles depuis les rues qui débouchent : une interdiction de tourner (B2) ou une direction obligatoire (B21). Elle précise : « Il ne faut user de cette faculté qu’avec modération. » Le marquage au sol peut aussi signaler qu’une voie est interdite (article 65).

 Avant de tourner dans une rue, regarde donc aussi :

 sur ta route, un panneau rond blanc bordé de rouge avec une flèche noire barrée de rouge, qui t’interdit de tourner à gauche (B2a) ou à droite (B2b) à la prochaine intersection ;

 un panneau rond bleu à flèche blanche, qui t’impose une ou plusieurs directions (famille B21) ;

 les flèches et les marques peintes au sol.

 Une règle locale qui doit être signalée, et qui ne l’est pas, ne t’est pas opposable (article R. 411-25 du code de la route). Mais l’absence de B1 à ton entrée ne prouve pas que rien n’est signalé.

 Sur autoroute : pourquoi des sens interdits, parfois jaunes, sur les bretelles ?

 Prendre une bretelle de sortie à l’envers, c’est s’engager à contresens vers une autoroute. Au carrefour où arrive une bretelle de sortie, l’IISR prévoit donc deux B1, l’un à droite, l’autre à gauche. Deux autres B1 sont répétés, pour alerter celui qui s’y serait engagé ; ces deux derniers peuvent être remplacés par deux B1j. Les bretelles d’accès aux aires annexes suivent les mêmes règles (4e partie, article 50-1).

 Sur une bretelle d’entrée qui vient d’une autre autoroute ou d’une route à chaussées séparées, des B1 sont posés de façon à être vus depuis l’autoroute par un conducteur qui roulerait à contresens (même article).

 B1j : il répète le sens interdit sur les bretelles de sortie.

 Le B1j est un carré à fond jaune vif qui porte un B1. Ce jaune vif lui est réservé (arrêté de 1967, article 4). L’arrêté le définit comme un panneau de répétition de l’interdiction d’accès à contresens des bretelles de sortie, sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées sans accès riverain. Il a été créé par un arrêté du 11 juin 2015 (annexe de l’arrêté de 1967).

 Ces répétitions ont une raison. En 2017, 104 accidents, dont 24 mortels, ont été causés par un véhicule circulant à contresens sur une autoroute ou une route à chaussées séparées, et ils ont fait 34 tués. Ces chiffres du bilan 2017 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière sont cités par le ministère de l’Intérieur dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 7 mars 2019.

 Se retrouver à l’envers sur une bretelle ne rend pas le demi-tour permis : les conducteurs ne doivent « en aucun cas » faire demi-tour sur une autoroute, et ils ne doivent pas non plus faire marche arrière (article R. 421-6 du code de la route). Les règles de l’autoroute valent aussi sur ses bretelles de raccordement (article R. 421-1). Ces deux manœuvres sont une contravention de 4e classe, avec 4 points retirés de plein droit et une suspension possible jusqu’à 3 ans (article R. 421-6). L’autoroute elle-même, de l’insertion à la sortie, s’apprend dans la leçon Autoroutes et routes à accès réglementé.

 Que risques-tu si tu prends un sens interdit ?

 Circuler en sens interdit est une contravention de 4e classe pour tout conducteur (article R. 412-28 du code de la route). Voici ce que prévoient les textes.

 Ce qui peut t’arriver | Montant ou durée | Texte |

 Amende forfaitaire minorée, si tu paies sur place ou dans les 15 jours (30 jours pour un avis reçu chez toi et payé en ligne par carte bancaire) | 90 € | Code de procédure pénale, art. 529-7, 529-8 et R. 49-9 ; Service-Public, fiche F18509 |

 Amende forfaitaire, à payer dans les 45 jours (60 jours si tu paies en ligne par carte bancaire) | 135 € | Code de procédure pénale, art. 529-1, R. 48-1 et R. 49 ; Service-Public, fiche F18509 |

 Amende forfaitaire majorée, sans paiement ni contestation dans les 45 jours (60 jours si tu paies en ligne par carte bancaire) | 375 € | Code de procédure pénale, art. 529-2 et R. 49-7 ; Service-Public, fiche F18509 |

 Amende maximale si le juge est saisi | 750 € | Code pénal, art. 131-13 |

 Retrait de points du permis de conduire | 4 points, de plein droit | Code de la route, art. R. 412-28 |

 Suspension du permis de conduire prononcée par le juge | 3 ans au plus, avec la possibilité de la limiter à la conduite en dehors de l’activité professionnelle | Code de la route, art. R. 412-28 |

 Avertissement ou suspension provisoire décidés par le préfet | 6 mois au plus pour la suspension | Code de la route, art. L. 224-7 et L. 224-8 |

 L’amende de 4e classe vise « tout conducteur ». Le retrait de points et la suspension sont écrits pour le permis de conduire. L’article R. 412-28 ne précise pas ce qu’il en est pour un cycliste ou pour un conducteur de trottinette électrique.

 Les montants et les délais des cinq classes d’amendes sont sur la page amende forfaitaire, et toutes les infractions dans le tableau des amendes et des points. La différence entre suspension, annulation et invalidation est expliquée sur la page suspension, annulation, invalidation.

 Quand les points sont-ils retirés, et quand reviennent-ils ?

 Les 4 points sont retirés quand la réalité de l’infraction est établie, par exemple par le paiement de l’amende forfaitaire (article L. 223-1). Ensuite, hors période probatoire, ton permis retrouve automatiquement son maximum de 12 points après 3 ans sans nouvelle infraction qui retire des points, et non 2 ans, parce que le sens interdit est une contravention de 4e classe (articles L. 223-6 et R. 223-1). Ces 3 ans se comptent à partir de la date dite « définitive » de la dernière infraction : le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée, l’exécution de la composition pénale ou la condamnation définitive (article L. 223-6), et non à partir du jour où tu as commis l’infraction. La Sécurité routière cite d’ailleurs la circulation en sens interdit parmi ses exemples d’infractions qui portent ce délai à 3 ans. Les autres façons de retrouver des points sont sur la page récupérer des points.

 Tu es en permis probatoire

 Ton permis démarre avec 6 points (article R. 223-1). Un sens interdit en retire 4. Pendant la période probatoire, un retrait d’au moins 3 points t’oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois ; ne pas le faire est une autre contravention de 4e classe (articles L. 223-6 et R. 223-4). Et une infraction qui retire des points pendant cette période te prive des points ajoutés chaque année sans infraction (article R. 223-1). Le détail est sur la page perdre des points en permis probatoire.

 Une caméra peut-elle relever un sens interdit ?

 La fiche de Service-Public sur l’amende forfaitaire cite la circulation en sens interdit parmi les infractions que la vidéo-verbalisation permet de constater. Pour le radar, elle dit que ce sera possible « dès que les appareils de contrôle automatique seront homologués » (fiche F18509, vérifiée le 11 janvier 2025). Une contravention constatée à distance te parvient par un avis envoyé à l’adresse du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

 Le code de la route, lui, donne force probante aux constatations faites par ou à partir d’appareils de contrôle automatique « ayant fait l’objet d’une homologation » : elles font foi jusqu’à preuve du contraire pour le sens de la circulation (article R. 130-11 du code de la route, qui vise l’article R. 412-28). C’est une règle de preuve. Elle ne dit pas quels appareils sont homologués aujourd’hui, et aucun des deux textes ne dit qu’un radar sanctionne déjà les sens interdits.

 Cas pratiques : passes-tu ou pas ?

 Situation | Réponse | Pourquoi |

 En voiture, devant un B1 complété de « SAUF » et d’un vélo | Tu n’entres pas | L’exception ne vise que les cyclistes, les trottinettes électriques et les cyclomobiles légers (arrêté de 1967, art. 2-1). |

 À vélo, devant le même panneau | Tu entres | La prescription du B1 ne s’applique pas aux cyclistes. |

 En scooter de 50 cm³, devant le même panneau | Tu n’entres pas | Un scooter de 50 cm³ a un moteur thermique : ce n’est ni un cycle, ni un cyclomobile léger, dont le moteur n’est pas thermique (code de la route, art. R. 311-1). |

 À vélo, devant un B1 sans panonceau, dans une rue limitée à 50 km/h | Tu n’entres pas | Le B1 vise tout véhicule, et le double sens pour les vélos ne vaut que jusqu’à 30 km/h (art. R. 412-28-1). |

 À vélo, devant un B1 sans panonceau, dans une rue limitée à 30 km/h ou moins | Le plus sûr : tu n’entres pas | Le code ouvre ces rues aux cyclistes, sauf décision contraire de l’autorité de police (art. R. 412-28-1). Les textes cités sur cette page ne disent pas comment cette décision est signalée : sans panonceau, rien ne te confirme l’exception. |

 À pied, en poussant ton vélo sur le trottoir | Tu passes | Tu es assimilé à un piéton (art. R. 412-34). |

 Un policier qui règle la circulation te fait signe de t’engager dans le sens interdit | Tu suis son geste | Les indications d’un agent qui règle la circulation l’emportent sur toute signalisation (art. R. 411-28). |

 Un véhicule de pompiers, sirène en marche, arrive en face dans ta rue à sens unique | Tu le laisses passer | En mission urgente, avec ses avertisseurs spéciaux et sans mettre les autres en danger, il n’est pas tenu par les règles de circulation (art. R. 432-1). Tu lui cèdes le passage en toutes circonstances (art. R. 415-12). |

 Tu livres un colis dans une rue « sens interdit sauf riverains » | Seulement si la décision locale te vise | Le code de la route ne définit pas le riverain : c’est l’arrêté qui crée l’exception qui en fixe la portée. |

 Au bout d’une bretelle, un carré jaune vif portant un sens interdit | Tu n’entres pas | C’est un B1j : cette bretelle est une sortie (IISR, 4e partie, art. 50-1). |

 Le passage des véhicules prioritaires est détaillé dans la leçon Sirène et gyrophare : laisser passer les secours.

 À l’examen
 La signalisation est l’un des thèmes officiels de l’épreuve du code (Sécurité routière). Devant une question sur un sens interdit, avance dans l’ordre. Quel panneau : B1 ou B0 ? Quel panonceau dessous, et porte-t-il le mot « sauf » ? Quel véhicule conduis-tu ? Une règle générale change-t-elle la réponse : rue limitée à 30 km/h pour un vélo, agent qui règle la circulation, véhicule prioritaire ?

 Ne confonds pas le B1 avec ses voisins

 Panneau | À quoi il ressemble | Ce qu’il te dit | Pour aller plus loin |

 B1 | Disque rouge, barre horizontale blanche | Sens interdit à tout véhicule : tu n’entres pas de ce côté. | Cette fiche |

 B0 | Disque blanc bordé de rouge, sans dessin | Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens. | Leçon sur les panneaux d’interdiction |

 B1j | Carré jaune vif portant un B1 | Répétition du sens interdit sur une bretelle de sortie. | Plus haut sur cette fiche |

 C12 | Carré bleu à flèche blanche | Circulation à sens unique : toutes les voies vont dans ton sens. | Fiche panneau sens unique |

 A18 | Triangle bordé de rouge, deux flèches noires opposées | Circulation dans les deux sens : la section à sens unique se termine, des véhicules arrivent en face (IISR, 2e partie, art. 40-4). | Leçon sur les panneaux de danger |

 B15 | Disque bordé de rouge, flèche noire vers le bas et flèche rouge vers le haut | Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse, à un passage étroit (IISR, 4e partie, art. 64). | Fiche circulation alternée |

 Questions fréquentes

 Quelle est l’amende pour un sens interdit ?

 C’est une contravention de 4e classe, pour tout conducteur (article R. 412-28 du code de la route). L’amende forfaitaire est de 135 €, à payer dans les 45 jours (60 jours si tu paies en ligne par carte bancaire, selon Service-Public). Elle est minorée à 90 € si tu paies sur place ou dans les 15 jours. Sans paiement ni contestation dans le délai, elle est majorée à 375 €. Devant le juge, elle peut atteindre 750 €. Pour le permis de conduire, le même article ajoute le retrait de 4 points et, si le juge la prononce, une suspension de 3 ans au plus.

 Combien de points perd-on pour un sens interdit ?

 4 points, retirés de plein droit du permis de conduire (article R. 412-28). Hors période probatoire, le permis retrouve ses 12 points après 3 ans sans nouvelle infraction qui retire des points, à compter du paiement de l’amende forfaitaire ou d’une date définitive équivalente (article L. 223-6). En permis probatoire, un retrait d’au moins 3 points oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois (article R. 223-4). L’article R. 412-28 ne précise pas ce qu’il en est pour un cycliste ou un conducteur de trottinette électrique.

 Un vélo a-t-il le droit de prendre un sens interdit ?

 Seulement avec une exception. Sous le B1, un panonceau qui porte le mot sauf et un vélo (M9v1 ou M9v2) ouvre la rue aux cyclistes. Sans panonceau, le code de la route rend à double sens, pour les cyclistes, les chaussées où la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h ou moins, sauf décision contraire de l’autorité de police (article R. 412-28-1). Les textes cités sur cette page ne disent pas comment cette décision contraire est signalée : devant un B1 sans panonceau, même dans une telle rue, rien ne confirme l’exception, et le plus sûr est de ne pas entrer. Ailleurs, le B1 s’applique au vélo, qui est un véhicule. Les mêmes règles valent pour la trottinette électrique.

 Que veut dire « sens interdit sauf riverains » ?

 Le sens interdit s’applique à tous, sauf aux riverains que vise la décision locale qui a créé l’exception, par exemple un arrêté du maire. Le code de la route ne définit pas le mot riverain : si tu n’es pas sûr d’être concerné, n’entre pas.

 Un sens interdit peut-il ne s’appliquer qu’à certaines heures ?

 Oui. Quand l’interdiction n’est pas permanente, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière recommande un panneau mobile, que l’on peut masquer ou replier, complété par un panonceau qui précise la période (4e partie, article 50-1). En dehors de cette période, l’interdiction ne s’applique pas.

 Que signifie le panneau sens interdit sur fond jaune ?

 C’est le B1j, un carré jaune vif qui porte un sens interdit. Il répète l’interdiction sur les bretelles de sortie des autoroutes et des routes à chaussées séparées sans accès riverain, pour alerter un conducteur qui s’y serait engagé à contresens. Il a été créé par un arrêté du 11 juin 2015.

 Peut-on être verbalisé par une caméra pour un sens interdit ?

 Par la vidéo-verbalisation, oui : Service-Public cite la circulation en sens interdit parmi les infractions qu’elle permet de constater, et l’avis de contravention part alors à l’adresse de la carte grise. Par un radar, la même fiche dit que ce sera possible dès que les appareils de contrôle automatique seront homologués (fiche vérifiée le 11 janvier 2025). Le code de la route donne force probante, jusqu’à preuve du contraire, aux constatations des appareils homologués (article R. 130-11).

 Un piéton peut-il marcher dans une rue en sens interdit ?

 Oui. Le B1 vise les véhicules, pas les piétons. Le piéton utilise le trottoir quand il y en a un (article R. 412-34). Une personne qui pousse son vélo ou sa trottinette électrique à la main est assimilée à un piéton.

 Reconnais-tu le B1 au milieu des autres ronds rouges ? Le test des panneaux est gratuit, et la leçon sur les panneaux d’interdiction reprend toute la famille, avec un quiz corrigé.

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 Sources

 Code de la route, articles R. 412-28 (sens interdit), R. 412-28-1 (double sens pour les cyclistes), R. 110-2 (zone 30, zone de rencontre), R. 311-1 (cycle, engin de déplacement personnel motorisé, cyclomobile léger, véhicule prioritaire), R. 412-34 (piétons), R. 411-25 (signalisation), R. 411-28 (agents), R. 415-12 et R. 432-1 (véhicules prioritaires), R. 421-1 et R. 421-6 (autoroutes), R. 130-11 (contrôle automatique), versions en vigueur, copie codes.droit.org du 12 octobre 2026.

 Code de la route, articles L. 223-1, L. 223-6, R. 223-1 et R. 223-4 (points et permis probatoire), L. 224-7 et L. 224-8 (mesures du préfet), même copie.

 Code de procédure pénale, articles R. 48-1, R. 49, R. 49-7, R. 49-9, 529-1, 529-2, 529-7 et 529-8 (amende forfaitaire), copie codes.droit.org du 2 octobre 2026 ; code pénal, article 131-13 (montant des contraventions), copie du 26 août 2026.

 Service-Public.fr, fiche F18509 « Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route » (l’ancienne adresse F34207 y renvoie), vérifiée le 11 janvier 2025, relue le 17 octobre 2026 (montants, délais de paiement, infractions constatées par radar ou par vidéo-verbalisation).

 Code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1 et L. 2213-2 (police de la circulation du maire), copie codes.droit.org du 1er octobre 2026.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux) et 4 (panneaux d’interdiction), version en vigueur au 29 juillet 2026, et son annexe (modèles des panneaux, septembre 2025).

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, versions consolidées publiées par le Cerema : 1re partie (art. 9-1, version du 4 septembre 2025), 2e partie (art. 40-4, version du 13 juin 2022), 4e partie (art. 47, 49, 50-1, 64 et 65, version du 13 juin 2022), 5e partie (art. 71, version du 4 septembre 2025), 8e partie (art. 128, version du 4 septembre 2025), 9e partie (art. 152, version du 4 septembre 2025).

 Sécurité routière, pages « Récupération automatique des points », lue le 16 octobre 2026, et « Objectifs et réglementation de l’examen du code », lue le 14 octobre 2026.

 Ministère de l’Intérieur, réponse à la question écrite n° 02710 de M. Rachel Mazuir, « Prévention des contresens sur autoroute », Journal officiel du Sénat du 7 mars 2019, page 1287, lue le 16 octobre 2026.

 Images des panneaux : Cerema, « Signaux au format SVG » (equipementsdelaroute.cerema.fr), fichiers du 25 octobre 2023, Licence Ouverte 2.0 ; B1j : Wikimedia Commons, domaine public.

Sources :
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B1j.svg)
- [1re partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [2e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_2epartie_vc_20220613_cle253d8c.pdf)
- [4e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20220613_cle22c5b5.pdf)
- [5e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_5epartie_vc_20250904mb_partie_modifie_par_arrete_avril2025etsept2025_relu_dsr.pdf)
- [8e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_8epartie_vc_20250904_partie_modif_par_arrete_avril2025etsept2025_relu_dsr.pdf)
- [9e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_9epartie_vc_20250904_partie_modif_arretes_avril_sept2025_relu_dsr.pdf)
- [annexe](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [equipementsdelaroute.cerema.fr](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [versions consolidées publiées par le Cerema](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/versions-consolidees-de-2025-des-9-parties-de-l-a528.html)
- [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)
- [131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [529-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576846)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [R. 412-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842149)
- [R. 415-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842252)
- [R. 421-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842312)
- [R. 421-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842318)
- [R. 432-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842345)
- [L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [529-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254337)
- [R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [529-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [L. 2213-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041411328)
- [R. 49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [L. 2213-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976727)
- [R. 412-28-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025523)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [R. 49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [R. 412-34](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051526001)
- [R. 130-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053184412)
- [R. 311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [R. 48-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054602942)
- [L. 224-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724491)
- [L. 224-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724509)
- [Arrêté du 24 novembre 1967](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080)
- [« Récupération automatique des points »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/recuperation-automatique-des-points)
- [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [réponse à la question écrite n° 02710](https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102710.html)
- [F18509](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18509)

## Panneau sens unique (C12) : ce qu’il change, et pourquoi on y croise des vélos

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/sens-unique/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Sens unique (C12)

 Panneaux de signalisation

 Panneau sens unique (C12) : ce qu’il change, et pourquoi on y croise des vélos

 Le carré bleu à flèche blanche, le panneau C12, t’indique que toutes les voies de la chaussée vont dans ton sens. Il t’informe sans rien t’interdire : c’est le sens interdit B1, à l’autre bout, qui ferme la rue à ceux qui viendraient d’en face. Sur la chaussée de cette rue, tu peux te garer à gauche comme à droite, et des vélos peuvent arriver en face là où la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins, sauf décision contraire.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Le C12, « Circulation à sens unique » : le modèle officiel, tiré de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967.

 L’essentiel en 30 secondes

 Le C12 s’appelle « Circulation à sens unique ». Carré bleu, flèche blanche : il t’informe, il ne t’oblige à rien.

 Il est facultatif. Ce qui ferme la rue dans l’autre sens, c’est le B1, le sens interdit, posé à l’autre bout et aux intersections qui y mènent.

 Pour t’arrêter ou stationner sur la chaussée, tu as le choix : côté droit ou côté gauche, sauf règle locale contraire.

 Là où la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins, les cyclistes, les cyclomobiles légers et les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) peuvent rouler dans les deux sens, sauf décision contraire.

 Entrer par l’autre bout, c’est circuler en sens interdit : 135 € d’amende forfaitaire et 4 points.

 La fin du sens unique se signale par le triangle A18, « circulation dans les deux sens ».

 Le panneau s’apprend avec sa famille dans la leçon Les panneaux d’indication et de services. Pour les autres panneaux, voir le catalogue des panneaux de signalisation.

 Que t’indique exactement le panneau C12 ?

 Définition
 Le C12 porte le nom officiel « Circulation à sens unique » (arrêté du 24 novembre 1967, article 5). Il indique que toutes les voies d’une chaussée sont réservées au même sens de circulation (instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie, article 71).

 C’est un panneau d’indication, de type C. Ces panneaux « donnent des informations utiles pour la conduite des véhicules » (article 5 du même arrêté). Comme presque tous les panneaux C, il est carré, à fond bleu bordé de blanc, avec un dessin blanc. Sur le modèle officiel, ce dessin est une grande flèche dirigée vers le haut : ton sens de marche.

 Le mot qui compte est « chaussée » : la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules (article R. 110-2 du code de la route). Une chaussée peut compter plusieurs voies de circulation. Sous un C12, elles vont toutes dans le même sens. C’est pour cela qu’on retrouve aussi ce panneau au début d’une section de route à chaussées séparées (voir plus bas).

 Le C12 ne t’impose rien, ni direction ni vitesse. Mais ce renseignement change plusieurs règles : où t’arrêter, comment tourner à gauche, comment dépasser un tramway. Et certains usagers peuvent quand même arriver en face.

 Où trouve-t-on le C12, et qu’y a-t-il à l’autre bout de la rue ?

 Le C12 se pose à l’endroit même où commence le sens unique, jamais à l’avance : l’instruction interministérielle dit qu’il est « exclusivement implanté en signalisation de position ». Il peut être complété par un panonceau M2, qui indique la longueur de la section concernée (5e partie, article 71 ; arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1).

 Selon le même article 71, la signalisation qui indique que toutes les voies d’une chaussée vont dans le même sens « est facultative ». Ce qui crée l’interdiction, c’est le panneau posé à l’autre bout.

 Où | Panneau | Ce qu’il t’apprend | Obligatoire ? | Texte |

 Là où commence le sens unique, face à ceux qui peuvent y entrer | C12, parfois avec un panonceau M2 (longueur de la section) | Toutes les voies vont dans ton sens | Non | Instruction, 5e partie, art. 71 |

 À l’autre bout, face à ceux qui viendraient en sens inverse | B1, sens interdit | On n’entre pas : la rue ne se prend que dans l’autre sens | Oui | Instruction, 4e partie, art. 50-1 ; 5e partie, art. 71 |

 À chaque intersection d’où l’on peut entrer dans la section (sauf voie privée fermée au public ou chemin de terre) | B1. À titre d’exception, une interdiction de tourner (B2a, B2b) ou une direction obligatoire (B21), visible depuis la rue que tu quittes, peut le remplacer ; l’instruction demande d’en user avec modération | Tu ne t’engages pas dans cette rue | Oui | Instruction, 4e partie, art. 50-1 |

 Là où le sens unique s’arrête | A18, « circulation dans les deux sens » | Des véhicules vont arriver en face | Oui, sauf à la fin d’une courte section dans un carrefour aménagé, en agglomération, quand le double sens se voit | Instruction, 2e partie, art. 40-4 |

 Sur route, avant un créneau de dépassement ou une section de route à chaussées séparées sans accès riverain | C29a avec un panonceau de distance M1, puis C12 au début de la section | Ta chaussée passe à sens unique | C29a : oui | Instruction, 5e partie, art. 72-8 |

 Le piège
 Pas de C12 à l’entrée d’une rue ? Elle peut quand même être à sens unique, puisque ce panneau est facultatif. Avant de t’engager, cherche le sens interdit : un B1 face à toi. Une règle décidée par l’autorité de police, et qui doit être signalée, ne s’impose à toi que si cette signalisation a été posée (article R. 411-25 du code de la route). Pour un sens unique, l’instruction exige le sens interdit au début de la section et à chaque intersection qui y mène, et n’admet qu’avec modération un panneau d’interdiction de tourner ou de direction obligatoire à la place du B1 (4e partie, article 50-1).

 À la sortie, le triangle A18 te prévient que la circulation redevient à double sens. Les autres panneaux de danger préviennent à distance ; l’A18, lui, se place en règle générale au début de la zone qu’il signale (arrêté du 24 novembre 1967, article 3). S’il est posé avant, un panonceau M1 donne la distance (instruction, 2e partie, article 40-4). Dès ce point, ta place est de nouveau près du bord droit d’une chaussée à double sens : y rouler sur la partie gauche en marche normale est une contravention de 4e classe qui coûte 3 points (article R. 412-9). La leçon Les panneaux de danger replace l’A18 parmi les autres triangles.

 Sens unique ou sens interdit : comment ne pas les confondre ?

 Un sens unique a deux bouts. Du côté où l’on entre, le C12 t’informe. Du côté opposé, le B1 t’interdit d’entrer : il « indique au début des chaussées en sens unique que les véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse » (instruction, 4e partie, article 50-1). Le premier est un renseignement, le second une prescription.

 Critère | C12, circulation à sens unique | B1, sens interdit |

 Famille | Panneau d’indication (type C) | Panneau d’interdiction (type B) |

 Forme et couleurs | Carré à fond bleu, flèche blanche | Rond à fond rouge, barre blanche |

 Où tu le vois | À l’entrée, dans le sens autorisé | À l’autre bout, et aux intersections qui mènent à la rue |

 Ce qu’il te dit | Toutes les voies vont dans ton sens | Tu n’entres pas |

 Ce qu’il entraîne | Les règles des chaussées à sens unique : stationnement des deux côtés, virage à gauche, dépassement du tramway | Si tu entres : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire, 4 points retirés (article R. 412-28) |

 Le sens interdit a sa propre fiche, avec ses exceptions et le détail de la sanction : sens interdit (B1) ; il s’apprend dans la leçon Les panneaux d’interdiction et leur fin. D’autres panneaux portent une flèche blanche sur fond bleu, ou des flèches dans les deux sens.

 C12 : circulation à sens unique
 Carré bleu, flèche blanche vers le haut : une information.

 B21b : direction obligatoire, tout droit
 Rond bleu, flèche blanche vers le haut : tout droit obligatoire à la prochaine intersection.

 C18 : priorité sur le sens inverse
 Carré bleu, flèche blanche vers le haut, flèche rouge vers le bas : dans un passage étroit, tu passes le premier.

 A18 : circulation dans les deux sens
 Triangle bordé de rouge, deux flèches noires opposées : le sens unique est fini.

 C29a : créneau ou chaussées séparées
 Carré bleu, quatre flèches : sur route, il annonce la section où ta chaussée passera à sens unique.

 Le piège
 Sur fond bleu, regarde la forme avant la flèche. Dans un carré (C12), la flèche blanche t’informe ; dans un rond (B21b), elle t’oblige. Avec une flèche rouge en plus, le carré devient un C18. Les obligations rondes sont dans la leçon Les panneaux d’obligation et leur fin, le passage étroit dans la fiche circulation alternée.

 Comment rouler dans une rue à sens unique ?

 Sur une chaussée à sens unique, tu gardes ta place près du bord droit. Ce qui change : le virage à gauche, le dépassement d’un tramway, la circulation en files et le côté où tu peux t’arrêter ou stationner.

 Situation | Chaussée à double sens | Chaussée à sens unique | Texte |

 En marche normale | Près du bord droit, sur la voie la plus à droite si des voies sont tracées. Rouler sur la partie gauche : 4e classe, 135 €, 3 points | La même place : près du bord droit, sur la voie la plus à droite. Ne pas tenir ta droite : 2e classe, 35 €, sans retrait de points | R. 412-9, R. 412-23 |

 Tourner à gauche | Serrer à gauche sans dépasser l’axe médian ; prendre la voie du milieu s’il y a un nombre impair de voies tracées, sauf décision contraire | Serrer à gauche, vers le bord gauche : la limite de l’axe médian ne s’applique pas | R. 415-4 |

 Dépasser un tramway | Par la droite si l’espace avec le bord de la chaussée suffit ; par la gauche seulement en laissant libre toute la moitié gauche de la chaussée | Par la droite, ou par la gauche | R. 414-6 |

 Circulation dense, en files ininterrompues sur toutes les voies | La règle ne vaut que sur une route à plus de deux voies | Tu restes dans ta file, sauf pour préparer un changement de direction. Une file qui avance plus vite que sa voisine ne la dépasse pas au sens du code | R. 412-24, R. 414-15 |

 T’arrêter ou stationner sur la chaussée | Côté droit | Côté droit ou côté gauche | R. 417-1, R. 417-4 |

 Ces règles s’apprennent en détail dans les leçons Ta place sur la chaussée et Clignotant, demi-tour et marche arrière. Le tramway, les bus et leurs voies sont dans la leçon Bus, tramways et poids lourds, et les cas où l’on double par la droite dans la page dépassement par la droite.

 Peux-tu te garer à gauche dans une rue à sens unique ?

 La règle
 En agglomération, un véhicule à l’arrêt ou en stationnement se place sur l’accotement s’il n’est pas réservé à d’autres usagers et si le sol s’y prête. Sur la chaussée, il se met du côté droit d’une chaussée à double sens. Sur une chaussée à sens unique, il se met « sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police » (article R. 417-1).

 Hors agglomération, tu te ranges autant que possible hors de la chaussée. Si tu ne peux te garer que sur la chaussée, le même choix s’offre à toi en sens unique : à droite ou à gauche (article R. 417-4). La règle de placement vaut pour l’arrêt comme pour le stationnement ; la différence entre les deux est expliquée dans la leçon S’arrêter ou stationner : la différence.

 « Sauf dispositions différentes » : l’autorité de police peut interdire un côté, par un panneau ou par un marquage. Une interdiction de stationner ne vaut que du côté de la route où son panneau est placé, et jusqu’à la prochaine intersection, sauf réglementation de zone (instruction, 4e partie, article 55). Dans une rue à sens unique, regarde donc les panneaux du côté où tu veux te garer. Les panneaux d’arrêt et de stationnement interdits sont détaillés dans la fiche stationnement interdit.

 Ne pas respecter ces règles de placement est une contravention de 2e classe : en agglomération pour l’arrêt comme pour le stationnement (article R. 417-1, II), hors agglomération pour le seul stationnement (article R. 417-4, III). L’amende forfaitaire est de 35 € (article R. 49 du code de procédure pénale). Si l’autorité de police a interdit un côté, par un panneau ou un marquage, c’est l’article R. 417-6 qui punit, de la même 2e classe, un arrêt ou un stationnement gratuit contraire à une disposition réglementaire. Certains endroits coûtent plus cher : la leçon Gênant, très gênant, dangereux, abusif les classe, et la page amende forfaitaire donne tous les montants.

 Garé à gauche : attention aux portières de droite
 Quand ta voiture est rangée du côté gauche, ce sont tes passagers de droite qui descendent côté circulation. Il est interdit à tout occupant d’ouvrir une portière quand cela crée un danger pour lui ou pour les autres usagers (article R. 417-7). Dans une rue où des vélos roulent dans les deux sens, regarde des deux côtés avant d’ouvrir.

 Pourquoi des vélos arrivent-ils en face dans un sens unique ?

 La règle
 Quand la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h ou moins, « les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police » (article R. 412-28-1 du code de la route).

 Cela vise toute chaussée où la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h ou moins, dont les rues d’une zone 30 et celles d’une zone de rencontre, limitée à 20 km/h. Pour ces deux zones, la règle figure aussi dans leur définition (article R. 110-2). Dans une aire piétonne, les cyclistes peuvent également circuler dans les deux sens, à l’allure du pas et sans gêner les piétons, sauf décision contraire (article R. 431-9).

 Sont concernés les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et ceux d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Selon l’article R. 311-1 (6.15), un EDPM est, en bref, un véhicule conçu pour une seule personne, sans place assise (un gyropode peut avoir une selle), avec un moteur ou une assistance non thermique, dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h. Les cyclomoteurs et les motos ne figurent pas dans la liste : pour eux, le sens unique reste un sens unique.

 Le C12 ne te dit rien de tout cela : c’est la vitesse maximale autorisée de la rue qui compte. À l’autre bout, sous le sens interdit, un panonceau portant un vélo et le mot « sauf » (M9v2) ou les mots « interdit sauf » (M9v1) signifie que l’interdiction ne s’applique pas aux cyclistes, ni aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1). Les vélos entrent ; ta voiture, non. Les autres panonceaux sont présentés dans la leçon Les panonceaux M.

 M9v2 : « sauf » et un vélo
 Sous un B1 : les vélos entrent, pas toi.

 M9v1 : « interdit sauf » et un vélo
 Même effet : la règle du panneau qu’il complète ne vise pas les cyclistes.

 Qui décide ?
 En agglomération, l’« autorité investie du pouvoir de police » est le maire. Il exerce la police de la circulation, sous réserve des pouvoirs du préfet, représentant de l’État dans le département, sur les routes à grande circulation (article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales). Il peut aussi réglementer l’arrêt et le stationnement (article L. 2213-2, 2°).

 Les vélos ne sont pas les seuls à pouvoir venir en face.

 Qui peut arriver en face | À quelle condition | Texte |

 Cyclistes, conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers | Vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou moins, sauf décision contraire ; ou panonceau M9v1 ou M9v2 sous le sens interdit | R. 412-28-1 ; R. 110-2 ; arrêté de 1967, art. 2-1 |

 Cyclistes dans une aire piétonne | À l’allure du pas, sans gêner les piétons, sauf décision contraire | R. 431-9 |

 Bus, ou autres usagers désignés, sur une voie qui leur est réservée à contresens | Une voie de circulation à contresens est dédiée à ces usagers : tu n’as pas le droit d’y rouler (voir la fiche sens interdit) | Instruction, 4e partie, art. 50-1 ; R. 412-7 |

 Véhicules d’intérêt général prioritaires : police, gendarmerie, pompiers, unités mobiles hospitalières… | Avertisseurs spéciaux en marche, pour l’urgence de leur mission, sans mettre les autres usagers en danger (voir la fiche sens interdit) | R. 432-1 ; R. 311-1 |

 Ce que tu fais face à eux : tu les croises à droite, en serrant à droite autant que le permet la présence des autres usagers (article R. 414-1). Si tu tournes à gauche, le vélo qui arrive en face est un véhicule qui vient en sens inverse sur la chaussée que tu quittes : tu lui cèdes le passage (article R. 415-4). Ne pas le faire est une contravention de 4e classe qui coûte 4 points. Et avant de sortir d’une place de stationnement ou d’un garage, regarde des deux côtés, même dans une rue où la circulation générale ne vient que d’un côté.

 Pour doubler ou croiser un cycliste, la leçon Doubler et laisser passer vélos et trottinettes donne les distances. Les zones 30, zones de rencontre et aires piétonnes sont détaillées dans la leçon Zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes.

 Six situations : que fais-tu ?

 Tu veux t’engager dans une rue. À son entrée, un panneau rond rouge barré de blanc te fait face, et aucun C12 n’est en vue. C’est un B1 : la rue est à sens unique dans l’autre sens. Tu n’y entres pas, même sans C12. Y entrer serait circuler en sens interdit, avec la sanction vue dans le tableau plus haut (article R. 412-28).

 Rue à sens unique limitée à 30 km/h. Tu veux tourner à gauche au prochain carrefour et un cycliste arrive en face. Il est dans son droit (article R. 412-28-1). Tu serres à gauche à l’avance, puis tu le laisses passer avant de tourner : il vient en sens inverse sur la chaussée que tu quittes (article R. 415-4).

 Une seule place libre, du côté gauche de la rue à sens unique, sans panneau ni marquage. Tu peux t’y garer : en sens unique, le côté gauche est permis (articles R. 417-1 et R. 417-4). Tes passagers de droite descendent côté circulation et regardent avant d’ouvrir (article R. 417-7).

 Un tramway roule devant toi dans une rue à sens unique, avec de la place de chaque côté. Tu peux le dépasser par la droite si l’espace avec le bord de la chaussée suffit, ou par la gauche, puisque la circulation est à sens unique (article R. 414-6). Les conditions de tout dépassement restent les mêmes : pouvoir reprendre ta place sans gêner, et prévenir (article R. 414-4).

 Tu as dépassé l’adresse que tu cherchais. Tu continues et tu fais le tour par les rues voisines. Faire demi-tour pour remonter la rue te ferait rouler à contresens, c’est-à-dire en sens interdit (article R. 412-28).

 Sur une route, tu passes un carré bleu à quatre flèches (C29a) avec une distance, puis un C12. Ta chaussée devient à sens unique : c’est un créneau de dépassement ou une section de route à chaussées séparées (instruction, 5e partie, article 72-8). En marche normale, tu restes sur la voie de droite et tu ne passes à gauche que pour dépasser (article R. 412-23). La fin est signalée par le panneau C28 de réduction du nombre de voies ou, si la route redevient à double sens, par le triangle A18 (instruction, 5e partie, article 72-7).

 Questions fréquentes

 Que veut dire le panneau carré bleu avec une flèche blanche vers le haut ?

 C’est le panneau C12, « Circulation à sens unique ». Il t’indique que toutes les voies de la chaussée vont dans ton sens. C’est une information, pas une obligation. Ne le confonds pas avec le rond bleu à flèche blanche, le B21b, qui t’oblige à aller tout droit à la prochaine intersection.

 Quelle est la différence entre sens unique et sens interdit ?

 Ce sont les deux bouts de la même rue. Le C12, carré bleu, t’informe à l’entrée que la rue est à sens unique dans ton sens. Le B1, rond rouge à barre blanche, est posé à l’autre bout : il t’interdit d’entrer. Circuler en sens interdit est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire et 4 points retirés.

 Le panneau sens unique est-il obligatoire ?

 Non. L’instruction interministérielle sur la signalisation routière dit que la signalisation du sens unique par le C12 est facultative. Une rue peut donc être à sens unique sans ce panneau. Ce qui est exigé, c’est le sens interdit B1 à l’autre bout et à chaque intersection qui permet d’y entrer. À titre d’exception, et avec modération, un panneau d’interdiction de tourner ou de direction obligatoire, visible depuis la rue d’où tu viens, peut le remplacer.

 A-t-on le droit de se garer à gauche dans une rue à sens unique ?

 Oui. Sur la chaussée d’une rue à sens unique, tu peux t’arrêter ou stationner du côté droit ou du côté gauche, en agglomération (article R. 417-1) comme hors agglomération (article R. 417-4), sauf si l’autorité de police en a décidé autrement, par un panneau ou un marquage. Ne pas respecter ces règles de placement est une contravention de 2e classe, soit 35 € d’amende forfaitaire : en agglomération pour un arrêt comme pour un stationnement (article R. 417-1), hors agglomération pour le seul stationnement (article R. 417-4).

 Un vélo peut-il rouler à contresens dans une rue à sens unique ?

 Oui, dès que la vitesse maximale autorisée y est de 30 km/h ou moins, donc en zone 30 et en zone de rencontre : la chaussée est alors à double sens pour les cyclistes, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers, sauf décision contraire de l’autorité de police (article R. 412-28-1). Sur une rue à sens unique plus rapide, un panonceau posé sous le sens interdit peut permettre aux cyclistes d’entrer à contresens, comme le M9v2, « sauf » et un vélo.

 Peut-on rouler à gauche dans une rue à sens unique ?

 En marche normale, non : même en sens unique, tu restes près du bord droit (article R. 412-9), et sur la voie la plus à droite si des voies sont tracées (article R. 412-23). Tu te portes à gauche pour tourner à gauche ou pour dépasser. Ne pas tenir ta droite y est une contravention de 2e classe, 35 € d’amende forfaitaire ; le retrait de 3 points ne vise que la partie gauche d’une chaussée à double sens.

 Comment tourner à gauche depuis une rue à sens unique ?

 Tu serres à gauche à l’avance, vers le bord gauche de la chaussée : l’interdiction de dépasser l’axe médian ne vaut que sur une chaussée à double sens. Puis tu cèdes le passage aux véhicules qui viennent en face, comme un vélo à contresens, et aux engins de déplacement personnel motorisés, cycles et cyclomoteurs de la piste cyclable que tu traverses (article R. 415-4). Ne pas leur céder le passage coûte 4 points.

 Comment savoir où s’arrête un sens unique ?

 Par le triangle A18, « circulation dans les deux sens », posé là où le double sens reprend. Il peut manquer à la fin d’une courte section à sens unique dans un carrefour aménagé, en agglomération, quand on voit clairement que la chaussée redevient à double sens. À partir de là, tu reprends ta place près du bord droit d’une chaussée à double sens.

 Tu ne confonds plus le C12 avec ses voisins ? Vérifie-le dans le test des panneaux, puis reprends toute la famille des carrés bleus dans le cours gratuit, leçon par leçon.

 Faire le test des panneaux
 Revoir la leçon

 Sources

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux M1, M2, M9v1 et M9v2), 3 (panneaux de danger, A18), 4 (panneaux d’interdiction et d’obligation, B1, B2, B21) et 5 (panneaux d’indication, C12, C18, C28, C29a), version en vigueur au 29 juillet 2026 (dernière modification : arrêté du 4 septembre 2025), dans l’impression publiée par le Cerema.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, versions consolidées publiées par le Cerema (liste des neuf parties) : 5e partie, articles 69, 71, 72-7 et 72-8 (version de septembre 2025) ; 4e partie, articles 50-1 et 55 (version de juin 2022) ; 2e partie, article 40-4 (version de juin 2022).

 Code de la route, articles R. 412-28 (sens interdit), R. 412-28-1 (double sens des vélos à 30 km/h ou moins), R. 110-2 (chaussée, zone 30, zone de rencontre), R. 417-1, R. 417-4, R. 417-6 et R. 417-7 (arrêt et stationnement, portières), R. 412-9, R. 412-23 et R. 412-24 (place sur la chaussée), R. 414-1, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-15 (croisement et dépassement), R. 415-4 (tourner à gauche), R. 411-25 (signalisation), R. 412-7 (voies réservées), R. 431-9 (cycles en aire piétonne), R. 311-1 (définitions : engins de déplacement personnel motorisés, véhicules d’intérêt général prioritaires) et R. 432-1 (véhicules d’intérêt général prioritaires), versions en vigueur, copie codes.droit.org du 12 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R. 49 (montants de l’amende forfaitaire), version en vigueur, copie codes.droit.org du 2 octobre 2026.

 Code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1 (police de la circulation du maire) et L. 2213-2 (arrêt et stationnement), versions en vigueur, copies codes.droit.org du 1er octobre 2026.

 Images des panneaux : modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25 octobre 2023), Licence Ouverte 2.0.

Sources :
- [l’impression publiée par le Cerema](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/arrete_du_24_novembre_1967_relatif_a_la_signalisation_des_routes_et_des_autoroutes_-_legifrance.pdf)
- [2e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_2epartie_vc_20220613_cle253d8c.pdf)
- [4e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20220613_cle22c5b5.pdf)
- [5e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_5epartie_vc_20250904mb_partie_modifie_par_arrete_avril2025etsept2025_relu_dsr.pdf)
- [« Signaux au format SVG »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [liste des neuf parties](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/versions-consolidees-de-2025-des-9-parties-de-l-a528.html)
- [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 412-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842149)
- [R. 414-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842211)
- [R. 414-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842216)
- [R. 414-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842219)
- [R. 414-15](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842234)
- [R. 417-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842289)
- [R. 432-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842345)
- [R. 417-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851510)
- [R. 417-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851519)
- [R. 417-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851662)
- [R. 431-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851697)
- [L. 2213-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041411328)
- [R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [L. 2213-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976727)
- [R. 412-28-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025523)
- [R. 415-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025541)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [R. 412-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794459)
- [R. 412-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050965688)
- [R. 412-23](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050965709)
- [R. 412-24](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050965715)
- [R. 311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [Arrêté du 24 novembre 1967](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080)

## Stationnement interdit (B6a1) ou arrêt et stationnement interdits (B6d) : quelle différence ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/stationnement-interdit/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Stationnement interdit

 Panneaux de signalisation

 Stationnement interdit (B6a1) ou arrêt et stationnement interdits (B6d) : quelle différence ?

 Une barre rouge sur fond bleu, c’est le B6a1 : tu peux t’arrêter le temps de déposer quelqu’un ou de décharger, mais pas stationner. Deux barres en croix, c’est le B6d : ni arrêt ni stationnement. Ces panneaux ne valent que du côté de la rue où ils sont posés, à partir du panneau et jusqu’à la prochaine intersection. L’amende est de 35 €. Avec un panonceau « dépanneuse » ou une ligne jaune, l’endroit est gênant ou très gênant : jusqu’à 135 €, et fourrière possible.

 Vérifié sur les textes officiels le 16 octobre 2026.

 Que t’interdit chaque panneau ?

 B6a1 Stationnement interdit

 B6d Arrêt et stationnement interdits

 B6a2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois

 B6a3 Stationnement interdit du 16 à la fin du mois

 Ces panneaux sont des ronds à fond bleu bordés de rouge. Parmi les panneaux d’interdiction, ce sont les seuls de cette couleur. Le B6a1 porte une barre rouge en oblique, le B6d deux barres rouges en croix. Le B6a2 et le B6a3 reprennent le dessin du B6a1 avec une inscription blanche (arrêté du 24 novembre 1967, article 4). Les autres panneaux de la famille B sont dans la leçon Les panneaux d’interdiction et leur fin.

 Ce que tu veux faire | Sous un B6a1 | Sous un B6d |

 Déposer ton petit frère devant le collège sans quitter le volant (arrêt) | Permis | Interdit |

 Sortir un carton du coffre, la voiture à deux pas (arrêt) | Permis | Interdit |

 Retirer de l’argent au distributeur, feux de détresse allumés (stationnement) | Interdit | Interdit |

 Laisser la voiture garée la nuit ou le dimanche (stationnement) | Interdit | Interdit |

 Ces réponses valent pour un panneau posé seul, sans panonceau, de son côté de la rue, entre lui et la prochaine intersection. Un passage piéton ou un trottoir restent interdits aux voitures, avec ou sans panneau (voir plus bas).

 Arrêt ou stationnement : où passe la frontière ?

 Un B6a1 interdit le stationnement mais pas l’arrêt, un B6d interdit les deux : tout dépend donc de ce que le code appelle un arrêt. C’est l’immobilisation de ta voiture le temps de faire monter ou descendre quelqu’un, ou de charger ou décharger, pendant que tu restes aux commandes ou à proximité pour pouvoir la déplacer. Toute autre immobilisation est un stationnement (code de la route, article R. 110-2).

 Le piège
 Les feux de détresse ne changent pas un stationnement en arrêt. Le code les prévoit pour avertir quand tu dois rouler à allure fortement réduite, ou pour signaler un véhicule immobilisé qui crée un danger (articles R. 416-18 et R. 416-19). Aucun de ces textes n’en fait une permission de s’arrêter sous un B6d ou de stationner sous un B6a1.

 La définition complète, des exemples, où te placer et les précautions à prendre avant de quitter ta voiture : tout est dans la leçon S’arrêter ou stationner : la différence.

 Que t’interdit exactement le panneau B6a1 ?

 Posé sans panonceau, le B6a1 « indique que le stationnement sur la chaussée et ses dépendances est interdit de façon permanente à tous les véhicules motorisés ». Cette phrase vient de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), le texte qui fixe l’emploi des panneaux (4e partie, article 55). Retiens trois choses :

 permanente : jour et nuit, en semaine comme le dimanche. Seul un panonceau peut limiter l’interdiction à certains jours ou à certaines heures ;

 tous les véhicules motorisés : voiture, camionnette, moto, scooter. Un panonceau de catégorie (M4) peut réserver l’interdiction à une seule catégorie de véhicules ;

 stationnement : l’arrêt n’est pas visé. Tu peux t’arrêter sous un B6a1, si rien d’autre ne l’interdit à cet endroit.

 B6a2 et B6a3 : le stationnement alterné

 Le B6a2 interdit de stationner de son côté du 1er au 15 du mois, le B6a3 du 16 à la fin du mois. On les trouve dans les rues à stationnement unilatéral alterné (IISR, 4e partie, article 55). L’article R. 417-2 du code de la route fixe le rythme : du 1er au 15, on stationne côté numéros impairs ; du 16 à la fin du mois, côté numéros pairs. On change de côté le dernier jour de chaque période, entre 20 h 30 et 21 h, sauf autre horaire fixé par l’autorité de police. Une erreur de côté coûte 35 € (contravention de 2e classe). La suite est dans la leçon Disque, horodateur et stationnement alterné.

 Panneau arrêt et stationnement interdits (B6d) : que change la croix rouge ?

 Avec le B6d, l’arrêt aussi est interdit. L’IISR le résume en une phrase : « La réglementation de l’interdiction de l’arrêt inclut celle du stationnement » (4e partie, article 55-3). Posé sans panonceau, le B6d indique que « l’arrêt et le stationnement sur la chaussée et ses dépendances sont interdits de façon permanente à tout véhicule motorisé ».

 Sous un B6d, tu ne déposes personne, tu ne décharges rien et tu n’attends pas au volant. Même pour dix secondes, la voiture est immobilisée, et c’est interdit. C’est aussi pour cela qu’on ne voit pas de B6a1 à côté d’un B6d : selon l’IISR, poser un B6d dispense de poser un B6a1.

 Le piège
 Rester au volant ne te protège pas sous un B6d. C’est justement la situation de l’arrêt, et l’arrêt y est interdit. Sous un B6a1, au contraire, le conducteur qui reste au volant pour déposer un passager est dans son droit.

 Le « panneau arrêt interdit » existe-t-il ?

 Pas sous ce nom. Aucun panneau de l’arrêté du 24 novembre 1967 n’interdit l’arrêt seul. Le panneau d’interdiction de s’arrêter, c’est le B6d : il interdit l’arrêt, donc aussi le stationnement.

 Jusqu’où s’applique un panneau d’interdiction de stationner ?

 Un B6a1 ou un B6d ne couvre pas toute la rue. Sa portée se lit en trois questions : de quel côté, à partir d’où, jusqu’où.

 Interdit par ce panneau : de son côté, à partir de lui, jusqu’à l’intersection suivante incluse.

 Ce panneau ne t’y interdit rien : avant lui, en face, après l’intersection.

 Un B6a1 sans panonceau, vu du dessus. La flèche montre le sens de la marche des conducteurs qui voient le panneau.

 De quel côté de la rue ?

 Seulement du côté où il est planté. L’IISR place les panneaux B6 « du côté où le stationnement ou l’arrêt est interdit ou réglementé » (4e partie, article 49), et leurs interdictions « ne s’appliquent que du côté de la route sur lequel les panneaux sont placés » (articles 55 et 55-3). Les panneaux se posent d’habitude à droite de la chaussée. Ceux du stationnement et de l’arrêt font exception, car leur sens dépend du côté où ils se trouvent (IISR, 1re partie, article 8).

 Rue à double sens, en agglomération : tu t’arrêtes et tu stationnes sur le côté droit (article R. 417-1 du code de la route, sauf décision différente de l’autorité de police). Le panneau qui te concerne est celui de ton côté.

 Rue à sens unique, en agglomération : tu peux te garer à droite comme à gauche (même article). Un B6 posé à gauche ne vise que le côté gauche : regarde les deux trottoirs avant de choisir ta place. La fiche du panneau sens unique revient sur ce cas.

 À partir d’où ?

 À partir du panneau. L’interdiction s’applique « au-delà du signal dans le sens de la marche » (IISR, 4e partie, articles 55 et 55-3). Le bout de trottoir situé avant le panneau n’est donc pas couvert par lui, sauf si un panonceau dit le contraire. Un panonceau de distance (M1) peut aussi décaler le début : il donne la longueur entre le panneau et l’endroit où l’interdiction commence (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1).

 Jusqu’où ?

 Jusqu’à la prochaine intersection. Un B6a1 ou un B6d sans panonceau n’a pas besoin de panneau de fin. L’IISR range le « stationnement interdit » sans panonceau parmi les panneaux applicables « jusqu’à la prochaine intersection incluse » (4e partie, article 68), et fixe la même limite pour le B6d (article 55-3). Une fois le carrefour passé, sans nouveau panneau, cette interdiction ne joue plus.

 Quand deux intersections sont très éloignées, un panneau de rappel peut être posé entre elles, avec une double flèche verticale (M8c) en dessous. L’IISR le prévoit quand elles sont distantes de plus de 75 m en agglomération ou de plus de 500 m en rase campagne.

 Un panonceau d’étendue (M2) fixe une autre limite : il donne la longueur de la section interdite, et l’interdiction s’arrête au bout de cette longueur. L’IISR prend l’exemple d’un « arrêt interdit sur 30 mètres » (article 68).

 Les flèches M8 sous le panneau

 M8a Début de la section

 M8b Fin de la section

 M8c Rappel

 Panonceau | Où s’applique l’interdiction |

 M8a, flèche vers le haut | À partir du panneau : c’est le début de la section. |

 M8b, flèche vers le bas | Avant le panneau, et elle s’arrête à lui : c’est la fin de la section. |

 M8c, double flèche verticale | De part et d’autre du panneau : c’est un rappel. |

 M8d ou M8e, flèche vers la droite ou vers la gauche | À partir du panneau, dans le sens de la flèche seulement. |

 M8f, double flèche horizontale | Des deux côtés du panneau, sur le côté de la voie où il est posé. |

 Les flèches verticales vont sous un panneau tourné vers les conducteurs qui arrivent. Les flèches horizontales vont sous un panneau posé parallèlement à la rue. Une distance inscrite sur un de ces panonceaux donne la longueur de la section concernée (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1 ; IISR, 4e partie, article 55).

 Heures, exceptions, fourrière : les autres panonceaux

 M6a Gênant ou très gênant, fourrière possible

 M6f Interdit certains jours

 M6f Interdit à certaines heures

 Panonceau | Ce qui change pour toi |

 M6f, une précision écrite : jours, heures, durée, endroit ou exception. Exemples des modèles officiels : « INTERDIT LE SAMEDI », « INTERDIT 8h-9h ET 16h-17h », « INTERDIT SUR ACCOTEMENT ». | L’interdiction ne vaut que dans ces limites. En dehors des jours ou des heures écrits, ce panneau ne t’interdit rien. |

 M4, une silhouette, un symbole ou une inscription qui désigne une catégorie de véhicules | L’interdiction ne vise que cette catégorie (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1). |

 M6a, une dépanneuse qui soulève une voiture | L’arrêt ou le stationnement est gênant ou très gênant : 35 € ou 135 € selon l’endroit, et fourrière possible. |

 M6h, le pictogramme bleu et blanc du fauteuil roulant | Sous un B6d, il signale un emplacement réservé aux véhicules utilisés par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », ou de l’ancienne carte de stationnement (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1 ; IISR, 4e partie, article 55-3). Pour les autres, s’y arrêter ou y stationner est très gênant : 135 € (article R. 417-11). |

 Les autres panonceaux M6 parlent de stationnement autorisé sous conditions ou réservé : alternance (M6b), disque (M6c), stationnement payant (M6d, M6e), indications diverses comme les tarifs (M6g), recharge des véhicules électriques (M6i), autopartage (M6j), covoiturage (M6k1, M6k2). Ils sont présentés dans la leçon Les panonceaux M.

 Zone de stationnement interdit : un panneau pour tout un quartier

 B6b1 Entrée de zone

 B50a Sortie de zone

 Une commune peut interdire le stationnement dans toute une zone, voire dans toute l’agglomération, sans planter un B6a1 dans chaque rue. Elle pose alors le panneau B6b1, un carré blanc bordé de rouge qui contient le dessin du B6a1, à l’entrée de chaque rue qui mène dans la zone. L’interdiction vaut ensuite dans toutes les rues de la zone, sans être répétée. À chaque sortie, le panneau B50a la lève : un carré bordé de noir où le dessin du B6a1 apparaît en gris et noir, traversé d’une barre noire (IISR, 4e partie, articles 55-1 et 68-20 ; arrêté du 24 novembre 1967, article 4).

 Aucun panneau de zone n’interdit l’arrêt : dans la liste de l’arrêté du 24 novembre 1967, les entrées de zone B6b1 à B6b5 ne visent que le stationnement. Les zones de stationnement alterné, à disque ou payant (B6b2 à B6b5) sont expliquées dans la leçon Disque, horodateur et stationnement alterné.

 Le piège
 Dans une zone B6b1, ne cherche pas un panneau dans chaque rue. L’interdiction court jusqu’au panneau de sortie B50a, même après plusieurs carrefours.

 Ligne jaune ou panneau : que dit le marquage au bord du trottoir ?

 Une ligne jaune peinte sur la bordure du trottoir ou au bord de la chaussée peut accompagner un panneau B6, ou le remplacer. Elle ne dit pas tout à fait la même chose que le panneau seul :

 Marquage | Ce qu’il signale |

 Ligne jaune discontinue | Stationnement gênant ou très gênant. Elle complète ou remplace un B6a1 ou un B6b1 avec le panonceau M6a. |

 Ligne jaune continue | Arrêt gênant ou très gênant, et donc stationnement aussi. Elle complète ou remplace un B6d avec le panonceau M6a. |

 Sources : IISR, 7e partie, article 118-2, et 4e partie, article 55.

 Un B6a1 ou un B6d posé sans panonceau, lui, ne peut pas être remplacé par une ligne : l’IISR l’exclut (4e partie, articles 55 et 55-3). Une ligne jaune continue ou discontinue le long du trottoir annonce donc un arrêt ou un stationnement gênant ou très gênant, avec fourrière possible. Les autres marques jaunes, comme le zigzag des arrêts de bus ou les emplacements de livraison, sont expliquées dans la leçon Flèches, zébras, marques spéciales et balises.

 Combien coûte l’infraction, et risques-tu la fourrière ?

 Ce qui est signalé | Infraction | Amende, puis majorée |

 B6a1, B6a2, B6a3 ou B6d, sans M6a | Contravention de 2e classe (article R. 417-6 ; article R. 417-2 pour l’alternance) | 35 €, puis 75 € |

 M6a ou ligne jaune, endroit gênant | Contravention de 2e classe (article R. 417-10) | 35 €, puis 75 € |

 M6a ou ligne jaune, endroit très gênant | Contravention de 4e classe (article R. 417-11) | 135 €, puis 375 € |

 Le second montant est l’amende majorée : elle s’applique si tu ne paies pas et ne contestes pas dans les 45 jours qui suivent la constatation de l’infraction, ou l’envoi de l’avis s’il t’arrive plus tard (code de procédure pénale, articles 529-1 et 529-2 ; montants fixés par les articles R. 49 et R. 49-7).

 Pas de tarif réduit pour le stationnement. Le code de procédure pénale exclut de l’amende minorée les contraventions « relatives au stationnement » (article 529-7). Le paiement et ses délais sont détaillés sur la page amende forfaitaire, et les autres infractions dans le tableau des amendes et des points.

 Aucun point en moins. Dans le barème de la Sécurité routière, la seule infraction de stationnement qui retire des points est le stationnement dangereux : 3 points. Il vise notamment l’arrêt ou le stationnement près d’une intersection, d’un virage ou d’un sommet de côte quand la visibilité est insuffisante (article R. 417-9 : contravention de 4e classe, suspension du permis possible jusqu’à 3 ans).

 Gênant ou très gênant ? Le panonceau M6a ne le précise pas : c’est l’endroit qui décide. Est très gênant ce que liste l’article R. 417-11, par exemple une voie réservée à certains véhicules, une place réservée aux personnes handicapées ou aux transports de fonds. L’IISR rattache le B6d avec M6a aux voies réservées et aux transports de fonds (4e partie, article 55-3). Une voie désignée par arrêté du maire relève, elle, du gênant (article R. 417-10).

 Et la fourrière ? Pour un arrêt ou un stationnement gênant ou très gênant, le code la prévoit quand le conducteur est absent ou refuse de déplacer son véhicule malgré l’injonction des agents (articles R. 417-10 et R. 417-11). C’est ce qu’annonce le panonceau M6a : un véhicule en infraction « est susceptible d’une mise en fourrière » (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1). Sans M6a, elle n’est pas exclue : l’article L. 325-1 du code de la route la permet, à la demande du maire ou d’un officier de police judiciaire, quand le stationnement en infraction compromet notamment la sécurité des usagers ou l’utilisation normale de la voie, dans les cas fixés par décret.

 Qui décide de l’interdiction, et vaut-elle sans panneau ?

 En agglomération, c’est le maire qui peut, par arrêté motivé, réglementer l’arrêt et le stationnement (code général des collectivités territoriales, article L. 2213-2), sous réserve des pouvoirs du préfet sur les routes à grande circulation (article L. 2213-1). Le panneau B6 rend sa décision visible. Un panneau posé par un particulier, devant son garage par exemple, n’est pas une décision du maire : il ne crée aucune interdiction sur la voie publique. L’entrée de son garage est pourtant protégée sans panneau : stationner devant une entrée carrossable est gênant (article R. 417-10).

 Une interdiction décidée localement ne s’impose à toi que si elle est signalée. L’article R. 411-25 du code de la route le dit : ces mesures « ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises », c’est-à-dire si la signalisation prévue est en place. Le même article t’oblige à respecter « en toutes circonstances » les indications de la signalisation.

 Beaucoup d’interdictions n’ont pourtant besoin d’aucun panneau, parce que le code les fixe partout. Une voiture ne s’arrête ni ne stationne sur un passage piéton, dans les 5 m qui le précèdent (hors emplacement marqué), sur un trottoir ou devant une bouche d’incendie : c’est très gênant (article R. 417-11). Stationner en double file est gênant (article R. 417-10). La liste complète et les amendes sont dans la leçon Gênant, très gênant, dangereux, abusif.

 Cas pratiques : lis la rue comme à l’examen

 Dans chaque cas, aucune autre règle ne s’applique : pas de passage piéton, pas d’entrée carrossable, pas de trottoir sous les roues.

 Rue à double sens. Un B6a1 est planté sur le trottoir d’en face, rien n’est signalé de ton côté. Tu peux te garer à droite : le panneau ne vise que le côté où il est posé.

 Rue à sens unique, en agglomération. Un B6d à gauche, rien à droite. Tu veux déposer un ami. À droite, oui. À gauche, non : en sens unique, tu peux t’arrêter des deux côtés, et le B6d ne ferme que le côté gauche.

 Un B6a1 sans panonceau au milieu d’une rue. Tu te gares dix mètres avant lui. Ce panneau ne te l’interdit pas : il vaut à partir de lui, dans le sens de la marche. Avec une flèche vers le bas (M8b) ou une double flèche (M8c), ta place serait couverte.

 Tu as passé le carrefour suivant, sans nouveau panneau. L’interdiction est terminée : elle s’arrête à la prochaine intersection, sauf dans une zone signalée par un B6b1.

 Un B6a1 avec le panonceau « INTERDIT 8h-9h ET 16h-17h ». Il est midi. Tu peux stationner : le panonceau M6f limite l’interdiction à ces heures. À 16 h 15, ce serait interdit.

 Une ligne jaune continue le long du trottoir, sans panneau. Tu t’arrêtes pour déposer quelqu’un. Interdit : la ligne continue signale un arrêt gênant ou très gênant, avec fourrière possible.

 À l’examen
 Devant une photo de rue avec un panneau B6, lis dans cet ordre : une barre ou deux barres en croix, le côté où se trouve le panneau, ta place par rapport au panneau et au prochain carrefour, puis les panonceaux. Demande-toi enfin si ce qu’on te propose est un arrêt (on dépose, on charge, le conducteur reste là) ou un stationnement.

 À retenir

 B6a1, une barre : stationnement interdit, arrêt permis.

 B6d, deux barres en croix : arrêt et stationnement interdits. Aucun panneau n’interdit l’arrêt seul.

 Sans panonceau : en permanence, pour tous les véhicules motorisés.

 Seulement du côté du panneau, à partir de lui et jusqu’à la prochaine intersection, sauf panonceau ou zone B6b1.

 35 € et aucun point. Panonceau dépanneuse (M6a) ou ligne jaune : gênant ou très gênant, jusqu’à 135 €, fourrière possible.

 Questions fréquentes

 Peut-on s’arrêter sous un panneau « stationnement interdit » ?

 Oui. Le panneau B6a1 n’interdit que le stationnement. Tu peux t’arrêter le temps de faire monter ou descendre quelqu’un, ou de charger et décharger, en restant aux commandes ou à proximité (article R. 110-2 du code de la route). Le code ne fixe aucune durée en minutes : si tu t’éloignes ou si l’immobilisation sert à autre chose, tu stationnes, et c’est interdit.

 Quelle est la différence entre le panneau B6a1 et le panneau B6d ?

 Le B6a1, un rond bleu bordé de rouge avec une seule barre rouge, interdit le stationnement. Le B6d, le même rond traversé de deux barres rouges en croix, interdit l’arrêt et le stationnement. Sous un B6d, tu ne peux même pas déposer un passager en restant au volant.

 Jusqu’où s’applique un panneau d’interdiction de stationner ?

 À partir du panneau et jusqu’à la prochaine intersection, seulement du côté de la rue où il est planté. Un panonceau peut changer cette portée : distance (M1), longueur (M2) ou flèches (M8). Dans une zone signalée par un panneau B6b1, l’interdiction vaut dans toutes les rues jusqu’au panneau de sortie B50a.

 Le panneau vaut-il pour les deux côtés de la rue ?

 Non. En dehors d’une zone signalée par un panneau B6b1 à B6b5, les panneaux de stationnement et d’arrêt ne concernent que le côté de la route où ils sont posés (IISR, 4e partie, articles 55 et 55-3). Dans une rue à sens unique en agglomération, où tu peux te garer à droite comme à gauche, regarde les deux trottoirs.

 Combien coûte un stationnement sous un panneau d’interdiction ?

 35 € d’amende forfaitaire, 75 € si elle n’est ni payée ni contestée dans les 45 jours qui suivent la constatation de l’infraction ou l’envoi de l’avis (contravention de 2e classe). Avec un panonceau M6a ou une ligne jaune, le stationnement est gênant (35 €) ou très gênant (135 €, puis 375 €) selon l’endroit, et la fourrière est possible. Le stationnement n’a pas de tarif minoré.

 Perd-on des points pour un stationnement interdit ?

 Non. Dans le barème de la Sécurité routière, la seule infraction de stationnement qui retire des points est le stationnement dangereux : 3 points. Il vise notamment l’arrêt ou le stationnement près d’une intersection, d’un virage ou d’un sommet de côte quand la visibilité est insuffisante.

 Que veut dire le panonceau avec une dépanneuse sous le panneau ?

 C’est le panonceau M6a. Il indique que l’arrêt ou le stationnement est gênant ou très gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-11 du code de la route, et qu’un véhicule en infraction peut être mis en fourrière.

 Un panneau de stationnement interdit est-il valable la nuit et le dimanche ?

 Oui, s’il est seul. Sans panonceau, le B6a1 interdit le stationnement « de façon permanente » (IISR, 4e partie, article 55). Seul un panonceau qui précise des jours ou des heures, comme « INTERDIT 8h-9h ET 16h-17h », limite l’interdiction.

 Existe-t-il un panneau qui interdit seulement l’arrêt ?

 Non. Aucun panneau de l’arrêté du 24 novembre 1967 n’interdit l’arrêt seul : le B6d interdit l’arrêt, et l’interdiction de l’arrêt inclut celle du stationnement (IISR, 4e partie, article 55-3).

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 Sources

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux M1, M2, M4, M6 et M8) et 4 (panneaux B6a, B6d, B6b et B50), dans leur version en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; texte consolidé au 29 juillet 2026, lu le 16 octobre 2026.

 Cerema, annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, modèles des panneaux, version de septembre 2025.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie (signalisation de prescription), version consolidée du 13 juin 2022 : articles 49, 55, 55-1, 55-3, 68 et 68-20.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie (généralités), version consolidée du 4 septembre 2025 : article 8.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7e partie (marques sur chaussées), version consolidée du 4 avril 2025 : article 118-2.

 Code de la route, articles R. 110-2, R. 411-25, R. 416-18, R. 416-19, R. 417-1, R. 417-2, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et L. 325-1, version consolidée au 12 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, articles 529-1, 529-2, 529-7, R. 49 et R. 49-7, version consolidée au 2 octobre 2026.

 Code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1 et L. 2213-2, version consolidée au 1er octobre 2026.

 Sécurité routière, « Barème des retraits de point », page lue le 16 octobre 2026.

 Images des panneaux et des panonceaux : Cerema, « Signaux au format SVG », fichiers du 25 octobre 2023, Licence Ouverte 2.0.

Sources :
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie (généralités)](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie (signalisation de prescription)](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20220613_cle22c5b5.pdf)
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7e partie (marques sur chaussées)](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, modèles des panneaux](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [« Signaux au format SVG »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)
- [529-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576846)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 416-18](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842278)
- [R. 417-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842293)
- [R. 416-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030582704)
- [R. 417-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851510)
- [R. 417-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851522)
- [R. 417-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851662)
- [529-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [L. 325-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813311)
- [L. 2213-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041411328)
- [R. 49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [L. 2213-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976727)
- [R. 417-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025551)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [R. 417-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794500)
- [529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [« Barème des retraits de point »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/bareme-des-retraits-de-point)

## Panneau STOP : où t’arrêter, à qui céder, et ce que coûte l’oubli

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/stop/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Panneaux de signalisation 
 Panneau STOP

 Panneaux de signalisation

 Panneau STOP : où t’arrêter, à qui céder, et ce que coûte l’oubli

 Au panneau STOP, tu marques un temps d’arrêt à la limite de la route que tu abordes, en principe à la large ligne blanche continue, même si personne n’arrive. Ensuite, tu laisses passer tous les véhicules de cette route, qu’ils viennent de ta gauche ou de ta droite, et tu ne t’engages que sans danger. Oublier l’arrêt coûte 135 € d’amende forfaitaire et 4 points.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 L’essentiel en 30 secondes

 Le STOP, code AB4, est le seul panneau octogonal : fond rouge, mot STOP en lettres blanches.

 Tu marques un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée, donc à la ligne continue de 50 cm quand elle est tracée. Aucun texte ne fixe de durée ni ne définit le « temps d’arrêt » : immobilise-toi complètement.

 Ensuite, tu cèdes le passage à tous les véhicules de l’autre route, de gauche comme de droite, et aux piétons qui traversent.

 Le triangle pointe en bas avec un panonceau « STOP » et une distance, l’AB5, l’annonce. En rase campagne (hors agglomération), il est obligatoire (IISR, 3e partie, article 42-2).

 Un feu qui fonctionne passe avant le STOP. Feu éteint ou au jaune clignotant : le STOP s’applique.

 Arrêt oublié : contravention de la 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire et 4 points retirés, avec une suspension possible si le juge est saisi.

 Cette fiche ne traite que du STOP, du panneau jusqu’à l’amende. La famille des panneaux de priorité s’apprend dans la leçon Les panneaux de priorité (famille AB), l’ordre des priorités au carrefour dans la leçon Priorité à droite, stop, cédez le passage, et les lignes peintes en travers de la route dans la leçon Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons. Les autres panneaux sont dans le catalogue des panneaux de signalisation.

 À quoi reconnais-tu le panneau STOP ?

 L’arrêté du 24 novembre 1967, qui fixe les modèles des panneaux français, le décrit ainsi : « Le panneau AB 4 est de forme octogonale. Il est à fond rouge et est bordé d’un listel blanc. Il porte l’inscription STOP en lettres blanches. » (article 3-1). Le listel est le mince liseré blanc du bord. C’est le seul panneau octogonal : l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), qui fixe les règles de pose des panneaux, ne prévoit cette forme que pour les panneaux d’intersection et de priorité (1re partie, article 5-1), et parmi eux, seul l’AB4 l’a.

 L’arrêté le nomme « Arrêt à l’intersection », dans les conditions de l’article R. 415-6 du code de la route. C’est un panneau de position, planté au carrefour même, « de façon très visible et aussi près que possible de la limite de la chaussée abordée » (IISR, 3e partie, article 42-2). Si le débouché de ta route est très large et coupé par un îlot, un second STOP peut être posé sur l’îlot.

 Le STOP et les signaux qui l’accompagnent

 Ce que tu vois | Son nom | Ce qu’il te dit |

 Octogone rouge, mot STOP en blanc, au carrefour | AB4 | arrêt à la limite de la route abordée, puis céder le passage |

 Triangle pointe en bas, panonceau « STOP » et une distance, avant le carrefour | AB5 (panneau AB3a et panonceau M5) | un STOP t’attend à la distance indiquée |

 Large ligne blanche continue en travers de ta voie | ligne « STOP », 50 cm de large | l’endroit exact de ton arrêt |

 Ligne continue au milieu de la route, juste avant le STOP | ligne axiale continue, sur 10 à 20 m | interdiction de la franchir |

 Petit schéma du carrefour sous le STOP | panonceau-schéma M7 | trait large : la route prioritaire ; trait fin : les autres branches |

 Croix de Saint-André avec un STOP dessous | G1, G1a, G1b ou G1c, avec AB4 | arrêt avant de franchir la voie ferrée |

 Sources du tableau : arrêté du 24 novembre 1967, articles 2-1, 3-1, 6 et 8 ; IISR, 3e partie, articles 42-2 et 42-5, et 7e partie, article 117-4 ; code de la route, article R. 412-19.

 Où dois-tu t’arrêter exactement ?

 L’article R. 415-6 fixe le point d’arrêt : tout conducteur doit « marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée ».

 Définition
 La chaussée, c’est la partie de la route où roulent normalement les véhicules (article R. 110-2). La chaussée abordée est celle de la route que tu vas couper ou rejoindre. Sa limite, c’est son bord : tu t’arrêtes avant d’y entrer.

 Quand une large ligne blanche continue barre ta voie, c’est elle qui matérialise cette limite. L’arrêté la trace « à la limite où les conducteurs doivent marquer un temps d’arrêt et céder le passage », sur 50 cm de large (article 8), et elle couvre toutes les voies dont les véhicules doivent s’arrêter (IISR, 7e partie, article 117-4). Tu t’arrêtes juste avant elle. Elle n’est pas toujours dans le prolongement du bord de la route prioritaire : le gestionnaire la place « de façon que les véhicules à l’arrêt aient la meilleure visibilité possible du trafic de la chaussée prioritaire » (même article). Elle doit accompagner chaque STOP, sauf impossibilité technique (3e partie, article 42-2), et « ne doit jamais être tracée en l’absence du panneau STOP » (7e partie, article 117-4). Pour les autres lignes peintes en travers de la route, voir la leçon Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons.

 Trois situations à connaître :

 Pas de ligne, ou une ligne effacée ou enneigée : le STOP vaut quand même, et tu t’arrêtes au bord de la chaussée que tu abordes.

 Une ligne d’arrêt sans panneau visible, parce qu’il a été arraché ou qu’un camion le masque : arrête-toi, l’arrêté réserve cette ligne aux intersections où l’on marque l’arrêt.

 Une file d’attente : sur une route à double sens sans îlot, une ligne continue sépare en principe les deux sens sur les 10 à 20 derniers mètres avant la ligne du STOP (IISR, 7e partie, article 117-4). La franchir pour remonter la file coûte 3 points (article R. 412-19).

 Le piège
 Tu arrives derrière une voiture déjà arrêtée au STOP, et tu t’arrêtes derrière elle. Quand elle repart, tu n’es pas encore à la limite de la chaussée abordée : tu avances jusqu’à la ligne et tu t’y arrêtes à ton tour. L’article R. 415-6 vise tout conducteur, et l’arrêt se marque à la limite de la chaussée abordée, pas en retrait.

 Et si, depuis la ligne, tu ne vois rien ?

 Une haie, un mur ou une voiture garée te cachent la route ? Tu ne t’engages « qu’après s’être assuré » que c’est sans danger (article R. 415-6), et tu abordes une intersection d’autant plus lentement que tu vois mal (article R. 415-1). Après ton arrêt à la ligne, avance donc au pas jusqu’à voir, prêt à t’immobiliser de nouveau.

 Un miroir te fait face ? L’instruction le traite comme un « palliatif ». En ville, elle ne l’admet qu’à plusieurs conditions, dont un STOP sur ta branche ; hors agglomération, il est « strictement interdit » (IISR, 1re partie, article 14). Le miroir t’aide à voir. Tu dois quand même t’arrêter à la ligne.

 Combien de temps dois-tu rester arrêté ?

 Aucun texte ne fixe de durée. L’article R. 415-6 parle d’un « temps d’arrêt » sans le chiffrer, et ni l’arrêté de 1967 ni l’instruction sur la signalisation ne donnent de durée d’arrêt pour le STOP. Les « 3 secondes » qu’on cite parfois ne figurent dans aucun de ces textes pour le STOP.

 Le code ne définit pas non plus ce « temps d’arrêt ». Arrête complètement ton véhicule à la limite de la chaussée abordée : c’est la seule façon sûre de respecter l’article R. 415-6. Ensuite, l’arrêt dure le temps nécessaire pour t’engager sans danger : tant que ce n’est pas possible, tu restes à l’arrêt. Ce temps sert à regarder, et les exemples officiels de questions publiés par la Sécurité routière rappellent pourquoi : « Les accidents en intersection et les refus de priorité sont principalement dus à la non perception des autres usagers. »

 Après l’arrêt, à qui dois-tu céder le passage ?

 À tous les véhicules qui circulent sur l’autre ou les autres routes, d’où qu’ils viennent. Tout conducteur doit « céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger » (article R. 415-6). Au STOP, la priorité à droite ne joue plus pour toi : la voiture qui arrive par ta gauche passe aussi avant toi.

 Passent aussi avant toi :

 les cyclistes et les conducteurs de trottinettes électriques qui roulent sur une piste cyclable longeant la route que tu rejoins : pour les priorités, cette piste compte comme une voie de la route principale, sauf décision locale contraire (article R. 415-14) ;

 quand tu tournes, à droite comme à gauche, les cycles, cyclomoteurs et engins de déplacement personnel motorisés qui circulent dans les deux sens sur une piste cyclable traversant la chaussée où tu t’engages (articles R. 415-3 et R. 415-4 ; leçon Doubler et laisser passer vélos et trottinettes) ;

 les véhicules d’une voie réservée de la route principale, comme un bus dans son couloir (article R. 415-13) ;

 le piéton qui s’engage régulièrement pour traverser, ou qui montre clairement qu’il va le faire : ne pas lui céder le passage coûte 6 points (article R. 415-11 ; leçon Céder le passage aux piétons) ;

 le tramway dont la voie ferrée est établie sur la route ou la traverse à niveau : la priorité de passage lui appartient (article R. 422-3), sauf s’il emprunte l’assiette de la route et que son conducteur doit respecter les signalisations à prescription absolue et les agents ;

 en toutes circonstances, le véhicule prioritaire qui annonce son approche avec ses avertisseurs spéciaux (article R. 415-12 ; leçon Sirène et gyrophare : laisser passer les secours).

 Et tu ne t’engages pas si tu risques de rester bloqué au milieu du carrefour, à cause d’un bouchon sur la route que tu rejoins par exemple (article R. 415-2).

 Deux STOP face à face : qui passe ?

 Deux voitures sont arrêtées aux deux STOP qui se font face, de part et d’autre de la route principale. Chacune laisse d’abord passer les véhicules de cette route. Ensuite, si l’une tourne à gauche, elle cède le passage à celle d’en face, qui va tout droit ou tourne à droite : le conducteur qui quitte une route par la gauche cède le passage aux véhicules qui viennent en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter (article R. 415-4).

 À vélo ou en trottinette, le STOP compte-t-il aussi ?

 Oui. L’article R. 415-6 vise « tout conducteur », et le code range le vélo comme la trottinette électrique parmi les véhicules (article R. 311-1) : même arrêt, même contravention de la 4e classe. L’article R. 415-6 ne parle pas de poser le pied à terre : arrête complètement ton vélo ou ta trottinette à la limite de la chaussée abordée, comme le ferait une voiture. Un STOP peut d’ailleurs être posé sur une piste cyclable : la ligne qui le complète n’y mesure que 25 cm de large (IISR, 7e partie, article 118-1). Le panonceau M12, qui permet parfois aux cyclistes de franchir un feu rouge, ne vaut que pour les feux : l’arrêté de 1967 dit des panonceaux M12 qu’ils sont « toujours associés à un signal lumineux de circulation bicolore ou tricolore » (article 2-1). Il ne concerne jamais un STOP. Ses règles sont sur la fiche Panonceau M12.

 Pourquoi un triangle t’annonce-t-il un STOP ?

 Le STOP a son panneau d’annonce, l’AB5 : le triangle pointe en bas du cédez-le-passage (AB3a), complété par un panonceau M5 qui porte le mot STOP et une distance (arrêté du 24 novembre 1967, article 3-1). Ce panonceau « indique la distance comprise entre le signal et l’endroit où le conducteur doit marquer l’arrêt et céder le passage » (article 2-1). Tu ne t’arrêtes donc pas au pied de l’AB5 : tu ralentis, et ton arrêt se fera au carrefour, à la distance écrite.

 L’instruction sur la signalisation fixe les règles de pose de cette annonce (IISR, 3e partie, articles 42-2 et 42-6) :

 En rase campagne (hors agglomération), l’AB5 est obligatoire. En agglomération, notamment sur une route limitée à 50 km/h ou moins, il peut manquer : un STOP peut alors se présenter sans annonce.

 En rase campagne, il est posé à 150 m environ du carrefour, et jusqu’à 400 m sur une route rapide à très bonne visibilité. Moins de 100 m, c’est réservé à des circonstances exceptionnelles. Posé à plus de 200 m, il est répété à mi-distance environ. La distance est toujours écrite sur le panonceau.

 À titre exceptionnel, un feu jaune clignotant (feu de balisage et d’alerte R1) peut le renforcer. Ce feu sert à attirer ton attention. Le STOP plus loin s’applique comme d’habitude (article R. 412-32 ; IISR, 1re partie, article 13-1).

 Tu roules sur une route prioritaire, sous le losange jaune (AB6) ? Un STOP peut quand même t’attendre là où ta route perd sa priorité. Hors agglomération, dans le cas général, tu vois d’abord le losange barré (AB7) à 300 m environ, puis l’AB5 à 150 m environ (IISR, 3e partie, article 43-2) ; en agglomération, l’AB7 est posé si possible à 30 m du carrefour, l’AB5 parfois juste dessous (article 43-13). La fiche Route prioritaire (AB6) et sa fin (AB7) détaille ce couple de panneaux.

 À l’examen
 Un triangle pointe en bas ne veut pas toujours dire « cédez le passage ». Regarde le panonceau dessous. « Cédez le passage » ou une simple distance : c’est un cédez-le-passage ou son annonce. Le mot STOP avec une distance : c’est l’AB5, l’annonce d’un STOP.

 Feu, agent, jaune clignotant : le STOP compte-t-il encore ?

 Trois règles du code s’appliquent :

 L’agent passe avant tout. Ses indications « prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation » (article R. 411-28). S’il te fait signe d’avancer, tu avances, même devant un STOP.

 Un feu qui fonctionne passe avant le STOP. « Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité » (article R. 411-25).

 Un feu éteint, en panne ou au jaune clignotant ne règle plus la priorité. Si toute l’installation est éteinte, les panneaux de type AB, dont le STOP, retrouvent leur utilité (IISR, 3e partie, article 42-9). Un jaune clignotant au milieu signale une installation en panne, en cours de mise en activité ou gérée ainsi volontairement (arrêté de 1967, article 7). Il autorise le passage sous réserve des règles de priorité et de la signalisation (article R. 412-32), et le même article 7 précise qu’il faut alors se conformer au panneau de type AB présent. Le STOP s’applique donc pleinement : arrêt, puis céder.

 Pour éviter qu’un conducteur s’arrête au vert, l’instruction interdit de poser un STOP sur une branche équipée de feux : « on ne doit pas avoir recours à ce panneau sur les branches équipées de feux » (IISR, 3e partie, article 42-9). Dans un carrefour à feux, tu peux en revanche trouver un STOP sur une entrée que les feux ne contrôlent pas ; il s’y applique en permanence (même article). Voir aussi la page Feu orange fixe ou clignotant et la leçon Les feux de circulation.

 Et le STOP devant une voie ferrée ?

 Un STOP peut aussi se dresser devant un passage à niveau sans barrière ni demi-barrière, sous la croix de Saint-André (panneaux G1, G1a, G1b ou G1c). Il t’impose de « marquer un temps d’arrêt avant de franchir le passage à niveau » (arrêté du 24 novembre 1967, article 6). Il est annoncé par le triangle du passage à niveau sans barrière (A8), complété par un panonceau « STOP » et sa distance (article 3 ; IISR, 2e partie, article 35). Sa pose demande un arrêté du préfet, pris sur proposition de l’exploitant ferroviaire.

 Après l’arrêt, tu ne t’engages qu’une fois sûr qu’aucun train n’approche (article R. 422-3). Le train a la priorité de passage, et la Sécurité routière rappelle que « La distance d’arrêt d’un train peut atteindre 800 mètres. » La leçon Tunnels et passages à niveau reprend les gestes à connaître devant les rails.

 Que risques-tu si tu ne marques pas l’arrêt ?

 Ne pas t’arrêter, ou t’arrêter puis ne pas céder le passage : c’est la même infraction, une contravention de la 4e classe prévue par l’article R. 415-6.

 STOP non respecté : les sanctions prévues au 17 octobre 2026

 Sanction | Montant ou durée | Texte |

 Amende forfaitaire minorée, payée dans les 15 jours | 90 € | code de procédure pénale, articles 529-7, 529-8, R. 49-8-5 et R. 49-9 |

 Amende forfaitaire, payée dans les 45 jours | 135 € | code de procédure pénale, articles 529-9 et R. 49 |

 Amende forfaitaire majorée, si tu n’as ni payé ni contesté à l’issue du délai | 375 € | code de procédure pénale, articles 529-2 et R. 49-7 |

 Amende si l’affaire va devant le juge | 750 € au plus | code pénal, article 131-13 |

 Points du permis | 4 points retirés de plein droit | code de la route, article R. 415-6 |

 Peine complémentaire possible | suspension du permis, 3 ans au plus | code de la route, article R. 415-6 |

 Les délais de 15 et de 45 jours courent à partir de la constatation de l’infraction ou de l’envoi de l’avis de contravention (code de procédure pénale, articles 529-8 et 529-9). L’avis indique le montant minoré et le délai pour le régler (article R. 49-10). Ce sont des délais de base : par télépaiement automatisé ou par timbre dématérialisé, tu disposes de 15 jours de plus à l’issue de chacun d’eux, soit 30 jours pour l’amende minorée et 60 jours pour l’amende forfaitaire (article R. 49-3-1). Sans paiement ni contestation à l’issue du délai qui te concerne, l’amende est majorée à 375 € (articles 529-2 et R. 49-7).

 Le code permet aussi de constater un STOP non respecté sans interception : les constatations d’un appareil de contrôle automatique homologué font alors foi jusqu’à preuve du contraire (article R. 130-11). L’avis de contravention ne pouvant pas être remis au conducteur, il est adressé au titulaire du certificat d’immatriculation (article R. 49-10). Ce titulaire est redevable pécuniairement de l’amende, sauf s’il établit un vol ou un autre cas de force majeure, ou s’il apporte les éléments qui prouvent qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction (code de la route, articles L. 121-3 et R. 121-6). Les trois montants sont expliqués sur la page Amende forfaitaire, minorée, majorée, et toutes les infractions sont réunies dans le tableau des amendes et des points.

 Tes points : quand reviennent-ils ?

 Hors permis probatoire, ton permis ne retrouve tous ses points qu’après 3 ans sans nouvelle infraction ayant entraîné un retrait de points, à compter notamment du paiement de l’amende : 3 ans et non 2, parce que le STOP est une contravention de la 4e classe (article L. 223-6). Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi te rendre des points, une fois par an au plus (même article). Tous les cas sont sur la page Récupérer des points.

 Avec un permis probatoire

 Ton premier permis démarre à 6 points (article R. 223-1) : un STOP non respecté pendant la première année t’en laisse 2. Ce retrait atteint au moins 3 points : la lettre recommandée qui te l’annonce t’informe que tu dois suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois (articles L. 223-6 et R. 223-4). La loi précise que cette formation « se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction ». En pratique, tu demandes au comptable public le remboursement de l’amende, ou l’arrêt de son recouvrement, en lui transmettant l’attestation de stage. Tu as 15 jours ouvrables à partir de la fin du stage, ou de la remise de l’attestation si elle est plus tardive ; passé ce délai, la demande est rejetée (article R. 223-8). Le stage te rend aussi 4 points, sans dépasser le plafond de ton permis (même article) : la première année, ce plafond est de 6 points (article R. 223-1) : tu repasses alors de 2 à 6 points. Le détail est sur la page Perdre des points en permis probatoire.

 Plusieurs infractions d’un coup

 Les retraits de points s’additionnent, dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points (article L. 223-2). Un STOP non respecté en tenant ton téléphone en main, c’est 4 + 3 = 7 points (articles R. 415-6 et R. 412-6-1).

 Pourquoi un STOP ici, et pas un cédez-le-passage ?

 Une intersection à STOP est désignée par un arrêté de l’autorité de police de la circulation (article R. 411-7), et la pose du panneau STOP est subordonnée à cet arrêté (IISR, 3e partie, article 42-2). Les panneaux STOP et cédez-le-passage imposent tous deux de céder le passage, avec la même sanction (articles R. 415-6 et R. 415-7) ; seul le STOP impose l’arrêt à chaque fois. L’autre panneau a sa fiche : Cédez le passage (AB3a).

 Huit situations : que fais-tu au STOP ?

 Situation | Ce que tu fais | Pourquoi |

 STOP devant une route déserte, visibilité parfaite | tu t’arrêtes à la ligne, puis tu repars | l’arrêt ne dépend pas du trafic (R. 415-6) |

 Triangle pointe en bas, panonceau « STOP 150 m » | tu ralentis et te prépares à t’arrêter 150 m plus loin | c’est l’AB5, l’annonce du STOP |

 Tu es deuxième dans la file | quand ton tour vient, tu t’arrêtes à la ligne | l’arrêt se marque à la limite de la chaussée abordée (R. 415-6) |

 La ligne est effacée | tu t’arrêtes au bord de la route que tu abordes | le panneau suffit à imposer l’arrêt (R. 415-6) |

 Les feux du carrefour clignotent au jaune | tu t’arrêtes, puis tu cèdes | le jaune clignotant renvoie au panneau (R. 412-32) |

 Un agent te fait signe d’avancer | tu avances comme il te l’indique | l’agent passe avant toute signalisation (R. 411-28) |

 Un cycliste arrive sur la piste cyclable qui longe la route principale | tu le laisses passer | la piste compte comme une voie de cette route (R. 415-14) |

 Face à face aux deux STOP, tu tournes à gauche | tu laisses passer la voiture d’en face | tu quittes la route par la gauche (R. 415-4) |

 D’autres cas de ce genre t’attendent dans les questions pièges du code.

 Questions fréquentes

 Combien de temps faut-il rester arrêté à un STOP ?

 Aucun texte ne fixe de durée : l’article R. 415-6 du code de la route impose un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée, sans le chiffrer ni le définir. Les « 3 secondes » qu’on cite parfois ne figurent pour le STOP ni dans le code de la route, ni dans l’arrêté de 1967 sur la signalisation, ni dans l’instruction sur la signalisation routière. Arrête complètement ton véhicule : c’est la seule façon sûre de respecter l’article R. 415-6.

 Faut-il s’arrêter au STOP quand la route est vide ?

 Oui, à chaque passage, même si personne n’arrive. C’est la différence avec le cédez-le-passage, où tu t’arrêtes seulement si c’est nécessaire pour céder le passage.

 Où s’arrêter au STOP quand il n’y a pas de ligne au sol ?

 Au bord de la chaussée que tu abordes, avant d’y entrer : c’est la limite de la chaussée abordée dont parle l’article R. 415-6. La ligne continue de 50 cm, quand elle existe, ne fait que matérialiser cette limite.

 Combien coûte un STOP non respecté ?

 C’est une contravention de la 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, 90 € si tu paies dans les 15 jours, 375 € si tu n’as ni payé ni contesté à l’issue du délai de 45 jours. Par télépaiement automatisé ou par timbre dématérialisé, tu as 15 jours de plus à l’issue de chacun de ces délais (code de procédure pénale, article R. 49-3-1). Devant le juge, l’amende peut atteindre 750 €, avec une suspension du permis de 3 ans au plus. S’y ajoute le retrait de 4 points.

 Combien de points perd-on pour un STOP grillé, et quand reviennent-ils ?

 4 points, retirés de plein droit (article R. 415-6). Hors permis probatoire, ton permis retrouve tous ses points après 3 ans sans nouvelle infraction ayant entraîné un retrait de points (article L. 223-6). Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi te rendre des points, une fois par an au plus.

 Que veut dire un triangle pointe en bas avec un panonceau « STOP 150 m » ?

 C’est l’AB5, l’annonce d’un STOP. Tu ralentis et tu marques l’arrêt au carrefour, 150 m plus loin, pas au pied de ce panneau. En rase campagne (hors agglomération), cette annonce est obligatoire (IISR, 3e partie, article 42-2) ; en agglomération, elle peut manquer.

 Les feux clignotent au jaune et il y a un STOP : que faire ?

 Tu appliques le STOP : arrêt, puis tu cèdes le passage. Le jaune clignotant autorise le passage sous réserve des règles de priorité et de la signalisation (article R. 412-32), et quand toute l’installation est éteinte, les panneaux de type AB retrouvent leur utilité (IISR, 3e partie, article 42-9). Un feu qui fonctionne normalement, lui, passe avant le STOP (article R. 411-25).

 Les cyclistes doivent-ils s’arrêter au STOP ?

 Oui. L’article R. 415-6 vise tout conducteur, et le vélo est un véhicule au sens du code (article R. 311-1). Le panonceau M12, qui permet parfois aux cyclistes de passer au feu rouge, est toujours associé à un feu : il ne concerne jamais un STOP.

 Un STOP non respecté peut-il être relevé par une caméra ?

 Le code le prévoit : pour le STOP, les constatations d’un appareil de contrôle automatique homologué font foi jusqu’à preuve du contraire (article R. 130-11). L’avis de contravention ne pouvant pas être remis au conducteur, il est adressé au titulaire du certificat d’immatriculation (code de procédure pénale, article R. 49-10). Ce titulaire est redevable pécuniairement de l’amende, sauf s’il établit un vol ou un autre cas de force majeure, ou s’il apporte les éléments qui prouvent qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction (code de la route, articles L. 121-3 et R. 121-6).

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 Sources

 Code de la route, article R. 415-6 (STOP), articles R. 415-1, R. 415-2, R. 415-3, R. 415-4, R. 415-7, R. 415-11, R. 415-12, R. 415-13 et R. 415-14 (intersections et priorités), versions en vigueur, copie codes.droit.org du 12 octobre 2026.

 Code de la route, articles R. 110-2 (définitions), R. 311-1 (véhicules), R. 411-7, R. 411-25 et R. 411-28 (police et signalisation), R. 412-6-1, R. 412-19, R. 412-32, R. 422-3, R. 130-11, L. 121-3 et R. 121-6 (titulaire du certificat d’immatriculation), même copie.

 Code de la route, articles L. 223-2, L. 223-6, R. 223-1, R. 223-4 et R. 223-8 (permis à points et stage), même copie.

 Code de procédure pénale, articles 529-2, 529-7, 529-8, 529-9, R. 49, R. 49-3-1, R. 49-7, R. 49-8-5, R. 49-9 et R. 49-10, copie codes.droit.org du 2 octobre 2026. Code pénal, article 131-13, copie du 26 août 2026.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1, 3, 3-1, 6, 7 et 8, version en vigueur au 29 juillet 2026 (dernière modification : arrêté du 4 septembre 2025), et annexe des modèles de panneaux, version consolidée de septembre 2025.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, versions consolidées publiées par le Cerema : 1re partie (4 septembre 2025), articles 5-1, 13-1 et 14 ; 2e partie (13 juin 2022), article 35 ; 3e partie (9 janvier 2019), articles 42-2, 42-5, 42-6, 42-9, 43-2 et 43-13 ; 7e partie (4 avril 2025), articles 117-4 et 118-1. Ces versions n’ont qu’une valeur documentaire : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.

 Sécurité routière, pages « Barème des retraits de point », « Récupération automatique des points » et « Passage à niveau », lues le 16 octobre 2026 ; exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code, avril 2020, question 16.

Sources :
- [1re partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [2e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_2epartie_vc_20220613_cle253d8c.pdf)
- [3e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_3epartie_vc_201901_cle09e7a7.pdf)
- [7e partie](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [annexe des modèles de panneaux](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [529-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576866)
- [L. 223-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840957)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [R. 412-32](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842155)
- [R. 415-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842239)
- [R. 415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [R. 415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [R. 415-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842252)
- [R. 415-14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842254)
- [R. 49-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019282244)
- [R. 49-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020674023)
- [L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [R. 411-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028250951)
- [529-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254337)
- [R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [529-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [R. 415-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323)
- [R. 415-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278135)
- [L. 121-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785641)
- [R. 49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 412-6-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910422)
- [R. 412-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025516)
- [R. 415-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025530)
- [R. 415-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025541)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [R. 415-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794493)
- [529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [R. 49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [R. 49-8-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692202)
- [R. 422-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692431)
- [R. 130-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053184412)
- [R. 121-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053184475)
- [R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270)
- [R. 311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [Arrêté du 24 novembre 1967](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [« Passage à niveau »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/conduire-sur-routes-specifiques/passage-niveau)
- [« Barème des retraits de point »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/bareme-des-retraits-de-point)
- [« Récupération automatique des points »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/recuperation-automatique-des-points)
- [exemples officiels de questions-réponses de l’épreuve du code](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/reponsesquestionspermisauto_v1604.pdf)

## Rond-point ou giratoire : quelle différence, et qui passe en premier ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/rond-point-ou-giratoire/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Rond-point ou giratoire

 Code de la route

 Rond-point ou giratoire : quelle différence, et qui passe en premier ?

 Pour le code de la route, une place ronde est un « carrefour à sens giratoire » quand une signalisation spécifique l’annonce. L’arrêté de 1967 la désigne : le triangle à trois flèches en cercle, l’AB25. Au giratoire, tu cèdes le passage à ceux qui tournent déjà sur l’anneau. Sans ce panneau, la place n’est pas un giratoire : si rien d’autre n’y règle le passage, c’est la priorité à droite, et la voiture qui entre passe avant celles qui tournent.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Quelle est la différence entre un rond-point et un giratoire ?

 Les deux tournent autour d’un îlot. Ce qui les sépare tient dans un panneau, et ce panneau inverse la priorité.

 Le giratoire est annoncé par l’AB25. En entrant, tu cèdes le passage à ceux qui circulent sur l’anneau (article R. 415-10).

 Le rond-point, au sens de l’instruction officielle sur la signalisation, c’est tout autre carrefour bâti autour d’un îlot circulaire. Il n’a pas de règle à lui : on y applique celles des intersections ordinaires. Sans agent, sans feu et sans panneau, c’est la priorité à droite (article R. 415-5).

 Giratoire annoncé par l’AB25
 La voiture qui tourne sur l’anneau passe. Celle qui entre cède, derrière la ligne en pointillés (article R. 415-10).

 Place sans AB25 ni panneau à l’entrée
 Priorité à droite : la voiture qui entre passe. Celle qui tourne cède, car la rue arrive sur sa droite (article R. 415-5).

 Schémas Code en ligne, vue de dessus. On circule à droite, et l’anneau se parcourt dans le sens inverse des aiguilles d’une montre.

 Ce qui change | Carrefour à sens giratoire | Rond-point (autre carrefour à îlot circulaire) |

 Ce qui le fait | Un terre-plein central, un anneau à sens unique parcouru par la droite, des routes qui y débouchent, et le panneau AB25 qui l’annonce | Un îlot circulaire, sans l’annonce d’un giratoire |

 Avant le carrefour | Le triangle AB25, toujours | Pas d’AB25 |

 À ton entrée | Une ligne en pointillés ; hors agglomération, le triangle « Cédez le passage » en plus | La signalisation choisie pour ce carrefour : rien, un cédez-le-passage, un stop ou des feux |

 Tu entres, une voiture tourne et arrive par ta gauche | Elle passe | Sans agent, feu ni panneau : tu passes |

 Tu tournes, une voiture débouche d’une rue sur ta droite | Elle attend que tu sois passé | Sans agent, feu ni panneau : elle passe |

 Que dit le code de la route du sens giratoire ?

 Le mot « giratoire » n’apparaît que dans trois articles du code de la route : R. 110-2, qui définit le carrefour à sens giratoire, R. 415-10, qui règle la priorité à son entrée, et R. 412-9, qui traite du placement sur un anneau à plusieurs voies. Le mot « rond-point », lui, ne figure dans aucun article. Nous avons cherché les deux mots dans les 1 174 articles de la copie du code publiée par codes.droit.org à partir des données de Légifrance (dernière modification du 12 octobre 2026, édition du 13 octobre).

 Définition
 Le carrefour à sens giratoire est une « place ou carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et annoncé par une signalisation spécifique » (article R. 110-2 du code de la route). L’anneau, c’est la chaussée qui fait le tour du terre-plein.

 Il faut donc quatre éléments, tous ensemble :

 un terre-plein au centre ;

 autour, une chaussée à sens unique que l’on parcourt par la droite : le terre-plein reste sur ta gauche ;

 plusieurs routes qui débouchent sur cette chaussée ;

 une signalisation spécifique qui annonce le carrefour.

 C’est le quatrième qui fait la différence. L’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation dit de quel panneau il s’agit : l’AB25 « constitue la signalisation spécifique mentionnée à l’article R. 110-2 du code de la route » (article 3-1). Sans AB25, il manque un élément. La place n’est pas un carrefour à sens giratoire au sens du code, aussi ronde soit-elle.

 Quand les quatre éléments sont là, l’article R. 415-10 s’applique : « Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu’il s’apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire. » Même si tu arrives par une route prioritaire, tu cèdes.

 Le code admet une seule variante pour le centre : le terre-plein peut aussi être « matériellement franchissable ». Ce sont les mini-giratoires, expliqués plus bas.

 Où le mot « rond-point » apparaît-il dans les textes officiels ?

 Dans l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, l’IISR. Sa 7e partie l’emploie, à l’article 117-2, pour tout carrefour à îlot circulaire qui n’est pas un giratoire. Nous ne l’avons trouvé ni dans l’arrêté de 1967 ni dans les huit autres parties de l’instruction. Cette instruction complète l’arrêté : elle fixe, pour tous ceux qui posent la signalisation, quels panneaux et quels marquages employer, et où (1re partie, article 2). L’article 117-2 distingue « deux types de carrefour à îlot circulaire » :

 le carrefour à sens giratoire, « signalé comme tel, comportant un terre-plein central matériellement infranchissable », sur lequel tout conducteur qui l’aborde cède le passage aux usagers de l’anneau ;

 « Le rond-point dans tous les autres cas de carrefours possédant un îlot circulaire ».

 Pour ce texte, un rond-point est donc un carrefour à îlot circulaire qui n’est pas un giratoire. Ni l’instruction ni le code ne lui donnent de règle propre : on y applique les règles ordinaires des intersections.

 Dans la langue courante, le mot sert aussi pour les giratoires. La Sécurité routière l’emploie dans ce sens : sa page de conseils en cas d’accident écrit « Un rond-point, ou carrefour giratoire, est toujours signalé par un panneau » (Sécurité routière).

 Texte | Mot employé | Ce qu’il désigne |

 Code de la route (R. 110-2, R. 415-10) | « carrefour à sens giratoire » | L’anneau annoncé par l’AB25, où tu cèdes à ceux qui tournent |

 IISR, 7e partie (article 117-2) | « rond-point » | Tout autre carrefour à îlot circulaire, sans la règle du giratoire |

 Sécurité routière, conseils en cas d’accident | « rond-point, ou carrefour giratoire » | Les deux mots pour la même chose |

 Le mot ne dit rien de la priorité : regarde le panneau avant le carrefour, puis ton entrée.

 Le piège
 L’expression « priorité à gauche » n’existe pas dans le code. Au giratoire, ceux qui sont déjà sur l’anneau passent, ceux qui attendent à une entrée cèdent. Sans AB25, la règle par défaut redevient la priorité à droite.

 Comment savoir, en arrivant, que c’est un giratoire ?

 Trois panneaux peuvent te le signaler : deux avant le carrefour, un à ton entrée. Un seul est obligatoire partout : l’AB25.

 D42b : le plan de l’anneau

 Ce panneau de direction dessine l’anneau et ses sorties. L’instruction l’emploie pour annoncer les carrefours giratoires, environ 6 secondes de trajet avant ta manœuvre. Il n’y en a pas partout.

 AB25 : le giratoire

 Obligatoire avant chaque carrefour à sens giratoire, en ville comme hors agglomération. C’est lui qui fait le giratoire.

 AB3a et M9c : l’entrée

 Le triangle pointe en bas, avec le panonceau « Cédez le passage ». Obligatoire à l’entrée d’un giratoire hors agglomération. En ville, il peut manquer.

 Textes : IISR, 5e partie, article 83-4 (D42b) ; 3e partie, articles 42-2 et 42-10 (AB25, AB3a et M9c). Images : modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25/10/2023), Licence Ouverte 2.0.

 Regarde aussi le sol :

 À ton entrée, une ligne en pointillés barre ta voie : 50 cm de large, des traits de 0,5 m séparés par des vides de 0,5 m. L’instruction la prévoit à chaque entrée de giratoire (IISR, 3e partie, article 42-10). C’est aussi le seul cas où elle peut être tracée sans le triangle « Cédez le passage » (7e partie, articles 113-1 et 117-4). En pratique, vue sans triangle, elle marque normalement l’entrée d’un giratoire, mais seul l’AB25 fait le giratoire.

 Autour du terre-plein, une ligne blanche : continue sur un giratoire (en ville, seulement si la visibilité l’exige), discontinue sur un mini-giratoire, dont le centre est franchissable (IISR, 7e partie, article 117-2).

 Tu roules sur une route prioritaire, signalée par le losange jaune AB6 ? N’attends pas le losange barré qui annonce la fin de ta priorité. Hors agglomération, l’AB7 est inutile avant un giratoire présignalé par un D42b (IISR, 3e partie, article 42-3). L’AB25 suffit : à l’entrée, tu cèdes. Le détail est dans la fiche sur la route prioritaire et sa fin.

 Un panneau peut aussi être masqué, par un camion ou des branches. Si la place a tout d’un giratoire mais que tu n’as pas vu l’AB25, ralentis et prépare-toi à céder : à l’approche de toute intersection, le code te demande de vérifier que la chaussée est libre et de rouler d’autant plus doucement que tu vois mal (article R. 415-1).

 Rond-point sans panneau : qui passe en premier ?

 La voiture qui entre. Sans AB25, il n’y a pas de giratoire, donc pas de règle de l’anneau. Si aucun agent, aucun feu et aucun panneau ne règle le passage, c’est la règle par défaut : de deux conducteurs qui abordent une intersection par des routes différentes, « le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur » (article R. 415-5). L’IISR le rappelle : « La priorité à droite est le régime qui s’applique en l’absence de signalisation » (3e partie, article 43).

 La priorité à droite a des exceptions, même sans panneau. En voici deux. Si tu débouches d’un chemin de terre, d’une aire de stationnement ou d’un accès non ouvert à la circulation publique, tu cèdes le passage à tout autre véhicule (article R. 415-9). Hors agglomération, tu cèdes aux véhicules de la route à grande circulation que tu abordes, sauf arrêté contraire de l’autorité de police (article R. 415-8).

 Sur une place qui tourne, chaque rue qui débouche sur l’anneau forme une intersection, que le code définit comme le « lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées » (R. 110-2). La règle joue donc à chaque rue :

 Tu entres. Ceux qui tournent sur l’anneau arrivent par ta gauche. Tu es à leur droite : ils te laissent passer.

 Tu tournes. Chaque rue débouche sur ta droite. À chacune, tu laisses passer la voiture qui en sort, même si tu es engagé depuis longtemps.

 Ne compte pas sur un panneau pour te le rappeler. Le triangle à croix noire AB1, qui annonce la priorité à droite, est facultatif hors agglomération et en général inutile en ville (IISR, 3e partie, articles 43 et 43-11). Voir la fiche sur le panneau de priorité à droite.

 Avoir la priorité ne permet pas de foncer. En entrant, tu vérifies que la voie est libre et tu ralentis d’autant plus que tu vois mal (R. 415-1). Et tu ne t’engages pas si tu risques de rester bloqué sur l’anneau et d’empêcher les autres de passer (article R. 415-2).

 Feux, stop, agent : qui décide à ton entrée ?

 Une place ronde peut être équipée comme n’importe quel carrefour. Le code dit ce qui l’emporte : l’agent qui règle la circulation passe avant toute signalisation et toute règle (article R. 411-28), les feux passent avant les panneaux de priorité (article R. 411-25), et la priorité à droite ne vaut que « sauf dispositions différentes » (R. 415-5).

 Ce que tu vois à ton entrée | Ce que tu fais | Texte |

 Un agent règle la circulation | Tu suis ses indications, même si elles contredisent un feu ou un panneau | R. 411-28 |

 Des feux tricolores qui fonctionnent | Tu obéis au feu : au rouge, tu t’arrêtes | R. 411-25, R. 412-30 |

 Des feux qui clignotent au jaune | Tu suis le panneau de type AB en place (AB25, cédez-le-passage, stop) ; s’il n’y en a aucun, la priorité à droite. Dans les deux cas, les priorités des piétons et des tramways continuent de s’appliquer | R. 412-32 ; arrêté du 24 novembre 1967, article 7 |

 L’AB25 avant le carrefour, la ligne en pointillés à l’entrée | Tu cèdes à ceux qui sont sur l’anneau | R. 415-10 |

 Pas d’AB25, mais un triangle « Cédez le passage » | Tu cèdes à tous ceux qui roulent sur l’anneau ; l’arrêt n’est pas obligatoire | R. 415-7 ; IISR, 3e partie, article 42-2 |

 Pas d’AB25, mais un stop | Tu marques l’arrêt, puis tu cèdes à tous ceux de l’anneau | R. 415-6 |

 Rien de tout cela | Priorité à droite : tu passes avant ceux qui tournent, avec prudence, sauf exceptions (R. 415-9, R. 415-8) | R. 415-5, R. 415-1 |

 Avant certains giratoires, un feu de contrôle de flot dose les entrées. Il « ne modifie pas les règles de priorité » (IISR, 6e partie, article 111) : la leçon sur les giratoires explique comment le lire. Pour le feu jaune, fixe ou clignotant, lis aussi feu orange : s’arrêter ou passer.

 Giratoire ou non, certaines priorités restent : tu laisses passer le piéton qui s’engage régulièrement dans la traversée ou montre clairement qu’il va traverser (article R. 415-11), le véhicule d’intérêt général prioritaire qui annonce son approche avec ses avertisseurs spéciaux (article R. 415-12, « en toutes circonstances »), et le tramway sur sa voie, sauf si un feu ou un agent en décide autrement (article R. 422-3).

 Un petit rond peint au milieu du carrefour, c’est un giratoire ?

 Oui, s’il est annoncé par l’AB25. Le code admet qu’un carrefour à sens giratoire ait un terre-plein central « matériellement franchissable » (R. 110-2). L’instruction appelle ces carrefours des mini-giratoires, et une ligne discontinue entoure leur centre (IISR, 7e partie, article 117-2). Ce même article décrit pourtant le giratoire avec un terre-plein « matériellement infranchissable ». La règle de priorité est dans le code, qui admet les deux cas (R. 110-2 et R. 415-10).

 Les règles restent celles du giratoire : tu cèdes à l’anneau en entrant, et tu fais le tour du centre. Le code ne permet de le chevaucher qu’aux conducteurs dont le véhicule est trop encombrant pour faire autrement, quand la manœuvre est « indispensable » : un bus ou un camion, pas ta voiture.

 Sans AB25, un rond peint ou un petit îlot ne fait pas un giratoire : tu appliques la signalisation de ton entrée et, s’il n’y en a pas, la priorité à droite.

 Sept situations : qui passe ?

 Lis chaque situation, réponds de tête, puis vérifie.

 Route prioritaire, puis giratoire. Hors agglomération, tu suis une route au losange jaune. Tu passes un AB25. À l’entrée, un triangle « Cédez le passage ». Une camionnette tourne sur l’anneau et arrive par ta gauche.

 Réponse : elle passe. Au giratoire, ta route prioritaire ne compte plus : tu cèdes « quel que soit le classement de la route » que tu quittes (R. 415-10).

 Giratoire en ville, sans triangle. Un AB25 annonce un giratoire. À ton entrée, il n’y a que la ligne en pointillés. Un scooter tourne sur l’anneau.

 Réponse : il passe. En agglomération, le triangle « Cédez le passage » est facultatif à l’entrée d’un giratoire (IISR, 3e partie, article 42-10). La règle vient de l’AB25 et de l’article R. 415-10.

 Place autour d’une fontaine, tu entres. Aucun AB25, aucun panneau, aucune ligne, aucun feu. Une voiture tourne sur la place et arrive par ta gauche.

 Réponse : tu passes, avec prudence. Sans AB25, pas de giratoire : c’est la priorité à droite, et tu es à la droite de cette voiture (R. 415-5).

 Même place, c’est toi qui tournes. Une voiture débouche d’une rue sur ta droite.

 Réponse : elle passe. Sur cette place, chaque rue arrive par ta droite, et être déjà engagé ne te donne aucune priorité.

 Même place, ta sortie est bouchée. Tu es prioritaire pour entrer, mais la file de la rue où tu vas déborde jusque sur la place.

 Réponse : tu restes à l’entrée. Tu ne t’engages pas dans une intersection où tu risques de rester bloqué et d’empêcher les autres de passer (R. 415-2).

 Place sans AB25, mais un triangle à ton entrée. Un triangle « Cédez le passage » et sa ligne en pointillés. Une voiture tourne sur la place.

 Réponse : elle passe. Ce n’est pas un giratoire au sens du code, mais le cédez-le-passage te fait céder à tous ceux qui roulent sur la place (R. 415-7).

 Giratoire à feux, au jaune clignotant. Un AB25 annonçait le carrefour. Ce soir, tous ses feux clignotent au jaune.

 Réponse : tu cèdes à l’anneau. Au jaune clignotant, tu suis le panneau de type AB en place, ici l’AB25 du giratoire (arrêté du 24 novembre 1967, article 7 ; R. 412-32). Les priorités des piétons et des tramways continuent de s’appliquer.

 À l’examen du code, comment lire l’image d’une place ronde ?

 Quand l’image montre une place ronde, pose-toi trois questions, dans cet ordre :

 Un agent, ou des feux qui fonctionnent ? Ce sont eux qui décident.

 Un AB25 avant le carrefour, et à l’entrée la ligne en pointillés qui l’accompagne d’ordinaire ? Tu cèdes à ceux qui sont sur l’anneau.

 Un cédez-le-passage ou un stop à ton entrée ? Tu cèdes à tous ceux qui tournent. Rien du tout ? Priorité à droite : celui qui entre passe.

 À l’examen
 Depuis le renouvellement de la banque de questions, le 12 septembre 2023, quand une image montre plusieurs véhicules, celui ou ceux que vise la question sont entourés en jaune (Service-Public.fr). Avant de dire qui passe, situe ce véhicule : sur l’anneau, ou à une entrée ? Puis cherche l’AB25.

 Pour t’entraîner sur ces cas, fais le test des questions pièges. Le placement sur l’anneau, le clignotant et la sortie sont dans la leçon sur les giratoires, et l’ordre agent, feu, panneau, droite dans la leçon sur les priorités aux intersections.

 Que risques-tu si tu te trompes de règle ?

 La même chose dans les deux cas. Ne pas céder à l’anneau d’un giratoire (R. 415-10) ou ne pas céder à droite sur une place sans panneau (R. 415-5), c’est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire (code de procédure pénale, article R. 49), jusqu’à 750 € devant un juge (code pénal, article 131-13), 4 points retirés de plein droit, et une suspension du permis de 3 ans au plus possible.

 Un permis probatoire démarre avec 6 points (article R. 223-1) : une seule erreur de ce type t’en laisse 2. Dès 3 points retirés pendant le délai probatoire, une lettre recommandée t’informe que tu dois suivre une formation spécifique, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans un délai de quatre mois (article R. 223-4). Les autres infractions sont dans le tableau des amendes et des points.

 À retenir

 Le code ne connaît que le « carrefour à sens giratoire ». Le mot « rond-point » n’y figure pas.

 C’est l’AB25 qui fait le giratoire. Avec lui, tu cèdes à ceux qui sont déjà sur l’anneau, même en arrivant par une route prioritaire.

 Sans AB25, la place suit les règles ordinaires : agent, feux, panneau de ton entrée, sinon priorité à droite.

 Priorité à droite sur une place : celui qui entre passe, celui qui tourne cède à chaque rue.

 Dans les deux cas, une erreur coûte 135 € et 4 points.

 Questions fréquentes

 Quelle est la différence entre un rond-point et un giratoire ?

 Le panneau AB25, et la priorité qui va avec. Le code de la route ne définit que le carrefour à sens giratoire : un anneau à sens unique autour d’un terre-plein, annoncé par une signalisation spécifique, où tu cèdes le passage à ceux qui circulent sur l’anneau (articles R. 110-2 et R. 415-10). L’arrêté du 24 novembre 1967 désigne cette signalisation : c’est l’AB25 (article 3-1). L’instruction sur la signalisation routière appelle rond-point tout autre carrefour à îlot circulaire. Il suit les règles ordinaires : sans agent, sans feu et sans panneau, c’est la priorité à droite, et la voiture qui entre passe.

 Comment savoir si c’est un giratoire ou un rond-point ?

 Cherche, avant le carrefour, le triangle blanc bordé de rouge avec trois flèches noires en cercle : c’est l’AB25, obligatoire avant chaque giratoire. À ton entrée, tu trouves en principe une ligne en pointillés et, hors agglomération, le triangle « Cédez le passage », celui qui pointe vers le bas. Sans AB25, ce n’est pas un giratoire au sens du code.

 Dans un rond-point sans panneau, qui passe en premier ?

 La voiture qui entre. Sans agent, sans feu et sans panneau, la priorité à droite s’applique (article R. 415-5). Ceux qui tournent sur la place voient chaque rue arriver sur leur droite : ils laissent passer la voiture qui en débouche, même s’ils sont engagés depuis longtemps. Il y a des exceptions : si tu débouches d’un chemin de terre ou d’une aire de stationnement, tu cèdes à tout autre véhicule (article R. 415-9).

 Le mot rond-point existe-t-il dans le code de la route ?

 Non. Dans la copie du code de la route publiée par codes.droit.org (dernière modification du 12 octobre 2026), le mot « rond-point » n’apparaît dans aucun article, et le mot « giratoire » dans trois seulement : R. 110-2, R. 412-9 et R. 415-10. Le mot rond-point figure dans l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (7e partie, article 117-2). Il est aussi d’usage courant.

 Au giratoire, est-ce la priorité à gauche ?

 Le code ne parle pas de priorité à gauche. L’article R. 415-10 t’oblige à céder le passage aux usagers qui circulent sur l’anneau. Ils arrivent par ta gauche, et leur priorité vient de leur place sur l’anneau.

 Le panneau AB25 est-il obligatoire avant un giratoire ?

 Oui. L’instruction interministérielle sur la signalisation routière rend obligatoire la signalisation avancée de tout carrefour à sens giratoire, et elle se fait avec l’AB25 (3e partie, article 42-10). L’arrêté du 24 novembre 1967 précise que ce panneau est la signalisation spécifique exigée par la définition du code.

 En ville, l’entrée du giratoire n’a pas de triangle cédez le passage : dois-je céder ?

 Oui. En agglomération, le triangle « Cédez le passage » est facultatif à l’entrée d’un giratoire, sauf s’il y a un feu de contrôle de flot au jaune clignotant (signal R22j). La ligne en pointillés est prévue à chaque entrée, et l’obligation vient de l’article R. 415-10 : tu cèdes à ceux qui sont sur l’anneau.

 Un mini-giratoire au centre peint est-il un vrai giratoire ?

 Oui, s’il est annoncé par l’AB25 : le code admet un terre-plein central franchissable (article R. 110-2). Tu cèdes à l’anneau en entrant et tu fais le tour du centre. Seul un conducteur dont le véhicule est trop encombrant peut le chevaucher, quand c’est indispensable. Sans AB25, ce n’est pas un giratoire.

 Si les feux d’un giratoire clignotent au jaune, qui passe ?

 Ceux qui sont sur l’anneau. Au jaune clignotant, tu suis le panneau de type AB en place, et l’AB25 en est un : la règle du giratoire s’applique (arrêté du 24 novembre 1967, article 7). Les priorités des piétons et des tramways continuent de s’appliquer. Sur une place sans AB25 ni autre panneau de ce type, ce serait la priorité à droite.

 Que coûte une erreur de priorité au giratoire ou sur un rond-point ?

 La même chose dans les deux cas : contravention de 4e classe, 135 € d’amende forfaitaire, 750 € au plus devant un juge, 4 points retirés et une suspension du permis de 3 ans au plus possible. C’est prévu par l’article R. 415-10 pour le giratoire et par l’article R. 415-5 pour la priorité à droite.

 Le giratoire au volant, pas à pas. Placement sur l’anneau, clignotant, sortie : la leçon gratuite sur les giratoires te les apprend.

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 Faire les questions pièges

 Les panneaux de ces carrefours ont leur fiche : le cédez-le-passage, le stop et la priorité à droite. Tous les autres sont dans le catalogue des panneaux, et les règles qui piègent le plus dans le guide du code de la route.

 Sources

 Code de la route, articles R. 110-2 (définitions du carrefour à sens giratoire et de l’intersection), R. 415-10 et R. 415-5, copie codes.droit.org des données Légifrance, dernière modification du 12 octobre 2026 (édition du 13 octobre).

 Code de la route, articles R. 415-1, R. 415-2, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-9, R. 415-11, R. 415-12, R. 411-25, R. 411-28, R. 412-9, R. 412-30, R. 412-32, R. 422-3, R. 223-1 et R. 223-4, même copie.

 Code de procédure pénale, article R. 49 (copie codes.droit.org, dernière modification du 2 octobre 2026), et code pénal, article 131-13 (copie codes.droit.org, dernière modification du 26 août 2026).

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceau M9c), 3-1 (panneaux AB3a et AB25), 5-3 (panneau D42b) et 7 (feux, jaune clignotant), version en vigueur au 29 juillet 2026 (dernière modification : arrêté du 4 septembre 2025).

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, « Généralités », version consolidée du 4 septembre 2025 : article 2.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3e partie, « Intersections et régimes de priorité », version consolidée du 9 janvier 2019 : articles 42-2, 42-3, 42-10, 43 et 43-11.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 5e partie, « Signalisation d’indication, des services et de repérage », version consolidée du 4 septembre 2025 : article 83-4.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 6e partie, « Feux de circulation permanents », version consolidée du 4 septembre 2025 : article 111.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 7e partie, « Marques sur chaussée », version consolidée publiée par le Cerema (fichier nommé 20250404, qui intègre pourtant l’arrêté du 4 septembre 2025), téléchargée le 14 octobre 2026 : articles 113-1, 117-2 et 117-4. Les versions consolidées de l’IISR publiées par le Cerema ont une valeur documentaire : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.

 Sécurité routière, « Accidents de la route, conseils pratiques », partie « Bien prendre un rond-point et éviter l’accident », page lue le 16 octobre 2026 (sans date de mise à jour affichée).

 Service-Public.fr, « Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée », 20 septembre 2023.

 Images des panneaux D42b, AB25 et AB3a : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25 octobre 2023), modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967, Licence Ouverte 2.0. Schémas de la vue de dessus : Code en ligne.

Sources :
- [1re partie, « Généralités »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [3e partie, « Intersections et régimes de priorité »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_3epartie_vc_201901_cle09e7a7.pdf)
- [5e partie, « Signalisation d’indication, des services et de repérage »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_5epartie_vc_20250904mb_partie_modifie_par_arrete_avril2025etsept2025_relu_dsr.pdf)
- [6e partie, « Feux de circulation permanents »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_6epartie_vc_20250904.pdf)
- [7e partie, « Marques sur chaussée »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [« Signaux au format SVG »](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [R. 411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [R. 412-32](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842155)
- [R. 415-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842239)
- [R. 415-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842244)
- [R. 415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [R. 415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [R. 415-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842250)
- [R. 415-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842252)
- [R. 415-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023095963)
- [R. 415-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023095968)
- [R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [R. 415-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323)
- [R. 412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [R. 415-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025530)
- [R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [R. 422-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692431)
- [R. 412-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050965688)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [« Accidents de la route, conseils pratiques »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/accident-de-la-route)
- [« Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)

## Sas vélo : où arrêter ta voiture et quelle sanction risques-tu ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/sas-velo/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Sas vélo

 Les règles qui piègent

 Sas vélo : où arrêter ta voiture et quelle sanction risques-tu ?

 Au feu rouge, arrête ta voiture avant la ligne située à l’entrée du sas vélo. Au vert, tu peux le traverser, mais tu ne dois pas t’y engager si tu risques d’y rester immobilisé. Ces deux situations correspondent à des infractions différentes : la couleur du feu au moment où tu franchis la ligne compte.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Comment reconnaître le sas et la ligne qui te concerne ?

 Le sas vélo est l’espace ménagé devant la ligne d’arrêt des voitures, à un feu tricolore, là où l’autorité chargée de la police de la circulation a mis en place deux lignes d’arrêt distinctes : l’une avancée pour certaines catégories d’usagers, l’autre pour les autres véhicules. Il permet aux usagers admis de se placer devant les voitures pour attendre. En voiture, tu dois respecter la ligne prévue pour les autres véhicules : c’est la première que tu rencontres en arrivant. Source : article R415-15.

 Pour le repérer, cherche la ligne transversale devant ta voie, puis les figurines de vélo dessinées au-delà. Selon l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), la limite arrière du sas se situe de 3 à 5 mètres en amont de sa limite avant. À l’avant, il peut être délimité par une ligne d’effet des feux ou par un passage pour piétons. Ne cherche donc pas forcément deux lignes blanches identiques. Source : IISR, article 118-1 D, version du 4 avril 2025.

 La ligne d’effet du feu
 C’est la limite au sol à respecter pour l’arrêt. Le feu peut être implanté plus loin : l’IISR prévoit que la ligne avant du sas soit tracée à l’aplomb du feu ou en retrait de celui-ci (article 118-1 D). Cela ne t’autorise pas à avancer jusqu’à son poteau : le code impose de respecter la limite de la ligne d’arrêt matérialisée (article R412-30).

 La ligne d’effet des feux est discontinue : 0,5 m de trait, 0,5 m de vide. Ces tirets ne signifient pas que tu peux la franchir au rouge (article R412-30). Pour distinguer ce marquage d’une ligne de stop ou de cédez le passage, consulte la leçon sur les lignes d’arrêt et les passages piétons. Source du marquage : IISR, articles 113-1 B et 117-4 C.

 Au rouge : tu t’arrêtes avant le sas, même s’il est vide

 Imagine que tu arrives en tête de file. Le feu est rouge, le sas vide et le passage piéton libre. Tu t’arrêtes avant la première ligne : tu ne peux pas utiliser l’espace disponible pour te rapprocher du feu. L’obligation ne dépend ni de la présence d’un vélo ni du nombre de voitures derrière toi. Elle dépend de la ligne applicable à ton véhicule et du signal rouge. Article R415-15 et article R412-30.

 Autre cas : tu t’es arrêté correctement, puis tu avances pendant que le feu reste rouge. Si tu franchis ta ligne pour entrer dans le sas, le fait d’avoir d’abord marqué l’arrêt ne rend pas cette avancée autorisée. Tu dois attendre le signal qui permet le passage. Source : article R412-30.

 « Je n’ai pas traversé le carrefour »
 Ce n’est pas le critère. Pour une voiture, franchir sa ligne d’arrêt au rouge suffit à ne pas respecter l’arrêt imposé, même si elle s’immobilise ensuite dans le sas, avant le poteau du feu. Source : article R412-30.

 Conseil pratique : repère la ligne pendant ton approche et garde-la comme limite pour l’avant de ta voiture. Ne prends pas la position du véhicule voisin comme modèle : il peut lui-même s’être arrêté trop loin.

 Au vert : tu peux traverser, à condition de pouvoir dégager

 Le sas n’est pas une portion de chaussée que les voitures doivent contourner. Lorsque le feu autorise ton passage et que la circulation permet de poursuivre, tu le traverses dans ta voie. En revanche, le vert ne t’autorise pas à y attendre derrière une file déjà bloquée. L’article R412-33 encadre le passage au vert ; l’article R415-2 interdit spécifiquement de s’engager dans le sas si la voiture risque d’y être immobilisée.

 Regarde donc au-delà du véhicule qui te précède. S’il avance un peu mais qu’aucune place ne se libère après le sas, tu restes avant la ligne. Le fait que la file bouge ne suffit pas : il faut pouvoir sortir de cet espace. Vérifie aussi le carrefour, car le code interdit de s’y engager si tu risques d’y être immobilisé et d’empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. Source : article R415-2, premier et deuxième alinéas.

 Repère ta ligne. Elle se trouve avant les figurines de vélo du sas (article R415-15).

 Observe le feu qui te concerne. Au rouge, reste avant cette ligne (article R412-30).

 Au vert, regarde la place disponible. Tu dois pouvoir dégager le sas sans bloquer le carrefour (article R415-2).

 Si la file reste bloquée, attends. Un coup de klaxon derrière toi ne change pas ces conditions.

 Pour les autres signaux et les feux propres à certaines voies, retrouve la leçon sur les feux de circulation.

 Tu es dans le sas quand le feu devient rouge : que faut-il distinguer ?

 Si tu es dans le sas au rouge, tout dépend du moment où tu as franchi ta ligne et de la situation de la circulation à cet instant.

 La chronologie change la règle applicable

 Situation | Ce qu’il faut examiner |

 Tu franchis ta ligne alors que le feu est déjà rouge. | Tu ne respectes pas l’arrêt au rouge, même si tu t’arrêtes ensuite avant le passage piéton. Article R412-30. |

 Tu entres au vert alors qu’une file bloquée risque de t’immobiliser dans le sas. | Tu ne respectes pas l’interdiction de t’engager dans le sas avec ce risque. Article R415-2. |

 Tu franchis ta ligne au vert, puis un obstacle t’arrête et le feu devient rouge. | Tu n’as pas franchi ta ligne au rouge (article R412-30). Reste à savoir si, au moment d’entrer, tu risquais d’être immobilisé dans le sas (article R415-2). |

 Le feu devient jaune fixe avant que tu atteignes ta ligne. | Tu dois t’arrêter, sauf si tu ne peux plus le faire dans des conditions de sécurité suffisantes. Article R412-31. Voir la page sur le feu orange. |

 Ces distinctions résultent des articles R412-30, R415-2 et R412-31. Elles ne créent pas une permission générale de rester dans le sas : « je suis entré au vert » ne justifie pas un engagement alors que tu risquais d’y être immobilisé.

 Quand une question montre un sas vélo
 Si une question montre un feu rouge et un sas vélo, lis ce que l’énoncé précise sur le feu et sur l’entrée de la voiture. En voiture, au rouge, tu t’arrêtes avant le sas. Si la question porte sur la sanction d’une voiture déjà dans cet espace, cherche ce que l’énoncé dit de son entrée. N’invente ni un passage au rouge ni un engagement au vert que la scène ne permet pas d’établir.

 Quelle amende et combien de points ?

 Il n’existe pas une sanction unique pour toute présence d’une voiture dans un sas. Les textes distinguent le non-respect de l’arrêt au rouge et l’engagement avec un risque d’immobilisation. Les montants forfaitaires viennent du code de procédure pénale ; le retrait de points dépend de l’infraction au code de la route.

 Sanctions applicables au conducteur d’une voiture, textes relus le 17 octobre 2026

 Infraction | Classe | Amende forfaitaire | Points |

 Franchir la ligne d’arrêt au rouge pour entrer dans le sas | 4e classe | 135 € | Retrait de 4 points |

 S’engager dans le sas avec le risque d’y être immobilisé, sans franchissement au rouge | 2e classe | 35 € | Aucun retrait prévu par R415-2 |

 S’engager dans le carrefour avec le risque d’y être immobilisé et d’empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies | 4e classe | 135 € | Aucun retrait prévu par R415-2 |

 Sources : article R412-30 pour le rouge, article R415-2 pour le sas et le carrefour, article R49 du code de procédure pénale pour les montants. La dernière ligne du tableau concerne le blocage du carrefour : il ne faut pas la confondre avec le seul engagement dans le sas. Le détail de la sanction du feu rouge est sur la page feu rouge grillé : amende et points.

 Quand l’amende minorée s’applique, elle est de 22 € pour une contravention de 2e classe et de 90 € pour une contravention de 4e classe. Le tarif forfaitaire est de 35 € (2e classe) ou de 135 € (4e classe), et l’amende majorée de 75 € ou de 375 €. L’application du montant minoré ou majoré dépend des conditions de paiement : ces montants ne s’additionnent pas. Article R49-9, article R49 et article R49-7. Les délais de paiement et les cas où la minoration ne s’applique pas sont expliqués sur la page amende forfaitaire, minorée, majorée.

 Le non-respect du feu rouge expose aussi à une peine complémentaire de suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans. C’est une peine encourue, pas une suspension systématique de cette durée. Source : article R412-30.

 Un appareil de contrôle automatique peut constater ces infractions. Pour le non-respect de l’arrêt au rouge comme pour l’engagement dans le sas ou dans le carrefour, les constatations d’un appareil homologué font foi jusqu’à preuve du contraire (article R130-11, 7° et 10°). Le titulaire du certificat d’immatriculation (la carte grise) est redevable de l’amende pour ces infractions (article R121-6, 7° et 10°). Il ne l’est pas s’il établit un vol ou un autre cas de force majeure, ou s’il apporte les éléments qui prouvent qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction (article L121-3).

 Vélos, trottinettes, scooters : qui peut attendre devant ?

 Le nom « sas vélo » ne donne pas la liste complète des usagers admis. L’article R415-15, dans sa version issue du décret du 14 janvier 2022, prévoit la ligne avancée pour les cycles, les engins de déplacement personnel motorisés et les cyclomobiles légers.

 À vélo : tu peux utiliser l’espace prévu avant la ligne des voitures.

 En trottinette électrique relevant des EDPM : tu fais également partie des catégories visées.

 En cyclomobile léger : le texte prévoit aussi cet accès.

 En cyclomoteur : l’accès à la ligne avancée peut être autorisé localement par l’autorité compétente. Il ne l’est pas automatiquement.

 En voiture ou à moto : tu respectes la ligne située avant le sas.

 Attention au mot « scooter » : il ne suffit pas à établir la catégorie réglementaire du véhicule. Ne déduis pas un droit d’accès de sa forme ou du fait qu’il possède deux roues. Pour les cyclomoteurs, l’IISR précise aussi la condition d’autorisation de circulation sur la bande cyclable d’accès. Article R415-15 et IISR, article 118-1 D.

 Être admis dans le sas ne signifie pas que le dessin du vélo autorise à franchir le feu rouge. Le sas sert à attendre devant les voitures, pas à passer au rouge. Source de la règle générale d’arrêt : article R412-30.

 Un panonceau M12 posé avec le feu peut faire exception : quand le feu impose l’arrêt, il autorise les cyclistes et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers à franchir la ligne d’effet du feu dans la direction indiquée par sa flèche, en cédant le passage aux piétons et aux véhicules qui ont le vert (arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1). Une voiture ne fait pas partie de cette liste. Les conditions sont détaillées sur la page panonceau M12. Pour approfondir la conduite en présence de ces usagers, consulte Doubler et laisser passer vélos et trottinettes.

 Les repères à garder

 Au rouge, ta voiture attend avant le sas, même vide.

 Au vert, vérifie que tu pourras le dégager avant d’avancer.

 Pour comprendre une sanction, distingue le franchissement au rouge du risque de blocage lors de l’entrée.

 Questions fréquentes sur le sas vélo

 Puis-je avancer dans le sas vélo au rouge si aucun vélo ne se présente ?
Non. En voiture, tu dois respecter ta ligne d’arrêt, située avant le sas. L’absence de cycliste ne permet pas de la franchir au rouge.
Sources : Code de la route, article R415-15 ; Code de la route, article R412-30.

 Puis-je traverser un sas vélo quand le feu est vert ?
Oui, si tu peux le dégager et poursuivre sans risquer de bloquer le carrefour. Tu ne dois pas y entrer lorsque ta voiture risque d’y être immobilisée, même au vert.
Sources : Code de la route, article R415-2 ; Code de la route, article R412-33.

 Être arrêté dans un sas vélo entraîne-t-il toujours quatre points en moins ?
Non. Le franchissement de la ligne d’arrêt au rouge en voiture entraîne un retrait de quatre points. L’engagement dans le sas avec un risque d’y rester immobilisé relève d’une autre infraction, de deuxième classe, sans retrait de points prévu par l’article R415-2.
Sources : Code de la route, article R412-30 ; Code de la route, article R415-2.

 Une trottinette électrique peut-elle attendre dans le sas vélo ?
Oui, si elle relève de la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés. L’article R415-15 prévoit la ligne d’arrêt avancée pour ces engins, les cyclomobiles légers et les cycles.
Sources : Code de la route, article R415-15.

 Un scooter ou une moto peut-il se placer dans le sas vélo ?
Une moto ne bénéficie pas de cet accès. Pour un scooter, il faut connaître sa catégorie : seuls les cyclomoteurs peuvent bénéficier d’une autorisation locale d’utiliser la ligne avancée. Cette autorisation n’est pas automatique.
Sources : Code de la route, article R415-15 ; Code de la route, article R415-2.

 Un sas vélo sans bande cyclable d’accès est-il possible ?
Oui. L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) permet de créer un sas sans bande cyclable d’accès en cas d’impossibilité technique avérée. L’absence de bande ne permet donc pas, à elle seule, de conclure que la voiture peut occuper le sas au rouge.
Sources : IISR, 7e partie, article 118-1 D ; Code de la route, article R412-30.

 Entraîne-toi à repérer le détail qui change la réponse. Poursuis avec les questions pièges du code ou retrouve les règles du code de la route.

 Revoir les feux de circulation

 Sources officielles et dates des textes

 Code de la route, article R415-15. Décret du 14 janvier 2022 ; version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), 7e partie, articles 113-1 B, 117-4 C et 118-1 D. Version consolidée du 4 avril 2025, publiée par le Cerema. Elle n’a qu’une valeur documentaire : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel et aux bulletins officiels ministériels. Au 16 octobre 2026, c’était la dernière version publiée.

 Code de la route, article R412-30. Décret du 9 décembre 2019 ; version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R415-2. Décret du 14 janvier 2022 ; version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R412-33. Décret du 6 janvier 2017 ; version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R412-31. Décret du 22 mars 2001 ; version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R49. Décret du 28 mars 2020 ; version en vigueur au 2 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R49-9. Décret du 10 juin 2024 ; version en vigueur au 2 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R49-7. Décret du 28 mars 2020 ; version en vigueur au 2 octobre 2026.

 Code de la route, article R130-11. Décret du 22 décembre 2025 ; version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R121-6. Décret du 22 décembre 2025 ; version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L121-3. Loi du 24 décembre 2019 ; version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 2-1. Article 2-1 en vigueur depuis le 24 mars 2024 (arrêté du 15 mars 2024) ; texte en vigueur au 29 juillet 2026.

Sources :
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), 7e partie, articles 113-1 B, 117-4 C et 118-1 D](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [Code de la route, article R412-31](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842154)
- [Code de la route, article R412-33](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033842024)
- [Code de la route, article R412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [Code de la route, article L121-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785641)
- [Code de procédure pénale, article R49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [Code de procédure pénale, article R49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article R415-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025530)
- [Code de la route, article R415-15](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025544)
- [Code de procédure pénale, article R49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [Code de la route, article R130-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053184412)
- [Code de la route, article R121-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053184475)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, article 2-1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)

## Voie de covoiturage : qui peut rouler sur la voie au losange ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/voie-de-covoiturage/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Code de la route 
 Voie de covoiturage

 Code de la route français · Circulation

 Voie de covoiturage : qui peut rouler sur la voie au losange ?

 Le losange signale une voie réservée. Pour y circuler, tu dois appartenir à une catégorie autorisée et respecter les conditions affichées. En voiture, le nombre de personnes à bord compte, conducteur compris. Attention : être seul dans une voiture électrique ne donne pas automatiquement accès à cette voie.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026. Rédaction : Permis Online SRL.

 Le cadre en trois textes
 L’article L. 411-8 du code de la route permet à l’autorité de police de réserver une voie. Le losange est défini par l’arrêté du 24 août 2020, un texte d’expérimentation, dans sa version en vigueur depuis le 22 août 2026. Circuler sans autorisation sur une voie réservée est interdit par l’article R. 412-7.

 À quoi sert une voie de covoiturage ?

 Elle réserve une partie de la chaussée à certains véhicules. L’article L. 411-8 du code de la route, créé par la loi du 24 décembre 2019, permet à l’autorité chargée de la police de la circulation de réglementer la circulation, de façon temporaire ou permanente, « sur la voie publique du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération ». Cette autorité peut notamment y réserver une partie de la voie publique à certains véhicules. Dans une agglomération, le maire peut réserver l’accès de voies à diverses catégories de véhicules, de manière permanente ou à certaines heures (article L. 2213-2, 1°, du code général des collectivités territoriales).

 Le texte cite quatre types de véhicules : les transports en commun, les taxis, les véhicules transportant un nombre minimal d’occupants, notamment dans le cadre du covoiturage, et les véhicules à très faibles émissions. C’est l’autorité de police qui définit, pour chaque voie, les véhicules autorisés, comme l’explique le ministère chargé des transports.

 Chaque voie a ainsi ses propres règles, fixées par l’arrêté de police de la circulation qui la concerne (ministère chargé des transports). Sur place, la question à te poser est précise : mon véhicule est-il autorisé sur cette voie, dans ce sens, à cet instant ?

 Sur quels axes trouve-t-on des voies de covoiturage ?

 Le ministère chargé des transports écrit que ces voies sont déployées sur le réseau national, métropolitain ou départemental, aux abords des grandes agglomérations. Sa fiche, mise à jour le 7 août 2025, cite quatre voies de covoiturage sur le réseau de l’État : la RN137 autour de Rennes, l’A83 autour de Nantes, l’A1 autour de Lille et l’A7 au sud de Lyon.

 La même fiche cite aussi des voies de covoiturage sur l’A48 autour de Grenoble (réseau national concédé), sur la M6 et la M7 au nord et au sud de Lyon et sur la M35 au nord et au sud de Strasbourg (réseaux des métropoles). Cette liste date du 7 août 2025 : des voies ont pu être ajoutées ou modifiées depuis.

 Comment lire le panneau au losange et le marquage ?

 La signalisation au losange est expérimentale. L’arrêté du 24 août 2020 s’intitule « relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes ». Son article 1 prévoit que ce dispositif s’applique sur des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, la chaussée concernée comptant au moins deux voies de circulation.

 Le même article fixe la durée de l’expérimentation à six ans et trois mois. Les trois mois ont été ajoutés par l’arrêté du 28 juillet 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026. L’arrêté de 2020 est entré en vigueur le 30 août 2020 : si on compte depuis cette date, l’échéance tombe vers la fin novembre 2026. C’est un calcul, le texte ne donne pas de date de fin.

 Le panneau de début de voie est un panneau carré qui porte un losange (article 1 de l’arrêté). Service Public, le 27 septembre 2023, le décrit en losange blanc sur fond bleu.

 Les indications à repérer, selon l’article 1 et l’annexe I de l’arrêté du 24 août 2020

 Indication | Ce qu’elle t’apprend |

 Panneau en amont | Il annonce la voie réservée et aide à repérer la file concernée. |

 Panneau d’information | Il présente les catégories de véhicules autorisés. Une catégorie barrée est exclue. La mention « 2 + » ou « 3 + » dans le pictogramme de la voiture donne le nombre minimal d’occupants. |

 Losange au début de la voie | La réservation commence à cet endroit. Par défaut, la voie est réservée aux transports en commun, aux taxis et aux véhicules qui transportent un nombre minimal d’occupants. |

 Panonceau sous le losange | L’autorité peut limiter les catégories autorisées. Elle peut aussi admettre les véhicules à très faibles émissions avec un seul occupant, par un panonceau ou, en cas d’impossibilité technique, par un panneau C50. |

 Jours et horaires | Sur une voie à plages horaires fixes, un panonceau signale les horaires et, éventuellement, les jours de réservation. |

 Mention « 3 + » | Le seuil est de trois occupants, conducteur compris. Sans cette mention, il est de deux. |

 Losange barré | Il indique la fin de la voie réservée. Ces panneaux de fin sont placés en amont des échangeurs. |

 Losange blanc au sol | Il peut rappeler la voie réservée, en complément des panneaux. Il n’est prévu que pour une voie réservée en permanence. |

 Sur une voie réservée seulement à certaines heures, le dispositif ne prévoit pas de losange peint. Lis ensemble le panneau, la voie qu’il désigne et ses panonceaux. Source : article 1 et annexe I de l’arrêté du 24 août 2020.

 Combien de personnes faut-il dans la voiture ?

 Dans le dispositif au losange, le seuil ordinaire est de deux occupants, conducteur compris. L’autorité peut le porter à trois, avec la mention « 3 + ». Ce ne sont donc pas deux ou trois passagers en plus de toi. Source : arrêté du 24 août 2020, annexe I.

 Service Public précise que la relation entre les occupants n’a pas d’importance : deux covoitureurs, un couple, un parent et son enfant ou deux collaborateurs remplissent le critère. Tu n’as donc pas besoin de transporter un inconnu.

 Voici des cas pratiques construits à partir de ces règles. Ils supposent une voiture admise sur la voie, une réservation active et aucune restriction supplémentaire applicable au véhicule.

 Compter les occupants sans oublier le conducteur

 Ta situation | Seuil de deux occupants | Seuil de trois occupants |

 Tu es seul | Non | Non |

 Tu conduis avec ton enfant | Oui | Non |

 Tu conduis avec un collègue | Oui | Non |

 Tu conduis avec deux passagers | Oui | Oui |

 Seules comptent les personnes présentes dans la voiture au moment où tu roules sur la voie. L’article L. 411-8 vise les véhicules « transportant un nombre minimal d’occupants ». Si tu vas chercher un passager, tu es seul tant qu’il n’est pas monté. Si tu viens de déposer le dernier, tu es de nouveau seul.

 Ces réponses portent seulement sur le nombre d’occupants. Les transports en commun et les taxis, par exemple, n’ont pas à remplir ce critère.

 Voiture électrique, taxi, VTC, moto : quelles différences ?

 Voiture électrique : le losange seul ne suffit pas

 L’arrêté du 29 janvier 2025 a précisé la lecture du panneau. Par défaut, la voie est réservée aux transports en commun, aux taxis et aux véhicules qui remplissent le seuil d’occupation. Pour admettre les véhicules à très faibles émissions avec un seul occupant, l’autorité de police l’indique par un panonceau ou, en cas d’impossibilité technique, par un panneau C50. Une voiture particulière dont la source d’énergie est l’électricité est un véhicule à très faibles émissions (article D. 224-15-12 du code de l’environnement).

 Seul dans une voiture électrique, tu n’es donc admis que si cette indication figure sur la voie. Avec assez de passagers, tu remplis le critère d’occupation comme dans n’importe quelle autre voiture, sauf limitation des catégories indiquée par un panonceau.

 Taxis, transports en commun et VTC

 Le taxi et le transport en commun font partie des catégories admises par défaut, mais un panonceau peut limiter les catégories autorisées (article 1 de l’arrêté du 24 août 2020). L’article L. 411-8 cite les taxis, pas les VTC. Le code des transports les distingue : l’article L. 3121-1 définit les taxis, l’article L. 3122-1 traite des voitures de transport avec chauffeur. Un VTC ne doit donc pas être assimilé à un taxi pour décider de son accès : ce sont ses occupants et les dispositions locales de la voie qui comptent, pas le statut professionnel du conducteur.

 Motos et véhicules lourds

 Service Public, le 27 septembre 2023, indique qu’une moto avec deux personnes peut remplir le critère d’occupation sur les voies qui l’admettent. Le seul fait d’être sur deux roues n’est donc pas une autorisation pour un conducteur seul.

 Pour un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, le nombre d’occupants ne suffit pas toujours. L’article L. 411-8 permet à l’autorité de ne pas l’autoriser sur la voie réservée, pour des raisons liées aux conditions de circulation et à la sécurité routière, même s’il remplit une condition prévue pour les autres véhicules.

 Quand la réservation s’applique-t-elle ?

 Une voie peut être réservée en permanence ou seulement à certaines plages horaires, fixes ou variables. En dehors de ces plages, elle redevient une voie ouverte à la circulation générale. Sur une voie à plages fixes, un panonceau indique les horaires et, éventuellement, les jours de réservation. Sur une voie à plages variables, la signalisation est dynamique : l’annexe I décrit des panneaux dont l’encart n’est visible que lorsque la voie réservée est activée, et le ministère parle d’un « panneau losange allumé ». Source : arrêté du 24 août 2020, annexe I.

 La file est vide, mais elle est réservée
 Une file qui avance mieux n’est pas une raison de t’y placer. Si ton véhicule ou le nombre d’occupants ne remplit pas les conditions de la voie, l’article R. 412-7 t’interdit d’y circuler.

 Quelle amende si tu empruntes la voie sans autorisation ?

 L’article R. 412-7, dans sa version issue du décret du 5 juillet 2023, interdit aux conducteurs d’autres catégories de véhicules de circuler sur une voie réservée. Il punit cette infraction de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le montant dépend de la procédure.

 Les montants d’une contravention de quatrième classe

 Amende | Quand | Montant |

 Forfaitaire minorée | Tu paies sur place, ou dans les 15 jours qui suivent la constatation ou l’envoi de l’avis. | 90 € |

 Forfaitaire | Tu paies dans les 45 jours qui suivent la constatation ou l’envoi de l’avis. | 135 € |

 Forfaitaire majorée | Tu ne paies pas et tu ne présentes pas de requête dans les 45 jours. | 375 € |

 Prononcée par le juge | Le juge est saisi : c’est le plafond pour la quatrième classe. | 750 € au plus |

 Sources : articles R. 49, R. 49-7 et R. 49-9 du code de procédure pénale (montants), articles 529-1, 529-2, 529-7, 529-8 et R. 49-8-5 (délais et contraventions concernées), article 131-13 du code pénal (plafond).

 Pour cette seule infraction, R. 412-7 ne prévoit pas de retrait de points. Or le permis n’est réduit de points que pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue (article L. 223-1). Une autre infraction commise au même moment garde sa propre sanction.

 Comment le nombre d’occupants peut-il être contrôlé ?

 L’article L. 130-9-1 du code de la route, issu de la loi du 24 décembre 2019, autorise des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules. Il prévoit aussi, pour faciliter la constatation des infractions, des dispositifs permettant de constater le nombre de personnes présentes à bord.

 Le texte encadre leur installation, les services habilités et l’utilisation des données. Il prévoit notamment un arrêté du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police, ainsi qu’une information du public.

 Dans le fonctionnement décrit par le ministère chargé des transports le 7 août 2025, les équipements fournissent des clichés et des informations aux agents. Un agent décide ensuite d’établir ou non un procès-verbal. Sur les voies réservées de manière dynamique, ces détections ne remontent aux agents que lorsque la signalisation de la voie est activée.

 Questions fréquentes

 Un enfant compte-t-il pour utiliser une voie de covoiturage ?

 Oui. Sur une voie qui demande au moins deux occupants, un parent et son enfant remplissent ce critère, car le conducteur est compris dans le total. Si un panonceau indique « 3 + », il faut trois occupants.

 Sources : Service Public : contrôles et utilisation des voies de covoiturage ; Arrêté du 24 août 2020 (expérimentation de la signalisation des voies réservées), annexe I.

 Faut-il passer par une application de covoiturage ?

 Non, l’article L. 411-8 ne l’exige pas. Il vise les véhicules « transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage ». Ce qui compte, ce sont les personnes réellement présentes dans le véhicule : un trajet en famille peut remplir ce critère.

 Sources : Code de la route, article L. 411-8 ; Service Public : contrôles et utilisation des voies de covoiturage.

 Puis-je prendre la voie réservée pour aller chercher mon passager ?

 Non, si tu es seul et que tu n’as aucune autre autorisation. L’article L. 411-8 vise les véhicules « transportant » un nombre minimal d’occupants : ton futur passager, pas encore à bord, ne compte pas. Le rendez-vous prévu n’y change rien.

 Sources : Code de la route, article L. 411-8 ; Code de la route, article R. 412-7.

 Une voiture électrique peut-elle emprunter la voie avec une seule personne ?

 Pas sur la seule présence du losange. Un véhicule à très faibles émissions n’est admis avec un seul occupant que si l’autorité de police l’a prévu et l’indique par un panonceau ou, en cas d’impossibilité technique, par un panneau C50. Une voiture électrique est un véhicule à très faibles émissions.

 Sources : Arrêté du 24 août 2020 (expérimentation de la signalisation des voies réservées), article 1 ; Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 ; Code de l’environnement, article D. 224-15-12.

 Puis-je utiliser la voie si le losange lumineux est éteint ?

 Cela dépend de la voie. Sur une voie à plages horaires variables, la signalisation est dynamique : l’annexe I décrit des panneaux dont l’encart n’est visible que lorsque la voie réservée est activée, et prévoit qu’en dehors de ses plages la voie redevient ouverte à la circulation générale. Sur une voie à plages horaires fixes, ce sont les jours et les heures indiqués par un panonceau qui comptent.

 Sources : Arrêté du 24 août 2020 (expérimentation de la signalisation des voies réservées), annexe I ; Ministère chargé des transports : voies réservées sur les axes routiers structurants.

 L’amende pour une voie de covoiturage retire-t-elle des points ?

 Non, pas pour cette infraction. L’article R. 412-7 la punit d’une contravention de quatrième classe et ne prévoit pas de retrait de points. L’amende forfaitaire est de 135 € (90 € si elle est minorée, 375 € si elle est majorée). Une autre infraction commise au même moment a sa propre sanction.

 Sources : Code de la route, article R. 412-7 ; Code de la route, article L. 223-1 ; Code de procédure pénale, articles R. 49, R. 49-7 et R. 49-9 ; Code de procédure pénale, articles 529-1, 529-2, 529-7, 529-8 et R. 49-8-5.

 Pour choisir ta voie et rester dans ta file, suis la leçon ta place sur la chaussée. Les bretelles et les sorties sont dans la leçon autoroutes et routes à accès réglementé.

 Retrouver les guides du code de la route

 Sources officielles et dates

 Textes et fiches consultés le 17 octobre 2026. Les exemples de comptage sont des cas pédagogiques ; ils ne décrivent pas le règlement d’une route précise.

 Code de la route, article L. 411-8. Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, article 35 ; version en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

 Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (NOR INTS2014938A, JORF n° 0211 du 29 août 2020), article 1 et annexe I. Texte consolidé, en vigueur depuis le 30 août 2020. Article 1 : version en vigueur depuis le 22 août 2026. Annexe I : version en vigueur depuis le 3 février 2025.

 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (NOR INTS2501736A, JORF n° 0028 du 2 février 2025). Modification de l’article 1 et de l’annexe I de l’arrêté du 24 août 2020, notamment pour les véhicules à très faibles émissions ; en vigueur depuis le 3 février 2025.

 Service Public : contrôles et utilisation des voies de covoiturage. Utilisé pour le comptage des occupants, les trajets en famille, les motos et la couleur du panneau. Article ancien : sa présentation des véhicules électriques et de l’expérimentation des contrôles n’est pas reprise comme règle actuelle. Publication : 27 septembre 2023.

 Code de la route, article R. 412-7. Version issue du décret du 5 juillet 2023, article 8 : interdiction et contravention de quatrième classe.

 Code de procédure pénale : article R. 49 (amende forfaitaire de quatrième classe, 135 €), article R. 49-7 (amende forfaitaire majorée, 375 €) et article R. 49-9 (amende forfaitaire minorée, 90 €). Versions issues du décret du 28 mars 2020 (R. 49 et R. 49-7) et du décret du 10 juin 2024 (R. 49-9).

 Code de la route, article L. 130-9-1. Loi du 24 décembre 2019, article 39 : dispositifs de contrôle et protection des données.

 Ministère chargé des transports : voies réservées sur les axes routiers structurants. Fonctionnement de l’aide au contrôle, décision de verbalisation par un agent et liste des voies de covoiturage citées. Les échéances de la phase pilote ne sont pas présentées comme actuelles. Mise à jour : 7 août 2025.

 Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (NOR INTS2618856A, JORF n° 0194 du 21 août 2026, texte n° 1). Son article 1 ajoute « et trois mois » après « six ans » dans l’article 1 de l’arrêté du 24 août 2020 ; en vigueur depuis le 22 août 2026.

 Code général des collectivités territoriales, article L. 2213-2. Loi du 22 août 2021, article 108 : pouvoir du maire de réserver l’accès de voies de l’agglomération à des catégories de véhicules (1°).

 Code des transports : article L. 3121-1 (les taxis, loi du 1er octobre 2014) et article L. 3122-1 (les voitures de transport avec chauffeur, loi du 29 décembre 2016). Textes lus dans la copie de codes.droit.org dont la dernière modification date du 11 octobre 2026.

 Code de l’environnement, article D. 224-15-12. Décret du 17 novembre 2021, article 2 : une voiture particulière dont la source d’énergie est l’électricité ou l’hydrogène est un véhicule à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route.

 Code de procédure pénale : article 529-1 (paiement dans les 45 jours), article 529-2 (majoration de plein droit), article 529-7 et article 529-8 (amende forfaitaire minorée, paiement dans les 15 jours) et article R. 49-8-5 (contraventions concernées par la minoration). Textes lus dans la copie de codes.droit.org.

 Code pénal, article 131-13. Loi du 26 janvier 2005, article 9 : montant de l’amende, 750 € au plus pour une contravention de la 4e classe.

 Code de la route, article L. 223-1. Ordonnance du 28 mars 2018, article 1 : le nombre de points est réduit de plein droit pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

Sources :
- [Ministère chargé des transports : voies réservées sur les axes routiers structurants](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/voies-reservees-axes-routiers-structurants)
- [Code pénal, article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [article 529-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576846)
- [article L. 3121-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029532082)
- [article 529-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254337)
- [article 529-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [article L. 3122-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033745479)
- [Code de la route, article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article L. 411-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039675126)
- [Code de la route, article L. 130-9-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039675225)
- [article R. 49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code général des collectivités territoriales, article L. 2213-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976727)
- [Code de l’environnement, article D. 224-15-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044339351)
- [Code de la route, article R. 412-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794459)
- [article 529-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048844668)
- [article R. 49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [article R. 49-8-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692202)
- [Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051107622)
- [Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728626)
- [Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042285716)
- [Service Public : contrôles et utilisation des voies de covoiturage](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16776)

## Cours de code de la route gratuit

Adresse : https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/
Modifié le : 2026-10-17

Chapitre 1 : Lire la signalisation
Triangle, rond, carré, octogone : comment se lit un panneau français : Triangle, rond, carré, octogone : la forme et la couleur d'un panneau disent déjà ce qu'il impose. Les familles de la signalisation française en une leçon.
Chapitre 2 : Panneaux, panonceaux et feux
Virage, chaussée glissante, passage à niveau : les 30 panneaux de danger : Un triangle à bord rouge annonce un danger sans rien interdire. Les 30 panneaux de la famille A, leur distance d'implantation et la bonne réaction.
Stop, cédez le passage, route prioritaire : les 9 panneaux AB : Les 9 panneaux de priorité de la famille AB : intersection, route prioritaire, cédez le passage, giratoire. Ce que chacun t'oblige à faire, et ce qu'il coûte.
Sens interdit, limitation, accès refusé : les panneaux B d'interdiction et leur fin : Rond à couronne rouge : ce qui est interdit, à qui, et jusqu'où. Les panneaux B0 à B19, leurs panneaux de fin et les pièges de portée qui tombent au code.
Fond bleu, flèche blanche : les panneaux qui t'imposent une direction ou un équipement : Rond à fond bleu : direction à suivre, voie réservée, chaînes à monter. Les panneaux d'obligation B21 à B29, leurs fins barrées de rouge et les pièges du code.
Carrés bleus et services : les panneaux C et CE qui informent sans obliger : Sens unique, impasse, vitesse conseillée, voie verte, tunnel, autoroute, carburant : les panneaux C et CE informent, et certains portent une règle.
Bleu, vert ou blanc : où tu vas, où tu entres et ce que change le nom d'une ville : Panneau bleu, vert ou blanc, entrée de ville à bord rouge, sortie barrée : ce que disent les panneaux de direction et pourquoi l'EB10 fait passer à 50 km/h.
Sous le panneau, une plaque blanche : comment un panonceau change la règle : Distance, étendue, catégorie de véhicule, horaires, « sauf riverains » : le panonceau change la règle du panneau. Les 12 types M et le M12 des feux pour vélos.
Fond jaune, cônes et alternat : rouler dans un chantier sans se tromper : Panneaux jaunes, cônes, feux d'alternat, lignes jaunes : la signalisation de chantier peut contredire les panneaux habituels. Qui suivre et comment passer.
Rouge, jaune, vert, clignotant : ce que chaque feu t’autorise vraiment : Feu rouge fixe ou clignotant, jaune fixe, jaune clignotant, vert, feux piétons, sas vélo, flèches : où s'arrêter, quand passer et ce que coûte un feu brûlé.
Chapitre 3 : Les marques sur la chaussée
Ligne continue, ligne d'annonce, ligne mixte : quand tu as le droit de passer de l'autre côté : Franchir ou chevaucher une ligne continue coûte 1 ou 3 points. Discontinue, d'annonce, mixte, de rive, bande d'arrêt d'urgence : savoir lire les lignes au sol.
Trait plein, pointillés, bandes blanches : les lignes en travers de la route : Ligne de stop continue, ligne de cédez le passage en pointillés, passage piéton en bandes : où placer tes roues, et les 5 m interdits avant le passage.
Flèche de rabattement, zébras, damier, balise : les autres messages de la route : Flèche de rabattement, hachures, damier, balises : la flèche annonce la fin de ta voie, les hachures ferment une zone, les balises guident ta trajectoire.
Chapitre 4 : Partager la route
Un piéton veut traverser : pourquoi tu t'arrêtes, et ce que coûte un refus (6 points) : Piéton engagé ou qui montre qu'il va traverser : tu lui cèdes le passage, au besoin en t'arrêtant. Les règles, les 6 points en jeu et les pièges du code.
Un mètre en ville, un mètre et demi dehors : comment doubler et laisser passer les vélos et les trottinettes : 1 m d'écart en ville, 1,5 m hors agglomération, double sens cyclable, pistes à ne pas couper : ce que tu dois aux vélos et trottinettes, et leurs règles.
Casque, gants, phare allumé, inter-files : ce que tu dois savoir des deux-roues à moteur : Casque et gants obligatoires, feu allumé de jour, inter-files permis sous conditions depuis 2025 : comprendre les deux-roues pour mieux les voir.
Gabarit, angles morts, arrêts de bus, rails : rouler à côté des plus gros sans se mettre en danger : Autocollants d'angles morts, bus qui quitte son arrêt, tramway prioritaire, 50 m entre poids lourds : rouler près des gros véhicules sans erreur ni danger.
Pompiers, police, SAMU derrière toi : céder le passage en toutes circonstances, mais sans danger : Pompiers, police, SAMU, ambulances : qui est prioritaire, que faire quand la sirène retentit, et pourquoi la France n'impose pas de couloir de secours.
Chapitre 5 : Circuler au quotidien
Serrer à droite, choisir sa voie, rester dans sa file : où placer ta voiture sur la route : Chaussée, voie, accotement, bande d'arrêt d'urgence : les définitions du code, la règle du bord droit, le choix de la voie et les voies réservées.
50, 80, 110, 130 : la bonne vitesse selon la route, la météo et ton permis : 50 en ville, 80 sur route, 110 sur voie rapide, 130 sur autoroute, des limites plus basses sous la pluie et pour les jeunes conducteurs : tous les chiffres.
De 1 à 6 points, de l'amende au tribunal : ce que coûte chaque kilomètre-heure de trop : 1 point de 5 à 20 km/h de trop, 4 points entre 40 et 50, délit dès 50 km/h : le barème réel des excès de vitesse, amendes forfaitaires et suspensions comprises.
Deux secondes, deux traits : garder ses distances sans rien calculer : Au moins 2 secondes derrière le véhicule de devant, 50 m entre poids lourds, délit en récidive dans un tunnel : la distance de sécurité et des repères simples.
Tourner, changer de voie, reculer : avertir d'abord, céder ensuite : Clignotant obligatoire, serrer à droite ou à gauche, céder aux vélos et au sens inverse, demi-tour interdit sur autoroute : les manœuvres sans erreur.
Bretelle, vitesses, sortie : rouler sur l'autoroute et la route express : Qui n'a pas le droit d'y entrer, comment t'insérer depuis la bretelle, à quelle vitesse rouler, comment sortir, ce qui change sur une route à accès réglementé.
30, 20 ou au pas : les zones où la voiture n'est plus la reine : Zone 30, zone de rencontre à 20 km/h où le piéton est prioritaire, aire piétonne au pas, voie verte sans voiture : les entrées, les sorties et les pièges.
Sous la montagne ou devant les rails : les gestes qui évitent le pire : Distance de sécurité renforcée dans les tunnels, panne ou incendie, passage à niveau avec ou sans barrières, feu rouge clignotant : les règles qui sauvent.
Chapitre 6 : Priorités aux carrefours
Ni panneau, ni feu, ni agent : la priorité vient de ta droite : Priorité à droite par défaut, stop, cédez le passage, route prioritaire, sortie de parking : l'ordre de passage à une intersection, et les 4 points en jeu.
Céder à l'anneau, choisir sa voie, sortir avec le clignotant : le giratoire sans stress : Dans un giratoire signalé, tu cèdes à ceux qui tournent déjà ; sans panneau, c'est la priorité à droite. Placement, clignotant et pièges des carrefours.
Chapitre 7 : Croiser et doubler
Route étroite, montagne, camion en face : qui serre, qui s'arrête, qui recule : Serrer à droite, ralentir avant l'accotement, laisser passer les plus petits, savoir qui recule en montagne : se croiser en sécurité sur une route étroite.
Avant de doubler : place pour revenir, vitesse suffisante, personne qui te double déjà : Les trois conditions avant de doubler, l'écart d'1 m ou 1,5 m avec un cycliste, quand doubler par la droite, et que faire quand c'est toi qu'on double.
Virage, sommet de côte, carrefour, passage piéton, ligne continue : là où l'on ne double jamais : Visibilité insuffisante, intersection, passage piéton occupé, ligne continue, panneau B3 : où dépasser est interdit, et les exceptions à connaître.
Chapitre 8 : Se garer sans amende
Conducteur à bord ou parti faire une course : la nuance qui change l'amende : L'arrêt laisse le conducteur aux commandes, le stationnement non. Où te placer en ville et hors agglomération, et les panneaux qui interdisent l'un ou l'autre.
De 35 € à la fourrière : l'échelle des stationnements interdits : Stationnement gênant (2e classe), très gênant (4e classe), dangereux (3 points) ou abusif (plus de 7 jours) : chaque cas, son amende et le risque de fourrière.
Disque bleu, ticket, côté pair ou impair : stationner là où la ville fixe ses règles : Disque, stationnement payant et forfait post-stationnement, alternance du 1er au 15 puis du 16 à la fin du mois, places réservées : les règles des zones.
Chapitre 9 : Voir et se faire voir
Croisement, route, brouillard, détresse : chaque feu a son moment, et ses 4 points : Feux de route sur route déserte, croisement dès qu'un usager arrive, brouillard arrière seulement par brouillard ou neige : le bon feu au bon moment.
Ce que tes rétroviseurs ne montrent pas : contrôler, se rendre visible, ne rien coller devant ses yeux : Coup d'œil par-dessus l'épaule avant de déboîter, vitres claires à 70 %, écran interdit dans le champ de vision, gilet avant de descendre : voir et être vu.
Quand la route glisse et que la vue se brouille : les vitesses qui baissent et les gestes qui changent : 110 au lieu de 130 sous la pluie, 50 km/h sous 50 m de visibilité, chaînes ou pneus hiver en montagne du 1er novembre au 31 mars : rouler par mauvais temps.
Chapitre 10 : Rester en état de conduire
0,2 g pour toi, 0,5 g pour les autres, délit dès 0,8 g : ce que la loi mesure vraiment : 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air, 0,2 g/l en permis probatoire, délit dès 0,8 g/l puni de 3 ans et 9 000 € depuis 2026 : taux, points et contrôles.
Cannabis, cocaïne, somnifères : ce qui ralentit tes réflexes, et ce que la boîte de médicaments t'annonce : Conduire après avoir pris des stupéfiants : 3 ans et 9 000 €, 5 ans avec alcool. Les 3 pictogrammes des médicaments et les effets du cannabis sur la conduite.
Bâillements, paupières lourdes, regard fixe : quand ton corps te dit de t'arrêter : Une pause toutes les 2 heures, un arrêt dès les premiers bâillements, 17 heures de veille comparables à 0,5 g d'alcool : reconnaître la fatigue au volant.
Un SMS lu, cinq secondes sans regarder la route : pourquoi le téléphone coûte 3 points : Téléphone en main, écouteurs, écran allumé : 3 points, 135 € et parfois la rétention du permis. Lire un SMS multiplie le risque par 23 : règles et réflexes.
Vision en tunnel, réaction d'une seconde, choc plus violent : pourquoi les limites existent : Plus tu roules vite, plus ta vision se rétrécit et plus le choc est violent. Comprendre la raison des règles, c'est le premier principe de l'examen du code.
Chapitre 11 : Permis, points et sanctions
12 points au maximum, 6 au départ : comment on les perd et comment ils reviennent : 12 points au plus, retrait de 1 à 6 points selon l'infraction, permis invalidé à zéro, récupération après 6 mois, 2 ou 3 ans, stage une fois par an.
Apprendre à 15 ans, permis à 17, 6 points pendant 3 ans : les règles du jeune conducteur : Les règles du jeune conducteur : apprendre dès 15 ans, permis B à 17 ans, 6 points pendant 3 ans (2 ans après l'AAC), disque A et vitesses réduites.
Contravention, délit, suspension, fourrière : l'échelle des sanctions sur la route : Cinq classes de contraventions de 11 à 200 € forfaitaires, délits jugés au tribunal, suspension, fourrière, homicide routier : l'échelle des sanctions.
Permis, carte grise, contrôle technique, gilet et triangle : ce qu'on te demande lors d'un contrôle : Permis physique ou numérique, carte grise, contrôle technique, gilet et triangle, assurance obligatoire, constat amiable : être en règle au volant.
Chapitre 12 : Après un accident
Feux de détresse, gilet, triangle, 112 : les trois réflexes dans le bon ordre : Protéger d'abord (feux de détresse, gilet, triangle à 30 m au moins), alerter le 15, le 17, le 18 ou le 112 avec un message précis, secourir sans aggraver.
Ne pas déplacer, comprimer, couvrir, parler : ce que tu fais pour un blessé en attendant les secours : Ne pas déplacer un blessé, comprimer une plaie qui saigne, laisser le casque d'un motard, utiliser un défibrillateur : les gestes attendus à l'examen.
Chapitre 13 : Monter à bord et descendre
Un siège, une personne, une ceinture : boucler tout le monde, et les enfants dans le bon siège : Ceinture obligatoire à toutes les places, siège adapté jusqu'à 10 ans, enfant à l'avant seulement dos à la route airbag coupé : 3 points et 135 € en jeu.
Frein serré, position P, rétroviseur avant d'ouvrir : descendre sans mettre personne en danger : Frein serré, position P d'une boîte automatique, coup d'œil avant d'ouvrir la portière, gilet après un arrêt d'urgence : quitter sa voiture sans risque.
Chapitre 14 : Un véhicule en bon état
Un voyant s'allume, l'aiguille du compte-tours grimpe : lire ton tableau de bord sans paniquer : Voyant d'anomalie, compte-tours et zone rouge, positions P, R, N, D, eCall : ce que t'indique ton tableau de bord et quoi faire quand un voyant s'allume.
Sculptures, pression, ampoules, contrôle tous les 2 ans : garder une voiture en état de rouler : Pneus sans toile apparente, pression vérifiée à froid, essuie-glaces et feux en état, contrôle technique à 4 ans puis tous les 2 ans : l'entretien au code.
ABS, freinage d'urgence, régulateur, gilet, triangle : ce que ta voiture fait pour toi, et ce que tu dois avoir à bord : ABS, freinage d'urgence, régulateur : ce que les aides électroniques font pour toi, ce qu'elles ne remplacent pas, et le gilet et le triangle à garder à bord.
Chapitre 15 : Rouler propre et économe
Anticiper, monter les rapports tôt, lever le pied au bon moment : la conduite qui économise : Anticiper, démarrer en douceur, passer la vitesse supérieure vers 2 000 ou 2 500 tours, laisser rouler sans rétrograder, pneus bien gonflés : l'écoconduite.
Six vignettes, des zones à l'entrée des villes, la circulation différenciée : rouler quand l'air est surveillé : Vignette Crit'Air de E à 5, zones à faibles émissions signalées par le panneau B56, circulation différenciée lors des pics de pollution : ce qui est exigé.
Chapitre 16 : Passer l'ETG
NEPH, 30 €, 40 questions, 35 bonnes réponses : l'épreuve théorique générale de A à Z : Numéro NEPH, 30 € par passage, inscription la veille au plus tard, 40 questions sur tablette, 35 bonnes réponses pour réussir, résultat 24 h après, 5 ans.

## Aides au permis de conduire : financer le code et la conduite

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Financer son permis

 Financer son permis

 Aides au permis de conduire : financer le code et la conduite

 Pour trouver une aide au permis de conduire, pars de ta situation : âge, emploi, ressources et lieu de résidence. Compare ensuite les dépenses couvertes et ce qui restera à ta charge. Voici les aides qui existent en 2026, et à qui t’adresser.

 Sources officielles consultées le 17 octobre 2026. Les dates propres à chaque source figurent en bas de page.

 Deux anciennes aides ont disparu en 2026. L’aide nationale de 500 € aux apprentis est supprimée depuis le 21 février 2026. L’ancienne aide au permis B de France Travail est supprimée depuis le 1er avril 2026. Ne compte plus sur ces deux aides pour financer ton permis. Les demandeurs d’emploi peuvent toujours financer leur préparation avec le CPF. [1]

 Quelle aide selon ta situation ?

 CPF et demandeurs d’emploi

 Permis à 1 € par jour

 Mission locale, département, région et CAF

 Handicap, réserve, intérim et microcrédit

 Code, conduite et budget à préparer

 Les démarches et les cas pratiques

 Questions fréquentes

 Quelle aide demander en premier ?

 Trouve ta situation dans ce tableau : la deuxième colonne dit à qui t’adresser en premier.

 Financement du permis B : premiers repères au 17 octobre 2026

 Ta situation | À qui t’adresser | Ce qu’il faut savoir |

 Tu es inscrit à France Travail | Ton compte CPF, puis ton conseiller France Travail | Tu peux utiliser au plus 900 € de droits CPF pour un permis du groupe léger comme le B. [2] France Travail peut compléter ton CPF, jusqu’à la totalité du coût du permis B : demande à ton conseiller si c’est possible dans ton cas. [4] |

 Tu travailles | Un financeur tiers, puis ton compte CPF | Pour le permis B, le CPF demande un cofinancement d’au moins 100 €. Il peut venir de ton employeur, d’une région, de l’État ou d’un opérateur de compétences, par exemple. [2] |

 Tu as entre 15 et 25 ans | Une auto-école labellisée, puis un établissement financier partenaire | Le permis à 1 € par jour est un prêt à rembourser, dont l’État paie les intérêts. Il finance une formation dans une auto-école labellisée. [6] |

 Tu rencontres des difficultés financières ou d’insertion | Ta mission locale, ton département ou ta commune | Le Fonds d’aide aux jeunes (18 à 25 ans) et la bourse au permis de certaines communes existent. Demande le règlement de chaque aide. [5] |

 Ta famille dépend de la CAF | Ta CAF | Demande si le règlement d’action sociale de ta caisse prévoit une aide au permis. L’exemple de la Haute-Marne est détaillé plus bas. [8] |

 Ton handicap impose un véhicule aménagé | Ta maison départementale des personnes handicapées (MDPH) | La prestation de compensation du handicap (PCH) peut couvrir le surcoût des leçons sur véhicule aménagé. [12] [5] |

 Tu es dans la réserve opérationnelle | L’organisme qui gère ton contrat d’engagement | Une participation de 1 000 € existe sous conditions. [5] |

 Tu es intérimaire | Le FASTT | Le Programme Objectif Permis comprend des aides financières pour le code et la conduite. [13] |

 Tu n’as pas accès au crédit bancaire classique | Une structure d’accompagnement du microcrédit personnel | C’est un emprunt pour un projet précis, qui peut être le permis. [14] |

 Le CPF : des conditions à vérifier avant de choisir une formation

 Le compte personnel de formation (CPF) peut servir à préparer les épreuves théoriques et pratiques du permis. Depuis le 21 février 2026, pour un permis du groupe léger comme le B, il faut être demandeur d’emploi inscrit à France Travail ou avoir un financement d’un tiers d’au moins 100 €. Tu ne peux pas utiliser plus de 900 € de ton CPF pour cette préparation. [2]

 Le permis doit servir ton projet professionnel ou la sécurisation de ton parcours professionnel. [3] Le CPF ne finance pas un projet personnel sans objectif professionnel. [2] Tu ne dois pas faire l’objet d’une suspension de permis ni d’une interdiction d’en demander un. Si tu as déjà un permis en cours de validité, vérifie ton droit au CPF avant de choisir une offre. [3]

 Pour commencer, connecte-toi à ton compte CPF et regarde les droits que tu as acquis. [4] La participation à régler et les changements annoncés en octobre 2026 sont expliqués dans la page payer ton code et ton permis avec le CPF.

 Le permis à 1 € par jour : étaler le paiement

 Le « permis à 1 € par jour » est un prêt dont l’État paie les intérêts. Les mensualités sont de 30 € au maximum, d’où le nom. [6] [5] Le coût de la formation ne change pas : tu rembourses la somme empruntée, même si tu obtiens ton permis avant la fin du remboursement. [6] [7]

 Pour une première formation, les montants proposés sont 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 €. [6] C’est l’établissement financier qui décide d’accorder ou non le prêt. Il peut demander une caution ou un co-emprunteur. [6] [5]

 Tu dois avoir entre 15 et 25 ans à la date de signature du contrat de formation. L’auto-école doit avoir le label qualité (ou une équivalence) et avoir signé une convention avec l’État. [5] Demande-lui d’abord un devis, puis le contrat de formation (il n’entre en vigueur que si le prêt est accordé) ; adresse-toi ensuite à un établissement financier partenaire. [6]

 Avant de signer, regarde ce que le contrat comprend (préparation au code, conduite, frais annexes) et compare la mensualité à ce que tu peux payer chaque mois. Le détail des démarches figure dans notre page sur le permis à 1 € par jour.

 Mission locale, département, région, CAF : chercher au bon endroit

 La mission locale et le Fonds d’aide aux jeunes

 Le Fonds d’aide aux jeunes, ou FAJ, est une aide du département. Il s’adresse aux 18 à 25 ans qui ont des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Tu peux t’adresser à ta mission locale. Certaines communes proposent aussi une bourse au permis, en échange d’une activité à intérêt collectif. [5]

 Pour ton rendez-vous, explique pourquoi tu as besoin du permis (trajets difficiles, formation ou emploi visés) et apporte le devis de l’auto-école. Demande le nom exact de l’aide et qui décide.

 Une aide du département ou de la région

 Si tu cherches une « aide au permis du conseil général », commence par le service de ton département. Utilise aussi le service officiel de recherche d’aides au permis : il permet une recherche par commune ou code postal. Vérifie ensuite les conditions auprès de l’organisme indiqué. [9]

 Exemple en Île-de-France : la Région finance des heures de conduite pour des jeunes franciliens en insertion. [10] [11] Ce dispositif ne paie que des heures de conduite : il faut déjà avoir le code. [10] Lis les critères de public et vérifie que ton auto-école est affiliée au dispositif avant de déposer un dossier.

 La CAF peut-elle t’aider à payer le permis ?

 Les aides de la CAF dépendent du règlement d’action sociale de chaque caisse. Cherche celui de ta caisse et demande-lui si ta famille peut recevoir une aide au permis. L’exemple ci-dessous ne vaut que pour la Haute-Marne.

 Exemple : CAF de la Haute-Marne, règlement 2026. L’aide au parcours des jeunes peut couvrir des frais de préparation au permis. Elle vise les jeunes de 16 à 25 ans encore rattachés au dossier de leurs parents, dans une famille bénéficiaire de l’action sociale, avec un quotient familial inférieur ou égal à 900 €. Elle accompagne des dépenses supplémentaires liées à un changement de parcours social ou professionnel. Le maximum est de 800 €, versés prioritairement à un tiers. Le règlement demande un courrier explicatif et un justificatif des frais, par exemple un devis. Une famille en situation de surendettement n’a normalement pas droit aux aides de ce règlement. Pour cette aide, une exception est possible quand le surendettement concerne les parents du jeune. [8]

 Handicap, réserve, intérim, microcrédit : les autres situations

 Un handicap qui augmente le coût de la formation

 Fais indiquer sur le devis le coût habituel de la formation, puis le surcoût lié au handicap. Le ministère de l’Économie indique que la prestation de compensation du handicap, ou PCH, peut couvrir le surcoût des leçons sur un véhicule aménagé. [12] Pose la question à ta maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Si tu as besoin du permis pour ton projet professionnel, tu peux aussi demander une aide à l’Agefiph et, dans la fonction publique, au FIPHFP. [5]

 Tu es dans la réserve opérationnelle

 Une participation de 1 000 € existe sous conditions. L’aide s’adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle des armées ou de la police nationale. Il faut notamment avoir signé ton premier contrat d’engagement avant 25 ans, ne jamais avoir eu le permis B, avoir fait au moins 50 jours d’activité, être à plus de deux ans de la fin de ton contrat et justifier d’une inscription en auto-école. [5] [17] Dépose ta demande auprès de l’organisme qui gère ton contrat d’engagement dans la réserve. [5]

 Tu es intérimaire

 Le FASTT, le fonds d’action sociale du travail temporaire, propose aux intérimaires le Programme Objectif Permis, qui comprend des aides financières pour le passage du code et pour les cours de conduite. [13] Sa page, mise à jour le 24 février 2025, cite deux publics : les personnes qui ont bénéficié d’un bilan d’accompagnement mobilité financé par France Travail (sans ce bilan, pas d’aide du FASTT) et les intérimaires dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 300 €. Demande au FASTT les conditions en vigueur.

 Le microcrédit personnel

 Si le crédit bancaire classique t’est difficile d’accès, le microcrédit personnel peut financer un projet d’insertion, notamment le permis. Il faut un projet qui favorise ton insertion sociale ou professionnelle et être accompagné par un organisme social. Le montant dépend de ton projet et de ta capacité de remboursement. C’est un prêt : tu le rembourses. [14] Demande le coût total, la mensualité et la durée par écrit.

 Une aide au permis couvre-t-elle les cours de code et l’examen ?

 Demande un devis qui sépare trois postes : la préparation au code, le passage de l’examen et la conduite. La redevance de passage de l’ETG est fixée à 30 € TTC par l’arrêté du 1er juin 2016. [16] Ces 30 € couvrent l’inscription et l’attestation de résultat. En cas d’échec, tu dois les repayer. Tout autre service, par exemple la formation, peut être facturé en plus. [15]

 Les questions à poser pour savoir ce qui sera payé

 Dépense | À faire préciser par écrit |

 Préparation au code | Les cours et l’entraînement sont-ils inclus ? Pendant combien de temps ? |

 Passage de l’ETG | L’aide paie-t-elle les 30 € de l’examen, et un nouveau passage si tu échoues ? |

 Conduite | Quelles prestations sont prévues et que coûtera un complément éventuel ? |

 Dépenses déjà payées | Le règlement autorise-t-il leur remboursement ? Quels justificatifs demande-t-il ? |

 Versement de l’aide | Qui reçoit l’argent, à quel moment et sur quelle preuve ? |

 Pour les formalités d’inscription et le déroulement de l’épreuve, passe à la leçon s’inscrire au code et le réussir.

 Quatre étapes pour préparer ta demande d’aide

 Demande un devis détaillé à l’auto-école. Il doit préciser les prestations, ce qui est déjà payé et ce qui reste à payer pour finir la formation.

 Cherche les aides à ton adresse. Utilise le service officiel de recherche d’aides au permis, puis lis le règlement de chaque aide et la liste des pièces demandées. [9]

 Demande à chaque financeur s’il faut attendre sa réponse. Pose la question avant de signer le contrat ou de payer l’auto-école, et garde la réponse par écrit.

 Fais le total. Mets côte à côte le prix du devis, les aides accordées et les droits CPF utilisés. Le reste est à ta charge : tu le paies, ou tu le rembourses si tu empruntes.

 Trois situations pour savoir par où commencer

 Tu es étudiant et tu n’as pas encore de devis. Demande d’abord ce devis, puis cherche les aides à ton adresse. Si tu as des droits CPF grâce à un job, il te faut quand même un cofinancement d’au moins 100 €, sauf si tu es inscrit à France Travail. [2] Si tu envisages un prêt, regarde son coût total et pas seulement la mensualité.

 Tu cherches un emploi et le permis est nécessaire pour un poste. Explique à ton conseiller France Travail pourquoi ce poste demande le permis. Demande-lui ce que ton CPF peut payer et si France Travail peut le compléter. [4]

 Tu as déjà réussi le code et commencé à payer la conduite. Présente les factures et le devis restant, et demande quels frais à venir peuvent être pris en charge. Le CPF ne finance pas les heures complémentaires d’une préparation qui n’a pas été souscrite au départ avec ce compte. [2]

 Questions fréquentes sur les aides au permis

 Quelle aide au permis demander quand on est étudiant ?
Cherche d’abord les aides de ton département et de ta commune. De 15 à 25 ans, tu peux aussi regarder le prêt à 1 € par jour. Pour le CPF, le statut d’étudiant ne suffit pas : si tu as des droits CPF grâce à un job, il te faut quand même un cofinancement d’au moins 100 €, sauf si tu es inscrit à France Travail. [6] [2] [3]

 La mission locale paie-t-elle directement le permis ?
Pas elle-même : le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est une aide du département. Il s’adresse aux 18 à 25 ans qui ont des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Service Public indique la mission locale comme interlocuteur pour cette aide. [5]

 Peut-on encore demander les 500 € pour les apprentis ?
Non : cette aide nationale n’est plus attribuée depuis le 21 février 2026. Service Public ne précise pas ce qu’il advient des dossiers déjà déposés : renseigne-toi auprès de l’organisme qui gère ton dossier. Tu peux chercher les aides locales et, entre 15 et 25 ans, le prêt à 1 € par jour. [1] [6]

 France Travail finance-t-il encore le permis de conduire ?
L’ancienne aide au permis B de France Travail est supprimée depuis le 1er avril 2026. Les demandeurs d’emploi peuvent toujours financer leur préparation avec le CPF, sous conditions. France Travail peut compléter ce CPF, jusqu’à la totalité du coût du permis B : demande à ton conseiller si c’est possible dans ton cas. [1] [4]

 Peut-on cumuler plusieurs aides pour le permis ?
Le permis à 1 € par jour peut se cumuler avec le CPF. Pour les aides locales, demande à chaque financeur si elles se cumulent. Présente un budget commun qui précise les dépenses couvertes, les aides accordées et ce qui reste à payer. [6]

 Une aide au permis finance-t-elle aussi le code ?
Cela dépend de l’aide. Le CPF peut financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques, sous conditions. L’aide de la Région Île-de-France pour les jeunes en insertion ne paie que des heures de conduite et demande d’avoir déjà le code. Demande au financeur si les cours de code et les 30 € de l’examen sont inclus. [3] [10] [15]

 Prépare aussi ta réussite au code. Retrouve le programme et avance leçon par leçon.
Voir les cours de code de la route

 Sources officielles et dates

 Consultation du 17 octobre 2026. Les exemples locaux concernent uniquement les territoires nommés. Pour ton dossier, vérifie le règlement applicable au moment de la demande.

 Service Public : suppression de l’aide au permis des apprentis, publié le 19 mars 2026.

Service Public : conditions de financement du permis par le CPF, mis à jour le 27 février 2026.

Service Public : compte personnel de formation du salarié, vérifié le 27 juin 2026.

Mes aides France Travail : financement du permis B avec Mon Compte Formation, mis à jour le 4 février 2026.

Service Public : aides pour financer le permis de conduire, vérifié le 1er avril 2026.

Mes aides France Travail : permis à 1 € par jour, mis à jour le 22 juin 2026.

Sécurité routière : financement et remboursement du permis à 1 €, date de mise à jour non affichée ; consulté le 17 octobre 2026.

CAF de la Haute-Marne : règlement intérieur d’action sociale et familiale 2026, fiche 7, page 29, édition 2026 ; aide au parcours des jeunes.

Service Public : trouver une aide au permis près de chez toi, vérifié le 31 décembre 2024 ; service consulté le 17 octobre 2026.

Région Île-de-France : FAQ de l’aide au permis pour les jeunes en insertion, date de mise à jour non affichée ; consulté le 17 octobre 2026.

Mes aides France Travail : aide régionale au permis de conduire en Île-de-France, mis à jour le 23 avril 2026.

Ministère de l’Économie : financement du permis, handicap et CPF, consulté le 17 octobre 2026 ; passage utilisé : handicap.

FASTT : le Programme Objectif Permis pour les salariés intérimaires, mis à jour le 24 février 2025.

Service Public : microcrédit personnel, vérifié le 10 avril 2026.

Service Public : passer le code de la route (épreuve théorique commune, ETG), vérifié le 27 avril 2026.

Légifrance : arrêté du 1er juin 2016, article 1, redevance de l’ETG, article en vigueur depuis le 5 juin 2016 ; contrôlé dans le corpus officiel local le 17 octobre 2026.

Légifrance : décret n° 2017-328 du 14 mars 2017, article 11, conditions pour les réservistes, texte du 14 mars 2017 ; conditions recoupées avec la fiche Service Public vérifiée le 1er avril 2026.

Sources :
- [FASTT : le Programme Objectif Permis pour les salariés intérimaires](https://agences.fastt.org/actualite/le-nouveau-programme-objectif-permis-pour-les-salaries-interimaires)
- [Région Île-de-France : FAQ de l’aide au permis pour les jeunes en insertion](https://aide-permis.iledefrance.fr/Beneficiaires/FAQ.aspx)
- [Mes aides France Travail : permis à 1 € par jour](https://mes-aides.francetravail.fr/mobilite/financer-vos-permis/etat/permis-a-1par-jour)
- [Mes aides France Travail : financement du permis B avec Mon Compte Formation](https://mes-aides.francetravail.fr/mobilite/financer-vos-permis/mon-compte-formation/financement-du-permis-b-avec-mon-compte-formation)
- [Mes aides France Travail : aide régionale au permis de conduire en Île-de-France](https://mes-aides.francetravail.fr/mobilite/financer-vos-permis/region-ile-de-france/aide-regionale-au-permis-de-conduirele-de-france)
- [CAF de la Haute-Marne : règlement intérieur d’action sociale et familiale 2026, fiche 7, page 29](https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/521/RIASF%202026%20%285%29.pdf)
- [Ministère de l’Économie : financement du permis, handicap et CPF](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/comment-financer-votre-permis-de-conduire)
- [Légifrance : décret n° 2017-328 du 14 mars 2017, article 11, conditions pour les réservistes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034187583)
- [Légifrance : arrêté du 1er juin 2016, article 1, redevance de l’ETG](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032628471/)
- [Sécurité routière : financement et remboursement du permis à 1 €](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/financement-et-remboursement)
- [Service Public : conditions de financement du permis par le CPF](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17164)
- [Service Public : suppression de l’aide au permis des apprentis](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18840)
- [Service Public : compte personnel de formation du salarié](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10705)
- [Service Public : aides pour financer le permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13609)
- [Service Public : microcrédit personnel](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21375)
- [Service Public : passer le code de la route (épreuve théorique commune, ETG)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)
- [Service Public : trouver une aide au permis près de chez toi](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R67946)

## Payer ton code et ton permis avec le CPF : conditions et démarches

Adresse : https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/cpf/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Financer son permis CPF

 Financer son permis · CPF

 Payer ton code et ton permis avec le CPF : conditions et démarches

 Depuis février 2026, le CPF ne finance ton permis B que dans deux cas. Soit tu es inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi, soit un tiers (par exemple ton employeur, ta région ou un opérateur de compétences) finance au moins 100 € de ta préparation. Dans les deux cas, tu ne peux pas utiliser plus de 900 € de droits CPF. Ces règles viennent de la loi de finances pour 2026 et du décret n° 2026-127 du 24 février 2026 (Service Public, mise à jour du 27 février 2026).

 Sources officielles relues le 17 octobre 2026. Source du plafond, actualisée le 13 octobre 2026.

 Avant de choisir une auto-école
 Commence par ces questions : peux-tu mobiliser ton CPF pour ce permis ? Quel montant sera réellement utilisé ? Que devras-tu payer toi-même ? Compare ensuite les offres sur leur contenu, leurs dates et leur prix total.

 Code en ligne n’est pas une école de conduite agréée : ses offres ne se paient pas avec le CPF. Pour le permis B, le CPF ne finance que la préparation assurée par une école de conduite agréée, déclarée comme organisme de formation et certifiée (article D. 6323-8 du Code du travail). Cette page t’explique le dispositif officiel pour que tu l’utilises dans une école agréée.

 Qui peut utiliser son CPF pour le permis B en 2026 ?

 Pour le permis B, tu dois être inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi, ou bénéficier du financement d’un tiers. Si tu n’es pas inscrit à France Travail, ce tiers doit payer au moins 100 €. Il peut s’agir de ton employeur, d’une région, de l’État ou d’un opérateur de compétences. Ces conditions sont présentées par Service Public, mise à jour du 27 février 2026. Elles figurent à l’article L. 6323-6, II, 4° et à l’article D. 6323-8 du Code du travail.

 Un versement de ta poche ne remplace pas ce financement tiers. La loi ne retient que les tiers cités aux 2° à 12° du II de l’article L. 6323-4 : le titulaire du compte, cité au 1°, n’en fait pas partie. Si tu es salarié sans cofinancement, ne pars donc pas du principe qu’un solde suffisant permettra de payer ton permis. Fais préciser à ton employeur ou au financeur sollicité le montant, l’objet du financement et les modalités de versement avant d’engager ton dossier.

 Le permis doit aussi contribuer à ton projet professionnel ou à la sécurisation de ton parcours professionnel, par exemple en facilitant ta recherche d’emploi. Tu ne dois pas être sous le coup d’une suspension du permis ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire. Pour financer un permis B avec tes droits, tu ne dois pas déjà détenir un permis de conduire valide en France. Ces conditions sont fixées par l’article D. 6323-8 du Code du travail, en vigueur depuis le 25 février 2026.

 Pour expliquer ton projet, pars de ta situation réelle. L’attestation type du guide du 22 mai 2024 propose trois cas :

 un projet professionnel que tu décris ;

 la sécurisation de ton parcours : le permis facilite ta recherche d’emploi, une clause de mobilité éloigne ton lieu de travail de ton domicile, ou tu vas travailler en horaires décalés ;

 une évolution professionnelle dans ton entreprise.

 L’école te remet l’attestation sur l’honneur à compléter. Tu y indiques ton numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s’il t’a été attribué. Elle la conserve quatre ans, ou jusqu’à la décision définitive en cas de litige. La Caisse des dépôts peut la lui demander à tout moment (article D. 6323-8, III ; procédure officielle actualisée le 23 avril 2026).

 Mon Compte Formation contrôle toutes les demandes d’inscription reçues depuis le 20 février 2026. Si tu n’es pas éligible, la demande est annulée, tes droits CPF sont recrédités et le reste à payer déjà réglé est remboursé (page mise à jour le 5 août 2026).

 Quel premier contrôle faire selon ta situation ?

 Repères avant de déposer une demande pour le permis B

 Ta situation | Ce que tu vérifies |

 Tu es demandeur d’emploi inscrit à France Travail | Ton inscription, tes droits disponibles et le lien entre le permis et ton projet professionnel. |

 Tu es salarié | L’existence d’un cofinancement admissible, avant de compter sur tes droits CPF. |

 Tu détiens déjà un permis valide | La catégorie détenue et la catégorie visée. Ne signe pas une attestation indiquant que tu n’as aucun permis. |

 Tu es agent public ou contractuel de la fonction publique | La démarche auprès de ton employeur ou du service formation : l’achat direct sur la plateforme n’est pas autorisé pour les agents publics. |

 Sources du tableau : conditions relatives au permis déjà détenu, publics concernés et consigne officielle pour les agents publics. Si ton statut ne correspond pas clairement à ces cas, demande une vérification à l’assistance Mon Compte Formation avant de valider.

 Peux-tu payer uniquement la préparation au code ?

 Oui, une formation peut préparer seulement l’épreuve théorique. Le guide de la Caisse des Dépôts distingue la préparation au code, la préparation à la conduite et une formation réunissant les deux. Il mentionne aussi la préparation initiale au permis B en boîte automatique. Voir la section 1.3 du guide officiel du 22 mai 2024, consulté le 17 octobre 2026. Ce guide est antérieur aux règles de 2026 : il ne sert ici que pour les formats d’offres.

 Cette possibilité ne rend pas tous les sites de révision éligibles. Cherche l’offre exacte dans le catalogue Mon Compte Formation et vérifie l’organisme qui la dispense. L’école doit être agréée par l’autorité administrative (article L. 213-1 du Code de la route), déclarée comme organisme de formation et certifiée (article D. 6323-8, II, du Code du travail).

 Avant de comparer deux préparations au code, demande ce que le prix comprend : durée d’accès, accompagnement par un enseignant, modalités des cours et conditions d’inscription à l’examen. Fais préciser si le passage de l’épreuve est inclus ou reste à organiser et à payer séparément. Pour le NEPH et l’inscription à l’examen, consulte la leçon S’inscrire au code et le réussir.

 Ce que le CPF ne finance pas

 Mon Compte Formation exclut notamment les stages de récupération de points, la remise à niveau en conduite, les formations de conversion entre boîte manuelle et boîte automatique, ainsi que les heures complémentaires d’une préparation qui n’a pas été souscrite initialement sur la plateforme. Un projet sans objectif professionnel est également exclu. Source : fiche officielle sur le permis, consultée le 17 octobre 2026.

 Cas pratique : tu as commencé à payer ta conduite directement à une auto-école et tu souhaites utiliser ton CPF pour les heures restantes. Ne commande pas ces heures en pensant les faire ensuite rembourser. Fais d’abord examiner ta situation au regard de l’exclusion des heures complémentaires.

 Combien le CPF peut-il payer ?

 Pour une formation au permis B, le plafond est de 900 € de droits CPF mobilisables (article D. 6323-1 A du Code du travail, en vigueur depuis le 25 février 2026). Ce n’est ni le prix du permis, ni une somme offerte à tous les candidats. Si tes droits disponibles sont inférieurs, ce plafond ne les augmente pas.

 Ce plafond porte seulement sur tes droits CPF. Le cofinancement d’un tiers s’y ajoute : il n’est pas compté dans les 900 €. Sources : réponses du ministère du Travail et des solidarités du 9 juin 2026 et portail officiel des financeurs, actualisé le 13 octobre 2026.

 Combien de droits as-tu sur ton compte ?

 Ton compte CPF s’ouvre à partir de 16 ans, par exemple si tu occupes un emploi ou si tu cherches un emploi. Il s’ouvre dès 15 ans si tu signes un contrat d’apprentissage (article L. 5151-2 du Code du travail).

 Il est alimenté chaque année. Un salarié qui a travaillé au moins la moitié de la durée légale ou conventionnelle sur l’année reçoit 500 € pour cette année, dans la limite de 5 000 € au total. S’il a travaillé moins, il reçoit une part de ces 500 € proportionnelle à son temps de travail (article R. 6323-1). Si tu n’as pas atteint le niveau 3 (diplôme, titre professionnel ou certification reconnue par une convention collective de branche), tu reçois 800 € au lieu de 500 €. Cela vaut pour une année où tu as travaillé au moins la moitié de la durée légale ou conventionnelle, dans la limite de 8 000 €. Il faut le déclarer sur Mon Compte Formation (article R. 6323-3-1). Ton solde réel s’affiche dans ton espace Mon Compte Formation : c’est lui qui compte pour ta demande.

 Les montants à distinguer dans ton dossier

 Montant | À quoi il correspond |

 Prix de la formation | Le prix de la prestation choisie. Compare des offres dont le contenu est comparable. |

 Droits CPF utilisés | La part prélevée sur tes droits, dans la limite applicable au permis. |

 Cofinancement | La contribution accordée par un financeur. Vérifie qu’elle apparaît bien dans le dossier. |

 Reste à payer | La somme demandée lors de ta validation. Relis aussi tout engagement de paiement ultérieur. |

 La participation obligatoire et le point de vigilance d’octobre 2026

 La participation forfaitaire a été portée à 150 € pour les demandes à compter du 2 avril 2026 (Service Public, mise à jour du 2 avril 2026). Elle n’est notamment pas due par les demandeurs d’emploi, ni lorsque la formation fait l’objet d’un abondement de ton employeur (article L. 6323-7 du Code du travail).

 La participation ne s’ajoute pas systématiquement à un reste à payer déjà supérieur à son montant : Mon Compte Formation explique qu’elle y est intégrée. Ne fais donc pas toi-même une double addition. L’organisme de formation ne peut pas te proposer de te rembourser cette participation. Source : explication officielle, consultée le 17 octobre 2026.

 Pour une inscription validée depuis le 2 octobre 2026
 Le 2 octobre 2026, Mon Compte Formation a publié une annonce liée au projet de loi de finances pour 2027, présenté en Conseil des ministres le 1er octobre. En confirmant ton achat, tu t’engages, si tu es concerné, à payer en 2027 un complément de participation pouvant atteindre 200 €. Ce complément sera calculé une fois la loi de finances pour 2027 et ses textes d’application publiés. Rien n’est donc définitif.

 Si tu es inscrit à France Travail : l’annonce dit que tu n’es pas concerné par la majoration. Elle dit aussi que, selon ta situation, tu es exonéré si ta formation relève d’un secteur prioritaire ou est cofinancée avec au moins 150 €. Dans le cas contraire, la participation de base s’applique. Cette dernière règle ne correspond pas au Code du travail en vigueur, qui dispense les demandeurs d’emploi de la participation (article L. 6323-7).

 Si un tiers cofinance ta formation : la majoration n’est pas appliquée à la plupart des projets cofinancés, à condition que le cofinancement atteigne au moins 150 €. Le permis B n’en demande que 100 € (article D. 6323-8). Avec un cofinancement de 100 à 149 €, tu remplis donc la condition de financement du permis B, mais pas le seuil de 150 € que cite l’annonce.

 La liste des certifications des secteurs prioritaires doit faire l’objet d’un arrêté ministériel en 2027. Avant de valider, lis les conditions affichées dans ton dossier et demande une explication à l’assistance si elles ne sont pas claires. Source : annonce officielle du 2 octobre 2026.

 Comment faire la demande sur Mon Compte Formation ?

 1. Prépare ton accès personnel

 Consulte tes droits depuis ton compte. Pour l’inscription, le parcours sécurisé utilise FranceConnect+, avec L’Identité Numérique La Poste ou une identité numérique certifiée France Identité. Ces deux services demandent d’être majeur. Si tu es mineur, FranceConnect+ ne t’est pas ouvert : utilise la procédure alternative de vérification d’identité, présentée dans la même aide. Commence cette étape avant de fixer ta date de formation. Source : aide officielle FranceConnect+, consultée le 17 octobre 2026.

 2. Cherche la formation correspondant à ton besoin

 Dans le catalogue, recherche le permis B, précise le lieu et le mode de formation, puis ouvre les offres adaptées. Choisis ensuite la session. Ce parcours est décrit dans l’aide officielle à l’inscription, consultée le 17 octobre 2026. Compare les prestations avant de choisir : une formule avec code et conduite ne répond pas au même besoin qu’une préparation au code seule.

 Relève le nom exact de l’organisme et les coordonnées de l’établissement : l’école doit être agréée, déclarée comme organisme de formation et certifiée (article D. 6323-8, II).

 3. Fais vérifier ton éligibilité et ton financement

 Expose ta situation à l’organisme : projet professionnel, permis éventuellement détenu et financement recherché. Complète honnêtement l’attestation fournie. Si un tiers intervient, fais confirmer sa contribution avant de compter dessus. Conserve les échanges utiles pour pouvoir faire corriger une erreur dans ton dossier.

 4. Suis la réponse et valide le bon dossier

 La rubrique « Mes dossiers de formation » permet de suivre la demande. L’organisme dispose normalement de 2 jours ouvrés pour répondre. En présence de prérequis, il accuse réception sous ce délai et dispose ensuite de 30 jours ouvrés pour te contacter et vérifier ces prérequis.

 Après acceptation, tu disposes de 4 jours ouvrés pour finaliser ton inscription. Relis tout le dossier avant de donner ton accord sur l’utilisation de tes droits. Le reste à payer est réglé par carte bancaire en une fois. Ces délais et modalités figurent dans l’aide officielle de suivi, consultée le 17 octobre 2026.

 Si le prix, les dates ou le contenu ne correspondent plus à ce que tu avais choisi, fais corriger la proposition avant de valider. Pour un refus, demande à l’organisme le motif précis plutôt que de déposer immédiatement un dossier identique.

 Comment éviter les mauvaises surprises ?

 Accède toi-même au site officiel. Ne donne pas ton mot de passe, ton numéro de sécurité sociale ou tes codes de connexion à une personne qui te démarche. Le ministère de l’Économie recommande de vérifier l’adresse du site et de contacter directement l’organisme en cas de message suspect : conseils officiels consultés le 17 octobre 2026.

 Si le CPF ne convient pas à ta situation, consulte les autres pistes pour financer ton permis. Le permis à 1 € par jour peut se cumuler avec le CPF (Service Public, fiche vérifiée le 1er avril 2026).

 Questions fréquentes sur le CPF et le permis

 Peut-on payer seulement le code avec le CPF ?
Oui, une offre peut porter sur la préparation au code seule. Elle doit être proposée sur Mon Compte Formation et tu dois remplir les conditions du financement du permis B. Un abonnement acheté ailleurs ne devient pas éligible parce qu’il prépare au même examen.

 Puis-je utiliser le CPF de mes parents pour mon permis ?
Non. Les droits CPF sont personnels. Un parent ne peut pas utiliser son compte pour financer ton code ou ta conduite, même s’il donne son accord.

 Le CPF finance-t-il le permis B en boîte automatique ?
Oui, la préparation initiale au permis B en boîte automatique peut être éligible. Il faut la distinguer de la formation de conversion entre boîte automatique et boîte manuelle, qui est exclue du CPF.

 Le CPF peut-il payer des heures en plus dans mon auto-école ?
Les heures complémentaires d’une préparation qui n’a pas été souscrite initialement sur Mon Compte Formation sont exclues. Si ta préparation initiale passe déjà par le CPF, fais vérifier la suite de ton dossier avant de commander des heures.

 Les formations de Code en ligne sont-elles éligibles au CPF ?
Non. Pour le permis B, le CPF ne finance que la préparation assurée par une école de conduite agréée, déclarée comme organisme de formation et certifiée (article D. 6323-8 du Code du travail). Code en ligne n’est pas une école de conduite agréée : ses offres ne se paient pas avec le CPF.

 Références : formats de formation (guide du 22 mai 2024), droits personnels et exclusions et conditions applicables aux écoles (article D. 6323-8), consultés le 17 octobre 2026.

 Sources officielles et dates

 Toutes les références ci-dessous ont été consultées le 17 octobre 2026. Les dates de mise à jour ou de publication sont indiquées lorsqu’elles sont affichées. Les articles du Code du travail sont ceux de l’édition du 8 octobre 2026 (données Légifrance). Les annonces de textes à venir sont distinguées des règles en vigueur.

 Légifrance : Code du travail, article L. 6323-6. En vigueur depuis le 26 juin 2026. Le II, 4°, réserve la préparation au permis du groupe léger aux demandeurs d’emploi et aux préparations financées par un tiers.

 Légifrance : Code du travail, article D. 6323-8. En vigueur depuis le 25 février 2026 (décret n° 2026-127 du 24 février 2026). Conditions d’éligibilité, minimum de 100 €, école agréée, déclarée et certifiée, attestation.

 Légifrance : Code du travail, article D. 6323-1 A. En vigueur depuis le 25 février 2026 (décret n° 2026-127 du 24 février 2026). Plafond de 900 € de droits pour le groupe léger.

 Légifrance : Code du travail, article L. 6323-4. En vigueur depuis le 18 août 2026. Liste des financeurs d’un abondement, dont le titulaire du compte lui-même (1°).

 Légifrance : Code du travail, article L. 6323-7. En vigueur depuis le 31 décembre 2022. Participation non due par les demandeurs d’emploi ni en cas d’abondement de l’employeur.

 Légifrance : Code du travail, article L. 5151-2. En vigueur depuis le 20 octobre 2022. Ouverture du compte à 16 ans, ou 15 ans en apprentissage ; l’article L. 6323-1 y renvoie pour le CPF.

 Légifrance : Code du travail, article R. 6323-1. En vigueur depuis le 30 décembre 2018. Alimentation annuelle de 500 € et plafond total de 5 000 €.

 Légifrance : Code du travail, article R. 6323-3-1. En vigueur depuis le 30 décembre 2018. Alimentation annuelle de 800 € et plafond de 8 000 € pour les salariés du niveau inférieur au niveau 3 (article L. 6323-11-1).

 Légifrance : Code de la route, article L. 213-1. Version issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, copie codes.droit.org du 12 octobre 2026. Agrément de l’autorité administrative pour l’enseignement de la conduite à titre onéreux.

 Assemblée nationale : réponse du ministère du Travail et des solidarités aux questions écrites n° 12606 et n° 12607. Réponse publiée au Journal officiel le 9 juin 2026. Le plafond de 900 € ne porte pas sur les cofinancements.

 Service Public : permis de conduire et CPF. Mis à jour le 27 février 2026. Conditions d’accès et financement tiers minimal de 100 €.

 Service Public : participation forfaitaire obligatoire. Mis à jour le 2 avril 2026. Montant de 150 € et exonérations présentées à cette date.

 Service Public : quelles aides pour financer le permis de conduire ?. Fiche vérifiée le 1er avril 2026. Le permis à 1 € par jour peut se cumuler avec le CPF.

 Mon Compte Formation, portail des financeurs : règles de financement 2026. Mis à jour le 13 octobre 2026. Plafond de 900 € pour le groupe léger.

 Mon Compte Formation, portail des organismes : modification des règles d’éligibilité au CPF des permis de conduire. Publié le 26 février 2026, mis à jour le 5 août 2026. Contrôle des demandes reçues depuis le 20 février 2026, annulation et remboursement.

 Mon Compte Formation : annonce du 2 octobre 2026. Publié le 2 octobre 2026. Projet de loi de finances 2027 et engagement annoncé pour les nouvelles inscriptions.

 Mon Compte Formation : fonctionnement de la participation financière. Consulté le 17 octobre 2026. Participation intégrée au reste à payer ; page signalée en cours de mise à jour.

 Mon Compte Formation, portail des organismes : guide et attestation. Mis à jour le 23 avril 2026. Attestation remise par l’organisme, complétée et conservée.

 Caisse des Dépôts : guide des offres de préparation au permis, section 1.3 et attestation type. Document daté du 22 mai 2024, signalé en cours d’actualisation, consulté le 17 octobre 2026. Antérieur aux règles de 2026, il ne sert ici que pour les formats code seul, conduite seule, code et conduite, et pour les cas de l’attestation type.

 Mon Compte Formation : tout savoir sur le permis de conduire. Consulté le 17 octobre 2026. Formations exclues et caractère personnel des droits.

 Mon Compte Formation : inscription avec FranceConnect+. Consulté le 17 octobre 2026. Identité numérique, condition d’être majeur et procédure alternative.

 Mon Compte Formation : comment s’inscrire à une formation. Consulté le 17 octobre 2026. Recherche, session et situation des agents publics.

 Mon Compte Formation : suivi d’une demande d’inscription. Consulté le 17 octobre 2026. Délais de réponse et de validation, paiement.

 Ministère de l’Économie : protéger son compte formation. Consulté le 17 octobre 2026. Protection des identifiants et accès direct au site officiel.

Sources :
- [Mon Compte Formation, portail des financeurs : règles de financement 2026](https://financeurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/evolution-des-regles-de-financement-le-cpf-la-suite-de-la-loi-de-finances-2026)
- [Mon Compte Formation, portail des organismes : modification des règles d’éligibilité au CPF des permis de conduire](https://of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/modification-des-regles-deligibilite-au-cpf-des-permis-de-conduire)
- [Mon Compte Formation, portail des organismes : guide et attestation](https://of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/regles-deligibilite-dune-action-de-preparation-au-passage-du-permis-de-conduire-suivez-le-guide)
- [Caisse des Dépôts : guide des offres de préparation au permis, section 1.3 et attestation type](https://of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/of/files/2026-04/Regles-d-eligibilite-CPF-Permis--22-mai-2024.pdf)
- [Assemblée nationale : réponse du ministère du Travail et des solidarités aux questions écrites n° 12606 et n° 12607](https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12606QE.htm)
- [Ministère de l’Économie : protéger son compte formation](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/numerique-et-cybersecurite/arnaque-au-cpf-comment-proteger-son-compte-formation)
- [Légifrance : Code de la route, article L. 213-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031008626)
- [Légifrance : Code du travail, article R. 6323-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038005310)
- [Légifrance : Code du travail, article R. 6323-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038013641)
- [Légifrance : Code du travail, article L. 5151-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046454647)
- [Légifrance : Code du travail, article L. 6323-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046873599)
- [Légifrance : Code du travail, article D. 6323-1 A](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053569786)
- [Légifrance : Code du travail, article D. 6323-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053572418)
- [Légifrance : Code du travail, article L. 6323-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054337187)
- [Légifrance : Code du travail, article L. 6323-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054703482)
- [Mon Compte Formation : comment s’inscrire à une formation](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-sinscrire-une-formation)
- [Mon Compte Formation : annonce du 2 octobre 2026](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/evolution-des-regles-dutilisation-du-cpf-compter-du-2-octobre-2026)
- [Mon Compte Formation : inscription avec FranceConnect+](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/france-connect-comment-vous-inscrire-votre-formation)
- [Mon Compte Formation : suivi d’une demande d’inscription](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/que-se-passe-t-il-une-fois-que-jai-envoye-ma-demande-dinscription)
- [Mon Compte Formation : tout savoir sur le permis de conduire](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire)
- [Mon Compte Formation : fonctionnement de la participation financière](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/une-participation-financiere-pourquoi-et-comment)
- [Service Public : permis de conduire et CPF](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17164)
- [Service Public : participation forfaitaire obligatoire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17364)
- [Service Public : quelles aides pour financer le permis de conduire ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13609)

## Permis à 1 euro par jour : qui peut en bénéficier et comment ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/financer-son-permis/permis-a-1-euro-par-jour/
Modifié le : 2026-10-17

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 Financer son permis

 Permis à 1 euro par jour : qui peut en bénéficier et comment ?

 Le permis à 1 euro par jour est un prêt à taux zéro pour financer une formation au permis. Son nom vient du remboursement : 30 € par mois au plus, soit environ 1 € par jour (Sécurité routière). Tu rembourses l’argent emprunté, l’État paie les intérêts. Le dispositif concerne les jeunes de 15 à 25 ans inclus et nécessite une école partenaire ainsi que l’accord d’un établissement financier.

 Sources officielles consultées le 17 octobre 2026. Conditions : décret du 29 septembre 2005, version consolidée.

 Avant de signer. Le permis à 1 euro par jour n’est pas un tarif réduit : la Sécurité routière précise qu’il ne réduit pas le coût du permis, en dehors des intérêts payés par l’État. Ce n’est pas non plus une aide pour tes dépenses courantes. Une fois le prêt accordé, le montant est versé à l’école de conduite. Source : Sécurité routière, remboursement ; Service Public.

 Vérifier les conditions

 Choisir le montant et comprendre le remboursement

 Trouver les partenaires et préparer la demande

 Savoir quoi faire après un échec, un arrêt ou un refus

 Questions fréquentes

 Qui peut demander le permis à 1 euro par jour ?

 Pour vérifier ta situation, pars de la date du contrat de formation. L’article 2 du décret fixe les conditions suivantes :

 Tu as au moins 15 ans et au plus 25 ans lorsque tu signes le contrat, y compris lorsqu’il s’agit d’un avenant.

 Tu prépares le permis B, A1 ou A2. Pour le permis B, l’apprentissage anticipé de la conduite et la conduite supervisée sont également prévus.

 La formation est assurée par une auto-école, ou une association d’insertion sociale ou professionnelle agréée, qui dispose du label de qualité (ou d’une équivalence reconnue) et a signé une convention avec l’État pour ce dispositif.

 Tu n’as pas déjà bénéficié du prêt destiné à une formation initiale : celui-ci n’est attribué qu’une fois par personne.

 Service Public présente le prêt initial comme un financement pour une première inscription à une formation au permis. Si tu as déjà commencé une formation, présente ta situation exacte à l’école et à la banque avant de compter sur ce financement. Le prêt complémentaire après un échec obéit à d’autres conditions, expliquées plus bas. Source : Service Public, fiche vérifiée le 1er avril 2026.

 À quel moment la limite d’âge s’applique-t-elle ?

 La date déterminante est celle de la signature du contrat de formation ou de son avenant. Ce n’est pas la date à laquelle tu réussis ton permis. Si tu approches de ton anniversaire, vérifie cette date avec les deux partenaires avant de constituer le dossier. La même condition d’âge s’applique au contrat servant à demander le prêt complémentaire. Source : décret, article 2, 1°.

 Être éligible ne donne pas automatiquement droit au crédit

 La banque examine ta solvabilité, c’est-à-dire ta capacité à rembourser, et les garanties que tu peux présenter. Elle peut demander une caution ou un co-emprunteur. La Sécurité routière ouvre le dispositif aux jeunes de 15 à 25 ans « quelle que soit leur situation », sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier. L’auto-école peut te proposer une formation admissible au dispositif sans que la banque accepte de la financer : l’accord de l’école n’est pas l’accord de la banque. Sources : décret, article 3, 5° ; Sécurité routière, conditions d’éligibilité.

 Combien peux-tu emprunter et combien de temps vas-tu rembourser ?

 Pour une formation initiale, les montants prévus sont 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 €. Tu choisis parmi ces montants, sans dépasser le prix inscrit au contrat de formation. Le montant maximal du prêt ne constitue donc pas un prix maximal imposé aux auto-écoles. Source : décret, article 3, 3°.

 Durée de remboursement du capital selon le montant emprunté

 Prêt initial | Nombre de mensualités | Exemple avec des versements de 30 € |

 600 € | 20 | 20 versements de 30 € |

 800 € | 27 | 26 versements de 30 €, puis 20 € |

 1 000 € | 34 | 33 versements de 30 €, puis 10 € |

 1 200 € | 40 | 40 versements de 30 € |

 Les durées sont calculées à partir de la règle officielle : le nombre de mensualités est le capital divisé par 30, arrondi à l’entier supérieur s’il y a des décimales (800 € ÷ 30 = 26,67, soit 27 mensualités). La dernière peut être différente des autres. Les versements de 30 € du tableau sont un exemple : la Sécurité routière cite aussi des mensualités égales un peu plus basses, comme 27 mois à 29,63 € pour 800 € ou 34 mois à 29,41 € pour 1 000 €. Le tableau porte uniquement sur le capital, hors éventuelle assurance. Lis l’échéancier de ton offre pour connaître les prélèvements exacts. Source : décret, article 3, 4° ; Sécurité routière, exemples de remboursements.

 Cas concret : le prêt ne couvre pas tout le contrat

 La Sécurité routière donne cet exemple : pour un contrat de formation de 850 €, un prêt de 800 € laisse 50 € à payer directement par le candidat. Ce sont les chiffres de l’exemple officiel, pas une estimation du prix actuel du permis. Le même principe vaut pour ton devis : compare son total à la somme effectivement empruntée. Source : Sécurité routière, consultée le 17 octobre 2026.

 Si tu as un apport personnel, tu empruntes d’autant moins, et la durée du remboursement diminue aussi. Source : Sécurité routière, apport personnel.

 Taux zéro : reste-t-il des frais ?

 La convention des prêteurs exclut les intérêts à ta charge, les frais de dossier et les frais d’expertise. Elle autorise toutefois des primes d’assurance décès-invalidité et incapacité au travail, ainsi que des frais de recouvrement. Avant de signer, fais préciser si une assurance figure dans l’offre, son coût et son caractère obligatoire ou facultatif dans cette offre. Ta mensualité de capital n’est donc pas forcément tout ce qui sera prélevé. Source : convention type, annexe, article 4.

 Le remboursement commence-t-il après la réussite ?

 Non. La Sécurité routière indique que le remboursement commence dès le mois suivant le déblocage des fonds. La convention prévoit un remboursement sans différé, mais le prêteur peut proposer un différé dont il supporte lui-même les frais. Obtenir ton permis rapidement ne met pas fin au prêt : le capital restant doit toujours être remboursé. Source : convention type, article 3 ; Sécurité routière, remboursement.

 Comment demander le permis à 1 euro par jour ?

 1. Trouve une école qui participe au dispositif

 Utilise la carte officielle des auto-écoles de la Sécurité routière, également indiquée par Service Public. Choisis la catégorie de permis et renseigne ton adresse. Demande ensuite à l’établissement retenu de confirmer qu’il propose bien le permis à un euro par jour pour ta formation. La présence d’un label ne remplace pas la convention avec l’État exigée pour ce prêt. Sources : Service Public ; carte de la Sécurité routière ; décret, article 2 (label et convention).

 Lors du premier échange, précise que tu souhaites utiliser ce dispositif. Demande un devis détaillé et pose des questions concrètes : quelles prestations comprend-il ? Que reste-t-il à payer hors forfait ? Quelles sont les modalités si la banque refuse ?

 2. Lis puis signe le contrat de formation adapté

 La demande de prêt doit être accompagnée du contrat de formation signé. Ce document relie l’argent emprunté à une formation précise. Le prêteur doit en collecter une copie et vérifier qu’il comporte notamment :

 ta déclaration de n’avoir jamais obtenu ce prêt, pour une formation initiale, que tu aies obtenu le permis ou non ;

 le coût détaillé de la formation ;

 la mention « contrat établi en application de la convention “permis à un euro par jour” », complétée de la date de signature de la convention, du représentant de l’État et de sa validité en cours ;

 le logo de l’opération « permis à un euro par jour » ;

 les références de la garantie financière de l’école (nom et adresse de l’organisme, numéro de contrat, période de validité, date de renouvellement, montant garanti) ;

 les coordonnées du compte bancaire ou postal de l’école.

 Vérifie aussi l’identité de l’établissement, la catégorie de permis, le montant et les prestations. Fais corriger ou expliquer ce qui manque ou ce que tu ne comprends pas avant la signature. La garantie financière est obligatoire pour les écoles labellisées : en cas de défaillance financière de l’école, les sommes versées pour des prestations non consommées sont remboursées au candidat. Sources : décret, article 2, 4° ; convention type, articles 2 et 7 ; Sécurité routière, conditions d’éligibilité.

 Pour le code, demande notamment si la préparation et l’inscription à l’épreuve figurent dans les prestations annoncées. Un abonnement souscrit séparément n’est pas financé par ce prêt, qui est destiné à la formation contractualisée avec l’établissement partenaire. Pour les démarches propres à l’examen, consulte la leçon S’inscrire au code et le réussir. Source : décret, article 2.

 3. Présente le dossier à un établissement financier partenaire

 La fiche Service Public sur les aides au permis donne accès à la liste officielle des établissements financiers partenaires. La Sécurité routière la publie aussi : sa page distingue les établissements de crédit et les partenaires de la caution publique. Vérifie que l’établissement choisi distribue ce prêt, puis demande sa liste de pièces et ses conditions d’examen du dossier. Si tu es mineur, tes représentants légaux font la démarche. Sources : Service Public, 1er avril 2026 ; Sécurité routière, établissements financiers partenaires.

 Le contrat signé est une pièce exigée par le dispositif. Pour les justificatifs d’identité, de situation financière ou ceux d’une éventuelle caution, fais confirmer la liste exacte par le prêteur : une liste trouvée ailleurs ne vaut pas confirmation que ton dossier est complet. Le prêteur conserve la décision d’accorder le crédit. Source : décret, articles 2 et 3.

 4. Vérifie l’offre et le versement des fonds

 Avant d’accepter, vérifie le montant emprunté, l’échéancier, les éventuelles garanties et l’assurance. Une fois le prêt accordé et le délai de rétractation passé, les fonds financent l’école de conduite. Ce n’est pas une somme librement disponible pour acheter un véhicule ou payer tes autres dépenses. Source : Service Public ; décret, article 3, 2°.

 Échec à la conduite, arrêt de la formation ou refus de la banque : que faire ?

 Après un échec à la conduite : le complément de 300 €

 Un prêt de 300 € peut financer une formation complémentaire si tu as déjà bénéficié du prêt initial et si tu as échoué à l’épreuve pratique. Il est attribuable une seule fois, pour la même catégorie de permis. Son montant ne peut pas dépasser celui du contrat complémentaire. L’accord du prêteur reste nécessaire. Source : décret, article 2, 6°, et article 3.

 Reprendre des heures avant ta première présentation ne remplit pas la condition d’échec. Un échec au code non plus : le texte vise l’épreuve pratique. Sans prêt initial, tu ne peux pas obtenir le complément de 300 €. Source : décret, article 2, 6°.

 Attention au cumul des remboursements. La limite de 30 € porte sur chacun des prêts. Le complément de 300 € se rembourse en 10 mensualités de capital. Ton prélèvement total peut dépasser 30 € par mois si ses échéances se superposent à celles du prêt initial. Demande à la banque l’échéancier complet. Source : décret, article 3, 4° ; Sécurité routière, exemples de remboursements.

 Si tu interromps la formation

 La Sécurité routière précise que la fin du remboursement n’est pas liée à l’obtention du permis : le prêt se rembourse jusqu’au remboursement complet du montant emprunté. Les sources officielles de cette page ne disent pas ce qui se passe si tu arrêtes la formation en cours de route. Contacte l’école pour établir les prestations effectuées et les modalités prévues par ton contrat, puis le prêteur pour connaître les conséquences sur ton dossier. Fais confirmer les sommes et les démarches par écrit. Source : Sécurité routière, rubrique remboursement.

 Si la banque refuse ou si tu dépasses la limite d’âge

 Demande d’abord ce qui bloque le dossier. Si le problème concerne les garanties, fais préciser les solutions que le prêteur accepterait d’étudier. Si tu ne remplis pas les conditions du dispositif, consulte les autres aides pour financer ton permis. Pour un budget mêlant plusieurs financements, la page permis et CPF détaille cette autre possibilité. Service Public indique que le cumul est possible, mais depuis le 21 février 2026 le CPF ne finance un permis A1, A2 ou B que si tu es demandeur d’emploi inscrit à France Travail ou si un tiers apporte au moins 100 €. Sources : Service Public, 1er avril 2026 ; Service Public, CPF, mise à jour du 27 février 2026.

 Questions fréquentes sur le permis à 1 euro par jour

 Le permis à 1 euro par jour est-il gratuit ?
Non. Tu rembourses la somme empruntée. L’État prend en charge les intérêts, mais ne paie pas ta formation à ta place. Le prix convenu avec l’auto-école reste dû.
Décret du 29 septembre 2005 ; Sécurité routière.

 Puis-je demander ce prêt à 25 ans ?
Oui, la limite est de 25 ans inclus à la date de signature du contrat de formation, y compris pour un avenant. À 26 ans à cette date, tu ne remplis plus la condition d’âge.
Décret du 29 septembre 2005.

 Mes parents doivent-ils emprunter si je suis mineur ?
Si tu es mineur, tes représentants légaux font la démarche auprès de l’établissement financier. Le contrat de formation doit être signé avant la demande de prêt.
Service Public.

 Puis-je obtenir le prêt sans salaire ?
Oui, en principe : le décret ne pose aucune condition de salaire et la Sécurité routière ouvre le dispositif aux jeunes de 15 à 25 ans « quelle que soit leur situation ». Mais c’est la banque qui décide : elle examine ta capacité à rembourser et peut demander une caution ou un co-emprunteur. La Sécurité routière cite aussi des partenaires de la caution publique, sur sa page des établissements financiers partenaires.
Décret du 29 septembre 2005 ; Sécurité routière, conditions d’éligibilité ; Sécurité routière, établissements financiers partenaires.

 Les 300 € sont-ils accordés après un échec au code ?
Non. Il faut avoir déjà obtenu le prêt initial et avoir échoué à l’épreuve pratique de conduite. Le prêt de 300 € n’est accordé qu’une fois pour la même catégorie de permis, et la banque doit l’accepter.
Décret du 29 septembre 2005.

 Puis-je cumuler ce prêt avec le CPF ?
Oui, d’après Service Public, les deux dispositifs peuvent se cumuler. Mais depuis le 21 février 2026, le CPF ne finance un permis A1, A2 ou B que si tu es demandeur d’emploi inscrit à France Travail, ou si un tiers apporte au moins 100 €. Le détail est sur notre page permis et CPF. Le prêt reste soumis à l’accord de la banque.
Service Public ; Service Public, CPF, mise à jour du 27 février 2026.

 Le remboursement s’arrête-t-il quand je réussis le permis ?
Non. Tu continues à rembourser jusqu’au paiement complet de la somme empruntée. La Sécurité routière précise qu’un remboursement anticipé, partiel ou total, est possible sans frais.
Sécurité routière.

 Prépare aussi ton inscription au code. Retrouve les démarches de l’ETG dans la leçon dédiée.
Comprendre l’inscription à l’ETG

 Sources officielles et dates

 Service Public, Quelles aides pour financer le permis de conduire ?. Fiche vérifiée le 1er avril 2026 ; rubrique permis à 1 euro par jour et cumul avec le CPF. Consulté le 17 octobre 2026.

 Décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005, articles 2, 3 et 4. Texte consolidé : article 2 en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ; article 3 depuis le 14 janvier 2019 ; article 4 depuis le 2 juillet 2016. Consulté le 17 octobre 2026.

 Arrêté du 19 novembre 2019, convention type avec les établissements prêteurs, annexe, articles 2 à 4 et 7. Version consolidée ; dernière mise à jour des données affichée par Légifrance : 23 juin 2022. Consulté le 17 octobre 2026.

 Sécurité routière, Financement et remboursement. Date de mise à jour non indiquée. Origine du nom « un euro par jour », début du remboursement, exemples de remboursements, apport personnel, exemple officiel du devis de 850 euros, remboursement anticipé et maintien du remboursement. Consulté le 17 octobre 2026.

 Sécurité routière, Carte officielle des auto-écoles. Annuaire officiel indiqué par Service Public ; participation au dispositif à confirmer auprès de chaque école. Date de mise à jour non indiquée. Consulté le 17 octobre 2026.

 Service Public, Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?. Publié le 25 février 2026, mis à jour le 27 février 2026 ; règles du CPF pour les permis du groupe léger en vigueur depuis le 21 février 2026. Consulté le 17 octobre 2026.

 Sécurité routière, Conditions d’éligibilité. Date de mise à jour non indiquée. Jeunes concernés « quelle que soit leur situation », formation initiale et complémentaire, label de l’école et garantie financière. Consulté le 17 octobre 2026.

 Sécurité routière, Établissements financiers partenaires. Date de mise à jour non indiquée. Établissements de crédit et partenaires de la caution publique. Consulté le 17 octobre 2026.

Sources :
- [Sécurité routière, Carte officielle des auto-écoles](https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/)
- [Décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005, articles 2, 3 et 4](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000451962/)
- [Arrêté du 19 novembre 2019, convention type avec les établissements prêteurs, annexe, articles 2 à 4 et 7](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039398006)
- [Sécurité routière, Conditions d’éligibilité](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/conditions-deligibilite)
- [Sécurité routière, Établissements financiers partenaires](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/etablissements-financiers-partenaires)
- [Sécurité routière, Financement et remboursement](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/financement-et-remboursement)
- [Service Public, Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17164)
- [Service Public, Quelles aides pour financer le permis de conduire ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13609)

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Application « Code de la route · Le Jeu ». Dernière mise à jour : août 2026.

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 qui commet une infraction, ou répondre par oui ou par non. Chaque réponse est suivie de
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 C'est un outil d'entraînement, pas un examen ni une auto-école. Il ne délivre aucun
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 achat unique : vous payez une seule fois, l'accès vous reste acquis.
 Il n'y a ni abonnement, ni reconduction, ni prélèvement automatique, donc rien à
 interrompre. Le prix affiché est celui de votre magasin d'applications, dans votre devise,
 taxes comprises.

 Le paiement est traité par Apple ou par Google selon votre téléphone. Vous pouvez
 retrouver votre achat sur un autre appareil, ou après une réinstallation, avec le bouton
 « Restaurer mes achats », à condition d'utiliser le même compte de magasin.

Remboursement et droit de rétractation

 Les demandes de remboursement se traitent auprès du magasin qui a encaissé le paiement
 (Apple ou Google), selon ses propres conditions : nous n'avons pas la main dessus.

 Le contenu payé étant fourni immédiatement après l'achat, vous acceptez son exécution
 immédiate et renoncez de ce fait à votre droit de rétractation de quatorze jours, comme
 le prévoit l'article L221-28 13° du code de la consommation. Cela ne fait pas obstacle
 aux politiques de remboursement des magasins, souvent plus favorables.

Le contenu des règles

 Les règles enseignées se fondent sur le code de la route français en vigueur, et chaque
 règle du jeu est rattachée à son texte officiel. Le code de la route évolue : malgré notre
 attention, une règle peut se trouver dépassée entre deux mises à jour. En cas de doute, le
 texte officiel publié sur Légifrance fait foi, jamais le jeu. Si vous repérez une erreur,
 écrivez-nous : nous corrigeons.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

 Copier, extraire ou rediffuser le contenu du jeu (scènes, textes, dessins) sans notre accord.

 Modifier l'application ou contourner l'accès payant.

 Utiliser l'application en conduisant. Elle demande de la vitesse et de l'attention :
 elle se joue à l'arrêt.

Disponibilité

 L'application fonctionne hors ligne. Nous pouvons la faire évoluer, en modifier le contenu
 ou en cesser la diffusion ; l'accès complet déjà acheté reste utilisable sur les appareils
 où il a été installé, dans la limite de ce que permettent les magasins et les systèmes
 d'exploitation.

Responsabilité

 L'application est fournie telle quelle, pour un usage d'entraînement. Notre responsabilité
 ne peut être engagée pour un échec à l'examen, ni pour une décision prise sur la route.
 Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que
 consommateur.

Droit applicable

 Ces conditions sont soumises au droit belge, sans que cela vous prive de la protection des
 dispositions impératives du droit français de la consommation. En cas de litige, vous
 pouvez nous écrire à contact@permis.online ;
 à défaut d'accord, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des
 litiges ou les tribunaux compétents.

## Politique de confidentialité · Code de la route · Le Jeu

Adresse : https://code-en-ligne.fr/jeu-reflexe/confidentialite/
Modifié le : 2026-08-04

Application « Code de la route · Le Jeu ». Dernière mise à jour : août 2026.

En une phrase

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 Votre progression reste sur votre téléphone. Nous ne recevons de votre part
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 Elle disparaît si vous désinstallez l'application : nous n'en gardons aucune copie et ne
 pouvons donc pas la restaurer.

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 identifiant n'est relié à aucune information vous concernant, et nous ne pouvons pas
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Les enfants

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Modifications

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 (par exemple pour un classement entre joueurs), cette page serait mise à jour
 avant la mise en ligne de cette version, et la date en haut de page changerait.

## Jeune conducteur : comprendre ton permis probatoire, de 6 à 12 points

Adresse : https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Jeune conducteur

 Après l’examen du permis

 Jeune conducteur : comprendre ton permis probatoire, de 6 à 12 points

 Ton premier permis commence avec 6 points. La période probatoire dure normalement 3 ans, ou 2 ans après l’apprentissage anticipé de la conduite. Une formation complémentaire peut la raccourcir. Pour arriver à 12 points selon ce calendrier, tu dois éviter toute infraction entraînant un retrait de points.

 Relu le 17 octobre 2026 sur les textes officiels, dont le Code de la route dans sa version du 12 octobre 2026.

 Ces durées et conditions viennent des articles L. 223-1 et R. 223-1 du Code de la route.

 Quand commence ton permis probatoire ?

 Ton calendrier de points

 Comment raccourcir cette période ?

 Les règles pendant tes premiers trajets

 Que faire après une perte de points ?

 Comment savoir si la période est terminée ?

 Questions fréquentes

 À qui s’applique le permis probatoire et quand commence-t-il ?

 Le permis probatoire concerne les personnes qui obtiennent leur premier permis de conduire. Il concerne aussi celles qui obtiennent un nouveau permis après une annulation judiciaire ou une invalidation pour solde de points nul (Sécurité routière). C’est la situation du permis qui compte, pas le fait d’être jeune au sens courant.

 Le délai commence à la date d’obtention du permis, quelle qu’en soit la catégorie (R. 223-1, V). Si le B est ton premier permis, c’est la date d’obtention du B. Si tu as déjà obtenu une autre catégorie avant, par exemple un permis moto A1 ou A2, c’est la date d’obtention de cette première catégorie qui compte (Sécurité routière). Si tu passes ensuite le permis B après l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et que ton délai court déjà depuis plus de 2 ans sans être terminé, il prend fin le jour où tu obtiens le B (R. 223-1, V).

 Trois informations à garder séparées
 Pour suivre ton permis de conduire probatoire, distingue trois choses. La durée probatoire détermine pendant combien de temps les règles particulières s’appliquent. Ton solde est le nombre de points qu’il te reste. Ton plafond est le maximum que ton permis peut porter à ce moment-là. Un stage peut augmenter ton solde sans augmenter ce plafond ni avancer la fin de ta période probatoire (R. 223-1, R. 223-8).

 Si tu prépares encore l’ETG, la leçon sur les jeunes conducteurs t’apprend les règles à reconnaître à l’examen.

 Combien de temps faut-il pour passer de 6 à 12 points ?

 Sans infraction donnant lieu à un retrait de points depuis le début, tu gagnes des points à chaque anniversaire du permis. L’apprentissage anticipé de la conduite, appelé AAC, donne une progression différente. La conduite supervisée ne bénéficie pas, à elle seule, de cette réduction : L. 223-1 réserve cet avantage à l’AAC.

 Premier permis : progression sans infraction entraînant un retrait de points, selon R. 223-1

 Parcours | Au départ | Après 1 an | Après 2 ans | Après 3 ans |

 Apprentissage classique ou conduite supervisée, sans formation complémentaire | 6 points | 8 points | 10 points | 12 points, fin de la période |

 AAC, sans formation complémentaire | 6 points | 9 points | 12 points, fin de la période | Période déjà terminée |

 Source du tableau : article R. 223-1. Les chiffres décrivent le parcours sans retrait, pas un nombre de points garanti chaque année. Si tu as déjà commis une infraction donnant lieu à retrait de points, ce tableau ne permet plus de calculer ton solde.

 Un calendrier à partir de ta date d’obtention

 Exemple fictif : tu obtiens ton premier permis B le 17 octobre 2026 après un apprentissage classique. Sans infraction entraînant un retrait de points et sans formation complémentaire, tu passes de 6 à 8 points le 17 octobre 2027, puis à 10 le 17 octobre 2028 et à 12 le 17 octobre 2029. Après l’AAC, les mêmes règles donnent 9 points au premier anniversaire et 12 au deuxième. Cet exemple applique R. 223-1 ; il ne décrit pas un dossier réel.

 Si tu choisis encore ton apprentissage, compare les pages conduite accompagnée en AAC et conduite supervisée, puis regarde le minimum d’heures de conduite selon ton parcours.

 Peux-tu raccourcir la période avec une formation post-permis ?

 Oui, pour un premier permis, une formation complémentaire peut réduire le délai. Il faut aussi ne commettre, pendant ce délai, aucune infraction donnant lieu à un retrait de points ou entraînant une restriction ou une suspension du droit de conduire (L. 223-1). La condition ne se limite donc pas au nombre de points affiché le jour de la formation.

 Effet de la formation complémentaire lorsque toutes les conditions sont remplies

 Parcours initial | Durée réduite | Progression des points |

 Classique ou supervisé | 2 ans au lieu de 3 ans | 6 au départ, 8 après 1 an, 12 à la fin des 2 ans |

 AAC | 1 an et 6 mois au lieu de 2 ans | 6 au départ, 9 après 1 an, 12 à la fin des 18 mois |

 Ces réductions et cette progression sont prévues par R. 223-1. Tu n’obtiens pas les 12 points dès la fin de la formation : ils arrivent au terme du délai réduit, sous les conditions légales.

 La formation doit être dispensée par un établissement ou une association agréés disposant du label de qualité prévu, ou d’une équivalence reconnue. Avant de réserver, demande à l’organisme de confirmer ton éligibilité, la date possible et la transmission de l’attestation. R. 223-4-1 renvoie à des arrêtés pour la durée, le contenu et l’organisation. Fais confirmer ces modalités avant ton inscription.

 Pour distinguer cette démarche d’un stage après infraction, consulte la page formation complémentaire après le permis. Elle sert à raccourcir la période ; le stage de récupération présenté plus bas répond à une perte de points.

 Quelles règles dois-tu suivre pendant cette période ?

 Ton parcours d’apprentissage change la durée, mais ne supprime pas les règles particulières pendant celle-ci. Pour tes premiers trajets, garde ces trois repères : le signe A, les vitesses maximales et le seuil d’alcool. Une règle plus récente concerne aussi la location d’un véhicule puissant.

 Le signe A reste lié à la période probatoire

 Tu dois apposer un signe distinctif visible à l’arrière du véhicule pendant la période probatoire : R. 413-5 impose cette signalisation, et Service-Public précise qu’il s’agit du signe A pour le premier permis. Prendre la voiture d’un proche ne dispense pas de cette obligation : le texte vise le conducteur en circulation.

 Le détail du placement et de la durée se trouve dans la page disque A du jeune conducteur. Pour savoir quand le retirer, pars de la fin effective de ton délai, avec sa réduction éventuelle, et non d’un nombre de mois choisi approximativement.

 Les plafonds de vitesse à garder en tête

 Plafonds du permis probatoire, sous réserve d’une limitation plus basse

 Voie empruntée | Plafond probatoire |

 Section d’autoroute normalement limitée à 130 km/h | 110 km/h |

 Autre section d’autoroute ou route à deux chaussées séparées par un terre-plein central | 100 km/h |

 Toute autre route | 80 km/h |

 Source : R. 413-5, qui vise aussi tout élève conducteur, pas seulement les titulaires du permis. Une limitation locale plus basse reste prioritaire, selon R. 413-1. En agglomération, la règle générale est 50 km/h, sous réserve des règles et limitations locales (R. 413-3). Si la visibilité est inférieure à 50 mètres, le maximum est 50 km/h sur tous les réseaux, autoroutes comprises (R. 413-4).

 Cas pratique : sur une autoroute limitée localement à 90 km/h, tu ne peux pas rouler à 100 km/h sous prétexte d’être en permis probatoire. Tu respectes 90 km/h. À l’inverse, sur une route limitée à 90 km/h, hors autoroute et hors route à deux chaussées séparées par un terre-plein central, tu restes à 80 km/h (R. 413-5, I, 3°). Pour les cas de pluie et les différents types de routes, consulte les limitations de vitesse du jeune conducteur.

 Alcool : le seuil sanctionné commence à 0,2 g/l

 Pendant le permis probatoire, conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,20 g par litre de sang, ou 0,10 mg par litre d’air expiré, est interdit. Le seuil lui-même n’est pas autorisé. La contravention prévue par R. 234-1 entraîne le retrait de 6 points. Avec un solde de 6 points, ce retrait suffit à atteindre zéro.

 Pour organiser une sortie, la consigne prudente est de prévoir de ne pas boire si tu conduis. Ne transforme pas le seuil en nombre de verres « permis ». La page alcool et jeune conducteur détaille cette règle et ses conséquences.

 Location de courte durée : une limite de puissance

 Une règle issue de la loi du 18 août 2026 concerne la location. Pendant ton délai probatoire, tu ne peux pas conclure un contrat de location de courte durée pour un véhicule dont la puissance du moteur dépasse un seuil fixé par voie réglementaire (L. 317-10). Le loueur qui te loue un tel véhicule est puni d’une contravention de la 5e classe. Le Code ne donne pas ce seuil : il renvoie à un texte réglementaire. Renseigne-toi sur ce seuil avant de louer un véhicule puissant.

 Tu as perdu des points : qu’est-ce qui change ?

 La progression annuelle s’arrête, même pour un seul point

 Les points supplémentaires annuels supposent qu’aucune infraction ayant donné lieu à retrait n’ait été commise depuis le début de la période (L. 223-1, R. 223-1). Une année sans nouvelle infraction ne suffit donc pas à relancer cette progression.

 Si une infraction ne t’a fait perdre qu’un seul point, ce point t’est rendu 6 mois après la date à laquelle l’infraction est définitivement établie (par exemple le paiement de l’amende forfaitaire), à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction retirant des points dans l’intervalle (L. 223-6, 3e alinéa). Mais récupérer ce point n’efface pas l’infraction pour le calcul des majorations probatoires. Les autres délais de récupération sont détaillés dans la page récupérer des points de permis.

 Exemple fictif : retour à 6 points, mais pas de passage à 8
 Tu perds 1 point pendant ta première année et passes de 6 à 5. Si les conditions de récupération du point sont remplies, tu peux revenir à 6. Tu ne bénéficies pourtant plus des 2 points supplémentaires du premier anniversaire. Retrouver ton solde de départ et obtenir une majoration annuelle sont deux opérations différentes (L. 223-6 et R. 223-1).

 Attention aussi à la date du retrait : L. 223-1 prévoit que la réalité de l’infraction est établie par le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive. Pour comprendre ton dossier, conserve les avis et notifications, et consulte la page consulter ton solde de points.

 Une infraction retirant au moins 3 points impose un stage

 Si tu commets pendant la période probatoire une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, la notification du retrait t’est envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle t’informe de l’obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois (R. 223-4). Ce délai court à partir du moment où tu es informé de la perte de points par cette lettre (Sécurité routière).

 Si tu ne suis pas ce stage dans les 4 mois, tu encours une amende de 4e classe et une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans (R. 223-4, II et III).

 Cette démarche concerne un permis qui conserve des points. Si le retrait épuise ton solde, consulte le cas du permis à zéro point, décrit plus bas. Le critère porte sur une seule infraction : trois infractions à un point chacune ne déclenchent pas ce stage obligatoire.

 Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans dépasser le plafond de ton permis. La récupération par stage est possible dans la limite d’une fois par an. Par exemple, un solde de 3 points avec un plafond de 6 peut remonter à 6, pas à 7. Sources : L. 223-6 et R. 223-8.

 Les étapes du stage et le remboursement de l’amende sont détaillés dans la page perte de points et stage en permis probatoire.

 À zéro point, le permis perd sa validité

 Ce n’est pas une simple prolongation de la période probatoire. L. 223-1 prévoit la perte de validité du permis à zéro point. Tu reçois alors l’ordre de remettre ton permis au préfet de ton département de résidence et tu n’as plus le droit de conduire (L. 223-5, I). Refuser de le remettre ou conduire malgré cet ordre est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, avec des peines complémentaires possibles (L. 223-5, III, IV et V).

 Pour conduire de nouveau, il te faut un nouveau permis. Tu dois attendre au moins 6 mois à compter de la remise de ton permis au préfet, et tu dois être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique, à tes frais (L. 223-5, II). Ce délai est porté à un an si un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans les 5 ans suivant le précédent.

 Une fois l’invalidation notifiée, un stage ne te rend pas ton permis. Service-Public l’indique : la récupération de points est impossible si le permis est invalidé par une décision administrative. Pour la différence entre invalidation, suspension, annulation et rétention, lis la page suspension, annulation, invalidation et rétention du permis.

 Fin de période probatoire : que faut-il vérifier ?

 Reprends ta date de départ, ta formule d’apprentissage et l’éventuelle réduction liée à la formation complémentaire. Vérifie ensuite séparément le nombre de points : la fin du délai ne donne pas automatiquement 12 points après une infraction. Dans ce cas, R. 223-1 renvoie aux règles de récupération de L. 223-6.

 Une perte de points ne fait pas repartir à zéro le délai probatoire ordinaire fixé par L. 223-1. En revanche, elle peut empêcher de bénéficier du délai réduit par la formation complémentaire. Quand le délai applicable est terminé, les obligations propres à cette période cessent, notamment celles prévues par R. 413-5. Un solde encore inférieur à 12 ne suffit donc pas à conclure que tu dois toujours porter le A.

 Pour approfondir le fonctionnement général après cette période, passe à la leçon sur le permis à points.

Questions fréquentes sur le permis probatoire

À qui s’adresse le permis probatoire ?
Il concerne les personnes qui obtiennent leur premier permis et celles qui en obtiennent un nouveau après une annulation judiciaire ou une invalidation pour perte totale des points. Le dispositif ne se limite pas aux personnes d’un certain âge.
Sources : Sécurité routière : définition du permis probatoire.

Quand le permis probatoire prend-il effet ?
Le délai commence à la date d’obtention du permis de conduire, quelle que soit la catégorie. Une première catégorie déjà obtenue, par exemple un permis moto, peut donc compter dans ton calendrier.
Sources : Code de la route, article R. 223-1, Sécurité routière : définition du permis probatoire.

La conduite supervisée réduit-elle le permis probatoire à 2 ans ?
Non, pas à elle seule. La réduction de 3 à 2 ans liée à l’apprentissage concerne l’AAC. Une formation complémentaire peut aussi réduire le délai, si ses conditions sont remplies.
Sources : Code de la route, article L. 223-1, Code de la route, article R. 223-1.

Récupérer un point relance-t-il les points supplémentaires annuels ?
Non. La majoration annuelle exige qu’aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’ait été commise depuis le début de la période. La récupération du point ne rétablit pas cette condition.
Sources : Code de la route, article L. 223-1, Code de la route, article L. 223-6.

Faut-il attendre 12 points pour enlever le A ?
Le A est lié à la période probatoire. Si celle-ci est terminée, un solde inférieur à 12 points ne prolonge pas à lui seul cette obligation. Vérifie la fin du délai applicable à ton parcours, surtout si tu comptais sur une formation complémentaire pour le réduire.
Sources : Code de la route, article R. 413-5, Code de la route, article R. 223-1.

Le stage après une infraction raccourcit-il la période probatoire ?
Non. Le stage de sensibilisation après une perte de points permet une récupération dans les limites légales. La réduction de la période probatoire relève d’une autre formation, la formation complémentaire, avec ses propres conditions.
Sources : Code de la route, article L. 223-6, Code de la route, article R. 223-8, Code de la route, article R. 223-1.

Tu prépares encore l’examen du code ? Retrouve les règles à apprendre dans la leçon dédiée.
Étudier la leçon sur les jeunes conducteurs

Sources officielles et dates
Textes relus le 17 octobre 2026, dans la version du Code de la route à jour au 12 octobre 2026. La version de chaque article est précisée ci-dessous.

Code de la route, article L. 223-1. Ordonnance du 28 mars 2018, article 1. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 223-1. Décret du 3 août 2018, article 2. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 223-4-1. Décret du 31 décembre 2025, article 22. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 223-4. Décret du 29 décembre 2015, article 3. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article L. 223-6. Loi du 14 mars 2011, article 75. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 223-8. Décret du 31 décembre 2025, article 23. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article L. 223-5. Ordonnance du 11 septembre 2019, article 5. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 413-5. Décret du 11 juillet 2003, article 4, en vigueur le 1er mars 2004. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 413-1. Décret du 22 mars 2001. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 413-3. Décret du 3 janvier 2014, article 1. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 413-4. Décret du 22 mars 2001. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 234-1. Décret du 21 août 2019, article 1. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Code de la route, article L. 317-10. Loi du 18 août 2026, article 7. Version en vigueur au 12 octobre 2026.

Sécurité routière : définition du permis probatoire. Page consultée le 16 octobre 2026, sans date de mise à jour affichée.

Service-Public : permis B, voiture ou camionnette. Fiche vérifiée par Service-Public le 26 mai 2025, consultée le 16 octobre 2026.

Service-Public : récupération des points du permis de conduire. Fiche vérifiée par Service-Public le 17 septembre 2025, consultée le 17 octobre 2026.

Sources :
- [Code de la route, article R. 413-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842177)
- [Code de la route, article R. 413-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842181)
- [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183)
- [Code de la route, article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [Code de la route, article R. 413-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028436430)
- [Code de la route, article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [Code de la route, article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article R. 234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038954545)
- [Code de la route, article L. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768)
- [Code de la route, article R. 223-4-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304264)
- [Code de la route, article R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270)
- [Code de la route, article L. 317-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724319)
- [Sécurité routière : définition du permis probatoire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire)
- [Service-Public : récupération des points du permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1685)
- [Service-Public : permis B, voiture ou camionnette](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2828)

## Taux d’alcool et jeune permis : 0,2 g/l, c’est zéro verre

Adresse : https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/alcool/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Jeune conducteur Alcool

 Permis probatoire et apprentissage

 Taux d’alcool et jeune permis : 0,2 g/l, c’est zéro verre

 Avec un permis probatoire, tu ne peux pas conduire dès que ton alcoolémie atteint 0,2 g/l de sang, soit 0,10 mg/l d’air expiré. La règle vaut aussi pendant l’apprentissage. Une infraction entraîne le retrait de six points : elle peut donc épuiser tout le capital de ton premier permis.

 Textes et sources relus le 17 octobre 2026. Seuils et retrait : article R234-1 du Code de la route ; capital initial : article R223-1.

 0,2 g/l : un seuil interdit, pas une quantité autorisée

 Tu dois rester strictement en dessous de 0,2 g/l. Une alcoolémie exactement égale à 0,2 g/l est déjà une infraction. Il n’est pas nécessaire de paraître ivre : l’article R234-1 s’applique même sans signe d’ivresse manifeste.

 Les deux unités à reconnaître pendant le permis probatoire et l’apprentissage

 Mesure | Seuil à ne pas atteindre | Comment le lire |

 Dans le sang | 0,2 g/l | 0,2 gramme d’alcool par litre de sang | 
Dans l’air expiré | 0,10 mg/l | 0,10 milligramme d’alcool par litre d’air expiré |

 Ce sont les seuils correspondants fixés par le même article.

 Le piège de la limite « Je suis à la limite » ne veut pas dire « je peux conduire ». À 0,2 g/l de sang ou à 0,10 mg/l d’air expiré, l’interdiction s’applique déjà.

 Pourquoi le conseil est-il zéro verre ?

 Le seuil légal ne se traduit pas par un nombre de consommations que tu pourrais t’autoriser. Selon la Sécurité routière, un verre standard (environ 10 g d’alcool pur) fait monter l’alcoolémie de 0,20 à 0,25 g/l en moyenne, et jusqu’à 0,30 g/l chez les personnes minces. L’état de santé, la fatigue, le stress et le tabac peuvent accentuer cette hausse. Ton seuil est de 0,2 g/l : un seul verre peut donc suffire à l’atteindre. Une bière, un verre de vin ou un alcool fort ne te donnent pas le droit de conduire.

 Pour préparer une sortie, garde le message de la Sécurité routière : 0,2 g/l, c’est zéro verre d’alcool. Choisis ta boisson sans alcool dès le départ. Tu évites ainsi de devoir décider au moment de rentrer si ce que tu as bu est « assez peu ».

 Pour comprendre les effets de l’alcool, les unités et les contrôles, consulte la leçon sur l’alcool au volant.

 Qui doit respecter ce seuil, et pendant combien de temps ?

 Tu as un permis probatoire

 Le seuil de 0,2 g/l s’applique pendant toute la période probatoire. Il ne disparaît pas au premier anniversaire du permis et ne dépend pas du nombre de points déjà acquis. Il dépend de ton statut, pas de ton âge : un conducteur de 40 ans qui vient d’obtenir son premier permis y est soumis aussi. C’est le statut visé par l’article R234-1.

 La durée habituelle est de trois ans, ou de deux ans après l’apprentissage anticipé de la conduite. Une formation complémentaire, la formation post-permis, peut la réduire sous conditions, selon l’article L223-1. Pour vérifier ta situation sans confondre durée et progression des points, retrouve le dossier permis probatoire.

 Tu apprends à conduire

 Le seuil s’applique aussi en situation d’apprentissage, avant même d’avoir obtenu le permis. Il ne faut donc pas attendre de rouler seul pour le respecter. Service Public le rappelle pour la conduite accompagnée, qu’elle soit anticipée, encadrée ou supervisée.

 Le fait qu’un adulte t’accompagne ne change pas ton seuil. Pour les conditions propres à chaque formule, consulte les pages conduite accompagnée et conduite supervisée.

 Et ton accompagnateur : peut-il avoir bu ?

 Il n’est pas un simple passager au regard des règles sur l’alcool. L’article R234-1, paragraphe V, et l’article L234-1, paragraphe V, rendent leurs dispositions applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur. Il peut lui aussi être sanctionné.

 Il faut toutefois distinguer son seuil du tien. Pour l’accompagnateur relevant du régime ordinaire, le seuil est de 0,5 g/l de sang, soit 0,25 mg/l d’air expiré (R234-1, I, 2°). Il ne passe pas automatiquement à 0,2 g/l parce qu’il accompagne un élève. Un régime particulier, comme une restriction de conduite aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage, peut imposer le seuil réduit prévu par R234-1.

 Les policiers ou les gendarmes peuvent le soumettre à un contrôle d’alcoolémie, même sans infraction ni accident (L234-9). S’il est impliqué dans un accident qui a causé un dommage corporel, ils doivent le soumettre à ces vérifications (L234-3).

 Pour organiser vos trajets d’apprentissage, choisissez tous les deux de ne pas boire. Ce conseil de prudence évite de faire dépendre le départ d’une estimation. Ta propre obligation reste la même, quel que soit l’état de ton accompagnateur.

 Quelles sanctions pour l’alcool avec un jeune permis ?

 Le seuil de 0,8 g/l marque le passage au délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Il ne faut pas confondre ce seuil avec celui qui déclenche déjà la contravention pour un permis probatoire.

 Sanctions liées au taux pour un titulaire de permis probatoire, textes relus le 17 octobre 2026

 Alcoolémie constatée | Infraction | Amende et peine principale | Points |

 De 0,2 g/l inclus à moins de 0,8 g/l de sang ; de 0,10 mg/l inclus à moins de 0,40 mg/l d’air expiré | Contravention de quatrième classe | Amende forfaitaire habituelle de 135 € ; plafond de 750 €. Pendant le délai probatoire, un stage se substitue à l’amende (voir plus bas). | Retrait de 6 points |

 À partir de 0,8 g/l de sang ou de 0,40 mg/l d’air expiré | Délit | Jusqu’à 9 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement | Retrait de 6 points |

 Sources du tableau : R234-1, L234-1, R223-1 pour le maximum de douze points, L223-6 pour le stage qui se substitue à l’amende et Service Public pour les montants de la contravention. Les plafonds ne sont pas des peines systématiquement prononcées. Ce tableau porte sur l’infraction liée au taux, sans détailler les cas d’accident ou de récidive.

 Pour la contravention, le véhicule peut être immobilisé. Le juge peut aussi prononcer une suspension du permis allant jusqu’à trois ans, ou interdire pendant trois ans au plus de conduire un véhicule sans éthylotest antidémarrage. Ces mesures sont prévues par R234-1. Une amende n’est donc pas le seul risque, même si ton capital de points ne tombe pas à zéro.

 À partir de 0,8 g/l : rétention, suspension et peines complémentaires

 Quand le contrôle laisse présumer ou établit un état alcoolique de 0,8 g/l ou plus, les policiers ou les gendarmes retiennent ton permis à titre conservatoire (L224-1, I, 1°). Si l’état alcoolique est établi, le préfet doit ensuite prononcer la suspension du permis, dans les 72 heures qui suivent la rétention, ou dans les 120 heures quand les vérifications prévues par la loi ont été faites (L224-2, I A, 1°). La suspension peut aller jusqu’à un an pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique (L224-2, II).

 Si tu es déclaré coupable du délit, la juridiction peut en plus prononcer des peines complémentaires (L234-2, I). Parmi elles : la suspension du permis jusqu’à cinq ans, sans limitation possible à l’activité professionnelle et sans sursis ; l’annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant cinq ans au plus ; la confiscation du véhicule, s’il t’appartient ; l’interdiction, pendant cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui n’est pas équipé d’un éthylotest antidémarrage. Ce sont des plafonds, pas des peines automatiques. La page suspension, annulation et invalidation du permis détaille les durées.

 Et si tu refuses de souffler ?

 Refuser n’est pas une solution. Le refus de te soumettre aux vérifications de l’alcoolémie est un délit distinct, puni des mêmes peines principales que la conduite à partir de 0,8 g/l : trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende, avec la même réduction de six points (L234-8, I et III). La juridiction peut aussi prononcer une suspension ou une annulation du permis pour trois ans au plus (L234-8, II). Ton permis est aussi retenu, et le préfet doit prononcer sa suspension (L224-1, I, 2°, et L224-2, I A, 1°).

 Six points retirés : que devient ton permis ?

 Ton permis commence avec six points, selon R223-1. Si le retrait de six points épuise ton solde, le permis perd sa validité, conformément à L223-1. On parle d’invalidation pour solde nul. C’est différent d’une suspension, qui interdit temporairement de conduire : la page suspension, annulation et invalidation du permis compare les trois mesures.

 Cas pratique : tu disposes encore des six points initiaux

 Supposons que tu n’aies encore bénéficié d’aucune majoration. Un retrait de six points ramène ton solde à zéro. Le fait qu’il s’agisse de ta première infraction ne préserve aucun point : le barème de R234-1 s’applique. Ce cas explique pourquoi l’alcool peut mettre fin au premier permis en une seule infraction.

 Cas pratique : ton solde a déjà augmenté

 Si tu disposes de huit points au moment du retrait, six points en moins en laissent deux. Avec neuf points, il en reste trois. Les majorations annuelles dépendent de l’absence d’infraction entraînant un retrait depuis le début de la période probatoire, selon R223-1.

 Dans ces exemples, le retrait ne suffit pas à invalider le permis, mais il reste les autres sanctions et l’obligation de stage liée à la période probatoire. Avec un solde positif, une infraction retirant au moins trois points entraîne une notification par lettre recommandée et un stage à suivre dans les quatre mois, selon R223-4.

 Pendant le délai probatoire, ce stage se substitue à l’amende qui sanctionne l’infraction (L223-6, quatrième alinéa). Une fois le stage suivi, tu peux demander le remboursement de l’amende ou l’interruption de sa mise en recouvrement (R223-8, IV), et l’attestation de stage te rend quatre points, dans la limite du plafond de ton permis (R223-8, II). Les pièces à envoyer et les délais sont détaillés dans perte de points et stage obligatoire.

 Le retrait ne se résume pas au contrôle routier L’article L223-1 précise quand la réalité de l’infraction est établie pour les points : notamment au paiement de l’amende forfaitaire, à l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée ou à une condamnation définitive. Le contrôle, une éventuelle suspension et l’invalidation sont des étapes distinctes. Payer l’amende ne permet pas de garder les points.

 Si ton permis est invalidé, quelles sont les suites ?

 Respecte la décision reçue. Après le retrait de tous les points, l’administration t’enjoint de remettre ton permis. Tu perds le droit de conduire un véhicule pour lequel il est nécessaire. Refuser de le remettre, ou conduire malgré cette injonction, est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende (L223-5, III et V). La page conduite sans permis donne le détail.

 Repère le début du délai. Pour une première invalidation, tu ne peux pas obtenir un nouveau permis avant six mois à compter de la remise du permis au préfet. Le délai passe à un an si une nouvelle perte totale des points intervient dans les cinq ans suivant la précédente.

 Prépare les examens requis. L’obtention d’un nouveau permis suppose de satisfaire aux contrôles médicaux et psychotechniques prévus, à tes frais.

 Vérifie les épreuves à repasser. Si tu avais ton permis depuis moins de trois ans à la date de sa perte de validité, tu dois repasser le code et la conduite. La dispense d’épreuve pratique prévue pour certains conducteurs plus anciens ne s’applique pas à ce cas.

 Ces démarches reposent sur L223-5, R224-20 et D221-3. Les six mois ne signifient pas que ton ancien permis redevient valable tout seul à leur terme.

 Comment prévoir ton retour sans jouer avec le seuil ?

 Si tu prévois de boire, organise ton retour dès le départ : demande à une personne qui n’a pas bu de te raccompagner, utilise les transports en commun ou prends un taxi. Ce sont les solutions recommandées par la Sécurité routière.

 Si tu as finalement consommé de l’alcool alors que tu devais conduire, ne te fie pas à ton impression d’être en forme : même à petite dose, l’alcool agit directement sur le cerveau, rappelle la Sécurité routière. Si tu utilises un éthylotest, choisis-en un portant la mention NF, vérifie sa date de validité et lis attentivement sa notice. Un résultat ambigu ne te donne pas le feu vert : organise un autre retour.

 Les questions sur l’alcool et le jeune permis

 Quel est le taux d’alcool autorisé avec un jeune permis ?
Pendant le permis probatoire, tu dois rester strictement sous 0,2 g/l de sang, soit sous 0,10 mg/l d’air expiré. À partir de ces seuils, tu es en infraction. Le repère à suivre avant de conduire est zéro verre.
Source : Code de la route, article R234-1, relue le 17 octobre 2026.

 Puis-je boire une bière ou une coupe de champagne avant de conduire ?
Ne compte pas sur un verre autorisé. Selon la Sécurité routière, un verre standard (environ 10 g d’alcool pur) fait monter l’alcoolémie de 0,20 à 0,25 g/l en moyenne, et jusqu’à 0,30 g/l chez les personnes minces. Ton seuil est de 0,2 g/l : un seul verre peut donc suffire à l’atteindre. Si tu conduis, prévois une boisson sans alcool.
Sources : Sécurité routière, Un verre représente 10 g d’alcool pur (hausse de l’alcoolémie par verre) et Code de la route, R234-1 (seuil de 0,2 g/l), relues le 17 octobre 2026.

 Le taux change-t-il pendant la deuxième année de permis ?
Non. Le seuil reste de 0,2 g/l pendant toute ta période probatoire, même si ton capital de points a augmenté. C’est la fin de cette période qui met fin à cette règle particulière.
Sources : Code de la route, R234-1 (seuil pendant le délai probatoire) et Code de la route, R223-1 (augmentation du capital de points), relues le 17 octobre 2026.

 La conduite accompagnée permet-elle un taux plus élevé ?
Non. L’élève en apprentissage est soumis au seuil de 0,2 g/l de sang, soit 0,10 mg/l d’air expiré. La présence d’un accompagnateur ne relève pas cette limite.
Source : Code de la route, article R234-1, relue le 17 octobre 2026.

 Une infraction liée à l’alcool fait-elle perdre tout le permis probatoire ?
Le retrait est de six points. S’il épuise ton solde, le permis perd sa validité. Avec un solde supérieur à six points, cette seule infraction ne ramène pas automatiquement le capital à zéro, mais les autres sanctions restent possibles.
Sources : Code de la route, R234-1 (retrait de six points), Code de la route, L234-1 (retrait de six points pour le délit), Code de la route, R223-1 (points du permis probatoire) et Code de la route, L223-1 (perte de validité à solde nul), relues le 17 octobre 2026.

 Payer l’amende permet-il de garder ses points ?
Non. Le paiement de l’amende forfaitaire établit la réalité de l’infraction pour le retrait de points. Il ne remplace pas ce retrait et ne protège pas les six points du permis initial.
Sources : Code de la route, L223-1 (réalité de l’infraction) et Code de la route, R223-1 (six points du permis initial), relues le 17 octobre 2026.

 Et si je refuse de souffler ?
Refuser n’est pas une solution. Le refus de te soumettre aux vérifications de l’alcoolémie est un délit distinct, puni des mêmes peines principales que la conduite à partir de 0,8 g/l : trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. Il retire aussi six points. Ton permis est retenu, le préfet doit prononcer sa suspension, et la juridiction peut prononcer une suspension ou une annulation du permis pour trois ans au plus. Le délit vise aussi l’accompagnateur d’un élève conducteur qui refuse les vérifications.
Sources : Code de la route, L234-8 (délit, peines et points), Code de la route, L224-1 (rétention du permis), Code de la route, L224-2 (suspension par le préfet) et Code de la route, L234-9 (vérifications visant l’accompagnateur), relues le 17 octobre 2026.

 Révise les règles qui te concernent. La leçon sur les jeunes conducteurs rassemble les règles du permis probatoire. Pour les effets de l’alcool et les contrôles, poursuis avec la leçon dédiée.
Comprendre l’alcool au volant

 Sources officielles et dates

 Relecture du 17 octobre 2026. Les articles du Code de la route proviennent du corpus consolidé au 12 octobre 2026, dont l’édition a été contrôlée le 16 octobre. Les liens renvoient aux textes officiels.

 Code de la route, article R234-1. Décret du 21 août 2019. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Seuils, apprentissage, accompagnateur, contravention et six points.

 Code de la route, article L234-1. Loi du 18 août 2026. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Seuil du délit et peines principales.

 Code de la route, article L234-2. Loi du 18 août 2026. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Peines complémentaires du délit.

 Code de la route, article L234-8. Loi du 18 août 2026. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Refus de se soumettre aux vérifications de l’alcoolémie.

 Code de la route, article L234-9. Loi du 25 mai 2021. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Contrôle de l’accompagnateur d’un élève conducteur, même sans infraction ni accident.

 Code de la route, article L234-3. Loi du 25 mai 2021. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Vérifications de l’accompagnateur impliqué dans un accident.

 Code de la route, article L224-1. Loi du 18 août 2026. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Rétention du permis.

 Code de la route, article L224-2. Loi du 18 août 2026. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Suspension du permis par le préfet et durée maximale.

 Code de la route, article L223-1. Ordonnance du 28 mars 2018. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Durée probatoire, établissement de l’infraction et solde nul.

 Code de la route, article R223-1. Décret du 3 août 2018. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Capital initial et progression des points.

 Code de la route, article R223-4. Décret du 29 décembre 2015. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Stage obligatoire et délai de quatre mois.

 Code de la route, article L223-6. Loi du 14 mars 2011. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Stage qui se substitue à l’amende pendant le délai probatoire.

 Code de la route, article R223-8. Décret du 31 décembre 2025. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Quatre points récupérés, remboursement ou interruption du recouvrement de l’amende.

 Code de la route, article L223-5. Ordonnance du 11 septembre 2019. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Remise du permis, peines en cas de refus ou de conduite malgré l’injonction, délai avant un nouveau permis et examens.

 Code de la route, article R224-20. Décret du 9 novembre 2011. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Épreuves à repasser après invalidation.

 Code de la route, article D221-3. Décret du 31 mai 2016. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Épreuves théorique et pratique du permis.

 Sécurité routière, L’alcool et la conduite. Date de publication non indiquée dans la source consultée. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Zéro verre, effets de l’alcool, éthylotest et solutions de retour.

 Sécurité routière, Un verre représente 10 g d’alcool pur. Date de publication non indiquée dans la source consultée. Copie locale relue le 17 octobre 2026. Hausse moyenne de l’alcoolémie par verre.

 Service Public, Alcool au volant. Fiche vérifiée le 27 août 2026. Consultée le 17 octobre 2026. Amende forfaitaire et plafond de la contravention.

Sources :
- [Code de la route, article L223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [Code de la route, article R224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482)
- [Code de la route, article R223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [Code de la route, article D221-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032621820)
- [Code de la route, article L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article R234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038954545)
- [Code de la route, article L223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768)
- [Code de la route, article L234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043541017)
- [Code de la route, article L234-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043541041)
- [Code de la route, article R223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270)
- [Code de la route, article L224-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724338)
- [Code de la route, article L234-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724456)
- [Code de la route, article L224-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724528)
- [Code de la route, article L234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724874)
- [Code de la route, article L234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895)
- [Sécurité routière, L’alcool et la conduite](https://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/lalcool-et-la-conduite)
- [Sécurité routière, Un verre représente 10 g d’alcool pur](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/info-intox/un-verre-represente-10-g-dalcool-pur)
- [Service Public, Alcool au volant](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2881)

## Conduite accompagnée : comment commencer l’AAC dès 15 ans ?

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Jeune conducteur Conduite accompagnée

Apprentissage et jeune conducteur

Conduite accompagnée : comment commencer l’AAC dès 15 ans ?

Tu peux commencer l’apprentissage anticipé de la conduite, ou AAC, dès 15 ans. Tu te formes d’abord en auto-école, puis tu conduis avec un accompagnateur pendant au moins un an et sur au moins 3 000 km. L’examen pratique reste nécessaire : tu peux le passer à partir de 17 ans, une fois les conditions de formation remplies.

Sources officielles relues le 17 octobre 2026. Repères : Service-Public, fiche AAC vérifiée le 16 mars 2026.

À qui s’adresse la conduite accompagnée ?

L’AAC prépare au permis B. Elle comprend une formation initiale en auto-école, puis une période où un proche t’accompagne au volant. Ce proche ne remplace donc pas l’enseignant au début de ton apprentissage. Cette organisation est prévue par l’article R211-5 du Code de la route.

15 ans est un âge minimum, pas une limite supérieure. Tu peux choisir cette formule plus tard. En revanche, l’AAC n’est pas accessible après une annulation ou une invalidation du permis. Ces conditions figurent aux articles R211-3 et R211-5.

Avant de choisir, vérifie avec qui tu pourras conduire régulièrement et dans quelle voiture.

Le terme « conduite accompagnée » peut aussi désigner deux autres formules : la conduite supervisée et la conduite encadrée. Si tu envisages un apprentissage avec un proche à partir de 18 ans, consulte le guide de la conduite supervisée. Service-Public distingue bien ces parcours dans sa fiche sur l’AAC.

Quelles sont les étapes, de l’inscription à l’examen ?

Ton parcours en apprentissage anticipé de la conduite

Étape | Ce qu’il faut prévoir |

Inscription dès 15 ans | Contrat avec l’auto-école, représentant légal si tu es mineur, accompagnateur et accord écrit de l’assureur. |

Formation initiale | Préparation du code et formation pratique avec un enseignant. |

Validation | Code obtenu, ou catégorie de permis déjà obtenue depuis cinq ans au plus. Puis attestation de fin de formation initiale. |

Rendez-vous préalable | Au moins 2 heures avec l’enseignant et au moins un accompagnateur. |

Phase accompagnée | Au moins un an, au moins 3 000 km et les rendez-vous pédagogiques. |

Examen pratique | À partir de 17 ans, après avoir rempli les conditions du parcours. |

Sources : article R211-5 du Code de la route, arrêté du 22 décembre 2009, articles 2 à 6, et fiche AAC du 16 mars 2026.

Comment se passe la formation initiale ?

Le code et les leçons de conduite

Dans le cadre de l’AAC, tu peux passer l’épreuve théorique générale, l’ETG, dès 15 ans. Une fois obtenu, le code reste valable pendant 5 ans. Tu en conserves aussi le bénéfice si tu changes de filière de formation. Ces règles sont précisées par Service-Public, fiche sur le code vérifiée le 27 avril 2026.

La formation théorique et la formation pratique peuvent être organisées en alternance. Pour un premier permis B, la partie pratique comporte au minimum 20 heures en boîte manuelle ou 13 heures pour une formation limitée à la boîte automatique. Des règles particulières s’appliquent si tu possèdes déjà une autre catégorie de permis. Ces minima viennent de l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2009, version du 19 août 2019.

Un minimum d’heures ne garantit pas que ta formation est terminée. L’enseignant doit vérifier les compétences acquises. Si le bilan n’est pas satisfaisant, un autre bilan est réalisé plus tard. Pour comprendre le détail des heures et la place du simulateur, consulte la page sur les heures de conduite minimales.

L’AFFI et le rendez-vous préalable

L’attestation de fin de formation initiale, appelée AFFI, marque la validation de cette première partie du parcours. Pour accéder à la phase accompagnée, il faut aussi avoir réussi le code, ou détenir déjà une catégorie de permis obtenue depuis cinq ans au plus (article R211-5). Un exemplaire de l’attestation doit être transmis à l’assureur dès sa délivrance. C’est ce que prévoit l’article 5 de l’arrêté, version du 30 octobre 2016.

La phase accompagnée commence par un rendez-vous préalable d’au moins 2 heures. Tu conduis le véhicule de l’auto-école avec l’enseignant et au moins un accompagnateur. Ce dernier est installé à l’arrière et reçoit les conseils de l’enseignant. Un guide sur la conduite accompagnée lui est remis, selon la fiche AAC. Ce rendez-vous est prévu par l’article 6 de l’arrêté, version du 30 octobre 2016.

Le code seul ne suffit pas
Si tu viens de réussir l’ETG, ne prévois pas encore un trajet avec un proche. Fais d’abord confirmer par l’auto-école que la formation initiale est validée, que l’assurance est en place et que le rendez-vous préalable a été effectué.

Qui peut être ton accompagnateur ?

Ce n’est pas obligatoirement ton père ou ta mère : tu peux avoir un ou plusieurs accompagnateurs, dans ta famille ou parmi tes amis. Selon la fiche AAC du 16 mars 2026, chaque accompagnateur doit remplir 3 conditions :

avoir le permis B depuis au moins 5 ans sans interruption ;

avoir obtenu l’accord préalable écrit de l’assureur pour l’extension de garantie ;

ne pas avoir eu de retrait de permis dans les 5 années précédentes (annulation ou invalidation du permis).

Ne te fie pas seulement à l’âge de la personne. Une personne plus âgée qui vient d’obtenir son permis ne remplit pas la première condition. La règle des cinq ans figure à l’article R211-3 ; l’article 6 de l’arrêté la situe à la date de signature du contrat de formation.

Que faut-il demander à l’assurance ?

L’accord doit être écrit et préalable. Il concerne l’extension de garantie pour le ou les véhicules utilisés et précise les accompagnateurs autorisés. Il est joint au contrat de formation. Si tu es mineur, ton représentant légal signe également ce contrat. Ces obligations figurent à l’article 3 de l’arrêté, version du 2 novembre 2014.

La demande d’extension peut être faite dès l’inscription, sans attendre la fin des leçons. Selon Service-Public, fiche assurance vérifiée le 3 mars 2025, cette extension n’entraîne pas de surcoût. En cas d’acceptation, l’assureur rédige un avenant au contrat. En revanche, la franchise est réévaluée au niveau « conducteur novice » : en cas d’accident, la personne assurée qui t’accompagne garde une partie des dommages à sa charge. Ces informations ne permettent pas de promettre un tarif précis pour ton assurance une fois le permis obtenu.

Avant d’utiliser une autre voiture ou de conduire avec un nouvel accompagnateur, demande au souscripteur du contrat de faire vérifier la couverture par l’assureur. Prépare les noms des personnes et les véhicules concernés pour obtenir une réponse sur ta situation exacte.

Un an et 3 000 km : comment organiser la phase accompagnée ?

Il faut remplir les deux conditions ensemble : une durée d’au moins un an et une distance d’au moins 3 000 km. La phase commence avec le rendez-vous préalable, après la formation initiale. L’année ne se compte donc pas simplement depuis ton inscription à l’auto-école. Référence : article 6 de l’arrêté du 22 décembre 2009.

Exemples pour comprendre les deux minima, sans prévoir ta date d’examen
Situation hypothétique | Ce qu’il manque |

3 000 km atteints avant la fin de l’année minimale | La durée minimale reste à terminer. |

Une année écoulée, mais distance minimale non atteinte | Il faut poursuivre les trajets accompagnés. |

Durée et distance atteintes avant 17 ans | L’âge minimal de l’examen reste à atteindre. |

Le dernier cas découle aussi de l’article R221-5 du Code de la route. Aucun de ces minima ne remplace les rendez-vous de suivi.

Pour t’organiser, pars de tes trajets habituels : courses, visites à des proches, activités. Demande à l’enseignant quels types de trajets travailler ensuite.

Le livret d’apprentissage est numérique. Il précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de ta formation. Avant de débuter la formation, l’auto-école doit t’en ouvrir l’accès (fiche AAC). L’article R211-3 impose d’en être détenteur pour apprendre à conduire. Demande à l’auto-école comment y consigner tes trajets.

Quels rendez-vous faut-il prévoir avec l’auto-école ?

Après le rendez-vous préalable, le suivi comprend au moins deux rendez-vous pédagogiques. Le premier se tient entre 4 et 6 mois après la délivrance de l’AFFI. Le second a lieu lorsque tu as parcouru au moins 3 000 km. Chacun dure 3 heures : une heure de conduite et deux heures de partie théorique. Au moins un accompagnateur doit être présent. Source : article 6 de l’arrêté, version du 30 octobre 2016.

Un 3e rendez-vous peut aussi être organisé, sur les conseils du responsable de l’auto-école ou de l’enseignant, à ta demande ou à celle de ton accompagnateur (fiche AAC).

Note l’échéance du premier rendez-vous dès la remise de l’attestation. Quand la distance minimale approche, contacte l’auto-école pour organiser le suivant.

Où peux-tu conduire et avec quels documents ?

La conduite accompagnée se déroule en France, sur routes et autoroutes, avec ton accompagnateur assis à l’avant à côté de toi. Elle doit permettre de rencontrer différentes conditions de circulation, de jour comme de nuit. La circulation à l’étranger est interdite pendant cette phase. Le véhicule porte le signe distinctif de conduite accompagnée à l’arrière gauche. Il est de catégorie B, à boîte manuelle ou automatique, et peut être attelé d’une remorque. Si le PTAC (poids total autorisé en charge) de la remorque dépasse 750 kg, la somme des PTAC de la voiture et de la remorque ne doit pas dépasser 3 500 kg. Ces règles sont rappelées dans la fiche AAC du 16 mars 2026.

Pour un contrôle, cette fiche indique la carte grise du véhicule, l’attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC), imprimée ou dématérialisée, et le permis valide de l’accompagnateur ou son attestation de droits à conduire sécurisée. Avant le premier trajet, vérifie avec ton accompagnateur où se trouvent ces documents.

Pendant la phase accompagnée, tu respectes les mêmes vitesses maximales que le jeune conducteur, d’après l’article R413-5 et la fiche AAC :

110 km/h sur les sections d’autoroute limitées à 130 km/h ;

100 km/h sur les autres sections d’autoroute et sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

80 km/h sur les autres routes ;

50 km/h en agglomération.

Les autres obligations de circulation sont développées dans la leçon sur les jeunes conducteurs. Pour une question précise sur les plafonds applicables, consulte la page limitations de vitesse du jeune conducteur.

Que change l’AAC après le permis ?

L’âge minimal pour obtenir le permis B est de 17 ans, selon l’article R221-5, dans sa version issue du décret du 20 décembre 2023. Jusqu’à tes 17 ans, tu dois conduire avec ton accompagnateur, précise la fiche AAC. Tant que tu n’as pas le permis, tu conduis toujours sous la surveillance d’un accompagnateur ou d’un enseignant (article R211-3).

Après un permis obtenu par l’AAC, la durée probatoire ordinaire est de 2 ans au lieu de 3 ans. Ton permis démarre avec 6 points. Si tu ne commets aucune infraction entraînant un retrait de points, tu gagnes 3 points par an, au lieu de 2 sans AAC, et tu atteins 12 points au bout de 2 ans. Si tu suis aussi la formation complémentaire, la période de 2 ans est réduite de 6 mois : elle passe à 1 an et 6 mois. Cette réduction suppose de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, ni une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire. Ces règles viennent de l’article L223-1 et de l’article R223-1.

Pour la suite, retrouve le fonctionnement du permis probatoire, avec le tableau des points année par année, et les conditions de la formation complémentaire après le permis.

Questions fréquentes sur la conduite accompagnée

Peut-on commencer la conduite accompagnée après 15 ans ?
Oui. 15 ans est l’âge minimum pour l’AAC, pas un âge limite. Tu dois cependant prévoir la formation initiale puis toute la phase accompagnée avant l’examen.

L’accompagnateur doit-il obligatoirement être un parent ?
Non. Un proche ou un ami peut t’accompagner. Il doit notamment avoir le permis B depuis au moins cinq ans sans interruption et être autorisé par l’assureur.

Peut-on conduire avec un proche dès que le code est obtenu ?
Non. Il faut aussi valider la formation initiale, obtenir l’AFFI, disposer de l’accord écrit de l’assureur et effectuer le rendez-vous préalable avec l’auto-école.

Les 3 000 km suffisent-ils pour terminer l’AAC ?
Non. La phase accompagnée doit aussi durer au moins un an et comprendre les rendez-vous pédagogiques. Pour passer l’examen pratique, tu dois avoir au moins 17 ans.

Le code reste-t-il valable si je change de formule ?
Oui. Tu conserves le bénéfice du code en changeant de filière de formation, dans sa durée de validité de cinq ans. Fais organiser le changement avec ton auto-école.

Références des réponses : articles R211-3 et R211-5, arrêté du 22 décembre 2009 et fiche Service-Public sur l’ETG.

Prépare la partie code de ton parcours AAC. Retrouve les notions à apprendre dans les cours du Code de la route.
Accéder aux cours du Code de la route

Sources officielles et dates

Les fiches Service-Public ont été consultées le 17 octobre 2026. Les articles du Code de la route ont été relus dans l’édition du 13 octobre 2026 de codes.droit.org (dernière modification du code : 12 octobre 2026). Les dates ci-dessous distinguent les versions des textes et les vérifications des fiches.

Code de la route, article R211-3 : conditions de l’apprentissage, version issue du décret du 30 mars 2016.

Code de la route, article R211-5 : organisation de l’AAC, version issue du décret du 7 mai 2012.

Arrêté du 22 décembre 2009, articles 2 à 6 : référence donnée par la fiche Service-Public sur l’AAC. Articles 2 et 3 en vigueur depuis le 2 novembre 2014 ; article 4 depuis le 19 août 2019 ; articles 5 et 6 depuis le 30 octobre 2016.

Service-Public, apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans : fiche vérifiée le 16 mars 2026.

Service-Public, comment passer le code (ETG) : fiche vérifiée le 27 avril 2026.

Service-Public, conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ? : fiche vérifiée le 3 mars 2025.

Code de la route, article R221-5 : âge du permis B, version issue du décret du 20 décembre 2023, applicable depuis le 1er janvier 2024.

Code de la route, article L223-1 : période probatoire après l’AAC, version issue de l’ordonnance du 28 mars 2018.

Code de la route, article R223-1 : points du permis probatoire, version issue du décret du 3 août 2018.

Code de la route, article R413-5 : vitesses maximales de l’élève conducteur et du jeune conducteur, version issue du décret du 11 juillet 2003, en vigueur depuis le 1er mars 2004.

Sources :
- [Code de la route, article R413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183)
- [Code de la route, article R211-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842929)
- [Code de la route, article R211-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032322900)
- [Code de la route, article L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article R221-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681)
- [l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2009, version du 19 août 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038934028)
- [Arrêté du 22 décembre 2009, articles 2 à 6](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021560658/)
- [Service-Public, conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2662)
- [Service-Public, apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2826)
- [Service-Public, comment passer le code (ETG)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Conduite supervisée : quand commencer et avec qui conduire ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/conduite-supervisee/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Jeune conducteur 
 Conduite supervisée

 Apprentissage et jeune conducteur

 Conduite supervisée : quand commencer et avec qui conduire ?

 La conduite supervisée te permet de pratiquer avec un accompagnateur à partir de 18 ans, une fois ta formation initiale validée par ton auto-école. Tu peux la choisir avant ton premier passage ou pour te préparer à repasser l’examen après un échec. Aucune durée minimale ni distance minimale n’est imposée à cette phase.

 Âge et accès : article L211-4 ; durée et distance : Service-Public, fiche vérifiée le 6 mars 2026.

 Relecture des sources officielles le 17 octobre 2026.

 À qui s’adresse la conduite supervisée ?

 Tu prépares le permis B et tu souhaites conduire avec un proche entre tes séances de formation et l’examen ? La conduite supervisée organise cette pratique. Ton accompagnateur est présent à tes côtés et ta formation reste liée à une auto-école. Ce n’est pas un permis qui te laisse conduire seul : l’article L211-4 exige une surveillance constante et directe.

 Tu peux prévoir cette formule dès la signature du contrat avec l’auto-école, ou la choisir après l’obtention de ton attestation de fin de formation initiale. Dans ce second cas, un avenant au contrat permet d’y inscrire les conditions de la conduite supervisée. Ces possibilités figurent aux articles 7 et 10 de l’arrêté du 22 décembre 2009.

 Pour décider si cette formule te convient, pars de tes possibilités concrètes : un proche disponible, un véhicule utilisable avec l’accord de l’assureur et du temps pour pratiquer. Si tu n’as pas encore d’accompagnateur, règle ce point avant d’organiser les démarches avec l’école.

 Quelles conditions faut-il remplir avant le premier trajet ?

 Pour commencer après la formation initiale, il faut réunir les conditions suivantes. Elles viennent de l’article R211-5-1 du Code de la route, de l’article 10 de l’arrêté du 22 décembre 2009 et de la fiche Service-Public vérifiée le 6 mars 2026 :

 Avoir au moins 18 ans au début de la conduite supervisée.

 Avoir réussi le code, l’ETG, ou être titulaire d’une catégorie du permis de conduire obtenue depuis cinq ans au plus.

 Avoir une formation initiale validée et l’attestation de fin de formation initiale, appelée AFFI. L’enseignant délivre l’AFFI quand son bilan des compétences est satisfaisant : avoir atteint un nombre d’heures ne suffit pas (arrêté du 22 décembre 2009, article 9, version du 19 août 2019). Le nombre d’heures minimal est détaillé dans la page sur les heures de conduite et la formation initiale.

 Avoir l’accord écrit préalable de l’assureur pour le ou les véhicules utilisés, avec les accompagnateurs autorisés.

 Participer au rendez-vous pédagogique préalable avec l’enseignant et au moins un accompagnateur avant de commencer les trajets avec ton proche.

 Comment passer à la conduite supervisée, étape par étape ?

 Fais le point avec ton enseignant. Demande si ta formation peut être validée, ce qu’il reste à travailler et quels documents seront remis. Précise si tu choisis la formule pendant ta formation ou après un échec.

 Désigne le ou les accompagnateurs. Prépare leurs informations et celles des véhicules envisagés pour la demande à l’assurance.

 Obtiens l’accord écrit de l’assureur. Il porte sur le ou les véhicules utilisés et cite le nom de chaque accompagnateur autorisé. Un exemplaire de l’AFFI est transmis à l’assureur par le souscripteur du contrat de formation.

 Effectue le rendez-vous préalable. Il dure au moins deux heures, sous forme d’une séquence de conduite, avec l’enseignant et au moins un accompagnateur. Pendant cette séance, l’accompagnateur est assis à l’arrière. Un guide sur la conduite accompagnée lui est remis.

 Prépare les premiers trajets ensemble. Reprends les consignes données pendant le rendez-vous et choisis les situations à travailler avec ton accompagnateur.

 Les obligations de dossier et le rendez-vous sont fixés aux articles 6 et 10 de l’arrêté du 22 décembre 2009, versions du 30 octobre 2016. La remise d’un guide à l’accompagnateur est indiquée par la fiche Service-Public.

 L’accord oral ne suffit pas. Une voiture déjà assurée et un parent expérimenté ne remplacent pas l’accord écrit prévu pour cette phase. Vérifie que le véhicule et la personne qui t’accompagnera correspondent bien à cet accord avant le départ.

 Peut-on commencer après un échec au permis ?

 Oui, à condition de remplir les conditions d’accès. La conduite supervisée peut servir à continuer ta préparation avant une nouvelle présentation. La fiche Service-Public du 6 mars 2026 précise que cette phase se termine quand tu es prêt à passer ou à repasser l’épreuve pratique.

 Il faut toutefois distinguer deux voies. La première repose sur la formation initiale validée par l’enseignant. La seconde est prévue par l’article R211-5-1, 2° : l’accès après validation, pendant l’épreuve pratique, des compétences minimales prévues par un arrêté. Un résultat défavorable ne prouve donc pas, à lui seul, que ces compétences ont été validées.

 Après ton résultat, demande à l’auto-école d’identifier la voie applicable à ton dossier et de confirmer les pièces nécessaires. Si tu passes par la formation initiale validée, reprends les étapes AFFI, assurance et rendez-vous préalable décrites plus haut. Si l’on t’indique un accès fondé sur les compétences validées à l’examen, demande le justificatif correspondant avant d’organiser les trajets.

 Qui peut être ton accompagnateur ?

 L’accompagnateur doit avoir le permis B depuis au moins cinq ans sans interruption. L’article 11 retient cette condition à la date de signature du contrat de formation ou de son avenant. Pendant les trajets supervisés, il est assis à l’avant, à côté de toi. Ce placement diffère de celui du rendez-vous préalable, où l’accompagnateur est à l’arrière. Sources : articles 6, 10 et 11 de l’arrêté du 22 décembre 2009 et article R211-5-1 du Code de la route.

 Ce rôle n’est pas réservé aux parents. Tu peux avoir un ou plusieurs proches, à condition que les personnes retenues remplissent les conditions et soient autorisées par l’assurance. L’accord écrit doit préciser leurs noms. Service-Public indique aussi l’absence d’annulation ou d’invalidation du permis dans les cinq années précédentes.

 Assurance, voiture et budget : que vérifier ?

 Demande à l’assureur l’accord écrit : il porte sur l’extension de garantie pour le ou les véhicules utilisés et cite les accompagnateurs autorisés. C’est une condition d’accès, et l’AFFI doit être transmise à l’assureur (Service-Public, fiche du 6 mars 2026).

 La fiche Service-Public sur l’assurance de l’accompagnateur, vérifiée le 3 mars 2025, vise « une des formes de conduite accompagnée » et ne traite pas expressément la conduite supervisée. Elle indique que l’extension de garantie n’entraîne pas de surcoût et qu’un avenant mentionne le conducteur accompagné quand l’assureur accepte. Demande à ton assureur si l’extension de garantie est facturée dans ton cas.

 Le contrat de formation de l’auto-école suit un contrat type, qui indique le programme, les tarifs et les obligations de chacun (Service-Public).

 La voiture utilisée peut être à boîte manuelle ou automatique. Un signe distinctif conforme au modèle réglementaire doit être placé à l’arrière gauche. Fais confirmer par l’école le véhicule adapté à ta formation et le signe à utiliser. Sources : article 11, version du 19 août 2019 et fiche Service-Public.

 Pour un contrôle, prévois la carte grise, ton attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC), imprimée ou dématérialisée, et le permis valide de l’accompagnateur ou son attestation de droits à conduire sécurisée. La liste officielle des documents précise aussi le cas d’une remorque.

 Conduite accompagnée ou supervisée : quelle différence ?

 Le Code de la route prévoit l’apprentissage anticipé de la conduite, ou AAC, pour les élèves de quinze ans ou plus (article L211-3), et la conduite supervisée pour les personnes de dix-huit ans ou plus (article L211-4). Service-Public range ces deux formules, avec la conduite encadrée, parmi les trois formules de conduite accompagnée (fiches conduite supervisée et AAC).

 Conduite supervisée et AAC : les conditions à distinguer

 Critère | Conduite supervisée | AAC |

 Âge minimal d’accès à la formule | 18 ans | 15 ans |

 Durée de la phase avec un proche | Pas de minimum | Au moins un an |

 Distance à parcourir | Pas de minimum | Au moins 3 000 km |

 Délai probatoire de base après le permis | Trois ans | Deux ans |

 Sources : Service-Public, conduite supervisée (6 mars 2026), Service-Public, AAC (16 mars 2026) et article L223-1 du Code de la route. Les délais probatoires du tableau sont indiqués hors réduction liée à une formation complémentaire.

 Avant 18 ans, la conduite supervisée n’est pas possible. Pour pratiquer avec un proche dès 15 ans, consulte la page sur la conduite accompagnée en AAC. La conduite supervisée ne donne pas la réduction du délai probatoire propre à l’AAC. La formation post-permis constitue une autre possibilité, avec ses propres conditions.

 Pendant les trajets : ce que prévoient les textes

 L’article 11 prévoit, autant que possible, une pratique sur routes et autoroutes, de jour et de nuit, avec des conditions météorologiques variées. Source : article 11 de l’arrêté du 22 décembre 2009. La fiche Service-Public rappelle que des limitations de vitesse spécifiques s’appliquent pendant la conduite supervisée.

 Tu dois rester en France : la fiche Service-Public précise que la circulation à l’étranger est interdite.

 Alcool et stupéfiants. L’élève conducteur en situation d’apprentissage est soumis au seuil de 0,2 g d’alcool par litre de sang, soit 0,10 mg par litre d’air expiré (article R234-1, I, 1°). Ton accompagnateur est aussi visé : l’article L234-1 (délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique) et l’article R234-1 (contravention) s’appliquent à l’accompagnateur d’un élève conducteur. L’article L235-1 vise toute personne qui conduit ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’une analyse sanguine ou salivaire montre qu’elle a fait usage de stupéfiants. Les seuils et les sanctions sont détaillés dans la page sur l’alcool et le jeune conducteur.

 Pour les règles de circulation à réviser, retrouve la leçon sur les jeunes conducteurs et la page sur leurs limitations de vitesse.

 Questions fréquentes sur la conduite supervisée

 Peut-on commencer la conduite supervisée à 17 ans ?
Non. L’âge minimal de la conduite supervisée est de 18 ans (article L211-4 du Code de la route). Le permis B peut s’obtenir dès 17 ans révolus (article R221-5), mais cela ne change pas cette condition. Pour pratiquer avec un proche avant 18 ans, regarde l’AAC, ouverte dès 15 ans (article L211-3).
Sources officielles : article L211-4, article R221-5 et article L211-3.

 Faut-il avoir raté le permis pour faire de la conduite supervisée ?
Non. Tu peux la choisir avant ta première présentation, une fois ta formation initiale validée. Après un échec, elle reste possible si tu remplis les conditions d’accès de l’article R211-5-1.
Source officielle.

 Combien de kilomètres faut-il faire en conduite supervisée ?
Aucune distance minimale n’est imposée. Il n’y a pas non plus de durée minimale. Cela ne supprime ni les conditions d’entrée ni la préparation nécessaire avant de passer ou de repasser la conduite.
Source officielle.

 Mon accompagnateur doit-il être mon père ou ma mère ?
Non. Un autre proche peut t’accompagner. Il doit notamment avoir le permis B depuis au moins cinq ans sans interruption et figurer parmi les accompagnateurs autorisés par l’assureur. Plusieurs accompagnateurs peuvent être désignés.
Source officielle.

 Mon accompagnateur doit-il avoir 23 ans ?
Non. Ni l’article R211-5-1 ni la fiche Service-Public ne fixent d’âge pour l’accompagnateur. L’article R211-5-1 exige le permis B depuis au moins cinq ans sans interruption. C’est l’ancienneté du permis qui compte, pas l’âge.
Sources officielles : article R211-5-1 et fiche Service-Public.

 La conduite supervisée réduit-elle le permis probatoire ?
Non. Elle ne donne pas la réduction propre à l’AAC : le délai de droit commun reste de trois ans. Une formation complémentaire après le permis peut réduire ce délai sous conditions ; c’est un dispositif distinct.
Source officielle.

 Prépare tes trajets en révisant les règles. La leçon sur les jeunes conducteurs rassemble les repères du programme à connaître.

 Revoir la leçon sur les jeunes conducteurs

 Sources officielles et dates

 Sources consultées le 17 octobre 2026. Les articles du Code de la route ont aussi été contrôlés dans le corpus local daté du 12 octobre 2026.

 Code de la route, article L211-4. Version issue de la loi du 24 décembre 2019 : âge et voies d’accès.

 Code de la route, article R211-5-1. Version issue du décret du 18 mai 2020 : formation initiale, accompagnateur et compétences validées à l’examen.

 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé, articles 6 à 11. Texte consolidé : formation, rendez-vous préalable, assurance et déroulement. Articles 6, 7 et 10 depuis le 30 octobre 2016 ; articles 9 et 11 depuis le 19 août 2019.

 Service-Public, conduite supervisée à partir de 18 ans. Fiche vérifiée le 2026-03-06. Absence de durée et de distance minimales, documents, territoire et conditions pratiques.

 Service-Public, apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans. Fiche vérifiée le 2026-03-16. Comparaison avec l’AAC : âge, durée et kilométrage.

 Code de la route, article L223-1. Version issue de l’ordonnance du 28 mars 2018 : délai probatoire de droit commun, AAC et formation complémentaire.

 Service-Public, conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ? Fiche vérifiée le 2025-03-03. Extension de garantie et avenant au contrat d’assurance, pour « une des formes de conduite accompagnée ».

 Code de la route, article R221-5. Version issue du décret du 20 décembre 2023 : conditions minimales d’obtention du permis, dont 17 ans révolus pour la catégorie B.

 Code de la route, article L211-3. Version issue de la loi du 6 août 2015 : apprentissage anticipé de la conduite, dès 15 ans.

 Code de la route, article R234-1. Version issue du décret du 21 août 2019 : seuil de 0,20 g/l en situation d’apprentissage, application à l’accompagnateur.

 Code de la route, article L234-1. Version issue de la loi du 18 août 2026 : délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, applicable à l’accompagnateur.

 Code de la route, article L235-1. Version issue de la loi du 18 août 2026 : conduite ou accompagnement d’un élève conducteur après usage de stupéfiants.

Sources :
- [Code de la route, article L211-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984718)
- [Code de la route, article L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038954545)
- [Code de la route, article L211-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785664)
- [Code de la route, article R211-5-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910325)
- [Code de la route, article R221-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681)
- [Code de la route, article L235-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724851)
- [Code de la route, article L234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895)
- [Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé, articles 6 à 11](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021560658/)
- [Service-Public, conduite supervisée à partir de 18 ans](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21012)
- [Service-Public, conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2662)
- [Service-Public, apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2826)

## Disque A jeune conducteur : où le placer et combien de temps le garder ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/disque-a/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Jeune conducteur 
 Disque A

 Jeune conducteur · Le disque A

 Disque A jeune conducteur : où le placer et combien de temps le garder ?

 Tu viens d’obtenir ton premier permis ? Pendant ton délai probatoire, ton véhicule doit porter un disque A bien visible à l’arrière. Place-le à l’arrière gauche, jamais sur la vitre arrière. Tu le gardes trois ans, ou deux ans après l’apprentissage anticipé de la conduite. L’oubli expose à une amende forfaitaire de 35 €.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026. Sources et versions utilisées.

 À quoi sert le A et qui doit le mettre ?

 Le disque A est le signe distinctif des conducteurs débutants. L’obligation s’applique en circulation : un disque dans la boîte à gants ne suffit pas. Il doit être posé de façon visible à l’arrière du véhicule. C’est la règle de l’article R. 413-5 du Code de la route, que la fiche Service Public sur le permis probatoire résume en une phrase : tu dois apposer le signe « A » à l’arrière de ton véhicule.

 L’article R. 413-5 vise deux conducteurs : l’élève conducteur, pendant l’apprentissage, et le titulaire du permis, pendant le délai probatoire. Tous les deux doivent poser un signe distinctif à l’arrière de leur véhicule. Cette page traite le titulaire du permis. Pour l’apprentissage, lis la page sur la conduite accompagnée et celle sur la conduite supervisée.

 Le mot « jeune » ne désigne pas ici une limite d’âge. Si tu obtiens ton premier permis plus tard dans la vie, le délai probatoire s’applique aussi. Il commence à l’obtention du permis, pas à ton anniversaire ni à l’achat de ta voiture. Les articles L. 223-1 et R. 223-1 définissent ce délai.

 Cette page t’aide à choisir, poser et retirer le disque au bon moment. Pour les autres règles du permis probatoire, consulte la leçon sur les jeunes conducteurs.

 Où placer le disque A sur une voiture ?

 À l’arrière gauche du véhicule, de façon bien visible. L’article 1 de l’arrêté du 5 mai 1994 demande un signe « bien visible à l’arrière » et place le disque de 15 centimètres « sur la gauche du véhicule ». L’article 2 impose que le disque ne gêne ni la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires, ni celle des feux et des appareils de signalisation, ni ton champ de vision.

 La vitre arrière est interdite. Même si tu distingues bien le A à travers le verre, l’interdiction s’applique. L’article 2 dit « notamment » : la vitre arrière est un emplacement interdit parmi d’autres, comme tout emplacement qui cache la plaque, un feu ou ta vue.

 Pour le poser, procède dans cet ordre :

 Repère une zone à l’arrière gauche où le disque entier reste visible.

 Contrôle qu’il ne recouvre ni la plaque, ni un feu, ni une inscription réglementaire.

 Fixe-le selon les indications du fabricant, sur une surface adaptée à son support.

 Un porte-vélos peut cacher le disque. Quand tu en montes un, regarde si le A reste visible.

 Quel modèle choisir : magnétique ou autocollant ?

 Les deux conviennent. L’arrêté du 5 mai 1994 fixe le modèle, l’emplacement et la visibilité du disque. Ses articles 1 et 2 ne disent rien de son mode de fixation. La fiche Service Public sur l’apprentissage anticipé de la conduite (vérifiée le 16 mars 2026) mentionne d’ailleurs un signe distinctif « autocollant ou magnétisé » à l’arrière gauche du véhicule. Le II de l’article R. 413-5 s’applique de la même façon à l’élève conducteur et au titulaire du permis.

 En pratique :

 Le magnétique passe d’une voiture à l’autre, ce qui sert si tu conduis aussi celle de tes parents. Il ne tient que sur une tôle en acier : un aimant n’accroche ni sur le plastique ni sur l’aluminium.

 L’autocollant reste en place, mais il suit une seule voiture.

 Quel que soit le support, le modèle est imposé : un signe rond à fond blanc, avec la lettre A rouge, conforme au modèle annexé à l’arrêté du 5 mai 1994. L’arrêté vise les véhicules de 3,5 tonnes au plus de poids total autorisé en charge, ce qui couvre ta voiture. Pour une voiture, le diamètre est de 15 centimètres. Pour une moto, un tricycle ou un quadricycle à moteur, il est de 10 centimètres, et l’article 1 ne précise pas le côté. Un A d’une autre taille, d’une autre forme ou d’une autre couleur n’est pas conforme.

 Combien de temps faut-il garder le A ?

 Le A suit ton délai probatoire. La durée ordinaire est fixée par l’article L. 223-1. Les réductions viennent de ce même article et de l’article R. 223-1. Voici les durées pour un premier permis.

 Durée du A selon ton parcours

 Parcours | Délai probatoire | À savoir |

 Formation classique ou conduite supervisée | 3 ans | La conduite supervisée ne donne pas la réduction réservée à l’apprentissage anticipé (articles L. 211-3 et L. 211-4). |

 Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) | 2 ans | La réduction vient de l’article L. 223-1 et vise l’apprentissage défini à l’article L. 211-3. |

 Formation classique ou supervisée, puis formation complémentaire | 2 ans | Le délai est réduit d’une année (article R. 223-1, II), sous les conditions ci-dessous. |

 AAC, puis formation complémentaire | 1 an et 6 mois | Le délai de deux ans est réduit de six mois (article R. 223-1, II), sous les mêmes conditions. |

 La formation complémentaire réduit le délai du titulaire d’un premier permis. Il faut aussi éviter, pendant ce délai, toute infraction avec retrait de points et toute infraction qui entraîne une restriction ou une suspension du droit de conduire. Suivre la formation ne suffit donc pas à raccourcir ton délai. Pour la démarche, consulte la page formation post-permis.

 Comment déterminer la date de retrait ?

 Pars de la date d’obtention de ton permis et ajoute la durée de ton parcours. Passé ce délai, l’obligation s’arrête et tu peux retirer le disque.

 Le délai de trois ans court à compter de l’obtention du permis, quelle qu’en soit la catégorie (article R. 223-1, V). La Sécurité routière précise que la période probatoire commence à la date d’obtention de la première catégorie de permis, auto ou moto. Exemple : tu as obtenu un permis A2 il y a un an et tu obtiens aujourd’hui le B. Le B ne relance pas trois ans. Ton délai a commencé avec le A2 : il te reste deux ans, si aucune réduction ne s’applique.

 Avec l’apprentissage anticipé de la conduite, le délai est ramené à deux ans. S’il n’est pas fini alors que deux ans sont déjà passés depuis ton premier permis, il prend fin le jour où tu obtiens la catégorie B dans le cadre de l’apprentissage anticipé (même article R. 223-1, V).

 Et si tu as perdu des points ?

 Perdre des points ne prolonge pas ton délai probatoire. Les articles L. 223-1 et R. 223-1 fixent des durées sans prévoir de prolongation. Le retour à douze points suit une autre règle, celle de l’article L. 223-6, à laquelle renvoie l’article R. 223-1, IV. Une perte de points peut en revanche te priver de la réduction du délai après la formation complémentaire. Selon la Sécurité routière, le permis probatoire concerne aussi les conducteurs qui obtiennent à nouveau leur permis après une annulation ou une invalidation : voir les exceptions plus bas.

 Pour le capital de points et les démarches après une infraction, lis la page perte de points et stage en permis probatoire.

 Voiture prêtée, trajet court : l’obligation change-t-elle ?

 L’article R. 413-5 impose le signe à tout conducteur concerné, « en circulation », sur son véhicule. L’article 1 de l’arrêté vise « tout véhicule » conduit par une personne soumise à cette obligation. Le texte ne distingue ni la voiture personnelle, ni la longueur du trajet.

 Situations courantes avant de prendre le volant

 Ta situation | Ce que tu dois faire |

 Tu empruntes la voiture d’un parent | Pose le A avant de conduire, puisque l’obligation suit celui qui conduit. |

 Tu changes de voiture pour la journée | Équipe aussi cette voiture. Le disque resté sur la première ne couvre pas ton trajet. |

 Tu fais seulement un court trajet | Garde le A. Ni l’article R. 413-5 ni l’article R. 413-6 ne prévoient d’exception pour un trajet court. |

 Un conducteur expérimenté est assis à côté de toi | Garde le A si c’est toi qui conduis pendant ton délai probatoire. |

 Quelle amende si tu oublies le disque A ?

 Le non-respect de l’obligation de signalisation est une contravention de deuxième classe, selon l’article R. 413-5, III. Ce texte vise aussi les dispositions prises pour appliquer l’article, donc l’arrêté sur le modèle et l’emplacement. Le montant forfaitaire est de 35 €, fixé par l’article R. 49 du Code de procédure pénale. Les contraventions du Code de la route figurent dans la liste des amendes forfaitaires de l’article R. 48-1.

 22 € au montant minoré : barème de l’article R. 49-9. L’article R. 49-8-5 applique la minoration prévue à l’article 529-7 aux contraventions du Code de la route de la 2e à la 5e classe, sauf stationnement dangereux, gênant ou abusif, sous réserve des conditions de paiement.

 35 € au montant forfaitaire.

 75 € au montant majoré : barème de l’article R. 49-7.

 Consulte l’avis de contravention pour le montant et le délai de paiement applicables. Ces sommes correspondent aux étapes d’une même amende forfaitaire, pas à plusieurs amendes à additionner.

 L’absence du A, à elle seule, ne prévoit pas de retrait de points. L’article R. 413-5 prévoit une amende pour cette obligation, sans retrait de points associé. L’article L. 223-1 réserve la perte de points aux infractions pour lesquelles elle est prévue.

 Le disque A et la vitesse sont deux obligations distinctes. Les limites du I de l’article R. 413-5 s’appliquent à l’élève conducteur et au titulaire du permis pendant le délai probatoire, avec ou sans disque :

 110 km/h sur les sections d’autoroute où la limite normale est de 130 km/h ;

 100 km/h sur les sections d’autoroute où la limite normale est plus basse, et sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

 80 km/h sur les autres routes.

 Un excès de vitesse est une autre infraction, avec ses propres conséquences. Le détail est dans la page vitesse du jeune conducteur et dans la leçon sur les vitesses autorisées.

 Existe-t-il des exceptions ?

 Oui. L’article R. 413-6 écarte l’article R. 413-5, donc le disque A, dans trois cas :

 les conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis sans subir l’épreuve pratique ;

 les conducteurs des véhicules militaires ;

 les conducteurs des véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile.

 La première exception ne concerne pas une personne qui vient de réussir son premier permis, puisqu’elle a passé l’épreuve pratique. Si tu récupères ton permis après une annulation ou une invalidation, tout dépend de cette épreuve : si tu l’as repassée, tu es soumis à l’obligation ; sinon, l’exception s’applique. Les deux autres exceptions visent des véhicules précis, pas ta voiture personnelle.

 Questions fréquentes sur le disque A

 Le A est-il obligatoire après la conduite accompagnée ?
Oui. Après l’apprentissage anticipé de la conduite, tu gardes le A pendant le délai probatoire de deux ans. Ce délai passe à un an et demi avec la formation complémentaire, si tu remplis les conditions de la loi. Pendant la conduite accompagnée elle-même, l’article R. 413-5 impose déjà un signe distinctif à l’arrière du véhicule.
Sources : Code de la route, article R. 413-5, Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire, Code de la route, article R. 223-1 : durées et réduction du délai probatoire, Code de la route, article L. 211-3 : apprentissage anticipé de la conduite.

 Peut-on coller le A sur la vitre arrière ?
Non. L’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1994 interdit notamment de l’apposer sur la vitre arrière. Pose-le à l’arrière gauche, sur une partie de la carrosserie où il reste bien visible, sans cacher la plaque ni les feux.
Sources : Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A, Arrêté du 5 mai 1994, article 2 : visibilité et interdiction sur la vitre arrière.

 Un disque A magnétique est-il autorisé ?
Oui. Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 5 mai 1994 fixent le modèle, l’emplacement et la visibilité du disque, sans parler de son mode de fixation. La fiche Service Public sur l’apprentissage anticipé de la conduite mentionne un signe distinctif « autocollant ou magnétisé » à l’arrière gauche du véhicule. Un aimant ne tient que sur une tôle en acier : il n’accroche ni sur le plastique ni sur l’aluminium.
Sources : Code de la route, article R. 413-5, Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A, Arrêté du 5 mai 1994, article 2 : visibilité et interdiction sur la vitre arrière, Service Public, apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans.

 Faut-il un A sur la voiture de tes parents ?
Oui, si tu es soumis à l’obligation du A. L’arrêté vise tout véhicule conduit par une personne soumise à cette obligation, quel que soit son propriétaire.
Sources : Code de la route, article R. 413-5, Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A.

 L’oubli du A fait-il perdre des points ?
Non, cette infraction seule ne prévoit pas de retrait de points. Elle relève d’une contravention de deuxième classe, avec une amende forfaitaire de 35 €. Une autre infraction commise pendant le trajet peut avoir ses propres conséquences.
Sources : Code de la route, article R. 413-5, Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire, Code de procédure pénale, article R. 49 : amende forfaitaire.

 Faut-il garder le A jusqu’à avoir douze points ?
Non. Le A suit le délai probatoire, pas ton solde de points. Perdre des points ne prolonge pas ce délai. Une perte de points peut en revanche te priver de la réduction du délai après une formation complémentaire.
Sources : Code de la route, article R. 413-5, Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire, Code de la route, article R. 223-1 : durées et réduction du délai probatoire, Code de la route, article L. 223-6 : reconstitution du capital de points.

 Tu prépares tes premiers trajets ? Retrouve les démarches et les règles qui te concernent dans notre guide du jeune conducteur.

 Consulter le guide jeune conducteur

 Sources officielles

 Textes consultés le 17 octobre 2026. Les dates ci-dessous identifient les versions utilisées.

 Code de la route, article R. 413-5. Version en vigueur depuis le 1er mars 2004. Consultation : 17 octobre 2026.

 Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A. Titre officiel : « Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d’application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans » (NOR EQUS9400200A). Version en vigueur depuis le 7 mai 1994. Consultation : 17 octobre 2026.

 Arrêté du 5 mai 1994, article 2 : visibilité et interdiction sur la vitre arrière. Même arrêté. Version en vigueur depuis le 7 mai 1994. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire. Version issue de l’ordonnance du 28 mars 2018. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 223-1 : durées et réduction du délai probatoire. Version issue du décret du 3 août 2018. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R. 49 : amende forfaitaire. Version issue du décret du 28 mars 2020. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R. 49-9 : amende minorée. Version issue du décret du 10 juin 2024. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R. 49-7 : amende majorée. Version issue du décret du 28 mars 2020. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article 529-7 : principe de la minoration. Version issue de la loi du 18 novembre 2016. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 413-6 : exceptions. Version issue du décret du 2 juin 2025. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R. 49-8-5 : amende minorée pour les contraventions du Code de la route. Version issue du décret du 10 juin 2024. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de procédure pénale, article R. 48-1 : contraventions à amende forfaitaire. Version issue du décret du 1er août 2026. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L. 211-3 : apprentissage anticipé de la conduite. Version issue de la loi du 6 août 2015. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L. 211-4 : conduite supervisée. Version issue de la loi du 24 décembre 2019. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L. 223-6 : reconstitution du capital de points. Version issue de la loi du 14 mars 2011. Consultation : 17 octobre 2026.

 Service Public, apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans. Fiche vérifiée le 16 mars 2026. Consultation : 17 octobre 2026.

 Service Public, le permis de conduire probatoire. Fiche vérifiée le 15 janvier 2026. Consultation : 17 octobre 2026.

 Sécurité routière, définition du permis probatoire. Page de référence de la Sécurité routière. Consultation : 17 octobre 2026.

 Le titre officiel de l’arrêté parle de conducteurs titulaires du permis « depuis moins de deux ans ». L’arrêté cite l’ancien article R. 10-6 du Code de la route, abrogé le 1er juin 2001. Ses règles figurent aujourd’hui aux articles R. 413-5 et R. 413-6, selon la table de concordance de Légifrance. L’article 1 renvoie aussi à deux titres de l’ancien code : le titre II vise les véhicules automobiles, le titre IV les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur. Cette page utilise l’arrêté pour le modèle et l’emplacement du signe. La durée de l’obligation vient de l’article R. 413-5 et de l’article L. 223-1.

Sources :
- [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183)
- [Code de la route, article L. 223-6 : reconstitution du capital de points](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [Code de la route, article L. 211-3 : apprentissage anticipé de la conduite](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984718)
- [Code de procédure pénale, article 529-7 : principe de la minoration](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R. 223-1 : durées et réduction du délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article L. 211-4 : conduite supervisée](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785664)
- [Code de procédure pénale, article R. 49-7 : amende majorée](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [Code de procédure pénale, article R. 49 : amende forfaitaire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de procédure pénale, article R. 49-9 : amende minorée](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [Code de procédure pénale, article R. 49-8-5 : amende minorée pour les contraventions du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692202)
- [Code de la route, article R. 413-6 : exceptions](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682626)
- [Code de procédure pénale, article R. 48-1 : contraventions à amende forfaitaire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054602942)
- [Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891747)
- [Arrêté du 5 mai 1994, article 2 : visibilité et interdiction sur la vitre arrière](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891748)
- [Sécurité routière, définition du permis probatoire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire)
- [Service Public, le permis de conduire probatoire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2390)
- [Service Public, apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2826)

## Formation post permis : comment raccourcir ta période probatoire ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/formation-post-permis/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Jeune conducteur 
 Formation post permis

 Jeune conducteur

 Formation post permis : comment raccourcir ta période probatoire ?

 La formation post permis dure 7 heures sur une journée, à suivre entre six mois et un an après ton premier permis. Sous conditions, elle ramène ta période probatoire de trois à deux ans, ou de deux ans à dix-huit mois après l’apprentissage anticipé de la conduite. Tu atteins ainsi les douze points plus tôt, sans recevoir de points supplémentaires le jour du stage.

 Textes relus le 17 octobre 2026.

 Références : article L. 223-1 et article R. 223-1 du code de la route, arrêté du 2 mai 2019.

 À quoi sert cette formation complémentaire ?

 Une fois le permis obtenu, tu conduis sans enseignant à côté de toi. La formation complémentaire te propose de revenir sur cette première expérience : les situations qui te mettent en difficulté, ta manière de percevoir les risques et les choix que tu fais pour te déplacer. Son objectif réglementaire est de renforcer les compétences acquises depuis le début de ton apprentissage, ce que précise l’article R. 223-4-1. Le ministère de l’Intérieur explique le choix de la période par un pic d’accidentalité observé chez les nouveaux conducteurs entre le 6e et le 12e mois après le permis.

 Le stage post permis est volontaire. Le ministère de l’Intérieur écrit qu’il « relève du volontariat » (page publiée le 28 mai 2019). En contrepartie, ta période probatoire est réduite si tu respectes la condition de l’article L. 223-1, expliquée plus bas.

 Pour revoir les règles du permis probatoire en vue de l’examen, va à la leçon sur les jeunes conducteurs. Pour une vue d’ensemble de tes premières années au volant, consulte le guide du permis probatoire.

 Qui peut bénéficier de la réduction ?

 Le dispositif vise les titulaires d’un premier permis de conduire (article L. 223-1). Le ministère de l’Intérieur précise qu’il s’agit d’un premier permis A1, A2, B1 ou B, et que la formation se suit entre le 6e et le 12e mois qui suivent son obtention. Si tu avais déjà l’une de ces catégories avant le B, c’est donc la date de ce premier permis qui compte. L’article R. 223-1, V, fait d’ailleurs courir le délai probatoire à compter de l’obtention du permis, quelle qu’en soit la catégorie.

 Pour obtenir la réduction, tu dois suivre la formation dans le bon délai, auprès d’un établissement agréé qui dispose du label de qualité ou d’une équivalence reconnue (article R. 223-4-1, IV). Tu dois surtout ne commettre, pendant le délai probatoire, aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points ou ayant entraîné une restriction ou une suspension du droit de conduire (article L. 223-1).

 La condition court pendant tout le délai probatoire
 Suivre la journée ne suffit pas. La condition vaut pendant tout le délai probatoire, qui commence à l’obtention du permis (article R. 223-1, V), donc avant comme après la journée de formation. Une infraction qui n’a donné lieu ni à un retrait de points ni à une restriction ou une suspension du droit de conduire n’entre pas dans cette condition.

 Le retrait de points ne suit pas toujours l’infraction tout de suite. L’article L. 223-1 dit que la réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive. Pour la condition de la réduction, le texte parle pourtant de l’infraction commise pendant le délai probatoire. D’après la lettre du texte, c’est donc la date de l’infraction qui compte, pas celle du retrait.

 Quand suivre le stage post permis ?

 La fenêtre est courte : entre six mois et un an après l’obtention du permis. L’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2019 parle d’une formation « suivie entre six mois et un an après l’obtention du permis de conduire ». Service Public, dans sa fiche vérifiée le 15 janvier 2026, écrit : « Elle a lieu entre le 6e et le 12e mois après l’obtention du permis de conduire ». C’est la journée de formation qui doit se situer dans cette période, pas simplement ta prise de contact avec l’auto-école.

 Dans sa version issue du décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025, l’article R. 223-4-1 renvoie la durée, le contenu et l’organisation de la formation à des arrêtés du ministre chargé de la sécurité routière (V). La fenêtre et la durée de sept heures figurent dans l’arrêté du 2 mai 2019, que la fiche Service Public cite toujours dans ses références.

 Pars de la date d’obtention de ton premier permis :

 Quatre mois après ton permis : c’est trop tôt, la formation a lieu entre six mois et un an après le permis.

 Huit mois après ton permis : tu es dans la fenêtre.

 Quatorze mois après ton permis : la fenêtre est dépassée pour cette réduction, même si tu n’as perdu aucun point.

 Combien de temps gagnes-tu, et quand arrivent les points ?

 L’article R. 223-1 fixe le calendrier ci-dessous, et la fiche Service Public donne les mêmes étapes. Les durées partent de l’obtention du permis : elles ne repartent pas de zéro le jour de la formation. Le tableau suppose que les conditions relatives aux infractions sont respectées pendant toute la période concernée.

 Durée probatoire et capital de points selon ton parcours, règles relues le 17 octobre 2026

 Parcours | Sans formation post permis | Avec formation post permis | Temps gagné |

 Formation classique ou conduite supervisée | 3 ans : 6 points au départ, 8 à un an, 10 à deux ans, 12 à trois ans. | 2 ans : 6 points au départ, 8 à un an, 12 à deux ans. | 1 an |

 Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) | 2 ans : 6 points au départ, 9 à un an, 12 à deux ans. | 18 mois : 6 points au départ, 9 à un an, 12 à dix-huit mois. | 6 mois |

 La conduite supervisée appartient ici au premier parcours. Seul l’apprentissage anticipé de la conduite bénéficie du calendrier propre à l’AAC. Si tu hésites entre ces deux formules, notre page sur la conduite supervisée explique leur différence.

 Exemple : un permis obtenu le 10 mars 2026

 Tu obtiens ton permis le 10 mars 2026 et tu suis la formation en novembre 2026, au huitième mois : tu es dans la fenêtre. Ton capital reste à 6 points le jour de la formation. La suite, si tu ne commets aucune infraction visée par la condition :

 Parcours classique : 8 points le 10 mars 2027, puis 12 points le 10 mars 2028, date de la fin du délai probatoire. Sans formation, tu aurais attendu le 10 mars 2029.

 Après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC) : 9 points le 10 mars 2027, puis 12 points le 10 septembre 2027. Sans formation, tu aurais attendu le 10 mars 2028.

 Ces dates se calculent avec l’article R. 223-1 : le délai part de l’obtention du permis, et les points s’ajoutent au terme de chaque année du délai.

 Ce que tu gagnes réellement
 Tu avances la fin de ta période probatoire et l’accès au capital maximal. Tu n’achètes pas des points immédiatement disponibles. Le plafond final reste de douze points.

 Comment se déroule la journée de sept heures ?

 L’arrêté du 2 mai 2019 fixe le cadre de la journée. Elle dure sept heures effectives, hors pause méridienne (la pause du midi), au cours d’une même journée (article 3). Les vérifications administratives et le règlement financier se font en dehors de ces heures (article 3). Le groupe réunit de six à douze élèves (article 4, modifié par l’arrêté du 6 mars 2020). L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière reste avec tout le groupe pendant toute la durée de la formation (article 5).

 Le programme figure à l’annexe I. Il comporte deux modules : l’un « visant à améliorer la compréhension et la gestion de situations de conduite complexes », le matin ; l’autre « visant à rendre les déplacements plus sûrs et plus citoyens par des choix de mobilité responsables », l’après-midi. Les outils évitent les cas d’accidents et privilégient des situations de conduite ou des questions de mobilité, avec des travaux en petits groupes dès que possible.

 Les neuf séquences de la journée, d’après l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2019

 Séquence | Durée | Ce qui s’y passe |

 Le matin : 4 heures |

 1. Présentation de la formation | 10 min | Les objectifs, le cadre pédagogique (anonymat, liberté de parole), les horaires, la participation active et la réduction de la période probatoire. |

 2. Questionnaire d’entrée en formation (autoévaluation) | 15 min | Un questionnaire sur toi (âge, études, loisirs) et sur ton expérience de la route (ancienneté du permis, kilomètres parcourus, véhicule utilisé). |

 3. Constitution du groupe | 35 min | Présentations, puis échanges sur vos expériences : types de trajet, véhicules utilisés, situations de presque-accident. |

 4. Traitement du questionnaire d’autoévaluation | 45 min | Les réponses sont exploitées avec le groupe, surtout par des travaux en sous-groupes. |

 5. Perception des risques | 1 h | Tu évalues seul ta perception des risques, puis le groupe échange sur les résultats, à partir de photos ou de vidéos. Un simulateur peut servir au début, 20 minutes au plus. |

 6. Situations complexes | 1 h 15 | Travail sur des situations de conduite complexes, qui mettent en jeu plusieurs comportements et plusieurs usagers, à partir de photos ou de vidéos. Même limite de 20 minutes pour le simulateur. |

 L’après-midi : 3 heures |

 7. Mobilité et thématiques caractéristiques des jeunes | 1 h 45 | Situations types : sorties festives, de nuit, pression des pairs, distracteurs, produits psychoactifs. Objectif : anticiper tes déplacements et savoir refuser ou exprimer ton désaccord. |

 8. Choix de mobilité | 1 h | Ce qui détermine tes choix de déplacement, les questions d’environnement et les autres modes de déplacement. |

 9. Bilan avec engagement | 15 min | Tu t’engages oralement face à toi-même et face au groupe. Un support qui matérialise cet engagement est préconisé. |

 Tu dois suivre la formation en entier pour recevoir l’attestation (article 7). Les élèves signent une feuille d’émargement au début de chaque demi-journée (article 6). Le même article 6 prévoit une exclusion de la formation dans trois cas : désintéressement visible pour la formation dispensée, comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs et non-respect des horaires.

 Où t’inscrire et que vérifier avant de payer ?

 D’après l’article R. 223-4-1, IV, la formation est dispensée par une auto-école agréée, ou par une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée. Dans les deux cas, l’établissement doit disposer du label de qualité prévu par arrêté ou d’une équivalence reconnue par ce même arrêté. Avant de payer, vérifie trois points :

 Le label. Cherche l’établissement avec l’outil officiel « Trouver une auto-école labellisée près de chez soi », cité par la fiche Service Public. Sans label ni équivalence reconnue, la condition de l’article R. 223-4-1, IV, n’est pas remplie.

 La date. La journée doit tomber entre six mois et un an après l’obtention de ton premier permis (annexe I de l’arrêté du 2 mai 2019). Compte à partir de la date de ce permis, pas de ta demande d’inscription.

 La déclaration au préfet. L’établissement doit déclarer la formation au préfet du département où elle se déroule, au moins huit jours avant la date prévue. Sans cette déclaration, les attestations de suivi ne sont pas enregistrées (article 8 de l’arrêté). Demande-lui si ta session est déclarée.

 Après la formation : attestation, dossier et fin de période

 L’attestation n’est délivrée qu’à l’élève qui a suivi toute la formation (article 7 de l’arrêté ; Service Public). Son modèle figure à l’annexe II. Il comporte ton identité, le numéro et la date de délivrance de ton permis, la date de la formation, le nom de l’enseignant, la date à laquelle la formation a été déclarée au préfet, le cachet de l’établissement et les signatures de l’enseignant, du titulaire de l’agrément et du bénéficiaire. Relis ces mentions avant de partir, puis conserve l’attestation.

 L’établissement garde pendant cinq ans, à compter de la date de la formation, la liste des bénéficiaires et les feuilles d’émargement (article 7). Pour la suite, l’article R. 223-4-1, V, confie à des arrêtés du ministre chargé de la sécurité routière les modalités de délivrance et de transmission de l’attestation.

 À l’approche de la date où tes points doivent augmenter, tu peux consulter ton solde avec le service en ligne « Consulter et télécharger les informations du permis de conduire », accessible depuis la fiche Service Public. Il donne notamment le solde de points.

 La formation ne t’autorise pas à enlever le A dès le soir du stage. L’article R. 413-5 rattache cette obligation au délai probatoire. Consulte la page sur le disque A pour son utilisation et sa durée.

 Post permis et récupération de points : deux besoins différents

 La formation complémentaire raccourcit la période probatoire lorsque tu remplis les conditions. Elle ne donne aucun point le jour du stage et ne répare pas une perte de points. Si une infraction commise pendant le délai probatoire a donné lieu à un retrait de points, même d’un seul point, la condition de l’article L. 223-1 n’est pas remplie : le texte vise la commission de l’infraction, pas ton solde de points à un moment donné. Dans ce cas, l’article R. 223-1, IV, renvoie à l’article L. 223-6 pour l’affectation du nombre maximal de points. La fiche Service Public le résume ainsi : une infraction qui entraîne une perte de points pendant la période probatoire interrompt l’augmentation annuelle des points.

 Avant de réserver un stage après une sanction, consulte notre page sur la perte de points et le stage en permis probatoire. Elle traite du dispositif adapté à cette situation. Les mécanismes généraux sont expliqués dans la leçon sur le permis à points.

 Questions fréquentes sur la formation post permis

 La formation post permis est-elle obligatoire ?

 Non. Elle repose sur le volontariat. Sans cette formation, la période probatoire reste de trois ans dans le parcours classique, ou de deux ans après l’apprentissage anticipé de la conduite. Le stage imposé après certaines pertes de points relève d’un autre dispositif.

 Puis-je faire le stage post permis après un an de permis ?

 Pas pour obtenir la réduction. La formation doit être suivie entre six mois et un an après l’obtention du premier permis. Une inscription faite à temps ne suffit pas : c’est la journée de formation qui doit tomber dans cette fenêtre.

 Est-ce que je gagne des points le jour du stage ?

 Non. La formation ne donne aucun point le jour même : elle avance la date à laquelle tu atteins les douze points (article R. 223-1, II). Les dates sont dans le tableau de cette page.

 Une perte d’un seul point empêche-t-elle la réduction ?

 Oui, si elle résulte d’une infraction commise pendant le délai probatoire. L’article L. 223-1 ne fixe aucun seuil : il vise toute infraction ayant donné lieu à un retrait de points. D’après notre lecture, la condition porte sur l’infraction commise, pas sur ton solde de points à un moment donné. Récupérer ensuite le point ne change donc pas le fait qu’elle a été commise. Pour la suite d’un retrait pendant le délai probatoire, l’article R. 223-1, IV, renvoie à l’article L. 223-6.

 Peut-on enlever le A dès la fin de la formation ?

 Non. Le A reste obligatoire pendant le délai probatoire (article R. 413-5). La journée de formation ne met pas fin immédiatement à ce délai : il faut attendre la fin de la période réduite et remplir les conditions pour en bénéficier.

 Faut-il repasser le code ou la conduite ?

 Non. La formation se termine par une attestation de suivi, pas par un examen. Tu dois la suivre en entier. L’article 6 de l’arrêté du 2 mai 2019 prévoit une exclusion dans trois cas : désintéressement visible pour la formation dispensée, comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs et non-respect des horaires.

 Références de ces réponses : page du ministère de l’Intérieur du 28 mai 2019, arrêté du 2 mai 2019, fiche Service Public, articles L. 223-1, R. 223-1 et R. 413-5.

 Tu prépares encore l’examen du code ? Retrouve les règles du permis probatoire dans la leçon consacrée aux jeunes conducteurs.

 Revoir la leçon jeunes conducteurs

 Sources officielles

 Textes et fiches relus le 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L. 223-1, rédaction issue de l’ordonnance du 28 mars 2018 : premier permis, condition liée aux infractions, réduction du délai probatoire et manière d’établir la réalité d’une infraction.

 Code de la route, article R. 223-1, rédaction issue du décret du 3 août 2018 : durées, majorations, capital maximal et point de départ du délai probatoire.

 Code de la route, article R. 223-4-1, rédaction issue du décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 : objectif de la formation, établissements agréés avec label de qualité ou équivalence, arrêtés qui fixent la durée, le contenu, l’organisation et la transmission de l’attestation.

 Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route, publié au Journal officiel du 10 mai 2019, texte consolidé en vigueur au 9 février 2025 (dernière mise à jour des données du texte : 14 mars 2020) : durée, effectif, présence de l’enseignant, exclusion et feuille d’émargement, attestation, déclaration au préfet (articles 3 à 8), programme (annexe I) et modèle d’attestation (annexe II).

 Service Public, « Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ? », vérifié par la DILA le 15 janvier 2026, consulté le 17 octobre 2026 : points selon le parcours, fenêtre et durée de la formation, label, attestation et services en ligne.

 Ministère de l’Intérieur, « La formation complémentaire “postpermis” est désormais en place dans les écoles disposant du label “École conduite qualité” », page publiée et archivée le 28 mai 2019, consultée le 17 octobre 2026 : volontariat, catégories du premier permis (A1, A2, B1, B), fenêtre du 6e au 12e mois et pic d’accidentalité.

 Code de la route, article R. 413-5, version en vigueur depuis le 1er mars 2004 : obligation du signe distinctif pendant le délai probatoire.

Sources :
- [Ministère de l’Intérieur, « La formation complémentaire “postpermis” est désormais en place dans les écoles disposant du label “École conduite qualité” »](https://www.interieur.gouv.fr/archive/la-formation-complementaire-postpermis-est-desormais-en-place-dans-les-ecoles-disposant-du-label-ecole-conduite-qualite)
- [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183)
- [Code de la route, article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article R. 223-4-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304264)
- [Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038456646/)
- [Service Public, « Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2390)

## Combien d’heures de conduite sont obligatoires pour passer le permis ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/heures-de-conduite/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Jeune conducteur 
 Heures de conduite

 Apprentissage et jeune conducteur

 Combien d’heures de conduite sont obligatoires pour passer le permis ?

 Pour un premier permis B préparé en auto-école, le minimum est de 20 heures de formation pratique en boîte manuelle ou de 13 heures en boîte automatique. Dans ce total, au moins 15 heures (10 en automatique) se font sur des voies ouvertes à la circulation. Avec un simulateur conforme, cette part peut descendre à 10 heures (7 en automatique). Des exceptions existent, notamment pour les titulaires d’un permis moto et l’apprentissage en candidat libre. Ces chiffres sont des minimums : le nombre d’heures prévu pour toi se décide après une évaluation de départ.

 Sources officielles relues le 17 octobre 2026. Repères : arrêté du 22 décembre 2009, articles 4 et 9, et fiche Service-Public vérifiée le 26 mai 2025.

 Le minimum selon ta situation

 Ces minimums valent pour la formation pratique dans une école de conduite agréée.

 Heures minimales de formation pratique pour le permis B

 Ta situation | Total minimal | Dont en circulation | Dont en circulation, avec un simulateur conforme |

 Premier permis en auto-école, boîte manuelle | 20 heures | 15 heures au moins | 10 heures au moins |

 Formation en auto-école limitée à la boîte automatique | 13 heures | 10 heures au moins | 7 heures au moins |

 Tu as seulement le permis AM ou B1 et prépares le B manuel | 20 heures | 15 heures au moins | 10 heures au moins |

 Tu as le permis A, A1 ou A2 et prépares le B manuel | Aucun minimum fixé : la durée dépend de ta progression |

 Apprentissage en candidat libre | Aucun minimum fixé |

 L’article 4 de l’arrêté est plus large que la fiche Service-Public : le minimum de 20 heures ne s’applique pas aux élèves déjà titulaires d’une autre catégorie de permis que le AM ou le B1, pas seulement aux permis A, A1 et A2.

 Sources : arrêté du 22 décembre 2009, articles 4 et 9 (version du 19 août 2019), et fiches Service-Public Permis B et Permis B en candidat libre (vérifiées le 26 mai 2025).

 Combien d’heures en circulation, avec ou sans simulateur ?

 Le simulateur réduit la part minimale en circulation, pas le total. Il doit être doté d’un poste de conduite et utilisé sous la responsabilité pédagogique et en présence d’un enseignant de la conduite et de la sécurité routière (arrêté du 22 décembre 2009, articles 4 et 9). Une séance de simulation sans poste de conduite, ou sans enseignant présent, ne permet donc pas cette réduction.

 Le chiffre à ne pas confondre
 En boîte automatique avec simulateur, les 7 heures désignent le minimum en circulation. Elles ne deviennent pas le minimum total de préparation au permis : celui-ci reste de 13 heures.

 Évaluation de départ, durée des leçons et forfait

 Avant de signer, l’école évalue ton niveau : le contrat d’enseignement « est conclu après une évaluation préalable du candidat » (code de la route, article L213-2). Selon le modèle de contrat type (arrêté du 29 mai 2020, annexe remplacée par l’arrêté du 11 octobre 2024), cette évaluation sert à déterminer le nombre prévisionnel d’heures de formation pratique, inscrit au contrat. Le ministère de l’Intérieur rappelle que l’arrêté de 2009 « fixe un minimum en deçà duquel les établissements d’enseignement de la conduite ne peuvent pas descendre » (réponse du 1er juillet 2025).

 Dans ce contrat type, la durée de chaque leçon de formation pratique comprend notamment le temps nécessaire à l’accueil, à la détermination de l’objectif, à l’enseignement effectif, à l’évaluation et au bilan de la leçon. Le contrat indique aussi où se déroule la formation : voies ouvertes à la circulation, piste, simulateur sans enseignant ou simulateur avec un enseignant.

 La fiche « Auto-école » de la DGCCRF (écrite le 30 juin 2022, relue le 17 octobre 2026) précise que l’affichage des prix doit indiquer, pour les prestations à l’unité, la durée et le prix TTC par unité de leçon. Le contenu des forfaits doit être détaillé : nombre d’heures de conduite, frais d’inscription, frais de dossier, etc.

 Et le chiffre de 35 heures ?

 Le chiffre de 35 heures n’est pas un minimum fixé par un texte. Un député l’a avancé comme « la moyenne réelle, estimée à 35 heures » dans une question écrite au ministre de l’Intérieur (question n° 6784, publiée au Journal officiel le 20 mai 2025). La réponse du 1er juillet 2025 ne reprend pas ce chiffre. Elle rappelle le minimum de 20 heures de l’arrêté de 2009. Le ministère n’a pas retenu l’idée de relever le nombre d’heures pratiques : cela aurait une influence directe sur le coût de la formation.

 Tu as atteint le minimum : et ensuite ?

 Ton livret d’apprentissage retrace notamment les heures de conduite effectuées et la formation dispensée. L’école de conduite réserve ta place à l’épreuve pratique : tu choisis avec ton formateur le centre d’examen, la date et le créneau horaire, en fonction de ton planning de formation. Source : fiche Permis B, livret d’apprentissage et réservation de l’épreuve, vérifiée le 26 mai 2025.

 Conduite accompagnée et supervisée : le minimum disparaît-il ?

 Non. La conduite accompagnée (apprentissage anticipé) commence par une formation initiale en école de conduite. Son volume minimum est celui de l’article 4 de l’arrêté : 20 heures, dont 15 en circulation (10 avec un simulateur conforme), ou 13 heures en boîte automatique, dont 10 en circulation (7 avec un simulateur conforme). L’article 9 reprend les mêmes volumes pour l’apprentissage avec ou sans conduite supervisée.

 À la fin de la formation pratique, l’enseignant fait un bilan de tes compétences et te délivre une attestation de fin de formation initiale si tu as satisfait à ce bilan (article 4).

 La conduite supervisée est aussi ouverte, à partir de 18 ans, après validation de compétences minimales lors de l’épreuve pratique (code de la route, article R211-5-1, 2°). Cette voie ne passe pas par la formation initiale ; elle est expliquée sur la page conduite supervisée.

 Les autres conditions et les démarches de la conduite accompagnée sont sur la page conduite accompagnée (AAC). Pour organiser la formation pratique, adresse-toi à une école de conduite ; tu peux chercher une école de conduite labellisée avec l’outil officiel de la Sécurité routière, que signale la fiche Service-Public Permis B.

 Candidat libre : une exception à lire avec ses conditions

 Service-Public indique qu’aucun volume minimum d’heures n’est exigé pour l’apprentissage en candidat libre. Cela ne permet pas de s’entraîner seul ou dans n’importe quelle voiture. La fiche prévoit notamment une surveillance constante et directe par un accompagnateur, des conditions pour cet accompagnateur, un véhicule assuré et équipé de doubles commandes, ainsi que des documents d’apprentissage.

 Avant d’organiser ce parcours, lis la fiche officielle du permis B en candidat libre, vérifiée le 26 mai 2025. Ne confonds pas le fait de passer seulement le code en candidat libre avec le choix de préparer aussi la conduite dans ce cadre.

 Et les 7 heures pour passer de l’automatique à la manuelle ?

 Il s’agit d’une autre formation, après l’obtention du permis B limité à la boîte automatique pour des raisons non médicales. Service-Public indique une durée minimale de 7 heures pour pouvoir conduire un véhicule à changement de vitesses manuel et renvoie vers une auto-école labellisée. Ce chiffre ne remplace pas le minimum de préparation au premier permis B. Source : Service-Public, passage de la boîte automatique à la boîte manuelle, vérifiée le 26 mai 2025.

 Questions fréquentes sur les heures obligatoires

 Peut-on passer le permis avec seulement 20 heures de conduite ?
Oui, le minimum légal le permet. En boîte manuelle, pour un premier permis préparé en auto-école, l’arrêté impose au moins 20 heures de formation pratique, dont 15 en circulation (10 avec un simulateur conforme), et ne fixe pas de nombre d’heures au-delà. La date de l’examen se choisit avec ton formateur, selon ton planning de formation.
Source officielle et date

 Est-ce obligatoire de faire 20 heures en boîte automatique ?
Non. Pour une formation limitée à la boîte automatique, le minimum est de 13 heures. Il faut au moins 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures avec un simulateur utilisé dans les conditions prévues par l’arrêté.
Source officielle et date

 Les heures de code comptent-elles dans les heures de conduite ?
Non. Le minimum de 20 heures porte sur la formation pratique, que l’arrêté distingue de la formation théorique. Le ministère de l’Intérieur précise que la partie théorique ne comporte aucun volume minimum (réponse du 1er juillet 2025).
Source officielle et date · Réponse du ministère

 Faut-il faire 20 heures de conduite en candidat libre ?
Non. Service-Public précise qu’aucun volume minimum d’heures de formation n’est exigé pour l’apprentissage en candidat libre. Les conditions concernant l’accompagnateur, le véhicule et les documents restent à respecter.
Source officielle et date

 Un permis AM dispense-t-il du minimum de conduite ?
Non. Les permis AM et B1 sont exclus de la dispense du minimum de 20 heures. Pour une préparation en auto-école en boîte manuelle, ce minimum reste applicable.
Source officielle et date

 Tu prépares aussi le code ? Retrouve les règles du permis probatoire et de la conduite accompagnée dans la leçon sur les jeunes conducteurs.

 Réviser le code de la route

 Sources officielles

 Textes, fiches et question écrite relus le 17 octobre 2026. Le texte qui fait foi reste celui du Journal officiel.

 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé, articles 4 et 9. Dispositions sur les volumes horaires modifiées par l’arrêté du 16 juillet 2019, en vigueur depuis le 19 août 2019.

 Service-Public, fiche « Permis B : voiture ou camionnette », vérifiée le 26 mai 2025. Elle renvoie, dans sa rubrique « Services en ligne et formulaires », vers l’outil de la Sécurité routière pour trouver une auto-école labellisée.

 Service-Public, fiche « Permis de conduire de catégorie B en candidat libre », vérifiée le 26 mai 2025.

 Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire, publié au Journal officiel du 23 octobre 2024, en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

 DGCCRF, fiche pratique « Auto-école », écrite le 30 juin 2022 (date portée par la fiche), consultée le 17 octobre 2026.

 Assemblée nationale, question écrite n° 6784 (17e législature), « Permis de conduire - Heures obligatoires » : question publiée au Journal officiel du 20 mai 2025 (page 3526), réponse du ministère de l’Intérieur publiée le 1er juillet 2025 (page 5820).

 Code de la route, article L213-2 (version issue de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, article 98) et article R211-5-1 (version issue du décret n° 2020-605 du 18 mai 2020, article 2), relus dans la copie de codes.droit.org dont la dernière modification date du 12 octobre 2026.

Sources :
- [Sécurité routière pour trouver une auto-école labellisée](https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/#/)
- [Assemblée nationale, question écrite n° 6784 (17e législature), « Permis de conduire - Heures obligatoires »](https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-6784QE.htm)
- [DGCCRF, fiche pratique « Auto-école »](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/auto-ecole)
- [article R211-5-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910325)
- [article L213-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042656354)
- [Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050389221)
- [Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé, articles 4 et 9](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021560658/)
- [Service-Public, fiche « Permis de conduire de catégorie B en candidat libre »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2825)
- [Service-Public, fiche « Permis B : voiture ou camionnette »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2828)

## Limitation de vitesse du jeune conducteur : 110, 100, 80, et sous la pluie ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/limitations-de-vitesse/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Jeune conducteur 
 Limitations de vitesse

 Jeune conducteur · Permis probatoire et apprentissage

 Limitation de vitesse du jeune conducteur : 110, 100, 80, et sous la pluie ?

 La limitation de vitesse du jeune conducteur tient en trois plafonds : 110 km/h sur une autoroute normalement limitée à 130, 100 km/h sur une autoroute normalement limitée plus bas ou une route à chaussées séparées, et 80 km/h sur les autres routes hors agglomération. Ils valent pour l’élève conducteur et, pendant son délai probatoire, pour le titulaire du permis. La pluie ne les baisse pas une seconde fois. Les dépasser est un excès de vitesse, avec des points en moins et parfois un stage obligatoire.

 Textes officiels relus le 17 octobre 2026, à partir du corpus juridique du 12 octobre 2026 et de la fiche Service Public citée ci-dessous.

 Le tableau des vitesses du jeune conducteur, avec et sans pluie

 Ce tableau concerne une voiture pendant l’apprentissage ou le délai probatoire. Il croise les plafonds de l’article R413-5 avec les règles de pluie de l’article R413-2.

 Ta vitesse maximale, sans limitation locale plus basse et avec une visibilité d’au moins 50 mètres

 Route empruntée | Sans précipitations | Sous la pluie |

 Autoroute normalement limitée à 130 km/h | 110 km/h | 110 km/h |

 Autoroute normalement limitée à 110 km/h | 100 km/h | 100 km/h |

 Route à deux chaussées séparées par un terre-plein central, normalement à 110 km/h | 100 km/h | 100 km/h |

 Route à double sens sans séparateur central, à 80 km/h ou relevée à 90 par arrêté local | 80 km/h | 80 km/h |

 Section hors agglomération sans terre-plein central, avec au moins deux voies dans ton sens et une limite générale à 90 km/h | 80 km/h | 80 km/h |

 Agglomération, règle générale | 50 km/h | 50 km/h |

 La limite générale en ville vient de l’article R413-3. Lorsqu’une autorité locale fixe une limite plus basse, l’article R413-1 la fait prévaloir sur le code : un panneau plus restrictif que le tableau s’impose à toi comme aux autres conducteurs.

 Pourquoi la pluie ne fait-elle pas encore baisser tes plafonds ?

 Le Code de la route fixe des vitesses maximales selon la situation. Il ne demande pas d’enlever une quantité de kilomètres par heure pour chaque difficulté. L’article R413-5 fixe tes plafonds d’élève ou de conducteur en période probatoire. L’article R413-2 fixe ceux qui s’appliquent en cas de pluie ou d’autres précipitations. Tu compares les limites applicables, tu ne cumules pas des réductions.

 Sur une autoroute normalement limitée à 130 km/h, ton permis t’impose déjà 110 km/h. La pluie impose elle aussi 110 km/h. Le résultat reste donc 110, sous réserve des panneaux, de la visibilité et de l’état de la route. Sur une route à chaussées séparées normalement à 110, les deux règles donnent 100. Sur les autres routes hors agglomération, ton plafond reste de 80.

 Le piège : confondre deux raisons de voir « 110 »
 Une autoroute normalement à 130 passe à 110 sous la pluie : tu restes à 110 au maximum. Une autoroute dont la limite normale est déjà de 110 te limite à 100, même par temps sec. La bonne question est donc : quelle est la limite normale de cette section ?

 Pour revoir les règles de toutes les catégories de routes, consulte la leçon sur les vitesses autorisées en France.

 Comment choisir ta limite quand un panneau intervient ?

 Commence par identifier la route : autoroute, route à deux chaussées séparées par un terre-plein central ou autre route, car compter les voies ne suffit pas. Prends ensuite ton plafond : un panneau qui affiche plus ne le relève pas, et un 90 sur une route sans séparateur central ne te donne pas le droit de dépasser 80. Si un panneau affiche moins, c’est lui que tu suis : retiens toujours la limite la plus basse parmi ton plafond, les panneaux, la pluie et la visibilité.

 Des situations concrètes pour ne plus additionner les baisses

 Tu roules sur une autoroute normalement à 130 et il commence à pleuvoir

 Ton plafond reste de 110 km/h, sans seconde réduction pour la pluie. Mais ce chiffre est un maximum, pas une allure conseillée. Selon l’article R413-17, les vitesses maximales ne s’entendent que dans de bonnes conditions atmosphériques, et ta vitesse doit être réduite quand la visibilité est insuffisante, par exemple par temps de pluie. Si les projections d’eau ou la chaussée rendent 110 trop rapide, tu ralentis.

 Tu entres sur une section d’autoroute normalement limitée à 110

 Ton plafond devient 100 km/h, même sans pluie, et il reste à 100 s’il pleut. Le 110 du panneau n’est pas ta limite : l’article R413-5 fixe 100 km/h pour toi sur les sections d’autoroute où la limite normale est plus basse que 130.

 Tu circules sur une route à 90 sans terre-plein central

 Ton plafond est de 80 km/h. Sur une route à double sens sans séparateur central, la limite générale est de 80 km/h. Le 90 du panneau vient d’un arrêté local : l’autorité chargée de la circulation peut relever la limite de 10 km/h sur certaines sections hors agglomération (article L3221-4-1 du code général des collectivités territoriales). Ce panneau vaut pour les autres conducteurs. Toi, tu suis l’article R413-5, qui fixe 80 km/h sur ces routes. Même chose sur une section à deux voies dans ton sens dont la limite générale est de 90 : ton plafond reste de 80, par temps sec comme sous la pluie. La fiche officielle Vitesse au volant, vérifiée le 29 décembre 2025, donne ces mêmes chiffres dans sa colonne « Jeune conducteur ».

 Sur une route à chaussées séparées, un panneau impose 70

 Tu respectes 70 km/h au maximum, même si ton plafond habituel est de 100. Tu n’enlèves rien de plus au chiffre du panneau parce que tu es jeune conducteur.

 Pluie forte ou brouillard : quand le plafond tombe-t-il à 50 ?

 Quand la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse maximale est de 50 km/h sur tous les réseaux, autoroute comprise. C’est une règle distincte, prévue par l’article R413-4. Elle s’applique aussi à toi pendant l’apprentissage et le permis probatoire.

 Dans cette situation, tu ne gardes donc ni 110 sur autoroute, ni 80 sur les autres routes : la visibilité impose le plafond de 50, plus bas que le tien.

 À l’inverse, un peu de brouillard ne suffit pas à déclencher le 50 : le seuil est une visibilité inférieure à 50 mètres. Au-dessus de ce seuil, tu ralentis quand tu vois mal ou que la chaussée glisse. La leçon rouler par mauvais temps détaille les gestes à adopter.

 Conduite accompagnée, nouveau permis : qui est concerné et jusqu’à quand ?

 L’article R413-5 vise tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire, tout titulaire du permis. En conduite accompagnée, tu es élève conducteur : c’est le mot que l’article R211-5 emploie pour la période d’apprentissage en conduite accompagnée. Tu as donc les plafonds du tableau, même avec ton accompagnateur à côté de toi.

 L’article R413-6 écarte ces plafonds dans trois cas : le conducteur qui a obtenu un nouveau permis après annulation ou perte de validité sans passer l’épreuve pratique, les conducteurs de véhicules militaires, et ceux des véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile.

 Le même article R413-5 t’oblige aussi à apposer à l’arrière de ton véhicule un signe distinctif, le disque A. L’oublier est puni de l’amende des contraventions de 2e classe. Les détails sont dans la page sur le disque A.

 Après l’obtention du permis, ces plafonds restent applicables pendant le délai probatoire. L’article L223-1 fixe ce délai à trois ans dans le cas général, deux ans après l’apprentissage anticipé de la conduite. Une formation complémentaire, la formation post permis, le réduit : d’un an pour un premier permis (3 ans deviennent 2 ans), de six mois après l’apprentissage anticipé (2 ans deviennent 18 mois), selon l’article R223-1. Il faut ne commettre aucune infraction qui retire des points ni qui entraîne une restriction ou une suspension du droit de conduire (article L223-1). La page formation post permis détaille les conditions.

 Ces plafonds dépendent de ton statut, pas de ton âge. Pour les étapes de la conduite accompagnée, regarde la page conduite accompagnée. Pour tout le reste du permis probatoire, retrouve le guide du jeune conducteur et la leçon permis probatoire, conduite accompagnée et disque A.

 Excès de vitesse du jeune conducteur : points perdus, stage et délit

 Être sous la limite affichée ne suffit pas si ton plafond est plus bas. L’article R413-14 punit le fait de dépasser « la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ». Ton plafond de l’article R413-5 est une vitesse maximale fixée par le code : l’excès se compte donc à partir de ton plafond. Sur une autoroute normalement à 130, il se compte à partir de 110, pas à partir de 130.

 Pour le titulaire du permis en délai probatoire, les points retirés viennent de l’article R413-14 (III), de l’article L413-1 à partir de 50 km/h, et de la fiche Service Public pour les excès de moins de 5 km/h.

 Points retirés selon ton excès au-dessus de ton plafond

 Excès au-dessus de ton plafond | Points retirés |

 Moins de 5 km/h | Aucun point, mais l’amende reste due |

 De 5 à moins de 20 km/h | 1 point |

 De 20 à moins de 30 km/h | 2 points |

 De 30 à moins de 40 km/h | 3 points |

 De 40 à moins de 50 km/h | 4 points |

 50 km/h ou plus (délit) | 6 points, la moitié du nombre maximal de points |

 Stage obligatoire dès 3 points retirés. Si l’infraction te retire au moins trois points pendant le délai probatoire, tu reçois une lettre recommandée. Tu dois alors suivre une formation spécifique dans un délai de quatre mois. Ne pas la suivre est puni de l’amende des contraventions de 4e classe (article R223-4).

 Majoration perdue dès 1 point. Ton permis démarre avec 6 points sur 12. Chaque année du délai probatoire, il gagne 2 points, ou 3 après l’apprentissage anticipé, seulement si tu n’as perdu aucun point depuis le début du délai (article L223-1 et article R223-1).

 Délit dès 50 km/h d’excès. Ce n’est plus une contravention : l’article L413-1 prévoit trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, avec le retrait de la moitié du nombre maximal de points. Un permis qui n’a encore que ses 6 points de départ tombe à zéro et perd sa validité (article L223-1).

 Amende. Les contraventions de moins de 50 km/h d’excès sont punies comme pour tous les conducteurs (article R413-14, I). La fiche Service Public, vérifiée le 29 décembre 2025, donne les montants.

 Pour la lettre de notification, le choix du stage, la récupération de points et le remboursement de l’amende, lis la page perte de points en permis probatoire.

 À l’examen : lis bien ce qui est demandé
 Une question sur la vitesse maximale autorisée attend un plafond du code. Une question sur la vitesse adaptée attend que tu observes la situation. Sous la pluie, 110 reste le plafond sur une autoroute normalement à 130, mais ce n’est pas forcément la bonne vitesse.

 Repère les mots qui changent la réponse : élève conducteur, permis probatoire, limite normale, précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres. Tu peux ensuite t’entraîner avec les questions pièges du code de la route.

 Questions fréquentes

 Un jeune conducteur peut-il rouler à 110 km/h sous la pluie ?
Oui, sur une autoroute dont la limite normale est de 130 km/h, si aucun panneau plus restrictif ne s’applique et si la visibilité atteint au moins 50 mètres. Le plafond reste de 110 km/h. Tu dois toutefois ralentir davantage si les conditions l’exigent.
Sources : Code de la route, article R413-5, Code de la route, article R413-2, Code de la route, article R413-1, Code de la route, article R413-4, Code de la route, article R413-17.

 Quelle vitesse en conduite accompagnée sur autoroute ?
En conduite accompagnée, tu es élève conducteur : ton plafond est de 110 km/h sur les sections d’autoroute normalement limitées à 130, et de 100 km/h sur celles où la limite normale est plus basse.
Sources : Code de la route, article R413-5, Code de la route, article R211-5.

 Avec un permis probatoire, puis-je rouler à 90 sur une route à 90 ?
Non. Sur une route à double sens sans séparateur central, la limite générale est de 80 km/h. L’autorité locale peut la relever à 90 par arrêté : ce panneau vaut pour les autres conducteurs, pas pour toi. Ton plafond reste de 80 km/h (article R413-5).
Sources : Code de la route, article R413-5, Code de la route, article R413-2, Service Public, Vitesse au volant, Code général des collectivités territoriales, article L3221-4-1.

 En ville, faut-il enlever 10 km/h quand on est jeune conducteur ?
Non. La limite générale en agglomération est de 50 km/h pour toi aussi. Si un panneau impose 30 km/h, tu respectes 30. Sur une section d’agglomération limitée à 70 km/h, comme le boulevard périphérique de Paris, ta limite est aussi de 70. Il n’existe pas de soustraction automatique liée au permis probatoire.
Sources : Code de la route, article R413-5, Code de la route, article R413-1, Code de la route, article R413-3.

 Le brouillard impose-t-il toujours 50 km/h ?
Non. Le plafond de 50 km/h sur tous les réseaux s’applique quand la visibilité est inférieure à 50 mètres. Au-dessus de ce seuil, tu dois quand même adapter ta vitesse si tu vois mal.
Sources : Code de la route, article R413-4, Code de la route, article R413-17.

 Quel excès de vitesse impose un stage à un jeune conducteur ?
À partir de 30 km/h au-dessus de ton plafond, l’infraction te retire au moins trois points. Pendant le délai probatoire, tu dois alors suivre une formation spécifique dans les quatre mois.
Sources : Code de la route, article R413-5, Code de la route, article R413-14, Code de la route, article R223-4.

 Tu hésites encore entre la route et la météo ? Reprends la leçon sur les vitesses, puis vérifie que tu sais expliquer chaque réponse du tableau.

 Revoir les vitesses autorisées

 Sources officielles et dates

 Articles du Code de la route lus dans le corpus juridique local daté du 12 octobre 2026, article du code général des collectivités territoriales lu dans le corpus du 1er octobre 2026, tous relus le 17 octobre 2026. Les liens renvoient aux textes officiels. La fiche Service Public a aussi été consultée en ligne le 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R413-5. Décret du 11 juillet 2003, applicable depuis le 1er mars 2004. Plafonds des élèves conducteurs et du permis probatoire, signe distinctif et son amende. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R413-2. Décret du 14 août 2020. Vitesses hors agglomération et précipitations. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R413-1. Décret du 22 mars 2001. Limitations locales plus restrictives. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R413-3. Décret du 3 janvier 2014. Vitesse en agglomération, section à 70 km/h, boulevard périphérique de Paris. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R413-4. Décret du 22 mars 2001. Visibilité inférieure à 50 mètres. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R413-17. Décret du 5 juillet 2023. Adaptation de la vitesse aux conditions réelles. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L223-1. Ordonnance du 28 mars 2018, publiée au Journal officiel du 29 mars 2018. Délai probatoire, capital de points, majoration annuelle et perte de validité à zéro point. Consultation : 17 octobre 2026.

 Service Public, Vitesse au volant. Fiche vérifiée le 29 décembre 2025. Tableaux officiels et sanctions pour excès de vitesse. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R211-5. Décret du 7 mai 2012. Apprentissage anticipé : l’élève conducteur en conduite accompagnée. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R413-6. Décret du 2 juin 2025. Cas où les plafonds de l’article R413-5 ne s’appliquent pas. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code général des collectivités territoriales, article L3221-4-1. Loi du 24 décembre 2019. Relèvement de 80 à 90 km/h par arrêté local. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R413-14. Décret du 6 décembre 2023. Excès de vitesse de moins de 50 km/h : amende et points retirés. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article L413-1. Loi du 9 juillet 2025. Excès de vitesse de 50 km/h ou plus : délit. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R223-4. Décret du 29 décembre 2015. Formation spécifique obligatoire pendant le délai probatoire. Consultation : 17 octobre 2026.

 Code de la route, article R223-1. Décret du 3 août 2018. Points de départ, majoration et réduction du délai probatoire. Consultation : 17 octobre 2026.

Sources :
- [Code de la route, article R413-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842177)
- [Code de la route, article R413-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842181)
- [Code de la route, article R413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183)
- [Code de la route, article R211-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842929)
- [Code de la route, article R413-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028436430)
- [Code de la route, article R223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [Code de la route, article L223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code général des collectivités territoriales, article L3221-4-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039675170)
- [Code de la route, article R413-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042240048)
- [Code de la route, article R413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [Code de la route, article R413-14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048533039)
- [Code de la route, article R413-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682626)
- [Code de la route, article L413-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877176)
- [Service Public, Vitesse au volant](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19460)

## Perte de points en permis probatoire : quand faut-il faire un stage ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/perte-de-points-et-stage/
Modifié le : 2026-10-17

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 Jeune conducteur 
 Perte de points et stage

 Jeune conducteur · Points et démarches

 Perte de points en permis probatoire : quand faut-il faire un stage ?

 Tu as perdu des points pendant ton permis probatoire ? Si une même infraction commise pendant cette période entraîne le retrait d’au moins 3 points, tu dois suivre un stage obligatoire dans les 4 mois suivant la réception du courrier recommandé. Mais le stage ne rend pas toujours 4 points, et il ne permet pas de rétablir un permis invalidé.

 La règle du stage figure à l’article R. 223-4, celle du plafond aux articles R. 223-1 (définition du plafond) et R. 223-8 (limite de la récupération), et la perte de validité à l’article L. 223-1 du Code de la route. Service Public précise que les 4 mois courent à partir de la réception de la lettre.

 Relecture des sources le 17 octobre 2026. Articles du corpus consolidé au 12 octobre 2026 ; dates des versions en fin de page.

 Commence par distinguer trois informations

 Avant de réserver un stage, relève les points retirés pour chaque infraction, ton solde restant et le contenu du courrier reçu. Tu peux consulter directement ton solde sur un site internet dédié et sécurisé (article R. 225-6) : la marche à suivre est expliquée sur la page Connaître ton solde de points. Un total de 3 points perdus en plusieurs fois ne signifie pas forcément qu’un stage est obligatoire. À l’inverse, un solde encore assez élevé ne dispense pas du stage si une infraction remplit les conditions de l’article R. 223-4.

 Les points ne sont pas nécessairement retirés le jour du contrôle. L’infraction est juridiquement établie par le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive. C’est la distinction posée par l’article L. 223-1. Ne confonds donc pas la date du contrôle, celle qui établit l’infraction et celle de réception du courrier imposant le stage.

 Pour revoir le fonctionnement général du capital, consulte la leçon sur le permis à points. Ici, on suit ce que tu dois faire après une perte pendant la période probatoire.

 De 1 à 6 points perdus : quelle situation te concerne ?

 Le tableau ci-dessous contient des exemples de calcul, pas des cas réels ni un barème des infractions. Il part d’un permis doté de 6 points avant le retrait, avec un plafond encore fixé à 6 points. Pour récupérer des points par un stage, le permis doit être en cours de validité, c’est-à-dire garder au moins 1 point (Service Public). La récupération reste soumise à la limite annuelle.

 Exemples avec un capital et un plafond de départ de 6 points

 Perte | Solde après retrait | Stage obligatoire au titre du permis probatoire ? | Effet possible d’un stage ouvrant droit à récupération |

 1 point | 5 points | Non pour cette seule infraction. | 1 point récupéré au maximum : retour à 6. |

 2 points | 4 points | Non pour cette seule infraction. | 2 points récupérés au maximum : retour à 6. |

 3 points pour une même infraction | 3 points | Oui, selon le courrier recommandé. | 3 points récupérés au maximum : retour à 6. |

 4 points pour une même infraction | 2 points | Oui, selon le courrier recommandé. | 4 points récupérés : retour à 6. |

 5 points au total, par exemple 3 puis 2 | 1 point | Oui dans cet exemple, à cause de l’infraction à 3 points. | 4 points récupérés au maximum : retour à 5. |

 6 points | 0 point | Permis invalidé : voir plus bas. | Un stage ne rétablit pas un permis invalidé. Avec un permis de moins de 3 ans, il faut repasser le code et la conduite pour en obtenir un nouveau. |

 Ces calculs appliquent le capital et le plafond probatoires, le seuil du stage obligatoire, la limite d’une récupération par stage par an et le gain maximal de 4 points. La perte de validité à zéro figure à l’article L. 223-1.

 Le total perdu ne suffit pas
 Deux retraits distincts de 2 points font perdre 4 points. Ils ne constituent pourtant pas une infraction retirant au moins 3 points. À eux seuls, ils ne déclenchent donc pas l’obligation prévue pour le permis probatoire. Tu peux en revanche envisager un stage volontaire si ton permis est valide et si tu peux récupérer des points.

 La lettre 48N : quel délai faut-il respecter ?

 Le courrier recommandé qui notifie cette obligation est envoyé par le ministère de l’Intérieur. Il est appelé lettre 48N, comme le précise Service Public. Garde-le : il permet d’identifier l’obligation et sa date de notification.

 Le délai de 4 mois se compte à partir de la réception de la lettre, d’après Service Public. L’article R. 223-4 parle seulement d’un délai de quatre mois pour se soumettre à la formation. Tu dois donc avoir suivi le stage avant l’échéance : une réservation seule ne suffit pas.

 Relève la date de réception. Conserve le courrier et la preuve de cette date avec ton dossier.

 Choisis une session qui se termine avant l’échéance. Prévois une marge si une session est complète ou annulée.

 Explique ton cas à l’organisme. Indique que tu réponds à une obligation probatoire et signale tout stage déjà suivi.

 Conserve l’attestation à la fin. Elle sert à justifier le suivi et à demander le remboursement de l’amende concernée.

 Si le courrier est perdu ou si sa date te semble incertaine, demande des précisions au ministère de l’Intérieur, qui envoie la lettre 48N, avant de calculer toi-même une nouvelle échéance.

 Comment choisir le stage et combien de temps dure-t-il ?

 Le stage qui permet de récupérer des points porte le nom officiel de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il dure 2 jours consécutifs, selon l’article R. 223-5, et vise à éviter la répétition des comportements dangereux. C’est aussi celui que le permis probatoire rend obligatoire (article L. 223-6, 4e alinéa). Pour ce stage obligatoire, la formation se substitue à l’amende qui sanctionne l’infraction (article L. 223-6). Après ce stage suivi dans le délai, tu peux demander le remboursement de cette amende : la démarche est expliquée plus bas.

 Choisis un établissement agréé par le préfet. La liste est disponible auprès de la préfecture ; tu peux suivre le stage dans un autre département. Le prix est fixé par l’organisateur : vérifie-le avant l’inscription. Ces modalités sont détaillées par Service Public.

 Demande à l’organisme les pièces nécessaires pour ton inscription et précise si tu as reçu une obligation judiciaire en plus du courrier relatif aux points. L’attestation dépend du respect des conditions d’assiduité et de participation : être inscrit ne suffit pas. Cette condition figure à l’article R. 223-8.

 Le stage évoqué ici ne doit pas être confondu avec la formation complémentaire après le permis. Pour comprendre les différents parcours et la période probatoire, retourne à la leçon sur les jeunes conducteurs.

 Pourquoi le stage ne rend-il pas toujours 4 points ?

 Le stage ouvre droit à 4 points au maximum, sans dépasser le plafond de ton permis. Ce plafond probatoire part de 6 points. À la fin de chaque année de la période probatoire, il augmente de 2 points (3 points si tu as suivi l’apprentissage anticipé de la conduite), si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise depuis le début de cette période. Le détail est dans la leçon sur les jeunes conducteurs. Il ne faut pas confondre ce plafond avec ton solde disponible après les retraits. Ce sont les règles des articles R. 223-1 (plafond et majorations) et R. 223-8 (récupération limitée à 4 points).

 Exemple avec un plafond de 6 : tu disposes de 6 points, puis une infraction t’en retire 3. Il t’en reste 3. Le stage te rend au plus 3 points, car 3 + 4 dépasserait ton plafond. Tu reviens à 6.

 Exemple avec un plafond de 8 déjà acquis : tu avais obtenu cette majoration avant l’infraction, puis tu perds 6 points. Il t’en reste 2. Un stage ouvrant droit à récupération peut te rendre 4 points, soit un solde de 6. Il ne te ramène pas automatiquement à 8. Cet exemple ne tient compte d’aucune suspension ou annulation qui pourrait accompagner l’infraction.

 La récupération par stage est limitée à une fois par an par l’article L. 223-6. Si tu reçois une nouvelle obligation alors qu’un stage récent t’a déjà rendu des points, n’en déduis pas que la lettre peut être ignorée : l’obligation de formation et le droit de récupérer des points sont deux choses différentes.

 Lorsque la récupération est accordée, elle prend effet le lendemain du dernier jour du stage. L’enregistrement administratif intervient ensuite. Conserve donc l’attestation même si l’affichage de ton solde n’a pas encore changé. L’article R. 223-8 distingue bien cette date d’effet du traitement de l’attestation.

 Après 1 point perdu, faut-il attendre ou faire un stage ?

 Pour une infraction retirant un seul point, ce point est réattribué après 6 mois si tu ne commets pas, pendant cet intervalle, une nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Le délai part de la date qui établit l’infraction, par exemple le paiement de l’amende forfaitaire. Ce mécanisme est prévu par l’article L. 223-6. Les délais de récupération en général sont détaillés sur la page Récupérer des points de permis.

 Un stage volontaire peut donc être inutile pour ce seul point si tu peux attendre sa récupération automatique. Pour décider, regarde aussi ton solde et les autres retraits éventuels. En revanche, cette récupération d’un point ne te dispense jamais d’un stage obligatoire déclenché par une autre infraction.

 Récupérer un point ne rétablit pas la progression annuelle
 Les majorations annuelles supposent qu’aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’ait été commise depuis le début de la période probatoire. Même si tu récupères le point perdu, cette condition n’est plus remplie. Tu ne retrouves donc pas les augmentations annuelles simplement parce que ton solde est revenu à 6. Source : article L. 223-1.

 La fin de la période probatoire ne donne pas non plus automatiquement 12 points si tu as commis une infraction entraînant un retrait pendant cette période. Dans ce cas, ton permis retrouve son nombre maximal de points si tu ne commets aucune nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points pendant 2 ans, ou pendant 3 ans si l’une de tes infractions est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe. Ce délai court à compter de la date qui établit ta dernière infraction (article L. 223-6). Pendant la période probatoire, ce maximum est ton plafond probatoire ; ensuite, il est de 12 points (article R. 223-1, paragraphes I, III et IV). Le détail des délais est sur la page Récupérer des points de permis.

 Comment demander le remboursement de l’amende ?

 Après le stage obligatoire suivi dans le délai, tu peux demander le remboursement de l’amende correspondant à l’infraction concernée, ou l’interruption de sa mise en recouvrement. Ce n’est ni le remboursement du prix du stage, ni celui de toutes tes amendes. Le dispositif repose sur les articles L. 223-6 et R. 223-8.

 L’organisme doit te fournir un modèle de demande avec la notice des pièces et l’adresse du comptable public compétent, selon Service Public. Utilise cette notice pour préparer ton dossier au lieu d’envoyer seulement une copie de ton attestation.

 Les délais de remboursement prévus à l’article R. 223-8

 Démarche | Délai | Point de départ |

 Envoyer l’attestation et les justificatifs | 15 jours ouvrables | Fin du stage, ou délivrance de l’attestation si elle est postérieure. |

 Compléter le dossier si le comptable le demande | 30 jours ouvrables | L’article ne précise pas le point de départ : le délai s’applique quand le comptable public réclame une pièce. Note la date de sa demande et réponds sans attendre. |

 Sans transmission des pièces dans ces délais, la demande est rejetée. Garde une copie du dossier et une preuve d’envoi. Source : article R. 223-8, paragraphes IV et V.

 Que se passe-t-il si tu dépasses les 4 mois ?

 Ne pas suivre la formation dans le délai constitue une contravention de quatrième classe. L’amende peut atteindre 750 €. Une suspension du permis de 3 ans au maximum peut également être prononcée. Sources : article R. 223-4 et article 131-13 du Code pénal.

 Si l’échéance est dépassée, contacte rapidement le ministère de l’Intérieur, qui envoie la lettre 48N (Service Public), pour connaître la suite à donner, et un organisme agréé pour trouver une session.

 Et si tu perds tous tes points ou commets un délit ?

 Avec 6 points disponibles, un retrait de 6 points ramène le solde à zéro. Le permis perd alors sa validité. Il ne s’agit plus de remplir l’obligation de stage : un stage suppose un permis encore valide, avec au moins 1 point (Service Public), et ne restaure donc pas un permis invalidé. Sources : article L. 223-1 et article L. 223-5.

 Tu reçois alors une lettre recommandée, la lettre 48SI, différente de la lettre 48N du stage. Elle t’informe que ton solde est nul et que ton permis a perdu sa validité (Service Public). Elle récapitule les retraits, prononce l’invalidation et t’enjoint de remettre ton permis au préfet de ton département de résidence dans un délai de 10 jours francs à compter de sa réception (article R. 223-3).

 L’article L. 223-5 fixe un délai de 6 mois à compter de la remise du permis au préfet avant de pouvoir obtenir un nouveau permis, sous réserve de l’aptitude médicale et psychotechnique requise. Ce délai passe à 1 an si un nouveau retrait de tous les points intervient dans les 5 ans suivant le précédent.

 Pour obtenir ce nouveau permis, tu dois répondre à nouveau aux conditions de l’article D. 221-3 : l’épreuve théorique et l’épreuve pratique (article R. 224-20). L’épreuve pratique est supprimée seulement pour les conducteurs qui avaient leur permis depuis 3 ans ou plus à la date de la perte de validité, sous conditions de délai. La période probatoire dure 3 ans au plus à compter de l’obtention du permis (article R. 223-1, paragraphe V) : pendant cette période, tu repasses donc le code et la conduite (Service Public).

 Si tu réussis, tu obtiens de nouveau un permis probatoire, avec 6 points au départ (Sécurité routière et article R. 223-1, paragraphe II). La page Suspension, annulation, invalidation détaille ces démarches et les conditions de la dispense de l’épreuve pratique.

 Un délit peut aussi avoir des conséquences indépendantes des points. Par exemple, le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique visé à l’article L. 234-1 entraîne un retrait de 6 points. L’article L. 234-2 prévoit notamment la possibilité d’une suspension, d’une annulation et d’un stage à titre de peine complémentaire. Pour les seuils propres au jeune conducteur, consulte la page alcool et permis probatoire.

 Un stage et un solde positif ne lèvent pas une suspension ou une annulation. Si une décision judiciaire impose une formation, lis ses conditions propres et signale-la à l’organisme ; elle ne se confond pas avec le courrier relatif au permis probatoire.

 Questions fréquentes sur les points du permis probatoire

 Est-ce obligatoire de faire un stage après la perte de 2 points ?

 Pas au titre du permis probatoire pour cette seule infraction. Le seuil est de 3 points retirés pour une même infraction commise pendant la période probatoire. Un stage volontaire reste possible si ton permis est valide et si tu respectes la limite d’une récupération par stage par an.

 Sources : Code de la route, article R. 223-4 ; Code de la route, article L. 223-6.

 J’ai perdu 1 point trois fois : dois-je faire le stage obligatoire ?

 Ces trois pertes séparées ne déclenchent pas à elles seules le stage obligatoire du permis probatoire. Le texte vise une infraction qui entraîne le retrait d’au moins 3 points. Ton solde diminue tout de même : surveille-le avant une nouvelle perte.

 Source : Code de la route, article R. 223-4.

 Je récupère combien de points si je passe de 6 à 3 ?

 Dans cet exemple, si ton plafond est toujours de 6 points et si le stage ouvre droit à récupération, tu récupères 3 points. Tu reviens à 6, pas à 7. Le gain de 4 points annoncé pour un stage est un maximum.

 Sources : Code de la route, article R. 223-8 ; Code de la route, article R. 223-1.

 Mon anniversaire de permis arrive : vais-je gagner mes points annuels ?

 Pas si tu as commis depuis le début du permis probatoire une infraction ayant donné lieu à un retrait de points. Récupérer le point perdu ou suivre un stage ne rétablit pas cette majoration annuelle.

 Source : Code de la route, article L. 223-1.

 J’ai déjà récupéré des points par un stage cette année : puis-je ignorer la lettre ?

 Non. L’obligation de suivre le stage après une infraction retirant au moins 3 points reste distincte du droit de récupérer des points. Signale ton stage précédent à l’organisme : la récupération par stage est limitée à une fois par an.

 Sources : Code de la route, article R. 223-4 ; Code de la route, article L. 223-6.

 Le remboursement de l’amende est-il automatique après le stage ?

 Non. Il faut envoyer l’attestation et les justificatifs au comptable public compétent dans les 15 jours ouvrables suivant la fin du stage, ou la délivrance de l’attestation si elle est postérieure. La demande concerne l’amende liée au stage obligatoire.

 Source : Code de la route, article R. 223-8.

 Quand vais-je retrouver mes points perdus en permis probatoire ?

 Si tu ne commets aucune nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points pendant 2 ans, ton permis retrouve son nombre maximal de points. Ce délai est de 3 ans si l’une de tes infractions est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe. Il court à compter de la date qui établit ta dernière infraction. Pendant la période probatoire, ce maximum est ton plafond probatoire ; ensuite, il est de 12 points. Si une infraction ne retire qu’un seul point, ce point est réattribué après 6 mois sans nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points.

 Sources : Code de la route, article L. 223-6 ; Code de la route, article R. 223-1.

 Que se passe-t-il si je perds tous mes points en permis probatoire ?

 Ton permis perd sa validité. Tu reçois la lettre recommandée 48SI et tu dois remettre ton permis au préfet dans un délai de 10 jours francs à compter de sa réception. Tu ne peux pas obtenir un nouveau permis avant 6 mois à compter de la remise (1 an en cas de nouveau retrait de tous les points dans les 5 ans), et seulement si tu es reconnu apte après un examen médical et psychotechnique. Avec un permis de moins de 3 ans, tu repasses l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. Le nouveau permis est de nouveau probatoire, avec 6 points au départ.

 Sources : Code de la route, article L. 223-5 ; Code de la route, article R. 223-3 ; Code de la route, article R. 224-20 ; Service Public, Invalidation du permis de conduire.

 Reprends les règles utiles avant de conduire. La leçon sur les jeunes conducteurs explique le permis probatoire ; celle sur les points détaille les retraits et la récupération.

 Revoir les règles du jeune conducteur
 Comprendre le permis à points

 Sources et dates de vérification

 Relecture le 17 octobre 2026. Les articles du Code de la route proviennent du corpus local consolidé au 12 octobre 2026, téléchargé le 14 octobre et contrôlé le 16 octobre. Le Code pénal provient du corpus consolidé au 26 août 2026. Les liens renvoient aux textes officiels ; les dates ci-dessous identifient les versions utilisées.

 Code de la route, article L. 223-1. Ordonnance du 28 mars 2018. Retrait, majorations annuelles et validité du permis.

 Code de la route, article R. 223-1. Décret du 3 août 2018. Capital initial et plafond probatoire.

 Code de la route, article L. 223-6. Loi du 14 mars 2011. Récupération automatique et fréquence des stages.

 Code de la route, article R. 223-4. Décret du 29 décembre 2015. Stage obligatoire, délai et sanctions.

 Code de la route, article R. 223-5. Décret du 7 mai 2012. Durée du stage.

 Code de la route, article R. 223-8. Décret du 31 décembre 2025. Attestation, récupération et remboursement.

 Code de la route, article L. 223-5. Ordonnance du 11 septembre 2019. Perte totale des points.

 Code de la route, article R. 223-3. Décret du 18 septembre 2019. Lettre recommandée du solde nul, invalidation et remise du permis au préfet.

 Code de la route, article R. 224-20. Décret du 9 novembre 2011. Conditions pour redemander un permis après invalidation.

 Code de la route, article D. 221-3. Décret du 31 mai 2016. Épreuve théorique et épreuve pratique du permis.

 Code de la route, article R. 225-6. Décret du 27 novembre 2024. Consultation du solde de points sur un site dédié.

 Code de la route, article L. 234-1. Loi du 18 août 2026. Exemple du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 Code de la route, article L. 234-2. Loi du 18 août 2026. Peines complémentaires du délit d'alcool.

 Code pénal, article 131-13. Version en vigueur depuis le 1er avril 2005. Maximum de l'amende de quatrième classe.

 Service Public, Stage de sensibilisation à la sécurité routière. Fiche vérifiée le 27 février 2026, consultée le 17 octobre 2026. Lettre 48N, délai de 4 mois à compter de la réception, stage possible avec au moins 1 point, organisme agréé, remboursement.

 Service Public, Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points). Fiche vérifiée le 19 juin 2026, consultée le 17 octobre 2026. Lettre 48SI, remise du permis, code et conduite à repasser, permis probatoire à la réussite.

 Sécurité routière, Définition du permis probatoire. Page téléchargée le 16 octobre 2026, relue le 17 octobre 2026. Permis probatoire de nouveau après invalidation, capital initial de 6 points.

Sources :
- [Code pénal, article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259)
- [Code de la route, article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [Code de la route, article R. 224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482)
- [Code de la route, article R. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025843027)
- [Code de la route, article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467)
- [Code de la route, article D. 221-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032621820)
- [Code de la route, article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article L. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768)
- [Code de la route, article R. 223-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039344234)
- [Code de la route, article R. 225-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050678081)
- [Code de la route, article R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270)
- [Code de la route, article L. 234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724874)
- [Code de la route, article L. 234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895)
- [Sécurité routière, Définition du permis probatoire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire)
- [Service Public, Stage de sensibilisation à la sécurité routière](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208)
- [Service Public, Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704)

## Mentions légales

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Modifié le : 2026-10-17

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 Informations légales

 Mentions légales de Code en ligne

 Code en ligne (code-en-ligne.fr) est édité par Permis Online SRL, une société de droit belge. Cette page indique qui publie le site, qui l’héberge, comment joindre l’éditeur, ce que tu peux reprendre de ses contenus et d’où viennent les images de panneaux.

 Mis à jour le 17 octobre 2026.

 Qui édite Code en ligne ?

 Code en ligne est édité par Permis Online SRL. Cette société édite aussi permis-online.be, son site pour la Belgique.

 Raison sociale | Permis Online SRL |

 Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge |

 Siège social | Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique |

 Numéro d’entreprise | 0762.894.409 (fiche publique) |

 Numéro de TVA | BE0762894409 |

 Registre des personnes morales | RPM Liège, division Neufchâteau |

 Date de création | 4 février 2021 |

 Courriel | contact@permis.online |

 Téléphone | +32 (0)493 45 31 25 |

 Site de l’éditeur | permis-online.be |

 Le numéro d’entreprise est attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), le registre public des entreprises belges : tu peux le vérifier sur sa fiche publique.

 Ces informations sont publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Comme l’éditeur est établi en Belgique, la loi belge exige aussi des mentions sur son site : l’article XII.6 du Code de droit économique et l’article 2:20 du Code des sociétés et des associations.

 Qui dirige la publication ?

 Le directeur de la publication est Wenceslas Dasnois, fondateur de Permis Online SRL. Il dirige la rédaction de Code en ligne.

 Les leçons sont rédigées, vérifiées et corrigées par l’équipe éditoriale de Code en ligne.

 Qui héberge le site ?

 Code en ligne est hébergé par Kinsta Inc., 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis. Téléphone : +1 888 610 2915. Site : kinsta.com.

 Comment joindre l’éditeur ?

 Par courriel : contact@permis.online.

 Par téléphone : +32 (0)493 45 31 25.

 Par courrier : Permis Online SRL, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique.

 Tu peux aussi passer par la page Contact.

 Écris pour toute question sur le site ou sur ces mentions légales, ou pour signaler une erreur dans une leçon.

 Ce que fait Code en ligne, et ce qu’il ne fait pas

 Code en ligne prépare à l’examen du code de la route en France, l’épreuve théorique générale (ETG). Il propose un cours de code de la route gratuit, leçon par leçon, avec un quiz à la fin de chaque leçon.

 Il propose aussi un examen blanc gratuit au format de l’examen.

 À savoir
 Code en ligne est un site privé. Il n’est pas un service de l’État ni un organisme agréé, et il ne fait pas passer l’examen. L’épreuve officielle se passe dans le centre d’un organisme agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. Les démarches pour passer le code se font auprès de l’administration et des centres d’examen.

 Pour ces démarches, la fiche Service-Public « comment passer le code » donne les étapes officielles.

 D’où viennent les informations du site ?

 Les pages de Code en ligne s’appuient sur les textes officiels : le code de la route publié sur Légifrance et les fiches de Service-Public. Elles citent leurs sources pour que tu puisses vérifier les règles.

 La page Sources et références rassemble les textes et les sites cités sur Code en ligne.

 Les textes changent. Si une page de Code en ligne diffère d’un texte officiel, c’est le texte officiel qui s’applique. Si tu repères une erreur, signale-la à contact@permis.online.

 Les sites officiels vers lesquels renvoie Code en ligne, comme Légifrance, Service-Public ou France Titres (ANTS), ne dépendent pas de Permis Online SRL, qui n’a aucun contrôle sur leur contenu.

 Propriété intellectuelle : ce que tu peux reprendre

 Les textes, les leçons, les questions de quiz, les examens blancs et la présentation de Code en ligne sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Permis Online SRL.

 Les reproduire ou les diffuser, même en partie, demande l’accord écrit de Permis Online SRL. Tu peux en revanche citer un court extrait, en indiquant clairement Code en ligne comme source, avec un lien vers la page.

 Les images de panneaux suivent une autre règle : chacune reste sous la licence de son auteur, indiquée dans les crédits ci-dessous.

 Crédits des images de panneaux

 Les panneaux du site reproduisent les modèles officiels de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Aucun panneau n’a été redessiné ni généré.

 Cerema, sous Licence Ouverte 2.0

 Cerema, « Signaux au format SVG » (equipementsdelaroute.cerema.fr), fichiers du 25 octobre 2023, sous Licence Ouverte 2.0 : 667 panneaux.

 Cerema, annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967 « Les signaux routiers » (version consolidée de septembre 2025), sous Licence Ouverte 2.0 : A9a, R11j, R11v, R12, R13c et R24.

 Wikimedia Commons

 Les panneaux que le Cerema ne fournit pas viennent de Wikimedia Commons. Ceux du tableau demandent la mention de leur auteur et de leur licence. Chaque code renvoie vers la page du fichier sur Wikimedia Commons.

 Panneau | Auteur | Licence |

 B14 (100) | Ryse93 | CC BY-SA 4.0 |

 B56 | Roland45 | CC BY-SA 4.0 |

 B57 | Roland45 | CC BY-SA 4.0 |

 B58 | Kilyann Le Hen | CC BY-SA 4.0 |

 B59 | Kilyann Le Hen | CC BY-SA 4.0 |

 C65c | Xfigpower | CC BY-SA 4.0 |

 C114 | Roulex 45 | CC BY-SA 3.0 |

 CE15g | Chabe01 | CC BY-SA 4.0 |

 CE15h | Chabe01 | CC BY-SA 4.0 |

 CE15i | Chabe01 | CC BY-SA 4.0 |

 CE15j | Chabe01 | CC BY-SA 4.0 |

 D21a | Roulex 45 | CC BY-SA 3.0 |

 D21b | Roulex 45 | CC BY-SA 3.0 |

 D47d | Xfigpower | CC BY-SA 4.0 |

 J10 (1 barre) | Marcel Roblin | CC BY 4.0 |

 J10 (2 barres) | Marcel Roblin | CC BY 4.0 |

 J10 (3 barres) | Marcel Roblin | CC BY 4.0 |

 SR3b | Ryse93 | CC BY-SA 3.0 |

 SR3c1 | Ryse93 | CC BY-SA 3.0 |

 SR3c2 | Ryse93 | CC BY-SA 3.0 |

 SR3c3 | Ryse93 | CC BY-SA 3.0 |

 Les autres panneaux tirés de Wikimedia Commons sont dans le domaine public (B1j, CE29, CE52) ou sous licence CC0 (B14 (20), B14 (40), B14 (60), B14 (80), C20b, M11a) : ils ne demandent aucune mention.

 Modifications
 Les seules modifications apportées aux fichiers sont techniques : conversion au format PNG, textes des fichiers du Cerema convertis en tracés pour s’afficher dans la police officielle, fond blanc retiré ou rendu transparent, et trois recadrages (AB3a, EB10 et R11v).

 Données personnelles et cookies

 La façon dont Code en ligne recueille et utilise tes données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité.

 Pour toute question sur tes données personnelles, écris à contact@permis.online.

 Tu peux changer tes choix sur les cookies à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies », en bas de chaque page.

 Questions fréquentes

 Qui édite Code en ligne ?

 Code en ligne est édité par Permis Online SRL, une société de droit belge fondée le 4 février 2021. Son siège est situé Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), en Belgique, et son numéro d’entreprise est le 0762.894.409.

 Code en ligne est-il un site officiel de l’État ?

 Non. Code en ligne est un site privé de préparation à l’examen du code, édité par Permis Online SRL. Il n’est pas un service de l’État ni un organisme agréé : l’épreuve officielle se passe dans un centre de La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas.

 Comment contacter l’éditeur de Code en ligne ?

 Par courriel à contact@permis.online, par téléphone au +32 (0)493 45 31 25, ou par courrier à Permis Online SRL, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique.

 D’où viennent les images de panneaux du site ?

 Ce sont les modèles officiels de l’arrêté du 24 novembre 1967, publiés par le Cerema sous Licence Ouverte 2.0. Les panneaux que le Cerema ne fournit pas viennent de Wikimedia Commons : leur auteur et leur licence sont cités sur cette page quand la licence le demande.

 Sources

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 1-1 : les informations qu’un éditeur de site doit publier.

 Code de droit économique, article XII.6 : les informations qu’un prestataire de services en ligne rend accessibles en permanence (texte consolidé sur Justel, la base de données de la législation belge).

 Code des sociétés et des associations, article 2:20 : les indications que doit contenir le site internet d’une personne morale (texte consolidé sur Justel).

 Entreprendre Service-Public : mentions obligatoires sur le site internet d’une entreprise.

 Banque-Carrefour des Entreprises : fiche publique de Permis Online SRL (0762.894.409).

 Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale), fiche vérifiée par l’administration le 27 avril 2026.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, texte consolidé publié par le Cerema.

 Cerema : signaux au format SVG.

 Etalab : Licence Ouverte 2.0.

Sources :
- [D21a](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:D21a.svg)
- [D21b](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:D21b.svg)
- [B14 (100)](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B14_%28100%29.svg)
- [B56](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B56.svg)
- [B57](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B57.svg)
- [B58](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B58.svg)
- [B59](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B59.svg)
- [C114](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_C114.svg)
- [C65c](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_C65c.svg)
- [CE15g](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_CE15g.svg)
- [CE15h](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_CE15h.svg)
- [CE15i](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_CE15i.svg)
- [CE15j](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_CE15j.svg)
- [D47d](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_D47d.svg)
- [J10 (1 barre)](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_J10_1_barre.svg)
- [J10 (2 barres)](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_J10_2_barres.svg)
- [J10 (3 barres)](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_J10_3_barres.svg)
- [SR3b](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_SR3b.svg)
- [SR3c1](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_SR3c1.svg)
- [SR3c2](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_SR3c2.svg)
- [SR3c3](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_SR3c3.svg)
- [CC BY-SA 3.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr)
- [CC BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr)
- [CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr)
- [Entreprendre Service-Public : mentions obligatoires sur le site internet d’une entreprise](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/arrete_du_24_novembre_1967_relatif_a_la_signalisation_des_routes_et_des_autoroutes_-_legifrance.pdf)
- [version consolidée de septembre 2025](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/panneaux_iisr_septembre_2025.pdf)
- [Cerema : signaux au format SVG](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [Banque-Carrefour des Entreprises : fiche publique de Permis Online SRL (0762.894.409)](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409)
- [kinsta.com](https://kinsta.com/)
- [permis-online.be](https://permis-online.be/)
- [Code de droit économique, article XII.6](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/02/28/2013A11134/justel#Art.XII.6)
- [Code des sociétés et des associations, article 2:20](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel#Art.2:20)
- [Etalab : Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)
- [Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049568614)
- [Service-Public : comment passer le code (épreuve théorique générale)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Comment passer le code ? Les 7 étapes, de la demande de NEPH au résultat

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Passer le code

 Le guide des démarches

 Comment passer le code ? Les 7 étapes, de la demande de NEPH au résultat

 Pour passer le code, tu fais d’abord ta demande de permis sur le site de l’ANTS, qui te donne ton numéro NEPH. Tu te prépares ensuite, tu réserves une séance chez un organisateur agréé, tu passes l’épreuve et tu reçois ton résultat. Cette page suit ces étapes dans l’ordre, avec ou sans auto-école, et te renvoie vers une page par question quand tu veux le détail.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026 : arrêté du 20 avril 2012, cahier des charges du 16 avril 2026, code de la route consolidé au 12 octobre 2026.

 L’essentiel, texte à l’appui

 Ta question | La réponse | Le texte |

 À quel âge déposer ta demande ? | 16 ans révolus, ou 15 ans révolus en apprentissage anticipé de la conduite (AAC) | Arrêté du 20 avril 2012, art. 1 |

 Quand réserver après ta demande ? | 48 heures au moins après son dépôt sur le site de l’ANTS | Arrêté du 16 avril 2026, annexe VI |

 Combien coûte un passage ? | 30 € TTC, chez tous les organisateurs agréés | Arrêté du 28 avril 2016, art. 1 |

 Jusqu’à quand réserver ? | La veille de l’examen au plus tard | Arrêté du 16 avril 2026, art. 12 |

 À quelle heure ? | Entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche ni un jour férié | Arrêté du 16 avril 2026, art. 12 |

 Combien de questions ? | 40, tirées au hasard pour chaque candidat | Arrêté du 16 avril 2026, annexe VI |

 Combien pour réussir ? | 35 bonnes réponses au moins, donc 5 erreurs au plus | Arrêté du 20 avril 2012, art. 2 |

 Quand arrive le résultat ? | 24 heures après la fin de l’épreuve | Arrêté du 16 avril 2026, art. 14 |

 Combien de temps est-il valable ? | 5 ans pour réussir l’épreuve pratique | Arrêté du 20 avril 2012, art. 2 |

 Quel taux de réussite ? | 49,3 % des épreuves en 2025, 58,9 % à la première présentation | Bilan 2025 des examens du permis de conduire, page 11 |

 Les 7 étapes

 Vérifie ton âge et choisis ta formule

 Demande ton numéro NEPH sur le site de l’ANTS

 Prépare-toi sur le programme officiel

 Réserve ta place chez un organisateur agréé

 Passe l’épreuve, 40 questions et 35 bonnes réponses

 Reçois ton résultat, 24 heures après

 Après le code, réussi ou raté

 Étape 1 : vérifie ton âge et choisis ta formule

 Tu peux passer le code dès 16 ans révolus, c’est-à-dire à partir du jour de tes 16 ans. C’est 15 ans révolus si tu suis l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la conduite accompagnée. C’est l’âge à partir duquel tu peux déposer ta demande de permis (arrêté du 20 avril 2012, art. 1 ; service-public.gouv.fr).

 Passer le code de la route, c’est passer l’épreuve théorique générale (ETG). Elle est commune aux permis B (voiture), B1, BE, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E et DE. Pour la moto (A1, A2), c’est une autre épreuve, l’ETM, que Code en ligne ne prépare pas.

 Tu as déjà un permis ? S’il est français, ou délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et que tu l’as obtenu par examen, tu n’as pas à repasser le code pour une autre catégorie de cette liste, à condition que 5 ans ne se soient pas écoulés depuis l’obtention de la dernière de ces catégories (arrêté du 20 avril 2012, art. 2).

 Définition
 Les textes appellent le code une épreuve « d’admissibilité » : quand tu la réussis, tu deviens admissible, c’est-à-dire autorisé à te présenter à l’épreuve pratique (arrêté du 20 avril 2012, art. 2).

 Tu peux passer le code avec une auto-école ou seul, en candidat libre (service-public.gouv.fr). L’épreuve, son prix et sa notation sont les mêmes. Un organisateur doit d’ailleurs accueillir tous les candidats de la même façon, quelle que soit leur formation (code de la route, art. R. 221-3-7). Seules les démarches changent :

 Démarche | Avec une auto-école | En candidat libre |

 Demande de permis et réservation | L’auto-école peut s’en charger pour toi | Tu les fais toi-même, et tu choisis « Candidat libre » en réservant |

 Prix de l’examen | 30 € | 30 € |

 Résultat | Envoyé à toi, et il peut aussi l’être à ton auto-école | Envoyé à toi |

 Sources du tableau : arrêté du 16 avril 2026, annexes V et VI ; code de la route, art. D. 221-3-6 ; service-public.gouv.fr.

 Le détail : à quel âge passer le code, le code en candidat libre, la conduite accompagnée.

 Étape 2 : demande ton numéro NEPH sur le site de l’ANTS

 Avant de réserver, il te faut un dossier de permis enregistré par l’État. La demande se fait en ligne, sur le site de l’ANTS (France Titres), avec le service « demande de permis de conduire » (arrêté du 20 avril 2012, art. 1). Si tu passes par une auto-école, elle peut la faire pour toi.

 Le NEPH
 Le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé est le numéro unique de ton dossier. Il t’est attribué à ta première inscription à une épreuve du permis, et ton permis sera enregistré sous ce même numéro une fois les épreuves réussies (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI).

 Prépare ces pièces, en photo ou en scan (liste de service-public.gouv.fr, vérifiée le 27 avril 2026) :

 un justificatif d’identité ;

 un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

 une photo d’identité ou une photo-signature numérique ;

 avant 21 ans : ton ASSR de 2e niveau ou ton ASR, ou à défaut (si tu l’as perdue, par exemple) une déclaration sur l’honneur ;

 si tu es mineur : un justificatif d’identité de ton représentant légal ;

 si tu es Français et que tu as entre 17 ans révolus et 25 ans non révolus : ton certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou une attestation qui le remplace ;

 si un avis médical est nécessaire : le formulaire cerfa n° 14880 ;

 si tu es étranger : un justificatif de régularité du séjour ou, si tu es dispensé de titre de séjour, la preuve de ta présence en France depuis au moins 6 mois.

 Ta demande est valable 5 ans à partir de son enregistrement, et elle est prolongée de 5 ans quand tu réussis le code (arrêté du 20 avril 2012, art. 1). Le cahier des charges des organisateurs ajoute une autre règle : si ta demande date de plus de 6 ans, tu dois la faire réactiver par l’ANTS avant de t’inscrire au code (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI).

 Le piège
 Attends au moins 48 heures après le dépôt de ta demande avant de réserver. Relis aussi l’AIPC, le formulaire de demande de permis que te délivre l’administration : l’organisateur vérifie que ton nom, ta date de naissance et ton NEPH correspondent exactement à ton dossier, et le jour de l’examen, l’examinateur compare ta pièce d’identité à ton inscription. Une erreur se corrige par l’ANTS avant toute réservation (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI).

 Besoin d’aide ? France Titres répond au 34 00 (numéro non surtaxé ; 09 70 83 07 07 depuis l’outre-mer et l’étranger), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (service-public.gouv.fr). Des points d’accueil numériques du ministère de l’Intérieur peuvent aussi t’aider à faire la demande (arrêté du 20 avril 2012, art. 1).

 Le détail : le numéro NEPH, l’obtenir, le retrouver, le réactiver.

 Étape 3 : prépare-toi sur le programme officiel

 Le code ne vérifie pas seulement les règles de circulation. L’arrêté du 20 avril 2012 (art. 2) y ajoute la vigilance envers les autres usagers, les effets de l’alcool, des drogues, des médicaments et de la fatigue, les premiers secours, les tunnels, l’écoconduite, l’assurance et les papiers du véhicule. La Sécurité routière en fait le premier principe de l’examen : « comprendre plutôt qu’apprendre ».

 Voici les thèmes de l’examen tels que la Sécurité routière les liste, et où les travailler dans le cours gratuit de Code en ligne :

 Thème de l’examen | Où l’apprendre |

 Signalisation | Leçons 1 à 13, à partir de formes et couleurs des panneaux |

 Usagers, partage de l’espace public | Leçons 14 à 18, à partir de céder le passage aux piétons |

 Règles de circulation | Leçons 19 à 25, à partir de ta place sur la chaussée |

 Tunnels et passages à niveau | Leçon 26, tunnels et passages à niveau |

 Règles de priorités | Leçons 27 et 28, à partir de priorité à droite, stop, cédez le passage |

 Croisement et dépassement | Leçons 29 à 31, à partir de se croiser sur une route étroite |

 Arrêt et stationnement | Leçons 32 à 34, à partir de s’arrêter ou stationner |

 Visibilité et éclairage | Leçons 35 à 37, à partir de quel feu allumer, et quand |

 Prise de conscience des risques | Leçons 38 à 42, à partir de l’alcool au volant |

 Économie et écoconduite | Leçons 54 et 55, à partir de l’écoconduite |

 L’arrêté de 2012 cite aussi les premiers secours, que la loi fait évaluer à l’examen (code de la route, art. L. 221-3 ; leçon 47, protéger, alerter, secourir, et leçon 48, les gestes de premiers secours), l’assurance et les papiers du véhicule (leçon 46, les papiers à présenter) et les précautions à prendre en quittant le véhicule (leçon 50, quitter son véhicule en sécurité).

 La banque officielle de questions a été entièrement renouvelée le 12 septembre 2023 : 1 037 questions reformulées pour être plus claires, des photos prises par drone à la place des images de synthèse, le ou les véhicules concernés entourés en jaune, et des questions vues par un piéton, un cycliste, un usager de trottinette électrique, un motard ou un conducteur de poids lourd (service-public.gouv.fr, 20 septembre 2023). La Sécurité routière conseille de vérifier que ton livre, ton site ou ton application a été mis à jour récemment.

 Ressources officielles : 24 questions d’exemple sur le site de la Sécurité routière, son module « Je repasse le code » (80 questions de la base officielle, en séries de 10 ou de 40) et la chaîne YouTube « Mon auto-école à la maison », citée par service-public.gouv.fr.

 En 2025, 49,3 % des épreuves du code passées chez les organisateurs agréés ont été réussies, et 58,9 % quand le candidat se présentait pour la première fois (bilan 2025 des examens du permis de conduire, page 11). Si tu sens que ta préparation n’est pas finie, la Sécurité routière conseille de repousser l’examen de quelques jours.

 Le détail : réviser le code, la méthode. Pour t’entraîner : les tests gratuits et l’examen blanc de 40 questions. Les taux par département : l’Observatoire du taux de réussite au code.

 Étape 4 : réserve ta place chez un organisateur agréé

 Le code se passe dans le centre d’un organisateur agréé par l’État. Service-public.gouv.fr en cite cinq et donne le lien d’inscription de chacun : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas. Chaque centre est agréé par le préfet, et chaque organisateur publie sur son site la liste de ses centres (art. R. 221-3-5, R. 221-3-9 et R. 221-3-11). L’administration n’organise elle-même l’épreuve que pour les séances spécialisées ou quand les places manquent (code de la route, art. R. 221-3-1).

 Le centre choisi ne change rien à l’épreuve. C’est l’État qui écrit les questions, tire au hasard les séries de 40 questions et corrige les réponses ; le centre ne reçoit même pas les bonnes réponses (art. R. 221-3-12 ; arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Le prix est le même partout : 30 € TTC (arrêté du 28 avril 2016, art. 1).

 Pour réserver, tu vas sur le site de l’organisateur de ton choix. Tu saisis ton nom, ta date de naissance et ton NEPH comme sur ton dossier, tu indiques ton auto-école ou tu choisis « Candidat libre », puis tu choisis une séance (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Tu paies en ligne avant l’inscription (service-public.gouv.fr ; code de la route, art. D. 221-3-6), et tu dois réserver au plus tard la veille : l’inscription le jour même est bloquée (arrêté du 16 avril 2026, art. 12 et annexe V). Le centre confirme ensuite ton inscription et t’envoie ta convocation (service-public.gouv.fr).

 Si tu es en auto-école, elle peut aussi réserver ta place (annexe V). Les conditions pour annuler ou déplacer une séance dépendent de l’organisateur : lis-les avant de payer.

 SNU : un passage gratuit
 Si tu as participé au service national universel (SNU), tu peux avoir droit à un passage gratuit du code pour le permis B, une seule fois. Le cahier des charges décrit ce droit pour les mineurs de 15 et 16 ans. Il faut déclarer ta participation dans ta demande sur l’ANTS, avec tes certificats : l’administration étudie ton dossier et confirme ce droit, qui a une durée de validité limitée (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI).

 Le détail : réserver ta place étape par étape, le prix du code, les cinq organisateurs comparés, le code avec La Poste. Les aides pour payer ton permis : financer son permis.

 Étape 5 : passe l’épreuve, 40 questions et 35 bonnes réponses

 Arrive en avance : l’examen du code commence à l’heure prévue, sans tolérance, et un candidat qui arrive après le début de sa séance n’est pas admis (arrêté du 16 avril 2026, art. 12). À l’accueil, l’examinateur vérifie ton identité avec ta convocation et ta pièce d’identité. Sans pièce d’identité conforme, ou en cas de doute sur ton identité, tu ne passes pas l’examen (art. 13 et annexe V).

 Le règlement de l’examen (annexe VII) interdit l’usage du téléphone et des appareils connectés, le port d’écouteurs (sauf ceux du centre et les appareils auditifs), l’usage de documents et toute communication avec les autres candidats ou avec l’extérieur. Un manquement entraîne l’exclusion immédiate, et une fraude avérée annule l’épreuve et donne lieu à des poursuites pénales.

 Chaque candidat reçoit une tablette, sur laquelle s’affichent les 40 questions (Sécurité routière). Elles sont tirées au hasard par le ministère de l’Intérieur, et tu réponds à chacune par une combinaison de 0 à 4 lettres parmi A, B, C et D (annexe VI). Pour chaque question, il est indiqué si une seule ou plusieurs réponses sont attendues (service-public.gouv.fr, actualité du 20 septembre 2023).

 Pour réussir, il faut au moins 35 bonnes réponses sur 40, donc 5 erreurs au plus (arrêté du 20 avril 2012, art. 2). Le cahier des charges fixe à 45 minutes le délai maximal entre le début et la fin de l’épreuve (annexe VI).

 Le déroulé minute par minute et le règlement en détail : comment se passe l’examen du code. Apprendre l’épreuve dans le fil du cours : la leçon 56, S’inscrire au code et le réussir. La vivre avant le jour J : l’examen blanc gratuit.

 Étape 6 : reçois ton résultat, 24 heures après

 Tu ne connais pas ton résultat en sortant de la salle. L’administration le transmet à l’organisateur 24 heures après la fin de l’épreuve, et l’organisateur te l’envoie par voie électronique, ou par courrier si ce n’est pas possible (arrêté du 16 avril 2026, art. 14 et annexe V). Si tu es inscrit par une auto-école, le résultat peut aussi lui être envoyé. Ce délai fait partie des mesures prises en 2024 contre la fraude, selon le ministère de l’Intérieur (réponse publiée au Journal officiel le 3 juin 2025).

 Ton attestation de résultat indique « Favorable » ou « Défavorable », ton nombre de bonnes réponses sur 40 et les thèmes de tes erreurs (annexe V). Pour contester le résultat, tu peux saisir le tribunal administratif de ton domicile (annexe VII).

 Le détail (délai de recours, résultat qui n’arrive pas, où le lire chez chaque organisateur) : le résultat du code.

 Étape 7 : après le code, réussi ou raté

 Code réussi : 5 ans pour réussir la conduite

 Ton code reste valable 5 ans : c’est le temps dont tu disposes pour réussir l’épreuve pratique (arrêté du 20 avril 2012, art. 2 ; service-public.gouv.fr). Tu le gardes si tu changes de formule, par exemple si tu passes de l’apprentissage classique à la conduite accompagnée. L’épreuve pratique du permis B se passe à 17 ans au plus tôt, même en conduite accompagnée (code de la route, art. R. 221-5 ; arrêté du 20 avril 2012, art. 2).

 En conduite accompagnée, ta formation initiale à l’auto-école n’est validée que si tu as réussi le code (ou si tu détiens déjà une catégorie de permis obtenue depuis 5 ans au plus) et l’évaluation faite par ton enseignant. C’est ensuite seulement que tu conduis avec ton accompagnateur (code de la route, art. R. 211-5).

 Le détail : la validité du code, la conduite accompagnée, la conduite supervisée, et dans le cours, la leçon 44 sur le permis probatoire et la conduite accompagnée.

 Code raté : repars des thèmes de tes erreurs

 Ton attestation liste les thèmes où tu t’es trompé : commence tes révisions par eux. Pour repasser l’épreuve, tu te réinscris et tu repaies 30 € (service-public.gouv.fr), au plus tard la veille de la séance choisie (arrêté du 16 avril 2026, art. 12).

 Le détail : que faire après un code raté.

 Un parcours type : la conduite accompagnée dès 15 ans

 Tu t’inscris dans une auto-école qui propose l’apprentissage anticipé de la conduite : la formation initiale se fait obligatoirement dans un établissement agréé (art. R. 211-5).

 Ta demande de permis peut être déposée dès tes 15 ans révolus (arrêté du 20 avril 2012, art. 1).

 Tu passes le code.

 Code réussi et évaluation de ton enseignant validée : tu commences la conduite accompagnée.

 Tu passes l’épreuve pratique à 17 ans au plus tôt, et dans les 5 ans qui suivent ton code.

 Handicap, troubles dys, français : les séances adaptées

 Si tu ne peux pas passer le code dans les conditions habituelles, l’administration organise des séances spécialisées (code de la route, art. R. 221-3-2 ; arrêté du 20 avril 2012, art. 2) :

 Surdité : des séances pour les candidats sourds ou malentendants qui l’ont déclaré, avec un interprète en langue des signes assermenté ou avec un dispositif de communication adapté de ton choix, tant qu’il respecte la confidentialité de l’examen.

 Dyslexie, dysphasie, dyspraxie : tu accèdes à ces séances en présentant ta pièce d’identité et l’un des trois justificatifs prévus par l’arrêté (la liste est dans la page dédiée).

 Handicap moteur : des séances peuvent être organisées si ton handicap rend impossible une séance ordinaire.

 Français mal maîtrisé : des séances peuvent être organisées avec un traducteur-interprète assermenté, si tu l’as déclaré dans ta demande de permis.

 Dans ces séances, un candidat dont le handicap le justifie passe l’épreuve seul et non en groupe (arrêté du 20 avril 2012, art. 2). Quand le code est passé devant l’administration, un candidat handicapé qui présente un avis médical et devra passer des visites médicales périodiques ne paie pas les 30 € (arrêté du 1er juin 2016, art. 2).

 Le détail, avec les justificatifs : code et handicap, troubles dys, surdité ; le code quand on maîtrise mal le français.

 Les erreurs qui coûtent un passage

 Passer le code sans demande validée. L’épreuve est nulle (arrêté du 20 avril 2012, art. 5), et aucun résultat n’est calculé si ton dossier n’est pas valide (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI).

 Une faute dans ton nom ou ta date de naissance. Fais-la corriger par l’ANTS avant de réserver.

 Attendre le jour même pour réserver. C’est bloqué : la limite est la veille.

 Arriver en retard ou sans pièce d’identité. Tu ne passes pas l’épreuve.

 Utiliser un téléphone, ou porter des écouteurs autres que ceux du centre, pendant l’épreuve. Tu es exclu immédiatement de la salle (annexe VII). Ton téléphone doit être éteint et rangé hors de la salle ou sous clé (annexe V).

 Cocher sans lire la consigne. Regarde d’abord si une seule ou plusieurs réponses sont attendues.

 Payer quelqu’un pour passer le code à ta place ou pour avoir les réponses. C’est une fraude : l’épreuve est nulle, le préfet te retire le bénéfice du code (arrêté du 20 avril 2012, art. 5) et tu risques des poursuites. En 2024, 83 centres ont été fermés dans le cadre de la lutte contre la fraude (ministère de l’Intérieur, Journal officiel du 3 juin 2025).

 Toutes les démarches, question par question

 Numéro NEPH L’obtenir sur l’ANTS, le retrouver, le réactiver.
 S’inscrire au code Réserver sa place à l’examen, étape par étape.
 Le prix du code 30 € l’examen, et ce que coûte la préparation.
 Les centres d’examen Les cinq organisateurs agréés comparés.
 Le code avec La Poste Réservation, jour J, résultat.
 Le déroulement de l’épreuve 40 questions, 5 erreurs au plus.
 Le résultat Quand il arrive, où le consulter, quoi en faire.
 La validité du code 5 ans : à partir de quand, et ce qui le fait perdre.
 Code raté Quand le repasser, et comment réussir le suivant.
 En candidat libre Les démarches sans auto-école.
 L’âge minimum 15 ans en conduite accompagnée, 16 ans sinon.
 Handicap, troubles dys, surdité Les séances adaptées et les justificatifs.
 Mal maîtriser le français Les séances avec interprète.
 Réviser le code La méthode, et les signes qu’on est prêt.

 Questions fréquentes

 Peut-on passer le code en ligne, depuis chez soi ?

 Non. L’épreuve se passe sur place : dans un site d’examen agréé par le préfet, dans un local qui permet de surveiller l’épreuve (arrêté du 16 avril 2026, art. 4), ou lors d’une séance organisée par l’administration (code de la route, art. R. 221-3-1). Tout le reste peut se faire en ligne : la demande de permis sur l’ANTS, la réservation, le paiement, la réception du résultat et ta préparation.

 Peut-on passer le code sans auto-école ?

 Oui, en candidat libre. Tu fais toi-même ta demande de permis sur le site de l’ANTS, puis tu réserves chez un organisateur agréé en choisissant « Candidat libre ». L’épreuve et son prix sont les mêmes qu’avec une auto-école.

 Peut-on passer son code avant 16 ans ?

 Oui, dès 15 ans révolus, mais seulement en apprentissage anticipé de la conduite (la conduite accompagnée). Sinon, il faut avoir 16 ans révolus pour déposer ta demande de permis (arrêté du 20 avril 2012, art. 1).

 Faut-il repasser le code quand on a déjà un permis ?

 Pas toujours. Si ton permis est français, ou d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et que tu l’as obtenu par examen, tu es dispensé du code pour une autre catégorie B, C ou D, à condition que 5 ans ne se soient pas écoulés depuis l’obtention de la dernière de ces catégories (arrêté du 20 avril 2012, art. 2).

 Prêt à commencer ? Le cours de code est gratuit, leçon par leçon, et l’examen blanc te met face à 40 questions.

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 Sources

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, art. 1, 2 et 5, version en vigueur (dernière modification du 26 février 2026) : Légifrance.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (Journal officiel du 29 avril 2026), art. 4, 12, 13, 14, 17 et 18, annexes V, VI et VII ; les règles du chapitre II (art. 7 à 19) s’appliquent chez tous les organisateurs depuis le 1er juillet 2026 au plus tard : Légifrance.

 Code de la route, art. L. 221-3, R. 211-5, R. 221-3-1, R. 221-3-2, R. 221-3-5, R. 221-3-7, R. 221-3-9, R. 221-3-11, R. 221-3-12, D. 221-3-6 et R. 221-5, version consolidée au 12 octobre 2026 : Légifrance.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, art. 1 : Légifrance.

 Arrêté du 1er juin 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (prix de l’épreuve théorique générale organisée par l’administration), art. 1 et 2 : Légifrance.

 Service Public, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », fiche F33694 vérifiée le 27 avril 2026 : service-public.gouv.fr.

 Service Public, « Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée », actualité du 20 septembre 2023 : service-public.gouv.fr.

 Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code » et « Comment bien réviser le code de la route ? », pages lues le 14 octobre 2026 : objectifs et réglementation, réviser le code.

 Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code », mai 2024 : PDF ; le module : securite-routiere.gouv.fr.

 Délégation à la sécurité routière, Bilan 2025 des examens du permis de conduire, page 11 (page 12 du PDF), publié en juin 2026 : PDF.

 Assemblée nationale, question écrite n° 4119 et réponse du ministre de l’Intérieur publiée au Journal officiel le 3 juin 2025 : assemblee-nationale.fr.

 La fiche de Service Public, vérifiée le 27 avril 2026, renvoie encore à l’ancien cahier des charges du 27 avril 2016, qui n’est plus en vigueur. Le texte applicable est l’arrêté du 16 avril 2026, qui a abrogé celui du 29 avril 2024. Les règles de réservation, d’horaires et de résultat de cette page suivent le texte en vigueur.

Sources :
- [ANTS (France Titres)](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/)
- [assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4119)
- [code de la route, art. R. 211-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842929)
- [code de la route, art. L. 221-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030368104)
- [code de la route, art. R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [code de la route, art. R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090)
- [code de la route, art. R. 221-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681)
- [code de la route, art. D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [code de la route, art. R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040)
- [art. R. 221-3-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304059)
- [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/)
- [arrêté du 28 avril 2016, art. 1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032470869)
- [arrêté du 1er juin 2016, art. 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032632424)
- [arrêté du 20 avril 2012, art. 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [arrêté du 20 avril 2012, art. 5](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681205)
- [arrêté du 20 avril 2012, art. 1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051166118)
- [arrêté du 16 avril 2026, art. 12](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977038)
- [arrêté du 16 avril 2026, art. 14](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977042)
- [arrêté du 16 avril 2026, annexe VI](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977068)
- [règlement de l’examen](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977070)
- [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032628471)
- [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [securite-routiere.gouv.fr](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code)
- [objectifs et réglementation](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [réviser le code](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [PDF](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [PDF](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [service-public.gouv.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [service-public.gouv.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)
- [SGS](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R44055)
- [La Poste](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R44056)
- [Pearson Vue](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48996)
- [Bureau Veritas](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48997)
- [Dekra](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48998)

## À quel âge peut-on passer le code ? 15 ans en conduite accompagnée, 16 ans sinon

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/age-minimum/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Passer le code 
 Âge minimum

 Passer le code

 À quel âge peut-on passer le code ? 15 ans en conduite accompagnée, 16 ans sinon

 Tu peux passer le code dès 16 ans révolus. Si tu suis l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), qu’on appelle souvent « conduite accompagnée », c’est dès 15 ans révolus. Ces deux âges viennent de l’arrêté du 20 avril 2012 : avant, tu ne peux pas faire ta demande de permis, et sans elle, pas d’inscription au code. Il n’y a pas d’âge maximum.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Cette page parle du code voiture, l’épreuve théorique générale (ETG). C’est le même examen pour les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E. Le code moto (ETM) est une autre épreuve, que Code en ligne ne prépare pas.

 L’âge minimum pour passer le code, selon ta formule

 On distingue la formule classique et trois formules de conduite accompagnée (Service-Public, fiches F2828 et F33694). L’âge du code dépend de la formule que tu choisis.

 Ta formule | Âge minimum pour le code |

 Apprentissage anticipé de la conduite (AAC), souvent appelé « conduite accompagnée ». La seule formule qui ouvre le code avant 16 ans. Elle commence par une formation dans une école de conduite ou une association agréée. La conduite accompagnée pas à pas | 15 ans révolus |

 Formule classique, en auto-école ou en candidat libre. La règle de base, la même avec ou sans école de conduite. Passer le code en candidat libre | 16 ans révolus |

 Conduite supervisée. Elle commence à 18 ans au plus tôt, après la validation de la formation initiale : en règle générale, la réussite du code et de l’évaluation de l’enseignant. Le texte accepte aussi, à la place du code, une catégorie de permis obtenue depuis 5 ans au plus (article R. 211-5-1). La conduite supervisée en détail | 16 ans révolus |

 Conduite encadrée. Réservée aux élèves, apprentis et stagiaires d’au moins 16 ans qui préparent un diplôme professionnel, ou d’au moins 18 ans pour un titre professionnel du ministère du travail (article R. 211-5-2). | 16 ans révolus |

 Pour les trois formules hors AAC, le code suit la règle générale de la demande de permis (le texte est cité plus bas) : 16 ans révolus. En conduite supervisée, tu peux donc avoir ton code bien avant le début de la période supervisée, qui commence à 18 ans au plus tôt.

 D’où viennent ces âges ?

 L’arrêté du 20 avril 2012 ne fixe pas d’âge pour l’épreuve du code elle-même. Il en fixe un pour la demande de permis de conduire, la démarche en ligne qui ouvre ton dossier et te donne ton numéro NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé). Pour le code, tout passe par cette demande : son âge minimum est écrit à l’article 1er :

 Le texte
 « La demande de permis de conduire ne peut être effectuée avant l’âge de 16 ans révolus, à l’exception de la catégorie AM pour laquelle l’âge est de 14 ans révolus et de la catégorie B, dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, pour laquelle l’âge est de 15 ans révolus. »

 Arrêté du 20 avril 2012, article 1er, version en vigueur depuis le 15 février 2025.

 « Révolus » veut dire « accomplis » : tu as 16 ans révolus à partir du jour de tes 16 ans.

 Le même article impose cette demande à « toute personne désirant se présenter aux épreuves du permis de conduire », et l’article 5 déclare nulle une épreuve passée sans « demande d’inscription préalablement validée ». Pas de demande, pas de code. Service-Public donne les mêmes âges, en auto-école comme en candidat libre.

 Deux démarches à ne pas confondre

 La demande de permis, sur le site de France Titres (ANTS). Elle te donne ton NEPH, et c’est elle qui a un âge minimum. Tout sur le numéro NEPH

 La réservation d’une session de code, ensuite, chez un organisateur agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. Réserver sa place à l’examen

 Passer le code à 15 ans : seulement en AAC

 À 15 ans, une seule formule permet de passer le code : l’apprentissage anticipé de la conduite. L’article R. 211-5 du code de la route le découpe en deux périodes : une formation initiale dans un établissement ou une association agréés, c’est-à-dire une école de conduite qui propose l’AAC, puis la conduite accompagnée.

 Le code se passe pendant la première période. La formation initiale est validée quand tu as réussi l’épreuve théorique générale et l’évaluation de ton enseignant (le texte prévoit aussi le cas de l’élève qui a déjà une catégorie de permis obtenue depuis 5 ans au plus). Tu passes donc le code avant de rouler avec ton accompagnateur.

 Sans AAC, il faut attendre 16 ans révolus, même en candidat libre : l’exception des 15 ans ne vaut que pour la catégorie B, « dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite ». Les étapes de l’AAC et le rôle de l’accompagnateur sont sur notre page conduite accompagnée.

 Avant 15 ans, peut-on passer le code ?

 Non. Avant 15 ans, aucune demande de permis B n’est possible, donc aucune inscription au code.

 À 14 ans, la seule démarche ouverte est le permis AM, pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, la voiture qu’on dit « sans permis ». Il ne passe pas par l’épreuve théorique générale. Sa partie théorique, c’est l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR, de premier ou de second niveau) ou l’attestation de sécurité routière (ASR). S’y ajoute une formation dans une école de conduite ou une association agréée (article R. 211-1 et article R. 211-2 du code de la route).

 17 ans, c’est l’âge du permis B, pas celui du code

 Le code et le permis n’ont pas le même âge. L’examen de conduite du permis B, lui, ne se passe pas avant 17 ans révolus. Le permis B ne s’obtient pas non plus avant cet âge, quelle que soit la formule (article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 et article R. 221-5 du code de la route).

 Le permis B à 17 ans vient du décret du 20 décembre 2023, qui a abaissé à 17 ans l’âge minimal de la catégorie B. Il n’a pas touché à l’âge de la demande de permis : la phrase de l’arrêté du 20 avril 2012 est la même avant et après ce décret.

 Le piège
 Des pages en ligne, relues le 16 octobre 2026, écrivent encore qu’il faut attendre 17 ans pour passer le code en formule classique. Ni l’arrêté du 20 avril 2012 ni Service-Public ne disent cela : c’est 16 ans révolus. 17 ans, c’est l’âge du permis B et de son examen de conduite.

 Les règles du jeune conducteur, une fois le permis obtenu, sont dans la leçon Permis probatoire, conduite accompagnée, disque A.

 Le jour de tes 16 ans, peux-tu passer le code ?

 Pas le jour même. Trois étapes se suivent :

 Ta demande de permis, sur le site de France Titres (ANTS), à partir du jour de tes 16 ans (15 ans en AAC). Une école de conduite peut la faire pour toi, à ta demande ; tu actives ensuite le compte créé à ton nom.

 Ton NEPH, sur l’attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC) que tu reçois une fois ta demande validée.

 Ta réservation chez un organisateur agréé, au plus tard la veille de l’épreuve (article 12 de l’arrêté du 16 avril 2026). D’après les spécifications techniques jointes à cet arrêté, elle n’est possible que 48 heures au moins après le dépôt de ta demande de permis. Ces spécifications ne sont pas définitives : à revérifier au moment de ta demande. Le passage coûte 30 €, payés avant l’inscription (ce que couvre ce prix).

 Avec ces deux délais, et tant que ces spécifications ne changent pas, il s’écoule au moins trois jours entre ta demande et ton examen. S’y ajoute le temps que l’administration enregistre ta demande, qu’aucun des textes consultés pour cette page ne fixe. Ne prévois donc pas ton code le jour de ton anniversaire. Tu peux en revanche réunir tes pièces avant (liste complète sur notre page numéro NEPH) : seule la demande attend ton anniversaire. Le justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois.

 Ces démarches se font sur le site de l’ANTS et chez les organisateurs agréés : Code en ligne n’est pas un service public et ne peut pas les faire à ta place. L’épreuve elle-même (40 questions, 35 bonnes réponses pour réussir) est expliquée dans la leçon S’inscrire au code et le réussir et sur notre page déroulement de l’examen.

 Ce que ton âge change à ton dossier

 Ton âge change aussi les pièces de ta demande de permis.

 Ton âge | Ce qui change pour ta demande de permis |

 Tant que tu es mineur | Une pièce d’identité de ton représentant légal est demandée (Service-Public, fiche F33694). |

 Moins de 21 ans | Pour un premier permis : l’ASSR de second niveau (ASSR2) ou l’ASR, ou à défaut une déclaration sur l’honneur (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er ; code de la route, R. 221-5). |

 De 17 ans à moins de 25 ans | Si tu es français : un document de la journée défense et citoyenneté (JDC), par exemple ton certificat de participation ou une attestation d’exemption (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er ; Service-Public, fiche F33694). |

 25 ans et plus | Plus de document JDC à fournir, et plus d’ASSR depuis tes 21 ans (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er). |

 Âge maximum | Aucun : les textes ne fixent qu’un âge minimum (arrêté du 20 avril 2012 ; code de la route, R. 221-5). |

 Le détail de chaque pièce, et ce qu’il faut faire si tu as perdu ton ASSR, sont sur notre page consacrée au NEPH.

 Si tu as participé au service national universel (SNU), les spécifications techniques jointes à l’arrêté du 16 avril 2026 (non définitives) permettent de le déclarer dans ta demande de permis, pour un seul passage gratuit du code en catégorie B. Les conditions sont sur notre page numéro NEPH, à revérifier au moment de ta demande. Les autres aides sont réunies sur notre page aides au permis de conduire.

 Passer le code tôt : sera-t-il encore valable pour le permis ?

 Oui. Une fois réussi, le code te permet de te présenter à l’examen de conduite pendant 5 ans (article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012). Réussi à 15 ans et 3 mois, il reste valable jusqu’à 20 ans et 3 mois, alors que l’examen de conduite est possible dès 17 ans.

 Ta demande de permis a sa propre durée : 5 ans à partir de son enregistrement, prolongée de 5 ans dès que tu réussis le code (article 1er du même arrêté).

 Et changer de formule ne te fait pas perdre ton code : « le bénéfice de l’admissibilité reste acquis en cas de changement de filière de formation ». Tu peux par exemple commencer en AAC et finir en formule classique. Le point de départ exact du délai et les cas particuliers sont sur notre page validité du code.

 Quatre situations concrètes

 Tu as 15 ans et demi et tu veux le code cette année

 Il te faut l’AAC : inscris-toi dans une école de conduite qui la propose. Pour ta demande de permis, prévois ton ASSR2 (ou ton ASR) et la pièce d’identité de ton représentant légal ; aucun document JDC n’est demandé avant 17 ans. Tu passes le code pendant la formation initiale, puis viennent la conduite accompagnée (durée et distance minimales) et, dès 17 ans, l’examen de conduite.

 Tu as 15 ans et demi, sans envie de conduite accompagnée

 Attends tes 16 ans révolus pour ta demande de permis. D’ici là, réunis tes pièces et commence à réviser. Notre page réviser le code t’aide à organiser ce temps.

 Tu as 16 ans et tu veux le passer en candidat libre

 C’est possible. Tu fais toi-même ta demande sur le site de l’ANTS, avec la pièce d’identité de ton représentant légal puisque tu es mineur, puis tu réserves ta session, au moins 48 heures après le dépôt de ta demande d’après les spécifications techniques de l’arrêté du 16 avril 2026 (non définitives, à revérifier à ce moment-là). Toutes les étapes : passer le code en candidat libre.

 Tu as réussi le code en AAC, puis tu arrêtes la conduite accompagnée

 Tu gardes ton code, valable 5 ans, même en changeant de formule. Les leçons de conduite en formule classique demandent 16 ans (article R. 211-3 du code de la route), et l’examen de conduite reste possible dès 17 ans.

 À retenir

 Le code se passe dès 16 ans révolus, ou dès 15 ans révolus en apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

 Ce sont les âges de la demande de permis (NEPH) : sans elle, pas d’inscription au code.

 17 ans est l’âge du permis B et de son examen de conduite, pas celui du code.

 Aucun âge maximum. Avant 21 ans, pour un premier permis, il faut l’ASSR2 ou l’ASR (à défaut, une déclaration sur l’honneur).

 Le code réussi reste valable 5 ans, même si tu changes de formule.

 Questions fréquentes

 Peut-on passer le code à 15 ans ?

 Oui, mais seulement dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), qu’on appelle souvent conduite accompagnée. L’arrêté du 20 avril 2012 permet dans ce cadre la demande de permis B dès 15 ans révolus. L’AAC commence par une formation dans une école de conduite ou une association agréée.

 Peut-on passer le code à 15 ans sans faire la conduite accompagnée ?

 Non. Hors AAC, la demande de permis n’est possible qu’à 16 ans révolus, et elle est obligatoire pour s’inscrire au code. C’est vrai aussi en candidat libre.

 Faut-il avoir 17 ans pour passer le code ?

 Non. Le code se passe dès 16 ans révolus, ou dès 15 ans révolus en AAC. 17 ans est l’âge minimum du permis B (article R. 221-5 du code de la route) et de son examen de conduite (article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012).

 Peut-on passer le code à 14 ans ?

 Non. À 14 ans, seul le permis AM (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur) est possible, et il ne passe pas par l’épreuve théorique générale. Sa partie théorique est l’ASSR ou l’ASR, complétée par une formation (article R. 211-1 du code de la route).

 Peut-on faire sa demande de NEPH avant 16 ans pour passer le code le jour de son anniversaire ?

 Non. La demande de permis, qui donne le NEPH, ne peut pas être faite avant 16 ans révolus (15 ans en AAC). Ensuite, d’après les spécifications techniques jointes à l’arrêté du 16 avril 2026 (non définitives, à revérifier au moment de ta demande), il faut attendre au moins 48 heures après son dépôt pour réserver une session. La réservation se fait au plus tard la veille de l’épreuve.

 Y a-t-il un âge maximum pour passer le code ?

 Non. Les textes ne fixent qu’un âge minimum. Le dossier s’allège avec l’âge : plus d’ASSR à fournir à partir de 21 ans, plus de document de la journée défense et citoyenneté à partir de 25 ans.

 Un mineur peut-il passer le code en candidat libre ?

 Oui, dès 16 ans révolus : Service-Public donne les mêmes âges en auto-école et en candidat libre. La demande de permis d’un mineur comprend une pièce d’identité de son représentant légal.

 Si je réussis le code à 15 ans, sera-t-il encore valable pour mon permis ?

 Oui. Le code réussi reste valable 5 ans pour te présenter à l’examen de conduite, même si tu changes de formule (article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012). Réussi à 15 ans, il couvre l’examen de conduite, possible dès 17 ans.

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 Sources

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, articles 1er (version en vigueur depuis le 15 février 2025), 2 et 5 ; texte en vigueur, dernière modification le 26 février 2026.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, article 12 et annexe des spécifications du service web ETG (règle RG_INS_003, droit SNU), dont la note précise que ces spécifications n’ont pas un caractère définitif ; publié au Journal officiel du 29 avril 2026 ; d’après l’article 17, le chapitre 1er est en vigueur le 1er mai 2026 et les organismes agréés appliquent le chapitre 2, dont l’article 12, au plus tard le 1er juillet 2026.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, article 1er (30 € toutes taxes comprises).

 Code de la route, articles R. 211-1, R. 211-2, R. 211-3, R. 211-5, R. 211-5-1, R. 211-5-2 et R. 221-5 (rédaction issue du décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023), version consolidée au 12 octobre 2026.

 Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », fiche vérifiée le 27 avril 2026.

 Service-Public.fr, « Permis B : voiture ou camionnette », fiche vérifiée le 26 mai 2025.

 Textes relus le 17 octobre 2026 sur leurs copies datées. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel.

Sources :
- [site de France Titres (ANTS)](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/)
- [R. 211-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777427)
- [R. 211-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842929)
- [R. 211-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029685236)
- [R. 211-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032322900)
- [R. 211-5-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910325)
- [R. 211-5-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046126600)
- [R. 221-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681)
- [2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [5](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681205)
- [1er](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051166118)
- [article 12](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977038)
- [article 17](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977048)
- [annexe des spécifications du service web ETG](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977068)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [Service-Public.fr, « Permis B : voiture ou camionnette »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2828)
- [Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Passer le code en candidat libre : comment faire sans auto-école ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/candidat-libre/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Passer le code 
 Candidat libre

 Passer le code

 Passer le code en candidat libre : comment faire sans auto-école ?

 Oui, tu peux passer le code sans auto-école : les textes le prévoient. Tu déposes toi-même ta demande de permis sur le site de France Titres (ANTS) pour obtenir ton numéro NEPH, puis tu réserves ta place chez un organisateur agréé. L’épreuve et son prix, 30 €, sont les mêmes que pour un élève d’auto-école.

 Vérifié sur les textes officiels le 16 octobre 2026.

 L’essentiel

 Tu fais toi-même ta demande de permis sur le site de l’ANTS : c’est elle qui te donne ton numéro NEPH.

 Tu attends au moins 48 heures, puis tu t’inscris chez l’un des organisateurs agréés, au plus tard la veille de la session.

 Tu paies 30 €, comme tout candidat, et tu choisis « Candidat libre » à la place d’une auto-école.

 Le jour J : ta convocation, une pièce d’identité valide, et aucun retard toléré.

 Ton résultat arrive par voie électronique ou par courrier, jamais avant 24 heures, et sans passer par une auto-école.

 Candidat libre : ce que ça veut dire pour le code

 Être candidat libre, c’est te présenter à l’examen du code sans passer par une auto-école. Le cahier des charges des organisateurs, fixé par l’arrêté du 16 avril 2026, décrit les deux chemins possibles. Soit une auto-école dépose pour toi la demande d’inscription à l’examen du permis sur la plateforme de l’ANTS. Soit tu fais toi-même cette demande, en candidat libre, sur la même plateforme.

 Définition
 Le candidat libre se présente à l’examen sans auto-école. Quand le site de l’organisateur lui demande son auto-école, à l’inscription ou, au plus tard, avant l’épreuve, il choisit la valeur « Candidat libre » à la place du nom d’une auto-école. Le système de chaque organisateur doit proposer cette valeur (cahier des charges, annexe VI, paragraphe 2.4).

 Aucune formation n’est exigée pour te présenter au code. Pour le permis B, le dossier de demande ne contient aucune attestation de formation à la conduite (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er, III). Et le Code de la route oblige les organisateurs et leurs centres à assurer « l’égal accès des candidats aux épreuves, indépendamment des conditions dans lesquelles ceux-ci ont été formés » (article R. 221-3-7).

 Les règles de l’épreuve elle-même, nombre de questions et notation, sont expliquées dans la leçon S’inscrire au code et le réussir. Le parcours complet, du NEPH au résultat, est résumé dans notre guide Passer le code. Ici, on suit la démarche du candidat libre, avec les points qui peuvent bloquer ton inscription.

 Auto-école ou candidat libre : ce qui change vraiment

 Point de la démarche | Avec une auto-école | En candidat libre |

 Demande de permis (numéro NEPH) | L’auto-école la dépose pour toi sur la plateforme de l’ANTS. | Tu la déposes toi-même sur la plateforme de l’ANTS. |

 Réservation de la session | L’auto-école peut réserver des places pour ses élèves, ou tu le fais toi-même. | Tu réserves toi-même, en ligne, chez l’organisateur de ton choix. |

 Case « auto-école » | Ton auto-école et son département. | « Candidat libre », et le département où tu passeras l’épreuve pratique. |

 Prix de l’examen | 30 € par passage. | 30 € par passage. |

 Formation | Encadrée par un contrat type : programme, déroulement, prix de la formation et des prestations administratives. | À organiser toi-même. Aucune n’est exigée. |

 Résultat | Envoyé à toi, et il peut aussi être transmis à ton auto-école. | Envoyé à toi, sans transmission à une auto-école. |

 Épreuve, notation, centres d’examen | Identiques pour tous les candidats. |

 Sources du tableau : cahier des charges du 16 avril 2026 (annexe V, points M-26 à M-28 ; annexe VI, paragraphes 2.1 et 2.4) ; Code de la route, articles R. 221-3-7 et D. 221-3-6 ; arrêté du 28 avril 2016, art. 1er ; Service-Public.fr, fiche F33694, onglets « En auto-école » et « En candidat libre ».

 Le prix ne dépend ni de l’organisateur ni de ta façon de te préparer. Le Code de la route impose « un prix identique toutes taxes comprises pour tous les candidats », sans autre condition que celles de l’inscription, et interdit de lier l’achat de l’examen à celui d’un autre produit ou service (article D. 221-3-6). Ce prix est fixé à 30 € par l’arrêté du 28 avril 2016. Ce qu’il couvre, et ce qui se paie en plus : notre page sur le prix du code.

 En candidat libre, c’est toi qui gères tout : le dossier, les délais, l’exactitude de tes données, la date et la préparation. Les six étapes ci-dessous te disent quoi faire, dans l’ordre.

 Les 6 étapes pour passer le code en candidat libre

 Étape 1 : déposer ta demande de permis sur le site de l’ANTS

 Tout commence sur permisdeconduire.ants.gouv.fr, le site de France Titres (ANTS). Tu y fais ta demande avec le téléservice « demande de permis de conduire » (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er). Sur Service-Public, c’est la démarche en ligne S’inscrire à l’examen du permis de conduire.

 Cette demande te donne ton numéro NEPH, le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé. Sans lui, pas d’inscription au code (Service-Public.fr, F33694). C’est un numéro de dossier unique : le même servira à référencer ton permis, une fois les épreuves réussies (cahier des charges, annexe VI, glossaire).

 Tu peux faire cette demande à partir de 16 ans révolus, ou de 15 ans révolus pour la catégorie B dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er). Cette formule commence par une formation initiale dans une auto-école ou une association agréée (article R. 211-5) : en candidat libre, c’est donc à partir de 16 ans. Le détail par formule : à quel âge passer le code.

 Les pièces à préparer, en photo ou numérisées. Le socle, pour tout le monde : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, et une photo d’identité ou une photo-signature numérique (le site de l’ANTS donne la liste des photographes habilités). Selon ta situation, tu ajoutes :

 Ta situation | Ce que tu ajoutes au socle |

 Moins de 21 ans | La copie de ton ASSR de 2e niveau (ASSR2) ou de ton ASR. Si tu l’as perdue : une déclaration sur l’honneur, sur le modèle officiel. |

 Français, de 17 ans révolus à 25 ans non révolus | Un document de la journée défense et citoyenneté (JDC) : certificat individuel de participation, attestation individuelle d’exemption, attestation de situation administrative (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ou attestation provisoire de situation, y compris de report. |

 Mineur ou sous tutelle | Un justificatif d’identité de ton représentant légal. |

 Étranger | Un justificatif de régularité du séjour. Si tu es dispensé de titre de séjour : la preuve de ta présence en France depuis au moins 6 mois (fiche de paie, quittance de loyer…). |

 Avis médical nécessaire dans ton cas | L’avis médical, sur le formulaire cerfa n° 14880. |

 Sources : Service-Public.fr, fiche F33694, onglet « En candidat libre » ; arrêté du 20 avril 2012, art. 1er, III (le modèle de déclaration sur l’honneur figure à son annexe VII).

 Deux exemples. À 19 ans, Français, avec ton ASSR2 égarée : le socle, la déclaration sur l’honneur et ton document de JDC. À 27 ans, Français, sans autre permis : le socle suffit, sauf avis médical. L’ASSR n’est demandée qu’aux moins de 21 ans, pour une première demande, et aucun justificatif de JDC n’est exigé à partir de 25 ans révolus (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er, III). ASSR perdue, NEPH à retrouver : tout est sur notre page sur le numéro NEPH.

 Le piège
 Sans auto-école, personne ne dépose ce dossier pour toi (cahier des charges, annexe VI, paragraphe 2.1). Si tu maîtrises mal le français, déclare-le dans ta demande de permis : seuls les candidats qui l’ont fait peuvent se présenter aux sessions spécialisées, où ils peuvent se faire aider d’un traducteur-interprète assermenté près d’une cour d’appel. Les sessions des candidats sourds ou malentendants sont, elles aussi, réservées à ceux qui ont déclaré l’affection concernée (arrêté du 20 avril 2012, art. 2). Le détail : code et langue étrangère, code, handicap et troubles dys.

 Tu as fait le service national universel ?
 Le cahier des charges prévoit un passage gratuit et unique du code, pour la catégorie B, au candidat dont le droit lié au service national universel (SNU) est confirmé. Ce droit se déclare dans ta demande sur le portail de l’ANTS, avec tes certificats (cohésion, intérêt général) et les dates de fin de phase. Un agent du CERT, le service qui étudie ton dossier, le confirme. Sa validité dépend de sa date de départ et d’une durée que le texte ne chiffre pas (cahier des charges, annexe VI, paragraphes 2.2 et 2.3).

 Besoin d’aide pour la demande ? France Titres répond au 34 00 (numéro non surtaxé), ou au 09 70 83 07 07 depuis l’outre-mer et l’étranger, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, et par un formulaire de contact en ligne (Service-Public.fr, F33694). Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer met aussi à disposition des points d’accueil numérique pour faire la demande (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er). Service-Public explique comment être aidé dans une demande en ligne de permis.

 Étape 2 : attendre 48 heures et relire ton identité

 Le cahier des charges impose un délai : tu dois attendre 48 heures après le dépôt de ta demande sur le site de l’ANTS avant de pouvoir t’inscrire chez un organisateur agréé (annexe VI, paragraphe 2.1). C’est un minimum. Il te faut aussi ton numéro NEPH, et aucun des textes cités sur cette page ne fixe le temps d’examen de ton dossier.

 Exemple : demande déposée un lundi à 10 h, inscription au code possible au plus tôt le mercredi à 10 h, si ton dossier est bien enregistré.

 Profite de ce délai pour relire ton identité. Avant de t’inscrire, tu dois vérifier les informations d’identité de l’AIPC, le formulaire de demande de permis délivré par le CERT. En cas d’erreur, tu la fais corriger auprès du CERT, via l’ANTS, avant toute inscription : le texte interdit de s’inscrire au code avec des informations erronées (annexe VI, paragraphe 2.1).

 Le piège
 Une faute de frappe suffit à bloquer l’inscription. Quand tu t’inscris, l’organisateur interroge le service du ministère de l’Intérieur avec ton nom, ta date de naissance et ton NEPH, et il faut une correspondance exacte sur les trois. Sinon, le service répond que le dossier est introuvable et indique les champs en erreur (annexe VI, paragraphe 2.1). Recopie ton nom et ton NEPH tels qu’ils figurent sur ton dossier.

 Ta demande date de plusieurs années ? L’inscription au permis est valable 5 ans à partir de son enregistrement, puis prolongée de 5 ans dès que tu réussis le code (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er). Le cahier des charges ajoute qu’une demande de plus de 6 ans doit être réactivée auprès du CERT, via l’ANTS, avant toute inscription au code. Vérifie ton dossier avant de payer : s’il n’est pas valide, aucun résultat n’est calculé pour ton épreuve (annexe VI, paragraphes 2.1 et 3.3).

 Étape 3 : choisir ton organisateur et ta session

 Service-Public cite cinq organisateurs agréés, et donne le lien d’inscription de chacun : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas (fiche F33694).

 Chaque organisateur publie sur son site la liste de ses centres d’examen et le nombre de places proposées (Code de la route, article R. 221-3-11). Les dates et horaires sont fixés par les centres et proposés à la réservation en ligne (article R. 221-3-7). Partout, les sessions se tiennent entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche ni un jour férié (cahier des charges, art. 12).

 D’un organisateur à l’autre, l’épreuve, la notation et le prix ne changent pas. Ce qui change : l’emplacement des centres, les créneaux libres et les conditions d’annulation, qui relèvent des conditions générales de chaque organisateur (le cahier des charges y renvoie, annexe VI, paragraphe 2.3). Lis-les avant de payer. Pour comparer : les organisateurs agréés du code. Pour La Poste en particulier : passer le code avec La Poste.

 Étape 4 : payer 30 € et t’inscrire en « Candidat libre »

 Tu paies en ligne, sur le site de l’organisateur, avant l’inscription (Service-Public.fr, F33694 ; article D. 221-3-6). Les 30 € couvrent un seul passage, inscription et attestation de résultat comprises.

 L’inscription se fait au plus tard la veille de l’épreuve. Le jour même, elle est bloquée (cahier des charges, art. 12 et annexe V, point M-26).

 Au moment de t’inscrire :

 tu donnes ton nom, ta date de naissance et ton NEPH, à l’identique de ton dossier ;

 tu choisis ta catégorie parmi celles que ton dossier permet : pour une voiture, c’est l’épreuve théorique générale commune (ETG), pas l’épreuve théorique générale motocyclette (ETM) des permis A1 et A2.

 Selon le site de l’organisateur, on te demande aussi ton auto-école à l’inscription ou, au plus tard, avant l’épreuve :

 tu choisis la valeur « Candidat libre » ;

 tu indiques le département où tu passeras l’épreuve pratique : c’est obligatoire quand tu te présentes sans auto-école.

 Sources : cahier des charges, annexe VI, paragraphes 2.1 et 2.4 (règles RG_RAE_002 à RG_RAE_004) ; Service-Public.fr, F33694.

 Exemple : tu vises une session un samedi matin. Ton inscription doit être faite le vendredi au plus tard ; le samedi même, le système la refuse. Et il n’y a pas de session le dimanche. Les règles de réservation, organisateur par organisateur : s’inscrire au code.

 Étape 5 : le jour J, être à l’heure avec ta convocation et ta pièce d’identité

 Le centre confirme ton inscription et t’envoie une convocation. Le jour de l’examen, tu présentes cette convocation et une pièce d’identité (Service-Public.fr, F33694 ; cahier des charges, annexe V, point M-5). Sans pièce d’identité conforme, l’examinateur ne te laisse pas passer l’examen (point M-6). Il fait de même s’il a un doute sur ton identité (art. 13), qu’il compare aux informations de ton inscription (annexe VI, paragraphe 3.1).

 Le piège
 Aucun retard n’est toléré. L’examen commence à l’heure prévue, et un candidat qui arrive après l’heure de début qui lui a été communiquée ne peut pas le passer (cahier des charges, art. 12).

 Ton téléphone doit être éteint et rangé, et seuls les écouteurs de l’organisateur sont permis, sauf appareil correcteur de surdité (annexe V, points M-13 et M-14). La suite de la séance, de la tablette au temps de réponse : le déroulement de l’examen.

 Étape 6 : recevoir ton résultat et garder ton attestation

 Le résultat t’est envoyé par voie électronique, ou par courrier si ce n’est pas possible, et jamais avant 24 heures après la fin de l’épreuve (cahier des charges, annexe V, point M-27). Le résultat d’un candidat inscrit avec une auto-école peut aussi être transmis à cette école (point M-28) ; en candidat libre, tu n’as pas d’auto-école de référence, donc aucun envoi à une école n’est prévu.

 Garde ton attestation : elle porte ton NEPH, ton nombre de réponses justes sur 40 et les thèmes de tes erreurs (point M-29). Délais, réception, résultat qui n’arrive pas : le résultat du code.

 Résultat favorable : ton code est acquis pour 5 ans (arrêté du 20 avril 2012, art. 2). Le point de départ et les cas particuliers : la validité du code.

 Résultat défavorable : tu repaies 30 € pour une nouvelle inscription (Service-Public.fr, F33694). Les thèmes de tes erreurs, notés sur l’attestation, te disent quoi retravailler. La suite : après un code raté.

 Te préparer seul : les ressources officielles gratuites

 Sans auto-école, c’est toi qui organises tes révisions. L’État met en ligne plusieurs ressources gratuites :

 24 questions d’exemple, en vidéo, sur le site de la Sécurité routière ;

 le module « Je repasse le code » : 80 questions issues de la base officielle de l’examen, un mode d’entraînement de 10 questions avec la solution expliquée après chaque réponse, et un mode de 40 questions dans les conditions de l’examen (mode d’emploi de la Sécurité routière, mai 2024) ;

 la chaîne YouTube « Mon auto-école à la maison », avec des épisodes par thème (Service-Public.fr, F33694).

 Sur Code en ligne, le cours est gratuit, leçon par leçon. Commence par la première leçon, sur les formes et les couleurs des panneaux, puis mesure-toi sur un examen blanc de 40 questions. L’ordre et le rythme des révisions : notre méthode pour réviser le code.

 Si tu sens que ta préparation n’est pas au point, la Sécurité routière conseille de repousser ton passage de quelques jours (page « Objectifs et réglementation de l’examen du code »). Avant de repousser, regarde les conditions d’annulation de ton organisateur.

 Et après le code ?

 Le code réussi te rend admissible à l’épreuve pratique : seuls les candidats qui ont réussi l’épreuve théorique générale peuvent s’y présenter. Ce bénéfice dure 5 ans et reste acquis si tu changes de filière de formation, par exemple si tu choisis l’apprentissage accompagné après un apprentissage classique (arrêté du 20 avril 2012, art. 2 ; Service-Public.fr, F33694).

 Pour la conduite, le même article prévoit deux cas : le candidat présenté par une auto-école, et le candidat libre, qui vient à l’épreuve pratique avec une personne titulaire du permis de la catégorie, en cours de validité (art. 2, II, D et F). Cette page ne parle que du code : la conduite en candidat libre a ses propres règles, que Service-Public traite dans sa fiche Permis de conduire de catégorie B en candidat libre.

 Questions fréquentes

 Peut-on passer le code sans auto-école ?

 Oui. Service-Public indique qu’on peut passer l’épreuve théorique générale en auto-école ou en candidat libre, et le Code de la route oblige les organisateurs agréés à accueillir les candidats de la même façon, quelle que soit leur formation (article R. 221-3-7). Tu fais ta demande de permis sur le site de l’ANTS, puis tu réserves ta place chez un organisateur agréé.

 Le code coûte-t-il plus cher en candidat libre ?

 Non. Le passage coûte 30 € toutes taxes comprises, au même prix pour tous les candidats (Code de la route, article D. 221-3-6 ; arrêté du 28 avril 2016). Tu le paies en ligne avant l’inscription, et de nouveau à chaque passage.

 Peut-on passer le code en candidat libre avec La Poste ?

 Oui. La Poste fait partie des cinq organisateurs agréés cités par Service-Public, avec SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas. Les règles sont communes : numéro NEPH obligatoire, 30 € payés avant l’inscription, inscription au plus tard la veille, valeur « Candidat libre » à la place d’une auto-école.

 Le détail chez cet organisateur : passer le code avec La Poste.

 Peut-on passer le code en candidat libre à 15 ans ?

 Non, pas sans auto-école. À 15 ans, la demande n’est possible que dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, qui commence par une formation initiale dans une auto-école ou une association agréée (Code de la route, art. R. 211-5). Sans auto-école, c’est à partir de 16 ans (arrêté du 20 avril 2012, art. 1er ; Service-Public.fr, F33694).

 Les conditions de cette formule : la conduite accompagnée.

 Que faire si on rate le code en candidat libre ?

 Tu repaies 30 € et tu te réinscris, au plus tard la veille de la nouvelle session (Service-Public.fr, F33694 ; arrêté du 16 avril 2026, art. 12). Ton attestation de résultat liste les thèmes de tes erreurs : commence tes révisions par eux.

 Après le code en candidat libre, peut-on passer la conduite avec une auto-école ?

 Oui. Le texte déclare admissibles les candidats qui ont réussi l’épreuve théorique générale, sans condition sur la façon dont ils l’ont préparée, et ce bénéfice dure 5 ans (arrêté du 20 avril 2012, art. 2). Pour l’épreuve pratique, le même article prévoit le candidat présenté par une auto-école comme le candidat libre.

 Tu te prépares seul ? Fais-le avec méthode. Le cours est gratuit, leçon par leçon, et l’examen blanc de 40 questions aussi.

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 Sources

 Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », fiche F33694, onglets « En candidat libre » et « En auto-école », vérifiée par la DILA le 27 avril 2026, lue le 14 octobre 2026.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JORF n° 0101 du 29 avril 2026) : art. 12, 13 et 14 ; annexe V, points M-5, M-6, M-13, M-14 et M-26 à M-29 ; annexe VI, spécifications du service web ETG, paragraphes 2.1 (règles RG_INS_001, 003, 005 et 006), 2.2 et 2.3 (droit SNU), 2.4 (règles RG_RAE_002, 003 et 004), 3.1 (règle RG_EXA_001), 3.3 (règle RG_RES_009) et glossaire. Version en vigueur, lue le 16 octobre 2026.

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, art. 1er (II et III) et art. 2 (I, A ; II, B, D et F), version en vigueur (dernière modification du 26 février 2026), lue le 16 octobre 2026.

 Code de la route, articles R. 221-3-7, D. 221-3-6 et R. 221-3-11, dans leur rédaction issue des décrets n° 2025-1437 et n° 2025-1438 du 31 décembre 2025, version consolidée au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 211-5 (apprentissage anticipé de la conduite), dans sa rédaction issue du décret n° 2012-688 du 7 mai 2012, version consolidée au 12 octobre 2026.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, art. 1er (30 € toutes taxes comprises), en vigueur depuis le 1er juin 2016.

 Sécurité routière, pages « Objectifs et réglementation de l’examen du code » et « Comment bien réviser le code de la route ? », lues le 14 octobre 2026 ; mode d’emploi du module « Je repasse le code », mai 2024.

Sources :
- [permisdeconduire.ants.gouv.fr](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/)
- [formulaire de contact en ligne](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact)
- [liste des photographes habilités](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites)
- [R. 211-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842929)
- [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040)
- [R. 221-3-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304055)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [« Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code)
- [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [« Comment bien réviser le code de la route ? »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [Permis de conduire de catégorie B en candidat libre](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2825)
- [Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)
- [comment être aidé dans une demande en ligne de permis](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34762)
- [cerfa n° 14880](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R14006)
- [SGS](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R44055)
- [La Poste](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R44056)
- [Pearson Vue](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48996)
- [Bureau Veritas](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48997)
- [Dekra](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48998)
- [S’inscrire à l’examen du permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49186)
- [« Mon auto-école à la maison »](https://www.youtube.com/channel/UCwn_r0JN4cEUo66R03uddww)

## Centre d’examen du code : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/centres-d-examen/
Modifié le : 2026-10-17

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 Centre d’examen du code : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas ?

 Cinq organisateurs agréés par l’État font passer le code en France. Chez les cinq, tu paies 30 €, tes 40 questions viennent d’un tirage au hasard fait par le ministère de l’Intérieur, et c’est l’administration qui corrige : le centre ne change ni l’épreuve ni la note. Ce qui change, c’est le nombre de centres près de chez toi, le délai pour annuler sans perdre tes 30 € et la façon de recevoir ton résultat.

 Vérifié sur les textes officiels et sur les pages des cinq organisateurs le 16 octobre 2026, relu le 17 octobre 2026.

 Qui fait passer le code en France ?

 Depuis le 13 juin 2016, l’État ne fait presque plus passer le code lui-même : il a confié l’épreuve à des organisateurs privés qu’il agrée (bilan 2018 des examens du permis de conduire, page 16). La loi le prévoit depuis 2015 : toute épreuve théorique du permis est organisée par l’administration « ou par des personnes agréées par elle » (article L. 221-4 du code de la route).

 Le 16 octobre 2026, ils sont cinq. La fiche officielle de Service-Public sur le code, vérifiée le 27 avril 2026, les cite tous et renvoie vers leur site de réservation (fiche F33694).

 Pour trouver un centre près de chez toi, cherche ta ville sur les cinq sites : chaque organisateur doit y publier la liste de ses centres et le nombre de places de chacun (art. R. 221-3-11). La dernière colonne du tableau mène à la page où chacun présente ses centres.

 Organisateur | Nom de son service | Site de réservation | Chercher un centre |

 La Poste | La Poste Codes & Examens | lecode.laposte.fr | « Rechercher un centre d’examen » (département, ville, code postal ou adresse), sur la page d’accueil |

 SGS | Objectif Code | objectifcode.com | Rechercher une session d’examen |

 Dekra | Le Code Dekra | le-code-dekra.fr | Les salles d’examen |

 Pearson Vue | Pointcode | pointcode.fr | Les centres d’examen |

 Bureau Veritas | Code’nGo | codengo.bureauveritas.fr | La liste des sites |

 Ils ont été sept. Dans une réponse publiée au Journal officiel le 3 juin 2025, le ministère de l’Intérieur indique que deux organismes, sur les sept agréés au plan national, se sont vu retirer leur agrément national depuis le cahier des charges du 29 avril 2024 (question écrite n° 4119).

 Définition
 L’organisateur agréé est l’entreprise autorisée par le ministre chargé de la sécurité routière à faire passer le code, pour cinq ans renouvelables. Son agrément est donné par un arrêté publié au bulletin officiel du ministère (art. R. 221-3-4). Chacun de ses centres, que les textes appellent « site d’examen », a son propre agrément, donné par le préfet du département pour cinq ans (art. R. 221-3-5). Les agréments des centres sont inscrits dans un registre national (art. R. 221-3-15).

 Presque tout le code passe par eux. En 2025, 2 265 919 épreuves du code ont eu lieu chez un organisateur agréé et 12 220 devant un agent de l’État, soit plus de 99 épreuves sur 100 chez les organisateurs (bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, page 12 du PDF). L’État garde les sessions spécialisées, pour les candidats qui ne peuvent pas passer l’épreuve dans les mêmes conditions que les autres. Il organise aussi lui-même le code si l’offre des organisateurs vient à manquer (art. R. 221-3-1 et R. 221-3-2).

 Ce qui est pareil chez les cinq

 Choisir un organisateur plutôt qu’un autre ne te donne aucun avantage à l’épreuve. Les textes fixent les mêmes règles pour tous :

 Point | La règle | Où c’est écrit |

 Le prix | 30 € TTC, le même pour tous les candidats. Il couvre l’inscription, le passage et l’attestation de résultat. Le centre ne peut pas lier cet achat à celui d’un autre produit. Le détail : combien coûte le code. | Art. D. 221-3-6 ; arrêté du 28 avril 2016, art. 1 |

 Les questions | Écrites par le ministère et envoyées à tous les organisateurs, sans les réponses. Le ministère calcule des tirages de 40 questions au hasard ; le centre en attribue un à chaque candidat. | Art. R. 221-3-12 ; arrêté du 16 avril 2026, annexe VI |

 La correction | Le centre transmet tes réponses. Le ministère les corrige et lui renvoie ton résultat. | Art. R. 221-3-11 et R. 221-3-12 |

 La réussite | 35 bonnes réponses sur 40. | Arrêté du 20 avril 2012, art. 2 |

 La réservation | Dates proposées à la réservation en ligne. Inscription au plus tard la veille : le jour même est bloqué. | Art. R. 221-3-7 ; arrêté du 16 avril 2026, art. 12 et annexe V |

 Les horaires | Entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche ni un jour férié. Aucune tolérance de retard : après l’heure de début, tu n’entres plus. | Arrêté du 16 avril 2026, art. 12 |

 L’identité | Convocation et pièce d’identité vérifiées avant l’épreuve. Sans pièce conforme, pas d’examen. | Arrêté du 16 avril 2026, art. 13 et annexe V |

 Le résultat | Envoyé par voie électronique, ou par courrier à défaut, jamais avant 24 heures après la fin de l’épreuve. | Arrêté du 16 avril 2026, art. 14 et annexe V |

 L’accès | Le même pour tous, quelle que soit la façon dont tu t’es formé, en auto-école ou seul. | Art. R. 221-3-7 |

 L’indépendance | Aucun lien avec une auto-école ou avec une entreprise qui vend des produits pédagogiques pour la conduite. Pas de centre dans des locaux liés à l’enseignement de la conduite. Un examinateur ne surveille ni son conjoint ou partenaire de Pacs, ni ses parents, ni ses enfants, ni ses frères et sœurs. | Art. L. 221-6, R. 221-3-9 et R. 221-3-10 |

 Le matériel | Écran d’au moins 9 pouces. En salle collective, places espacées ou cloisonnées et un casque pour chaque candidat. | Arrêté du 16 avril 2026, annexe V |

 Le code réussi chez l’un vaut donc exactement le code réussi chez un autre. Le détail de la séance (tablette, temps par question, questions à plusieurs réponses) est expliqué dans le déroulement de l’examen du code et dans la leçon S’inscrire au code et le réussir.

 Ce qui change : les cinq organisateurs comparés

 Les différences sont pratiques et commerciales. Elles viennent des pages publiques et des conditions de vente de chaque organisateur, relevées le 16 octobre 2026. Un organisateur peut les modifier à tout moment : relis-les au moment de payer.

 Organisateur | Centres affichés | Changer ou annuler sans perdre tes 30 € | Arriver avant l’heure | Résultat annoncé |

 La Poste | « + 1 600 centres d’examen » | Jusqu’à la veille, 23 h 59. Remboursement sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés. | 15 minutes | 24 à 72 heures après la session, hors week-ends et jours fériés, selon sa page de conseils. 48 heures au plus (jours ouvrables), par e-mail, selon sa page d’aide. |

 SGS (Objectif Code) | « + de 1000 centres d’examen » | Jusqu’à 23 h 59 la veille. Ensuite, ni remboursement ni changement de session. | 20 minutes | Par e-mail 24 heures après la fin de la session, et dans « Mon compte ». |

 Dekra (Le Code Dekra) | « 331 salles d’examen disponibles » | Plus d’un jour avant la session. Remboursement sous 14 jours au plus. | 20 minutes au plus tard | Par e-mail 24 heures après la fin de l’examen, et dans « Mes examens ». |

 Pearson Vue (Pointcode) | Aucun total affiché | Plus de 24 heures avant la session. | 15 minutes | 24 heures après l’examen « dans la majorité des cas », 2 jours ouvrables au plus, sur ton espace Pointcode, avec un e-mail qui te prévient. |

 Bureau Veritas (Code’nGo) | Aucun total affiché | Jusqu’à 2 heures avant la session, selon ses conditions de vente du 15 avril 2026 (sa page d’accueil parle de trois jours pour changer de date). Remboursement sous 5 jours, hors week-ends et jours fériés. | 15 minutes au plus tard | Par e-mail et sur ton compte, sous 48 heures hors week-ends et jours fériés. |

 Le jour de l’examen, l’examinateur vérifie partout ta convocation et une pièce d’identité. La Poste et SGS précisent qu’une photocopie n’est pas acceptée. SGS accepte aussi l’application France Identité ouverte devant l’examinateur, et Pointcode demande en plus ton numéro NEPH. Pour réserver tôt, La Poste ouvre ses sessions jusqu’à 3 mois à l’avance, Bureau Veritas jusqu’à 75 jours. Pointcode prend aussi les réservations par téléphone, avec ton numéro NEPH. Le parcours complet chez La Poste, qui affiche le plus de centres, est détaillé dans passer le code avec La Poste.

 Code en ligne n’est partenaire d’aucun de ces organisateurs. Cette page les compare à partir des textes officiels et de leurs pages publiques.

 Le piège
 Compter réserver le matin pour passer l’après-midi. Le cahier des charges en vigueur exige une inscription au plus tard la veille et bloque l’inscription le jour même (arrêté du 16 avril 2026, art. 12 et annexe V). Ses mesures s’imposent à tous les organisateurs depuis le 1er juillet 2026 au plus tard (art. 17). SGS et Pointcode l’écrivent sur leurs pages. Le 16 octobre 2026, une page de conseils de La Poste parle pourtant encore d’une inscription possible jusqu’à une heure avant la session, comme les conditions de vente de Bureau Veritas datées du 15 avril 2026, la veille de l’arrêté. C’est l’arrêté qui s’applique : réserve au plus tard la veille.

 Combien de centres, et comment trouver le plus proche ?

 Chaque organisateur doit donner accès à des centres dans chaque département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (art. R. 221-3-8). Un arrêté fixe même le minimum de places que chacun doit proposer par période de deux semaines, département par département : par exemple 441 dans le Nord, 338 dans les Bouches-du-Rhône, 233 à Paris et 14 en Lozère (arrêté du 28 avril 2016, art. 2 et annexe). À Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisateurs peuvent remplir ensemble l’obligation de 8 places.

 Le dernier nombre officiel de centres que nous avons trouvé date de 2018 : 1 412 centres agréés ont fait passer le code cette année-là, et les cinq organisateurs d’aujourd’hui assuraient déjà plus de 99 % des examens (bilan 2018, page 16). Les nombres du tableau comparatif sont ceux que les organisateurs affichent eux-mêmes : aucune source officielle récente ne permet de les vérifier.

 Pour trouver le plus proche, passe par la dernière colonne du premier tableau de cette page. Fais la même recherche chez les cinq : le centre le plus proche, ou la date la plus tôt, n’est pas toujours chez le même organisateur.

 Le minimum de places par département, pour chaque organisateur

 Nombre minimal de places que chaque organisateur agréé doit proposer dans chaque territoire, par période de deux semaines. C’est un plancher fixé par l’arrêté du 28 avril 2016 (annexe), pas le nombre réel de places.

 Département ou collectivité | Code | Places minimales par période de deux semaines |

 Ain | 01 | 98 |

 Aisne | 02 | 85 |

 Allier | 03 | 54 |

 Alpes-de-Haute-Provence | 04 | 30 |

 Hautes-Alpes | 05 | 26 |

 Alpes-Maritimes | 06 | 166 |

 Ardèche | 07 | 53 |

 Ardennes | 08 | 45 |

 Ariège | 09 | 27 |

 Aube | 10 | 53 |

 Aude | 11 | 56 |

 Aveyron | 12 | 51 |

 Bouches-du-Rhône | 13 | 338 |

 Calvados | 14 | 105 |

 Cantal | 15 | 24 |

 Charente | 16 | 61 |

 Charente-Maritime | 17 | 99 |

 Cher | 18 | 52 |

 Corrèze | 19 | 39 |

 Corse-du-Sud | 2A | 29 |

 Haute-Corse | 2B | 36 |

 Côte-d’Or | 21 | 91 |

 Côtes-d’Armor | 22 | 90 |

 Creuse | 23 | 19 |

 Dordogne | 24 | 69 |

 Doubs | 25 | 94 |

 Drôme | 26 | 81 |

 Eure | 27 | 122 |

 Eure-et-Loir | 28 | 106 |

 Finistère | 29 | 152 |

 Gard | 30 | 136 |

 Haute-Garonne | 31 | 208 |

 Gers | 32 | 40 |

 Gironde | 33 | 247 |

 Hérault | 34 | 204 |

 Ille-et-Vilaine | 35 | 173 |

 Indre | 36 | 35 |

 Indre-et-Loire | 37 | 88 |

 Isère | 38 | 220 |

 Jura | 39 | 43 |

 Landes | 40 | 57 |

 Loir-et-Cher | 41 | 53 |

 Loire | 42 | 131 |

 Haute-Loire | 43 | 36 |

 Loire-Atlantique | 44 | 214 |

 Loiret | 45 | 109 |

 Lot | 46 | 31 |

 Lot-et-Garonne | 47 | 55 |

 Lozère | 48 | 14 |

 Maine-et-Loire | 49 | 120 |

 Manche | 50 | 73 |

 Marne | 51 | 102 |

 Haute-Marne | 52 | 35 |

 Mayenne | 53 | 48 |

 Meurthe-et-Moselle | 54 | 129 |

 Meuse | 55 | 31 |

 Morbihan | 56 | 112 |

 Moselle | 57 | 200 |

 Nièvre | 58 | 37 |

 Nord | 59 | 441 |

 Oise | 60 | 130 |

 Orne | 61 | 51 |

 Pas-de-Calais | 62 | 224 |

 Puy-de-Dôme | 63 | 109 |

 Pyrénées-Atlantiques | 64 | 107 |

 Hautes-Pyrénées | 65 | 44 |

 Pyrénées-Orientales | 66 | 72 |

 Bas-Rhin | 67 | 166 |

 Haut-Rhin | 68 | 139 |

 Rhône | 69 | 293 |

 Haute-Saône | 70 | 38 |

 Saône-et-Loire | 71 | 100 |

 Sarthe | 72 | 92 |

 Savoie | 73 | 73 |

 Haute-Savoie | 74 | 138 |

 Paris | 75 | 233 |

 Seine-Maritime | 76 | 217 |

 Seine-et-Marne | 77 | 216 |

 Yvelines | 78 | 203 |

 Deux-Sèvres | 79 | 51 |

 Somme | 80 | 94 |

 Tarn | 81 | 73 |

 Tarn-et-Garonne | 82 | 45 |

 Var | 83 | 167 |

 Vaucluse | 84 | 106 |

 Vendée | 85 | 100 |

 Vienne | 86 | 58 |

 Haute-Vienne | 87 | 57 |

 Vosges | 88 | 65 |

 Yonne | 89 | 56 |

 Territoire de Belfort | 90 | 27 |

 Essonne | 91 | 214 |

 Hauts-de-Seine | 92 | 202 |

 Seine-Saint-Denis | 93 | 240 |

 Val-de-Marne | 94 | 190 |

 Val-d’Oise | 95 | 254 |

 Guadeloupe | 971 | 78 |

 Martinique | 972 | 92 |

 Guyane | 973 | 97 |

 La Réunion | 974 | 195 |

 Saint-Pierre-et-Miquelon | 975 | 8 (*) |

 Mayotte | 976 | 28 |

 (*) À Saint-Pierre-et-Miquelon, plusieurs organisateurs peuvent remplir cette obligation ensemble.

 Aucun créneau ne te convient ?

 Élargis ta recherche aux villes voisines. Aucun des textes cités sur cette page n’impose de passer le code dans ton département. Pour l’administration, l’éloignement entre le département des candidats et le centre est seulement un indice suivi centre par centre, parce qu’un écart anormal peut signaler une fraude (arrêté du 16 avril 2026, art. 9 et 10).

 Comment choisir : six situations

 Tu veux passer le plus vite possible

 Ouvre la recherche des cinq organisateurs pour ta ville et compare les créneaux libres : ils diffèrent d’un réseau à l’autre, pas le prix. Réserve au plus tard la veille. Les sessions peuvent avoir lieu de 8 h à 20 h, du lundi au samedi, hors jours fériés (arrêté du 16 avril 2026, art. 12). Avant tout, il te faut ton numéro NEPH. La réservation pas à pas : s’inscrire à l’examen du code.

 Ta date n’est pas sûre

 Compare d’abord le délai pour annuler sans frais. Il va de la veille à 23 h 59 chez La Poste et SGS à plus d’un jour avant chez Dekra et à plus de 24 heures avant chez Pointcode. Chez Bureau Veritas, les conditions de vente du 15 avril 2026 disent 2 heures avant, alors que la page d’accueil de Code’nGo parle de trois jours pour changer de date : vérifie au moment de payer. Passé ce délai, SGS, Dekra, Pointcode et Bureau Veritas ne prennent plus de demande d’annulation ou de remboursement. Un retard ne se rattrape pas non plus : tu n’entres pas, et Pointcode comme Bureau Veritas précisent que les 30 € ne sont pas remboursés.

 Ton auto-école réserve pour toi

 Elle peut réserver à ta place : les organisateurs doivent permettre l’inscription multiple, justement pour que les auto-écoles réservent des places pour leurs élèves (arrêté du 16 avril 2026, annexe V). Ton résultat peut alors lui être envoyé aussi. Chez SGS, c’est à l’auto-école qui t’a inscrit que tu demandes ton résultat. Chez Dekra, elle te le transmet dès qu’elle le reçoit, et tu le reçois aussi si ton e-mail a été saisi à la réservation. Tu peux aussi réserver toi-même : d’après Service-Public, l’auto-école ou le candidat peut faire la démarche.

 Tu passes en candidat libre

 Demande d’abord ton numéro NEPH sur le site de l’ANTS. Sur le site de l’organisateur, choisis « Candidat libre » à la place d’une auto-école : chaque organisateur doit proposer ce choix (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Tu as le même accès aux places qu’un élève d’auto-école (art. R. 221-3-7). La démarche complète : passer le code en candidat libre.

 Tu as besoin d’un aménagement

 Surdité, troubles dys, français mal maîtrisé : les règles sont différentes (fiche Service-Public F33694). Les sessions spécialisées sont organisées par l’État, pas par les cinq organisateurs (art. R. 221-3-1 et R. 221-3-2). Les conditions et les justificatifs sont expliqués dans le code avec un handicap, une dyslexie ou une surdité et dans le code quand on maîtrise mal le français.

 Tu as raté le code

 Tu réserves une nouvelle session et tu repaies 30 € (fiche Service-Public F33694). Les délais et la façon de cibler tes révisions sont dans code raté, quand et comment le repasser.

 Existe-t-il un centre où le code est plus facile ?

 Non. Tous les organisateurs reçoivent du ministère la même banque de questions, sans les réponses. Le ministère calcule les tirages de 40 questions ; le centre en attribue un au hasard à chaque candidat, puis transmet ses réponses au ministère, qui calcule le résultat (art. R. 221-3-12 ; arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Le centre ne connaît donc pas les bonnes réponses.

 Les bilans officiels ne donnent aucun taux de réussite par organisateur. Le chiffre officiel est national : en 2025, 49,3 % des épreuves passées chez les organisateurs agréés ont été réussies, et 58,9 % des candidats qui le passaient pour la première fois l’ont réussi (bilan annuel 2025, page 12 du PDF). Le taux de ton département est dans l’Observatoire des taux de réussite au code.

 Le piège
 Chercher le centre « où tout le monde réussit ». Les organisateurs doivent suivre le taux de réussite de chaque centre. Si celui d’un centre est anormalement élevé par rapport aux autres centres de son département, le préfet ou le ministre peut imposer une surveillance renforcée : vidéosurveillance, suivi par examinateur, contrôles inopinés (arrêté du 16 avril 2026, art. 9 et 10). En 2024, 83 centres ont été fermés (réponse ministérielle du 3 juin 2025). En cas de fraude avérée, l’épreuve est annulée et le candidat est poursuivi : la loi du 23 décembre 1901 sur les fraudes aux examens prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende (règlement de l’épreuve, annexe VII de l’arrêté du 16 avril 2026).

 À retenir

 Cinq organisateurs agréés font passer le code : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas.

 Partout : 30 €, 40 questions tirées par le ministère, correction par l’administration, 35 sur 40 pour réussir.

 Réservation au plus tard la veille, sessions de 8 h à 20 h, ni le dimanche ni les jours fériés.

 Ce qui change : le nombre de centres, le délai pour annuler et le délai annoncé du résultat.

 Un centre « facile » n’existe pas : un taux de réussite anormal déclenche une surveillance.

 Questions fréquentes

 Quel est le meilleur centre pour passer le code ?

 Aucun n’est meilleur pour l’épreuve : mêmes questions tirées par le ministère, même correction, même prix de 30 €. Choisis le centre le plus proche qui a une place à ta date, puis compare le délai pour annuler et la façon de recevoir ton résultat.

 Le code coûte-t-il moins cher chez un organisateur ?

 Non. Le prix est fixé à 30 € TTC pour tous les candidats, chez tous les organisateurs (article D. 221-3-6 du code de la route et arrêté du 28 avril 2016). Il comprend l’inscription et l’attestation de résultat, et le centre ne peut pas t’imposer un autre achat.

 Objectif Code, Pointcode, Code’nGo : c’est qui ?

 Ce sont les sites de réservation de trois organisateurs agréés : Objectif Code pour SGS, Pointcode pour Pearson Vue et Code’nGo pour Bureau Veritas. Chez La Poste et Dekra, on réserve sur lecode.laposte.fr et le-code-dekra.fr. La fiche Service-Public F33694 renvoie vers ces cinq sites.

 Combien y a-t-il de centres d’examen du code en France ?

 Le dernier nombre officiel trouvé date de 2018 : 1 412 centres agréés (bilan 2018 de la Sécurité routière). Le 16 octobre 2026, La Poste affiche plus de 1 600 centres, SGS plus de 1 000 et Dekra 331 salles ; Pearson Vue et Bureau Veritas n’affichent pas de total.

 Peut-on passer le code dans un autre département ?

 Aucun des textes cités sur cette page ne l’interdit, et chaque organisateur doit proposer des places dans chaque département. L’éloignement entre le département du candidat et le centre est seulement suivi comme un indice, pour repérer les fraudes.

 Combien de temps pour avoir le résultat selon l’organisateur ?

 Jamais avant 24 heures après la fin de l’épreuve (arrêté du 16 avril 2026). SGS et Dekra annoncent 24 heures, Pointcode 24 heures dans la majorité des cas. Bureau Veritas annonce 48 heures au plus, hors week-ends et jours fériés. La Poste donne deux délais : 24 à 72 heures, hors week-ends et jours fériés, sur sa page de conseils, et 48 heures au plus, en jours ouvrables, sur sa page d’aide. Si rien n’arrive, la page résultat du code explique quoi faire.

 Que se passe-t-il si j’arrive en retard ?

 Tu ne passes pas : aucune tolérance n’est accordée après l’heure de début (arrêté du 16 avril 2026, art. 12). Pointcode et Bureau Veritas précisent qu’ils ne remboursent pas dans ce cas. Les organisateurs demandent d’arriver 15 à 20 minutes avant l’heure.

 Le code réussi chez La Poste vaut-il si je passe la conduite ailleurs ?

 Oui. Le résultat est calculé par l’administration et versé à ton dossier, quel que soit l’organisateur. Tu gardes le bénéfice du code pendant 5 ans pour l’épreuve pratique (arrêté du 20 avril 2012, art. 2). La page validité du code donne le point de départ de ces 5 ans.

 Tes 40 questions viennent d’un tirage fait par le ministère, quel que soit le centre. Pour t’y préparer, le cours du code est gratuit, leçon par leçon, et un examen blanc de 40 questions te permet de te tester avant de réserver.

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 Sources

 Code de la route, articles R. 221-3-4 à R. 221-3-17 (organisation des épreuves par les organismes agréés), dont l’article D. 221-3-6, version en vigueur au 12 octobre 2026 (décrets n° 2025-1437 et 2025-1438 du 31 décembre 2025).

 Code de la route, articles R. 221-3-1 à R. 221-3-3 (épreuves organisées par l’administration, sessions spécialisées), et articles L. 221-4 à L. 221-8, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO du 29 avril 2026), en vigueur depuis le 30 avril 2026 : articles 9, 10, 12, 13, 14 et 17, annexes V, VI et VII.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale en matière de tarif et de couverture territoriale, articles 1 et 2 et annexe, en vigueur.

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 2, version en vigueur (dernière modification du 26 février 2026).

 Service-Public, Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ?, vérifié le 27 avril 2026, consulté le 16 octobre 2026.

 Sécurité routière, bilan 2018 des examens du permis de conduire, page 16.

 Sécurité routière, bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, page 12 du PDF.

 Assemblée nationale, question écrite n° 4119 et réponse du ministère de l’Intérieur, publiée au Journal officiel le 3 juin 2025, page 4534.

 Pages des organisateurs, consultées le 16 octobre 2026 : La Poste, passer le code de la route, page d’aide et accueil de La Poste Codes & Examens (relu le 17 octobre 2026) ; SGS, accueil d’Objectif Code et questions sur le code auto ; Dekra, salles d’examen, page du résultat et conditions générales ; Pearson Vue, accueil de Pointcode, questions fréquentes et centres d’examen ; Bureau Veritas, accueil de Code’nGo et conditions générales de vente, version du 15 avril 2026.

Sources :
- [page d’aide](https://aide.laposte.fr/contenu/comment-passer-mon-code-avec-la-poste)
- [accueil de Code’nGo](https://codengo.bureauveritas.fr/portal/)
- [conditions générales de vente, version du 15 avril 2026](https://codengo.bureauveritas.fr/public/referentiel/cgv.pdf)
- [La liste des sites](https://codengo.bureauveritas.fr/public/site)
- [question écrite n° 4119](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4119)
- [passer le code de la route](https://www.laposte.fr/particulier/tous-les-services/conseils-pratiques/passer-le-code-de-la-route)
- [le-code-dekra.fr](https://www.le-code-dekra.fr/)
- [conditions générales](https://www.le-code-dekra.fr/cgu-cgv)
- [page du résultat](https://www.le-code-dekra.fr/l-examen-du-code/resultat-code-de-la-route/id/105)
- [salles d’examen](https://www.le-code-dekra.fr/salles-d-examen)
- [accueil de La Poste Codes & Examens](https://www.lecode.laposte.fr/)
- [article L. 221-4 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984681)
- [Art. L. 221-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984685)
- [art. R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090)
- [Art. D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [art. R. 221-3-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304030)
- [art. R. 221-3-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304035)
- [Art. R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040)
- [art. R. 221-3-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304043)
- [R. 221-3-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304047)
- [R. 221-3-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304051)
- [Art. R. 221-3-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304055)
- [art. R. 221-3-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304059)
- [art. R. 221-3-15](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304063)
- [articles L. 221-4 à L. 221-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159514)
- [Code de la route, articles R. 221-3-1 à R. 221-3-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465086)
- [Code de la route, articles R. 221-3-4 à R. 221-3-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465094)
- [Arrêté du 20 avril 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 16 avril 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [accueil d’Objectif Code](https://www.objectifcode.com/)
- [questions sur le code auto](https://www.objectifcode.com/fr_FR/faq?theme=code-auto)
- [Rechercher une session d’examen](https://www.objectifcode.com/fr_FR/rechercher-centre/)
- [accueil de Pointcode](https://www.pointcode.fr/)
- [centres d’examen](https://www.pointcode.fr/centres-examen.html)
- [questions fréquentes](https://www.pointcode.fr/faq.html)
- [bilan 2018 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Code raté : quand le repasser, combien ça coûte, comment ne pas rater le suivant

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/code-rate/
Modifié le : 2026-10-17

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 Code raté

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 Code raté : quand le repasser, combien ça coûte, comment ne pas rater le suivant

 Dans un centre agréé, aucun délai d’attente n’est imposé pour repasser le code de la route : tu réserves une nouvelle session au plus tard la veille et tu paies à nouveau 30 €. Ton numéro NEPH ne change pas. Avant de réserver, lis ton attestation de résultat : ton nombre de réponses justes et les thèmes de tes erreurs te disent quoi réviser.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Combien de temps faut-il attendre pour repasser le code ?

 Dans un centre agréé, aucun délai minimal n’est imposé entre deux passages de l’épreuve théorique générale (ETG), le nom officiel du code. Trois règles du cahier des charges des centres d’examen, l’arrêté du 16 avril 2026, fixent le rythme :

 tu t’inscris au plus tard la veille de l’épreuve (article 12) ; l’inscription le jour même est bloquée (annexe V) ;

 les sessions ont lieu entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche ni un jour férié (article 12) ;

 ton résultat ne peut pas t’être envoyé moins de 24 heures après la fin de l’épreuve (annexe V, point M-27).

 Tu apprends donc ton échec au plus tôt le lendemain de l’épreuve. Dès que tu reçois le résultat, tu peux réserver une nouvelle session, à partir du lendemain s’il reste une place. Chaque site fixe ses dates et ses horaires et les propose en réservation en ligne (article R. 221-3-7 du code de la route).

 Un seul cas impose un délai : quand ta prochaine épreuve est organisée par l’administration elle-même, et non par un organisateur agréé. L’administration organise l’épreuve quand l’offre des organisateurs agréés fait défaut, ainsi que les sessions spécialisées (article R. 221-3-1 du code de la route). Les sessions spécialisées s’adressent par exemple aux candidats sourds ou malentendants, aux candidats détenus et, selon les cas, à ceux qui maîtrisent mal le français (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Il faut alors au moins deux jours, de date à date, entre deux épreuves : après une épreuve le 5, pas de nouvelle épreuve avant le 7 (arrêté du 20 avril 2012, article 2).

 Ta prochaine session | Délai minimal avant la suivante | Texte |

 Centre agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas | Aucun. Inscription au plus tard la veille, jamais le jour même | Arrêté du 16 avril 2026, article 12 et annexe V |

 Session organisée par l’administration | Deux jours, de date à date | Arrêté du 20 avril 2012, article 2 |

 Combien coûte un nouveau passage ?

 30 €, à chaque fois. Ce prix toutes taxes comprises est le même chez tous les organisateurs agréés (arrêté du 28 avril 2016, article 1). Il couvre un seul passage, inscription et attestation de résultat comprises, et se paie avant l’inscription (article D. 221-3-6 du code de la route). Service-Public.fr le rappelle : en cas d’échec au code, tu dois repayer cette somme.

 Comme le prix ne change pas, réserve chez l’organisateur qui a une place à la date qui t’arrange : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas, selon la liste de Service-Public.fr. La page Les organisateurs agréés du code les compare.

 Dans une session organisée par l’administration, le passage coûte aussi 30 € (arrêté du 1er juin 2016, article 1) ; les cas de dispense de paiement sont expliqués sur la page Code et handicap, dyslexie, surdité.

 Ce que le prix comprend, et ce qu’il ne comprend pas : page Combien coûte le code ?

 Faut-il refaire son dossier ou changer de numéro NEPH ?

 Non. Le NEPH est le numéro de dossier unique attribué à ta première inscription aux épreuves du permis ; c’est aussi lui qui référencera ton permis une fois les épreuves réussies (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Tu réserves ta nouvelle session avec ce même numéro.

 Ton inscription au permis est valable cinq ans à compter de son enregistrement (arrêté du 20 avril 2012, article 1). Si ta demande remonte à plusieurs années, vérifie qu’elle est toujours active avant de réserver. Le centre contrôle ton dossier à l’inscription, et aucun résultat n’est calculé pour un candidat dont le dossier n’est pas valide (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). La marche à suivre est sur la page Numéro NEPH.

 Combien de fois peut-on repasser le code ?

 Autant de fois qu’il le faut. Les textes qui organisent l’épreuve, le code de la route, l’arrêté du 20 avril 2012 et le cahier des charges du 16 avril 2026, ne fixent aucun nombre maximal de passages. Chaque passage se réserve et se paie à part. La limite à surveiller, c’est la validité de ton inscription, vue juste au-dessus.

 Repasser le code est courant. En 2025, dans les centres agréés, 1 092 511 épreuves ont été passées par des candidats qui n’en étaient pas à leur première présentation, soit 48,2 % des épreuves de l’année. Ce chiffre est calculé à partir du bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire de la Délégation à la sécurité routière. Le bilan ne dit pas pourquoi ces candidats repassaient : après un échec, ou pour une autre raison. Notre Observatoire suit cette part depuis 2019 dans son enquête sur les épreuves passées hors premier essai.

 Que faut-il regarder sur ton attestation de résultat ?

 Ton résultat t’arrive par voie électronique, ou par courrier si ce n’est pas possible (arrêté du 16 avril 2026, annexe V). Sur l’attestation, deux informations comptent pour la suite :

 le nombre de réponses justes sur 40. Il en faut au moins 35 (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Fais la différence : avec 31, il t’en manque 4 ;

 les thèmes pédagogiques correspondant à tes erreurs. Ils te disent où chercher.

 Le reste de l’attestation, c’est ton identité, ton NEPH, la date de l’examen, la catégorie, le résultat « Défavorable » et le numéro d’agrément du site. La liste est fermée : l’attestation ne montre ni les questions ni tes réponses (même annexe V). Où la retrouver selon ton organisateur : page Résultat du code.

 Le piège
 Chercher à revoir les questions de ta dernière série. Chaque candidat reçoit un tirage au hasard de 40 questions dans la banque officielle, et chaque tirage doit respecter des critères fixés par la Délégation à la sécurité routière, dont la difficulté (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Ta prochaine série sera un nouveau tirage : travaille les règles des thèmes cités, pas des réponses apprises par cœur.

 Quelles leçons revoir selon tes erreurs ?

 Rapproche chaque thème cité sur ton attestation de la ligne la plus proche du tableau. Le cahier des charges demande seulement que l’attestation indique « les thèmes pédagogiques correspondant aux erreurs réalisées » (arrêté du 16 avril 2026, annexe V, point M-29), sans en donner la liste : les intitulés de ton attestation peuvent ne pas reprendre ceux du tableau. Choisis alors la ligne dont les leçons parlent du même sujet. Les dix premières lignes reprennent les thèmes de l’examen listés par la Sécurité routière. La dernière regroupe les autres leçons du cours, dont les sujets que l’arrêté du 20 avril 2012 cite à part : gestes de premiers secours, personnes transportées, précautions en quittant le véhicule, assurance et documents du véhicule.

 Thème de tes erreurs | Leçons à reprendre |

 Signalisation | Formes et couleurs des panneaux · Les panneaux de danger (famille A) · Les panneaux d’interdiction et leur fin · Les panneaux d’obligation et leur fin · Les panneaux d’indication et de services · Les panonceaux M · La signalisation de chantier · Les feux de circulation · Lignes blanches : franchir, chevaucher ou rester derrière · Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons · Flèches, zébras, marques spéciales et balises |

 Règles de priorités | Les panneaux de priorité (famille AB) · Priorité à droite, stop, cédez le passage · Carrefours giratoires et places à sens unique |

 Règles de circulation | Direction, localisation et entrée d’agglomération · Ta place sur la chaussée · Les vitesses autorisées en France · Rouler trop vite : amendes, points, délit · Distance de sécurité et distance d’arrêt · Clignotant, demi-tour et marche arrière · Autoroutes et routes à accès réglementé · Zones 30, zones de rencontre, aires piétonnes |

 Tunnels et passages à niveau | Tunnels et passages à niveau |

 Croisement et dépassement | Se croiser sur une route étroite · Doubler un véhicule dans les règles · Les endroits où dépasser est interdit |

 Arrêt et stationnement | S’arrêter ou stationner : la différence · Gênant, très gênant, dangereux, abusif · Disque, horodateur et stationnement alterné |

 Visibilité et éclairage | Quel feu allumer, et quand · Rétroviseurs, angles morts et écrans · Rouler sous la pluie, la neige ou dans le brouillard |

 Usagers, partage de l’espace public | Céder le passage aux piétons · Doubler et laisser passer vélos et trottinettes · Motards et scooters sur la route · Bus, tramways et poids lourds · Sirène et gyrophare : laisser passer les secours |

 Prise de conscience des risques | Taux d’alcool : 0,5 g, 0,2 g et délit · Stupéfiants et médicaments · Fatigue, somnolence et vigilance · Téléphone, écouteurs et distractions · Ce que la vitesse fait à ton regard |

 Économie et écoconduite | Écoconduite : consommer moins · Vignette Crit’Air et zones à faibles émissions |

 Autres leçons du cours : premiers secours, passagers, sortie du véhicule, assurance et papiers, permis et sanctions, état du véhicule | Protéger, alerter, secourir · Les gestes de premiers secours · Ceinture et sièges pour enfants · Quitter son véhicule en sécurité · Contrôle routier : les papiers à présenter · Le capital de 12 points · Permis probatoire, conduite accompagnée, disque A · De l’amende au tribunal : les sanctions · Voyants, compte-tours et boîte automatique · Pneus, éclairage et contrôle technique · Aides à la conduite et équipements obligatoires |

 Chaque leçon a son quiz. Refais-le après la lecture : une erreur au quiz te montre la règle qui n’est pas encore acquise.

 Faut-il repasser le code tout de suite ?

 Les règles te le permettent. Avant de réserver, regarde ce que donne le bilan 2025 pour l’épreuve passée dans les centres agréés :

 En 2025, dans les centres agréés | Taux de réussite |

 Candidats qui passaient le code pour la première fois | 58,9 % (690 626 reçus sur 1 173 408) |

 Toutes les épreuves de l’année | 49,3 % (1 116 095 sur 2 265 919) |

 Épreuves passées par des candidats qui n’en étaient pas à leur première présentation | 38,9 % (425 469 sur 1 092 511), calcul de Code en ligne |

 Source : Délégation à la sécurité routière, bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, page 11. La dernière ligne s’obtient par différence entre les deux premières.

 En 2025, les présentations après la première ont réussi bien moins souvent que les premières : 38,9 % contre 58,9 %. Prépare ton nouveau passage aussi sérieusement que le premier. La Sécurité routière donne un conseil simple : si tu sens que ta préparation est à parfaire, mieux vaut repousser ton passage de quelques jours.

 Comment préparer le prochain passage ?

 Fais le compte. 35 moins ton nombre de réponses justes : c’est le nombre de réponses à gagner. Avec 32 sur 40, il t’en faut 3 de plus.

 Reprends les leçons des thèmes cités sur ton attestation, avec le tableau ci-dessus, puis refais leur quiz. Si tes erreurs portent sur le dépassement et l’éclairage, commence par les lignes « Croisement et dépassement » et « Visibilité et éclairage ».

 Vérifie que tes questions d’entraînement sont à jour. La banque officielle a été entièrement renouvelée le 12 septembre 2023 : ses 1 037 questions ont été reformulées, et l’écran indique désormais si une seule ou plusieurs réponses sont attendues (Service-Public.fr, 20 septembre 2023). La Sécurité routière conseille de vérifier qu’un livre, un site ou une application a été mis à jour récemment.

 Mets-toi en conditions réelles. Passe notre examen blanc gratuit de 40 questions, puis les questions pièges. La Sécurité routière propose aussi un module en ligne, « Je repasse le code » : 80 questions issues de la banque officielle, trois modes dont un de 10 questions avec la solution après chaque réponse et un de 40 questions dans les conditions de l’examen (mode d’emploi de mai 2024).

 Réserve quand tu obtiens au moins 35 bonnes réponses à tes examens blancs de façon régulière, pas une seule fois. C’est notre repère ; sinon, repousse ton passage de quelques jours.

 La méthode complète, de l’ordre des leçons aux signes qu’on est prêt, est sur la page Réviser le code. La leçon S’inscrire au code et le réussir reprend toutes les règles de l’épreuve.

 Le jour du nouveau passage
 Ne perds pas ta place sur un oubli. Aucun retard n’est toléré : un candidat qui arrive après l’heure de début de sa session n’est pas admis (arrêté du 16 avril 2026, article 12). Prends ta convocation et une pièce d’identité conforme : l’examinateur vérifie ton identité avec les deux, et sans pièce conforme il ne te laisse pas passer l’épreuve (article 13 et annexe V). Le déroulé complet de la séance est sur la page Examen du code : le déroulé.

 Examen blanc gratuit 40 questions chronométrées, au format de l’épreuve, avec la correction.
 Questions pièges Les cas où les candidats se trompent, avec l’explication de chaque piège.
 Le cours gratuit 56 leçons, chacune avec son quiz.

 Permis annulé ou invalidé ?
 Tu dois repasser le code parce que ton permis a été annulé à la suite d’une condamnation ou a perdu sa validité faute de points ? C’est une autre règle (article R. 224-20 du code de la route) : elle est expliquée sur la page Suspension, annulation, invalidation.

 Questions fréquentes

 Combien de temps après un échec peut-on repasser le code ?

 Dans un centre agréé, aucun délai minimal n’est imposé. Tu dois seulement t’inscrire au plus tard la veille de la session, jamais le jour même (arrêté du 16 avril 2026). Le résultat ne peut pas t’être envoyé moins de 24 heures après la fin de l’épreuve : dès que tu le reçois, tu peux réserver une session à partir du lendemain, s’il reste une place. Pour une session organisée par l’administration, il faut au moins deux jours, de date à date, entre deux épreuves (arrêté du 20 avril 2012).

 Faut-il repayer pour repasser son code ?

 Oui. Chaque passage coûte 30 € toutes taxes comprises chez tous les organisateurs agréés, payés avant l’inscription. Ce prix couvre un seul passage, inscription et attestation de résultat comprises (code de la route, article D. 221-3-6 ; arrêté du 28 avril 2016).

 Combien de fois peut-on rater le code ?

 Les textes qui organisent l’épreuve ne fixent aucun nombre maximal de passages. Chaque passage se réserve et se paie à part. Vérifie seulement que ton inscription au permis, valable cinq ans à compter de son enregistrement, l’est toujours (arrêté du 20 avril 2012, article 1).

 Peut-on voir les questions ratées après l’examen du code ?

 Pas sur l’attestation de résultat. Elle donne le nombre de réponses justes sur 40 et les thèmes de tes erreurs, avec ton NEPH, ton identité, la date, la catégorie, le résultat et le numéro d’agrément du site, et rien d’autre (arrêté du 16 avril 2026, annexe V). Ta prochaine série sera de toute façon un nouveau tirage au hasard.

 Peut-on contester un échec au code ?

 Oui, devant le tribunal administratif dont dépend ton domicile, dans les deux mois qui suivent la notification du résultat. C’est ce que prévoit le règlement de l’examen (arrêté du 16 avril 2026, annexe VII).

 Mon premier passage était gratuit grâce au SNU : le suivant l’est-il aussi ?

 Non. Le droit lié au service national universel (SNU) ne couvre qu’un seul passage gratuit du code, en catégorie B (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Le passage suivant coûte 30 €, comme pour tous les candidats.

 Reprends tes points faibles maintenant. Le cours et l’examen blanc sont gratuits.

 Passer un examen blanc

 Sources

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO du 29 avril 2026) : articles 12 et 13 ; annexe V, points M-5, M-6, M-26, M-27 et M-29 ; annexe VI (glossaire, droit SNU, tirage des questions, règle RG_RES_009) ; annexe VII (règlement de l’examen). Version en vigueur au 16 octobre 2026.

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : article 1 (validité de l’inscription) et article 2 (35 réponses justes sur 40, sessions spécialisées, délai de deux jours). Version en vigueur au 16 octobre 2026, dernière modification du 26 février 2026.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, article 1. En vigueur depuis le 1er juin 2016.

 Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire, article 1. En vigueur depuis le 5 juin 2016.

 Code de la route, articles R. 221-3-1, R. 221-3-7, D. 221-3-6 et R. 224-20, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », page vérifiée le 27 avril 2026.

 Service-Public.fr, « Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée », 20 septembre 2023.

 Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code » : thèmes de l’examen et conseil de repousser le passage. Page consultée le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, « Comment bien réviser le code de la route ? », page consultée le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code », mai 2024.

 Délégation à la sécurité routière, bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, page 11 : épreuve théorique générale des organismes agréés. Calculs de Code en ligne : 2 265 919 moins 1 173 408 égale 1 092 511 épreuves ; 1 116 095 moins 690 626 égale 425 469 reçus ; 425 469 sur 1 092 511 donne 38,9 %.

Sources :
- [R. 224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482)
- [R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040)
- [arrêté du 28 avril 2016, article 1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032470869)
- [arrêté du 1er juin 2016, article 1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032632422)
- [arrêté du 20 avril 2012, article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [arrêté du 20 avril 2012, article 1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051166118)
- [article 12](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977038)
- [annexe V](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977064)
- [annexe VI](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977068)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032628471)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [« Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code)
- [Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [Sécurité routière, « Comment bien réviser le code de la route ? »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [Délégation à la sécurité routière, bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [Service-Public.fr, « Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Combien de fautes au code, et comment se passe l’examen ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/deroulement/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Passer le code 
 Déroulement de l’examen

 Passer le code

 Combien de fautes au code, et comment se passe l’examen ?

 Tu as droit à 5 fautes au plus : il faut 35 bonnes réponses sur 40 questions. Mais le jour J, d’autres règles pèsent autant que ce chiffre : l’heure, ta pièce d’identité, la barre de temps, les questions à plusieurs réponses. Voici la séance telle que la décrivent les textes officiels, de la réservation au résultat.

 Vérifié sur les textes officiels le 16 octobre 2026.

 Que fixent les textes officiels ?

 Point | Règle | Texte |

 Questions | 40, tirées au hasard pour chaque candidat | Arrêté du 20 avril 2012, art. 2 ; arrêté du 16 avril 2026, annexe VI |

 Pour réussir | 35 bonnes réponses au moins, soit 5 fautes au plus | Arrêté du 20 avril 2012, art. 2 |

 Réponses | Lettres A, B, C, D ; jusqu’à trois bonnes réponses par question | Arrêté du 16 avril 2026, annexe VI ; Sécurité routière |

 Temps | Limité à chaque question (barre jaune) ; 45 minutes au plus entre le début et la fin (spécification technique) | Sécurité routière ; arrêté du 16 avril 2026, annexe VI |

 Horaires | Entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche ni un jour férié | Arrêté du 16 avril 2026, art. 12 |

 Retard | Aucune tolérance : pas d’examen | Arrêté du 16 avril 2026, art. 12 |

 À présenter | Ta convocation et une pièce d’identité conforme | Arrêté du 16 avril 2026, art. 13 et annexe V |

 Résultat | Envoyé 24 heures au plus tôt après la fin de l’épreuve | Arrêté du 16 avril 2026, art. 14 et annexe V |

 Définition
 L’épreuve théorique générale (ETG) est le nom officiel du « code ». Elle porte sur les règles de circulation et de conduite, et sur les bons comportements du conducteur. C’est une épreuve d’admissibilité : sans résultat favorable, pas d’examen de conduite (arrêté du 20 avril 2012, article 2).

 Combien de fautes as-tu le droit de faire au code ?

 Cinq. Selon l’arrêté du 20 avril 2012 (article 2), l’épreuve est réussie quand le candidat obtient « un nombre de réponses justes supérieur ou égal à 35 sur un total de quarante questions ». 35 justes sur 40, c’est 5 erreurs au maximum. À la sixième, c’est raté.

 Bonnes réponses | Fautes | Résultat |

 De 40 à 35 | De 0 à 5 | Favorable |

 34 ou moins | 6 ou plus | Défavorable |

 « Favorable » ou « Défavorable » : ce sont les deux seuls résultats possibles sur ton attestation, à côté de ton nombre de réponses justes sur quarante (arrêté du 16 avril 2026, annexe V).

 Le texte ne pose aucune autre condition. Aucune question n’y est dite éliminatoire, aucune ne compte double : seul compte le total des réponses justes. Deux conséquences pratiques :

 une mauvaise réponse ne te coûte pas plus qu’une case vide, puisque ni l’une ni l’autre n’est une réponse juste ;

 une question sans réponse est perdue : dans le module officiel « Je repasse le code », dont la Sécurité routière dit qu’il suit les règles de l’examen, elle compte comme une fausse réponse.

 Le piège
 Si tu as entendu parler d’un code « à 3 fautes » : c’est faux. L’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012, dans sa version en vigueur depuis le 4 décembre 2022, fixe toujours la barre à 35 bonnes réponses sur 40. Nous l’avons relu le 16 octobre 2026.

 Cinq fautes, c’est peu. En 2025, 49,3 % des épreuves passées dans les centres agréés ont été réussies, et 58,9 % des candidats qui passaient le code pour la première fois l’ont obtenu (bilan 2025 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière, page 12 du PDF). Les taux de chaque département sont dans l’Observatoire de Code en ligne.

 Combien de questions y a-t-il, et qui les choisit ?

 Il y en a 40, « numérotées de 1 à 40 pour chaque série » (arrêté du 20 avril 2012). Ce n’est pas le centre d’examen qui les choisit. Le cahier des charges fixé par l’arrêté du 16 avril 2026 (annexe VI) décrit le circuit :

 le ministère de l’Intérieur calcule des tirages de 40 questions dans la banque officielle, selon des critères « d’hétérogénéité, de compatibilité, de forme pédagogique, de difficulté et d’ordre de diffusion » définis par la Délégation à la sécurité routière ;

 au lancement de l’épreuve, le système de l’organisateur agréé attribue au hasard un tirage à chaque candidat ;

 l’organisateur agréé reçoit les questions sans les réponses. Les solutions et le calcul du résultat restent au ministère.

 La banque a été entièrement renouvelée le 12 septembre 2023. Ses 1 037 questions ont été reformulées pour être mieux comprises. Dans certaines questions, de vraies prises de vue faites par drone ont remplacé les images de synthèse. Et quand une image montre plusieurs véhicules, celui ou ceux que vise la question sont entourés en jaune (Service-Public.fr, 20 septembre 2023). Pour voir à quoi ressemblent ces questions, ouvre nos exemples de questions corrigées.

 Comment se passe l’examen du code, de la réservation au résultat ?

 La séance suit les mêmes règles chez tous les organisateurs agréés, à La Poste comme ailleurs (voir les centres d’examen). Voici les étapes dans l’ordre, avec le texte qui règle chacune.

 Au plus tard la veille : ta place est réservée et payée. L’inscription doit se faire au plus tard la veille de l’épreuve ; le jour même, elle est bloquée (arrêté du 16 avril 2026, article 12 et annexe V). Le passage, 30 € à chaque fois, se paie avant l’inscription. Le centre confirme ta réservation et t’envoie une convocation (Service-Public.fr). Le détail est dans réserver sa place au code.

 Le jour J, l’heure ne se discute pas. Les séances ont lieu entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche ni un jour férié. Elles commencent à l’heure prévue « sans qu’une tolérance puisse être accordée » : un candidat qui arrive après l’heure de début qui lui a été notifiée ne peut pas passer l’examen (article 12).

 À l’accueil, convocation et pièce d’identité. Avant l’épreuve, l’examinateur vérifie ton identité avec ta convocation et une pièce d’identité conforme à la réglementation, fixée par un arrêté du 23 décembre 2016. Sans pièce conforme, ou s’il a un doute sur ton identité, il ne te laisse pas passer l’examen (article 13 et annexe V). Il compare aussi les informations de ta pièce d’identité à celles que l’organisateur agréé a enregistrées lors de ton inscription : c’est de cette façon que ton dossier doit être vérifié avant l’épreuve (annexe VI).

 Tes affaires restent dehors. Ton téléphone portable et tout autre appareil électronique ou connecté doivent être éteints et rangés dans tes affaires hors de la salle, ou mis sous clé (annexe V). Le centre doit prévoir un emplacement pour les effets personnels des candidats (annexe III).

 En salle : une place à part, un écran, un casque. Le règlement de l’examen est affiché ou rappelé avant l’épreuve. En salle collective, les places sont espacées ou séparées par des cloisons, et chaque poste a un casque à volume réglable (annexe V). Selon la Sécurité routière, chaque candidat est enregistré puis reçoit une tablette. Dans la salle, il n’y a que les candidats, l’examinateur et, parfois, des représentants de l’administration : ni ton moniteur ni un proche. En salle collective, l’examinateur peut même surveiller la salle par vidéo plutôt que d’y rester (annexe V).

 Le départ. Au lancement, le système de l’organisateur t’attribue ton tirage de 40 questions et enregistre l’heure exacte du début (annexe VI).

 Les 40 questions. Elles défilent l’une après l’autre : le texte parle de « 40 diapositives successives ». Chaque question s’appuie sur une photo ou une vidéo, avec une voix off (Sécurité routière, mode d’emploi « Je repasse le code »). Tu y réponds en cochant une ou plusieurs lettres, de A à D. Le temps et les réponses multiples sont détaillés plus bas.

 La fin. L’heure de fin est enregistrée et tes 40 réponses partent au service du ministère de l’Intérieur, qui calcule ton résultat (annexe VI). L’organisateur ne le reçoit que 24 heures après la fin de l’épreuve (article 14) : personne au centre ne peut te le donner à la sortie.

 Le lendemain au plus tôt : le résultat. Il t’est envoyé par voie électronique, ou par courrier si ce n’est pas possible, jamais moins de 24 heures après la fin de l’épreuve (annexe V). Où et quand le lire : résultat du code.

 Et si la séance s’interrompt, par une panne ou une évacuation de la salle ? Le cahier des charges interdit de transmettre des réponses partielles, et aucun résultat n’est calculé sans 40 réponses (annexe VI). Il ne dit pas comment l’épreuve est reprogrammée : renseigne-toi auprès du centre.

 Le piège du retard
 Une minute après l’heure de début, c’est trop tard : le texte n’accorde aucune tolérance. Compte large pour le trajet et pour trouver la salle.

 Le piège de l’identité
 Ton nom, ta date de naissance et ton numéro NEPH doivent correspondre exactement à ton dossier de permis. Le cahier des charges demande au candidat de vérifier son identité sur sa demande de permis avant de réserver, et de faire corriger toute erreur, en passant par l’ANTS, avant de s’inscrire au code (annexe VI). Le jour J, avant la séance, l’examinateur compare ta pièce d’identité aux informations de ton inscription (annexe VI), et il ne te laisse pas passer s’il a un doute sur ton identité (article 13) : une erreur peut te coûter l’examen.

 Et dans une séance spécialisée ?

 Des séances spécialisées existent. Elles sont organisées par l’administration, pas par les centres agréés (articles R. 221-3-1 et R. 221-3-2 du code de la route). L’arrêté du 20 avril 2012 en prévoit notamment pour les candidats sourds ou malentendants, pour les candidats dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques qui présentent un justificatif, et pour ceux qui maîtrisent mal le français, avec un traducteur-interprète assermenté. Conditions et pièces à fournir : code et handicap, code avec un interprète.

 Sur quoi passes-tu le code : tablette, écran, casque ?

 Sur une tablette, d’après la Sécurité routière ; le cahier des charges parle aussi de micro-ordinateurs. Dans tous les cas, l’écran mesure au moins 9 pouces (annexe V).

 Le cahier des charges impose un appareil sans accès à internet : seule l’application d’examen doit être accessible (annexe IV).

 Chaque question est accompagnée d’une voix off (Sécurité routière), que tu écoutes au casque du poste. Tes propres écouteurs ou oreillettes sont interdits, sauf les appareils correcteurs de surdité, et l’examinateur peut te demander de dégager tes oreilles (annexes V et VII).

 Combien de temps as-tu pour répondre à chaque question ?

 Un temps limité, que montre une barre horizontale jaune. C’est la Sécurité routière qui le décrit, dans le mode d’emploi de son module « Je repasse le code », présenté comme suivant les règles de l’examen. Quand le temps s’écoule sans réponse, la question suivante s’affiche d’elle-même, et la question manquée compte comme fausse.

 Combien de secondes exactement ? Tu liras des chiffres précis sur certains sites. Aucun texte officiel ne donne ce temps en secondes. Ce que fixe le cahier des charges, c’est un plafond pour toute l’épreuve : ses spécifications techniques limitent à 45 minutes le temps entre le début et la fin de l’épreuve (annexe VI, paramètre « Duree_epreuve »). Le texte prévient que ces spécifications peuvent évoluer.

 Un cas a sa durée fixée par le code de la route : en séance spécialisée avec traduction, l’épreuve dure une heure trente au total, avec dix candidats au plus (article R. 221-3-2).

 À l’examen
 Ne laisse jamais une question vide. Une case vide est perdue à coup sûr, alors qu’une réponse cochée a une chance d’être juste, et une erreur ne coûte rien de plus qu’un blanc. Si tu hésites, coche la réponse qui te paraît la plus solide avant la fin de la barre.

 Une ou plusieurs bonnes réponses : comment le savoir ?

 L’écran te le dit. Depuis le 12 septembre 2023, chaque question indique si une seule réponse ou plusieurs sont attendues (Service-Public.fr). La Sécurité routière donne l’exemple d’une question à quatre propositions qui affiche « plusieurs bonnes réponses » quand deux sont attendues (« Comment bien réviser le code de la route ? »).

 Ce que les textes disent du format :

 tu réponds à chaque question par une combinaison de lettres prises parmi A, B, C et D (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI) ;

 une question peut avoir jusqu’à trois bonnes réponses (Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code ») ;

 sur les 24 exemples corrigés publiés par la Sécurité routière (document d’avril 2020, antérieur à la banque de 2023), 10 questions attendent une seule réponse et 14 en attendent deux. C’est un échantillon officiel, pas une statistique de l’examen.

 Une réponse incomplète compte-t-elle ?

 Aucun des textes officiels que nous avons lus ne le dit. L’arrêté compte des « réponses justes » sur quarante questions, et le calcul est fait par le ministère à partir des lettres cochées.

 Ce qui est sûr : quand l’écran annonce plusieurs bonnes réponses, il en attend au moins deux. Ne t’arrête pas à la première qui te semble juste. Reprends chaque proposition une par une et demande-toi si elle est vraie dans la situation montrée.

 Qu’est-ce qui peut te faire exclure de la salle ?

 Le règlement de l’examen, en annexe VII de l’arrêté du 16 avril 2026, est affiché ou rappelé avant chaque séance. Il interdit :

 d’utiliser un téléphone portable ou un autre appareil connecté ;

 de porter des oreillettes ou des écouteurs autres que ceux fournis, sauf appareil correcteur de surdité ;

 de communiquer avec les autres candidats ou avec l’extérieur, sous quelque forme que ce soit ;

 d’utiliser des documents pendant l’épreuve ;

 de te déplacer ou de quitter la salle sans l’accord préalable de l’examinateur.

 Le candidat qui enfreint ces consignes, ou dont le comportement perturbe l’épreuve, est exclu de la salle sur-le-champ, et des poursuites pénales restent possibles. En cas de fraude avérée, l’épreuve est annulée et le règlement rappelle la peine prévue par la loi du 23 décembre 1901 sur les fraudes aux examens : trois ans de prison et 9 000 € d’amende au plus.

 Les contrôles sont réels. La vidéosurveillance de la salle est recommandée. Dans un centre placé sous surveillance renforcée, une vidéosurveillance ou un logiciel de surveillance devient obligatoire (article 10 et annexe V). En 2024, 83 centres d’examen ont été fermés, selon la réponse du ministère de l’Intérieur publiée au Journal officiel le 3 juin 2025.

 Ton résultat : que te dira-t-il sur tes fautes ?

 Ton attestation de résultat indique « Favorable » ou « Défavorable », ton nombre de réponses justes sur quarante et les thèmes correspondant à tes erreurs (arrêté du 16 avril 2026, annexe V). Le texte dit qu’elle contient « exclusivement » ses éléments obligatoires : tu y vois sur quels thèmes tu t’es trompé, pas les questions elles-mêmes.

 Pourquoi attendre 24 heures ? Selon la réponse du ministère de l’Intérieur à une question écrite de député, ce délai fait partie des mesures contre la fraude ajoutées en 2024 au cahier des charges des épreuves, avec la plage de 8 h à 20 h et l’interdiction des séances le dimanche et les jours fériés.

 Reçu, tu gardes le bénéfice du code pendant cinq ans : ce que couvre ce délai. Recalé, tu peux te réinscrire : comment repasser le code.

 Comment t’entraîner dans les conditions de l’examen ?

 Fais des séries complètes de 40 questions en temps limité, avec 35 bonnes réponses comme objectif. C’est le format de notre examen blanc gratuit.

 Essaie aussi le module officiel « Je repasse le code » de la Sécurité routière : 80 questions issues de la base officielle, dont un mode de 40 questions dans les conditions de l’examen.

 Reprends chaque erreur dans le cours gratuit. La leçon sur l’inscription et la réussite du code fait le tour de l’épreuve, et notre méthode de révision t’aide à organiser le reste.

 Tu ne te sens pas prêt ? La Sécurité routière conseille elle-même, quand la préparation est à parfaire, de « repousser de quelques jours le passage de l’examen » (« Objectifs et réglementation de l’examen du code »).

 Questions fréquentes

 Combien de fautes a-t-on le droit de faire au code ?

 Cinq au maximum. L’arrêté du 20 avril 2012 (article 2) déclare l’épreuve réussie à partir de 35 réponses justes sur 40 questions. Avec six fautes, le résultat est « Défavorable ».

 Combien de questions y a-t-il à l’examen du code ?

 40 questions. Au lancement de l’épreuve, le système de l’organisateur agréé attribue au hasard à chaque candidat un tirage de 40 questions, calculé par le ministère de l’Intérieur dans la banque officielle.

 Le code est-il passé à 3 fautes ?

 Non. Au 16 octobre 2026, l’arrêté du 20 avril 2012 en vigueur fixe toujours la réussite à 35 bonnes réponses sur 40, soit 5 fautes au plus.

 Y a-t-il des questions éliminatoires au code ?

 Non. Le seul critère écrit dans l’arrêté est le nombre de réponses justes. Aucune question n’élimine à elle seule et aucune ne compte double.

 Combien de temps dure l’examen du code ?

 Chaque question a un temps limité, montré par une barre jaune. Aucun texte officiel ne donne ce temps en secondes. Les spécifications annexées à l’arrêté du 16 avril 2026 limitent l’épreuve à 45 minutes entre son début et sa fin.

 Que se passe-t-il si j’arrive en retard à l’examen du code ?

 Tu ne passes pas l’examen. L’article 12 de l’arrêté du 16 avril 2026 dit que les épreuves commencent à l’heure prévue, sans tolérance, et qu’un candidat arrivé après l’heure de début ne peut pas être admis.

 Le code se passe-t-il sur tablette ?

 Selon la Sécurité routière, oui : chaque candidat se voit attribuer une tablette. Le cahier des charges de l’arrêté du 16 avril 2026 cite aussi des micro-ordinateurs. Il impose un appareil sans accès à internet, un écran d’au moins 9 pouces et, en salle collective, un casque à volume réglable.

 Connaît-on sa note à la sortie de la salle ?

 Non. Le résultat est envoyé 24 heures au plus tôt après la fin de l’épreuve, par voie électronique ou, à défaut, par courrier. L’organisateur de l’examen ne le reçoit lui-même qu’après ce délai.

 Peut-on contester son résultat au code ?

 Oui, devant le tribunal administratif dont dépend ton domicile, dans les deux mois qui suivent la notification du résultat. C’est la voie indiquée par le règlement de l’examen (annexe VII de l’arrêté du 16 avril 2026).

 Mets-toi dans les conditions du jour J. L’examen blanc gratuit reprend le format de l’épreuve : 40 questions, 35 bonnes réponses pour réussir.

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 Sources

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 2 (version en vigueur depuis le 4 décembre 2022 ; dernière modification du texte le 26 février 2026), lu le 16 octobre 2026.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO du 29 avril 2026, en vigueur depuis le 30 avril 2026) : articles 10, 12, 13 et 14, annexes III, IV, V, VI (spécifications du service web ETG) et VII (règlement de l’examen), lu le 16 octobre 2026.

 Code de la route, articles R. 221-3-1 et R. 221-3-2, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », fiche vérifiée le 27 avril 2026.

 Service-Public.fr, « Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée », actualité du 20 septembre 2023.

 Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code », page consultée le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, « Comment bien réviser le code de la route ? », page consultée le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code », mai 2024.

 Sécurité routière, « Exemples de questions-réponses de l’épreuve du code de la route », avril 2020.

 Délégation à la sécurité routière, Bilan des examens du permis de conduire 2025, page 12 du PDF.

 Assemblée nationale, question écrite n° 4119 et réponse du ministère de l’Intérieur, réponse publiée au Journal officiel le 3 juin 2025.

Sources :
- [question écrite n° 4119 et réponse du ministère de l’Intérieur](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4119)
- [R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [« Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code)
- [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [« Comment bien réviser le code de la route ? »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [« Exemples de questions-réponses de l’épreuve du code de la route »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/reponsesquestionspermisauto_v1604.pdf)
- [mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [Bilan des examens du permis de conduire 2025](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [« Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [« Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Dyslexie, surdité, handicap : comment passer le code avec des aménagements ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/handicap-et-troubles-dys/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Passer le code 
 Handicap et troubles dys

 Passer le code

 Dyslexie, surdité, handicap : comment passer le code avec des aménagements ?

 Si tu es sourd ou malentendant, dyslexique, dysphasique ou dyspraxique, ou si un handicap moteur t’empêche de passer le code dans un centre agréé, tu peux le passer dans une séance spécialisée organisée par l’État, avec le bureau de l’éducation routière (BER) de ton département. L’examen reste le même : 40 questions, 35 bonnes réponses pour réussir. Ce qui change, ce sont les conditions : traduction en langue des signes, plus de temps si c’est nécessaire, épreuve seul si ton handicap le justifie.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 L’essentiel

 Les séances spécialisées sont organisées par l’administration, pas par La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. Ton interlocuteur est le correspondant « conduite et handicap » du BER de ton département.

 Sourd ou malentendant : depuis 2025, les questions du code sont traduites en langue des signes française, et c’est le BER qui propose cette traduction. L’épreuve dure 1 h 30.

 Dyslexie, dysphasie, dyspraxie : ta pièce d’identité et l’un des trois justificatifs prévus (RQTH ou MDPH avec diagnostic, aménagements aux épreuves nationales de l’Éducation nationale, certificat médical de moins de six mois).

 Le prix ne change pas : 30 € par passage, avec une dispense pour certains candidats en situation de handicap.

 Les textes de l’examen ne parlent pas de « tiers temps ». Ils prévoient 1 h 30 quand la séance passe par une traduction.

 Qui peut passer le code dans une séance spécialisée ?

 Le code de la route prévoit des « sessions spécialisées » pour les candidats qui ne peuvent pas passer l’examen dans les mêmes conditions que les autres (article R. 221-3-2). C’est l’administration qui les organise elle-même (article R. 221-3-1) : elles ne se réservent donc pas sur le site d’un organisateur agréé, et ta demande passe par le BER. L’arrêté du 20 avril 2012, à son article 2, dit qui peut y entrer.

 Les séances spécialisées prévues par l’arrêté du 20 avril 2012 (article 2)

 Ta situation | Ce que prévoit le texte | La condition pour y entrer |

 Sourd ou malentendant | 
 Des séances spécialisées sont organisées, au moins deux par an. Tu peux faire appel à un interprète en langue des signes assermenté, ou utiliser un dispositif de communication adapté de ton choix. | 
 Avoir déclaré une des affections du point 3.1 de la classe III de l’arrêté du 28 mars 2022, le texte qui fixe la liste des affections médicales compatibles ou incompatibles avec la conduite. |

 Dyslexique, dysphasique ou dyspraxique | 
 Tu peux passer le code dans ces mêmes séances. | 
 Présenter à l’examinateur ta pièce d’identité et l’un des trois justificatifs détaillés plus bas. |

 Handicap de l’appareil locomoteur | 
 Des séances spécialisées peuvent être organisées si ton handicap rend impossible ta participation à une séance ordinaire. | 
 Avoir déclaré une des affections des classes V et VI de l’arrêté du 28 mars 2022. |

 Autre situation de handicap | 
 Pas de séance propre dans le texte. Service-Public indique que le BER de chaque département organise des séances spécialisées qui tiennent compte des différentes situations de handicap. | 
 En parler au BER de ton département. |

 L’épreuve organisée par l’administration se passe en principe en groupe. Le texte prévoit que le service local déroge à cette règle quand un handicap le justifie : tu passes alors l’épreuve seul.

 Tu maîtrises mal le français ? C’est un autre cas, avec ses propres séances et un interprète : voir passer le code quand on maîtrise mal le français.

 Définition
 Le bureau de l’éducation routière (BER) est le service de l’État chargé, dans ton département, de l’organisation des examens du permis de conduire. Selon les départements, il dépend de la préfecture ou de la direction départementale des territoires (DDT). Avant de préparer le permis, Service-Public indique que tu peux contacter son correspondant « conduite et handicap ».

 Séance ordinaire ou séance spécialisée : qu’est-ce qui change ?

 Dans les deux cas, tu passes la même épreuve, réussie à partir de 35 bonnes réponses sur 40 (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Service-Public le précise : l’évaluation est la même pour tous les candidats, et les aménagements ne sont que matériels. Le déroulé d’une séance ordinaire est expliqué dans le déroulement de l’examen du code.

 Ce qui change d’une séance à l’autre

 Point | Séance ordinaire | Séance spécialisée |

 Qui l’organise | Un organisateur agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas | L’administration, avec le BER de ton département |

 Comment t’inscrire | Réservation en ligne, au plus tard la veille | Demande au BER, en ligne dans certains départements |

 Prix | 30 € par passage | 30 € par passage, sauf dispense |

 Durée | 45 minutes au plus entre le début et la fin de l’épreuve | 1 h 30 quand la séance passe par une traduction |

 Les questions | Chaque question a sa voix off et un temps de réponse limité | Questions traduites en langue des signes, proposées par le BER ; temps supplémentaire possible, si c’est nécessaire, lors du défilement manuel des questions |

 La salle | En salle collective, places espacées ou cloisonnées, un casque au volume réglable par poste | En groupe, dix candidats au plus s’il y a une traduction, ou seul si ton handicap le justifie |

 Ce que tu peux garder ou utiliser | Tes appareils auditifs : le règlement autorise les appareils électroniques correcteurs de surdité | Un interprète en langue des signes assermenté, ou un dispositif de communication de ton choix s’il respecte la confidentialité de l’examen |

 Sources du tableau : articles R. 221-3-1 à R. 221-3-3 et R. 221-3-7 du code de la route, arrêtés du 20 avril 2012, du 28 avril 2016, du 1er juin 2016 et du 16 avril 2026, Sécurité routière, Service-Public (détail en bas de page).

 Tu es sourd ou malentendant : comment passer le code en langue des signes ?

 Depuis 2025, les 40 questions du code sont traduites en langue des signes française (LSF) (Sécurité routière, actualité du 3 juin 2025). D’après la fiche à jour de Service-Public, vérifiée le 17 avril 2026, c’est le bureau de l’éducation routière qui propose cette traduction (Service-Public).

 Une actualité de Service-Public du 20 juin 2025, que le site marque comme ancienne, annonçait que tu pourrais demander des diapositives avec la vidéo enregistrée d’un interprète, qui traduit la question et les réponses proposées. Selon elle, cet examen « ne sera disponible que dans les bureaux d’éducation routière » (Service-Public, juin 2025). La fiche à jour ne reprend pas ces détails : demande à ton BER comment la traduction se passe chez lui.

 Avant cette traduction, un interprète assermenté traduisait chaque question en direct. L’arrêté du 20 avril 2012 te laisse toujours ce choix : tu peux faire appel à un traducteur-interprète en langue des signes assermenté près d’une cour d’appel ou d’un groupement d’établissements de l’Éducation nationale (GRETA). Tu peux aussi utiliser un dispositif de communication adapté de ton choix, à condition qu’il ne porte pas atteinte à la confidentialité de l’examen.

 Côté médical, l’actualité de juin 2025 indiquait qu’il fallait un certificat d’aptitude médicale à la conduite, établi par un médecin agréé et validé par la préfecture (Service-Public, juin 2025). La Sécurité routière décrit le même ordre pour les personnes en situation de handicap : l’aptitude est contrôlée par un médecin agréé et validée par la préfecture, puis les démarches pour le code et le permis s’organisent avec le BER. La démarche en ligne du Tarn-et-Garonne demande, elle aussi, un certificat médical aux candidats sourds ou malentendants.

 L’épreuve dure 1 h 30 (Service-Public). La Sécurité routière ajoute qu’un temps supplémentaire est possible, si c’est nécessaire, lors du défilement manuel des questions. Dans le Maine-et-Loire et le Tarn-et-Garonne, la démarche en ligne précise que c’est l’examinateur qui passe à la question suivante.

 Le service local fixe chaque mois le nombre de séances spécialisées. Pour les candidats sourds ou malentendants, il ne peut pas en prévoir moins de deux par an (arrêté du 20 avril 2012). Le 17 octobre 2026, la page de la démarche du Tarn-et-Garonne annonçait « 3 sessions par an : janvier, avril et septembre », mais son formulaire proposait cinq mois : janvier, avril, juin, septembre et novembre. Demande les dates au BER bien avant la date que tu vises.

 Tu peux aussi passer le code dans une séance ordinaire, chez un organisateur agréé. Le règlement de l’examen interdit les oreillettes et les écouteurs personnels, sauf les appareils électroniques correcteurs de surdité : tu gardes tes appareils auditifs. L’examinateur peut demander aux candidats de dégager leurs oreilles. En salle collective, chaque poste a un casque dont le volume se règle (arrêté du 16 avril 2026, annexes V et VII).

 Pour la Sécurité routière, sauf avis contraire, il n’y a pas d’incompatibilité entre déficience auditive et conduite. Pour apprendre, sa carte des auto-écoles repère celles qui sont adaptées aux candidats ayant un handicap auditif ou moteur.

 Tu es dyslexique, dysphasique ou dyspraxique : quel justificatif présenter ?

 Tu as accès aux séances spécialisées prévues pour les candidats sourds ou malentendants. Le jour de l’examen, tu présentes à l’examinateur ta pièce d’identité et l’un de ces trois documents : un seul suffit (arrêté du 20 avril 2012, article 2).

 Les trois justificatifs acceptés pour les troubles dys

 Document | Ce que le texte exige | À vérifier |

 1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou reconnaissance de handicap de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) | 
 Accompagnée d’un diagnostic de dyslexie, de dysphasie ou de dyspraxie | 
 La reconnaissance seule ne suffit pas : le diagnostic doit l’accompagner. |

 2. Reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’Éducation nationale | 
 Accordée au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit, ou de l’acquisition de la coordination | 
 La reconnaissance doit avoir été accordée pour l’un de ces troubles. Le texte ne dit pas quel document la prouve : demande au BER ce qu’il accepte. |

 3. Certificat médical | 
 Délivré depuis moins de six mois. Il atteste d’un trouble spécifique du langage, de la lecture ou de l’acquisition de la coordination, qui nécessite un aménagement des conditions de passage de l’épreuve. | 
 Le texte ne demande pas qu’il vienne d’un médecin agréé. Regarde sa date : six mois au plus. |

 Le piège
 Un formulaire départemental peut demander plus que le texte. Le 16 octobre 2026, la démarche en ligne du Maine-et-Loire citait les six mois de l’arrêté, mais sa liste de pièces réclamait un certificat médical de moins de 3 mois. Pour éviter un aller-retour avec le BER, fournis ce que demande le formulaire de ton département.

 Comment se passe la séance pour un candidat dys ?

 Le texte national ne décrit pas le déroulé. Deux départements le détaillent dans leur démarche en ligne :

 Maine-et-Loire : la question est lue une première fois par l’examinateur ou par le logiciel. Elle reste affichée le temps nécessaire et peut être reformulée si tu le demandes. L’examinateur passe à la suivante quand tous les candidats ont répondu.

 Tarn-et-Garonne : sans traducteur, l’examinateur ou le logiciel lit les questions, avec un temps de réponse plus long qu’en séance classique.

 En séance ordinaire aussi, chaque question est accompagnée d’une voix off. La différence tient au temps : il est limité pour chaque question, et une question laissée sans réponse compte comme une erreur (Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code », qui reprend les règles de l’examen).

 Pour un autre trouble que ces trois-là, comme une dyscalculie ou un trouble de l’attention, l’arrêté ne prévoit pas de séance précise. Explique ta situation au BER : d’après Service-Public, il organise des séances qui tiennent compte des différentes situations de handicap.

 Tu as un handicap moteur : où passer le code ?

 Si ton handicap rend impossible ta participation à une séance dans un centre agréé, des séances spécialisées peuvent être organisées pour le code (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Leur nombre et leur fréquence sont fixés par le service local : contrairement aux séances des candidats sourds, malentendants ou dys, aucun minimum annuel n’est prévu. Demande au BER si une séance est prévue et à quelle date. L’arrêté les réserve aux candidats qui ont déclaré une des affections des classes V et VI de l’arrêté du 28 mars 2022. Si ton handicap le justifie, tu passes l’épreuve seul.

 Pense dès maintenant à la conduite : un permis B pour conduire un véhicule spécialement aménagé ne s’obtient qu’après un avis médical favorable (article R. 221-10 du code de la route). La Sécurité routière décrit l’ordre des démarches : d’abord le contrôle de ton aptitude par un médecin agréé, validé par la préfecture, puis le code et la conduite, organisés avec le BER.

 Un plateau technique spécialisé (PTS), dans un service médical de réadaptation, peut évaluer ton aptitude à conduire et tester des aménagements du véhicule (Service-Public).

 Comment obtenir ta place en séance spécialisée ?

 Obtiens ton numéro NEPH. La demande de permis se fait en ligne, sur le site de l’ANTS (voir le numéro NEPH). Si ta situation demande un avis médical, il fait partie du dossier (formulaire cerfa n° 14880). Tu reçois une attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC), qui porte ton numéro NEPH.

 Contacte le correspondant « conduite et handicap » du BER de ton département (annuaire des bureaux de l’éducation routière). D’après Service-Public, il te dit si tu dois passer un contrôle médical chez un médecin agréé, quelles auto-écoles peuvent convenir à ton handicap et quelles démarches suivre pour le code et la conduite.

 Dépose ta demande de place. Dans certains départements, elle se fait en ligne sur demarche.numerique.gouv.fr, le site de démarches de l’État. Les trois démarches présentées plus bas demandent au moins ta pièce d’identité et ton attestation d’inscription. Si tu es sourd, malentendant ou en situation de handicap moteur, le texte exige que tu aies déclaré ton affection : le BER t’indique comment.

 Paie les 30 € à l’avance, sauf si tu es dispensé (voir plus bas). Les démarches du Maine-et-Loire et du Tarn-et-Garonne indiquent un paiement par timbre fiscal, sur le site timbres.impots.gouv.fr.

 Le jour de l’épreuve, présente ta pièce d’identité et, si tu es dys, ton justificatif.

 Le résultat t’est annoncé par voie électronique, ou par courrier si ce n’est pas possible (arrêté du 26 avril 2013). Un code réussi en séance spécialisée vaut comme tout autre : tu gardes le bénéfice de l’épreuve pendant cinq ans pour te présenter à la conduite.

 Trois démarches en ligne, lues le 16 octobre 2026

 Les démarches de trois bureaux de l’éducation routière

 Département | Pour qui | Pièces demandées | Ce que la page dit de la séance |

 Maine-et-Loire (49) | 
 Candidats ayant une reconnaissance « dys », domiciliés dans le département (le titre de la démarche cite aussi les candidats sourds ou malentendants) | 
 Pièce d’identité, attestation d’inscription faite sur le site de l’ANTS, un justificatif « dys » (le certificat médical y est demandé de moins de 3 mois) | 
 Question lue par l’examinateur ou le logiciel, affichée le temps nécessaire, reformulée à la demande. 40 questions et 30 €, comme pour le code classique. |

 Oise (60) | 
 Candidats ayant une reconnaissance « dys » | 
 Pièce d’identité, attestation d’inscription ANTS ou cerfa 02, justificatif « dys » (marqué facultatif dans le formulaire) | 
 Reprend les trois justificatifs de l’arrêté et la dispense de paiement. |

 Tarn-et-Garonne (82) | 
 Candidats inscrits dans une auto-école du département : sourds ou malentendants, « dys », autres handicaps | 
 AIPC, pièce d’identité et, selon ton cas, certificat médical (sourd ou malentendant), avis médical validé par un médecin agréé (handicap) ou justificatif « dys » | 
 Question lue, affichée environ 1 min 30, traduite en langue des signes par une vidéo (une « pastille ») : pas besoin d’un interprète sur place. |

 Les pages du Maine-et-Loire et de l’Oise affichent aussi un délai d’instruction, estimé sur les dossiers traités les 30 derniers jours. Le 16 octobre 2026, pour un dossier qui demande quelques échanges, il était d’environ 26 jours dans le Maine-et-Loire et d’environ 3 jours dans l’Oise. Les règles changent d’un département à l’autre : suis celles de ton BER.

 Combien coûte une séance spécialisée ?

 Le même prix que chez un organisateur agréé : 30 € par passage (article R. 221-3-3 du code de la route ; arrêté du 1er juin 2016, article 1). Tu paies à l’avance, par paiement dématérialisé, et ce prix couvre un seul passage : après un échec, tu paies de nouveau. Le prix chez les organisateurs agréés est détaillé dans combien coûte le code.

 Une dispense existe. Tu ne paies pas si tu as un handicap, que tu présentes un avis médical sur ton aptitude à la conduite et que tu devras, une fois le permis obtenu, passer des visites médicales périodiques (arrêté du 1er juin 2016, article 2). Le contrôle médical lui-même n’est pas remboursé : voir plus bas. Les aides qui financent le code et la conduite sont rassemblées dans les aides au permis.

 Y a-t-il un tiers temps au code ?

 Pas sous ce nom. Ni le code de la route, ni l’arrêté du 20 avril 2012, ni le cahier des charges des centres d’examen (arrêté du 16 avril 2026) ne parlent de « tiers temps ». Voici ce que disent les textes et les sources officielles :

 1 h 30 pour toute l’épreuve quand une séance spécialisée passe par une traduction, avec dix candidats au plus (article R. 221-3-2) ;

 1 h 30 pour l’épreuve des candidats sourds ou malentendants (Service-Public) ;

 un temps supplémentaire, si c’est nécessaire, lors du défilement manuel des questions (Sécurité routière, 2025).

 Pour une séance dys sans traduction, aucun texte national ne fixe de durée. Les démarches de deux départements décrivent alors une question affichée « le temps nécessaire » ou un temps de réponse « plus long qu’en séance classique » (voir plus haut). Si la séance passe par une traduction, l’article R. 221-3-2 fixe l’épreuve à 1 h 30 pour tous les candidats, dix au plus.

 Tu liras peut-être qu’un « tiers temps supplémentaire » existe depuis 2006 pour les candidats dys, sourds et malentendants. La formule vient de la présentation d’une étude de l’IFSTTAR, publiée sur le site de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (mise à jour le 8 avril 2020). Aucun des textes en vigueur cités ici ne la reprend. Pour savoir de combien de temps tu disposeras, pose la question au BER.

 Faut-il passer une visite médicale ?

 Pas toujours. Le permis B est délivré sans visite médicale, sauf dans les cas où un arrêté la rend obligatoire (article R. 221-10 du code de la route). La liste des affections concernées est fixée par l’arrêté du 28 mars 2022 (Sécurité routière). Selon ta situation :

 Surdité : pour l’examen en langue des signes, une actualité de Service-Public de juin 2025, que le site marque comme ancienne, indiquait qu’il fallait le certificat d’un médecin agréé, validé par la préfecture (voir plus haut). Le mémento de la Sécurité routière pour les médecins (avril 2022, informations données à titre indicatif) précise qu’un déficit auditif léger ne demande pas de contrôle par un médecin agréé. Une déficience auditive isolée, sévère ou profonde, qui n’évolue pas, est compatible avec la conduite après ce contrôle, qui fixe les aménagements.

 Troubles dys : l’arrêté du 20 avril 2012 ne demande pas de médecin agréé pour les séances spécialisées, un des trois justificatifs suffit. Le BER te dit si ton inscription au permis demande en plus un contrôle médical (Service-Public). La démarche du Tarn-et-Garonne prévient qu’un trouble dys important peut obliger à déclarer une affection et à passer cette visite.

 Handicap moteur : pour conduire un véhicule aménagé, l’avis médical favorable est obligatoire (article R. 221-10).

 Le contrôle est fait par un médecin agréé par le préfet (ou par une commission médicale), et ce médecin ne peut pas être ton médecin traitant. Il n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie (article R. 226-2 du code de la route).

 Comment te préparer au code ?

 Apprends les règles dans l’ordre du cours gratuit, leçon par leçon. La leçon S’inscrire au code et le réussir explique l’examen lui-même : format, notation, résultat.

 Entraîne-toi avec les tests de code, puis un examen blanc de 40 questions. Pour organiser tes révisions, suis la méthode de révision.

 Le module « Je repasse le code » de la Sécurité routière reprend les règles de l’examen : voix off, temps limité, jusqu’à trois bonnes réponses par question. En mode entraînement, tu peux rejouer une vidéo pour bien voir les détails.

 Pour apprendre à conduire ensuite, Service-Public propose un service de recherche des auto-écoles labellisées, avec un filtre par type de handicap.

 Passer le code, étape par étape Du numéro NEPH au résultat.
 S’inscrire à une séance ordinaire Réserver sa place chez un organisateur agréé.
 Le résultat du code Quand il arrive, où le consulter.

 Questions fréquentes

 Suis-je obligé de passer le code en séance spécialisée ?

 Non. L’arrêté du 20 avril 2012 dit que les candidats dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques « peuvent » passer le code dans ces séances : c’est une possibilité. Tu peux aussi réserver une séance ordinaire chez un organisateur agréé, comme tous les candidats.

 Peut-on passer le code en langue des signes chez La Poste ou SGS ?

 D’après la fiche à jour de Service-Public (vérifiée le 17 avril 2026), c’est le bureau de l’éducation routière (BER) qui propose l’examen traduit en langue des signes. Aucune source officielle ne le cite chez La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas : renseigne-toi auprès de ton BER avant de réserver. Chez un organisateur agréé, tu peux garder tes appareils auditifs.

 Puis-je venir avec un accompagnant pendant l’épreuve ?

 Pas dans la salle d’une séance ordinaire : le cahier des charges n’y admet que les candidats, l’examinateur et, le cas échéant, l’administration (arrêté du 16 avril 2026, annexe V, point M-12). En séance spécialisée, l’arrêté du 20 avril 2012 prévoit l’interprète en langue des signes assermenté ou un dispositif de communication de ton choix, pas la présence d’un proche. Pour un besoin particulier, parles-en au BER avant l’épreuve.

 Une RQTH suffit-elle pour passer le code en séance dys ?

 Non, pas seule. Le texte demande la RQTH, ou une reconnaissance de handicap de la MDPH, accompagnée d’un diagnostic de dyslexie, de dysphasie ou de dyspraxie. Sans ce diagnostic, présente l’un des deux autres justificatifs : la reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’Éducation nationale, ou un certificat médical de moins de six mois.

 Je maîtrise mal le français : est-ce la même séance ?

 Non, c’est un autre cas. Des séances spécialisées peuvent être organisées pour les candidats qui maîtrisent mal le français, avec un traducteur-interprète assermenté près d’une cour d’appel. Il faut l’avoir déclaré dans ta demande de permis, et l’interprète est à tes frais (Service-Public).

 Même examen, mêmes règles : autant bien les connaître. Le cours de Code en ligne est gratuit, leçon par leçon.

 Commencer le cours gratuit

 Sources

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : article 1 (demande de permis, avis médical) et article 2 (séances spécialisées, 35 réponses justes sur 40, bénéfice de l’épreuve pendant cinq ans). Version en vigueur au 16 octobre 2026, dernière modification du 26 février 2026.

 Code de la route, articles R. 221-3-1, R. 221-3-2, R. 221-3-3, R. 221-3-7, R. 221-10 et R. 226-2, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Arrêté du 1er juin 2016 (JORF du 4 juin 2016, NOR INTS1614848A), articles 1 et 2 : prix de l’épreuve théorique générale organisée par l’administration et dispense de paiement. En vigueur depuis le 5 juin 2016.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, article 1. En vigueur depuis le 1er juin 2016.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO du 29 avril 2026) : article 12 ; annexe V, points M-7, M-8, M-12 et M-14 ; annexe VI (durée maximale de l’épreuve) ; annexe VII (règlement de l’examen).

 Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire, article 1.

 Service-Public.fr, « Passer le permis de conduire en situation de handicap », page vérifiée le 17 avril 2026, lue le 16 octobre 2026.

 Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », page vérifiée le 27 avril 2026.

 Service-Public.fr, actualité « L’accès à la conduite bientôt facilité pour les personnes sourdes et malentendantes », publiée le 20 juin 2025, page marquée « Cet article est ancien » et écrite au futur, relue le 17 octobre 2026.

 Sécurité routière, actualité sur la traduction des questions du code en langue des signes française, 3 juin 2025, lue le 16 octobre 2026.

 Sécurité routière, « Réglementation liée au handicap », page lue le 16 octobre 2026.

 Sécurité routière, mémento pour le médecin d’un patient-conducteur, édition d’avril 2022, page 7 (informations données à titre indicatif).

 Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code », mai 2024.

 Observatoire national interministériel de la sécurité routière, « Accès au COde de la route et SURdité (ACOSUR) », étude de l’IFSTTAR, page publiée le 8 avril 2019 et mise à jour le 8 avril 2020.

 Démarches en ligne des bureaux de l’éducation routière du Maine-et-Loire, de l’Oise et du Tarn-et-Garonne, lues le 16 octobre 2026 (formulaire vide du Tarn-et-Garonne relu le 17 octobre 2026).

 Annuaire de l’administration (Service-Public.fr), bureaux de l’éducation routière, et carte des auto-écoles de la Sécurité routière, consultés le 16 octobre 2026.

Sources :
- [carte des auto-écoles de la Sécurité routière](https://autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/)
- [Tarn-et-Garonne](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/82-demande-d-une-place-d-examen-au-code-de-la-rout)
- [Maine-et-Loire](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-examen-amenage-pour-l-etg-code-de-la-rou-5)
- [Oise](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-examen-amenage-pour-l-etg-code-de-la-route-dys)
- [Annuaire de l’administration (Service-Public.fr), bureaux de l’éducation routière](https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ber)
- [R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090)
- [R. 221-3-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465131)
- [R. 226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411528)
- [R. 221-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682550)
- [R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040)
- [Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027400262)
- [arrêté du 20 avril 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 1er juin 2016 (JORF du 4 juin 2016, NOR INTS1614848A)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032628471)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [Observatoire national interministériel de la sécurité routière, « Accès au COde de la route et SURdité (ACOSUR) »](https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/etudes-et-recherches/risques-comportementaux/sante/acces-au-code-de-la-route-et-surdite-acosur)
- [Sécurité routière, actualité sur la traduction des questions du code en langue des signes française](https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/lexamen-theorique-du-code-de-la-route-accessible-en-langue-des-signes-francaise-lsf)
- [« Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code)
- [Sécurité routière, « Réglementation liée au handicap »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-au-handicap)
- [Sécurité routière, mémento pour le médecin d’un patient-conducteur](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-04/brochure_16p_sante_medecins-2022.pdf)
- [Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [Service-Public.fr, actualité « L’accès à la conduite bientôt facilité pour les personnes sourdes et malentendantes »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18362)
- [Service-Public.fr, « Passer le permis de conduire en situation de handicap »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2842)
- [Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Inscription au code de la route : réserver ta place à l’examen, étape par étape

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/inscription/
Modifié le : 2026-10-17

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 Inscription

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 Inscription au code de la route : réserver ta place à l’examen, étape par étape

 Pour t’inscrire au code, tu réserves une session en ligne chez l’un des cinq organisateurs agréés, ou ton auto-école la réserve pour toi, et tu paies 30 € avant que l’inscription soit validée. Il te faut d’abord un dossier de permis déposé sur le site de l’ANTS, avec ton numéro NEPH. Tu réserves au plus tard la veille, pour une session entre 8 h et 20 h, jamais un dimanche ni un jour férié.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Comment s’inscrire au code, étape par étape ?

 L’inscription se fait en deux temps. D’abord sur le site de l’ANTS, une fois par demande de permis, pour ouvrir ton dossier. Ensuite chez un organisateur agréé, à chaque passage de l’examen.

 Dépose ta demande de permis sur l’ANTS. Tu passes par le téléservice « demande de permis de conduire » (arrêté du 20 avril 2012, article 1er), sur permisdeconduire.ants.gouv.fr, seul ou par ton auto-école. Ton dossier porte ton numéro NEPH. Les pièces à fournir sont sur notre page numéro NEPH.

 Attends 48 heures et relis ton identité. Le cahier des charges de l’examen impose 48 heures entre le dépôt de ta demande et ton inscription chez un organisateur. Vérifie ton nom et ta date de naissance sur le formulaire de ta demande, l’AIPC : une erreur se corrige via l’ANTS avant de réserver.

 Choisis ton organisateur. La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. L’épreuve et le prix ne changent pas. Les centres, les horaires et les conditions de l’organisateur changent.

 Remplis l’inscription en ligne. Tu saisis ton nom, ta date de naissance et ton NEPH exactement comme dans ton dossier, tu choisis l’épreuve théorique générale (ETG), et tu indiques aussi ton auto-école dans la liste, ou « Candidat libre ».

 Choisis ta session et paie 30 €. Avant de payer, vérifie que ta demande de permis est validée : une épreuve passée sans demande validée est nulle (arrêté du 20 avril 2012, article 5). Tu choisis ensuite un centre, un jour et une heure, au plus tard la veille de l’épreuve. Les 30 € se paient avant l’inscription à l’examen.

 Garde ta convocation. Le centre confirme ton inscription et t’envoie une convocation. Le jour J, tu la présentes avec une pièce d’identité, avant l’heure de début de ta session.

 Exemple
 Ta demande de permis est déposée sur l’ANTS depuis plus de 48 heures, et elle est validée. Tu vises une session le samedi à 10 h, si le centre en propose une : tu dois avoir réservé et payé au plus tard le vendredi. Le samedi, tu arrives avant 10 h avec ta convocation et ta pièce d’identité. Ton résultat ne peut pas t’être envoyé avant 24 heures après la fin de ton épreuve : au plus tôt le dimanche. Aucun texte cité sur cette page ne fixe de délai pour la validation de ta demande : vérifie-la avant de payer, quelle que soit la date de ta session.

 Définition
 Ne confonds pas deux démarches. La demande de permis, déposée sur l’ANTS, ouvre ton dossier et te donne ton NEPH. Tu ne la refais pas à chaque passage de l’examen tant qu’elle reste valable. L’inscription à l’examen du code, faite chez un organisateur agréé, te réserve une place à une session précise. Celle-là se refait à chaque passage, avec un nouveau paiement de 30 €.

 Que vérifie l’organisateur quand tu t’inscris ?

 Au moment de ton inscription, l’organisateur interroge le service en ligne que le ministère de l’Intérieur met à sa disposition. Il lui transmet trois informations : ton nom, ta date de naissance et ton numéro NEPH. Ton dossier de permis n’est confirmé que si les trois correspondent exactement (cahier des charges, annexe VI, point 2.1.3). Sinon, le service indique les champs en erreur, pour que tu vérifies ta saisie ou ton dossier (règle RG_INS_001).

 Le même service renvoie les catégories de ton dossier, et l’organisateur te présente celles pour lesquelles tu peux t’inscrire (règle RG_INS_006). Pour le permis B, c’est l’épreuve théorique générale, l’ETG (Service-Public.fr).

 Avant l’épreuve, tu indiques aussi ton auto-école, en la cherchant dans la liste des auto-écoles actives que le ministère fournit aux organisateurs. Tu choisis « Candidat libre » si tu te présentes sans auto-école, ou si la tienne n’est pas dans la liste. Dans tous les cas, tu donnes un département : celui de ton auto-école, ou, sans auto-école, celui où tu passeras l’épreuve pratique (annexe VI, règles RG_RAE_001 à RG_RAE_004).

 Ces règles (les 48 heures, la limite des 6 ans, les champs contrôlés, le choix de l’auto-école) viennent de l’annexe VI du cahier des charges, qui décrit le service en ligne du ministère. Le texte précise que ces spécifications « n’ont pas un caractère définitif » et qu’elles peuvent évoluer. La date en haut de cette page est celle de notre dernière vérification.

 Le piège
 Ton identité doit être la même partout : dans ton dossier de permis, dans ton inscription et sur ta pièce d’identité. Le cahier des charges te demande de faire corriger toute erreur de ton dossier via l’ANTS avant de t’inscrire, et de ne jamais t’inscrire avec des informations erronées (règle RG_INS_005). Le jour J, l’examinateur compare ta pièce d’identité aux informations de ton inscription (annexe VI, point 3.1).

 Toi ou ton auto-école : qui réserve ta place ?

 Les deux sont possibles. L’inscription à l’examen peut être individuelle, ou multiple pour permettre aux auto-écoles de réserver des places pour leurs élèves (cahier des charges, annexe V, point M-26). Avec une auto-école, c’est elle qui dépose ta demande de permis sur l’ANTS ; en candidat libre, tu la déposes toi-même (annexe VI, point 2.1.1).

 Étape | Avec une auto-école | En candidat libre |

 Demande de permis sur l’ANTS | Déposée par l’auto-école | Déposée par toi |

 Réservation de la session | Par l’auto-école, ou par toi | Par toi, en ligne |

 Auto-école indiquée | La tienne, choisie dans la liste | « Candidat libre » |

 Département indiqué | Celui de ton auto-école | Celui de ton épreuve pratique |

 Prix de l’examen | 30 € | 30 €, payés en ligne avant l’inscription |

 Envoi du résultat | À toi, et il peut aussi être transmis à ton auto-école (annexe V, point M-28) | À toi |

 Si ton auto-école s’occupe de la réservation, lis le contrat type qu’elle doit te proposer : il précise notamment le prix de la formation et des prestations administratives (Service-Public.fr). Les 30 € de l’examen, eux, sont fixés par arrêté et sont les mêmes pour tous.

 Avec ou sans auto-école, les organisateurs doivent assurer à tous les candidats le même accès aux épreuves (article R. 221-3-7). Toutes les démarches sans auto-école sont sur notre page passer le code en candidat libre.

 Chez quel organisateur réserver ton code ?

 Service-Public.fr cite cinq organisateurs agréés (fiche vérifiée le 27 avril 2026). La liste peut changer : en juin 2025, le ministère de l’Intérieur indiquait que deux organismes, sur les sept agréés au plan national, s’étaient vu retirer leur agrément (réponse à la question écrite n° 4119, Journal officiel du 3 juin 2025). Pour réserver, passe par les liens de Service-Public.fr, qui mènent au service d’inscription de chacun :

 La Poste

 SGS

 Dekra

 Pearson Vue

 Bureau Veritas

 Ton choix ne change ni l’examen ni le prix :

 le prix est fixé à 30 € toutes taxes comprises, identique pour tous les candidats, et il couvre l’inscription, un passage de l’épreuve et l’attestation de résultat (arrêté du 28 avril 2016, article 1er ; article D. 221-3-6 du code de la route) ;

 l’organisateur ne peut pas conditionner ta réservation à l’achat d’un autre produit ou service, un pack de révision par exemple (article D. 221-3-6) ;

 les questions sont élaborées par le ministère chargé de la sécurité routière, qui corrige aussi les réponses et transmet le résultat à l’organisateur (article R. 221-3-12).

 Les règles de réservation sont les mêmes partout (article 12 de l’arrêté du 16 avril 2026, détaillé plus bas). Ce qui change d’un organisateur à l’autre, ce sont ses centres, ses jours, ses horaires et ses conditions générales (annulation, report, remboursement). Chaque site fixe ses dates et ses horaires, proposés à la réservation en ligne (article R. 221-3-7), et chaque organisateur publie sur son site la liste de ses sites d’examen avec leur nombre de places (article R. 221-3-11). Chaque organisateur doit aussi proposer un nombre minimal de places dans chaque département, pour chaque période de deux semaines (arrêté du 28 avril 2016, article 2 et annexe). Si un organisateur n’a pas de date près de chez toi, regarde chez un autre.

 Aucun texte de l’examen ne t’impose de passer le code dans ton département. Mais l’éloignement entre le département du candidat et le centre fait partie des indicateurs que l’organisateur doit suivre, et qui peuvent déclencher une surveillance renforcée du centre contre la fraude (cahier des charges, article 9 et article 10). Pour comparer les organisateurs, vois les centres d’examen du code ; pour La Poste en particulier, passer le code avec La Poste.

 Le piège
 Ne réserve que chez un organisateur agréé, et refuse toute offre de passer le code à ta place ou de te le vendre. Une épreuve passée sous une fausse identité, par substitution de personne ou par tricherie est nulle (arrêté du 20 avril 2012, article 5). La fraude aux examens publics est punie de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende (loi du 23 décembre 1901, rappelée dans le règlement de l’examen, annexe VII du cahier des charges).

 Quelle date et quel horaire peux-tu choisir ?

 Trois règles valent chez tous les organisateurs (arrêté du 16 avril 2026, article 12 ; annexe V, point M-26) :

 une session ne peut ni commencer avant 8 heures, ni finir après 20 heures ;

 aucune session n’a lieu le dimanche ni un jour férié ;

 l’inscription se fait au plus tard la veille de l’épreuve, et l’inscription le jour même est bloquée.

 Le samedi n’est pas exclu : tout dépend des créneaux que propose le centre. Le texte dit « au plus tard la veille », sans fixer d’heure limite dans la journée.

 Session visée | Permise par le texte ? | Dernier jour pour t’inscrire |

 Un mardi à 9 h | Oui | Le lundi |

 Un samedi à 14 h | Oui, si le centre ouvre ce créneau | Le vendredi |

 Un lundi à 8 h | Oui | Le dimanche, d’après le texte (vérifie que le site de l’organisateur prend encore des réservations ce jour-là) |

 Un dimanche ou un jour férié | Non | Aucune session ces jours-là |

 Une session qui commencerait à 7 h 30 | Non | Aucune session ne commence avant 8 h |

 Une session qui finirait après 20 h | Non | Aucune session ne finit après 20 h |

 Aujourd’hui, sur une place encore libre | Non | L’inscription le jour même est bloquée |

 Les examens commencent à l’heure prévue, sans tolérance : si tu arrives après l’horaire de début de ta session, tu n’es pas admis (article 12). Choisis donc un créneau où tu peux arriver en avance.

 Attention aux pages anciennes
 Une page ancienne peut encore annoncer des sessions le dimanche ou un résultat le jour même. Chez les organisateurs agréés, ce n’est plus le cas : depuis 2024, les sessions se tiennent entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche ni un jour férié, et le résultat n’est pas envoyé avant 24 heures après l’épreuve (réponse du ministère de l’Intérieur publiée au Journal officiel le 3 juin 2025). Le cahier des charges en vigueur, l’arrêté du 16 avril 2026, reprend ces règles.

 Réserve une date où tu seras prêt

 La date la plus proche n’est pas forcément la bonne. En 2025, chez les organismes agréés, 58,9 % des candidats qui passaient le code pour la première fois l’ont réussi, et 49,3 % des épreuves ont été réussies, toutes présentations confondues (bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, Sécurité routière, page 11, soit la page 12 du PDF). Si tu as le sentiment que ta préparation n’est pas terminée, la Sécurité routière conseille de repousser l’examen de quelques jours (objectifs et réglementation de l’examen du code). Pour une date déjà réservée, ce report dépend des conditions de l’organisateur.

 Pour savoir où tu en es avant de payer, fais l’examen blanc gratuit de 40 questions, et organise la suite avec notre méthode pour réviser le code. Les taux de réussite au code, département par département, sont dans l’Observatoire de Code en ligne.

 Le jour J
 Présente-toi avant l’heure de début avec ta convocation et une pièce d’identité : l’examinateur vérifie ton identité avec ces deux documents (annexe V, point M-5). Ton résultat ne peut pas t’être envoyé avant 24 heures après la fin de l’épreuve, par voie électronique ou, à défaut, par courrier (point M-27). Le déroulé de la séance est sur notre page le jour de l’examen du code, et les règles de l’épreuve dans la leçon S’inscrire au code et le réussir.

 Annuler, déplacer ou manquer ta session : que se passe-t-il ?

 Les textes de l’examen ne fixent ni délai d’annulation, ni règle de report, ni remboursement pour le candidat. Le cahier des charges ne parle d’annulation par le candidat qu’à propos du droit SNU : elle se fait « selon les CG OA » (annexe VI, point 2.3.4, règle RG_SNU_002). Le sigle « CG » n’y est pas défini ; il désigne probablement les conditions générales de l’organisme agréé. Avant de payer, lis les conditions générales de l’organisateur et cherche trois réponses : jusqu’à quand tu peux annuler, si tu peux déplacer ta place, et si tu es remboursé.

 Trois situations, elles, sont réglées par les textes :

 Tu arrives en retard : tu n’es pas admis, aucune tolérance n’est accordée (article 12).

 Ta pièce d’identité n’est pas conforme, ou l’examinateur a un doute sur ton identité : il ne t’autorise pas à passer l’examen (article 13 ; annexe V, point M-6).

 L’épreuve est interrompue par un problème technique ou une évacuation de la salle : les réponses partielles ne sont pas transmises, et aucun résultat n’est calculé sans les 40 réponses (annexe VI, règles RG_RES_008 et RG_RES_010).

 Dans ces trois cas, les textes ne disent pas si ta place est remboursée ou reportée : pose la question à l’organisateur, ses conditions générales sous les yeux.

 Après un échec, tu te réinscris de la même façon et tu paies de nouveau 30 € (Service-Public.fr). La suite est sur notre page code raté.

 Pourquoi une inscription peut-elle être refusée ou annulée ?

 Plusieurs blocages viennent du dossier de permis. Voici ceux que prévoient les textes, et ce que tu fais dans chaque cas.

 Ce qui bloque | Ce que dit le texte | Ce que tu fais |

 Ta demande de permis a été déposée il y a moins de 48 heures | 48 heures au moins entre le dépôt sur l’ANTS et l’inscription chez un organisateur (annexe VI, règle RG_INS_003) | Tu attends, puis tu réserves |

 Ton nom, ta date de naissance ou ton NEPH ne correspondent pas à ton dossier | Le dossier n’est confirmé que si les trois correspondent exactement (annexe VI, point 2.1.3), et les champs en erreur te sont signalés (règle RG_INS_001) | Tu corriges ta saisie. Si l’erreur est dans ton dossier, tu la fais corriger via l’ANTS avant de réserver (règle RG_INS_005) |

 Ton dossier de permis est ancien | Le cahier des charges demande de faire réactiver, via l’ANTS, une demande de plus de 6 ans avant toute inscription au code (règle RG_INS_003). L’arrêté du 20 avril 2012 donne à la demande 5 ans de validité, prolongés de 5 ans après la réussite au code (article 1er) | Tu vérifies l’âge de ta demande : les deux seuils et la réactivation sont expliqués sur notre page numéro NEPH |

 Tu veux une place pour aujourd’hui | L’inscription le jour même est bloquée (annexe V, point M-26) | Tu choisis une session à partir du lendemain |

 Tu n’as pas encore payé | Le paiement se fait avant l’inscription (article D. 221-3-6) | Tu paies pour valider ta réservation |

 Ta demande de permis n’est pas validée le jour de l’épreuve | Une épreuve passée sans demande d’inscription préalablement validée est nulle (arrêté du 20 avril 2012, article 5), et aucun résultat n’est calculé si ton dossier n’est pas valide (règle RG_RES_009) | Tu attends la validation de ta demande avant de payer ta place. Le suivi est expliqué sur notre page numéro NEPH |

 Pour une question sur ton dossier, France Titres (ANTS) répond en ligne sur permisdeconduire.ants.gouv.fr, par un formulaire de contact, ou au 34 00 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, et au 09 70 83 07 07 depuis l’outre-mer et l’étranger (Service-Public.fr).

 Les cas particuliers

 Tu as fait le SNU : un passage gratuit

 Le cahier des charges prévoit un « droit SNU » (service national universel) : un passage gratuit et unique du code, pour le permis B seulement. Tu le déclares lors de ta demande de permis sur l’ANTS, avec les certificats du séjour de cohésion et de la mission d’intérêt général et les dates de fin de chaque phase ; un agent étudie ton dossier et confirme le droit. Ce droit a une durée de validité limitée.

 Quand tu réserves, l’organisateur vérifie que ton droit est valide, et tu ne peux l’utiliser que chez un seul organisateur à la fois. Si tu annules ta réservation « selon les CG OA », que nous lisons comme les conditions générales de l’organisateur, le droit redevient valable, dans la limite de sa durée de validité (annexe VI, points 2.2 et 2.3). Les autres façons de financer ton permis sont sur notre page financer son permis.

 Handicap, troubles dys, surdité, français mal maîtrisé : les sessions spécialisées

 Ces sessions ne se réservent pas chez les cinq organisateurs agréés : c’est l’administration qui les organise (articles R. 221-3-1 et R. 221-3-2 du code de la route). L’arrêté du 20 avril 2012 en prévoit pour les candidats sourds ou malentendants, pour ceux qui maîtrisent mal le français, et pour ceux dont un handicap de l’appareil locomoteur empêche de suivre une séance classique. Les candidats dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques peuvent passer l’épreuve dans les sessions prévues pour les candidats sourds ou malentendants, avec l’un des justificatifs prévus (article 2).

 Une condition se joue dès ta demande de permis : seul peut se présenter aux sessions pour les candidats qui maîtrisent mal le français celui qui l’a déclaré sur son dossier de demande de permis. Le détail est sur nos pages code et handicap, troubles dys, surdité et passer le code quand on maîtrise mal le français.

 Tu as 15 ans, en conduite accompagnée

 La demande de permis peut se déposer dès 15 ans révolus pour le permis B dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, et sinon à partir de 16 ans révolus, sauf pour la catégorie AM, dès 14 ans révolus (arrêté du 20 avril 2012, article 1er). Le détail est sur notre page à quel âge passer le code, et la formule sur notre page conduite accompagnée.

 Questions fréquentes

 Combien de temps avant l’examen faut-il s’inscrire au code ?

 Au plus tard la veille de l’épreuve : l’inscription le jour même est bloquée. Le texte ne fixe pas d’heure limite dans la journée de la veille. Ta demande de permis doit aussi avoir été déposée sur l’ANTS depuis 48 heures au moins.

 Peut-on passer le code le samedi ?

 Oui, si le centre propose des sessions ce jour-là. Le cahier des charges interdit seulement les sessions le dimanche et les jours fériés, et toute session qui commencerait avant 8 heures ou finirait après 20 heures.

 Faut-il un numéro NEPH pour s’inscrire au code ?

 Oui. L’organisateur vérifie ton nom, ta date de naissance et ton NEPH auprès du ministère de l’Intérieur, et les trois doivent correspondre exactement à ton dossier de permis. Le NEPH est le numéro de ce dossier, ouvert par ta demande de permis sur le site de l’ANTS.

 L’inscription au code coûte-t-elle le même prix partout ?

 Oui : 30 € toutes taxes comprises chez tous les organisateurs agréés. Ce prix couvre un passage de l’épreuve, inscription et attestation de résultat comprises. Il se paie avant l’inscription, et de nouveau après un échec.

 Mon auto-école peut-elle m’inscrire au code ?

 Oui. Les auto-écoles peuvent réserver des places pour leurs élèves, et tu peux aussi réserver toi-même. Si ton auto-école est indiquée au moment de ton inscription, ton résultat peut aussi lui être transmis.

 Peut-on annuler ou changer la date de son code ?

 Les textes de l’examen ne fixent ni délai d’annulation, ni règle de report, ni remboursement pour le candidat : ce sont les conditions générales de l’organisateur qui répondent. Lis-les avant de payer.

 Que se passe-t-il si on arrive en retard au code ?

 Tu n’es pas admis. Les examens commencent à l’heure prévue, sans tolérance, et un candidat qui se présente après l’horaire de début de sa session ne peut pas passer l’épreuve.

 L’inscription au code peut-elle être gratuite ?

 Chez les organisateurs agréés, le prix est de 30 € et le cahier des charges ne prévoit qu’un cas de gratuité : le droit SNU, un passage gratuit et unique du code pour le permis B, confirmé sur ton dossier et encore valide. Pour l’épreuve organisée par l’administration, le prix est aussi de 30 €, avec une dispense pour les candidats atteints d’un handicap qui présentent un avis médical sur leur aptitude à la conduite et devront passer des visites médicales périodiques une fois le permis obtenu (arrêté du 1er juin 2016, article 2).

 Avant de payer tes 30 €, vérifie que tu es prêt. L’examen blanc gratuit te met face à 40 questions, comme le jour J. Le cours de code, lui, est gratuit, leçon par leçon.

 Faire l’examen blanc
 Voir le cours gratuit

 Pour aller plus loin

 Passer le code Toutes les étapes, du NEPH au résultat.
 Numéro NEPH L’obtenir sur l’ANTS, le retrouver, le réactiver.
 Prix du code Ce que couvrent les 30 €, et ce que coûte la préparation.
 Le jour de l’examen Accueil, tablette, 40 questions : le déroulé de la séance.
 Résultat du code Quand il arrive, où le lire, quoi en faire.
 Leçon 56 du cours S’inscrire au code et le réussir, dans le fil du cours gratuit.

 Sources

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (Journal officiel du 29 avril 2026) : articles 9, 10, 12, 13 et 14, annexe V (points M-5, M-6, M-26, M-27, M-28), annexe VI (note d’introduction, points 2.1 à 2.4, 3.1 et 3.3, règles RG_INS, RG_RAE, RG_SNU et RG_RES), annexe VII (règlement de l’examen). Version en vigueur, relue le 16 octobre 2026.

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : articles 1er, 2 et 5. Version en vigueur (dernière modification du 26 février 2026), relue le 16 octobre 2026.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale : articles 1er et 2, et annexe. Version en vigueur, relue le 16 octobre 2026.

 Arrêté du 1er juin 2016 (JORF du 4 juin 2016, NOR INTS1614848A) : article 2, dispense de paiement de l’épreuve théorique générale organisée par l’administration. En vigueur depuis le 5 juin 2016, relu le 17 octobre 2026.

 Code de la route, articles D. 221-3-6, R. 221-3-1, R. 221-3-2, R. 221-3-7, R. 221-3-11 et R. 221-3-12, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », fiche vérifiée le 27 avril 2026 : organisateurs agréés et liens d’inscription, contrat type de l’auto-école, paiement, convocation, contact de France Titres.

 Sécurité routière, bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire (juin 2026), page 11 (page 12 du PDF) : synthèse des examens théoriques, ligne ETGOA.

 Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code », page lue le 14 octobre 2026 (contenu daté du 8 janvier 2019).

 Assemblée nationale, question écrite n° 4119 et réponse du ministère de l’Intérieur, publiée au Journal officiel le 3 juin 2025.

Sources :
- [permisdeconduire.ants.gouv.fr](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/)
- [Assemblée nationale, question écrite n° 4119 et réponse du ministère de l’Intérieur](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4119)
- [R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090)
- [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040)
- [R. 221-3-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304055)
- [R. 221-3-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304059)
- [arrêté du 28 avril 2016, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032470869)
- [arrêté du 28 avril 2016, article 2 et annexe](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032470874)
- [article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [arrêté du 20 avril 2012, article 5](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681205)
- [arrêté du 20 avril 2012, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051166118)
- [article 9](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977032)
- [article 10](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977034)
- [arrêté du 16 avril 2026, article 12](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977038)
- [article 13](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977040)
- [cahier des charges, annexe V](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977064)
- [cahier des charges, annexe VI](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977068)
- [règlement de l’examen, annexe VII du cahier des charges](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977070)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 1er juin 2016 (JORF du 4 juin 2016, NOR INTS1614848A)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032628471)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [Sécurité routière, bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)
- [SGS](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R44055)
- [La Poste](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R44056)
- [Pearson Vue](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48996)
- [Bureau Veritas](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48997)
- [Dekra](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48998)

## Passer le code avec La Poste : réservation, jour J, résultat

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/la-poste/
Modifié le : 2026-10-17

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 Passer le code avec La Poste : réservation, jour J, résultat

 Avec La Poste, tu réserves ta session en ligne au plus tard la veille à 23 h 59 et tu paies 30 €. Le jour J, tu passes l’épreuve sur une tablette dans un centre d’examen La Poste, avec ta convocation et l’original de ta pièce d’identité. Le résultat arrive par e-mail, jamais avant 24 heures.

 Vérifié sur les textes officiels et sur les pages publiques de La Poste le 16 octobre 2026. Code en ligne n’a aucun lien avec La Poste.

 Quelles sont les étapes pour passer le code avec La Poste ?

 Il y en a six, de ton numéro de dossier jusqu’au résultat. Les règles de l’épreuve sont les mêmes dans tous les centres, et la leçon S’inscrire au code et le réussir du cours gratuit les explique. Ici, tu suis le parcours propre à La Poste.

 Étape | Quand | L’essentiel |

 1. Avoir ton numéro NEPH | Avant de réserver | Il se demande en ligne sur le site de l’ANTS. Tu peux réserver au plus tôt 48 heures après le dépôt de ta demande. |

 2. Réserver ta session | Au plus tard la veille, 23 h 59 | Sur lecode.laposte.fr, seul ou par ton auto-école. |

 3. Payer | En réservant | 30 € TTC, le même prix chez tous les organisateurs agréés. |

 4. Recevoir ta convocation | Après la réservation | Par e-mail. Elle reste aussi dans ton espace candidat. |

 5. Passer l’épreuve | Le jour J, 15 minutes avant l’heure | Convocation et original d’une pièce d’identité valide. Tablette et casque fournis. |

 6. Recevoir le résultat | Pas avant 24 heures après la fin | Par e-mail et dans ton espace candidat. |

 Que te faut-il avant de réserver ?

 Quatre choses : un numéro NEPH, une identité saisie sans erreur, une adresse e-mail et un moyen de payer.

 Ton numéro NEPH. C’est le numéro de ton dossier de permis. Tu le demandes en ligne sur le site de l’ANTS, seul ou par ton auto-école (fiche Service-Public F33694). Le cahier des charges de l’examen impose d’attendre 48 heures après le dépôt de la demande avant de réserver chez un organisateur agréé. Le pas à pas : obtenir et retrouver ton NEPH.

 Une identité identique partout. En réservant, le système de La Poste interroge le fichier du ministère avec ton nom, ta date de naissance et ton NEPH, qui doivent correspondre exactement à ton dossier. Le texte te demande de vérifier ton identité sur ta demande de permis et de faire corriger une erreur sur l’ANTS avant de réserver (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI).

 Une adresse e-mail. La Poste n’accepte aucune réservation sans e-mail : ta convocation et ton résultat arrivent dessus.

 Une carte bancaire. Côté candidat, La Poste prévoit le paiement en ligne par carte, ou le droit SNU pour ceux qui l’ont (voir plus bas). Le prélèvement SEPA cité sur laposte.fr n’apparaît, dans sa FAQ, que pour les comptes des auto-écoles.

 Côté âge : tu peux faire ta demande de permis dès 16 ans, ou dès 15 ans en apprentissage anticipé de la conduite (arrêté du 20 avril 2012, article 1). Cette demande te donne le NEPH dont tu as besoin pour réserver. Service-Public écrit qu’on peut préparer l’ETG à partir des mêmes âges (fiche F33694). Le détail : à quel âge passer le code.

 Le piège
 Une réservation dont les informations ne collent pas à ta pièce d’identité te ferme la porte de la salle. La Poste l’écrit dans sa FAQ, et le texte officiel interdit à l’examinateur de faire passer un candidat dont l’identité laisse un doute (article 13 du cahier des charges). Relis ton nom, ton prénom et ta date de naissance avant de payer. Le prénom de la réservation se corrige jusqu’à la veille, 23 h 59, dans ton espace candidat.

 Comment réserver ta place sur le site de La Poste ?

 Tout se passe sur lecode.laposte.fr, le site « La Poste Codes & Examens ». C’est aussi vers lui que renvoie Service-Public.

 Trouve un centre. Le moteur de recherche fonctionne par lieu et par date, avec une option « Accessible PMR » pour les personnes à mobilité réduite. Chaque organisateur doit publier sur son site la liste de ses centres et le nombre de places de chacun (article R. 221-3-11 du code de la route).

 Choisis ta session. Aucune session ne commence avant 8 h ni ne finit après 20 h, et il n’y en a ni le dimanche ni les jours fériés (arrêté du 16 avril 2026, article 12).

 Donne ton NEPH et ton identité. La Poste vérifie ton dossier auprès du ministère de l’Intérieur, qui lui indique les épreuves que tu as le droit de passer.

 Paie 30 € en ligne. Le paiement se fait avant l’inscription, au même prix pour tous les candidats (article D. 221-3-6).

 Garde l’e-mail de confirmation. Il contient ta référence de dossier. Avec elle et ton adresse e-mail, tu ouvres ton espace candidat : convocation, facture et, plus tard, résultat. Référence perdue ? Le site la renvoie avec le lien « Référence oubliée ».

 La date limite, c’est la veille. Le cahier des charges fixe l’inscription au plus tard la veille de l’épreuve et bloque l’inscription le jour même (article 12 et annexe V). Sur le site de La Poste, la réservation ferme à 23 h 59 la veille de la session.

 Seul ou par ton auto-école, c’est la même épreuve. L’auto-école peut réserver pour toi ou te donner ton NEPH pour que tu réserves toi-même, et l’accès à l’examen doit être le même pour tous (article R. 221-3-7). Si elle réserve ta place et te laisse payer, tu reçois un lien par e-mail et La Poste te donne 48 heures pour régler, par carte ou avec le droit SNU. Sans auto-école : passer le code en candidat libre. Les règles communes à tous les organisateurs : s’inscrire au code.

 Changer de date, annuler, être remboursé : quelles règles chez La Poste ?

 Ces règles sont celles de La Poste, données dans la FAQ de son site de réservation, lue le 16 octobre 2026.

 Ta situation | Ce que prévoit La Poste |

 Tu changes de date ou tu annules | Possible jusqu’à la veille de l’examen, 23 h 59, depuis ton espace candidat, avec un e-mail de confirmation. Après une annulation, remboursement sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés, sur la carte utilisée. |

 Ton prénom est mal écrit | Correction jusqu’à la veille, 23 h 59. Tu reçois une convocation corrigée : c’est elle qu’il faut présenter. |

 La Poste annule ta session | E-mail d’annulation, remboursement automatique sur ta carte, nouvelle date à choisir sur le site. |

 Tu as réservé par une auto-école en ligne | La Poste ne rembourse pas elle-même. En général, ta place est recréditée sur ton compte chez l’auto-école en ligne. Sinon, contacte son service client avec l’e-mail d’annulation. |

 Tu arrives en retard, sans convocation ou sans pièce d’identité valide | Pas d’examen, pas de remboursement, pas de réinscription gratuite. |

 Tu es exclu pour non-respect du règlement | Pas de remboursement. |

 La Poste accepte aussi qu’un candidat réserve plusieurs sessions, et conseille d’annuler les autres une fois le code obtenu pour être remboursé. Si tu prends une date de secours, laisse plusieurs jours entre les deux : le résultat de la première peut arriver jusqu’à 72 heures après, hors week-ends et jours fériés, selon La Poste, et l’annulation de la seconde ferme la veille à 23 h 59. Ce que couvre le prix : combien coûte le code.

 Le jour J dans un centre La Poste : comment ça se passe ?

 En arrivant

 Sois au point de rendez-vous de ta salle 15 minutes avant l’heure, comme le demande La Poste. La règle officielle est stricte : le cahier des charges interdit d’admettre un candidat arrivé après l’heure de début de sa session, sans aucune tolérance (article 12).

 L’examinateur contrôle ta convocation et ta pièce d’identité (annexe V). Ce que La Poste accepte, ou non :

 la convocation sur papier ou sur ton téléphone ;

 l’original d’une pièce d’identité valide, jamais une photocopie ni une photo ;

 ni la carte Vitale avec photo, ni une attestation de perte de pièce d’identité ;

 si ta pièce d’identité ne porte plus le nom de naissance sous lequel tu as réservé : l’original de ton livret de famille, de ton acte de naissance ou de ton acte de mariage.

 Pendant le contrôle, La Poste demande de rester à au moins un mètre de l’examinateur et de découvrir ton visage. Pour la vérification d’identité, le cahier des charges renvoie à un arrêté du 23 décembre 2016 (article 13) ; La Poste donne sur son site la liste des pièces qu’elle accepte.

 Tes affaires vont dans un casier ou sur un portant. Téléphone, montre connectée, écouteurs : tout est éteint et rangé hors de la salle ou sous clé (annexe V).

 Pendant l’épreuve

 Tu reçois une tablette et un casque audio. Dans une salle collective, le texte impose un casque à volume réglable, et il interdit tes propres écouteurs, sauf appareil auditif (annexe V). Tu peux demander un chevalet pour poser la tablette.

 Toutes les sessions de La Poste accueillent en même temps le code voiture et le code moto. Si ton dossier autorise les deux, la tablette te fait choisir : pour le permis B, c’est l’épreuve AUTO, l’ETG. Ensuite, 40 questions défilent seules. Elles forment un tirage calculé par le ministère de l’Intérieur selon des critères de la Délégation à la sécurité routière, dont la difficulté, puis attribué au hasard au lancement de l’épreuve (annexe VI). La Poste indique 20 secondes par question : tu peux cocher et décocher, et ce sont les cases cochées à la fin du temps qui comptent. Il faut 35 bonnes réponses sur 40 (arrêté du 20 avril 2012, article 2). La notation en détail : comment se déroule l’épreuve.

 Le piège
 Une erreur de choix sur la tablette ne se rattrape pas. Si ta convocation mentionne les deux épreuves, choisis AUTO pour la voiture. La Poste prévient qu’elle ne peut pas modifier le type d’examen une fois l’épreuve passée.

 À la fin

 Tu rends la tablette et le casque à l’examinateur. Une tablette qui se bloque, du bruit qui te gêne : signale-le au plus tard à ce moment, en rendant la tablette, pour demander que ton examen soit invalidé. Il n’est alors pas corrigé. La Poste refuse tout remboursement et toute réinscription gratuite pour une demande faite plus tard.

 Le règlement de la salle
 Pas de communication, pas de document, pas de déplacement sans l’accord de l’examinateur. Le candidat qui ne respecte pas ces consignes est exclu sur-le-champ. En cas de fraude avérée, l’épreuve est annulée et le candidat poursuivi : la loi du 23 décembre 1901 prévoit trois ans de prison et 9 000 € d’amende (annexe VII du cahier des charges).

 Quand et comment arrive ton résultat ?

 Ce n’est pas La Poste qui corrige. Elle transmet tes réponses au ministère de l’Intérieur, qui calcule le résultat et le lui renvoie (annexe VI ; article R. 221-3-11). Le texte fixe le point de départ : l’administration communique les résultats aux organisateurs 24 heures après la fin de l’épreuve, et l’envoi au candidat ne peut pas avoir lieu plus tôt (article 14 et annexe V). Il se fait par voie électronique, ou par courrier quand c’est impossible.

 Exemple : épreuve terminée un mardi à 10 h, aucun résultat avant le mercredi 10 h.

 Chez La Poste, le résultat arrive par e-mail et dans ton espace candidat. Son site de réservation annonce un délai maximum de 72 heures, week-ends et jours fériés non compris. Si une auto-école t’a inscrit, l’e-mail part aux adresses données à l’inscription, et ton auto-école peut aussi recevoir le résultat (annexe V). Ce que dit le document, ligne par ligne : le résultat du code.

 Rien reçu ? La FAQ de La Poste conseille, dans l’ordre :

 regarde dans tes courriers indésirables ;

 ouvre ton espace candidat, où le résultat est aussi déposé ;

 si une auto-école t’a inscrit, demande-lui ;

 sinon, appelle le service client de La Poste Codes & Examens au 0 806 800 882.

 Pour contester un résultat, le règlement de l’épreuve renvoie au tribunal administratif de ton domicile, dans les deux mois qui suivent sa notification (annexe VII).

 Tu as raté : quand peux-tu repasser avec La Poste ?

 Dès que tu veux. La Poste rappelle qu’aucun délai n’est imposé entre deux inscriptions : le délai de deux jours de l’arrêté du 20 avril 2012 ne vise que les épreuves organisées par l’administration elle-même (article 2). Tu réserves une nouvelle date, au plus tard la veille, et tu repaies 30 € : le prix couvre un seul passage (article D. 221-3-6).

 Avant de reprendre une date, sers-toi de ton résultat : il donne les thèmes de tes erreurs. Révise-les, puis mesure ton niveau sur un examen blanc de 40 questions. La Sécurité routière conseille de repousser l’examen de quelques jours si ta préparation est à parfaire (« Objectifs et réglementation de l’examen du code »). Chez La Poste, tu peux changer de date jusqu’à la veille, 23 h 59. La suite après un échec : code raté, que faire.

 La Poste ou un autre organisateur : qu’est-ce qui change ?

 Pas l’épreuve. La Poste est l’un des cinq organisateurs agréés que cite Service-Public, avec SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas. Ses conditions générales mentionnent son agrément par un arrêté du ministère de l’Intérieur du 21 mai 2016. La comparaison des cinq : les centres d’examen du code.

 Chez tous les organisateurs, le prix est de 30 € TTC (arrêté du 28 avril 2016, article 1), les tirages de 40 questions et le calcul du résultat viennent du ministère, et le même cahier des charges s’applique : horaires, contrôle d’identité, règlement de la salle.

 Ce qui change : le réseau de centres, les créneaux proposés et le site de réservation. Chaque organisateur a ses propres conditions générales, que cette page ne compare pas. Sur laposte.fr, La Poste annonce plus de 1 600 centres en France et outre-mer, et écrit qu’un bureau de poste ou un établissement postal est toujours accessible près de chez toi pour passer l’examen. Son site de réservation affiche près de 2 000 centres (voir l’écart plus bas).

 Réussit-on mieux chez La Poste ? Le bilan officiel ne permet pas de le dire : il publie un seul taux pour l’ensemble des organismes agréés, sans détail par organisateur. En 2025, 49,3 % des épreuves passées ont été réussies, et 58,9 % des candidats qui se présentaient pour la première fois ont été reçus (bilan 2025 des examens du permis de conduire, page 11). Les taux département par département : l’Observatoire de Code en ligne.

 Les pages de La Poste ne disent pas toutes la même chose : qu’est-ce qui fait foi ?

 En relisant les pages de La Poste le 16 octobre 2026, nous avons relevé quatre écarts. Quand une règle est écrite dans un texte officiel, c’est le texte qui compte.

 Sujet | Ce qu’on lit chez La Poste | Ce qui fait foi |

 Réserver le jour même | La page de présentation sur laposte.fr parle d’une inscription possible jusqu’à une heure avant la session. La FAQ du site de réservation dit que ce n’est plus possible. | Inscription au plus tard la veille, inscription le jour même bloquée (arrêté du 16 avril 2026, article 12 et annexe V). |

 Délai du résultat | 48 heures maximum en jours ouvrables sur aide.laposte.fr ; de 24 à 72 heures, hors week-ends et jours fériés, sur laposte.fr et sur le site de réservation. | Pas d’envoi avant 24 heures après la fin de l’épreuve (article 14 et annexe V). Le maximum de 72 heures est celui qu’annonce La Poste. |

 Âge minimum en formule classique | 17 ans dans la FAQ du site de réservation, 16 ans sur laposte.fr. | Arrêté du 20 avril 2012, article 1 : la demande de permis se fait dès 16 ans révolus, dès 15 ans révolus en apprentissage anticipé. Service-Public : on peut préparer l’ETG dès 16 ans en formule classique, dès 15 ans en apprentissage anticipé. |

 Nombre de centres | Plus de 1 600 sur laposte.fr, près de 2 000 sur le site de réservation. | La liste des centres du site de réservation : chaque organisateur doit publier ses centres et leurs places (article R. 221-3-11). |

 Handicap, langue, SNU : les cas particuliers

 Handicap ou trouble dys. La Poste n’admet aucune tierce personne dans ses salles pendant les sessions. Les séances adaptées sont des sessions spécialisées que l’administration organise elle-même, pour les candidats qui ne peuvent pas passer l’épreuve dans les conditions habituelles (article R. 221-3-2). La Poste renvoie vers ta préfecture. Le détail : le code avec un handicap ou un trouble dys.

 Français mal maîtrisé. Même logique : l’épreuve avec traduction se passe en session spécialisée de l’administration, d’une heure trente en tout, avec dix candidats au plus (article R. 221-3-2). La Poste renvoie vers le ministère de l’Intérieur ou ta préfecture. Voir passer le code dans une autre langue.

 SNU. Le cahier des charges prévoit un droit SNU : un passage gratuit et unique de l’ETG pour le permis B, déclaré sur l’ANTS avec les certificats du service national universel (annexe VI). Chez La Poste, « SNU » apparaît comme moyen de paiement au moment de réserver, et La Poste indique que ce droit vaut un an. Le jour J, choisis l’épreuve AUTO.

 Questions fréquentes

 Combien coûte le code avec La Poste ?

 30 € TTC par passage, comme chez tous les organisateurs agréés. Ce prix comprend l’inscription et l’attestation de résultat. Il se paie en ligne au moment de réserver, et de nouveau à chaque passage.

 Peut-on s’inscrire au code chez La Poste le jour même ?

 Non. Le cahier des charges du 16 avril 2026 fixe l’inscription au plus tard la veille de l’épreuve et bloque l’inscription le jour même. Sur le site de La Poste, tu peux réserver jusqu’à 23 h 59 la veille de la session.

 Que faut-il apporter le jour du code à La Poste ?

 Ta convocation, sur papier ou sur ton téléphone, et l’original d’une pièce d’identité valide. La Poste refuse les photocopies, les photos, la carte Vitale, même avec photo, et l’attestation de perte. Sans ces documents, tu ne passes pas l’épreuve et tu n’es pas remboursé.

 Combien de temps après l’épreuve La Poste envoie-t-elle le résultat ?

 Jamais avant 24 heures après la fin de l’épreuve : c’est la règle du cahier des charges. Le site de réservation de La Poste annonce ensuite 72 heures au maximum, week-ends et jours fériés non compris. Le résultat arrive par e-mail et dans ton espace candidat.

 Les questions sont-elles plus difficiles à La Poste qu’ailleurs ?

 Non. Le ministère de l’Intérieur calcule les tirages de 40 questions selon les mêmes critères pour tous les organisateurs, et c’est lui qui calcule le résultat. Il faut 35 bonnes réponses sur 40 partout.

 Peut-on annuler son code à La Poste et être remboursé ?

 Oui, jusqu’à 23 h 59 la veille de l’examen, depuis ton espace candidat. La Poste rembourse sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés, sur la carte utilisée. Le jour J, un retard ou une pièce d’identité refusée te fait perdre ta place sans remboursement.

 Que se passe-t-il si j’arrive en retard au code à La Poste ?

 Tu ne passes pas l’épreuve. Le cahier des charges interdit d’admettre un candidat arrivé après l’heure de début de sa session. La Poste demande d’être là 15 minutes avant et ne rembourse pas une place perdue pour un retard.

 Réserve quand tu passes la barre des 35 sur 40 à l’entraînement. Le cours de Code en ligne est gratuit, leçon par leçon, et l’examen blanc compte 40 questions, comme l’épreuve.

 Faire un examen blanc
 Voir le cours gratuit

 Sources

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (Journal officiel du 29 avril 2026) : articles 12, 13 et 14, annexe V (mesures exigées des organismes agréés), annexe VI (spécifications du service ETG), annexe VII (règlement de l’épreuve). Version en vigueur, données ouvertes LEGI au 15 octobre 2026.

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : article 1 (âge de la demande de permis), article 2 (35 bonnes réponses sur 40, délai de deux jours propre aux épreuves de l’administration). Version en vigueur, dernière modification du 26 février 2026.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale en matière de tarif et de couverture territoriale : article 1 (30 € TTC). En vigueur depuis le 1er juin 2016.

 Code de la route, articles D. 221-3-6, R. 221-3-2, R. 221-3-7 et R. 221-3-11, version en vigueur au 12 octobre 2026.

 Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire, article 1 : résultat annoncé par voie électronique, ou par courrier en cas d’impossibilité. Il prévoit un envoi le jour même de l’épreuve ; pour l’épreuve des organismes agréés, le cahier des charges du 16 avril 2026, plus récent, interdit l’envoi avant 24 heures après la fin de l’épreuve, et c’est ce délai de 24 heures qu’annonce La Poste.

 Service-Public.fr : « Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ? », vérifiée le 27 avril 2026 ; « S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste », vérifiée le 18 février 2025.

 Sécurité routière : « Objectifs et réglementation de l’examen du code », lue le 14 octobre 2026.

 Délégation à la sécurité routière : bilan 2025 des examens du permis de conduire, page 11 (tableau de synthèse des examens théoriques).

 La Poste, pages publiques lues le 16 octobre 2026 : lecode.laposte.fr (accueil, « Informations pour le passage du code de la route », foire aux questions, qui affiche une mise à jour du 10 août 2024, et conditions générales) ; « Passez l’examen du code Auto et Moto avec La Poste » sur laposte.fr ; « Comment passer mon code avec La Poste ? » sur aide.laposte.fr. Ces pages engagent La Poste, pas l’administration.

Sources :
- [« Comment passer mon code avec La Poste ? »](https://aide.laposte.fr/contenu/comment-passer-mon-code-avec-la-poste)
- [site de l’ANTS](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/)
- [« Passez l’examen du code Auto et Moto avec La Poste »](https://www.laposte.fr/conseils-pratiques/passer-le-code-de-la-route)
- [lecode.laposte.fr](https://www.lecode.laposte.fr/)
- [« Informations pour le passage du code de la route »](https://www.lecode.laposte.fr/code-auto-moto)
- [conditions générales](https://www.lecode.laposte.fr/conditions-contractuelles)
- [foire aux questions](https://www.lecode.laposte.fr/faq)
- [R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090)
- [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040)
- [R. 221-3-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304055)
- [arrêté du 28 avril 2016, article 1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032470869)
- [arrêté du 20 avril 2012, article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [arrêté du 20 avril 2012, article 1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051166118)
- [arrêté du 16 avril 2026, article 12](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977038)
- [article 13 du cahier des charges](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977040)
- [article 14](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977042)
- [annexe V](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977064)
- [arrêté du 16 avril 2026, annexe VI](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977068)
- [annexe VII du cahier des charges](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977070)
- [Arrêté du 20 avril 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 26 avril 2013](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027399390)
- [Arrêté du 28 avril 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 16 avril 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [bilan 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [« Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)
- [« S’inscrire à l’examen du code auprès de La Poste »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R44056)

## Peut-on passer le code de la route en anglais ou en arabe ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/langue-etrangere/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Passer le code 
 Code avec un interprète

 Passer le code

 Peut-on passer le code de la route en anglais ou en arabe ?

 Non : en France, l’examen du code se passe en français. Aucun texte ne prévoit de version en anglais ni en arabe, et le ministère n’en annonce pas (réponse du 7 novembre 2023). Mais si tu maîtrises mal le français, tu peux demander à le passer dans une séance organisée par l’État, avec un traducteur-interprète agréé auprès d’une cour d’appel. Il faut l’avoir déclaré dans ta demande de permis, et l’interprète est à tes frais.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 À retenir

 Le code se passe en français. Aucun texte ne prévoit de version traduite.

 Si tu maîtrises mal le français, déclare-le dans ta demande de permis. Sans cette déclaration, pas de séance avec interprète.

 Ces séances sont organisées par l’État, avec le bureau de l’éducation routière (BER) de ton département. Pas par La Poste ni par les autres centres agréés.

 Ton interprète doit être un traducteur-interprète agréé auprès d’une cour d’appel. Tu le paies toi-même.

 L’examen ne change pas : 40 questions, 35 bonnes réponses pour réussir. Avec une traduction : 1 h 30 en tout, 10 candidats au plus, 30 € le passage.

 Existe-t-il un code de la route en anglais ou en arabe ?

 Aucun texte ne prévoit de version en anglais ni en arabe. Les questions de l’examen sont préparées par le ministre chargé de la sécurité routière, qui les communique aux organisateurs agréés (article R. 221-3-12 du code de la route). Ni le code de la route, ni l’arrêté du 20 avril 2012, ni le cahier des charges du 16 avril 2026 ne prévoient de version traduite.

 Ces textes prévoient autre chose. Pour les candidats qui maîtrisent mal le français, l’arrêté du 20 avril 2012 permet des séances spécialisées. Le candidat peut y faire appel à un « traducteur-interprète assermenté près d’une cour d’appel » (article 2, I-A, 3°).

 La question a été posée au gouvernement. En 2023, un député a demandé que les candidats non francophones puissent passer l’examen du permis en anglais (question écrite n° 8515). Sa question parle de l’examen pratique. Le ministère de l’Intérieur a répondu au Journal officiel le 7 novembre 2023, d’abord pour le code, puis pour la conduite. Il n’annonce aucune version en anglais. Pour le code, il rappelle que l’examen des candidats qui maîtrisent mal le français reste fait par les services de l’État. Et il donne deux chiffres : en 2022, environ 6 600 candidats ont eu un traducteur à l’examen, dans près de 130 langues.

 Cette réponse décrit aussi la pratique à cette date (novembre 2023) : autant de langues que d’interprètes déclarés auprès du ministère de la Justice sont acceptées à l’examen. Pour l’anglais, l’arabe ou une autre langue, ce qui compte donc, c’est de trouver un traducteur-interprète agréé dans ta langue.

 Définition
 Une séance spécialisée (le code de la route dit « session spécialisée ») est une séance d’examen que l’administration organise elle-même. Elle accueille des candidats « ne pouvant pas se présenter aux épreuves théorique et pratique de l’examen du permis de conduire dans les mêmes conditions que les autres candidats » (article R. 221-3-2 du code de la route). L’arrêté du 20 avril 2012 en prévoit pour les candidats qui maîtrisent mal le français, pour les candidats sourds ou malentendants, dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques, pour certains handicaps de l’appareil locomoteur et pour les détenus.

 Peux-tu venir avec un interprète chez La Poste ou dans un autre centre agréé ?

 Non. Le code se passe presque toujours dans le centre d’un organisateur agréé. Service-Public en cite cinq : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas (les centres d’examen comparés). Dans ces centres, pendant l’examen, seuls les candidats, l’examinateur et, le cas échéant, l’administration sont dans la salle, « à l’exclusion de toute autre personne » (cahier des charges du 16 avril 2026, annexe V, mesure M-12). Un interprète ne peut donc pas y entrer.

 Le règlement de l’examen, rappelé avant chaque séance, interdit aussi de communiquer avec les autres ou avec l’extérieur, d’utiliser des documents, un téléphone ou un appareil connecté. Il interdit les écouteurs autres que ceux fournis, sauf les appareils correcteurs de surdité (annexe VII). Un dictionnaire ou une application de traduction n’y ont donc pas leur place.

 Les séances avec interprète, elles, sont organisées par l’administration (article R. 221-3-1 du code de la route). Elles ne se réservent pas sur le site d’un organisateur agréé.

 Le piège
 Réserver ta place à La Poste, ou dans un autre centre agréé, en comptant venir avec ton interprète : il restera dehors, et tu passeras l’épreuve seul, en français. Pour un interprète, passe par le bureau de l’éducation routière de ton département (les étapes).

 Comment se passe une séance avec interprète ?

 C’est la même épreuve que partout ailleurs : 40 questions, et au moins 35 bonnes réponses pour réussir (arrêté du 20 avril 2012, article 2, II-B). Le code réussi de cette façon reste valable cinq ans, comme tout autre (même article). Ce qui change, c’est l’organisation :

 la séance se passe en groupe : l’administration organise ses séances « de manière collective », sauf si le handicap d’un candidat justifie une exception (article 2, I-A, 1°) ;

 quand la séance passe par une traduction, l’épreuve dure une heure trente au total, « pour permettre la bonne compréhension des candidats », et il y a dix candidats au plus (article R. 221-3-2) ;

 ton traducteur-interprète agréé est là pour te traduire les questions.

 Comment la séance avance-t-elle, question après question ? Aucun texte national ne le décrit. Le bureau de l’éducation routière de Tarn-et-Garonne le fait, dans sa démarche en ligne (lue le 16 octobre 2026) :

 l’examinateur ou le logiciel lit d’abord la question ;

 le traducteur la traduit ensuite dans ta langue ;

 l’examinateur passe à la question suivante au bout d’environ 1 min 30, au lieu de 30 secondes en code classique, selon ce bureau.

 L’interprète est là pour te traduire les questions ; les règles, c’est à toi de les connaître.

 Point | Séance ordinaire | Séance avec interprète |

 Qui l’organise | Un organisateur agréé : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas | L’administration, avec le BER de ton département |

 Comment t’inscrire | Sur le site de l’organisateur, au plus tard la veille (réserver sa place) | Auprès du BER, après avoir déclaré dans ta demande de permis que tu maîtrises mal le français |

 Dans la salle | Les candidats, l’examinateur et, le cas échéant, l’administration : personne d’autre | Les candidats, l’examinateur et le traducteur-interprète (selon le BER de Tarn-et-Garonne). Un inspecteur, un délégué à l’éducation routière ou une personne désignée peuvent aussi assister aux épreuves de l’administration (arrêté du 20 avril 2012, article 2, I-A, 7°) |

 Les questions | En français, avec une voix off et un temps limité | En français, puis traduites par l’interprète (environ 1 min 30 par question en Tarn-et-Garonne) |

 Durée | 45 minutes au plus entre le début et la fin de l’épreuve | 1 h 30 au total |

 Candidats | Nombre non fixé par les textes que nous avons lus | 10 au plus |

 Pour réussir | 40 questions, 35 bonnes réponses au moins | Pareil |

 Prix | 30 € | 30 €, plus l’interprète, à tes frais |

 Dates | Entre 8 h et 20 h, jamais le dimanche ni un jour férié | Fixées par le service local, sans nombre minimum de séances |

 Textes : arrêté du 16 avril 2026 et Service-Public (fiche F33694) pour la séance ordinaire ; code de la route, arrêtés du 20 avril 2012 et du 1er juin 2016, Service-Public (fiche F2842) et BER de Tarn-et-Garonne pour la séance avec interprète. La séance ordinaire est détaillée sur notre page déroulement de l’examen.

 Qui peut être ton interprète, et où le trouver ?

 Pas n’importe qui. L’arrêté parle d’un « traducteur-interprète assermenté près d’une cour d’appel ». Service-Public parle d’un traducteur-interprète « agréé auprès d’une cour d’appel » (fiche F2842, vérifiée le 17 avril 2026). Un ami bilingue ou un membre de ta famille ne remplit pas cette condition, sauf s’il a lui-même ce statut.

 Un traducteur agréé est un expert judiciaire, inscrit sur les listes établies par les cours d’appel et par la Cour de cassation. Tu peux choisir un traducteur de la liste nationale de la Cour de cassation ou de la liste d’une cour d’appel. Service-Public propose un service en ligne pour en trouver un (fiche F12956, vérifiée le 26 janvier 2026).

 Avant de le réserver, vérifie trois choses avec lui :

 il traduit bien ta langue, à l’oral ;

 il est libre le jour de ta séance ;

 son prix. Il est à tes frais (Service-Public), et aucun des textes que nous avons lus ne fixe son tarif. Demande-lui un devis.

 Le bureau de l’éducation routière peut te demander une preuve de son statut. En Tarn-et-Garonne, la liste des pièces de la demande de place comprend l’« Attestation professionnelle du Ministère de la Justice du traducteur assermenté ».

 Comment t’inscrire à une séance avec interprète ?

 Déclare-le dans ta demande de permis. C’est la condition de départ : « Seul peut se présenter à ces séances le candidat ayant déclaré maîtriser mal la langue française sur son dossier de demande de permis de conduire » (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Cette demande se fait sur le site de l’ANTS, par toi en candidat libre ou par ton auto-école (cahier des charges du 16 avril 2026, annexe VI). Si ton auto-école la dépose, préviens-la avant. C’est aussi cette demande qui te donne ton numéro NEPH.

 Garde ton attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC). Les bureaux de Vaucluse et de Tarn-et-Garonne la demandent, avec ta pièce d’identité.

 Contacte le bureau de l’éducation routière (BER) de ton département. Selon les départements, il dépend de la préfecture ou de la direction départementale des territoires, la DDT (Service-Public, fiche F2842). Ses coordonnées sont dans l’annuaire de Service-Public. Demande-lui les dates des séances, la façon de t’inscrire et les pièces à fournir.

 Paie les 30 € avant ton inscription à l’examen. Le code de la route subordonne l’inscription au paiement de ces 30 € (article R. 221-3-3). L’arrêté du 1er juin 2016 ajoute que ce paiement, dématérialisé, se fait avant l’épreuve (article 2). Le bureau te dit comment payer.

 Réserve ton interprète pour la date de ta séance.

 Ta demande de permis est déjà validée, sans cette déclaration ? Les textes ne disent pas comment l’ajouter. Pose la question à France Titres (ANTS) : par le formulaire de contact du site permisdeconduire.ants.gouv.fr, ou au 34 00 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h ; 09 70 83 07 07 depuis l’outre-mer et l’étranger), selon Service-Public (fiche F33694).

 Deux exemples réels

 Chaque département organise ces séances à sa façon. Deux bureaux publient leur démarche en ligne (lues le 16 octobre 2026) :

 Vaucluse. La DDT propose une démarche en ligne pour les candidats du département, dont les candidats « non francophones ou maîtrisant mal la langue française ». Tu peux la faire toi-même, ou quelqu’un peut la faire pour toi. Pièces : ta pièce d’identité et ton AIPC (ou le cerfa 02).

 Tarn-et-Garonne. Trois séances par an, en janvier, en avril et en septembre. Elles sont réservées aux candidats inscrits dans une auto-école du département. Si tu habites ailleurs, la DDT te renvoie au bureau de ton département. La DDT demande ton AIPC, une pièce d’identité et l’attestation de ton traducteur. Les 30 € se paient par timbre fiscal, avant l’examen.

 Ces séances ne sont pas garanties. Pour les candidats qui maîtrisent mal le français, l’arrêté dit qu’elles « peuvent être organisées » et ne fixe aucun nombre minimum. Le code de la route confie leur fréquence au préfet (article R. 221-3-2), et l’arrêté précise que le service local fixe chaque mois le nombre et la fréquence des séances spécialisées (article 2). À titre de comparaison, le texte impose au moins deux séances par an pour les candidats sourds ou malentendants (code et handicap). Renseigne-toi donc tôt.

 Si tu échoues, tu peux te réinscrire. Les 30 € couvrent un seul passage (article R. 221-3-3) : chaque nouvel essai se paie. Et quand l’épreuve suivante est organisée par l’administration, tu ne peux pas t’y présenter moins de deux jours après la précédente, date à date (arrêté du 20 avril 2012, article 2, II-C). La suite est sur notre page code raté.

 Combien coûte le code avec un interprète ?

 Ce que tu paies | Combien | Texte |

 Le passage de l’épreuve organisée par l’administration | 30 € toutes taxes comprises, à payer avant l’inscription à l’examen | Arrêté du 1er juin 2016, article 1 ; code de la route, article R. 221-3-3 |

 Un nouveau passage, après un échec | 30 € de nouveau | Code de la route, article R. 221-3-3 |

 Ton traducteur-interprète | À tes frais, sans tarif fixé par les textes que nous avons lus | Service-Public, fiche F2842 |

 L’arrêté du 1er juin 2016 ne prévoit qu’une dispense de paiement. Elle vise les candidats en situation de handicap qui présentent un avis médical et qui devront passer des visites médicales régulières s’ils obtiennent le permis (article 2). Maîtriser mal le français n’en fait pas partie.

 Le prix de l’épreuve est le même que chez un organisateur agréé : 30 € (le prix du code).

 Combien de candidats passent le code avec un traducteur ?

 Chiffre officiel | Valeur | Source |

 Candidats qui ont eu un traducteur à l’examen, en 2022 (chiffre donné dans le paragraphe de la réponse sur l’épreuve théorique générale) | environ 6 600 | Ministère de l’Intérieur, réponse publiée au JO le 7 novembre 2023 |

 Langues de ces traductions, en 2022 | près de 130 | Même réponse |

 Toutes séances de l’État confondues, le bilan de la Délégation à la sécurité routière compte 12 220 passages à l’examen du code en 2025. C’est moins d’un passage sur 100, car les centres agréés en comptent 2 265 919 (bilan 2025, page 12 du PDF). Ce bilan ne sépare pas les séances avec interprète des autres séances de l’État : il ne donne donc pas leur taux de réussite. Les taux de réussite de chaque département sont dans l’Observatoire de Code en ligne.

 Comment te préparer si tu lis mal le français ?

 Le cours, les quiz et les examens blancs de Code en ligne sont en français, comme l’examen. Ils ne sont pas traduits. Ils te servent à apprendre les règles et le vocabulaire dans la langue de l’épreuve.

 Plusieurs choses jouent en ta faveur :

 les 1 037 questions de la banque officielle ont été reformulées en 2023 pour être mieux comprises, en tenant compte de l’avis de professionnels du secteur et d’un spécialiste de la simplification du langage (Service-Public, 20 septembre 2023) ;

 quand une image montre plusieurs véhicules, celui ou ceux que vise la question sont entourés en jaune, et l’écran indique si une seule ou plusieurs réponses sont attendues (même source) ;

 chaque question est accompagnée d’une voix off, comme dans le module d’entraînement de la Sécurité routière. En salle collective, chaque poste des centres agréés a un casque au volume réglable (cahier des charges, annexe V). Si tu comprends mieux le français à l’oral qu’à l’écrit, entraîne-toi avec le son.

 Le module officiel « Je repasse le code » de la Sécurité routière reprend 80 questions de la base officielle, avec une voix off et un mode de 40 questions dans les conditions de l’examen. Il fonctionne sur ordinateur et sur smartphone (mode d’emploi, mai 2024).

 Neuf mots du code à connaître

 Parmi ces neuf mots, six ont une définition dans le code de la route (article R. 110-2). Pour croiser, dépasser et céder le passage, le code donne des règles ; l’explication ci-dessous est celle de la leçon. Apprends-les tôt, avec la leçon qui les explique. La traduction anglaise t’aide à faire le lien, mais elle n’est pas officielle ; les questions de l’examen, elles, sont en français.

 Mot | Ce qu’il veut dire | Traduction indicative (non officielle) | La leçon |

 agglomération | Un espace où des bâtiments sont groupés et proches. Des panneaux signalent son entrée et sa sortie. | built-up area | Les vitesses autorisées |

 chaussée | La partie de la route où roulent normalement les véhicules. | carriageway | Ta place sur la chaussée |

 voie de circulation | Une partie de la chaussée assez large pour une file de véhicules. | lane | Ta place sur la chaussée |

 intersection | L’endroit où deux chaussées ou plus se rejoignent ou se croisent, au même niveau. | junction | Priorité à droite, stop, cédez le passage |

 céder le passage | Laisser passer d’abord les véhicules de l’autre route, et ne t’engager que si c’est sans danger. | give way | Priorité à droite, stop, cédez le passage |

 croiser | Passer à côté d’un véhicule qui vient en face. Les croisements se font à droite. | pass each other | Se croiser sur une route étroite |

 dépasser (doubler) | Passer devant un véhicule qui roule dans le même sens que toi. | overtake | Doubler un véhicule |

 arrêt | Le véhicule s’immobilise un court moment, pour faire monter ou descendre quelqu’un, ou pour charger ou décharger. Le conducteur reste aux commandes ou tout près. | stopping | S’arrêter ou stationner |

 stationnement | Toute immobilisation du véhicule qui n’est pas un arrêt. | parking | S’arrêter ou stationner |

 Sources : les définitions de l’article R. 110-2 du code de la route pour agglomération, chaussée, voie de circulation, intersection, arrêt et stationnement ; les règles des articles R. 415-7 (céder le passage), R. 414-1 (croisement) et R. 414-4 (dépassement) pour les trois autres mots, que l’article R. 110-2 ne définit pas.

 Pendant tes révisions, un dictionnaire bilingue peut t’aider à comprendre une leçon. Le jour de l’examen, dans un centre agréé, aucun document n’est permis : ton vocabulaire doit être prêt avant.

 Commence par les panneaux : leur forme et leur couleur donnent déjà leur sens général, sans texte à lire (formes et couleurs des panneaux, test des panneaux ; source : l’instruction sur la signalisation routière, articles 5-1 et 5-2).

 Suis le cours gratuit dans l’ordre, avec notre méthode de révision, puis entraîne-toi sur des exemples de questions corrigées et sur l’examen blanc de 40 questions.

 La leçon sur l’inscription et la réussite du code fait le tour de l’épreuve.

 Et pour la conduite, ou si tu as déjà un permis étranger ?

 L’examen de conduite. L’interprète prévu par l’arrêté vaut pour le code. Pour l’épreuve pratique, le ministère de l’Intérieur a écrit en novembre 2023 qu’il n’envisage pas de permettre le recours à un traducteur. La fiche Service-Public F2842 mentionne le traducteur-interprète sans dire s’il vaut aussi pour la conduite : demande confirmation au BER de ton département. Le ministère précise aussi que les inspecteurs s’adaptent aux candidats qui maîtrisent peu le français : par exemple, des gestes accompagnent les indications de changement de direction, et le vocabulaire est simplifié (réponse publiée au Journal officiel le 7 novembre 2023).

 Un permis obtenu à l’étranger. Si tu as déjà un permis d’un autre pays, ta situation relève peut-être de l’échange de permis. C’est une autre démarche : l’arrêté du 20 avril 2012 prévoit qu’un permis français peut être délivré « après l’échange d’un permis de conduire étranger » (article 1er). Ce n’est pas le sujet de cette page.

 Questions fréquentes

 Peut-on passer le code de la route en anglais en France ?

 Pas dans une version en anglais : l’examen se passe en français, et aucun texte ne prévoit de version traduite. Si tu maîtrises mal le français, tu peux demander une séance spécialisée organisée par l’État, avec un traducteur-interprète agréé auprès d’une cour d’appel. Il faut l’avoir déclaré dans ta demande de permis.

 Le code de la route en arabe existe-t-il ?

 Non, aucun texte ne prévoit de version en arabe. La solution est la même que pour l’anglais : une séance spécialisée avec un traducteur-interprète agréé. Selon le ministère de l’Intérieur (réponse publiée au Journal officiel le 7 novembre 2023), les langues acceptées à l’examen, à cette date, sont celles pour lesquelles un interprète est déclaré auprès du ministère de la Justice.

 Peut-on venir au code avec un traducteur ?

 Oui, mais seulement dans une séance spécialisée organisée par l’administration, et si tu as déclaré dans ta demande de permis que tu maîtrises mal le français. Dans les centres de La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas, seuls les candidats, l’examinateur et, le cas échéant, l’administration entrent dans la salle.

 Un proche peut-il me servir de traducteur à l’examen ?

 Non, sauf s’il est lui-même traducteur-interprète agréé auprès d’une cour d’appel. Pour les candidats qui maîtrisent mal le français, la seule aide que prévoit l’arrêté du 20 avril 2012 est un traducteur-interprète assermenté près d’une cour d’appel. Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur la liste d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation.

 Combien coûte le code avec un interprète ?

 30 € pour le passage de l’épreuve organisée par l’administration, à payer avant l’inscription à l’examen, et de nouveau 30 € à chaque passage. L’interprète est en plus, à tes frais : aucun des textes que nous avons lus ne fixe son tarif, alors demande-lui un devis.

 Combien de temps dure le code avec un interprète ?

 Une heure trente au total quand la séance passe par une traduction, avec dix candidats au plus (article R. 221-3-2 du code de la route). L’épreuve reste la même : 40 questions, et 35 bonnes réponses au moins pour réussir.

 Comment s’inscrire à une séance avec interprète ?

 Déclare d’abord dans ta demande de permis, sur le site de l’ANTS, que tu maîtrises mal le français. Contacte ensuite le bureau de l’éducation routière (BER) de ton département : il organise ces séances et te dit comment t’inscrire. Elles ne se réservent pas sur le site d’un organisateur agréé.

 Peut-on utiliser un dictionnaire ou une application de traduction pendant le code ?

 Pas dans un centre agréé : le règlement de l’examen interdit les documents, les téléphones et les appareils connectés. Pour les candidats qui maîtrisent mal le français, la seule aide que prévoit l’arrêté du 20 avril 2012 est un traducteur-interprète assermenté près d’une cour d’appel.

 Le code réussi avec un interprète a-t-il la même valeur ?

 Oui. C’est la même épreuve théorique générale, avec le même barème, et l’arrêté du 20 avril 2012 ne fait aucune différence : ton code reste valable cinq ans pour passer l’examen de conduite.

 Le cours de Code en ligne est-il traduit en anglais ou en arabe ?

 Non. Le cours, les quiz et les examens blancs de Code en ligne sont en français, comme l’examen. Ils servent à apprendre les règles et le vocabulaire dans la langue de l’épreuve.

 Le code se prépare en français. Le cours de Code en ligne est gratuit, leçon par leçon, et l’examen blanc reprend le format de l’épreuve : 40 questions, 35 bonnes réponses pour réussir.

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 Sources

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 1er (échange d’un permis étranger) et article 2 (séances spécialisées, I-A, 1° à 6° ; personnes pouvant assister aux épreuves de l’administration, I-A, 7° ; 35 réponses justes sur 40 et validité de cinq ans, II-B ; délai de deux jours, II-C), version en vigueur (dernière modification du texte le 26 février 2026), lue le 16 octobre 2026.

 Code de la route, articles R. 221-3-1, R. 221-3-2, R. 221-3-3 et R. 221-3-12 (épreuves organisées par l’administration, séances spécialisées, prix d’un passage et paiement avant l’inscription, questionnaires), et articles R. 110-2 (définitions), R. 414-1 (croisement), R. 414-4 (dépassement) et R. 415-7 (céder le passage), version consolidée au 12 octobre 2026.

 Arrêté du 1er juin 2016 (JO du 4 juin 2016) : 30 € toutes taxes comprises pour l’épreuve théorique générale organisée par l’administration (article 1), paiement dématérialisé avant l’épreuve et dispense pour certains candidats en situation de handicap (article 2).

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO du 29 avril 2026) : article 12, annexe V (mesures M-8 et M-12), annexe VI (inscription et durée de l’épreuve) et annexe VII (règlement de l’examen), lu le 16 octobre 2026.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, article 1 (30 € toutes taxes comprises chez les organisateurs agréés).

 Service-Public.fr, « Passer le permis de conduire en situation de handicap », fiche F2842 vérifiée le 17 avril 2026 (traducteur-interprète à vos frais, déclaration dans la demande de permis, bureau de l’éducation routière), lue le 16 octobre 2026.

 Service-Public.fr, « Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ? », fiche F12956 vérifiée le 26 janvier 2026, lue le 16 octobre 2026.

 Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », fiche F33694 vérifiée le 27 avril 2026.

 Service-Public.fr, « Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée », actualité du 20 septembre 2023.

 Annuaire de l’administration, bureaux de l’éducation routière, consulté le 16 octobre 2026.

 Assemblée nationale, question écrite n° 8515 (16e législature) et réponse du ministère de l’Intérieur, question publiée au Journal officiel le 30 mai 2023, réponse publiée le 7 novembre 2023 (page 10008), lue le 16 octobre 2026.

 Délégation à la sécurité routière, Bilan des examens du permis de conduire 2025, page 12 du PDF.

 Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code », mai 2024.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie (généralités), version consolidée du 4 septembre 2025 (Cerema), articles 5-1 (forme des panneaux) et 5-2 (couleurs des panneaux), lue le 17 octobre 2026.

 Direction départementale des territoires de Vaucluse, démarche en ligne « Inscription à l’épreuve théorique générale du permis de conduire (code de la route) - session Etat » (n° 91923), lue le 16 octobre 2026.

 Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, bureau de l’éducation routière, démarche en ligne « Demande d’une place d’examen au code de la route (ETG) spécifique en DDT pour les résidents de Tarn-et-Garonne » (n° 68342), lue le 16 octobre 2026.

Sources :
- [« Demande d’une place d’examen au code de la route (ETG) spécifique en DDT pour les résidents de Tarn-et-Garonne »](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/82-demande-d-une-place-d-examen-au-code-de-la-rout)
- [« Inscription à l’épreuve théorique générale du permis de conduire (code de la route) - session Etat »](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/inscription-etg-etat)
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie (généralités)](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [bureaux de l’éducation routière](https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ber)
- [permisdeconduire.ants.gouv.fr](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/)
- [question écrite n° 8515 (16e législature) et réponse du ministère de l’Intérieur](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE8515)
- [R. 414-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842211)
- [R. 414-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842216)
- [R. 415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090)
- [R. 221-3-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465131)
- [article R. 110-2 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [R. 221-3-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304059)
- [article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032632424)
- [arrêté du 20 avril 2012, article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051166118)
- [cahier des charges du 16 avril 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977064)
- [annexe VII](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977070)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 1er juin 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032628471)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [« Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code)
- [mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [Bilan des examens du permis de conduire 2025](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [« Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [« Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12956)
- [« Passer le permis de conduire en situation de handicap »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2842)
- [« Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Code NEPH : comment obtenir ton numéro, le retrouver ou le réactiver ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/numero-neph/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Passer le code 
 Numéro NEPH

 Passer le code

 Code NEPH : comment obtenir ton numéro, le retrouver ou le réactiver ?

 Le NEPH est le numéro de ton dossier de permis de conduire. Sans lui, tu ne peux pas réserver ta place au code. Tu l’obtiens en t’inscrivant au permis sur le site de France Titres (ANTS). Cette inscription est gratuite, que tu la fasses seul ou par ton auto-école (qui peut, elle, facturer ses prestations administratives). Perdu ou trop ancien, ton NEPH se récupère par un téléservice gratuit du ministère de l’Intérieur.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Code en ligne n’est pas un service de l’État : nous ne pouvons ni demander ni retrouver ton NEPH à ta place. Les démarches administratives de cette page se font auprès de services officiels, et celles en ligne sont gratuites. Repère ta situation dans le tableau, puis lis la partie qui te concerne.

 Ta situation, ta démarche

 Ta situation | Ce que tu fais | Où |

 Tu n’as jamais fait de demande de permis | Tu t’inscris au permis : ton NEPH t’est attribué à cette occasion. Ton auto-école peut le faire pour toi. | Site de l’ANTS, service « S’inscrire à l’examen du permis de conduire » (les étapes) |

 Ta demande est envoyée mais pas encore validée | Tu suis son avancement. | Ton espace ANTS |

 Ta demande a été validée il y a moins de 6 mois | Tu télécharges ton attestation d’inscription (AIPC) : ton NEPH y figure. | Ton espace ANTS (où le trouver) |

 Ta demande date de plus de 6 mois, et tu as perdu ton NEPH ou ton ancienne auto-école ne te l’a pas rendu | Tu demandes la communication de ton NEPH. | Téléservice « Communication/réactivation du NEPH » (la marche à suivre) |

 Ta demande a plus de 5 ans et tu n’as pas encore réussi le code | Tu demandes la réactivation de ton NEPH. | Le même téléservice (les deux seuils) |

 Tu as moins de 21 ans et tu as perdu ton ASSR2 ou ton ASR | Tu joins une déclaration sur l’honneur à ta demande. | Modèle officiel (ce qu’il contient) |

 Tu as moins de 21 ans et tu n’as jamais eu l’ASSR2 ni l’ASR | Tu passes l’ASSR2 si tu es scolarisé, sinon l’ASR. | Ton établissement, un Greta ou ton CFA (qui s’en occupe) |

 C’est quoi, le code NEPH ?

 Définition
 NEPH veut dire numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé. C’est le numéro de dossier unique attribué à un candidat lors de sa première inscription à une épreuve du permis de conduire. Le même numéro sert ensuite à référencer le permis, une fois les épreuves réussies (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI, glossaire).

 « Code NEPH », « numéro NEPH », « numéro de dossier de permis » : c’est la même chose. Service-Public précise que ce numéro suit ton dossier tout au long de ta vie de conducteur. Il est différent du numéro du titre lui-même, mais il figure aussi sur le permis de conduire.

 Pour ton premier NEPH, il n’existe pas de formulaire à part. Il t’est attribué quand tu t’inscris au permis sur le site de l’ANTS, avec la démarche que Service-Public appelle « S’inscrire à l’examen du permis de conduire ». Une fois ta demande validée, tu reçois une attestation d’inscription au permis de conduire, l’AIPC, qui porte ton NEPH.

 Pour le code, ce numéro est obligatoire : sans lui, pas d’inscription chez un organisateur agréé, que ce soit La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas. La leçon S’inscrire au code et le réussir place le NEPH dans l’ensemble du parcours. Cette page traite du numéro lui-même.

 À quoi sert ton NEPH quand tu passes le code ?

 Il intervient à chaque étape de l’épreuve. Le cahier des charges des organisateurs du code, fixé par l’arrêté du 16 avril 2026, décrit son rôle :

 Étape | Ce que fait ton NEPH |

 Tu réserves ta place | L’organisateur vérifie auprès du ministère que tu peux passer l’épreuve. Il envoie ton nom, ta date de naissance et ton NEPH, et les trois doivent correspondre exactement à ton dossier (annexe VI, point 2.1). |

 Tu passes l’épreuve | Tes 40 réponses partent au ministère avec ton nom, ta date de naissance et ton NEPH. Aucun résultat n’est calculé si ton dossier n’est pas valide (annexe VI, point 3.3, règle RG_RES_009). |

 Tu reçois ton résultat | Ton attestation de résultat porte ton NEPH, avec ton nom, la date de l’examen, le nombre de bonnes réponses sur 40 et les thèmes de tes erreurs (annexe V, mesure M-29). |

 Après le code | Le même numéro sert à référencer ton permis, une fois les épreuves réussies (annexe VI, glossaire). |

 Passer le code sans inscription validée ne sert à rien. L’arrêté du 20 avril 2012 (article 5) déclare nulle toute épreuve passée « en l’absence d’une demande d’inscription préalablement validée ». Le préfet retire alors le bénéfice de l’épreuve, après t’avoir demandé tes observations.

 L’organisateur ne garde ton NEPH et ton résultat que le temps des contrôles prévus, et ne les transmet qu’à l’administration (article R. 221-3-14 du code de la route). Délais et réception du résultat : le résultat du code.

 Comment obtenir ton numéro NEPH ?

 Le cahier des charges prévoit deux chemins (annexe VI, point 2.1) :

 Avec une auto-école : elle dépose pour toi ta demande d’inscription au permis, sur la plateforme de l’ANTS. Tu lui fournis les pièces.

 En candidat libre : tu fais toi-même la demande sur le site de l’ANTS. Tout le parcours sans auto-école est dans Passer le code en candidat libre.

 Tu peux faire cette demande dès 16 ans, ou dès 15 ans si tu suis l’apprentissage anticipé de la conduite (arrêté du 20 avril 2012, article 1er). Le détail par formule est dans À quel âge passer le code et Conduite accompagnée.

 Le service en ligne de l’ANTS est gratuit. Tu te connectes avec FranceConnect, avec l’application France Identité ou avec tes identifiants France Titres. Le service est proposé en français et en anglais.

 Les étapes sur le site de l’ANTS

 Rassemble tes pièces, photographiées ou scannées (la liste).

 Fais ta photo-signature numérique chez un photographe habilité ou dans une cabine agréée. L’ANTS propose un outil pour les trouver près de chez toi.

 Ouvre le service S’inscrire à l’examen du permis de conduire sur permisdeconduire.ants.gouv.fr et remplis ta demande.

 Joins tes pièces et envoie. Ta demande est traitée par un CERT, un centre d’expertise et de ressources des titres.

 Quand elle est validée, tu reçois ton AIPC. Ton NEPH y figure.

 Télécharge-la et garde-la. France Titres indique qu’elle reste accessible dans ton compte ANTS pendant 6 mois après la validation.

 Combien de temps faut-il attendre ? Les textes de l’examen ne fixent aucun délai. Dans ses réponses publiées en 2025, France Titres explique que le traitement dépend de la complexité de chaque dossier et du nombre de demandes en cours, et invite à suivre l’avancement dans ton espace ANTS. Fais donc ta demande bien avant la date à laquelle tu vises le code.

 Besoin d’aide ? Chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures ont des points numériques (ordinateurs, imprimantes, scanners) où des médiateurs peuvent t’aider ; les maisons France Services accompagnent aussi la démarche. France Titres répond au 34 00 (numéro non surtaxé), ou au 09 70 83 07 07 depuis l’outre-mer et l’étranger, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

 Quelles pièces fournir pour ta demande ?

 Tout s’envoie en photo ou en scan, mais garde les originaux : tu dois pouvoir les présenter. La liste vient de l’arrêté du 20 avril 2012 (article 1er, III) et des fiches de Service-Public sur la demande de permis.

 Pièce | Qui la fournit | Ce qui est accepté |

 Justificatif d’identité | Tout le monde | Si tu es français : carte d’identité ou passeport, valides ou périmés depuis moins de 5 ans au jour de ta demande, ou justificatif à usage unique de France Identité. Pour une autre nationalité, la liste change. |

 Justificatif de domicile | Tout le monde | À ton nom : avis d’impôt, quittance de loyer non manuscrite, facture de moins de 6 mois de téléphone, de gaz, d’électricité ou d’eau… Tu es mineur, ou majeur encore à la charge de tes parents, et tu n’as aucun justificatif à ton nom : la pièce d’identité d’un parent et un justificatif de domicile de ce parent. Hébergé chez un proche, y compris chez tes parents si tu n’es plus à leur charge : une attestation d’hébergement datée et signée par vous deux, plus la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant. |

 Photo | Tout le monde | Un code photo-signature numérique. À défaut, le formulaire « photo-signature » téléchargé pendant la démarche, sur lequel tu poses ta photo et ta signature. |

 ASSR2 ou ASR | Moins de 21 ans, pour un premier permis | Une copie de l’attestation. Si elle est perdue : une déclaration sur l’honneur (voir plus bas). |

 Situation vis-à-vis de la JDC | Français de 17 ans révolus à 25 ans non révolus | Certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté, attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national. |

 Pièce d’identité du représentant légal | Mineur, ou majeur sous tutelle | Par exemple celle de ton père ou de ta mère. |

 Avis médical (cerfa n° 14880) | Seulement si ton état de santé l’exige | Rendu par un médecin agréé, avant ta demande. |

 Justificatif de séjour | Étrangers | Justificatif de régularité du séjour. Si tu es dispensé de titre de séjour : la preuve de ta présence en France depuis au moins 185 jours, soit un peu plus de 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…). |

 Deux cas concrets. Tu as 17 ans, tu es français et tu vis chez tes parents : ta carte d’identité, la pièce d’identité d’un parent, qui est aussi ton représentant légal, et son justificatif de domicile, ta photo-signature, ton ASSR2 et ton document de JDC. Tu as 22 ans, tu es français et tu as ton propre logement : ta pièce d’identité, un justificatif de domicile à ton nom, ta photo-signature et ton document de JDC, sans ASSR2.

 ASSR2 perdue : que joindre à ta demande ?

 Pour un premier permis, si tu as moins de 21 ans, tu dois justifier de l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR) (article R. 221-5 du code de la route). Les autres règles du jeune conducteur sont dans la leçon Permis probatoire, conduite accompagnée, disque A.

 Tu as perdu ton attestation ? L’arrêté du 20 avril 2012 prévoit le cas : à défaut de l’attestation, tu joins une déclaration sur l’honneur établie sur le modèle officiel de son annexe VII. Service-Public renvoie vers ce modèle, publié en PDF sur le site de l’ANTS. Tu y indiques :

 ton nom, ton prénom et ta date de naissance ;

 l’attestation obtenue : ASSR2 ou ASR ;

 l’année où tu l’as obtenue ;

 le nom et la ville de l’établissement qui te l’a délivrée (collège, lycée…) ;

 le lieu, la date et ta signature.

 Le piège
 La déclaration remplace une attestation perdue, pas une attestation que tu n’as jamais eue. Tu y déclares sur l’honneur avoir réussi l’épreuve. Le modèle officiel le rappelle : toute fausse déclaration expose aux peines prévues par l’article 441-6 du code pénal.

 Tu préfères retrouver le document ? Écris à l’établissement où tu as passé l’épreuve (pour l’ASSR2, c’est en principe en classe de 3e). Indique ton nom, ton prénom, l’établissement et l’année de la session, et joins une attestation de perte ou de vol. L’établissement te délivre un duplicata ou une attestation de réussite. Des frais de reproduction et d’envoi peuvent t’être demandés. La même démarche vaut pour une ASR perdue.

 Tu n’as jamais eu l’ASSR2 ?

 Tu es encore scolarisé : l’ASSR2 est aussi organisée pour les élèves de plus de 16 ans inscrits dans un établissement scolaire. C’est ton établissement qui t’inscrit.

 Tu n’es plus scolarisé, ou tu es apprenti : tu passes l’ASR. Il faut avoir 16 ans ou plus et ne pas avoir d’ASSR. Elle est gratuite. Apprenti, ton CFA t’inscrit ; sinon, tu t’inscris auprès d’un Greta. L’épreuve compte 20 questions, il faut 10 sur 20, et ta note est visible dès 18 h le jour même sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

 Tu as 21 ans ou plus : aucune de ces attestations n’est exigée, quelle que soit ton année de naissance. La condition « né après le 31 décembre 1987 », que l’on lit parfois, ne vise dans l’arrêté que la catégorie AM et le brevet de sécurité routière.

 Où trouver ton numéro NEPH ?

 Avant de lancer une démarche, regarde ici :

 sur ton attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC), reçue à la validation de ta demande ;

 dans ton compte ANTS, où l’AIPC reste accessible 6 mois après la validation ;

 sur ton livret numérique, si tu en as un ;

 sur ton permis de conduire, si tu en as déjà un ;

 sur ton attestation de résultat du code, si tu l’as déjà passé ;

 auprès de ton auto-école, si c’est elle qui a déposé ta demande.

 Rien trouvé ? Le téléservice décrit juste en dessous te le redonne.

 NEPH perdu : comment le récupérer en ligne ?

 Depuis le 2 décembre 2024, un téléservice du ministère de l’Intérieur redonne son NEPH à qui l’a égaré. Il s’appelle « Communication/réactivation du NEPH national » et se trouve sur demarche.numerique.gouv.fr. Service-Public cite deux situations :

 tu as perdu ton attestation entre ton inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code ;

 tu changes d’auto-école et tu n’as pas pu récupérer ton NEPH.

 Ce service ne crée pas de dossier : si tu n’as jamais fait de demande d’inscription au permis, passe par le site de l’ANTS. Pour retrouver un NEPH perdu, Service-Public le destine aux demandes d’inscription faites il y a plus de 6 mois et moins de 5 ans. Ta demande est plus récente ? Regarde d’abord ton compte ANTS (où trouver ton numéro NEPH).

 Connecte-toi avec FranceConnect ou avec un compte demarche.numerique.gouv.fr, que tu peux créer sur place.

 Remplis le formulaire. La page de la démarche estime le temps de remplissage à 11 minutes.

 Joins ta pièce d’identité recto verso, et tout document utile : par exemple la décision officielle si ton nom, ton prénom, ton sexe, ta date ou ton lieu de naissance ont changé.

 Envoie. Après validation par le service compétent, tu reçois ton NEPH et une nouvelle attestation d’inscription.

 Le téléservice est gratuit. Ton auto-école peut faire la démarche pour toi avec un mandat signé de ta main. Il précise ton nom et ton prénom, la qualité de celui qui fait la démarche, le nom de l’auto-école et son numéro d’agrément.

 Délais affichés par l’administration le 16 octobre 2026, calculés sur 90 % des dossiers traités les 30 derniers jours : 1 jour dans le meilleur des cas, environ 6 jours s’il faut quelques échanges, environ 26 jours si le dossier est incomplet ou demande beaucoup d’échanges.

 Autre piste, donnée par France Titres : demander au bureau de l’éducation routière (BER) de la direction départementale des territoires (DDT) de ton département si un duplicata de ton AIPC peut t’être remis.

 Ta demande a plus de 5 ans : comment réactiver ton NEPH ?

 Ton inscription au permis est valable 5 ans à compter de son enregistrement. Quand tu réussis le code, elle est prolongée de 5 ans (arrêté du 20 avril 2012, article 1er).

 Plus de 5 ans ont passé depuis ton inscription sur le site de l’ANTS, et tu n’as pas encore réussi le code ? Service-Public prévient que ton numéro peut être trop ancien et ne plus te permettre de passer les examens. Tu demandes alors sa réactivation, avec le même téléservice que pour un NEPH perdu. Après validation, il génère une nouvelle AIPC avec ton NEPH.

 Le cahier des charges des organisateurs du code fixe un autre seuil : au-delà de 6 ans, le candidat doit faire réactiver son dossier auprès du CERT, en passant par le site de l’ANTS, avant de s’inscrire au code (annexe VI, règle RG_INS_003). Ces deux sources officielles ne donnent pas le même seuil. Le plus prudent : dès que ta demande a plus de 5 ans, fais la réactivation avant de payer ta place, puisque le paiement se fait avant l’inscription (article D. 221-3-6 du code de la route). En cas de doute sur ton dossier, appelle le 34 00.

 Le piège
 « Le NEPH est valable à vie. » Vrai pour le numéro, faux pour l’inscription. Le numéro suit ton dossier toute ta vie de conducteur. L’inscription au permis qu’il désigne vaut 5 ans, puis 5 ans de plus si tu réussis le code. Passé ce délai sans réussite, demande la réactivation avant de réserver.

 Tu as déjà réussi le code et tu te demandes jusqu’à quand il compte ? C’est une autre question, traitée dans Code valable 5 ans : à partir de quand.

 Avant de réserver ton code

 Avec ton NEPH en main, attends au moins 48 heures après l’envoi de ta demande avant de réserver. Relis aussi ton identité sur ton AIPC : une erreur se corrige auprès du CERT, via le site de l’ANTS, avant toute inscription. Enfin, recopie ton nom, ta date de naissance et ton NEPH à l’identique de ton dossier. Ces contrôles viennent du cahier des charges des organisateurs (annexe VI, point 2.1 et règles RG_INS_001, RG_INS_003 et RG_INS_005).

 Le détail de la réservation (créneaux, convocation, annulation) est dans S’inscrire au code : réserver sa place. Les différences entre organisateurs sont dans Les organisateurs agréés comparés, et le prix, 30 € chez tous, dans Combien coûte le code.

 Les situations à déclarer dans ta demande

 Certaines situations se déclarent dans ta demande d’inscription au permis : c’est cette déclaration qui t’ouvre une séance adaptée ou un droit.

 Tu maîtrises mal le français. Seul le candidat qui l’a déclaré dans son dossier de demande de permis peut se présenter aux séances spécialisées, avec un traducteur-interprète assermenté (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Détail : passer le code avec un interprète.

 Tu es sourd ou malentendant. Les séances spécialisées sont réservées aux candidats qui ont déclaré l’une des affections prévues par l’arrêté du 28 mars 2022 (même article). Dyslexie, dysphasie, dyspraxie et justificatifs : code et handicap.

 Tu as participé au service national universel (SNU). Tu le déclares sur le site de l’ANTS avec tes certificats. Une fois confirmé par le CERT, ce droit, rattaché à ton NEPH, ouvre un passage gratuit et unique du code en catégorie B, pour une durée limitée (annexe VI, point 2.2).

 Ton permis a été annulé ou invalidé. Tu refais une demande d’inscription au permis avant de repasser le code (Service-Public).

 Questions fréquentes

 Le code NEPH est-il payant ?

 Non. L’inscription au permis sur le site de l’ANTS est gratuite, tout comme le téléservice qui retrouve ou réactive un NEPH. Ce qui se paie, c’est le passage du code : 30 € chez l’organisateur agréé, à chaque passage.

 Combien de temps faut-il pour obtenir son NEPH ?

 Les textes de l’examen ne fixent aucun délai. France Titres indique qu’il dépend de la complexité du dossier et du nombre de demandes en cours, et que l’avancement se suit dans l’espace ANTS. Une fois la demande envoyée, compte au moins 48 heures avant de pouvoir réserver le code.

 Peut-on passer le code sans numéro NEPH ?

 Non. L’organisateur vérifie ton dossier auprès du ministère avec ton NEPH avant de t’inscrire. Et une épreuve passée sans demande d’inscription validée est nulle (arrêté du 20 avril 2012, article 5).

 Le NEPH est-il le numéro du permis de conduire ?

 C’est le numéro de ton dossier de permis. Service-Public précise qu’il est différent du numéro du titre lui-même, mais il figure bien sur le permis de conduire.

 J’ai perdu mon ASSR2 : comment faire ma demande ?

 Joins à ta demande une déclaration sur l’honneur sur le modèle officiel (annexe VII de l’arrêté du 20 avril 2012), avec l’attestation obtenue, l’année et l’établissement. Tu peux aussi demander un duplicata à l’établissement où tu l’as passée. La déclaration ne vaut que si tu as réellement obtenu l’attestation.

 Mon NEPH a plus de 5 ans : est-il encore valable ?

 L’inscription au permis vaut 5 ans, prolongés de 5 ans si tu réussis le code. Sans réussite au bout de 5 ans, Service-Public indique que ton NEPH peut être trop ancien : demande sa réactivation par le téléservice du ministère de l’Intérieur avant de réserver.

 Mon auto-école peut-elle faire la démarche à ma place ?

 Oui. Elle peut déposer ta demande d’inscription au permis sur la plateforme de l’ANTS. Elle peut aussi demander la communication ou la réactivation de ton NEPH, avec un mandat signé par toi.

 Faut-il un nouveau NEPH pour repasser le code après un échec ?

 Non. Tant que ton inscription est valable, tu gardes ton NEPH : tu paies de nouveau 30 € et tu réserves une autre session.

 Recalé au code ? Ce qui change pour la suite est dans Code raté : quand le repasser. Le parcours complet, du NEPH au résultat, est résumé dans Passer le code.

 Ta demande est partie ? Profite de l’attente pour réviser : le cours de code est gratuit, leçon par leçon.

 Commencer le cours gratuit

 Sources

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, articles 1er (demande, durée de l’inscription, âge, pièces), 2 (séances spécialisées) et 5 (épreuves nulles), annexe VII (modèle de déclaration sur l’honneur), version en vigueur (dernière modification du 26 février 2026), données ouvertes LEGI de la DILA au 15 octobre 2026.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO du 29 avril 2026), annexe V (mesure M-29) et annexe VI (glossaire, points 2.1, 2.2 et 3.3, règles RG_INS_001, RG_INS_003, RG_INS_005, RG_SNU_001 à RG_SNU_005 et RG_RES_009), à appliquer par les organisateurs agréés au plus tard le 1er juillet 2026 (article 17).

 Code de la route, articles R. 211-1, R. 221-5, R. 221-3-11, R. 221-3-14 et D. 221-3-6, version consolidée au 12 octobre 2026.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale en matière de tarif, article 1er (30 € toutes taxes comprises), données LEGI au 15 octobre 2026.

 Service-Public.fr, Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ?, fiche F33694, vérifiée le 27 avril 2026.

 Service-Public.fr, Permis de conduire de catégorie B en candidat libre, fiche F2825, vérifiée le 26 mai 2025.

 Service-Public.fr, S’inscrire à l’examen du permis de conduire, démarche en ligne, vérifiée le 9 juin 2026.

 Service-Public.fr, Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH, démarche en ligne, vérifiée le 10 août 2026.

 Service-Public.fr, Permis de conduire : vous pouvez désormais récupérer votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé, actualité du 17 décembre 2024.

 Ministère de l’Intérieur, sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire, démarche Communication/réactivation du NEPH national (objet, pièces, délais estimés), consultée le 16 octobre 2026.

 Service-Public.fr, Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), fiche F16548, vérifiée le 2 avril 2026, et Attestation de sécurité routière (ASR), fiche F16511, vérifiée le 28 avril 2025.

 Service-Public.fr, Demande de permis de conduire : quels justificatifs d’identité sont acceptés ? (F31057) et quels justificatifs de domicile sont acceptés ? (F31847), vérifiées le 27 avril 2026 ; Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? (F34762), vérifiée le 21 août 2025 ; Quelle photo fournir pour un titre d’identité ? (F10619, photographes habilités et cabines agréées), vérifiée le 8 octobre 2026.

 France Titres (ANTS), réponses publiées sur Services Publics+ le 24 avril 2025 (AIPC accessible 6 mois, duplicata auprès du BER), le 23 mai 2025 et le 4 novembre 2025 (rôle des CERT, délais variables, 34 00).

Sources :
- [Communication/réactivation du NEPH national](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/https-www-demarches-simplifiees-fr-communication-r)
- [S’inscrire à l’examen du permis de conduire](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/inscription-examen-permis)
- [en PDF sur le site de l’ANTS](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf)
- [outil pour les trouver](https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites)
- [R. 211-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777427)
- [R. 221-3-14](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465116)
- [R. 221-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681)
- [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [R. 221-3-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304055)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale en matière de tarif](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [24 avril 2025](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/6004199_numero-neph)
- [23 mai 2025](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/6122594_demande-neph)
- [4 novembre 2025](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/6756945_obtenir-un-numero-neph-la-galere)
- [Permis de conduire : vous pouvez désormais récupérer votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17904)
- [Quelle photo fournir pour un titre d’identité ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10619)
- [Attestation de sécurité routière (ASR)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16511)
- [Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16548)
- [Permis de conduire de catégorie B en candidat libre](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2825)
- [Demande de permis de conduire : quels justificatifs d’identité sont acceptés ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31057)
- [quels justificatifs de domicile sont acceptés ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31847)
- [Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)
- [Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34762)
- [S’inscrire à l’examen du permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49186)
- [Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R70625)

## Combien coûte le code ? 30 € par passage, et ce qui peut s’ajouter

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/prix/
Modifié le : 2026-10-17

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 Prix du code

 Passer le code

 Combien coûte le code ? 30 € par passage, et ce qui peut s’ajouter

 L’examen du code coûte 30 €, toutes taxes comprises, chez chacun des organisateurs agréés, que tu passes par une auto-école ou en candidat libre. Ce prix vaut pour un seul passage : si tu échoues, le suivant coûte encore 30 €. La préparation, elle, se paie à part, ou ne coûte rien avec le cours gratuit de Code en ligne.

 Vérifié sur les textes officiels le 16 octobre 2026.

 L’essentiel en 30 secondes

 30 € toutes taxes comprises par passage : le même prix pour tous les candidats, chez tous les organisateurs agréés.

 Tu paies avant de t’inscrire, et l’inscription se fait au plus tard la veille de l’épreuve.

 Le prix couvre l’inscription, ton passage et ton attestation de résultat. Rien d’autre.

 Un échec, et c’est 30 € de plus pour repasser.

 Une auto-école n’a pas le droit de te facturer des frais de présentation à l’examen.

 Quelques cas sont gratuits, comme le passage prévu pour les jeunes qui ont participé au SNU.

 Pour l’épreuve elle-même, ses 40 questions et sa notation, la leçon S’inscrire au code et le réussir fait le tour du sujet, et la page Passer le code reprend toutes les étapes, du numéro NEPH au résultat.

 Qui fixe les 30 €, et pourquoi le prix est-il le même partout ?

 Depuis le 13 juin 2016, le code, de son nom officiel l’épreuve théorique générale (ETG), se passe pour l’essentiel chez des organisateurs agréés par l’État. La fiche Service-Public en cite cinq : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas. Leurs différences pratiques sont comparées sur la page centres d’examen du code.

 La loi encadre ce que ces organisateurs peuvent faire payer aux candidats (article L. 221-4 du code de la route). L’article D. 221-3-6 fixe la règle : l’examen est proposé « à un prix identique toutes taxes comprises pour tous les candidats ». L’organisateur ne choisit pas ce prix. Le ministre chargé de l’économie et celui chargé de la sécurité routière le fixent ensemble, d’après les coûts des organisateurs, le nombre total de candidats et les obligations de couverture du territoire.

 L’article 1 de l’arrêté du 28 avril 2016 l’a fixé à 30 € toutes taxes comprises. Cet article n’a connu qu’une version, en vigueur depuis le 1er juin 2016 : le prix n’a pas bougé depuis (version vérifiée au 15 octobre 2026).

 Un second texte vise l’épreuve organisée par l’État lui-même : les sessions spécialisées, pour les candidats qui ne peuvent pas passer l’examen dans les conditions habituelles, et les cas où les organisateurs agréés ne proposent pas assez de places (articles R. 221-3-1 et R. 221-3-2). L’État fait alors payer, lui aussi, 30 € toutes taxes comprises (article R. 221-3-3 et arrêté du 1er juin 2016). Ce circuit reste marginal : en 2025, 12 220 épreuves ont été passées devant des agents de l’État, contre 2 265 919 chez les organisateurs agréés (bilan 2025 des examens du permis de conduire).

 Qui organise ton épreuve | Texte qui fixe le montant | Montant | En vigueur depuis |

 Un organisateur agréé (le cas général) | Arrêté du 28 avril 2016, article 1, pris pour l’article D. 221-3-6 du code de la route | 30 € TTC | 1er juin 2016 |

 L’État (sessions spécialisées, manque de places) | Arrêté du 1er juin 2016, article 1, pris pour l’article R. 221-3-3 | 30 € TTC | 5 juin 2016 |

 Le prix est le même en métropole et outre-mer, puisqu’il est identique pour tous les candidats (article D. 221-3-6). Les organisateurs doivent aussi proposer un nombre minimal de places dans chaque département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (article R. 221-3-8 et annexe de l’arrêté du 28 avril 2016). Cette page parle de l’ETG, commune aux permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E. Pour la moto (A1, A2), c’est une autre épreuve, l’ETM (fiche Service-Public F33694).

 Que paies-tu exactement avec ces 30 € ?

 Le code de la route le dit en une phrase : le prix « couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage de l’épreuve théorique, y compris l’inscription et la remise de l’attestation de résultat, à l’exclusion de tout autre produit ou service » (article D. 221-3-6). Pour 30 €, tu as donc :

 ton inscription à une session, au plus tard la veille, sur un créneau compris entre 8 heures et 20 heures, jamais un dimanche ni un jour férié (arrêté du 16 avril 2026, article 12) ;

 ta place le jour J : un poste d’examen (une tablette, selon la Sécurité routière), un casque en salle collective, et 40 questions tirées au hasard pour toi (Sécurité routière ; arrêté du 16 avril 2026, annexes V et VI) ;

 ton résultat, envoyé par voie électronique ou, à défaut, par courrier, 24 heures après la fin de l’épreuve, pas avant (annexe V du même arrêté) ;

 ton attestation de résultat, qui liste les thèmes de tes erreurs (annexe V du même arrêté) ; la page résultat du code en donne le détail.

 Ce que les 30 € ne paient pas : un autre passage, et toute formation. La fiche Service-Public le rappelle : « Tout autre produit ou service peut être facturé, par exemple des frais de formation. »

 Tu paies avant l’inscription (article D. 221-3-6). En candidat libre, le paiement se fait en ligne, sur le site de l’organisateur choisi. Avec une auto-école, la réservation peut être faite par l’école ou par toi (fiche Service-Public F33694). La réservation pas à pas est détaillée sur la page s’inscrire au code, le déroulé de la séance sur la page déroulement de l’examen, et l’arrivée du résultat sur la page résultat du code.

 Combien te coûtent deux, trois ou quatre passages ?

 Les 30 € paient un seul passage. Après un échec, tu dois payer de nouveau pour te représenter (fiche Service-Public F33694). Comme le prix est identique pour tous les candidats, chaque nouveau passage coûte lui aussi 30 € : 60 € pour deux passages, 90 € pour trois, 120 € pour quatre, sans compter la préparation.

 Repasser n’a rien d’exceptionnel. Selon le bilan 2025 des examens du permis de conduire publié par la Sécurité routière, 1 173 408 candidats ont passé le code pour la première fois en 2025 chez les organisateurs agréés, et 690 626 l’ont réussi du premier coup, soit 58,9 %. Toutes présentations confondues, 1 116 095 des 2 265 919 épreuves ont été réussies, soit 49,3 %. Près de la moitié des épreuves de l’année, 48,2 % d’après un calcul sur les chiffres du bilan, ont été passées par des candidats qui n’en étaient pas à leur premier passage. Le taux de réussite de ton département est dans l’Observatoire de Code en ligne.

 Le conseil officiel
 La Sécurité routière l’écrit : les candidats qui passent le code pour la première fois échouent de peu. Elle conseille donc, si ta préparation te semble encore à parfaire, de repousser l’examen de quelques jours. Avant de déplacer une place déjà payée, vérifie ce que permettent les conditions de ton organisateur.

 Après un échec, la marche à suivre est sur la page code raté : quand te réinscrire, et comment cibler tes révisions.

 Annuler, arriver en retard, ne pas venir : que deviennent tes 30 € ?

 Aucun des textes officiels cités sur cette page ne dit si une place payée mais non utilisée est remboursée. Le cahier des charges ne traite pas du remboursement : il emploie une seule fois le sigle « CG OA » (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI), à propos du droit SNU, sans définir « CG ». Les textes consultés ne disent pas non plus si tu peux annuler ou déplacer ta place : lis les conditions de l’organisateur avant de payer.

 Les textes précisent en revanche ce qui t’empêche de passer l’épreuve une fois sur place.

 Ce qui se passe | Ce que prévoit le texte | Texte |

 Tu arrives après l’heure de début de ta session | Tu n’es pas admis : aucune tolérance n’est accordée. | Arrêté du 16 avril 2026, article 12 |

 Tu n’as pas de pièce d’identité conforme, ou ton identité fait doute | L’examinateur ne t’autorise pas à passer l’examen. | Même arrêté, article 13 et annexe V |

 Les textes ne disent pas ce que devient ton paiement dans ces cas. Le reste des règles de la séance est détaillé sur la page déroulement de l’examen.

 Dans quels cas ne paies-tu pas les 30 € ?

 Les textes prévoient quelques situations où tu n’as rien à payer pour l’examen, ou pas d’examen à passer du tout.

 Tu as participé au SNU

 Le cahier des charges en vigueur prévoit, pour la catégorie B, « un passage gratuit (unique) à l’ETG » pour les candidats qui ont participé au SNU, le service national universel (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Le texte décrit la démarche ainsi :

 tu déclares ta participation en faisant ta demande de permis sur le site de l’ANTS, avec tes certificats (cohésion, intérêt général) et les dates de fin de chaque phase ;

 un agent du CERT, le service qui reçoit cette demande, étudie ton dossier et confirme le droit ;

 l’organisateur vérifie le droit quand tu réserves : il ne vaut que pour la catégorie B, et chez un seul organisateur à la fois ;

 en cas d’« annulation du candidat selon les CG OA » (le texte ne définit pas « CG »), le droit redevient utilisable, tant qu’il reste valable.

 Ce droit a une durée de validité, qui part de la date de ta phase de cohésion ou de ta mission d’intérêt général. Le texte ne chiffre pas cette durée : vérifie que ton droit est toujours valable avant de réserver.

 Tu passes une session de l’État avec un handicap

 Quand l’État organise l’épreuve, chaque candidat paie les 30 € à l’avance, par paiement dématérialisé (article R. 221-3-3 ; arrêté du 1er juin 2016, article 2). C’est le cas des sessions spécialisées : candidats sourds ou malentendants, dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques, avec un handicap de l’appareil locomoteur, maîtrisant mal le français, ou détenus (arrêté du 20 avril 2012, article 2). L’article 2 de l’arrêté du 1er juin 2016 dispense toutefois de payer « les candidats atteints d’un handicap présentant un avis médical sur leur aptitude à la conduite et devant, en cas d’obtention du permis de conduire, effectuer des visites médicales périodiques ». Les aménagements sont détaillés sur les pages code et handicap et code avec un interprète.

 Tu as déjà un permis obtenu par examen

 Si tu as un permis français, ou délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, obtenu par examen, et que ta dernière catégorie parmi B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E date de moins de cinq ans, tu es dispensé du code pour une autre de ces catégories (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Pas d’épreuve, donc rien à payer.

 Ton code est encore valable

 Un code réussi reste valable cinq ans (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Pendant ce délai, tu ne le repasses pas, même si tu changes de formule, par exemple d’un apprentissage classique à la conduite accompagnée (fiche Service-Public F33694). Le point de départ et les cas particuliers sont sur la page validité du code.

 Et la préparation : qu’est-ce qui est gratuit, qu’est-ce qui se paie ?

 Le prix fixé par arrêté ne vise que l’examen, « à l’exclusion de tout autre produit ou service » (article D. 221-3-6). La préparation se paie à part ; avec une auto-école, c’est le prix écrit dans ton contrat. Aucun des textes cités ici ne fixe le prix d’une formation, d’un livre ou d’une application : chaque vendeur fixe le sien.

 Ressources publiques pour réviser

 Ressource | Ce qu’elle t’apporte | Source |

 « Je repasse le code », module en ligne de la Sécurité routière | 80 questions issues de la base officielle de l’ETG : un mode de 10 questions avec la solution expliquée après chaque réponse, un mode de 40 questions dans les conditions de l’examen, un mode à plusieurs | Mode d’emploi du module, mai 2024 |

 Questions du site de la Sécurité routière | 24 questions pour tester tes connaissances | Fiche Service-Public F33694 |

 Chaîne YouTube « Mon auto-école à la maison » | Des épisodes par thème pour réviser le code | Fiche Service-Public F33694 |

 Le cours de Code en ligne est gratuit : toutes les leçons du code, chapitre par chapitre, avec leurs quiz corrigés. Les tests gratuits te servent d’entraînement. Pour organiser tes révisions avec ces outils, suis la méthode de la page réviser le code.

 Avec une auto-école : ce que la loi impose

 L’enseignement payant de la conduite passe par un contrat écrit, conclu après une évaluation préalable et conforme à un contrat type fixé par décret (article L. 213-2 du code de la route ; décret du 20 février 2020). Ce contrat précise notamment le programme, le prix de la formation et des prestations administratives, et les moyens de paiement (fiche Service-Public F33694). Le code de la route protège aussi ton budget sur quatre points :

 Pas de frais de présentation. L’auto-école ne peut te facturer aucuns frais, « quelles que soient leurs dénominations », au titre de ta présentation à une épreuve du permis, ni des frais dont le paiement conditionne cette présentation (articles L. 213-2 et R. 213-3-2).

 Un accompagnement au prix annoncé. Si un salarié de l’école t’accompagne à l’épreuve ou t’y conduit, elle peut le facturer, mais le prix est fixé avant la prestation (article R. 213-3-3). Le plafond prévu par ce même article ne vise que l’épreuve pratique.

 Ton dossier rendu sans frais. Si tu le demandes, l’école te le restitue sans rien facturer (article L. 213-2).

 Changer d’école sans surcoût. Le transfert de ton dossier est gratuit, et aucune majoration de prix ne peut te viser parce que tu viens d’une autre école (articles L. 213-2 et R. 213-3-1).

 Ne sont pas des frais de présentation, selon le même article R. 213-3-2 : les sommes demandées pour conclure le contrat, et le coût de la formation initiale de la conduite accompagnée ou de la conduite supervisée.

 Livre, application, site payant : vérifie la date de mise à jour

 La banque officielle de questions a été entièrement renouvelée le 12 septembre 2023 : ses 1 037 questions ont été reformulées, certains visuels modifiés, et l’écran indique désormais si une seule ou plusieurs réponses sont attendues (Service-Public, actualité du 20 septembre 2023). La Sécurité routière conseille de vérifier qu’une application, un site ou un livre a bien été mis à jour récemment. En auto-école, elle conseille de demander si les examens blancs intègrent les dernières modifications du code de la route.

 Ce que l’organisateur n’a pas le droit de t’imposer

 Le prix de l’organisateur ne couvre que ton passage. L’organisateur n’a pas le droit de lier cet achat à un autre produit ou service, ni de s’en servir pour t’accorder un avantage commercial ailleurs (article D. 221-3-6). Il ne peut être lié à aucune auto-école ni à aucune entreprise qui vend des produits pédagogiques pour la conduite (article R. 221-3-9). Code en ligne, de son côté, n’est pas un organisateur agréé et ne vend pas de place d’examen : ta place se réserve et se paie chez l’un des organisateurs.

 Les aides au financement

 La loi prévoit que l’État et les collectivités publient leurs aides au financement de la formation à la conduite sur une plateforme nationale gérée par France Travail (article L. 221-3-1 du code de la route). Les aides et les démarches sont rassemblées sur la page financer son permis. Deux pages traitent chacune d’un dispositif : payer son code avec le CPF et le permis à 1 € par jour.

 Combien vas-tu payer, selon ta situation ?

 Ta situation | Ce que tu paies pour l’examen | Ce que tu vérifies |

 Tu passes par une auto-école | 30 € par passage, comme tout le monde | Le prix de ta formation dans ton contrat, l’absence de frais de présentation, un accompagnement facturé seulement à un prix annoncé |

 Tu es candidat libre | 30 € par passage, payés en ligne chez l’organisateur, avant l’inscription | Ton numéro NEPH, obtenu sur le site de l’ANTS avant de réserver |

 Tu as un droit SNU confirmé, pour le permis B | Rien pour un passage, puis 30 € par passage | Que ton droit est toujours valable |

 Tu passes une session spécialisée de l’État | 30 € avant l’inscription, sauf dispense | Si tu entres dans la dispense prévue pour certains candidats en situation de handicap |

 Tu as échoué | 30 € par nouveau passage | Les thèmes de tes erreurs, sur ton attestation |

 Ton code est encore valable | Rien : pas de nouveau passage | La date de ta réussite, valable cinq ans |

 Avant de payer ta place : quatre vérifications

 Tu as lu les conditions de l’organisateur : les textes ne disent pas si tu peux annuler, déplacer ta place ou être remboursé.

 Tu auras ta convocation et une pièce d’identité valide le jour J.

 Tu as prévu d’arriver en avance : après l’heure de début, tu n’es pas admis.

 Tu t’es testé sur un examen blanc complet de 40 questions. Les tests gratuits de Code en ligne servent à ça.

 Les conditions pour réserver sont sur la page s’inscrire au code.

 Questions fréquentes

 Combien coûte le code de la route en 2026 ?

 30 € toutes taxes comprises par passage. Ce prix est fixé par l’arrêté du 28 avril 2016 et n’a pas changé depuis le 1er juin 2016 (texte en vigueur au 15 octobre 2026). Il est le même chez tous les organisateurs agréés.

 Le code coûte-t-il moins cher en candidat libre ?

 Non. Le code de la route impose un prix identique pour tous les candidats (article D. 221-3-6) : 30 €, que tu passes par une auto-école ou en candidat libre. En candidat libre, tu paies en ligne, sur le site de l’organisateur, avant de t’inscrire.

 Le prix change-t-il entre La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas ?

 Non, c’est 30 € chez chacun : le prix est fixé par arrêté pour tous les organisateurs agréés. D’un organisateur à l’autre, ce qui change, ce sont les centres et les dates et horaires proposés (article R. 221-3-7).

 Faut-il repayer le code après un échec ?

 Oui. Les 30 € couvrent un seul passage. Pour te représenter, tu paies de nouveau 30 € et tu te réinscris, au plus tard la veille de la session choisie.

 Peut-on se faire rembourser si on ne peut pas venir à l’examen ?

 Les textes fixent le prix et ce qu’il couvre. Aucun texte consulté ne dit si une place payée mais non utilisée est remboursée : lis les conditions de l’organisateur avant de payer. En cas de retard, tu n’es pas admis : aucune tolérance n’est accordée (arrêté du 16 avril 2026, article 12).

 L’auto-école peut-elle ajouter des frais pour me présenter au code ?

 Pas pour la présentation : le code de la route interdit tous frais facturés au titre de ta présentation à l’examen, quel que soit leur nom (articles L. 213-2 et R. 213-3-2). Elle peut facturer un accompagnement, si un de ses salariés t’accompagne ou t’emmène au centre, à condition d’en fixer le prix avant la prestation (article R. 213-3-3).

 Le code peut-il être gratuit ?

 Oui, dans des cas prévus par les textes : un passage gratuit pour le permis B si ton droit lié au SNU est confirmé, et une dispense de paiement pour certains candidats en situation de handicap quand l’État organise l’épreuve. Si ton code est encore valable, tu n’as pas à le repasser. Et ta préparation peut ne rien coûter : le cours de Code en ligne est gratuit.

 Combien coûte la préparation au code ?

 Le prix fixé par l’État ne vise que l’examen, « à l’exclusion de tout autre produit ou service » (article D. 221-3-6). Avec une auto-école, le prix de ta formation est écrit dans le contrat qu’elle doit te proposer. Tu peux aussi te préparer sans rien payer avec le cours gratuit de Code en ligne, et t’appuyer sur les ressources publiées par la Sécurité routière.

 Le moyen le plus sûr de ne payer qu’une fois : arriver prêt. Le cours de Code en ligne est gratuit, leçon par leçon, avec un quiz corrigé à la fin de chaque leçon.

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 Sources

 Code de la route, articles D. 221-3-6 (prix de l’examen), L. 221-4, R. 221-3-1, R. 221-3-2, R. 221-3-3, R. 221-3-7, R. 221-3-8 et R. 221-3-9 (organisation de l’épreuve), versions en vigueur, copie codes.droit.org du 12 octobre 2026.

 Code de la route, articles L. 213-2, R. 213-3, R. 213-3-1, R. 213-3-2 et R. 213-3-3 (contrat et frais des auto-écoles), et L. 221-3-1 (aides au financement), même copie.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, article 1 et annexe, version en vigueur au 15 octobre 2026.

 Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, articles 1 et 2, version en vigueur au 15 octobre 2026.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (Journal officiel du 29 avril 2026) : articles 12 et 13, annexe V (mesures exigées des organismes agréés), annexe VI (spécifications du service web ETG).

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 2, version en vigueur au 15 octobre 2026.

 Service-Public.fr, fiche F33694 « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », vérifiée le 27 avril 2026, et actualité A16760 du 20 septembre 2023 sur la nouvelle banque de questions.

 Sécurité routière, pages « Objectifs et réglementation de l’examen du code » et « Comment bien réviser le code de la route ? », lues le 14 octobre 2026 ; mode d’emploi du module « Je repasse le code », mai 2024.

 Délégation à la sécurité routière, bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, page 12 du PDF (effectifs et taux de 2025) ; bilan 2018, page 16 (date de l’externalisation de l’épreuve).

Sources :
- [L. 221-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984681)
- [R. 213-3-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031558399)
- [R. 213-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031558741)
- [R. 213-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031558746)
- [R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [R. 221-3-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465090)
- [R. 221-3-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465131)
- [R. 213-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041614907)
- [L. 213-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042656354)
- [L. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048600726)
- [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [R. 221-3-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304040)
- [R. 221-3-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304043)
- [R. 221-3-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304047)
- [Arrêté du 20 avril 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 1er juin 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032628471)
- [Arrêté du 16 avril 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [« Comment bien réviser le code de la route ? »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [bilan 2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [A16760](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [F33694](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Résultat du code de la route : quand il arrive, où le consulter, quoi en faire

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/resultat/
Modifié le : 2026-10-17

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 Passer le code

 Résultat du code de la route : quand il arrive, où le consulter, quoi en faire

 Ton résultat du code arrive au plus tôt 24 heures après la fin de ton épreuve, chez tous les organisateurs : aucun centre ne peut te le donner en sortant. Tu es prévenu par e-mail et tu le retrouves dans ton compte chez l’organisateur où tu as passé l’épreuve. Voici où le lire chez chacun, ce que dit l’attestation, et quoi faire s’il n’arrive pas.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026. Pages des cinq organisateurs relevées le même jour.

 L’essentiel

 Pas de résultat avant 24 heures après la fin de l’épreuve (arrêté du 16 avril 2026). Les délais annoncés par les organisateurs vont de 24 à 72 heures, certains hors week-end et jours fériés. La Poste en affiche deux selon ses pages (48 heures ouvrables ou 72 heures au plus) : attends le plus long avant de t’inquiéter.

 Il arrive par e-mail, à l’adresse donnée à l’inscription, et dans ton compte chez l’organisateur. Inscrit par une auto-école ? Elle peut le recevoir aussi.

 35 bonnes réponses sur 40 ou plus : « Favorable ». Moins : « Défavorable ».

 L’attestation de résultat est comprise dans les 30 € de l’examen : d’après les textes, c’est l’organisateur qui la remet.

 Pour contester : le tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la notification du résultat.

 Quand arrive le résultat du code ?

 Au plus tôt 24 heures après la fin de ton épreuve. Le cahier des charges des épreuves théoriques, fixé par l’arrêté du 16 avril 2026, le dit deux fois. L’administration communique les résultats aux organisateurs « vingt-quatre heures après la fin de l’épreuve » (article 14). Et l’envoi au candidat ne peut pas intervenir avant ce délai (annexe V, point M-27). La règle vaut chez les cinq organisateurs agréés que cite Service-Public : La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue et Bureau Veritas. Le déroulé de l’épreuve elle-même est dans la leçon S’inscrire au code et le réussir et sur la page déroulement de l’examen.

 Pourquoi personne ne peut te le donner à la sortie

 Parce que le centre ne l’a pas : c’est le ministère de l’Intérieur qui « recueille et corrige les réponses des candidats et transmet le résultat aux organisateurs agréés » (article R221-3-12 du code de la route). Voici le trajet de ton résultat, d’après la description du service web de l’examen annexée au cahier des charges (annexe VI) :

 à la fin de ton épreuve, l’organisateur enregistre l’heure exacte où elle s’est terminée ;

 il envoie tes 40 réponses au service web de l’État ;

 ce service vérifie ton dossier, calcule ton résultat et le transmet au système d’information du permis de conduire ;

 si l’organisateur demande le résultat moins de 24 heures après la fin de l’épreuve, le service lui renvoie une erreur ;

 le délai passé, l’organisateur récupère le résultat et te le communique, comme l’y oblige l’article R221-3-11.

 Ce délai de 24 heures est une mesure contre la fraude : dans une réponse publiée au Journal officiel le 3 juin 2025, le ministère de l’Intérieur explique qu’un arrêté du 29 avril 2024 a renforcé le cahier des charges, notamment par « le report de 24 heures du résultat obtenu par le candidat ». Le cahier des charges du 16 avril 2026, en vigueur aujourd’hui, garde ce délai (article 14 et annexe V).

 Le piège
 Certaines pages annoncent encore un résultat en quelques heures. Le cahier des charges du 16 avril 2026 interdit tout envoi avant 24 heures (article 14, annexe V, point M-27) : si ton e-mail n’est pas là le soir même, tout est normal.

 Calcule l’heure de ton résultat

 Compte 24 heures à partir de l’heure où ton épreuve s’est terminée, pas de l’heure de ta convocation. SGS donne cet exemple dans sa foire aux questions : session terminée le mercredi à 15 h 45, résultats à partir du jeudi 15 h 45.

 C’est un minimum. Si ta session finit un vendredi ou la veille d’un jour férié, regarde aussi le délai maximum de ton organisateur : certains ne comptent pas le week-end ni les jours fériés.

 Organisateur | Délai annoncé par l’organisateur (relevé le 17 octobre 2026) |

 La Poste | deux délais selon ses pages : sur son site de réservation (lecode.laposte.fr), après 24 heures et au plus 72 heures après la session, week-end et jours fériés non compris ; sur sa page d’aide (aide.laposte.fr), 48 heures au maximum, jours ouvrables |

 SGS (Objectif Code) | 24 heures après la fin de la session |

 Dekra | 24 heures après l’examen |

 Pearson Vue (Pointcode) | 24 heures « dans la majorité des cas » ; résultat dans ton compte au plus tard 2 jours ouvrables après l’examen |

 Bureau Veritas (Code’nGo) | 48 heures au plus, hors week-end et jours fériés (conditions générales du 15 avril 2026) |

 Où consulter ton résultat du code ?

 Chez l’organisateur où tu as passé l’épreuve. Le code de la route le charge de communiquer aux candidats « le résultat transmis par le ministre chargé de la sécurité routière » (article R221-3-11). L’envoi se fait par voie électronique, ou par courrier quand c’est impossible (annexe V, point M-27). En pratique, les cinq organisateurs préviennent par e-mail et déposent le résultat dans ton compte sur leur site.

 Inscrit par ton auto-école ?

 Le cahier des charges prévoit que le résultat d’un candidat rattaché à une auto-école à l’inscription puisse aussi lui être envoyé par voie électronique (annexe V, point M-28). Attention au cas inverse : quand l’auto-école réserve pour toi, tu ne reçois toi-même l’e-mail que si ton adresse a été donnée à la réservation, précisent La Poste, Dekra et Bureau Veritas. Pas d’e-mail ? Demande ton résultat à ton auto-école, comme l’indiquent La Poste et SGS. Le délai, lui, ne change pas : La Poste annonce le même pour les candidats inscrits par une auto-école classique, par une auto-école en ligne ou en candidat libre.

 Résultat du code avec La Poste

 La Poste envoie le résultat par e-mail et le dépose dans ton espace candidat, accessible par le bouton « Espace candidat » de la page d’accueil de La Poste Codes & Examens. Pour y entrer, il te faut l’adresse e-mail de ta réservation et la référence de dossier reçue par e-mail à l’inscription ; si tu l’as perdue, le lien « Référence oubliée » la renvoie. Le délai : la page d’aide de La Poste annonce 48 heures au maximum (jours ouvrables), alors que son site de réservation annonce 72 heures au plus après la session, week-end et jours fériés non compris. Attends le plus long avant de t’inquiéter. Rien reçu ? La Poste conseille de regarder tes courriers indésirables et ton espace candidat, de te tourner vers ton auto-école si c’est elle qui t’a inscrit, puis d’appeler son service clients au 0 806 800 882. Réservation, jour J et annulation : notre page passer le code avec La Poste.

 Résultat chez SGS (Objectif Code)

 SGS envoie le résultat en PDF par e-mail, à l’adresse donnée à l’inscription, 24 heures après la fin de la session, et l’affiche dans « Mon compte » (page de connexion de SGS Objectif Code), rubrique « Mes résultats ». Rien après 24 heures, et rien dans tes spams ? Son service client répond au 01 41 24 86 26 ou par son formulaire de contact.

 Résultat chez Dekra

 Dekra envoie le résultat par e-mail 24 heures après l’examen, à l’adresse indiquée à l’inscription, et le met à télécharger dans ton espace candidat, rubrique « Mes examens ». Tu t’y identifies avec ton e-mail et ton mot de passe. Rien après 24 heures, et rien dans tes courriers indésirables ? Appelle le 09 70 82 14 15.

 Résultat chez Pointcode (Pearson Vue)

 Pointcode, parfois écrit « Point Code », est le service de Pearson Vue (fiche Service-Public). Un e-mail te prévient quand le résultat est en ligne, et tu le lis dans « Mon compte », rubrique « Afficher les rapports d’évaluation » (bouton « Se connecter » de la page Candidats de Pointcode). Le rapport ne s’ouvre pas ? Pointcode indique que le blocage des fenêtres pop-up du navigateur peut en être la cause. Il n’y a pas de bouton de téléchargement : fais une capture d’écran, imprime le rapport ou enregistre-le en PDF. Toujours rien 2 jours ouvrables après l’examen : écris à candidat@pointcode.fr ou appelle le 01 86 99 00 20.

 Résultat chez Bureau Veritas (Code’nGo)

 Code’nGo, le service de Bureau Veritas, envoie le résultat par e-mail et le dépose dans ton compte client, accessible par l’espace particuliers de Code’nGo, « dans un délai de quarante-huit (48) heures (hors week-end et jours fériés) », selon ses conditions générales de vente du 15 avril 2026. Son service client répond au 01 55 24 70 07.

 Pour comparer ces cinq organisateurs avant de réserver : les centres d’examen du code. Le résultat de l’épreuve de conduite, organisée par l’État et non par ces organisateurs (article R221-3-1), se télécharge ailleurs : sur le service en ligne « Télécharger le résultat de l’examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable » que cite Service-Public.

 Peux-tu voir ton résultat avec ton NEPH ?

 Ton NEPH, le numéro de ton dossier de permis, figure sur ton attestation. C’est lui qui relie le résultat à ton dossier : l’organisateur transmet ton nom, ta date de naissance et ton NEPH avec tes réponses, et aucun résultat n’est calculé si ton dossier n’est pas valide (annexe VI). En revanche, les pages officielles lues pour cette page (Service-Public, Sécurité routière, cahier des charges) ne décrivent aucun service où l’on taperait son NEPH pour lire son résultat du code : il se lit chez ton organisateur. Pour obtenir ou retrouver ce numéro : le numéro NEPH.

 Que contient l’attestation de résultat du code ?

 Son contenu est fixé par le cahier des charges (annexe V, point M-29). Elle comprend « obligatoirement et exclusivement » les mentions ci-dessous, les mêmes chez tous les organisateurs.

 Mention | Ce qu’elle t’apprend |

 NEPH | Le numéro de ton dossier de permis, qui relie le résultat à ce dossier. |

 Prénom, nom, date de naissance | À vérifier : une erreur d’identité est un problème de dossier (voir plus bas). |

 Date de l’examen | Le jour où tu as passé l’épreuve. Garde-la : les 5 ans de validité du code se comptent depuis ta réussite (validité du code). |

 Catégorie | La catégorie de permis pour laquelle tu as passé le code, B pour une voiture. |

 Résultat | « Favorable » : code réussi. « Défavorable » : épreuve à repasser. |

 Nombre de réponses justes sur 40 | Ton score exact. Il en faut au moins 35 pour réussir (arrêté du 20 avril 2012, article 2). |

 Thèmes des erreurs | Les thèmes pédagogiques où tu t’es trompé : ta liste de révision si tu repasses. |

 Numéro d’agrément du site | Le site d’examen où tu as passé l’épreuve. |

 « Exclusivement » veut dire que rien d’autre n’y figure : ni les questions, ni tes réponses. Tu sais combien de réponses étaient justes et dans quels thèmes tu t’es trompé, pas sur quelles questions.

 Combien coûte l’attestation ?

 Rien de plus que l’examen. Le prix est de 30 € toutes taxes comprises (arrêté du 28 avril 2016, article 1 ; Service-Public). Il « couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage de l’épreuve théorique, y compris l’inscription et la remise de l’attestation de résultat » (article D221-3-6 du code de la route). L’attestation est donc déjà payée quand tu réserves. Le détail du prix : combien coûte le code.

 L’attestation du code est-elle sur le site de l’ANTS ?

 D’après les textes, non. C’est l’organisateur qui remet l’attestation de résultat (articles R221-3-11 et D221-3-6) ; Pointcode le résume ainsi : il n’existe pas d’attestation « officielle » fournie par le ministère de l’Intérieur. Sur le site de l’ANTS (France Titres), tu obtiens ton NEPH et l’attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC), qui montre que ta demande de permis est enregistrée : ce n’est pas un résultat. Le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC), lui, « sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen » (Service-Public). Il vient à la fin de l’examen du permis, donc pour la plupart des candidats après l’épreuve de conduite : le code n’est qu’une épreuve d’« admissibilité » (arrêté du 20 avril 2012, article 2).

 Cas particulier
 Tu repasses seulement le code pour récupérer ton permis après une annulation ou une perte de validité, sans épreuve de conduite (article R224-20 du code de la route ; conditions sur notre page suspension, annulation, invalidation) ? Pour toi, l’examen se limite au code (arrêté du 20 avril 2012, article 2). SGS décrit la suite pour un candidat qui ne repasse que le code après une suspension de permis : il télécharge son CEPC sur le site de la Sécurité routière dans les 48 heures (jours ouvrables) après l’obtention de l’examen.

 Ce qui fait foi : ton dossier, pas l’e-mail

 Le résultat officiel est celui que l’État enregistre. Le service web de l’examen le transmet au système d’information du permis de conduire, dont l’application centrale assure la gestion des « résultats des examens théoriques et pratiques » (annexe VI). Bureau Veritas et Pointcode le rappellent : le résultat envoyé par e-mail n’a qu’une valeur indicative, seule son inscription à ton dossier par le ministère fait foi. Perdre l’e-mail n’efface donc pas ta réussite.

 Récupérer ton attestation de réussite

 Reconnecte-toi à ton compte chez l’organisateur : le résultat y est consultable. Chez La Poste, le lien « Référence oubliée » te renvoie la référence de dossier qui sert à te connecter.

 Cherche l’e-mail d’origine, y compris dans les courriers indésirables.

 Si une auto-école t’a inscrit, demande-lui une copie : elle a pu recevoir le résultat.

 Sinon, appelle le service client de l’organisateur (numéros plus haut).

 Le cahier des charges fixe à 5 ans la durée de conservation des données par l’organisateur (annexe V, point M-34). Garde quand même ta copie, en PDF ou imprimée : des auto-écoles la demandent, signalent SGS et Pointcode.

 Ton résultat n’arrive pas : que faire, dans l’ordre ?

 Recompte les 24 heures depuis la fin de ton épreuve, pas depuis l’heure de ta convocation.

 Regarde tes courriers indésirables. La Poste, SGS et Dekra le conseillent tous les trois.

 Connecte-toi à ton compte chez l’organisateur : le résultat y est déposé, même si l’e-mail s’est perdu. Vérifie au passage l’adresse e-mail enregistrée pour ta réservation : c’est là que part le résultat.

 Inscrit par une auto-école ? Demande-lui : elle reçoit le résultat, et c’est peut-être elle seule qui l’a reçu.

 Attends la fin du délai maximum annoncé par ton organisateur (tableau plus haut ; chez La Poste, le plus long des deux délais), surtout si un week-end ou un jour férié tombe au milieu.

 Appelle le service client de l’organisateur.

 Problème de dossier (deux NEPH, NEPH supprimé) : dans un cas de ce genre, France Titres (ANTS) a renvoyé un candidat vers le bureau de l’éducation routière (BER) pour connaître les suites à donner à son épreuve du code, dans une réponse publiée le 2 octobre 2026 sur Services Publics+. Son résultat n’était plus rattaché à son dossier, car l’un de ses deux NEPH avait été supprimé. C’est la réponse donnée à un candidat, pas une règle. Service-Public cite aussi le BER de ton département pour une difficulté avec le téléchargement du résultat de l’examen du permis (service R39502). Une erreur sur ton identité dans le dossier se corrige auprès du CERT, le service auquel ta demande de permis est adressée, par le site de l’ANTS (annexe VI).

 Les cas où aucun résultat n’est calculé

 Épreuve interrompue par une panne ou une évacuation de la salle : les réponses partielles ne sont pas transmises au service de l’État, qui ne calcule de résultat que sur une série complète de 40 questions (annexe VI). Si ta session est perturbée, préviens l’examinateur avant la fin : La Poste et Pointcode écrivent qu’une demande faite après coup ne donne droit ni à un remboursement ni à une réinscription gratuite.

 Dossier non valide le jour de l’épreuve : aucun résultat n’est calculé (annexe VI), et une épreuve passée sans demande d’inscription au permis validée est nulle (arrêté du 20 avril 2012, article 5).

 Fraude constatée pendant l’épreuve : l’examinateur interrompt l’épreuve et signale la fraude, et en cas de fraude avérée l’épreuve est annulée (annexes VI et VII).

 Favorable ou défavorable : que faire ensuite ?

 « Favorable » : tu as le code

 Tu as au moins 35 bonnes réponses sur 40 : tu es déclaré « admissible ». C’est ce qui t’ouvre l’épreuve de conduite, car « seuls peuvent se présenter à l’épreuve pratique d’admission » les candidats qui ont obtenu un résultat favorable au code (arrêté du 20 avril 2012, article 2). Ce bénéfice dure cinq ans : point de départ et cas particuliers sur la page validité du code.

 Enregistre ton attestation en PDF ou imprime-la.

 Prépare la conduite : les heures de conduite avant l’examen pratique, ou la conduite accompagnée si tu as choisi cette formule.

 « Défavorable » : la suite

 Moins de 35 bonnes réponses : l’épreuve est à repasser. Ton attestation te donne ton nombre exact de réponses justes et les thèmes de tes erreurs. Sers-t’en pour choisir tes leçons : notre page code raté fait correspondre chaque thème aux leçons du cours gratuit, puis un examen blanc de 40 questions te dit si tu es prêt. Pour repasser, tu réserves une nouvelle session au plus tard la veille (arrêté du 16 avril 2026, article 12) et tu paies de nouveau 30 € (Service-Public).

 Un échec est courant. En 2025, chez les organisateurs agréés, le taux de réussite au code était de 49,3 % toutes présentations confondues, et de 58,9 % pour une première présentation (bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, page 12). Les chiffres de chaque département sont dans l’Observatoire de Code en ligne.

 Peut-on contester le résultat du code ?

 Oui. Le règlement de l’examen, annexé au cahier des charges (annexe VII), le dit en une phrase : « Pour contester le résultat de votre épreuve, il vous appartient de saisir le tribunal administratif du ressort de votre domicile dans un délai de deux mois à compter de sa notification. » Les deux mois partent donc du jour où le résultat t’est notifié.

 Pour un échec à l’examen du permis de conduire, Service-Public décrit aussi un recours administratif dans le même délai de deux mois : recours gracieux auprès du préfet du lieu où tu as passé l’examen, ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Sa fiche ne fait pas la différence entre le code et la conduite. Elle précise qu’en pratique le délai court à partir de la consultation en ligne du résultat, que le recours doit être motivé et qu’il faut y joindre une copie des résultats contestés (fiche F18683, vérifiée le 24 avril 2026) : ton attestation. Le centre, lui, ne corrige rien : il transmet le résultat calculé par le ministère.

 Un code réussi peut-il être annulé ?

 Oui, dans des cas prévus par l’arrêté du 20 avril 2012 (article 5). Sont nulles les épreuves passées sans demande d’inscription au permis validée, sous une fausse identité, par substitution de personne, « avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie », ainsi que certaines épreuves passées en lien avec une privation du droit de conduire. Le préfet retire alors le bénéfice de l’épreuve, après avoir mis la personne en demeure de présenter ses observations.

 La fraude est aussi un délit : le règlement de l’examen (annexe VII) rappelle que la loi du 23 décembre 1901 le sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

 Questions fréquentes

 Combien de temps faut-il pour avoir le résultat du code ?

 Au moins 24 heures après la fin de ton épreuve : le cahier des charges des épreuves interdit tout envoi plus tôt (arrêté du 16 avril 2026). Chaque organisateur annonce son propre délai, de 24 à 72 heures. La Poste en donne deux selon ses pages : 48 heures ouvrables, ou 72 heures au plus sans compter le week-end ni les jours fériés.

 Peut-on avoir son résultat du code le jour même ?

 Non. Le service de l’État qui calcule les résultats ne les donne pas aux organisateurs avant 24 heures, et l’envoi au candidat ne peut pas intervenir plus tôt. Personne au centre ne connaît ton résultat à la sortie.

 Comment voir son résultat du code avec La Poste ?

 Par l’e-mail envoyé à l’adresse de ta réservation, ou dans ton espace candidat sur le site La Poste Codes & Examens, avec ton e-mail et ta référence de dossier. La Poste annonce le résultat après 24 heures, puis donne deux délais maximums selon ses pages : 72 heures au plus après la session, week-end et jours fériés non compris, sur son site de réservation ; 48 heures ouvrables sur sa page d’aide. Attends le plus long avant de t’inquiéter.

 Peut-on consulter son résultat du code avec son numéro NEPH ?

 Les pages officielles lues pour cette page ne décrivent aucun service public de ce type. Le NEPH figure sur ton attestation et relie ton résultat à ton dossier, mais le résultat se lit chez l’organisateur où tu as passé le code.

 L’attestation de réussite au code se trouve-t-elle sur le site de l’ANTS ?

 D’après les textes, non : c’est l’organisateur qui remet l’attestation de résultat, et son prix est compris dans les 30 € de l’examen. Sur le site de l’ANTS, tu obtiens ton NEPH et ton attestation d’inscription au permis de conduire, qui n’est pas un résultat.

 Je n’ai pas reçu mon résultat du code : que faire ?

 Vérifie que 24 heures sont passées depuis la fin de l’épreuve, regarde tes courriers indésirables et connecte-toi à ton compte chez l’organisateur. Si une auto-école t’a inscrit, demande-lui. Sinon, appelle le service client de l’organisateur.

 Mon auto-école reçoit-elle mon résultat ?

 Oui si tu y étais rattaché au moment de l’inscription : le cahier des charges prévoit que le résultat puisse aussi lui être envoyé. Si c’est elle qui a réservé, La Poste, Dekra et Bureau Veritas précisent que tu ne reçois toi-même l’e-mail que si ton adresse a été donnée à la réservation.

 Comment contester son résultat du code ?

 Devant le tribunal administratif dont dépend ton domicile, dans les deux mois qui suivent la notification du résultat : c’est ce que prévoit le règlement de l’examen. Service-Public décrit aussi un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai.

 En attendant ton résultat, ou pour préparer la suite. Le cours est gratuit, leçon par leçon. L’examen blanc te met face à 40 questions, comme le jour J.

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 Voir le cours gratuit

 Sources

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO n° 0101 du 29 avril 2026), en vigueur depuis le 30 avril 2026 : article 12, article 14, annexe V (points M-27, M-28, M-29 et M-34), annexe VI (spécifications du service web de l’examen : délai de résultat de 24 heures, règles RG_INS_005 et RG_RES_006 à RG_RES_011), annexe VII (règlement de l’examen). Texte lu dans les données ouvertes LEGI de la DILA le 16 octobre 2026.

 Code de la route, articles R221-3-1, R221-3-11, R221-3-12, D221-3-6 et R224-20, version consolidée au 12 octobre 2026.

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, articles 2, 4 et 5 (dernière modification du texte le 26 février 2026).

 Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire, article 1 : résultat par voie électronique, ou par voie postale en cas d’impossibilité. Il prévoit aussi un envoi « le jour même de l’épreuve » : ce texte date d’avant l’externalisation du code (13 juin 2016) ; pour les organisateurs agréés, le cahier des charges du 16 avril 2026 interdit tout envoi avant 24 heures.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, article 1 : prix du passage fixé à 30 €, toutes taxes comprises (en vigueur depuis le 1er juin 2016).

 Service-Public.fr : fiche F33694 sur le passage du code (vérifiée le 27 avril 2026), fiche F18683 sur la contestation des résultats (vérifiée le 24 avril 2026), service en ligne R39502 sur le résultat et le CEPC (vérifié le 15 septembre 2026), fiches d’inscription chez les cinq organisateurs (R44055, R44056, R48996, R48997 et R48998, vérifiées le 18 février 2025).

 Assemblée nationale, question écrite n° 4119 et réponse du ministère de l’Intérieur publiée au JO le 3 juin 2025, page 4534.

 Délégation à la sécurité routière : bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, page 12 du PDF ; bilan 2018, page 16 (externalisation de l’épreuve théorique générale le 13 juin 2016).

 Services Publics+, réponse de France Titres (ANTS) du 2 octobre 2026 à l’expérience n° 7501968.

 Pages des organisateurs, relevées les 16 et 17 octobre 2026 : La Poste Codes & Examens, foire aux questions (mention « Dernière mise à jour le 10 août 2024 ») et page d’aide « Comment passer mon code avec La Poste ? » ; SGS Objectif Code, questions « après l’examen » ; Dekra, où et à partir de quand consulter les résultats, résultats non reçus et page « Résultat code de la route » ; Pointcode, foire aux questions ; Bureau Veritas, conditions générales de vente de Code’nGo (version du 15 avril 2026, articles 8 et 12) et page « Passer le code mode d’emploi ».

Sources :
- [page d’aide « Comment passer mon code avec La Poste ? »](https://aide.laposte.fr/professionnel/contenu/comment-passer-mon-code-avec-la-poste)
- [espace particuliers de Code’nGo](https://codengo.bureauveritas.fr/espace/candidat/connexion)
- [page « Passer le code mode d’emploi »](https://codengo.bureauveritas.fr/public/passerlecode)
- [conditions générales de vente de Code’nGo](https://codengo.bureauveritas.fr/public/referentiel/cgv.pdf)
- [bureau de l’éducation routière](https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ber)
- [Assemblée nationale, question écrite n° 4119](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE4119)
- [résultats non reçus](https://www.le-code-dekra.fr/faq/les-resultats/je-n-ai-pas-recu-mes-resultats-a-l-examen-du-code-de-la-route/id/134)
- [où et à partir de quand consulter les résultats](https://www.le-code-dekra.fr/faq/les-resultats/ou-et-a-partir-de-quand-puis-je-consulter-les-resultats-du-code-de-la-route-/id/133)
- [page « Résultat code de la route »](https://www.le-code-dekra.fr/l-examen-du-code/resultat-code-de-la-route/id/105)
- [espace candidat](https://www.le-code-dekra.fr/register-candidat)
- [page d’accueil de La Poste Codes & Examens](https://www.lecode.laposte.fr/)
- [foire aux questions](https://www.lecode.laposte.fr/faq)
- [R224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482)
- [R221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [D221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [R221-3-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304055)
- [R221-3-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304059)
- [Arrêté du 26 avril 2013](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027400262)
- [arrêté du 28 avril 2016, article 1](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032470869)
- [arrêté du 20 avril 2012, article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [arrêté du 20 avril 2012, article 5](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681205)
- [article 12](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977038)
- [article 14](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977042)
- [annexe V](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977064)
- [annexe VI](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977068)
- [annexe VII](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977070)
- [Arrêté du 20 avril 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 16 avril 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [SGS Objectif Code, questions « après l’examen »](https://www.objectifcode.com/fr_FR/faq?theme=code-auto&filter=after-exam)
- [page de connexion de SGS Objectif Code](https://www.objectifcode.com/fr_FR/se-connecter)
- [Services Publics+](https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/7501968_resultat-de-mon-epreuve-theorique-non-rattache-a-mon-dossier-en-raison-de-la)
- [page Candidats de Pointcode](https://www.pointcode.fr/candidat.html)
- [Pointcode, foire aux questions](https://www.pointcode.fr/faq.html)
- [bilan 2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [fiche F18683](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18683)
- [fiche F33694](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)
- [service en ligne R39502](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R39502)
- [fiche Service-Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48996)

## Comment réviser le code de la route, et savoir quand tu es prêt ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/reviser/
Modifié le : 2026-10-17

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 Passer le code

 Comment réviser le code de la route, et savoir quand tu es prêt ?

 Révise un thème à la fois sur un support à jour, valide chaque leçon par son quiz, entraîne-toi sur des séries de 40 questions, puis reprends chaque erreur dans sa leçon. Les textes qui organisent l’examen ne fixent aucune durée de révision : c’est ton score qui dit quand tu es prêt, 35 bonnes réponses sur 40 au moins, série après série.

 Vérifié sur les textes officiels le 16 octobre 2026.

 Tu veux t’entraîner tout de suite ? Choisis ton point de départ :

 Faire un test maintenant Un test gratuit et corrigé, pour savoir d’où tu pars.
 Passer un examen blanc 40 questions, comme le jour J : il en faut 35 justes.
 Reprendre le cours gratuit 56 leçons, chacune avec son quiz.

 Que conseille la Sécurité routière pour réviser le code ?

 Voici ce que conseille la Sécurité routière dans ses pages « Objectifs et réglementation de l’examen du code » et « Comment bien réviser le code de la route ? », et ce que chaque conseil change dans tes révisions.

 Ce que dit la Sécurité routière | Ce que tu en fais |

 « Comprendre plutôt qu’apprendre » : il ne suffit pas de connaître les règles, il faut comprendre pourquoi elles ont été mises en place. | Pour chaque règle, retiens sa raison. Si tu ne sais pas expliquer une réponse, tu ne la tiens pas encore. |

 Apprendre les différents thèmes du code de la route. | Fais tout le programme, y compris ce qui ne se voit pas au volant : premiers secours, papiers, assurance, écoconduite. |

 Se préparer sur des documents à jour. En auto-école, demander si les examens blancs intègrent les dernières modifications du code de la route. Avec une application, un site ou un livre, vérifier qu’une mise à jour récente a été faite. | Vérifie que ton support tient compte de la banque de questions renouvelée le 12 septembre 2023 et des derniers changements de règles. |

 Si ta préparation est « à parfaire », « repousser de quelques jours le passage de l’examen ». | Ne réserve pas sur un bon score isolé. Réserve quand tes résultats sont réguliers. |

 Le premier conseil se voit dans les questions. En 2016, 1 000 nouvelles questions ont remplacé les 700 de l’ancienne banque, et elles prenaient davantage en compte les comportements à adopter selon la situation. Après cette réforme, le taux de réussite au code est passé d’environ 71,5 % en 2015 à 56,6 % en 2022, selon les données de la Sécurité routière reprises par Service-Public.fr. Devant une situation que tu n’as jamais vue, une réponse apprise par cœur ne sert à rien : il faut savoir quelle règle s’applique, et pourquoi. La leçon Ce que la vitesse fait à ton regard montre ce principe sur un cas concret : la raison des limites de vitesse.

 Le deuxième conseil se lit dans l’arrêté du 20 avril 2012 (article 2), qui fixe le programme. Le code porte sur les règles de circulation et de conduite, et sur les bons comportements du conducteur. Le texte cite aussi des sujets plus éloignés du volant : les gestes de premiers secours, les précautions à prendre en quittant le véhicule, le chargement et les personnes transportées, la conduite respectueuse de l’environnement, l’assurance et les documents du véhicule. La plupart ont leur leçon dans le cours : les gestes de premiers secours, quitter son véhicule en sécurité, ceinture et sièges pour enfants, l’écoconduite, les papiers à présenter. Les thèmes de l’examen, rapprochés de leurs leçons, sont sur la page Passer le code.

 Ton plan de révision du code de la route, en 4 étapes

 Voici ces conseils transformés en plan de travail, avec les outils gratuits de Code en ligne. Chaque étape a un critère de sortie : tu passes à la suivante quand il est rempli, pas avant.

 Étape | Ce que tu fais | Avec quoi | Tu passes à la suite quand |

 1. Apprendre | Une leçon complète par séance, dans l’ordre du cours | Le cours gratuit : leçon, sprint de révision, quiz | Le quiz de la leçon atteint 80 % : elle est acquise |

 2. Consolider | À chaque séance, tu refais le quiz d’une leçon déjà acquise | Les quiz des leçons, le test des panneaux, les questions pièges | Les 56 leçons sont acquises et tes anciens quiz tiennent |

 3. T’entraîner comme le jour J | Des séries complètes de 40 questions, en temps limité | L’examen blanc gratuit, le module officiel « Je repasse le code » | Tu connais ton score et les thèmes de tes erreurs |

 4. Corriger | Chaque erreur te renvoie à sa leçon, puis à une nouvelle série | Le cours, puis un nouvel examen blanc | Tu fais 35 ou plus sur 40, série après série : tu peux réserver |

 Étape 1 : apprends un thème à la fois, dans l’ordre du cours

 Le cours gratuit compte 56 leçons en 16 chapitres. Il commence par la signalisation, parce que les panneaux et les marques au sol reviennent ensuite dans les leçons sur les priorités, le dépassement ou le stationnement. Sa première leçon apprend à lire la forme et la couleur d’un panneau : c’est ce qui permet de deviner le sens d’un panneau que tu n’as jamais vu. Suis l’ordre, bloc par bloc :

 Lire la route, chapitres 1 à 3 (leçons 1 à 13) : panneaux, panonceaux, feux, lignes et marques au sol. Commence par formes et couleurs des panneaux.

 Partager la route et circuler, chapitres 4 et 5 (leçons 14 à 26) : piétons, vélos et trottinettes, motos, bus et poids lourds, secours, place sur la chaussée, vitesses, distances, autoroute, tunnels. Début : céder le passage aux piétons.

 Priorités, croisement, dépassement, stationnement, chapitres 6 à 8 (leçons 27 à 34). Début : priorité à droite, stop, cédez le passage.

 Voir, être vu, rester en état de conduire, chapitres 9 et 10 (leçons 35 à 42) : feux du véhicule, angles morts, mauvais temps, alcool, stupéfiants, fatigue, téléphone, vitesse. Début : quel feu allumer, et quand.

 Permis, accident, passagers, chapitres 11 à 13 (leçons 43 à 50) : points, jeune conducteur, sanctions, papiers, premiers secours, ceinture, sortie du véhicule. Début : le capital de 12 points.

 Le véhicule, l’écoconduite et l’examen, chapitres 14 à 16 (leçons 51 à 56) : voyants, pneus, équipements, écoconduite, Crit’Air, inscription à l’examen. Début : voyants, compte-tours et boîte automatique. Dernière leçon : s’inscrire au code et le réussir.

 Une séance, c’est une leçon complète, en trois temps :

 Lis la leçon. Sa durée de lecture est affichée en tête. Commence par « L’essentiel en 30 secondes » et réponds aux petites questions glissées dans le texte.

 Fais le sprint de révision. Juste avant le quiz, il te remet en cartes les encadrés de la leçon : définitions, pièges, points d’examen, aide-mémoire.

 Passe le quiz. La leçon est acquise à 80 % de bonnes réponses. En dessous, relis les encadrés, refais le sprint, puis retente.

 Le cours garde ta progression dans ton navigateur. Une leçon n’est cochée que lorsque son quiz est réussi, et le sommaire te propose de reprendre à la première leçon qui ne l’est pas encore.

 Le piège
 Avoir lu une leçon donne l’impression de la savoir. Seul le quiz te dit si c’est vrai : ne coche jamais une leçon dans ta tête avant de l’avoir réussi.

 Étape 2 : fais revenir ce que tu as déjà appris

 Avancer dans le cours ne suffit pas : les premières leçons doivent tenir jusqu’au jour J. Avant d’ouvrir une nouvelle leçon, refais le quiz d’une leçon déjà acquise : celle de la veille, puis, de temps en temps, une leçon d’un chapitre plus ancien. Si ton score retombe sous 80 %, relis ses encadrés et refais son sprint avant d’avancer.

 Deux entraînements gratuits mélangent les leçons, comme le fera l’examen :

 le test des panneaux, à faire après les chapitres 1 à 3 : il mélange toutes les familles de panneaux ;

 les questions pièges, à faire après les priorités : elles rassemblent les cas où les candidats se trompent, chacun relié à la règle qui le tranche.

 Tu passes à l’étape 3 quand les 56 leçons sont cochées et que tes anciens quiz restent à 80 % ou plus.

 Étape 3 : entraîne-toi dans les conditions de l’examen

 Le jour J, tu reçois ta propre série de 40 questions, tirée au hasard dans la banque officielle. Ce tirage respecte des critères « d’hétérogénéité, de compatibilité, de forme pédagogique, de difficulté et d’ordre de diffusion » fixés par la Délégation à la sécurité routière (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI). Tu ne peux donc pas savoir quels thèmes tomberont : faire l’impasse sur l’un d’eux, c’est parier.

 Passe des séries complètes, d’une traite :

 l’examen blanc gratuit de Code en ligne : 40 questions, 35 bonnes réponses pour réussir, avec la correction ;

 le module « Je repasse le code » de la Sécurité routière : d’après son mode d’emploi, il compte 80 questions issues de la base officielle de l’examen et propose un mode de 10 questions avec la solution après chaque réponse, un mode de 40 questions dans les conditions de l’examen, et un mode pour jouer à plusieurs, chacun sur son téléphone.

 Fais comme le jour J : sans pause, sans notes, et réponds à tout avant la fin du temps imparti. Dans le module officiel, qui suit les règles de l’examen, une question sans réponse dans le temps compte comme fausse. Pour voir la forme des questions (photo ou vidéo, une ou plusieurs réponses), ouvre nos exemples de questions corrigées. Le déroulé complet de la séance est sur la page comment se passe l’examen du code.

 Un examen blanc fait trop tôt mesure surtout ce qu’il te reste à apprendre, car chaque série mélange les thèmes. Tu peux en faire un au début pour te situer, mais ne juge ton niveau qu’une fois tout le cours vu. À la fin de chaque série, note deux choses : ton nombre de bonnes réponses, et le thème de chaque erreur.

 Le piège
 Refaire les mêmes questions jusqu’à 40 sur 40 ne prouve rien. Le module officiel, d’après son mode d’emploi, tire ses séries dans 80 questions seulement : elles reviennent vite. Un score obtenu sur des questions déjà vues mesure ta mémoire, pas ton niveau.

 Étape 4 : reprends chaque erreur dans sa leçon

 Pour chaque erreur, ne te contente pas de lire la bonne réponse :

 retrouve la règle en jeu et la leçon qui l’enseigne ;

 relis la section concernée et ses encadrés ;

 refais le quiz de cette leçon ;

 puis passe une nouvelle série, pas la même.

 Si tes erreurs reviennent sur un même thème, reprends toutes ses leçons : le tableau des thèmes de l’examen et de leurs leçons est sur la page Passer le code. Tu as fini cette étape quand tu fais 35 bonnes réponses ou plus sur 40, série après série, sur des questions que tu découvres.

 Comment savoir si tu es prêt à passer le code ?

 Avant de réserver ta date, vérifie ces six signes. S’il en manque un, tu sais quoi travailler.

 Le signe | Comment le vérifier |

 Toutes les leçons sont acquises | Le sommaire du cours coche chaque leçon dont le quiz est réussi à 80 % ou plus. Aucune ne manque, premiers secours, papiers et écoconduite compris. |

 Tu fais 35 ou plus, série après série | Plusieurs séries de suite, sur des questions que tu découvres. Un bon score isolé ne compte pas. |

 Tes erreurs ne reviennent plus au même endroit | Tu notes le thème de chaque erreur, et aucun thème ne revient d’une série à l’autre. |

 Tu sais expliquer tes réponses | Prends quelques questions et dis pourquoi la bonne réponse est juste, sans regarder la correction. |

 Tu tiens le temps | Chaque question a un temps limité. Dans le module officiel, qui reprend les règles de l’examen, il est montré par une barre jaune. En examen blanc, tu réponds à tout, sans case vide. |

 Ton support est à jour | Il tient compte de la banque de questions du 12 septembre 2023 et des derniers changements de règles, datés sur la page ce qui change dans le code de la route. |

 Vise plus haut que 35
 Sur Code en ligne, une leçon est acquise à 80 %. L’examen demande davantage : 35 bonnes réponses sur 40 (arrêté du 20 avril 2012, article 2), soit 87,5 %. Le jour J, ta série sera nouvelle, et la difficulté fait partie des critères du tirage. Un 35 tout juste à l’entraînement ne laisse aucune marge : une question mal lue, et c’est 34.

 Prendre ce temps vaut la peine. En 2025, dans les centres agréés, 58,9 % des candidats qui passaient le code pour la première fois l’ont réussi : plus de 4 sur 10 ont échoué. Toutes présentations confondues (premiers passages et nouvelles tentatives), le taux de ces centres tombe à 49,3 %, contre 56,6 % en 2022 (bilan 2025 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière, pages 11 et 12). La Sécurité routière conseille, si ta préparation est à parfaire, de repousser ton passage de quelques jours. Les taux de chaque département sont dans l’Observatoire de Code en ligne.

 Pour réserver ta place, suis la page s’inscrire au code. L’annulation par le candidat se fait selon les conditions générales de l’organisateur agréé (arrêté du 16 avril 2026) : lis-les avant de payer.

 Combien de temps faut-il pour apprendre le code de la route ?

 Les durées que tu liras ailleurs, en heures ou en semaines, sont des estimations, pas des règles. Ta durée dépend de ce que tu sais déjà et du temps que tu y mets. Pour l’évaluer, fais le compte avec le cours : 56 leçons, dont la durée de lecture est affichée sur chaque page et dans la liste du chapitre, plus un quiz par leçon, plus la phase des séries de 40 questions. Puis mesure-toi : un premier examen blanc te dit d’où tu pars, l’étape 4 te dit quand tu arrives.

 Pour le rythme, garde une règle simple : une leçon complète par séance, et une ancienne leçon refaite au début de chaque séance. Préfère des séances régulières à une longue révision la veille de l’examen.

 Côté calendrier, deux repères officiels. Tu peux préparer le code à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, ou de 16 ans en formule classique (Service-Public.fr) : le détail est sur la page à quel âge passer le code. Une fois réussi, le code reste valable cinq ans pour réussir l’épreuve de conduite : voir la validité du code.

 Ta situation, ton plan

 Ta situation | Commence par | Surveille |

 Tu pars de zéro | Un examen blanc pour te situer, puis la leçon 1 et les étapes 1 à 4 dans l’ordre. | Ne réserve pas avant d’avoir rempli le critère de l’étape 4. |

 Tes examens blancs plafonnent sous 35 | L’étape 4 : relève les thèmes de tes erreurs sur tes dernières séries et reprends leurs leçons, puis leurs quiz. | Ta lecture des questions à plusieurs réponses, et la date de mise à jour de ton support. |

 Ton code approche et tu ne te sens pas prêt | Les thèmes où tu perds le plus de points. | La date de ton passage (conseil de la Sécurité routière) et les conditions de ton organisateur. |

 Tu as raté le code | Ton attestation de résultat : elle liste les thèmes correspondant à tes erreurs (arrêté du 16 avril 2026, annexe V). | La suite est sur la page code raté : nouveau passage, nouveau paiement, révisions ciblées. |

 Astuces pour le code de la route : ce qui marche, et ce qui fait perdre des points

 Les bonnes astuces ne servent pas à deviner. Elles t’aident à lire la question telle qu’elle est posée, et chacune repose sur un texte officiel.

 Ce qui marche

 Regarde d’abord combien de réponses on attend. Depuis le 12 septembre 2023, l’écran indique pour chaque question si une seule ou plusieurs réponses sont attendues (Service-Public.fr). Une question peut avoir jusqu’à trois bonnes réponses (mode d’emploi du module « Je repasse le code », Sécurité routière).

 Cherche le véhicule entouré en jaune. Quand l’image montre plusieurs véhicules, celui ou ceux que vise la question sont entourés en jaune.

 Mets-toi à la place de l’autre. Avec la banque de 2023, une dizaine de nouvelles questions te font analyser la situation du point de vue d’un autre usager : piéton, cycliste, usager de trottinette électrique, motocycliste ou conducteur d’un véhicule lourd. Le chapitre Partager la route (leçons 14 à 18) t’y prépare.

 Lis un panneau inconnu par sa forme et sa couleur. C’est l’objet de la leçon formes et couleurs des panneaux.

 Ce qui fait perdre des points

 Apprendre des réponses par cœur. Ta série est tirée au hasard pour toi seul, dans une banque qui comptait 1 037 questions lors de son renouvellement en 2023. Tu ne peux pas la connaître à l’avance.

 T’arrêter à la première bonne réponse. Quand l’écran annonce plusieurs bonnes réponses, il en attend au moins deux : relis toutes les propositions avant de valider.

 Enchaîner les séries sans reprendre tes erreurs. Une règle mal comprise te coûtera des points sur d’autres questions : c’est elle qu’il faut revoir, pas seulement la question ratée.

 Questions fréquentes

 Combien de temps faut-il pour apprendre le code de la route ?

 Les textes qui organisent l’examen du code ne fixent aucune durée de préparation. Ils fixent un niveau : 35 bonnes réponses sur 40 (arrêté du 20 avril 2012). Ta durée est celle qu’il te faut pour atteindre ce score régulièrement en examen blanc, sur des questions que tu ne connais pas.

 Par quoi commencer pour réviser le code ?

 Par la signalisation : la forme et la couleur des panneaux, puis les familles de panneaux, les feux et les marques au sol. Ce sont les leçons 1 à 13 du cours gratuit de Code en ligne. Les leçons sur les priorités, le dépassement et le stationnement s’appuient dessus.

 Combien d’examens blancs faut-il faire avant de passer le code ?

 Aucun nombre n’est fixé. Le bon repère est la régularité : passe le code quand tu fais 35 bonnes réponses ou plus sur 40 à plusieurs examens blancs de suite, sur des questions que tu découvres. Un seul bon score ne suffit pas.

 Faut-il apprendre les questions du code par cœur ?

 Non. Chaque candidat reçoit sa propre série de 40 questions, tirée au hasard dans la banque officielle. La Sécurité routière en fait le premier principe de l’examen : comprendre plutôt qu’apprendre. Retiens la raison de chaque règle, pas une liste de réponses.

 Peut-on réviser le code seul, sans auto-école ?

 Oui. Service-Public.fr indique que l’on peut passer le code en auto-école ou en candidat libre. En candidat libre, tu demandes toi-même ton numéro NEPH sur le site de France Titres - ANTS, puis tu réserves ta place chez un organisateur agréé. La méthode de cette page ne demande que le cours et les tests gratuits.

 Où trouver des ressources officielles gratuites pour réviser le code ?

 La Sécurité routière propose le module « Je repasse le code » : d’après son mode d’emploi, 80 questions issues de la base officielle de l’examen, en séries de 10 avec la solution ou de 40 dans les conditions de l’examen. La page « Comment bien réviser le code de la route ? » de la Sécurité routière annonce aussi 24 questions d’exemple. Service-Public.fr cite la chaîne YouTube « Mon auto-école à la maison », créée par des réseaux d’auto-écoles : vérifie la date des épisodes, la banque de questions a changé en 2023.

 Que faire si je ne me sens pas prêt avant mon code ?

 Repousse ton passage. La Sécurité routière conseille, quand la préparation est à parfaire, de repousser l’examen de quelques jours. Pour annuler ou déplacer ta séance, regarde les conditions de ton organisateur avant de payer. Un échec, lui, se repaie : chaque passage coûte 30 €.

 Peut-on réviser le code sur son téléphone ?

 Oui. Le cours et les tests de Code en ligne s’ouvrent dans le navigateur du téléphone. Le module « Je repasse le code » de la Sécurité routière fonctionne aussi sur ordinateur comme sur smartphone, d’après son mode d’emploi.

 Commence par savoir où tu en es. Un examen blanc gratuit te donne ton score de départ. Ensuite, suis le plan, leçon par leçon, avec le cours gratuit.

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 Sources

 Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code » : premier principe « comprendre plutôt qu’apprendre », thèmes de l’examen, conseil de repousser le passage. Page consultée le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, « Comment bien réviser le code de la route ? » : banque de questions de 2023, nouvelles questions vues par un autre usager, documents à jour, questions d’exemple. Page consultée le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code » (document consulté le 14 octobre 2026) et le module en ligne : 80 questions, trois modes, règles du jeu reprises de l’examen, d’après ce mode d’emploi.

 Service-Public.fr, « Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée », actualité du 20 septembre 2023 : banque du 12 septembre 2023, réforme de 2016, taux de réussite de 2015 et de 2022.

 Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », fiche vérifiée le 27 avril 2026 : âges, auto-école ou candidat libre, NEPH, 30 € par passage, ressources pour se préparer, bénéfice du code pendant 5 ans.

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 2 (version en vigueur depuis le 4 décembre 2022 ; dernière modification du texte le 26 février 2026) : programme de l’épreuve, 35 réponses justes sur 40, admissibilité gardée cinq ans. Lu le 16 octobre 2026.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (JO du 29 avril 2026, en vigueur depuis le 30 avril 2026) : annexe V, point M-29 (contenu de l’attestation de résultat) ; annexe VI (tirage des 40 questions ; point 2.3, règle RG_SNU_002 sur l’annulation par le candidat). Lu le 16 octobre 2026.

 Délégation à la sécurité routière, bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire, pages 11 et 12 (12 et 13 du PDF) : épreuve théorique générale des organismes agréés, taux de réussite en première présentation et toutes présentations, pour 2025 et 2022.

Sources :
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [module en ligne](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code)
- [« Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [« Comment bien réviser le code de la route ? »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [bilan annuel 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [« Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [« Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Code valable 5 ans : à partir de quand, et ce qui le fait perdre

Adresse : https://code-en-ligne.fr/passer-le-code/validite/
Modifié le : 2026-10-17

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 Code valable 5 ans : à partir de quand, et ce qui le fait perdre

 Ton code reste valable 5 ans à partir du jour où tu l’as réussi. Pour le permis B, le nombre de présentations à l’épreuve pratique ne le limite plus : la règle des cinq présentations a disparu le 4 décembre 2022. Si les 5 ans passent avant ton épreuve pratique, tu repasses le code.

 Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026.

 Combien de temps ton code reste-t-il valable ?

 Ta réussite au code de la route reste valable cinq ans. La règle est écrite à l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012, le texte qui fixe les conditions de délivrance du permis de conduire. Les candidats qui ont réussi le code « conservent le bénéfice de leur admissibilité à la condition qu’un délai maximum de cinq ans ne se soit pas écoulé depuis l’obtention de cette admissibilité ». Service-Public et la Sécurité routière le disent aussi : la réussite au code vaut 5 ans.

 Définition
 Admissibilité : le mot officiel pour « avoir son code ». Tu deviens admissible en réussissant l’épreuve théorique générale (ETG), avec au moins 35 bonnes réponses sur 40. Pour un premier permis, seuls les candidats admissibles peuvent se présenter à l’épreuve pratique : sans code en cours de validité, pas d’examen de conduite.

 Ce code est commun aux catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E : la même réussite compte pour chacune d’elles pendant 5 ans. Le code moto des catégories A1 et A2 est une autre épreuve, l’ETM : sa réussite reste valable 5 ans elle aussi (arrêté du 20 avril 2012, article 2).

 Ce délai ne règle qu’une chose : ton accès à l’épreuve pratique. Une fois ton permis obtenu, il ne joue plus pour ce permis. Pour ajouter une autre catégorie, une règle voisine s’applique, expliquée plus bas.

 À partir de quelle date comptent les 5 ans ?

 À partir de ta réussite au code. Ni de ton inscription au permis, ni de la date de ton numéro NEPH, ni de ta première leçon de conduite. L’arrêté parle de l’« obtention de cette admissibilité », c’est-à-dire de ta réussite à l’épreuve.

 Cette date est imprimée sur ton attestation de résultat. Le cahier des charges des centres d’examen fixe une liste fermée de ce qu’elle contient : ton NEPH, ton prénom, ton nom, ta date de naissance, la date de l’examen, la catégorie, le résultat « Favorable » ou « Défavorable », ton nombre de réponses justes sur 40, les thèmes de tes erreurs et le numéro d’agrément du site d’examen (arrêté du 16 avril 2026, annexe V). Aucune date de fin de validité n’y figure : tu la calcules toi-même.

 Ton résultat ne peut t’être envoyé que 24 heures après la fin de l’épreuve, pas avant. Il t’est communiqué par voie électronique ou, en cas d’impossibilité, par courrier. Pour ne prendre aucun risque, compte tes 5 ans à partir de la date de l’examen, la plus ancienne des deux.

 Le piège
 Compter à partir du jour où tu as reçu le courriel du résultat. Il arrive au moins 24 heures après l’examen : ta date limite serait repoussée d’autant, et tu risquerais de la dépasser sans le savoir. La date à prendre est celle de l’examen, imprimée sur ton attestation.

 Trois exemples de calcul :

 Code réussi le | 5 ans atteints le |

 14 mars 2025 | 14 mars 2030 |

 2 septembre 2026 | 2 septembre 2031 |

 29 février 2024 | 28 février 2029, par prudence (2029 n’a pas de 29 février) |

 Le texte ne dit pas si le jour anniversaire compte encore. Ne place pas ton examen de conduite ce jour-là : vise une date avant.

 Tu ne retrouves plus ton attestation ? Si tu étais rattaché à une auto-école au moment de ton inscription à l’examen, le résultat peut aussi lui avoir été transmis. La page Résultat du code explique où le récupérer selon ton centre d’examen.

 Combien de fois peux-tu passer la conduite avec le même code ?

 Pour ton code, le texte ne fixe plus aucun nombre maximal de présentations à l’épreuve pratique : seule la date compte. Tant que tes 5 ans courent, tu peux te présenter chaque fois que tu obtiens une place d’examen, même pour une sixième fois.

 Jusqu’au 3 décembre 2022, après cinq échecs à la conduite, il fallait repasser le code. L’arrêté du 17 novembre 2022, publié au Journal officiel du 3 décembre 2022, a réécrit l’article 2. Depuis le 4 décembre 2022, la mention « pour cinq épreuves pratiques » a disparu du texte : il ne reste que le délai de 5 ans.

 Ce que l’article 2 a prévu depuis son entrée en vigueur :

 Période | Durée de validité du code | Présentations à l’épreuve pratique avec le même code |

 Du 19 janvier 2013 au 1er novembre 2014 | 3 ans | 5 au maximum par catégorie |

 Du 2 novembre 2014 au 3 décembre 2022 | 5 ans | 5 au maximum par catégorie |

 Depuis le 4 décembre 2022 | 5 ans | Aucune limite pour le permis B |

 Cette fin de limite ne vaut que pour ton code. Pour certaines catégories, une limite subsiste ailleurs : leur épreuve pratique commence par une épreuve hors circulation, appelée « plateau », et sa réussite n’est conservée que pour un nombre limité d’épreuves en circulation et pour une durée limitée (arrêté du 20 avril 2012, article 2, I, C) :

 C1, C, CE, C1E, D1, D, DE et D1E : trois épreuves en circulation au plus, et un an au maximum après la réussite au plateau ;

 BE, ainsi que les motos A1 et A2 : cinq épreuves en circulation au plus, et trois ans au maximum après la réussite au plateau.

 Le permis B n’est pas concerné par cette règle.

 Conduite accompagnée, supervisée, changement de formule : ton code te suit-il ?

 Oui. L’article 2 le dit en une ligne : « Le bénéfice de l’admissibilité reste acquis en cas de changement de filière de formation. » Service-Public donne l’exemple d’un élève qui passe d’un apprentissage classique à un apprentissage accompagné. Le compteur, lui, ne repart pas de zéro : tes 5 ans courent toujours depuis ta réussite.

 Les âges et la règle du code, formule par formule :

 Formule classique : code dès 16 ans, épreuve pratique dès 17 ans.

 Apprentissage anticipé de la conduite, ou AAC : code dès 15 ans, épreuve pratique dès 17 ans.

 Conduite supervisée : formule ouverte dès 18 ans.

 Conduite encadrée (dès 16 ans, pour un élève qui prépare un diplôme professionnel) : pour le permis B ou B1, tu n’as pas à repasser le code tant que ta réussite date de moins de 5 ans.

 Textes : arrêté du 20 avril 2012, articles 1er et 2 ; code de la route, articles R. 211-3, R. 211-5, R. 211-5-1, R. 211-5-2 et R. 221-5.

 Dans les quatre cas, la durée est la même : 5 ans depuis ta réussite. Deux exemples :

 Inès commence l’apprentissage anticipé et réussit le code à 15 ans et 2 mois. Son code tient jusqu’à ses 20 ans et 2 mois. Elle peut passer l’épreuve pratique dès ses 17 ans : il lui reste alors 3 ans et 2 mois avant la fin du délai.

 Yanis réussit le code le 10 mars 2026, à 18 ans. Il rate deux fois l’épreuve pratique, puis continue en conduite supervisée. Son code reste acquis et sa date limite ne bouge pas : le 10 mars 2031.

 Le texte ne rattache la validité du code à aucune auto-école : la seule durée qu’il fixe est le délai de 5 ans. Ton résultat est rattaché à ton numéro NEPH, inscrit sur ton attestation.

 Le fonctionnement de chaque formule est détaillé dans la leçon Permis probatoire, conduite accompagnée, disque A et sur les pages Conduite accompagnée et Conduite supervisée. L’âge minimum pour passer le code a sa propre page : À quel âge passer le code.

 Tes 5 ans arrivent à leur terme : que se passe-t-il ?

 Une fois les 5 ans écoulés, ton code ne t’ouvre plus l’épreuve pratique. Pour te présenter à la conduite, tu repasses l’ETG comme la première fois : une nouvelle inscription auprès d’un organisateur agréé (La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue ou Bureau Veritas) et 30 € payés avant l’inscription, le prix de chaque passage (arrêté du 28 avril 2016, article 1er ; code de la route, article D. 221-3-6). Les étapes sont détaillées sur les pages S’inscrire au code et Prix du code.

 Le texte en vigueur ne prévoit aucune prolongation, ni report, ni exception. Depuis 2013, l’article 2 a connu deux exceptions de ce genre, ajoutées le 16 octobre 2020 : l’une gardait valables jusqu’au 31 janvier 2021 les codes réussis entre le 12 mars 2015 et le 31 janvier 2016 ; l’autre gardait, jusqu’au même jour, la dispense de code pour une autre catégorie aux titulaires d’un permis obtenu par examen pendant cette même période. Elles ont été retirées le 4 décembre 2022, et rien ne les a remplacées.

 Regarde aussi ton dossier. Ta demande de permis, celle qui porte ton NEPH, est valable 5 ans à partir de son enregistrement, avec une prolongation de 5 ans dès ta réussite au code (arrêté du 20 avril 2012, article 1er). Si ton code a expiré, vérifie qu’elle est encore active avant de réserver une session. La marche à suivre est sur la page Numéro NEPH.

 Pour t’y remettre, reprends le cours gratuit leçon par leçon, en commençant par S’inscrire au code et le réussir, puis fais un examen blanc de 40 questions avant de réserver. Si tu rates ce nouveau passage, la suite est expliquée sur la page Code raté.

 Ce qui peut annuler un code réussi avant la fin des 5 ans

 Le temps n’est pas la seule limite. L’article 5 du même arrêté déclare nulles les épreuves passées dans plusieurs cas. Pour le code, ceux-ci te concernent :

 tu as passé l’épreuve sans demande de permis validée au préalable ;

 tu l’as passée pendant une période où une décision te privait du droit de conduire (annulation, suspension ou restriction), sauf le cas du permis invalidé faute de points, vu plus bas ;

 après ta réussite, une décision d’annulation ou d’interdiction de solliciter un permis te prive du droit de conduire : les épreuves passées avant cette période sont nulles ;

 il y a eu fraude : fausse identité, quelqu’un qui passe ou tente de passer l’épreuve à ta place, aide frauduleuse d’un tiers, tricherie.

 Ces décisions ne visent pas que les conducteurs. Contre un candidat qui n’a pas encore le permis, la suspension ou l’annulation que pourrait valoir une condamnation est remplacée par une interdiction d’obtenir le permis, pour la même durée (article L. 224-12 du code de la route).

 Dans tous ces cas, le préfet retire le bénéfice de l’épreuve sans délai, après t’avoir mis en demeure de présenter tes observations. Le retrait peut aussi viser le permis obtenu ensuite : l’article 5 parle du « titre de conduite ». Des poursuites pénales restent possibles.

 Tu as déjà le permis : quand dois-tu repasser le code ?

 Pour ajouter une catégorie (BE, C1, C, D)

 Tu n’as pas à repasser le code si ton dernier permis parmi les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E, français ou délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, a été obtenu par examen il y a moins de 5 ans (arrêté du 20 avril 2012, article 2). La Sécurité routière compte ces 5 ans à partir de ta réussite à l’épreuve en circulation. Au-delà, tu repasses l’ETG.

 Exemple : permis B obtenu en juin 2023. Jusqu’en juin 2028, tu peux te présenter au BE sans repasser le code.

 Après une invalidation ou une annulation du permis

 Dans ce cas, le code est toujours à repasser. Quand ton permis perd sa validité faute de points (article L. 223-1), ou qu’il est annulé à la suite d’une condamnation pour une infraction routière, tu dois remplir de nouveau les conditions d’examen pour obtenir un nouveau permis (article R. 224-20). Ce qui varie, c’est l’épreuve pratique :

 Ta situation | Ce que tu repasses |

 Permis détenu depuis 3 ans ou plus à la date de la perte de validité ou de l’annulation, interdiction de demander un nouveau permis de moins d’un an, et nouvelle demande faite moins de 9 mois après la date où tu y es autorisé | Le code seulement |

 Tous les autres cas, par exemple un permis détenu depuis moins de 3 ans | Le code et l’épreuve pratique |

 Après une invalidation, tu ne peux pas obtenir de nouveau permis avant 6 mois à compter de la remise de ton permis au préfet, ou un an si c’est la deuxième fois en 5 ans que tu perds tous tes points. Une interdiction d’un an n’est pas une interdiction « inférieure à un an » : tu repasses alors l’épreuve pratique en plus du code (article R. 224-20). Tu dois aussi être reconnu apte après un examen médical, clinique, biologique et psychotechnique, à tes frais (article L. 223-5). Tu peux repasser le code pendant ces mois d’attente, une fois ton permis rendu et ta nouvelle demande faite (arrêté du 20 avril 2012, article 5) ; le certificat obtenu à l’examen ne vaut permis qu’à partir du lendemain de la fin de l’interdiction (article 4).

 Une suspension n’entre pas dans ce cas : l’article R. 224-20 ne vise que le permis invalidé ou annulé. Pour récupérer un permis suspendu 6 mois ou plus, il faut un avis médical, rendu après un examen psychotechnique (article R. 224-21). Les différences entre ces mesures sont détaillées sur la page Suspension, annulation, invalidation et dans les leçons Le capital de 12 points et De l’amende au tribunal : les sanctions.

 5 ans, 15 ans : quatre durées à ne pas confondre

 Plusieurs délais tournent autour du permis, et ils ne partent pas de la même date.

 Ce qui a une durée | Combien de temps | À partir de quand |

 Ton code | 5 ans | Ta réussite à l’ETG |

 Ta demande de permis (dossier NEPH) | 5 ans, prolongés de 5 ans dès ta réussite au code | Son enregistrement par l’administration |

 La dispense de code pour une autre catégorie | 5 ans | L’obtention par examen de ton dernier permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E ou D1E, français ou délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen |

 La carte de ton permis B, délivrée après le 19 janvier 2013 | À renouveler au plus tard 15 ans après sa délivrance | Sa date de délivrance |

 Textes : arrêté du 20 avril 2012, article 2 pour le code et la dispense, article 1er pour la demande de permis, article 8 pour la carte. Le renouvellement de la carte concerne le document : il n’a aucun lien avec la durée de ton code.

 À retenir

 5 ans à partir de ta réussite : pars de la date de l’examen imprimée sur ton attestation.

 Permis B : depuis le 4 décembre 2022, le nombre de présentations à l’épreuve pratique ne limite plus ton code.

 Changer de formule ne fait pas perdre le code et ne relance pas les 5 ans.

 Aucune prolongation : code expiré, tu repasses l’ETG, 30 € le passage.

 Fraude ou épreuve passée sans demande de permis validée : l’épreuve est nulle.

 Questions fréquentes

 Le code est valable combien de temps ?

 5 ans à partir de ta réussite. Pendant ce délai, tu peux te présenter à l’épreuve pratique du permis. Si les 5 ans passent avant ton épreuve pratique, tu dois repasser le code (arrêté du 20 avril 2012, article 2).

 À partir de quelle date comptent les 5 ans ?

 À partir de ta réussite au code. Prends la date de l’examen imprimée sur ton attestation de résultat : le résultat arrive au plus tôt 24 heures après l’examen, et partir de la date la plus ancienne est le calcul le plus prudent. L’attestation ne porte aucune date de fin.

 Faut-il repasser le code après 5 échecs à la conduite ?

 Non, plus depuis le 4 décembre 2022. L’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 ne fixe plus de nombre maximal de présentations à l’épreuve pratique pour garder ton code : seul compte le délai de 5 ans depuis ta réussite au code. Pour BE, C et D, la réussite à l’épreuve hors circulation (le plateau) garde en revanche une limite à part, en nombre d’épreuves en circulation et en durée.

 Peut-on prolonger la validité du code ?

 Non. Le texte en vigueur ne prévoit aucune prolongation. Si les 5 ans sont écoulés avant ton épreuve pratique, tu repasses le code, au prix de 30 €, comme pour chaque passage.

 Est-ce que je garde mon code si je passe en conduite accompagnée ou supervisée ?

 Oui. Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement de filière de formation. Mais le délai ne repart pas de zéro : tes 5 ans courent toujours depuis ta réussite.

 J’ai eu mon code à 15 ans en conduite accompagnée : sera-t-il encore valable à 17 ans ?

 Oui. Un code réussi à 15 ans et 2 mois reste valable jusqu’à 20 ans et 2 mois, et l’épreuve pratique est possible dès 17 ans. Il te reste donc plus de 3 ans pour réussir la conduite.

 Quel délai entre le code et le permis ?

 Au plus 5 ans entre ta réussite au code et ton épreuve pratique : au-delà, tu repasses le code. Au minimum, l’arrêté du 20 avril 2012 impose deux jours, date à date, entre deux épreuves quand la suivante est organisée par l’administration, ce qui est le cas de l’épreuve pratique. Entre les deux, tout dépend de ton âge (17 ans pour le permis B) et de ta formation.

 Faut-il repasser le code après une annulation ou une invalidation du permis ?

 Oui, toujours. Si tu avais le permis depuis au moins 3 ans, que l’interdiction de demander un nouveau permis dure moins d’un an et que tu refais ta demande moins de 9 mois après la date où tu y es autorisé, le code suffit. Sinon, tu repasses aussi l’épreuve pratique (code de la route, article R. 224-20).

 J’ai le permis B : dois-je repasser le code pour le BE ou le permis C ?

 Pas si ton dernier permis parmi B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E et D1E, français ou délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, a été obtenu par examen il y a moins de 5 ans. Au-delà, tu repasses le code (arrêté du 20 avril 2012, article 2).

 Ton code est à repasser, ou tu le prépares pour la première fois ? Le cours de code est gratuit, leçon par leçon, et l’examen blanc reprend le format des 40 questions.

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 Sources

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (NOR IOCS1221841A) : article 1er (version en vigueur depuis le 15 février 2025), article 2 (version en vigueur depuis le 4 décembre 2022), article 4, article 5 et article 8. Texte en vigueur, dernière modification du 26 février 2026, données ouvertes LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) au 15 octobre 2026.

 Versions antérieures de l’article 2 du même arrêté : version en vigueur à partir du 19 janvier 2013 (3 ans, cinq épreuves pratiques par catégorie), version en vigueur à partir du 2 novembre 2014 (5 ans, cinq épreuves pratiques), version en vigueur à partir du 16 octobre 2020 (deux exceptions : les codes réussis du 12 mars 2015 au 31 janvier 2016, et la dispense de code pour les permis obtenus par examen entre ces deux dates), version en vigueur du 4 avril au 3 décembre 2022 (dernière version avec la limite de cinq épreuves pratiques).

 Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (NOR IOMS2224765A), publié au Journal officiel du 3 décembre 2022, articles 1er et 2, en vigueur depuis le 4 décembre 2022.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire (Journal officiel du 29 avril 2026) : article 14 et annexe V (points M-27, M-28 et M-29), en vigueur depuis le 30 avril 2026.

 Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale, article 1er (30 € toutes taxes comprises par passage), en vigueur depuis le 1er juin 2016.

 Code de la route, version consolidée au 12 octobre 2026 : articles L. 223-1, L. 223-5, L. 224-12, R. 211-3, R. 211-5, R. 211-5-1, R. 211-5-2, R. 221-3-1, R. 221-5, R. 224-20, R. 224-21 et D. 221-3-6.

 Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? », fiche vérifiée le 27 avril 2026, relue le 16 octobre 2026.

 Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code », page modifiée le 26 mars 2026, lue le 14 octobre 2026.

Sources :
- [L. 224-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840996)
- [R. 224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482)
- [R. 211-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842929)
- [R. 224-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031911039)
- [R. 211-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032322900)
- [R. 221-3-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032465088)
- [L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [L. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768)
- [R. 211-5-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910325)
- [R. 211-5-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046126600)
- [R. 221-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048644681)
- [D. 221-3-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053300595)
- [Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677294)
- [version en vigueur à partir du 19 janvier 2013](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026978199)
- [version en vigueur à partir du 2 novembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029679529)
- [arrêté du 28 avril 2016, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032470869)
- [article 8](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032971265)
- [version en vigueur à partir du 16 octobre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042426202)
- [version en vigueur du 4 avril au 3 décembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045470549)
- [article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [article 5](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681205)
- [article 4](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048920631)
- [article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051166118)
- [article 14](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977042)
- [annexe V](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977064)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032466281)
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053974673)
- [Sécurité routière, « Objectifs et réglementation de l’examen du code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [Service-Public.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Politique de confidentialité

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Modifié le : 2026-10-17

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 Informations légales

 Politique de confidentialité : ce que nous faisons de tes données

 Tu peux suivre les leçons sans compte : ta progression reste alors dans ton navigateur et nous ne la voyons pas. Nous te demandons des informations seulement si tu crées un compte gratuit ou si tu nous écris. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité ne fonctionne sans ton accord.

 Tu peux suivre les leçons sans compte : ta progression reste alors dans ton navigateur et nous ne la voyons pas. Le site ne te demande aucune information personnelle ; tu nous en confies seulement si tu nous écris. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité ne fonctionne sans ton accord.

 Page mise à jour le 17 octobre 2026. Elle décrit le site tel qu’il fonctionne à cette date.

 En bref

 Sans compte, ta progression reste sur ton appareil.

 Avec le compte gratuit, nous gardons ton prénom, ton adresse e-mail et ta progression, pour que tu la retrouves sur tous tes appareils.

 Aucun e-mail de conseils ou d’offres sans ton accord : la case n’est jamais cochée d’avance.

 Aujourd’hui, aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ne fonctionne sur le site.

 Tes données ne sont ni vendues ni louées.

 Pour toute demande : contact@permis.online.

 Qui est responsable de tes données ?

 Le responsable du traitement est Permis Online SRL, la société qui édite Code en ligne. C’est une société de droit belge :

 siège : Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique ;

 numéro d’entreprise : 0762.894.409, inscrit au registre officiel des entreprises belges ;

 numéro de TVA : BE0762894409 ;

 adresse e-mail : contact@permis.online.

 Pour toute question sur tes données, et pour exercer tes droits, écris à cette adresse. Les autres informations sur l’éditeur sont dans les mentions légales.

 Tu suis le cours sans compte

 Les leçons et leurs quiz sont accessibles sans compte. Dans ce cas, ta progression est enregistrée dans le stockage local de ton navigateur, sur ton appareil : les leçons terminées, tes scores aux quiz et, si tu regardes une vidéo, l’endroit où tu t’es arrêté. Rien de tout cela n’est envoyé à nos serveurs. Nous ne la voyons pas, et elle n’est liée à aucun nom.

 Elle reste dans ton navigateur jusqu’à ce que tu effaces les données de ce site dans ses réglages. Sur un autre appareil ou un autre navigateur, tu repars de zéro.

 Le compte gratuit sert justement à retrouver ta progression sur tous tes appareils.

 Tu crées un compte gratuit

 Le compte gratuit garde ta progression sur tous tes appareils et t’ouvre ton tableau de bord. Tu n’as pas besoin de mot de passe : tu te connectes avec un lien que nous t’envoyons par e-mail.

 Ce que nous enregistrons :

 à l’inscription, ton prénom et ton adresse e-mail (obligatoires), un identifiant de connexion formé à partir du début de ton adresse e-mail, la date de création du compte et la page d’où tu l’as créé (l’accueil ou un quiz, par exemple) ;

 si tu choisis de la donner, la date de ton examen du code ou une échéance approximative ;

 quand tu utilises le cours connecté, les leçons terminées, tes résultats aux quiz et, si tu en passes, aux examens blancs, ton temps passé sur les leçons, tes points d’activité jour par jour, la date de ta première connexion et celle de ta dernière activité.

 Pourquoi : faire fonctionner ton compte (connexion, progression sur tous tes appareils, tableau de bord), t’envoyer les e-mails du service (bienvenue, lien de connexion) et t’aider si tu nous écris à son sujet. La page d’origine nous sert à savoir quelles pages donnent envie de créer un compte.

 Base légale : le contrat, c’est-à-dire le service que tu demandes en créant ton compte (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Pour la page d’origine, notre intérêt légitime à améliorer le site (point f du même article).

 Durée : tant que ton compte existe. Tu peux demander sa suppression à tout moment (voir tes droits) : ton compte et les données qui y sont enregistrées sont alors effacés.

 Le lien de connexion reçu par e-mail fonctionne pendant 7 jours. Une fois connecté, tu le restes un an sur cet appareil, sauf si tu te déconnectes.

 Pour empêcher les envois en série, le formulaire d’inscription accepte au plus 3 envois par heure depuis une même adresse IP. Le site garde pour cela une empreinte de cette adresse, qui expire au bout d’une heure.

 Tu acceptes de recevoir nos conseils et nos offres

 Quand tu crées ton compte, une case te propose de recevoir des conseils et des offres par e-mail. Elle n’est jamais cochée d’avance. Si tu la coches, nous enregistrons ton accord et sa date. C’est seulement avec cet accord que nous pouvons t’écrire pour te donner des conseils ou te présenter nos offres.

 Base légale : ton consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Durée : jusqu’à ce que tu retires ton accord ou que ton compte soit supprimé. Pour le retirer, il suffit d’écrire à contact@permis.online.

 Les e-mails liés à ton compte, comme le lien de connexion, ne dépendent pas de cette case : sans eux, le compte ne fonctionne pas.

 Si tu as moins de 18 ans

 Le code peut se passer dès 15 ans, en apprentissage anticipé de la conduite : certains élèves sont donc mineurs. Pour la case des offres, il faut avoir au moins 15 ans pour accepter seul de recevoir des conseils et des offres par e-mail (article 45 de la loi Informatique et Libertés, qui applique l’article 8 du RGPD). Si tu as moins de 15 ans, ne coche pas cette case sans l’accord de l’un de tes parents, ou de la personne qui exerce l’autorité parentale : la loi demande alors ton accord et le sien. Le compte et le cours fonctionnent sans cette case. La CNIL explique cette règle dans sa recommandation sur le consentement d’un parent.

 Tes données de mineur. Un parent peut écrire à contact@permis.online pour demander l’accès aux données de son enfant ou la suppression de son compte. Si nous avons recueilli tes données quand tu étais mineur, tu peux en demander l’effacement même après tes 18 ans : la loi nous demande alors de les effacer dans les meilleurs délais (article 51 de la loi Informatique et Libertés, et la page de la CNIL sur le droit à l’effacement).

 Tu nous écris

 Tu peux nous écrire à contact@permis.online. Notre messagerie est hébergée par Google (Google Workspace).

 Tu peux aussi passer par le formulaire de contact. Il te demande ton nom, ton adresse e-mail et ton message, et y ajoute l’adresse de la page d’où tu écris. Le tout nous arrive par e-mail à contact@permis.online : ton message n’est pas enregistré sur le site.

 Pourquoi : te répondre et suivre ta demande. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Durée : nous gardons tes messages le temps de te répondre et de suivre ta demande, puis au plus trois ans après notre dernier échange.

 Pour bloquer les envois en série, le site garde une empreinte de ton adresse IP pendant une minute après chaque message.

 Ce que reçoit le serveur à chaque visite

 Comme sur tout site, ton navigateur transmet ton adresse IP au serveur qui héberge Code en ligne, pour recevoir les pages. Notre propre code ne la garde que sous forme d’empreinte et de façon temporaire, pour limiter les envois en série. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

 Ce serveur est fourni par notre hébergeur, Kinsta Inc. (ses coordonnées sont dans les mentions légales). Il note chaque visite dans des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur), qui servent à faire fonctionner le site et à le protéger. Kinsta garde ces fichiers de journaux au plus 4 jours, et les données de journaux de ses statistiques de fréquentation 30 jours. Kinsta est une société américaine : pour les transferts de données vers les États-Unis, elle adhère au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis.

 Le site ne prend aucune décision automatisée qui aurait un effet juridique sur toi : les scores des quiz et des examens blancs servent seulement à ton entraînement.

 Les vidéos des leçons

 Quand une leçon propose une vidéo, celle-ci est hébergée sur YouTube, un service de Google. Le lecteur ne se charge que lorsque tu cliques pour lancer la vidéo, depuis l’adresse youtube-nocookie.com. À partir de ce clic, YouTube reçoit ton adresse IP et peut utiliser ses propres traceurs, selon les règles de confidentialité de Google. Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Pour ces transferts, Google indique adhérer au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, et décrit aussi ses clauses contractuelles types sur sa page Cadres pour le transfert de données.

 Avant ton clic, seule l’image d’aperçu de la vidéo peut venir de YouTube, quand elle n’est pas stockée sur notre site : ton navigateur transmet alors ton adresse IP aux serveurs d’images de YouTube, comme pour toute image.

 Cookies et autres traceurs

 Un cookie est un petit fichier qu’un site dépose dans ton navigateur. Le stockage local et le stockage de session jouent le même rôle. La loi distingue deux cas : les traceurs indispensables au service que tu demandes, déposés sans accord, et tous les autres, qui doivent attendre ton accord. La CNIL explique ces règles dans sa page Cookies et traceurs : que dit la loi ?

 Les traceurs indispensables

 Nom | À quoi il sert | Durée |

 cel_consentement
cookie | Retenir ton choix sur les cookies, accord ou refus | 6 mois |

 wordpress_logged_in_… et wordpress_sec_…
cookies | Te garder connecté à ton compte | 1 an, ou jusqu’à ta déconnexion |

 po_cours_v1
stockage local | Les leçons que tu as terminées | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |

 po_cours_quiz_v1
stockage local | Tes scores aux quiz | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |

 po_vid_…
stockage local | L’endroit où tu t’es arrêté dans une vidéo et les chapitres déjà vus | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |

 pex_voix
stockage local | Ton réglage de la voix pendant les examens blancs (activée ou coupée) | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |

 po_cours_purge1
stockage local | Repère technique : le nettoyage unique de ta progression a déjà été fait | Jusqu’à ce que tu effaces les données du site |

 po_cnx_m
stockage de session | L’adresse e-mail tapée dans le formulaire de connexion, pour te la réafficher | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |

 po_cpt_sync
stockage de session | Éviter des rechargements en boucle quand ta progression se synchronise avec ton compte | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |

 Les traceurs soumis à ton accord

 Le bandeau de consentement les range en deux catégories :

 Mesure d’audience : compter les visites et les pages lues, pour savoir quelles leçons aident le plus et améliorer le cours.

 Publicité : mesurer l’efficacité de nos publicités et, si tu l’acceptes, te montrer des publicités pour Code en ligne sur d’autres sites et applications. Le bandeau nomme les partenaires de cette catégorie : Google (Google Ads) et Meta (Facebook, Instagram).

 À la date de cette page, aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ne fonctionne sur Code en ligne. Si nous en ajoutons un, il restera bloqué tant que tu n’auras pas donné ton accord pour sa catégorie, et nous l’ajouterons ici avec ses cookies et leur durée.

 Comment fonctionne le bandeau

 Avant ton choix, aucun outil soumis à ton accord ne se lance.

 « Tout refuser » est aussi simple et aussi visible que « Tout accepter ».

 « Personnaliser mes choix » te laisse décider catégorie par catégorie, avec des cases jamais cochées d’avance.

 Le site reste utilisable sans répondre au bandeau.

 Ton choix, accord ou refus, est gardé 6 mois, puis redemandé. Il est aussi redemandé si nous ajoutons une catégorie ou un partenaire.

 Tu changes d’avis quand tu veux avec « Gérer les cookies », en bas de chaque page, ou avec le bouton ci-dessous. Retirer ton accord efface les cookies de mesure et de publicité connus, puis recharge la page.

 Qui reçoit tes données ?

 L’équipe de Permis Online SRL, pour gérer le site et aider les élèves. Seules les personnes qui en ont besoin y ont accès.

 Brevo, le prestataire qui envoie pour notre compte les e-mails du site : e-mail de bienvenue, lien de connexion, messages du formulaire de contact. Voir la politique de confidentialité de Brevo.

 Kinsta Inc., notre hébergeur, qui stocke le site pour notre compte, et Google (Google Workspace), où arrivent les messages écrits à contact@permis.online. Ces deux sociétés américaines adhèrent au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis pour leurs transferts vers les États-Unis.

 Google (YouTube), seulement si tu lances une vidéo, comme expliqué plus haut.

 Les autorités, uniquement si la loi nous oblige à leur transmettre des données.

 Tes données ne sont ni vendues ni louées.

 Tes droits et comment les exercer

 Le RGPD et la loi française te donnent ces droits sur tes données :

 y accéder et en recevoir une copie ;

 les faire corriger si elles sont inexactes ;

 les faire effacer, par exemple en demandant la suppression de ton compte ;

 t’opposer à leur utilisation quand elle repose sur notre intérêt légitime ;

 en faire limiter l’utilisation dans certains cas, par exemple pendant l’examen d’une contestation ;

 récupérer celles que tu nous as fournies dans un format lisible par une machine (portabilité) ;

 donner des directives sur ce que deviennent tes données après ton décès : les conserver, les effacer ou les communiquer à une personne que tu désignes (un droit que la loi française ajoute à ceux du RGPD, article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;

 retirer à tout moment un accord donné (e-mails d’offres, cookies), sans effet sur ce qui a été fait avant.

 Pour exercer un droit, y compris pour nous confier tes directives après décès, écris à contact@permis.online, de préférence depuis l’adresse e-mail de ton compte. Si nous avons un doute sur ton identité, nous pouvons te demander de la confirmer. Nous te répondons dans un délai d’un mois au plus. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous te prévenons alors dans le premier mois.

 La CNIL détaille chacun de ces droits dans sa page Les droits pour maîtriser vos données personnelles. Pour les directives après décès, elle a une page dédiée : Mort numérique, quels sont vos droits ?

 Ton recours
 Tu peux à tout moment adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité française de protection des données, par son service de plaintes en ligne. Comme Permis Online SRL est établie en Belgique, tu peux aussi t’adresser à l’Autorité de protection des données belge.

 Quand cette page change

 Nous mettons cette page à jour dès que le fonctionnement du site change : nouvel outil, nouveau prestataire, nouvelle donnée enregistrée. La date en haut de page est celle de la dernière mise à jour. Si nous ajoutons une catégorie de cookies ou un partenaire, le bandeau te redemande ton choix.

 Questions fréquentes

 Faut-il un compte pour suivre le cours de Code en ligne ?

 Non. Les leçons et leurs quiz sont accessibles sans compte : ta progression reste alors dans ton navigateur et nous ne la voyons pas. Le compte gratuit sert à la retrouver sur tous tes appareils. Il ne demande que ton prénom et ton adresse e-mail.

 Comment supprimer mon compte Code en ligne ?

 Écris à contact@permis.online depuis l’adresse e-mail de ton compte et demande sa suppression. Nous effaçons ton compte et les données qui y sont enregistrées, et nous te répondons dans un délai d’un mois au plus.

 Mes résultats sont-ils transmis à mon auto-école ou au centre d’examen ?

 Non. Code en ligne est un site privé de préparation au code, édité par Permis Online SRL. Il n’est relié ni à l’administration, ni aux centres d’examen, ni aux auto-écoles. Tes résultats restent sur ton appareil et, si tu as un compte, chez nous.

 Code en ligne vend-il mes données ?

 Non. Tes données ne sont ni vendues ni louées. Elles servent à faire fonctionner le cours et ton compte, à te répondre et, seulement si tu l’as accepté, à t’écrire pour te donner des conseils ou te présenter nos offres.

 Prêt à réviser ? Le cours est gratuit, leçon par leçon, et tu peux le suivre sans compte.

 Commencer le cours

 Sources

 Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD : article 6 (bases légales), article 7 (retrait du consentement), article 8 (consentement des enfants), articles 12 à 21 (droits et délais de réponse, dont l’effacement), article 77 (réclamation).

 CNIL : Cookies et traceurs, que dit la loi ?

 CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles

 CNIL : Plaintes en ligne

 Autorité de protection des données (Belgique)

 Google : Règles de confidentialité, qui s’appliquent à YouTube

 Brevo : Politique de confidentialité

 Kinsta : Privacy Policy (adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis)

 Kinsta : Server Logs (« retained for up to 4 days ») et Counting Visits (« retained for 30 days »)

 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : article 45 (consentement des mineurs de moins de 15 ans), article 51 (effacement des données d’un mineur), article 85 (directives après le décès).

 CNIL : Rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

 CNIL : Le droit à l’effacement, supprimer vos données en ligne

 CNIL : Mort numérique, quels sont vos droits ?

 Google : Cadres pour le transfert de données

Sources :
- [Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679)
- [registre officiel des entreprises belges](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409)
- [Counting Visits](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-analytics-mykinsta/counting-visits/)
- [Kinsta : Server Logs](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-troubleshooting/view-server-logs/)
- [Kinsta : Privacy Policy](https://kinsta.com/legal/privacy-policy/)
- [Google : Cadres pour le transfert de données](https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr)
- [Google : Règles de confidentialité](https://policies.google.com/privacy?hl=fr)
- [Autorité de protection des données (Belgique)](https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)
- [Brevo : Politique de confidentialité](https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/)
- [CNIL : Cookies et traceurs, que dit la loi ?](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi)
- [CNIL : Le droit à l’effacement, supprimer vos données en ligne](https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne)
- [CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles](https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
- [CNIL : Mort numérique, quels sont vos droits ?](https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee)
- [CNIL : Plaintes en ligne](https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
- [CNIL : Rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans](https://www.cnil.fr/fr/recommandation-4-rechercher-le-consentement-dun-parent-pour-les-mineurs-de-moins-de-15-ans)
- [Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460)

## Équipements obligatoires en voiture : ce que la loi impose

Adresse : https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Sécurité et équipements

 Sécurité et équipements · France

 Équipements obligatoires en voiture : ce que la loi impose

 Un gilet de haute visibilité à portée de main et un triangle homologué doivent être à bord. Ta vérification porte aussi sur les pneus, les feux, les ceintures et les sièges enfants. Certaines obligations dépendent de ton trajet ; l’éthylotest, lui, n’est plus obligatoire, et l’avertisseur de radar est interdit.

 Relecture du corpus officiel le 17 octobre 2026. Dates des textes et des fiches dans les sources.

 Cette liste concerne une voiture particulière utilisée en France. Elle t’aide à contrôler ce qui doit être présent, accessible ou en état de fonctionner avant de partir. Pour comprendre l’ABS, le régulateur ou le freinage automatique, ouvre plutôt la leçon sur les aides à la conduite.

 La liste de contrôle
Gilet et triangle : rangement, usage et amendes
Après l’arrêt : secours et constat
Les équipements du véhicule
Ceintures et enfants
Montagne et Crit’Air
Pas obligatoire, ou interdit
Questions fréquentes

 Que faut-il vérifier avant de prendre la voiture ?

 Liste de contrôle pour une voiture particulière

 Élément | Obligation | Ta vérification |

 Gilet de haute visibilité | À bord et à portée de main du conducteur. | Marquage CE ; rangé à portée de main. |

 Triangle de présignalisation | À bord, homologué. | Cherche le marquage E 27 R sur le triangle, repère son rangement et vérifie que tu peux le sortir. |

 Feux, pneus et visibilité | Équipements réglementaires en bon état. | Contrôle les feux, regarde les pneus, vérifie essuie-glace et lave-glace. |

 Plaques d’immatriculation | Une à l’avant, une à l’arrière, fixées et lisibles. | Vérifie leur fixation et enlève ce qui masque les inscriptions. |

 Ceintures et siège enfant | Ceinture portée sur un siège équipé ; dispositif adapté pour un enfant de moins de 10 ans, sauf exceptions. | Vérifie chaque occupant avant de démarrer. |

 Équipements hivernaux | Selon la commune et la période. | Contrôle ton itinéraire et les pneus ou chaînes disponibles. |

 Vignette Crit’Air | Selon la zone et les restrictions applicables. | Vérifie la classe de ta voiture et les conditions d’accès. |

 Conseil pratique : refais ce contrôle lorsque tu empruntes une voiture. Demande où sont le gilet et le triangle avant de charger les bagages.

 Gilet jaune et triangle : avoir le matériel ne suffit pas

 Combien de gilets, et où les ranger ?

 Le minimum prévu pour le conducteur est un gilet de haute visibilité à portée de main. Le texte n’impose pas autant de gilets que de places dans la voiture. Le gilet doit être conforme, avec le marquage CE. Article R. 416-19 ; fiche Service-Public du 11 juin 2026.

 Après un arrêt d’urgence, tu dois enfiler le gilet si tu es amené à quitter le véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. La Sécurité routière précise qu’il se porte avant de sortir du véhicule, de nuit comme de jour, quelles que soient les conditions de visibilité. Sur autoroute, elle demande de sortir côté passager, gilet enfilé, et de se mettre le plus vite possible derrière les glissières.

 Comme tu dois l’enfiler avant de sortir, range-le là où tu l’atteins depuis ton siège, sans quitter la voiture. La Sécurité routière demande qu’il soit gardé dans un endroit facile d’accès. Prévoir aussi un gilet pour chaque passager est un conseil de sécurité, pas le minimum légal décrit ici.

 Quand utiliser le triangle, et à quelle distance ?

 Tu dois avoir le triangle dans la voiture en circulation. Son utilisation répond à une autre question : la voiture immobilisée constitue-t-elle un danger pour la circulation ? Une immobilisation près d’un virage, d’une intersection ou d’un sommet de côte fait partie des situations citées par le code. Il faut alors signaler l’obstacle avec les feux de détresse et le triangle.

 Service-Public précise la distance : 30 mètres ou plus de la voiture. La même fiche prévoit l’exception essentielle : tu n’es pas obligé de poser le triangle si tu estimes que cela peut mettre ta vie en danger. La Sécurité routière précise le cas de l’autoroute : si la voiture arrêtée empiète sur la voie, le conducteur doit se poser la question de l’utilisation du triangle, et c’est à lui d’évaluer les risques. L’obligation de le transporter reste distincte de cette exception d’utilisation.

 Cas pratique : impossible de poser le triangle sans danger
 Ta voiture tombe en panne et atteindre un emplacement pour le triangle t’exposerait à la circulation. Ne prends pas ce risque pour respecter une distance. L’exception concerne cette mise en danger ; elle ne signifie pas que tu peux laisser le triangle chez toi.

 Quelle amende pour un gilet ou un triangle manquant ?

 Il faut distinguer le contrôle du matériel et son utilisation après une immobilisation. Dire simplement « absence de gilet : 135 € » mélange des situations différentes.

 Gilet et triangle : deux situations, deux sanctions

 Situation | Sanction indiquée par Service-Public | Texte |

 Tu ne présentes pas immédiatement le gilet ou le triangle au contrôle. | Amende pouvant atteindre 38 €. | R. 233-1 et |

 Tu ne portes pas le gilet ou ne signales pas le véhicule alors que la situation l’impose, hors exception de danger pour la pose du triangle. | En général, 135 € d’amende forfaitaire ; jusqu’à 750 €. | R. 416-19 et |

 Les pièces à présenter au contrôle font l’objet d’une autre vérification. Retrouve-les dans la leçon sur les papiers et l’assurance.

 Après l’arrêt : appeler les secours, faire le constat

 Si ton arrêt fait suite à un accident, deux guides prennent la suite de cette page. Le guide des numéros d’urgence te dit quel numéro appeler selon la situation et comment préparer ton message. Le guide du constat amiable explique comment remplir le constat sur place, le signer et l’envoyer à temps.

 Feux, pneus, vitres : ce qui doit fonctionner

 Un kit de sécurité complet ne rend pas conforme une voiture dont les pneus ou les feux sont défectueux. Voici les principaux points à contrôler, sans reprendre les gestes d’entretien de la leçon sur les pneus, les freins et le contrôle technique.

 État du véhicule : obligations et sanctions

 Équipement | Ce que tu contrôles | Sanction de référence |

 Éclairage | Feux de route, de croisement et de position, clignotants, stop, détresse et éclairage de plaque arrière fonctionnels. Feu de brouillard arrière pour une première mise en circulation depuis le 1er octobre 1990. | En général 68 € ; jusqu’à 450 €. Une immobilisation est possible dans les conditions de visibilité et de défectuosité précisées par la fiche. |

 Pneus | Pas de pneu en mauvais état. | En général 135 € ; jusqu’à 750 €. Immobilisation possible. |

 Pare-brise et vitres latérales avant | Transparence réglementaire : au moins 70 % de transmission lumineuse, sans déformation des objets ni modification des couleurs, sous réserve des exceptions prévues. | En général 135 € ; jusqu’à 750 €, retrait de 3 points et immobilisation possible. |

 Essuie-glace et lave-glace | Au moins un essuie-glace en état de marche sur le pare-brise et un dispositif lave-glace. | En général 68 € ; jusqu’à 450 €. |

 Klaxon | Avertisseur sonore homologué. | En général 68 € ; jusqu’à 450 €. |

 Plaques | Plaques réglementaires fixées à l’avant et à l’arrière ; inscriptions lisibles. | Contravention de 4e classe, forfait de 135 € ; immobilisation possible. |

 Rétroviseurs ou systèmes de vision indirecte | Vision réglementaire vers l’arrière depuis le siège, même avec le chargement normal. | Contravention de 3e classe, forfait de 68 €. |

 Freinage | Deux dispositifs à commandes indépendantes, permettant d’arrêter et de maintenir le véhicule à l’arrêt. | Pour une voiture ne dépassant pas 3,5 tonnes : contravention de 3e classe, forfait de 68 € ; immobilisation possible. |

 Pour lire les montants : l’amende forfaitaire et le plafond ne sont pas deux sommes à additionner. La première correspond au montant forfaitaire applicable ; le second est le maximum indiqué pour l’infraction. Les montants forfaitaires par classe figurent à l’article R. 49 du code de procédure pénale.

 Exemple : une boîte d’ampoules neuves dans le coffre ne règle pas le problème d’un feu obligatoire qui ne fonctionne plus. Ce qui est exigé, c’est le fonctionnement du feu. Service-Public recommande les ampoules de rechange et demande de remplacer immédiatement une ampoule défaillante.

 Ceintures et sièges enfants : vérifier les personnes aussi

 Sur un siège équipé d’une ceinture, conducteur et passager doivent la porter en circulation, sauf exemption prévue par le texte. Le conducteur qui ne la porte pas encourt une contravention de 4e classe, soit un forfait de 135 €, et un retrait de 3 points. Un passager adulte non attaché est également sanctionnable, mais le retrait prévu par cet article concerne le conducteur qui commet lui-même l’infraction.

 Pour les passagers de moins de 18 ans, c’est au conducteur de s’assurer qu’ils sont retenus. Un enfant de moins de 10 ans doit en principe utiliser un dispositif homologué adapté à sa morphologie et à son poids. Le code prévoit des exceptions, notamment lorsque la morphologie permet le port de la ceinture ou en présence d’un certificat médical d’exemption. Le non-respect de l’obligation prévue par l’article R. 412-2 est une contravention de 4e classe, soit un forfait de 135 €.

 Vérifie que le siège convient à l’enfant et à la place utilisée. Pour un dispositif dos à la route installé à l’avant dans les conditions autorisées, l’airbag frontal doit être désactivé. Les âges, placements et exceptions sont détaillés dans le guide du siège auto enfant et dans la leçon sur la ceinture et les sièges enfants.

 Ce que ton trajet peut rendre obligatoire

 En montagne : pneus hiver ou dispositifs amovibles

 Du 1er novembre au 31 mars, des obligations s’appliquent dans les communes désignées par arrêté préfectoral dans les massifs concernés. Pour une voiture particulière, le texte prévoit soit des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit des pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu, donc les quatre roues d’une voiture ordinaire.

 Les pneus reconnus doivent porter le symbole alpin et l’un des marquages M+S, M.S ou M&S. Le seul marquage M+S ne suffit pas : avec ces pneus, il faut aussi disposer des chaînes ou dispositifs équivalents requis. Des chaussettes à neige peuvent constituer ces dispositifs équivalents.

 Cas pratique : tu pars avec une voiture équipée de deux pneus hiver seulement. Cela ne satisfait pas l’option « pneus hiver » pour une voiture ordinaire dans la zone et pendant la période concernées. Vérifie l’autre possibilité : détenir des dispositifs adaptés à au moins deux roues motrices.

 Avant le départ, consulte la liste préfectorale des communes et les éventuelles dérogations d’itinéraire. L’article D. 314-8 ne dispense pas de respecter d’autres restrictions de circulation. Le guide de la loi Montagne traite ce contrôle du trajet.

 Crit’Air : une obligation liée à la zone

 La vignette Crit’Air n’est pas imposée partout en France. Elle sert notamment pour les zones à faibles émissions et lorsque le préfet met en place une circulation différenciée pendant un épisode de pollution. Le ministère précise aussi son obligation pour le stationnement dans une ZFE active.

 Vérifie à la fois la présence de la vignette et le droit d’accès correspondant à sa classe : posséder l’autocollant ne donne pas accès à toutes les zones. Pour une voiture, circuler dans la zone en violation des restrictions ou sans l’identification requise relève d’une contravention de 3e classe, soit 68 € forfaitaires ; une immobilisation est possible.

 Les périmètres, horaires et dérogations doivent être vérifiés pour le déplacement prévu. Consulte le guide des ZFE et de Crit’Air pour préparer cette partie du trajet.

 Ce qui n’est pas obligatoire, et ce qui est interdit à bord

 Ne pas confondre obligation, conseil et interdiction

 Équipement | Statut | Conséquence pratique |

 Éthylotest à conserver dans la voiture | Plus obligatoire depuis le 22 mai 2020. | Son absence n’est pas une infraction à cette ancienne obligation. |

 Roue de secours et matériel de montage | Recommandés. | Vérifie les moyens prévus pour une crevaison ; les pneus en mauvais état restent interdits. |

 Ampoules de rechange | Recommandées. | Le fonctionnement des feux obligatoires reste exigé. |

 Gilets supplémentaires | Conseil de sécurité pour les passagers. | Le minimum prévu par R. 416-19 vise le conducteur. |

 Avertisseur de radar | Interdit : le détenir, le transporter ou l’utiliser. | Contravention de 5e classe : amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, retrait de 6 points, appareil saisi. |

 Pour l’éthylotest, distingue le petit appareil conservé volontairement dans la voiture d’un éthylotest antidémarrage imposé à un conducteur. Le code prévoit des documents particuliers à présenter lorsqu’une telle obligation s’applique. La suppression de l’ancienne obligation générale ne supprime pas ces mesures individuelles.

 Pour l’avertisseur de radar, une condamnation peut aussi entraîner une suspension du permis de trois ans au plus. Si l’appareil est placé, adapté ou appliqué sur la voiture, la confiscation de la voiture est également possible, et la voiture peut déjà être saisie.

 Ta dernière vérification avant le départ
 Repère le gilet et le triangle, puis vérifie que tu peux atteindre le gilet depuis ton siège.
Contrôle l’état apparent des pneus, les feux et la visibilité.
Vérifie les ceintures et le dispositif de chaque enfant.
Regarde si ton trajet impose un équipement hivernal ou une vignette Crit’Air.
Retire de la voiture tout avertisseur de radar.

 Questions fréquentes

 Combien de gilets jaunes faut-il dans une voiture ?
Le minimum légal est un gilet de haute visibilité pour le conducteur, à portée de main. L’article R. 416-19 n’impose pas un gilet par place. Prévoir un gilet pour chaque occupant reste un conseil de sécurité.
Sources :.

 À quelle distance faut-il placer le triangle de signalisation ?
À 30 mètres ou plus de la voiture immobilisée lorsqu’elle constitue un danger pour la circulation. Allume aussi les feux de détresse. Tu n’es pas obligé de poser le triangle si tu estimes que cela peut mettre ta vie en danger.
Sources :.

 L’éthylotest est-il encore obligatoire en voiture ?
Non. La Sécurité routière indique que l’obligation d’en posséder un dans le véhicule a été supprimée le 22 mai 2020. Son absence n’est donc pas une infraction à cette ancienne obligation.
Sources :.

 La roue de secours et la boîte d’ampoules sont-elles obligatoires ?
Non. Ce sont des équipements recommandés. En revanche, les pneus doivent être en bon état et les feux obligatoires doivent fonctionner. L’absence d’une roue de secours ne permet pas de continuer à rouler avec un pneu défectueux.
Sources :.

 Des pneus marqués M+S suffisent-ils pour la loi Montagne ?
Non, si ce marquage est seul. Pour satisfaire à l’obligation par les pneus, ceux-ci doivent aussi porter le symbole alpin. Sinon, il faut détenir des chaînes ou dispositifs équivalents permettant d’équiper au moins deux roues motrices dans les zones et pendant la période concernées.
Sources :.

 Une obligation te pose encore question ? Retrouve les explications et les situations de conduite dans les leçons du programme.
Reprendre le cours du code de la route

 Sources officielles et dates

 Règles relues le 17 octobre 2026 dans les copies locales des sources ci-dessous. Les dates de consolidation concernent les corpus ; les versions propres aux articles sont précisées séparément.

 Service-Public, équipements obligatoires en voiture. Fiche vérifiée le 11 juin 2026.

Code de la route, article R. 416-19 : gilet et triangle. Version issue du décret du 7 mai 2015 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 233-1 : présentation au contrôle. Version issue du décret du 31 décembre 2025 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 412-1 : port de la ceinture. Version issue du décret du 17 septembre 2018 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 412-2 : retenue des enfants. Version issue du décret du 29 novembre 2006 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de la route, article D. 314-8 : équipements hivernaux. Version issue du décret du 16 octobre 2020 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 317-8 : plaques d’immatriculation. Version issue du décret du 13 juin 2025 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Sécurité routière, est-il obligatoire d’avoir un éthylotest dans sa voiture ?. Page officielle relevée le 16 octobre 2026 ; suppression de l’obligation datée du 22 mai 2020.

Ministère de la Transition écologique, certificats qualité de l’air Crit’Air. Page mise à jour le 2 février 2026.

Code de la route, article R. 411-19-1 : sanctions en zone à circulation restreinte. Version issue du décret du 5 mai 2017 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de procédure pénale, article R. 49 : montants forfaitaires. Version issue du décret du 28 mars 2020 ; corpus consolidé au 2 octobre 2026.

Code de la route, article R. 412-3 : enfant à l’avant. Version issue du décret du 29 novembre 2006 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 316-6 : vision vers l’arrière. Version issue du décret du 23 octobre 2019 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Code de la route, article R. 315-1 : freinage. Version issue du décret du 24 août 2020 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Sécurité routière, équipements obligatoires en voiture. Page officielle relevée le 16 octobre 2026.

Code de la route, article R. 413-15 : avertisseurs de radar. Version issue du décret du 3 janvier 2012 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

Sources :
- [Ministère de la Transition écologique, certificats qualité de l’air Crit’Air](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/certificats-qualite-lair-critair)
- [Code de la route, article R. 412-2 : retenue des enfants](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842111)
- [Code de la route, article R. 412-3 : enfant à l’avant](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842114)
- [Code de la route, article R. 413-15 : avertisseurs de radar](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025111528)
- [Code de la route, article R. 416-19 : gilet et triangle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030582704)
- [Code de la route, article R. 411-19-1 : sanctions en zone à circulation restreinte](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034621591)
- [Code de la route, article R. 412-1 : port de la ceinture](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411287)
- [Code de la route, article R. 316-6 : vision vers l’arrière](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278048)
- [Code de procédure pénale, article R. 49 : montants forfaitaires](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article R. 315-1 : freinage](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042266088)
- [Code de la route, article D. 314-8 : équipements hivernaux](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042436965)
- [Code de la route, article R. 317-8 : plaques d’immatriculation](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051740218)
- [Code de la route, article R. 233-1 : présentation au contrôle](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304279)
- [Sécurité routière, est-il obligatoire d’avoir un éthylotest dans sa voiture ?](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/les-faq/faq-radar/est-il-obligatoire-davoir-un-ethylotest-dans-sa-voiture)
- [Sécurité routière, équipements obligatoires en voiture](https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/equipements-obligatoires-en-voiture)
- [Service-Public, équipements obligatoires en voiture](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19459)

## Constat amiable : le remplir sur place, le signer, l’envoyer à temps

Adresse : https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/constat-amiable/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne 
 Sécurité et équipements 
 Constat amiable

 Après un accrochage

 Constat amiable : le remplir sur place, le signer, l’envoyer à temps

 Mets d’abord les personnes en sécurité. Remplis ensuite le constat amiable avec l’autre conducteur : décris les faits, relis le document avant de signer et garde ton exemplaire. Transmets ta déclaration à ton assureur dans le délai de ton contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés (Code des assurances, article L113-2), même si l’autre conducteur refuse de signer.

 Relecture des sources le 17 octobre 2026. Les dates des textes et des fiches figurent en bas de page.

 Le bon ordre : sécurité, informations, constat, relecture, envoi. Les gestes immédiats sont expliqués dans la leçon Protéger, alerter, secourir.

 Avant de sortir le constat

 Tu dois t’arrêter dès que c’est possible sans créer de danger. Pour un accident uniquement matériel, tu dois communiquer ton identité et ton adresse aux autres personnes impliquées. S’il y a des blessés, il faut avertir ou faire avertir la police ou la gendarmerie. Ce sont les obligations de l’article R231-1 du Code de la route, distinctes du remplissage du formulaire. Service Public précise que le constat n’est pas obligatoire légalement, mais qu’il est fortement recommandé parce qu’il simplifie les démarches d’indemnisation.

 Ne reste pas au milieu de la circulation pour discuter d’une case. Pour savoir qui appeler et quelles informations donner, consulte les numéros d’urgence après un accident. Un blessé, même léger, exclut le e-constat. Service Public le rappelle dans sa fiche sur le constat.

 Quel document utiliser et quoi préparer ?

 Garde toujours un constat papier dans la voiture, avec un stylo à bille : Service Public conseille d’en avoir un exemplaire dans le véhicule, et la MAIF de remplir le constat au stylo à bille. Chaque assureur fournit son propre modèle à la signature du contrat. Lis sa notice avant d’en avoir besoin : un mode d’emploi est incorporé au constat. Service Public indique aussi que tu peux compléter d’avance la partie du constat qui concerne tes coordonnées et celles de ton assureur. Vérifie ensuite qu’elles restent exactes. Pour le rôle des documents du véhicule et de l’assurance, retrouve la leçon Contrôle routier : les papiers à présenter.

 Le constat sert à décrire l’accident pour l’assureur, qui s’appuie sur ce document pour déterminer les responsabilités de chacun (Service Public). Sur place, rassemble les renseignements avant de commencer le croquis :

 la date, l’heure et un lieu assez précis pour retrouver l’endroit ;

 les coordonnées de chaque conducteur et les informations d’assurance ;

 l’immatriculation de chaque véhicule ;

 les coordonnées des témoins et les dégâts que tu peux décrire.

 Pas de formulaire dans la voiture ? Service Public indique que tu peux noter sur papier les informations demandées : l’identité et le permis de conduire des conducteurs, l’immatriculation et le numéro d’assurance des véhicules, les circonstances de l’accident. Ne repars pas avec seulement un prénom et une promesse de rappel. Demande ensuite à ton assureur comment lui transmettre les éléments recueillis.

 Comment est fait le constat amiable ?

 Son nom officiel est constat européen d’accident. Ton assureur doit te le remettre, écrit la Sécurité routière. Chaque assureur fournit son propre modèle, mais le constat est standardisé : Service Public précise que les rubriques sont les mêmes dans toutes les langues européennes. Deux conducteurs de nationalités différentes peuvent ainsi remplir un seul document, chacun dans sa langue.

 Il a deux parties, d’après Service Public :

 Le recto est la partie constat, ou partie commune. Vous la remplissez ensemble sur les lieux de l’accident, sur un seul exemplaire, et les deux conducteurs la signent. Chacun garde ensuite un exemplaire.

 Le verso est la partie déclaration. Chacun peut la compléter plus tard, de son côté.

 La MAIF détaille, rubrique par rubrique, comment remplir le constat : le lieu de l’accident, la case « blessés même légers », les témoins, les circonstances, le croquis, les dégâts apparents, les observations et la signature. Suis aussi la notice de ton exemplaire.

 Remplir le constat sans mélanger les informations

 Installe-toi dans un endroit sûr avec l’autre conducteur. Remplis le constat avec lui, sur un seul constat (Sécurité routière), en suivant la notice de ton exemplaire. Désigne chaque véhicule de la même façon dans les observations et sur le croquis. Procède par groupes d’informations, en suivant les intitulés de ton formulaire. Le tableau ci-dessous est une aide à la préparation, pas un formulaire de remplacement.

 Une méthode de relecture avant la signature

 Ce que tu prépares | Comment éviter une ambiguïté |

 Le lieu et le moment | Écris la commune, la rue ou la route et un repère. Relis la date et l’heure : les mots « devant le magasin » ne suffisent pas à situer les faits. |

 Les blessés | S’il y a un blessé, préviens la police ou la gendarmerie avant de remplir le constat (Service Public). Pour la case « blessés même légers », la MAIF conseille de la cocher dans le doute : des lésions peuvent apparaître plus tard. |

 Les personnes | Distingue la personne qui conduisait de celle qui a souscrit l’assurance. Vérifie les noms, adresses et moyens de contact avant de passer à la suite. |

 Les véhicules et leur assurance | Recopie les informations depuis les documents disponibles. Relis chaque caractère de l’immatriculation et chaque référence de contrat. |

 Les témoins | Demande comment les joindre. Note ce qu’ils disent avoir vu, sans leur attribuer une version qu’ils n’ont pas donnée. |

 Les dommages | Décris les éléments abîmés que tu observes. Évite un diagnostic mécanique improvisé ou un montant de réparation au hasard. Certains dommages ne se voient pas à l’œil nu : même sans dégât apparent, la MAIF conseille d’émettre des réserves avec la mention « sous réserve ». |

 Les circonstances | Relis chaque proposition avant de cocher. Vérifie que tu parles bien du véhicule de ta colonne et du moment de l’accident. |

 Le croquis et les observations | Compare-les au texte. Une flèche, une lettre ou un mot ne doit pas raconter une autre manœuvre que celle décrite. |

 La Sécurité routière indique de remplir le constat sur les lieux avec l’autre conducteur, et il est possible de joindre des photographies du lieu de l’accident et de ta voiture. Photographie les éléments utiles seulement si tu peux le faire sans te mettre en danger.

 Les cases : lis toute la phrase

 Ne choisis pas une case parce qu’un mot te paraît proche de ce qui s’est passé. Relis la proposition complète, puis confronte-la à ta manœuvre. Chaque conducteur coche uniquement les cases de sa propre colonne, celles qui correspondent à sa propre manœuvre. La MAIF indique qu’il y a 17 cases pour décrire l’enchaînement des faits.

 Si aucune case ne correspond à ta position, ne coche rien et réserve ton avis pour la rubrique « observations », écrit la MAIF. Avant de séparer les feuillets, indique le nombre de cases cochées : la MAIF y voit une protection contre une modification du constat après coup. Suis aussi la notice jointe à ton exemplaire.

 Le croquis : rendre la scène lisible

 La MAIF écrit qu’il n’est pas nécessaire d’être artiste, mais qu’il faut être précis. Elle liste ce que le croquis doit montrer : les flèches qui indiquent le sens de circulation, les lignes continues, les feux tricolores, la signalisation de priorité et les autres signalisations, le nom des rues, la trajectoire et le lieu de provenance des véhicules, et leur position au moment du choc.

 Pour éviter tout litige, la MAIF conseille de marquer le point de collision sur la chaussée par une croix, et d’indiquer le point de choc par une flèche sur le croquis de ton véhicule. Un dessin simple et cohérent vaut mieux qu’un plan chargé dont on ne comprend pas les flèches. N’ajoute pas une vitesse, une distance ou une trajectoire que tu ne connais pas.

 Trois exemples pour rédiger les observations

 La MAIF indique d’y porter ce qui te semble indispensable et n’a pas pu être dit ailleurs : un désaccord avec l’autre conducteur, une case dont le libellé ne correspond pas exactement à la situation, des précisions complémentaires. Chaque mot compte : « je sortais de l’emplacement » et « j’étais déjà sur la voie » ne décrivent pas la même position.

 Les situations suivantes sont fictives. Elles montrent comment formuler une observation. Elles ne déterminent aucune responsabilité et ne sont à reprendre que si elles correspondent exactement aux faits. Dans ces exemples, tu conduis le véhicule A et l’autre conducteur le véhicule B.

 Un accrochage pendant une sortie de stationnement

 Supposons que tu recules hors d’une place. Tu peux décrire le mouvement ainsi : « A reculait pour sortir de son emplacement. Contact entre l’arrière de A et le côté droit de B. » Sur le croquis, situe la place et le passage de B.

 Un choc alors que ton véhicule attend à un feu

 Si tu es à l’arrêt, une observation peut préciser : « A était immobilisé au feu rouge. B a heurté l’arrière de A. » Place le feu et les véhicules sur le croquis. Évite « B roulait beaucoup trop vite » si tu ne peux pas étayer cette affirmation. Décris le choc observé, sans chercher à expliquer ce que l’autre conducteur pensait ou regardait.

 Un désaccord sur un changement de voie

 Supposons que tu déclares être resté sur ta voie et que l’autre conducteur soutienne le contraire. Écris précisément le point contesté : « Je conteste le changement de voie attribué à A. Selon ma déclaration, A circulait sur la voie de droite. » Vérifie surtout que le croquis ne montre pas A en train de changer de voie. Si l’autre conducteur a coché dans ta colonne une case que tu contestes, la MAIF indique que tu peux la rayer ou la contester dans les observations.

 Que vérifier avant de signer ?

 Relis la partie commune entière, y compris la colonne de l’autre conducteur. Vérifie les identités, les véhicules, les cases, le croquis et les observations. Demande l’explication d’un mot illisible. Service Public avertit qu’un constat mal renseigné peut te faire attribuer à tort une part de responsabilité et majorer ton coefficient de bonus-malus.

 Le constat doit être signé par les deux conducteurs pour être valable : la Sécurité routière, Service Public et ABE Infoservice l’écrivent tous les trois. Une fois le recto complété et signé par les deux conducteurs, tu ne dois plus rien y écrire (Service Public). Ne signe donc pas une version des faits que tu contestes en te disant que tu la corrigeras plus tard.

 Si tu n’es pas d’accord avec ce que l’autre conducteur a écrit, la MAIF indique que tu dois, si nécessaire, le contester dans les observations, ou même refuser de signer : le but du constat n’est pas d’obtenir à tout prix un accord entre les parties.

 Le constat signé sert de preuve. ABE Infoservice précise qu’il devient très difficile de le contester après la signature des deux parties. Chaque conducteur garde un exemplaire de la partie commune, puis complète son verso plus tard, individuellement, comme l’explique Service Public.

 Une erreur découverte après la signature ? Ne retouche pas seul le recto. Contacte ton assureur, indique ce qui pose problème et garde les justificatifs. Selon ABE Infoservice, la preuve contraire pourrait être apportée par un nouveau constat signé par les deux mêmes parties. Rien ne garantit que ta demande sera acceptée.

 L’autre conducteur refuse de remplir ou de signer

 Ne laisse pas ce refus bloquer ta déclaration. Service Public et ABE Infoservice donnent la même marche à suivre :

 relève le numéro d’immatriculation de son véhicule ;

 essaie d’obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident, et prends leurs coordonnées ;

 remplis complètement le constat en signalant le refus de l’autre conducteur dans la partie « Observations », au recto ;

 tu peux prévenir la police ou la gendarmerie.

 N’invente pas une information manquante et ne signe jamais à la place de l’autre conducteur.

 Refuser de signer n’est pas, à lui seul, un délit de fuite. Le ministère de l’Intérieur précise qu’il faut dans ce cas envoyer le constat à ton assureur, même non signé par l’autre conducteur, avec les coordonnées des témoins éventuels. Les obligations d’arrêt et de communication de l’identité de l’article R231-1 demeurent. Même sans la signature de l’autre conducteur, l’article L113-2 du Code des assurances t’oblige à donner avis à ton assureur de tout sinistre de nature à entraîner sa garantie, dans le délai fixé par ton contrat.

 Un conducteur qui refuse le constat n’est parfois pas assuré, note la Sécurité routière. Dans ce cas, Service Public conseille de compléter le constat avec les informations disponibles et d’indiquer dans les observations qu’il n’a pas d’assurance. Tu peux demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La Sécurité routière écrit que les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par ce fonds.

 S’il quitte les lieux, note le numéro de sa plaque d’immatriculation et préviens la police ou la gendarmerie (Service Public). La page « Délit de fuite : ce que la loi impose après un accident » détaille les obligations, les sanctions et la conduite à tenir quand l’autre conducteur prend la fuite.

 Quel délai pour envoyer le constat amiable ?

 Le contrat fixe le délai de déclaration. L’article L113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie. Pour un accident, ce délai ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. Il peut être plus long, et les parties peuvent le prolonger d’un commun accord : vérifie ton contrat.

 Ne traite pas ce délai comme une période d’attente. Prépare l’envoi dès que possible, même si l’autre conducteur n’a pas répondu. Tu peux transmettre le constat par courriel, courrier ou remise en main propre, selon ABE Infoservice et Service Public. Demande à ton assureur quel canal utiliser.

 Le retard n’entraîne pas automatiquement une perte de garantie. Une déchéance pour déclaration tardive doit être prévue par une clause du contrat, et l’assureur doit établir que le retard lui a causé un préjudice. Elle ne peut pas non plus t’être opposée si le retard est dû à un cas fortuit ou à la force majeure. Si tu es en retard, déclare immédiatement et explique pourquoi. Source : article L113-2.

 Pour préparer un dossier facile à suivre, rassemble :

 une copie lisible de ton constat, avec le verso complété ;

 les photos utiles, accompagnées d’une courte indication de ce qu’elles montrent ;

 les coordonnées des témoins et les éventuels documents complémentaires ;

 ta référence de contrat, puis la référence de dossier communiquée par l’assureur.

 Garde la copie envoyée et une trace de la transmission. Si tu complètes ton dossier ensuite, utilise sa référence et précise ce que tu ajoutes.

 Papier ou e-constat : les situations à distinguer

 Pour un accrochage entre voitures, le e-constat suppose notamment un accident en France, au maximum deux véhicules, immatriculés et assurés en France, sans blessé. Les conducteurs doivent accepter l’application et disposer d’une connexion mobile. Après signature, l’envoi aux assureurs est électronique. Vérifie la confirmation et conserve le PDF reçu. S’il y a un blessé, même léger, ou si l’un des conducteurs refuse d’utiliser le e-constat, utilise le constat papier. Source : Service Public, fiche vérifiée le 22 avril 2025.

 Plusieurs véhicules dans un accident en chaîne : la Sécurité routière indique de remplir un constat avec le conducteur qui te précédait et un autre avec celui qui te suivait. Pour préparer tes explications, note l’ordre des contacts dont tu te souviens. Ne transforme pas une supposition sur le premier choc en certitude.

 Des douleurs apparaissent après le constat : consulte rapidement un médecin et préviens ton assureur pour compléter la déclaration. C’est la démarche indiquée par Service Public. Ne modifie pas seul le document déjà signé.

 Questions fréquentes sur le constat amiable

 Est-ce obligatoire de signer un constat amiable ?
L’article R231-1 du Code de la route t’impose de t’arrêter, puis de donner ton identité et ton adresse. La signature du constat n’en fait pas partie. Mais le constat doit être signé par les deux conducteurs pour être valable. Si l’autre conducteur refuse de signer, signale son refus dans les observations et envoie quand même ton constat à ton assureur, dans le délai de ton contrat. Refuser de signer n’est pas, à lui seul, un délit de fuite.
Sources : Code de la route, article R231-1, Sécurité routière, Service Public, ABE Infoservice, Ministère de l’Intérieur.

 Peut-on remplir le constat plus tard ?
Le recto, la partie commune, se remplit sur place avec l’autre conducteur, une fois les personnes en sécurité. Le verso, la partie déclaration, peut être complété plus tard, individuellement par chacun. Si tu n’as pas pu remplir le constat ensemble, préviens ton assureur sans attendre un rendez-vous avec l’autre conducteur.
Sources : Sécurité routière, Service Public, Code des assurances, article L113-2.

 Que faire si aucune case ne correspond à l’accident ?
Ne coche rien. La MAIF conseille de réserver ton avis pour la rubrique « observations », où tu expliques la situation. Fais aussi un croquis clair. La notice de ton constat reste le repère pour remplir ton formulaire.
Sources : MAIF.

 Un constat signé peut-il être corrigé ?
Ne modifie pas seul le recto : une fois qu’il est complété et signé par les deux conducteurs, Service Public indique que tu ne dois plus rien y écrire. Préviens ton assureur de l’erreur et conserve les éléments qui l’expliquent. Selon ABE Infoservice, la preuve contraire pourrait être apportée par un nouveau constat signé par les deux mêmes parties, sans garantie sur l’issue du dossier.
Sources : Service Public, ABE Infoservice.

 Qui envoie le constat à l’assurance ?
Chaque conducteur transmet son exemplaire à son propre assureur. Garde une copie lisible et une trace de ton envoi. Le fait que l’autre conducteur promette de s’en charger ne remplace pas ta démarche.
Sources : Sécurité routière.

 Avant le constat, la sécurité. Revois les gestes à effectuer après un accident dans la leçon dédiée.

 Protéger, alerter, secourir

 Sources et dates de vérification

 Sources consultées le 17 octobre 2026. Les exemples de rédaction sont fictifs. Ils illustrent une méthode et ne tranchent pas les responsabilités.

 Sécurité routière : Accidents de la route, conseils pratiques. Sans date affichée ; métadonnées du site : modifiée le 8 novembre 2023 ; copie du corpus du 16 octobre 2026.

 Service Public : Assurance auto, remplir le constat amiable après un accident. Fiche vérifiée le 22 avril 2025.

 Code des assurances, article L113-2. Version en vigueur depuis le 1er avril 2018 (ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, art. 3). Texte contrôlé dans la consolidation du Code des assurances du 20 août 2026.

 Code de la route, article R231-1. Décret du 22 mars 2001 ; corpus du Code de la route consolidé au 12 octobre 2026.

 ABE Infoservice : Assurance automobile, que faire en cas d’accident ?. Sans date de mise à jour affichée dans le texte consulté.

 Ministère de l’Intérieur, Ma Sécurité : Le délit de fuite. Informations mises à jour le 30 avril 2026.

 MAIF : Comment faire un constat amiable en cas d’accident ?. Page d’un assureur, utilisée pour décrire le remplissage du formulaire (colonnes, cases, croquis, observations), pas pour les règles de droit. Créée en octobre 2022, mise à jour le 19 janvier 2025.

Sources :
- [ABE Infoservice : Assurance automobile, que faire en cas d’accident ?](https://www.abe-infoservice.fr/fr/assurance/assurance-automobile/assurance-automobile-que-faire-en-cas-daccident)
- [Code de la route, article R231-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841506)
- [Code des assurances, article L113-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302)
- [MAIF : Comment faire un constat amiable en cas d’accident ?](https://www.maif.fr/conseils-prevention/la-route/accident/constat-amiable)
- [Ministère de l’Intérieur, Ma Sécurité : Le délit de fuite](https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/securite-routiere-et-transport/delit-de-fuite)
- [Sécurité routière : Accidents de la route, conseils pratiques](https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/accident-de-la-route)
- [Service Public : Assurance auto, remplir le constat amiable après un accident](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2149)

## Loi Montagne : quels pneus ou chaînes, où et à quelles dates ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/loi-montagne/
Modifié le : 2026-10-17

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 Loi Montagne : quels pneus ou chaînes, où et à quelles dates ?

 Du 1er novembre au 31 mars, dans les zones concernées, ta voiture doit avoir quatre pneus hiver conformes ou transporter des chaînes ou dispositifs équivalents pour au moins deux roues motrices. La règle s’applique aussi quand il ne neige pas. Les communes sont désignées par arrêté préfectoral : habiter ou traverser un département montagneux ne suffit pas à déterminer ton obligation. [1] [2]

 Relu sur les textes officiels le 17 octobre 2026. Vérifie les arrêtés préfectoraux pour ton trajet.

 Les dates à retenir

 Vérifier les communes et les routes

 Choisir un équipement admis

 B58, B59 et B26 : les différences

 Préparer ton départ

 Questions fréquentes

 Quelles sont les dates de la loi Montagne ?

 La période légale commence le 1er novembre et se termine le 31 mars de l’année suivante. Pour l’hiver qui arrive, cela correspond donc au 1er novembre 2026 jusqu’au 31 mars 2027 inclus. Ces dates viennent de l’article D314-8 du code de la route. Elles ne dépendent ni des vacances scolaires ni de l’ouverture d’une station. [1]

 Pour le montage, la Sécurité routière indique que les pneus hiver peuvent être montés dès la mi-octobre et démontés vers la mi-mars. [4] Cette indication ne change pas la période obligatoire, qui reste celle du 1er novembre au 31 mars. [1]

 Dans une zone soumise à cette obligation, une route sèche en janvier ne t’autorise pas à partir sans l’un des équipements prévus. En revanche, transporter des chaînes pour respecter la règle saisonnière ne signifie pas rouler avec des chaînes montées en permanence. Il faut distinguer ce que tu dois avoir à bord et ce que la route t’impose d’utiliser. [1] [3]

 Après le 31 mars, tout n’est pas permis
 Le 31 mars met fin à la règle saisonnière, pas aux prescriptions propres à une route. Un panneau B26 en place s’impose : les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications de la signalisation (article R411-25). Le préfet, ou l’autorité chargée de la police de la circulation, peut aussi interdire ou restreindre la circulation et fixer des conditions de circulation. L’article D314-8 (paragraphe VI) s’applique sans préjudice de ces mesures (articles R411-17 à R411-21-1). [1] [3]

 Où faut-il être équipé ? Vérifie les communes, puis ton itinéraire

 Le nom de la règle renvoie à la montagne : l’article L314-1 du code de la route charge le représentant de l’État de fixer les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Hors de ces massifs, la règle ne s’applique pas. [1]

 Le préfet de département fixe par arrêté la liste des communes concernées, après avis du comité de massif. Il peut aussi prévoir des dérogations pour certaines sections de routes ou certains itinéraires de délestage. [1]

 Seul l’arrêté du préfet fixe la liste des communes. [1] Une carte qui colore un département entier ne suffit donc pas. Pour préparer un déplacement, procède dans cet ordre :

 Note les départements et communes traversés. Regarde aussi le trajet de retour et un éventuel autre accès à ta destination.

 Cherche l’information sur le site officiel de chaque préfecture. Utilise les mots « équipements hivernaux », « loi Montagne » et « arrêté ».

 Ouvre l’arrêté applicable et ses annexes. Vérifie la liste des communes, les routes exemptées et l’existence d’un texte plus récent qui modifie le périmètre.

 Compare ces informations à ta route réelle. Le nom de ta destination ne suffit pas si tu traverses une autre zone pour y arriver.

 Sur place, lis les panneaux. B58 annonce l’entrée de la zone ; B26 prescrit un équipement sur la route où il est placé. [3]

 Exemple : tu traverses une commune concernée pour rejoindre une destination située hors zone. Le fait de ne pas t’y arrêter ne crée pas de dispense : le texte vise les véhicules en circulation. Vérifie toutefois si l’axe emprunté figure parmi les dérogations locales. [1]

 Pneus hiver, 4 saisons, chaînes ou chaussettes : que choisir ?

 Pour une voiture, le texte prévoit deux possibilités : avoir les dispositifs amovibles nécessaires à au moins deux roues motrices, ou monter des pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu. Sur une voiture habituelle à deux essieux, cela fait quatre pneus hiver. Pour cette règle, tu n’as donc pas besoin de cumuler chaînes et pneus hiver. [1]

 Conformité à l’obligation saisonnière pour une voiture à deux essieux

 Équipement de ta voiture | Est-ce suffisant ? | Ce que tu dois vérifier |

 Quatre pneus hiver conformes | Oui. | Le symbole alpin et un marquage M+S, M.S ou M&S sur les quatre pneus. |

 Quatre pneus vendus comme « 4 saisons » | Oui, seulement avec les marquages requis. | Ce qui compte, ce sont les marquages portés par les pneus, pas le nom commercial. |

 Pneus portant seulement M+S | Non, pas à eux seuls. | Il faut aussi emporter les dispositifs amovibles adaptés. |

 Pneus été et chaînes dans la voiture | Oui. | Les chaînes doivent permettre d’équiper au moins deux roues motrices. |

 Pneus été et chaussettes à neige adaptées | Oui, comme dispositifs amovibles équivalents. | Au moins deux roues motrices doivent pouvoir être équipées. |

 Deux pneus hiver seulement, sans dispositifs amovibles | Non. | Il faut au moins deux pneus hiver sur chaque essieu. |

 Sources : article D314-8 [1] et Service Public, fiche vérifiée le 11 juin 2026 [2].

 Le marquage à lire sur tes pneus

 Le code exige la présence conjointe du symbole alpin et d’un des marquages M+S, M.S ou M&S. C’est cette combinaison qu’il faut contrôler sur les pneus. Le nom donné au pneu (« neige », « hiver », « 4 saisons » ou « toutes saisons ») ne remplace pas cette vérification. [1]

 Service Public précise que l’achat et l’utilisation de pneus marqués uniquement M+S, sans symbole alpin, sont possibles. Dans ce cas, il faut avoir dans ta voiture, en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées. [2]

 Les dispositifs doivent correspondre à ta voiture

 La Sécurité routière indique que les chaînes doivent être à la taille des pneus et installées sur les roues motrices. Elle conseille de s’entraîner à les poser avant de partir. [4]

 Avant un achat ou un emprunt, relève les dimensions inscrites sur tes pneus et consulte la notice du véhicule. Vérifie la compatibilité du dispositif, les indications de montage du fabricant et les roues à équiper. Fais un essai à l’arrêt dans un endroit adapté, puis range le matériel de façon à pouvoir le récupérer sans vider tous les bagages.

 Et pour les autres véhicules ?

 La même règle vaut pour la catégorie N1, qui regroupe les véhicules de transport de marchandises de 3,5 tonnes au plus, comme les camionnettes. Les véhicules de transport en commun (catégories M2 et M3) et les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (catégories N2 et N3) ont des règles propres. Les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur (catégorie L) ne figurent pas dans la liste de l’article. Un véhicule qui porte des dispositifs antidérapants inamovibles, définis par arrêté du ministre chargé des transports, n’est pas soumis à ces obligations. [1]

 B58, B59 et B26 : ne confonds pas la zone et la route

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière décrit deux situations différentes. B58 annonce une zone d’équipements hivernaux ; B26 prescrit un équipement pour circuler sur la route où il est placé. [3]

 Ce que les panneaux changent pour ton trajet

 Panneau | Sens | Conséquence pratique |

 B58 | Entrée dans une zone d’obligation d’équipements hivernaux. | Le panonceau indique « du 01/11 au 31/03 ». Pendant cette période, respecte l’une des solutions prévues pour ta voiture. |

 B59 | Sortie de la zone. | La prescription de zone prend fin ; une autre prescription de route peut rester applicable. |

 B26 | Chaînes à neige sur au moins deux roues motrices ; pneus hiver admis en équivalence pour une voiture, selon les conditions du code. | Avoir des chaînes dans le coffre ne suffit pas si tu comptes sur elles pour respecter ce panneau. |

 B26 avec « Chaînes à neige obligatoires » | La circulation est réservée aux véhicules équipés de chaînes. | Les pneus hiver seuls ne remplacent plus les chaînes. |

 Source : IISR, articles 67-1 et 67-4, version consolidée du 13 juin 2022 [3]. Pour reconnaître les autres prescriptions, consulte la leçon sur les panneaux d’obligation.

 Ne déduis pas non plus qu’un changement de département met forcément fin à la zone. L’IISR prévoit des zones contiguës de part et d’autre d’une limite départementale ; dans ce cas, le panneau de sortie peut être absent à cette limite. [3]

 Trois cas pour décider sans confondre les règles

 En janvier, route sèche, zone concernée, pneus été : des chaînes adaptées présentes dans la voiture peuvent satisfaire l’obligation saisonnière. Leur seule présence ne suffirait plus devant une prescription exigeant leur utilisation. [1] [3]

 Quatre pneus hiver conformes, puis panneau B26 sans mention supplémentaire : pour une voiture, l’IISR admet les pneus hiver conformes en équivalence. Le panneau n’impose donc pas automatiquement d’ajouter des chaînes dans ce cas. [3]

 Quatre pneus hiver conformes, puis B26 avec « Chaînes à neige obligatoires » : tu dois respecter cette prescription de chaînes. La conformité à la règle saisonnière ne suffit plus. [3]

 La vérification à faire avant de charger les bagages

 Dates et parcours : ton trajet tombe-t-il entre le 1er novembre et le 31 mars, et as-tu vérifié l’arrêté pour chaque commune traversée ? [1]

 Pneus : si tu comptes sur eux, les quatre portent-ils les deux marquages requis ? [1]

 Dispositifs amovibles : si tu choisis cette solution, peux-tu équiper au moins deux roues motrices avec le matériel emporté, et t’es-tu entraîné à le poser ? [1] [4]

 Pour les vitesses, les distances et la visibilité lorsque la météo se dégrade, poursuis avec la leçon sur la conduite par mauvais temps. Pour le matériel à garder à bord au quotidien, consulte les aides à la conduite et les équipements obligatoires.

 Questions fréquentes sur la loi Montagne

 Les pneus hiver sont-ils obligatoires partout en France ?
Non. Cette obligation saisonnière concerne les communes des massifs de montagne désignées par arrêté préfectoral. Pour une voiture, tu peux choisir entre quatre pneus hiver conformes et des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices. Vérifie les communes traversées et les éventuelles dérogations de route.
Source officielle [1]

 Les pneus 4 saisons sont-ils acceptés par la loi Montagne ?
Oui, si les quatre pneus portent le symbole alpin et l’un des marquages M+S, M.S ou M&S. Ce qui compte, ce sont les marquages portés par les pneus, pas le nom commercial « 4 saisons ». Si tes pneus ne remplissent pas ces conditions, emporte des chaînes ou des dispositifs équivalents adaptés à au moins deux roues motrices.
Sources officielles : [1] [2]

 Des pneus marqués uniquement M+S suffisent-ils ?
Non, pas à eux seuls. Service Public précise que l’achat et l’utilisation de pneus marqués uniquement M+S, M.S ou M&S, sans symbole alpin, sont possibles. Mais l’article D314-8 identifie les pneus hiver par la présence conjointe du symbole alpin et de l’un de ces marquages. Dans les zones concernées, du 1er novembre au 31 mars, il faut donc avoir dans ta voiture, en plus, des chaînes ou un dispositif équivalent.
Sources officielles : [2] [1]

 Des chaussettes à neige suffisent-elles ?
Pour l’obligation saisonnière de détention, Service Public admet les dispositifs équivalents aux chaînes, dont les chaussettes. Il faut pouvoir équiper au moins deux roues motrices.
Source officielle [2]

 Faut-il être équipé même sans neige ?
Oui, dans une zone concernée et pendant la période du 1er novembre au 31 mars. La règle saisonnière ne dépend pas d’une chute de neige. Avec des pneus été, tu peux satisfaire cette obligation en ayant à bord les dispositifs amovibles adaptés.
Source officielle [1]

 Un 4×4 est-il dispensé ?
Non. L’article D314-8 ne prévoit pas de dispense pour une voiture au seul motif qu’elle possède quatre roues motrices. Choisis des pneus hiver conformes ou emporte les dispositifs requis. Pour savoir sur quelles roues les installer, consulte la notice de ton véhicule.
Source officielle [1]

 Deux pneus hiver à l’avant suffisent-ils ?
Non, si tu comptes sur les pneus pour satisfaire l’obligation d’une voiture à deux essieux. Le texte impose au moins deux pneus hiver par essieu, soit quatre pneus. L’autre possibilité est d’avoir les dispositifs amovibles requis pour au moins deux roues motrices.
Source officielle [1]

 Prépare aussi le reste de ton trajet. Retrouve les articles sur le matériel et les démarches utiles dans la rubrique Sécurité et équipements.

 Revoir la conduite par mauvais temps

 Sources officielles et dates

 Code de la route : article D314-8 (rédaction du décret du 16 octobre 2020), article L314-1 (rédaction de la loi du 28 décembre 2016), article R311-1 (rédaction du décret du 22 juillet 2026) et article R411-25 (rédaction du décret du 22 mars 2001). Versions en vigueur au 12 octobre 2026. Période, périmètre, équipements, marquages, catégories de véhicules et respect de la signalisation.

 Service Public : équipements obligatoires en voiture. Fiche vérifiée le 11 juin 2026. Rubrique sur les pneus hiver et les dispositifs équivalents, dont les chaussettes.

 IISR, quatrième partie, articles 67-1 et 67-4. Version consolidée du 13 juin 2022. Panneaux B26, B58 et B59.

 Sécurité routière : conduire en hiver. Page consultée le 16 octobre 2026. Conseils sur les dimensions et la pose des chaînes, et sur le moment de monter les pneus hiver.

Sources :
- [IISR, quatrième partie, articles 67-1 et 67-4](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20220613_cle22c5b5.pdf)
- [article R411-25](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842087)
- [article L314-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033725291)
- [article D314-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042436965)
- [article R311-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054478354)
- [Sécurité routière : conduire en hiver](https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/conduire-selon-la-meteo/conduire-en-hiver)
- [Service Public : équipements obligatoires en voiture](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19459)

## Accident de la route : quel numéro appeler, 112, 15, 17 ou 18 ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/numeros-d-urgence/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Sécurité et équipements Numéros d’urgence

 Sécurité et équipements · Accident de la route

 Accident de la route : quel numéro appeler, 112, 15, 17 ou 18 ?

 Après un accident nécessitant des secours, tu peux appeler le 112. Le 15 joint le Samu, le 18 les pompiers et le 17 la police ou la gendarmerie. Si tu ne peux pas entendre ou parler, le 114 permet une alerte adaptée.

 Sources officielles relues le 17 octobre 2026. Numéros : Service Public, fiche du 25 août 2026.

 Tu es face à un accident maintenant ? Protège d’abord, puis alerte. La Sécurité routière retient trois actions, dans cet ordre : protéger, alerter, secourir (page Accident de la route). Appelle le 112 si une intervention urgente est nécessaire. Donne d’abord le lieu précis, puis décris l’accident et les personnes blessées. Réponds aux questions et ne raccroche jamais le premier (ministère de l’Intérieur). En cas d’incendie dans un tunnel, alerte avec le téléphone de secours du tunnel, pas avec ton mobile.

 Quel numéro d’urgence choisir ?

 Les numéros utiles après un accident en France

 Numéro | Service | Situation concernée |

 112 | Urgence européenne | Tu as besoin de secours ; l’appel est orienté vers le service adapté. |

 15 | Samu | Urgence médicale, personne blessée ou victime d’un malaise. |

 18 | Sapeurs-pompiers | Accident de la route, incendie, personne en péril. |

 17 | Police ou gendarmerie | Accident ou autre situation exigeant leur intervention urgente. |

 114 | Urgence accessible | Difficulté à entendre ou à parler : application, internet ou SMS selon ta situation. |

 Ces contacts sont gratuits. Les rôles du 15 et du 18 sont détaillés par Service Public, le 25 août 2026. Pour le 17, le 112 et l’accès au 114, consulte aussi la fiche du 10 avril 2026.

 Service Public présente d’autres numéros d’urgence gratuits, qui ne concernent pas l’accident de la route : le 115 (personnes sans abri), le 119 (enfance en danger), le 116 000 (enfants disparus), le 191 (secours aéronautiques), le 196 (secours en mer) et le 197 (alerte attentat, quand ce dispositif est activé). La même fiche précise que, si une carte SIM est présente dans le téléphone, les appels d’urgence fonctionnent même quand il n’y a plus de forfait. Source du 25 août 2026.

 Le tableau sert à choisir un premier contact. Tu n’as pas à décider toi-même quels véhicules de secours doivent venir. Décris ce qui se passe : une personne blessée, un véhicule en feu, une menace sur place. Si tu hésites entre plusieurs services devant une urgence, le 112 permet d’être orienté.

 Pourquoi appeler la police s’il y a déjà des secours médicaux ?

 Une collision peut nécessiter à la fois des soins et l’intervention des forces de l’ordre. Si tu es impliqué dans un accident avec une personne blessée ou tuée, tu dois avertir ou faire avertir la police ou la gendarmerie. C’est prévu par l’article R231-1 du Code de la route, dans le corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Lors de ton appel, dis clairement qu’il s’agit d’un accident de la circulation avec un blessé. Le 17 est le numéro de Police secours pour un accident de la route, et le 112 t’oriente vers le service adapté à ton cas (Service Public, fiche du 10 avril 2026). Si tu ignores si la police ou la gendarmerie a été prévenue, demande-le à ton interlocuteur.

 Un simple désaccord sur un constat ne suffit pas à justifier un appel d’urgence. Hors urgence, Service Public renvoie au numéro habituel du commissariat ou de la brigade de gendarmerie. Pour un accrochage uniquement matériel, retrouve les démarches dans le guide du constat amiable. Si quelqu’un te menace ou si un danger apparaît, signale cette situation réelle.

 Simple témoin : dois-tu appeler les secours ?

 Si tu n’es pas impliqué mais que tu vois une personne en danger, la loi te demande aussi d’agir. Celui qui s’abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril, alors qu’il pouvait le faire sans risque pour lui ou pour les tiers, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. C’est l’omission de porter secours. L’assistance peut passer par ton action personnelle ou par le fait de provoquer un secours, donc en appelant. Les peines montent à 7 ans et 100 000 euros si la personne en péril est un mineur de quinze ans. Source : Code pénal, article 223-6, version issue de la loi du 3 août 2018.

 Que dire aux secours, dans quel ordre ?

 Pour le ministère de l’Intérieur, l’efficacité des secours dépend des informations données : l’adresse précise du lieu, les circonstances, ce que tu constates, le nombre et l’état apparent des victimes, un éventuel danger supplémentaire et ton numéro de téléphone pour obtenir des renseignements complémentaires. Tu peux organiser ton message comme ci-dessous. Source : ministère de l’Intérieur, « Que dire ? », page du 14 janvier 2016.

 Où ? Donne la commune, la rue ou la route et un repère identifiable. Sur une route à chaussées séparées, précise le sens dans lequel tu circulais.

 Quoi ? Explique brièvement ce qui est arrivé : collision, sortie de route, piéton renversé, départ de feu.

 Qui ? Indique le nombre de victimes que tu vois, leur état apparent et ce que tu constates.

 Quel danger ? Signale notamment les flammes, la fumée ou un véhicule immobilisé sur une voie de circulation.

 Comment te joindre ? Donne ton numéro, puis écoute les questions et les consignes.

 Tu n’as pas besoin de réciter toute la liste avant de laisser parler l’opérateur. S’il te pose une question, réponds-y.

 Un exemple de message à adapter

 Exemple à adapter :

 « Je suis témoin d’un accident sur, à, dans le sens, près de [repère]. Une voiture a heurté un cycliste. Le cycliste est au sol et me répond. Je ne sais pas s’il y a d’autres blessés. La voiture occupe encore une partie de la chaussée. Je m’appelle [prénom]. Mon numéro est [numéro]. »

 Dis ce que tu vois, et dis ce que tu ne sais pas. Si tu n’as pas vu le choc, indique seulement ce que tu découvres. Si la victime ne te répond pas, dis-le au lieu de reprendre l’exemple.

 La question 10 des exemples officiels de la Sécurité routière, document d’avril 2020, rappelle qu’il faut donner, pendant l’alerte, des informations précises sur l’état de la victime, pour que les secours puissent intervenir le plus efficacement possible. Par exemple, « un cycliste est au sol et me répond » aide plus que « il y a un accident ».

 Tu ne connais pas l’adresse exacte

 Commence par les éléments certains. Par exemple : « Je connais le nom de la route, mais pas la commune. » Donne ensuite le dernier panneau ou le repère que tu as identifié. Un appel au 17 ou au 112 est géolocalisé (Service Public, fiche du 10 avril 2026). Il localise l’endroit d’où tu appelles, pas forcément celui de l’accident : si tu t’en es éloigné, décris quand même le lieu de l’accident.

 Sur une route ou une autoroute du réseau national, lis la borne la plus proche si tu peux le faire sans te mettre en danger. L’arrêté du 24 novembre 1967 prévoit qu’elle porte le nom de l’itinéraire sur fond rouge et des indications de repérage sur fond blanc. Sur une route départementale, le nom de l’itinéraire est sur fond jaune. Donne ces indications à l’opérateur. Le panneau CE2a, « poste d’appel d’urgence », indique la présence ou la proximité d’un tel poste. Pour l’autoroute, retrouve aussi les règles de la bande d’arrêt d’urgence. Source : arrêté du 24 novembre 1967, annexe, version consolidée de septembre 2025.

 Incendie dans un tunnel : avec quel téléphone alerter ?

 Si ton véhicule prend feu dans un tunnel et que tu ne peux pas en sortir avec lui, la Sécurité routière demande de donner l’alerte avec les téléphones de secours présents dans le tunnel. N’utilise pas ton téléphone mobile : il ne permet pas de te localiser. Les autres réflexes en cas d’incendie ou de panne, comme les issues de secours ou les feux de détresse, sont dans la leçon Tunnels et passages à niveau. Source : Sécurité routière, Conduire dans un tunnel.

 Comment alerter avec le 114 quand tu ne peux pas parler ?

 Le 114 s’adresse aux personnes qui ont des difficultés à entendre ou à parler, même temporairement. Cette précision figure dans les questions-réponses officielles d’Urgence 114, consultées le 17 octobre 2026. Il peut donc servir à une victime ou à un témoin confronté à cette difficulté.

 Pour les personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes ou aphasiques, Service Public présente l’application Urgence 114 et le site urgence114.fr, avec des échanges adaptés. Le SMS au 114 reste une possibilité ; la fiche le présente comme un moyen de dernier recours pour ce public. Elle prévoit aussi le SMS lorsqu’il est impossible de parler à voix haute, notamment en présence de l’auteur de violences. Source du 10 avril 2026.

 Trame de SMS à compléter : « Je ne peux pas parler. Je m’appelle. Accident à.... »

 Écris le lieu avec autant de soin que le reste. Un message disant seulement « Venez vite » n’indique pas où intervenir. Garde la conversation ouverte et réponds aux précisions demandées. Les agents du 114 assurent le lien avec le service d’urgence concerné.

 Les secours te rappellent depuis le 0 800 112 112

 Depuis le 1er octobre 2024, les services d’urgence utilisent le 0 800 112 112 pour rappeler les personnes qui les ont contactés. Décrocher cet appel est gratuit. Tu peux enregistrer ce numéro dans tes contacts sous le nom « Services d’urgence ». Service Public, mise à jour du 18 octobre 2024 ; dispositif repris dans la fiche vérifiée le 25 août 2026.

 Ce numéro ne reçoit pas directement les demandes de secours. Si tu rappelles ce numéro, un message vocal t’indique de rappeler le service d’urgence que tu avais contacté. Pour demander des secours, utilise le numéro adapté à la situation : le 112, le 15, le 17 ou le 18.

 Après avoir raccroché sur instruction de l’opérateur, garde ton téléphone disponible. Si les secours te recontactent, reprends les informations demandées et précise ce qui a changé depuis ton premier appel.

 Pour apprendre comment te protéger, protéger les autres et agir en attendant les secours, passe à la leçon Protéger, alerter, secourir. Tu y retrouves l’ensemble des réflexes autour de l’accident.

 Questions fréquentes sur les appels d’urgence

 Le 112 fonctionne-t-il aussi en France ?
Oui. Le 112 est utilisable en France comme dans tous les pays de l’Union européenne. Il permet d’être orienté vers le service adapté à l’urgence. Tu peux donc le composer après un accident sans être à l’étranger. Les agents du 112 peuvent s’exprimer en français ou en anglais.
Source officielle.

 Faut-il appeler le 15 ou le 18 après un accident ?
Le 15 correspond au Samu pour l’urgence médicale. Le 18 correspond aux sapeurs-pompiers, notamment pour un accident de la route ou un incendie. Le 112 permet aussi d’alerter les secours. Décris les blessures et les dangers observés à l’opérateur.
Source officielle.

 Peut-on envoyer un SMS aux secours quand on ne peut pas parler ?
Oui, par le 114. Si tu es dans l’impossibilité de parler à voix haute, tu peux lui envoyer un SMS. Pour les personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes ou aphasiques, Service Public présente d’abord l’application Urgence 114 et le site urgence114.fr ; le SMS est le moyen de dernier recours. Dans ton message, donne ton nom, l’adresse précise et le motif de l’appel.
Source officielle.

 Le 0 800 112 112 est-il un numéro à appeler en urgence ?
Non. Il sert aux services d’urgence pour te rappeler après ton alerte. Si tu le rappelles, un message vocal t’indique de joindre le numéro d’urgence que tu avais contacté. Pour demander des secours, utilise le numéro adapté à la situation.
Source officielle.

 Que faire si je ne connais pas le nombre exact de blessés ?
Indique ce que tu observes et dis clairement ce que tu ignores. Par exemple : « Je vois une personne blessée ; je ne sais pas s’il y a d’autres occupants. » Pendant l’alerte, la Sécurité routière demande de donner des informations précises sur l’état de la victime, parce que l’efficacité des secours dépend de la qualité des informations transmises.
Source officielle.

 Continue ta préparation au code. Retrouve les règles de protection et les gestes à connaître dans la leçon consacrée aux accidents.
Étudier la leçon Protéger, alerter, secourir Tous les guides Sécurité et équipements

 Sources officielles et dates

 Service Public : « Quels sont les numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d’écoute ? ». Fiche vérifiée le 25 août 2026.

 Service Public : « Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ? ». Fiche vérifiée le 10 avril 2026.

 Code de la route, article R231-1 : comportement en cas d’accident. Texte du corpus consolidé au 12 octobre 2026, relu le 17 octobre 2026.

 Code pénal, article 223-6 : omission de porter secours. Version issue de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018. Texte du corpus consolidé au 26 août 2026, relu le 17 octobre 2026.

 Ministère de l’Intérieur, archives de la rubrique Ma sécurité : page « Les services de secours ». Page datée du 14 janvier 2016, relue le 17 octobre 2026 sur une copie du 7 décembre 2024.

 Sécurité routière : « Exemples de questions-réponses de l’épreuve du code de la route », question 10. Document diffusé en avril 2020, corpus consulté le 17 octobre 2026.

 Sécurité routière : page « Accident de la route ». Page consultée le 16 octobre 2026, sans date de mise à jour affichée.

 Sécurité routière : page « Conduire dans un tunnel ». Page consultée le 16 octobre 2026, sans date de mise à jour affichée.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Annexe « Les signaux routiers », version consolidée de septembre 2025 (bornes de repérage, panneau CE2a), relue le 17 octobre 2026.

 Urgence 114 : page « Questions Réponses ». Date de publication non indiquée ; consulté le 17 octobre 2026.

 Service Public : article sur le numéro de rappel 0 800 112 112. Mise à jour du 18 octobre 2024 ; dispositif également confirmé par la fiche F33954 du 25 août 2026.

Sources :
- [Urgence 114 : page « Questions Réponses »](https://info.urgence114.fr/questions-reponses/)
- [Ministère de l’Intérieur, archives de la rubrique Ma sécurité : page « Les services de secours »](https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-de-la-rubrique-Ma-securite/Les-services-de-secours)
- [Code de la route, article R231-1 : comportement en cas d’accident](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841506)
- [Code pénal, article 223-6 : omission de porter secours](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289588)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)
- [Sécurité routière : page « Accident de la route »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/accident-de-la-route)
- [Sécurité routière : page « Conduire dans un tunnel »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/chaque-situation-sa-conduite/conduire-sur-routes-specifiques/conduire-dans-un-tunnel)
- [Sécurité routière : « Exemples de questions-réponses de l’épreuve du code de la route », question 10](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/reponsesquestionspermisauto_v1604.pdf)
- [Service Public : article sur le numéro de rappel 0 800 112 112](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17758)
- [Service Public : « Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33953)
- [Service Public : « Quels sont les numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d’écoute ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33954)
- [urgence114.fr](https://www.urgence114.fr/)

## Siège auto et rehausseur : jusqu’à quel âge, et à quelle place ?

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Modifié le : 2026-10-17

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 Sécurité et équipements · Enfant en voiture

 Siège auto et rehausseur : jusqu’à quel âge, et à quelle place ?

 En France, un enfant de moins de 10 ans doit en principe voyager à l’arrière, dans un siège auto ou un rehausseur homologué, adapté à sa morphologie et à son poids. Selon la Sécurité routière, l’enfant peut passer au rehausseur dès qu’il mesure au moins un mètre. À partir de 10 ans, il s’attache avec la ceinture, comme les autres passagers, et il peut s’asseoir devant.

 Relecture le 17 octobre 2026 sur les articles du code de la route, la fiche de la Sécurité routière et la fiche Service Public. Sources et dates.

 Jusqu’à quel âge le siège auto ou le rehausseur est-il obligatoire ?

 L’article R412-2 impose à tout enfant de moins de 10 ans un système de retenue homologué, adapté à sa morphologie et à son poids. Un siège-rehausseur compte comme système de retenue s’il est homologué (norme R129, ou R44-03 ou R44-04 pour un ancien modèle). L’obligation prend fin au dixième anniversaire : selon la Sécurité routière, l’enfant s’attache alors avec la ceinture, comme tous les autres occupants du véhicule.

 Le texte prévoit trois exceptions (III) : une morphologie adaptée à la ceinture, un certificat médical d’exemption, un trajet en taxi ou en transport en commun. Elles sont détaillées plus bas.

 Âge, morphologie et place : les règles à distinguer

 Situation | Système de retenue | Place dans la voiture |

 Enfant de moins de 10 ans | Système homologué, adapté à sa morphologie et à son poids, sauf exception. | À l’arrière, sauf les cas prévus pour la place avant. |

 Moins de 10 ans, morphologie adaptée à la ceinture | La ceinture peut suffire (exception de l’article R412-2). | Toujours à l’arrière, sauf les cas prévus pour la place avant. |

 Enfant de 10 ans ou plus | Ceinture de sécurité, comme tous les passagers. | À l’avant ou à l’arrière. |

 Sources : R412-2, R412-3, Sécurité routière (copie du 16 octobre 2026), Service Public (fiche vérifiée le 3 octobre 2025).

 Quel siège de la naissance à 10 ans, selon l’âge et la taille ?

 La Sécurité routière décrit trois étapes, avec un repère pour le premier siège et un autre pour le rehausseur.

 Les étapes du siège, de la naissance à 10 ans

 Étape | Repère | Position et place |

 Siège coque ou nacelle | De la naissance à 15 mois et 83 cm minimum. | Le siège coque se place dos à la route, de préférence à l’arrière. La nacelle, où l’enfant voyage de côté, n’est autorisée qu’à l’arrière. |

 Siège baquet (harnais ou bouclier) | La fiche ne donne ni âge ni taille : marquages du siège (poids, taille) et notice du fabricant. | Dos ou face à la route, selon le fabricant. Dos à la route à privilégier le plus longtemps possible, tant que le siège convient à la morphologie de l’enfant. |

 Siège-rehausseur | Dès que l’enfant mesure au moins un mètre, et jusqu’à 10 ans. | Face à la route, maintenu par la ceinture du véhicule. Aux places arrière jusqu’à 10 ans minimum, sauf cas dérogatoires. |

 Source : Sécurité routière, Transporter un enfant en voiture, copie du 16 octobre 2026.

 À partir de quel âge passer au rehausseur ?

 Selon la Sécurité routière, le repère est une taille, pas un âge : l’enfant peut être installé dans un siège-rehausseur lorsqu’il atteint au moins un mètre. Dans ce siège, il est face à la route et maintenu par la ceinture du véhicule. Il voyage aux places arrière jusqu’à 10 ans minimum, sauf cas dérogatoires.

 Faut-il attendre 1,50 m pour enlever le rehausseur ?

 L’article R412-2 ne fixe aucune taille. Il dispense de système de retenue « tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité » (III, 1°), sans dire à partir de quelle taille. Service Public indique que le siège auto est prévu jusqu’à une taille de 1,50 m. Ce chiffre ne dit pas à lui seul que la ceinture convient : ce qui compte, c’est la morphologie de l’enfant.

 Selon la Sécurité routière, le bon placement de la ceinture est sur l’épaule et sur les hanches, en évitant le cou et l’abdomen. Les guides-ceinture du rehausseur servent à l’obtenir. Le repère de 1,50 m ne remplace pas les limites de taille et de poids marquées sur le siège.

 Grand ne veut pas dire autorisé à l’avant
 Un enfant de moins de 10 ans peut avoir une morphologie adaptée à la ceinture et devoir quand même rester à l’arrière. La dispense de système de retenue est dans l’article R412-2, l’interdiction de la place avant dans l’article R412-3.

 R129, R44, dos à la route : comment lire le marquage du siège ?

 Un dispositif de retenue doit être homologué pour être commercialisé dans l’Union européenne, rappelle la Sécurité routière. La norme R129 classe les sièges selon la taille de l’enfant plutôt que selon son poids, et la fourchette de tailles autorisée est marquée sur chaque siège. L’ancienne norme R44 les classait en cinq groupes de poids.

 Lire le marquage avant de changer de siège

 Marquage | Ce qu’il indique | Situation réglementaire |

 R129 | La fourchette de tailles de l’enfant, marquée sur le siège. | Norme qui remplace progressivement R44 (Service Public). |

 R44-03 ou R44-04 | Le groupe de poids du siège. | Usage autorisé (Service Public). Vente des sièges R44 arrêtée depuis le 1er septembre 2024 (Sécurité routière). |

 Les cinq groupes de poids de la norme R44, selon la Sécurité routière : groupe 0, moins de 10 kg ; groupe 0+, moins de 13 kg ; groupe I, de 9 à 18 kg ; groupe II, de 15 à 25 kg ; groupe III, de 22 à 36 kg.

 Avec la norme R129, la Sécurité routière indique que l’enfant doit être installé dos à la route tant qu’il n’a pas atteint 15 mois et une taille de 83 cm. Elle explique que la musculature d’un bébé de cet âge est insuffisante et que ses cervicales sont trop fragiles pour résister à une forte décélération ou à un choc frontal. Au-delà de 15 mois, cette position reste à privilégier le plus longtemps possible, dans un siège adapté.

 Un schéma d’installation, marquage obligatoire, figure sur chaque siège : il montre le cheminement de la ceinture ou la manière de placer le siège sur la base Isofix. Selon la Sécurité routière, les points d’ancrage Isofix sont obligatoires sur les véhicules neufs depuis 2011.

 À partir de quel âge un enfant peut-il monter devant ?

 À partir de 10 ans, un enfant peut voyager à l’avant ou à l’arrière, attaché par la ceinture comme les autres passagers. Avant cet âge, l’article R412-3 interdit la place avant, sauf dans trois cas (I).

 Siège dos à la route à l’avant (1°) : système homologué spécialement conçu pour l’avant, et airbag frontal désactivé.

 Véhicule sans siège arrière, ou dont le siège arrière n’a pas de ceinture (2°).

 Places arrière momentanément inutilisables ou occupées par des enfants de moins de 10 ans (3°) : l’avant est permis si chaque enfant transporté est retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids (R412-2, II).

 Ces cas règlent seulement la place. L’article R412-2 continue de s’appliquer pour la retenue de l’enfant.

 Airbag : le cas du siège dos à la route à l’avant

 Un siège dos à la route installé à l’avant n’est autorisé que si l’airbag frontal est désactivé (R412-3, I, 1°). La Sécurité routière précise que cette désactivation est impérative, que le siège soit de type coque ou baquet. Reculer le siège passager ne la remplace pas.

 Deux cas concrets sur la place avant

 Un enfant de 8 ans veut s’asseoir devant

 Si l’arrière est disponible et que tu ne relèves d’aucun des trois cas, il y reste. Sa taille, son envie de voir la route ou le fait qu’il porte déjà la ceinture ne créent pas d’exception. C’est l’application de l’article R412-3.

 Les places arrière sont occupées par des enfants de moins de 10 ans

 Le 3° de l’article R412-3 permet alors de placer un enfant à l’avant, si chaque enfant transporté est retenu par un système homologué. Le texte parle de places arrière momentanément inutilisables ou occupées par des enfants de moins de 10 ans. Il ne prévoit pas le cas de places occupées par des adultes. Source : R412-3, I, 3°.

 Petit trajet, taxi, place sans ceinture : quelles exceptions ?

 Un trajet court n’est pas une dispense. L’article R412-2 ne prévoit pas d’exception pour aller à l’école, rouler lentement ou parcourir quelques rues. La Sécurité routière rappelle de bien attacher l’enfant quelle que soit la distance.

 Dans un taxi ou un véhicule de transport en commun, l’article R412-2 (III, 3°) dispense l’enfant du système de retenue. La dispense ne porte que sur le siège ou le rehausseur : ton enfant doit rester attaché par la ceinture si le siège en est équipé (R412-2, I), et l’interdiction de la place avant avant 10 ans (R412-3) ne prévoit pas d’exception pour les taxis.

 Une exemption médicale est aussi prévue (R412-2, III, 2°). Le certificat doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole de l’article 5 de la directive 91/671/CEE. Selon l’article R412-1 (II, 2°), auquel renvoie ce texte, il est délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale. Les autorités compétentes d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peuvent aussi le délivrer. Sans ce certificat, l’exemption ne s’applique pas.

 Une place sans ceinture : dans un véhicule à moteur de neuf places assises au plus, conducteur compris, il est interdit de transporter un enfant de moins de 3 ans sur un siège qui n’a pas de ceinture (R412-2, I). L’obligation d’un système de retenue homologué avant 10 ans (R412-2, II) s’applique toujours.

 Qui est responsable, et quelle amende risque-t-il ?

 Dans une voiture, c’est le conducteur qui doit s’assurer que ses passagers de moins de 18 ans sont maintenus par un système de retenue homologué ou par une ceinture, même s’il n’est pas leur parent. L’article R412-2 (IV) punit le manquement de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Transporter un enfant de moins de 10 ans à l’avant en dehors des cas prévus par l’article R412-3 est puni de la même amende (II).

 Selon Service Public, fiche vérifiée le 3 octobre 2025, l’amende forfaitaire est de 135 € et l’amende peut aller jusqu’à 750 €. Le détail des montants (minorée, majorée) est sur la page amende forfaitaire.

 Les articles R412-2 (IV) et R412-3 (II) ne prévoient que l’amende. Le retrait de 3 points de l’article R412-1 (IV) concerne le conducteur qui ne porte pas lui-même sa ceinture.

 Avant le départ : la liste de contrôle

 Les consignes de la Sécurité routière, en cinq points :

 Le siège convient à la taille et au poids de l’enfant : compare avec ses marquages et la notice du fabricant.

 La fixation suit le schéma d’installation du siège, sur base Isofix ou avec la ceinture du véhicule.

 Avec un harnais, l’enfant ne porte pas de vêtement épais (gros gilet, manteau) et les sangles sont ajustées au plus près du corps, sans être vrillées.

 Avec un rehausseur, la ceinture passe dans les guides du siège.

 Avec un siège dos à la route à l’avant, l’airbag frontal est désactivé.

Questions fréquentes

Le siège auto est-il obligatoire jusqu’à 10 ans inclus ?
Le code vise les enfants de moins de 10 ans : l’obligation s’arrête au dixième anniversaire, et la ceinture devient la règle. Avant 10 ans, le système de retenue n’est pas obligatoire si la morphologie de l’enfant est adaptée à la ceinture (R412-2, III, 1°), mais l’enfant reste à l’arrière sauf exception (R412-3).
Sources : R412-2, R412-3.

À partir de quel âge peut-on utiliser un rehausseur ?
La Sécurité routière donne un repère de taille, pas d’âge : un siège-rehausseur est possible dès que l’enfant mesure au moins un mètre. Il voyage alors aux places arrière jusqu’à 10 ans minimum, sauf cas dérogatoires.
Source : Sécurité routière.

Mon enfant est grand : peut-il monter devant avant 10 ans ?
Sa taille ne suffit pas. Avant 10 ans, la place avant est interdite sauf trois cas (R412-3) : siège dos à la route avec airbag désactivé ; véhicule sans siège arrière ou dont le siège arrière n’a pas de ceinture ; places arrière momentanément inutilisables ou occupées par des enfants de moins de 10 ans. La dispense de système de retenue liée à la morphologie (R412-2, III, 1°) ne change rien à cette règle.
Sources : R412-3, R412-2.

Peut-on installer un bébé à l’avant si l’airbag ne se désactive pas ?
Non. Pour installer un enfant dos à la route à l’avant, il faut un système homologué spécialement conçu pour cet usage et un airbag frontal désactivé (R412-3, I, 1°). Si l’airbag ne peut pas être désactivé, le siège doit aller à l’arrière. Une nacelle n’est de toute façon autorisée qu’à l’arrière, selon la Sécurité routière.
Sources : R412-3, Sécurité routière.

Un ancien siège R44 doit-il être jeté ?
Pas forcément. Selon la Sécurité routière, les sièges R44 ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er septembre 2024, mais leur usage reste autorisé. Service Public précise que seuls les dispositifs R44-03 et R44-04 restent autorisés. Le siège doit aussi rester adapté à la morphologie et au poids de ton enfant (R412-2, II).
Sources : Sécurité routière pour l’arrêt de la vente, Service Public pour les seuls R44-03 et R44-04.

Le siège auto est-il obligatoire dans un taxi ?
Non, le système de retenue n’est pas obligatoire : l’article R412-2 (III, 3°) en dispense l’enfant transporté dans un taxi ou un véhicule de transport en commun. La dispense ne porte que sur le siège ou le rehausseur. L’enfant doit rester attaché par la ceinture si le siège en est équipé (R412-2, I), et l’interdiction de la place avant avant 10 ans (R412-3) ne prévoit pas d’exception pour les taxis.
Sources : R412-2, R412-3.

 Tu prépares aussi l’examen du code ? La leçon explique les règles de ceinture et de sièges enfants pour l’ETG français.

 Étudier la leçon sur la ceinture et les sièges enfants

 Les autres règles d’équipement de la voiture sont sur la page équipements obligatoires.

 Sources officielles et dates

 Textes relus le 17 octobre 2026. Les articles du code sont ceux du corpus consolidé au 12 octobre 2026, contrôlé le 16 octobre 2026. La fiche de la Sécurité routière a été consultée dans la copie du 16 octobre 2026 ; sa page n’affiche pas de date de mise à jour.

 Code de la route, article R412-2, rédaction issue du décret du 29 novembre 2006 : retenue des mineurs, seuil de 10 ans, exemptions et sanction.

 Code de la route, article R412-3, rédaction issue du décret du 29 novembre 2006 : place avant, airbag et exceptions.

 Code de la route, article R412-1, rédaction issue du décret du 17 septembre 2018 : ceinture, exemptions dont le certificat médical, et retrait de points du conducteur non attaché.

 Sécurité routière, Transporter un enfant en voiture, copie officielle consultée le 16 octobre 2026, relue le 17 octobre 2026 : étapes du siège, repère d’un mètre, R129, R44 et groupes de poids, installation, airbag.

 Service Public, Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture, vérifiée le 3 octobre 2025, consultée le 17 octobre 2026 : versions R44 autorisées, repère de 1,50 m et montants de l’amende.

Sources :
- [Code de la route, article R412-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842111)
- [Code de la route, article R412-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842114)
- [Code de la route, article R412-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411287)
- [Sécurité routière, Transporter un enfant en voiture](https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture)
- [Service Public, Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F628)

## Taux de réussite au code de la route en France

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code
Observatoire de Code en ligne
Taux de réussite au code de la route en France
En 2025, 49,3 % des épreuves de code passées dans les centres agréés ont été réussies, toutes présentations confondues. Au premier passage, le taux monte à 58,9 % (bilan 2025, page 12 du PDF). L’Observatoire reprend les bilans officiels pour la France, ses 18 régions et ses 101 départements. Chaque département a sa fiche.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.

49,3 % d’épreuves de code réussies en 2025, toutes présentations
58,9 % de réussite au premier passage
2 265 919 épreuves de code passées dans les centres agréés
1 116 095 épreuves réussies
Source : bilan 2025, page 12 du PDF, Délégation à la sécurité routière.

Le taux baisse chaque année depuis 2022 : 56,6 % en 2022, 53,5 % en 2023, 50,7 % en 2024 et 49,3 % en 2025 (bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF). L’étude nationale reprend toute la série depuis 2016.

La carte des 101 départements
Choisis un département sur la carte pour ouvrir sa fiche : son taux année par année depuis 2016, son rang, sa région et ses voisins.
Taux de réussite au code en 2025 par département, toutes présentations (bilan 2025, page 15 du PDF). Les départements d’outre-mer sont en encart, à une autre échelle.

Le classement 2025 des 101 départements
La Vendée arrive en tête avec 56,8 %. La Guyane ferme la marche avec 21,5 % (bilan 2025, page 15 du PDF).
Au total, 53 départements font mieux que le taux national de 49,3 %, 46 font moins bien et 2 sont exactement au même niveau (calcul : bilan 2025, page 15 du PDF).

Taux de réussite au code par département en 2025, toutes présentations
Rang | Département | Région | Taux 2025 (%) | Sur un an (points) | Écart au national (points) | 
1er | Vendée | Pays de la Loire | 56,8 | −1,1 | +7,5 | 
2e | Morbihan | Bretagne | 54,9 | −0,9 | +5,6 | 
3e | Hautes-Alpes | Provence-Alpes-Côte d’Azur | 54,3 | −2,4 | +5,0 | 
4e | Ille-et-Vilaine | Bretagne | 53,8 | −0,9 | +4,5 | 
5e | Seine-Maritime | Normandie | 53,6 | −1,1 | +4,3 | 
6e | Hauts-de-Seine | Île-de-France | 53,4 | −1,5 | +4,1 | 
6e | Loire-Atlantique | Pays de la Loire | 53,4 | −1,3 | +4,1 | 
6e | Vosges | Grand Est | 53,4 | −1,7 | +4,1 | 
9e | Mayenne | Pays de la Loire | 52,9 | −2,3 | +3,6 | 
9e | Paris | Île-de-France | 52,9 | −1,4 | +3,6 | 
11e | Maine-et-Loire | Pays de la Loire | 52,8 | −1,5 | +3,5 | 
12e | Finistère | Bretagne | 52,7 | −0,9 | +3,4 | 
13e | Gers | Occitanie | 52,5 | −2,3 | +3,2 | 
14e | Indre-et-Loire | Centre-Val de Loire | 52,4 | −0,1 | +3,1 | 
15e | Tarn | Occitanie | 52,2 | −0,5 | +2,9 | 
16e | Hérault | Occitanie | 52,1 | −1,7 | +2,8 | 
16e | Isère | Auvergne-Rhône-Alpes | 52,1 | −2,2 | +2,8 | 
18e | Manche | Normandie | 52,0 | −1,8 | +2,7 | 
19e | Haute-Garonne | Occitanie | 51,8 | −0,6 | +2,5 | 
20e | Charente-Maritime | Nouvelle-Aquitaine | 51,7 | −1,5 | +2,4 | 
20e | Meurthe-et-Moselle | Grand Est | 51,7 | −1,7 | +2,4 | 
22e | Côtes-d’Armor | Bretagne | 51,6 | −2,1 | +2,3 | 
23e | Pas-de-Calais | Hauts-de-France | 51,5 | −1,1 | +2,2 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | Nouvelle-Aquitaine | 51,5 | −1,9 | +2,2 | 
25e | Yvelines | Île-de-France | 51,4 | −1,4 | +2,1 | 
26e | Marne | Grand Est | 51,3 | −2,7 | +2,0 | 
27e | Aude | Occitanie | 51,2 | −1,3 | +1,9 | 
27e | Corrèze | Nouvelle-Aquitaine | 51,2 | −1,7 | +1,9 | 
27e | Haute-Loire | Auvergne-Rhône-Alpes | 51,2 | −2,8 | +1,9 | 
30e | Aveyron | Occitanie | 51,1 | −2,5 | +1,8 | 
30e | Calvados | Normandie | 51,1 | −1,2 | +1,8 | 
32e | Landes | Nouvelle-Aquitaine | 50,9 | −2,4 | +1,6 | 
32e | Tarn-et-Garonne | Occitanie | 50,9 | −1,1 | +1,6 | 
34e | Nord | Hauts-de-France | 50,8 | −1,4 | +1,5 | 
34e | Sarthe | Pays de la Loire | 50,8 | −1,5 | +1,5 | 
36e | Var | Provence-Alpes-Côte d’Azur | 50,7 | −1,5 | +1,4 | 
37e | Allier | Auvergne-Rhône-Alpes | 50,6 | −2,9 | +1,3 | 
37e | Eure-et-Loir | Centre-Val de Loire | 50,6 | −3,7 | +1,3 | 
39e | Eure | Normandie | 50,2 | −2,2 | +0,9 | 
39e | Gard | Occitanie | 50,2 | −0,5 | +0,9 | 
39e | Haute-Savoie | Auvergne-Rhône-Alpes | 50,2 | −0,6 | +0,9 | 
39e | Lot-et-Garonne | Nouvelle-Aquitaine | 50,2 | −1,8 | +0,9 | 
39e | Puy-de-Dôme | Auvergne-Rhône-Alpes | 50,2 | −1,0 | +0,9 | 
44e | Bas-Rhin | Grand Est | 49,9 | −1,1 | +0,6 | 
44e | Pyrénées-Orientales | Occitanie | 49,9 | −0,4 | +0,6 | 
46e | Ardèche | Auvergne-Rhône-Alpes | 49,8 | −2,8 | +0,5 | 
46e | Cantal | Auvergne-Rhône-Alpes | 49,8 | −1,6 | +0,5 | 
46e | Gironde | Nouvelle-Aquitaine | 49,8 | −1,4 | +0,5 | 
46e | Haut-Rhin | Grand Est | 49,8 | −1,4 | +0,5 | 
50e | Ain | Auvergne-Rhône-Alpes | 49,7 | −1,3 | +0,4 | 
51e | Côte-d’Or | Bourgogne-Franche-Comté | 49,6 | −1,8 | +0,3 | 
52e | Moselle | Grand Est | 49,5 | −1,9 | +0,2 | 
52e | Savoie | Auvergne-Rhône-Alpes | 49,5 | −1,1 | +0,2 | 
54e | Deux-Sèvres | Nouvelle-Aquitaine | 49,3 | −2,2 | 0,0 | 
54e | Somme | Hauts-de-France | 49,3 | −2,2 | 0,0 | 
56e | Hautes-Pyrénées | Occitanie | 49,2 | −0,3 | −0,1 | 
57e | Loire | Auvergne-Rhône-Alpes | 49,1 | −1,7 | −0,2 | 
57e | Orne | Normandie | 49,1 | −2,2 | −0,2 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | Provence-Alpes-Côte d’Azur | 49,0 | −4,0 | −0,3 | 
59e | Rhône | Auvergne-Rhône-Alpes | 49,0 | −1,0 | −0,3 | 
61e | Alpes-Maritimes | Provence-Alpes-Côte d’Azur | 48,9 | −3,1 | −0,4 | 
62e | Val-de-Marne | Île-de-France | 48,8 | −3,4 | −0,5 | 
63e | Lot | Occitanie | 48,7 | −3,0 | −0,6 | 
64e | Haute-Saône | Bourgogne-Franche-Comté | 48,6 | +0,6 | −0,7 | 
64e | Loir-et-Cher | Centre-Val de Loire | 48,6 | −0,9 | −0,7 | 
66e | Drôme | Auvergne-Rhône-Alpes | 48,4 | −3,5 | −0,9 | 
67e | Dordogne | Nouvelle-Aquitaine | 48,3 | −1,8 | −1,0 | 
68e | Bouches-du-Rhône | Provence-Alpes-Côte d’Azur | 48,1 | −1,0 | −1,2 | 
69e | Charente | Nouvelle-Aquitaine | 47,9 | −2,1 | −1,4 | 
69e | Seine-et-Marne | Île-de-France | 47,9 | −0,1 | −1,4 | 
69e | Territoire de Belfort | Bourgogne-Franche-Comté | 47,9 | +0,3 | −1,4 | 
72e | Loiret | Centre-Val de Loire | 47,8 | −1,5 | −1,5 | 
73e | Aube | Grand Est | 47,7 | +0,6 | −1,6 | 
74e | Haute-Corse | Corse | 47,6 | −0,7 | −1,7 | 
75e | Aisne | Hauts-de-France | 47,4 | −2,9 | −1,9 | 
75e | Ardennes | Grand Est | 47,4 | −1,0 | −1,9 | 
77e | Val-d’Oise | Île-de-France | 47,2 | −0,7 | −2,1 | 
78e | Indre | Centre-Val de Loire | 47,1 | −0,6 | −2,2 | 
78e | Oise | Hauts-de-France | 47,1 | −1,2 | −2,2 | 
80e | Doubs | Bourgogne-Franche-Comté | 46,9 | −2,7 | −2,4 | 
81e | Cher | Centre-Val de Loire | 46,7 | −3,0 | −2,6 | 
81e | Vaucluse | Provence-Alpes-Côte d’Azur | 46,7 | −1,0 | −2,6 | 
83e | Haute-Marne | Grand Est | 46,6 | −2,6 | −2,7 | 
84e | Haute-Vienne | Nouvelle-Aquitaine | 46,4 | −1,9 | −2,9 | 
85e | Meuse | Grand Est | 46,3 | −4,5 | −3,0 | 
86e | Ariège | Occitanie | 46,2 | 0,0 | −3,1 | 
86e | Essonne | Île-de-France | 46,2 | −1,1 | −3,1 | 
88e | Saône-et-Loire | Bourgogne-Franche-Comté | 46,1 | −1,0 | −3,2 | 
89e | Corse-du-Sud | Corse | 45,8 | −1,8 | −3,5 | 
90e | Vienne | Nouvelle-Aquitaine | 45,7 | −1,5 | −3,6 | 
91e | Seine-Saint-Denis | Île-de-France | 45,6 | −0,1 | −3,7 | 
92e | Nièvre | Bourgogne-Franche-Comté | 44,5 | −2,3 | −4,8 | 
93e | Lozère | Occitanie | 44,3 | −4,9 | −5,0 | 
94e | Creuse | Nouvelle-Aquitaine | 44,0 | −2,2 | −5,3 | 
95e | La Réunion | La Réunion | 43,4 | +1,0 | −5,9 | 
96e | Yonne | Bourgogne-Franche-Comté | 43,3 | −2,6 | −6,0 | 
97e | Jura | Bourgogne-Franche-Comté | 43,2 | −2,3 | −6,1 | 
98e | Guadeloupe | Guadeloupe | 35,6 | −0,3 | −13,7 | 
99e | Martinique | Martinique | 35,4 | −1,3 | −13,9 | 
100e | Mayotte | Mayotte | 22,6 | −1,1 | −26,7 | 
101e | Guyane | Guyane | 21,5 | −1,0 | −27,8 |

Source : bilan 2025, page 15 du PDF, pour les taux 2025 et 2024. Sur un an : taux 2025 moins taux 2024. Écart au national : taux du département moins taux de la France (49,3 %). Ces deux colonnes et le rang sont des calculs de Code en ligne ; les ex æquo partagent leur rang.

Les 18 régions
Les Pays de la Loire ont le meilleur taux régional en 2025 (53,5 %), la Guyane le plus bas (21,5 %) (bilan 2025, page 15 du PDF). Les bilans publient un taux par région depuis l’année 2020.

Taux de réussite au code par région en 2025, toutes présentations
Rang | Région | Taux 2025 (%) | Sur un an (points) | Départements | 
1re | Pays de la Loire | 53,5 | −1,4 | 5 | 
2e | Bretagne | 53,4 | −1,1 | 4 | 
3e | Normandie | 51,9 | −1,5 | 5 | 
4e | Occitanie | 51,0 | −1,1 | 13 | 
5e | Hauts-de-France | 50,0 | −1,5 | 5 | 
6e | Auvergne-Rhône-Alpes | 49,9 | −1,6 | 12 | 
6e | Grand Est | 49,9 | −1,7 | 10 | 
8e | Nouvelle-Aquitaine | 49,5 | −1,7 | 12 | 
9e | Centre-Val de Loire | 49,3 | −1,6 | 6 | 
10e | Île-de-France | 49,1 | −1,1 | 8 | 
11e | Provence-Alpes-Côte d’Azur | 48,7 | −1,7 | 6 | 
12e | Corse | 46,8 | −1,2 | 2 | 
13e | Bourgogne-Franche-Comté | 46,4 | −1,8 | 8 | 
14e | La Réunion | 43,4 | +1,0 | 1 | 
15e | Guadeloupe | 35,6 | −0,3 | 1 | 
16e | Martinique | 35,4 | −1,3 | 1 | 
17e | Mayotte | 22,6 | −1,1 | 1 | 
18e | Guyane | 21,5 | −1,0 | 1 |

Sources : bilan 2025, page 15 du PDF. Sur un an et rang : calculs de Code en ligne. Saint-Pierre-et-Miquelon, cité avec les régions dans les bilans, n’est ni une région ni un département : il reste hors classement.

Les départements de chaque région
Pays de la Loire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Bretagne : Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Normandie : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Occitanie : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Hauts-de-France : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Auvergne-Rhône-Alpes : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Grand Est : Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Nouvelle-Aquitaine : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Centre-Val de Loire : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Île-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Val-de-Marne, Yvelines.
Provence-Alpes-Côte d’Azur : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.
Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Bourgogne-Franche-Comté : Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.
La Réunion : La Réunion.
Guadeloupe : Guadeloupe.
Martinique : Martinique.
Mayotte : Mayotte.
Guyane : Guyane.

Analyses et données
L’étude nationale 2025 La série depuis 2016, les régions, les départements, l’outre-mer et ce que les bilans ne disent pas. Premier passage ou pas Près d’une épreuve de code sur deux est passée par un candidat déjà présenté. Les écarts entre départements De la Guyane à la Vendée, des voisins très éloignés et une Île-de-France contrastée. Les données ouvertes Les fichiers CSV et JSON, le dictionnaire des colonnes et la licence CC BY 4.0. L’espace presse Les chiffres clés, les graphiques et la formule pour citer l’Observatoire.

Comment lire ces chiffres
Le taux de réussite au code est celui de l’épreuve théorique générale (ETG) : le nombre d’épreuves réussies divisé par le nombre d’épreuves passées. Toutes les présentations comptent, la première comme les suivantes : un candidat qui repasse l’épreuve est compté à chaque passage.
Depuis 2018, les chiffres portent sur l’épreuve passée dans les centres des organismes agréés. L’année 2017 compte aussi les épreuves passées devant un agent de l’État. L’année 2016 reste à part : l’épreuve a été confiée aux organismes agréés à partir du 13 juin 2016 (bilan 2018, page 16 du PDF).
Quand deux éditions donnent un chiffre différent pour la même année, l’Observatoire retient la plus récente. Les rangs, écarts et variations sont des calculs de Code en ligne.
Les bilans ne publient ni le nombre d’épreuves ni le nombre de candidats par département, ni le taux au premier passage par département, ni la raison d’un écart. Ils ne disent pas non plus si une épreuve est comptée dans le département du centre d’examen ou dans celui du domicile du candidat. L’Observatoire compare les taux, il ne les explique pas.

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en France ?
En 2025, 49,3 % des épreuves de code passées dans les centres agréés ont été réussies, toutes présentations confondues. Au premier passage, le taux est de 58,9 %. Source : bilan 2025, page 12 du PDF.
Dans quel département réussit-on le mieux le code ?
En Vendée, avec 56,8 % en 2025. Suivent le Morbihan (54,9 %) et les Hautes-Alpes (54,3 %). Le taux le plus bas est celui de la Guyane (21,5 %). Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
D’où viennent ces chiffres ?
Des bilans annuels des examens du permis de conduire publiés par la Délégation à la sécurité routière (ministère de l’Intérieur), éditions 2018 à 2025. Chaque chiffre de l’Observatoire renvoie à son bilan et à sa page.
Peut-on réutiliser ces données ?
Oui. La compilation est publiée sous licence CC BY 4.0 sur la page données, en CSV et en JSON. Cite la source ainsi : « Observatoire de Code en ligne, d’après les bilans des examens du permis de conduire de la DSR ».

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Sources
Bilan 2018 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 16 du PDF (page 16 imprimée).
Bilan 2019 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière.
Bilan 2020 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière.
Bilan 2021 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière.
Bilan 2022 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière.
Bilan 2023 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière.
Bilan 2024 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 16 du PDF (page 15 imprimée).
Bilan 2025 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 12 du PDF (page 11 imprimée) ; page 15 du PDF (page 14 imprimée).
Pour citer l’Observatoire : « Observatoire de Code en ligne, d’après les bilans des examens du permis de conduire de la DSR ». Fichiers, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.

Sources :
- [Bilan 2018 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [page 16 du PDF (page 16 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf#page=16)
- [Bilan 2019 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [Bilan 2020 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [Bilan 2021 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [Bilan 2022 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [Bilan 2023 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [Bilan 2024 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [page 16 du PDF (page 15 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=16)
- [Bilan 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [page 12 du PDF (page 11 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=12)
- [page 15 du PDF (page 14 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=15)

## Taux de réussite au code dans l’Ain

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ain-01/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code AinObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code dans l’Ain
L’Ain se classe 50e sur 101 départements en 2025 : le taux de réussite au code y atteint 49,7 %, soit 0,4 point de plus que le taux national (49,3 %). En 2017, le taux dans l’Ain était de 68,8 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de l’Ain perd 19,1 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Ain
49,7 % taux de réussite en 2025
50e sur 101 départements
+0,4 point écart avec la France (49,3 %)
−0,2 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−1,3 point en un an (51,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Ain se situe entre l’Ardèche (49,8 %) et la Côte-d’Or (49,6 %).
L’Ain compte parmi les 58 départements, sur 101, qui restent sous 50 % de réussite en 2025 (49,7 %).
Au classement national, le département était 32e en 2017 et il est 50e en 2025 : 18 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de l’Ain passe sous le taux national en 2023 seulement.
Depuis 2020, l’écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes évolue de +1,7 point à −0,2 point.
En 2017, l’Ain occupait le 6e rang de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; en 2025, le 8e.
L’Ain a dépassé la Savoie depuis 2017 : 68,8 % contre 69,3 % à l’époque, 49,7 % contre 49,5 % en 2025.

Le taux de réussite dans l’Ain, de 2016 à 2025
Le taux de l’Ain suit trois temps : il recule de 15,6 points entre 2017 et 2019, progresse de 3,4 points jusqu’en 2022, puis recule de 6,9 points jusqu’en 2025. Au classement national, le département reste entre le 26e rang (2018 et 2019) et le 64e (2023).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 72,0 | | 15e | 69,2 | +2,8 | 2e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 68,8 | | 32e | 66,1 | +2,7 | 6e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 63,5 | −5,3 | 26e | 60,0 | +3,5 | 3e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 53,2 | −10,3 | 26e | 50,5 | +2,7 | 6e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 52,4 | −0,8 | 36e | 50,3 | +2,1 | 7e | 50,7 | +1,7 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 56,8 | +4,4 | 36e | 54,7 | +2,1 | 7e | 55,8 | +1,0 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 56,6 | −0,2 | 53e | 56,6 | 0,0 | 9e | 58,8 | −2,2 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,9 | −3,7 | 64e | 53,5 | −0,6 | 10e | 54,4 | −1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,0 | −1,9 | 56e | 50,7 | +0,3 | 8e | 51,5 | −0,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,7 | −1,3 | 50e | 49,3 | +0,4 | 8e | 49,9 | −0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux de l’Ain perd 19,1 points, 3,5 points ou 6,9 points, c’est-à-dire 2,3 points de plus, 2,3 points de plus ou 0,4 point de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans l’Ain perd 1,3 point, contre 1,4 point pour la France. Le taux de l’Ain perd 3,7 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,8 | 49,7 | −19,1 | −16,8 | −2,3 | 
De 2019 à 2025 | 53,2 | 49,7 | −3,5 | −1,2 | −2,3 | 
De 2022 à 2025 | 56,6 | 49,7 | −6,9 | −7,3 | +0,4 | 
De 2024 à 2025 | 51,0 | 49,7 | −1,3 | −1,4 | +0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 25 autres départements se situent à moins d’un point du taux de l’Ain (49,7 %). Les plus proches dans le classement : l’Ardèche (49,8 %) en haut du tableau, la Somme (49,3 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
46e | Ardèche | 49,8 | −1,6 | +0,9 | +0,1 | 
46e | Cantal | 49,8 | −4,8 | −0,4 | +0,1 | 
46e | Gironde | 49,8 | −0,5 | −0,2 | +0,1 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −3,8 | −2,0 | +0,1 | 
50e | Ain (ce département) | 49,7 | | | | 
51e | Côte-d’Or | 49,6 | +2,4 | −1,5 | −0,1 | 
52e | Moselle | 49,5 | −3,5 | −1,6 | −0,2 | 
52e | Savoie | 49,5 | +0,5 | −1,1 | −0,2 | 
54e | Deux-Sèvres | 49,3 | −0,1 | −3,2 | −0,4 | 
54e | Somme | 49,3 | −0,4 | +0,7 | −0,4 | 
Écarts avec l’Ain, en points.

L’Ain dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Ain prend la 8e place sur 12 en 2025 (49,7 %). Dans le classement régional, l’Ain se situe entre le Cantal (49,8 %) et la Savoie (49,5 %). Le premier de la région, l’Isère (52,1 %), est à 2,4 points ; le dernier, la Drôme (48,4 %), à 1,3 point. La région Auvergne-Rhône-Alpes est à 49,9 % dans le bilan ; l’Ain est 0,2 point en dessous de ce taux. Sur les 18 régions, la région Auvergne-Rhône-Alpes occupe le 6e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | +0,5 | +8,0 | +2,4 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | −0,3 | +2,8 | +1,5 | 
3e | Allier | 50,6 | +3,3 | +3,4 | +0,9 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −1,3 | −2,9 | +0,5 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | +0,4 | +0,5 | +0,5 | 
6e | Ardèche | 49,8 | −1,6 | +0,9 | +0,1 | 
6e | Cantal | 49,8 | −4,8 | −0,4 | +0,1 | 
8e | Ain (ce département) | 49,7 | | | | 
9e | Savoie | 49,5 | +0,5 | −1,1 | −0,2 | 
10e | Loire | 49,1 | −0,5 | +1,2 | −0,6 | 
11e | Rhône | 49,0 | −5,4 | +1,4 | −0,7 | 
12e | Drôme | 48,4 | +0,7 | +4,1 | −1,3 | 
Écarts avec l’Ain, en points.

Départements voisins
Côté voisins, deux ont un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025, sur six départements limitrophes. Au plus haut, l’Isère atteint 52,1 % ; au plus bas, le Jura est à 43,2 %. Le voisin le plus proche en taux : la Savoie, à 0,2 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : trois en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Ain (ce département) | 68,8 | 49,7 | | | | 
Isère | 69,3 | 52,1 | +0,5 | +8,0 | +2,4 | 
Haute-Savoie | 69,2 | 50,2 | +0,4 | +0,5 | +0,5 | 
Savoie | 69,3 | 49,5 | +0,5 | −1,1 | −0,2 | 
Rhône | 63,4 | 49,0 | −5,4 | +1,4 | −0,7 | 
Saône-et-Loire | 65,6 | 46,1 | −3,2 | −1,1 | −3,6 | 
Jura | 66,3 | 43,2 | −2,5 | −4,6 | −6,5 | 
Écarts avec l’Ain, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Ain, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Ain ?
Pour l’Ain, la DSR publie 49,7 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 50e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans l’Ain qu’ailleurs en France ?
49,7 % dans l’Ain, 49,3 % en France : l’écart est de 0,4 point en faveur du département, devant 51 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Ain depuis 2017 ?
Le taux dans l’Ain était de 68,8 % en 2017 ; il est de 49,7 % en 2025, soit un recul de 19,1 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−4,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−6,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Aisne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aisne-02/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code AisneObservatoire de Code en ligne · Hauts-de-France
Taux de réussite au code dans l’Aisne
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié dans l’Aisne est de 47,4 % en 2025, 1,9 point de moins que la France entière (49,3 %). Le département occupe le 75e rang sur 101. Le taux a reculé de 19,5 points depuis 2017 dans l’Aisne (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Aisne
47,4 % taux de réussite en 2025
75e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−1,9 point écart avec la France (49,3 %)
−2,6 points écart avec la région Hauts-de-France (50,0 %)
−2,9 points en un an (50,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Haute-Corse affiche 47,6 % ; juste derrière, le Val-d’Oise 47,2 %.
Le 75e rang est partagé : les Ardennes et l’Aisne affichent le même taux, 47,4 %.
En un an, l’Aisne perd 12 places : du 63e rang en 2024 au 75e en 2025.
Au classement, l’Aisne passe du 64e rang en 2017 au 75e rang en 2025 : 11 places perdues.
Dans la région Hauts-de-France, le département gagne un rang depuis 2017 : 5e alors, 4e aujourd’hui.
Face au taux de la région Hauts-de-France, l’écart du département passe de −2,1 points en 2020 à −2,6 points en 2025.
La Seine-et-Marne a dépassé l’Aisne depuis 2017 : 64,3 % contre 66,9 % à l’époque, 47,9 % contre 47,4 % en 2025.

Le taux de réussite dans l’Aisne, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 16,4 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 5,3 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 8,4 points. Le rang national oscille entre le 54e (2023) et le 76e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 69,0 | | 52e | 69,2 | −0,2 | 4e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 66,9 | | 64e | 66,1 | +0,8 | 5e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 61,0 | −5,9 | 58e | 60,0 | +1,0 | 4e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 50,5 | −10,5 | 62e | 50,5 | 0,0 | 4e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 49,5 | −1,0 | 76e | 50,3 | −0,8 | 5e | 51,6 | −2,1 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 54,4 | +4,9 | 67e | 54,7 | −0,3 | 5e | 56,3 | −1,9 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 55,8 | +1,4 | 63e | 56,6 | −0,8 | 5e | 57,1 | −1,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,7 | −2,1 | 54e | 53,5 | +0,2 | 4e | 54,2 | −0,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,3 | −3,4 | 63e | 50,7 | −0,4 | 4e | 51,5 | −1,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,4 | −2,9 | 75e | 49,3 | −1,9 | 4e | 50,0 | −2,6 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de l’Aisne perd 19,5 points depuis 2017, 3,1 points depuis 2019 et 8,4 points depuis 2022 : 2,7 points de plus, 1,9 point de plus et 1,1 point de plus que la France. De 2024 à 2025, le taux de l’Aisne perd 2,9 points, alors que le taux national perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de l’Aisne perd 2,1 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 66,9 | 47,4 | −19,5 | −16,8 | −2,7 | 
De 2019 à 2025 | 50,5 | 47,4 | −3,1 | −1,2 | −1,9 | 
De 2022 à 2025 | 55,8 | 47,4 | −8,4 | −7,3 | −1,1 | 
De 2024 à 2025 | 50,3 | 47,4 | −2,9 | −1,4 | −1,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour de l’Aisne, 16 départements sont à moins d’un point (47,4 % pour l’Aisne) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Les plus proches dans le classement : la Charente (47,9 %) en haut du tableau, l’Oise (47,1 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
69e | Charente | 47,9 | +0,9 | −0,2 | +0,5 | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | −2,6 | −2,3 | +0,5 | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | +1,2 | −1,7 | +0,5 | 
72e | Loiret | 47,8 | +1,7 | +0,6 | +0,4 | 
73e | Aube | 47,7 | −0,1 | −1,9 | +0,3 | 
74e | Haute-Corse | 47,6 | −8,8 | −3,3 | +0,2 | 
75e | Aisne (ce département) | 47,4 | | | | 
75e | Ardennes | 47,4 | +2,3 | +5,6 | 0,0 | 
77e | Val-d’Oise | 47,2 | −4,8 | +0,6 | −0,2 | 
78e | Indre | 47,1 | −1,4 | −1,5 | −0,3 | 
78e | Oise | 47,1 | +0,9 | +0,8 | −0,3 | 
Écarts avec l’Aisne, en points.

L’Aisne dans la région Hauts-de-France
Dans la région Hauts-de-France, l’Aisne prend la 4e place sur cinq en 2025 (47,4 %). La Somme précède l’Aisne dans la région (49,3 %) et l’Oise suit (47,1 %). Le premier de la région, le Pas-de-Calais (51,5 %), est à 4,1 points ; le dernier, l’Oise (47,1 %), à 0,3 point. Pour la région Hauts-de-France, le bilan publie 50,0 % : le département est 2,6 points en dessous. Sur les 18 régions, la région Hauts-de-France occupe le 5e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Pas-de-Calais | 51,5 | +3,9 | +2,8 | +4,1 | 
2e | Nord | 50,8 | +1,2 | +0,9 | +3,4 | 
3e | Somme | 49,3 | +1,5 | +1,5 | +1,9 | 
4e | Aisne (ce département) | 47,4 | | | | 
5e | Oise | 47,1 | +0,9 | +0,8 | −0,3 | 
Écarts avec l’Aisne, en points.

Départements voisins
En 2025, l’Aisne a six départements limitrophes : quatre ont un taux plus haut, un a un taux plus bas et un affiche le même taux. Les deux extrêmes du voisinage sont la Marne, à 51,3 %, et l’Oise, à 47,1 %. Nombre de voisins au taux plus haut : cinq en 2017, quatre en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Aisne (ce département) | 66,9 | 47,4 | | | | 
Marne | 70,6 | 51,3 | +3,7 | +3,6 | +3,9 | 
Nord | 68,1 | 50,8 | +1,2 | +0,9 | +3,4 | 
Somme | 68,4 | 49,3 | +1,5 | +1,5 | +1,9 | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | −2,6 | −2,3 | +0,5 | 
Ardennes | 69,2 | 47,4 | +2,3 | +5,6 | 0,0 | 
Oise | 67,8 | 47,1 | +0,9 | +0,8 | −0,3 | 
Écarts avec l’Aisne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Aisne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Aisne ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 47,4 % dans l’Aisne pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code dans l’Aisne qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 47,4 % contre 49,3 % pour la France, soit 1,9 point de moins. 74 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Aisne depuis 2017 ?
66,9 % en 2017, 47,4 % en 2025 : un recul de 19,5 points dans l’Aisne. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Allier

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/allier-03/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code AllierObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code dans l’Allier
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié dans l’Allier est de 50,6 % en 2025. La France entière est à 49,3 % : le département la dépasse de 1,3 point et se place 37e sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 21,5 points dans l’Allier, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Allier
50,6 % taux de réussite en 2025
37e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+1,3 point écart avec la France (49,3 %)
+0,7 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−2,9 points en un an (53,5 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
En un an, l’Allier perd 15 places : du 22e rang en 2024 au 37e en 2025.
Le rang national du département passe du 2e en 2017 au 37e en 2025, soit 35 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de l’Allier ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 4,8 points.
Parmi les 101 départements, l’Allier figure dans les dix qui reculent le plus depuis 2017 : 21,5 points, pour 16,8 points en France.
Depuis 2017, le recul de 21,5 points est le plus fort de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département perd deux rangs depuis 2017 : 1er alors, 3e aujourd’hui.
Aucun des six départements limitrophes n’a un taux plus haut en 2025.

Le taux de réussite dans l’Allier, de 2016 à 2025
La courbe de l’Allier compte trois moments : le taux recule de 13,9 points de 2017 à 2019, progresse de 1,8 point de 2019 à 2022, puis recule de 9,4 points de 2022 à 2025. Au classement national, le rang du département va du 2e (2017, 2018 et 2020) au 37e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,2 | | 26e | 69,2 | +2,0 | 4e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 72,1 | | 2e | 66,1 | +6,0 | 1er | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 68,5 | −3,6 | 2e | 60,0 | +8,5 | 1er | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 58,2 | −10,3 | 3e | 50,5 | +7,7 | 1er | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 55,8 | −2,4 | 2e | 50,3 | +5,5 | 1er | 50,7 | +5,1 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 60,1 | +4,3 | 3e | 54,7 | +5,4 | 1er | 55,8 | +4,3 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 60,0 | −0,1 | 10e | 56,6 | +3,4 | 3e | 58,8 | +1,2 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,1 | −3,9 | 21e | 53,5 | +2,6 | 3e | 54,4 | +1,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,5 | −2,6 | 22e | 50,7 | +2,8 | 3e | 51,5 | +2,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,6 | −2,9 | 37e | 49,3 | +1,3 | 3e | 49,9 | +0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de l’Allier perd 21,5 points (depuis 2017), 7,6 points (depuis 2019) et 9,4 points (depuis 2022) : 4,7 points de plus, 6,4 points de plus et 2,1 points de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans l’Allier perd 2,9 points, contre 1,4 point pour la France. Le taux de l’Allier perd 3,9 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 72,1 | 50,6 | −21,5 | −16,8 | −4,7 | 
De 2019 à 2025 | 58,2 | 50,6 | −7,6 | −1,2 | −6,4 | 
De 2022 à 2025 | 60,0 | 50,6 | −9,4 | −7,3 | −2,1 | 
De 2024 à 2025 | 53,5 | 50,6 | −2,9 | −1,4 | −1,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 27 autres départements se situent à moins d’un point du taux de l’Allier (50,6 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 50,9 % (les Landes) à 50,2 % (la Haute-Savoie).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
32e | Landes | 50,9 | −3,5 | −3,1 | +0,3 | 
32e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −4,8 | −3,8 | +0,3 | 
34e | Nord | 50,8 | −4,0 | −3,3 | +0,2 | 
34e | Sarthe | 50,8 | −1,4 | −2,2 | +0,2 | 
36e | Var | 50,7 | −3,1 | −2,7 | +0,1 | 
37e | Allier (ce département) | 50,6 | | | | 
37e | Eure-et-Loir | 50,6 | −1,7 | +1,4 | 0,0 | 
39e | Eure | 50,2 | −4,3 | −1,0 | −0,4 | 
39e | Gard | 50,2 | −4,4 | −4,5 | −0,4 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −4,6 | −1,7 | −0,4 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −4,6 | −6,3 | −0,4 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | −2,9 | −2,9 | −0,4 | 
Écarts avec l’Allier, en points.

L’Allier dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 12 départements. L’Allier arrive 3e d’entre eux, avec 50,6 %. Juste au-dessus dans la région, la Haute-Loire (51,2 %) ; juste en dessous, le Puy-de-Dôme (50,2 %). Écart avec la tête de la région : 1,5 point (l’Isère, 52,1 %). Écart avec la queue : 2,2 points (la Drôme, 48,4 %). Le taux du département est 0,7 point au-dessus du taux publié pour la région (49,9 %). La région Auvergne-Rhône-Alpes se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | −2,8 | +4,6 | +1,5 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | −3,6 | −0,6 | +0,6 | 
3e | Allier (ce département) | 50,6 | | | | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −4,6 | −6,3 | −0,4 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | −2,9 | −2,9 | −0,4 | 
6e | Ardèche | 49,8 | −4,9 | −2,5 | −0,8 | 
6e | Cantal | 49,8 | −8,1 | −3,8 | −0,8 | 
8e | Ain | 49,7 | −3,3 | −3,4 | −0,9 | 
9e | Savoie | 49,5 | −2,8 | −4,5 | −1,1 | 
10e | Loire | 49,1 | −3,8 | −2,2 | −1,5 | 
11e | Rhône | 49,0 | −8,7 | −2,0 | −1,6 | 
12e | Drôme | 48,4 | −2,6 | +0,7 | −2,2 | 
Écarts avec l’Allier, en points.

Départements voisins
Le Puy-de-Dôme a le taux le plus haut des voisins (50,2 %) ; la Creuse a le plus bas (44,0 %). En 2017, aucun voisin n’avait un taux plus haut ; en 2025, aucun. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Allier (ce département) | 72,1 | 50,6 | | | | 
Puy-de-Dôme | 67,5 | 50,2 | −4,6 | −6,3 | −0,4 | 
Loire | 68,3 | 49,1 | −3,8 | −2,2 | −1,5 | 
Cher | 63,2 | 46,7 | −8,9 | −6,2 | −3,9 | 
Saône-et-Loire | 65,6 | 46,1 | −6,5 | −4,5 | −4,5 | 
Nièvre | 65,1 | 44,5 | −7,0 | −6,1 | −6,1 | 
Creuse | 60,3 | 44,0 | −11,8 | −9,5 | −6,6 | 
Écarts avec l’Allier, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Allier, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Allier ?
Pour l’Allier, la DSR publie 50,6 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 37e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans l’Allier qu’ailleurs en France ?
50,6 % dans l’Allier, 49,3 % en France : l’écart est de 1,3 point en faveur du département, devant 63 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Allier depuis 2017 ?
Sur la période, l’Allier enregistre un recul de 21,5 points (72,1 % puis 50,6 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−11,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−6,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−9,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−6,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Alpes-de-Haute-Provence

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/alpes-de-haute-provence-04/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Alpes-de-Haute-ProvenceObservatoire de Code en ligne · Provence-Alpes-Côte d’Azur
Taux de réussite au code dans les Alpes-de-Haute-Provence
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié dans les Alpes-de-Haute-Provence est de 49,0 % en 2025, 0,3 point de moins que la France entière (49,3 %). Le département occupe le 59e rang sur 101. Depuis 2017, le taux des Alpes-de-Haute-Provence perd 21,6 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Alpes-de-Haute-Provence
49,0 % taux de réussite en 2025
59e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−0,3 point écart avec la France (49,3 %)
+0,3 point écart avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (48,7 %)
−4,0 points en un an (53,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
En un an, les Alpes-de-Haute-Provence perdent 32 places : du 27e rang en 2024 au 59e en 2025.
Le rang national du département passe du 11e en 2017 au 59e en 2025, soit 48 places perdues.
De 53,0 % à 49,0 % en un an : une baisse de 4,0 points, quand le taux national perd 1,4 point. C’est la 3e plus forte baisse de France sur cette année.
Depuis 2017, le taux des Alpes-de-Haute-Provence perd 21,6 points, l’un des dix reculs les plus marqués de France (France : 16,8 points).
Aucun autre département de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne recule autant depuis 2017 : 21,6 points.
Au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département était 1er en 2017 et il est 3e en 2025.
En 2017, les Alpes-de-Haute-Provence devançaient les Hautes-Alpes (70,6 % contre 69,8 %). En 2025, ce sont les Hautes-Alpes qui sont devant (54,3 % contre 49,0 %).

Le taux de réussite dans les Alpes-de-Haute-Provence, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 15,1 points. 2019-2022 : il progresse de 1,9 point. 2022-2025 : il recule de 8,4 points. Le meilleur rang de la série est le 5e (2018 et 2021), le moins bon le 59e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,6 | | 33e | 69,2 | +1,4 | 2e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 70,6 | | 11e | 66,1 | +4,5 | 1er | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 65,3 | −5,3 | 5e | 60,0 | +5,3 | 1er | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 55,5 | −9,8 | 8e | 50,5 | +5,0 | 1er | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 54,1 | −1,4 | 14e | 50,3 | +3,8 | 1er | 50,7 | +3,4 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 60,0 | +5,9 | 5e | 54,7 | +5,3 | 1er | 55,2 | +4,8 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 57,4 | −2,6 | 43e | 56,6 | +0,8 | 2e | 56,4 | +1,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,3 | −1,1 | 16e | 53,5 | +2,8 | 1er | 53,9 | +2,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,0 | −3,3 | 27e | 50,7 | +2,3 | 2e | 50,4 | +2,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,0 | −4,0 | 59e | 49,3 | −0,3 | 3e | 48,7 | +0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux des Alpes-de-Haute-Provence perd 21,6 points depuis 2017, 6,5 points depuis 2019 et 8,4 points depuis 2022 : 4,8 points de plus, 5,3 points de plus et 1,1 point de plus que la France. Le taux des Alpes-de-Haute-Provence perd 1,1 point entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 70,6 | 49,0 | −21,6 | −16,8 | −4,8 | 
De 2019 à 2025 | 55,5 | 49,0 | −6,5 | −1,2 | −5,3 | 
De 2022 à 2025 | 57,4 | 49,0 | −8,4 | −7,3 | −1,1 | 
De 2024 à 2025 | 53,0 | 49,0 | −4,0 | −1,4 | −2,6 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour des Alpes-de-Haute-Provence : 24 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (49,0 %). Le tableau ci-dessous commence par les Deux-Sèvres (49,3 %) et finit par le Lot (48,7 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
54e | Deux-Sèvres | 49,3 | −1,9 | −4,0 | +0,3 | 
54e | Somme | 49,3 | −2,2 | −0,1 | +0,3 | 
56e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −4,0 | −1,1 | +0,2 | 
57e | Loire | 49,1 | −2,3 | +0,4 | +0,1 | 
57e | Orne | 49,1 | −1,5 | +1,0 | +0,1 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence (ce département) | 49,0 | | | | 
59e | Rhône | 49,0 | −7,2 | +0,6 | 0,0 | 
61e | Alpes-Maritimes | 48,9 | −4,7 | +2,0 | −0,1 | 
62e | Val-de-Marne | 48,8 | −11,0 | +0,3 | −0,2 | 
63e | Lot | 48,7 | −5,6 | +0,9 | −0,3 | 
Écarts avec les Alpes-de-Haute-Provence, en points.

Les Alpes-de-Haute-Provence dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte six départements. Les Alpes-de-Haute-Provence arrivent 3e d’entre eux, avec 49,0 %. Dans le classement régional, les Alpes-de-Haute-Provence se situent entre le Var (50,7 %) et les Alpes-Maritimes (48,9 %). Le premier de la région, les Hautes-Alpes (54,3 %), est à 5,3 points ; le dernier, le Vaucluse (46,7 %), à 2,3 points. Écart avec le taux publié pour la région (48,7 %) : 0,3 point de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur occupe le 11e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hautes-Alpes | 54,3 | −0,8 | 0,0 | +5,3 | 
2e | Var | 50,7 | −1,6 | −0,1 | +1,7 | 
3e | Alpes-de-Haute-Provence (ce département) | 49,0 | | | | 
4e | Alpes-Maritimes | 48,9 | −4,7 | +2,0 | −0,1 | 
5e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −6,2 | −2,2 | −0,9 | 
6e | Vaucluse | 46,7 | −5,2 | −3,5 | −2,3 | 
Écarts avec les Alpes-de-Haute-Provence, en points.

Départements voisins
Sur les cinq départements limitrophes, deux ont un taux plus haut et trois ont un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont les Hautes-Alpes, à 54,3 %, et le Vaucluse, à 46,7 %. Les Alpes-Maritimes sont le voisin le plus proche en taux, à 0,1 point. Nombre de voisins au taux plus haut : aucun en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Alpes-de-Haute-Provence (ce département) | 70,6 | 49,0 | | | | 
Hautes-Alpes | 69,8 | 54,3 | −0,8 | 0,0 | +5,3 | 
Var | 69,0 | 50,7 | −1,6 | −0,1 | +1,7 | 
Alpes-Maritimes | 65,9 | 48,9 | −4,7 | +2,0 | −0,1 | 
Drôme | 69,5 | 48,4 | −1,1 | +3,3 | −0,6 | 
Vaucluse | 65,4 | 46,7 | −5,2 | −3,5 | −2,3 | 
Écarts avec les Alpes-de-Haute-Provence, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Alpes-de-Haute-Provence, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Alpes-de-Haute-Provence ?
49,0 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 59e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans les Alpes-de-Haute-Provence qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans les Alpes-de-Haute-Provence est 0,3 point en dessous du taux national, et 58 départements font mieux. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Alpes-de-Haute-Provence depuis 2017 ?
Il passe de 70,6 % en 2017 à 49,0 % en 2025, soit un recul de 21,6 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−5,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−5,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Alpes-Maritimes

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Alpes-MaritimesObservatoire de Code en ligne · Provence-Alpes-Côte d’Azur
Taux de réussite au code dans les Alpes-Maritimes
En 2025, le taux de réussite au code dans les Alpes-Maritimes est de 48,9 %, 0,4 point sous le taux national (49,3 %). Le département se place 61e sur 101. Le taux a reculé de 17,0 points depuis 2017 dans les Alpes-Maritimes (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Alpes-Maritimes
48,9 % taux de réussite en 2025
61e sur 101 départements
−0,4 point écart avec la France (49,3 %)
+0,2 point écart avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (48,7 %)
−3,1 points en un an (52,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Alpes-de-Haute-Provence affichent 49,0 % (même taux que le Rhône) ; juste derrière, le Val-de-Marne 48,8 %.
Entre 2024 et 2025, le département perd 19 places au classement national (42e puis 61e).
Au classement national, le département était 72e en 2017 et il est 61e en 2025 : 11 places gagnées.
Le taux des Alpes-Maritimes n’est sous le taux national qu’en 2017 et 2025 depuis 2017.
De 52,0 % à 48,9 % en un an : une baisse de 3,1 points, quand le taux national perd 1,4 point. C’est la 7e plus forte baisse de France sur cette année.
Face au taux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’écart du département passe de +0,8 point en 2020 à +0,2 point en 2025.
Aucun des deux départements limitrophes n’a un taux plus bas en 2025.

Le taux de réussite dans les Alpes-Maritimes, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 13,2 points. Il progresse de 6,7 points de 2019 à 2022, puis recule de 10,5 points de 2022 à 2025. Le rang national oscille entre le 14e (2022) et le 72e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,5 | | 34e | 69,2 | +1,3 | 3e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 65,9 | | 72e | 66,1 | −0,2 | 4e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 60,8 | −5,1 | 61e | 60,0 | +0,8 | 4e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,7 | −8,1 | 35e | 50,5 | +2,2 | 3e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 51,5 | −1,2 | 50e | 50,3 | +1,2 | 4e | 50,7 | +0,8 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,9 | +4,4 | 46e | 54,7 | +1,2 | 4e | 55,2 | +0,7 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 59,4 | +3,5 | 14e | 56,6 | +2,8 | 1er | 56,4 | +3,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,2 | −4,2 | 34e | 53,5 | +1,7 | 3e | 53,9 | +1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,0 | −3,2 | 42e | 50,7 | +1,3 | 4e | 50,4 | +1,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 48,9 | −3,1 | 61e | 49,3 | −0,4 | 4e | 48,7 | +0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux des Alpes-Maritimes perd respectivement 17,0 points, 3,8 points et 10,5 points, soit 0,2 point de plus, 2,6 points de plus et 3,2 points de plus que la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux des Alpes-Maritimes perd 4,2 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,9 | 48,9 | −17,0 | −16,8 | −0,2 | 
De 2019 à 2025 | 52,7 | 48,9 | −3,8 | −1,2 | −2,6 | 
De 2022 à 2025 | 59,4 | 48,9 | −10,5 | −7,3 | −3,2 | 
De 2024 à 2025 | 52,0 | 48,9 | −3,1 | −1,4 | −1,7 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 22 autres départements se situent à moins d’un point du taux des Alpes-Maritimes (48,9 %). Les plus proches dans le classement : la Loire (49,1 %) en haut du tableau, la Haute-Saône (48,6 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
57e | Loire | 49,1 | +2,4 | −1,6 | +0,2 | 
57e | Orne | 49,1 | +3,2 | −1,0 | +0,2 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +4,7 | −2,0 | +0,1 | 
59e | Rhône | 49,0 | −2,5 | −1,4 | +0,1 | 
61e | Alpes-Maritimes (ce département) | 48,9 | | | | 
62e | Val-de-Marne | 48,8 | −6,3 | −1,7 | −0,1 | 
63e | Lot | 48,7 | −0,9 | −1,1 | −0,2 | 
64e | Loir-et-Cher | 48,6 | +1,7 | −5,6 | −0,3 | 
64e | Haute-Saône | 48,6 | +1,4 | −3,1 | −0,3 | 
Écarts avec les Alpes-Maritimes, en points.

Les Alpes-Maritimes dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Parmi les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Alpes-Maritimes se classent 4e en 2025. Juste au-dessus dans la région, les Alpes-de-Haute-Provence (49,0 %) ; juste en dessous, les Bouches-du-Rhône (48,1 %). Le premier de la région, les Hautes-Alpes (54,3 %), est à 5,4 points ; le dernier, le Vaucluse (46,7 %), à 2,2 points. Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bilan publie 48,7 % : le département est 0,2 point au-dessus. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur se classe 11e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hautes-Alpes | 54,3 | +3,9 | −2,0 | +5,4 | 
2e | Var | 50,7 | +3,1 | −2,1 | +1,8 | 
3e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +4,7 | −2,0 | +0,1 | 
4e | Alpes-Maritimes (ce département) | 48,9 | | | | 
5e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −1,5 | −4,2 | −0,8 | 
6e | Vaucluse | 46,7 | −0,5 | −5,5 | −2,2 | 
Écarts avec les Alpes-Maritimes, en points.

Départements voisins
Les deux extrêmes du voisinage sont le Var, à 50,7 %, et les Alpes-de-Haute-Provence, à 49,0 %. Nombre de voisins au taux plus haut : deux en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Alpes-Maritimes (ce département) | 65,9 | 48,9 | | | | 
Var | 69,0 | 50,7 | +3,1 | −2,1 | +1,8 | 
Alpes-de-Haute-Provence | 70,6 | 49,0 | +4,7 | −2,0 | +0,1 | 
Écarts avec les Alpes-Maritimes, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Alpes-Maritimes, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Alpes-Maritimes ?
Les Alpes-Maritimes affichent 48,9 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 61e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code dans les Alpes-Maritimes qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans les Alpes-Maritimes est 0,4 point en dessous du taux national, et 60 départements font mieux. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
Il passe de 65,9 % en 2017 à 48,9 % en 2025, soit un recul de 17,0 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+4,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−2,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+0,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Ardèche

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ardeche-07/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code ArdècheObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code en Ardèche
Au classement des 101 départements, l’Ardèche arrive 46e en 2025. Le taux de réussite du département est de 49,8 %, soit 0,5 point de plus que celui de la France entière (49,3 %). En 2017, le taux en Ardèche était de 67,2 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de l’Ardèche perd 17,4 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Ardèche
49,8 % taux de réussite en 2025
46e sur 101 départements (à égalité avec trois autres)
+0,5 point écart avec la France (49,3 %)
−0,1 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−2,8 points en un an (52,6 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Ardèche se situe entre les Pyrénées-Orientales (49,9 %) et l’Ain (49,7 %).
En un an, l’Ardèche perd 15 places : du 31e rang en 2024 au 46e en 2025.
Au classement, l’Ardèche passe du 60e rang en 2017 au 46e rang en 2025 : 14 places gagnées.
Le taux de l’Ardèche est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 2,0 points.
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +3,4 points en 2020, −0,1 point en 2025.
En 2017, l’Ardèche occupait le 10e rang de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; en 2025, le 6e.
En 2017, la Drôme était devant l’Ardèche (69,5 % contre 67,2 %). En 2025, c’est le contraire : 49,8 % contre 48,4 %.

Le taux de réussite en Ardèche, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 12,7 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 3,0 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 7,7 points. Au classement national, le département reste entre le 12e rang (2019) et le 60e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 69,5 | | 47e | 69,2 | +0,3 | 7e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,2 | | 60e | 66,1 | +1,1 | 10e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 61,6 | −5,6 | 53e | 60,0 | +1,6 | 10e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 54,5 | −7,1 | 12e | 50,5 | +4,0 | 3e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 54,1 | −0,4 | 14e | 50,3 | +3,8 | 4e | 50,7 | +3,4 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 57,8 | +3,7 | 23e | 54,7 | +3,1 | 5e | 55,8 | +2,0 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 57,5 | −0,3 | 42e | 56,6 | +0,9 | 7e | 58,8 | −1,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,5 | −3,0 | 45e | 53,5 | +1,0 | 6e | 54,4 | +0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,6 | −1,9 | 31e | 50,7 | +1,9 | 4e | 51,5 | +1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,8 | −2,8 | 46e | 49,3 | +0,5 | 6e | 49,9 | −0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de l’Ardèche perd respectivement 17,4 points, 4,7 points et 7,7 points, soit 0,6 point de plus, 3,5 points de plus et 0,4 point de plus que la France. De 2024 à 2025, le taux de l’Ardèche perd 2,8 points, alors que le taux national perd 1,4 point. Le taux de l’Ardèche perd 3,0 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,2 | 49,8 | −17,4 | −16,8 | −0,6 | 
De 2019 à 2025 | 54,5 | 49,8 | −4,7 | −1,2 | −3,5 | 
De 2022 à 2025 | 57,5 | 49,8 | −7,7 | −7,3 | −0,4 | 
De 2024 à 2025 | 52,6 | 49,8 | −2,8 | −1,4 | −1,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 49,8 %, le classement 2025 compte 25 autres départements. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 50,2 % (l’Eure) à 49,7 % (l’Ain).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
39e | Eure | 50,2 | +0,6 | +1,5 | +0,4 | 
39e | Gard | 50,2 | +0,5 | −2,0 | +0,4 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | +0,3 | +0,8 | +0,4 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | +0,3 | −3,8 | +0,4 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | +2,0 | −0,4 | +0,4 | 
44e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +0,7 | +0,5 | +0,1 | 
44e | Bas-Rhin | 49,9 | −1,9 | −2,7 | +0,1 | 
46e | Ardèche (ce département) | 49,8 | | | | 
46e | Cantal | 49,8 | −3,2 | −1,3 | 0,0 | 
46e | Gironde | 49,8 | +1,1 | −1,1 | 0,0 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −2,2 | −2,9 | 0,0 | 
50e | Ain | 49,7 | +1,6 | −0,9 | −0,1 | 
Écarts avec l’Ardèche, en points.

L’Ardèche dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
L’Ardèche se place 6e sur 12 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2025. La Haute-Savoie précède l’Ardèche dans la région (50,2 %) et le Cantal suit (49,8 %). Écart avec la tête de la région : 2,3 points (l’Isère, 52,1 %). Écart avec la queue : 1,4 point (la Drôme, 48,4 %). La région Auvergne-Rhône-Alpes est à 49,9 % dans le bilan ; l’Ardèche est 0,1 point en dessous de ce taux. La région Auvergne-Rhône-Alpes se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | +2,1 | +7,1 | +2,3 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | +1,3 | +1,9 | +1,4 | 
3e | Allier | 50,6 | +4,9 | +2,5 | +0,8 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | +0,3 | −3,8 | +0,4 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | +2,0 | −0,4 | +0,4 | 
6e | Ardèche (ce département) | 49,8 | | | | 
6e | Cantal | 49,8 | −3,2 | −1,3 | 0,0 | 
8e | Ain | 49,7 | +1,6 | −0,9 | −0,1 | 
9e | Savoie | 49,5 | +2,1 | −2,0 | −0,3 | 
10e | Loire | 49,1 | +1,1 | +0,3 | −0,7 | 
11e | Rhône | 49,0 | −3,8 | +0,5 | −0,8 | 
12e | Drôme | 48,4 | +2,3 | +3,2 | −1,4 | 
Écarts avec l’Ardèche, en points.

Départements voisins
Parmi ses sept voisins, trois ont un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025. Au plus haut, l’Isère atteint 52,1 % ; au plus bas, la Lozère est à 44,3 %. Le voisin le plus proche en taux : le Gard, à 0,4 point d’écart. En 2017, cinq voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Ardèche (ce département) | 67,2 | 49,8 | | | | 
Isère | 69,3 | 52,1 | +2,1 | +7,1 | +2,3 | 
Haute-Loire | 68,5 | 51,2 | +1,3 | +1,9 | +1,4 | 
Gard | 67,7 | 50,2 | +0,5 | −2,0 | +0,4 | 
Loire | 68,3 | 49,1 | +1,1 | +0,3 | −0,7 | 
Drôme | 69,5 | 48,4 | +2,3 | +3,2 | −1,4 | 
Vaucluse | 65,4 | 46,7 | −1,8 | −3,6 | −3,1 | 
Lozère | 62,3 | 44,3 | −4,9 | −3,7 | −5,5 | 
Écarts avec l’Ardèche, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Ardèche, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Ardèche ?
En 2025, l’Ardèche obtient 49,8 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 46e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code en Ardèche qu’ailleurs en France ?
Le taux publié en Ardèche dépasse le taux national de 0,5 point en 2025 (49,8 % contre 49,3 %). 52 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Ardèche depuis 2017 ?
Il passe de 67,2 % en 2017 à 49,8 % en 2025, soit un recul de 17,4 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−4,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Ardennes

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ardennes-08/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code ArdennesObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code dans les Ardennes
47,4 % de réussite à l’ETG dans les Ardennes en 2025 : le taux est 1,9 point en dessous de celui de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 75e sur 101. Depuis 2017, le taux des Ardennes perd 21,8 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Ardennes
47,4 % taux de réussite en 2025
75e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−1,9 point écart avec la France (49,3 %)
−2,5 points écart avec la région Grand Est (49,9 %)
−1,0 point en un an (48,4 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Haute-Corse affiche 47,6 % ; juste derrière, le Val-d’Oise 47,2 %.
Même taux que l’Aisne : 47,4 %. Au classement, ces départements partagent le 75e rang.
Au classement national, le département était 28e en 2017 et il est 75e en 2025 : 47 places perdues.
Le recul depuis 2017 (21,8 points) compte parmi les dix plus forts de France, où le taux national perd 16,8 points.
Face au taux de la région Grand Est, l’écart du département passe de +1,4 point en 2020 à −2,5 points en 2025.
Dans la région Grand Est, le département perd quatre rangs depuis 2017 : 4e alors, 8e aujourd’hui.
Aucun autre département de la région Grand Est ne recule autant depuis 2017 : 21,8 points.

Le taux de réussite dans les Ardennes, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 19,0 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 11,2 points ; de 2022 à 2025, il recule de 14,0 points. Au classement national, le département reste entre le 3e rang (2022) et le 76e (2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,8 | | 68e | 69,2 | −1,4 | 4e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 69,2 | | 28e | 66,1 | +3,1 | 4e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 60,6 | −8,6 | 66e | 60,0 | +0,6 | 6e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 50,2 | −10,4 | 66e | 50,5 | −0,3 | 6e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 51,6 | +1,4 | 48e | 50,3 | +1,3 | 3e | 50,2 | +1,4 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 56,4 | +4,8 | 42e | 54,7 | +1,7 | 3e | 54,6 | +1,8 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 61,4 | +5,0 | 3e | 56,6 | +4,8 | 1er | 56,4 | +5,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,3 | −9,1 | 71e | 53,5 | −1,2 | 7e | 53,7 | −1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 48,4 | −3,9 | 76e | 50,7 | −2,3 | 9e | 51,6 | −3,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,4 | −1,0 | 75e | 49,3 | −1,9 | 8e | 49,9 | −2,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux des Ardennes perd 21,8 points depuis 2017, 2,8 points depuis 2019 et 14,0 points depuis 2022 : 5,0 points de plus, 1,6 point de plus et 6,7 points de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans les Ardennes perd 1,0 point, contre 1,4 point pour la France. Le taux des Ardennes perd 9,1 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,2 | 47,4 | −21,8 | −16,8 | −5,0 | 
De 2019 à 2025 | 50,2 | 47,4 | −2,8 | −1,2 | −1,6 | 
De 2022 à 2025 | 61,4 | 47,4 | −14,0 | −7,3 | −6,7 | 
De 2024 à 2025 | 48,4 | 47,4 | −1,0 | −1,4 | +0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 47,4 %, on trouve 16 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 47,8 % (le Loiret) à 46,9 % (le Doubs).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
72e | Loiret | 47,8 | −0,6 | −5,0 | +0,4 | 
73e | Aube | 47,7 | −2,4 | −7,5 | +0,3 | 
74e | Haute-Corse | 47,6 | −11,1 | −8,9 | +0,2 | 
75e | Aisne | 47,4 | −2,3 | −5,6 | 0,0 | 
75e | Ardennes (ce département) | 47,4 | | | | 
77e | Val-d’Oise | 47,2 | −7,1 | −5,0 | −0,2 | 
78e | Indre | 47,1 | −3,7 | −7,1 | −0,3 | 
78e | Oise | 47,1 | −1,4 | −4,8 | −0,3 | 
80e | Doubs | 46,9 | −2,0 | −7,7 | −0,5 | 
Écarts avec les Ardennes, en points.

Les Ardennes dans la région Grand Est
Dans la région Grand Est, les Ardennes prennent la 8e place sur 10 en 2025 (47,4 %). Dans le classement régional, les Ardennes se situent entre l’Aube (47,7 %) et la Haute-Marne (46,6 %). Écart avec la tête de la région : 6,0 points (les Vosges, 53,4 %). Écart avec la queue : 1,1 point (la Meuse, 46,3 %). Le taux du département est 2,5 points en dessous du taux publié pour la région (49,9 %). La région Grand Est se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges | 53,4 | +0,7 | −1,7 | +6,0 | 
2e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +0,1 | −3,3 | +4,3 | 
3e | Marne | 51,3 | +1,4 | −2,0 | +3,9 | 
4e | Bas-Rhin | 49,9 | −3,9 | −6,6 | +2,5 | 
5e | Haut-Rhin | 49,8 | −4,2 | −6,8 | +2,4 | 
6e | Moselle | 49,5 | −3,9 | −6,4 | +2,1 | 
7e | Aube | 47,7 | −2,4 | −7,5 | +0,3 | 
8e | Ardennes (ce département) | 47,4 | | | | 
9e | Haute-Marne | 46,6 | −1,6 | −6,7 | −0,8 | 
10e | Meuse | 46,3 | −2,5 | −5,2 | −1,1 | 
Écarts avec les Ardennes, en points.

Départements voisins
Parmi ses trois voisins, un a un taux plus haut, un a un taux plus bas et un affiche le même taux en 2025. La Marne a le taux le plus haut des voisins (51,3 %) ; la Meuse a le plus bas (46,3 %). Nombre de voisins au taux plus haut : un en 2017, un en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Ardennes (ce département) | 69,2 | 47,4 | | | | 
Marne | 70,6 | 51,3 | +1,4 | −2,0 | +3,9 | 
Aisne | 66,9 | 47,4 | −2,3 | −5,6 | 0,0 | 
Meuse | 66,7 | 46,3 | −2,5 | −5,2 | −1,1 | 
Écarts avec les Ardennes, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Ardennes, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Ardennes ?
En 2025, les Ardennes obtiennent 47,4 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 75e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans les Ardennes qu’ailleurs en France ?
47,4 % dans les Ardennes, 49,3 % en France : le département est 1,9 point en retrait, derrière 74 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Ardennes depuis 2017 ?
Sur la période, les Ardennes enregistrent un recul de 21,8 points (69,2 % puis 47,4 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−5,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Ariège

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ariege-09/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code AriègeObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code en Ariège
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié en Ariège est de 46,2 % en 2025, 3,1 points de moins que la France entière (49,3 %). Le département occupe le 86e rang sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux de l’Ariège passe de 65,7 % à 46,2 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Ariège
46,2 % taux de réussite en 2025
86e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−3,1 points écart avec la France (49,3 %)
−4,8 points écart avec la région Occitanie (51,0 %)
0,0 point en un an (46,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Ariège se situe entre la Meuse (46,3 %) et la Saône-et-Loire (46,1 %).
Au classement, l’Ariège passe du 73e rang en 2017 au 86e rang en 2025 : 13 places perdues.
Seules les années 2020 et 2021 placent le taux de l’Ariège au-dessus du taux national depuis 2017.
46,2 % en 2024, 46,2 % en 2025 : le taux de l’Ariège reste identique, alors que celui de la France perd 1,4 point.
Depuis 2017, le recul de 19,5 points est le plus fort de la région Occitanie.
Au sein de la région Occitanie, le département était 11e en 2017 et il est 12e en 2025.
En 2025, l’Ariège est derrière ses trois voisins : tous ont un taux plus haut.

Le taux de réussite en Ariège, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 15,5 points. 2019-2022 : il progresse de 3,9 points. 2022-2025 : il recule de 7,9 points. Sur ces années, le département occupe au mieux le 54e rang (2021) et au plus bas le 92e (2023 et 2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 63,7 | | 90e | 69,2 | −5,5 | 10e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 65,7 | | 73e | 66,1 | −0,4 | 11e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 59,3 | −6,4 | 78e | 60,0 | −0,7 | 12e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 50,2 | −9,1 | 66e | 50,5 | −0,3 | 13e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 50,6 | +0,4 | 61e | 50,3 | +0,3 | 12e | 51,9 | −1,3 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,5 | +4,9 | 54e | 54,7 | +0,8 | 10e | 56,2 | −0,7 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 54,1 | −1,4 | 80e | 56,6 | −2,5 | 12e | 56,7 | −2,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 50,0 | −4,1 | 92e | 53,5 | −3,5 | 13e | 54,4 | −4,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 46,2 | −3,8 | 92e | 50,7 | −4,5 | 13e | 52,1 | −5,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 46,2 | 0,0 | 86e | 49,3 | −3,1 | 12e | 51,0 | −4,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de l’Ariège perd respectivement 19,5 points, 4,0 points et 7,9 points, soit 2,7 points de plus, 2,8 points de plus et 0,6 point de plus que la France. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux en Ariège perd 4,1 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,7 | 46,2 | −19,5 | −16,8 | −2,7 | 
De 2019 à 2025 | 50,2 | 46,2 | −4,0 | −1,2 | −2,8 | 
De 2022 à 2025 | 54,1 | 46,2 | −7,9 | −7,3 | −0,6 | 
De 2024 à 2025 | 46,2 | 46,2 | 0,0 | −1,4 | +1,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 13 autres départements se situent à moins d’un point du taux de l’Ariège (46,2 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 46,7 % (le Cher) à 45,7 % (la Vienne).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
81e | Cher | 46,7 | −2,5 | −0,3 | +0,5 | 
81e | Vaucluse | 46,7 | −0,3 | −0,2 | +0,5 | 
83e | Haute-Marne | 46,6 | +1,9 | +0,6 | +0,4 | 
84e | Haute-Vienne | 46,4 | +0,6 | +1,1 | +0,2 | 
85e | Meuse | 46,3 | +1,0 | +2,1 | +0,1 | 
86e | Ariège (ce département) | 46,2 | | | | 
86e | Essonne | 46,2 | −3,5 | +3,0 | 0,0 | 
88e | Saône-et-Loire | 46,1 | −0,1 | +1,4 | −0,1 | 
89e | Corse-du-Sud | 45,8 | −2,9 | −3,9 | −0,4 | 
90e | Vienne | 45,7 | +2,5 | +0,3 | −0,5 | 
Écarts avec l’Ariège, en points.

L’Ariège dans la région Occitanie
Parmi les 13 départements de la région Occitanie, l’Ariège se classe 12e en 2025. Le Lot précède l’Ariège dans la région (48,7 %) et la Lozère suit (44,3 %). Le premier de la région, le Gers (52,5 %), est à 6,3 points ; le dernier, la Lozère (44,3 %), à 1,9 point. La région Occitanie est à 51,0 % dans le bilan ; l’Ariège est 4,8 points en dessous de ce taux. Sur les 18 régions, la région Occitanie occupe le 4e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +2,3 | +4,4 | +6,3 | 
2e | Tarn | 52,2 | +1,6 | +3,5 | +6,0 | 
3e | Hérault | 52,1 | +2,6 | +3,2 | +5,9 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | +1,6 | +1,7 | +5,6 | 
5e | Aude | 51,2 | +0,9 | +4,6 | +5,0 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +4,2 | +3,8 | +4,9 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | +1,6 | +2,1 | +4,7 | 
8e | Gard | 50,2 | +2,0 | +1,4 | +4,0 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +2,2 | +3,9 | +3,7 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | +0,9 | +2,2 | +3,0 | 
11e | Lot | 48,7 | −0,7 | +4,2 | +2,5 | 
12e | Ariège (ce département) | 46,2 | | | | 
13e | Lozère | 44,3 | −3,4 | −0,3 | −1,9 | 
Écarts avec l’Ariège, en points.

Départements voisins
Au plus haut, la Haute-Garonne atteint 51,8 % ; au plus bas, les Pyrénées-Orientales sont à 49,9 %. Nombre de voisins au taux plus haut : trois en 2017, trois en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Ariège (ce département) | 65,7 | 46,2 | | | | 
Haute-Garonne | 67,3 | 51,8 | +1,6 | +1,7 | +5,6 | 
Aude | 66,6 | 51,2 | +0,9 | +4,6 | +5,0 | 
Pyrénées-Orientales | 67,9 | 49,9 | +2,2 | +3,9 | +3,7 | 
Écarts avec l’Ariège, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Ariège, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Ariège ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 46,2 % en Ariège pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code en Ariège qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux en Ariège est 3,1 points en dessous du taux national, et 85 départements font mieux. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Ariège depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux de l’Ariège perd 19,5 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−2,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+3,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+3,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Aube

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/aube-10/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code AubeObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code dans l’Aube
En 2025, le taux de réussite au code dans l’Aube est de 47,7 %, 1,6 point sous le taux national (49,3 %). Le département se place 73e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux de l’Aube passe de 66,8 % à 47,7 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Aube
47,7 % taux de réussite en 2025
73e sur 101 départements
−1,6 point écart avec la France (49,3 %)
−2,2 points écart avec la région Grand Est (49,9 %)
+0,6 point en un an (47,1 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Aube se situe entre le Loiret (47,8 %) et la Haute-Corse (47,6 %).
En un an, l’Aube gagne 16 places : du 89e rang en 2024 au 73e en 2025.
Au classement national, le département était 65e en 2017 et il est 73e en 2025 : huit places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de l’Aube n’est au-dessus du taux national qu’en 2017 et 2018.
Le taux progresse de 0,6 point entre 2024 et 2025 (47,1 % puis 47,7 %), alors que celui de la France recule de 1,4 point. Seuls quatre départements sont dans ce cas.
Au sein de la région Grand Est, le département était 6e en 2017 et il est 7e en 2025.
L’Aube a dépassé l’Yonne depuis 2017 : 66,8 % contre 67,1 % à l’époque, 47,7 % contre 43,3 % en 2025.

Le taux de réussite dans l’Aube, de 2016 à 2025
La courbe de l’Aube compte trois moments : le taux recule de 16,7 points de 2017 à 2019, progresse de 3,8 points de 2019 à 2022, puis recule de 6,2 points de 2022 à 2025. Au classement national, le département reste entre le 65e rang (2017 et 2020) et le 89e (2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,0 | | 78e | 69,2 | −2,2 | 5e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 66,8 | | 65e | 66,1 | +0,7 | 6e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 60,6 | −6,2 | 66e | 60,0 | +0,6 | 6e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 50,1 | −10,5 | 68e | 50,5 | −0,4 | 7e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 50,2 | +0,1 | 65e | 50,3 | −0,1 | 7e | 50,2 | 0,0 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 53,7 | +3,5 | 79e | 54,7 | −1,0 | 8e | 54,6 | −0,9 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 53,9 | +0,2 | 82e | 56,6 | −2,7 | 10e | 56,4 | −2,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 50,3 | −3,6 | 88e | 53,5 | −3,2 | 10e | 53,7 | −3,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 47,1 | −3,2 | 89e | 50,7 | −3,6 | 10e | 51,6 | −4,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,7 | +0,6 | 73e | 49,3 | −1,6 | 7e | 49,9 | −2,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de l’Aube perd 19,1 points (depuis 2017), 2,4 points (depuis 2019) et 6,2 points (depuis 2022) : 2,3 points de plus, 1,2 point de plus et 1,1 point de moins que la France. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans l’Aube perd 3,6 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 66,8 | 47,7 | −19,1 | −16,8 | −2,3 | 
De 2019 à 2025 | 50,1 | 47,7 | −2,4 | −1,2 | −1,2 | 
De 2022 à 2025 | 53,9 | 47,7 | −6,2 | −7,3 | +1,1 | 
De 2024 à 2025 | 47,1 | 47,7 | +0,6 | −1,4 | +2,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 47,7 %, le classement 2025 compte 16 autres départements. Le tableau ci-dessous commence par la Charente (47,9 %) et finit par le Val-d’Oise (47,2 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
69e | Charente | 47,9 | +1,0 | +1,7 | +0,2 | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | −2,5 | −0,4 | +0,2 | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | +1,3 | +0,2 | +0,2 | 
72e | Loiret | 47,8 | +1,8 | +2,5 | +0,1 | 
73e | Aube (ce département) | 47,7 | | | | 
74e | Haute-Corse | 47,6 | −8,7 | −1,4 | −0,1 | 
75e | Aisne | 47,4 | +0,1 | +1,9 | −0,3 | 
75e | Ardennes | 47,4 | +2,4 | +7,5 | −0,3 | 
77e | Val-d’Oise | 47,2 | −4,7 | +2,5 | −0,5 | 
Écarts avec l’Aube, en points.

L’Aube dans la région Grand Est
Dans la région Grand Est, l’Aube prend la 7e place sur 10 en 2025 (47,7 %). Dans le classement régional, l’Aube se situe entre la Moselle (49,5 %) et les Ardennes (47,4 %). Le premier de la région, les Vosges (53,4 %), est à 5,7 points ; le dernier, la Meuse (46,3 %), à 1,4 point. Pour la région Grand Est, le bilan publie 49,9 % : le département est 2,2 points en dessous. Sur les 18 régions, la région Grand Est occupe le 6e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges | 53,4 | +3,1 | +5,8 | +5,7 | 
2e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +2,5 | +4,2 | +4,0 | 
3e | Marne | 51,3 | +3,8 | +5,5 | +3,6 | 
4e | Bas-Rhin | 49,9 | −1,5 | +0,9 | +2,2 | 
5e | Haut-Rhin | 49,8 | −1,8 | +0,7 | +2,1 | 
6e | Moselle | 49,5 | −1,5 | +1,1 | +1,8 | 
7e | Aube (ce département) | 47,7 | | | | 
8e | Ardennes | 47,4 | +2,4 | +7,5 | −0,3 | 
9e | Haute-Marne | 46,6 | +0,8 | +0,8 | −1,1 | 
10e | Meuse | 46,3 | −0,1 | +2,3 | −1,4 | 
Écarts avec l’Aube, en points.

Départements voisins
En 2025, l’Aube a cinq départements limitrophes : trois ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas. La Marne a le taux le plus haut des voisins (51,3 %) ; l’Yonne a le plus bas (43,3 %). Le voisin le plus proche en taux : la Seine-et-Marne, à 0,2 point d’écart. En 2017, quatre voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Aube (ce département) | 66,8 | 47,7 | | | | 
Marne | 70,6 | 51,3 | +3,8 | +5,5 | +3,6 | 
Côte-d’Or | 71,2 | 49,6 | +4,4 | +1,2 | +1,9 | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | −2,5 | −0,4 | +0,2 | 
Haute-Marne | 67,6 | 46,6 | +0,8 | +0,8 | −1,1 | 
Yonne | 67,1 | 43,3 | +0,3 | +0,7 | −4,4 | 
Écarts avec l’Aube, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Aube, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Aube ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 47,7 % dans l’Aube. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 73e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans l’Aube qu’ailleurs en France ?
Le taux de l’Aube est inférieur de 1,6 point au taux national en 2025. 72 départements le devancent ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Aube depuis 2017 ?
Le taux dans l’Aube enregistre un recul de 19,1 points entre 2017 et 2025 (66,8 %, puis 47,7 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−4,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Aude

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code AudeObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans l’Aude
Taux de réussite au code dans l’Aude en 2025 : 51,2 %, 1,9 point de plus que la France entière (49,3 %). Le département est 27e sur 101. Depuis 2017, le taux de l’Aude perd 15,4 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Aude
51,2 % taux de réussite en 2025
27e sur 101 départements (à égalité avec deux autres)
+1,9 point écart avec la France (49,3 %)
+0,2 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−1,3 point en un an (52,5 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Aude se situe entre la Marne (51,3 %) et l’Aveyron (51,1 %).
Au classement national, le département était 67e en 2017 et il est 27e en 2025 : 40 places gagnées.
Le taux de l’Aude n’est sous le taux national qu’en 2020 depuis 2017.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 50,0 %. En 2025, il est 1,2 point au-dessus de ce point bas.
Depuis 2020, l’écart avec la région Occitanie évolue de −1,9 point à +0,2 point.
En 2017, l’Aude occupait le 9e rang de la région Occitanie ; en 2025, le 5e.
L’Aude a dépassé les Pyrénées-Orientales depuis 2017 : 66,6 % contre 67,9 % à l’époque, 51,2 % contre 49,9 % en 2025.

Le taux de réussite dans l’Aude, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 15,4 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 7,5 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 7,5 points. Sur ces années, le département occupe au mieux le 21e rang (2022) et au plus bas le 69e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,7 | | 70e | 69,2 | −1,5 | 4e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 66,6 | | 67e | 66,1 | +0,5 | 9e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 61,7 | −4,9 | 51e | 60,0 | +1,7 | 9e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 51,2 | −10,5 | 57e | 50,5 | +0,7 | 9e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 50,0 | −1,2 | 69e | 50,3 | −0,3 | 13e | 51,9 | −1,9 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,7 | +5,7 | 50e | 54,7 | +1,0 | 7e | 56,2 | −0,5 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 58,7 | +3,0 | 21e | 56,6 | +2,1 | 1er | 56,7 | +2,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,2 | −3,5 | 34e | 53,5 | +1,7 | 4e | 54,4 | +0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,5 | −2,7 | 33e | 50,7 | +1,8 | 5e | 52,1 | +0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,2 | −1,3 | 27e | 49,3 | +1,9 | 5e | 51,0 | +0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de l’Aude perd 15,4 points depuis 2017, soit 1,4 point de moins que la France ; ne bouge pas depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 7,5 points depuis 2022, soit 0,2 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de l’Aude perd 1,3 point ; celui de la France perd 1,4 point. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de l’Aude perd 3,5 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 66,6 | 51,2 | −15,4 | −16,8 | +1,4 | 
De 2019 à 2025 | 51,2 | 51,2 | 0,0 | −1,2 | +1,2 | 
De 2022 à 2025 | 58,7 | 51,2 | −7,5 | −7,3 | −0,2 | 
De 2024 à 2025 | 52,5 | 51,2 | −1,3 | −1,4 | +0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 51,2 %, on trouve 22 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 51,5 % (le Pas-de-Calais) à 51,1 % (le Calvados).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
23e | Pas-de-Calais | 51,5 | +4,2 | −0,1 | +0,3 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +2,8 | −1,0 | +0,3 | 
25e | Yvelines | 51,4 | +1,9 | +2,6 | +0,2 | 
26e | Marne | 51,3 | +4,0 | +0,7 | +0,1 | 
27e | Aude (ce département) | 51,2 | | | | 
27e | Corrèze | 51,2 | +0,5 | +1,2 | 0,0 | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | +1,9 | +0,7 | 0,0 | 
30e | Aveyron | 51,1 | +3,3 | −0,8 | −0,1 | 
30e | Calvados | 51,1 | +2,2 | −0,9 | −0,1 | 
Écarts avec l’Aude, en points.

L’Aude dans la région Occitanie
L’Aude se place 5e sur 13 dans la région Occitanie en 2025. Juste au-dessus dans la région, la Haute-Garonne (51,8 %) ; juste en dessous, l’Aveyron (51,1 %). Le premier de la région, le Gers (52,5 %), est à 1,3 point ; le dernier, la Lozère (44,3 %), à 6,9 points. Écart avec le taux publié pour la région (51,0 %) : 0,2 point de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Occitanie occupe le 4e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +1,4 | −0,2 | +1,3 | 
2e | Tarn | 52,2 | +0,7 | −1,1 | +1,0 | 
3e | Hérault | 52,1 | +1,7 | −1,4 | +0,9 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | +0,7 | −2,9 | +0,6 | 
5e | Aude (ce département) | 51,2 | | | | 
6e | Aveyron | 51,1 | +3,3 | −0,8 | −0,1 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | +0,7 | −2,5 | −0,3 | 
8e | Gard | 50,2 | +1,1 | −3,2 | −1,0 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +1,3 | −0,7 | −1,3 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | 0,0 | −2,4 | −2,0 | 
11e | Lot | 48,7 | −1,6 | −0,4 | −2,5 | 
12e | Ariège | 46,2 | −0,9 | −4,6 | −5,0 | 
13e | Lozère | 44,3 | −4,3 | −4,9 | −6,9 | 
Écarts avec l’Aude, en points.

Départements voisins
Parmi ses cinq voisins, trois ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025. Le Tarn a le taux le plus haut des voisins (52,2 %) ; l’Ariège a le plus bas (46,2 %). La Haute-Garonne est le voisin le plus proche en taux, à 0,6 point. En 2017, quatre voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Aude (ce département) | 66,6 | 51,2 | | | | 
Tarn | 67,3 | 52,2 | +0,7 | −1,1 | +1,0 | 
Hérault | 68,3 | 52,1 | +1,7 | −1,4 | +0,9 | 
Haute-Garonne | 67,3 | 51,8 | +0,7 | −2,9 | +0,6 | 
Pyrénées-Orientales | 67,9 | 49,9 | +1,3 | −0,7 | −1,3 | 
Ariège | 65,7 | 46,2 | −0,9 | −4,6 | −5,0 | 
Écarts avec l’Aude, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Aude, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Aude ?
51,2 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 27e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans l’Aude qu’ailleurs en France ?
Le taux de l’Aude est supérieur de 1,9 point au taux national en 2025. Cela place le département devant 72 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Aude depuis 2017 ?
66,6 % en 2017, 51,2 % en 2025 : un recul de 15,4 points dans l’Aude. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−4,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Aveyron

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code AveyronObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans l’Aveyron
Avec 51,1 % de réussite au code en 2025, l’Aveyron dépasse le taux national (49,3 %) de 1,8 point et prend la 30e place sur 101 départements. Entre 2017 et 2025, le taux de l’Aveyron passe de 69,9 % à 51,1 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Aveyron
51,1 % taux de réussite en 2025
30e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+1,8 point écart avec la France (49,3 %)
+0,1 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−2,5 points en un an (53,6 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Aveyron se situe entre l’Aude (51,2 %) et les Landes (50,9 %).
Entre 2024 et 2025, le département perd 10 places au classement national (20e puis 30e).
Au classement, l’Aveyron passe du 17e rang en 2017 au 30e rang en 2025 : 13 places perdues.
Aucune année ne fait passer le taux de l’Aveyron sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 3,1 points.
En 2017, l’Aveyron occupait le 1er rang de la région Occitanie ; en 2025, le 6e.
Face au taux de la région Occitanie, l’écart du département passe de +2,5 points en 2020 à +0,1 point en 2025.
Le Tarn a dépassé l’Aveyron depuis 2017 : 67,3 % contre 69,9 % à l’époque, 52,2 % contre 51,1 % en 2025.

Le taux de réussite dans l’Aveyron, de 2016 à 2025
Le taux de l’Aveyron suit trois temps : il recule de 16,4 points entre 2017 et 2019, progresse de 4,4 points jusqu’en 2022, puis recule de 6,8 points jusqu’en 2025. Au classement national, le rang du département va du 10e (2020) au 35e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 65,9 | | 84e | 69,2 | −3,3 | 8e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 69,9 | | 17e | 66,1 | +3,8 | 1er | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 63,6 | −6,3 | 24e | 60,0 | +3,6 | 1er | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 53,5 | −10,1 | 22e | 50,5 | +3,0 | 1er | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 54,4 | +0,9 | 10e | 50,3 | +4,1 | 1er | 51,9 | +2,5 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 58,7 | +4,3 | 12e | 54,7 | +4,0 | 1er | 56,2 | +2,5 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 57,9 | −0,8 | 35e | 56,6 | +1,3 | 5e | 56,7 | +1,2 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,6 | −1,3 | 13e | 53,5 | +3,1 | 1er | 54,4 | +2,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,6 | −3,0 | 20e | 50,7 | +2,9 | 3e | 52,1 | +1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,1 | −2,5 | 30e | 49,3 | +1,8 | 6e | 51,0 | +0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de l’Aveyron perd 18,8 points (depuis 2017), 2,4 points (depuis 2019) et 6,8 points (depuis 2022) : 2,0 points de plus, 1,2 point de plus et 0,5 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux de l’Aveyron perd 2,5 points, alors que le taux national perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux de l’Aveyron perd 1,3 point, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,9 | 51,1 | −18,8 | −16,8 | −2,0 | 
De 2019 à 2025 | 53,5 | 51,1 | −2,4 | −1,2 | −1,2 | 
De 2022 à 2025 | 57,9 | 51,1 | −6,8 | −7,3 | +0,5 | 
De 2024 à 2025 | 53,6 | 51,1 | −2,5 | −1,4 | −1,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
L’Aveyron partage cette zone du classement avec 25 autres départements, tous à moins d’un point de 51,1 %. Les plus proches dans le classement : la Marne (51,3 %) en haut du tableau, la Sarthe (50,8 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
26e | Marne | 51,3 | +0,7 | +1,5 | +0,2 | 
27e | Aude | 51,2 | −3,3 | +0,8 | +0,1 | 
27e | Corrèze | 51,2 | −2,8 | +2,0 | +0,1 | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | −1,4 | +1,5 | +0,1 | 
30e | Aveyron (ce département) | 51,1 | | | | 
30e | Calvados | 51,1 | −1,1 | −0,1 | 0,0 | 
32e | Landes | 50,9 | −1,3 | −1,0 | −0,2 | 
32e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −2,6 | −1,7 | −0,2 | 
34e | Nord | 50,8 | −1,8 | −1,2 | −0,3 | 
34e | Sarthe | 50,8 | +0,8 | −0,1 | −0,3 | 
Écarts avec l’Aveyron, en points.

L’Aveyron dans la région Occitanie
La région Occitanie compte 13 départements. L’Aveyron arrive 6e d’entre eux, avec 51,1 %. L’Aude précède l’Aveyron dans la région (51,2 %) et le Tarn-et-Garonne suit (50,9 %). Le premier de la région, le Gers (52,5 %), est à 1,4 point ; le dernier, la Lozère (44,3 %), à 6,8 points. La région Occitanie est à 51,0 % dans le bilan ; l’Aveyron est 0,1 point au-dessus de ce taux. La région Occitanie se classe 4e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | −1,9 | +0,6 | +1,4 | 
2e | Tarn | 52,2 | −2,6 | −0,3 | +1,1 | 
3e | Hérault | 52,1 | −1,6 | −0,6 | +1,0 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | −2,6 | −2,1 | +0,7 | 
5e | Aude | 51,2 | −3,3 | +0,8 | +0,1 | 
6e | Aveyron (ce département) | 51,1 | | | | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −2,6 | −1,7 | −0,2 | 
8e | Gard | 50,2 | −2,2 | −2,4 | −0,9 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | −2,0 | +0,1 | −1,2 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −3,3 | −1,6 | −1,9 | 
11e | Lot | 48,7 | −4,9 | +0,4 | −2,4 | 
12e | Ariège | 46,2 | −4,2 | −3,8 | −4,9 | 
13e | Lozère | 44,3 | −7,6 | −4,1 | −6,8 | 
Écarts avec l’Aveyron, en points.

Départements voisins
Sur les sept départements limitrophes, deux ont un taux plus haut et cinq ont un taux plus bas en 2025. Au plus haut, le Tarn atteint 52,2 % ; au plus bas, la Lozère est à 44,3 %. Le voisin le plus proche en taux : le Tarn-et-Garonne, à 0,2 point d’écart. En 2017, aucun voisin n’avait un taux plus haut ; en 2025, deux. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Aveyron (ce département) | 69,9 | 51,1 | | | | 
Tarn | 67,3 | 52,2 | −2,6 | −0,3 | +1,1 | 
Hérault | 68,3 | 52,1 | −1,6 | −0,6 | +1,0 | 
Tarn-et-Garonne | 67,3 | 50,9 | −2,6 | −1,7 | −0,2 | 
Gard | 67,7 | 50,2 | −2,2 | −2,4 | −0,9 | 
Cantal | 64,0 | 49,8 | −5,9 | −1,7 | −1,3 | 
Lot | 65,0 | 48,7 | −4,9 | +0,4 | −2,4 | 
Lozère | 62,3 | 44,3 | −7,6 | −4,1 | −6,8 | 
Écarts avec l’Aveyron, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Aveyron, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Aveyron ?
51,1 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 30e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans l’Aveyron qu’ailleurs en France ?
51,1 % dans l’Aveyron, 49,3 % en France : l’écart est de 1,8 point en faveur du département, devant 70 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Aveyron depuis 2017 ?
Sur la période, l’Aveyron enregistre un recul de 18,8 points (69,9 % puis 51,1 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−7,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−4,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−6,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Bas-Rhin

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Bas-RhinObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code dans le Bas-Rhin
Taux de réussite au code dans le Bas-Rhin en 2025 : 49,9 %, 0,6 point de plus que la France entière (49,3 %). Le département est 44e sur 101. Depuis 2017, le taux du Bas-Rhin perd 15,4 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Bas-Rhin
49,9 % taux de réussite en 2025
44e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+0,6 point écart avec la France (49,3 %)
0,0 point écart avec la région Grand Est (49,9 %)
−1,1 point en un an (51,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Bas-Rhin se situe entre l’Eure (50,2 %) et l’Ardèche (49,8 %).
Le rang national du département passe du 77e en 2017 au 44e en 2025, soit 33 places gagnées.
Entre 2024 et 2025, le département gagne 12 places au classement national (56e puis 44e).
Seules les années 2024 et 2025 placent le taux du Bas-Rhin au-dessus du taux national depuis 2017.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 49,2 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 0,7 point.
Au sein de la région Grand Est, le département était 8e en 2017 et il est 4e en 2025.
Depuis 2020, l’écart avec la région Grand Est évolue de −1,0 point à 0,0 point.

Le taux de réussite dans le Bas-Rhin, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 15,3 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 4,8 points ; de 2022 à 2025, il recule de 4,9 points. Le rang national oscille entre le 44e (2025) et le 80e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,3 | | 39e | 69,2 | +1,1 | 2e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 65,3 | | 77e | 66,1 | −0,8 | 8e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 59,3 | −6,0 | 78e | 60,0 | −0,7 | 9e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 50,0 | −9,3 | 72e | 50,5 | −0,5 | 8e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 49,2 | −0,8 | 80e | 50,3 | −1,1 | 8e | 50,2 | −1,0 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 54,1 | +4,9 | 71e | 54,7 | −0,6 | 6e | 54,6 | −0,5 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 54,8 | +0,7 | 73e | 56,6 | −1,8 | 7e | 56,4 | −1,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,4 | −2,4 | 68e | 53,5 | −1,1 | 6e | 53,7 | −1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,0 | −1,4 | 56e | 50,7 | +0,3 | 6e | 51,6 | −0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,9 | −1,1 | 44e | 49,3 | +0,6 | 4e | 49,9 | 0,0 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux du Bas-Rhin perd 15,4 points, soit 1,4 point de moins que la France. Depuis 2019, il perd 0,1 point, soit 1,1 point de moins. Depuis 2022, il perd 4,9 points, soit 2,4 points de moins. De 2024 à 2025, le taux du Bas-Rhin perd 1,1 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux du Bas-Rhin perd 2,4 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,3 | 49,9 | −15,4 | −16,8 | +1,4 | 
De 2019 à 2025 | 50,0 | 49,9 | −0,1 | −1,2 | +1,1 | 
De 2022 à 2025 | 54,8 | 49,9 | −4,9 | −7,3 | +2,4 | 
De 2024 à 2025 | 51,0 | 49,9 | −1,1 | −1,4 | +0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 49,9 %, on trouve 26 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Les plus proches dans le classement : l’Eure (50,2 %) en haut du tableau, le Haut-Rhin (49,8 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
39e | Eure | 50,2 | +2,5 | +4,2 | +0,3 | 
39e | Gard | 50,2 | +2,4 | +0,7 | +0,3 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | +2,2 | +3,5 | +0,3 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | +2,2 | −1,1 | +0,3 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | +3,9 | +2,3 | +0,3 | 
44e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +2,6 | +3,2 | 0,0 | 
44e | Bas-Rhin (ce département) | 49,9 | | | | 
46e | Ardèche | 49,8 | +1,9 | +2,7 | −0,1 | 
46e | Cantal | 49,8 | −1,3 | +1,4 | −0,1 | 
46e | Gironde | 49,8 | +3,0 | +1,6 | −0,1 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −0,3 | −0,2 | −0,1 | 
Écarts avec le Bas-Rhin, en points.

Le Bas-Rhin dans la région Grand Est
La région Grand Est compte 10 départements. Le Bas-Rhin arrive 4e d’entre eux, avec 49,9 %. Juste au-dessus dans la région, la Marne (51,3 %) ; juste en dessous, le Haut-Rhin (49,8 %). Écart avec la tête de la région : 3,5 points (les Vosges, 53,4 %). Écart avec la queue : 3,6 points (la Meuse, 46,3 %). Le taux du département est identique à celui de la région (49,9 %). Sur les 18 régions, la région Grand Est occupe le 6e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges | 53,4 | +4,6 | +4,9 | +3,5 | 
2e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +4,0 | +3,3 | +1,8 | 
3e | Marne | 51,3 | +5,3 | +4,6 | +1,4 | 
4e | Bas-Rhin (ce département) | 49,9 | | | | 
5e | Haut-Rhin | 49,8 | −0,3 | −0,2 | −0,1 | 
6e | Moselle | 49,5 | 0,0 | +0,2 | −0,4 | 
7e | Aube | 47,7 | +1,5 | −0,9 | −2,2 | 
8e | Ardennes | 47,4 | +3,9 | +6,6 | −2,5 | 
9e | Haute-Marne | 46,6 | +2,3 | −0,1 | −3,3 | 
10e | Meuse | 46,3 | +1,4 | +1,4 | −3,6 | 
Écarts avec le Bas-Rhin, en points.

Départements voisins
En 2025, le Bas-Rhin a quatre départements limitrophes : deux ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas. Les Vosges ont le taux le plus haut des voisins (53,4 %) ; la Moselle a le plus bas (49,5 %). Le voisin le plus proche en taux : le Haut-Rhin, à 0,1 point d’écart. En 2017, deux voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, deux. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Bas-Rhin (ce département) | 65,3 | 49,9 | | | | 
Vosges | 69,9 | 53,4 | +4,6 | +4,9 | +3,5 | 
Meurthe-et-Moselle | 69,3 | 51,7 | +4,0 | +3,3 | +1,8 | 
Haut-Rhin | 65,0 | 49,8 | −0,3 | −0,2 | −0,1 | 
Moselle | 65,3 | 49,5 | 0,0 | +0,2 | −0,4 | 
Écarts avec le Bas-Rhin, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Bas-Rhin, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Bas-Rhin ?
Pour le Bas-Rhin, la DSR publie 49,9 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 44e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Bas-Rhin qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 49,9 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,6 point de plus. 56 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Bas-Rhin depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux du Bas-Rhin perd 15,4 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [0,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Bouches-du-Rhône

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/bouches-du-rhone-13/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Bouches-du-RhôneObservatoire de Code en ligne · Provence-Alpes-Côte d’Azur
Taux de réussite au code dans les Bouches-du-Rhône
Les Bouches-du-Rhône se classent 68e sur 101 départements en 2025, avec un taux de réussite au code de 48,1 %. C’est 1,2 point de moins que le taux national (49,3 %). Le taux a reculé de 16,3 points depuis 2017 dans les Bouches-du-Rhône (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Bouches-du-Rhône
48,1 % taux de réussite en 2025
68e sur 101 départements
−1,2 point écart avec la France (49,3 %)
−0,6 point écart avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (48,7 %)
−1,0 point en un an (49,1 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, les Bouches-du-Rhône se situent entre la Dordogne (48,3 %) et la Charente (47,9 %).
Les Bouches-du-Rhône comptent parmi les 58 départements, sur 101, qui restent sous 50 % de réussite en 2025 (48,1 %).
Au classement, les Bouches-du-Rhône passent du 82e rang en 2017 au 68e rang en 2025 : 14 places gagnées.
Aucune année ne place le taux des Bouches-du-Rhône au-dessus du taux national entre 2017 et 2025 : le retard moyen est de 1,2 point.
Au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département était 6e en 2017 et il est 5e en 2025.
Par rapport au taux de la région, le département gagne du terrain : −1,1 point en 2020, −0,6 point en 2025.
Les Bouches-du-Rhône ont dépassé le Vaucluse depuis 2017 : 64,4 % contre 65,4 % à l’époque, 48,1 % contre 46,7 % en 2025.

Le taux de réussite dans les Bouches-du-Rhône, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 15,0 points. Il progresse de 5,8 points de 2019 à 2022, puis recule de 7,1 points de 2022 à 2025. Le meilleur rang de la série est le 61e (2023), le moins bon le 84e (2018).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,3 | | 75e | 69,2 | −1,9 | 6e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 64,4 | | 82e | 66,1 | −1,7 | 6e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 58,1 | −6,3 | 84e | 60,0 | −1,9 | 6e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 49,4 | −8,7 | 78e | 50,5 | −1,1 | 6e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 49,6 | +0,2 | 75e | 50,3 | −0,7 | 5e | 50,7 | −1,1 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 54,3 | +4,7 | 68e | 54,7 | −0,4 | 5e | 55,2 | −0,9 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 55,2 | +0,9 | 69e | 56,6 | −1,4 | 5e | 56,4 | −1,2 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,1 | −2,1 | 61e | 53,5 | −0,4 | 5e | 53,9 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 49,1 | −4,0 | 75e | 50,7 | −1,6 | 5e | 50,4 | −1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 48,1 | −1,0 | 68e | 49,3 | −1,2 | 5e | 48,7 | −0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux des Bouches-du-Rhône perd 16,3 points depuis 2017, 1,3 point depuis 2019 et 7,1 points depuis 2022 : 0,5 point de moins, 0,1 point de plus et 0,2 point de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans les Bouches-du-Rhône perd 1,0 point, contre 1,4 point pour la France. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux des Bouches-du-Rhône perd 2,1 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 64,4 | 48,1 | −16,3 | −16,8 | +0,5 | 
De 2019 à 2025 | 49,4 | 48,1 | −1,3 | −1,2 | −0,1 | 
De 2022 à 2025 | 55,2 | 48,1 | −7,1 | −7,3 | +0,2 | 
De 2024 à 2025 | 49,1 | 48,1 | −1,0 | −1,4 | +0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 48,1 %, le classement 2025 compte 18 autres départements. Les plus proches dans le classement : le Loir-et-Cher (48,6 %) en haut du tableau, le Loiret (47,8 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
64e | Loir-et-Cher | 48,6 | +3,2 | −1,4 | +0,5 | 
64e | Haute-Saône | 48,6 | +2,9 | +1,1 | +0,5 | 
66e | Drôme | 48,4 | +5,1 | +5,5 | +0,3 | 
67e | Dordogne | 48,3 | +1,9 | −0,4 | +0,2 | 
68e | Bouches-du-Rhône (ce département) | 48,1 | | | | 
69e | Charente | 47,9 | +3,4 | +0,4 | −0,2 | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | −0,1 | −1,7 | −0,2 | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | +3,7 | −1,1 | −0,2 | 
72e | Loiret | 47,8 | +4,2 | +1,2 | −0,3 | 
Écarts avec les Bouches-du-Rhône, en points.

Les Bouches-du-Rhône dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte six départements. Les Bouches-du-Rhône arrivent 5e d’entre eux, avec 48,1 %. Juste au-dessus dans la région, les Alpes-Maritimes (48,9 %) ; juste en dessous, le Vaucluse (46,7 %). Écart avec la tête de la région : 6,2 points (les Hautes-Alpes, 54,3 %). Écart avec la queue : 1,4 point (le Vaucluse, 46,7 %). Écart avec le taux publié pour la région (48,7 %) : 0,6 point de moins pour le département. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur se classe 11e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hautes-Alpes | 54,3 | +5,4 | +2,2 | +6,2 | 
2e | Var | 50,7 | +4,6 | +2,1 | +2,6 | 
3e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +6,2 | +2,2 | +0,9 | 
4e | Alpes-Maritimes | 48,9 | +1,5 | +4,2 | +0,8 | 
5e | Bouches-du-Rhône (ce département) | 48,1 | | | | 
6e | Vaucluse | 46,7 | +1,0 | −1,3 | −1,4 | 
Écarts avec les Bouches-du-Rhône, en points.

Départements voisins
Sur les trois départements limitrophes, deux ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Au plus haut, le Var atteint 50,7 % ; au plus bas, le Vaucluse est à 46,7 %. Nombre de voisins au taux plus haut : trois en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Bouches-du-Rhône (ce département) | 64,4 | 48,1 | | | | 
Var | 69,0 | 50,7 | +4,6 | +2,1 | +2,6 | 
Gard | 67,7 | 50,2 | +3,3 | +0,3 | +2,1 | 
Vaucluse | 65,4 | 46,7 | +1,0 | −1,3 | −1,4 | 
Écarts avec les Bouches-du-Rhône, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Bouches-du-Rhône, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Bouches-du-Rhône ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 48,1 % dans les Bouches-du-Rhône. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 68e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans les Bouches-du-Rhône qu’ailleurs en France ?
Le taux des Bouches-du-Rhône est inférieur de 1,2 point au taux national en 2025. 67 départements le devancent ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Bouches-du-Rhône depuis 2017 ?
Sur la période, les Bouches-du-Rhône enregistrent un recul de 16,3 points (64,4 % puis 48,1 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+1,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Calvados

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/calvados-14/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code CalvadosObservatoire de Code en ligne · Normandie
Taux de réussite au code dans le Calvados
Au classement des 101 départements, le Calvados arrive 30e en 2025. Le taux de réussite du département est de 51,1 %, soit 1,8 point de plus que celui de la France entière (49,3 %). Depuis 2017, le taux du Calvados perd 17,7 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Calvados
51,1 % taux de réussite en 2025
30e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+1,8 point écart avec la France (49,3 %)
−0,8 point écart avec la région Normandie (51,9 %)
−1,2 point en un an (52,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, l’Aude affiche 51,2 % (même taux pour deux autres départements) ; juste derrière, les Landes 50,9 % (même taux que le Tarn-et-Garonne).
Le Calvados est à égalité avec l’Aveyron : 51,1 % pour chacun, et tous partagent le 30e rang.
Le rang national du département passe du 32e en 2017 au 30e en 2025, soit deux places gagnées.
Le taux du Calvados est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 2,3 points.
En 2017, le Calvados occupait le 4e rang de la région Normandie ; en 2025, le 3e.
Face au taux de la région Normandie, l’écart du département passe de −0,7 point en 2020 à −0,8 point en 2025.
Le Calvados a dépassé l’Orne depuis 2017 : 68,8 % contre 69,1 % à l’époque, 51,1 % contre 49,1 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Calvados, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 15,5 points. 2019-2022 : il progresse de 4,5 points. 2022-2025 : il recule de 6,7 points. Le rang national oscille entre le 16e (2021) et le 37e (2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,1 | | 27e | 69,2 | +1,9 | 3e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 68,8 | | 32e | 66,1 | +2,7 | 4e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,5 | −6,3 | 35e | 60,0 | +2,5 | 4e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 53,3 | −9,2 | 25e | 50,5 | +2,8 | 4e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 52,7 | −0,6 | 33e | 50,3 | +2,4 | 5e | 53,4 | −0,7 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 58,2 | +5,5 | 16e | 54,7 | +3,5 | 4e | 58,6 | −0,4 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 57,8 | −0,4 | 36e | 56,6 | +1,2 | 5e | 58,5 | −0,7 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,4 | −2,4 | 32e | 53,5 | +1,9 | 4e | 56,3 | −0,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,3 | −3,1 | 37e | 50,7 | +1,6 | 4e | 53,4 | −1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,1 | −1,2 | 30e | 49,3 | +1,8 | 3e | 51,9 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux du Calvados perd 17,7 points (depuis 2017), 2,2 points (depuis 2019) et 6,7 points (depuis 2022) : 0,9 point de plus, 1,0 point de plus et 0,6 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux du Calvados perd 1,2 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux du Calvados perd 2,4 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,8 | 51,1 | −17,7 | −16,8 | −0,9 | 
De 2019 à 2025 | 53,3 | 51,1 | −2,2 | −1,2 | −1,0 | 
De 2022 à 2025 | 57,8 | 51,1 | −6,7 | −7,3 | +0,6 | 
De 2024 à 2025 | 52,3 | 51,1 | −1,2 | −1,4 | +0,2 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour du Calvados, 25 départements sont à moins d’un point (51,1 % pour le Calvados) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Les plus proches dans le classement : l’Aude (51,2 %) en haut du tableau, la Sarthe (50,8 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
27e | Aude | 51,2 | −2,2 | +0,9 | +0,1 | 
27e | Corrèze | 51,2 | −1,7 | +2,1 | +0,1 | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | −0,3 | +1,6 | +0,1 | 
30e | Aveyron | 51,1 | +1,1 | +0,1 | 0,0 | 
30e | Calvados (ce département) | 51,1 | | | | 
32e | Landes | 50,9 | −0,2 | −0,9 | −0,2 | 
32e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −1,5 | −1,6 | −0,2 | 
34e | Nord | 50,8 | −0,7 | −1,1 | −0,3 | 
34e | Sarthe | 50,8 | +1,9 | 0,0 | −0,3 | 
Écarts avec le Calvados, en points.

Le Calvados dans la région Normandie
Le Calvados se place 3e sur cinq dans la région Normandie en 2025. Juste au-dessus dans la région, la Manche (52,0 %) ; juste en dessous, l’Eure (50,2 %). Écart avec la tête de la région : 2,5 points (la Seine-Maritime, 53,6 %). Écart avec la queue : 2,0 points (l’Orne, 49,1 %). Le taux du département est 0,8 point en dessous du taux publié pour la région (51,9 %). Sur les 18 régions, la région Normandie occupe le 3e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Seine-Maritime | 53,6 | +1,1 | +1,0 | +2,5 | 
2e | Manche | 52,0 | +1,6 | +0,6 | +0,9 | 
3e | Calvados (ce département) | 51,1 | | | | 
4e | Eure | 50,2 | −1,0 | +1,2 | −0,9 | 
5e | Orne | 49,1 | +0,3 | +0,6 | −2,0 | 
Écarts avec le Calvados, en points.

Départements voisins
Sur les trois départements limitrophes, un a un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025. La Manche a le taux le plus haut des voisins (52,0 %) ; l’Orne a le plus bas (49,1 %). L’Eure est le voisin le plus proche en taux, à 0,9 point. Nombre de voisins au taux plus haut : deux en 2017, un en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Calvados (ce département) | 68,8 | 51,1 | | | | 
Manche | 70,4 | 52,0 | +1,6 | +0,6 | +0,9 | 
Eure | 67,8 | 50,2 | −1,0 | +1,2 | −0,9 | 
Orne | 69,1 | 49,1 | +0,3 | +0,6 | −2,0 | 
Écarts avec le Calvados, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Calvados, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Calvados ?
Le Calvados affiche 51,1 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 30e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code dans le Calvados qu’ailleurs en France ?
51,1 % dans le Calvados, 49,3 % en France : l’écart est de 1,8 point en faveur du département, devant 70 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Calvados depuis 2017 ?
Il passe de 68,8 % en 2017 à 51,1 % en 2025, soit un recul de 17,7 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Cantal

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cantal-15/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code CantalObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code dans le Cantal
49,8 % : c’est le taux de réussite à l’ETG dans le Cantal en 2025, soit 0,5 point au-dessus de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 46e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux du Cantal passe de 64,0 % à 49,8 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Cantal
49,8 % taux de réussite en 2025
46e sur 101 départements (à égalité avec trois autres)
+0,5 point écart avec la France (49,3 %)
−0,1 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−1,6 point en un an (51,4 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Pyrénées-Orientales affichent 49,9 % (même taux que le Bas-Rhin) ; juste derrière, l’Ain 49,7 %.
Au classement national, le département était 84e en 2017 et il est 46e en 2025 : 38 places gagnées.
Depuis 2017, le recul est l’un des dix plus faibles de France : 14,2 points dans le Cantal, contre 16,8 points pour la France entière.
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +1,7 point en 2020, −0,1 point en 2025.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département gagne cinq rangs depuis 2017 : 11e alors, 6e aujourd’hui.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, aucun département ne recule moins depuis 2017 : 14,2 points.
Le Cantal a dépassé le Lot depuis 2017 : 64,0 % contre 65,0 % à l’époque, 49,8 % contre 48,7 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Cantal, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 11,4 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 3,6 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 6,4 points. Étendue du rang national : du 33e (2023) au 84e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 66,0 | | 83e | 69,2 | −3,2 | 12e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 64,0 | | 84e | 66,1 | −2,1 | 11e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 59,7 | −4,3 | 76e | 60,0 | −0,3 | 11e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,6 | −7,1 | 38e | 50,5 | +2,1 | 9e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 52,4 | −0,2 | 36e | 50,3 | +2,1 | 7e | 50,7 | +1,7 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 56,8 | +4,4 | 36e | 54,7 | +2,1 | 7e | 55,8 | +1,0 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 56,2 | −0,6 | 60e | 56,6 | −0,4 | 10e | 58,8 | −2,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,3 | −0,9 | 33e | 53,5 | +1,8 | 4e | 54,4 | +0,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,4 | −3,9 | 49e | 50,7 | +0,7 | 6e | 51,5 | −0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,8 | −1,6 | 46e | 49,3 | +0,5 | 6e | 49,9 | −0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux du Cantal perd 14,2 points, soit 2,6 points de moins que la France. Depuis 2019, il perd 2,8 points, soit 1,6 point de plus. Depuis 2022, il perd 6,4 points, soit 0,9 point de moins. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans le Cantal perd 1,6 point, contre 1,4 point pour la France. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux du Cantal perd 0,9 point ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 64,0 | 49,8 | −14,2 | −16,8 | +2,6 | 
De 2019 à 2025 | 52,6 | 49,8 | −2,8 | −1,2 | −1,6 | 
De 2022 à 2025 | 56,2 | 49,8 | −6,4 | −7,3 | +0,9 | 
De 2024 à 2025 | 51,4 | 49,8 | −1,6 | −1,4 | −0,2 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour du Cantal, 25 départements sont à moins d’un point (49,8 % pour le Cantal) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Les plus proches dans le classement : l’Eure (50,2 %) en haut du tableau, la Côte-d’Or (49,6 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
39e | Eure | 50,2 | +3,8 | +2,8 | +0,4 | 
39e | Gard | 50,2 | +3,7 | −0,7 | +0,4 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | +3,5 | +2,1 | +0,4 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | +3,5 | −2,5 | +0,4 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | +5,2 | +0,9 | +0,4 | 
44e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +3,9 | +1,8 | +0,1 | 
44e | Bas-Rhin | 49,9 | +1,3 | −1,4 | +0,1 | 
46e | Ardèche | 49,8 | +3,2 | +1,3 | 0,0 | 
46e | Cantal (ce département) | 49,8 | | | | 
46e | Gironde | 49,8 | +4,3 | +0,2 | 0,0 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | +1,0 | −1,6 | 0,0 | 
50e | Ain | 49,7 | +4,8 | +0,4 | −0,1 | 
51e | Côte-d’Or | 49,6 | +7,2 | −1,1 | −0,2 | 
Écarts avec le Cantal, en points.

Le Cantal dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 12 départements. Le Cantal arrive 6e d’entre eux, avec 49,8 %. L’Ardèche précède le Cantal dans la région (49,8 %) et l’Ain suit (49,7 %). Le premier de la région, l’Isère (52,1 %), est à 2,3 points ; le dernier, la Drôme (48,4 %), à 1,4 point. Le taux du département est 0,1 point en dessous du taux publié pour la région (49,9 %). La région Auvergne-Rhône-Alpes se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | +5,3 | +8,4 | +2,3 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | +4,5 | +3,2 | +1,4 | 
3e | Allier | 50,6 | +8,1 | +3,8 | +0,8 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | +3,5 | −2,5 | +0,4 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | +5,2 | +0,9 | +0,4 | 
6e | Ardèche | 49,8 | +3,2 | +1,3 | 0,0 | 
6e | Cantal (ce département) | 49,8 | | | | 
8e | Ain | 49,7 | +4,8 | +0,4 | −0,1 | 
9e | Savoie | 49,5 | +5,3 | −0,7 | −0,3 | 
10e | Loire | 49,1 | +4,3 | +1,6 | −0,7 | 
11e | Rhône | 49,0 | −0,6 | +1,8 | −0,8 | 
12e | Drôme | 48,4 | +5,5 | +4,5 | −1,4 | 
Écarts avec le Cantal, en points.

Départements voisins
Parmi ses six voisins, quatre ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont la Corrèze, à 51,2 %, et la Lozère, à 44,3 %. Le voisin le plus proche en taux : le Puy-de-Dôme, à 0,4 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : cinq en 2017, quatre en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Cantal (ce département) | 64,0 | 49,8 | | | | 
Corrèze | 67,1 | 51,2 | +3,1 | +3,7 | +1,4 | 
Haute-Loire | 68,5 | 51,2 | +4,5 | +3,2 | +1,4 | 
Aveyron | 69,9 | 51,1 | +5,9 | +1,7 | +1,3 | 
Puy-de-Dôme | 67,5 | 50,2 | +3,5 | −2,5 | +0,4 | 
Lot | 65,0 | 48,7 | +1,0 | +2,1 | −1,1 | 
Lozère | 62,3 | 44,3 | −1,7 | −2,4 | −5,5 | 
Écarts avec le Cantal, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Cantal, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Cantal ?
Pour le Cantal, la DSR publie 49,8 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 46e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Cantal qu’ailleurs en France ?
Le taux du Cantal est supérieur de 0,5 point au taux national en 2025. Cela place le département devant 52 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Cantal depuis 2017 ?
Il passe de 64,0 % en 2017 à 49,8 % en 2025, soit un recul de 14,2 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Charente

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/charente-16/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code CharenteObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code en Charente
Le taux de réussite au code en Charente ressort à 47,9 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière : 1,4 point de moins. Il vaut au département la 69e place sur 101. En 2017, le taux en Charente était de 67,8 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de la Charente perd 19,9 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Charente
47,9 % taux de réussite en 2025
69e sur 101 départements (à égalité avec deux autres)
−1,4 point écart avec la France (49,3 %)
−1,6 point écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−2,1 points en un an (50,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Charente se situe entre les Bouches-du-Rhône (48,1 %) et le Loiret (47,8 %).
Même taux que la Seine-et-Marne et le Territoire de Belfort : 47,9 %. Au classement, ces départements partagent le 69e rang.
Le rang national du département passe du 48e en 2017 au 69e en 2025, soit 21 places perdues.
Sur neuf années, le taux de la Charente se place quatre fois au-dessus du taux national, cinq fois en dessous.
En 2017, la Charente occupait le 7e rang de la région Nouvelle-Aquitaine ; en 2025, le 9e.
Face au taux de la région Nouvelle-Aquitaine, l’écart du département passe de −1,0 point en 2020 à −1,6 point en 2025.
En 2017, la Vienne était devant la Charente (68,2 % contre 67,8 %). En 2025, c’est le contraire : 47,9 % contre 45,7 %.

Le taux de réussite en Charente, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 15,3 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 3,1 points ; de 2022 à 2025, il recule de 7,7 points. Le meilleur rang de la série est le 41e (2019), le moins bon le 69e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,6 | | 61e | 69,2 | −0,6 | 10e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,8 | | 48e | 66,1 | +1,7 | 7e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 61,1 | −6,7 | 56e | 60,0 | +1,1 | 7e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,5 | −8,6 | 41e | 50,5 | +2,0 | 5e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 50,1 | −2,4 | 66e | 50,3 | −0,2 | 8e | 51,1 | −1,0 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,3 | +5,2 | 57e | 54,7 | +0,6 | 8e | 55,9 | −0,6 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 55,6 | +0,3 | 65e | 56,6 | −1,0 | 7e | 56,3 | −0,7 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,1 | −2,5 | 61e | 53,5 | −0,4 | 8e | 53,8 | −0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,0 | −3,1 | 66e | 50,7 | −0,7 | 9e | 51,2 | −1,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,9 | −2,1 | 69e | 49,3 | −1,4 | 9e | 49,5 | −1,6 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux de la Charente perd 19,9 points, 4,6 points ou 7,7 points, c’est-à-dire 3,1 points de plus, 3,4 points de plus ou 0,4 point de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux en Charente perd 2,1 points, contre 1,4 point pour la France. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux en Charente perd 2,5 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,8 | 47,9 | −19,9 | −16,8 | −3,1 | 
De 2019 à 2025 | 52,5 | 47,9 | −4,6 | −1,2 | −3,4 | 
De 2022 à 2025 | 55,6 | 47,9 | −7,7 | −7,3 | −0,4 | 
De 2024 à 2025 | 50,0 | 47,9 | −2,1 | −1,4 | −0,7 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour de la Charente, 17 départements sont à moins d’un point (47,9 % pour la Charente) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Le tableau ci-dessous commence par le Loir-et-Cher (48,6 %) et finit par l’Aube (47,7 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
64e | Loir-et-Cher | 48,6 | −0,2 | −1,8 | +0,7 | 
64e | Haute-Saône | 48,6 | −0,5 | +0,7 | +0,7 | 
66e | Drôme | 48,4 | +1,7 | +5,1 | +0,5 | 
67e | Dordogne | 48,3 | −1,5 | −0,8 | +0,4 | 
68e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −3,4 | −0,4 | +0,2 | 
69e | Charente (ce département) | 47,9 | | | | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | −3,5 | −2,1 | 0,0 | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | +0,3 | −1,5 | 0,0 | 
72e | Loiret | 47,8 | +0,8 | +0,8 | −0,1 | 
73e | Aube | 47,7 | −1,0 | −1,7 | −0,2 | 
Écarts avec la Charente, en points.

La Charente dans la région Nouvelle-Aquitaine
Dans la région Nouvelle-Aquitaine, la Charente prend la 9e place sur 12 en 2025 (47,9 %). La Dordogne précède la Charente dans la région (48,3 %) et la Haute-Vienne suit (46,4 %). Écart avec la tête de la région : 3,8 points (la Charente-Maritime, 51,7 %). Écart avec la queue : 3,9 points (la Creuse, 44,0 %). Écart avec le taux publié pour la région (49,5 %) : 1,6 point de moins pour le département. La région Nouvelle-Aquitaine se classe 8e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +2,8 | +2,6 | +3,8 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +1,6 | +2,1 | +3,6 | 
3e | Corrèze | 51,2 | −0,7 | +4,3 | +3,3 | 
4e | Landes | 50,9 | +0,8 | +1,3 | +3,0 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −0,3 | +2,7 | +2,3 | 
6e | Gironde | 49,8 | +0,5 | +0,8 | +1,9 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | +0,9 | −2,2 | +1,4 | 
8e | Dordogne | 48,3 | −1,5 | −0,8 | +0,4 | 
9e | Charente (ce département) | 47,9 | | | | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | −1,5 | −0,4 | −1,5 | 
11e | Vienne | 45,7 | +0,4 | −1,2 | −2,2 | 
12e | Creuse | 44,0 | −7,5 | −5,1 | −3,9 | 
Écarts avec la Charente, en points.

Départements voisins
Côté voisins, trois ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025, sur cinq départements limitrophes. Les deux extrêmes du voisinage sont la Charente-Maritime, à 51,7 %, et la Vienne, à 45,7 %. Le voisin le plus proche en taux : la Dordogne, à 0,4 point d’écart. En 2017, trois voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Charente (ce département) | 67,8 | 47,9 | | | | 
Charente-Maritime | 70,6 | 51,7 | +2,8 | +2,6 | +3,8 | 
Deux-Sèvres | 68,7 | 49,3 | +0,9 | −2,2 | +1,4 | 
Dordogne | 66,3 | 48,3 | −1,5 | −0,8 | +0,4 | 
Haute-Vienne | 66,3 | 46,4 | −1,5 | −0,4 | −1,5 | 
Vienne | 68,2 | 45,7 | +0,4 | −1,2 | −2,2 | 
Écarts avec la Charente, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Charente, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Charente ?
La Charente affiche 47,9 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 69e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code en Charente qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 47,9 % contre 49,3 % pour la France, soit 1,4 point de moins. 68 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Charente depuis 2017 ?
Il passe de 67,8 % en 2017 à 47,9 % en 2025, soit un recul de 19,9 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Charente-Maritime

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/charente-maritime-17/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Charente-MaritimeObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code en Charente-Maritime
En 2025, le taux de réussite au code en Charente-Maritime s’établit à 51,7 %, 2,4 points au-dessus du taux national (49,3 %). Le département occupe le 20e rang sur 101. Le taux a reculé de 18,9 points depuis 2017 en Charente-Maritime (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Charente-Maritime
51,7 % taux de réussite en 2025
20e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+2,4 points écart avec la France (49,3 %)
+2,2 points écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−1,5 point en un an (53,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Haute-Garonne affiche 51,8 % ; juste derrière, les Côtes-d’Armor 51,6 %.
La Charente-Maritime est à égalité avec la Meurthe-et-Moselle : 51,7 % pour chacun, et tous partagent le 20e rang.
Au moins 50 % : 43 départements sur 101 en 2025, dont la Charente-Maritime (51,7 %).
Au classement national, le département était 11e en 2017 et il est 20e en 2025 : neuf places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de la Charente-Maritime ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 3,3 points.
La Charente-Maritime arrive en tête de la région Nouvelle-Aquitaine (12 départements), devant les Pyrénées-Atlantiques (51,5 %).
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +2,5 points en 2020, +2,2 points en 2025.

Le taux de réussite en Charente-Maritime, de 2016 à 2025
La Charente-Maritime traverse trois périodes : le taux recule de 15,9 points entre 2017 et 2019, progresse de 3,5 points entre 2019 et 2022, puis recule de 6,5 points entre 2022 et 2025. Au classement national, le département reste entre le 11e rang (2017 et 2019) et le 30e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 69,8 | | 45e | 69,2 | +0,6 | 7e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 70,6 | | 11e | 66,1 | +4,5 | 1er | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 64,7 | −5,9 | 12e | 60,0 | +4,7 | 1er | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 54,7 | −10,0 | 11e | 50,5 | +4,2 | 1er | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,6 | −1,1 | 22e | 50,3 | +3,3 | 1er | 51,1 | +2,5 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,9 | +4,3 | 21e | 54,7 | +3,2 | 2e | 55,9 | +2,0 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 58,2 | +0,3 | 30e | 56,6 | +1,6 | 3e | 56,3 | +1,9 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,6 | −1,6 | 13e | 53,5 | +3,1 | 1er | 53,8 | +2,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,2 | −3,4 | 26e | 50,7 | +2,5 | 3e | 51,2 | +2,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,7 | −1,5 | 20e | 49,3 | +2,4 | 1er | 49,5 | +2,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de la Charente-Maritime perd 18,9 points depuis 2017, 3,0 points depuis 2019 et 6,5 points depuis 2022 : 2,1 points de plus, 1,8 point de plus et 0,8 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Charente-Maritime perd 1,5 point ; celui de la France perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux de la Charente-Maritime perd 1,6 point, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 70,6 | 51,7 | −18,9 | −16,8 | −2,1 | 
De 2019 à 2025 | 54,7 | 51,7 | −3,0 | −1,2 | −1,8 | 
De 2022 à 2025 | 58,2 | 51,7 | −6,5 | −7,3 | +0,8 | 
De 2024 à 2025 | 53,2 | 51,7 | −1,5 | −1,4 | −0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
La Charente-Maritime partage cette zone du classement avec 22 autres départements, tous à moins d’un point de 51,7 %. Le tableau ci-dessous commence par l’Hérault (52,1 %) et finit par les Pyrénées-Atlantiques (51,5 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
16e | Hérault | 52,1 | −2,3 | −0,9 | +0,4 | 
16e | Isère | 52,1 | −1,3 | +6,4 | +0,4 | 
18e | Manche | 52,0 | −0,2 | +0,2 | +0,3 | 
19e | Haute-Garonne | 51,8 | −3,3 | −2,4 | +0,1 | 
20e | Charente-Maritime (ce département) | 51,7 | | | | 
20e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | −1,3 | −0,1 | 0,0 | 
22e | Côtes-d’Armor | 51,6 | +0,6 | +0,6 | −0,1 | 
23e | Pas-de-Calais | 51,5 | +0,2 | +0,4 | −0,2 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | −1,2 | −0,5 | −0,2 | 
Écarts avec la Charente-Maritime, en points.

La Charente-Maritime dans la région Nouvelle-Aquitaine
L’écart avec le dernier de la région, la Creuse (44,0 %), est de 7,7 points. Écart avec le taux publié pour la région (49,5 %) : 2,2 points de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Nouvelle-Aquitaine occupe le 8e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime (ce département) | 51,7 | | | | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | −1,2 | −0,5 | −0,2 | 
3e | Corrèze | 51,2 | −3,5 | +1,7 | −0,5 | 
4e | Landes | 50,9 | −2,0 | −1,3 | −0,8 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −3,1 | +0,1 | −1,5 | 
6e | Gironde | 49,8 | −2,3 | −1,8 | −1,9 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | −1,9 | −4,8 | −2,4 | 
8e | Dordogne | 48,3 | −4,3 | −3,4 | −3,4 | 
9e | Charente | 47,9 | −2,8 | −2,6 | −3,8 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | −4,3 | −3,0 | −5,3 | 
11e | Vienne | 45,7 | −2,4 | −3,8 | −6,0 | 
12e | Creuse | 44,0 | −10,3 | −7,7 | −7,7 | 
Écarts avec la Charente-Maritime, en points.

Départements voisins
Parmi ses cinq voisins, un a un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont la Vendée, à 56,8 %, et la Charente, à 47,9 %. La Gironde est le voisin le plus proche en taux, à 1,9 point. Nombre de voisins au taux plus haut : un en 2017, un en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Charente-Maritime (ce département) | 70,6 | 51,7 | | | | 
Vendée | 75,5 | 56,8 | +4,9 | +5,5 | +5,1 | 
Gironde | 68,3 | 49,8 | −2,3 | −1,8 | −1,9 | 
Deux-Sèvres | 68,7 | 49,3 | −1,9 | −4,8 | −2,4 | 
Dordogne | 66,3 | 48,3 | −4,3 | −3,4 | −3,4 | 
Charente | 67,8 | 47,9 | −2,8 | −2,6 | −3,8 | 
Écarts avec la Charente-Maritime, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Charente-Maritime, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Charente-Maritime ?
En 2025, 51,7 % des épreuves passées à l’ETG en Charente-Maritime ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 20e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Charente-Maritime qu’ailleurs en France ?
Le taux publié en Charente-Maritime dépasse le taux national de 2,4 points en 2025 (51,7 % contre 49,3 %). 80 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Charente-Maritime depuis 2017 ?
Sur la période, la Charente-Maritime enregistre un recul de 18,9 points (70,6 % puis 51,7 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Cher

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cher-18/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code CherObservatoire de Code en ligne · Centre-Val de Loire
Taux de réussite au code dans le Cher
Le taux de réussite au code dans le Cher ressort à 46,7 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière : 2,6 points de moins. Il vaut au département la 81e place sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 16,5 points dans le Cher, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Cher
46,7 % taux de réussite en 2025
81e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−2,6 points écart avec la France (49,3 %)
−2,6 points écart avec la région Centre-Val de Loire (49,3 %)
−3,0 points en un an (49,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, le Doubs affiche 46,9 % ; juste derrière, la Haute-Marne 46,6 %.
Le classement bouge beaucoup en 2025 : le département était 68e en 2024, il est 81e, soit 13 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux du Cher ne dépasse jamais le taux national. L’écart moyen atteint 2,0 points.
Le taux recule de 3,0 points en un an (de 49,7 % à 46,7 %), contre 1,4 point pour la France. C’est la 8e plus forte baisse de France sur cette année.
Dans la région Centre-Val de Loire, aucun département ne fait moins bien : le Cher reste derrière l’Indre (46,7 % contre 47,1 %).
Le recul depuis 2017 est le plus faible de la région Centre-Val de Loire : 16,5 points.
Le Cher a dépassé la Nièvre depuis 2017 : 63,2 % contre 65,1 % à l’époque, 46,7 % contre 44,5 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Cher, de 2016 à 2025
La courbe du Cher compte trois moments : le taux recule de 14,2 points de 2017 à 2019, progresse de 4,8 points de 2019 à 2022, puis recule de 7,1 points de 2022 à 2025. Le meilleur rang de la série est le 68e (2024), le moins bon le 87e (2023).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 63,7 | | 90e | 69,2 | −5,5 | 6e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 63,2 | | 86e | 66,1 | −2,9 | 6e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 57,9 | −5,3 | 86e | 60,0 | −2,1 | 6e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 49,0 | −8,9 | 80e | 50,5 | −1,5 | 6e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 49,9 | +0,9 | 71e | 50,3 | −0,4 | 2e | 50,8 | −0,9 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 53,4 | +3,5 | 82e | 54,7 | −1,3 | 5e | 55,0 | −1,6 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 53,8 | +0,4 | 85e | 56,6 | −2,8 | 5e | 56,8 | −3,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 50,4 | −3,4 | 87e | 53,5 | −3,1 | 6e | 54,3 | −3,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 49,7 | −0,7 | 68e | 50,7 | −1,0 | 3e | 50,9 | −1,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 46,7 | −3,0 | 81e | 49,3 | −2,6 | 6e | 49,3 | −2,6 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux du Cher perd 16,5 points depuis 2017, 2,3 points depuis 2019 et 7,1 points depuis 2022 : 0,3 point de moins, 1,1 point de plus et 0,2 point de moins que la France. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans le Cher perd 3,4 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 63,2 | 46,7 | −16,5 | −16,8 | +0,3 | 
De 2019 à 2025 | 49,0 | 46,7 | −2,3 | −1,2 | −1,1 | 
De 2022 à 2025 | 53,8 | 46,7 | −7,1 | −7,3 | +0,2 | 
De 2024 à 2025 | 49,7 | 46,7 | −3,0 | −1,4 | −1,6 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 15 autres départements se situent à moins d’un point du taux du Cher (46,7 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 47,2 % (le Val-d’Oise) à 46,3 % (la Meuse).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
77e | Val-d’Oise | 47,2 | −1,1 | +2,6 | +0,5 | 
78e | Indre | 47,1 | +2,3 | +0,5 | +0,4 | 
78e | Oise | 47,1 | +4,6 | +2,8 | +0,4 | 
80e | Doubs | 46,9 | +4,0 | −0,1 | +0,2 | 
81e | Cher (ce département) | 46,7 | | | | 
81e | Vaucluse | 46,7 | +2,2 | +0,1 | 0,0 | 
83e | Haute-Marne | 46,6 | +4,4 | +0,9 | −0,1 | 
84e | Haute-Vienne | 46,4 | +3,1 | +1,4 | −0,3 | 
85e | Meuse | 46,3 | +3,5 | +2,4 | −0,4 | 
Écarts avec le Cher, en points.

Le Cher dans la région Centre-Val de Loire
L’écart avec le premier de la région, l’Indre-et-Loire (52,4 %), est de 5,7 points. Le taux du département est 2,6 points en dessous du taux publié pour la région (49,3 %). Sur les 18 régions, la région Centre-Val de Loire occupe le 9e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Indre-et-Loire | 52,4 | +6,2 | +3,1 | +5,7 | 
2e | Eure-et-Loir | 50,6 | +7,2 | +7,6 | +3,9 | 
3e | Loir-et-Cher | 48,6 | +4,4 | 0,0 | +1,9 | 
4e | Loiret | 47,8 | +5,4 | +2,6 | +1,1 | 
5e | Indre | 47,1 | +2,3 | +0,5 | +0,4 | 
6e | Cher (ce département) | 46,7 | | | | 
Écarts avec le Cher, en points.

Départements voisins
Côté voisins, quatre ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025, sur six départements limitrophes. L’Allier a le taux le plus haut des voisins (50,6 %) ; la Creuse a le plus bas (44,0 %). L’Indre est le voisin le plus proche en taux, à 0,4 point. Nombre de voisins au taux plus haut : cinq en 2017, quatre en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Cher (ce département) | 63,2 | 46,7 | | | | 
Allier | 72,1 | 50,6 | +8,9 | +6,2 | +3,9 | 
Loir-et-Cher | 67,6 | 48,6 | +4,4 | 0,0 | +1,9 | 
Loiret | 68,6 | 47,8 | +5,4 | +2,6 | +1,1 | 
Indre | 65,5 | 47,1 | +2,3 | +0,5 | +0,4 | 
Nièvre | 65,1 | 44,5 | +1,9 | +0,1 | −2,2 | 
Creuse | 60,3 | 44,0 | −2,9 | −3,3 | −2,7 | 
Écarts avec le Cher, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Cher, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Cher ?
46,7 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 81e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans le Cher qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans le Cher est 2,6 points en dessous du taux national, et 80 départements font mieux. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Cher depuis 2017 ?
Il passe de 63,2 % en 2017 à 46,7 % en 2025, soit un recul de 16,5 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Corrèze

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/correze-19/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code CorrèzeObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code en Corrèze
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié en Corrèze est de 51,2 % en 2025. La France entière est à 49,3 % : le département la dépasse de 1,9 point et se place 27e sur 101. Le taux a reculé de 15,9 points depuis 2017 en Corrèze (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Corrèze
51,2 % taux de réussite en 2025
27e sur 101 départements (à égalité avec deux autres)
+1,9 point écart avec la France (49,3 %)
+1,7 point écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−1,7 point en un an (52,9 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Corrèze se situe entre la Marne (51,3 %) et l’Aveyron (51,1 %).
Au classement national, le département était 62e en 2017 et il est 27e en 2025 : 35 places gagnées.
Le taux de la Corrèze est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 2,5 points.
Au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, le département était 9e en 2017 et il est 3e en 2025.
Le recul depuis 2017 est le plus faible de la région Nouvelle-Aquitaine : 15,9 points.
Aucun des six départements limitrophes n’a un taux plus haut en 2025.
En 2017, le Puy-de-Dôme était devant la Corrèze (67,5 % contre 67,1 %). En 2025, c’est le contraire : 51,2 % contre 50,2 %.

Le taux de réussite en Corrèze, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 15,1 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 7,9 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 8,7 points. Étendue du rang national : du 11e (2022) au 62e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 65,6 | | 86e | 69,2 | −3,6 | 12e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,1 | | 62e | 66,1 | +1,0 | 9e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 64,1 | −3,0 | 18e | 60,0 | +4,1 | 3e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,0 | −12,1 | 47e | 50,5 | +1,5 | 7e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,5 | +1,5 | 23e | 50,3 | +3,2 | 2e | 51,1 | +2,4 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 58,3 | +4,8 | 15e | 54,7 | +3,6 | 1er | 55,9 | +2,4 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 59,9 | +1,6 | 11e | 56,6 | +3,3 | 1er | 56,3 | +3,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,9 | −5,0 | 40e | 53,5 | +1,4 | 4e | 53,8 | +1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,9 | −2,0 | 28e | 50,7 | +2,2 | 4e | 51,2 | +1,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,2 | −1,7 | 27e | 49,3 | +1,9 | 3e | 49,5 | +1,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Corrèze perd 15,9 points, soit 0,9 point de moins que la France. Depuis 2019, il perd 0,8 point, soit 0,4 point de moins. Depuis 2022, il perd 8,7 points, soit 1,4 point de plus. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux en Corrèze perd 1,7 point, contre 1,4 point pour la France. Le taux de la Corrèze perd 5,0 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,1 | 51,2 | −15,9 | −16,8 | +0,9 | 
De 2019 à 2025 | 52,0 | 51,2 | −0,8 | −1,2 | +0,4 | 
De 2022 à 2025 | 59,9 | 51,2 | −8,7 | −7,3 | −1,4 | 
De 2024 à 2025 | 52,9 | 51,2 | −1,7 | −1,4 | −0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
La Corrèze partage cette zone du classement avec 22 autres départements, tous à moins d’un point de 51,2 %. Le tableau ci-dessous commence par le Pas-de-Calais (51,5 %) et finit par le Tarn-et-Garonne (50,9 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
23e | Pas-de-Calais | 51,5 | +3,7 | −1,3 | +0,3 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +2,3 | −2,2 | +0,3 | 
25e | Yvelines | 51,4 | +1,4 | +1,4 | +0,2 | 
26e | Marne | 51,3 | +3,5 | −0,5 | +0,1 | 
27e | Aude | 51,2 | −0,5 | −1,2 | 0,0 | 
27e | Corrèze (ce département) | 51,2 | | | | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | +1,4 | −0,5 | 0,0 | 
30e | Aveyron | 51,1 | +2,8 | −2,0 | −0,1 | 
30e | Calvados | 51,1 | +1,7 | −2,1 | −0,1 | 
32e | Landes | 50,9 | +1,5 | −3,0 | −0,3 | 
32e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | +0,2 | −3,7 | −0,3 | 
Écarts avec la Corrèze, en points.

La Corrèze dans la région Nouvelle-Aquitaine
Parmi les 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine, la Corrèze se classe 3e en 2025. Dans le classement régional, la Corrèze se situe entre les Pyrénées-Atlantiques (51,5 %) et les Landes (50,9 %). Le premier de la région, la Charente-Maritime (51,7 %), est à 0,5 point ; le dernier, la Creuse (44,0 %), à 7,2 points. Écart avec le taux publié pour la région (49,5 %) : 1,7 point de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Nouvelle-Aquitaine occupe le 8e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +3,5 | −1,7 | +0,5 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +2,3 | −2,2 | +0,3 | 
3e | Corrèze (ce département) | 51,2 | | | | 
4e | Landes | 50,9 | +1,5 | −3,0 | −0,3 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | +0,4 | −1,6 | −1,0 | 
6e | Gironde | 49,8 | +1,2 | −3,5 | −1,4 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | +1,6 | −6,5 | −1,9 | 
8e | Dordogne | 48,3 | −0,8 | −5,1 | −2,9 | 
9e | Charente | 47,9 | +0,7 | −4,3 | −3,3 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | −0,8 | −4,7 | −4,8 | 
11e | Vienne | 45,7 | +1,1 | −5,5 | −5,5 | 
12e | Creuse | 44,0 | −6,8 | −9,4 | −7,2 | 
Écarts avec la Corrèze, en points.

Départements voisins
Le Puy-de-Dôme a le taux le plus haut des voisins (50,2 %) ; la Creuse a le plus bas (44,0 %). Nombre de voisins au taux plus haut : un en 2017, aucun en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Corrèze (ce département) | 67,1 | 51,2 | | | | 
Puy-de-Dôme | 67,5 | 50,2 | +0,4 | −6,2 | −1,0 | 
Cantal | 64,0 | 49,8 | −3,1 | −3,7 | −1,4 | 
Lot | 65,0 | 48,7 | −2,1 | −1,6 | −2,5 | 
Dordogne | 66,3 | 48,3 | −0,8 | −5,1 | −2,9 | 
Haute-Vienne | 66,3 | 46,4 | −0,8 | −4,7 | −4,8 | 
Creuse | 60,3 | 44,0 | −6,8 | −9,4 | −7,2 | 
Écarts avec la Corrèze, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Corrèze, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Corrèze ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 51,2 % en Corrèze pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code en Corrèze qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux en Corrèze est 1,9 point au-dessus du taux national, et 72 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Corrèze depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux de la Corrèze perd 15,9 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−6,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−9,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−7,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Corse-du-Sud

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/corse-du-sud-2a/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Corse-du-SudObservatoire de Code en ligne · Corse
Taux de réussite au code en Corse-du-Sud
La Corse-du-Sud se classe 89e sur 101 départements en 2025, avec un taux de réussite au code de 45,8 %. C’est 3,5 points de moins que le taux national (49,3 %). En 2017, le taux en Corse-du-Sud était de 62,8 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de la Corse-du-Sud perd 17,0 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Corse-du-Sud
45,8 % taux de réussite en 2025
89e sur 101 départements
−3,5 points écart avec la France (49,3 %)
−1,0 point écart avec la région Corse (46,8 %)
−1,8 point en un an (47,6 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Corse-du-Sud se situe entre la Saône-et-Loire (46,1 %) et la Vienne (45,7 %).
Au classement national, le département était 88e en 2017 et il est 89e en 2025 : une place perdue.
Seules l’année 2020 placent le taux de la Corse-du-Sud au-dessus du taux national depuis 2017.
Le creux de la série date de 2019, à 45,4 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 0,4 point.
Taux le plus bas de la région Corse en 2025 : la Corse-du-Sud ferme la liste, derrière la Haute-Corse (47,6 %).
En 2017, la Corse-du-Sud occupait le 1er rang de la région Corse ; en 2025, le 2e.
En 2017, la Corse-du-Sud devançait la Haute-Corse (62,8 % contre 58,1 %). En 2025, c’est la Haute-Corse qui est devant (47,6 % contre 45,8 %).

Le taux de réussite en Corse-du-Sud, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 17,4 points. 2019-2022 : il progresse de 4,8 points. 2022-2025 : il recule de 4,4 points. Le rang national oscille entre le 33e (2020) et le 96e (2021 et 2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 65,6 | | 86e | 69,2 | −3,6 | 1er | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 62,8 | | 88e | 66,1 | −3,3 | 1er | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 56,0 | −6,8 | 88e | 60,0 | −4,0 | 1er | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 45,4 | −10,6 | 94e | 50,5 | −5,1 | 2e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 52,7 | +7,3 | 33e | 50,3 | +2,4 | 2e | | | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 48,4 | −4,3 | 96e | 54,7 | −6,3 | 2e | 50,1 | −1,7 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 50,2 | +1,8 | 96e | 56,6 | −6,4 | 2e | 51,5 | −1,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 48,7 | −1,5 | 95e | 53,5 | −4,8 | 2e | 49,5 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 47,6 | −1,1 | 85e | 50,7 | −3,1 | 2e | 48,0 | −0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 45,8 | −1,8 | 89e | 49,3 | −3,5 | 2e | 46,8 | −1,0 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de la Corse-du-Sud perd 17,0 points depuis 2017, soit 0,2 point de plus que la France ; gagne 0,4 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 4,4 points depuis 2022, soit 2,9 points de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux de la Corse-du-Sud perd 1,8 point, alors que le taux national perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de la Corse-du-Sud perd 1,5 point ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 62,8 | 45,8 | −17,0 | −16,8 | −0,2 | 
De 2019 à 2025 | 45,4 | 45,8 | +0,4 | −1,2 | +1,6 | 
De 2022 à 2025 | 50,2 | 45,8 | −4,4 | −7,3 | +2,9 | 
De 2024 à 2025 | 47,6 | 45,8 | −1,8 | −1,4 | −0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 45,8 %, le classement 2025 compte 10 autres départements. Le tableau ci-dessous commence par la Meuse (46,3 %) et finit par la Lozère (44,3 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
85e | Meuse | 46,3 | +3,9 | +6,0 | +0,5 | 
86e | Ariège | 46,2 | +2,9 | +3,9 | +0,4 | 
86e | Essonne | 46,2 | −0,6 | +6,9 | +0,4 | 
88e | Saône-et-Loire | 46,1 | +2,8 | +5,3 | +0,3 | 
89e | Corse-du-Sud (ce département) | 45,8 | | | | 
90e | Vienne | 45,7 | +5,4 | +4,2 | −0,1 | 
91e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −6,3 | +2,5 | −0,2 | 
92e | Nièvre | 44,5 | +2,3 | +3,7 | −1,3 | 
93e | Lozère | 44,3 | −0,5 | +3,6 | −1,5 | 
Écarts avec la Corse-du-Sud, en points.

La Corse-du-Sud dans la région Corse
La région Corse compte deux départements. La Corse-du-Sud arrive 2e des deux en 2025, avec 45,8 %. Pour la région Corse, le bilan publie 46,8 % : le département est 1,0 point en dessous. La région Corse se classe 12e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Haute-Corse | 47,6 | −4,7 | +2,3 | +1,8 | 
2e | Corse-du-Sud (ce département) | 45,8 | | | | 
Écarts avec la Corse-du-Sud, en points.

Département voisin
Le seul département limitrophe, la Haute-Corse, est aussi l’autre département de la région : 47,6 %, soit 1,8 point de plus que la Corse-du-Sud. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Corse-du-Sud (ce département) | 62,8 | 45,8 | | | | 
Haute-Corse | 58,1 | 47,6 | −4,7 | +2,3 | +1,8 | 
Écarts avec la Corse-du-Sud, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Corse-du-Sud, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Corse-du-Sud ?
Pour la Corse-du-Sud, la DSR publie 45,8 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 89e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Corse-du-Sud qu’ailleurs en France ?
45,8 % en Corse-du-Sud, 49,3 % en France : le département est 3,5 points en retrait, derrière 88 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Corse-du-Sud depuis 2017 ?
Le taux en Corse-du-Sud était de 62,8 % en 2017 ; il est de 45,8 % en 2025, soit un recul de 17,0 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−4,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+1,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Côte-d’Or

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cote-d-or-21/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Côte-d’OrObservatoire de Code en ligne · Bourgogne-Franche-Comté
Taux de réussite au code en Côte-d’Or
La Côte-d’Or se classe 51e sur 101 départements en 2025 : le taux de réussite au code y atteint 49,6 %, soit 0,3 point de plus que le taux national (49,3 %). Entre 2017 et 2025, le taux de la Côte-d’Or passe de 71,2 % à 49,6 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Côte-d’Or
49,6 % taux de réussite en 2025
51e sur 101 départements
+0,3 point écart avec la France (49,3 %)
+3,2 points écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté (46,4 %)
−1,8 point en un an (51,4 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, l’Ain affiche 49,7 % ; juste derrière, la Moselle 49,5 % (même taux que la Savoie).
Le rang national du département passe du 6e en 2017 au 51e en 2025, soit 45 places perdues.
Le recul depuis 2017 (21,6 points) compte parmi les dix plus forts de France, où le taux national perd 16,8 points.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 47,7 %. En 2025, il est 1,9 point au-dessus de ce point bas.
Meilleur taux de la région Bourgogne-Franche-Comté en 2025 : 49,6 %, soit 1,0 point de plus que la Haute-Saône.
Depuis 2020, l’écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté évolue de −2,7 points à +3,2 points.
Aucun des sept départements limitrophes n’a un taux plus haut en 2025.

Le taux de réussite en Côte-d’Or, de 2016 à 2025
Le taux de la Côte-d’Or suit trois temps : il recule de 16,9 points entre 2017 et 2019, progresse de 0,8 point jusqu’en 2022, puis recule de 5,5 points jusqu’en 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 5e rang (2018) et au plus bas le 90e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,9 | | 30e | 69,2 | +1,7 | 1er | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 71,2 | | 6e | 66,1 | +5,1 | 1er | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 65,3 | −5,9 | 5e | 60,0 | +5,3 | 1er | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 54,3 | −11,0 | 16e | 50,5 | +3,8 | 1er | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 47,7 | −6,6 | 90e | 50,3 | −2,6 | 8e | 50,4 | −2,7 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 55,6 | +7,9 | 53e | 54,7 | +0,9 | 1er | 54,3 | +1,3 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 55,1 | −0,5 | 71e | 56,6 | −1,5 | 3e | 54,5 | +0,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,6 | −1,5 | 55e | 53,5 | +0,1 | 1er | 51,5 | +2,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,4 | −2,2 | 49e | 50,7 | +0,7 | 1er | 48,2 | +3,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,6 | −1,8 | 51e | 49,3 | +0,3 | 1er | 46,4 | +3,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux de la Côte-d’Or perd 21,6 points, 4,7 points ou 5,5 points, c’est-à-dire 4,8 points de plus, 3,5 points de plus ou 1,8 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux de la Côte-d’Or perd 1,8 point, alors que le taux national perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de la Côte-d’Or perd 1,5 point ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 71,2 | 49,6 | −21,6 | −16,8 | −4,8 | 
De 2019 à 2025 | 54,3 | 49,6 | −4,7 | −1,2 | −3,5 | 
De 2022 à 2025 | 55,1 | 49,6 | −5,5 | −7,3 | +1,8 | 
De 2024 à 2025 | 51,4 | 49,6 | −1,8 | −1,4 | −0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 49,6 %, le classement 2025 compte 24 autres départements. Le tableau ci-dessous commence par l’Ardèche (49,8 %) et finit par la Somme (49,3 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
46e | Ardèche | 49,8 | −4,0 | +2,4 | +0,2 | 
46e | Cantal | 49,8 | −7,2 | +1,1 | +0,2 | 
46e | Gironde | 49,8 | −2,9 | +1,3 | +0,2 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −6,2 | −0,5 | +0,2 | 
50e | Ain | 49,7 | −2,4 | +1,5 | +0,1 | 
51e | Côte-d’Or (ce département) | 49,6 | | | | 
52e | Moselle | 49,5 | −5,9 | −0,1 | −0,1 | 
52e | Savoie | 49,5 | −1,9 | +0,4 | −0,1 | 
54e | Deux-Sèvres | 49,3 | −2,5 | −1,7 | −0,3 | 
54e | Somme | 49,3 | −2,8 | +2,2 | −0,3 | 
Écarts avec la Côte-d’Or, en points.

La Côte-d’Or dans la région Bourgogne-Franche-Comté
L’écart avec le dernier de la région, le Jura (43,2 %), est de 6,4 points. Le taux du département est 3,2 points au-dessus du taux publié pour la région (46,4 %). La région Bourgogne-Franche-Comté se classe 13e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Côte-d’Or (ce département) | 49,6 | | | | 
2e | Haute-Saône | 48,6 | −3,9 | +1,2 | −1,0 | 
3e | Territoire de Belfort | 47,9 | −3,1 | −1,0 | −1,7 | 
4e | Doubs | 46,9 | −4,0 | −1,4 | −2,7 | 
5e | Saône-et-Loire | 46,1 | −5,6 | +0,4 | −3,5 | 
6e | Nièvre | 44,5 | −6,1 | −1,2 | −5,1 | 
7e | Yonne | 43,3 | −4,1 | −0,5 | −6,3 | 
8e | Jura | 43,2 | −4,9 | −3,1 | −6,4 | 
Écarts avec la Côte-d’Or, en points.

Départements voisins
Au plus haut, la Haute-Saône atteint 48,6 % ; au plus bas, le Jura est à 43,2 %. Nombre de voisins au taux plus haut : aucun en 2017, aucun en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Côte-d’Or (ce département) | 71,2 | 49,6 | | | | 
Haute-Saône | 67,3 | 48,6 | −3,9 | +1,2 | −1,0 | 
Aube | 66,8 | 47,7 | −4,4 | −1,2 | −1,9 | 
Haute-Marne | 67,6 | 46,6 | −3,6 | −0,4 | −3,0 | 
Saône-et-Loire | 65,6 | 46,1 | −5,6 | +0,4 | −3,5 | 
Nièvre | 65,1 | 44,5 | −6,1 | −1,2 | −5,1 | 
Yonne | 67,1 | 43,3 | −4,1 | −0,5 | −6,3 | 
Jura | 66,3 | 43,2 | −4,9 | −3,1 | −6,4 | 
Écarts avec la Côte-d’Or, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Côte-d’Or, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Côte-d’Or ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 49,6 % en Côte-d’Or pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code en Côte-d’Or qu’ailleurs en France ?
Le taux de la Côte-d’Or est supérieur de 0,3 point au taux national en 2025. Cela place le département devant 50 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Côte-d’Or depuis 2017 ?
71,2 % en 2017, 49,6 % en 2025 : un recul de 21,6 points en Côte-d’Or. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−4,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−6,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Côtes-d’Armor

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/cotes-d-armor-22/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Côtes-d’ArmorObservatoire de Code en ligne · Bretagne
Taux de réussite au code dans les Côtes-d’Armor
Au classement des 101 départements, les Côtes-d’Armor arrivent 22e en 2025. Le taux de réussite du département est de 51,6 %, soit 2,3 points de plus que celui de la France entière (49,3 %). Le taux a reculé de 19,6 points depuis 2017 dans les Côtes-d’Armor (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Côtes-d’Armor
51,6 % taux de réussite en 2025
22e sur 101 départements
+2,3 points écart avec la France (49,3 %)
−1,8 point écart avec la région Bretagne (53,4 %)
−2,1 points en un an (53,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Le rang national du département passe du 6e en 2017 au 22e en 2025, soit 16 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux des Côtes-d’Armor ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 3,1 points.
Taux le plus bas de la région Bretagne en 2025 : les Côtes-d’Armor ferment la liste, derrière le Finistère (52,7 %).
Depuis 2017, le recul de 19,6 points est le plus fort de la région Bretagne.
En 2017, les Côtes-d’Armor occupaient le 2e rang de la région Bretagne ; en 2025, le 4e.
En 2025, les Côtes-d’Armor sont derrière ses trois voisins : tous ont un taux plus haut.
En 2017, les Côtes-d’Armor devançaient le Finistère (71,2 % contre 70,6 %). En 2025, c’est le Finistère qui est devant (52,7 % contre 51,6 %).

Le taux de réussite dans les Côtes-d’Armor, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 18,0 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 5,6 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 7,2 points. Au classement national, le rang du département va du 6e (2017) au 46e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,8 | | 17e | 69,2 | +2,6 | 3e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 71,2 | | 6e | 66,1 | +5,1 | 2e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 65,0 | −6,2 | 10e | 60,0 | +5,0 | 2e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 53,2 | −11,8 | 26e | 50,5 | +2,7 | 4e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 51,8 | −1,4 | 46e | 50,3 | +1,5 | 3e | 54,4 | −2,6 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 58,0 | +6,2 | 20e | 54,7 | +3,3 | 3e | 58,3 | −0,3 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 58,8 | +0,8 | 19e | 56,6 | +2,2 | 3e | 59,5 | −0,7 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,3 | −2,5 | 16e | 53,5 | +2,8 | 4e | 57,1 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,7 | −2,6 | 19e | 50,7 | +3,0 | 3e | 54,5 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,6 | −2,1 | 22e | 49,3 | +2,3 | 4e | 53,4 | −1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux des Côtes-d’Armor perd 19,6 points, 1,6 point ou 7,2 points, c’est-à-dire 2,8 points de plus, 0,4 point de plus ou 0,1 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux des Côtes-d’Armor perd 2,1 points ; celui de la France perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux des Côtes-d’Armor perd 2,5 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 71,2 | 51,6 | −19,6 | −16,8 | −2,8 | 
De 2019 à 2025 | 53,2 | 51,6 | −1,6 | −1,2 | −0,4 | 
De 2022 à 2025 | 58,8 | 51,6 | −7,2 | −7,3 | +0,1 | 
De 2024 à 2025 | 53,7 | 51,6 | −2,1 | −1,4 | −0,7 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 51,6 %, on trouve 23 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 52,0 % (la Manche) à 51,3 % (la Marne).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
18e | Manche | 52,0 | −0,8 | −0,4 | +0,4 | 
19e | Haute-Garonne | 51,8 | −3,9 | −3,0 | +0,2 | 
20e | Charente-Maritime | 51,7 | −0,6 | −0,6 | +0,1 | 
20e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | −1,9 | −0,7 | +0,1 | 
22e | Côtes-d’Armor (ce département) | 51,6 | | | | 
23e | Pas-de-Calais | 51,5 | −0,4 | −0,2 | −0,1 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | −1,8 | −1,1 | −0,1 | 
25e | Yvelines | 51,4 | −2,7 | +2,5 | −0,2 | 
26e | Marne | 51,3 | −0,6 | +0,6 | −0,3 | 
Écarts avec les Côtes-d’Armor, en points.

Les Côtes-d’Armor dans la région Bretagne
L’écart avec le premier de la région, le Morbihan (54,9 %), est de 3,3 points. La région Bretagne est à 53,4 % dans le bilan ; les Côtes-d’Armor sont 1,8 point en dessous de ce taux. La région Bretagne se classe 2e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Morbihan | 54,9 | +0,7 | +2,5 | +3,3 | 
2e | Ille-et-Vilaine | 53,8 | 0,0 | −0,1 | +2,2 | 
3e | Finistère | 52,7 | −0,6 | +0,6 | +1,1 | 
4e | Côtes-d’Armor (ce département) | 51,6 | | | | 
Écarts avec les Côtes-d’Armor, en points.

Départements voisins
Le Morbihan a le taux le plus haut des voisins (54,9 %) ; le Finistère a le plus bas (52,7 %). Nombre de voisins au taux plus haut : un en 2017, trois en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Côtes-d’Armor (ce département) | 71,2 | 51,6 | | | | 
Morbihan | 71,9 | 54,9 | +0,7 | +2,5 | +3,3 | 
Ille-et-Vilaine | 71,2 | 53,8 | 0,0 | −0,1 | +2,2 | 
Finistère | 70,6 | 52,7 | −0,6 | +0,6 | +1,1 | 
Écarts avec les Côtes-d’Armor, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Côtes-d’Armor, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Côtes-d’Armor ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 51,6 % dans les Côtes-d’Armor. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 22e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans les Côtes-d’Armor qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 51,6 % contre 49,3 % pour la France, soit 2,3 points de plus. 79 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Côtes-d’Armor depuis 2017 ?
Le taux dans les Côtes-d’Armor enregistre un recul de 19,6 points entre 2017 et 2025 (71,2 %, puis 51,6 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Creuse

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/creuse-23/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code CreuseObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code dans la Creuse
La Creuse se classe 94e sur 101 départements en 2025, avec un taux de réussite au code de 44,0 %. C’est 5,3 points de moins que le taux national (49,3 %). Entre 2017 et 2025, le taux de la Creuse passe de 60,3 % à 44,0 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Creuse
44,0 % taux de réussite en 2025
94e sur 101 départements
−5,3 points écart avec la France (49,3 %)
−5,5 points écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−2,2 points en un an (46,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Lozère affiche 44,3 % ; juste derrière, La Réunion 43,4 %.
58 départements sur 101 n’atteignent pas 50 % de réussite en 2025, dont la Creuse.
Au classement national, le département était 93e en 2017 et il est 94e en 2025 : une place perdue.
Le taux de la Creuse est en dessous du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 4,1 points.
Dernier de la région Nouvelle-Aquitaine (12 départements) avec 44,0 %, 1,7 point sous la Vienne.
Depuis 2020, l’écart avec la région Nouvelle-Aquitaine évolue de −1,0 point à −5,5 points.
En 2025, la Creuse est derrière ses six voisins : tous ont un taux plus haut.

Le taux de réussite dans la Creuse, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 12,1 points. Il progresse de 2,3 points de 2019 à 2022, puis recule de 6,5 points de 2022 à 2025. Le rang national oscille entre le 66e (2020) et le 95e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,9 | | 66e | 69,2 | −1,3 | 11e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 60,3 | | 93e | 66,1 | −5,8 | 12e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 55,2 | −5,1 | 93e | 60,0 | −4,8 | 12e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 48,2 | −7,0 | 86e | 50,5 | −2,3 | 12e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 50,1 | +1,9 | 66e | 50,3 | −0,2 | 8e | 51,1 | −1,0 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 49,9 | −0,2 | 93e | 54,7 | −4,8 | 12e | 55,9 | −6,0 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 50,5 | +0,6 | 95e | 56,6 | −6,1 | 12e | 56,3 | −5,8 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 50,8 | +0,3 | 86e | 53,5 | −2,7 | 12e | 53,8 | −3,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 46,2 | −4,6 | 92e | 50,7 | −4,5 | 12e | 51,2 | −5,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 44,0 | −2,2 | 94e | 49,3 | −5,3 | 12e | 49,5 | −5,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de la Creuse perd 16,3 points (depuis 2017), 4,2 points (depuis 2019) et 6,5 points (depuis 2022) : 0,5 point de moins, 3,0 points de plus et 0,8 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux de la Creuse perd 2,2 points, alors que le taux national perd 1,4 point. Le taux de la Creuse gagne 0,3 point entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 60,3 | 44,0 | −16,3 | −16,8 | +0,5 | 
De 2019 à 2025 | 48,2 | 44,0 | −4,2 | −1,2 | −3,0 | 
De 2022 à 2025 | 50,5 | 44,0 | −6,5 | −7,3 | +0,8 | 
De 2024 à 2025 | 46,2 | 44,0 | −2,2 | −1,4 | −0,8 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 44,0 %, on trouve 5 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Le tableau ci-dessous commence par la Vienne (45,7 %) et finit par la Guadeloupe (35,6 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
90e | Vienne | 45,7 | +7,9 | +3,9 | +1,7 | 
91e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −3,8 | +2,2 | +1,6 | 
92e | Nièvre | 44,5 | +4,8 | +3,4 | +0,5 | 
93e | Lozère | 44,3 | +2,0 | +3,3 | +0,3 | 
94e | Creuse (ce département) | 44,0 | | | | 
95e | La Réunion | 43,4 | −1,3 | −2,0 | −0,6 | 
96e | Yonne | 43,3 | +6,8 | +4,1 | −0,7 | 
97e | Jura | 43,2 | +6,0 | +1,5 | −0,8 | 
98e | Guadeloupe | 35,6 | −7,2 | −7,4 | −8,4 | 
Écarts avec la Creuse, en points.

La Creuse dans la région Nouvelle-Aquitaine
L’écart avec le premier de la région, la Charente-Maritime (51,7 %), est de 7,7 points. La région Nouvelle-Aquitaine est à 49,5 % dans le bilan ; la Creuse est 5,5 points en dessous de ce taux. Sur les 18 régions, la région Nouvelle-Aquitaine occupe le 8e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +10,3 | +7,7 | +7,7 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +9,1 | +7,2 | +7,5 | 
3e | Corrèze | 51,2 | +6,8 | +9,4 | +7,2 | 
4e | Landes | 50,9 | +8,3 | +6,4 | +6,9 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | +7,2 | +7,8 | +6,2 | 
6e | Gironde | 49,8 | +8,0 | +5,9 | +5,8 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | +8,4 | +2,9 | +5,3 | 
8e | Dordogne | 48,3 | +6,0 | +4,3 | +4,3 | 
9e | Charente | 47,9 | +7,5 | +5,1 | +3,9 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | +6,0 | +4,7 | +2,4 | 
11e | Vienne | 45,7 | +7,9 | +3,9 | +1,7 | 
12e | Creuse (ce département) | 44,0 | | | | 
Écarts avec la Creuse, en points.

Départements voisins
Les deux extrêmes du voisinage sont la Corrèze, à 51,2 %, et la Haute-Vienne, à 46,4 %. Nombre de voisins au taux plus haut : six en 2017, six en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Creuse (ce département) | 60,3 | 44,0 | | | | 
Corrèze | 67,1 | 51,2 | +6,8 | +9,4 | +7,2 | 
Allier | 72,1 | 50,6 | +11,8 | +9,5 | +6,6 | 
Puy-de-Dôme | 67,5 | 50,2 | +7,2 | +3,2 | +6,2 | 
Indre | 65,5 | 47,1 | +5,2 | +3,8 | +3,1 | 
Cher | 63,2 | 46,7 | +2,9 | +3,3 | +2,7 | 
Haute-Vienne | 66,3 | 46,4 | +6,0 | +4,7 | +2,4 | 
Écarts avec la Creuse, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Creuse, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Creuse ?
En 2025, la Creuse obtient 44,0 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 94e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans la Creuse qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 44,0 % contre 49,3 % pour la France, soit 5,3 points de moins. 93 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Creuse depuis 2017 ?
Sur la période, la Creuse enregistre un recul de 16,3 points (60,3 % puis 44,0 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+6,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+4,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+2,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Deux-Sèvres

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Deux-SèvresObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code dans les Deux-Sèvres
En 2025, le taux de réussite au code dans les Deux-Sèvres est de 49,3 %, celui de la France entière. Le département occupe le 54e rang sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 19,4 points dans les Deux-Sèvres, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Deux-Sèvres
49,3 % taux de réussite en 2025
54e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
0,0 point écart avec la France (49,3 %)
−0,2 point écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−2,2 points en un an (51,5 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Moselle affiche 49,5 % (même taux que la Savoie) ; juste derrière, les Hautes-Pyrénées 49,2 %.
Même taux que la Somme : 49,3 %. Au classement, ces départements partagent le 54e rang.
Le rang national du département passe du 34e en 2017 au 54e en 2025, soit 20 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux des Deux-Sèvres passe sous le taux national en 2019, 2020 et 2022 seulement.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 48,4 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 0,9 point.
Au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, le département était 3e en 2017 et il est 7e en 2025.
Face au taux de la région Nouvelle-Aquitaine, l’écart du département passe de −2,7 points en 2020 à −0,2 point en 2025.

Le taux de réussite dans les Deux-Sèvres, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 18,6 points. Il progresse de 3,3 points de 2019 à 2022, puis recule de 4,1 points de 2022 à 2025. Au classement national, le rang du département va du 34e (2017) au 91e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,9 | | 16e | 69,2 | +2,7 | 1er | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 68,7 | | 34e | 66,1 | +2,6 | 3e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 60,7 | −8,0 | 63e | 60,0 | +0,7 | 8e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 50,1 | −10,6 | 68e | 50,5 | −0,4 | 9e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 48,4 | −1,7 | 85e | 50,3 | −1,9 | 11e | 51,1 | −2,7 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,1 | +6,7 | 60e | 54,7 | +0,4 | 9e | 55,9 | −0,8 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 53,4 | −1,7 | 91e | 56,6 | −3,2 | 11e | 56,3 | −2,9 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,5 | +0,1 | 57e | 53,5 | 0,0 | 6e | 53,8 | −0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,5 | −2,0 | 47e | 50,7 | +0,8 | 6e | 51,2 | +0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,3 | −2,2 | 54e | 49,3 | 0,0 | 7e | 49,5 | −0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux des Deux-Sèvres perd 19,4 points depuis 2017, 0,8 point depuis 2019 et 4,1 points depuis 2022 : 2,6 points de plus, 0,4 point de moins et 3,2 points de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans les Deux-Sèvres perd 2,2 points, contre 1,4 point pour la France. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans les Deux-Sèvres gagne 0,1 point, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,7 | 49,3 | −19,4 | −16,8 | −2,6 | 
De 2019 à 2025 | 50,1 | 49,3 | −0,8 | −1,2 | +0,4 | 
De 2022 à 2025 | 53,4 | 49,3 | −4,1 | −7,3 | +3,2 | 
De 2024 à 2025 | 51,5 | 49,3 | −2,2 | −1,4 | −0,8 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Les Deux-Sèvres partagent cette zone du classement avec 27 autres départements, tous à moins d’un point de 49,3 %. Le tableau ci-dessous commence par l’Ain (49,7 %) et finit par l’Orne (49,1 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
50e | Ain | 49,7 | +0,1 | +3,2 | +0,4 | 
51e | Côte-d’Or | 49,6 | +2,5 | +1,7 | +0,3 | 
52e | Moselle | 49,5 | −3,4 | +1,6 | +0,2 | 
52e | Savoie | 49,5 | +0,6 | +2,1 | +0,2 | 
54e | Deux-Sèvres (ce département) | 49,3 | | | | 
54e | Somme | 49,3 | −0,3 | +3,9 | 0,0 | 
56e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −2,1 | +2,9 | −0,1 | 
57e | Loire | 49,1 | −0,4 | +4,4 | −0,2 | 
57e | Orne | 49,1 | +0,4 | +5,0 | −0,2 | 
Écarts avec les Deux-Sèvres, en points.

Les Deux-Sèvres dans la région Nouvelle-Aquitaine
Les Deux-Sèvres se placent 7e sur 12 dans la région Nouvelle-Aquitaine en 2025. Juste au-dessus dans la région, la Gironde (49,8 %) ; juste en dessous, la Dordogne (48,3 %). Le premier de la région, la Charente-Maritime (51,7 %), est à 2,4 points ; le dernier, la Creuse (44,0 %), à 5,3 points. La région Nouvelle-Aquitaine est à 49,5 % dans le bilan ; les Deux-Sèvres sont 0,2 point en dessous de ce taux. Sur les 18 régions, la région Nouvelle-Aquitaine occupe le 8e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +1,9 | +4,8 | +2,4 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +0,7 | +4,3 | +2,2 | 
3e | Corrèze | 51,2 | −1,6 | +6,5 | +1,9 | 
4e | Landes | 50,9 | −0,1 | +3,5 | +1,6 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −1,2 | +4,9 | +0,9 | 
6e | Gironde | 49,8 | −0,4 | +3,0 | +0,5 | 
7e | Deux-Sèvres (ce département) | 49,3 | | | | 
8e | Dordogne | 48,3 | −2,4 | +1,4 | −1,0 | 
9e | Charente | 47,9 | −0,9 | +2,2 | −1,4 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | −2,4 | +1,8 | −2,9 | 
11e | Vienne | 45,7 | −0,5 | +1,0 | −3,6 | 
12e | Creuse | 44,0 | −8,4 | −2,9 | −5,3 | 
Écarts avec les Deux-Sèvres, en points.

Départements voisins
Côté voisins, trois ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025, sur cinq départements limitrophes. Les deux extrêmes du voisinage sont la Vendée, à 56,8 %, et la Vienne, à 45,7 %. La Charente est le voisin le plus proche en taux, à 1,4 point. En 2017, trois voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Deux-Sèvres (ce département) | 68,7 | 49,3 | | | | 
Vendée | 75,5 | 56,8 | +6,8 | +10,3 | +7,5 | 
Maine-et-Loire | 69,4 | 52,8 | +0,7 | +6,3 | +3,5 | 
Charente-Maritime | 70,6 | 51,7 | +1,9 | +4,8 | +2,4 | 
Charente | 67,8 | 47,9 | −0,9 | +2,2 | −1,4 | 
Vienne | 68,2 | 45,7 | −0,5 | +1,0 | −3,6 | 
Écarts avec les Deux-Sèvres, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Deux-Sèvres ?
Pour les Deux-Sèvres, la DSR publie 49,3 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 54e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans les Deux-Sèvres qu’ailleurs en France ?
Le taux publié dans les Deux-Sèvres est identique au taux national en 2025 : 49,3 %. 53 départements ont un taux plus haut et 46 un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Deux-Sèvres depuis 2017 ?
Le taux dans les Deux-Sèvres enregistre un recul de 19,4 points entre 2017 et 2025 (68,7 %, puis 49,3 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+1,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code : données ouvertes (CSV)

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne › Taux de réussite au code › DonnéesObservatoire de Code en ligne
Taux de réussite au code : données ouvertes (CSV)
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Tu peux télécharger les taux de réussite au code, retrouver leur source et refaire les calculs. Les taux concernent toutes les présentations à l’épreuve théorique générale. Les effectifs et le taux au premier passage sont disponibles uniquement au niveau national.
Pour l’inscription et le déroulement de l’épreuve, lis la leçon S’inscrire au code et le réussir.
Télécharger les données
donnees-etg-departements.csv : 1010 lignes de données, hors en-tête.
donnees-etg-departements-tableau.csv : 101 lignes de données, hors en-tête.
donnees-etg-regions.csv : 114 lignes de données, hors en-tête.
donnees-etg-national.csv : 233 lignes de données, hors en-tête.
Synthèse nationale en JSON
Ensemble des fiches en JSON
Fichiers CSV en UTF-8, séparateur point-virgule et virgule décimale. Importe les codes comme du texte. Une cellule vide indique une donnée absente, écartée ou sans objet, jamais un taux nul.
Réutilisation et attribution
La compilation de Code en ligne, éditée par Permis Online SRL, est proposée sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Tu peux la partager et l’adapter, y compris pour un usage commercial, en citant la compilation, la source DSR et la licence. Indique tes modifications. La licence de la compilation ne remplace pas les conditions des documents sources.
Observatoire de Code en ligne, d’après les bilans des examens du permis de conduire de la DSR
Méthode et limites
Pour chaque territoire et chaque année, la compilation retient l’édition la plus récente qui publie la valeur. Les autres éditions restent dans la colonne autres_editions. Les tableaux départementaux et régionaux ne publient pas d’effectifs : leur moyenne simple ne donne donc pas le taux national.
Les rangs sont calculés sur les taux arrondis publiés. Les ex æquo gardent le même rang ; le rang suivant tient compte de tous les départements précédents. Un écart est une soustraction de taux, exprimée en points. Une évolution compare la fin et le début de la période. Elle ne mesure pas une variation relative en pourcentage.
L’année 2016 est isolée car elle correspond à l’externalisation. Les évolutions commencent en 2017. Les taux régionaux ne sont disponibles qu’à partir de 2020. Le classement des départements d’une région peut être calculé avant cette date à partir des taux départementaux.
Pour la Corse en 2020, le bilan 2022 publie 47,0 % comme taux régional, alors que ses deux départements affichent 53,9 % (Haute-Corse) et 52,7 % (Corse-du-Sud). La compilation applique une règle : le taux d’une région doit se situer entre ceux de ses départements. Celui de la Corse en 2020 n’y est pas, elle ne le reprend donc pas. Le taux régional, son écart à la France et l’écart des deux départements à la région restent vides dans les téléchargements. Les rangs des régions de 2020 dépendent de cette valeur : ils sont retirés pour toutes les régions. Les bilans eux-mêmes ne sont pas modifiés. Source : Bilan 2022, page 9 du PDF (page 8 imprimée).
Tableaux départementaux, France en 2020 : 50,3 %. Bilan 2022, page 9 du PDF (page 8 imprimée).
Synthèse avec effectifs, France en 2020 : 50,2 %. Bilan 2021, page 8 du PDF (page 7 imprimée).
Ces arrondis restent attachés à leur tableau d’origine. La série ETG État change de périmètre en 2022 : elle ne forme pas une courbe continue avec les années antérieures. Les bilans ne donnent ni les causes locales des écarts ni un taux départemental au premier passage.
Les relevés proviennent du texte des PDF, sauf les tableaux des bilans 2018 et 2024, transcrits depuis leurs pages en image lors de la constitution des données. Les contrôles comparent les éditions, recalculent les taux nationaux et vérifient que chaque taux régional reste entre ses taux départementaux extrêmes.
Saint-Pierre-et-Miquelon
La collectivité figure avec les régions dans les bilans. Elle reste hors des classements départementaux et régionaux et ne reçoit pas de fiche départementale.
ETG à Saint-Pierre-et-Miquelon, toutes présentations
Année | Taux (%) | Source | 
2020 | 30,6 | Bilan 2022, page 11 du PDF (page 10 imprimée) | 
2021 | 39,4 | Bilan 2023, page 12 du PDF (page 10 imprimée) | 
2022 | 49,3 | Bilan 2024, page 16 du PDF (page 15 imprimée) | 
2023 | 40,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
2024 | 39,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
2025 | 37,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) |

Dictionnaire des colonnes
Colonnes de donnees-etg-departements.csv
Colonne | Type et unité | Définition | 
code_departement | texte | Code du département, conservé comme texte pour garder les zéros initiaux et les lettres corses. | 
departement | texte | Nom du département. | 
code_region | texte | Code de région ; le code de Saint-Pierre-et-Miquelon désigne une collectivité. | 
region | texte | Nom de la région ou de la collectivité. | 
annee | année | Année observée, qui peut précéder l’édition du bilan. | 
taux_reussite_etg_pct | pourcentage | Taux publié de réussite à l’ETG, toutes présentations confondues. | 
perimetre | texte | Épreuve et mode d’organisation concernés ; lire la réserve sur l’externalisation. | 
rang_national | entier calculé | Classement décroissant des taux départementaux ; taux égaux, rang égal, puis saut de rang. | 
nb_departements_classes | entier | Nombre de départements entrant dans le classement national. | 
taux_national_pct | pourcentage | Taux France du tableau départemental de la même année. | 
ecart_national_points | points calculés | Taux du territoire moins taux France ; signe positif si le territoire est au-dessus. | 
taux_region_pct | pourcentage | Taux régional publié ; vide avant la série régionale ou si la valeur est incohérente. | 
ecart_region_points | points calculés | Taux départemental moins taux régional ; vide si le taux régional est absent ou écarté. | 
rang_dans_region | entier calculé | Classement des départements de la région, à partir de leurs taux. Ne suppose pas un taux régional publié. | 
nb_departements_region | entier | Nombre de départements appartenant à la région. | 
source_edition | année | Millésime du bilan DSR retenu, pas sa date de téléchargement. | 
source_page_pdf | entier | Position de la page dans le PDF, couverture comprise. | 
source_page_imprimee | entier ou vide | Numéro imprimé sur la page ; vide quand la page n’est pas numérotée. | 
source_url | URL | Lien officiel du PDF publié par la Sécurité routière. | 
autres_editions | texte | Autres lectures conservées sous la forme édition:valeur ; historique, pas valeurs à combiner. |

Colonnes de donnees-etg-departements-tableau.csv
Colonne | Type et unité | Définition | 
code_departement | texte | Code du département, conservé comme texte pour garder les zéros initiaux et les lettres corses. | 
departement | texte | Nom du département. | 
code_region | texte | Code de région ; le code de Saint-Pierre-et-Miquelon désigne une collectivité. | 
region | texte | Nom de la région ou de la collectivité. | 
taux_2016 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
taux_2017 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
taux_2018 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
taux_2019 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
taux_2020 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
taux_2021 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
taux_2022 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
taux_2023 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
taux_2024 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
taux_2025 | pourcentage | Taux départemental de l’année indiquée par le nom de colonne. | 
rang_2025 | entier calculé | Rang national du département pour l’année indiquée. | 
source | texte | Renvoi au fichier détaillé pour retrouver la provenance de chaque cellule. |

Colonnes de donnees-etg-regions.csv
Colonne | Type et unité | Définition | 
code_region | texte | Code de région ; le code de Saint-Pierre-et-Miquelon désigne une collectivité. | 
region | texte | Nom de la région ou de la collectivité. | 
type | texte | Région ou collectivité d’outre-mer ; la collectivité reste hors classement. | 
annee | année | Année observée, qui peut précéder l’édition du bilan. | 
taux_reussite_etg_pct | pourcentage | Taux publié de réussite à l’ETG, toutes présentations confondues. | 
perimetre | texte | Épreuve et mode d’organisation concernés ; lire la réserve sur l’externalisation. | 
rang_regions | entier calculé ou vide | Rang des régions, hors collectivité ; absent pour toute l’année affectée par une valeur écartée. | 
nb_regions_classees | entier | Nombre de régions du périmètre de classement, même quand le rang n’est pas diffusé. | 
ecart_national_points | points calculés | Taux du territoire moins taux France ; signe positif si le territoire est au-dessus. | 
nb_departements | entier | Nombre de départements de la région ; nul pour la collectivité. | 
departement_le_plus_haut | texte | Nom du département au taux maximal dans la région. | 
departement_le_plus_bas | texte | Nom du département au taux minimal dans la région. | 
controle_encadrement | texte | Résultat du contrôle : le taux régional doit être compris entre les taux départementaux extrêmes. | 
source_edition | année | Millésime du bilan DSR retenu, pas sa date de téléchargement. | 
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Colonne | Type et unité | Définition | 
annee | année | Année observée, qui peut précéder l’édition du bilan. | 
indicateur | texte | Identifiant stable. Préfixe calcul_ pour un résultat calculé ; tp désigne toutes présentations, 1p la première. | 
libelle | texte | Description de l’indicateur national, dans le vocabulaire du bilan. Un effectif « toutes présentations » compte des épreuves passées ou réussies, même quand le libellé parle de candidats : un candidat qui repasse l’épreuve est compté à chaque passage. | 
valeur | nombre ou texte | Valeur dans l’unité indiquée ; une date reste du texte. | 
unite | texte | Pourcentage, points, épreuves, candidats ou date selon l’indicateur. | 
type | texte | Chiffre du bilan, phrase du bilan ou calcul : distingue la nature de la valeur. | 
note | texte ou vide | Précision de périmètre ou méthode de calcul à lire avec la valeur. | 
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Chiffres et graphiques pour la presse
Bilans et pages sources
Édition 2018 : Bilan 2018, page 16 du PDF (page 16 imprimée) ; Bilan 2018, page 17 du PDF (page 17 imprimée) ; Bilan 2018, page 18 du PDF (page 18 imprimée).
Édition 2019 : Bilan 2019, page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2019, page 10 du PDF (page 9 imprimée) ; Bilan 2019, page 11 du PDF (page 10 imprimée).
Édition 2020 : Bilan 2020, page 8 du PDF (page 7 imprimée) ; Bilan 2020, page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2020, page 10 du PDF (page 9 imprimée).
Édition 2021 : Bilan 2021, page 8 du PDF (page 7 imprimée) ; Bilan 2021, page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2021, page 10 du PDF (page 9 imprimée).
Édition 2022 : Bilan 2022, page 8 du PDF (page 7 imprimée) ; Bilan 2022, page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2022, page 10 du PDF (page 9 imprimée) ; Bilan 2022, page 11 du PDF (page 10 imprimée).
Édition 2023 : Bilan 2023, page 2 du PDF (page imprimée) ; Bilan 2023, page 4 du PDF (page 2 imprimée) ; Bilan 2023, page 10 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2023, page 11 du PDF (page 9 imprimée) ; Bilan 2023, page 12 du PDF (page 10 imprimée).
Édition 2024 : Bilan 2024, page 14 du PDF (page 13 imprimée) ; Bilan 2024, page 16 du PDF (page 15 imprimée).
Édition 2025 : Bilan 2025, page 4 du PDF (page 3 imprimée) ; Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée) ; Bilan 2025, page 13 du PDF (page 12 imprimée) ; Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée).

Sources :
- [licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr)
- [Bilan 2018, page 16 du PDF (page 16 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf#page=16)
- [Bilan 2018, page 17 du PDF (page 17 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf#page=17)
- [Bilan 2018, page 18 du PDF (page 18 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf#page=18)
- [Bilan 2019, page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=10)
- [Bilan 2019, page 11 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=11)
- [Bilan 2019, page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=9)
- [Bilan 2020, page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=10)
- [Bilan 2020, page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=8)
- [Bilan 2020, page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=9)
- [Bilan 2021, page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=10)
- [Bilan 2021, page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=8)
- [Bilan 2021, page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=9)
- [Bilan 2022, page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=10)
- [Bilan 2022, page 11 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=11)
- [Bilan 2022, page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=8)
- [Bilan 2022, page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=9)
- [Bilan 2023, page 10 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=10)
- [Bilan 2023, page 11 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=11)
- [Bilan 2023, page 12 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=12)
- [Bilan 2023, page 2 du PDF (page imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=2)
- [Bilan 2023, page 4 du PDF (page 2 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=4)
- [Bilan 2024, page 14 du PDF (page 13 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=14)
- [Bilan 2024, page 16 du PDF (page 15 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=16)
- [Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=12)
- [Bilan 2025, page 13 du PDF (page 12 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=13)
- [Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=15)
- [Bilan 2025, page 4 du PDF (page 3 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=4)

## Taux de réussite au code en Dordogne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/dordogne-24/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code DordogneObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code en Dordogne
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié en Dordogne est de 48,3 % en 2025, 1,0 point de moins que la France entière (49,3 %). Le département occupe le 67e rang sur 101. Le taux a reculé de 18,0 points depuis 2017 en Dordogne (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Dordogne
48,3 % taux de réussite en 2025
67e sur 101 départements
−1,0 point écart avec la France (49,3 %)
−1,2 point écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−1,8 point en un an (50,1 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Dordogne se situe entre la Drôme (48,4 %) et les Bouches-du-Rhône (48,1 %).
Sous la barre des 50 % : 58 départements sur 101 en 2025, dont la Dordogne (48,3 %).
Le rang national du département passe du 69e en 2017 au 67e en 2025, soit deux places gagnées.
Par rapport au taux national, le taux de la Dordogne est cinq fois au-dessus et quatre fois en dessous sur les neuf années de 2017 à 2025.
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +0,4 point en 2020, −1,2 point en 2025.
Au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, le département était 10e en 2017 et il est 8e en 2025.
En 2017, la Charente était devant la Dordogne (67,8 % contre 66,3 %). En 2025, c’est le contraire : 48,3 % contre 47,9 %.

Le taux de réussite en Dordogne, de 2016 à 2025
Le taux de la Dordogne suit trois temps : il recule de 14,9 points entre 2017 et 2019, progresse de 3,4 points jusqu’en 2022, puis recule de 6,5 points jusqu’en 2025. Le rang national oscille entre le 50e (2020) et le 76e (2023).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,8 | | 55e | 69,2 | −0,4 | 9e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 66,3 | | 69e | 66,1 | +0,2 | 10e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 60,6 | −5,7 | 66e | 60,0 | +0,6 | 9e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 51,4 | −9,2 | 54e | 50,5 | +0,9 | 8e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 51,5 | +0,1 | 50e | 50,3 | +1,2 | 6e | 51,1 | +0,4 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,5 | +4,0 | 54e | 54,7 | +0,8 | 7e | 55,9 | −0,4 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 54,8 | −0,7 | 73e | 56,6 | −1,8 | 9e | 56,3 | −1,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,0 | −2,8 | 76e | 53,5 | −1,5 | 9e | 53,8 | −1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,1 | −1,9 | 65e | 50,7 | −0,6 | 8e | 51,2 | −1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 48,3 | −1,8 | 67e | 49,3 | −1,0 | 8e | 49,5 | −1,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux de la Dordogne perd 18,0 points, 3,1 points ou 6,5 points, c’est-à-dire 1,2 point de plus, 1,9 point de plus ou 0,8 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Dordogne perd 1,8 point ; celui de la France perd 1,4 point. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de la Dordogne perd 2,8 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 66,3 | 48,3 | −18,0 | −16,8 | −1,2 | 
De 2019 à 2025 | 51,4 | 48,3 | −3,1 | −1,2 | −1,9 | 
De 2022 à 2025 | 54,8 | 48,3 | −6,5 | −7,3 | +0,8 | 
De 2024 à 2025 | 50,1 | 48,3 | −1,8 | −1,4 | −0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
La Dordogne partage cette zone du classement avec 20 autres départements, tous à moins d’un point de 48,3 %. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 48,7 % (le Lot) à 47,9 % (le Territoire de Belfort).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
63e | Lot | 48,7 | −1,3 | +3,5 | +0,4 | 
64e | Loir-et-Cher | 48,6 | +1,3 | −1,0 | +0,3 | 
64e | Haute-Saône | 48,6 | +1,0 | +1,5 | +0,3 | 
66e | Drôme | 48,4 | +3,2 | +5,9 | +0,1 | 
67e | Dordogne (ce département) | 48,3 | | | | 
68e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −1,9 | +0,4 | −0,2 | 
69e | Charente | 47,9 | +1,5 | +0,8 | −0,4 | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | −2,0 | −1,3 | −0,4 | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | +1,8 | −0,7 | −0,4 | 
Écarts avec la Dordogne, en points.

La Dordogne dans la région Nouvelle-Aquitaine
Dans la région Nouvelle-Aquitaine, la Dordogne prend la 8e place sur 12 en 2025 (48,3 %). Dans le classement régional, la Dordogne se situe entre les Deux-Sèvres (49,3 %) et la Charente (47,9 %). Écart avec la tête de la région : 3,4 points (la Charente-Maritime, 51,7 %). Écart avec la queue : 4,3 points (la Creuse, 44,0 %). Le taux du département est 1,2 point en dessous du taux publié pour la région (49,5 %). Sur les 18 régions, la région Nouvelle-Aquitaine occupe le 8e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +4,3 | +3,4 | +3,4 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +3,1 | +2,9 | +3,2 | 
3e | Corrèze | 51,2 | +0,8 | +5,1 | +2,9 | 
4e | Landes | 50,9 | +2,3 | +2,1 | +2,6 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | +1,2 | +3,5 | +1,9 | 
6e | Gironde | 49,8 | +2,0 | +1,6 | +1,5 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | +2,4 | −1,4 | +1,0 | 
8e | Dordogne (ce département) | 48,3 | | | | 
9e | Charente | 47,9 | +1,5 | +0,8 | −0,4 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | 0,0 | +0,4 | −1,9 | 
11e | Vienne | 45,7 | +1,9 | −0,4 | −2,6 | 
12e | Creuse | 44,0 | −6,0 | −4,3 | −4,3 | 
Écarts avec la Dordogne, en points.

Départements voisins
En 2025, la Dordogne a sept départements limitrophes : cinq ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas. Au plus haut, la Charente-Maritime atteint 51,7 % ; au plus bas, la Haute-Vienne est à 46,4 %. La Charente est le voisin le plus proche en taux, à 0,4 point. En 2017, cinq voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, cinq. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Dordogne (ce département) | 66,3 | 48,3 | | | | 
Charente-Maritime | 70,6 | 51,7 | +4,3 | +3,4 | +3,4 | 
Corrèze | 67,1 | 51,2 | +0,8 | +5,1 | +2,9 | 
Lot-et-Garonne | 67,5 | 50,2 | +1,2 | +3,5 | +1,9 | 
Gironde | 68,3 | 49,8 | +2,0 | +1,6 | +1,5 | 
Lot | 65,0 | 48,7 | −1,3 | +3,5 | +0,4 | 
Charente | 67,8 | 47,9 | +1,5 | +0,8 | −0,4 | 
Haute-Vienne | 66,3 | 46,4 | 0,0 | +0,4 | −1,9 | 
Écarts avec la Dordogne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Dordogne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Dordogne ?
Pour la Dordogne, la DSR publie 48,3 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 67e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Dordogne qu’ailleurs en France ?
48,3 % en Dordogne, 49,3 % en France : le département est 1,0 point en retrait, derrière 66 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Dordogne depuis 2017 ?
Le taux en Dordogne enregistre un recul de 18,0 points entre 2017 et 2025 (66,3 %, puis 48,3 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [0,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Doubs

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code DoubsObservatoire de Code en ligne · Bourgogne-Franche-Comté
Taux de réussite au code dans le Doubs
46,9 % de réussite à l’ETG dans le Doubs en 2025 : le taux est 2,4 points en dessous de celui de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 80e sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 20,3 points dans le Doubs, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Doubs
46,9 % taux de réussite en 2025
80e sur 101 départements
−2,4 points écart avec la France (49,3 %)
+0,5 point écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté (46,4 %)
−2,7 points en un an (49,6 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Doubs se situe entre l’Indre (47,1 %) et le Cher (46,7 %).
Sous la barre des 50 % : 58 départements sur 101 en 2025, dont le Doubs (46,9 %).
En un an, le Doubs perd 11 places : du 69e rang en 2024 au 80e en 2025.
Le rang national du département passe du 60e en 2017 au 80e en 2025, soit 20 places perdues.
Seules les années 2017 et 2020 placent le taux du Doubs au-dessus du taux national depuis 2017.
Depuis 2020, l’écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté évolue de +2,6 points à +0,5 point.

Le taux de réussite dans le Doubs, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 18,2 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 4,7 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 6,8 points. Le meilleur rang de la série est le 29e (2020), le moins bon le 88e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,8 | | 55e | 69,2 | −0,4 | 5e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,2 | | 60e | 66,1 | +1,1 | 4e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 58,5 | −8,7 | 81e | 60,0 | −1,5 | 8e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 49,0 | −9,5 | 80e | 50,5 | −1,5 | 5e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,0 | +4,0 | 29e | 50,3 | +2,7 | 1er | 50,4 | +2,6 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 54,1 | +1,1 | 71e | 54,7 | −0,6 | 4e | 54,3 | −0,2 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 53,7 | −0,4 | 88e | 56,6 | −2,9 | 7e | 54,5 | −0,8 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,6 | −1,1 | 65e | 53,5 | −0,9 | 2e | 51,5 | +1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 49,6 | −3,0 | 69e | 50,7 | −1,1 | 2e | 48,2 | +1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 46,9 | −2,7 | 80e | 49,3 | −2,4 | 4e | 46,4 | +0,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux du Doubs perd 20,3 points (depuis 2017), 2,1 points (depuis 2019) et 6,8 points (depuis 2022) : 3,5 points de plus, 0,9 point de plus et 0,5 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux du Doubs perd 2,7 points, alors que le taux national perd 1,4 point. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans le Doubs perd 1,1 point, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,2 | 46,9 | −20,3 | −16,8 | −3,5 | 
De 2019 à 2025 | 49,0 | 46,9 | −2,1 | −1,2 | −0,9 | 
De 2022 à 2025 | 53,7 | 46,9 | −6,8 | −7,3 | +0,5 | 
De 2024 à 2025 | 49,6 | 46,9 | −2,7 | −1,4 | −1,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour du Doubs, 16 départements sont à moins d’un point (46,9 % pour le Doubs) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Les plus proches dans le classement : l’Aisne (47,4 %) en haut du tableau, la Haute-Vienne (46,4 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
75e | Aisne | 47,4 | −0,3 | +2,1 | +0,5 | 
75e | Ardennes | 47,4 | +2,0 | +7,7 | +0,5 | 
77e | Val-d’Oise | 47,2 | −5,1 | +2,7 | +0,3 | 
78e | Indre | 47,1 | −1,7 | +0,6 | +0,2 | 
78e | Oise | 47,1 | +0,6 | +2,9 | +0,2 | 
80e | Doubs (ce département) | 46,9 | | | | 
81e | Cher | 46,7 | −4,0 | +0,1 | −0,2 | 
81e | Vaucluse | 46,7 | −1,8 | +0,2 | −0,2 | 
83e | Haute-Marne | 46,6 | +0,4 | +1,0 | −0,3 | 
84e | Haute-Vienne | 46,4 | −0,9 | +1,5 | −0,5 | 
Écarts avec le Doubs, en points.

Le Doubs dans la région Bourgogne-Franche-Comté
Parmi les huit départements de la région Bourgogne-Franche-Comté, le Doubs se classe 4e en 2025. Juste au-dessus dans la région, le Territoire de Belfort (47,9 %) ; juste en dessous, la Saône-et-Loire (46,1 %). Écart avec la tête de la région : 2,7 points (la Côte-d’Or, 49,6 %). Écart avec la queue : 3,7 points (le Jura, 43,2 %). Écart avec le taux publié pour la région (46,4 %) : 0,5 point de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Bourgogne-Franche-Comté occupe le 13e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Côte-d’Or | 49,6 | +4,0 | +1,4 | +2,7 | 
2e | Haute-Saône | 48,6 | +0,1 | +2,6 | +1,7 | 
3e | Territoire de Belfort | 47,9 | +0,9 | +0,4 | +1,0 | 
4e | Doubs (ce département) | 46,9 | | | | 
5e | Saône-et-Loire | 46,1 | −1,6 | +1,8 | −0,8 | 
6e | Nièvre | 44,5 | −2,1 | +0,2 | −2,4 | 
7e | Yonne | 43,3 | −0,1 | +0,9 | −3,6 | 
8e | Jura | 43,2 | −0,9 | −1,7 | −3,7 | 
Écarts avec le Doubs, en points.

Départements voisins
Parmi ses trois voisins, deux ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont la Haute-Saône, à 48,6 %, et le Jura, à 43,2 %. Le voisin le plus proche en taux : le Territoire de Belfort, à 1,0 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : deux en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Doubs (ce département) | 67,2 | 46,9 | | | | 
Haute-Saône | 67,3 | 48,6 | +0,1 | +2,6 | +1,7 | 
Territoire de Belfort | 68,1 | 47,9 | +0,9 | +0,4 | +1,0 | 
Jura | 66,3 | 43,2 | −0,9 | −1,7 | −3,7 | 
Écarts avec le Doubs, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Doubs, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Doubs ?
En 2025, 46,9 % des épreuves passées à l’ETG dans le Doubs ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 80e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Doubs qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié dans le Doubs est de 46,9 %, soit 2,4 points de moins que le taux national (49,3 %). 79 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Doubs depuis 2017 ?
67,2 % en 2017, 46,9 % en 2025 : un recul de 20,3 points dans le Doubs. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Drôme

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code DrômeObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code dans la Drôme
Le taux de réussite au code dans la Drôme ressort à 48,4 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière : 0,9 point de moins. Il vaut au département la 66e place sur 101. Depuis 2017, le taux de la Drôme perd 21,1 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Drôme
48,4 % taux de réussite en 2025
66e sur 101 départements
−0,9 point écart avec la France (49,3 %)
−1,5 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−3,5 points en un an (51,9 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Entre 2024 et 2025, le département perd 21 places au classement national (45e puis 66e).
Au classement national, le département était 21e en 2017 et il est 66e en 2025 : 45 places perdues.
Le taux recule de 3,5 points en un an (de 51,9 % à 48,4 %), contre 1,4 point pour la France. C’est la 5e plus forte baisse de France sur cette année.
Parmi les 101 départements, la Drôme figure dans les dix qui reculent le plus depuis 2017 : 21,1 points, pour 16,8 points en France.
Dernier de la région Auvergne-Rhône-Alpes (12 départements) avec 48,4 %, 0,6 point sous le Rhône.
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +3,8 points en 2020, −1,5 point en 2025.
Au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département était 2e en 2017 et il est 12e en 2025.

Le taux de réussite dans la Drôme, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 14,2 points. 2019-2022 : il progresse de 5,4 points. 2022-2025 : il recule de 12,3 points. Sur ces années, le département occupe au mieux le 9e rang (2019, 2020 et 2022) et au plus bas le 66e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,5 | | 34e | 69,2 | +1,3 | 5e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 69,5 | | 21e | 66,1 | +3,4 | 2e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,3 | −7,2 | 38e | 60,0 | +2,3 | 7e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 55,3 | −7,0 | 9e | 50,5 | +4,8 | 2e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 54,5 | −0,8 | 9e | 50,3 | +4,2 | 3e | 50,7 | +3,8 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 58,2 | +3,7 | 16e | 54,7 | +3,5 | 3e | 55,8 | +2,4 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 60,7 | +2,5 | 9e | 56,6 | +4,1 | 2e | 58,8 | +1,9 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,2 | −6,5 | 48e | 53,5 | +0,7 | 7e | 54,4 | −0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,9 | −2,3 | 45e | 50,7 | +1,2 | 5e | 51,5 | +0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 48,4 | −3,5 | 66e | 49,3 | −0,9 | 12e | 49,9 | −1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de la Drôme perd 21,1 points (depuis 2017), 6,9 points (depuis 2019) et 12,3 points (depuis 2022) : 4,3 points de plus, 5,7 points de plus et 5,0 points de plus que la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de la Drôme perd 6,5 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,5 | 48,4 | −21,1 | −16,8 | −4,3 | 
De 2019 à 2025 | 55,3 | 48,4 | −6,9 | −1,2 | −5,7 | 
De 2022 à 2025 | 60,7 | 48,4 | −12,3 | −7,3 | −5,0 | 
De 2024 à 2025 | 51,9 | 48,4 | −3,5 | −1,4 | −2,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 48,4 %, le classement 2025 compte 20 autres départements. Les plus proches dans le classement : le Val-de-Marne (48,8 %) en haut du tableau, le Territoire de Belfort (47,9 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
62e | Val-de-Marne | 48,8 | −9,9 | −3,0 | +0,4 | 
63e | Lot | 48,7 | −4,5 | −2,4 | +0,3 | 
64e | Loir-et-Cher | 48,6 | −1,9 | −6,9 | +0,2 | 
64e | Haute-Saône | 48,6 | −2,2 | −4,4 | +0,2 | 
66e | Drôme (ce département) | 48,4 | | | | 
67e | Dordogne | 48,3 | −3,2 | −5,9 | −0,1 | 
68e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −5,1 | −5,5 | −0,3 | 
69e | Charente | 47,9 | −1,7 | −5,1 | −0,5 | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | −5,2 | −7,2 | −0,5 | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | −1,4 | −6,6 | −0,5 | 
Écarts avec la Drôme, en points.

La Drôme dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
L’écart avec le premier de la région, l’Isère (52,1 %), est de 3,7 points. Écart avec le taux publié pour la région (49,9 %) : 1,5 point de moins pour le département. La région Auvergne-Rhône-Alpes se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | −0,2 | +3,9 | +3,7 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | −1,0 | −1,3 | +2,8 | 
3e | Allier | 50,6 | +2,6 | −0,7 | +2,2 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −2,0 | −7,0 | +1,8 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | −0,3 | −3,6 | +1,8 | 
6e | Ardèche | 49,8 | −2,3 | −3,2 | +1,4 | 
6e | Cantal | 49,8 | −5,5 | −4,5 | +1,4 | 
8e | Ain | 49,7 | −0,7 | −4,1 | +1,3 | 
9e | Savoie | 49,5 | −0,2 | −5,2 | +1,1 | 
10e | Loire | 49,1 | −1,2 | −2,9 | +0,7 | 
11e | Rhône | 49,0 | −6,1 | −2,7 | +0,6 | 
12e | Drôme (ce département) | 48,4 | | | | 
Écarts avec la Drôme, en points.

Départements voisins
Sur les cinq départements limitrophes, quatre ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont les Hautes-Alpes, à 54,3 %, et le Vaucluse, à 46,7 %. Le voisin le plus proche en taux : les Alpes-de-Haute-Provence, à 0,6 point d’écart. En 2017, deux voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, quatre. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Drôme (ce département) | 69,5 | 48,4 | | | | 
Hautes-Alpes | 69,8 | 54,3 | +0,3 | −3,3 | +5,9 | 
Isère | 69,3 | 52,1 | −0,2 | +3,9 | +3,7 | 
Ardèche | 67,2 | 49,8 | −2,3 | −3,2 | +1,4 | 
Alpes-de-Haute-Provence | 70,6 | 49,0 | +1,1 | −3,3 | +0,6 | 
Vaucluse | 65,4 | 46,7 | −4,1 | −6,8 | −1,7 | 
Écarts avec la Drôme, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Drôme ?
48,4 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 66e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans la Drôme qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 48,4 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,9 point de moins. 65 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Drôme depuis 2017 ?
Le taux dans la Drôme enregistre un recul de 21,1 points entre 2017 et 2025 (69,5 %, puis 48,4 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−4,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−5,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−6,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Réussite au code : les écarts entre départements

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/enquete-ecarts-departements/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Écarts entre départements
Observatoire de Code en ligne
Réussite au code : les écarts entre départements
En 2025, on réussit le code à 56,8 % en Vendée et à 21,5 % en Guyane : 35,3 points d’écart (calcul : bilan 2025, page 15 du PDF). En métropole, l’écart est de 13,6 points entre la Vendée et le Jura (43,2 %).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.

Le haut et le bas du classement
Voici les dix premiers et les dix derniers départements en 2025, sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF). Le taux national est de 49,3 % (même page).

Les dix départements où le taux de réussite au code est le plus haut en 2025
Rang | Département | Région | Taux 2025 (%) | Écart au national (points) | 
1er | Vendée | Pays de la Loire | 56,8 | +7,5 | 
2e | Morbihan | Bretagne | 54,9 | +5,6 | 
3e | Hautes-Alpes | Provence-Alpes-Côte d’Azur | 54,3 | +5,0 | 
4e | Ille-et-Vilaine | Bretagne | 53,8 | +4,5 | 
5e | Seine-Maritime | Normandie | 53,6 | +4,3 | 
6e | Hauts-de-Seine | Île-de-France | 53,4 | +4,1 | 
6e | Loire-Atlantique | Pays de la Loire | 53,4 | +4,1 | 
6e | Vosges | Grand Est | 53,4 | +4,1 | 
9e | Mayenne | Pays de la Loire | 52,9 | +3,6 | 
9e | Paris | Île-de-France | 52,9 | +3,6 |

Les dix départements où le taux de réussite au code est le plus bas en 2025
Rang | Département | Région | Taux 2025 (%) | Écart au national (points) | 
92e | Nièvre | Bourgogne-Franche-Comté | 44,5 | −4,8 | 
93e | Lozère | Occitanie | 44,3 | −5,0 | 
94e | Creuse | Nouvelle-Aquitaine | 44,0 | −5,3 | 
95e | La Réunion | La Réunion | 43,4 | −5,9 | 
96e | Yonne | Bourgogne-Franche-Comté | 43,3 | −6,0 | 
97e | Jura | Bourgogne-Franche-Comté | 43,2 | −6,1 | 
98e | Guadeloupe | Guadeloupe | 35,6 | −13,7 | 
99e | Martinique | Martinique | 35,4 | −13,9 | 
100e | Mayotte | Mayotte | 22,6 | −26,7 | 
101e | Guyane | Guyane | 21,5 | −27,8 |

Rang et écart au national : calculs de Code en ligne sur le bilan 2025 ; les ex æquo partagent leur rang. Le classement des 101 départements est sur la page de l’Observatoire.

Toujours en tête : Mayenne, Morbihan, Vendée
Trois départements sont dans les 20 premiers chaque année de 2017 à 2025 : la Mayenne, le Morbihan et la Vendée (rangs calculés : bilan 2019, pages 10 et 11 du PDF ; bilan 2020, pages 9 et 10 du PDF ; bilan 2021, page 10 du PDF ; bilan 2022, pages 9 et 11 du PDF ; bilan 2023, pages 10 et 12 du PDF ; bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF). La Vendée est première 7 années sur 9 : en 2017, 2018, 2020, 2021, 2023, 2024 et 2025.

Rang national de la Mayenne, du Morbihan et de la Vendée, 2017 à 2025
Département | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 
Mayenne | 5e | 9e | 4e | 5e | 2e | 7e | 2e | 4e | 9e | 
Morbihan | 3e | 3e | 6e | 2e | 3e | 5e | 3e | 3e | 2e | 
Vendée | 1er | 1er | 2e | 1er | 1er | 2e | 1er | 1er | 1er |

Voisins, mais loin l’un de l’autre
Deux départements qui se touchent peuvent avoir des taux très différents. Le plus grand écart sépare les Hauts-de-Seine (53,4 %) et la Seine-Saint-Denis (45,6 %) : 7,8 points. Viennent ensuite la Vendée (56,8 %) et les Deux-Sèvres (49,3 %), avec 7,5 points (calcul : bilan 2025, page 15 du PDF).

Les dix plus grands écarts entre départements voisins en 2025
Département | Taux (%) | Voisin | Taux (%) | Écart (points) | 
Hauts-de-Seine | 53,4 | Seine-Saint-Denis | 45,6 | 7,8 | 
Vendée | 56,8 | Deux-Sèvres | 49,3 | 7,5 | 
Paris | 52,9 | Seine-Saint-Denis | 45,6 | 7,3 | 
Corrèze | 51,2 | Creuse | 44,0 | 7,2 | 
Hauts-de-Seine | 53,4 | Essonne | 46,2 | 7,2 | 
Maine-et-Loire | 52,8 | Vienne | 45,7 | 7,1 | 
Vosges | 53,4 | Meuse | 46,3 | 7,1 | 
Haute-Loire | 51,2 | Lozère | 44,3 | 6,9 | 
Aveyron | 51,1 | Lozère | 44,3 | 6,8 | 
Vosges | 53,4 | Haute-Marne | 46,6 | 6,8 |

Source : bilan 2025, page 15 du PDF. Départements voisins : qui partagent une limite terrestre. Écart : calcul de Code en ligne.

L’Île-de-France, une région contrastée
En Île-de-France, le taux va de 53,4 % dans les Hauts-de-Seine à 45,6 % en Seine-Saint-Denis, pour 49,1 % dans la région (bilan 2025, page 15 du PDF).
Pourtant, 6 de ses 8 départements ont un taux plus haut en 2025 qu’en 2019 : Paris (+4,0 points), les Hauts-de-Seine (+3,9 points), le Val-d’Oise (+2,6 points), le Val-de-Marne (+1,8 point), la Seine-Saint-Denis (+1,6 point) et la Seine-et-Marne (+1,4 point). Sur la même période, le taux national a perdu 1,2 point (calcul : bilan 2021, page 10 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF).

Taux de réussite au code dans les départements d’Île-de-France, 2019 et 2025
Département | 2019 (%) | 2025 (%) | Variation (points) | Rang 2025 | 
Hauts-de-Seine | 49,5 | 53,4 | +3,9 | 6e | 
Paris | 48,9 | 52,9 | +4,0 | 9e | 
Yvelines | 52,0 | 51,4 | −0,6 | 25e | 
Val-de-Marne | 47,0 | 48,8 | +1,8 | 62e | 
Seine-et-Marne | 46,5 | 47,9 | +1,4 | 69e | 
Val-d’Oise | 44,6 | 47,2 | +2,6 | 77e | 
Essonne | 48,0 | 46,2 | −1,8 | 86e | 
Seine-Saint-Denis | 44,0 | 45,6 | +1,6 | 91e |

Les plus fortes baisses depuis 2017
Tous les départements ont un taux plus bas en 2025 qu’en 2017. L’Yonne perd 23,8 points, de 67,1 % à 43,3 %. Le Jura et la Vienne suivent, avec 23,1 points et 22,5 points (calcul : bilan 2019, page 11 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF). Le taux national a perdu 16,8 points sur la même période.

Les dix plus fortes baisses du taux de réussite au code entre 2017 et 2025
Département | 2017 (%) | 2025 (%) | Variation (points) | 
Yonne | 67,1 | 43,3 | −23,8 | 
Jura | 66,3 | 43,2 | −23,1 | 
Vienne | 68,2 | 45,7 | −22,5 | 
Ardennes | 69,2 | 47,4 | −21,8 | 
Alpes-de-Haute-Provence | 70,6 | 49,0 | −21,6 | 
Côte-d’Or | 71,2 | 49,6 | −21,6 | 
Allier | 72,1 | 50,6 | −21,5 | 
Drôme | 69,5 | 48,4 | −21,1 | 
Haute-Marne | 67,6 | 46,6 | −21,0 | 
Loiret | 68,6 | 47,8 | −20,8 |

Sources : bilan 2019, pages 10 et 11 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF. En 2017, le taux compte les épreuves des organismes agréés et celles de l’État ; depuis 2018, celles des organismes agréés. Variation : calcul de Code en ligne.

L’outre-mer, loin derrière
Quatre départements d’outre-mer sont sous 36 % en 2025 : la Guyane (21,5 %), Mayotte (22,6 %), la Martinique (35,4 %) et la Guadeloupe (35,6 %) (bilan 2025, page 15 du PDF). La Guyane est dernière du classement, 27,8 points sous le taux national. De 2017 à 2025, ces quatre départements occupent chaque année les quatre dernières places (rangs calculés : bilan 2019, page 11 du PDF ; bilan 2020, page 10 du PDF ; bilan 2021, page 10 du PDF ; bilan 2022, page 10 du PDF ; bilan 2023, page 11 du PDF ; bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF).
La Réunion se détache : 43,4 % en 2025, au 95e rang. C’est le seul département d’outre-mer en hausse sur un an, de 42,4 % à 43,4 % (calcul : bilan 2025, page 15 du PDF). Son taux est au niveau des derniers départements de métropole : l’Yonne est à 43,3 % et le Jura à 43,2 %.
Depuis 2017, la Guadeloupe a perdu 17,5 points, la Martinique 16,0 points, la Guyane 16,1 points, La Réunion 15,6 points et Mayotte 9,9 points. Le taux national a perdu 16,8 points sur la même période (calcul : bilan 2019, page 11 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF).

Taux de réussite au code dans les départements d’outre-mer, 2017 à 2025 (%)
Département | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | Rang 2025 | 
Guadeloupe | 53,1 | 46,7 | 38,0 | 39,7 | 43,3 | 43,1 | 39,0 | 35,9 | 35,6 | 98e | 
Martinique | 51,4 | 46,6 | 39,8 | 41,3 | 46,8 | 45,2 | 41,4 | 36,7 | 35,4 | 99e | 
Guyane | 37,6 | 31,5 | 24,1 | 27,7 | 29,2 | 28,4 | 23,8 | 22,5 | 21,5 | 101e | 
La Réunion | 59,0 | 54,5 | 45,3 | 45,3 | 48,5 | 48,5 | 44,7 | 42,4 | 43,4 | 95e | 
Mayotte | 32,5 | 34,3 | 33,1 | 27,6 | 32,9 | 34,2 | 27,2 | 23,7 | 22,6 | 100e |

Sources : bilan 2019, page 11 du PDF ; bilan 2020, page 10 du PDF ; bilan 2021, page 10 du PDF ; bilan 2022, page 10 du PDF ; bilan 2023, page 11 du PDF ; bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF. Rang sur 101 départements, calcul de Code en ligne. Saint-Pierre-et-Miquelon reste hors classement : ses chiffres sont sur la page données.

Comparer sans expliquer
Les bilans donnent un taux par département, mais ni le nombre d’épreuves, ni le taux au premier passage, ni la raison d’un écart. Sans effectifs, on ne peut pas savoir si un écart repose sur beaucoup ou sur peu d’épreuves. Les bilans ne disent pas non plus si une épreuve est comptée dans le département du centre d’examen ou dans celui du domicile du candidat. Cette enquête compare les taux, elle ne les explique pas.

Questions fréquentes
Quel département a le meilleur taux de réussite au code ?
La Vendée, avec 56,8 % en 2025. Elle est première 7 années sur 9 depuis 2017 : en 2017, 2018, 2020, 2021, 2023, 2024 et 2025. Sources : bilan 2019, page 11 du PDF ; bilan 2020, page 10 du PDF ; bilan 2021, page 10 du PDF ; bilan 2022, page 11 du PDF ; bilan 2023, page 12 du PDF ; bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF.
Quel département a le taux le plus bas ?
La Guyane, avec 21,5 % en 2025. En métropole, c’est le Jura, avec 43,2 %. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Pourquoi les taux varient-ils autant d’un département à l’autre ?
Les bilans ne le disent pas. Ils ne publient ni le nombre d’épreuves par département, ni les causes des écarts. L’Observatoire se limite à comparer les taux.

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Sources
Bilan 2019 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 10 du PDF (page 9 imprimée) ; page 11 du PDF (page 10 imprimée).
Bilan 2020 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; page 10 du PDF (page 9 imprimée).
Bilan 2021 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; page 10 du PDF (page 9 imprimée).
Bilan 2022 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; page 10 du PDF (page 9 imprimée) ; page 11 du PDF (page 10 imprimée).
Bilan 2023 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 10 du PDF (page 8 imprimée) ; page 11 du PDF (page 9 imprimée) ; page 12 du PDF (page 10 imprimée).
Bilan 2024 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 16 du PDF (page 15 imprimée).
Bilan 2025 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 15 du PDF (page 14 imprimée).
Pour citer l’Observatoire : « Observatoire de Code en ligne, d’après les bilans des examens du permis de conduire de la DSR ». Fichiers, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.

Sources :
- [Bilan 2019 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=10)
- [page 11 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=11)
- [Bilan 2020 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=10)
- [page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=9)
- [Bilan 2021 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=10)
- [page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=9)
- [Bilan 2022 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=10)
- [page 11 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=11)
- [page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=9)
- [Bilan 2023 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [page 10 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=10)
- [page 11 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=11)
- [page 12 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=12)
- [Bilan 2024 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [page 16 du PDF (page 15 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=16)
- [Bilan 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [page 15 du PDF (page 14 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=15)

## Près d’une épreuve de code sur deux n’est pas un premier passage

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/enquete-premiere-presentation/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Premier passage
Observatoire de Code en ligne
Près d’une épreuve de code sur deux n’est pas un premier passage
En 2025, 2 265 919 épreuves de code ont été passées dans les centres agréés. Parmi elles, 1 173 408 étaient des premiers passages (bilan 2025, page 12 du PDF). Les 1 092 511 autres, soit 48,2 %, ont été passées par des candidats déjà présentés au moins une fois (calcul sur la même page).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.

Deux taux, deux façons de compter
Le bilan publie deux taux de réussite. Le taux en première présentation ne compte que les candidats qui passent l’épreuve pour la première fois. Le taux toutes présentations compte tous les passages, le premier comme les suivants.
La différence entre les deux effectifs donne le nombre de passages qui ne sont pas des premiers : 2 265 919 épreuves passées au total, moins 1 173 408 en première présentation, soit 1 092 511 en 2025 (calcul : bilan 2025, page 12 du PDF).

Une part qui grimpe depuis 2022
En 2022, 42,6 % des épreuves étaient passées par des candidats déjà présentés. La part monte à 43,6 % en 2023, 45,9 % en 2024 et 48,2 % en 2025, son niveau le plus haut depuis 2019 (calculs : bilan 2025, pages 12 et 13 du PDF).
En nombre, on compte 794 144 passages de ce type en 2022 et 1 092 511 en 2025 (mêmes sources).

Épreuves de code des centres agréés, première présentation et passages suivants, 2019 à 2025
Année | Épreuves passées, toutes présentations | Épreuves passées en première présentation | Passages après le premier | Part des passages après le premier (%) | Source | 
2019 | 1 929 220 | 1 073 132 | 856 088 | 44,4 | bilan 2020, page 8 du PDF | 
2020 | 1 831 071 | 972 493 | 858 578 | 46,9 | bilan 2021, page 8 du PDF | 
2021 | 2 093 308 | 1 154 985 | 938 323 | 44,8 | bilan 2024, page 14 du PDF | 
2022 | 1 864 774 | 1 070 630 | 794 144 | 42,6 | bilan 2025, page 13 du PDF | 
2023 | 1 965 828 | 1 108 831 | 856 997 | 43,6 | bilan 2025, page 13 du PDF | 
2024 | 2 256 445 | 1 220 974 | 1 035 471 | 45,9 | bilan 2025, page 12 du PDF | 
2025 | 2 265 919 | 1 173 408 | 1 092 511 | 48,2 | bilan 2025, page 12 du PDF |

Passages après le premier : épreuves passées toutes présentations moins épreuves passées en première présentation. Part : ce nombre divisé par les épreuves passées toutes présentations. Calculs de Code en ligne.

Au premier passage, le taux reste plus haut
Le taux en première présentation est de 58,9 % en 2025. Il était de 57,5 % en 2019 (bilan 2020, page 8 du PDF) et a atteint 64,5 % en 2022, son niveau le plus haut depuis 2019 (bilan 2025, page 13 du PDF).
Depuis 2022, l’écart avec le taux toutes présentations se creuse chaque année : 7,9 points en 2022, 8,1 en 2023, 8,9 en 2024 et 9,6 en 2025 (calculs : bilan 2025, pages 12 et 13 du PDF).
On peut aussi isoler les passages qui ne sont pas des premiers. En 2025, ils ont donné 425 469 réussites pour 1 092 511 passages : 38,9 % de réussite, contre 58,9 % au premier passage (calcul : bilan 2025, page 12 du PDF). Ce taux était de 45,9 % en 2022 (calcul : bilan 2025, page 13 du PDF).

Taux de réussite au code des centres agréés selon le passage, 2019 à 2025 (%)
Année | Premier passage | Toutes présentations | Écart (points) | Passages après le premier | Source | 
2019 | 57,5 | 50,5 | 7,0 | 41,7 | bilan 2020, page 8 du PDF | 
2020 | 57,5 | 50,2 | 7,3 | 42,1 | bilan 2021, page 8 du PDF | 
2021 | 62,8 | 54,7 | 8,1 | 44,8 | bilan 2024, page 14 du PDF | 
2022 | 64,5 | 56,6 | 7,9 | 45,9 | bilan 2025, page 13 du PDF | 
2023 | 61,6 | 53,5 | 8,1 | 43,1 | bilan 2025, page 13 du PDF | 
2024 | 59,6 | 50,7 | 8,9 | 40,3 | bilan 2025, page 12 du PDF | 
2025 | 58,9 | 49,3 | 9,6 | 38,9 | bilan 2025, page 12 du PDF |

Écart : taux en première présentation moins taux toutes présentations. Passages après le premier : épreuves réussies toutes présentations moins épreuves réussies en première présentation, divisées par les passages après le premier. Calculs de Code en ligne. Pour 2020, le taux toutes présentations est celui de la synthèse nationale, cohérent avec ses effectifs.

Ce que le bilan ne dit pas
Le bilan ne dit pas pourquoi un candidat repasse l’épreuve. Il a pu échouer la première fois. Il peut aussi repasser le code parce que son ancien succès n’est plus valable : la leçon S’inscrire au code et le réussir explique ces règles. Cette enquête parle donc de passages après le premier, jamais d’échecs.
Le bilan ne publie pas non plus ces chiffres par département ou par région. On ne peut donc pas dire où l’on repasse le plus souvent. Les taux par département, toutes présentations, sont sur la page de l’Observatoire.

Questions fréquentes
Combien d’épreuves de code sont passées hors premier passage ?
1 092 511 en 2025, soit 48,2 % des 2 265 919 épreuves des centres agréés (calcul : bilan 2025, page 12 du PDF).
Quel est le taux de réussite au code au premier passage ?
58,9 % en 2025, contre 49,3 % toutes présentations confondues. Source : bilan 2025, page 12 du PDF.
Repasser le code, est-ce forcément un échec ?
Non. Le bilan ne dit pas pourquoi un candidat repasse : après un échec, ou quand son ancien succès au code n’est plus valable. On parle de passages après le premier, pas d’échecs.

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Sources
Bilan 2020 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 8 du PDF (page 7 imprimée).
Bilan 2021 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 8 du PDF (page 7 imprimée).
Bilan 2024 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 14 du PDF (page 13 imprimée).
Bilan 2025 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 12 du PDF (page 11 imprimée) ; page 13 du PDF (page 12 imprimée).
Pour citer l’Observatoire : « Observatoire de Code en ligne, d’après les bilans des examens du permis de conduire de la DSR ». Fichiers, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.

Sources :
- [Bilan 2020 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=8)
- [Bilan 2021 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=8)
- [Bilan 2024 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [page 14 du PDF (page 13 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=14)
- [Bilan 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [page 12 du PDF (page 11 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=12)
- [page 13 du PDF (page 12 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=13)

## Taux de réussite au code en Essonne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/essonne-91/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code EssonneObservatoire de Code en ligne · Île-de-France
Taux de réussite au code en Essonne
L’Essonne se classe 86e sur 101 départements en 2025, avec un taux de réussite au code de 46,2 %. C’est 3,1 points de moins que le taux national (49,3 %). Depuis 2017, le taux de l’Essonne perd 16,0 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Essonne
46,2 % taux de réussite en 2025
86e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−3,1 points écart avec la France (49,3 %)
−2,9 points écart avec la région Île-de-France (49,1 %)
−1,1 point en un an (47,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Essonne se situe entre la Meuse (46,3 %) et la Saône-et-Loire (46,1 %).
Le rang national du département passe du 90e en 2017 au 86e en 2025, soit quatre places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de l’Essonne n’est au-dessus du taux national qu’en 2022.
En 2017, l’Essonne occupait le 4e rang de la région Île-de-France ; en 2025, le 7e.
Depuis 2020, l’écart avec la région Île-de-France évolue de −0,8 point à −2,9 points.
Taux plus bas que celui de chacun de ses six départements limitrophes en 2025.
Les Hauts-de-Seine ont dépassé l’Essonne depuis 2017 : 61,2 % contre 62,2 % à l’époque, 53,4 % contre 46,2 % en 2025.

Le taux de réussite en Essonne, de 2016 à 2025
L’Essonne traverse trois périodes : le taux recule de 14,2 points entre 2017 et 2019, progresse de 9,1 points entre 2019 et 2022, puis recule de 10,9 points entre 2022 et 2025. Le rang national oscille entre le 48e (2022) et le 92e (2021).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,8 | | 31e | 69,2 | +1,6 | 4e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 62,2 | | 90e | 66,1 | −3,9 | 4e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 56,0 | −6,2 | 88e | 60,0 | −4,0 | 3e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 48,0 | −8,0 | 87e | 50,5 | −2,5 | 4e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 47,7 | −0,3 | 90e | 50,3 | −2,6 | 5e | 48,5 | −0,8 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 51,2 | +3,5 | 92e | 54,7 | −3,5 | 6e | 52,3 | −1,1 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 57,1 | +5,9 | 48e | 56,6 | +0,5 | 5e | 57,0 | +0,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 51,8 | −5,3 | 78e | 53,5 | −1,7 | 6e | 53,2 | −1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 47,3 | −4,5 | 87e | 50,7 | −3,4 | 7e | 50,2 | −2,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 46,2 | −1,1 | 86e | 49,3 | −3,1 | 7e | 49,1 | −2,9 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de l’Essonne perd 16,0 points depuis 2017, 1,8 point depuis 2019 et 10,9 points depuis 2022 : 0,8 point de moins, 0,6 point de plus et 3,6 points de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux en Essonne perd 1,1 point, contre 1,4 point pour la France. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux en Essonne perd 5,3 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 62,2 | 46,2 | −16,0 | −16,8 | +0,8 | 
De 2019 à 2025 | 48,0 | 46,2 | −1,8 | −1,2 | −0,6 | 
De 2022 à 2025 | 57,1 | 46,2 | −10,9 | −7,3 | −3,6 | 
De 2024 à 2025 | 47,3 | 46,2 | −1,1 | −1,4 | +0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
L’Essonne partage cette zone du classement avec 13 autres départements, tous à moins d’un point de 46,2 %. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 46,6 % (la Haute-Marne) à 45,6 % (la Seine-Saint-Denis).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
83e | Haute-Marne | 46,6 | +5,4 | −2,4 | +0,4 | 
84e | Haute-Vienne | 46,4 | +4,1 | −1,9 | +0,2 | 
85e | Meuse | 46,3 | +4,5 | −0,9 | +0,1 | 
86e | Ariège | 46,2 | +3,5 | −3,0 | 0,0 | 
86e | Essonne (ce département) | 46,2 | | | | 
88e | Saône-et-Loire | 46,1 | +3,4 | −1,6 | −0,1 | 
89e | Corse-du-Sud | 45,8 | +0,6 | −6,9 | −0,4 | 
90e | Vienne | 45,7 | +6,0 | −2,7 | −0,5 | 
91e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −5,7 | −4,4 | −0,6 | 
Écarts avec l’Essonne, en points.

L’Essonne dans la région Île-de-France
Parmi les huit départements de la région Île-de-France, l’Essonne se classe 7e en 2025. Le Val-d’Oise précède l’Essonne dans la région (47,2 %) et la Seine-Saint-Denis suit (45,6 %). Le premier de la région, les Hauts-de-Seine (53,4 %), est à 7,2 points ; le dernier, la Seine-Saint-Denis (45,6 %), à 0,6 point. Le taux du département est 2,9 points en dessous du taux publié pour la région (49,1 %). La région Île-de-France se classe 10e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hauts-de-Seine | 53,4 | −1,0 | +4,0 | +7,2 | 
2e | Paris | 52,9 | +0,8 | +1,0 | +6,7 | 
3e | Yvelines | 51,4 | +6,3 | +4,2 | +5,2 | 
4e | Val-de-Marne | 48,8 | −2,6 | +0,6 | +2,6 | 
5e | Seine-et-Marne | 47,9 | +2,1 | −3,6 | +1,7 | 
6e | Val-d’Oise | 47,2 | −0,1 | −0,7 | +1,0 | 
7e | Essonne (ce département) | 46,2 | | | | 
8e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −5,7 | −4,4 | −0,6 | 
Écarts avec l’Essonne, en points.

Départements voisins
Les Hauts-de-Seine ont le taux le plus haut des voisins (53,4 %) ; le Loiret a le plus bas (47,8 %). Nombre de voisins au taux plus haut : quatre en 2017, six en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Essonne (ce département) | 62,2 | 46,2 | | | | 
Hauts-de-Seine | 61,2 | 53,4 | −1,0 | +4,0 | +7,2 | 
Yvelines | 68,5 | 51,4 | +6,3 | +4,2 | +5,2 | 
Eure-et-Loir | 70,4 | 50,6 | +8,2 | +4,3 | +4,4 | 
Val-de-Marne | 59,6 | 48,8 | −2,6 | +0,6 | +2,6 | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | +2,1 | −3,6 | +1,7 | 
Loiret | 68,6 | 47,8 | +6,4 | −0,7 | +1,6 | 
Écarts avec l’Essonne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Essonne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Essonne ?
En 2025, 46,2 % des épreuves passées à l’ETG en Essonne ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 86e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Essonne qu’ailleurs en France ?
Le taux de l’Essonne est inférieur de 3,1 points au taux national en 2025. 85 départements le devancent ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Essonne depuis 2017 ?
Le taux en Essonne enregistre un recul de 16,0 points entre 2017 et 2025 (62,2 %, puis 46,2 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+6,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+1,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en 2025 : les chiffres officiels

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/etude-nationale/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Étude nationale
Observatoire de Code en ligne
Taux de réussite au code en 2025 : les chiffres officiels
Le code se réussit moins bien qu’il y a quelques années. En 2025, 49,3 % des épreuves de code passées dans les centres agréés ont été réussies (bilan 2025, page 12 du PDF). C’est le taux le plus bas de la série, qui commence en 2017 (bilan 2019, page 10 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.

Le chiffre de 2025
En 2025, 2 265 919 épreuves de code ont été passées dans les centres des organismes agréés, et 1 116 095 ont été réussies : un taux de réussite de 49,3 %, toutes présentations confondues (bilan 2025, page 12 du PDF). Un candidat qui repasse l’épreuve est compté à chaque passage. Pour les candidats qui passaient l’épreuve pour la première fois, le taux atteint 58,9 % (même page).
Le bilan donne aussi 50,8 % de réussite pour l’ensemble des épreuves théoriques (bilan 2025, page 12 du PDF). Ce total ne se limite pas au code des centres agréés. Aux 2 265 919 épreuves de ces centres, il ajoute 12 220 épreuves passées devant un agent de l’État et 181 313 épreuves théoriques moto, soit 2 459 452 épreuves (même page). Dans cette étude, le taux du code est celui des centres agréés : 49,3 %.

La série depuis 2016
La série de référence commence en 2017. Cette année-là, 66,1 % des épreuves passées ont été réussies (bilan 2019, page 10 du PDF). En 2025, le taux est de 49,3 % (bilan 2025, page 15 du PDF), soit 16,8 points de moins (calcul).
La baisse n’est pas régulière. Le taux tombe à 50,5 % en 2019 et 50,3 % en 2020 (bilan 2021, page 9 du PDF ; bilan 2022, page 9 du PDF). Il remonte à 54,7 % en 2021 puis 56,6 % en 2022 (bilan 2023, page 10 du PDF ; bilan 2024, page 16 du PDF). Il recule ensuite trois années de suite : 53,5 % en 2023, 50,7 % en 2024 et 49,3 % en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF).
2020 est aussi l’année des confinements : tous les examens ont été annulés du 16 mars au 8 juin 2020 (bilan 2020, version 2, page 3 du PDF).

Réussite au code en France, toutes présentations. 2016 est isolé à gauche. Valeurs et sources dans le tableau ci-dessous.

Taux de réussite au code en France, toutes présentations (ligne France des tableaux départementaux)
Année | Taux (%) | Sur un an (points) | Source | 
2016 | 69,2 | non calculé | bilan 2018, page 17 du PDF | 
2017 | 66,1 | non calculé | bilan 2019, page 10 du PDF | 
2018 | 60,0 | −6,1 | bilan 2020, page 9 du PDF | 
2019 | 50,5 | −9,5 | bilan 2021, page 9 du PDF | 
2020 | 50,3 | −0,2 | bilan 2022, page 9 du PDF | 
2021 | 54,7 | +4,4 | bilan 2023, page 10 du PDF | 
2022 | 56,6 | +1,9 | bilan 2024, page 16 du PDF | 
2023 | 53,5 | −3,1 | bilan 2025, page 15 du PDF | 
2024 | 50,7 | −2,8 | bilan 2025, page 15 du PDF | 
2025 | 49,3 | −1,4 | bilan 2025, page 15 du PDF |

Sur un an : calcul de Code en ligne. 2016 reste à part : l’épreuve a été confiée aux organismes agréés à partir du 13 juin 2016 (bilan 2018, page 16 du PDF), et aucune variation n’est calculée depuis cette année-là. 2017 compte les épreuves des organismes agréés et celles de l’État ; depuis 2018, celles des organismes agréés. Pour 2020, la synthèse nationale donne 50,2 %, soit 920 066 épreuves réussies sur 1 831 071 passées (bilan 2021, page 8 du PDF), et le tableau départemental 50,3 %.

Premier passage et toutes présentations
Le taux au premier passage ne compte que les candidats qui passent l’épreuve pour la première fois. En 2025, il est de 58,9 %, contre 49,3 % toutes présentations confondues : 9,6 points d’écart (calcul : bilan 2025, page 12 du PDF). C’est l’écart le plus grand depuis 2019, première année de cette série dans l’Observatoire (bilan 2020, page 8 du PDF).
Près d’une épreuve sur deux est passée par un candidat qui n’en est pas à son premier passage : 1 092 511 épreuves en 2025, soit 48,2 % (calcul : bilan 2025, page 12 du PDF). L’enquête sur le premier passage détaille ces chiffres depuis 2019.

Septembre 2023 : la nouvelle banque de questions
Une nouvelle banque de questions du code est en place depuis le 12 septembre 2023 (Service-Public, article du 20 septembre 2023). Le bilan 2023 relie la baisse du taux cette année-là à la mise en œuvre de la « nouvelle banque de question ETG au mois de septembre 2023 » (bilan 2023, page 2 du PDF).
Ce bilan annonçait 53,4 % pour 2023, en baisse de 3,2 points sur un an (même page). Le bilan 2025 donne 53,5 % pour la même année (bilan 2025, page 13 du PDF) : une édition récente corrige parfois les chiffres d’une année passée, et l’Observatoire retient toujours la plus récente. La baisse continue après 2023 : 50,7 % en 2024, puis 49,3 % en 2025 (bilan 2025, page 12 du PDF).

Les régions
En 2025, les Pays de la Loire ont le meilleur taux régional, 53,5 %, devant la Bretagne (53,4 %) et la Normandie (51,9 %) (bilan 2025, page 15 du PDF). En métropole, la Bourgogne-Franche-Comté ferme le classement avec 46,4 %. Les cinq régions d’outre-mer occupent les cinq dernières places, de La Réunion (43,4 %) à la Guyane (21,5 %).
Sur un an, toutes les régions de métropole reculent : de 1,1 point en Bretagne, en Occitanie et en Île-de-France, à 1,8 point en Bourgogne-Franche-Comté. Seule La Réunion progresse, de 42,4 % à 43,4 % (calcul : bilan 2025, page 15 du PDF).
Depuis 2022, dernière année de hausse du taux national, chaque région a baissé : de 4,7 points en Corse à 11,6 points à Mayotte. En métropole, la plus forte baisse est celle d’Auvergne-Rhône-Alpes, de 58,8 % à 49,9 % (calcul : bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF).

Taux de réussite au code par région en 2025, hors Saint-Pierre-et-Miquelon. Valeurs et sources dans le tableau ci-dessous.

Taux de réussite au code par région de 2020 à 2025, toutes présentations (%)
Région | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | Rang 2025 | 
Pays de la Loire | 53,9 | 58,7 | 59,7 | 57,3 | 54,9 | 53,5 | 1re | 
Bretagne | 54,4 | 58,3 | 59,5 | 57,1 | 54,5 | 53,4 | 2e | 
Normandie | 53,4 | 58,6 | 58,5 | 56,3 | 53,4 | 51,9 | 3e | 
Occitanie | 51,9 | 56,2 | 56,7 | 54,4 | 52,1 | 51,0 | 4e | 
Hauts-de-France | 51,6 | 56,3 | 57,1 | 54,2 | 51,5 | 50,0 | 5e | 
Auvergne-Rhône-Alpes | 50,7 | 55,8 | 58,8 | 54,4 | 51,5 | 49,9 | 6e | 
Grand Est | 50,2 | 54,6 | 56,4 | 53,7 | 51,6 | 49,9 | 6e | 
Nouvelle-Aquitaine | 51,1 | 55,9 | 56,3 | 53,8 | 51,2 | 49,5 | 8e | 
Centre-Val de Loire | 50,8 | 55,0 | 56,8 | 54,3 | 50,9 | 49,3 | 9e | 
Île-de-France | 48,5 | 52,3 | 57,0 | 53,2 | 50,2 | 49,1 | 10e | 
Provence-Alpes-Côte d’Azur | 50,7 | 55,2 | 56,4 | 53,9 | 50,4 | 48,7 | 11e | 
Corse | n.r. | 50,1 | 51,5 | 49,5 | 48,0 | 46,8 | 12e | 
Bourgogne-Franche-Comté | 50,4 | 54,3 | 54,5 | 51,5 | 48,2 | 46,4 | 13e | 
La Réunion | 45,3 | 48,5 | 48,5 | 44,7 | 42,4 | 43,4 | 14e | 
Guadeloupe | 39,7 | 43,3 | 43,1 | 39,0 | 35,9 | 35,6 | 15e | 
Martinique | 41,3 | 46,8 | 45,2 | 41,4 | 36,7 | 35,4 | 16e | 
Mayotte | 27,6 | 32,9 | 34,2 | 27,2 | 23,7 | 22,6 | 17e | 
Guyane | 27,7 | 29,2 | 28,4 | 23,8 | 22,5 | 21,5 | 18e |

Sources : bilan 2022, pages 9, 10 et 11 du PDF ; bilan 2023, pages 10, 11 et 12 du PDF ; bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF. Le rang est un calcul de Code en ligne. n.r. : valeur non retenue (détail dans la méthode de la page données). Saint-Pierre-et-Miquelon, cité avec les régions dans les bilans, n’est ni une région ni un département : il reste hors classement.

Les départements
En 2025, 53 départements dépassent le taux national, 46 restent en dessous et 2 sont exactement au même niveau : les Deux-Sèvres et la Somme (calcul : bilan 2025, page 15 du PDF).
En métropole, les taux vont de 56,8 % en Vendée à 43,2 % dans le Jura, soit 13,6 points d’écart (calcul : bilan 2025, page 15 du PDF). En 2017, ils allaient de 75,5 % en Vendée à 56,5 % en Seine-Saint-Denis, soit 19,0 points (calcul : bilan 2019, page 11 du PDF). L’écart entre départements de métropole s’est donc resserré.
Sur l’ensemble des 101 départements, la Vendée est première et la Guyane dernière, avec 21,5 % (bilan 2025, page 15 du PDF). Le classement complet est sur la page de l’Observatoire. Les dix premiers et les dix derniers sont dans l’enquête sur les écarts entre départements.

Ce qui baisse
Sur un an, 96 départements reculent. Les plus fortes baisses touchent la Lozère (−4,9 points, de 49,2 % à 44,3 %), la Meuse (−4,5 points) et les Alpes-de-Haute-Provence (−4,0 points) (calcul : bilan 2025, page 15 du PDF).
En 2025, moins de la moitié des départements atteignent 50 % : ils sont 43, contre 67 en 2024 et 96 en 2022 (calcul : bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF).
Depuis 2017, tous les départements ont baissé. La baisse va de 7,8 points dans les Hauts-de-Seine à 23,8 points dans l’Yonne, quand le taux national a perdu 16,8 points (calcul : bilan 2019, pages 10 et 11 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF). Les dix plus fortes baisses sont dans l’enquête sur les écarts entre départements.

Ce qui monte
Seuls 4 départements progressent sur un an : La Réunion (+1,0 point), l’Aube (+0,6 point), la Haute-Saône (+0,6 point) et le Territoire de Belfort (+0,3 point). L’Ariège reste au même niveau (calcul : bilan 2025, page 15 du PDF).
Sur six ans, la carte bouge davantage : 13 départements ont un taux plus haut en 2025 qu’en 2019, et 5 sont au même niveau, alors que le taux national a perdu 1,2 point (calcul : bilan 2021, pages 9 et 10 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF). Parmi les 13 départements en hausse, 6 sont en Île-de-France, détaillés dans l’enquête sur les écarts entre départements. Les autres sont l’Indre-et-Loire (+1,3 point), le Tarn (+1,3 point), le Rhône (+1,0 point), le Haut-Rhin (+0,6 point), la Corse-du-Sud (+0,4 point), le Maine-et-Loire (+0,3 point) et l’Isère (+0,2 point).
En tête du classement, la Vendée est première 7 années sur 9 depuis 2017 (bilan 2019, page 11 du PDF ; bilan 2020, page 10 du PDF ; bilan 2021, page 10 du PDF ; bilan 2022, page 11 du PDF ; bilan 2023, page 12 du PDF ; bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF). L’enquête sur les écarts suit les départements toujours dans les 20 premiers.

L’outre-mer
Quatre départements d’outre-mer ont les taux les plus bas de France. De 2017 à 2025, les quatre dernières places du classement reviennent chaque année à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte (rangs calculés : bilan 2019, page 11 du PDF ; bilan 2020, page 10 du PDF ; bilan 2021, page 10 du PDF ; bilan 2022, page 10 du PDF ; bilan 2023, page 11 du PDF ; bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF). La Réunion est le seul département d’outre-mer en hausse sur un an en 2025. Les taux, les rangs et les baisses depuis 2017 des cinq départements d’outre-mer sont dans l’enquête sur les écarts entre départements.

Le code passé devant un agent de l’État
Une petite partie des épreuves de code est passée devant un agent de l’État, et non dans un centre agréé. En 2025, 12 220 épreuves l’ont été ainsi, avec un taux de réussite de 30,6 %, contre 49,3 % dans les centres agréés (bilan 2025, page 12 du PDF).
Cette série ne se compare pas avant et après 2022. De 2018 à 2021, elle comptait entre 338 et 1 795 épreuves par an (bilan 2019, page 9 du PDF ; bilan 2020, page 8 du PDF ; bilan 2021, page 8 du PDF ; bilan 2024, page 14 du PDF). Depuis le bilan 2023, « ETG Etat » regroupe les épreuves MMA, MM1, MM2 et NF passées devant les agents de l’État (bilan 2023, page 10 du PDF) : 8 503 épreuves en 2022 (bilan 2025, page 13 du PDF).

Méthode et limites
Chaque chiffre de cette étude vient des bilans annuels des examens du permis de conduire de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025, avec un lien vers sa page. Si deux éditions donnent un chiffre différent pour la même année, c’est la plus récente qui est retenue. Les variations, écarts, rangs, parts et comptages sont des calculs de Code en ligne, signalés comme tels.
Ce que les bilans ne disent pas :
le nombre d’épreuves ou de candidats par département ou par région ;
le taux au premier passage par département ;
un taux régional avant 2020 ;
si une épreuve est comptée dans le département du centre d’examen ou dans celui du domicile du candidat ;
la raison d’un écart entre départements. L’Observatoire compare, il n’explique pas.
La méthode complète, le dictionnaire des colonnes et les fichiers sont sur la page données.

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en 2025 ?
49,3 % des épreuves de code passées dans les centres agréés ont été réussies en 2025, toutes présentations confondues, et 58,9 % au premier passage. Source : bilan 2025, page 12 du PDF.
Le taux de réussite au code baisse-t-il ?
Oui. Il est passé de 66,1 % en 2017 à 49,3 % en 2025, avec une remontée en 2021 et 2022 (56,6 %). Depuis 2022, il recule chaque année. Sources : bilan 2019, page 10 du PDF ; bilan 2024, page 16 du PDF ; bilan 2025, page 15 du PDF.
Pourquoi le taux a-t-il baissé en 2023 ?
Le bilan 2023 relie cette baisse à la nouvelle banque de questions de l’ETG, mise en place en septembre 2023. Source : bilan 2023, page 2 du PDF.
Quelle région réussit le mieux le code ?
Les Pays de la Loire, avec 53,5 % en 2025, devant la Bretagne (53,4 %). La Guyane a le taux le plus bas (21,5 %). Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Quelle différence entre premier passage et toutes présentations ?
Le taux au premier passage ne compte que les candidats qui passent l’épreuve pour la première fois : 58,9 % en 2025. Le taux toutes présentations compte aussi les passages suivants : 49,3 %. Source : bilan 2025, page 12 du PDF.

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Sources
Bilan 2018 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 16 du PDF (page 16 imprimée) ; page 17 du PDF (page 17 imprimée).
Bilan 2019 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; page 10 du PDF (page 9 imprimée) ; page 11 du PDF (page 10 imprimée).
Bilan 2020 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 3 du PDF ; page 8 du PDF (page 7 imprimée) ; page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; page 10 du PDF (page 9 imprimée).
Bilan 2021 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 8 du PDF (page 7 imprimée) ; page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; page 10 du PDF (page 9 imprimée).
Bilan 2022 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; page 10 du PDF (page 9 imprimée) ; page 11 du PDF (page 10 imprimée).
Bilan 2023 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 2 du PDF ; page 10 du PDF ; page 11 du PDF (page 9 imprimée) ; page 12 du PDF (page 10 imprimée).
Bilan 2024 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 14 du PDF (page 13 imprimée) ; page 16 du PDF (page 15 imprimée).
Bilan 2025 des examens du permis de conduire, Délégation à la sécurité routière : page 12 du PDF (page 11 imprimée) ; page 13 du PDF (page 12 imprimée) ; page 15 du PDF (page 14 imprimée).
Service-Public, article du 20 septembre 2023 sur la nouvelle banque de questions du code, mise en place le 12 septembre 2023.
Pour citer l’Observatoire : « Observatoire de Code en ligne, d’après les bilans des examens du permis de conduire de la DSR ». Fichiers, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.

Sources :
- [Bilan 2018 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [page 16 du PDF (page 16 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf#page=16)
- [page 17 du PDF (page 17 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf#page=17)
- [Bilan 2019 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=10)
- [page 11 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=11)
- [page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=9)
- [Bilan 2020 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=10)
- [page 3 du PDF](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=3)
- [page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=8)
- [page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=9)
- [Bilan 2021 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=10)
- [page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=8)
- [page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=9)
- [Bilan 2022 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=10)
- [page 11 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=11)
- [page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=9)
- [Bilan 2023 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [page 10 du PDF](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=10)
- [page 11 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=11)
- [page 12 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=12)
- [page 2 du PDF](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=2)
- [Bilan 2024 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [page 14 du PDF (page 13 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=14)
- [page 16 du PDF (page 15 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=16)
- [Bilan 2025 des examens du permis de conduire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [page 12 du PDF (page 11 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=12)
- [page 13 du PDF (page 12 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=13)
- [page 15 du PDF (page 14 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=15)
- [Service-Public, article du 20 septembre 2023](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)

## Taux de réussite au code dans l’Eure

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/eure-27/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code EureObservatoire de Code en ligne · Normandie
Taux de réussite au code dans l’Eure
En 2025, le taux de réussite au code dans l’Eure s’établit à 50,2 %, 0,9 point au-dessus du taux national (49,3 %). Le département occupe le 39e rang sur 101. Depuis 2017, le taux de l’Eure perd 17,6 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Eure
50,2 % taux de réussite en 2025
39e sur 101 départements (à égalité avec quatre autres)
+0,9 point écart avec la France (49,3 %)
−1,7 point écart avec la région Normandie (51,9 %)
−2,2 points en un an (52,4 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, l’Allier affiche 50,6 % (même taux que l’Eure-et-Loir) ; juste derrière, les Pyrénées-Orientales 49,9 % (même taux que le Bas-Rhin).
Même taux que le Gard, le Lot-et-Garonne, le Puy-de-Dôme et la Haute-Savoie : 50,2 %. Au classement, ces départements partagent le 39e rang.
Au classement, l’Eure passe du 48e rang en 2017 au 39e rang en 2025 : neuf places gagnées.
Le taux de l’Eure est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 2,6 points.
Depuis 2020, l’écart avec la région Normandie évolue de +1,8 point à −1,7 point.
Au sein de la région Normandie, le département était 5e en 2017 et il est 4e en 2025.
L’Eure a dépassé l’Orne depuis 2017 : 67,8 % contre 69,1 % à l’époque, 50,2 % contre 49,1 % en 2025.

Le taux de réussite dans l’Eure, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 14,9 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 6,1 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 8,8 points. Le meilleur rang de la série est le 6e (2020), le moins bon le 51e (2018).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,0 | | 64e | 69,2 | −1,2 | 4e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,8 | | 48e | 66,1 | +1,7 | 5e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 61,7 | −6,1 | 51e | 60,0 | +1,7 | 5e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,9 | −8,8 | 33e | 50,5 | +2,4 | 5e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 55,2 | +2,3 | 6e | 50,3 | +4,9 | 1er | 53,4 | +1,8 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 59,7 | +4,5 | 7e | 54,7 | +5,0 | 1er | 58,6 | +1,1 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 59,0 | −0,7 | 18e | 56,6 | +2,4 | 1er | 58,5 | +0,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,3 | −2,7 | 16e | 53,5 | +2,8 | 3e | 56,3 | 0,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,4 | −3,9 | 35e | 50,7 | +1,7 | 3e | 53,4 | −1,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,2 | −2,2 | 39e | 49,3 | +0,9 | 4e | 51,9 | −1,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux de l’Eure perd 17,6 points, 2,7 points ou 8,8 points, c’est-à-dire 0,8 point de plus, 1,5 point de plus ou 1,5 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de l’Eure perd 2,2 points ; celui de la France perd 1,4 point. Le taux de l’Eure perd 2,7 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,8 | 50,2 | −17,6 | −16,8 | −0,8 | 
De 2019 à 2025 | 52,9 | 50,2 | −2,7 | −1,2 | −1,5 | 
De 2022 à 2025 | 59,0 | 50,2 | −8,8 | −7,3 | −1,5 | 
De 2024 à 2025 | 52,4 | 50,2 | −2,2 | −1,4 | −0,8 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 25 autres départements se situent à moins d’un point du taux de l’Eure (50,2 %). Le tableau ci-dessous commence par le Nord (50,8 %) et finit par la Haute-Savoie (50,2 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
34e | Nord | 50,8 | +0,3 | −2,3 | +0,6 | 
34e | Sarthe | 50,8 | +2,9 | −1,2 | +0,6 | 
36e | Var | 50,7 | +1,2 | −1,7 | +0,5 | 
37e | Allier | 50,6 | +4,3 | +1,0 | +0,4 | 
37e | Eure-et-Loir | 50,6 | +2,6 | +2,4 | +0,4 | 
39e | Eure (ce département) | 50,2 | | | | 
39e | Gard | 50,2 | −0,1 | −3,5 | 0,0 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −0,3 | −0,7 | 0,0 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −0,3 | −5,3 | 0,0 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | +1,4 | −1,9 | 0,0 | 
Écarts avec l’Eure, en points.

L’Eure dans la région Normandie
L’Eure se place 4e sur cinq dans la région Normandie en 2025. Le Calvados précède l’Eure dans la région (51,1 %) et l’Orne suit (49,1 %). Le premier de la région, la Seine-Maritime (53,6 %), est à 3,4 points ; le dernier, l’Orne (49,1 %), à 1,1 point. Pour la région Normandie, le bilan publie 51,9 % : le département est 1,7 point en dessous. La région Normandie se classe 3e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Seine-Maritime | 53,6 | +2,1 | −0,2 | +3,4 | 
2e | Manche | 52,0 | +2,6 | −0,6 | +1,8 | 
3e | Calvados | 51,1 | +1,0 | −1,2 | +0,9 | 
4e | Eure (ce département) | 50,2 | | | | 
5e | Orne | 49,1 | +1,3 | −0,6 | −1,1 | 
Écarts avec l’Eure, en points.

Départements voisins
En 2025, l’Eure a sept départements limitrophes : quatre ont un taux plus haut et trois ont un taux plus bas. Les deux extrêmes du voisinage sont la Seine-Maritime, à 53,6 %, et l’Oise, à 47,1 %. Le voisin le plus proche en taux : l’Eure-et-Loir, à 0,4 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : cinq en 2017, quatre en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Eure (ce département) | 67,8 | 50,2 | | | | 
Seine-Maritime | 69,9 | 53,6 | +2,1 | −0,2 | +3,4 | 
Yvelines | 68,5 | 51,4 | +0,7 | +2,3 | +1,2 | 
Calvados | 68,8 | 51,1 | +1,0 | −1,2 | +0,9 | 
Eure-et-Loir | 70,4 | 50,6 | +2,6 | +2,4 | +0,4 | 
Orne | 69,1 | 49,1 | +1,3 | −0,6 | −1,1 | 
Val-d’Oise | 62,1 | 47,2 | −5,7 | −2,6 | −3,0 | 
Oise | 67,8 | 47,1 | 0,0 | −2,4 | −3,1 | 
Écarts avec l’Eure, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Eure, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Eure ?
En 2025, 50,2 % des épreuves passées à l’ETG dans l’Eure ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 39e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans l’Eure qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 50,2 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,9 point de plus. 58 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Eure depuis 2017 ?
67,8 % en 2017, 50,2 % en 2025 : un recul de 17,6 points dans l’Eure. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [0,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Eure-et-Loir

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/eure-et-loir-28/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Eure-et-LoirObservatoire de Code en ligne · Centre-Val de Loire
Taux de réussite au code en Eure-et-Loir
50,6 % : c’est le taux de réussite à l’ETG en Eure-et-Loir en 2025, soit 1,3 point au-dessus de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 37e sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 19,8 points en Eure-et-Loir, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Eure-et-Loir
50,6 % taux de réussite en 2025
37e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+1,3 point écart avec la France (49,3 %)
+1,3 point écart avec la région Centre-Val de Loire (49,3 %)
−3,7 points en un an (54,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Entre 2024 et 2025, le département perd 26 places au classement national (11e puis 37e).
Au classement, l’Eure-et-Loir passe du 15e rang en 2017 au 37e rang en 2025 : 22 places perdues.
Entre 2024 et 2025, le taux perd 3,7 points, soit 2,3 points de plus que la France. C’est la 4e plus forte baisse de France sur cette année.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 45,7 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 4,9 points.
Depuis 2020, l’écart avec la région Centre-Val de Loire évolue de −5,1 points à +1,3 point.
Au sein de la région Centre-Val de Loire, le département était 1er en 2017 et il est 2e en 2025.
En 2017, l’Eure-et-Loir devançait les Yvelines (70,4 % contre 68,5 %). En 2025, ce sont les Yvelines qui sont devant (51,4 % contre 50,6 %).

Le taux de réussite en Eure-et-Loir, de 2016 à 2025
La courbe de l’Eure-et-Loir compte trois moments : le taux recule de 11,5 points de 2017 à 2019, progresse de 2,5 points de 2019 à 2022, puis recule de 10,8 points de 2022 à 2025. Étendue du rang national : du 1er (2019) au 95e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,3 | | 24e | 69,2 | +2,1 | 3e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 70,4 | | 15e | 66,1 | +4,3 | 1er | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 64,2 | −6,2 | 15e | 60,0 | +4,2 | 1er | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 58,9 | −5,3 | 1er | 50,5 | +8,4 | 1er | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 45,7 | −13,2 | 95e | 50,3 | −4,6 | 6e | 50,8 | −5,1 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 59,3 | +13,6 | 9e | 54,7 | +4,6 | 1er | 55,0 | +4,3 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 61,4 | +2,1 | 3e | 56,6 | +4,8 | 1er | 56,8 | +4,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 57,5 | −3,9 | 6e | 53,5 | +4,0 | 1er | 54,3 | +3,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,3 | −3,2 | 11e | 50,7 | +3,6 | 1er | 50,9 | +3,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,6 | −3,7 | 37e | 49,3 | +1,3 | 2e | 49,3 | +1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de l’Eure-et-Loir perd 19,8 points (depuis 2017), 8,3 points (depuis 2019) et 10,8 points (depuis 2022) : 3,0 points de plus, 7,1 points de plus et 3,5 points de plus que la France. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de l’Eure-et-Loir perd 3,9 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 70,4 | 50,6 | −19,8 | −16,8 | −3,0 | 
De 2019 à 2025 | 58,9 | 50,6 | −8,3 | −1,2 | −7,1 | 
De 2022 à 2025 | 61,4 | 50,6 | −10,8 | −7,3 | −3,5 | 
De 2024 à 2025 | 54,3 | 50,6 | −3,7 | −1,4 | −2,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 27 autres départements se situent à moins d’un point du taux de l’Eure-et-Loir (50,6 %). Les plus proches dans le classement : le Nord (50,8 %) en haut du tableau, la Haute-Savoie (50,2 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
34e | Nord | 50,8 | −2,3 | −4,7 | +0,2 | 
34e | Sarthe | 50,8 | +0,3 | −3,6 | +0,2 | 
36e | Var | 50,7 | −1,4 | −4,1 | +0,1 | 
37e | Allier | 50,6 | +1,7 | −1,4 | 0,0 | 
37e | Eure-et-Loir (ce département) | 50,6 | | | | 
39e | Eure | 50,2 | −2,6 | −2,4 | −0,4 | 
39e | Gard | 50,2 | −2,7 | −5,9 | −0,4 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −2,9 | −3,1 | −0,4 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −2,9 | −7,7 | −0,4 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | −1,2 | −4,3 | −0,4 | 
Écarts avec l’Eure-et-Loir, en points.

L’Eure-et-Loir dans la région Centre-Val de Loire
Parmi les six départements de la région Centre-Val de Loire, l’Eure-et-Loir se classe 2e en 2025. L’Indre-et-Loire précède l’Eure-et-Loir dans la région (52,4 %) et le Loir-et-Cher suit (48,6 %). Écart avec la tête de la région : 1,8 point (l’Indre-et-Loire, 52,4 %). Écart avec la queue : 3,9 points (le Cher, 46,7 %). Le taux du département est 1,3 point au-dessus du taux publié pour la région (49,3 %). Sur les 18 régions, la région Centre-Val de Loire occupe le 9e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Indre-et-Loire | 52,4 | −1,0 | −4,5 | +1,8 | 
2e | Eure-et-Loir (ce département) | 50,6 | | | | 
3e | Loir-et-Cher | 48,6 | −2,8 | −7,6 | −2,0 | 
4e | Loiret | 47,8 | −1,8 | −5,0 | −2,8 | 
5e | Indre | 47,1 | −4,9 | −7,1 | −3,5 | 
6e | Cher | 46,7 | −7,2 | −7,6 | −3,9 | 
Écarts avec l’Eure-et-Loir, en points.

Départements voisins
Côté voisins, deux ont un taux plus haut et cinq ont un taux plus bas en 2025, sur sept départements limitrophes. Au plus haut, les Yvelines atteignent 51,4 % ; au plus bas, l’Essonne est à 46,2 %. Le voisin le plus proche en taux : la Sarthe, à 0,2 point d’écart. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, deux. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Eure-et-Loir (ce département) | 70,4 | 50,6 | | | | 
Yvelines | 68,5 | 51,4 | −1,9 | −0,1 | +0,8 | 
Sarthe | 70,7 | 50,8 | +0,3 | −3,6 | +0,2 | 
Eure | 67,8 | 50,2 | −2,6 | −2,4 | −0,4 | 
Orne | 69,1 | 49,1 | −1,3 | −3,0 | −1,5 | 
Loir-et-Cher | 67,6 | 48,6 | −2,8 | −7,6 | −2,0 | 
Loiret | 68,6 | 47,8 | −1,8 | −5,0 | −2,8 | 
Essonne | 62,2 | 46,2 | −8,2 | −4,3 | −4,4 | 
Écarts avec l’Eure-et-Loir, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Eure-et-Loir, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Eure-et-Loir ?
L’Eure-et-Loir affiche 50,6 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 37e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code en Eure-et-Loir qu’ailleurs en France ?
Le taux publié en Eure-et-Loir dépasse le taux national de 1,3 point en 2025 (50,6 % contre 49,3 %). 63 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Eure-et-Loir depuis 2017 ?
Le taux en Eure-et-Loir enregistre un recul de 19,8 points entre 2017 et 2025 (70,4 %, puis 50,6 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−8,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−7,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−4,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−4,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Finistère

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/finistere-29/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code FinistèreObservatoire de Code en ligne · Bretagne
Taux de réussite au code dans le Finistère
Le Finistère se classe 12e sur 101 départements en 2025 : le taux de réussite au code y atteint 52,7 %, soit 3,4 points de plus que le taux national (49,3 %). Sur la période 2017-2025, le recul atteint 17,9 points dans le Finistère, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Finistère
52,7 % taux de réussite en 2025
12e sur 101 départements
+3,4 points écart avec la France (49,3 %)
−0,7 point écart avec la région Bretagne (53,4 %)
−0,9 point en un an (53,6 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Finistère se situe entre le Maine-et-Loire (52,8 %) et le Gers (52,5 %).
Entre 2024 et 2025, le département gagne 8 places au classement national (20e puis 12e).
Le rang national du département passe du 11e en 2017 au 12e en 2025, soit une place perdue.
Le taux du Finistère n’est sous le taux national qu’en 2020 depuis 2017.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 48,1 %. En 2025, il est 4,6 points au-dessus de ce point bas.
Dans la région Bretagne, le département gagne un rang depuis 2017 : 4e alors, 3e aujourd’hui.
En 2017, les Côtes-d’Armor étaient devant le Finistère (71,2 % contre 70,6 %). En 2025, c’est le contraire : 52,7 % contre 51,6 %.

Le taux de réussite dans le Finistère, de 2016 à 2025
Le Finistère traverse trois périodes : le taux recule de 15,0 points entre 2017 et 2019, progresse de 3,8 points entre 2019 et 2022, puis recule de 6,7 points entre 2022 et 2025. Au classement national, le département reste entre le 7e rang (2019 et 2023) et le 88e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 72,4 | | 13e | 69,2 | +3,2 | 2e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 70,6 | | 11e | 66,1 | +4,5 | 4e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 64,4 | −6,2 | 13e | 60,0 | +4,4 | 4e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 55,6 | −8,8 | 7e | 50,5 | +5,1 | 2e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 48,1 | −7,5 | 88e | 50,3 | −2,2 | 4e | 54,4 | −6,3 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 58,1 | +10,0 | 19e | 54,7 | +3,4 | 2e | 58,3 | −0,2 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 59,4 | +1,3 | 14e | 56,6 | +2,8 | 2e | 59,5 | −0,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 57,1 | −2,3 | 7e | 53,5 | +3,6 | 2e | 57,1 | 0,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,6 | −3,5 | 20e | 50,7 | +2,9 | 4e | 54,5 | −0,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,7 | −0,9 | 12e | 49,3 | +3,4 | 3e | 53,4 | −0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux du Finistère perd 17,9 points depuis 2017, 2,9 points depuis 2019 et 6,7 points depuis 2022 : 1,1 point de plus, 1,7 point de plus et 0,6 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux du Finistère perd 0,9 point ; celui de la France perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux du Finistère perd 2,3 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 70,6 | 52,7 | −17,9 | −16,8 | −1,1 | 
De 2019 à 2025 | 55,6 | 52,7 | −2,9 | −1,2 | −1,7 | 
De 2022 à 2025 | 59,4 | 52,7 | −6,7 | −7,3 | +0,6 | 
De 2024 à 2025 | 53,6 | 52,7 | −0,9 | −1,4 | +0,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour du Finistère : 14 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (52,7 %). Le tableau ci-dessous commence par la Loire-Atlantique (53,4 %) et finit par l’Isère (52,1 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | +1,3 | −1,0 | +0,7 | 
6e | Vosges | 53,4 | −0,7 | +0,3 | +0,7 | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −9,4 | +1,7 | +0,7 | 
9e | Mayenne | 52,9 | +0,8 | +1,8 | +0,2 | 
9e | Paris | 52,9 | −7,6 | −1,3 | +0,2 | 
11e | Maine-et-Loire | 52,8 | −1,2 | +0,3 | +0,1 | 
12e | Finistère (ce département) | 52,7 | | | | 
13e | Gers | 52,5 | −2,6 | −0,9 | −0,2 | 
14e | Indre-et-Loire | 52,4 | −1,2 | −2,5 | −0,3 | 
15e | Tarn | 52,2 | −3,3 | −1,8 | −0,5 | 
16e | Hérault | 52,1 | −2,3 | −2,1 | −0,6 | 
16e | Isère | 52,1 | −1,3 | +5,2 | −0,6 | 
Écarts avec le Finistère, en points.

Le Finistère dans la région Bretagne
Le Finistère se place 3e sur quatre dans la région Bretagne en 2025. Dans le classement régional, le Finistère se situe entre l’Ille-et-Vilaine (53,8 %) et les Côtes-d’Armor (51,6 %). Écart avec la tête de la région : 2,2 points (le Morbihan, 54,9 %). Écart avec la queue : 1,1 point (les Côtes-d’Armor, 51,6 %). La région Bretagne est à 53,4 % dans le bilan ; le Finistère est 0,7 point en dessous de ce taux. La région Bretagne se classe 2e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Morbihan | 54,9 | +1,3 | +1,9 | +2,2 | 
2e | Ille-et-Vilaine | 53,8 | +0,6 | −0,7 | +1,1 | 
3e | Finistère (ce département) | 52,7 | | | | 
4e | Côtes-d’Armor | 51,6 | +0,6 | −0,6 | −1,1 | 
Écarts avec le Finistère, en points.

Départements voisins
En 2025, le Finistère a deux départements limitrophes : un a un taux plus haut et un a un taux plus bas. Les deux extrêmes du voisinage sont le Morbihan, à 54,9 %, et les Côtes-d’Armor, à 51,6 %. Nombre de voisins au taux plus haut : deux en 2017, un en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Finistère (ce département) | 70,6 | 52,7 | | | | 
Morbihan | 71,9 | 54,9 | +1,3 | +1,9 | +2,2 | 
Côtes-d’Armor | 71,2 | 51,6 | +0,6 | −0,6 | −1,1 | 
Écarts avec le Finistère, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Finistère ?
52,7 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 12e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans le Finistère qu’ailleurs en France ?
52,7 % dans le Finistère, 49,3 % en France : l’écart est de 3,4 points en faveur du département, devant 89 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Finistère depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux du Finistère perd 17,9 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Gard

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code GardObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans le Gard
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié dans le Gard est de 50,2 % en 2025. La France entière est à 49,3 % : le département la dépasse de 0,9 point et se place 39e sur 101. En 2017, le taux dans le Gard était de 67,7 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux du Gard perd 17,5 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Gard
50,2 % taux de réussite en 2025
39e sur 101 départements (à égalité avec quatre autres)
+0,9 point écart avec la France (49,3 %)
−0,8 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−0,5 point en un an (50,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, l’Allier affiche 50,6 % (même taux que l’Eure-et-Loir) ; juste derrière, les Pyrénées-Orientales 49,9 % (même taux que le Bas-Rhin).
Le Gard est à égalité avec l’Eure, le Lot-et-Garonne, le Puy-de-Dôme et la Haute-Savoie : 50,2 % pour chacun, et tous partagent le 39e rang.
Le classement bouge beaucoup en 2025 : le département était 61e en 2024, il est 39e, soit 22 places gagnées.
Au classement, le Gard passe du 51e rang en 2017 au 39e rang en 2025 : 12 places gagnées.
Le taux du Gard n’est sous le taux national qu’en 2022 et 2023 depuis 2017.
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +0,3 point en 2020, −0,8 point en 2025.
En 2017, le Gard occupait le 5e rang de la région Occitanie ; en 2025, le 8e.

Le taux de réussite dans le Gard, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 15,6 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 3,4 points ; de 2022 à 2025, il recule de 5,3 points. Au classement national, le rang du département va du 35e (2018) au 66e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,1 | | 76e | 69,2 | −2,1 | 5e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,7 | | 51e | 66,1 | +1,6 | 5e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,5 | −5,2 | 35e | 60,0 | +2,5 | 4e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,1 | −10,4 | 43e | 50,5 | +1,6 | 5e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 52,2 | +0,1 | 39e | 50,3 | +1,9 | 6e | 51,9 | +0,3 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,1 | +2,9 | 60e | 54,7 | +0,4 | 13e | 56,2 | −1,1 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 55,5 | +0,4 | 66e | 56,6 | −1,1 | 11e | 56,7 | −1,2 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,6 | −2,9 | 65e | 53,5 | −0,9 | 11e | 54,4 | −1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,7 | −1,9 | 61e | 50,7 | 0,0 | 9e | 52,1 | −1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,2 | −0,5 | 39e | 49,3 | +0,9 | 8e | 51,0 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux du Gard perd 17,5 points depuis 2017, 1,9 point depuis 2019 et 5,3 points depuis 2022 : 0,7 point de plus, 0,7 point de plus et 2,0 points de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans le Gard perd 0,5 point, contre 1,4 point pour la France. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux du Gard perd 2,9 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,7 | 50,2 | −17,5 | −16,8 | −0,7 | 
De 2019 à 2025 | 52,1 | 50,2 | −1,9 | −1,2 | −0,7 | 
De 2022 à 2025 | 55,5 | 50,2 | −5,3 | −7,3 | +2,0 | 
De 2024 à 2025 | 50,7 | 50,2 | −0,5 | −1,4 | +0,9 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 50,2 %, on trouve 25 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Le tableau ci-dessous commence par le Var (50,7 %) et finit par le Bas-Rhin (49,9 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
36e | Var | 50,7 | +1,3 | +1,8 | +0,5 | 
37e | Allier | 50,6 | +4,4 | +4,5 | +0,4 | 
37e | Eure-et-Loir | 50,6 | +2,7 | +5,9 | +0,4 | 
39e | Eure | 50,2 | +0,1 | +3,5 | 0,0 | 
39e | Gard (ce département) | 50,2 | | | | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −0,2 | +2,8 | 0,0 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −0,2 | −1,8 | 0,0 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | +1,5 | +1,6 | 0,0 | 
44e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +0,2 | +2,5 | −0,3 | 
44e | Bas-Rhin | 49,9 | −2,4 | −0,7 | −0,3 | 
Écarts avec le Gard, en points.

Le Gard dans la région Occitanie
Parmi les 13 départements de la région Occitanie, le Gard se classe 8e en 2025. Dans le classement régional, le Gard se situe entre le Tarn-et-Garonne (50,9 %) et les Pyrénées-Orientales (49,9 %). Le premier de la région, le Gers (52,5 %), est à 2,3 points ; le dernier, la Lozère (44,3 %), à 5,9 points. Pour la région Occitanie, le bilan publie 51,0 % : le département est 0,8 point en dessous. Sur les 18 régions, la région Occitanie occupe le 4e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +0,3 | +3,0 | +2,3 | 
2e | Tarn | 52,2 | −0,4 | +2,1 | +2,0 | 
3e | Hérault | 52,1 | +0,6 | +1,8 | +1,9 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | −0,4 | +0,3 | +1,6 | 
5e | Aude | 51,2 | −1,1 | +3,2 | +1,0 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +2,2 | +2,4 | +0,9 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −0,4 | +0,7 | +0,7 | 
8e | Gard (ce département) | 50,2 | | | | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +0,2 | +2,5 | −0,3 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −1,1 | +0,8 | −1,0 | 
11e | Lot | 48,7 | −2,7 | +2,8 | −1,5 | 
12e | Ariège | 46,2 | −2,0 | −1,4 | −4,0 | 
13e | Lozère | 44,3 | −5,4 | −1,7 | −5,9 | 
Écarts avec le Gard, en points.

Départements voisins
Sur les six départements limitrophes, deux ont un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025. L’Hérault a le taux le plus haut des voisins (52,1 %) ; la Lozère a le plus bas (44,3 %). Le voisin le plus proche en taux : l’Ardèche, à 0,4 point d’écart. En 2017, deux voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, deux. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Gard (ce département) | 67,7 | 50,2 | | | | 
Hérault | 68,3 | 52,1 | +0,6 | +1,8 | +1,9 | 
Aveyron | 69,9 | 51,1 | +2,2 | +2,4 | +0,9 | 
Ardèche | 67,2 | 49,8 | −0,5 | +2,0 | −0,4 | 
Bouches-du-Rhône | 64,4 | 48,1 | −3,3 | −0,3 | −2,1 | 
Vaucluse | 65,4 | 46,7 | −2,3 | −1,6 | −3,5 | 
Lozère | 62,3 | 44,3 | −5,4 | −1,7 | −5,9 | 
Écarts avec le Gard, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Gard, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Gard ?
Pour le Gard, la DSR publie 50,2 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 39e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Gard qu’ailleurs en France ?
Le taux publié dans le Gard dépasse le taux national de 0,9 point en 2025 (50,2 % contre 49,3 %). 58 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Gard depuis 2017 ?
Il passe de 67,7 % en 2017 à 50,2 % en 2025, soit un recul de 17,5 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−5,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Gers

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code GersObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans le Gers
Taux de réussite au code dans le Gers en 2025 : 52,5 %, 3,2 points de plus que la France entière (49,3 %). Le département est 13e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux du Gers passe de 68,0 % à 52,5 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Gers
52,5 % taux de réussite en 2025
13e sur 101 départements
+3,2 points écart avec la France (49,3 %)
+1,5 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−2,3 points en un an (54,8 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, le Finistère affiche 52,7 % ; juste derrière, l’Indre-et-Loire 52,4 %.
Au classement, le Gers passe du 46e rang en 2017 au 13e rang en 2025 : 33 places gagnées.
Le taux du Gers est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 2,7 points.
Le Gers arrive en tête de la région Occitanie (13 départements), devant le Tarn (52,2 %).
Au sein de la région Occitanie, le département était 3e en 2017 et il est 1er en 2025.
En 2025, le Gers devance ses six voisins : tous ont un taux plus bas.
En 2017, les Pyrénées-Atlantiques étaient devant le Gers (69,4 % contre 68,0 %). En 2025, c’est le contraire : 52,5 % contre 51,5 %.

Le taux de réussite dans le Gers, de 2016 à 2025
Le Gers traverse trois périodes : le taux recule de 14,5 points entre 2017 et 2019, progresse de 5,0 points entre 2019 et 2022, puis recule de 6,0 points entre 2022 et 2025. Étendue du rang national : du 7e (2024) au 58e (2018).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 66,3 | | 80e | 69,2 | −2,9 | 7e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 68,0 | | 46e | 66,1 | +1,9 | 3e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 61,0 | −7,0 | 58e | 60,0 | +1,0 | 11e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 53,5 | −7,5 | 22e | 50,5 | +3,0 | 1er | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 54,1 | +0,6 | 14e | 50,3 | +3,8 | 3e | 51,9 | +2,2 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,7 | +3,6 | 24e | 54,7 | +3,0 | 3e | 56,2 | +1,5 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 58,5 | +0,8 | 24e | 56,6 | +1,9 | 2e | 56,7 | +1,8 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,9 | −2,6 | 25e | 53,5 | +2,4 | 3e | 54,4 | +1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,8 | −1,1 | 7e | 50,7 | +4,1 | 1er | 52,1 | +2,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,5 | −2,3 | 13e | 49,3 | +3,2 | 1er | 51,0 | +1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux du Gers perd 15,5 points depuis 2017, 1,0 point depuis 2019 et 6,0 points depuis 2022 : 1,3 point de moins, 0,2 point de moins et 1,3 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux du Gers perd 2,3 points, alors que le taux national perd 1,4 point. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux du Gers perd 2,6 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,0 | 52,5 | −15,5 | −16,8 | +1,3 | 
De 2019 à 2025 | 53,5 | 52,5 | −1,0 | −1,2 | +0,2 | 
De 2022 à 2025 | 58,5 | 52,5 | −6,0 | −7,3 | +1,3 | 
De 2024 à 2025 | 54,8 | 52,5 | −2,3 | −1,4 | −0,9 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour du Gers, 16 départements sont à moins d’un point (52,5 % pour le Gers) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Les plus proches dans le classement : la Mayenne (52,9 %) en haut du tableau, l’Isère (52,1 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
9e | Mayenne | 52,9 | +3,4 | +2,7 | +0,4 | 
9e | Paris | 52,9 | −5,0 | −0,4 | +0,4 | 
11e | Maine-et-Loire | 52,8 | +1,4 | +1,2 | +0,3 | 
12e | Finistère | 52,7 | +2,6 | +0,9 | +0,2 | 
13e | Gers (ce département) | 52,5 | | | | 
14e | Indre-et-Loire | 52,4 | +1,4 | −1,6 | −0,1 | 
15e | Tarn | 52,2 | −0,7 | −0,9 | −0,3 | 
16e | Hérault | 52,1 | +0,3 | −1,2 | −0,4 | 
16e | Isère | 52,1 | +1,3 | +6,1 | −0,4 | 
Écarts avec le Gers, en points.

Le Gers dans la région Occitanie
L’écart avec le dernier de la région, la Lozère (44,3 %), est de 8,2 points. La région Occitanie est à 51,0 % dans le bilan ; le Gers est 1,5 point au-dessus de ce taux. La région Occitanie se classe 4e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers (ce département) | 52,5 | | | | 
2e | Tarn | 52,2 | −0,7 | −0,9 | −0,3 | 
3e | Hérault | 52,1 | +0,3 | −1,2 | −0,4 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | −0,7 | −2,7 | −0,7 | 
5e | Aude | 51,2 | −1,4 | +0,2 | −1,3 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +1,9 | −0,6 | −1,4 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −0,7 | −2,3 | −1,6 | 
8e | Gard | 50,2 | −0,3 | −3,0 | −2,3 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | −0,1 | −0,5 | −2,6 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −1,4 | −2,2 | −3,3 | 
11e | Lot | 48,7 | −3,0 | −0,2 | −3,8 | 
12e | Ariège | 46,2 | −2,3 | −4,4 | −6,3 | 
13e | Lozère | 44,3 | −5,7 | −4,7 | −8,2 | 
Écarts avec le Gers, en points.

Départements voisins
La Haute-Garonne a le taux le plus haut des voisins (51,8 %) ; les Hautes-Pyrénées ont le plus bas (49,2 %). En 2017, deux voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, aucun. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Gers (ce département) | 68,0 | 52,5 | | | | 
Haute-Garonne | 67,3 | 51,8 | −0,7 | −2,7 | −0,7 | 
Pyrénées-Atlantiques | 69,4 | 51,5 | +1,4 | −0,8 | −1,0 | 
Landes | 68,6 | 50,9 | +0,6 | −1,6 | −1,6 | 
Tarn-et-Garonne | 67,3 | 50,9 | −0,7 | −2,3 | −1,6 | 
Lot-et-Garonne | 67,5 | 50,2 | −0,5 | −0,2 | −2,3 | 
Hautes-Pyrénées | 66,6 | 49,2 | −1,4 | −2,2 | −3,3 | 
Écarts avec le Gers, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Gers, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Gers ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 52,5 % dans le Gers. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 13e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Gers qu’ailleurs en France ?
Le taux du Gers est supérieur de 3,2 points au taux national en 2025. Cela place le département devant 88 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Gers depuis 2017 ?
Le taux dans le Gers était de 68,0 % en 2017 ; il est de 52,5 % en 2025, soit un recul de 15,5 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Gironde

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/gironde-33/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code GirondeObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code en Gironde
Avec 49,8 % de réussite au code en 2025, la Gironde dépasse le taux national (49,3 %) de 0,5 point et prend la 46e place sur 101 départements. Depuis 2017, le taux de la Gironde perd 18,5 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Gironde
49,8 % taux de réussite en 2025
46e sur 101 départements (à égalité avec trois autres)
+0,5 point écart avec la France (49,3 %)
+0,3 point écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−1,4 point en un an (51,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Pyrénées-Orientales affichent 49,9 % (même taux que le Bas-Rhin) ; juste derrière, l’Ain 49,7 %.
Le 46e rang est partagé : l’Ardèche, le Cantal, le Haut-Rhin et la Gironde affichent le même taux, 49,8 %.
Le rang national du département passe du 40e en 2017 au 46e en 2025, soit six places perdues.
Le taux de la Gironde n’est sous le taux national qu’en 2022 et 2023 depuis 2017.
Par rapport au taux de la région, le département gagne du terrain : −0,3 point en 2020, +0,3 point en 2025.
Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le département perd un rang depuis 2017 : 5e alors, 6e aujourd’hui.
En 2017, la Gironde devançait le Lot-et-Garonne (68,3 % contre 67,5 %). En 2025, c’est le Lot-et-Garonne qui est devant (50,2 % contre 49,8 %).

Le taux de réussite en Gironde, de 2016 à 2025
Le taux de la Gironde suit trois temps : il recule de 16,2 points entre 2017 et 2019, progresse de 4,3 points jusqu’en 2022, puis recule de 6,6 points jusqu’en 2025. Étendue du rang national : du 40e (2017) au 60e (2020 et 2023).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,0 | | 29e | 69,2 | +1,8 | 5e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 68,3 | | 40e | 66,1 | +2,2 | 5e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,1 | −6,2 | 44e | 60,0 | +2,1 | 6e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,1 | −10,0 | 43e | 50,5 | +1,6 | 6e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 50,8 | −1,3 | 60e | 50,3 | +0,5 | 7e | 51,1 | −0,3 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,8 | +5,0 | 47e | 54,7 | +1,1 | 6e | 55,9 | −0,1 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 56,4 | +0,6 | 55e | 56,6 | −0,2 | 6e | 56,3 | +0,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,3 | −3,1 | 60e | 53,5 | −0,2 | 7e | 53,8 | −0,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,2 | −2,1 | 53e | 50,7 | +0,5 | 7e | 51,2 | 0,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,8 | −1,4 | 46e | 49,3 | +0,5 | 6e | 49,5 | +0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de la Gironde perd 18,5 points (depuis 2017), 2,3 points (depuis 2019) et 6,6 points (depuis 2022) : 1,7 point de plus, 1,1 point de plus et 0,7 point de moins que la France. La dernière année, de 2024 à 2025, le taux en Gironde perd 1,4 point, exactement comme au niveau national. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de la Gironde perd 3,1 points, comme celui de la France.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,3 | 49,8 | −18,5 | −16,8 | −1,7 | 
De 2019 à 2025 | 52,1 | 49,8 | −2,3 | −1,2 | −1,1 | 
De 2022 à 2025 | 56,4 | 49,8 | −6,6 | −7,3 | +0,7 | 
De 2024 à 2025 | 51,2 | 49,8 | −1,4 | −1,4 | 0,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 25 autres départements se situent à moins d’un point du taux de la Gironde (49,8 %). Le tableau ci-dessous commence par les Pyrénées-Orientales (49,9 %) et finit par la Savoie (49,5 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
44e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | −0,4 | +1,6 | +0,1 | 
44e | Bas-Rhin | 49,9 | −3,0 | −1,6 | +0,1 | 
46e | Ardèche | 49,8 | −1,1 | +1,1 | 0,0 | 
46e | Cantal | 49,8 | −4,3 | −0,2 | 0,0 | 
46e | Gironde (ce département) | 49,8 | | | | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −3,3 | −1,8 | 0,0 | 
50e | Ain | 49,7 | +0,5 | +0,2 | −0,1 | 
51e | Côte-d’Or | 49,6 | +2,9 | −1,3 | −0,2 | 
52e | Moselle | 49,5 | −3,0 | −1,4 | −0,3 | 
52e | Savoie | 49,5 | +1,0 | −0,9 | −0,3 | 
Écarts avec la Gironde, en points.

La Gironde dans la région Nouvelle-Aquitaine
Dans la région Nouvelle-Aquitaine, la Gironde prend la 6e place sur 12 en 2025 (49,8 %). Juste au-dessus dans la région, le Lot-et-Garonne (50,2 %) ; juste en dessous, les Deux-Sèvres (49,3 %). Le premier de la région, la Charente-Maritime (51,7 %), est à 1,9 point ; le dernier, la Creuse (44,0 %), à 5,8 points. La région Nouvelle-Aquitaine est à 49,5 % dans le bilan ; la Gironde est 0,3 point au-dessus de ce taux. La région Nouvelle-Aquitaine se classe 8e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +2,3 | +1,8 | +1,9 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +1,1 | +1,3 | +1,7 | 
3e | Corrèze | 51,2 | −1,2 | +3,5 | +1,4 | 
4e | Landes | 50,9 | +0,3 | +0,5 | +1,1 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −0,8 | +1,9 | +0,4 | 
6e | Gironde (ce département) | 49,8 | | | | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | +0,4 | −3,0 | −0,5 | 
8e | Dordogne | 48,3 | −2,0 | −1,6 | −1,5 | 
9e | Charente | 47,9 | −0,5 | −0,8 | −1,9 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | −2,0 | −1,2 | −3,4 | 
11e | Vienne | 45,7 | −0,1 | −2,0 | −4,1 | 
12e | Creuse | 44,0 | −8,0 | −5,9 | −5,8 | 
Écarts avec la Gironde, en points.

Départements voisins
Parmi ses quatre voisins, trois ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. La Charente-Maritime a le taux le plus haut des voisins (51,7 %) ; la Dordogne a le plus bas (48,3 %). Le Lot-et-Garonne est le voisin le plus proche en taux, à 0,4 point. En 2017, deux voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Gironde (ce département) | 68,3 | 49,8 | | | | 
Charente-Maritime | 70,6 | 51,7 | +2,3 | +1,8 | +1,9 | 
Landes | 68,6 | 50,9 | +0,3 | +0,5 | +1,1 | 
Lot-et-Garonne | 67,5 | 50,2 | −0,8 | +1,9 | +0,4 | 
Dordogne | 66,3 | 48,3 | −2,0 | −1,6 | −1,5 | 
Écarts avec la Gironde, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Gironde, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Gironde ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 49,8 % en Gironde pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code en Gironde qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux en Gironde est 0,5 point au-dessus du taux national, et 52 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Gironde depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux de la Gironde perd 18,5 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Guadeloupe

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code GuadeloupeObservatoire de Code en ligne · Outre-mer
Taux de réussite au code en Guadeloupe
Taux de réussite au code en Guadeloupe en 2025 : 35,6 %, 13,7 points de moins que la France entière (49,3 %). Le département est 98e sur 101. En 2017, le taux en Guadeloupe était de 53,1 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de la Guadeloupe perd 17,5 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Guadeloupe
35,6 % taux de réussite en 2025
98e sur 101 départements
−13,7 points écart avec la France (49,3 %)
−0,3 point en un an (35,9 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Guadeloupe se situe entre le Jura (43,2 %) et la Martinique (35,4 %).
58 départements sur 101 n’atteignent pas 50 % de réussite en 2025, dont la Guadeloupe.
Aucune année ne place le taux de la Guadeloupe au-dessus du taux national entre 2017 et 2025 : le retard moyen est de 13,0 points.

Le taux de réussite en Guadeloupe, de 2016 à 2025
Le taux de la Guadeloupe suit trois temps : il recule de 15,1 points entre 2017 et 2019, progresse de 5,1 points jusqu’en 2022, puis recule de 7,5 points jusqu’en 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 98e rang (2017, 2018 et 2025) et au plus bas le 99e (six années sur neuf).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Source | 
2016 (externalisation) | 50,1 | | 99e | 69,2 | −19,1 | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 53,1 | | 98e | 66,1 | −13,0 | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 46,7 | −6,4 | 98e | 60,0 | −13,3 | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 38,0 | −8,7 | 99e | 50,5 | −12,5 | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 39,7 | +1,7 | 99e | 50,3 | −10,6 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 43,3 | +3,6 | 99e | 54,7 | −11,4 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 43,1 | −0,2 | 99e | 56,6 | −13,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 39,0 | −4,1 | 99e | 53,5 | −14,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 35,9 | −3,1 | 99e | 50,7 | −14,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 35,6 | −0,3 | 98e | 49,3 | −13,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de la Guadeloupe perd 17,5 points depuis 2017, 2,4 points depuis 2019 et 7,5 points depuis 2022 : 0,7 point de plus, 1,2 point de plus et 0,2 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Guadeloupe perd 0,3 point ; celui de la France perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de la Guadeloupe perd 4,1 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 53,1 | 35,6 | −17,5 | −16,8 | −0,7 | 
De 2019 à 2025 | 38,0 | 35,6 | −2,4 | −1,2 | −1,2 | 
De 2022 à 2025 | 43,1 | 35,6 | −7,5 | −7,3 | −0,2 | 
De 2024 à 2025 | 35,9 | 35,6 | −0,3 | −1,4 | +1,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 35,6 %, on ne trouve qu’un autre département. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 44,3 % (la Lozère) à 21,5 % (la Guyane).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
93e | Lozère | 44,3 | +9,2 | +10,7 | +8,7 | 
94e | Creuse | 44,0 | +7,2 | +7,4 | +8,4 | 
95e | La Réunion | 43,4 | +5,9 | +5,4 | +7,8 | 
96e | Yonne | 43,3 | +14,0 | +11,5 | +7,7 | 
97e | Jura | 43,2 | +13,2 | +8,9 | +7,6 | 
98e | Guadeloupe (ce département) | 35,6 | | | | 
99e | Martinique | 35,4 | −1,7 | +2,1 | −0,2 | 
100e | Mayotte | 22,6 | −20,6 | −8,9 | −13,0 | 
101e | Guyane | 21,5 | −15,5 | −14,7 | −14,1 | 
Écarts avec la Guadeloupe, en points.

La Guadeloupe et les autres départements d’outre-mer
Le bilan publie un taux pour chacun des cinq départements d’outre-mer. La Guadeloupe arrive 2e d’entre eux, avec 35,6 %. Juste devant, La Réunion (43,4 %), à 7,8 points ; juste derrière, la Martinique (35,4 %), à 0,2 point. Tous les départements de métropole ont un meilleur taux. Département et région à la fois : un seul taux est publié.
Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
La Réunion | 43,4 | +5,9 | +5,4 | +7,8 | 
Guadeloupe (ce département) | 35,6 | | | | 
Martinique | 35,4 | −1,7 | +2,1 | −0,2 | 
Mayotte | 22,6 | −20,6 | −8,9 | −13,0 | 
Guyane | 21,5 | −15,5 | −14,7 | −14,1 | 
Écarts avec la Guadeloupe, en points.

Départements voisins
Aucun département français n’a de limite terrestre avec la Guadeloupe.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Guadeloupe, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Guadeloupe ?
En 2025, la Guadeloupe obtient 35,6 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 98e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code en Guadeloupe qu’ailleurs en France ?
Le taux de la Guadeloupe est inférieur de 13,7 points au taux national en 2025. 97 départements le devancent ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Guadeloupe depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux de la Guadeloupe perd 17,5 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−15,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−14,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−14,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Guyane

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/guyane-973/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code GuyaneObservatoire de Code en ligne · Outre-mer
Taux de réussite au code en Guyane
La Guyane ferme le classement des 101 départements en 2025, avec un taux de réussite au code de 21,5 %. C’est 27,8 points de moins que le taux national (49,3 %). En 2017, le taux en Guyane était de 37,6 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de la Guyane perd 16,1 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Guyane
21,5 % taux de réussite en 2025
101e sur 101 départements
−27,8 points écart avec la France (49,3 %)
−1,0 point en un an (22,5 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Mayotte est le département le plus proche devant la Guyane (22,6 %), à 1,1 point.
Sous la barre des 50 % : 58 départements sur 101 en 2025, dont la Guyane (21,5 %).
Au classement, la Guyane passe du 100e rang en 2017 au 101e rang en 2025 : une place perdue.
Le taux de la Guyane est en dessous du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 27,3 points.

Le taux de réussite en Guyane, de 2016 à 2025
La Guyane traverse trois périodes : le taux recule de 13,5 points entre 2017 et 2019, progresse de 4,3 points entre 2019 et 2022, puis recule de 6,9 points entre 2022 et 2025. Le rang national oscille entre le 100e (2017 et 2020) et le 101e (sept années sur neuf).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Source | 
2016 (externalisation) | 40,2 | | 101e | 69,2 | −29,0 | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 37,6 | | 100e | 66,1 | −28,5 | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 31,5 | −6,1 | 101e | 60,0 | −28,5 | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 24,1 | −7,4 | 101e | 50,5 | −26,4 | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 27,7 | +3,6 | 100e | 50,3 | −22,6 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 29,2 | +1,5 | 101e | 54,7 | −25,5 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 28,4 | −0,8 | 101e | 56,6 | −28,2 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 23,8 | −4,6 | 101e | 53,5 | −29,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 22,5 | −1,3 | 101e | 50,7 | −28,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 21,5 | −1,0 | 101e | 49,3 | −27,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Guyane perd 16,1 points, soit 0,7 point de moins que la France. Depuis 2019, il perd 2,6 points, soit 1,4 point de plus. Depuis 2022, il perd 6,9 points, soit 0,4 point de moins. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux en Guyane perd 1,0 point, contre 1,4 point pour la France. Le taux de la Guyane perd 4,6 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 37,6 | 21,5 | −16,1 | −16,8 | +0,7 | 
De 2019 à 2025 | 24,1 | 21,5 | −2,6 | −1,2 | −1,4 | 
De 2022 à 2025 | 28,4 | 21,5 | −6,9 | −7,3 | +0,4 | 
De 2024 à 2025 | 22,5 | 21,5 | −1,0 | −1,4 | +0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Aucun autre département n’a un taux à moins d’un point de celui de la Guyane en 2025 (21,5 %). Le plus proche est celui de Mayotte, avec 22,6 % : 1,1 point d’écart.

La Guyane et les autres départements d’outre-mer
Le taux de la Guyane est de 21,5 % en 2025 : le 5e des cinq départements d’outre-mer. Le précédent est Mayotte (22,6 %), à 1,1 point. Tous les départements de métropole ont un meilleur taux. Département et région à la fois : un seul taux est publié.
Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
La Réunion | 43,4 | +21,4 | +20,1 | +21,9 | 
Guadeloupe | 35,6 | +15,5 | +14,7 | +14,1 | 
Martinique | 35,4 | +13,8 | +16,8 | +13,9 | 
Mayotte | 22,6 | −5,1 | +5,8 | +1,1 | 
Guyane (ce département) | 21,5 | | | | 
Écarts avec la Guyane, en points.

Départements voisins
Aucun département français n’a de limite terrestre avec la Guyane.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Guyane, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Guyane ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 21,5 % en Guyane. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 101e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Guyane qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié en Guyane est de 21,5 %, soit 27,8 points de moins que le taux national (49,3 %). 100 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Guyane depuis 2017 ?
Le taux en Guyane enregistre un recul de 16,1 points entre 2017 et 2025 (37,6 %, puis 21,5 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−5,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+5,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [21,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Haut-Rhin

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haut-rhin-68/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Haut-RhinObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code dans le Haut-Rhin
En 2025, le taux de réussite au code dans le Haut-Rhin s’établit à 49,8 %, 0,5 point au-dessus du taux national (49,3 %). Le département occupe le 46e rang sur 101. En 2017, le taux dans le Haut-Rhin était de 65,0 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux du Haut-Rhin perd 15,2 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Haut-Rhin
49,8 % taux de réussite en 2025
46e sur 101 départements (à égalité avec trois autres)
+0,5 point écart avec la France (49,3 %)
−0,1 point écart avec la région Grand Est (49,9 %)
−1,4 point en un an (51,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Haut-Rhin se situe entre les Pyrénées-Orientales (49,9 %) et l’Ain (49,7 %).
Le rang national du département passe du 80e en 2017 au 46e en 2025, soit 34 places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux du Haut-Rhin n’est au-dessus du taux national qu’en 2024 et 2025.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 48,4 %. En 2025, il est 1,4 point au-dessus de ce point bas.
Dans la région Grand Est, le département gagne cinq rangs depuis 2017 : 10e alors, 5e aujourd’hui.
Le recul depuis 2017 est le plus faible de la région Grand Est : 15,2 points.
En 2017, le Territoire de Belfort était devant le Haut-Rhin (68,1 % contre 65,0 %). En 2025, c’est le contraire : 49,8 % contre 47,9 %.

Le taux de réussite dans le Haut-Rhin, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 15,8 points. 2019-2022 : il progresse de 5,4 points. 2022-2025 : il recule de 4,8 points. Sur ces années, le département occupe au mieux le 46e rang (2025) et au plus bas le 85e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 66,1 | | 81e | 69,2 | −3,1 | 7e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 65,0 | | 80e | 66,1 | −1,1 | 10e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 58,4 | −6,6 | 83e | 60,0 | −1,6 | 10e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 49,2 | −9,2 | 79e | 50,5 | −1,3 | 10e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 48,4 | −0,8 | 85e | 50,3 | −1,9 | 10e | 50,2 | −1,8 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 53,4 | +5,0 | 82e | 54,7 | −1,3 | 10e | 54,6 | −1,2 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 54,6 | +1,2 | 76e | 56,6 | −2,0 | 9e | 56,4 | −1,8 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,1 | −2,5 | 73e | 53,5 | −1,4 | 8e | 53,7 | −1,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,2 | −0,9 | 53e | 50,7 | +0,5 | 5e | 51,6 | −0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,8 | −1,4 | 46e | 49,3 | +0,5 | 5e | 49,9 | −0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Par rapport à la France : le taux du Haut-Rhin perd 15,2 points depuis 2017, soit 1,6 point de moins que la France ; gagne 0,6 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 4,8 points depuis 2022, soit 2,5 points de moins que la France. La dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans le Haut-Rhin perd 1,4 point, exactement comme au niveau national. Le taux du Haut-Rhin perd 2,5 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,0 | 49,8 | −15,2 | −16,8 | +1,6 | 
De 2019 à 2025 | 49,2 | 49,8 | +0,6 | −1,2 | +1,8 | 
De 2022 à 2025 | 54,6 | 49,8 | −4,8 | −7,3 | +2,5 | 
De 2024 à 2025 | 51,2 | 49,8 | −1,4 | −1,4 | 0,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour du Haut-Rhin, 25 départements sont à moins d’un point (49,8 % pour le Haut-Rhin) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 49,9 % (les Pyrénées-Orientales) à 49,5 % (la Savoie).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
44e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +2,9 | +3,4 | +0,1 | 
44e | Bas-Rhin | 49,9 | +0,3 | +0,2 | +0,1 | 
46e | Ardèche | 49,8 | +2,2 | +2,9 | 0,0 | 
46e | Cantal | 49,8 | −1,0 | +1,6 | 0,0 | 
46e | Gironde | 49,8 | +3,3 | +1,8 | 0,0 | 
46e | Haut-Rhin (ce département) | 49,8 | | | | 
50e | Ain | 49,7 | +3,8 | +2,0 | −0,1 | 
51e | Côte-d’Or | 49,6 | +6,2 | +0,5 | −0,2 | 
52e | Moselle | 49,5 | +0,3 | +0,4 | −0,3 | 
52e | Savoie | 49,5 | +4,3 | +0,9 | −0,3 | 
Écarts avec le Haut-Rhin, en points.

Le Haut-Rhin dans la région Grand Est
Parmi les 10 départements de la région Grand Est, le Haut-Rhin se classe 5e en 2025. Juste au-dessus dans la région, le Bas-Rhin (49,9 %) ; juste en dessous, la Moselle (49,5 %). Le premier de la région, les Vosges (53,4 %), est à 3,6 points ; le dernier, la Meuse (46,3 %), à 3,5 points. Pour la région Grand Est, le bilan publie 49,9 % : le département est 0,1 point en dessous. La région Grand Est se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges | 53,4 | +4,9 | +5,1 | +3,6 | 
2e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +4,3 | +3,5 | +1,9 | 
3e | Marne | 51,3 | +5,6 | +4,8 | +1,5 | 
4e | Bas-Rhin | 49,9 | +0,3 | +0,2 | +0,1 | 
5e | Haut-Rhin (ce département) | 49,8 | | | | 
6e | Moselle | 49,5 | +0,3 | +0,4 | −0,3 | 
7e | Aube | 47,7 | +1,8 | −0,7 | −2,1 | 
8e | Ardennes | 47,4 | +4,2 | +6,8 | −2,4 | 
9e | Haute-Marne | 46,6 | +2,6 | +0,1 | −3,2 | 
10e | Meuse | 46,3 | +1,7 | +1,6 | −3,5 | 
Écarts avec le Haut-Rhin, en points.

Départements voisins
Sur les trois départements limitrophes, deux ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Au plus haut, les Vosges atteignent 53,4 % ; au plus bas, le Territoire de Belfort est à 47,9 %. Le Bas-Rhin est le voisin le plus proche en taux, à 0,1 point. En 2017, trois voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, deux. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Haut-Rhin (ce département) | 65,0 | 49,8 | | | | 
Vosges | 69,9 | 53,4 | +4,9 | +5,1 | +3,6 | 
Bas-Rhin | 65,3 | 49,9 | +0,3 | +0,2 | +0,1 | 
Territoire de Belfort | 68,1 | 47,9 | +3,1 | −0,5 | −1,9 | 
Écarts avec le Haut-Rhin, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
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Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Haut-Rhin, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Haut-Rhin ?
En 2025, le Haut-Rhin obtient 49,8 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 46e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans le Haut-Rhin qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 49,8 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,5 point de plus. 52 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Haut-Rhin depuis 2017 ?
Le taux dans le Haut-Rhin enregistre un recul de 15,2 points entre 2017 et 2025 (65,0 %, puis 49,8 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+3,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Haute-Corse

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-corse-2b/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Haute-CorseObservatoire de Code en ligne · Corse
Taux de réussite au code en Haute-Corse
Le taux de réussite au code en Haute-Corse ressort à 47,6 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière : 1,7 point de moins. Il vaut au département la 74e place sur 101. Le taux a reculé de 10,5 points depuis 2017 en Haute-Corse (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Haute-Corse
47,6 % taux de réussite en 2025
74e sur 101 départements
−1,7 point écart avec la France (49,3 %)
+0,8 point écart avec la région Corse (46,8 %)
−0,7 point en un an (48,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, l’Aube affiche 47,7 % ; juste derrière, l’Aisne 47,4 % (même taux que les Ardennes).
Le rang national du département passe du 96e en 2017 au 74e en 2025, soit 22 places gagnées.
Seules l’année 2020 placent le taux de la Haute-Corse au-dessus du taux national depuis 2017.
Avec 10,5 points perdus depuis 2017, le taux de la Haute-Corse fait partie des dix qui reculent le moins (France : 16,8 points).
Dans la région Corse, aucun département ne fait mieux : la Haute-Corse devance la Corse-du-Sud de 1,8 point (47,6 % contre 45,8 %).
Au sein de la région Corse, le département était 2e en 2017 et il est 1er en 2025.
La Haute-Corse a dépassé la Corse-du-Sud depuis 2017 : 58,1 % contre 62,8 % à l’époque, 47,6 % contre 45,8 % en 2025.

Le taux de réussite en Haute-Corse, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 10,5 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 4,9 points ; de 2022 à 2025, il recule de 4,9 points. Étendue du rang national : du 18e (2020) au 96e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 57,2 | | 97e | 69,2 | −12,0 | 2e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 58,1 | | 96e | 66,1 | −8,0 | 2e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 55,6 | −2,5 | 92e | 60,0 | −4,4 | 2e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 47,6 | −8,0 | 91e | 50,5 | −2,9 | 1er | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,9 | +6,3 | 18e | 50,3 | +3,6 | 1er | | | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 51,5 | −2,4 | 91e | 54,7 | −3,2 | 1er | 50,1 | +1,4 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 52,5 | +1,0 | 93e | 56,6 | −4,1 | 1er | 51,5 | +1,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 50,1 | −2,4 | 91e | 53,5 | −3,4 | 1er | 49,5 | +0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 48,3 | −1,8 | 77e | 50,7 | −2,4 | 1er | 48,0 | +0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,6 | −0,7 | 74e | 49,3 | −1,7 | 1er | 46,8 | +0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Par rapport à la France : le taux de la Haute-Corse perd 10,5 points depuis 2017, soit 6,3 points de moins que la France ; ne bouge pas depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 4,9 points depuis 2022, soit 2,4 points de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux en Haute-Corse perd 0,7 point, contre 1,4 point pour la France. Le taux de la Haute-Corse perd 2,4 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 58,1 | 47,6 | −10,5 | −16,8 | +6,3 | 
De 2019 à 2025 | 47,6 | 47,6 | 0,0 | −1,2 | +1,2 | 
De 2022 à 2025 | 52,5 | 47,6 | −4,9 | −7,3 | +2,4 | 
De 2024 à 2025 | 48,3 | 47,6 | −0,7 | −1,4 | +0,7 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de la Haute-Corse : 16 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (47,6 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 47,9 % (la Charente) à 47,1 % (l’Oise).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
69e | Charente | 47,9 | +9,7 | +3,1 | +0,3 | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | +6,2 | +1,0 | +0,3 | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | +10,0 | +1,6 | +0,3 | 
72e | Loiret | 47,8 | +10,5 | +3,9 | +0,2 | 
73e | Aube | 47,7 | +8,7 | +1,4 | +0,1 | 
74e | Haute-Corse (ce département) | 47,6 | | | | 
75e | Aisne | 47,4 | +8,8 | +3,3 | −0,2 | 
75e | Ardennes | 47,4 | +11,1 | +8,9 | −0,2 | 
77e | Val-d’Oise | 47,2 | +4,0 | +3,9 | −0,4 | 
78e | Indre | 47,1 | +7,4 | +1,8 | −0,5 | 
78e | Oise | 47,1 | +9,7 | +4,1 | −0,5 | 
Écarts avec la Haute-Corse, en points.

La Haute-Corse dans la région Corse
Dans la région Corse, la Haute-Corse se classe 1er sur deux en 2025 (47,6 %). La région Corse est à 46,8 % dans le bilan ; la Haute-Corse est 0,8 point au-dessus de ce taux. Sur les 18 régions, la région Corse occupe le 12e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Haute-Corse (ce département) | 47,6 | | | | 
2e | Corse-du-Sud | 45,8 | +4,7 | −2,3 | −1,8 | 
Écarts avec la Haute-Corse, en points.

Département voisin
Le seul département limitrophe, la Corse-du-Sud, est aussi l’autre département de la région : 45,8 %, soit 1,8 point de moins que la Haute-Corse. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Haute-Corse (ce département) | 58,1 | 47,6 | | | | 
Corse-du-Sud | 62,8 | 45,8 | +4,7 | −2,3 | −1,8 | 
Écarts avec la Haute-Corse, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Haute-Corse, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Haute-Corse ?
En 2025, 47,6 % des épreuves passées à l’ETG en Haute-Corse ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 74e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Haute-Corse qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 47,6 % contre 49,3 % pour la France, soit 1,7 point de moins. 73 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Haute-Corse depuis 2017 ?
Le taux en Haute-Corse était de 58,1 % en 2017 ; il est de 47,6 % en 2025, soit un recul de 10,5 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+4,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Haute-Garonne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-garonne-31/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Haute-GaronneObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code en Haute-Garonne
Avec 51,8 % de réussite au code en 2025, la Haute-Garonne dépasse le taux national (49,3 %) de 2,5 points et prend la 19e place sur 101 départements. Le taux a reculé de 15,5 points depuis 2017 en Haute-Garonne (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Haute-Garonne
51,8 % taux de réussite en 2025
19e sur 101 départements
+2,5 points écart avec la France (49,3 %)
+0,8 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−0,6 point en un an (52,4 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Manche affiche 52,0 % ; juste derrière, la Charente-Maritime 51,7 % (même taux que la Meurthe-et-Moselle).
Le classement bouge beaucoup en 2025 : le département était 35e en 2024, il est 19e, soit 16 places gagnées.
Au classement national, le département était 56e en 2017 et il est 19e en 2025 : 37 places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de la Haute-Garonne passe sous le taux national en 2022 seulement.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 51,1 %. En 2025, il est 0,7 point au-dessus de ce point bas.
Face au taux de la région Occitanie, l’écart du département passe de −0,8 point en 2020 à +0,8 point en 2025.
En 2017, la Haute-Garonne occupait le 6e rang de la région Occitanie ; en 2025, le 4e.

Le taux de réussite en Haute-Garonne, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 15,4 points. 2019-2022 : il progresse de 3,9 points. 2022-2025 : il recule de 4,0 points. Au classement national, le département reste entre le 19e rang (2025) et le 63e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 69,5 | | 47e | 69,2 | +0,3 | 2e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,3 | | 56e | 66,1 | +1,2 | 6e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 61,1 | −6,2 | 56e | 60,0 | +1,1 | 10e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 51,9 | −9,2 | 49e | 50,5 | +1,4 | 8e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 51,1 | −0,8 | 56e | 50,3 | +0,8 | 11e | 51,9 | −0,8 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,3 | +4,2 | 57e | 54,7 | +0,6 | 12e | 56,2 | −0,9 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 55,8 | +0,5 | 63e | 56,6 | −0,8 | 10e | 56,7 | −0,9 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,3 | −1,5 | 46e | 53,5 | +0,8 | 7e | 54,4 | −0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,4 | −1,9 | 35e | 50,7 | +1,7 | 6e | 52,1 | +0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,8 | −0,6 | 19e | 49,3 | +2,5 | 4e | 51,0 | +0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Haute-Garonne perd 15,5 points, soit 1,3 point de moins que la France. Depuis 2019, il perd 0,1 point, soit 1,1 point de moins. Depuis 2022, il perd 4,0 points, soit 3,3 points de moins. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux en Haute-Garonne perd 0,6 point, contre 1,4 point pour la France. Entre 2022 et 2023, le taux de la Haute-Garonne perd 1,5 point, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,3 | 51,8 | −15,5 | −16,8 | +1,3 | 
De 2019 à 2025 | 51,9 | 51,8 | −0,1 | −1,2 | +1,1 | 
De 2022 à 2025 | 55,8 | 51,8 | −4,0 | −7,3 | +3,3 | 
De 2024 à 2025 | 52,4 | 51,8 | −0,6 | −1,4 | +0,8 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 21 autres départements se situent à moins d’un point du taux de la Haute-Garonne (51,8 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 52,2 % (le Tarn) à 51,5 % (les Pyrénées-Atlantiques).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
15e | Tarn | 52,2 | 0,0 | +1,8 | +0,4 | 
16e | Hérault | 52,1 | +1,0 | +1,5 | +0,3 | 
16e | Isère | 52,1 | +2,0 | +8,8 | +0,3 | 
18e | Manche | 52,0 | +3,1 | +2,6 | +0,2 | 
19e | Haute-Garonne (ce département) | 51,8 | | | | 
20e | Charente-Maritime | 51,7 | +3,3 | +2,4 | −0,1 | 
20e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +2,0 | +2,3 | −0,1 | 
22e | Côtes-d’Armor | 51,6 | +3,9 | +3,0 | −0,2 | 
23e | Pas-de-Calais | 51,5 | +3,5 | +2,8 | −0,3 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +2,1 | +1,9 | −0,3 | 
Écarts avec la Haute-Garonne, en points.

La Haute-Garonne dans la région Occitanie
La région Occitanie compte 13 départements. La Haute-Garonne arrive 4e d’entre eux, avec 51,8 %. Juste au-dessus dans la région, l’Hérault (52,1 %) ; juste en dessous, l’Aude (51,2 %). Écart avec la tête de la région : 0,7 point (le Gers, 52,5 %). Écart avec la queue : 7,5 points (la Lozère, 44,3 %). La région Occitanie est à 51,0 % dans le bilan ; la Haute-Garonne est 0,8 point au-dessus de ce taux. La région Occitanie se classe 4e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +0,7 | +2,7 | +0,7 | 
2e | Tarn | 52,2 | 0,0 | +1,8 | +0,4 | 
3e | Hérault | 52,1 | +1,0 | +1,5 | +0,3 | 
4e | Haute-Garonne (ce département) | 51,8 | | | | 
5e | Aude | 51,2 | −0,7 | +2,9 | −0,6 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +2,6 | +2,1 | −0,7 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | 0,0 | +0,4 | −0,9 | 
8e | Gard | 50,2 | +0,4 | −0,3 | −1,6 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +0,6 | +2,2 | −1,9 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −0,7 | +0,5 | −2,6 | 
11e | Lot | 48,7 | −2,3 | +2,5 | −3,1 | 
12e | Ariège | 46,2 | −1,6 | −1,7 | −5,6 | 
13e | Lozère | 44,3 | −5,0 | −2,0 | −7,5 | 
Écarts avec la Haute-Garonne, en points.

Départements voisins
En 2025, la Haute-Garonne a six départements limitrophes : deux ont un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas. Au plus haut, le Gers atteint 52,5 % ; au plus bas, l’Ariège est à 46,2 %. Le Tarn est le voisin le plus proche en taux, à 0,4 point. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, deux. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Haute-Garonne (ce département) | 67,3 | 51,8 | | | | 
Gers | 68,0 | 52,5 | +0,7 | +2,7 | +0,7 | 
Tarn | 67,3 | 52,2 | 0,0 | +1,8 | +0,4 | 
Aude | 66,6 | 51,2 | −0,7 | +2,9 | −0,6 | 
Tarn-et-Garonne | 67,3 | 50,9 | 0,0 | +0,4 | −0,9 | 
Hautes-Pyrénées | 66,6 | 49,2 | −0,7 | +0,5 | −2,6 | 
Ariège | 65,7 | 46,2 | −1,6 | −1,7 | −5,6 | 
Écarts avec la Haute-Garonne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Haute-Garonne ?
En 2025, 51,8 % des épreuves passées à l’ETG en Haute-Garonne ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 19e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Haute-Garonne qu’ailleurs en France ?
Le taux publié en Haute-Garonne dépasse le taux national de 2,5 points en 2025 (51,8 % contre 49,3 %). 82 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Haute-Garonne depuis 2017 ?
67,3 % en 2017, 51,8 % en 2025 : un recul de 15,5 points en Haute-Garonne. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Haute-Loire

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-loire-43/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Haute-LoireObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code en Haute-Loire
Au classement des 101 départements, la Haute-Loire arrive 27e en 2025. Le taux de réussite du département est de 51,2 %, soit 1,9 point de plus que celui de la France entière (49,3 %). Sur la période 2017-2025, le recul atteint 17,3 points en Haute-Loire, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Haute-Loire
51,2 % taux de réussite en 2025
27e sur 101 départements (à égalité avec deux autres)
+1,9 point écart avec la France (49,3 %)
+1,3 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−2,8 points en un an (54,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Haute-Loire se situe entre la Marne (51,3 %) et l’Aveyron (51,1 %).
Le classement bouge beaucoup en 2025 : le département était 15e en 2024, il est 27e, soit 12 places perdues.
Au classement, la Haute-Loire passe du 37e rang en 2017 au 27e rang en 2025 : 10 places gagnées.
Aucune année ne fait passer le taux de la Haute-Loire sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 3,3 points.
Au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département était 7e en 2017 et il est 2e en 2025.
Depuis 2020, l’écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes évolue de +4,4 points à +1,3 point.
Aucun des cinq départements limitrophes n’a un taux plus haut en 2025.

Le taux de réussite en Haute-Loire, de 2016 à 2025
Le taux de la Haute-Loire suit trois temps : il recule de 15,5 points entre 2017 et 2019, progresse de 6,4 points jusqu’en 2022, puis recule de 8,2 points jusqu’en 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 5e rang (2021) et au plus bas le 37e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,0 | | 43e | 69,2 | +0,8 | 6e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 68,5 | | 37e | 66,1 | +2,4 | 7e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 63,5 | −5,0 | 26e | 60,0 | +3,5 | 3e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 53,0 | −10,5 | 29e | 50,5 | +2,5 | 7e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 55,1 | +2,1 | 8e | 50,3 | +4,8 | 2e | 50,7 | +4,4 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 60,0 | +4,9 | 5e | 54,7 | +5,3 | 2e | 55,8 | +4,2 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 59,4 | −0,6 | 14e | 56,6 | +2,8 | 4e | 58,8 | +0,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,7 | −2,7 | 12e | 53,5 | +3,2 | 2e | 54,4 | +2,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,0 | −2,7 | 15e | 50,7 | +3,3 | 2e | 51,5 | +2,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,2 | −2,8 | 27e | 49,3 | +1,9 | 2e | 49,9 | +1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Haute-Loire perd 17,3 points, soit 0,5 point de plus que la France. Depuis 2019, il perd 1,8 point, soit 0,6 point de plus. Depuis 2022, il perd 8,2 points, soit 0,9 point de plus. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux en Haute-Loire perd 2,8 points, contre 1,4 point pour la France. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux de la Haute-Loire perd 2,7 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,5 | 51,2 | −17,3 | −16,8 | −0,5 | 
De 2019 à 2025 | 53,0 | 51,2 | −1,8 | −1,2 | −0,6 | 
De 2022 à 2025 | 59,4 | 51,2 | −8,2 | −7,3 | −0,9 | 
De 2024 à 2025 | 54,0 | 51,2 | −2,8 | −1,4 | −1,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 51,2 %, on trouve 22 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Le tableau ci-dessous commence par les Yvelines (51,4 %) et finit par le Tarn-et-Garonne (50,9 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
25e | Yvelines | 51,4 | 0,0 | +1,9 | +0,2 | 
26e | Marne | 51,3 | +2,1 | 0,0 | +0,1 | 
27e | Aude | 51,2 | −1,9 | −0,7 | 0,0 | 
27e | Corrèze | 51,2 | −1,4 | +0,5 | 0,0 | 
27e | Haute-Loire (ce département) | 51,2 | | | | 
30e | Aveyron | 51,1 | +1,4 | −1,5 | −0,1 | 
30e | Calvados | 51,1 | +0,3 | −1,6 | −0,1 | 
32e | Landes | 50,9 | +0,1 | −2,5 | −0,3 | 
32e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −1,2 | −3,2 | −0,3 | 
Écarts avec la Haute-Loire, en points.

La Haute-Loire dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Haute-Loire prend la 2e place sur 12 en 2025 (51,2 %). Juste au-dessus dans la région, l’Isère (52,1 %) ; juste en dessous, l’Allier (50,6 %). Le premier de la région, l’Isère (52,1 %), est à 0,9 point ; le dernier, la Drôme (48,4 %), à 2,8 points. La région Auvergne-Rhône-Alpes est à 49,9 % dans le bilan ; la Haute-Loire est 1,3 point au-dessus de ce taux. La région Auvergne-Rhône-Alpes se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | +0,8 | +5,2 | +0,9 | 
2e | Haute-Loire (ce département) | 51,2 | | | | 
3e | Allier | 50,6 | +3,6 | +0,6 | −0,6 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −1,0 | −5,7 | −1,0 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | +0,7 | −2,3 | −1,0 | 
6e | Ardèche | 49,8 | −1,3 | −1,9 | −1,4 | 
6e | Cantal | 49,8 | −4,5 | −3,2 | −1,4 | 
8e | Ain | 49,7 | +0,3 | −2,8 | −1,5 | 
9e | Savoie | 49,5 | +0,8 | −3,9 | −1,7 | 
10e | Loire | 49,1 | −0,2 | −1,6 | −2,1 | 
11e | Rhône | 49,0 | −5,1 | −1,4 | −2,2 | 
12e | Drôme | 48,4 | +1,0 | +1,3 | −2,8 | 
Écarts avec la Haute-Loire, en points.

Départements voisins
Les deux extrêmes du voisinage sont le Puy-de-Dôme, à 50,2 %, et la Lozère, à 44,3 %. Nombre de voisins au taux plus haut : aucun en 2017, aucun en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Haute-Loire (ce département) | 68,5 | 51,2 | | | | 
Puy-de-Dôme | 67,5 | 50,2 | −1,0 | −5,7 | −1,0 | 
Ardèche | 67,2 | 49,8 | −1,3 | −1,9 | −1,4 | 
Cantal | 64,0 | 49,8 | −4,5 | −3,2 | −1,4 | 
Loire | 68,3 | 49,1 | −0,2 | −1,6 | −2,1 | 
Lozère | 62,3 | 44,3 | −6,2 | −5,6 | −6,9 | 
Écarts avec la Haute-Loire, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Haute-Loire ?
51,2 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 27e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code en Haute-Loire qu’ailleurs en France ?
Le taux publié en Haute-Loire dépasse le taux national de 1,9 point en 2025 (51,2 % contre 49,3 %). 72 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Haute-Loire depuis 2017 ?
Il passe de 68,5 % en 2017 à 51,2 % en 2025, soit un recul de 17,3 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−6,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−5,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−6,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Haute-Marne

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Haute-MarneObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code en Haute-Marne
En 2025, le taux de réussite au code en Haute-Marne est de 46,6 %, 2,7 points sous le taux national (49,3 %). Le département se place 83e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux de la Haute-Marne passe de 67,6 % à 46,6 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Haute-Marne
46,6 % taux de réussite en 2025
83e sur 101 départements
−2,7 points écart avec la France (49,3 %)
−3,3 points écart avec la région Grand Est (49,9 %)
−2,6 points en un an (49,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, le Cher affiche 46,7 % (même taux que le Vaucluse) ; juste derrière, la Haute-Vienne 46,4 %.
Le rang national du département passe du 52e en 2017 au 83e en 2025, soit 31 places perdues.
Le classement bouge beaucoup en 2025 : le département était 73e en 2024, il est 83e, soit 10 places perdues.
Parmi les 101 départements, la Haute-Marne figure dans les dix qui reculent le plus depuis 2017 : 21,0 points, pour 16,8 points en France.
Depuis 2020, l’écart avec la région Grand Est évolue de +1,1 point à −3,3 points.
En 2017, la Haute-Marne occupait le 5e rang de la région Grand Est ; en 2025, le 9e.
En 2017, la Haute-Marne devançait la Haute-Saône (67,6 % contre 67,3 %). En 2025, c’est la Haute-Saône qui est devant (48,6 % contre 46,6 %).

Le taux de réussite en Haute-Marne, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 16,5 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 3,6 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 8,1 points. Au classement national, le département reste entre le 52e rang (2017) et le 83e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 66,8 | | 79e | 69,2 | −2,4 | 6e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,6 | | 52e | 66,1 | +1,5 | 5e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 60,7 | −6,9 | 63e | 60,0 | +0,7 | 5e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 51,1 | −9,6 | 58e | 50,5 | +0,6 | 5e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 51,3 | +0,2 | 55e | 50,3 | +1,0 | 6e | 50,2 | +1,1 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 55,0 | +3,7 | 62e | 54,7 | +0,3 | 4e | 54,6 | +0,4 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 54,7 | −0,3 | 75e | 56,6 | −1,9 | 8e | 56,4 | −1,7 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 51,9 | −2,8 | 77e | 53,5 | −1,6 | 9e | 53,7 | −1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 49,2 | −2,7 | 73e | 50,7 | −1,5 | 8e | 51,6 | −2,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 46,6 | −2,6 | 83e | 49,3 | −2,7 | 9e | 49,9 | −3,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de la Haute-Marne perd 21,0 points depuis 2017, 4,5 points depuis 2019 et 8,1 points depuis 2022 : 4,2 points de plus, 3,3 points de plus et 0,8 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Haute-Marne perd 2,6 points ; celui de la France perd 1,4 point. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de la Haute-Marne perd 2,8 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,6 | 46,6 | −21,0 | −16,8 | −4,2 | 
De 2019 à 2025 | 51,1 | 46,6 | −4,5 | −1,2 | −3,3 | 
De 2022 à 2025 | 54,7 | 46,6 | −8,1 | −7,3 | −0,8 | 
De 2024 à 2025 | 49,2 | 46,6 | −2,6 | −1,4 | −1,2 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
La Haute-Marne partage cette zone du classement avec 15 autres départements, tous à moins d’un point de 46,6 %. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 47,1 % (l’Indre) à 46,2 % (l’Essonne).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
78e | Indre | 47,1 | −2,1 | −0,4 | +0,5 | 
78e | Oise | 47,1 | +0,2 | +1,9 | +0,5 | 
80e | Doubs | 46,9 | −0,4 | −1,0 | +0,3 | 
81e | Cher | 46,7 | −4,4 | −0,9 | +0,1 | 
81e | Vaucluse | 46,7 | −2,2 | −0,8 | +0,1 | 
83e | Haute-Marne (ce département) | 46,6 | | | | 
84e | Haute-Vienne | 46,4 | −1,3 | +0,5 | −0,2 | 
85e | Meuse | 46,3 | −0,9 | +1,5 | −0,3 | 
86e | Ariège | 46,2 | −1,9 | −0,6 | −0,4 | 
86e | Essonne | 46,2 | −5,4 | +2,4 | −0,4 | 
Écarts avec la Haute-Marne, en points.

La Haute-Marne dans la région Grand Est
Dans la région Grand Est, la Haute-Marne prend la 9e place sur 10 en 2025 (46,6 %). Les Ardennes précèdent la Haute-Marne dans la région (47,4 %) et la Meuse suit (46,3 %). Le premier de la région, les Vosges (53,4 %), est à 6,8 points ; le dernier, la Meuse (46,3 %), à 0,3 point. Écart avec le taux publié pour la région (49,9 %) : 3,3 points de moins pour le département. La région Grand Est se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges | 53,4 | +2,3 | +5,0 | +6,8 | 
2e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +1,7 | +3,4 | +5,1 | 
3e | Marne | 51,3 | +3,0 | +4,7 | +4,7 | 
4e | Bas-Rhin | 49,9 | −2,3 | +0,1 | +3,3 | 
5e | Haut-Rhin | 49,8 | −2,6 | −0,1 | +3,2 | 
6e | Moselle | 49,5 | −2,3 | +0,3 | +2,9 | 
7e | Aube | 47,7 | −0,8 | −0,8 | +1,1 | 
8e | Ardennes | 47,4 | +1,6 | +6,7 | +0,8 | 
9e | Haute-Marne (ce département) | 46,6 | | | | 
10e | Meuse | 46,3 | −0,9 | +1,5 | −0,3 | 
Écarts avec la Haute-Marne, en points.

Départements voisins
Sur les six départements limitrophes, cinq ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Au plus haut, les Vosges atteignent 53,4 % ; au plus bas, la Meuse est à 46,3 %. En 2017, trois voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, cinq. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Haute-Marne (ce département) | 67,6 | 46,6 | | | | 
Vosges | 69,9 | 53,4 | +2,3 | +5,0 | +6,8 | 
Marne | 70,6 | 51,3 | +3,0 | +4,7 | +4,7 | 
Côte-d’Or | 71,2 | 49,6 | +3,6 | +0,4 | +3,0 | 
Haute-Saône | 67,3 | 48,6 | −0,3 | +1,6 | +2,0 | 
Aube | 66,8 | 47,7 | −0,8 | −0,8 | +1,1 | 
Meuse | 66,7 | 46,3 | −0,9 | +1,5 | −0,3 | 
Écarts avec la Haute-Marne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Haute-Marne ?
La Haute-Marne affiche 46,6 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 83e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code en Haute-Marne qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux en Haute-Marne est 2,7 points en dessous du taux national, et 82 départements font mieux. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Haute-Marne depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux de la Haute-Marne perd 21,0 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+1,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Haute-Saône

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Haute-SaôneObservatoire de Code en ligne · Bourgogne-Franche-Comté
Taux de réussite au code en Haute-Saône
Taux de réussite au code en Haute-Saône en 2025 : 48,6 %, 0,7 point de moins que la France entière (49,3 %). Le département est 64e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux de la Haute-Saône passe de 67,3 % à 48,6 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Haute-Saône
48,6 % taux de réussite en 2025
64e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−0,7 point écart avec la France (49,3 %)
+2,2 points écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté (46,4 %)
+0,6 point en un an (48,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, le Lot affiche 48,7 % ; juste derrière, la Drôme 48,4 %.
En un an, la Haute-Saône gagne 16 places : du 80e rang en 2024 au 64e en 2025.
Au classement national, le département était 56e en 2017 et il est 64e en 2025 : huit places perdues.
Rare cas de hausse en 2025 : le taux de la Haute-Saône passe de 48,0 % à 48,6 %, quatre départements seulement font de même, et la France perd 1,4 point.
Le recul depuis 2017 est le plus faible de la région Bourgogne-Franche-Comté : 18,7 points.
En 2017, la Haute-Saône occupait le 3e rang de la région Bourgogne-Franche-Comté ; en 2025, le 2e.
En 2017, la Haute-Marne était devant la Haute-Saône (67,6 % contre 67,3 %). En 2025, c’est le contraire : 48,6 % contre 46,6 %.

Le taux de réussite en Haute-Saône, de 2016 à 2025
Le taux de la Haute-Saône suit trois temps : il recule de 18,7 points entre 2017 et 2019, progresse de 7,7 points jusqu’en 2022, puis recule de 7,7 points jusqu’en 2025. Au classement national, le rang du département va du 56e (2017) au 85e (2019).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,6 | | 71e | 69,2 | −1,6 | 7e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 67,3 | | 56e | 66,1 | +1,2 | 3e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 59,8 | −7,5 | 73e | 60,0 | −0,2 | 5e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 48,6 | −11,2 | 85e | 50,5 | −1,9 | 6e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 50,6 | +2,0 | 61e | 50,3 | +0,3 | 2e | 50,4 | +0,2 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 54,8 | +4,2 | 64e | 54,7 | +0,1 | 2e | 54,3 | +0,5 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 56,3 | +1,5 | 58e | 56,6 | −0,3 | 1er | 54,5 | +1,8 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,1 | −4,2 | 73e | 53,5 | −1,4 | 3e | 51,5 | +0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 48,0 | −4,1 | 80e | 50,7 | −2,7 | 3e | 48,2 | −0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 48,6 | +0,6 | 64e | 49,3 | −0,7 | 2e | 46,4 | +2,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Par rapport à la France : le taux de la Haute-Saône perd 18,7 points depuis 2017, soit 1,9 point de plus que la France ; ne bouge pas depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 7,7 points depuis 2022, soit 0,4 point de plus que la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de la Haute-Saône perd 4,2 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,3 | 48,6 | −18,7 | −16,8 | −1,9 | 
De 2019 à 2025 | 48,6 | 48,6 | 0,0 | −1,2 | +1,2 | 
De 2022 à 2025 | 56,3 | 48,6 | −7,7 | −7,3 | −0,4 | 
De 2024 à 2025 | 48,0 | 48,6 | +0,6 | −1,4 | +2,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de la Haute-Saône : 21 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (48,6 %). Le tableau ci-dessous commence par les Alpes-Maritimes (48,9 %) et finit par le Territoire de Belfort (47,9 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
61e | Alpes-Maritimes | 48,9 | −1,4 | +3,1 | +0,3 | 
62e | Val-de-Marne | 48,8 | −7,7 | +1,4 | +0,2 | 
63e | Lot | 48,7 | −2,3 | +2,0 | +0,1 | 
64e | Loir-et-Cher | 48,6 | +0,3 | −2,5 | 0,0 | 
64e | Haute-Saône (ce département) | 48,6 | | | | 
66e | Drôme | 48,4 | +2,2 | +4,4 | −0,2 | 
67e | Dordogne | 48,3 | −1,0 | −1,5 | −0,3 | 
68e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −2,9 | −1,1 | −0,5 | 
69e | Charente | 47,9 | +0,5 | −0,7 | −0,7 | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | −3,0 | −2,8 | −0,7 | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | +0,8 | −2,2 | −0,7 | 
Écarts avec la Haute-Saône, en points.

La Haute-Saône dans la région Bourgogne-Franche-Comté
Parmi les huit départements de la région Bourgogne-Franche-Comté, la Haute-Saône se classe 2e en 2025. La Côte-d’Or précède la Haute-Saône dans la région (49,6 %) et le Territoire de Belfort suit (47,9 %). Écart avec la tête de la région : 1,0 point (la Côte-d’Or, 49,6 %). Écart avec la queue : 5,4 points (le Jura, 43,2 %). La région Bourgogne-Franche-Comté est à 46,4 % dans le bilan ; la Haute-Saône est 2,2 points au-dessus de ce taux. Sur les 18 régions, la région Bourgogne-Franche-Comté occupe le 13e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Côte-d’Or | 49,6 | +3,9 | −1,2 | +1,0 | 
2e | Haute-Saône (ce département) | 48,6 | | | | 
3e | Territoire de Belfort | 47,9 | +0,8 | −2,2 | −0,7 | 
4e | Doubs | 46,9 | −0,1 | −2,6 | −1,7 | 
5e | Saône-et-Loire | 46,1 | −1,7 | −0,8 | −2,5 | 
6e | Nièvre | 44,5 | −2,2 | −2,4 | −4,1 | 
7e | Yonne | 43,3 | −0,2 | −1,7 | −5,3 | 
8e | Jura | 43,2 | −1,0 | −4,3 | −5,4 | 
Écarts avec la Haute-Saône, en points.

Départements voisins
Côté voisins, deux ont un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025, sur six départements limitrophes. Les deux extrêmes du voisinage sont les Vosges, à 53,4 %, et le Jura, à 43,2 %. Le voisin le plus proche en taux : le Territoire de Belfort, à 0,7 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : quatre en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Haute-Saône (ce département) | 67,3 | 48,6 | | | | 
Vosges | 69,9 | 53,4 | +2,6 | +3,4 | +4,8 | 
Côte-d’Or | 71,2 | 49,6 | +3,9 | −1,2 | +1,0 | 
Territoire de Belfort | 68,1 | 47,9 | +0,8 | −2,2 | −0,7 | 
Doubs | 67,2 | 46,9 | −0,1 | −2,6 | −1,7 | 
Haute-Marne | 67,6 | 46,6 | +0,3 | −1,6 | −2,0 | 
Jura | 66,3 | 43,2 | −1,0 | −4,3 | −5,4 | 
Écarts avec la Haute-Saône, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Haute-Saône, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Haute-Saône ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 48,6 % en Haute-Saône. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 64e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Haute-Saône qu’ailleurs en France ?
48,6 % en Haute-Saône, 49,3 % en France : le département est 0,7 point en retrait, derrière 63 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Haute-Saône depuis 2017 ?
67,3 % en 2017, 48,6 % en 2025 : un recul de 18,7 points en Haute-Saône. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−4,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Haute-Savoie

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-savoie-74/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Haute-SavoieObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code en Haute-Savoie
Avec 50,2 % de réussite au code en 2025, la Haute-Savoie dépasse le taux national (49,3 %) de 0,9 point et prend la 39e place sur 101 départements. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 19,0 points en Haute-Savoie, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Haute-Savoie
50,2 % taux de réussite en 2025
39e sur 101 départements (à égalité avec quatre autres)
+0,9 point écart avec la France (49,3 %)
+0,3 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−0,6 point en un an (50,8 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Haute-Savoie se situe entre l’Allier (50,6 %) et les Pyrénées-Orientales (49,9 %).
En un an, la Haute-Savoie gagne 19 places : du 58e rang en 2024 au 39e en 2025.
Au classement national, le département était 28e en 2017 et il est 39e en 2025 : 11 places perdues.
Le taux de la Haute-Savoie est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 1,8 point.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département gagne un rang depuis 2017 : 5e alors, 4e aujourd’hui.
En 2025, la Haute-Savoie devance ses deux voisins : tous ont un taux plus bas.
En 2017, la Savoie était devant la Haute-Savoie (69,3 % contre 69,2 %). En 2025, c’est le contraire : 50,2 % contre 49,5 %.

Le taux de réussite en Haute-Savoie, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 15,6 points. Il progresse de 3,5 points de 2019 à 2022, puis recule de 6,9 points de 2022 à 2025. Le rang national oscille entre le 21e (2019) et le 58e (2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 74,0 | | 4e | 69,2 | +4,8 | 1er | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 69,2 | | 28e | 66,1 | +3,1 | 5e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 62,3 | −6,9 | 38e | 60,0 | +2,3 | 7e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 53,6 | −8,7 | 21e | 50,5 | +3,1 | 5e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 53,1 | −0,5 | 27e | 50,3 | +2,8 | 5e | 50,7 | +2,4 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 56,7 | +3,6 | 40e | 54,7 | +2,0 | 9e | 55,8 | +0,9 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 57,1 | +0,4 | 48e | 56,6 | +0,5 | 8e | 58,8 | −1,7 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,1 | −2,0 | 36e | 53,5 | +1,6 | 5e | 54,4 | +0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,8 | −4,3 | 58e | 50,7 | +0,1 | 9e | 51,5 | −0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,2 | −0,6 | 39e | 49,3 | +0,9 | 4e | 49,9 | +0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Haute-Savoie perd 19,0 points, soit 2,2 points de plus que la France. Depuis 2019, il perd 3,4 points, soit 2,2 points de plus. Depuis 2022, il perd 6,9 points, soit 0,4 point de moins. Entre 2024 et 2025, le taux de la Haute-Savoie perd 0,6 point ; celui de la France perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux de la Haute-Savoie perd 2,0 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,2 | 50,2 | −19,0 | −16,8 | −2,2 | 
De 2019 à 2025 | 53,6 | 50,2 | −3,4 | −1,2 | −2,2 | 
De 2022 à 2025 | 57,1 | 50,2 | −6,9 | −7,3 | +0,4 | 
De 2024 à 2025 | 50,8 | 50,2 | −0,6 | −1,4 | +0,8 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 25 autres départements se situent à moins d’un point du taux de la Haute-Savoie (50,2 %). Les plus proches dans le classement : l’Eure (50,2 %) en haut du tableau, le Haut-Rhin (49,8 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
39e | Eure | 50,2 | −1,4 | +1,9 | 0,0 | 
39e | Gard | 50,2 | −1,5 | −1,6 | 0,0 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −1,7 | +1,2 | 0,0 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −1,7 | −3,4 | 0,0 | 
39e | Haute-Savoie (ce département) | 50,2 | | | | 
44e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | −1,3 | +0,9 | −0,3 | 
44e | Bas-Rhin | 49,9 | −3,9 | −2,3 | −0,3 | 
46e | Ardèche | 49,8 | −2,0 | +0,4 | −0,4 | 
46e | Cantal | 49,8 | −5,2 | −0,9 | −0,4 | 
46e | Gironde | 49,8 | −0,9 | −0,7 | −0,4 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −4,2 | −2,5 | −0,4 | 
Écarts avec la Haute-Savoie, en points.

La Haute-Savoie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Haute-Savoie prend la 4e place sur 12 en 2025 (50,2 %). Le Puy-de-Dôme précède la Haute-Savoie dans la région (50,2 %) et l’Ardèche suit (49,8 %). Le premier de la région, l’Isère (52,1 %), est à 1,9 point ; le dernier, la Drôme (48,4 %), à 1,8 point. Le taux du département est 0,3 point au-dessus du taux publié pour la région (49,9 %). Sur les 18 régions, la région Auvergne-Rhône-Alpes occupe le 6e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | +0,1 | +7,5 | +1,9 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | −0,7 | +2,3 | +1,0 | 
3e | Allier | 50,6 | +2,9 | +2,9 | +0,4 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −1,7 | −3,4 | 0,0 | 
4e | Haute-Savoie (ce département) | 50,2 | | | | 
6e | Ardèche | 49,8 | −2,0 | +0,4 | −0,4 | 
6e | Cantal | 49,8 | −5,2 | −0,9 | −0,4 | 
8e | Ain | 49,7 | −0,4 | −0,5 | −0,5 | 
9e | Savoie | 49,5 | +0,1 | −1,6 | −0,7 | 
10e | Loire | 49,1 | −0,9 | +0,7 | −1,1 | 
11e | Rhône | 49,0 | −5,8 | +0,9 | −1,2 | 
12e | Drôme | 48,4 | +0,3 | +3,6 | −1,8 | 
Écarts avec la Haute-Savoie, en points.

Départements voisins
L’Ain a le taux le plus haut des voisins (49,7 %) ; la Savoie a le plus bas (49,5 %). En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, aucun. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Haute-Savoie (ce département) | 69,2 | 50,2 | | | | 
Ain | 68,8 | 49,7 | −0,4 | −0,5 | −0,5 | 
Savoie | 69,3 | 49,5 | +0,1 | −1,6 | −0,7 | 
Écarts avec la Haute-Savoie, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Haute-Savoie, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Haute-Savoie ?
50,2 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 39e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code en Haute-Savoie qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 50,2 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,9 point de plus. 58 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Haute-Savoie depuis 2017 ?
Le taux en Haute-Savoie était de 69,2 % en 2017 ; il est de 50,2 % en 2025, soit un recul de 19,0 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+0,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Haute-Vienne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/haute-vienne-87/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Haute-VienneObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code en Haute-Vienne
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié en Haute-Vienne est de 46,4 % en 2025, 2,9 points de moins que la France entière (49,3 %). Le département occupe le 84e rang sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 19,9 points en Haute-Vienne, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Haute-Vienne
46,4 % taux de réussite en 2025
84e sur 101 départements
−2,9 points écart avec la France (49,3 %)
−3,1 points écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−1,9 point en un an (48,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Haute-Vienne se situe entre la Haute-Marne (46,6 %) et la Meuse (46,3 %).
La Haute-Vienne compte parmi les 58 départements, sur 101, qui restent sous 50 % de réussite en 2025 (46,4 %).
Au classement national, le département était 69e en 2017 et il est 84e en 2025 : 15 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de la Haute-Vienne n’est au-dessus du taux national qu’en 2017.
Face au taux de la région Nouvelle-Aquitaine, l’écart du département passe de −2,5 points en 2020 à −3,1 points en 2025.
En 2017, la Vienne était devant la Haute-Vienne (68,2 % contre 66,3 %). En 2025, c’est le contraire : 46,4 % contre 45,7 %.

Le taux de réussite en Haute-Vienne, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 17,3 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 6,2 points ; de 2022 à 2025, il recule de 8,8 points. Au classement national, le rang du département va du 69e (2017 et 2022) au 84e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,4 | | 36e | 69,2 | +1,2 | 6e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 66,3 | | 69e | 66,1 | +0,2 | 10e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 59,7 | −6,6 | 76e | 60,0 | −0,3 | 11e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 49,0 | −10,7 | 80e | 50,5 | −1,5 | 11e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 48,6 | −0,4 | 83e | 50,3 | −1,7 | 10e | 51,1 | −2,5 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 54,1 | +5,5 | 71e | 54,7 | −0,6 | 10e | 55,9 | −1,8 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 55,2 | +1,1 | 69e | 56,6 | −1,4 | 8e | 56,3 | −1,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 51,5 | −3,7 | 80e | 53,5 | −2,0 | 10e | 53,8 | −2,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 48,3 | −3,2 | 77e | 50,7 | −2,4 | 10e | 51,2 | −2,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 46,4 | −1,9 | 84e | 49,3 | −2,9 | 10e | 49,5 | −3,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de la Haute-Vienne perd 19,9 points (depuis 2017), 2,6 points (depuis 2019) et 8,8 points (depuis 2022) : 3,1 points de plus, 1,4 point de plus et 1,5 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Haute-Vienne perd 1,9 point ; celui de la France perd 1,4 point. Le taux de la Haute-Vienne perd 3,7 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 66,3 | 46,4 | −19,9 | −16,8 | −3,1 | 
De 2019 à 2025 | 49,0 | 46,4 | −2,6 | −1,2 | −1,4 | 
De 2022 à 2025 | 55,2 | 46,4 | −8,8 | −7,3 | −1,5 | 
De 2024 à 2025 | 48,3 | 46,4 | −1,9 | −1,4 | −0,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 46,4 %, on trouve 14 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Les plus proches dans le classement : le Doubs (46,9 %) en haut du tableau, la Saône-et-Loire (46,1 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
80e | Doubs | 46,9 | +0,9 | −1,5 | +0,5 | 
81e | Cher | 46,7 | −3,1 | −1,4 | +0,3 | 
81e | Vaucluse | 46,7 | −0,9 | −1,3 | +0,3 | 
83e | Haute-Marne | 46,6 | +1,3 | −0,5 | +0,2 | 
84e | Haute-Vienne (ce département) | 46,4 | | | | 
85e | Meuse | 46,3 | +0,4 | +1,0 | −0,1 | 
86e | Ariège | 46,2 | −0,6 | −1,1 | −0,2 | 
86e | Essonne | 46,2 | −4,1 | +1,9 | −0,2 | 
88e | Saône-et-Loire | 46,1 | −0,7 | +0,3 | −0,3 | 
Écarts avec la Haute-Vienne, en points.

La Haute-Vienne dans la région Nouvelle-Aquitaine
La Haute-Vienne se place 10e sur 12 dans la région Nouvelle-Aquitaine en 2025. La Charente précède la Haute-Vienne dans la région (47,9 %) et la Vienne suit (45,7 %). Le premier de la région, la Charente-Maritime (51,7 %), est à 5,3 points ; le dernier, la Creuse (44,0 %), à 2,4 points. Écart avec le taux publié pour la région (49,5 %) : 3,1 points de moins pour le département. La région Nouvelle-Aquitaine se classe 8e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +4,3 | +3,0 | +5,3 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +3,1 | +2,5 | +5,1 | 
3e | Corrèze | 51,2 | +0,8 | +4,7 | +4,8 | 
4e | Landes | 50,9 | +2,3 | +1,7 | +4,5 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | +1,2 | +3,1 | +3,8 | 
6e | Gironde | 49,8 | +2,0 | +1,2 | +3,4 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | +2,4 | −1,8 | +2,9 | 
8e | Dordogne | 48,3 | 0,0 | −0,4 | +1,9 | 
9e | Charente | 47,9 | +1,5 | +0,4 | +1,5 | 
10e | Haute-Vienne (ce département) | 46,4 | | | | 
11e | Vienne | 45,7 | +1,9 | −0,8 | −0,7 | 
12e | Creuse | 44,0 | −6,0 | −4,7 | −2,4 | 
Écarts avec la Haute-Vienne, en points.

Départements voisins
Côté voisins, quatre ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025, sur six départements limitrophes. Au plus haut, la Corrèze atteint 51,2 % ; au plus bas, la Creuse est à 44,0 %. L’Indre est le voisin le plus proche en taux, à 0,7 point. Nombre de voisins au taux plus haut : trois en 2017, quatre en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Haute-Vienne (ce département) | 66,3 | 46,4 | | | | 
Corrèze | 67,1 | 51,2 | +0,8 | +4,7 | +4,8 | 
Dordogne | 66,3 | 48,3 | 0,0 | −0,4 | +1,9 | 
Charente | 67,8 | 47,9 | +1,5 | +0,4 | +1,5 | 
Indre | 65,5 | 47,1 | −0,8 | −0,9 | +0,7 | 
Vienne | 68,2 | 45,7 | +1,9 | −0,8 | −0,7 | 
Creuse | 60,3 | 44,0 | −6,0 | −4,7 | −2,4 | 
Écarts avec la Haute-Vienne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Haute-Vienne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Haute-Vienne ?
Pour la Haute-Vienne, la DSR publie 46,4 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 84e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Haute-Vienne qu’ailleurs en France ?
46,4 % en Haute-Vienne, 49,3 % en France : le département est 2,9 points en retrait, derrière 83 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Haute-Vienne depuis 2017 ?
Il passe de 66,3 % en 2017 à 46,4 % en 2025, soit un recul de 19,9 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−6,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−4,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Hautes-Alpes

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/hautes-alpes-05/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Hautes-AlpesObservatoire de Code en ligne · Provence-Alpes-Côte d’Azur
Taux de réussite au code dans les Hautes-Alpes
En 2025, le taux de réussite au code dans les Hautes-Alpes s’établit à 54,3 %, 5,0 points au-dessus du taux national (49,3 %). Le département occupe le 3e rang sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux des Hautes-Alpes passe de 69,8 % à 54,3 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Hautes-Alpes
54,3 % taux de réussite en 2025
3e sur 101 départements
+5,0 points écart avec la France (49,3 %)
+5,6 points écart avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (48,7 %)
−2,4 points en un an (56,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement, les Hautes-Alpes passent du 20e rang en 2017 au 3e rang en 2025 : 17 places gagnées.
Aucune année ne fait passer le taux des Hautes-Alpes sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 3,5 points.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 53,7 %. En 2025, il est 0,6 point au-dessus de ce point bas.
Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, aucun département ne fait mieux : les Hautes-Alpes devancent le Var de 3,6 points (54,3 % contre 50,7 %).
Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, aucun département ne recule moins depuis 2017 : 15,5 points.
Aucun des quatre départements limitrophes n’a un taux plus haut en 2025.
Les Hautes-Alpes ont dépassé les Alpes-de-Haute-Provence depuis 2017 : 69,8 % contre 70,6 % à l’époque, 54,3 % contre 49,0 % en 2025.

Le taux de réussite dans les Hautes-Alpes, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 15,5 points. Il progresse de 3,1 points de 2019 à 2022, puis recule de 3,1 points de 2022 à 2025. Au classement national, le rang du département va du 2e (2024) au 43e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,6 | | 71e | 69,2 | −1,6 | 5e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 69,8 | | 20e | 66,1 | +3,7 | 2e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 64,1 | −5,7 | 18e | 60,0 | +4,1 | 2e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 54,3 | −9,8 | 16e | 50,5 | +3,8 | 2e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,7 | −0,6 | 20e | 50,3 | +3,4 | 2e | 50,7 | +3,0 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,2 | +3,5 | 28e | 54,7 | +2,5 | 2e | 55,2 | +2,0 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 57,4 | +0,2 | 43e | 56,6 | +0,8 | 2e | 56,4 | +1,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,0 | −1,4 | 24e | 53,5 | +2,5 | 2e | 53,9 | +2,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 56,7 | +0,7 | 2e | 50,7 | +6,0 | 1er | 50,4 | +6,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 54,3 | −2,4 | 3e | 49,3 | +5,0 | 1er | 48,7 | +5,6 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux des Hautes-Alpes perd 15,5 points depuis 2017, soit 1,3 point de moins que la France ; ne bouge pas depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 3,1 points depuis 2022, soit 4,2 points de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux des Hautes-Alpes perd 2,4 points ; celui de la France perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux des Hautes-Alpes perd 1,4 point ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,8 | 54,3 | −15,5 | −16,8 | +1,3 | 
De 2019 à 2025 | 54,3 | 54,3 | 0,0 | −1,2 | +1,2 | 
De 2022 à 2025 | 57,4 | 54,3 | −3,1 | −7,3 | +4,2 | 
De 2024 à 2025 | 56,7 | 54,3 | −2,4 | −1,4 | −1,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour des Hautes-Alpes, 6 départements sont à moins d’un point (54,3 % pour les Hautes-Alpes) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 56,8 % (la Vendée) à 52,9 % (Paris).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vendée | 56,8 | +5,7 | +6,3 | +2,5 | 
2e | Morbihan | 54,9 | +2,1 | +3,9 | +0,6 | 
3e | Hautes-Alpes (ce département) | 54,3 | | | | 
4e | Ille-et-Vilaine | 53,8 | +1,4 | +1,3 | −0,5 | 
5e | Seine-Maritime | 53,6 | +0,1 | +1,4 | −0,7 | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | +2,1 | +1,0 | −0,9 | 
6e | Vosges | 53,4 | +0,1 | +2,3 | −0,9 | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −8,6 | +3,7 | −0,9 | 
9e | Mayenne | 52,9 | +1,6 | +3,8 | −1,4 | 
9e | Paris | 52,9 | −6,8 | +0,7 | −1,4 | 
Écarts avec les Hautes-Alpes, en points.

Les Hautes-Alpes dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’écart avec le dernier de la région, le Vaucluse (46,7 %), est de 7,6 points. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est à 48,7 % dans le bilan ; les Hautes-Alpes sont 5,6 points au-dessus de ce taux. Sur les 18 régions, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur occupe le 11e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hautes-Alpes (ce département) | 54,3 | | | | 
2e | Var | 50,7 | −0,8 | −0,1 | −3,6 | 
3e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +0,8 | 0,0 | −5,3 | 
4e | Alpes-Maritimes | 48,9 | −3,9 | +2,0 | −5,4 | 
5e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −5,4 | −2,2 | −6,2 | 
6e | Vaucluse | 46,7 | −4,4 | −3,5 | −7,6 | 
Écarts avec les Hautes-Alpes, en points.

Départements voisins
L’Isère a le taux le plus haut des voisins (52,1 %) ; la Drôme a le plus bas (48,4 %). En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, aucun. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Hautes-Alpes (ce département) | 69,8 | 54,3 | | | | 
Isère | 69,3 | 52,1 | −0,5 | +7,2 | −2,2 | 
Savoie | 69,3 | 49,5 | −0,5 | −1,9 | −4,8 | 
Alpes-de-Haute-Provence | 70,6 | 49,0 | +0,8 | 0,0 | −5,3 | 
Drôme | 69,5 | 48,4 | −0,3 | +3,3 | −5,9 | 
Écarts avec les Hautes-Alpes, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Hautes-Alpes, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Hautes-Alpes ?
En 2025, les Hautes-Alpes obtiennent 54,3 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 3e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans les Hautes-Alpes qu’ailleurs en France ?
Le taux publié dans les Hautes-Alpes dépasse le taux national de 5,0 points en 2025 (54,3 % contre 49,3 %). 98 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Hautes-Alpes depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux des Hautes-Alpes perd 15,5 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+3,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Hautes-Pyrénées

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/hautes-pyrenees-65/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Hautes-PyrénéesObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans les Hautes-Pyrénées
Le taux de réussite au code dans les Hautes-Pyrénées ressort à 49,2 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière : 0,1 point de moins. Il vaut au département la 56e place sur 101. Depuis 2017, le taux des Hautes-Pyrénées perd 17,4 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Hautes-Pyrénées
49,2 % taux de réussite en 2025
56e sur 101 départements
−0,1 point écart avec la France (49,3 %)
−1,8 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−0,3 point en un an (49,5 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, les Hautes-Pyrénées se situent entre les Deux-Sèvres (49,3 %) et la Loire (49,1 %).
En un an, les Hautes-Pyrénées gagnent 14 places : du 70e rang en 2024 au 56e en 2025.
Au classement, les Hautes-Pyrénées passent du 67e rang en 2017 au 56e rang en 2025 : 11 places gagnées.
Le taux des Hautes-Pyrénées n’est sous le taux national qu’en 2022, 2024 et 2025 depuis 2017.
Face au taux de la région Occitanie, l’écart du département passe de +2,0 points en 2020 à −1,8 point en 2025.
Au sein de la région Occitanie, le département était 9e en 2017 et il est 10e en 2025.
En 2025, les Hautes-Pyrénées sont derrière ses trois voisins : tous ont un taux plus haut.

Le taux de réussite dans les Hautes-Pyrénées, de 2016 à 2025
Le taux des Hautes-Pyrénées suit trois temps : il recule de 14,5 points entre 2017 et 2019, progresse de 4,2 points jusqu’en 2022, puis recule de 7,1 points jusqu’en 2025. Au classement national, le rang du département va du 18e (2020) au 70e (2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,1 | | 76e | 69,2 | −2,1 | 5e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 66,6 | | 67e | 66,1 | +0,5 | 9e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 63,6 | −3,0 | 24e | 60,0 | +3,6 | 1er | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 52,1 | −11,5 | 43e | 50,5 | +1,6 | 5e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 53,9 | +1,8 | 18e | 50,3 | +3,6 | 4e | 51,9 | +2,0 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,9 | +4,0 | 21e | 54,7 | +3,2 | 2e | 56,2 | +1,7 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 56,3 | −1,6 | 58e | 56,6 | −0,3 | 8e | 56,7 | −0,4 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,1 | −2,2 | 49e | 53,5 | +0,6 | 8e | 54,4 | −0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 49,5 | −4,6 | 70e | 50,7 | −1,2 | 11e | 52,1 | −2,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,2 | −0,3 | 56e | 49,3 | −0,1 | 10e | 51,0 | −1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux des Hautes-Pyrénées perd 17,4 points, 2,9 points ou 7,1 points, c’est-à-dire 0,6 point de plus, 1,7 point de plus ou 0,2 point de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans les Hautes-Pyrénées perd 0,3 point, contre 1,4 point pour la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux des Hautes-Pyrénées perd 2,2 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 66,6 | 49,2 | −17,4 | −16,8 | −0,6 | 
De 2019 à 2025 | 52,1 | 49,2 | −2,9 | −1,2 | −1,7 | 
De 2022 à 2025 | 56,3 | 49,2 | −7,1 | −7,3 | +0,2 | 
De 2024 à 2025 | 49,5 | 49,2 | −0,3 | −1,4 | +1,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour des Hautes-Pyrénées, 23 départements sont à moins d’un point (49,2 % pour les Hautes-Pyrénées) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 49,5 % (la Moselle) à 49,0 % (le Rhône).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
52e | Moselle | 49,5 | −1,3 | −1,3 | +0,3 | 
52e | Savoie | 49,5 | +2,7 | −0,8 | +0,3 | 
54e | Deux-Sèvres | 49,3 | +2,1 | −2,9 | +0,1 | 
54e | Somme | 49,3 | +1,8 | +1,0 | +0,1 | 
56e | Hautes-Pyrénées (ce département) | 49,2 | | | | 
57e | Loire | 49,1 | +1,7 | +1,5 | −0,1 | 
57e | Orne | 49,1 | +2,5 | +2,1 | −0,1 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +4,0 | +1,1 | −0,2 | 
59e | Rhône | 49,0 | −3,2 | +1,7 | −0,2 | 
Écarts avec les Hautes-Pyrénées, en points.

Les Hautes-Pyrénées dans la région Occitanie
La région Occitanie compte 13 départements. Les Hautes-Pyrénées arrivent 10e d’entre eux, avec 49,2 %. Juste au-dessus dans la région, les Pyrénées-Orientales (49,9 %) ; juste en dessous, le Lot (48,7 %). Le premier de la région, le Gers (52,5 %), est à 3,3 points ; le dernier, la Lozère (44,3 %), à 4,9 points. Le taux du département est 1,8 point en dessous du taux publié pour la région (51,0 %). La région Occitanie se classe 4e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +1,4 | +2,2 | +3,3 | 
2e | Tarn | 52,2 | +0,7 | +1,3 | +3,0 | 
3e | Hérault | 52,1 | +1,7 | +1,0 | +2,9 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | +0,7 | −0,5 | +2,6 | 
5e | Aude | 51,2 | 0,0 | +2,4 | +2,0 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +3,3 | +1,6 | +1,9 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | +0,7 | −0,1 | +1,7 | 
8e | Gard | 50,2 | +1,1 | −0,8 | +1,0 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +1,3 | +1,7 | +0,7 | 
10e | Hautes-Pyrénées (ce département) | 49,2 | | | | 
11e | Lot | 48,7 | −1,6 | +2,0 | −0,5 | 
12e | Ariège | 46,2 | −0,9 | −2,2 | −3,0 | 
13e | Lozère | 44,3 | −4,3 | −2,5 | −4,9 | 
Écarts avec les Hautes-Pyrénées, en points.

Départements voisins
Les deux extrêmes du voisinage sont le Gers, à 52,5 %, et les Pyrénées-Atlantiques, à 51,5 %. Nombre de voisins au taux plus haut : trois en 2017, trois en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Hautes-Pyrénées (ce département) | 66,6 | 49,2 | | | | 
Gers | 68,0 | 52,5 | +1,4 | +2,2 | +3,3 | 
Haute-Garonne | 67,3 | 51,8 | +0,7 | −0,5 | +2,6 | 
Pyrénées-Atlantiques | 69,4 | 51,5 | +2,8 | +1,4 | +2,3 | 
Écarts avec les Hautes-Pyrénées, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Hautes-Pyrénées, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Hautes-Pyrénées ?
En 2025, les Hautes-Pyrénées obtiennent 49,2 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 56e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans les Hautes-Pyrénées qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié dans les Hautes-Pyrénées est de 49,2 %, soit 0,1 point de moins que le taux national (49,3 %). 55 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Hautes-Pyrénées depuis 2017 ?
Le taux dans les Hautes-Pyrénées était de 66,6 % en 2017 ; il est de 49,2 % en 2025, soit un recul de 17,4 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+2,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Hauts-de-Seine

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/hauts-de-seine-92/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Hauts-de-SeineObservatoire de Code en ligne · Île-de-France
Taux de réussite au code dans les Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine se classent 6e sur 101 départements en 2025 : le taux de réussite au code y atteint 53,4 %, soit 4,1 points de plus que le taux national (49,3 %). En 2017, le taux dans les Hauts-de-Seine était de 61,2 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux des Hauts-de-Seine perd 7,8 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Hauts-de-Seine
53,4 % taux de réussite en 2025
6e sur 101 départements (à égalité avec deux autres)
+4,1 points écart avec la France (49,3 %)
+4,3 points écart avec la région Île-de-France (49,1 %)
−1,5 point en un an (54,9 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement, les Hauts-de-Seine passent du 92e rang en 2017 au 6e rang en 2025 : 86 places gagnées.
Avec 7,8 points perdus depuis 2017, le taux des Hauts-de-Seine fait partie des dix qui reculent le moins (France : 16,8 points).
Dans la région Île-de-France, aucun département ne fait mieux : les Hauts-de-Seine devancent Paris de 0,5 point (53,4 % contre 52,9 %).
En 2017, les Hauts-de-Seine occupaient le 6e rang de la région Île-de-France ; en 2025, le 1er.
Dans la région Île-de-France, aucun département ne recule moins depuis 2017 : 7,8 points.
Taux plus haut que celui de chacun de ses six départements limitrophes en 2025.
En 2017, les Yvelines étaient devant les Hauts-de-Seine (68,5 % contre 61,2 %). En 2025, c’est le contraire : 53,4 % contre 51,4 %.

Le taux de réussite dans les Hauts-de-Seine, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 11,7 points. 2019-2022 : il progresse de 11,6 points. 2022-2025 : il recule de 7,7 points. Étendue du rang national : du 6e (2024 et 2025) au 92e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 73,0 | | 8e | 69,2 | +3,8 | 2e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 61,2 | | 92e | 66,1 | −4,9 | 6e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 55,8 | −5,4 | 90e | 60,0 | −4,2 | 4e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 49,5 | −6,3 | 76e | 50,5 | −1,0 | 2e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 54,4 | +4,9 | 10e | 50,3 | +4,1 | 1er | 48,5 | +5,9 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 56,2 | +1,8 | 45e | 54,7 | +1,5 | 2e | 52,3 | +3,9 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 61,1 | +4,9 | 8e | 56,6 | +4,5 | 2e | 57,0 | +4,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,7 | −5,4 | 28e | 53,5 | +2,2 | 2e | 53,2 | +2,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,9 | −0,8 | 6e | 50,7 | +4,2 | 1er | 50,2 | +4,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 53,4 | −1,5 | 6e | 49,3 | +4,1 | 1er | 49,1 | +4,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux des Hauts-de-Seine perd 7,8 points depuis 2017, soit 9,0 points de moins que la France ; gagne 3,9 points depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 7,7 points depuis 2022, soit 0,4 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux des Hauts-de-Seine perd 1,5 point ; celui de la France perd 1,4 point. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans les Hauts-de-Seine perd 5,4 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 61,2 | 53,4 | −7,8 | −16,8 | +9,0 | 
De 2019 à 2025 | 49,5 | 53,4 | +3,9 | −1,2 | +5,1 | 
De 2022 à 2025 | 61,1 | 53,4 | −7,7 | −7,3 | −0,4 | 
De 2024 à 2025 | 54,9 | 53,4 | −1,5 | −1,4 | −0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Les Hauts-de-Seine partagent cette zone du classement avec 10 autres départements, tous à moins d’un point de 53,4 %. Les plus proches dans le classement : l’Ille-et-Vilaine (53,8 %) en haut du tableau, le Finistère (52,7 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
4e | Ille-et-Vilaine | 53,8 | +10,0 | −2,4 | +0,4 | 
5e | Seine-Maritime | 53,6 | +8,7 | −2,3 | +0,2 | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | +10,7 | −2,7 | 0,0 | 
6e | Vosges | 53,4 | +8,7 | −1,4 | 0,0 | 
6e | Hauts-de-Seine (ce département) | 53,4 | | | | 
9e | Mayenne | 52,9 | +10,2 | +0,1 | −0,5 | 
9e | Paris | 52,9 | +1,8 | −3,0 | −0,5 | 
11e | Maine-et-Loire | 52,8 | +8,2 | −1,4 | −0,6 | 
12e | Finistère | 52,7 | +9,4 | −1,7 | −0,7 | 
Écarts avec les Hauts-de-Seine, en points.

Les Hauts-de-Seine dans la région Île-de-France
L’écart avec le dernier de la région, la Seine-Saint-Denis (45,6 %), est de 7,8 points. Le taux du département est 4,3 points au-dessus du taux publié pour la région (49,1 %). Sur les 18 régions, la région Île-de-France occupe le 10e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hauts-de-Seine (ce département) | 53,4 | | | | 
2e | Paris | 52,9 | +1,8 | −3,0 | −0,5 | 
3e | Yvelines | 51,4 | +7,3 | +0,2 | −2,0 | 
4e | Val-de-Marne | 48,8 | −1,6 | −3,4 | −4,6 | 
5e | Seine-et-Marne | 47,9 | +3,1 | −7,6 | −5,5 | 
6e | Val-d’Oise | 47,2 | +0,9 | −4,7 | −6,2 | 
7e | Essonne | 46,2 | +1,0 | −4,0 | −7,2 | 
8e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −4,7 | −8,4 | −7,8 | 
Écarts avec les Hauts-de-Seine, en points.

Départements voisins
Les deux extrêmes du voisinage sont Paris, à 52,9 %, et la Seine-Saint-Denis, à 45,6 %. Nombre de voisins au taux plus haut : quatre en 2017, aucun en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Hauts-de-Seine (ce département) | 61,2 | 53,4 | | | | 
Paris | 63,0 | 52,9 | +1,8 | −3,0 | −0,5 | 
Yvelines | 68,5 | 51,4 | +7,3 | +0,2 | −2,0 | 
Val-de-Marne | 59,6 | 48,8 | −1,6 | −3,4 | −4,6 | 
Val-d’Oise | 62,1 | 47,2 | +0,9 | −4,7 | −6,2 | 
Essonne | 62,2 | 46,2 | +1,0 | −4,0 | −7,2 | 
Seine-Saint-Denis | 56,5 | 45,6 | −4,7 | −8,4 | −7,8 | 
Écarts avec les Hauts-de-Seine, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Hauts-de-Seine, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Hauts-de-Seine ?
Pour les Hauts-de-Seine, la DSR publie 53,4 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 6e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans les Hauts-de-Seine qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 53,4 % contre 49,3 % pour la France, soit 4,1 points de plus. 93 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Hauts-de-Seine depuis 2017 ?
Sur la période, les Hauts-de-Seine enregistrent un recul de 7,8 points (61,2 % puis 53,4 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−4,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+5,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−8,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−7,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Hérault

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/herault-34/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code HéraultObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans l’Hérault
Avec 52,1 % de réussite au code en 2025, l’Hérault dépasse le taux national (49,3 %) de 2,8 points et prend la 16e place sur 101 départements. En 2017, le taux dans l’Hérault était de 68,3 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de l’Hérault perd 16,2 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Hérault
52,1 % taux de réussite en 2025
16e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+2,8 points écart avec la France (49,3 %)
+1,1 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−1,7 point en un an (53,8 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Hérault se situe entre le Tarn (52,2 %) et la Manche (52,0 %).
Le rang national du département passe du 40e en 2017 au 16e en 2025, soit 24 places gagnées.
Le taux de l’Hérault est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 2,3 points.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 52,0 %. En 2025, il est 0,1 point au-dessus de ce point bas.
Au sein de la région Occitanie, le département était 2e en 2017 et il est 3e en 2025.
Face au taux de la région Occitanie, l’écart du département passe de +0,1 point en 2020 à +1,1 point en 2025.
L’Hérault a dépassé l’Aveyron depuis 2017 : 68,3 % contre 69,9 % à l’époque, 52,1 % contre 51,1 % en 2025.

Le taux de réussite dans l’Hérault, de 2016 à 2025
La courbe de l’Hérault compte trois moments : le taux recule de 15,1 points de 2017 à 2019, progresse de 4,1 points de 2019 à 2022, puis recule de 5,2 points de 2022 à 2025. Étendue du rang national : du 16e (2025) au 45e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,7 | | 59e | 69,2 | −0,5 | 3e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 68,3 | | 40e | 66,1 | +2,2 | 2e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,5 | −5,8 | 35e | 60,0 | +2,5 | 4e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 53,2 | −9,3 | 26e | 50,5 | +2,7 | 3e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 52,0 | −1,2 | 42e | 50,3 | +1,7 | 8e | 51,9 | +0,1 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,4 | +5,4 | 27e | 54,7 | +2,7 | 4e | 56,2 | +1,2 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 57,3 | −0,1 | 45e | 56,6 | +0,7 | 7e | 56,7 | +0,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,1 | −1,2 | 21e | 53,5 | +2,6 | 2e | 54,4 | +1,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,8 | −2,3 | 17e | 50,7 | +3,1 | 2e | 52,1 | +1,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,1 | −1,7 | 16e | 49,3 | +2,8 | 3e | 51,0 | +1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de l’Hérault perd respectivement 16,2 points, 1,1 point et 5,2 points, soit 0,6 point de moins, 0,1 point de moins et 2,1 points de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux de l’Hérault perd 1,7 point, alors que le taux national perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de l’Hérault perd 1,2 point ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,3 | 52,1 | −16,2 | −16,8 | +0,6 | 
De 2019 à 2025 | 53,2 | 52,1 | −1,1 | −1,2 | +0,1 | 
De 2022 à 2025 | 57,3 | 52,1 | −5,2 | −7,3 | +2,1 | 
De 2024 à 2025 | 53,8 | 52,1 | −1,7 | −1,4 | −0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 52,1 %, on trouve 20 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 52,7 % (le Finistère) à 51,7 % (la Meurthe-et-Moselle).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
12e | Finistère | 52,7 | +2,3 | +2,1 | +0,6 | 
13e | Gers | 52,5 | −0,3 | +1,2 | +0,4 | 
14e | Indre-et-Loire | 52,4 | +1,1 | −0,4 | +0,3 | 
15e | Tarn | 52,2 | −1,0 | +0,3 | +0,1 | 
16e | Hérault (ce département) | 52,1 | | | | 
16e | Isère | 52,1 | +1,0 | +7,3 | 0,0 | 
18e | Manche | 52,0 | +2,1 | +1,1 | −0,1 | 
19e | Haute-Garonne | 51,8 | −1,0 | −1,5 | −0,3 | 
20e | Charente-Maritime | 51,7 | +2,3 | +0,9 | −0,4 | 
20e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +1,0 | +0,8 | −0,4 | 
Écarts avec l’Hérault, en points.

L’Hérault dans la région Occitanie
La région Occitanie compte 13 départements. L’Hérault arrive 3e d’entre eux, avec 52,1 %. Dans le classement régional, l’Hérault se situe entre le Tarn (52,2 %) et la Haute-Garonne (51,8 %). Le premier de la région, le Gers (52,5 %), est à 0,4 point ; le dernier, la Lozère (44,3 %), à 7,8 points. Écart avec le taux publié pour la région (51,0 %) : 1,1 point de plus pour le département. La région Occitanie se classe 4e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | −0,3 | +1,2 | +0,4 | 
2e | Tarn | 52,2 | −1,0 | +0,3 | +0,1 | 
3e | Hérault (ce département) | 52,1 | | | | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | −1,0 | −1,5 | −0,3 | 
5e | Aude | 51,2 | −1,7 | +1,4 | −0,9 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +1,6 | +0,6 | −1,0 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −1,0 | −1,1 | −1,2 | 
8e | Gard | 50,2 | −0,6 | −1,8 | −1,9 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | −0,4 | +0,7 | −2,2 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −1,7 | −1,0 | −2,9 | 
11e | Lot | 48,7 | −3,3 | +1,0 | −3,4 | 
12e | Ariège | 46,2 | −2,6 | −3,2 | −5,9 | 
13e | Lozère | 44,3 | −6,0 | −3,5 | −7,8 | 
Écarts avec l’Hérault, en points.

Départements voisins
En 2025, l’Hérault a quatre départements limitrophes : un a un taux plus haut et trois ont un taux plus bas. Les deux extrêmes du voisinage sont le Tarn, à 52,2 %, et le Gard, à 50,2 %. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, un. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Hérault (ce département) | 68,3 | 52,1 | | | | 
Tarn | 67,3 | 52,2 | −1,0 | +0,3 | +0,1 | 
Aude | 66,6 | 51,2 | −1,7 | +1,4 | −0,9 | 
Aveyron | 69,9 | 51,1 | +1,6 | +0,6 | −1,0 | 
Gard | 67,7 | 50,2 | −0,6 | −1,8 | −1,9 | 
Écarts avec l’Hérault, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Hérault, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Hérault ?
L’Hérault affiche 52,1 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 16e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code dans l’Hérault qu’ailleurs en France ?
Le taux de l’Hérault est supérieur de 2,8 points au taux national en 2025. Cela place le département devant 84 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Hérault depuis 2017 ?
Sur la période, l’Hérault enregistre un recul de 16,2 points (68,3 % puis 52,1 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Ille-et-Vilaine

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/ille-et-vilaine-35/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Ille-et-VilaineObservatoire de Code en ligne · Bretagne
Taux de réussite au code en Ille-et-Vilaine
53,8 % : c’est le taux de réussite à l’ETG en Ille-et-Vilaine en 2025, soit 4,5 points au-dessus de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 4e sur 101. Le taux a reculé de 17,4 points depuis 2017 en Ille-et-Vilaine (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Ille-et-Vilaine
53,8 % taux de réussite en 2025
4e sur 101 départements
+4,5 points écart avec la France (49,3 %)
+0,4 point écart avec la région Bretagne (53,4 %)
−0,9 point en un an (54,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Hautes-Alpes affichent 54,3 % ; juste derrière, la Seine-Maritime 53,6 %.
43 départements sur 101 atteignent au moins 50 % de réussite en 2025. L’Ille-et-Vilaine en fait partie, avec 53,8 %.
Au classement, l’Ille-et-Vilaine passe du 6e rang en 2017 au 4e rang en 2025 : deux places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de l’Ille-et-Vilaine ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 3,7 points.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 53,3 %. En 2025, il est 0,5 point au-dessus de ce point bas.
Par rapport au taux de la région, le département gagne du terrain : −1,1 point en 2020, +0,4 point en 2025.
En 2017, la Loire-Atlantique était devant l’Ille-et-Vilaine (71,9 % contre 71,2 %). En 2025, c’est le contraire : 53,8 % contre 53,4 %.

Le taux de réussite en Ille-et-Vilaine, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 16,8 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 4,3 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 4,9 points. Sur ces années, le département occupe au mieux le 4e rang (2025) et au plus bas le 26e (2020 et 2021).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,8 | | 31e | 69,2 | +1,6 | 4e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 71,2 | | 6e | 66,1 | +5,1 | 2e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 64,8 | −6,4 | 11e | 60,0 | +4,8 | 3e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 54,4 | −10,4 | 14e | 50,5 | +3,9 | 3e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,3 | −1,1 | 26e | 50,3 | +3,0 | 2e | 54,4 | −1,1 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 57,5 | +4,2 | 26e | 54,7 | +2,8 | 4e | 58,3 | −0,8 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 58,7 | +1,2 | 21e | 56,6 | +2,1 | 4e | 59,5 | −0,8 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,5 | −2,2 | 15e | 53,5 | +3,0 | 3e | 57,1 | −0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,7 | −1,8 | 8e | 50,7 | +4,0 | 2e | 54,5 | +0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 53,8 | −0,9 | 4e | 49,3 | +4,5 | 2e | 53,4 | +0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de l’Ille-et-Vilaine perd 17,4 points (depuis 2017), 0,6 point (depuis 2019) et 4,9 points (depuis 2022) : 0,6 point de plus, 0,6 point de moins et 2,4 points de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux de l’Ille-et-Vilaine perd 0,9 point, alors que le taux national perd 1,4 point. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux en Ille-et-Vilaine perd 2,2 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 71,2 | 53,8 | −17,4 | −16,8 | −0,6 | 
De 2019 à 2025 | 54,4 | 53,8 | −0,6 | −1,2 | +0,6 | 
De 2022 à 2025 | 58,7 | 53,8 | −4,9 | −7,3 | +2,4 | 
De 2024 à 2025 | 54,7 | 53,8 | −0,9 | −1,4 | +0,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de l’Ille-et-Vilaine : 7 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (53,8 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 56,8 % (la Vendée) à 52,9 % (Paris).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vendée | 56,8 | +4,3 | +5,0 | +3,0 | 
2e | Morbihan | 54,9 | +0,7 | +2,6 | +1,1 | 
3e | Hautes-Alpes | 54,3 | −1,4 | −1,3 | +0,5 | 
4e | Ille-et-Vilaine (ce département) | 53,8 | | | | 
5e | Seine-Maritime | 53,6 | −1,3 | +0,1 | −0,2 | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | +0,7 | −0,3 | −0,4 | 
6e | Vosges | 53,4 | −1,3 | +1,0 | −0,4 | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −10,0 | +2,4 | −0,4 | 
9e | Mayenne | 52,9 | +0,2 | +2,5 | −0,9 | 
9e | Paris | 52,9 | −8,2 | −0,6 | −0,9 | 
Écarts avec l’Ille-et-Vilaine, en points.

L’Ille-et-Vilaine dans la région Bretagne
Dans la région Bretagne, l’Ille-et-Vilaine prend la 2e place sur quatre en 2025 (53,8 %). Juste au-dessus dans la région, le Morbihan (54,9 %) ; juste en dessous, le Finistère (52,7 %). Écart avec la tête de la région : 1,1 point (le Morbihan, 54,9 %). Écart avec la queue : 2,2 points (les Côtes-d’Armor, 51,6 %). Pour la région Bretagne, le bilan publie 53,4 % : le département est 0,4 point au-dessus. La région Bretagne se classe 2e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Morbihan | 54,9 | +0,7 | +2,6 | +1,1 | 
2e | Ille-et-Vilaine (ce département) | 53,8 | | | | 
3e | Finistère | 52,7 | −0,6 | +0,7 | −1,1 | 
4e | Côtes-d’Armor | 51,6 | 0,0 | +0,1 | −2,2 | 
Écarts avec l’Ille-et-Vilaine, en points.

Départements voisins
Côté voisins, un a un taux plus haut et cinq ont un taux plus bas en 2025, sur six départements limitrophes. Le Morbihan a le taux le plus haut des voisins (54,9 %) ; les Côtes-d’Armor ont le plus bas (51,6 %). Le voisin le plus proche en taux : la Loire-Atlantique, à 0,4 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : trois en 2017, un en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Ille-et-Vilaine (ce département) | 71,2 | 53,8 | | | | 
Morbihan | 71,9 | 54,9 | +0,7 | +2,6 | +1,1 | 
Loire-Atlantique | 71,9 | 53,4 | +0,7 | −0,3 | −0,4 | 
Mayenne | 71,4 | 52,9 | +0,2 | +2,5 | −0,9 | 
Maine-et-Loire | 69,4 | 52,8 | −1,8 | +1,0 | −1,0 | 
Manche | 70,4 | 52,0 | −0,8 | −0,3 | −1,8 | 
Côtes-d’Armor | 71,2 | 51,6 | 0,0 | +0,1 | −2,2 | 
Écarts avec l’Ille-et-Vilaine, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Ille-et-Vilaine, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Ille-et-Vilaine ?
Pour l’Ille-et-Vilaine, la DSR publie 53,8 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 4e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Ille-et-Vilaine qu’ailleurs en France ?
53,8 % en Ille-et-Vilaine, 49,3 % en France : l’écart est de 4,5 points en faveur du département, devant 97 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Ille-et-Vilaine depuis 2017 ?
Sur la période, l’Ille-et-Vilaine enregistre un recul de 17,4 points (71,2 % puis 53,8 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [0,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Indre

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/indre-36/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code IndreObservatoire de Code en ligne · Centre-Val de Loire
Taux de réussite au code dans l’Indre
En 2025, le taux de réussite au code dans l’Indre est de 47,1 %, 2,2 points sous le taux national (49,3 %). Le département se place 78e sur 101. Depuis 2017, le taux de l’Indre perd 18,4 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Indre
47,1 % taux de réussite en 2025
78e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−2,2 points écart avec la France (49,3 %)
−2,2 points écart avec la région Centre-Val de Loire (49,3 %)
−0,6 point en un an (47,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Indre se situe entre le Val-d’Oise (47,2 %) et le Doubs (46,9 %).
Le 78e rang est partagé : l’Oise et l’Indre affichent le même taux, 47,1 %.
58 départements sur 101 n’atteignent pas 50 % de réussite en 2025, dont l’Indre.
Au classement, l’Indre passe du 75e rang en 2017 au 78e rang en 2025 : trois places perdues.
Seules les années 2018 et 2019 placent le taux de l’Indre au-dessus du taux national depuis 2017.
Face au taux de la région Centre-Val de Loire, l’écart du département passe de −2,4 points en 2020 à −2,2 points en 2025.
En 2017, la Vienne était devant l’Indre (68,2 % contre 65,5 %). En 2025, c’est le contraire : 47,1 % contre 45,7 %.

Le taux de réussite dans l’Indre, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 14,1 points. Il progresse de 2,9 points de 2019 à 2022, puis recule de 7,2 points de 2022 à 2025. Au classement national, le département reste entre le 54e rang (2019) et le 90e (2021).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 69,1 | | 51e | 69,2 | −0,1 | 4e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 65,5 | | 75e | 66,1 | −0,6 | 5e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 60,9 | −4,6 | 60e | 60,0 | +0,9 | 5e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 51,4 | −9,5 | 54e | 50,5 | +0,9 | 2e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 48,4 | −3,0 | 85e | 50,3 | −1,9 | 5e | 50,8 | −2,4 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 51,7 | +3,3 | 90e | 54,7 | −3,0 | 6e | 55,0 | −3,3 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 54,3 | +2,6 | 79e | 56,6 | −2,3 | 4e | 56,8 | −2,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,1 | −2,2 | 73e | 53,5 | −1,4 | 4e | 54,3 | −2,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 47,7 | −4,4 | 83e | 50,7 | −3,0 | 6e | 50,9 | −3,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,1 | −0,6 | 78e | 49,3 | −2,2 | 5e | 49,3 | −2,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux de l’Indre perd 18,4 points, 4,3 points ou 7,2 points, c’est-à-dire 1,6 point de plus, 3,1 points de plus ou 0,1 point de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans l’Indre perd 0,6 point, contre 1,4 point pour la France. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de l’Indre perd 2,2 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,5 | 47,1 | −18,4 | −16,8 | −1,6 | 
De 2019 à 2025 | 51,4 | 47,1 | −4,3 | −1,2 | −3,1 | 
De 2022 à 2025 | 54,3 | 47,1 | −7,2 | −7,3 | +0,1 | 
De 2024 à 2025 | 47,7 | 47,1 | −0,6 | −1,4 | +0,8 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de l’Indre : 18 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (47,1 %). Les plus proches dans le classement : la Haute-Corse (47,6 %) en haut du tableau, le Vaucluse (46,7 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
74e | Haute-Corse | 47,6 | −7,4 | −1,8 | +0,5 | 
75e | Aisne | 47,4 | +1,4 | +1,5 | +0,3 | 
75e | Ardennes | 47,4 | +3,7 | +7,1 | +0,3 | 
77e | Val-d’Oise | 47,2 | −3,4 | +2,1 | +0,1 | 
78e | Indre (ce département) | 47,1 | | | | 
78e | Oise | 47,1 | +2,3 | +2,3 | 0,0 | 
80e | Doubs | 46,9 | +1,7 | −0,6 | −0,2 | 
81e | Cher | 46,7 | −2,3 | −0,5 | −0,4 | 
81e | Vaucluse | 46,7 | −0,1 | −0,4 | −0,4 | 
Écarts avec l’Indre, en points.

L’Indre dans la région Centre-Val de Loire
Parmi les six départements de la région Centre-Val de Loire, l’Indre se classe 5e en 2025. Dans le classement régional, l’Indre se situe entre le Loiret (47,8 %) et le Cher (46,7 %). Écart avec la tête de la région : 5,3 points (l’Indre-et-Loire, 52,4 %). Écart avec la queue : 0,4 point (le Cher, 46,7 %). La région Centre-Val de Loire est à 49,3 % dans le bilan ; l’Indre est 2,2 points en dessous de ce taux. Sur les 18 régions, la région Centre-Val de Loire occupe le 9e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Indre-et-Loire | 52,4 | +3,9 | +2,6 | +5,3 | 
2e | Eure-et-Loir | 50,6 | +4,9 | +7,1 | +3,5 | 
3e | Loir-et-Cher | 48,6 | +2,1 | −0,5 | +1,5 | 
4e | Loiret | 47,8 | +3,1 | +2,1 | +0,7 | 
5e | Indre (ce département) | 47,1 | | | | 
6e | Cher | 46,7 | −2,3 | −0,5 | −0,4 | 
Écarts avec l’Indre, en points.

Départements voisins
Parmi ses six voisins, deux ont un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025. L’Indre-et-Loire a le taux le plus haut des voisins (52,4 %) ; la Creuse a le plus bas (44,0 %). Le Cher est le voisin le plus proche en taux, à 0,4 point. En 2017, quatre voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, deux. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Indre (ce département) | 65,5 | 47,1 | | | | 
Indre-et-Loire | 69,4 | 52,4 | +3,9 | +2,6 | +5,3 | 
Loir-et-Cher | 67,6 | 48,6 | +2,1 | −0,5 | +1,5 | 
Cher | 63,2 | 46,7 | −2,3 | −0,5 | −0,4 | 
Haute-Vienne | 66,3 | 46,4 | +0,8 | +0,9 | −0,7 | 
Vienne | 68,2 | 45,7 | +2,7 | +0,1 | −1,4 | 
Creuse | 60,3 | 44,0 | −5,2 | −3,8 | −3,1 | 
Écarts avec l’Indre, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Indre, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Indre ?
47,1 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 78e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans l’Indre qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié dans l’Indre est de 47,1 %, soit 2,2 points de moins que le taux national (49,3 %). 77 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Indre depuis 2017 ?
Sur la période, l’Indre enregistre un recul de 18,4 points (65,5 % puis 47,1 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−5,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Indre-et-Loire

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/indre-et-loire-37/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Indre-et-LoireObservatoire de Code en ligne · Centre-Val de Loire
Taux de réussite au code en Indre-et-Loire
52,4 % : c’est le taux de réussite à l’ETG en Indre-et-Loire en 2025, soit 3,1 points au-dessus de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 14e sur 101. En 2017, le taux en Indre-et-Loire était de 69,4 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de l’Indre-et-Loire perd 17,0 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Indre-et-Loire
52,4 % taux de réussite en 2025
14e sur 101 départements
+3,1 points écart avec la France (49,3 %)
+3,1 points écart avec la région Centre-Val de Loire (49,3 %)
−0,1 point en un an (52,5 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
En un an, l’Indre-et-Loire gagne 19 places : du 33e rang en 2024 au 14e en 2025.
Au classement national, le département était 22e en 2017 et il est 14e en 2025 : huit places gagnées.
Aucune année ne fait passer le taux de l’Indre-et-Loire sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 1,6 point.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 50,9 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 1,5 point.
L’Indre-et-Loire arrive en tête de la région Centre-Val de Loire (six départements), devant l’Eure-et-Loir (50,6 %).
En 2017, l’Indre-et-Loire occupait le 2e rang de la région Centre-Val de Loire ; en 2025, le 1er.
L’Indre-et-Loire a dépassé la Sarthe depuis 2017 : 69,4 % contre 70,7 % à l’époque, 52,4 % contre 50,8 % en 2025.

Le taux de réussite en Indre-et-Loire, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 18,3 points. Il progresse de 5,8 points de 2019 à 2022, puis recule de 4,5 points de 2022 à 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 14e rang (2025) et au plus bas le 62e (2021).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 73,8 | | 5e | 69,2 | +4,6 | 1er | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 69,4 | | 22e | 66,1 | +3,3 | 2e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,3 | −7,1 | 38e | 60,0 | +2,3 | 2e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 51,1 | −11,2 | 58e | 50,5 | +0,6 | 3e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 50,9 | −0,2 | 59e | 50,3 | +0,6 | 1er | 50,8 | +0,1 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 55,0 | +4,1 | 62e | 54,7 | +0,3 | 2e | 55,0 | 0,0 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 56,9 | +1,9 | 50e | 56,6 | +0,3 | 2e | 56,8 | +0,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,6 | −1,3 | 29e | 53,5 | +2,1 | 2e | 54,3 | +1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,5 | −3,1 | 33e | 50,7 | +1,8 | 2e | 50,9 | +1,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,4 | −0,1 | 14e | 49,3 | +3,1 | 1er | 49,3 | +3,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de l’Indre-et-Loire perd 17,0 points depuis 2017, soit 0,2 point de plus que la France ; gagne 1,3 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 4,5 points depuis 2022, soit 2,8 points de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux en Indre-et-Loire perd 0,1 point, contre 1,4 point pour la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de l’Indre-et-Loire perd 1,3 point et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,4 | 52,4 | −17,0 | −16,8 | −0,2 | 
De 2019 à 2025 | 51,1 | 52,4 | +1,3 | −1,2 | +2,5 | 
De 2022 à 2025 | 56,9 | 52,4 | −4,5 | −7,3 | +2,8 | 
De 2024 à 2025 | 52,5 | 52,4 | −0,1 | −1,4 | +1,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour de l’Indre-et-Loire, 15 départements sont à moins d’un point (52,4 % pour l’Indre-et-Loire) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Le tableau ci-dessous commence par la Mayenne (52,9 %) et finit par la Manche (52,0 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
9e | Mayenne | 52,9 | +2,0 | +4,3 | +0,5 | 
9e | Paris | 52,9 | −6,4 | +1,2 | +0,5 | 
11e | Maine-et-Loire | 52,8 | 0,0 | +2,8 | +0,4 | 
12e | Finistère | 52,7 | +1,2 | +2,5 | +0,3 | 
13e | Gers | 52,5 | −1,4 | +1,6 | +0,1 | 
14e | Indre-et-Loire (ce département) | 52,4 | | | | 
15e | Tarn | 52,2 | −2,1 | +0,7 | −0,2 | 
16e | Hérault | 52,1 | −1,1 | +0,4 | −0,3 | 
16e | Isère | 52,1 | −0,1 | +7,7 | −0,3 | 
18e | Manche | 52,0 | +1,0 | +1,5 | −0,4 | 
Écarts avec l’Indre-et-Loire, en points.

L’Indre-et-Loire dans la région Centre-Val de Loire
L’écart avec le dernier de la région, le Cher (46,7 %), est de 5,7 points. Le taux du département est 3,1 points au-dessus du taux publié pour la région (49,3 %). La région Centre-Val de Loire se classe 9e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Indre-et-Loire (ce département) | 52,4 | | | | 
2e | Eure-et-Loir | 50,6 | +1,0 | +4,5 | −1,8 | 
3e | Loir-et-Cher | 48,6 | −1,8 | −3,1 | −3,8 | 
4e | Loiret | 47,8 | −0,8 | −0,5 | −4,6 | 
5e | Indre | 47,1 | −3,9 | −2,6 | −5,3 | 
6e | Cher | 46,7 | −6,2 | −3,1 | −5,7 | 
Écarts avec l’Indre-et-Loire, en points.

Départements voisins
Parmi ses cinq voisins, un a un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025. Au plus haut, le Maine-et-Loire atteint 52,8 % ; au plus bas, la Vienne est à 45,7 %. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, un. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Indre-et-Loire (ce département) | 69,4 | 52,4 | | | | 
Maine-et-Loire | 69,4 | 52,8 | 0,0 | +2,8 | +0,4 | 
Sarthe | 70,7 | 50,8 | +1,3 | +0,9 | −1,6 | 
Loir-et-Cher | 67,6 | 48,6 | −1,8 | −3,1 | −3,8 | 
Indre | 65,5 | 47,1 | −3,9 | −2,6 | −5,3 | 
Vienne | 68,2 | 45,7 | −1,2 | −2,5 | −6,7 | 
Écarts avec l’Indre-et-Loire, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Indre-et-Loire, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Indre-et-Loire ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 52,4 % en Indre-et-Loire pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code en Indre-et-Loire qu’ailleurs en France ?
52,4 % en Indre-et-Loire, 49,3 % en France : l’écart est de 3,1 points en faveur du département, devant 87 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Indre-et-Loire depuis 2017 ?
Le taux en Indre-et-Loire enregistre un recul de 17,0 points entre 2017 et 2025 (69,4 %, puis 52,4 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+2,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−6,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Isère

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/isere-38/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code IsèreObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code en Isère
Taux de réussite au code en Isère en 2025 : 52,1 %, 2,8 points de plus que la France entière (49,3 %). Le département est 16e sur 101. En 2017, le taux en Isère était de 69,3 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de l’Isère perd 17,2 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Isère
52,1 % taux de réussite en 2025
16e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+2,8 points écart avec la France (49,3 %)
+2,2 points écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−2,2 points en un an (54,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, l’Isère se situe entre le Tarn (52,2 %) et la Manche (52,0 %).
Au classement, l’Isère passe du 25e rang en 2017 au 16e rang en 2025 : neuf places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de l’Isère ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 3,5 points.
Le creux de la série date de 2019, à 51,9 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 0,2 point.
Meilleur taux de la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2025 : 52,1 %, soit 0,9 point de plus que la Haute-Loire.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département gagne deux rangs depuis 2017 : 3e alors, 1er aujourd’hui.
L’Isère a dépassé la Drôme depuis 2017 : 69,3 % contre 69,5 % à l’époque, 52,1 % contre 48,4 % en 2025.

Le taux de réussite en Isère, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 17,4 points. Il progresse de 12,7 points de 2019 à 2022, puis recule de 12,5 points de 2022 à 2025. Au classement national, le département reste entre le 1er rang (2022) et le 49e (2019).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,3 | | 24e | 69,2 | +2,1 | 3e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 69,3 | | 25e | 66,1 | +3,2 | 3e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,9 | −6,4 | 31e | 60,0 | +2,9 | 5e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 51,9 | −11,0 | 49e | 50,5 | +1,4 | 10e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,0 | +1,1 | 29e | 50,3 | +2,7 | 6e | 50,7 | +2,3 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 58,2 | +5,2 | 16e | 54,7 | +3,5 | 3e | 55,8 | +2,4 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 64,6 | +6,4 | 1er | 56,6 | +8,0 | 1er | 58,8 | +5,8 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 57,0 | −7,6 | 8e | 53,5 | +3,5 | 1er | 54,4 | +2,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,3 | −2,7 | 11e | 50,7 | +3,6 | 1er | 51,5 | +2,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,1 | −2,2 | 16e | 49,3 | +2,8 | 1er | 49,9 | +2,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Par rapport à la France : le taux de l’Isère perd 17,2 points depuis 2017, soit 0,4 point de plus que la France ; gagne 0,2 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 12,5 points depuis 2022, soit 5,2 points de plus que la France. De 2024 à 2025, le taux de l’Isère perd 2,2 points, alors que le taux national perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux de l’Isère perd 7,6 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,3 | 52,1 | −17,2 | −16,8 | −0,4 | 
De 2019 à 2025 | 51,9 | 52,1 | +0,2 | −1,2 | +1,4 | 
De 2022 à 2025 | 64,6 | 52,1 | −12,5 | −7,3 | −5,2 | 
De 2024 à 2025 | 54,3 | 52,1 | −2,2 | −1,4 | −0,8 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
L’Isère partage cette zone du classement avec 20 autres départements, tous à moins d’un point de 52,1 %. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 52,5 % (le Gers) à 51,7 % (la Meurthe-et-Moselle).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
13e | Gers | 52,5 | −1,3 | −6,1 | +0,4 | 
14e | Indre-et-Loire | 52,4 | +0,1 | −7,7 | +0,3 | 
15e | Tarn | 52,2 | −2,0 | −7,0 | +0,1 | 
16e | Hérault | 52,1 | −1,0 | −7,3 | 0,0 | 
16e | Isère (ce département) | 52,1 | | | | 
18e | Manche | 52,0 | +1,1 | −6,2 | −0,1 | 
19e | Haute-Garonne | 51,8 | −2,0 | −8,8 | −0,3 | 
20e | Charente-Maritime | 51,7 | +1,3 | −6,4 | −0,4 | 
20e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | 0,0 | −6,5 | −0,4 | 
Écarts avec l’Isère, en points.

L’Isère dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
L’écart avec le dernier de la région, la Drôme (48,4 %), est de 3,7 points. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le bilan publie 49,9 % : le département est 2,2 points au-dessus. Sur les 18 régions, la région Auvergne-Rhône-Alpes occupe le 6e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère (ce département) | 52,1 | | | | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | −0,8 | −5,2 | −0,9 | 
3e | Allier | 50,6 | +2,8 | −4,6 | −1,5 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −1,8 | −10,9 | −1,9 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | −0,1 | −7,5 | −1,9 | 
6e | Ardèche | 49,8 | −2,1 | −7,1 | −2,3 | 
6e | Cantal | 49,8 | −5,3 | −8,4 | −2,3 | 
8e | Ain | 49,7 | −0,5 | −8,0 | −2,4 | 
9e | Savoie | 49,5 | 0,0 | −9,1 | −2,6 | 
10e | Loire | 49,1 | −1,0 | −6,8 | −3,0 | 
11e | Rhône | 49,0 | −5,9 | −6,6 | −3,1 | 
12e | Drôme | 48,4 | +0,2 | −3,9 | −3,7 | 
Écarts avec l’Isère, en points.

Départements voisins
En 2025, l’Isère a sept départements limitrophes : un a un taux plus haut et six ont un taux plus bas. Au plus haut, les Hautes-Alpes atteignent 54,3 % ; au plus bas, la Drôme est à 48,4 %. Nombre de voisins au taux plus haut : deux en 2017, un en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Isère (ce département) | 69,3 | 52,1 | | | | 
Hautes-Alpes | 69,8 | 54,3 | +0,5 | −7,2 | +2,2 | 
Ardèche | 67,2 | 49,8 | −2,1 | −7,1 | −2,3 | 
Ain | 68,8 | 49,7 | −0,5 | −8,0 | −2,4 | 
Savoie | 69,3 | 49,5 | 0,0 | −9,1 | −2,6 | 
Loire | 68,3 | 49,1 | −1,0 | −6,8 | −3,0 | 
Rhône | 63,4 | 49,0 | −5,9 | −6,6 | −3,1 | 
Drôme | 69,5 | 48,4 | +0,2 | −3,9 | −3,7 | 
Écarts avec l’Isère, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Isère, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Isère ?
En 2025, 52,1 % des épreuves passées à l’ETG en Isère ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 16e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Isère qu’ailleurs en France ?
52,1 % en Isère, 49,3 % en France : l’écart est de 2,8 points en faveur du département, devant 84 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Isère depuis 2017 ?
Il passe de 69,3 % en 2017 à 52,1 % en 2025, soit un recul de 17,2 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+0,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Jura

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code JuraObservatoire de Code en ligne · Bourgogne-Franche-Comté
Taux de réussite au code dans le Jura
En 2025, le taux de réussite au code dans le Jura est de 43,2 %, 6,1 points sous le taux national (49,3 %). Le département se place 97e sur 101. En 2017, le taux dans le Jura était de 66,3 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux du Jura perd 23,1 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Jura
43,2 % taux de réussite en 2025
97e sur 101 départements
−6,1 points écart avec la France (49,3 %)
−3,2 points écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté (46,4 %)
−2,3 points en un an (45,5 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, l’Yonne affiche 43,3 % ; juste derrière, la Guadeloupe 35,6 %.
Le rang national du département passe du 69e en 2017 au 97e en 2025, soit 28 places perdues.
Depuis 2017, le recul de 23,1 points dans le Jura est le 2e plus fort de France (16,8 points pour la France entière).
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, aucun département ne fait moins bien : le Jura reste derrière l’Yonne (43,2 % contre 43,3 %).
Au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté, le département était 6e en 2017 et il est 8e en 2025.
Aucun des cinq départements limitrophes n’a un taux plus bas en 2025.
La Saône-et-Loire a dépassé le Jura depuis 2017 : 65,6 % contre 66,3 % à l’époque, 46,1 % contre 43,2 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Jura, de 2016 à 2025
Le Jura traverse trois périodes : le taux recule de 18,6 points entre 2017 et 2019, progresse de 4,3 points entre 2019 et 2022, puis recule de 8,8 points entre 2022 et 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 69e rang (2017) et au plus bas le 97e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,4 | | 74e | 69,2 | −1,8 | 8e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 66,3 | | 69e | 66,1 | +0,2 | 6e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 59,8 | −6,5 | 73e | 60,0 | −0,2 | 5e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 47,7 | −12,1 | 90e | 50,5 | −2,8 | 8e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 48,6 | +0,9 | 83e | 50,3 | −1,7 | 7e | 50,4 | −1,8 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 54,0 | +5,4 | 75e | 54,7 | −0,7 | 6e | 54,3 | −0,3 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 52,0 | −2,0 | 94e | 56,6 | −4,6 | 8e | 54,5 | −2,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 49,7 | −2,3 | 94e | 53,5 | −3,8 | 7e | 51,5 | −1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 45,5 | −4,2 | 96e | 50,7 | −5,2 | 8e | 48,2 | −2,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 43,2 | −2,3 | 97e | 49,3 | −6,1 | 8e | 46,4 | −3,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux du Jura perd 23,1 points (depuis 2017), 4,5 points (depuis 2019) et 8,8 points (depuis 2022) : 6,3 points de plus, 3,3 points de plus et 1,5 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux du Jura perd 2,3 points ; celui de la France perd 1,4 point. Le taux du Jura perd 2,3 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 66,3 | 43,2 | −23,1 | −16,8 | −6,3 | 
De 2019 à 2025 | 47,7 | 43,2 | −4,5 | −1,2 | −3,3 | 
De 2022 à 2025 | 52,0 | 43,2 | −8,8 | −7,3 | −1,5 | 
De 2024 à 2025 | 45,5 | 43,2 | −2,3 | −1,4 | −0,9 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 43,2 %, on trouve 3 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Les plus proches dans le classement : la Lozère (44,3 %) en haut du tableau, la Guyane (21,5 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
93e | Lozère | 44,3 | −4,0 | +1,8 | +1,1 | 
94e | Creuse | 44,0 | −6,0 | −1,5 | +0,8 | 
95e | La Réunion | 43,4 | −7,3 | −3,5 | +0,2 | 
96e | Yonne | 43,3 | +0,8 | +2,6 | +0,1 | 
97e | Jura (ce département) | 43,2 | | | | 
98e | Guadeloupe | 35,6 | −13,2 | −8,9 | −7,6 | 
99e | Martinique | 35,4 | −14,9 | −6,8 | −7,8 | 
100e | Mayotte | 22,6 | −33,8 | −17,8 | −20,6 | 
101e | Guyane | 21,5 | −28,7 | −23,6 | −21,7 | 
Écarts avec le Jura, en points.

Le Jura dans la région Bourgogne-Franche-Comté
L’écart avec le premier de la région, la Côte-d’Or (49,6 %), est de 6,4 points. Le taux du département est 3,2 points en dessous du taux publié pour la région (46,4 %). Sur les 18 régions, la région Bourgogne-Franche-Comté occupe le 13e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Côte-d’Or | 49,6 | +4,9 | +3,1 | +6,4 | 
2e | Haute-Saône | 48,6 | +1,0 | +4,3 | +5,4 | 
3e | Territoire de Belfort | 47,9 | +1,8 | +2,1 | +4,7 | 
4e | Doubs | 46,9 | +0,9 | +1,7 | +3,7 | 
5e | Saône-et-Loire | 46,1 | −0,7 | +3,5 | +2,9 | 
6e | Nièvre | 44,5 | −1,2 | +1,9 | +1,3 | 
7e | Yonne | 43,3 | +0,8 | +2,6 | +0,1 | 
8e | Jura (ce département) | 43,2 | | | | 
Écarts avec le Jura, en points.

Départements voisins
L’Ain a le taux le plus haut des voisins (49,7 %) ; la Saône-et-Loire a le plus bas (46,1 %). En 2017, quatre voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, cinq. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Jura (ce département) | 66,3 | 43,2 | | | | 
Ain | 68,8 | 49,7 | +2,5 | +4,6 | +6,5 | 
Côte-d’Or | 71,2 | 49,6 | +4,9 | +3,1 | +6,4 | 
Haute-Saône | 67,3 | 48,6 | +1,0 | +4,3 | +5,4 | 
Doubs | 67,2 | 46,9 | +0,9 | +1,7 | +3,7 | 
Saône-et-Loire | 65,6 | 46,1 | −0,7 | +3,5 | +2,9 | 
Écarts avec le Jura, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Jura, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Jura ?
En 2025, le Jura obtient 43,2 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 97e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans le Jura qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans le Jura est 6,1 points en dessous du taux national, et 96 départements font mieux. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Jura depuis 2017 ?
66,3 % en 2017, 43,2 % en 2025 : un recul de 23,1 points dans le Jura. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+3,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+2,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code à La Réunion

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/la-reunion-974/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code La RéunionObservatoire de Code en ligne · Outre-mer
Taux de réussite au code à La Réunion
Au classement des 101 départements, La Réunion arrive 95e en 2025. Le taux de réussite du département est de 43,4 %, alors que celui de la France entière est de 49,3 % (5,9 points d’écart). Depuis 2017, le taux de La Réunion perd 15,6 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 à La Réunion
43,4 % taux de réussite en 2025
95e sur 101 départements
−5,9 points écart avec la France (49,3 %)
+1,0 point en un an (42,4 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
La Réunion devance deux départements de métropole : le Jura (43,2 %) et l’Yonne (43,3 %).
Au classement national, La Réunion se situe entre la Creuse (44,0 %) et l’Yonne (43,3 %).
La Réunion compte parmi les 58 départements, sur 101, qui restent sous 50 % de réussite en 2025 (43,4 %).
Le taux de La Réunion est en dessous du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 6,7 points.
Rare cas de hausse en 2025 : le taux de La Réunion passe de 42,4 % à 43,4 %, quatre départements seulement font de même, et la France perd 1,4 point.

Le taux de réussite à La Réunion, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 13,7 points. 2019-2022 : il progresse de 3,2 points. 2022-2025 : il recule de 5,1 points. Étendue du rang national : du 94e (2018) au 97e (2022, 2023 et 2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Source | 
2016 (externalisation) | 58,5 | | 96e | 69,2 | −10,7 | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 59,0 | | 95e | 66,1 | −7,1 | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 54,5 | −4,5 | 94e | 60,0 | −5,5 | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 45,3 | −9,2 | 95e | 50,5 | −5,2 | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 45,3 | 0,0 | 96e | 50,3 | −5,0 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 48,5 | +3,2 | 95e | 54,7 | −6,2 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 48,5 | 0,0 | 97e | 56,6 | −8,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 44,7 | −3,8 | 97e | 53,5 | −8,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 42,4 | −2,3 | 97e | 50,7 | −8,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 43,4 | +1,0 | 95e | 49,3 | −5,9 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de La Réunion perd 15,6 points depuis 2017, 1,9 point depuis 2019 et 5,1 points depuis 2022 : 1,2 point de moins, 0,7 point de plus et 2,2 points de moins que la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de La Réunion perd 3,8 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 59,0 | 43,4 | −15,6 | −16,8 | +1,2 | 
De 2019 à 2025 | 45,3 | 43,4 | −1,9 | −1,2 | −0,7 | 
De 2022 à 2025 | 48,5 | 43,4 | −5,1 | −7,3 | +2,2 | 
De 2024 à 2025 | 42,4 | 43,4 | +1,0 | −1,4 | +2,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 4 autres départements se situent à moins d’un point du taux de La Réunion (43,4 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 45,6 % (la Seine-Saint-Denis) à 35,4 % (la Martinique).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
91e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −2,5 | +4,2 | +2,2 | 
92e | Nièvre | 44,5 | +6,1 | +5,4 | +1,1 | 
93e | Lozère | 44,3 | +3,3 | +5,3 | +0,9 | 
94e | Creuse | 44,0 | +1,3 | +2,0 | +0,6 | 
95e | La Réunion (ce département) | 43,4 | | | | 
96e | Yonne | 43,3 | +8,1 | +6,1 | −0,1 | 
97e | Jura | 43,2 | +7,3 | +3,5 | −0,2 | 
98e | Guadeloupe | 35,6 | −5,9 | −5,4 | −7,8 | 
99e | Martinique | 35,4 | −7,6 | −3,3 | −8,0 | 
Écarts avec La Réunion, en points.

La Réunion et les autres départements d’outre-mer
Parmi les cinq départements d’outre-mer, La Réunion se classe en tête en 2025 (43,4 %). Le suivant est la Guadeloupe (35,6 %), à 7,8 points. Comme la région et le département se confondent, le bilan donne un seul taux.
Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
La Réunion (ce département) | 43,4 | | | | 
Guadeloupe | 35,6 | −5,9 | −5,4 | −7,8 | 
Martinique | 35,4 | −7,6 | −3,3 | −8,0 | 
Mayotte | 22,6 | −26,5 | −14,3 | −20,8 | 
Guyane | 21,5 | −21,4 | −20,1 | −21,9 | 
Écarts avec La Réunion, en points.

Départements voisins
Par voie terrestre, La Réunion n’a aucun département français pour voisin.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de La Réunion, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code à La Réunion ?
Pour La Réunion, la DSR publie 43,4 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 95e sur 101.
Réussit-on mieux le code à La Réunion qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié à La Réunion est de 43,4 %, soit 5,9 points de moins que le taux national (49,3 %). 94 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué à La Réunion depuis 2017 ?
Le taux à La Réunion était de 59,0 % en 2017 ; il est de 43,4 % en 2025, soit un recul de 15,6 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−21,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−20,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−21,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Landes

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code LandesObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code dans les Landes
En 2025, le taux de réussite au code dans les Landes s’établit à 50,9 %, 1,6 point au-dessus du taux national (49,3 %). Le département occupe le 32e rang sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux des Landes passe de 68,6 % à 50,9 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Landes
50,9 % taux de réussite en 2025
32e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+1,6 point écart avec la France (49,3 %)
+1,4 point écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−2,4 points en un an (53,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, l’Aveyron affiche 51,1 % (même taux que le Calvados) ; juste derrière, le Nord 50,8 % (même taux que la Sarthe).
Le 32e rang est partagé : le Tarn-et-Garonne et les Landes affichent le même taux, 50,9 %.
Avec 50,9 %, les Landes font partie des 43 départements, sur 101, qui atteignent au moins 50 % de réussite en 2025.
Le rang national du département passe du 35e en 2017 au 32e en 2025, soit trois places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux des Landes ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 2,3 points.
Face au taux de la région Nouvelle-Aquitaine, l’écart du département passe de +2,0 points en 2020 à +1,4 point en 2025.
Le Gers a dépassé les Landes depuis 2017 : 68,0 % contre 68,6 % à l’époque, 52,5 % contre 50,9 % en 2025.

Le taux de réussite dans les Landes, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 15,6 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 3,9 points ; de 2022 à 2025, il recule de 6,0 points. Le meilleur rang de la série est le 20e (2018), le moins bon le 50e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,6 | | 20e | 69,2 | +2,4 | 2e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 68,6 | | 35e | 66,1 | +2,5 | 4e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 64,0 | −4,6 | 20e | 60,0 | +4,0 | 4e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 53,0 | −11,0 | 29e | 50,5 | +2,5 | 3e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,1 | +0,1 | 27e | 50,3 | +2,8 | 4e | 51,1 | +2,0 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,0 | +3,9 | 32e | 54,7 | +2,3 | 4e | 55,9 | +1,1 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 56,9 | −0,1 | 50e | 56,6 | +0,3 | 5e | 56,3 | +0,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,8 | −1,1 | 26e | 53,5 | +2,3 | 3e | 53,8 | +2,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,3 | −2,5 | 25e | 50,7 | +2,6 | 2e | 51,2 | +2,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,9 | −2,4 | 32e | 49,3 | +1,6 | 4e | 49,5 | +1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux des Landes perd 17,7 points (depuis 2017), 2,1 points (depuis 2019) et 6,0 points (depuis 2022) : 0,9 point de plus, 0,9 point de plus et 1,3 point de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans les Landes perd 2,4 points, contre 1,4 point pour la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux des Landes perd 1,1 point et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,6 | 50,9 | −17,7 | −16,8 | −0,9 | 
De 2019 à 2025 | 53,0 | 50,9 | −2,1 | −1,2 | −0,9 | 
De 2022 à 2025 | 56,9 | 50,9 | −6,0 | −7,3 | +1,3 | 
De 2024 à 2025 | 53,3 | 50,9 | −2,4 | −1,4 | −1,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 50,9 %, le classement 2025 compte 24 autres départements. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 51,2 % (l’Aude) à 50,7 % (le Var).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
27e | Aude | 51,2 | −2,0 | +1,8 | +0,3 | 
27e | Corrèze | 51,2 | −1,5 | +3,0 | +0,3 | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | −0,1 | +2,5 | +0,3 | 
30e | Aveyron | 51,1 | +1,3 | +1,0 | +0,2 | 
30e | Calvados | 51,1 | +0,2 | +0,9 | +0,2 | 
32e | Landes (ce département) | 50,9 | | | | 
32e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −1,3 | −0,7 | 0,0 | 
34e | Nord | 50,8 | −0,5 | −0,2 | −0,1 | 
34e | Sarthe | 50,8 | +2,1 | +0,9 | −0,1 | 
36e | Var | 50,7 | +0,4 | +0,4 | −0,2 | 
Écarts avec les Landes, en points.

Les Landes dans la région Nouvelle-Aquitaine
Les Landes se placent 4e sur 12 dans la région Nouvelle-Aquitaine en 2025. Dans le classement régional, les Landes se situent entre la Corrèze (51,2 %) et le Lot-et-Garonne (50,2 %). Le premier de la région, la Charente-Maritime (51,7 %), est à 0,8 point ; le dernier, la Creuse (44,0 %), à 6,9 points. Pour la région Nouvelle-Aquitaine, le bilan publie 49,5 % : le département est 1,4 point au-dessus. Sur les 18 régions, la région Nouvelle-Aquitaine occupe le 8e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +2,0 | +1,3 | +0,8 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +0,8 | +0,8 | +0,6 | 
3e | Corrèze | 51,2 | −1,5 | +3,0 | +0,3 | 
4e | Landes (ce département) | 50,9 | | | | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −1,1 | +1,4 | −0,7 | 
6e | Gironde | 49,8 | −0,3 | −0,5 | −1,1 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | +0,1 | −3,5 | −1,6 | 
8e | Dordogne | 48,3 | −2,3 | −2,1 | −2,6 | 
9e | Charente | 47,9 | −0,8 | −1,3 | −3,0 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | −2,3 | −1,7 | −4,5 | 
11e | Vienne | 45,7 | −0,4 | −2,5 | −5,2 | 
12e | Creuse | 44,0 | −8,3 | −6,4 | −6,9 | 
Écarts avec les Landes, en points.

Départements voisins
Parmi ses quatre voisins, deux ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025. Au plus haut, le Gers atteint 52,5 % ; au plus bas, la Gironde est à 49,8 %. Le voisin le plus proche en taux : les Pyrénées-Atlantiques, à 0,6 point d’écart. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, deux. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Landes (ce département) | 68,6 | 50,9 | | | | 
Gers | 68,0 | 52,5 | −0,6 | +1,6 | +1,6 | 
Pyrénées-Atlantiques | 69,4 | 51,5 | +0,8 | +0,8 | +0,6 | 
Lot-et-Garonne | 67,5 | 50,2 | −1,1 | +1,4 | −0,7 | 
Gironde | 68,3 | 49,8 | −0,3 | −0,5 | −1,1 | 
Écarts avec les Landes, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Landes, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Landes ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 50,9 % dans les Landes. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 32e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans les Landes qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans les Landes est 1,6 point au-dessus du taux national, et 68 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Landes depuis 2017 ?
Le taux dans les Landes était de 68,6 % en 2017 ; il est de 50,9 % en 2025, soit un recul de 17,7 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Loir-et-Cher

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Loir-et-CherObservatoire de Code en ligne · Centre-Val de Loire
Taux de réussite au code dans le Loir-et-Cher
Au classement des 101 départements, le Loir-et-Cher arrive 64e en 2025. Le taux de réussite du département est de 48,6 %, alors que celui de la France entière est de 49,3 % (0,7 point d’écart). Le taux a reculé de 19,0 points depuis 2017 dans le Loir-et-Cher (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Loir-et-Cher
48,6 % taux de réussite en 2025
64e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−0,7 point écart avec la France (49,3 %)
−0,7 point écart avec la région Centre-Val de Loire (49,3 %)
−0,9 point en un an (49,5 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Loir-et-Cher se situe entre le Lot (48,7 %) et la Drôme (48,4 %).
Même taux que la Haute-Saône : 48,6 %. Au classement, ces départements partagent le 64e rang.
Au classement national, le département était 52e en 2017 et il est 64e en 2025 : 12 places perdues.
Seules les années 2017 et 2018 placent le taux du Loir-et-Cher au-dessus du taux national depuis 2017.
Dans la région Centre-Val de Loire, le département gagne un rang depuis 2017 : 4e alors, 3e aujourd’hui.
Par rapport au taux de la région, le département gagne du terrain : −1,1 point en 2020, −0,7 point en 2025.
Le Loir-et-Cher a dépassé le Loiret depuis 2017 : 67,6 % contre 68,6 % à l’époque, 48,6 % contre 47,8 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Loir-et-Cher, de 2016 à 2025
Le Loir-et-Cher traverse trois périodes : le taux recule de 17,5 points entre 2017 et 2019, progresse de 3,7 points entre 2019 et 2022, puis recule de 5,2 points entre 2022 et 2025. Au classement national, le rang du département va du 52e (2017) au 85e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,6 | | 61e | 69,2 | −0,6 | 5e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,6 | | 52e | 66,1 | +1,5 | 4e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 61,4 | −6,2 | 54e | 60,0 | +1,4 | 4e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 50,1 | −11,3 | 68e | 50,5 | −0,4 | 5e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 49,7 | −0,4 | 73e | 50,3 | −0,6 | 3e | 50,8 | −1,1 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 54,3 | +4,6 | 68e | 54,7 | −0,4 | 3e | 55,0 | −0,7 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 53,8 | −0,5 | 85e | 56,6 | −2,8 | 5e | 56,8 | −3,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 51,8 | −2,0 | 78e | 53,5 | −1,7 | 5e | 54,3 | −2,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 49,5 | −2,3 | 70e | 50,7 | −1,2 | 4e | 50,9 | −1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 48,6 | −0,9 | 64e | 49,3 | −0,7 | 3e | 49,3 | −0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux du Loir-et-Cher perd 19,0 points, 1,5 point ou 5,2 points, c’est-à-dire 2,2 points de plus, 0,3 point de plus ou 2,1 points de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux du Loir-et-Cher perd 0,9 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux du Loir-et-Cher perd 2,0 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,6 | 48,6 | −19,0 | −16,8 | −2,2 | 
De 2019 à 2025 | 50,1 | 48,6 | −1,5 | −1,2 | −0,3 | 
De 2022 à 2025 | 53,8 | 48,6 | −5,2 | −7,3 | +2,1 | 
De 2024 à 2025 | 49,5 | 48,6 | −0,9 | −1,4 | +0,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 21 autres départements se situent à moins d’un point du taux du Loir-et-Cher (48,6 %). Le tableau ci-dessous commence par les Alpes-de-Haute-Provence (49,0 %) et finit par les Bouches-du-Rhône (48,1 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +3,0 | +3,6 | +0,4 | 
59e | Rhône | 49,0 | −4,2 | +4,2 | +0,4 | 
61e | Alpes-Maritimes | 48,9 | −1,7 | +5,6 | +0,3 | 
62e | Val-de-Marne | 48,8 | −8,0 | +3,9 | +0,2 | 
63e | Lot | 48,7 | −2,6 | +4,5 | +0,1 | 
64e | Loir-et-Cher (ce département) | 48,6 | | | | 
64e | Haute-Saône | 48,6 | −0,3 | +2,5 | 0,0 | 
66e | Drôme | 48,4 | +1,9 | +6,9 | −0,2 | 
67e | Dordogne | 48,3 | −1,3 | +1,0 | −0,3 | 
68e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −3,2 | +1,4 | −0,5 | 
Écarts avec le Loir-et-Cher, en points.

Le Loir-et-Cher dans la région Centre-Val de Loire
Parmi les six départements de la région Centre-Val de Loire, le Loir-et-Cher se classe 3e en 2025. L’Eure-et-Loir précède le Loir-et-Cher dans la région (50,6 %) et le Loiret suit (47,8 %). Écart avec la tête de la région : 3,8 points (l’Indre-et-Loire, 52,4 %). Écart avec la queue : 1,9 point (le Cher, 46,7 %). Écart avec le taux publié pour la région (49,3 %) : 0,7 point de moins pour le département. La région Centre-Val de Loire se classe 9e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Indre-et-Loire | 52,4 | +1,8 | +3,1 | +3,8 | 
2e | Eure-et-Loir | 50,6 | +2,8 | +7,6 | +2,0 | 
3e | Loir-et-Cher (ce département) | 48,6 | | | | 
4e | Loiret | 47,8 | +1,0 | +2,6 | −0,8 | 
5e | Indre | 47,1 | −2,1 | +0,5 | −1,5 | 
6e | Cher | 46,7 | −4,4 | 0,0 | −1,9 | 
Écarts avec le Loir-et-Cher, en points.

Départements voisins
Sur les six départements limitrophes, trois ont un taux plus haut et trois ont un taux plus bas en 2025. L’Indre-et-Loire a le taux le plus haut des voisins (52,4 %) ; le Cher a le plus bas (46,7 %). Le Loiret est le voisin le plus proche en taux, à 0,8 point. En 2017, quatre voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Loir-et-Cher (ce département) | 67,6 | 48,6 | | | | 
Indre-et-Loire | 69,4 | 52,4 | +1,8 | +3,1 | +3,8 | 
Sarthe | 70,7 | 50,8 | +3,1 | +4,0 | +2,2 | 
Eure-et-Loir | 70,4 | 50,6 | +2,8 | +7,6 | +2,0 | 
Loiret | 68,6 | 47,8 | +1,0 | +2,6 | −0,8 | 
Indre | 65,5 | 47,1 | −2,1 | +0,5 | −1,5 | 
Cher | 63,2 | 46,7 | −4,4 | 0,0 | −1,9 | 
Écarts avec le Loir-et-Cher, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Loir-et-Cher, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Loir-et-Cher ?
En 2025, le Loir-et-Cher obtient 48,6 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 64e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans le Loir-et-Cher qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans le Loir-et-Cher est 0,7 point en dessous du taux national, et 63 départements font mieux. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Loir-et-Cher depuis 2017 ?
67,6 % en 2017, 48,6 % en 2025 : un recul de 19,0 points dans le Loir-et-Cher. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−4,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [0,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Loire

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code LoireObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code dans la Loire
Le taux de réussite au code dans la Loire ressort à 49,1 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière : 0,2 point de moins. Il vaut au département la 57e place sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux de la Loire passe de 68,3 % à 49,1 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Loire
49,1 % taux de réussite en 2025
57e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−0,2 point écart avec la France (49,3 %)
−0,8 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−1,7 point en un an (50,8 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Loire se situe entre les Hautes-Pyrénées (49,2 %) et les Alpes-de-Haute-Provence (49,0 %).
La Loire est à égalité avec l’Orne : 49,1 % pour chacun, et tous partagent le 57e rang.
Au classement, la Loire passe du 40e rang en 2017 au 57e rang en 2025 : 17 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de la Loire passe sous le taux national en 2023 et 2025 seulement.
Face au taux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’écart du département passe de +0,8 point en 2020 à −0,8 point en 2025.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département perd deux rangs depuis 2017 : 8e alors, 10e aujourd’hui.
En 2017, la Loire devançait le Puy-de-Dôme (68,3 % contre 67,5 %). En 2025, c’est le Puy-de-Dôme qui est devant (50,2 % contre 49,1 %).

Le taux de réussite dans la Loire, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 15,4 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 4,9 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 8,7 points. Le rang national oscille entre le 29e (2021) et le 67e (2023).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 69,2 | | 50e | 69,2 | 0,0 | 9e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 68,3 | | 40e | 66,1 | +2,2 | 8e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,9 | −5,4 | 31e | 60,0 | +2,9 | 5e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,9 | −10,0 | 33e | 50,5 | +2,4 | 8e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 51,5 | −1,4 | 50e | 50,3 | +1,2 | 9e | 50,7 | +0,8 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 57,1 | +5,6 | 29e | 54,7 | +2,4 | 6e | 55,8 | +1,3 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 57,8 | +0,7 | 36e | 56,6 | +1,2 | 6e | 58,8 | −1,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,5 | −5,3 | 67e | 53,5 | −1,0 | 11e | 54,4 | −1,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,8 | −1,7 | 58e | 50,7 | +0,1 | 9e | 51,5 | −0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,1 | −1,7 | 57e | 49,3 | −0,2 | 10e | 49,9 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de la Loire perd 19,2 points depuis 2017, 3,8 points depuis 2019 et 8,7 points depuis 2022 : 2,4 points de plus, 2,6 points de plus et 1,4 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Loire perd 1,7 point ; celui de la France perd 1,4 point. Le taux de la Loire perd 5,3 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,3 | 49,1 | −19,2 | −16,8 | −2,4 | 
De 2019 à 2025 | 52,9 | 49,1 | −3,8 | −1,2 | −2,6 | 
De 2022 à 2025 | 57,8 | 49,1 | −8,7 | −7,3 | −1,4 | 
De 2024 à 2025 | 50,8 | 49,1 | −1,7 | −1,4 | −0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 49,1 %, le classement 2025 compte 23 autres départements. Le tableau ci-dessous commence par la Moselle (49,5 %) et finit par les Alpes-Maritimes (48,9 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
52e | Moselle | 49,5 | −3,0 | −2,8 | +0,4 | 
52e | Savoie | 49,5 | +1,0 | −2,3 | +0,4 | 
54e | Deux-Sèvres | 49,3 | +0,4 | −4,4 | +0,2 | 
54e | Somme | 49,3 | +0,1 | −0,5 | +0,2 | 
56e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −1,7 | −1,5 | +0,1 | 
57e | Loire (ce département) | 49,1 | | | | 
57e | Orne | 49,1 | +0,8 | +0,6 | 0,0 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +2,3 | −0,4 | −0,1 | 
59e | Rhône | 49,0 | −4,9 | +0,2 | −0,1 | 
61e | Alpes-Maritimes | 48,9 | −2,4 | +1,6 | −0,2 | 
Écarts avec la Loire, en points.

La Loire dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 12 départements. La Loire arrive 10e d’entre eux, avec 49,1 %. Juste au-dessus dans la région, la Savoie (49,5 %) ; juste en dessous, le Rhône (49,0 %). Écart avec la tête de la région : 3,0 points (l’Isère, 52,1 %). Écart avec la queue : 0,7 point (la Drôme, 48,4 %). Le taux du département est 0,8 point en dessous du taux publié pour la région (49,9 %). Sur les 18 régions, la région Auvergne-Rhône-Alpes occupe le 6e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | +1,0 | +6,8 | +3,0 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | +0,2 | +1,6 | +2,1 | 
3e | Allier | 50,6 | +3,8 | +2,2 | +1,5 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −0,8 | −4,1 | +1,1 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | +0,9 | −0,7 | +1,1 | 
6e | Ardèche | 49,8 | −1,1 | −0,3 | +0,7 | 
6e | Cantal | 49,8 | −4,3 | −1,6 | +0,7 | 
8e | Ain | 49,7 | +0,5 | −1,2 | +0,6 | 
9e | Savoie | 49,5 | +1,0 | −2,3 | +0,4 | 
10e | Loire (ce département) | 49,1 | | | | 
11e | Rhône | 49,0 | −4,9 | +0,2 | −0,1 | 
12e | Drôme | 48,4 | +1,2 | +2,9 | −0,7 | 
Écarts avec la Loire, en points.

Départements voisins
Côté voisins, cinq ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025, sur sept départements limitrophes. Au plus haut, l’Isère atteint 52,1 % ; au plus bas, la Saône-et-Loire est à 46,1 %. Le voisin le plus proche en taux : le Rhône, à 0,1 point d’écart. En 2017, trois voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, cinq. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Loire (ce département) | 68,3 | 49,1 | | | | 
Isère | 69,3 | 52,1 | +1,0 | +6,8 | +3,0 | 
Haute-Loire | 68,5 | 51,2 | +0,2 | +1,6 | +2,1 | 
Allier | 72,1 | 50,6 | +3,8 | +2,2 | +1,5 | 
Puy-de-Dôme | 67,5 | 50,2 | −0,8 | −4,1 | +1,1 | 
Ardèche | 67,2 | 49,8 | −1,1 | −0,3 | +0,7 | 
Rhône | 63,4 | 49,0 | −4,9 | +0,2 | −0,1 | 
Saône-et-Loire | 65,6 | 46,1 | −2,7 | −2,3 | −3,0 | 
Écarts avec la Loire, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Loire, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Loire ?
En 2025, 49,1 % des épreuves passées à l’ETG dans la Loire ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 57e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans la Loire qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 49,1 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,2 point de moins. 56 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Loire depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux de la Loire perd 19,2 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−2,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Loire-Atlantique

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Code en ligne Taux de réussite au code Loire-AtlantiqueObservatoire de Code en ligne · Pays de la Loire
Taux de réussite au code en Loire-Atlantique
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié en Loire-Atlantique est de 53,4 % en 2025. La France entière est à 49,3 % : le département la dépasse de 4,1 points et se place 6e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux de la Loire-Atlantique passe de 71,9 % à 53,4 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Loire-Atlantique
53,4 % taux de réussite en 2025
6e sur 101 départements (à égalité avec deux autres)
+4,1 points écart avec la France (49,3 %)
−0,1 point écart avec la région Pays de la Loire (53,5 %)
−1,3 point en un an (54,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Loire-Atlantique se situe entre la Seine-Maritime (53,6 %) et la Mayenne (52,9 %).
Même taux que les Vosges et les Hauts-de-Seine : 53,4 %. Au classement, ces départements partagent le 6e rang.
Le rang national du département passe du 3e en 2017 au 6e en 2025, soit trois places perdues.
Aucune année ne fait passer le taux de la Loire-Atlantique sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 3,6 points.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 53,0 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 0,4 point.
Par rapport au taux de la région, le département gagne du terrain : −0,9 point en 2020, −0,1 point en 2025.
L’Ille-et-Vilaine a dépassé la Loire-Atlantique depuis 2017 : 71,2 % contre 71,9 % à l’époque, 53,8 % contre 53,4 % en 2025.

Le taux de réussite en Loire-Atlantique, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 17,9 points. 2019-2022 : il progresse de 4,4 points. 2022-2025 : il recule de 5,0 points. Au classement national, le département reste entre le 3e rang (2017) et le 29e (2020 et 2021).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 74,6 | | 2e | 69,2 | +5,4 | 1er | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 71,9 | | 3e | 66,1 | +5,8 | 2e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 65,2 | −6,7 | 7e | 60,0 | +5,2 | 2e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 54,0 | −11,2 | 19e | 50,5 | +3,5 | 4e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,0 | −1,0 | 29e | 50,3 | +2,7 | 4e | 53,9 | −0,9 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,1 | +4,1 | 29e | 54,7 | +2,4 | 4e | 58,7 | −1,6 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 58,4 | +1,3 | 25e | 56,6 | +1,8 | 4e | 59,7 | −1,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,2 | −2,2 | 19e | 53,5 | +2,7 | 4e | 57,3 | −1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,7 | −1,5 | 8e | 50,7 | +4,0 | 3e | 54,9 | −0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 53,4 | −1,3 | 6e | 49,3 | +4,1 | 2e | 53,5 | −0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Loire-Atlantique perd 18,5 points, soit 1,7 point de plus que la France. Depuis 2019, il perd 0,6 point, soit 0,6 point de moins. Depuis 2022, il perd 5,0 points, soit 2,3 points de moins. Entre 2024 et 2025, le taux de la Loire-Atlantique perd 1,3 point ; celui de la France perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de la Loire-Atlantique perd 2,2 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 71,9 | 53,4 | −18,5 | −16,8 | −1,7 | 
De 2019 à 2025 | 54,0 | 53,4 | −0,6 | −1,2 | +0,6 | 
De 2022 à 2025 | 58,4 | 53,4 | −5,0 | −7,3 | +2,3 | 
De 2024 à 2025 | 54,7 | 53,4 | −1,3 | −1,4 | +0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 10 autres départements se situent à moins d’un point du taux de la Loire-Atlantique (53,4 %). Les plus proches dans le classement : le Morbihan (54,9 %) en haut du tableau, Paris (52,9 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
2e | Morbihan | 54,9 | 0,0 | +2,9 | +1,5 | 
3e | Hautes-Alpes | 54,3 | −2,1 | −1,0 | +0,9 | 
4e | Ille-et-Vilaine | 53,8 | −0,7 | +0,3 | +0,4 | 
5e | Seine-Maritime | 53,6 | −2,0 | +0,4 | +0,2 | 
6e | Loire-Atlantique (ce département) | 53,4 | | | | 
6e | Vosges | 53,4 | −2,0 | +1,3 | 0,0 | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −10,7 | +2,7 | 0,0 | 
9e | Mayenne | 52,9 | −0,5 | +2,8 | −0,5 | 
9e | Paris | 52,9 | −8,9 | −0,3 | −0,5 | 
Écarts avec la Loire-Atlantique, en points.

La Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire
La Loire-Atlantique se place 2e sur cinq dans la région Pays de la Loire en 2025. Juste au-dessus dans la région, la Vendée (56,8 %) ; juste en dessous, la Mayenne (52,9 %). Le premier de la région, la Vendée (56,8 %), est à 3,4 points ; le dernier, la Sarthe (50,8 %), à 2,6 points. Le taux du département est 0,1 point en dessous du taux publié pour la région (53,5 %). Sur les 18 régions, la région Pays de la Loire occupe le 1er rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vendée | 56,8 | +3,6 | +5,3 | +3,4 | 
2e | Loire-Atlantique (ce département) | 53,4 | | | | 
3e | Mayenne | 52,9 | −0,5 | +2,8 | −0,5 | 
4e | Maine-et-Loire | 52,8 | −2,5 | +1,3 | −0,6 | 
5e | Sarthe | 50,8 | −1,2 | −0,6 | −2,6 | 
Écarts avec la Loire-Atlantique, en points.

Départements voisins
Sur les quatre départements limitrophes, trois ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont la Vendée, à 56,8 %, et le Maine-et-Loire, à 52,8 %. L’Ille-et-Vilaine est le voisin le plus proche en taux, à 0,4 point. Nombre de voisins au taux plus haut : un en 2017, trois en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Loire-Atlantique (ce département) | 71,9 | 53,4 | | | | 
Vendée | 75,5 | 56,8 | +3,6 | +5,3 | +3,4 | 
Morbihan | 71,9 | 54,9 | 0,0 | +2,9 | +1,5 | 
Ille-et-Vilaine | 71,2 | 53,8 | −0,7 | +0,3 | +0,4 | 
Maine-et-Loire | 69,4 | 52,8 | −2,5 | +1,3 | −0,6 | 
Écarts avec la Loire-Atlantique, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Loire-Atlantique, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Loire-Atlantique ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 53,4 % en Loire-Atlantique. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 6e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Loire-Atlantique qu’ailleurs en France ?
Le taux de la Loire-Atlantique est supérieur de 4,1 points au taux national en 2025. Cela place le département devant 93 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Loire-Atlantique depuis 2017 ?
Le taux en Loire-Atlantique était de 71,9 % en 2017 ; il est de 53,4 % en 2025, soit un recul de 18,5 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Loiret

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/loiret-45/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code LoiretObservatoire de Code en ligne · Centre-Val de Loire
Taux de réussite au code dans le Loiret
En 2025, le taux de réussite au code dans le Loiret est de 47,8 %, 1,5 point sous le taux national (49,3 %). Le département se place 72e sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 20,8 points dans le Loiret, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Loiret
47,8 % taux de réussite en 2025
72e sur 101 départements
−1,5 point écart avec la France (49,3 %)
−1,5 point écart avec la région Centre-Val de Loire (49,3 %)
−1,5 point en un an (49,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Charente affiche 47,9 % (même taux pour deux autres départements) ; juste derrière, l’Aube 47,7 %.
Au classement national, le département était 35e en 2017 et il est 72e en 2025 : 37 places perdues.
Depuis 2017, le taux du Loiret perd 20,8 points, l’un des dix reculs les plus marqués de France (France : 16,8 points).
Depuis 2017, le recul de 20,8 points est le plus fort de la région Centre-Val de Loire.
Dans la région Centre-Val de Loire, le département perd un rang depuis 2017 : 3e alors, 4e aujourd’hui.
Depuis 2020, l’écart avec la région Centre-Val de Loire évolue de −1,1 point à −1,5 point.
La Seine-et-Marne a dépassé le Loiret depuis 2017 : 64,3 % contre 68,6 % à l’époque, 47,9 % contre 47,8 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Loiret, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 18,1 points. 2019-2022 : il progresse de 5,9 points. 2022-2025 : il recule de 8,6 points. Étendue du rang national : du 35e (2017) au 77e (2021).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 72,8 | | 10e | 69,2 | +3,6 | 2e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 68,6 | | 35e | 66,1 | +2,5 | 3e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 61,8 | −6,8 | 50e | 60,0 | +1,8 | 3e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 50,5 | −11,3 | 62e | 50,5 | 0,0 | 4e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 49,7 | −0,8 | 73e | 50,3 | −0,6 | 3e | 50,8 | −1,1 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 53,9 | +4,2 | 77e | 54,7 | −0,8 | 4e | 55,0 | −1,1 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 56,4 | +2,5 | 55e | 56,6 | −0,2 | 3e | 56,8 | −0,4 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,1 | −2,3 | 49e | 53,5 | +0,6 | 3e | 54,3 | −0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 49,3 | −4,8 | 72e | 50,7 | −1,4 | 5e | 50,9 | −1,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,8 | −1,5 | 72e | 49,3 | −1,5 | 4e | 49,3 | −1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux du Loiret perd 20,8 points, 2,7 points ou 8,6 points, c’est-à-dire 4,0 points de plus, 1,5 point de plus ou 1,3 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux du Loiret perd 1,5 point ; celui de la France perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux du Loiret perd 2,3 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,6 | 47,8 | −20,8 | −16,8 | −4,0 | 
De 2019 à 2025 | 50,5 | 47,8 | −2,7 | −1,2 | −1,5 | 
De 2022 à 2025 | 56,4 | 47,8 | −8,6 | −7,3 | −1,3 | 
De 2024 à 2025 | 49,3 | 47,8 | −1,5 | −1,4 | −0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour du Loiret, 17 départements sont à moins d’un point (47,8 % pour le Loiret) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 48,1 % (les Bouches-du-Rhône) à 47,4 % (les Ardennes).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
68e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −4,2 | −1,2 | +0,3 | 
69e | Charente | 47,9 | −0,8 | −0,8 | +0,1 | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | −4,3 | −2,9 | +0,1 | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | −0,5 | −2,3 | +0,1 | 
72e | Loiret (ce département) | 47,8 | | | | 
73e | Aube | 47,7 | −1,8 | −2,5 | −0,1 | 
74e | Haute-Corse | 47,6 | −10,5 | −3,9 | −0,2 | 
75e | Aisne | 47,4 | −1,7 | −0,6 | −0,4 | 
75e | Ardennes | 47,4 | +0,6 | +5,0 | −0,4 | 
Écarts avec le Loiret, en points.

Le Loiret dans la région Centre-Val de Loire
Dans la région Centre-Val de Loire, le Loiret prend la 4e place sur six en 2025 (47,8 %). Dans le classement régional, le Loiret se situe entre le Loir-et-Cher (48,6 %) et l’Indre (47,1 %). Écart avec la tête de la région : 4,6 points (l’Indre-et-Loire, 52,4 %). Écart avec la queue : 1,1 point (le Cher, 46,7 %). La région Centre-Val de Loire est à 49,3 % dans le bilan ; le Loiret est 1,5 point en dessous de ce taux. Sur les 18 régions, la région Centre-Val de Loire occupe le 9e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Indre-et-Loire | 52,4 | +0,8 | +0,5 | +4,6 | 
2e | Eure-et-Loir | 50,6 | +1,8 | +5,0 | +2,8 | 
3e | Loir-et-Cher | 48,6 | −1,0 | −2,6 | +0,8 | 
4e | Loiret (ce département) | 47,8 | | | | 
5e | Indre | 47,1 | −3,1 | −2,1 | −0,7 | 
6e | Cher | 46,7 | −5,4 | −2,6 | −1,1 | 
Écarts avec le Loiret, en points.

Départements voisins
Sur les sept départements limitrophes, trois ont un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont l’Eure-et-Loir, à 50,6 %, et l’Yonne, à 43,3 %. Le voisin le plus proche en taux : la Seine-et-Marne, à 0,1 point d’écart. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Loiret (ce département) | 68,6 | 47,8 | | | | 
Eure-et-Loir | 70,4 | 50,6 | +1,8 | +5,0 | +2,8 | 
Loir-et-Cher | 67,6 | 48,6 | −1,0 | −2,6 | +0,8 | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | −4,3 | −2,9 | +0,1 | 
Cher | 63,2 | 46,7 | −5,4 | −2,6 | −1,1 | 
Essonne | 62,2 | 46,2 | −6,4 | +0,7 | −1,6 | 
Nièvre | 65,1 | 44,5 | −3,5 | −2,5 | −3,3 | 
Yonne | 67,1 | 43,3 | −1,5 | −1,8 | −4,5 | 
Écarts avec le Loiret, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Loiret, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Loiret ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 47,8 % dans le Loiret pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code dans le Loiret qu’ailleurs en France ?
Le taux du Loiret est inférieur de 1,5 point au taux national en 2025. 71 départements le devancent ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Loiret depuis 2017 ?
Il passe de 68,6 % en 2017 à 47,8 % en 2025, soit un recul de 20,8 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−4,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Lot

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/lot-46/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code LotObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans le Lot
Le Lot se classe 63e sur 101 départements en 2025, avec un taux de réussite au code de 48,7 %. C’est 0,6 point de moins que le taux national (49,3 %). Sur la période 2017-2025, le recul atteint 16,3 points dans le Lot, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Lot
48,7 % taux de réussite en 2025
63e sur 101 départements
−0,6 point écart avec la France (49,3 %)
−2,3 points écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−3,0 points en un an (51,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, le Val-de-Marne affiche 48,8 % ; juste derrière, le Loir-et-Cher 48,6 % (même taux que la Haute-Saône).
En un an, le Lot perd 17 places : du 46e rang en 2024 au 63e en 2025.
Au classement, le Lot passe du 80e rang en 2017 au 63e rang en 2025 : 17 places gagnées.
De 51,7 % à 48,7 % en un an : une baisse de 3,0 points, quand le taux national perd 1,4 point. C’est la 8e plus forte baisse de France sur cette année.
Face au taux de la région Occitanie, l’écart du département passe de +0,3 point en 2020 à −2,3 points en 2025.
Dans la région Occitanie, le département gagne un rang depuis 2017 : 12e alors, 11e aujourd’hui.
En 2017, le Lot devançait le Cantal (65,0 % contre 64,0 %). En 2025, c’est le Cantal qui est devant (49,8 % contre 48,7 %).

Le taux de réussite dans le Lot, de 2016 à 2025
Le Lot traverse trois périodes : le taux recule de 14,7 points entre 2017 et 2019, progresse de 8,0 points entre 2019 et 2022, puis recule de 9,6 points entre 2022 et 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 28e rang (2022) et au plus bas le 80e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 62,9 | | 92e | 69,2 | −6,3 | 11e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 65,0 | | 80e | 66,1 | −1,1 | 12e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,0 | −3,0 | 47e | 60,0 | +2,0 | 7e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 50,3 | −11,7 | 65e | 50,5 | −0,2 | 12e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 52,2 | +1,9 | 39e | 50,3 | +1,9 | 6e | 51,9 | +0,3 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 56,4 | +4,2 | 42e | 54,7 | +1,7 | 6e | 56,2 | +0,2 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 58,3 | +1,9 | 28e | 56,6 | +1,7 | 3e | 56,7 | +1,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,7 | −3,6 | 43e | 53,5 | +1,2 | 6e | 54,4 | +0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,7 | −3,0 | 46e | 50,7 | +1,0 | 8e | 52,1 | −0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 48,7 | −3,0 | 63e | 49,3 | −0,6 | 11e | 51,0 | −2,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux du Lot perd 16,3 points, soit 0,5 point de moins que la France. Depuis 2019, il perd 1,6 point, soit 0,4 point de plus. Depuis 2022, il perd 9,6 points, soit 2,3 points de plus. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux du Lot perd 3,6 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,0 | 48,7 | −16,3 | −16,8 | +0,5 | 
De 2019 à 2025 | 50,3 | 48,7 | −1,6 | −1,2 | −0,4 | 
De 2022 à 2025 | 58,3 | 48,7 | −9,6 | −7,3 | −2,3 | 
De 2024 à 2025 | 51,7 | 48,7 | −3,0 | −1,4 | −1,6 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le Lot partage cette zone du classement avec 21 autres départements, tous à moins d’un point de 48,7 %. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 49,0 % (les Alpes-de-Haute-Provence) à 48,3 % (la Dordogne).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +5,6 | −0,9 | +0,3 | 
59e | Rhône | 49,0 | −1,6 | −0,3 | +0,3 | 
61e | Alpes-Maritimes | 48,9 | +0,9 | +1,1 | +0,2 | 
62e | Val-de-Marne | 48,8 | −5,4 | −0,6 | +0,1 | 
63e | Lot (ce département) | 48,7 | | | | 
64e | Loir-et-Cher | 48,6 | +2,6 | −4,5 | −0,1 | 
64e | Haute-Saône | 48,6 | +2,3 | −2,0 | −0,1 | 
66e | Drôme | 48,4 | +4,5 | +2,4 | −0,3 | 
67e | Dordogne | 48,3 | +1,3 | −3,5 | −0,4 | 
Écarts avec le Lot, en points.

Le Lot dans la région Occitanie
Le Lot se place 11e sur 13 dans la région Occitanie en 2025. Les Hautes-Pyrénées précèdent le Lot dans la région (49,2 %) et l’Ariège suit (46,2 %). Écart avec la tête de la région : 3,8 points (le Gers, 52,5 %). Écart avec la queue : 4,4 points (la Lozère, 44,3 %). Écart avec le taux publié pour la région (51,0 %) : 2,3 points de moins pour le département. Sur les 18 régions, la région Occitanie occupe le 4e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +3,0 | +0,2 | +3,8 | 
2e | Tarn | 52,2 | +2,3 | −0,7 | +3,5 | 
3e | Hérault | 52,1 | +3,3 | −1,0 | +3,4 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | +2,3 | −2,5 | +3,1 | 
5e | Aude | 51,2 | +1,6 | +0,4 | +2,5 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +4,9 | −0,4 | +2,4 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | +2,3 | −2,1 | +2,2 | 
8e | Gard | 50,2 | +2,7 | −2,8 | +1,5 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +2,9 | −0,3 | +1,2 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | +1,6 | −2,0 | +0,5 | 
11e | Lot (ce département) | 48,7 | | | | 
12e | Ariège | 46,2 | +0,7 | −4,2 | −2,5 | 
13e | Lozère | 44,3 | −2,7 | −4,5 | −4,4 | 
Écarts avec le Lot, en points.

Départements voisins
Parmi ses six voisins, cinq ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont la Corrèze, à 51,2 %, et la Dordogne, à 48,3 %. En 2017, cinq voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, cinq. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Lot (ce département) | 65,0 | 48,7 | | | | 
Corrèze | 67,1 | 51,2 | +2,1 | +1,6 | +2,5 | 
Aveyron | 69,9 | 51,1 | +4,9 | −0,4 | +2,4 | 
Tarn-et-Garonne | 67,3 | 50,9 | +2,3 | −2,1 | +2,2 | 
Lot-et-Garonne | 67,5 | 50,2 | +2,5 | 0,0 | +1,5 | 
Cantal | 64,0 | 49,8 | −1,0 | −2,1 | +1,1 | 
Dordogne | 66,3 | 48,3 | +1,3 | −3,5 | −0,4 | 
Écarts avec le Lot, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Lot, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Lot ?
Le Lot affiche 48,7 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 63e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code dans le Lot qu’ailleurs en France ?
48,7 % dans le Lot, 49,3 % en France : le département est 0,6 point en retrait, derrière 62 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Lot depuis 2017 ?
Le taux dans le Lot était de 65,0 % en 2017 ; il est de 48,7 % en 2025, soit un recul de 16,3 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Lot-et-Garonne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/lot-et-garonne-47/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Lot-et-GaronneObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code dans le Lot-et-Garonne
Taux de réussite au code dans le Lot-et-Garonne en 2025 : 50,2 %, 0,9 point de plus que la France entière (49,3 %). Le département est 39e sur 101. Le taux a reculé de 17,3 points depuis 2017 dans le Lot-et-Garonne (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Lot-et-Garonne
50,2 % taux de réussite en 2025
39e sur 101 départements (à égalité avec quatre autres)
+0,9 point écart avec la France (49,3 %)
+0,7 point écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−1,8 point en un an (52,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, l’Allier affiche 50,6 % (même taux que l’Eure-et-Loir) ; juste derrière, les Pyrénées-Orientales 49,9 % (même taux que le Bas-Rhin).
Le Lot-et-Garonne est à égalité avec l’Eure, le Gard, le Puy-de-Dôme et la Haute-Savoie : 50,2 % pour chacun, et tous partagent le 39e rang.
Le rang national du département passe du 54e en 2017 au 39e en 2025, soit 15 places gagnées.
Aucune année ne fait passer le taux du Lot-et-Garonne sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 2,1 points.
Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le département gagne trois rangs depuis 2017 : 8e alors, 5e aujourd’hui.
Depuis 2020, l’écart avec la région Nouvelle-Aquitaine évolue de +1,9 point à +0,7 point.
En 2017, la Gironde était devant le Lot-et-Garonne (68,3 % contre 67,5 %). En 2025, c’est le contraire : 50,2 % contre 49,8 %.

Le taux de réussite dans le Lot-et-Garonne, de 2016 à 2025
La courbe du Lot-et-Garonne compte trois moments : le taux recule de 14,8 points de 2017 à 2019, progresse de 5,6 points de 2019 à 2022, puis recule de 8,1 points de 2022 à 2025. Au classement national, le rang du département va du 19e (2023) au 54e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,9 | | 53e | 69,2 | −0,3 | 8e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 67,5 | | 54e | 66,1 | +1,4 | 8e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 63,4 | −4,1 | 28e | 60,0 | +3,4 | 5e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,7 | −10,7 | 35e | 50,5 | +2,2 | 4e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,0 | +0,3 | 29e | 50,3 | +2,7 | 5e | 51,1 | +1,9 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,7 | +4,7 | 24e | 54,7 | +3,0 | 3e | 55,9 | +1,8 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 58,3 | +0,6 | 28e | 56,6 | +1,7 | 2e | 56,3 | +2,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,2 | −2,1 | 19e | 53,5 | +2,7 | 2e | 53,8 | +2,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,0 | −4,2 | 42e | 50,7 | +1,3 | 5e | 51,2 | +0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,2 | −1,8 | 39e | 49,3 | +0,9 | 5e | 49,5 | +0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux du Lot-et-Garonne perd respectivement 17,3 points, 2,5 points et 8,1 points, soit 0,5 point de plus, 1,3 point de plus et 0,8 point de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans le Lot-et-Garonne perd 1,8 point, contre 1,4 point pour la France. Entre 2022 et 2023, le taux du Lot-et-Garonne perd 2,1 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,5 | 50,2 | −17,3 | −16,8 | −0,5 | 
De 2019 à 2025 | 52,7 | 50,2 | −2,5 | −1,2 | −1,3 | 
De 2022 à 2025 | 58,3 | 50,2 | −8,1 | −7,3 | −0,8 | 
De 2024 à 2025 | 52,0 | 50,2 | −1,8 | −1,4 | −0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 50,2 %, le classement 2025 compte 25 autres départements. Les plus proches dans le classement : l’Allier (50,6 %) en haut du tableau, le Bas-Rhin (49,9 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
37e | Allier | 50,6 | +4,6 | +1,7 | +0,4 | 
37e | Eure-et-Loir | 50,6 | +2,9 | +3,1 | +0,4 | 
39e | Eure | 50,2 | +0,3 | +0,7 | 0,0 | 
39e | Gard | 50,2 | +0,2 | −2,8 | 0,0 | 
39e | Lot-et-Garonne (ce département) | 50,2 | | | | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | 0,0 | −4,6 | 0,0 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | +1,7 | −1,2 | 0,0 | 
44e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +0,4 | −0,3 | −0,3 | 
44e | Bas-Rhin | 49,9 | −2,2 | −3,5 | −0,3 | 
Écarts avec le Lot-et-Garonne, en points.

Le Lot-et-Garonne dans la région Nouvelle-Aquitaine
Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le Lot-et-Garonne prend la 5e place sur 12 en 2025 (50,2 %). Juste au-dessus dans la région, les Landes (50,9 %) ; juste en dessous, la Gironde (49,8 %). Le premier de la région, la Charente-Maritime (51,7 %), est à 1,5 point ; le dernier, la Creuse (44,0 %), à 6,2 points. Écart avec le taux publié pour la région (49,5 %) : 0,7 point de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Nouvelle-Aquitaine occupe le 8e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +3,1 | −0,1 | +1,5 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +1,9 | −0,6 | +1,3 | 
3e | Corrèze | 51,2 | −0,4 | +1,6 | +1,0 | 
4e | Landes | 50,9 | +1,1 | −1,4 | +0,7 | 
5e | Lot-et-Garonne (ce département) | 50,2 | | | | 
6e | Gironde | 49,8 | +0,8 | −1,9 | −0,4 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | +1,2 | −4,9 | −0,9 | 
8e | Dordogne | 48,3 | −1,2 | −3,5 | −1,9 | 
9e | Charente | 47,9 | +0,3 | −2,7 | −2,3 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | −1,2 | −3,1 | −3,8 | 
11e | Vienne | 45,7 | +0,7 | −3,9 | −4,5 | 
12e | Creuse | 44,0 | −7,2 | −7,8 | −6,2 | 
Écarts avec le Lot-et-Garonne, en points.

Départements voisins
En 2025, le Lot-et-Garonne a six départements limitrophes : trois ont un taux plus haut et trois ont un taux plus bas. Au plus haut, le Gers atteint 52,5 % ; au plus bas, la Dordogne est à 48,3 %. Le voisin le plus proche en taux : la Gironde, à 0,4 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : trois en 2017, trois en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Lot-et-Garonne (ce département) | 67,5 | 50,2 | | | | 
Gers | 68,0 | 52,5 | +0,5 | +0,2 | +2,3 | 
Landes | 68,6 | 50,9 | +1,1 | −1,4 | +0,7 | 
Tarn-et-Garonne | 67,3 | 50,9 | −0,2 | −2,1 | +0,7 | 
Gironde | 68,3 | 49,8 | +0,8 | −1,9 | −0,4 | 
Lot | 65,0 | 48,7 | −2,5 | 0,0 | −1,5 | 
Dordogne | 66,3 | 48,3 | −1,2 | −3,5 | −1,9 | 
Écarts avec le Lot-et-Garonne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Lot-et-Garonne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Lot-et-Garonne ?
En 2025, le Lot-et-Garonne obtient 50,2 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 39e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans le Lot-et-Garonne qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 50,2 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,9 point de plus. 58 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Lot-et-Garonne depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux du Lot-et-Garonne perd 17,3 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Lozère

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code LozèreObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code en Lozère
Au classement des 101 départements, la Lozère arrive 93e en 2025. Le taux de réussite du département est de 44,3 %, alors que celui de la France entière est de 49,3 % (5,0 points d’écart). En 2017, le taux en Lozère était de 62,3 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de la Lozère perd 18,0 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Lozère
44,3 % taux de réussite en 2025
93e sur 101 départements
−5,0 points écart avec la France (49,3 %)
−6,7 points écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−4,9 points en un an (49,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Nièvre affiche 44,5 % ; juste derrière, la Creuse 44,0 %.
Entre 2024 et 2025, le département perd 20 places au classement national (73e puis 93e).
Le rang national du département passe du 89e en 2017 au 93e en 2025, soit quatre places perdues.
Entre 2024 et 2025, le taux perd 4,9 points, soit 3,5 points de plus que la France. C’est la plus forte baisse de France sur cette année.
Dernier de la région Occitanie (13 départements) avec 44,3 %, 1,9 point sous l’Ariège.
Face au taux de la région Occitanie, l’écart du département passe de +2,3 points en 2020 à −6,7 points en 2025.
Taux plus bas que celui de chacun de ses cinq départements limitrophes en 2025.

Le taux de réussite en Lozère, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 11,7 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 3,2 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 9,5 points. Au classement national, le rang du département va du 13e (2020) au 93e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 61,2 | | 95e | 69,2 | −8,0 | 13e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 62,3 | | 89e | 66,1 | −3,8 | 13e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 58,5 | −3,8 | 81e | 60,0 | −1,5 | 13e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 50,6 | −7,9 | 61e | 50,5 | +0,1 | 11e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 54,2 | +3,6 | 13e | 50,3 | +3,9 | 2e | 51,9 | +2,3 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,4 | +1,2 | 56e | 54,7 | +0,7 | 11e | 56,2 | −0,8 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 53,8 | −1,6 | 85e | 56,6 | −2,8 | 13e | 56,7 | −2,9 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 51,1 | −2,7 | 83e | 53,5 | −2,4 | 12e | 54,4 | −3,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 49,2 | −1,9 | 73e | 50,7 | −1,5 | 12e | 52,1 | −2,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 44,3 | −4,9 | 93e | 49,3 | −5,0 | 13e | 51,0 | −6,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Lozère perd 18,0 points, soit 1,2 point de plus que la France. Depuis 2019, il perd 6,3 points, soit 5,1 points de plus. Depuis 2022, il perd 9,5 points, soit 2,2 points de plus. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux de la Lozère perd 2,7 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 62,3 | 44,3 | −18,0 | −16,8 | −1,2 | 
De 2019 à 2025 | 50,6 | 44,3 | −6,3 | −1,2 | −5,1 | 
De 2022 à 2025 | 53,8 | 44,3 | −9,5 | −7,3 | −2,2 | 
De 2024 à 2025 | 49,2 | 44,3 | −4,9 | −1,4 | −3,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de la Lozère : 3 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (44,3 %). Le tableau ci-dessous commence par la Corse-du-Sud (45,8 %) et finit par le Jura (43,2 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
89e | Corse-du-Sud | 45,8 | +0,5 | −3,6 | +1,5 | 
90e | Vienne | 45,7 | +5,9 | +0,6 | +1,4 | 
91e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −5,8 | −1,1 | +1,3 | 
92e | Nièvre | 44,5 | +2,8 | +0,1 | +0,2 | 
93e | Lozère (ce département) | 44,3 | | | | 
94e | Creuse | 44,0 | −2,0 | −3,3 | −0,3 | 
95e | La Réunion | 43,4 | −3,3 | −5,3 | −0,9 | 
96e | Yonne | 43,3 | +4,8 | +0,8 | −1,0 | 
97e | Jura | 43,2 | +4,0 | −1,8 | −1,1 | 
Écarts avec la Lozère, en points.

La Lozère dans la région Occitanie
L’écart avec le premier de la région, le Gers (52,5 %), est de 8,2 points. Le taux du département est 6,7 points en dessous du taux publié pour la région (51,0 %). Sur les 18 régions, la région Occitanie occupe le 4e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +5,7 | +4,7 | +8,2 | 
2e | Tarn | 52,2 | +5,0 | +3,8 | +7,9 | 
3e | Hérault | 52,1 | +6,0 | +3,5 | +7,8 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | +5,0 | +2,0 | +7,5 | 
5e | Aude | 51,2 | +4,3 | +4,9 | +6,9 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +7,6 | +4,1 | +6,8 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | +5,0 | +2,4 | +6,6 | 
8e | Gard | 50,2 | +5,4 | +1,7 | +5,9 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +5,6 | +4,2 | +5,6 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | +4,3 | +2,5 | +4,9 | 
11e | Lot | 48,7 | +2,7 | +4,5 | +4,4 | 
12e | Ariège | 46,2 | +3,4 | +0,3 | +1,9 | 
13e | Lozère (ce département) | 44,3 | | | | 
Écarts avec la Lozère, en points.

Départements voisins
La Haute-Loire a le taux le plus haut des voisins (51,2 %) ; l’Ardèche a le plus bas (49,8 %). Nombre de voisins au taux plus haut : cinq en 2017, cinq en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Lozère (ce département) | 62,3 | 44,3 | | | | 
Haute-Loire | 68,5 | 51,2 | +6,2 | +5,6 | +6,9 | 
Aveyron | 69,9 | 51,1 | +7,6 | +4,1 | +6,8 | 
Gard | 67,7 | 50,2 | +5,4 | +1,7 | +5,9 | 
Ardèche | 67,2 | 49,8 | +4,9 | +3,7 | +5,5 | 
Cantal | 64,0 | 49,8 | +1,7 | +2,4 | +5,5 | 
Écarts avec la Lozère, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Lozère, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Lozère ?
44,3 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 93e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code en Lozère qu’ailleurs en France ?
Le taux de la Lozère est inférieur de 5,0 points au taux national en 2025. 92 départements le devancent ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Lozère depuis 2017 ?
Sur la période, la Lozère enregistre un recul de 18,0 points (62,3 % puis 44,3 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+1,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−5,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+2,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+5,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Maine-et-Loire

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Maine-et-LoireObservatoire de Code en ligne · Pays de la Loire
Taux de réussite au code en Maine-et-Loire
Le Maine-et-Loire se classe 11e sur 101 départements en 2025 : le taux de réussite au code y atteint 52,8 %, soit 3,5 points de plus que le taux national (49,3 %). Depuis 2017, le taux du Maine-et-Loire perd 16,6 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Maine-et-Loire
52,8 % taux de réussite en 2025
11e sur 101 départements
+3,5 points écart avec la France (49,3 %)
−0,7 point écart avec la région Pays de la Loire (53,5 %)
−1,5 point en un an (54,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Maine-et-Loire se situe entre la Mayenne (52,9 %) et le Finistère (52,7 %).
Au classement national, le département était 22e en 2017 et il est 11e en 2025 : 11 places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux du Maine-et-Loire ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 3,0 points.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 52,1 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 0,7 point.
Dans la région Pays de la Loire, aucun département ne recule moins depuis 2017 : 16,6 points.
Dans la région Pays de la Loire, le département gagne un rang depuis 2017 : 5e alors, 4e aujourd’hui.
En 2017, la Sarthe était devant le Maine-et-Loire (70,7 % contre 69,4 %). En 2025, c’est le contraire : 52,8 % contre 50,8 %.

Le taux de réussite en Maine-et-Loire, de 2016 à 2025
Le taux du Maine-et-Loire suit trois temps : il recule de 16,9 points entre 2017 et 2019, progresse de 7,2 points jusqu’en 2022, puis recule de 6,9 points jusqu’en 2025. Le meilleur rang de la série est le 4e (2023), le moins bon le 41e (2019 et 2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,8 | | 17e | 69,2 | +2,6 | 3e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 69,4 | | 22e | 66,1 | +3,3 | 5e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 62,8 | −6,6 | 33e | 60,0 | +2,8 | 5e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 52,5 | −10,3 | 41e | 50,5 | +2,0 | 5e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 52,1 | −0,4 | 41e | 50,3 | +1,8 | 5e | 53,9 | −1,8 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,0 | +4,9 | 32e | 54,7 | +2,3 | 5e | 58,7 | −1,7 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 59,7 | +2,7 | 12e | 56,6 | +3,1 | 3e | 59,7 | 0,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 58,3 | −1,4 | 4e | 53,5 | +4,8 | 3e | 57,3 | +1,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,3 | −4,0 | 11e | 50,7 | +3,6 | 4e | 54,9 | −0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,8 | −1,5 | 11e | 49,3 | +3,5 | 4e | 53,5 | −0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux du Maine-et-Loire perd 16,6 points depuis 2017, soit 0,2 point de moins que la France ; gagne 0,3 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 6,9 points depuis 2022, soit 0,4 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux du Maine-et-Loire perd 1,5 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Le taux du Maine-et-Loire perd 1,4 point entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,4 | 52,8 | −16,6 | −16,8 | +0,2 | 
De 2019 à 2025 | 52,5 | 52,8 | +0,3 | −1,2 | +1,5 | 
De 2022 à 2025 | 59,7 | 52,8 | −6,9 | −7,3 | +0,4 | 
De 2024 à 2025 | 54,3 | 52,8 | −1,5 | −1,4 | −0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 52,8 %, le classement 2025 compte 13 autres départements. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 53,4 % (la Loire-Atlantique) à 52,2 % (le Tarn).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | +2,5 | −1,3 | +0,6 | 
6e | Vosges | 53,4 | +0,5 | 0,0 | +0,6 | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −8,2 | +1,4 | +0,6 | 
9e | Mayenne | 52,9 | +2,0 | +1,5 | +0,1 | 
9e | Paris | 52,9 | −6,4 | −1,6 | +0,1 | 
11e | Maine-et-Loire (ce département) | 52,8 | | | | 
12e | Finistère | 52,7 | +1,2 | −0,3 | −0,1 | 
13e | Gers | 52,5 | −1,4 | −1,2 | −0,3 | 
14e | Indre-et-Loire | 52,4 | 0,0 | −2,8 | −0,4 | 
15e | Tarn | 52,2 | −2,1 | −2,1 | −0,6 | 
Écarts avec le Maine-et-Loire, en points.

Le Maine-et-Loire dans la région Pays de la Loire
La région Pays de la Loire compte cinq départements. Le Maine-et-Loire arrive 4e d’entre eux, avec 52,8 %. La Mayenne précède le Maine-et-Loire dans la région (52,9 %) et la Sarthe suit (50,8 %). Le premier de la région, la Vendée (56,8 %), est à 4,0 points ; le dernier, la Sarthe (50,8 %), à 2,0 points. La région Pays de la Loire est à 53,5 % dans le bilan ; le Maine-et-Loire est 0,7 point en dessous de ce taux. Sur les 18 régions, la région Pays de la Loire occupe le 1er rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vendée | 56,8 | +6,1 | +4,0 | +4,0 | 
2e | Loire-Atlantique | 53,4 | +2,5 | −1,3 | +0,6 | 
3e | Mayenne | 52,9 | +2,0 | +1,5 | +0,1 | 
4e | Maine-et-Loire (ce département) | 52,8 | | | | 
5e | Sarthe | 50,8 | +1,3 | −1,9 | −2,0 | 
Écarts avec le Maine-et-Loire, en points.

Départements voisins
Sur les huit départements limitrophes, quatre ont un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025. La Vendée a le taux le plus haut des voisins (56,8 %) ; la Vienne a le plus bas (45,7 %). Le voisin le plus proche en taux : la Mayenne, à 0,1 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : cinq en 2017, quatre en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Maine-et-Loire (ce département) | 69,4 | 52,8 | | | | 
Vendée | 75,5 | 56,8 | +6,1 | +4,0 | +4,0 | 
Ille-et-Vilaine | 71,2 | 53,8 | +1,8 | −1,0 | +1,0 | 
Loire-Atlantique | 71,9 | 53,4 | +2,5 | −1,3 | +0,6 | 
Mayenne | 71,4 | 52,9 | +2,0 | +1,5 | +0,1 | 
Indre-et-Loire | 69,4 | 52,4 | 0,0 | −2,8 | −0,4 | 
Sarthe | 70,7 | 50,8 | +1,3 | −1,9 | −2,0 | 
Deux-Sèvres | 68,7 | 49,3 | −0,7 | −6,3 | −3,5 | 
Vienne | 68,2 | 45,7 | −1,2 | −5,3 | −7,1 | 
Écarts avec le Maine-et-Loire, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Maine-et-Loire, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Maine-et-Loire ?
Le Maine-et-Loire affiche 52,8 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 11e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code en Maine-et-Loire qu’ailleurs en France ?
Le taux publié en Maine-et-Loire dépasse le taux national de 3,5 points en 2025 (52,8 % contre 49,3 %). 90 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Maine-et-Loire depuis 2017 ?
Le taux en Maine-et-Loire était de 69,4 % en 2017 ; il est de 52,8 % en 2025, soit un recul de 16,6 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−5,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−7,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Manche

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/manche-50/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code MancheObservatoire de Code en ligne · Normandie
Taux de réussite au code dans la Manche
Avec 52,0 % de réussite au code en 2025, la Manche dépasse le taux national (49,3 %) de 2,7 points et prend la 18e place sur 101 départements. Depuis 2017, le taux de la Manche perd 18,4 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Manche
52,0 % taux de réussite en 2025
18e sur 101 départements
+2,7 points écart avec la France (49,3 %)
+0,1 point écart avec la région Normandie (51,9 %)
−1,8 point en un an (53,8 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Manche se situe entre l’Hérault (52,1 %) et la Haute-Garonne (51,8 %).
Au moins 50 % : 43 départements sur 101 en 2025, dont la Manche (52,0 %).
Au classement national, le département était 15e en 2017 et il est 18e en 2025 : trois places perdues.
Aucune année ne fait passer le taux de la Manche sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 3,6 points.
Dans la région Normandie, le département perd un rang depuis 2017 : 1er alors, 2e aujourd’hui.
Depuis 2020, l’écart avec la région Normandie évolue de +0,3 point à +0,1 point.

Le taux de réussite dans la Manche, de 2016 à 2025
La Manche traverse trois périodes : le taux recule de 15,9 points entre 2017 et 2019, progresse de 3,9 points entre 2019 et 2022, puis recule de 6,4 points entre 2022 et 2025. Le meilleur rang de la série est le 8e (2021 et 2023), le moins bon le 25e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,4 | | 22e | 69,2 | +2,2 | 2e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 70,4 | | 15e | 66,1 | +4,3 | 1er | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 64,4 | −6,0 | 13e | 60,0 | +4,4 | 1er | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 54,5 | −9,9 | 12e | 50,5 | +4,0 | 1er | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 53,7 | −0,8 | 20e | 50,3 | +3,4 | 3e | 53,4 | +0,3 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 59,5 | +5,8 | 8e | 54,7 | +4,8 | 2e | 58,6 | +0,9 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 58,4 | −1,1 | 25e | 56,6 | +1,8 | 3e | 58,5 | −0,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 57,0 | −1,4 | 8e | 53,5 | +3,5 | 1er | 56,3 | +0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,8 | −3,2 | 17e | 50,7 | +3,1 | 2e | 53,4 | +0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,0 | −1,8 | 18e | 49,3 | +2,7 | 2e | 51,9 | +0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de la Manche perd 18,4 points (depuis 2017), 2,5 points (depuis 2019) et 6,4 points (depuis 2022) : 1,6 point de plus, 1,3 point de plus et 0,9 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Manche perd 1,8 point ; celui de la France perd 1,4 point. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de la Manche perd 1,4 point et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 70,4 | 52,0 | −18,4 | −16,8 | −1,6 | 
De 2019 à 2025 | 54,5 | 52,0 | −2,5 | −1,2 | −1,3 | 
De 2022 à 2025 | 58,4 | 52,0 | −6,4 | −7,3 | +0,9 | 
De 2024 à 2025 | 53,8 | 52,0 | −1,8 | −1,4 | −0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de la Manche : 22 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (52,0 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 52,4 % (l’Indre-et-Loire) à 51,6 % (les Côtes-d’Armor).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
14e | Indre-et-Loire | 52,4 | −1,0 | −1,5 | +0,4 | 
15e | Tarn | 52,2 | −3,1 | −0,8 | +0,2 | 
16e | Hérault | 52,1 | −2,1 | −1,1 | +0,1 | 
16e | Isère | 52,1 | −1,1 | +6,2 | +0,1 | 
18e | Manche (ce département) | 52,0 | | | | 
19e | Haute-Garonne | 51,8 | −3,1 | −2,6 | −0,2 | 
20e | Charente-Maritime | 51,7 | +0,2 | −0,2 | −0,3 | 
20e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | −1,1 | −0,3 | −0,3 | 
22e | Côtes-d’Armor | 51,6 | +0,8 | +0,4 | −0,4 | 
Écarts avec la Manche, en points.

La Manche dans la région Normandie
Parmi les cinq départements de la région Normandie, la Manche se classe 2e en 2025. Dans le classement régional, la Manche se situe entre la Seine-Maritime (53,6 %) et le Calvados (51,1 %). Écart avec la tête de la région : 1,6 point (la Seine-Maritime, 53,6 %). Écart avec la queue : 2,9 points (l’Orne, 49,1 %). Le taux du département est 0,1 point au-dessus du taux publié pour la région (51,9 %). Sur les 18 régions, la région Normandie occupe le 3e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Seine-Maritime | 53,6 | −0,5 | +0,4 | +1,6 | 
2e | Manche (ce département) | 52,0 | | | | 
3e | Calvados | 51,1 | −1,6 | −0,6 | −0,9 | 
4e | Eure | 50,2 | −2,6 | +0,6 | −1,8 | 
5e | Orne | 49,1 | −1,3 | 0,0 | −2,9 | 
Écarts avec la Manche, en points.

Départements voisins
En 2025, la Manche a quatre départements limitrophes : deux ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas. Au plus haut, l’Ille-et-Vilaine atteint 53,8 % ; au plus bas, l’Orne est à 49,1 %. Le Calvados est le voisin le plus proche en taux, à 0,9 point. Nombre de voisins au taux plus haut : deux en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Manche (ce département) | 70,4 | 52,0 | | | | 
Ille-et-Vilaine | 71,2 | 53,8 | +0,8 | +0,3 | +1,8 | 
Mayenne | 71,4 | 52,9 | +1,0 | +2,8 | +0,9 | 
Calvados | 68,8 | 51,1 | −1,6 | −0,6 | −0,9 | 
Orne | 69,1 | 49,1 | −1,3 | 0,0 | −2,9 | 
Écarts avec la Manche, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Manche, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Manche ?
La Manche affiche 52,0 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 18e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code dans la Manche qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 52,0 % contre 49,3 % pour la France, soit 2,7 points de plus. 83 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Manche depuis 2017 ?
Sur la période, la Manche enregistre un recul de 18,4 points (70,4 % puis 52,0 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [0,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Marne

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code MarneObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code dans la Marne
La Marne se classe 26e sur 101 départements en 2025 : le taux de réussite au code y atteint 51,3 %, soit 2,0 points de plus que le taux national (49,3 %). Sur la période 2017-2025, le recul atteint 19,3 points dans la Marne, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Marne
51,3 % taux de réussite en 2025
26e sur 101 départements
+2,0 points écart avec la France (49,3 %)
+1,4 point écart avec la région Grand Est (49,9 %)
−2,7 points en un an (54,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Yvelines affichent 51,4 % ; juste derrière, l’Aude 51,2 % (même taux pour deux autres départements).
En un an, la Marne perd 11 places : du 15e rang en 2024 au 26e en 2025.
Au classement national, le département était 11e en 2017 et il est 26e en 2025 : 15 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de la Marne ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 2,6 points.
Au sein de la région Grand Est, le département était 1er en 2017 et il est 3e en 2025.
Depuis 2020, l’écart avec la région Grand Est évolue de +1,7 point à +1,4 point.
Taux plus haut que celui de chacun de ses six départements limitrophes en 2025.

Le taux de réussite dans la Marne, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 17,6 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 6,4 points ; de 2022 à 2025, il recule de 8,1 points. Sur ces années, le département occupe au mieux le 11e rang (2017) et au plus bas le 44e (2020 et 2023).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 72,1 | | 14e | 69,2 | +2,9 | 1er | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 70,6 | | 11e | 66,1 | +4,5 | 1er | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 63,7 | −6,9 | 23e | 60,0 | +3,7 | 2e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 53,0 | −10,7 | 29e | 50,5 | +2,5 | 2e | | | 2021, p. 9 (8) | 
2020 (confinements) | 51,9 | −1,1 | 44e | 50,3 | +1,6 | 2e | 50,2 | +1,7 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 56,8 | +4,9 | 36e | 54,7 | +2,1 | 2e | 54,6 | +2,2 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 59,4 | +2,6 | 14e | 56,6 | +2,8 | 3e | 56,4 | +3,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,6 | −4,8 | 44e | 53,5 | +1,1 | 3e | 53,7 | +0,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,0 | −0,6 | 15e | 50,7 | +3,3 | 2e | 51,6 | +2,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,3 | −2,7 | 26e | 49,3 | +2,0 | 3e | 49,9 | +1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de la Marne perd respectivement 19,3 points, 1,7 point et 8,1 points, soit 2,5 points de plus, 0,5 point de plus et 0,8 point de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans la Marne perd 2,7 points, contre 1,4 point pour la France. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de la Marne perd 4,8 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 70,6 | 51,3 | −19,3 | −16,8 | −2,5 | 
De 2019 à 2025 | 53,0 | 51,3 | −1,7 | −1,2 | −0,5 | 
De 2022 à 2025 | 59,4 | 51,3 | −8,1 | −7,3 | −0,8 | 
De 2024 à 2025 | 54,0 | 51,3 | −2,7 | −1,4 | −1,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 23 autres départements se situent à moins d’un point du taux de la Marne (51,3 %). Les plus proches dans le classement : les Côtes-d’Armor (51,6 %) en haut du tableau, le Calvados (51,1 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
22e | Côtes-d’Armor | 51,6 | +0,6 | −0,6 | +0,3 | 
23e | Pas-de-Calais | 51,5 | +0,2 | −0,8 | +0,2 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | −1,2 | −1,7 | +0,2 | 
25e | Yvelines | 51,4 | −2,1 | +1,9 | +0,1 | 
26e | Marne (ce département) | 51,3 | | | | 
27e | Aude | 51,2 | −4,0 | −0,7 | −0,1 | 
27e | Corrèze | 51,2 | −3,5 | +0,5 | −0,1 | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | −2,1 | 0,0 | −0,1 | 
30e | Aveyron | 51,1 | −0,7 | −1,5 | −0,2 | 
30e | Calvados | 51,1 | −1,8 | −1,6 | −0,2 | 
Écarts avec la Marne, en points.

La Marne dans la région Grand Est
La Marne se place 3e sur 10 dans la région Grand Est en 2025. Dans le classement régional, la Marne se situe entre la Meurthe-et-Moselle (51,7 %) et le Bas-Rhin (49,9 %). Écart avec la tête de la région : 2,1 points (les Vosges, 53,4 %). Écart avec la queue : 5,0 points (la Meuse, 46,3 %). Écart avec le taux publié pour la région (49,9 %) : 1,4 point de plus pour le département. La région Grand Est se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges | 53,4 | −0,7 | +0,3 | +2,1 | 
2e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | −1,3 | −1,3 | +0,4 | 
3e | Marne (ce département) | 51,3 | | | | 
4e | Bas-Rhin | 49,9 | −5,3 | −4,6 | −1,4 | 
5e | Haut-Rhin | 49,8 | −5,6 | −4,8 | −1,5 | 
6e | Moselle | 49,5 | −5,3 | −4,4 | −1,8 | 
7e | Aube | 47,7 | −3,8 | −5,5 | −3,6 | 
8e | Ardennes | 47,4 | −1,4 | +2,0 | −3,9 | 
9e | Haute-Marne | 46,6 | −3,0 | −4,7 | −4,7 | 
10e | Meuse | 46,3 | −3,9 | −3,2 | −5,0 | 
Écarts avec la Marne, en points.

Départements voisins
La Seine-et-Marne a le taux le plus haut des voisins (47,9 %) ; la Meuse a le plus bas (46,3 %). En 2017, aucun voisin n’avait un taux plus haut ; en 2025, aucun. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Marne (ce département) | 70,6 | 51,3 | | | | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | −6,3 | −5,9 | −3,4 | 
Aube | 66,8 | 47,7 | −3,8 | −5,5 | −3,6 | 
Aisne | 66,9 | 47,4 | −3,7 | −3,6 | −3,9 | 
Ardennes | 69,2 | 47,4 | −1,4 | +2,0 | −3,9 | 
Haute-Marne | 67,6 | 46,6 | −3,0 | −4,7 | −4,7 | 
Meuse | 66,7 | 46,3 | −3,9 | −3,2 | −5,0 | 
Écarts avec la Marne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Marne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Marne ?
En 2025, 51,3 % des épreuves passées à l’ETG dans la Marne ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 26e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans la Marne qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 51,3 % contre 49,3 % pour la France, soit 2,0 points de plus. 75 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Marne depuis 2017 ?
Il passe de 70,6 % en 2017 à 51,3 % en 2025, soit un recul de 19,3 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−3,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Martinique

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code MartiniqueObservatoire de Code en ligne · Outre-mer
Taux de réussite au code en Martinique
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié en Martinique est de 35,4 % en 2025, 13,9 points de moins que la France entière (49,3 %). Le département occupe le 99e rang sur 101. En 2017, le taux en Martinique était de 51,4 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de la Martinique perd 16,0 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Martinique
35,4 % taux de réussite en 2025
99e sur 101 départements
−13,9 points écart avec la France (49,3 %)
−1,3 point en un an (36,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Guadeloupe affiche 35,6 % ; juste derrière, Mayotte 22,6 %.
La Martinique compte parmi les 58 départements, sur 101, qui restent sous 50 % de réussite en 2025 (35,4 %).
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de la Martinique ne dépasse jamais le taux national. L’écart moyen atteint 11,9 points.

Le taux de réussite en Martinique, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 11,6 points. Il progresse de 5,4 points de 2019 à 2022, puis recule de 9,8 points de 2022 à 2025. Étendue du rang national : du 98e (six années sur neuf) au 99e (2017, 2018 et 2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Source | 
2016 (externalisation) | 53,3 | | 98e | 69,2 | −15,9 | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 51,4 | | 99e | 66,1 | −14,7 | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 46,6 | −4,8 | 99e | 60,0 | −13,4 | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 39,8 | −6,8 | 98e | 50,5 | −10,7 | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 41,3 | +1,5 | 98e | 50,3 | −9,0 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 46,8 | +5,5 | 98e | 54,7 | −7,9 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 45,2 | −1,6 | 98e | 56,6 | −11,4 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 41,4 | −3,8 | 98e | 53,5 | −12,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 36,7 | −4,7 | 98e | 50,7 | −14,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 35,4 | −1,3 | 99e | 49,3 | −13,9 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux de la Martinique perd 16,0 points, 4,4 points ou 9,8 points, c’est-à-dire 0,8 point de moins, 3,2 points de plus ou 2,5 points de plus que la France. De 2024 à 2025, le taux de la Martinique perd 1,3 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux de la Martinique perd 3,8 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 51,4 | 35,4 | −16,0 | −16,8 | +0,8 | 
De 2019 à 2025 | 39,8 | 35,4 | −4,4 | −1,2 | −3,2 | 
De 2022 à 2025 | 45,2 | 35,4 | −9,8 | −7,3 | −2,5 | 
De 2024 à 2025 | 36,7 | 35,4 | −1,3 | −1,4 | +0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Un seul autre département a un taux à moins d’un point de celui de la Martinique en 2025 (35,4 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 44,3 % (la Lozère) à 21,5 % (la Guyane).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
93e | Lozère | 44,3 | +10,9 | +8,6 | +8,9 | 
94e | Creuse | 44,0 | +8,9 | +5,3 | +8,6 | 
95e | La Réunion | 43,4 | +7,6 | +3,3 | +8,0 | 
96e | Yonne | 43,3 | +15,7 | +9,4 | +7,9 | 
97e | Jura | 43,2 | +14,9 | +6,8 | +7,8 | 
98e | Guadeloupe | 35,6 | +1,7 | −2,1 | +0,2 | 
99e | Martinique (ce département) | 35,4 | | | | 
100e | Mayotte | 22,6 | −18,9 | −11,0 | −12,8 | 
101e | Guyane | 21,5 | −13,8 | −16,8 | −13,9 | 
Écarts avec la Martinique, en points.

La Martinique et les autres départements d’outre-mer
Le taux de la Martinique est de 35,4 % en 2025 : le 3e des cinq départements d’outre-mer. Juste devant, la Guadeloupe (35,6 %), à 0,2 point ; juste derrière, Mayotte (22,6 %), à 12,8 points. Aucun département de métropole n’a un taux plus bas. Région et département ne font qu’un : un seul taux est publié.
Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
La Réunion | 43,4 | +7,6 | +3,3 | +8,0 | 
Guadeloupe | 35,6 | +1,7 | −2,1 | +0,2 | 
Martinique (ce département) | 35,4 | | | | 
Mayotte | 22,6 | −18,9 | −11,0 | −12,8 | 
Guyane | 21,5 | −13,8 | −16,8 | −13,9 | 
Écarts avec la Martinique, en points.

Départements voisins
La Martinique n’a aucun département français limitrophe par voie terrestre.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Martinique, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Martinique ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 35,4 % en Martinique. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 99e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Martinique qu’ailleurs en France ?
35,4 % en Martinique, 49,3 % en France : le département est 13,9 points en retrait, derrière 98 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Martinique depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux de la Martinique perd 16,0 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−13,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−16,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−13,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Mayenne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/mayenne-53/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code MayenneObservatoire de Code en ligne · Pays de la Loire
Taux de réussite au code en Mayenne
52,9 % : c’est le taux de réussite à l’ETG en Mayenne en 2025, soit 3,6 points au-dessus de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 9e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux de la Mayenne passe de 71,4 % à 52,9 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Mayenne
52,9 % taux de réussite en 2025
9e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+3,6 points écart avec la France (49,3 %)
−0,6 point écart avec la région Pays de la Loire (53,5 %)
−2,3 points en un an (55,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Mayenne se situe entre la Loire-Atlantique (53,4 %) et le Maine-et-Loire (52,8 %).
La Mayenne est à égalité avec Paris : 52,9 % pour chacun, et tous partagent le 9e rang.
Avec 52,9 %, la Mayenne fait partie des 43 départements, sur 101, qui atteignent au moins 50 % de réussite en 2025.
Le rang national du département passe du 5e en 2017 au 9e en 2025, soit quatre places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de la Mayenne ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 5,1 points.
Depuis 2020, l’écart avec la région Pays de la Loire évolue de +1,6 point à −0,6 point.
En 2017, la Mayenne devançait l’Ille-et-Vilaine (71,4 % contre 71,2 %). En 2025, c’est l’Ille-et-Vilaine qui est devant (53,8 % contre 52,9 %).

Le taux de réussite en Mayenne, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 15,0 points. Il progresse de 4,8 points de 2019 à 2022, puis recule de 8,3 points de 2022 à 2025. Étendue du rang national : du 2e (2021 et 2023) au 9e (2018 et 2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,5 | | 21e | 69,2 | +2,3 | 4e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 71,4 | | 5e | 66,1 | +5,3 | 3e | | | 2019, p. 10 (9) | 
2018 | 65,1 | −6,3 | 9e | 60,0 | +5,1 | 4e | | | 2020, p. 9 (8) | 
2019 | 56,4 | −8,7 | 4e | 50,5 | +5,9 | 2e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 55,5 | −0,9 | 5e | 50,3 | +5,2 | 2e | 53,9 | +1,6 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 61,3 | +5,8 | 2e | 54,7 | +6,6 | 2e | 58,7 | +2,6 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 61,2 | −0,1 | 7e | 56,6 | +4,6 | 2e | 59,7 | +1,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 58,7 | −2,5 | 2e | 53,5 | +5,2 | 2e | 57,3 | +1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 55,2 | −3,5 | 4e | 50,7 | +4,5 | 2e | 54,9 | +0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,9 | −2,3 | 9e | 49,3 | +3,6 | 3e | 53,5 | −0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux de la Mayenne perd 18,5 points, 3,5 points ou 8,3 points, c’est-à-dire 1,7 point de plus, 2,3 points de plus ou 1,0 point de plus que la France. De 2024 à 2025, le taux de la Mayenne perd 2,3 points, alors que le taux national perd 1,4 point. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux en Mayenne perd 2,5 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 71,4 | 52,9 | −18,5 | −16,8 | −1,7 | 
De 2019 à 2025 | 56,4 | 52,9 | −3,5 | −1,2 | −2,3 | 
De 2022 à 2025 | 61,2 | 52,9 | −8,3 | −7,3 | −1,0 | 
De 2024 à 2025 | 55,2 | 52,9 | −2,3 | −1,4 | −0,9 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
La Mayenne partage cette zone du classement avec 14 autres départements, tous à moins d’un point de 52,9 %. Le tableau ci-dessous commence par la Seine-Maritime (53,6 %) et finit par le Gers (52,5 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
5e | Seine-Maritime | 53,6 | −1,5 | −2,4 | +0,7 | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | +0,5 | −2,8 | +0,5 | 
6e | Vosges | 53,4 | −1,5 | −1,5 | +0,5 | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −10,2 | −0,1 | +0,5 | 
9e | Mayenne (ce département) | 52,9 | | | | 
9e | Paris | 52,9 | −8,4 | −3,1 | 0,0 | 
11e | Maine-et-Loire | 52,8 | −2,0 | −1,5 | −0,1 | 
12e | Finistère | 52,7 | −0,8 | −1,8 | −0,2 | 
13e | Gers | 52,5 | −3,4 | −2,7 | −0,4 | 
Écarts avec la Mayenne, en points.

La Mayenne dans la région Pays de la Loire
La Mayenne se place 3e sur cinq dans la région Pays de la Loire en 2025. Dans le classement régional, la Mayenne se situe entre la Loire-Atlantique (53,4 %) et le Maine-et-Loire (52,8 %). Le premier de la région, la Vendée (56,8 %), est à 3,9 points ; le dernier, la Sarthe (50,8 %), à 2,1 points. La région Pays de la Loire est à 53,5 % dans le bilan ; la Mayenne est 0,6 point en dessous de ce taux. La région Pays de la Loire se classe 1er sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vendée | 56,8 | +4,1 | +2,5 | +3,9 | 
2e | Loire-Atlantique | 53,4 | +0,5 | −2,8 | +0,5 | 
3e | Mayenne (ce département) | 52,9 | | | | 
4e | Maine-et-Loire | 52,8 | −2,0 | −1,5 | −0,1 | 
5e | Sarthe | 50,8 | −0,7 | −3,4 | −2,1 | 
Écarts avec la Mayenne, en points.

Départements voisins
En 2025, la Mayenne a cinq départements limitrophes : un a un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas. L’Ille-et-Vilaine a le taux le plus haut des voisins (53,8 %) ; l’Orne a le plus bas (49,1 %). Le voisin le plus proche en taux : le Maine-et-Loire, à 0,1 point d’écart. En 2017, aucun voisin n’avait un taux plus haut ; en 2025, un. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Mayenne (ce département) | 71,4 | 52,9 | | | | 
Ille-et-Vilaine | 71,2 | 53,8 | −0,2 | −2,5 | +0,9 | 
Maine-et-Loire | 69,4 | 52,8 | −2,0 | −1,5 | −0,1 | 
Manche | 70,4 | 52,0 | −1,0 | −2,8 | −0,9 | 
Sarthe | 70,7 | 50,8 | −0,7 | −3,4 | −2,1 | 
Orne | 69,1 | 49,1 | −2,3 | −2,8 | −3,8 | 
Écarts avec la Mayenne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Mayenne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Mayenne ?
En 2025, la Mayenne obtient 52,9 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 9e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code en Mayenne qu’ailleurs en France ?
Le taux de la Mayenne est supérieur de 3,6 points au taux national en 2025. Cela place le département devant 91 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Mayenne depuis 2017 ?
71,4 % en 2017, 52,9 % en 2025 : un recul de 18,5 points en Mayenne. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code à Mayotte

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/mayotte-976/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code MayotteObservatoire de Code en ligne · Outre-mer
Taux de réussite au code à Mayotte
22,6 % de réussite à l’ETG à Mayotte en 2025 : le taux est 26,7 points en dessous de celui de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 100e sur 101. Le taux a reculé de 9,9 points depuis 2017 à Mayotte (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 à Mayotte
22,6 % taux de réussite en 2025
100e sur 101 départements
−26,7 points écart avec la France (49,3 %)
−1,1 point en un an (23,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Martinique affiche 35,4 % ; juste derrière, la Guyane 21,5 %.
58 départements sur 101 n’atteignent pas 50 % de réussite en 2025, dont Mayotte.
Au classement, Mayotte passe du 101e rang en 2017 au 100e rang en 2025 : une place gagnée.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de Mayotte ne dépasse jamais le taux national. L’écart moyen atteint 24,8 points.
Parmi les 101 départements, Mayotte figure dans les dix qui reculent le moins depuis 2017 : 9,9 points de baisse, pour 16,8 points en France.
Le meilleur taux de la série est celui de 2018 (34,3 %), pas celui de 2017.

Le taux de réussite à Mayotte, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux progresse de 0,6 point. 2019-2022 : il progresse encore de 1,1 point. 2022-2025 : il recule de 11,6 points. Au classement national, le rang du département va du 100e (sept années sur neuf) au 101e (2017 et 2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Source | 
2016 (externalisation) | 46,0 | | 100e | 69,2 | −23,2 | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 32,5 | | 101e | 66,1 | −33,6 | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 34,3 | +1,8 | 100e | 60,0 | −25,7 | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 33,1 | −1,2 | 100e | 50,5 | −17,4 | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 27,6 | −5,5 | 101e | 50,3 | −22,7 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 32,9 | +5,3 | 100e | 54,7 | −21,8 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 34,2 | +1,3 | 100e | 56,6 | −22,4 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 27,2 | −7,0 | 100e | 53,5 | −26,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 23,7 | −3,5 | 100e | 50,7 | −27,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 22,6 | −1,1 | 100e | 49,3 | −26,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de Mayotte perd respectivement 9,9 points, 10,5 points et 11,6 points, soit 6,9 points de moins, 9,3 points de plus et 4,3 points de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de Mayotte perd 1,1 point ; celui de la France perd 1,4 point. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de Mayotte perd 7,0 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 32,5 | 22,6 | −9,9 | −16,8 | +6,9 | 
De 2019 à 2025 | 33,1 | 22,6 | −10,5 | −1,2 | −9,3 | 
De 2022 à 2025 | 34,2 | 22,6 | −11,6 | −7,3 | −4,3 | 
De 2024 à 2025 | 23,7 | 22,6 | −1,1 | −1,4 | +0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour de Mayotte, le classement 2025 est dégagé : aucun autre département ne se trouve à moins d’un point de 22,6 %. Le plus proche est celui de la Guyane, avec 21,5 % : 1,1 point d’écart.

Mayotte et les autres départements d’outre-mer
Le bilan publie un taux pour chacun des cinq départements d’outre-mer. Mayotte arrive 4e d’entre eux, avec 22,6 %. La Martinique précède Mayotte dans cette liste (35,4 %) et la Guyane suit (21,5 %). En métropole, aucun département n’est en dessous de ce taux. Le département est aussi une région : le bilan ne publie qu’un seul taux pour les deux.
Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
La Réunion | 43,4 | +26,5 | +14,3 | +20,8 | 
Guadeloupe | 35,6 | +20,6 | +8,9 | +13,0 | 
Martinique | 35,4 | +18,9 | +11,0 | +12,8 | 
Mayotte (ce département) | 22,6 | | | | 
Guyane | 21,5 | +5,1 | −5,8 | −1,1 | 
Écarts avec Mayotte, en points.

Départements voisins
Mayotte n’a aucun département français limitrophe par voie terrestre.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de Mayotte, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code à Mayotte ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 22,6 % à Mayotte pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code à Mayotte qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 22,6 % contre 49,3 % pour la France, soit 26,7 points de moins. 99 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué à Mayotte depuis 2017 ?
Le taux à Mayotte était de 32,5 % en 2017 ; il est de 22,6 % en 2025, soit un recul de 9,9 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+5,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−9,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−5,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Meurthe-et-Moselle

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/meurthe-et-moselle-54/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Meurthe-et-MoselleObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code en Meurthe-et-Moselle
Avec 51,7 % de réussite au code en 2025, la Meurthe-et-Moselle dépasse le taux national (49,3 %) de 2,4 points et prend la 20e place sur 101 départements. Entre 2017 et 2025, le taux de la Meurthe-et-Moselle passe de 69,3 % à 51,7 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Meurthe-et-Moselle
51,7 % taux de réussite en 2025
20e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+2,4 points écart avec la France (49,3 %)
+1,8 point écart avec la région Grand Est (49,9 %)
−1,7 point en un an (53,4 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Haute-Garonne affiche 51,8 % ; juste derrière, les Côtes-d’Armor 51,6 %.
Même taux que la Charente-Maritime : 51,7 %. Au classement, ces départements partagent le 20e rang.
Au classement, la Meurthe-et-Moselle passe du 25e rang en 2017 au 20e rang en 2025 : cinq places gagnées.
Le taux de la Meurthe-et-Moselle n’est sous le taux national qu’en 2021 depuis 2017.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 51,4 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 0,3 point.
Dans la région Grand Est, le département gagne un rang depuis 2017 : 3e alors, 2e aujourd’hui.
Depuis 2020, l’écart avec la région Grand Est évolue de +1,2 point à +1,8 point.

Le taux de réussite en Meurthe-et-Moselle, de 2016 à 2025
La courbe de la Meurthe-et-Moselle compte trois moments : le taux recule de 16,7 points de 2017 à 2019, progresse de 5,5 points de 2019 à 2022, puis recule de 6,4 points de 2022 à 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 10e rang (2023) et au plus bas le 66e (2021).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 66,1 | | 81e | 69,2 | −3,1 | 7e | | | 2018, p. 17 (17) | 
2017 | 69,3 | | 25e | 66,1 | +3,2 | 3e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 64,0 | −5,3 | 20e | 60,0 | +4,0 | 1er | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 52,6 | −11,4 | 38e | 50,5 | +2,1 | 3e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 51,4 | −1,2 | 53e | 50,3 | +1,1 | 4e | 50,2 | +1,2 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 54,5 | +3,1 | 66e | 54,7 | −0,2 | 5e | 54,6 | −0,1 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 58,1 | +3,6 | 31e | 56,6 | +1,5 | 4e | 56,4 | +1,7 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,9 | −1,2 | 10e | 53,5 | +3,4 | 2e | 53,7 | +3,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,4 | −3,5 | 23e | 50,7 | +2,7 | 3e | 51,6 | +1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,7 | −1,7 | 20e | 49,3 | +2,4 | 2e | 49,9 | +1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de la Meurthe-et-Moselle perd 17,6 points depuis 2017, 0,9 point depuis 2019 et 6,4 points depuis 2022 : 0,8 point de plus, 0,3 point de moins et 0,9 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux de la Meurthe-et-Moselle perd 1,7 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux de la Meurthe-et-Moselle perd 1,2 point, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,3 | 51,7 | −17,6 | −16,8 | −0,8 | 
De 2019 à 2025 | 52,6 | 51,7 | −0,9 | −1,2 | +0,3 | 
De 2022 à 2025 | 58,1 | 51,7 | −6,4 | −7,3 | +0,9 | 
De 2024 à 2025 | 53,4 | 51,7 | −1,7 | −1,4 | −0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de la Meurthe-et-Moselle : 22 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (51,7 %). Les plus proches dans le classement : l’Hérault (52,1 %) en haut du tableau, les Yvelines (51,4 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
16e | Hérault | 52,1 | −1,0 | −0,8 | +0,4 | 
16e | Isère | 52,1 | 0,0 | +6,5 | +0,4 | 
18e | Manche | 52,0 | +1,1 | +0,3 | +0,3 | 
19e | Haute-Garonne | 51,8 | −2,0 | −2,3 | +0,1 | 
20e | Charente-Maritime | 51,7 | +1,3 | +0,1 | 0,0 | 
20e | Meurthe-et-Moselle (ce département) | 51,7 | | | | 
22e | Côtes-d’Armor | 51,6 | +1,9 | +0,7 | −0,1 | 
23e | Pas-de-Calais | 51,5 | +1,5 | +0,5 | −0,2 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +0,1 | −0,4 | −0,2 | 
25e | Yvelines | 51,4 | −0,8 | +3,2 | −0,3 | 
Écarts avec la Meurthe-et-Moselle, en points.

La Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est
Parmi les 10 départements de la région Grand Est, la Meurthe-et-Moselle se classe 2e en 2025. Dans le classement régional, la Meurthe-et-Moselle se situe entre les Vosges (53,4 %) et la Marne (51,3 %). Le premier de la région, les Vosges (53,4 %), est à 1,7 point ; le dernier, la Meuse (46,3 %), à 5,4 points. Écart avec le taux publié pour la région (49,9 %) : 1,8 point de plus pour le département. La région Grand Est se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges | 53,4 | +0,6 | +1,6 | +1,7 | 
2e | Meurthe-et-Moselle (ce département) | 51,7 | | | | 
3e | Marne | 51,3 | +1,3 | +1,3 | −0,4 | 
4e | Bas-Rhin | 49,9 | −4,0 | −3,3 | −1,8 | 
5e | Haut-Rhin | 49,8 | −4,3 | −3,5 | −1,9 | 
6e | Moselle | 49,5 | −4,0 | −3,1 | −2,2 | 
7e | Aube | 47,7 | −2,5 | −4,2 | −4,0 | 
8e | Ardennes | 47,4 | −0,1 | +3,3 | −4,3 | 
9e | Haute-Marne | 46,6 | −1,7 | −3,4 | −5,1 | 
10e | Meuse | 46,3 | −2,6 | −1,9 | −5,4 | 
Écarts avec la Meurthe-et-Moselle, en points.

Départements voisins
En 2025, la Meurthe-et-Moselle a quatre départements limitrophes : un a un taux plus haut et trois ont un taux plus bas. Les Vosges ont le taux le plus haut des voisins (53,4 %) ; la Meuse a le plus bas (46,3 %). Nombre de voisins au taux plus haut : un en 2017, un en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Meurthe-et-Moselle (ce département) | 69,3 | 51,7 | | | | 
Vosges | 69,9 | 53,4 | +0,6 | +1,6 | +1,7 | 
Bas-Rhin | 65,3 | 49,9 | −4,0 | −3,3 | −1,8 | 
Moselle | 65,3 | 49,5 | −4,0 | −3,1 | −2,2 | 
Meuse | 66,7 | 46,3 | −2,6 | −1,9 | −5,4 | 
Écarts avec la Meurthe-et-Moselle, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Meurthe-et-Moselle, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Meurthe-et-Moselle ?
Pour la Meurthe-et-Moselle, la DSR publie 51,7 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 20e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Meurthe-et-Moselle qu’ailleurs en France ?
Le taux publié en Meurthe-et-Moselle dépasse le taux national de 2,4 points en 2025 (51,7 % contre 49,3 %). 80 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Meurthe-et-Moselle depuis 2017 ?
Le taux en Meurthe-et-Moselle enregistre un recul de 17,6 points entre 2017 et 2025 (69,3 %, puis 51,7 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Meuse

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code MeuseObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code dans la Meuse
La Meuse se classe 85e sur 101 départements en 2025, avec un taux de réussite au code de 46,3 %. C’est 3,0 points de moins que le taux national (49,3 %). Sur la période 2017-2025, le recul atteint 20,4 points dans la Meuse, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Meuse
46,3 % taux de réussite en 2025
85e sur 101 départements
−3,0 points écart avec la France (49,3 %)
−3,6 points écart avec la région Grand Est (49,9 %)
−4,5 points en un an (50,8 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Le classement bouge beaucoup en 2025 : le département était 58e en 2024, il est 85e, soit 27 places perdues.
Le rang national du département passe du 66e en 2017 au 85e en 2025, soit 19 places perdues.
Entre 2024 et 2025, le taux perd 4,5 points, soit 3,1 points de plus que la France. C’est la 2e plus forte baisse de France sur cette année.
Taux le plus bas de la région Grand Est en 2025 : la Meuse ferme la liste, derrière la Haute-Marne (46,6 %).
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +1,2 point en 2020, −3,6 points en 2025.
Au sein de la région Grand Est, le département était 7e en 2017 et il est 10e en 2025.
Taux plus bas que celui de chacun de ses cinq départements limitrophes en 2025.

Le taux de réussite dans la Meuse, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 15,1 points. 2019-2022 : il progresse de 4,6 points. 2022-2025 : il recule de 9,9 points. Au classement national, le département reste entre le 41e rang (2018) et le 85e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 62,2 | | 93e | 69,2 | −7,0 | 10e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 66,7 | | 66e | 66,1 | +0,6 | 7e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 62,2 | −4,5 | 41e | 60,0 | +2,2 | 4e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 51,6 | −10,6 | 52e | 50,5 | +1,1 | 4e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 51,4 | −0,2 | 53e | 50,3 | +1,1 | 4e | 50,2 | +1,2 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 54,0 | +2,6 | 75e | 54,7 | −0,7 | 7e | 54,6 | −0,6 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 56,2 | +2,2 | 60e | 56,6 | −0,4 | 5e | 56,4 | −0,2 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,5 | −2,7 | 57e | 53,5 | 0,0 | 5e | 53,7 | −0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,8 | −2,7 | 58e | 50,7 | +0,1 | 7e | 51,6 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 46,3 | −4,5 | 85e | 49,3 | −3,0 | 10e | 49,9 | −3,6 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux de la Meuse perd 20,4 points, 5,3 points ou 9,9 points, c’est-à-dire 3,6 points de plus, 4,1 points de plus ou 2,6 points de plus que la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de la Meuse perd 2,7 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 66,7 | 46,3 | −20,4 | −16,8 | −3,6 | 
De 2019 à 2025 | 51,6 | 46,3 | −5,3 | −1,2 | −4,1 | 
De 2022 à 2025 | 56,2 | 46,3 | −9,9 | −7,3 | −2,6 | 
De 2024 à 2025 | 50,8 | 46,3 | −4,5 | −1,4 | −3,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 46,3 %, on trouve 14 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Le tableau ci-dessous commence par le Cher (46,7 %) et finit par la Corse-du-Sud (45,8 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
81e | Cher | 46,7 | −3,5 | −2,4 | +0,4 | 
81e | Vaucluse | 46,7 | −1,3 | −2,3 | +0,4 | 
83e | Haute-Marne | 46,6 | +0,9 | −1,5 | +0,3 | 
84e | Haute-Vienne | 46,4 | −0,4 | −1,0 | +0,1 | 
85e | Meuse (ce département) | 46,3 | | | | 
86e | Ariège | 46,2 | −1,0 | −2,1 | −0,1 | 
86e | Essonne | 46,2 | −4,5 | +0,9 | −0,1 | 
88e | Saône-et-Loire | 46,1 | −1,1 | −0,7 | −0,2 | 
89e | Corse-du-Sud | 45,8 | −3,9 | −6,0 | −0,5 | 
Écarts avec la Meuse, en points.

La Meuse dans la région Grand Est
L’écart avec le premier de la région, les Vosges (53,4 %), est de 7,1 points. Écart avec le taux publié pour la région (49,9 %) : 3,6 points de moins pour le département. Sur les 18 régions, la région Grand Est occupe le 6e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges | 53,4 | +3,2 | +3,5 | +7,1 | 
2e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +2,6 | +1,9 | +5,4 | 
3e | Marne | 51,3 | +3,9 | +3,2 | +5,0 | 
4e | Bas-Rhin | 49,9 | −1,4 | −1,4 | +3,6 | 
5e | Haut-Rhin | 49,8 | −1,7 | −1,6 | +3,5 | 
6e | Moselle | 49,5 | −1,4 | −1,2 | +3,2 | 
7e | Aube | 47,7 | +0,1 | −2,3 | +1,4 | 
8e | Ardennes | 47,4 | +2,5 | +5,2 | +1,1 | 
9e | Haute-Marne | 46,6 | +0,9 | −1,5 | +0,3 | 
10e | Meuse (ce département) | 46,3 | | | | 
Écarts avec la Meuse, en points.

Départements voisins
Les Vosges ont le taux le plus haut des voisins (53,4 %) ; la Haute-Marne a le plus bas (46,6 %). En 2017, cinq voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, cinq. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Meuse (ce département) | 66,7 | 46,3 | | | | 
Vosges | 69,9 | 53,4 | +3,2 | +3,5 | +7,1 | 
Meurthe-et-Moselle | 69,3 | 51,7 | +2,6 | +1,9 | +5,4 | 
Marne | 70,6 | 51,3 | +3,9 | +3,2 | +5,0 | 
Ardennes | 69,2 | 47,4 | +2,5 | +5,2 | +1,1 | 
Haute-Marne | 67,6 | 46,6 | +0,9 | −1,5 | +0,3 | 
Écarts avec la Meuse, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Meuse, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Meuse ?
En 2025, 46,3 % des épreuves passées à l’ETG dans la Meuse ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 85e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans la Meuse qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié dans la Meuse est de 46,3 %, soit 3,0 points de moins que le taux national (49,3 %). 84 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Meuse depuis 2017 ?
Le taux dans la Meuse était de 66,7 % en 2017 ; il est de 46,3 % en 2025, soit un recul de 20,4 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−4,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Morbihan

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/morbihan-56/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code MorbihanObservatoire de Code en ligne · Bretagne
Taux de réussite au code dans le Morbihan
Avec 54,9 % de réussite au code en 2025, le Morbihan dépasse le taux national (49,3 %) de 5,6 points et prend la 2e place sur 101 départements. En 2017, le taux dans le Morbihan était de 71,9 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux du Morbihan perd 17,0 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Morbihan
54,9 % taux de réussite en 2025
2e sur 101 départements
+5,6 points écart avec la France (49,3 %)
+1,5 point écart avec la région Bretagne (53,4 %)
−0,9 point en un an (55,8 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Vendée affiche 56,8 % ; juste derrière, les Hautes-Alpes 54,3 %.
Au classement, le Morbihan passe du 3e rang en 2017 au 2e rang en 2025 : une place gagnée.
Le taux du Morbihan est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 5,4 points.
Dans la région Bretagne, aucun département ne fait mieux : le Morbihan devance l’Ille-et-Vilaine de 1,1 point (54,9 % contre 53,8 %).
Le recul depuis 2017 est le plus faible de la région Bretagne : 17,0 points.
Depuis 2020, l’écart avec la région Bretagne évolue de +1,4 point à +1,5 point.
Aucun des quatre départements limitrophes n’a un taux plus haut en 2025.

Le taux de réussite dans le Morbihan, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 15,8 points. 2019-2022 : il progresse de 5,2 points. 2022-2025 : il recule de 6,4 points. Au classement national, le département reste entre le 2e rang (2020 et 2025) et le 6e (2019).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 73,8 | | 5e | 69,2 | +4,6 | 1er | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 71,9 | | 3e | 66,1 | +5,8 | 1er | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 65,9 | −6,0 | 3e | 60,0 | +5,9 | 1er | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 56,1 | −9,8 | 6e | 50,5 | +5,6 | 1er | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 55,8 | −0,3 | 2e | 50,3 | +5,5 | 1er | 54,4 | +1,4 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 60,1 | +4,3 | 3e | 54,7 | +5,4 | 1er | 58,3 | +1,8 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 61,3 | +1,2 | 5e | 56,6 | +4,7 | 1er | 59,5 | +1,8 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 58,5 | −2,8 | 3e | 53,5 | +5,0 | 1er | 57,1 | +1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 55,8 | −2,7 | 3e | 50,7 | +5,1 | 1er | 54,5 | +1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 54,9 | −0,9 | 2e | 49,3 | +5,6 | 1er | 53,4 | +1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux du Morbihan perd 17,0 points (depuis 2017), 1,2 point (depuis 2019) et 6,4 points (depuis 2022) : 0,2 point de plus, autant et 0,9 point de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans le Morbihan perd 0,9 point, contre 1,4 point pour la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux du Morbihan perd 2,8 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 71,9 | 54,9 | −17,0 | −16,8 | −0,2 | 
De 2019 à 2025 | 56,1 | 54,9 | −1,2 | −1,2 | 0,0 | 
De 2022 à 2025 | 61,3 | 54,9 | −6,4 | −7,3 | +0,9 | 
De 2024 à 2025 | 55,8 | 54,9 | −0,9 | −1,4 | +0,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 54,9 %, on ne trouve qu’un autre département. Les plus proches dans le classement : la Vendée (56,8 %) en haut du tableau, Paris (52,9 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vendée | 56,8 | +3,6 | +2,4 | +1,9 | 
2e | Morbihan (ce département) | 54,9 | | | | 
3e | Hautes-Alpes | 54,3 | −2,1 | −3,9 | −0,6 | 
4e | Ille-et-Vilaine | 53,8 | −0,7 | −2,6 | −1,1 | 
5e | Seine-Maritime | 53,6 | −2,0 | −2,5 | −1,3 | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | 0,0 | −2,9 | −1,5 | 
6e | Vosges | 53,4 | −2,0 | −1,6 | −1,5 | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −10,7 | −0,2 | −1,5 | 
9e | Mayenne | 52,9 | −0,5 | −0,1 | −2,0 | 
9e | Paris | 52,9 | −8,9 | −3,2 | −2,0 | 
Écarts avec le Morbihan, en points.

Le Morbihan dans la région Bretagne
L’écart avec le dernier de la région, les Côtes-d’Armor (51,6 %), est de 3,3 points. Pour la région Bretagne, le bilan publie 53,4 % : le département est 1,5 point au-dessus. La région Bretagne se classe 2e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Morbihan (ce département) | 54,9 | | | | 
2e | Ille-et-Vilaine | 53,8 | −0,7 | −2,6 | −1,1 | 
3e | Finistère | 52,7 | −1,3 | −1,9 | −2,2 | 
4e | Côtes-d’Armor | 51,6 | −0,7 | −2,5 | −3,3 | 
Écarts avec le Morbihan, en points.

Départements voisins
Les deux extrêmes du voisinage sont l’Ille-et-Vilaine, à 53,8 %, et les Côtes-d’Armor, à 51,6 %. Nombre de voisins au taux plus haut : aucun en 2017, aucun en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Morbihan (ce département) | 71,9 | 54,9 | | | | 
Ille-et-Vilaine | 71,2 | 53,8 | −0,7 | −2,6 | −1,1 | 
Loire-Atlantique | 71,9 | 53,4 | 0,0 | −2,9 | −1,5 | 
Finistère | 70,6 | 52,7 | −1,3 | −1,9 | −2,2 | 
Côtes-d’Armor | 71,2 | 51,6 | −0,7 | −2,5 | −3,3 | 
Écarts avec le Morbihan, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Morbihan, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Morbihan ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 54,9 % dans le Morbihan pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code dans le Morbihan qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans le Morbihan est 5,6 points au-dessus du taux national, et 99 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Morbihan depuis 2017 ?
Le taux dans le Morbihan enregistre un recul de 17,0 points entre 2017 et 2025 (71,9 %, puis 54,9 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [0,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Moselle

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/moselle-57/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code MoselleObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code en Moselle
Taux de réussite au code en Moselle en 2025 : 49,5 %, 0,2 point de plus que la France entière (49,3 %). Le département est 52e sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 15,8 points en Moselle, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Moselle
49,5 % taux de réussite en 2025
52e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+0,2 point écart avec la France (49,3 %)
−0,4 point écart avec la région Grand Est (49,9 %)
−1,9 point en un an (51,4 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Moselle se situe entre la Côte-d’Or (49,6 %) et les Deux-Sèvres (49,3 %).
Le 52e rang est partagé : la Savoie et la Moselle affichent le même taux, 49,5 %.
Au classement, la Moselle passe du 77e rang en 2017 au 52e rang en 2025 : 25 places gagnées.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 48,7 %. En 2025, il est 0,8 point au-dessus de ce point bas.
Au sein de la région Grand Est, le département était 8e en 2017 et il est 6e en 2025.
Par rapport au taux de la région, le département gagne du terrain : −1,5 point en 2020, −0,4 point en 2025.
Aucun des deux départements limitrophes n’a un taux plus bas en 2025.

Le taux de réussite en Moselle, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 15,8 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 5,5 points ; de 2022 à 2025, il recule de 5,5 points. Étendue du rang national : du 49e (2023 et 2024) au 82e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 65,3 | | 88e | 69,2 | −3,9 | 9e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 65,3 | | 77e | 66,1 | −0,8 | 8e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 60,6 | −4,7 | 66e | 60,0 | +0,6 | 6e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 49,5 | −11,1 | 76e | 50,5 | −1,0 | 9e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 48,7 | −0,8 | 82e | 50,3 | −1,6 | 9e | 50,2 | −1,5 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 53,6 | +4,9 | 80e | 54,7 | −1,1 | 9e | 54,6 | −1,0 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 55,0 | +1,4 | 72e | 56,6 | −1,6 | 6e | 56,4 | −1,4 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,1 | −0,9 | 49e | 53,5 | +0,6 | 4e | 53,7 | +0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,4 | −2,7 | 49e | 50,7 | +0,7 | 4e | 51,6 | −0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,5 | −1,9 | 52e | 49,3 | +0,2 | 6e | 49,9 | −0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de la Moselle perd 15,8 points depuis 2017, soit 1,0 point de moins que la France ; ne bouge pas depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 5,5 points depuis 2022, soit 1,8 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Moselle perd 1,9 point ; celui de la France perd 1,4 point. Le taux de la Moselle perd 0,9 point entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,3 | 49,5 | −15,8 | −16,8 | +1,0 | 
De 2019 à 2025 | 49,5 | 49,5 | 0,0 | −1,2 | +1,2 | 
De 2022 à 2025 | 55,0 | 49,5 | −5,5 | −7,3 | +1,8 | 
De 2024 à 2025 | 51,4 | 49,5 | −1,9 | −1,4 | −0,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour de la Moselle, 26 départements sont à moins d’un point (49,5 % pour la Moselle) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Le tableau ci-dessous commence par l’Ardèche (49,8 %) et finit par les Hautes-Pyrénées (49,2 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
46e | Ardèche | 49,8 | +1,9 | +2,5 | +0,3 | 
46e | Cantal | 49,8 | −1,3 | +1,2 | +0,3 | 
46e | Gironde | 49,8 | +3,0 | +1,4 | +0,3 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −0,3 | −0,4 | +0,3 | 
50e | Ain | 49,7 | +3,5 | +1,6 | +0,2 | 
51e | Côte-d’Or | 49,6 | +5,9 | +0,1 | +0,1 | 
52e | Moselle (ce département) | 49,5 | | | | 
52e | Savoie | 49,5 | +4,0 | +0,5 | 0,0 | 
54e | Deux-Sèvres | 49,3 | +3,4 | −1,6 | −0,2 | 
54e | Somme | 49,3 | +3,1 | +2,3 | −0,2 | 
56e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | +1,3 | +1,3 | −0,3 | 
Écarts avec la Moselle, en points.

La Moselle dans la région Grand Est
Dans la région Grand Est, la Moselle prend la 6e place sur 10 en 2025 (49,5 %). Le Haut-Rhin précède la Moselle dans la région (49,8 %) et l’Aube suit (47,7 %). Le premier de la région, les Vosges (53,4 %), est à 3,9 points ; le dernier, la Meuse (46,3 %), à 3,2 points. Le taux du département est 0,4 point en dessous du taux publié pour la région (49,9 %). Sur les 18 régions, la région Grand Est occupe le 6e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges | 53,4 | +4,6 | +4,7 | +3,9 | 
2e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +4,0 | +3,1 | +2,2 | 
3e | Marne | 51,3 | +5,3 | +4,4 | +1,8 | 
4e | Bas-Rhin | 49,9 | 0,0 | −0,2 | +0,4 | 
5e | Haut-Rhin | 49,8 | −0,3 | −0,4 | +0,3 | 
6e | Moselle (ce département) | 49,5 | | | | 
7e | Aube | 47,7 | +1,5 | −1,1 | −1,8 | 
8e | Ardennes | 47,4 | +3,9 | +6,4 | −2,1 | 
9e | Haute-Marne | 46,6 | +2,3 | −0,3 | −2,9 | 
10e | Meuse | 46,3 | +1,4 | +1,2 | −3,2 | 
Écarts avec la Moselle, en points.

Départements voisins
Au plus haut, la Meurthe-et-Moselle atteint 51,7 % ; au plus bas, le Bas-Rhin est à 49,9 %. Nombre de voisins au taux plus haut : un en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Moselle (ce département) | 65,3 | 49,5 | | | | 
Meurthe-et-Moselle | 69,3 | 51,7 | +4,0 | +3,1 | +2,2 | 
Bas-Rhin | 65,3 | 49,9 | 0,0 | −0,2 | +0,4 | 
Écarts avec la Moselle, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Moselle, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Moselle ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 49,5 % en Moselle. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 52e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Moselle qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux en Moselle est 0,2 point au-dessus du taux national, et 48 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Moselle depuis 2017 ?
Sur la période, la Moselle enregistre un recul de 15,8 points (65,3 % puis 49,5 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [0,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Nièvre

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/nievre-58/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code NièvreObservatoire de Code en ligne · Bourgogne-Franche-Comté
Taux de réussite au code dans la Nièvre
Taux de réussite au code dans la Nièvre en 2025 : 44,5 %, 4,8 points de moins que la France entière (49,3 %). Le département est 92e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux de la Nièvre passe de 65,1 % à 44,5 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Nièvre
44,5 % taux de réussite en 2025
92e sur 101 départements
−4,8 points écart avec la France (49,3 %)
−1,9 point écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté (46,4 %)
−2,3 points en un an (46,8 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Nièvre se situe entre la Seine-Saint-Denis (45,6 %) et la Lozère (44,3 %).
Sous la barre des 50 % : 58 départements sur 101 en 2025, dont la Nièvre (44,5 %).
Le rang national du département passe du 79e en 2017 au 92e en 2025, soit 13 places perdues.
Le taux de la Nièvre est en dessous du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 2,4 points.
Au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté, le département était 8e en 2017 et il est 6e en 2025.
Face au taux de la région Bourgogne-Franche-Comté, l’écart du département passe de −1,1 point en 2020 à −1,9 point en 2025.
En 2017, la Nièvre devançait le Cher (65,1 % contre 63,2 %). En 2025, c’est le Cher qui est devant (46,7 % contre 44,5 %).

Le taux de réussite dans la Nièvre, de 2016 à 2025
La Nièvre traverse trois périodes : le taux recule de 17,3 points entre 2017 et 2019, progresse de 6,1 points entre 2019 et 2022, puis recule de 9,4 points entre 2022 et 2025. Au classement national, le rang du département va du 79e (2017 et 2020) au 92e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,8 | | 68e | 69,2 | −1,4 | 6e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 65,1 | | 79e | 66,1 | −1,0 | 8e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 59,1 | −6,0 | 80e | 60,0 | −0,9 | 7e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 47,8 | −11,3 | 89e | 50,5 | −2,7 | 7e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 49,3 | +1,5 | 79e | 50,3 | −1,0 | 6e | 50,4 | −1,1 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 52,5 | +3,2 | 86e | 54,7 | −2,2 | 8e | 54,3 | −1,8 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 53,9 | +1,4 | 82e | 56,6 | −2,7 | 6e | 54,5 | −0,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 50,9 | −3,0 | 85e | 53,5 | −2,6 | 5e | 51,5 | −0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 46,8 | −4,1 | 91e | 50,7 | −3,9 | 6e | 48,2 | −1,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 44,5 | −2,3 | 92e | 49,3 | −4,8 | 6e | 46,4 | −1,9 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Nièvre perd 20,6 points, soit 3,8 points de plus que la France. Depuis 2019, il perd 3,3 points, soit 2,1 points de plus. Depuis 2022, il perd 9,4 points, soit 2,1 points de plus. De 2024 à 2025, le taux de la Nièvre perd 2,3 points, alors que le taux national perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux de la Nièvre perd 3,0 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,1 | 44,5 | −20,6 | −16,8 | −3,8 | 
De 2019 à 2025 | 47,8 | 44,5 | −3,3 | −1,2 | −2,1 | 
De 2022 à 2025 | 53,9 | 44,5 | −9,4 | −7,3 | −2,1 | 
De 2024 à 2025 | 46,8 | 44,5 | −2,3 | −1,4 | −0,9 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 2 autres départements se situent à moins d’un point du taux de la Nièvre (44,5 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 46,1 % (la Saône-et-Loire) à 43,3 % (l’Yonne).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
88e | Saône-et-Loire | 46,1 | +0,5 | +1,6 | +1,6 | 
89e | Corse-du-Sud | 45,8 | −2,3 | −3,7 | +1,3 | 
90e | Vienne | 45,7 | +3,1 | +0,5 | +1,2 | 
91e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −8,6 | −1,2 | +1,1 | 
92e | Nièvre (ce département) | 44,5 | | | | 
93e | Lozère | 44,3 | −2,8 | −0,1 | −0,2 | 
94e | Creuse | 44,0 | −4,8 | −3,4 | −0,5 | 
95e | La Réunion | 43,4 | −6,1 | −5,4 | −1,1 | 
96e | Yonne | 43,3 | +2,0 | +0,7 | −1,2 | 
Écarts avec la Nièvre, en points.

La Nièvre dans la région Bourgogne-Franche-Comté
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, la Nièvre prend la 6e place sur huit en 2025 (44,5 %). Dans le classement régional, la Nièvre se situe entre la Saône-et-Loire (46,1 %) et l’Yonne (43,3 %). Écart avec la tête de la région : 5,1 points (la Côte-d’Or, 49,6 %). Écart avec la queue : 1,3 point (le Jura, 43,2 %). Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, le bilan publie 46,4 % : le département est 1,9 point en dessous. La région Bourgogne-Franche-Comté se classe 13e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Côte-d’Or | 49,6 | +6,1 | +1,2 | +5,1 | 
2e | Haute-Saône | 48,6 | +2,2 | +2,4 | +4,1 | 
3e | Territoire de Belfort | 47,9 | +3,0 | +0,2 | +3,4 | 
4e | Doubs | 46,9 | +2,1 | −0,2 | +2,4 | 
5e | Saône-et-Loire | 46,1 | +0,5 | +1,6 | +1,6 | 
6e | Nièvre (ce département) | 44,5 | | | | 
7e | Yonne | 43,3 | +2,0 | +0,7 | −1,2 | 
8e | Jura | 43,2 | +1,2 | −1,9 | −1,3 | 
Écarts avec la Nièvre, en points.

Départements voisins
Parmi ses six voisins, cinq ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Au plus haut, l’Allier atteint 50,6 % ; au plus bas, l’Yonne est à 43,3 %. Nombre de voisins au taux plus haut : cinq en 2017, cinq en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Nièvre (ce département) | 65,1 | 44,5 | | | | 
Allier | 72,1 | 50,6 | +7,0 | +6,1 | +6,1 | 
Côte-d’Or | 71,2 | 49,6 | +6,1 | +1,2 | +5,1 | 
Loiret | 68,6 | 47,8 | +3,5 | +2,5 | +3,3 | 
Cher | 63,2 | 46,7 | −1,9 | −0,1 | +2,2 | 
Saône-et-Loire | 65,6 | 46,1 | +0,5 | +1,6 | +1,6 | 
Yonne | 67,1 | 43,3 | +2,0 | +0,7 | −1,2 | 
Écarts avec la Nièvre, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Nièvre, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Nièvre ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 44,5 % dans la Nièvre pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code dans la Nièvre qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié dans la Nièvre est de 44,5 %, soit 4,8 points de moins que le taux national (49,3 %). 91 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Nièvre depuis 2017 ?
Il passe de 65,1 % en 2017 à 44,5 % en 2025, soit un recul de 20,6 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+2,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−2,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Nord

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/nord-59/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code NordObservatoire de Code en ligne · Hauts-de-France
Taux de réussite au code dans le Nord
50,8 % : c’est le taux de réussite à l’ETG dans le Nord en 2025, soit 1,5 point au-dessus de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 34e sur 101. Le taux a reculé de 17,3 points depuis 2017 dans le Nord (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Nord
50,8 % taux de réussite en 2025
34e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+1,5 point écart avec la France (49,3 %)
+0,8 point écart avec la région Hauts-de-France (50,0 %)
−1,4 point en un an (52,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Nord se situe entre les Landes (50,9 %) et le Var (50,7 %).
Au classement national, le département était 44e en 2017 et il est 34e en 2025 : 10 places gagnées.
Aucune année ne fait passer le taux du Nord sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 1,1 point.
Face au taux de la région Hauts-de-France, l’écart du département passe de −0,5 point en 2020 à +0,8 point en 2025.
Dans la région Hauts-de-France, aucun département ne recule moins depuis 2017 : 17,3 points.
Au sein de la région Hauts-de-France, le département était 3e en 2017 et il est 2e en 2025.
En 2017, la Somme était devant le Nord (68,4 % contre 68,1 %). En 2025, c’est le contraire : 50,8 % contre 49,3 %.

Le taux de réussite dans le Nord, de 2016 à 2025
Le Nord traverse trois périodes : le taux recule de 16,8 points entre 2017 et 2019, progresse de 5,4 points entre 2019 et 2022, puis recule de 5,9 points entre 2022 et 2025. Le meilleur rang de la série est le 34e (2025), le moins bon le 57e (2021).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,4 | | 36e | 69,2 | +1,2 | 3e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 68,1 | | 44e | 66,1 | +2,0 | 3e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 62,1 | −6,0 | 44e | 60,0 | +2,1 | 3e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 51,3 | −10,8 | 56e | 50,5 | +0,8 | 3e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 51,1 | −0,2 | 56e | 50,3 | +0,8 | 3e | 51,6 | −0,5 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 55,3 | +4,2 | 57e | 54,7 | +0,6 | 4e | 56,3 | −1,0 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 56,7 | +1,4 | 52e | 56,6 | +0,1 | 3e | 57,1 | −0,4 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,3 | −2,4 | 46e | 53,5 | +0,8 | 2e | 54,2 | +0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,2 | −2,1 | 39e | 50,7 | +1,5 | 2e | 51,5 | +0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,8 | −1,4 | 34e | 49,3 | +1,5 | 2e | 50,0 | +0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux du Nord perd respectivement 17,3 points, 0,5 point et 5,9 points, soit 0,5 point de plus, 0,7 point de moins et 1,4 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux du Nord perd 1,4 point, comme celui de la France. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux du Nord perd 2,4 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,1 | 50,8 | −17,3 | −16,8 | −0,5 | 
De 2019 à 2025 | 51,3 | 50,8 | −0,5 | −1,2 | +0,7 | 
De 2022 à 2025 | 56,7 | 50,8 | −5,9 | −7,3 | +1,4 | 
De 2024 à 2025 | 52,2 | 50,8 | −1,4 | −1,4 | 0,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour du Nord, 25 départements sont à moins d’un point (50,8 % pour le Nord) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Le tableau ci-dessous commence par l’Aveyron (51,1 %) et finit par l’Eure-et-Loir (50,6 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
30e | Aveyron | 51,1 | +1,8 | +1,2 | +0,3 | 
30e | Calvados | 51,1 | +0,7 | +1,1 | +0,3 | 
32e | Landes | 50,9 | +0,5 | +0,2 | +0,1 | 
32e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −0,8 | −0,5 | +0,1 | 
34e | Nord (ce département) | 50,8 | | | | 
34e | Sarthe | 50,8 | +2,6 | +1,1 | 0,0 | 
36e | Var | 50,7 | +0,9 | +0,6 | −0,1 | 
37e | Allier | 50,6 | +4,0 | +3,3 | −0,2 | 
37e | Eure-et-Loir | 50,6 | +2,3 | +4,7 | −0,2 | 
Écarts avec le Nord, en points.

Le Nord dans la région Hauts-de-France
Le Nord se place 2e sur cinq dans la région Hauts-de-France en 2025. Juste au-dessus dans la région, le Pas-de-Calais (51,5 %) ; juste en dessous, la Somme (49,3 %). Écart avec la tête de la région : 0,7 point (le Pas-de-Calais, 51,5 %). Écart avec la queue : 3,7 points (l’Oise, 47,1 %). Pour la région Hauts-de-France, le bilan publie 50,0 % : le département est 0,8 point au-dessus. Sur les 18 régions, la région Hauts-de-France occupe le 5e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Pas-de-Calais | 51,5 | +2,7 | +1,9 | +0,7 | 
2e | Nord (ce département) | 50,8 | | | | 
3e | Somme | 49,3 | +0,3 | +0,6 | −1,5 | 
4e | Aisne | 47,4 | −1,2 | −0,9 | −3,4 | 
5e | Oise | 47,1 | −0,3 | −0,1 | −3,7 | 
Écarts avec le Nord, en points.

Départements voisins
Sur les trois départements limitrophes, un a un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont le Pas-de-Calais, à 51,5 %, et l’Aisne, à 47,4 %. En 2017, deux voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, un. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Nord (ce département) | 68,1 | 50,8 | | | | 
Pas-de-Calais | 70,8 | 51,5 | +2,7 | +1,9 | +0,7 | 
Somme | 68,4 | 49,3 | +0,3 | +0,6 | −1,5 | 
Aisne | 66,9 | 47,4 | −1,2 | −0,9 | −3,4 | 
Écarts avec le Nord, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Nord, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Nord ?
En 2025, 50,8 % des épreuves passées à l’ETG dans le Nord ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 34e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Nord qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans le Nord est 1,5 point au-dessus du taux national, et 66 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Nord depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux du Nord perd 17,3 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Oise

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/oise-60/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code OiseObservatoire de Code en ligne · Hauts-de-France
Taux de réussite au code dans l’Oise
L’Oise se classe 78e sur 101 départements en 2025, avec un taux de réussite au code de 47,1 %. C’est 2,2 points de moins que le taux national (49,3 %). Le taux a reculé de 20,7 points depuis 2017 dans l’Oise (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Oise
47,1 % taux de réussite en 2025
78e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−2,2 points écart avec la France (49,3 %)
−2,9 points écart avec la région Hauts-de-France (50,0 %)
−1,2 point en un an (48,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, le Val-d’Oise affiche 47,2 % ; juste derrière, le Doubs 46,9 %.
Le rang national du département passe du 48e en 2017 au 78e en 2025, soit 30 places perdues.
Dans la région Hauts-de-France, aucun département ne fait moins bien : l’Oise reste derrière l’Aisne (47,1 % contre 47,4 %).
Aucun autre département de la région Hauts-de-France ne recule autant depuis 2017 : 20,7 points.
Dans la région Hauts-de-France, le département perd un rang depuis 2017 : 4e alors, 5e aujourd’hui.
En 2025, l’Oise est derrière ses six voisins : tous ont un taux plus haut.
Le Val-d’Oise a dépassé l’Oise depuis 2017 : 62,1 % contre 67,8 % à l’époque, 47,2 % contre 47,1 % en 2025.

Le taux de réussite dans l’Oise, de 2016 à 2025
Le taux de l’Oise suit trois temps : il recule de 19,0 points entre 2017 et 2019, progresse de 7,8 points jusqu’en 2022, puis recule de 9,5 points jusqu’en 2025. Au classement national, le département reste entre le 40e rang (2021) et le 84e (2019).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 72,8 | | 10e | 69,2 | +3,6 | 2e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 67,8 | | 48e | 66,1 | +1,7 | 4e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 59,8 | −8,0 | 73e | 60,0 | −0,2 | 5e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 48,8 | −11,0 | 84e | 50,5 | −1,7 | 5e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 50,1 | +1,3 | 66e | 50,3 | −0,2 | 4e | 51,6 | −1,5 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 56,7 | +6,6 | 40e | 54,7 | +2,0 | 2e | 56,3 | +0,4 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 56,6 | −0,1 | 53e | 56,6 | 0,0 | 4e | 57,1 | −0,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 51,1 | −5,5 | 83e | 53,5 | −2,4 | 5e | 54,2 | −3,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 48,3 | −2,8 | 77e | 50,7 | −2,4 | 5e | 51,5 | −3,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,1 | −1,2 | 78e | 49,3 | −2,2 | 5e | 50,0 | −2,9 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de l’Oise perd respectivement 20,7 points, 1,7 point et 9,5 points, soit 3,9 points de plus, 0,5 point de plus et 2,2 points de plus que la France. De 2024 à 2025, le taux de l’Oise perd 1,2 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux de l’Oise perd 5,5 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,8 | 47,1 | −20,7 | −16,8 | −3,9 | 
De 2019 à 2025 | 48,8 | 47,1 | −1,7 | −1,2 | −0,5 | 
De 2022 à 2025 | 56,6 | 47,1 | −9,5 | −7,3 | −2,2 | 
De 2024 à 2025 | 48,3 | 47,1 | −1,2 | −1,4 | +0,2 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de l’Oise : 18 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (47,1 %). Le tableau ci-dessous commence par l’Aisne (47,4 %) et finit par la Haute-Marne (46,6 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
75e | Aisne | 47,4 | −0,9 | −0,8 | +0,3 | 
75e | Ardennes | 47,4 | +1,4 | +4,8 | +0,3 | 
77e | Val-d’Oise | 47,2 | −5,7 | −0,2 | +0,1 | 
78e | Indre | 47,1 | −2,3 | −2,3 | 0,0 | 
78e | Oise (ce département) | 47,1 | | | | 
80e | Doubs | 46,9 | −0,6 | −2,9 | −0,2 | 
81e | Cher | 46,7 | −4,6 | −2,8 | −0,4 | 
81e | Vaucluse | 46,7 | −2,4 | −2,7 | −0,4 | 
83e | Haute-Marne | 46,6 | −0,2 | −1,9 | −0,5 | 
Écarts avec l’Oise, en points.

L’Oise dans la région Hauts-de-France
L’écart avec le premier de la région, le Pas-de-Calais (51,5 %), est de 4,4 points. Écart avec le taux publié pour la région (50,0 %) : 2,9 points de moins pour le département. La région Hauts-de-France se classe 5e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Pas-de-Calais | 51,5 | +3,0 | +2,0 | +4,4 | 
2e | Nord | 50,8 | +0,3 | +0,1 | +3,7 | 
3e | Somme | 49,3 | +0,6 | +0,7 | +2,2 | 
4e | Aisne | 47,4 | −0,9 | −0,8 | +0,3 | 
5e | Oise (ce département) | 47,1 | | | | 
Écarts avec l’Oise, en points.

Départements voisins
Au plus haut, la Seine-Maritime atteint 53,6 % ; au plus bas, le Val-d’Oise est à 47,2 %. En 2017, deux voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, six. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Oise (ce département) | 67,8 | 47,1 | | | | 
Seine-Maritime | 69,9 | 53,6 | +2,1 | +2,2 | +6,5 | 
Eure | 67,8 | 50,2 | 0,0 | +2,4 | +3,1 | 
Somme | 68,4 | 49,3 | +0,6 | +0,7 | +2,2 | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | −3,5 | −3,1 | +0,8 | 
Aisne | 66,9 | 47,4 | −0,9 | −0,8 | +0,3 | 
Val-d’Oise | 62,1 | 47,2 | −5,7 | −0,2 | +0,1 | 
Écarts avec l’Oise, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Oise, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Oise ?
L’Oise affiche 47,1 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 78e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code dans l’Oise qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 47,1 % contre 49,3 % pour la France, soit 2,2 points de moins. 77 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Oise depuis 2017 ?
Le taux dans l’Oise enregistre un recul de 20,7 points entre 2017 et 2025 (67,8 %, puis 47,1 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−5,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+0,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Orne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/orne-61/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code OrneObservatoire de Code en ligne · Normandie
Taux de réussite au code dans l’Orne
Au classement des 101 départements, l’Orne arrive 57e en 2025. Le taux de réussite du département est de 49,1 %, alors que celui de la France entière est de 49,3 % (0,2 point d’écart). Depuis 2017, le taux de l’Orne perd 20,0 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Orne
49,1 % taux de réussite en 2025
57e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−0,2 point écart avec la France (49,3 %)
−2,8 points écart avec la région Normandie (51,9 %)
−2,2 points en un an (51,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Hautes-Pyrénées affichent 49,2 % ; juste derrière, les Alpes-de-Haute-Provence 49,0 % (même taux que le Rhône).
Au classement national, le département était 30e en 2017 et il est 57e en 2025 : 27 places perdues.
Taux le plus bas de la région Normandie en 2025 : l’Orne ferme la liste, derrière l’Eure (50,2 %).
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +1,8 point en 2020, −2,8 points en 2025.
Depuis 2017, le recul de 20,0 points est le plus fort de la région Normandie.
Aucun des six départements limitrophes n’a un taux plus bas en 2025.
En 2017, l’Orne devançait l’Eure (69,1 % contre 67,8 %). En 2025, c’est l’Eure qui est devant (50,2 % contre 49,1 %).

Le taux de réussite dans l’Orne, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 15,7 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 5,0 points ; de 2022 à 2025, il recule de 9,3 points. Au classement national, le rang du département va du 6e (2020) au 57e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,6 | | 71e | 69,2 | −1,6 | 5e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 69,1 | | 30e | 66,1 | +3,0 | 3e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 63,1 | −6,0 | 29e | 60,0 | +3,1 | 3e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 53,4 | −9,7 | 24e | 50,5 | +2,9 | 3e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 55,2 | +1,8 | 6e | 50,3 | +4,9 | 1er | 53,4 | +1,8 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 57,1 | +1,9 | 29e | 54,7 | +2,4 | 5e | 58,6 | −1,5 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 58,4 | +1,3 | 25e | 56,6 | +1,8 | 3e | 58,5 | −0,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,0 | −3,4 | 38e | 53,5 | +1,5 | 5e | 56,3 | −1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,3 | −3,7 | 52e | 50,7 | +0,6 | 5e | 53,4 | −2,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,1 | −2,2 | 57e | 49,3 | −0,2 | 5e | 51,9 | −2,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de l’Orne perd respectivement 20,0 points, 4,3 points et 9,3 points, soit 3,2 points de plus, 3,1 points de plus et 2,0 points de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans l’Orne perd 2,2 points, contre 1,4 point pour la France. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans l’Orne perd 3,4 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,1 | 49,1 | −20,0 | −16,8 | −3,2 | 
De 2019 à 2025 | 53,4 | 49,1 | −4,3 | −1,2 | −3,1 | 
De 2022 à 2025 | 58,4 | 49,1 | −9,3 | −7,3 | −2,0 | 
De 2024 à 2025 | 51,3 | 49,1 | −2,2 | −1,4 | −0,8 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
L’Orne partage cette zone du classement avec 23 autres départements, tous à moins d’un point de 49,1 %. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 49,3 % (les Deux-Sèvres) à 48,8 % (le Val-de-Marne).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
54e | Deux-Sèvres | 49,3 | −0,4 | −5,0 | +0,2 | 
54e | Somme | 49,3 | −0,7 | −1,1 | +0,2 | 
56e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −2,5 | −2,1 | +0,1 | 
57e | Loire | 49,1 | −0,8 | −0,6 | 0,0 | 
57e | Orne (ce département) | 49,1 | | | | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +1,5 | −1,0 | −0,1 | 
59e | Rhône | 49,0 | −5,7 | −0,4 | −0,1 | 
61e | Alpes-Maritimes | 48,9 | −3,2 | +1,0 | −0,2 | 
62e | Val-de-Marne | 48,8 | −9,5 | −0,7 | −0,3 | 
Écarts avec l’Orne, en points.

L’Orne dans la région Normandie
L’écart avec le premier de la région, la Seine-Maritime (53,6 %), est de 4,5 points. La région Normandie est à 51,9 % dans le bilan ; l’Orne est 2,8 points en dessous de ce taux. Sur les 18 régions, la région Normandie occupe le 3e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Seine-Maritime | 53,6 | +0,8 | +0,4 | +4,5 | 
2e | Manche | 52,0 | +1,3 | 0,0 | +2,9 | 
3e | Calvados | 51,1 | −0,3 | −0,6 | +2,0 | 
4e | Eure | 50,2 | −1,3 | +0,6 | +1,1 | 
5e | Orne (ce département) | 49,1 | | | | 
Écarts avec l’Orne, en points.

Départements voisins
Au plus haut, la Mayenne atteint 52,9 % ; au plus bas, l’Eure est à 50,2 %. Nombre de voisins au taux plus haut : quatre en 2017, six en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Orne (ce département) | 69,1 | 49,1 | | | | 
Mayenne | 71,4 | 52,9 | +2,3 | +2,8 | +3,8 | 
Manche | 70,4 | 52,0 | +1,3 | 0,0 | +2,9 | 
Calvados | 68,8 | 51,1 | −0,3 | −0,6 | +2,0 | 
Sarthe | 70,7 | 50,8 | +1,6 | −0,6 | +1,7 | 
Eure-et-Loir | 70,4 | 50,6 | +1,3 | +3,0 | +1,5 | 
Eure | 67,8 | 50,2 | −1,3 | +0,6 | +1,1 | 
Écarts avec l’Orne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Orne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Orne ?
49,1 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 57e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans l’Orne qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 49,1 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,2 point de moins. 56 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Orne depuis 2017 ?
69,1 % en 2017, 49,1 % en 2025 : un recul de 20,0 points dans l’Orne. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code à Paris

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/paris-75/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code ParisObservatoire de Code en ligne · Île-de-France
Taux de réussite au code à Paris
Au classement des 101 départements, Paris arrive 9e en 2025. Le taux de réussite du département est de 52,9 %, soit 3,6 points de plus que celui de la France entière (49,3 %). Sur la période 2017-2025, le recul atteint 10,1 points à Paris, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 à Paris
52,9 % taux de réussite en 2025
9e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+3,6 points écart avec la France (49,3 %)
+3,8 points écart avec la région Île-de-France (49,1 %)
−1,4 point en un an (54,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Loire-Atlantique affiche 53,4 % (même taux pour deux autres départements) ; juste derrière, le Maine-et-Loire 52,8 %.
Au classement, Paris passe du 87e rang en 2017 au 9e rang en 2025 : 78 places gagnées.
Depuis 2017, le recul est l’un des dix plus faibles de France : 10,1 points à Paris, contre 16,8 points pour la France entière.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2019 : 48,9 %. En 2025, il est 4,0 points au-dessus de ce point bas.
En 2017, Paris occupait le 3e rang de la région Île-de-France ; en 2025, le 2e.
Depuis 2020, l’écart avec la région Île-de-France évolue de +1,9 point à +3,8 points.
Les Hauts-de-Seine ont dépassé Paris depuis 2017 : 61,2 % contre 63,0 % à l’époque, 53,4 % contre 52,9 % en 2025.

Le taux de réussite à Paris, de 2016 à 2025
Paris traverse trois périodes : le taux recule de 14,1 points entre 2017 et 2019, progresse de 9,2 points entre 2019 et 2022, puis recule de 5,2 points entre 2022 et 2025. Au classement national, le rang du département va du 9e (2025) au 87e (2017).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,3 | | 39e | 69,2 | +1,1 | 5e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 63,0 | | 87e | 66,1 | −3,1 | 3e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 58,0 | −5,0 | 85e | 60,0 | −2,0 | 2e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 48,9 | −9,1 | 83e | 50,5 | −1,6 | 3e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 50,4 | +1,5 | 63e | 50,3 | +0,1 | 3e | 48,5 | +1,9 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 54,6 | +4,2 | 65e | 54,7 | −0,1 | 3e | 52,3 | +2,3 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 58,1 | +3,5 | 31e | 56,6 | +1,5 | 3e | 57,0 | +1,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,1 | −3,0 | 36e | 53,5 | +1,6 | 4e | 53,2 | +1,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,3 | −0,8 | 11e | 50,7 | +3,6 | 2e | 50,2 | +4,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,9 | −1,4 | 9e | 49,3 | +3,6 | 2e | 49,1 | +3,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de Paris perd 10,1 points depuis 2017, soit 6,7 points de moins que la France ; gagne 4,0 points depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 5,2 points depuis 2022, soit 2,1 points de moins que la France. La dernière année, de 2024 à 2025, le taux à Paris perd 1,4 point, exactement comme au niveau national. Le taux de Paris perd 3,0 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 63,0 | 52,9 | −10,1 | −16,8 | +6,7 | 
De 2019 à 2025 | 48,9 | 52,9 | +4,0 | −1,2 | +5,2 | 
De 2022 à 2025 | 58,1 | 52,9 | −5,2 | −7,3 | +2,1 | 
De 2024 à 2025 | 54,3 | 52,9 | −1,4 | −1,4 | 0,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 52,9 %, le classement 2025 compte 14 autres départements. Les plus proches dans le classement : la Loire-Atlantique (53,4 %) en haut du tableau, l’Indre-et-Loire (52,4 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | +8,9 | +0,3 | +0,5 | 
6e | Vosges | 53,4 | +6,9 | +1,6 | +0,5 | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −1,8 | +3,0 | +0,5 | 
9e | Mayenne | 52,9 | +8,4 | +3,1 | 0,0 | 
9e | Paris (ce département) | 52,9 | | | | 
11e | Maine-et-Loire | 52,8 | +6,4 | +1,6 | −0,1 | 
12e | Finistère | 52,7 | +7,6 | +1,3 | −0,2 | 
13e | Gers | 52,5 | +5,0 | +0,4 | −0,4 | 
14e | Indre-et-Loire | 52,4 | +6,4 | −1,2 | −0,5 | 
Écarts avec Paris, en points.

Paris dans la région Île-de-France
Parmi les huit départements de la région Île-de-France, Paris se classe 2e en 2025. Juste au-dessus dans la région, les Hauts-de-Seine (53,4 %) ; juste en dessous, les Yvelines (51,4 %). Écart avec la tête de la région : 0,5 point (les Hauts-de-Seine, 53,4 %). Écart avec la queue : 7,3 points (la Seine-Saint-Denis, 45,6 %). Pour la région Île-de-France, le bilan publie 49,1 % : le département est 3,8 points au-dessus. La région Île-de-France se classe 10e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hauts-de-Seine | 53,4 | −1,8 | +3,0 | +0,5 | 
2e | Paris (ce département) | 52,9 | | | | 
3e | Yvelines | 51,4 | +5,5 | +3,2 | −1,5 | 
4e | Val-de-Marne | 48,8 | −3,4 | −0,4 | −4,1 | 
5e | Seine-et-Marne | 47,9 | +1,3 | −4,6 | −5,0 | 
6e | Val-d’Oise | 47,2 | −0,9 | −1,7 | −5,7 | 
7e | Essonne | 46,2 | −0,8 | −1,0 | −6,7 | 
8e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −6,5 | −5,4 | −7,3 | 
Écarts avec Paris, en points.

Départements voisins
En 2025, Paris a trois départements limitrophes : un a un taux plus haut et deux ont un taux plus bas. Les deux extrêmes du voisinage sont les Hauts-de-Seine, à 53,4 %, et la Seine-Saint-Denis, à 45,6 %. En 2017, aucun voisin n’avait un taux plus haut ; en 2025, un. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Paris (ce département) | 63,0 | 52,9 | | | | 
Hauts-de-Seine | 61,2 | 53,4 | −1,8 | +3,0 | +0,5 | 
Val-de-Marne | 59,6 | 48,8 | −3,4 | −0,4 | −4,1 | 
Seine-Saint-Denis | 56,5 | 45,6 | −6,5 | −5,4 | −7,3 | 
Écarts avec Paris, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de Paris, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code à Paris ?
52,9 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 9e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code à Paris qu’ailleurs en France ?
Le taux de Paris est supérieur de 3,6 points au taux national en 2025. Cela place le département devant 91 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué à Paris depuis 2017 ?
Sur la période, Paris enregistre un recul de 10,1 points (63,0 % puis 52,9 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−6,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+5,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−5,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−7,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Pas-de-Calais

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Code en ligne Taux de réussite au code Pas-de-CalaisObservatoire de Code en ligne · Hauts-de-France
Taux de réussite au code dans le Pas-de-Calais
Le Pas-de-Calais se classe 23e sur 101 départements en 2025 : le taux de réussite au code y atteint 51,5 %, soit 2,2 points de plus que le taux national (49,3 %). Depuis 2017, le taux du Pas-de-Calais perd 19,3 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Pas-de-Calais
51,5 % taux de réussite en 2025
23e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+2,2 points écart avec la France (49,3 %)
+1,5 point écart avec la région Hauts-de-France (50,0 %)
−1,1 point en un an (52,6 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Côtes-d’Armor affichent 51,6 % ; juste derrière, les Yvelines 51,4 %.
Le classement bouge beaucoup en 2025 : le département était 31e en 2024, il est 23e, soit 8 places gagnées.
Au classement, le Pas-de-Calais passe du 9e rang en 2017 au 23e rang en 2025 : 14 places perdues.
Aucune année ne fait passer le taux du Pas-de-Calais sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 3,1 points.
Meilleur taux de la région Hauts-de-France en 2025 : 51,5 %, soit 0,7 point de plus que le Nord.
Face au taux de la région Hauts-de-France, l’écart du département passe de +2,8 points en 2020 à +1,5 point en 2025.
En 2025, le Pas-de-Calais devance ses deux voisins : tous ont un taux plus bas.

Le taux de réussite dans le Pas-de-Calais, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 17,8 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 5,6 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 7,1 points. Étendue du rang national : du 9e (2017) au 31e (2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 73,8 | | 5e | 69,2 | +4,6 | 1er | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 70,8 | | 9e | 66,1 | +4,7 | 1er | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 64,2 | −6,6 | 15e | 60,0 | +4,2 | 1er | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 53,0 | −11,2 | 29e | 50,5 | +2,5 | 1er | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 54,4 | +1,4 | 10e | 50,3 | +4,1 | 1er | 51,6 | +2,8 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 58,8 | +4,4 | 10e | 54,7 | +4,1 | 1er | 56,3 | +2,5 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 58,6 | −0,2 | 23e | 56,6 | +2,0 | 1er | 57,1 | +1,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,1 | −2,5 | 21e | 53,5 | +2,6 | 1er | 54,2 | +1,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,6 | −3,5 | 31e | 50,7 | +1,9 | 1er | 51,5 | +1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,5 | −1,1 | 23e | 49,3 | +2,2 | 1er | 50,0 | +1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux du Pas-de-Calais perd respectivement 19,3 points, 1,5 point et 7,1 points, soit 2,5 points de plus, 0,3 point de plus et 0,2 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux du Pas-de-Calais perd 1,1 point ; celui de la France perd 1,4 point. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans le Pas-de-Calais perd 2,5 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 70,8 | 51,5 | −19,3 | −16,8 | −2,5 | 
De 2019 à 2025 | 53,0 | 51,5 | −1,5 | −1,2 | −0,3 | 
De 2022 à 2025 | 58,6 | 51,5 | −7,1 | −7,3 | +0,2 | 
De 2024 à 2025 | 52,6 | 51,5 | −1,1 | −1,4 | +0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 51,5 %, on trouve 24 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Le tableau ci-dessous commence par la Haute-Garonne (51,8 %) et finit par la Haute-Loire (51,2 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
19e | Haute-Garonne | 51,8 | −3,5 | −2,8 | +0,3 | 
20e | Charente-Maritime | 51,7 | −0,2 | −0,4 | +0,2 | 
20e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | −1,5 | −0,5 | +0,2 | 
22e | Côtes-d’Armor | 51,6 | +0,4 | +0,2 | +0,1 | 
23e | Pas-de-Calais (ce département) | 51,5 | | | | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | −1,4 | −0,9 | 0,0 | 
25e | Yvelines | 51,4 | −2,3 | +2,7 | −0,1 | 
26e | Marne | 51,3 | −0,2 | +0,8 | −0,2 | 
27e | Aude | 51,2 | −4,2 | +0,1 | −0,3 | 
27e | Corrèze | 51,2 | −3,7 | +1,3 | −0,3 | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | −2,3 | +0,8 | −0,3 | 
Écarts avec le Pas-de-Calais, en points.

Le Pas-de-Calais dans la région Hauts-de-France
L’écart avec le dernier de la région, l’Oise (47,1 %), est de 4,4 points. Écart avec le taux publié pour la région (50,0 %) : 1,5 point de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Hauts-de-France occupe le 5e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Pas-de-Calais (ce département) | 51,5 | | | | 
2e | Nord | 50,8 | −2,7 | −1,9 | −0,7 | 
3e | Somme | 49,3 | −2,4 | −1,3 | −2,2 | 
4e | Aisne | 47,4 | −3,9 | −2,8 | −4,1 | 
5e | Oise | 47,1 | −3,0 | −2,0 | −4,4 | 
Écarts avec le Pas-de-Calais, en points.

Départements voisins
Au plus haut, le Nord atteint 50,8 % ; au plus bas, la Somme est à 49,3 %. Nombre de voisins au taux plus haut : aucun en 2017, aucun en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Pas-de-Calais (ce département) | 70,8 | 51,5 | | | | 
Nord | 68,1 | 50,8 | −2,7 | −1,9 | −0,7 | 
Somme | 68,4 | 49,3 | −2,4 | −1,3 | −2,2 | 
Écarts avec le Pas-de-Calais, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Pas-de-Calais, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Pas-de-Calais ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 51,5 % dans le Pas-de-Calais. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 23e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Pas-de-Calais qu’ailleurs en France ?
51,5 % dans le Pas-de-Calais, 49,3 % en France : l’écart est de 2,2 points en faveur du département, devant 77 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Pas-de-Calais depuis 2017 ?
Le taux dans le Pas-de-Calais enregistre un recul de 19,3 points entre 2017 et 2025 (70,8 %, puis 51,5 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code : espace presse

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Modifié le : 2026-10-17

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Taux de réussite au code : espace presse
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Tu trouveras ici les chiffres de l’ETG, leurs pages sources et des graphiques réutilisables. Le taux toutes présentations compte les passages à l’examen. Il ne mesure pas la part des personnes qui finiront par obtenir le code.
Chiffres clés de 2025
Taux toutes présentations : 49,3 %. Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée).
Taux en première présentation : 58,9 %. Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée).
Épreuves passées : 2 265 919. Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée).
Épreuves réussies : 1 116 095. Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée).
Part des passages après la première présentation (calcul) : 48,2 %. Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée).
Écart entre première présentation et toutes présentations (calcul) : 9,6 points. Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée).
Les passages après la première présentation ne sont pas tous des échecs. Les bilans ne distinguent pas les motifs d’un nouveau passage. La part est calculée en retirant les premières présentations de l’ensemble des épreuves. L’écart de taux est une soustraction des taux publiés.
Graphiques à télécharger
Chaque SVG contient un titre et une description. Les tableaux ci-dessous donnent les valeurs exactes et leurs sources. CC BY 4.0 pour la compilation et les graphiques ; la carte utilise les contours Etalab issus de l’IGN, sous Licence Ouverte.
serie-nationale.svg
regions.svg
carte-departements.svg
Série France, toutes présentations ; 2016 à part
Année | Taux (%) | Source | 
2016 | 69,2 | Bilan 2018, page 17 du PDF (page 17 imprimée) | 
2017 | 66,1 | Bilan 2019, page 10 du PDF (page 9 imprimée) | 
2018 | 60,0 | Bilan 2020, page 9 du PDF (page 8 imprimée) | 
2019 | 50,5 | Bilan 2021, page 9 du PDF (page 8 imprimée) | 
2020 | 50,3 | Bilan 2022, page 9 du PDF (page 8 imprimée) | 
2021 | 54,7 | Bilan 2023, page 10 du PDF (page 8 imprimée) | 
2022 | 56,6 | Bilan 2024, page 16 du PDF (page 15 imprimée) | 
2023 | 53,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
2024 | 50,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
2025 | 49,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) |

La courbe relie uniquement les années à partir de 2017. En 2020, elle reprend l’arrondi des tableaux départementaux. La comparaison aux effectifs doit utiliser la synthèse du même bilan.
Régions en 2025, hors collectivité
Région | Taux (%) | Source | 
Île-de-France | 49,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Centre-Val de Loire | 49,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Bourgogne-Franche-Comté | 46,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Normandie | 51,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Hauts-de-France | 50,0 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Grand Est | 49,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Pays de la Loire | 53,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Bretagne | 53,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Nouvelle-Aquitaine | 49,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Occitanie | 51,0 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Auvergne-Rhône-Alpes | 49,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Provence-Alpes-Côte d’Azur | 48,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Corse | 46,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Guadeloupe | 35,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Martinique | 35,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Guyane | 21,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
La Réunion | 43,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Mayotte | 22,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) |

Valeurs de la carte départementale 2025
Département | Taux (%) | Source | 
Ain | 49,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Aisne | 47,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Corse-du-Sud | 45,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Haute-Corse | 47,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Allier | 50,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Hautes-Alpes | 54,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Alpes-Maritimes | 48,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Ardèche | 49,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Ardennes | 47,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Ariège | 46,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Aube | 47,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Aude | 51,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Aveyron | 51,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Bouches-du-Rhône | 48,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Calvados | 51,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Cantal | 49,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Charente | 47,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Charente-Maritime | 51,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Cher | 46,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Corrèze | 51,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Côte-d’Or | 49,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Côtes-d’Armor | 51,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Creuse | 44,0 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Dordogne | 48,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Doubs | 46,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Drôme | 48,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Eure | 50,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Eure-et-Loir | 50,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Finistère | 52,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Gard | 50,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Haute-Garonne | 51,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Gers | 52,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Gironde | 49,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Hérault | 52,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Ille-et-Vilaine | 53,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Indre | 47,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Indre-et-Loire | 52,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Isère | 52,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Jura | 43,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Landes | 50,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Loir-et-Cher | 48,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Loire | 49,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Haute-Loire | 51,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Loire-Atlantique | 53,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Loiret | 47,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Lot | 48,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Lot-et-Garonne | 50,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Lozère | 44,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Maine-et-Loire | 52,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Manche | 52,0 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Marne | 51,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Haute-Marne | 46,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Mayenne | 52,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Meurthe-et-Moselle | 51,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Meuse | 46,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Morbihan | 54,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Moselle | 49,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Nièvre | 44,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Nord | 50,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Oise | 47,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Orne | 49,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Pas-de-Calais | 51,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Puy-de-Dôme | 50,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Hautes-Pyrénées | 49,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Pyrénées-Orientales | 49,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Bas-Rhin | 49,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Haut-Rhin | 49,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Rhône | 49,0 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Haute-Saône | 48,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Saône-et-Loire | 46,1 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Sarthe | 50,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Savoie | 49,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Haute-Savoie | 50,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Paris | 52,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Seine-Maritime | 53,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Seine-et-Marne | 47,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Yvelines | 51,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Deux-Sèvres | 49,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Somme | 49,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Tarn | 52,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Tarn-et-Garonne | 50,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Var | 50,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Vaucluse | 46,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Vendée | 56,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Vienne | 45,7 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Haute-Vienne | 46,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Vosges | 53,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Yonne | 43,3 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Territoire de Belfort | 47,9 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Essonne | 46,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Hauts-de-Seine | 53,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Seine-Saint-Denis | 45,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Val-de-Marne | 48,8 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Val-d’Oise | 47,2 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Guadeloupe | 35,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Martinique | 35,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Guyane | 21,5 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
La Réunion | 43,4 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) | 
Mayotte | 22,6 | Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée) |

Citer et approfondir
Observatoire de Code en ligne, d’après les bilans des examens du permis de conduire de la DSR
Cite le millésime, le territoire et le périmètre avec chaque taux. Une différence entre départements ne prouve pas une différence de difficulté de l’examen.
Jeux de données, dictionnaire et méthode
Les présentations après le premier passage
Les écarts entre départements
S’inscrire au code et le réussir : l’inscription et le déroulement de l’épreuve
Contact presse
Code en ligne est édité par Permis Online SRL. Pour une question sur la compilation ou une demande de précision, utilise le contact de Code en ligne en précisant le bilan, l’année et le territoire concernés.
Bilans et pages sources
Édition 2018 : Bilan 2018, page 16 du PDF (page 16 imprimée) ; Bilan 2018, page 17 du PDF (page 17 imprimée) ; Bilan 2018, page 18 du PDF (page 18 imprimée).
Édition 2019 : Bilan 2019, page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2019, page 10 du PDF (page 9 imprimée) ; Bilan 2019, page 11 du PDF (page 10 imprimée).
Édition 2020 : Bilan 2020, page 8 du PDF (page 7 imprimée) ; Bilan 2020, page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2020, page 10 du PDF (page 9 imprimée).
Édition 2021 : Bilan 2021, page 8 du PDF (page 7 imprimée) ; Bilan 2021, page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2021, page 10 du PDF (page 9 imprimée).
Édition 2022 : Bilan 2022, page 8 du PDF (page 7 imprimée) ; Bilan 2022, page 9 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2022, page 10 du PDF (page 9 imprimée) ; Bilan 2022, page 11 du PDF (page 10 imprimée).
Édition 2023 : Bilan 2023, page 2 du PDF (page imprimée) ; Bilan 2023, page 4 du PDF (page 2 imprimée) ; Bilan 2023, page 10 du PDF (page 8 imprimée) ; Bilan 2023, page 11 du PDF (page 9 imprimée) ; Bilan 2023, page 12 du PDF (page 10 imprimée).
Édition 2024 : Bilan 2024, page 14 du PDF (page 13 imprimée) ; Bilan 2024, page 16 du PDF (page 15 imprimée).
Édition 2025 : Bilan 2025, page 4 du PDF (page 3 imprimée) ; Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée) ; Bilan 2025, page 13 du PDF (page 12 imprimée) ; Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée).

Sources :
- [CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr)
- [Bilan 2018, page 16 du PDF (page 16 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf#page=16)
- [Bilan 2018, page 17 du PDF (page 17 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf#page=17)
- [Bilan 2018, page 18 du PDF (page 18 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf#page=18)
- [Bilan 2019, page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=10)
- [Bilan 2019, page 11 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=11)
- [Bilan 2019, page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf#page=9)
- [Bilan 2020, page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=10)
- [Bilan 2020, page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=8)
- [Bilan 2020, page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf#page=9)
- [Bilan 2021, page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=10)
- [Bilan 2021, page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=8)
- [Bilan 2021, page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf#page=9)
- [Bilan 2022, page 10 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=10)
- [Bilan 2022, page 11 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=11)
- [Bilan 2022, page 8 du PDF (page 7 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=8)
- [Bilan 2022, page 9 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf#page=9)
- [Bilan 2023, page 10 du PDF (page 8 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=10)
- [Bilan 2023, page 11 du PDF (page 9 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=11)
- [Bilan 2023, page 12 du PDF (page 10 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=12)
- [Bilan 2023, page 2 du PDF (page imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=2)
- [Bilan 2023, page 4 du PDF (page 2 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf#page=4)
- [Bilan 2024, page 14 du PDF (page 13 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=14)
- [Bilan 2024, page 16 du PDF (page 15 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=16)
- [Bilan 2025, page 12 du PDF (page 11 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=12)
- [Bilan 2025, page 13 du PDF (page 12 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=13)
- [Bilan 2025, page 15 du PDF (page 14 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=15)
- [Bilan 2025, page 4 du PDF (page 3 imprimée)](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf#page=4)

## Taux de réussite au code dans le Puy-de-Dôme

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/puy-de-dome-63/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Puy-de-DômeObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code dans le Puy-de-Dôme
Le Puy-de-Dôme se classe 39e sur 101 départements en 2025 : le taux de réussite au code y atteint 50,2 %, soit 0,9 point de plus que le taux national (49,3 %). Le taux a reculé de 17,3 points depuis 2017 dans le Puy-de-Dôme (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Puy-de-Dôme
50,2 % taux de réussite en 2025
39e sur 101 départements (à égalité avec quatre autres)
+0,9 point écart avec la France (49,3 %)
+0,3 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−1,0 point en un an (51,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, l’Allier affiche 50,6 % (même taux que l’Eure-et-Loir) ; juste derrière, les Pyrénées-Orientales 49,9 % (même taux que le Bas-Rhin).
En un an, le Puy-de-Dôme gagne 14 places : du 53e rang en 2024 au 39e en 2025.
Le rang national du département passe du 54e en 2017 au 39e en 2025, soit 15 places gagnées.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 49,5 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 0,7 point.
Par rapport au taux de la région, le département gagne du terrain : −1,2 point en 2020, +0,3 point en 2025.
En 2017, le Puy-de-Dôme occupait le 9e rang de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; en 2025, le 4e.
Le Puy-de-Dôme a dépassé la Loire depuis 2017 : 67,5 % contre 68,3 % à l’époque, 50,2 % contre 49,1 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Puy-de-Dôme, de 2016 à 2025
La courbe du Puy-de-Dôme compte trois moments : le taux recule de 17,0 points de 2017 à 2019, progresse de 3,2 points de 2019 à 2022, puis recule de 3,5 points de 2022 à 2025. Le meilleur rang de la série est le 39e (2025), le moins bon le 88e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 67,9 | | 66e | 69,2 | −1,3 | 11e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 67,5 | | 54e | 66,1 | +1,4 | 9e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 61,9 | −5,6 | 49e | 60,0 | +1,9 | 9e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 50,5 | −11,4 | 62e | 50,5 | 0,0 | 11e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 49,5 | −1,0 | 76e | 50,3 | −0,8 | 11e | 50,7 | −1,2 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 53,8 | +4,3 | 78e | 54,7 | −0,9 | 11e | 55,8 | −2,0 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 53,7 | −0,1 | 88e | 56,6 | −2,9 | 12e | 58,8 | −5,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,4 | −1,3 | 68e | 53,5 | −1,1 | 12e | 54,4 | −2,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,2 | −1,2 | 53e | 50,7 | +0,5 | 7e | 51,5 | −0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,2 | −1,0 | 39e | 49,3 | +0,9 | 4e | 49,9 | +0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux du Puy-de-Dôme perd 17,3 points, 0,3 point ou 3,5 points, c’est-à-dire 0,5 point de plus, 0,9 point de moins ou 3,8 points de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux du Puy-de-Dôme perd 1,0 point ; celui de la France perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux du Puy-de-Dôme perd 1,3 point, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,5 | 50,2 | −17,3 | −16,8 | −0,5 | 
De 2019 à 2025 | 50,5 | 50,2 | −0,3 | −1,2 | +0,9 | 
De 2022 à 2025 | 53,7 | 50,2 | −3,5 | −7,3 | +3,8 | 
De 2024 à 2025 | 51,2 | 50,2 | −1,0 | −1,4 | +0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 50,2 %, on trouve 25 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Les plus proches dans le classement : l’Allier (50,6 %) en haut du tableau, le Haut-Rhin (49,8 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
37e | Allier | 50,6 | +4,6 | +6,3 | +0,4 | 
37e | Eure-et-Loir | 50,6 | +2,9 | +7,7 | +0,4 | 
39e | Eure | 50,2 | +0,3 | +5,3 | 0,0 | 
39e | Gard | 50,2 | +0,2 | +1,8 | 0,0 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | 0,0 | +4,6 | 0,0 | 
39e | Puy-de-Dôme (ce département) | 50,2 | | | | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | +1,7 | +3,4 | 0,0 | 
44e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +0,4 | +4,3 | −0,3 | 
44e | Bas-Rhin | 49,9 | −2,2 | +1,1 | −0,3 | 
46e | Ardèche | 49,8 | −0,3 | +3,8 | −0,4 | 
46e | Cantal | 49,8 | −3,5 | +2,5 | −0,4 | 
46e | Gironde | 49,8 | +0,8 | +2,7 | −0,4 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −2,5 | +0,9 | −0,4 | 
Écarts avec le Puy-de-Dôme, en points.

Le Puy-de-Dôme dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Parmi les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Puy-de-Dôme se classe 4e en 2025. L’Allier précède le Puy-de-Dôme dans la région (50,6 %) et la Haute-Savoie suit (50,2 %). Le premier de la région, l’Isère (52,1 %), est à 1,9 point ; le dernier, la Drôme (48,4 %), à 1,8 point. La région Auvergne-Rhône-Alpes est à 49,9 % dans le bilan ; le Puy-de-Dôme est 0,3 point au-dessus de ce taux. Sur les 18 régions, la région Auvergne-Rhône-Alpes occupe le 6e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | +1,8 | +10,9 | +1,9 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | +1,0 | +5,7 | +1,0 | 
3e | Allier | 50,6 | +4,6 | +6,3 | +0,4 | 
4e | Puy-de-Dôme (ce département) | 50,2 | | | | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | +1,7 | +3,4 | 0,0 | 
6e | Ardèche | 49,8 | −0,3 | +3,8 | −0,4 | 
6e | Cantal | 49,8 | −3,5 | +2,5 | −0,4 | 
8e | Ain | 49,7 | +1,3 | +2,9 | −0,5 | 
9e | Savoie | 49,5 | +1,8 | +1,8 | −0,7 | 
10e | Loire | 49,1 | +0,8 | +4,1 | −1,1 | 
11e | Rhône | 49,0 | −4,1 | +4,3 | −1,2 | 
12e | Drôme | 48,4 | +2,0 | +7,0 | −1,8 | 
Écarts avec le Puy-de-Dôme, en points.

Départements voisins
Parmi ses six voisins, trois ont un taux plus haut et trois ont un taux plus bas en 2025. Au plus haut, la Corrèze atteint 51,2 % ; au plus bas, la Creuse est à 44,0 %. L’Allier est le voisin le plus proche en taux, à 0,4 point. En 2017, trois voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Puy-de-Dôme (ce département) | 67,5 | 50,2 | | | | 
Corrèze | 67,1 | 51,2 | −0,4 | +6,2 | +1,0 | 
Haute-Loire | 68,5 | 51,2 | +1,0 | +5,7 | +1,0 | 
Allier | 72,1 | 50,6 | +4,6 | +6,3 | +0,4 | 
Cantal | 64,0 | 49,8 | −3,5 | +2,5 | −0,4 | 
Loire | 68,3 | 49,1 | +0,8 | +4,1 | −1,1 | 
Creuse | 60,3 | 44,0 | −7,2 | −3,2 | −6,2 | 
Écarts avec le Puy-de-Dôme, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Puy-de-Dôme, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Puy-de-Dôme ?
Le Puy-de-Dôme affiche 50,2 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 39e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code dans le Puy-de-Dôme qu’ailleurs en France ?
Le taux du Puy-de-Dôme est supérieur de 0,9 point au taux national en 2025. Cela place le département devant 58 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Puy-de-Dôme depuis 2017 ?
Sur la période, le Puy-de-Dôme enregistre un recul de 17,3 points (67,5 % puis 50,2 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−7,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−6,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Pyrénées-Atlantiques

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/pyrenees-atlantiques-64/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Pyrénées-AtlantiquesObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code dans les Pyrénées-Atlantiques
En 2025, le taux de réussite au code dans les Pyrénées-Atlantiques s’établit à 51,5 %, 2,2 points au-dessus du taux national (49,3 %). Le département occupe le 23e rang sur 101. En 2017, le taux dans les Pyrénées-Atlantiques était de 69,4 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux des Pyrénées-Atlantiques perd 17,9 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques
51,5 % taux de réussite en 2025
23e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+2,2 points écart avec la France (49,3 %)
+2,0 points écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−1,9 point en un an (53,4 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Côtes-d’Armor affichent 51,6 % ; juste derrière, les Yvelines 51,4 %.
Le 23e rang est partagé : le Pas-de-Calais et les Pyrénées-Atlantiques affichent le même taux, 51,5 %.
43 départements sur 101 atteignent au moins 50 % de réussite en 2025. Les Pyrénées-Atlantiques en font partie, avec 51,5 %.
Au classement national, le département était 22e en 2017 et il est 23e en 2025 : une place perdue.
Le taux des Pyrénées-Atlantiques est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 2,7 points.
Face au taux de la région Nouvelle-Aquitaine, l’écart du département passe de +2,4 points en 2020 à +2,0 points en 2025.
En 2017, les Pyrénées-Atlantiques devançaient le Gers (69,4 % contre 68,0 %). En 2025, c’est le Gers qui est devant (52,5 % contre 51,5 %).

Le taux de réussite dans les Pyrénées-Atlantiques, de 2016 à 2025
La courbe des Pyrénées-Atlantiques compte trois moments : le taux recule de 15,0 points de 2017 à 2019, progresse de 3,3 points de 2019 à 2022, puis recule de 6,2 points de 2022 à 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 14e rang (2019) et au plus bas le 41e (2023).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,1 | | 27e | 69,2 | +1,9 | 4e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 69,4 | | 22e | 66,1 | +3,3 | 2e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 64,2 | −5,2 | 15e | 60,0 | +4,2 | 2e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 54,4 | −9,8 | 14e | 50,5 | +3,9 | 2e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 53,5 | −0,9 | 23e | 50,3 | +3,2 | 2e | 51,1 | +2,4 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 56,8 | +3,3 | 36e | 54,7 | +2,1 | 5e | 55,9 | +0,9 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 57,7 | +0,9 | 39e | 56,6 | +1,1 | 4e | 56,3 | +1,4 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,8 | −2,9 | 41e | 53,5 | +1,3 | 5e | 53,8 | +1,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 53,4 | −1,4 | 23e | 50,7 | +2,7 | 1er | 51,2 | +2,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,5 | −1,9 | 23e | 49,3 | +2,2 | 2e | 49,5 | +2,0 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux des Pyrénées-Atlantiques perd 17,9 points, 2,9 points ou 6,2 points, c’est-à-dire 1,1 point de plus, 1,7 point de plus ou 1,1 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux des Pyrénées-Atlantiques perd 1,9 point ; celui de la France perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux des Pyrénées-Atlantiques perd 2,9 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,4 | 51,5 | −17,9 | −16,8 | −1,1 | 
De 2019 à 2025 | 54,4 | 51,5 | −2,9 | −1,2 | −1,7 | 
De 2022 à 2025 | 57,7 | 51,5 | −6,2 | −7,3 | +1,1 | 
De 2024 à 2025 | 53,4 | 51,5 | −1,9 | −1,4 | −0,5 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 51,5 %, le classement 2025 compte 24 autres départements. Le tableau ci-dessous commence par la Charente-Maritime (51,7 %) et finit par la Haute-Loire (51,2 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
20e | Charente-Maritime | 51,7 | +1,2 | +0,5 | +0,2 | 
20e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | −0,1 | +0,4 | +0,2 | 
22e | Côtes-d’Armor | 51,6 | +1,8 | +1,1 | +0,1 | 
23e | Pas-de-Calais | 51,5 | +1,4 | +0,9 | 0,0 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques (ce département) | 51,5 | | | | 
25e | Yvelines | 51,4 | −0,9 | +3,6 | −0,1 | 
26e | Marne | 51,3 | +1,2 | +1,7 | −0,2 | 
27e | Aude | 51,2 | −2,8 | +1,0 | −0,3 | 
27e | Corrèze | 51,2 | −2,3 | +2,2 | −0,3 | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | −0,9 | +1,7 | −0,3 | 
Écarts avec les Pyrénées-Atlantiques, en points.

Les Pyrénées-Atlantiques dans la région Nouvelle-Aquitaine
Parmi les 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les Pyrénées-Atlantiques se classent 2e en 2025. Juste au-dessus dans la région, la Charente-Maritime (51,7 %) ; juste en dessous, la Corrèze (51,2 %). Écart avec la tête de la région : 0,2 point (la Charente-Maritime, 51,7 %). Écart avec la queue : 7,5 points (la Creuse, 44,0 %). La région Nouvelle-Aquitaine est à 49,5 % dans le bilan ; les Pyrénées-Atlantiques sont 2,0 points au-dessus de ce taux. La région Nouvelle-Aquitaine se classe 8e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +1,2 | +0,5 | +0,2 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques (ce département) | 51,5 | | | | 
3e | Corrèze | 51,2 | −2,3 | +2,2 | −0,3 | 
4e | Landes | 50,9 | −0,8 | −0,8 | −0,6 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −1,9 | +0,6 | −1,3 | 
6e | Gironde | 49,8 | −1,1 | −1,3 | −1,7 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | −0,7 | −4,3 | −2,2 | 
8e | Dordogne | 48,3 | −3,1 | −2,9 | −3,2 | 
9e | Charente | 47,9 | −1,6 | −2,1 | −3,6 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | −3,1 | −2,5 | −5,1 | 
11e | Vienne | 45,7 | −1,2 | −3,3 | −5,8 | 
12e | Creuse | 44,0 | −9,1 | −7,2 | −7,5 | 
Écarts avec les Pyrénées-Atlantiques, en points.

Départements voisins
Sur les trois départements limitrophes, un a un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025. Le Gers a le taux le plus haut des voisins (52,5 %) ; les Hautes-Pyrénées ont le plus bas (49,2 %). Le voisin le plus proche en taux : les Landes, à 0,6 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : aucun en 2017, un en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Pyrénées-Atlantiques (ce département) | 69,4 | 51,5 | | | | 
Gers | 68,0 | 52,5 | −1,4 | +0,8 | +1,0 | 
Landes | 68,6 | 50,9 | −0,8 | −0,8 | −0,6 | 
Hautes-Pyrénées | 66,6 | 49,2 | −2,8 | −1,4 | −2,3 | 
Écarts avec les Pyrénées-Atlantiques, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Pyrénées-Atlantiques ?
51,5 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 23e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans les Pyrénées-Atlantiques qu’ailleurs en France ?
Le taux des Pyrénées-Atlantiques est supérieur de 2,2 points au taux national en 2025. Cela place le département devant 77 autres ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Pyrénées-Atlantiques depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux des Pyrénées-Atlantiques perd 17,9 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Pyrénées-Orientales

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/pyrenees-orientales-66/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Pyrénées-OrientalesObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans les Pyrénées-Orientales
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié dans les Pyrénées-Orientales est de 49,9 % en 2025. La France entière est à 49,3 % : le département la dépasse de 0,6 point et se place 44e sur 101. Le taux a reculé de 18,0 points depuis 2017 dans les Pyrénées-Orientales (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Pyrénées-Orientales
49,9 % taux de réussite en 2025
44e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+0,6 point écart avec la France (49,3 %)
−1,1 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−0,4 point en un an (50,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, les Pyrénées-Orientales se situent entre l’Eure (50,2 %) et l’Ardèche (49,8 %).
Entre 2024 et 2025, le département gagne 19 places au classement national (63e puis 44e).
Au classement, les Pyrénées-Orientales passent du 47e rang en 2017 au 44e rang en 2025 : trois places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux des Pyrénées-Orientales passe sous le taux national en 2023 et 2024 seulement.
Depuis 2020, l’écart avec la région Occitanie évolue de +0,4 point à −1,1 point.
Dans la région Occitanie, le département perd cinq rangs depuis 2017 : 4e alors, 9e aujourd’hui.
L’Aude a dépassé les Pyrénées-Orientales depuis 2017 : 66,6 % contre 67,9 % à l’époque, 51,2 % contre 49,9 % en 2025.

Le taux de réussite dans les Pyrénées-Orientales, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 15,8 points. 2019-2022 : il progresse de 5,9 points. 2022-2025 : il recule de 8,1 points. Étendue du rang national : du 29e (2018) au 63e (2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 69,8 | | 45e | 69,2 | +0,6 | 1er | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 67,9 | | 47e | 66,1 | +1,8 | 4e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 63,1 | −4,8 | 29e | 60,0 | +3,1 | 3e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 52,1 | −11,0 | 43e | 50,5 | +1,6 | 5e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 52,3 | +0,2 | 38e | 50,3 | +2,0 | 5e | 51,9 | +0,4 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,7 | +3,4 | 50e | 54,7 | +1,0 | 7e | 56,2 | −0,5 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 58,0 | +2,3 | 33e | 56,6 | +1,4 | 4e | 56,7 | +1,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,1 | −4,9 | 61e | 53,5 | −0,4 | 10e | 54,4 | −1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,3 | −2,8 | 63e | 50,7 | −0,4 | 10e | 52,1 | −1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,9 | −0,4 | 44e | 49,3 | +0,6 | 9e | 51,0 | −1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux des Pyrénées-Orientales perd 18,0 points (depuis 2017), 2,2 points (depuis 2019) et 8,1 points (depuis 2022) : 1,2 point de plus, 1,0 point de plus et 0,8 point de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans les Pyrénées-Orientales perd 0,4 point, contre 1,4 point pour la France. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans les Pyrénées-Orientales perd 4,9 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,9 | 49,9 | −18,0 | −16,8 | −1,2 | 
De 2019 à 2025 | 52,1 | 49,9 | −2,2 | −1,2 | −1,0 | 
De 2022 à 2025 | 58,0 | 49,9 | −8,1 | −7,3 | −0,8 | 
De 2024 à 2025 | 50,3 | 49,9 | −0,4 | −1,4 | +1,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 49,9 %, on trouve 26 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Le tableau ci-dessous commence par l’Eure (50,2 %) et finit par le Haut-Rhin (49,8 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
39e | Eure | 50,2 | −0,1 | +1,0 | +0,3 | 
39e | Gard | 50,2 | −0,2 | −2,5 | +0,3 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −0,4 | +0,3 | +0,3 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −0,4 | −4,3 | +0,3 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | +1,3 | −0,9 | +0,3 | 
44e | Pyrénées-Orientales (ce département) | 49,9 | | | | 
44e | Bas-Rhin | 49,9 | −2,6 | −3,2 | 0,0 | 
46e | Ardèche | 49,8 | −0,7 | −0,5 | −0,1 | 
46e | Cantal | 49,8 | −3,9 | −1,8 | −0,1 | 
46e | Gironde | 49,8 | +0,4 | −1,6 | −0,1 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −2,9 | −3,4 | −0,1 | 
Écarts avec les Pyrénées-Orientales, en points.

Les Pyrénées-Orientales dans la région Occitanie
La région Occitanie compte 13 départements. Les Pyrénées-Orientales arrivent 9e d’entre eux, avec 49,9 %. Le Gard précède les Pyrénées-Orientales dans la région (50,2 %) et les Hautes-Pyrénées suivent (49,2 %). Écart avec la tête de la région : 2,6 points (le Gers, 52,5 %). Écart avec la queue : 5,6 points (la Lozère, 44,3 %). Pour la région Occitanie, le bilan publie 51,0 % : le département est 1,1 point en dessous. Sur les 18 régions, la région Occitanie occupe le 4e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +0,1 | +0,5 | +2,6 | 
2e | Tarn | 52,2 | −0,6 | −0,4 | +2,3 | 
3e | Hérault | 52,1 | +0,4 | −0,7 | +2,2 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | −0,6 | −2,2 | +1,9 | 
5e | Aude | 51,2 | −1,3 | +0,7 | +1,3 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +2,0 | −0,1 | +1,2 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −0,6 | −1,8 | +1,0 | 
8e | Gard | 50,2 | −0,2 | −2,5 | +0,3 | 
9e | Pyrénées-Orientales (ce département) | 49,9 | | | | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −1,3 | −1,7 | −0,7 | 
11e | Lot | 48,7 | −2,9 | +0,3 | −1,2 | 
12e | Ariège | 46,2 | −2,2 | −3,9 | −3,7 | 
13e | Lozère | 44,3 | −5,6 | −4,2 | −5,6 | 
Écarts avec les Pyrénées-Orientales, en points.

Départements voisins
Parmi ses deux voisins, un a un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont l’Aude, à 51,2 %, et l’Ariège, à 46,2 %. En 2017, aucun voisin n’avait un taux plus haut ; en 2025, un. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Pyrénées-Orientales (ce département) | 67,9 | 49,9 | | | | 
Aude | 66,6 | 51,2 | −1,3 | +0,7 | +1,3 | 
Ariège | 65,7 | 46,2 | −2,2 | −3,9 | −3,7 | 
Écarts avec les Pyrénées-Orientales, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Pyrénées-Orientales, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Pyrénées-Orientales ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 49,9 % dans les Pyrénées-Orientales. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 44e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans les Pyrénées-Orientales qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 49,9 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,6 point de plus. 56 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Pyrénées-Orientales depuis 2017 ?
67,9 % en 2017, 49,9 % en 2025 : un recul de 18,0 points dans les Pyrénées-Orientales. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Rhône

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Code en ligne Taux de réussite au code RhôneObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code dans le Rhône
Au classement des 101 départements, le Rhône arrive 59e en 2025. Le taux de réussite du département est de 49,0 %, alors que celui de la France entière est de 49,3 % (0,3 point d’écart). Sur la période 2017-2025, le recul atteint 14,4 points dans le Rhône, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Rhône
49,0 % taux de réussite en 2025
59e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−0,3 point écart avec la France (49,3 %)
−0,9 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−1,0 point en un an (50,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Rhône se situe entre la Loire (49,1 %) et les Alpes-Maritimes (48,9 %).
Le rang national du département passe du 85e en 2017 au 59e en 2025, soit 26 places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux du Rhône n’est au-dessus du taux national qu’en 2022 et 2023.
Parmi les 101 départements, le Rhône figure dans les dix qui reculent le moins depuis 2017 : 14,4 points de baisse, pour 16,8 points en France.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 46,6 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 2,4 points.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département gagne un rang depuis 2017 : 12e alors, 11e aujourd’hui.
Le Rhône a dépassé la Saône-et-Loire depuis 2017 : 63,4 % contre 65,6 % à l’époque, 49,0 % contre 46,1 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Rhône, de 2016 à 2025
D’abord, de 2017 à 2019, le taux recule de 15,4 points. Ensuite, jusqu’en 2022, il progresse de 10,0 points. Enfin, jusqu’en 2025, il recule de 9,0 points. Étendue du rang national : du 33e (2022) au 93e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,8 | | 55e | 69,2 | −0,4 | 10e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 63,4 | | 85e | 66,1 | −2,7 | 12e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 57,2 | −6,2 | 87e | 60,0 | −2,8 | 12e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 48,0 | −9,2 | 87e | 50,5 | −2,5 | 12e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 46,6 | −1,4 | 93e | 50,3 | −3,7 | 12e | 50,7 | −4,1 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 52,2 | +5,6 | 87e | 54,7 | −2,5 | 12e | 55,8 | −3,6 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 58,0 | +5,8 | 33e | 56,6 | +1,4 | 5e | 58,8 | −0,8 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,0 | −4,0 | 52e | 53,5 | +0,5 | 8e | 54,4 | −0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,0 | −4,0 | 66e | 50,7 | −0,7 | 12e | 51,5 | −1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,0 | −1,0 | 59e | 49,3 | −0,3 | 11e | 49,9 | −0,9 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux du Rhône perd 14,4 points depuis 2017, soit 2,4 points de moins que la France ; gagne 1,0 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 9,0 points depuis 2022, soit 1,7 point de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans le Rhône perd 1,0 point, contre 1,4 point pour la France. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux du Rhône perd 4,0 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 63,4 | 49,0 | −14,4 | −16,8 | +2,4 | 
De 2019 à 2025 | 48,0 | 49,0 | +1,0 | −1,2 | +2,2 | 
De 2022 à 2025 | 58,0 | 49,0 | −9,0 | −7,3 | −1,7 | 
De 2024 à 2025 | 50,0 | 49,0 | −1,0 | −1,4 | +0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 49,0 %, on trouve 24 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Les plus proches dans le classement : les Hautes-Pyrénées (49,2 %) en haut du tableau, la Haute-Saône (48,6 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
56e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | +3,2 | −1,7 | +0,2 | 
57e | Loire | 49,1 | +4,9 | −0,2 | +0,1 | 
57e | Orne | 49,1 | +5,7 | +0,4 | +0,1 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +7,2 | −0,6 | 0,0 | 
59e | Rhône (ce département) | 49,0 | | | | 
61e | Alpes-Maritimes | 48,9 | +2,5 | +1,4 | −0,1 | 
62e | Val-de-Marne | 48,8 | −3,8 | −0,3 | −0,2 | 
63e | Lot | 48,7 | +1,6 | +0,3 | −0,3 | 
64e | Loir-et-Cher | 48,6 | +4,2 | −4,2 | −0,4 | 
64e | Haute-Saône | 48,6 | +3,9 | −1,7 | −0,4 | 
Écarts avec le Rhône, en points.

Le Rhône dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Rhône prend la 11e place sur 12 en 2025 (49,0 %). Dans le classement régional, le Rhône se situe entre la Loire (49,1 %) et la Drôme (48,4 %). Écart avec la tête de la région : 3,1 points (l’Isère, 52,1 %). Écart avec la queue : 0,6 point (la Drôme, 48,4 %). Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le bilan publie 49,9 % : le département est 0,9 point en dessous. La région Auvergne-Rhône-Alpes se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | +5,9 | +6,6 | +3,1 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | +5,1 | +1,4 | +2,2 | 
3e | Allier | 50,6 | +8,7 | +2,0 | +1,6 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | +4,1 | −4,3 | +1,2 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | +5,8 | −0,9 | +1,2 | 
6e | Ardèche | 49,8 | +3,8 | −0,5 | +0,8 | 
6e | Cantal | 49,8 | +0,6 | −1,8 | +0,8 | 
8e | Ain | 49,7 | +5,4 | −1,4 | +0,7 | 
9e | Savoie | 49,5 | +5,9 | −2,5 | +0,5 | 
10e | Loire | 49,1 | +4,9 | −0,2 | +0,1 | 
11e | Rhône (ce département) | 49,0 | | | | 
12e | Drôme | 48,4 | +6,1 | +2,7 | −0,6 | 
Écarts avec le Rhône, en points.

Départements voisins
Sur les quatre départements limitrophes, trois ont un taux plus haut et un a un taux plus bas en 2025. Au plus haut, l’Isère atteint 52,1 % ; au plus bas, la Saône-et-Loire est à 46,1 %. La Loire est le voisin le plus proche en taux, à 0,1 point. Nombre de voisins au taux plus haut : quatre en 2017, trois en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Rhône (ce département) | 63,4 | 49,0 | | | | 
Isère | 69,3 | 52,1 | +5,9 | +6,6 | +3,1 | 
Ain | 68,8 | 49,7 | +5,4 | −1,4 | +0,7 | 
Loire | 68,3 | 49,1 | +4,9 | −0,2 | +0,1 | 
Saône-et-Loire | 65,6 | 46,1 | +2,2 | −2,5 | −2,9 | 
Écarts avec le Rhône, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Rhône ?
En 2025, 49,0 % des épreuves passées à l’ETG dans le Rhône ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 59e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Rhône qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 49,0 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,3 point de moins. 58 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Rhône depuis 2017 ?
63,4 % en 2017, 49,0 % en 2025 : un recul de 14,4 points dans le Rhône. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Saône-et-Loire

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Code en ligne Taux de réussite au code Saône-et-LoireObservatoire de Code en ligne · Bourgogne-Franche-Comté
Taux de réussite au code en Saône-et-Loire
En 2025, le taux de réussite au code en Saône-et-Loire est de 46,1 %, 3,2 points sous le taux national (49,3 %). Le département se place 88e sur 101. Le taux a reculé de 19,5 points depuis 2017 en Saône-et-Loire (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Saône-et-Loire
46,1 % taux de réussite en 2025
88e sur 101 départements
−3,2 points écart avec la France (49,3 %)
−0,3 point écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté (46,4 %)
−1,0 point en un an (47,1 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Saône-et-Loire se situe entre l’Ariège (46,2 %) et la Corse-du-Sud (45,8 %).
Sous la barre des 50 % : 58 départements sur 101 en 2025, dont la Saône-et-Loire (46,1 %).
Au classement, la Saône-et-Loire passe du 74e rang en 2017 au 88e rang en 2025 : 14 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de la Saône-et-Loire n’est au-dessus du taux national qu’en 2019 et 2020.
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, le département gagne deux rangs depuis 2017 : 7e alors, 5e aujourd’hui.
Depuis 2020, l’écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté évolue de 0,0 point à −0,3 point.
En 2017, la Saône-et-Loire devançait le Rhône (65,6 % contre 63,4 %). En 2025, c’est le Rhône qui est devant (49,0 % contre 46,1 %).

Le taux de réussite en Saône-et-Loire, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 14,0 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 3,9 points ; de 2022 à 2025, il recule de 9,4 points. Le meilleur rang de la série est le 52e (2019), le moins bon le 89e (2023 et 2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,9 | | 53e | 69,2 | −0,3 | 4e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 65,6 | | 74e | 66,1 | −0,5 | 7e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 60,0 | −5,6 | 71e | 60,0 | 0,0 | 4e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 51,6 | −8,4 | 52e | 50,5 | +1,1 | 2e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 50,4 | −1,2 | 63e | 50,3 | +0,1 | 3e | 50,4 | 0,0 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 54,1 | +3,7 | 71e | 54,7 | −0,6 | 4e | 54,3 | −0,2 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 55,5 | +1,4 | 66e | 56,6 | −1,1 | 2e | 54,5 | +1,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 50,2 | −5,3 | 89e | 53,5 | −3,3 | 6e | 51,5 | −1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 47,1 | −3,1 | 89e | 50,7 | −3,6 | 5e | 48,2 | −1,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 46,1 | −1,0 | 88e | 49,3 | −3,2 | 5e | 46,4 | −0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de la Saône-et-Loire perd respectivement 19,5 points, 5,5 points et 9,4 points, soit 2,7 points de plus, 4,3 points de plus et 2,1 points de plus que la France. De 2024 à 2025, le taux de la Saône-et-Loire perd 1,0 point, alors que le taux national perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de la Saône-et-Loire perd 5,3 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,6 | 46,1 | −19,5 | −16,8 | −2,7 | 
De 2019 à 2025 | 51,6 | 46,1 | −5,5 | −1,2 | −4,3 | 
De 2022 à 2025 | 55,5 | 46,1 | −9,4 | −7,3 | −2,1 | 
De 2024 à 2025 | 47,1 | 46,1 | −1,0 | −1,4 | +0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de la Saône-et-Loire : 11 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (46,1 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 46,4 % (la Haute-Vienne) à 44,5 % (la Nièvre).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
84e | Haute-Vienne | 46,4 | +0,7 | −0,3 | +0,3 | 
85e | Meuse | 46,3 | +1,1 | +0,7 | +0,2 | 
86e | Ariège | 46,2 | +0,1 | −1,4 | +0,1 | 
86e | Essonne | 46,2 | −3,4 | +1,6 | +0,1 | 
88e | Saône-et-Loire (ce département) | 46,1 | | | | 
89e | Corse-du-Sud | 45,8 | −2,8 | −5,3 | −0,3 | 
90e | Vienne | 45,7 | +2,6 | −1,1 | −0,4 | 
91e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −9,1 | −2,8 | −0,5 | 
92e | Nièvre | 44,5 | −0,5 | −1,6 | −1,6 | 
Écarts avec la Saône-et-Loire, en points.

La Saône-et-Loire dans la région Bourgogne-Franche-Comté
La Saône-et-Loire se place 5e sur huit dans la région Bourgogne-Franche-Comté en 2025. Juste au-dessus dans la région, le Doubs (46,9 %) ; juste en dessous, la Nièvre (44,5 %). Le premier de la région, la Côte-d’Or (49,6 %), est à 3,5 points ; le dernier, le Jura (43,2 %), à 2,9 points. Le taux du département est 0,3 point en dessous du taux publié pour la région (46,4 %). La région Bourgogne-Franche-Comté se classe 13e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Côte-d’Or | 49,6 | +5,6 | −0,4 | +3,5 | 
2e | Haute-Saône | 48,6 | +1,7 | +0,8 | +2,5 | 
3e | Territoire de Belfort | 47,9 | +2,5 | −1,4 | +1,8 | 
4e | Doubs | 46,9 | +1,6 | −1,8 | +0,8 | 
5e | Saône-et-Loire (ce département) | 46,1 | | | | 
6e | Nièvre | 44,5 | −0,5 | −1,6 | −1,6 | 
7e | Yonne | 43,3 | +1,5 | −0,9 | −2,8 | 
8e | Jura | 43,2 | +0,7 | −3,5 | −2,9 | 
Écarts avec la Saône-et-Loire, en points.

Départements voisins
Côté voisins, cinq ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025, sur sept départements limitrophes. L’Allier a le taux le plus haut des voisins (50,6 %) ; le Jura a le plus bas (43,2 %). La Nièvre est le voisin le plus proche en taux, à 1,6 point. En 2017, cinq voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, cinq. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Saône-et-Loire (ce département) | 65,6 | 46,1 | | | | 
Allier | 72,1 | 50,6 | +6,5 | +4,5 | +4,5 | 
Ain | 68,8 | 49,7 | +3,2 | +1,1 | +3,6 | 
Côte-d’Or | 71,2 | 49,6 | +5,6 | −0,4 | +3,5 | 
Loire | 68,3 | 49,1 | +2,7 | +2,3 | +3,0 | 
Rhône | 63,4 | 49,0 | −2,2 | +2,5 | +2,9 | 
Nièvre | 65,1 | 44,5 | −0,5 | −1,6 | −1,6 | 
Jura | 66,3 | 43,2 | +0,7 | −3,5 | −2,9 | 
Écarts avec la Saône-et-Loire, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Saône-et-Loire, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Saône-et-Loire ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 46,1 % en Saône-et-Loire pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code en Saône-et-Loire qu’ailleurs en France ?
Le taux de la Saône-et-Loire est inférieur de 3,2 points au taux national en 2025. 87 départements le devancent ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Saône-et-Loire depuis 2017 ?
Le taux en Saône-et-Loire était de 65,6 % en 2017 ; il est de 46,1 % en 2025, soit un recul de 19,5 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−4,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Sarthe

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/sarthe-72/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code SartheObservatoire de Code en ligne · Pays de la Loire
Taux de réussite au code dans la Sarthe
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié dans la Sarthe est de 50,8 % en 2025. La France entière est à 49,3 % : le département la dépasse de 1,5 point et se place 34e sur 101. Depuis 2017, le taux de la Sarthe perd 19,9 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Sarthe
50,8 % taux de réussite en 2025
34e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+1,5 point écart avec la France (49,3 %)
−2,7 points écart avec la région Pays de la Loire (53,5 %)
−1,5 point en un an (52,3 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Landes affichent 50,9 % (même taux que le Tarn-et-Garonne) ; juste derrière, le Var 50,7 %.
Au classement, la Sarthe passe du 10e rang en 2017 au 34e rang en 2025 : 24 places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux de la Sarthe ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 3,2 points.
Taux le plus bas de la région Pays de la Loire en 2025 : la Sarthe ferme la liste, derrière le Maine-et-Loire (52,8 %).
Depuis 2020, l’écart avec la région Pays de la Loire évolue de +0,1 point à −2,7 points.
Aucun autre département de la région Pays de la Loire ne recule autant depuis 2017 : 19,9 points.
En 2017, la Sarthe devançait le Maine-et-Loire (70,7 % contre 69,4 %). En 2025, c’est le Maine-et-Loire qui est devant (52,8 % contre 50,8 %).

Le taux de réussite dans la Sarthe, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 15,4 points. Il progresse de 2,5 points de 2019 à 2022, puis recule de 7,0 points de 2022 à 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 7e rang (2018) et au plus bas le 37e (2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 69,9 | | 44e | 69,2 | +0,7 | 5e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 70,7 | | 10e | 66,1 | +4,6 | 4e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 65,2 | −5,5 | 7e | 60,0 | +5,2 | 2e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 55,3 | −9,9 | 9e | 50,5 | +4,8 | 3e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 54,0 | −1,3 | 17e | 50,3 | +3,7 | 3e | 53,9 | +0,1 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 58,8 | +4,8 | 10e | 54,7 | +4,1 | 3e | 58,7 | +0,1 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 57,8 | −1,0 | 36e | 56,6 | +1,2 | 5e | 59,7 | −1,9 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,5 | −2,3 | 30e | 53,5 | +2,0 | 5e | 57,3 | −1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,3 | −3,2 | 37e | 50,7 | +1,6 | 5e | 54,9 | −2,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,8 | −1,5 | 34e | 49,3 | +1,5 | 5e | 53,5 | −2,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Sarthe perd 19,9 points, soit 3,1 points de plus que la France. Depuis 2019, il perd 4,5 points, soit 3,3 points de plus. Depuis 2022, il perd 7,0 points, soit 0,3 point de moins. Entre 2024 et 2025, le taux de la Sarthe perd 1,5 point ; celui de la France perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux de la Sarthe perd 2,3 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 70,7 | 50,8 | −19,9 | −16,8 | −3,1 | 
De 2019 à 2025 | 55,3 | 50,8 | −4,5 | −1,2 | −3,3 | 
De 2022 à 2025 | 57,8 | 50,8 | −7,0 | −7,3 | +0,3 | 
De 2024 à 2025 | 52,3 | 50,8 | −1,5 | −1,4 | −0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour de la Sarthe, 25 départements sont à moins d’un point (50,8 % pour la Sarthe) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Les plus proches dans le classement : l’Aveyron (51,1 %) en haut du tableau, la Haute-Savoie (50,2 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
30e | Aveyron | 51,1 | −0,8 | +0,1 | +0,3 | 
30e | Calvados | 51,1 | −1,9 | 0,0 | +0,3 | 
32e | Landes | 50,9 | −2,1 | −0,9 | +0,1 | 
32e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −3,4 | −1,6 | +0,1 | 
34e | Nord | 50,8 | −2,6 | −1,1 | 0,0 | 
34e | Sarthe (ce département) | 50,8 | | | | 
36e | Var | 50,7 | −1,7 | −0,5 | −0,1 | 
37e | Allier | 50,6 | +1,4 | +2,2 | −0,2 | 
37e | Eure-et-Loir | 50,6 | −0,3 | +3,6 | −0,2 | 
39e | Eure | 50,2 | −2,9 | +1,2 | −0,6 | 
39e | Gard | 50,2 | −3,0 | −2,3 | −0,6 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −3,2 | +0,5 | −0,6 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −3,2 | −4,1 | −0,6 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | −1,5 | −0,7 | −0,6 | 
Écarts avec la Sarthe, en points.

La Sarthe dans la région Pays de la Loire
L’écart avec le premier de la région, la Vendée (56,8 %), est de 6,0 points. Écart avec le taux publié pour la région (53,5 %) : 2,7 points de moins pour le département. La région Pays de la Loire se classe 1er sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vendée | 56,8 | +4,8 | +5,9 | +6,0 | 
2e | Loire-Atlantique | 53,4 | +1,2 | +0,6 | +2,6 | 
3e | Mayenne | 52,9 | +0,7 | +3,4 | +2,1 | 
4e | Maine-et-Loire | 52,8 | −1,3 | +1,9 | +2,0 | 
5e | Sarthe (ce département) | 50,8 | | | | 
Écarts avec la Sarthe, en points.

Départements voisins
En 2025, la Sarthe a six départements limitrophes : trois ont un taux plus haut et trois ont un taux plus bas. Au plus haut, la Mayenne atteint 52,9 % ; au plus bas, le Loir-et-Cher est à 48,6 %. L’Eure-et-Loir est le voisin le plus proche en taux, à 0,2 point. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, trois. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Sarthe (ce département) | 70,7 | 50,8 | | | | 
Mayenne | 71,4 | 52,9 | +0,7 | +3,4 | +2,1 | 
Maine-et-Loire | 69,4 | 52,8 | −1,3 | +1,9 | +2,0 | 
Indre-et-Loire | 69,4 | 52,4 | −1,3 | −0,9 | +1,6 | 
Eure-et-Loir | 70,4 | 50,6 | −0,3 | +3,6 | −0,2 | 
Orne | 69,1 | 49,1 | −1,6 | +0,6 | −1,7 | 
Loir-et-Cher | 67,6 | 48,6 | −3,1 | −4,0 | −2,2 | 
Écarts avec la Sarthe, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Sarthe, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Sarthe ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 50,8 % dans la Sarthe. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 34e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans la Sarthe qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans la Sarthe est 1,5 point au-dessus du taux national, et 66 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Sarthe depuis 2017 ?
Il passe de 70,7 % en 2017 à 50,8 % en 2025, soit un recul de 19,9 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−3,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−4,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Savoie

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/savoie-73/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code SavoieObservatoire de Code en ligne · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux de réussite au code en Savoie
Taux de réussite au code en Savoie en 2025 : 49,5 %, 0,2 point de plus que la France entière (49,3 %). Le département est 52e sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 19,8 points en Savoie, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Savoie
49,5 % taux de réussite en 2025
52e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+0,2 point écart avec la France (49,3 %)
−0,4 point écart avec la région Auvergne-Rhône-Alpes (49,9 %)
−1,1 point en un an (50,6 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Côte-d’Or affiche 49,6 % ; juste derrière, les Deux-Sèvres 49,3 % (même taux que la Somme).
Au classement national, le département était 25e en 2017 et il est 52e en 2025 : 27 places perdues.
Entre 2024 et 2025, le département gagne 10 places au classement national (62e puis 52e).
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +0,3 point en 2020, −0,4 point en 2025.
En 2017, la Savoie occupait le 3e rang de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; en 2025, le 9e.
Taux plus bas que celui de chacun de ses quatre départements limitrophes en 2025.
La Haute-Savoie a dépassé la Savoie depuis 2017 : 69,2 % contre 69,3 % à l’époque, 50,2 % contre 49,5 % en 2025.

Le taux de réussite en Savoie, de 2016 à 2025
Le taux de la Savoie suit trois temps : il recule de 15,5 points entre 2017 et 2019, progresse de 1,7 point jusqu’en 2022, puis recule de 6,0 points jusqu’en 2025. Le meilleur rang de la série est le 4e (2018), le moins bon le 66e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 69,5 | | 47e | 69,2 | +0,3 | 7e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 69,3 | | 25e | 66,1 | +3,2 | 3e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 65,4 | −3,9 | 4e | 60,0 | +5,4 | 2e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 53,8 | −11,6 | 20e | 50,5 | +3,3 | 4e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 51,0 | −2,8 | 58e | 50,3 | +0,7 | 10e | 50,7 | +0,3 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 55,8 | +4,8 | 47e | 54,7 | +1,1 | 10e | 55,8 | 0,0 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 55,5 | −0,3 | 66e | 56,6 | −1,1 | 11e | 58,8 | −3,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,5 | −2,0 | 57e | 53,5 | 0,0 | 9e | 54,4 | −0,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 50,6 | −2,9 | 62e | 50,7 | −0,1 | 11e | 51,5 | −0,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,5 | −1,1 | 52e | 49,3 | +0,2 | 9e | 49,9 | −0,4 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Savoie perd 19,8 points, soit 3,0 points de plus que la France. Depuis 2019, il perd 4,3 points, soit 3,1 points de plus. Depuis 2022, il perd 6,0 points, soit 1,3 point de moins. Entre 2024 et 2025, le taux de la Savoie perd 1,1 point ; celui de la France perd 1,4 point. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux en Savoie perd 2,0 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,3 | 49,5 | −19,8 | −16,8 | −3,0 | 
De 2019 à 2025 | 53,8 | 49,5 | −4,3 | −1,2 | −3,1 | 
De 2022 à 2025 | 55,5 | 49,5 | −6,0 | −7,3 | +1,3 | 
De 2024 à 2025 | 50,6 | 49,5 | −1,1 | −1,4 | +0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 49,5 %, le classement 2025 compte 26 autres départements. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 49,8 % (l’Ardèche) à 49,1 % (l’Orne).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
46e | Ardèche | 49,8 | −2,1 | +2,0 | +0,3 | 
46e | Cantal | 49,8 | −5,3 | +0,7 | +0,3 | 
46e | Gironde | 49,8 | −1,0 | +0,9 | +0,3 | 
46e | Haut-Rhin | 49,8 | −4,3 | −0,9 | +0,3 | 
50e | Ain | 49,7 | −0,5 | +1,1 | +0,2 | 
51e | Côte-d’Or | 49,6 | +1,9 | −0,4 | +0,1 | 
52e | Moselle | 49,5 | −4,0 | −0,5 | 0,0 | 
52e | Savoie (ce département) | 49,5 | | | | 
54e | Deux-Sèvres | 49,3 | −0,6 | −2,1 | −0,2 | 
54e | Somme | 49,3 | −0,9 | +1,8 | −0,2 | 
56e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −2,7 | +0,8 | −0,3 | 
57e | Loire | 49,1 | −1,0 | +2,3 | −0,4 | 
57e | Orne | 49,1 | −0,2 | +2,9 | −0,4 | 
Écarts avec la Savoie, en points.

La Savoie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Parmi les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Savoie se classe 9e en 2025. Dans le classement régional, la Savoie se situe entre l’Ain (49,7 %) et la Loire (49,1 %). Le premier de la région, l’Isère (52,1 %), est à 2,6 points ; le dernier, la Drôme (48,4 %), à 1,1 point. Écart avec le taux publié pour la région (49,9 %) : 0,4 point de moins pour le département. La région Auvergne-Rhône-Alpes se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Isère | 52,1 | 0,0 | +9,1 | +2,6 | 
2e | Haute-Loire | 51,2 | −0,8 | +3,9 | +1,7 | 
3e | Allier | 50,6 | +2,8 | +4,5 | +1,1 | 
4e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −1,8 | −1,8 | +0,7 | 
4e | Haute-Savoie | 50,2 | −0,1 | +1,6 | +0,7 | 
6e | Ardèche | 49,8 | −2,1 | +2,0 | +0,3 | 
6e | Cantal | 49,8 | −5,3 | +0,7 | +0,3 | 
8e | Ain | 49,7 | −0,5 | +1,1 | +0,2 | 
9e | Savoie (ce département) | 49,5 | | | | 
10e | Loire | 49,1 | −1,0 | +2,3 | −0,4 | 
11e | Rhône | 49,0 | −5,9 | +2,5 | −0,5 | 
12e | Drôme | 48,4 | +0,2 | +5,2 | −1,1 | 
Écarts avec la Savoie, en points.

Départements voisins
Les deux extrêmes du voisinage sont les Hautes-Alpes, à 54,3 %, et l’Ain, à 49,7 %. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, quatre. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Savoie (ce département) | 69,3 | 49,5 | | | | 
Hautes-Alpes | 69,8 | 54,3 | +0,5 | +1,9 | +4,8 | 
Isère | 69,3 | 52,1 | 0,0 | +9,1 | +2,6 | 
Haute-Savoie | 69,2 | 50,2 | −0,1 | +1,6 | +0,7 | 
Ain | 68,8 | 49,7 | −0,5 | +1,1 | +0,2 | 
Écarts avec la Savoie, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Savoie, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Savoie ?
En 2025, la Savoie obtient 49,5 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 52e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code en Savoie qu’ailleurs en France ?
49,5 % en Savoie, 49,3 % en France : l’écart est de 0,2 point en faveur du département, devant 48 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Savoie depuis 2017 ?
Le taux en Savoie était de 69,3 % en 2017 ; il est de 49,5 % en 2025, soit un recul de 19,8 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−3,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+0,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Seine-et-Marne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/seine-et-marne-77/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Seine-et-MarneObservatoire de Code en ligne · Île-de-France
Taux de réussite au code en Seine-et-Marne
47,9 % de réussite à l’ETG en Seine-et-Marne en 2025 : le taux est 1,4 point en dessous de celui de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 69e sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 16,4 points en Seine-et-Marne, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Seine-et-Marne
47,9 % taux de réussite en 2025
69e sur 101 départements (à égalité avec deux autres)
−1,4 point écart avec la France (49,3 %)
−1,2 point écart avec la région Île-de-France (49,1 %)
−0,1 point en un an (48,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Seine-et-Marne se situe entre les Bouches-du-Rhône (48,1 %) et le Loiret (47,8 %).
Le classement bouge beaucoup en 2025 : le département était 80e en 2024, il est 69e, soit 11 places gagnées.
Au classement national, le département était 83e en 2017 et il est 69e en 2025 : 14 places gagnées.
Aucune année ne place le taux de la Seine-et-Marne au-dessus du taux national entre 2017 et 2025 : le retard moyen est de 3,0 points.
Le creux de la série date de 2019, à 46,5 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 1,4 point.
En 2017, la Seine-et-Marne occupait le 2e rang de la région Île-de-France ; en 2025, le 5e.
En 2017, l’Yonne était devant la Seine-et-Marne (67,1 % contre 64,3 %). En 2025, c’est le contraire : 47,9 % contre 43,3 %.

Le taux de réussite en Seine-et-Marne, de 2016 à 2025
La courbe de la Seine-et-Marne compte trois moments : le taux recule de 17,8 points de 2017 à 2019, progresse de 7,0 points de 2019 à 2022, puis recule de 5,6 points de 2022 à 2025. Sur ces années, le département occupe au mieux le 69e rang (2025) et au plus bas le 93e (2019).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 75,4 | | 1er | 69,2 | +6,2 | 1er | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 64,3 | | 83e | 66,1 | −1,8 | 2e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 55,8 | −8,5 | 90e | 60,0 | −4,2 | 4e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 46,5 | −9,3 | 93e | 50,5 | −4,0 | 6e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 46,7 | +0,2 | 92e | 50,3 | −3,6 | 6e | 48,5 | −1,8 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 51,8 | +5,1 | 89e | 54,7 | −2,9 | 5e | 52,3 | −0,5 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 53,5 | +1,7 | 90e | 56,6 | −3,1 | 7e | 57,0 | −3,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 50,2 | −3,3 | 89e | 53,5 | −3,3 | 7e | 53,2 | −3,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 48,0 | −2,2 | 80e | 50,7 | −2,7 | 5e | 50,2 | −2,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,9 | −0,1 | 69e | 49,3 | −1,4 | 5e | 49,1 | −1,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux de la Seine-et-Marne perd 16,4 points depuis 2017, soit 0,4 point de moins que la France ; gagne 1,4 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 5,6 points depuis 2022, soit 1,7 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux de la Seine-et-Marne perd 0,1 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux de la Seine-et-Marne perd 3,3 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 64,3 | 47,9 | −16,4 | −16,8 | +0,4 | 
De 2019 à 2025 | 46,5 | 47,9 | +1,4 | −1,2 | +2,6 | 
De 2022 à 2025 | 53,5 | 47,9 | −5,6 | −7,3 | +1,7 | 
De 2024 à 2025 | 48,0 | 47,9 | −0,1 | −1,4 | +1,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
La Seine-et-Marne partage cette zone du classement avec 17 autres départements, tous à moins d’un point de 47,9 %. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 48,4 % (la Drôme) à 47,6 % (la Haute-Corse).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
66e | Drôme | 48,4 | +5,2 | +7,2 | +0,5 | 
67e | Dordogne | 48,3 | +2,0 | +1,3 | +0,4 | 
68e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | +0,1 | +1,7 | +0,2 | 
69e | Charente | 47,9 | +3,5 | +2,1 | 0,0 | 
69e | Seine-et-Marne (ce département) | 47,9 | | | | 
69e | Territoire de Belfort | 47,9 | +3,8 | +0,6 | 0,0 | 
72e | Loiret | 47,8 | +4,3 | +2,9 | −0,1 | 
73e | Aube | 47,7 | +2,5 | +0,4 | −0,2 | 
74e | Haute-Corse | 47,6 | −6,2 | −1,0 | −0,3 | 
Écarts avec la Seine-et-Marne, en points.

La Seine-et-Marne dans la région Île-de-France
La région Île-de-France compte huit départements. La Seine-et-Marne arrive 5e d’entre eux, avec 47,9 %. Dans le classement régional, la Seine-et-Marne se situe entre le Val-de-Marne (48,8 %) et le Val-d’Oise (47,2 %). Écart avec la tête de la région : 5,5 points (les Hauts-de-Seine, 53,4 %). Écart avec la queue : 2,3 points (la Seine-Saint-Denis, 45,6 %). Le taux du département est 1,2 point en dessous du taux publié pour la région (49,1 %). Sur les 18 régions, la région Île-de-France occupe le 10e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hauts-de-Seine | 53,4 | −3,1 | +7,6 | +5,5 | 
2e | Paris | 52,9 | −1,3 | +4,6 | +5,0 | 
3e | Yvelines | 51,4 | +4,2 | +7,8 | +3,5 | 
4e | Val-de-Marne | 48,8 | −4,7 | +4,2 | +0,9 | 
5e | Seine-et-Marne (ce département) | 47,9 | | | | 
6e | Val-d’Oise | 47,2 | −2,2 | +2,9 | −0,7 | 
7e | Essonne | 46,2 | −2,1 | +3,6 | −1,7 | 
8e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −7,8 | −0,8 | −2,3 | 
Écarts avec la Seine-et-Marne, en points.

Départements voisins
Côté voisins, deux ont un taux plus haut et huit ont un taux plus bas en 2025, sur 10 départements limitrophes. Les deux extrêmes du voisinage sont la Marne, à 51,3 %, et l’Yonne, à 43,3 %. Le voisin le plus proche en taux : le Loiret, à 0,1 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : six en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Seine-et-Marne (ce département) | 64,3 | 47,9 | | | | 
Marne | 70,6 | 51,3 | +6,3 | +5,9 | +3,4 | 
Val-de-Marne | 59,6 | 48,8 | −4,7 | +4,2 | +0,9 | 
Loiret | 68,6 | 47,8 | +4,3 | +2,9 | −0,1 | 
Aube | 66,8 | 47,7 | +2,5 | +0,4 | −0,2 | 
Aisne | 66,9 | 47,4 | +2,6 | +2,3 | −0,5 | 
Val-d’Oise | 62,1 | 47,2 | −2,2 | +2,9 | −0,7 | 
Oise | 67,8 | 47,1 | +3,5 | +3,1 | −0,8 | 
Essonne | 62,2 | 46,2 | −2,1 | +3,6 | −1,7 | 
Seine-Saint-Denis | 56,5 | 45,6 | −7,8 | −0,8 | −2,3 | 
Yonne | 67,1 | 43,3 | +2,8 | +1,1 | −4,6 | 
Écarts avec la Seine-et-Marne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Seine-et-Marne ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 47,9 % en Seine-et-Marne pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code en Seine-et-Marne qu’ailleurs en France ?
Le taux de la Seine-et-Marne est inférieur de 1,4 point au taux national en 2025. 68 départements le devancent ; les causes ne sont pas publiées.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Seine-et-Marne depuis 2017 ?
64,3 % en 2017, 47,9 % en 2025 : un recul de 16,4 points en Seine-et-Marne. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+2,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+2,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+1,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−4,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Seine-Maritime

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Seine-MaritimeObservatoire de Code en ligne · Normandie
Taux de réussite au code en Seine-Maritime
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié en Seine-Maritime est de 53,6 % en 2025. La France entière est à 49,3 % : le département la dépasse de 4,3 points et se place 5e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux de la Seine-Maritime passe de 69,9 % à 53,6 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Seine-Maritime
53,6 % taux de réussite en 2025
5e sur 101 départements
+4,3 points écart avec la France (49,3 %)
+1,7 point écart avec la région Normandie (51,9 %)
−1,1 point en un an (54,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Le rang national du département passe du 17e en 2017 au 5e en 2025, soit 12 places gagnées.
Le taux de la Seine-Maritime est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 3,6 points.
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2020 (2020 est l’année des confinements) : 53,5 %. En 2025, il est 0,1 point au-dessus de ce point bas.
La Seine-Maritime arrive en tête de la région Normandie (cinq départements), devant la Manche (52,0 %).
Dans la région Normandie, aucun département ne recule moins depuis 2017 : 16,3 points.
En 2017, la Seine-Maritime occupait le 2e rang de la région Normandie ; en 2025, le 1er.
Taux plus haut que celui de chacun de ses trois départements limitrophes en 2025.

Le taux de réussite en Seine-Maritime, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 15,6 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 4,5 points ; de 2022 à 2025, il recule de 5,2 points. Sur ces années, le département occupe au mieux le 5e rang (2025) et au plus bas le 23e (2020).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,7 | | 19e | 69,2 | +2,5 | 1er | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 69,9 | | 17e | 66,1 | +3,8 | 2e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 63,8 | −6,1 | 22e | 60,0 | +3,8 | 2e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 54,3 | −9,5 | 16e | 50,5 | +3,8 | 2e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 53,5 | −0,8 | 23e | 50,3 | +3,2 | 4e | 53,4 | +0,1 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 58,4 | +4,9 | 14e | 54,7 | +3,7 | 3e | 58,6 | −0,2 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 58,8 | +0,4 | 19e | 56,6 | +2,2 | 2e | 58,5 | +0,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 56,8 | −2,0 | 11e | 53,5 | +3,3 | 2e | 56,3 | +0,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 54,7 | −2,1 | 8e | 50,7 | +4,0 | 1er | 53,4 | +1,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 53,6 | −1,1 | 5e | 49,3 | +4,3 | 1er | 51,9 | +1,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux de la Seine-Maritime perd 16,3 points depuis 2017, 0,7 point depuis 2019 et 5,2 points depuis 2022 : 0,5 point de moins, 0,5 point de moins et 2,1 points de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux de la Seine-Maritime perd 1,1 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux de la Seine-Maritime perd 2,0 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,9 | 53,6 | −16,3 | −16,8 | +0,5 | 
De 2019 à 2025 | 54,3 | 53,6 | −0,7 | −1,2 | +0,5 | 
De 2022 à 2025 | 58,8 | 53,6 | −5,2 | −7,3 | +2,1 | 
De 2024 à 2025 | 54,7 | 53,6 | −1,1 | −1,4 | +0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 9 autres départements se situent à moins d’un point du taux de la Seine-Maritime (53,6 %). Le tableau ci-dessous commence par la Vendée (56,8 %) et finit par Paris (52,9 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vendée | 56,8 | +5,6 | +4,9 | +3,2 | 
2e | Morbihan | 54,9 | +2,0 | +2,5 | +1,3 | 
3e | Hautes-Alpes | 54,3 | −0,1 | −1,4 | +0,7 | 
4e | Ille-et-Vilaine | 53,8 | +1,3 | −0,1 | +0,2 | 
5e | Seine-Maritime (ce département) | 53,6 | | | | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | +2,0 | −0,4 | −0,2 | 
6e | Vosges | 53,4 | 0,0 | +0,9 | −0,2 | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −8,7 | +2,3 | −0,2 | 
9e | Mayenne | 52,9 | +1,5 | +2,4 | −0,7 | 
9e | Paris | 52,9 | −6,9 | −0,7 | −0,7 | 
Écarts avec la Seine-Maritime, en points.

La Seine-Maritime dans la région Normandie
L’écart avec le dernier de la région, l’Orne (49,1 %), est de 4,5 points. Écart avec le taux publié pour la région (51,9 %) : 1,7 point de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Normandie occupe le 3e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Seine-Maritime (ce département) | 53,6 | | | | 
2e | Manche | 52,0 | +0,5 | −0,4 | −1,6 | 
3e | Calvados | 51,1 | −1,1 | −1,0 | −2,5 | 
4e | Eure | 50,2 | −2,1 | +0,2 | −3,4 | 
5e | Orne | 49,1 | −0,8 | −0,4 | −4,5 | 
Écarts avec la Seine-Maritime, en points.

Départements voisins
Au plus haut, l’Eure atteint 50,2 % ; au plus bas, l’Oise est à 47,1 %. Nombre de voisins au taux plus haut : aucun en 2017, aucun en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Seine-Maritime (ce département) | 69,9 | 53,6 | | | | 
Eure | 67,8 | 50,2 | −2,1 | +0,2 | −3,4 | 
Somme | 68,4 | 49,3 | −1,5 | −1,5 | −4,3 | 
Oise | 67,8 | 47,1 | −2,1 | −2,2 | −6,5 | 
Écarts avec la Seine-Maritime, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Seine-Maritime, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Seine-Maritime ?
Pour la Seine-Maritime, la DSR publie 53,6 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 5e sur 101.
Réussit-on mieux le code en Seine-Maritime qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 53,6 % contre 49,3 % pour la France, soit 4,3 points de plus. 96 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Seine-Maritime depuis 2017 ?
Le taux en Seine-Maritime était de 69,9 % en 2017 ; il est de 53,6 % en 2025, soit un recul de 16,3 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−6,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Seine-Saint-Denis

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/seine-saint-denis-93/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Seine-Saint-DenisObservatoire de Code en ligne · Île-de-France
Taux de réussite au code en Seine-Saint-Denis
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié en Seine-Saint-Denis est de 45,6 % en 2025, 3,7 points de moins que la France entière (49,3 %). Le département occupe le 91e rang sur 101. Depuis 2017, le taux de la Seine-Saint-Denis perd 10,9 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Seine-Saint-Denis
45,6 % taux de réussite en 2025
91e sur 101 départements
−3,7 points écart avec la France (49,3 %)
−3,5 points écart avec la région Île-de-France (49,1 %)
−0,1 point en un an (45,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Vienne affiche 45,7 % ; juste derrière, la Nièvre 44,5 %.
Au classement national, le département était 97e en 2017 et il est 91e en 2025 : six places gagnées.
Aucune année ne place le taux de la Seine-Saint-Denis au-dessus du taux national entre 2017 et 2025 : le retard moyen est de 5,9 points.
Parmi les 101 départements, la Seine-Saint-Denis figure dans les dix qui reculent le moins depuis 2017 : 10,9 points de baisse, pour 16,8 points en France.
Le creux de la série date de 2020 (2020 est l’année des confinements), à 43,9 %. Le taux de 2025 lui est supérieur de 1,7 point.
Dans la région Île-de-France, aucun département ne fait moins bien : la Seine-Saint-Denis reste derrière l’Essonne (45,6 % contre 46,2 %).
Aucun des cinq départements limitrophes n’a un taux plus bas en 2025.

Le taux de réussite en Seine-Saint-Denis, de 2016 à 2025
La courbe de la Seine-Saint-Denis compte trois moments : le taux recule de 12,5 points de 2017 à 2019, progresse de 8,7 points de 2019 à 2022, puis recule de 7,1 points de 2022 à 2025. Le rang national oscille entre le 91e (2025) et le 97e (cinq années sur neuf).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 65,0 | | 89e | 69,2 | −4,2 | 8e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 56,5 | | 97e | 66,1 | −9,6 | 8e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 52,0 | −4,5 | 97e | 60,0 | −8,0 | 8e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 44,0 | −8,0 | 97e | 50,5 | −6,5 | 8e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 43,9 | −0,1 | 97e | 50,3 | −6,4 | 8e | 48,5 | −4,6 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 48,3 | +4,4 | 97e | 54,7 | −6,4 | 8e | 52,3 | −4,0 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 52,7 | +4,4 | 92e | 56,6 | −3,9 | 8e | 57,0 | −4,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 49,9 | −2,8 | 93e | 53,5 | −3,6 | 8e | 53,2 | −3,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 45,7 | −4,2 | 95e | 50,7 | −5,0 | 8e | 50,2 | −4,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 45,6 | −0,1 | 91e | 49,3 | −3,7 | 8e | 49,1 | −3,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Par rapport à la France : le taux de la Seine-Saint-Denis perd 10,9 points depuis 2017, soit 5,9 points de moins que la France ; gagne 1,6 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 7,1 points depuis 2022, soit 0,2 point de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Seine-Saint-Denis perd 0,1 point ; celui de la France perd 1,4 point. En 2023, année de la nouvelle banque de questions (mise en place le 12 septembre 2023), le taux de la Seine-Saint-Denis perd 2,8 points ; celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 56,5 | 45,6 | −10,9 | −16,8 | +5,9 | 
De 2019 à 2025 | 44,0 | 45,6 | +1,6 | −1,2 | +2,8 | 
De 2022 à 2025 | 52,7 | 45,6 | −7,1 | −7,3 | +0,2 | 
De 2024 à 2025 | 45,7 | 45,6 | −0,1 | −1,4 | +1,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de la Seine-Saint-Denis : 7 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (45,6 %). Les plus proches dans le classement : l’Ariège (46,2 %) en haut du tableau, La Réunion (43,4 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
86e | Ariège | 46,2 | +9,2 | +1,4 | +0,6 | 
86e | Essonne | 46,2 | +5,7 | +4,4 | +0,6 | 
88e | Saône-et-Loire | 46,1 | +9,1 | +2,8 | +0,5 | 
89e | Corse-du-Sud | 45,8 | +6,3 | −2,5 | +0,2 | 
90e | Vienne | 45,7 | +11,7 | +1,7 | +0,1 | 
91e | Seine-Saint-Denis (ce département) | 45,6 | | | | 
92e | Nièvre | 44,5 | +8,6 | +1,2 | −1,1 | 
93e | Lozère | 44,3 | +5,8 | +1,1 | −1,3 | 
94e | Creuse | 44,0 | +3,8 | −2,2 | −1,6 | 
95e | La Réunion | 43,4 | +2,5 | −4,2 | −2,2 | 
Écarts avec la Seine-Saint-Denis, en points.

La Seine-Saint-Denis dans la région Île-de-France
L’écart avec le premier de la région, les Hauts-de-Seine (53,4 %), est de 7,8 points. La région Île-de-France est à 49,1 % dans le bilan ; la Seine-Saint-Denis est 3,5 points en dessous de ce taux. La région Île-de-France se classe 10e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hauts-de-Seine | 53,4 | +4,7 | +8,4 | +7,8 | 
2e | Paris | 52,9 | +6,5 | +5,4 | +7,3 | 
3e | Yvelines | 51,4 | +12,0 | +8,6 | +5,8 | 
4e | Val-de-Marne | 48,8 | +3,1 | +5,0 | +3,2 | 
5e | Seine-et-Marne | 47,9 | +7,8 | +0,8 | +2,3 | 
6e | Val-d’Oise | 47,2 | +5,6 | +3,7 | +1,6 | 
7e | Essonne | 46,2 | +5,7 | +4,4 | +0,6 | 
8e | Seine-Saint-Denis (ce département) | 45,6 | | | | 
Écarts avec la Seine-Saint-Denis, en points.

Départements voisins
Au plus haut, les Hauts-de-Seine atteignent 53,4 % ; au plus bas, le Val-d’Oise est à 47,2 %. Nombre de voisins au taux plus haut : cinq en 2017, cinq en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Seine-Saint-Denis (ce département) | 56,5 | 45,6 | | | | 
Hauts-de-Seine | 61,2 | 53,4 | +4,7 | +8,4 | +7,8 | 
Paris | 63,0 | 52,9 | +6,5 | +5,4 | +7,3 | 
Val-de-Marne | 59,6 | 48,8 | +3,1 | +5,0 | +3,2 | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | +7,8 | +0,8 | +2,3 | 
Val-d’Oise | 62,1 | 47,2 | +5,6 | +3,7 | +1,6 | 
Écarts avec la Seine-Saint-Denis, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Seine-Saint-Denis, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Seine-Saint-Denis ?
La Seine-Saint-Denis affiche 45,6 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 91e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code en Seine-Saint-Denis qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié en Seine-Saint-Denis est de 45,6 %, soit 3,7 points de moins que le taux national (49,3 %). 90 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Seine-Saint-Denis depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux de la Seine-Saint-Denis perd 10,9 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [+5,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+2,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+3,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+1,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Somme

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/somme-80/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code SommeObservatoire de Code en ligne · Hauts-de-France
Taux de réussite au code dans la Somme
La Somme affiche en 2025 exactement le taux national de réussite au code : 49,3 %. Le département se classe 54e sur 101. En 2017, le taux dans la Somme était de 68,4 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux de la Somme perd 19,1 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Somme
49,3 % taux de réussite en 2025
54e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
0,0 point écart avec la France (49,3 %)
−0,7 point écart avec la région Hauts-de-France (50,0 %)
−2,2 points en un an (51,5 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Somme se situe entre la Moselle (49,5 %) et les Hautes-Pyrénées (49,2 %).
Le 54e rang est partagé : les Deux-Sèvres et la Somme affichent le même taux, 49,3 %.
Au classement national, le département était 39e en 2017 et il est 54e en 2025 : 15 places perdues.
Entre 2017 et 2025, le taux de la Somme est huit fois au-dessus du taux national et jamais en dessous (une année au même niveau).
Au sein de la région Hauts-de-France, le département était 2e en 2017 et il est 3e en 2025.
Depuis 2020, l’écart avec la région Hauts-de-France évolue de 0,0 point à −0,7 point.
Le Nord a dépassé la Somme depuis 2017 : 68,1 % contre 68,4 % à l’époque, 50,8 % contre 49,3 % en 2025.

Le taux de réussite dans la Somme, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 16,5 points. Il progresse de 5,4 points de 2019 à 2022, puis recule de 8,0 points de 2022 à 2025. Au classement national, le rang du département va du 39e (2017) au 54e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,7 | | 59e | 69,2 | −0,5 | 5e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 68,4 | | 39e | 66,1 | +2,3 | 2e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 62,2 | −6,2 | 41e | 60,0 | +2,2 | 2e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 51,9 | −10,3 | 49e | 50,5 | +1,4 | 2e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 51,6 | −0,3 | 48e | 50,3 | +1,3 | 2e | 51,6 | 0,0 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 55,8 | +4,2 | 47e | 54,7 | +1,1 | 3e | 56,3 | −0,5 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 57,3 | +1,5 | 45e | 56,6 | +0,7 | 2e | 57,1 | +0,2 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,9 | −3,4 | 53e | 53,5 | +0,4 | 3e | 54,2 | −0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 51,5 | −2,4 | 47e | 50,7 | +0,8 | 3e | 51,5 | 0,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 49,3 | −2,2 | 54e | 49,3 | 0,0 | 3e | 50,0 | −0,7 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de la Somme perd respectivement 19,1 points, 2,6 points et 8,0 points, soit 2,3 points de plus, 1,4 point de plus et 0,7 point de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux de la Somme perd 2,2 points ; celui de la France perd 1,4 point. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans la Somme perd 3,4 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,4 | 49,3 | −19,1 | −16,8 | −2,3 | 
De 2019 à 2025 | 51,9 | 49,3 | −2,6 | −1,2 | −1,4 | 
De 2022 à 2025 | 57,3 | 49,3 | −8,0 | −7,3 | −0,7 | 
De 2024 à 2025 | 51,5 | 49,3 | −2,2 | −1,4 | −0,8 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour de la Somme : 27 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (49,3 %). Le tableau ci-dessous commence par la Côte-d’Or (49,6 %) et finit par le Rhône (49,0 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
51e | Côte-d’Or | 49,6 | +2,8 | −2,2 | +0,3 | 
52e | Moselle | 49,5 | −3,1 | −2,3 | +0,2 | 
52e | Savoie | 49,5 | +0,9 | −1,8 | +0,2 | 
54e | Deux-Sèvres | 49,3 | +0,3 | −3,9 | 0,0 | 
54e | Somme (ce département) | 49,3 | | | | 
56e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −1,8 | −1,0 | −0,1 | 
57e | Loire | 49,1 | −0,1 | +0,5 | −0,2 | 
57e | Orne | 49,1 | +0,7 | +1,1 | −0,2 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +2,2 | +0,1 | −0,3 | 
59e | Rhône | 49,0 | −5,0 | +0,7 | −0,3 | 
Écarts avec la Somme, en points.

La Somme dans la région Hauts-de-France
La région Hauts-de-France compte cinq départements. La Somme arrive 3e d’entre eux, avec 49,3 %. Juste au-dessus dans la région, le Nord (50,8 %) ; juste en dessous, l’Aisne (47,4 %). Écart avec la tête de la région : 2,2 points (le Pas-de-Calais, 51,5 %). Écart avec la queue : 2,2 points (l’Oise, 47,1 %). Pour la région Hauts-de-France, le bilan publie 50,0 % : le département est 0,7 point en dessous. La région Hauts-de-France se classe 5e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Pas-de-Calais | 51,5 | +2,4 | +1,3 | +2,2 | 
2e | Nord | 50,8 | −0,3 | −0,6 | +1,5 | 
3e | Somme (ce département) | 49,3 | | | | 
4e | Aisne | 47,4 | −1,5 | −1,5 | −1,9 | 
5e | Oise | 47,1 | −0,6 | −0,7 | −2,2 | 
Écarts avec la Somme, en points.

Départements voisins
Parmi ses cinq voisins, trois ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025. La Seine-Maritime a le taux le plus haut des voisins (53,6 %) ; l’Oise a le plus bas (47,1 %). Le Nord est le voisin le plus proche en taux, à 1,5 point. Nombre de voisins au taux plus haut : deux en 2017, trois en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Somme (ce département) | 68,4 | 49,3 | | | | 
Seine-Maritime | 69,9 | 53,6 | +1,5 | +1,5 | +4,3 | 
Pas-de-Calais | 70,8 | 51,5 | +2,4 | +1,3 | +2,2 | 
Nord | 68,1 | 50,8 | −0,3 | −0,6 | +1,5 | 
Aisne | 66,9 | 47,4 | −1,5 | −1,5 | −1,9 | 
Oise | 67,8 | 47,1 | −0,6 | −0,7 | −2,2 | 
Écarts avec la Somme, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Somme, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Somme ?
La Somme affiche 49,3 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 54e rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code dans la Somme qu’ailleurs en France ?
Le taux publié dans la Somme est identique au taux national en 2025 : 49,3 %. 53 départements ont un taux plus haut et 46 un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Somme depuis 2017 ?
Le taux dans la Somme était de 68,4 % en 2017 ; il est de 49,3 % en 2025, soit un recul de 19,1 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Tarn

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code TarnObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans le Tarn
Au classement des 101 départements, le Tarn arrive 15e en 2025. Le taux de réussite du département est de 52,2 %, soit 2,9 points de plus que celui de la France entière (49,3 %). Entre 2017 et 2025, le taux du Tarn passe de 67,3 % à 52,2 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Tarn
52,2 % taux de réussite en 2025
15e sur 101 départements
+2,9 points écart avec la France (49,3 %)
+1,2 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−0,5 point en un an (52,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Entre 2024 et 2025, le département gagne 15 places au classement national (30e puis 15e).
Au classement national, le département était 56e en 2017 et il est 15e en 2025 : 41 places gagnées.
Le taux du Tarn est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 1,5 point.
Parmi les 101 départements, le Tarn figure dans les dix qui reculent le moins depuis 2017 : 15,1 points de baisse, pour 16,8 points en France.
Dans la région Occitanie, le département gagne quatre rangs depuis 2017 : 6e alors, 2e aujourd’hui.
Le recul depuis 2017 est le plus faible de la région Occitanie : 15,1 points.
Taux plus haut que celui de chacun de ses cinq départements limitrophes en 2025.

Le taux de réussite dans le Tarn, de 2016 à 2025
Le taux du Tarn suit trois temps : il recule de 16,4 points entre 2017 et 2019, progresse de 6,7 points jusqu’en 2022, puis recule de 5,4 points jusqu’en 2025. Au classement national, le département reste entre le 15e rang (2025) et le 60e (2019).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 62,1 | | 94e | 69,2 | −7,1 | 12e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 67,3 | | 56e | 66,1 | +1,2 | 6e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 62,0 | −5,3 | 47e | 60,0 | +2,0 | 7e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 50,9 | −11,1 | 60e | 50,5 | +0,4 | 10e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 51,9 | +1,0 | 44e | 50,3 | +1,6 | 10e | 51,9 | 0,0 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 55,7 | +3,8 | 50e | 54,7 | +1,0 | 7e | 56,2 | −0,5 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 57,6 | +1,9 | 41e | 56,6 | +1,0 | 6e | 56,7 | +0,9 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,0 | −2,6 | 38e | 53,5 | +1,5 | 5e | 54,4 | +0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,7 | −2,3 | 30e | 50,7 | +2,0 | 4e | 52,1 | +0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 52,2 | −0,5 | 15e | 49,3 | +2,9 | 2e | 51,0 | +1,2 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Sur les trois périodes du tableau, le taux du Tarn perd 15,1 points depuis 2017, soit 1,7 point de moins que la France ; gagne 1,3 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 5,4 points depuis 2022, soit 1,9 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux du Tarn perd 0,5 point, alors que le taux national perd 1,4 point. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans le Tarn perd 2,6 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,3 | 52,2 | −15,1 | −16,8 | +1,7 | 
De 2019 à 2025 | 50,9 | 52,2 | +1,3 | −1,2 | +2,5 | 
De 2022 à 2025 | 57,6 | 52,2 | −5,4 | −7,3 | +1,9 | 
De 2024 à 2025 | 52,7 | 52,2 | −0,5 | −1,4 | +0,9 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
À moins d’un point de 52,2 %, on trouve 17 autres départements : un petit écart de taux suffit à changer de rang. Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 52,8 % (le Maine-et-Loire) à 51,8 % (la Haute-Garonne).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
11e | Maine-et-Loire | 52,8 | +2,1 | +2,1 | +0,6 | 
12e | Finistère | 52,7 | +3,3 | +1,8 | +0,5 | 
13e | Gers | 52,5 | +0,7 | +0,9 | +0,3 | 
14e | Indre-et-Loire | 52,4 | +2,1 | −0,7 | +0,2 | 
15e | Tarn (ce département) | 52,2 | | | | 
16e | Hérault | 52,1 | +1,0 | −0,3 | −0,1 | 
16e | Isère | 52,1 | +2,0 | +7,0 | −0,1 | 
18e | Manche | 52,0 | +3,1 | +0,8 | −0,2 | 
19e | Haute-Garonne | 51,8 | 0,0 | −1,8 | −0,4 | 
Écarts avec le Tarn, en points.

Le Tarn dans la région Occitanie
Parmi les 13 départements de la région Occitanie, le Tarn se classe 2e en 2025. Juste au-dessus dans la région, le Gers (52,5 %) ; juste en dessous, l’Hérault (52,1 %). Écart avec la tête de la région : 0,3 point (le Gers, 52,5 %). Écart avec la queue : 7,9 points (la Lozère, 44,3 %). Le taux du département est 1,2 point au-dessus du taux publié pour la région (51,0 %). La région Occitanie se classe 4e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +0,7 | +0,9 | +0,3 | 
2e | Tarn (ce département) | 52,2 | | | | 
3e | Hérault | 52,1 | +1,0 | −0,3 | −0,1 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | 0,0 | −1,8 | −0,4 | 
5e | Aude | 51,2 | −0,7 | +1,1 | −1,0 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +2,6 | +0,3 | −1,1 | 
7e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | 0,0 | −1,4 | −1,3 | 
8e | Gard | 50,2 | +0,4 | −2,1 | −2,0 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +0,6 | +0,4 | −2,3 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −0,7 | −1,3 | −3,0 | 
11e | Lot | 48,7 | −2,3 | +0,7 | −3,5 | 
12e | Ariège | 46,2 | −1,6 | −3,5 | −6,0 | 
13e | Lozère | 44,3 | −5,0 | −3,8 | −7,9 | 
Écarts avec le Tarn, en points.

Départements voisins
Au plus haut, l’Hérault atteint 52,1 % ; au plus bas, le Tarn-et-Garonne est à 50,9 %. En 2017, deux voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, aucun. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Tarn (ce département) | 67,3 | 52,2 | | | | 
Hérault | 68,3 | 52,1 | +1,0 | −0,3 | −0,1 | 
Haute-Garonne | 67,3 | 51,8 | 0,0 | −1,8 | −0,4 | 
Aude | 66,6 | 51,2 | −0,7 | +1,1 | −1,0 | 
Aveyron | 69,9 | 51,1 | +2,6 | +0,3 | −1,1 | 
Tarn-et-Garonne | 67,3 | 50,9 | 0,0 | −1,4 | −1,3 | 
Écarts avec le Tarn, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Tarn, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Tarn ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 52,2 % dans le Tarn. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 15e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Tarn qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans le Tarn est 2,9 points au-dessus du taux national, et 86 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Tarn depuis 2017 ?
Il passe de 67,3 % en 2017 à 52,2 % en 2025, soit un recul de 15,1 points. Pour la France entière, le taux passe de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [0,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+2,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Tarn-et-Garonne

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Tarn-et-GaronneObservatoire de Code en ligne · Occitanie
Taux de réussite au code dans le Tarn-et-Garonne
50,9 % : c’est le taux de réussite à l’ETG dans le Tarn-et-Garonne en 2025, soit 1,6 point au-dessus de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 32e sur 101. Depuis 2017, le taux du Tarn-et-Garonne perd 16,4 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Tarn-et-Garonne
50,9 % taux de réussite en 2025
32e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
+1,6 point écart avec la France (49,3 %)
−0,1 point écart avec la région Occitanie (51,0 %)
−1,1 point en un an (52,0 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Tarn-et-Garonne se situe entre l’Aveyron (51,1 %) et le Nord (50,8 %).
Le rang national du département passe du 56e en 2017 au 32e en 2025, soit 24 places gagnées.
Le classement bouge beaucoup en 2025 : le département était 42e en 2024, il est 32e, soit 10 places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux du Tarn-et-Garonne passe sous le taux national en 2022 seulement.
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +0,1 point en 2020, −0,1 point en 2025.
Dans la région Occitanie, le département perd un rang depuis 2017 : 6e alors, 7e aujourd’hui.
Le Tarn-et-Garonne a dépassé le Lot-et-Garonne depuis 2017 : 67,3 % contre 67,5 % à l’époque, 50,9 % contre 50,2 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Tarn-et-Garonne, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 14,6 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 3,5 points ; de 2022 à 2025, il recule de 5,3 points. Sur ces années, le département occupe au mieux le 32e rang (2021 et 2025) et au plus bas le 60e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 65,7 | | 85e | 69,2 | −3,5 | 9e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 67,3 | | 56e | 66,1 | +1,2 | 6e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 62,1 | −5,2 | 44e | 60,0 | +2,1 | 6e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 52,7 | −9,4 | 35e | 50,5 | +2,2 | 4e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 52,0 | −0,7 | 42e | 50,3 | +1,7 | 8e | 51,9 | +0,1 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,0 | +5,0 | 32e | 54,7 | +2,3 | 5e | 56,2 | +0,8 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 56,2 | −0,8 | 60e | 56,6 | −0,4 | 9e | 56,7 | −0,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 53,6 | −2,6 | 55e | 53,5 | +0,1 | 9e | 54,4 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,0 | −1,6 | 42e | 50,7 | +1,3 | 7e | 52,1 | −0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,9 | −1,1 | 32e | 49,3 | +1,6 | 7e | 51,0 | −0,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux du Tarn-et-Garonne perd respectivement 16,4 points, 1,8 point et 5,3 points, soit 0,4 point de moins, 0,6 point de plus et 2,0 points de moins que la France. Entre 2024 et 2025, le taux du Tarn-et-Garonne perd 1,1 point ; celui de la France perd 1,4 point. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux du Tarn-et-Garonne perd 2,6 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,3 | 50,9 | −16,4 | −16,8 | +0,4 | 
De 2019 à 2025 | 52,7 | 50,9 | −1,8 | −1,2 | −0,6 | 
De 2022 à 2025 | 56,2 | 50,9 | −5,3 | −7,3 | +2,0 | 
De 2024 à 2025 | 52,0 | 50,9 | −1,1 | −1,4 | +0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le Tarn-et-Garonne partage cette zone du classement avec 24 autres départements, tous à moins d’un point de 50,9 %. Les plus proches dans le classement : l’Aude (51,2 %) en haut du tableau, l’Eure-et-Loir (50,6 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
27e | Aude | 51,2 | −0,7 | +2,5 | +0,3 | 
27e | Corrèze | 51,2 | −0,2 | +3,7 | +0,3 | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | +1,2 | +3,2 | +0,3 | 
30e | Aveyron | 51,1 | +2,6 | +1,7 | +0,2 | 
30e | Calvados | 51,1 | +1,5 | +1,6 | +0,2 | 
32e | Landes | 50,9 | +1,3 | +0,7 | 0,0 | 
32e | Tarn-et-Garonne (ce département) | 50,9 | | | | 
34e | Nord | 50,8 | +0,8 | +0,5 | −0,1 | 
34e | Sarthe | 50,8 | +3,4 | +1,6 | −0,1 | 
36e | Var | 50,7 | +1,7 | +1,1 | −0,2 | 
37e | Allier | 50,6 | +4,8 | +3,8 | −0,3 | 
37e | Eure-et-Loir | 50,6 | +3,1 | +5,2 | −0,3 | 
Écarts avec le Tarn-et-Garonne, en points.

Le Tarn-et-Garonne dans la région Occitanie
Parmi les 13 départements de la région Occitanie, le Tarn-et-Garonne se classe 7e en 2025. Dans le classement régional, le Tarn-et-Garonne se situe entre l’Aveyron (51,1 %) et le Gard (50,2 %). Écart avec la tête de la région : 1,6 point (le Gers, 52,5 %). Écart avec la queue : 6,6 points (la Lozère, 44,3 %). Pour la région Occitanie, le bilan publie 51,0 % : le département est 0,1 point en dessous. La région Occitanie se classe 4e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Gers | 52,5 | +0,7 | +2,3 | +1,6 | 
2e | Tarn | 52,2 | 0,0 | +1,4 | +1,3 | 
3e | Hérault | 52,1 | +1,0 | +1,1 | +1,2 | 
4e | Haute-Garonne | 51,8 | 0,0 | −0,4 | +0,9 | 
5e | Aude | 51,2 | −0,7 | +2,5 | +0,3 | 
6e | Aveyron | 51,1 | +2,6 | +1,7 | +0,2 | 
7e | Tarn-et-Garonne (ce département) | 50,9 | | | | 
8e | Gard | 50,2 | +0,4 | −0,7 | −0,7 | 
9e | Pyrénées-Orientales | 49,9 | +0,6 | +1,8 | −1,0 | 
10e | Hautes-Pyrénées | 49,2 | −0,7 | +0,1 | −1,7 | 
11e | Lot | 48,7 | −2,3 | +2,1 | −2,2 | 
12e | Ariège | 46,2 | −1,6 | −2,1 | −4,7 | 
13e | Lozère | 44,3 | −5,0 | −2,4 | −6,6 | 
Écarts avec le Tarn-et-Garonne, en points.

Départements voisins
Côté voisins, quatre ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025, sur six départements limitrophes. Les deux extrêmes du voisinage sont le Gers, à 52,5 %, et le Lot, à 48,7 %. Le voisin le plus proche en taux : l’Aveyron, à 0,2 point d’écart. Nombre de voisins au taux plus haut : trois en 2017, quatre en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Tarn-et-Garonne (ce département) | 67,3 | 50,9 | | | | 
Gers | 68,0 | 52,5 | +0,7 | +2,3 | +1,6 | 
Tarn | 67,3 | 52,2 | 0,0 | +1,4 | +1,3 | 
Haute-Garonne | 67,3 | 51,8 | 0,0 | −0,4 | +0,9 | 
Aveyron | 69,9 | 51,1 | +2,6 | +1,7 | +0,2 | 
Lot-et-Garonne | 67,5 | 50,2 | +0,2 | +2,1 | −0,7 | 
Lot | 65,0 | 48,7 | −2,3 | +2,1 | −2,2 | 
Écarts avec le Tarn-et-Garonne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Tarn-et-Garonne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Tarn-et-Garonne ?
En 2025, le Tarn-et-Garonne obtient 50,9 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 32e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans le Tarn-et-Garonne qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans le Tarn-et-Garonne est 1,6 point au-dessus du taux national, et 68 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Tarn-et-Garonne depuis 2017 ?
Le taux dans le Tarn-et-Garonne était de 67,3 % en 2017 ; il est de 50,9 % en 2025, soit un recul de 16,4 points. Le taux national perd 16,8 points sur la période.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+2,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−2,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Territoire de Belfort

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Territoire de BelfortObservatoire de Code en ligne · Bourgogne-Franche-Comté
Taux de réussite au code dans le Territoire de Belfort
Taux de réussite au code dans le Territoire de Belfort en 2025 : 47,9 %, 1,4 point de moins que la France entière (49,3 %). Le département est 69e sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 20,2 points dans le Territoire de Belfort, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Territoire de Belfort
47,9 % taux de réussite en 2025
69e sur 101 départements (à égalité avec deux autres)
−1,4 point écart avec la France (49,3 %)
+1,5 point écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté (46,4 %)
+0,3 point en un an (47,6 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, les Bouches-du-Rhône affichent 48,1 % ; juste derrière, le Loiret 47,8 %.
Entre 2024 et 2025, le département gagne 16 places au classement national (85e puis 69e).
Le rang national du département passe du 44e en 2017 au 69e en 2025, soit 25 places perdues.
Le Territoire de Belfort fait partie des quatre seuls départements dont le taux monte entre 2024 et 2025 : 47,6 %, puis 47,9 %. La France, elle, perd 1,4 point.
Par rapport au taux de la région, le département gagne du terrain : −0,4 point en 2020, +1,5 point en 2025.
En 2017, le Territoire de Belfort occupait le 2e rang de la région Bourgogne-Franche-Comté ; en 2025, le 3e.
En 2017, le Territoire de Belfort devançait le Haut-Rhin (68,1 % contre 65,0 %). En 2025, c’est le Haut-Rhin qui est devant (49,8 % contre 47,9 %).

Le taux de réussite dans le Territoire de Belfort, de 2016 à 2025
Entre 2017 et 2019, le taux recule de 18,2 points. Il progresse de 4,2 points de 2019 à 2022, puis recule de 6,2 points de 2022 à 2025. Au classement national, le département reste entre le 44e rang (2017) et le 96e (2023).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,3 | | 39e | 69,2 | +1,1 | 3e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 68,1 | | 44e | 66,1 | +2,0 | 2e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 60,8 | −7,3 | 61e | 60,0 | +0,8 | 2e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 49,9 | −10,9 | 74e | 50,5 | −0,6 | 4e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 50,0 | +0,1 | 69e | 50,3 | −0,3 | 4e | 50,4 | −0,4 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 53,5 | +3,5 | 81e | 54,7 | −1,2 | 7e | 54,3 | −0,8 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 54,1 | +0,6 | 80e | 56,6 | −2,5 | 5e | 54,5 | −0,4 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 48,1 | −6,0 | 96e | 53,5 | −5,4 | 8e | 51,5 | −3,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 47,6 | −0,5 | 85e | 50,7 | −3,1 | 4e | 48,2 | −0,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,9 | +0,3 | 69e | 49,3 | −1,4 | 3e | 46,4 | +1,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux du Territoire de Belfort perd respectivement 20,2 points, 2,0 points et 6,2 points, soit 3,4 points de plus, 0,8 point de plus et 1,1 point de moins que la France. Le taux du Territoire de Belfort perd 6,0 points entre 2022 et 2023, celui de la France perd 3,1 points : c’est l’année de la nouvelle banque de questions, mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,1 | 47,9 | −20,2 | −16,8 | −3,4 | 
De 2019 à 2025 | 49,9 | 47,9 | −2,0 | −1,2 | −0,8 | 
De 2022 à 2025 | 54,1 | 47,9 | −6,2 | −7,3 | +1,1 | 
De 2024 à 2025 | 47,6 | 47,9 | +0,3 | −1,4 | +1,7 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour du Territoire de Belfort, 17 départements sont à moins d’un point (47,9 % pour le Territoire de Belfort) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Les plus proches dans le classement : la Dordogne (48,3 %) en haut du tableau, les Ardennes (47,4 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
67e | Dordogne | 48,3 | −1,8 | +0,7 | +0,4 | 
68e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −3,7 | +1,1 | +0,2 | 
69e | Charente | 47,9 | −0,3 | +1,5 | 0,0 | 
69e | Seine-et-Marne | 47,9 | −3,8 | −0,6 | 0,0 | 
69e | Territoire de Belfort (ce département) | 47,9 | | | | 
72e | Loiret | 47,8 | +0,5 | +2,3 | −0,1 | 
73e | Aube | 47,7 | −1,3 | −0,2 | −0,2 | 
74e | Haute-Corse | 47,6 | −10,0 | −1,6 | −0,3 | 
75e | Aisne | 47,4 | −1,2 | +1,7 | −0,5 | 
75e | Ardennes | 47,4 | +1,1 | +7,3 | −0,5 | 
Écarts avec le Territoire de Belfort, en points.

Le Territoire de Belfort dans la région Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté compte huit départements. Le Territoire de Belfort arrive 3e d’entre eux, avec 47,9 %. La Haute-Saône précède le Territoire de Belfort dans la région (48,6 %) et le Doubs suit (46,9 %). Écart avec la tête de la région : 1,7 point (la Côte-d’Or, 49,6 %). Écart avec la queue : 4,7 points (le Jura, 43,2 %). Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, le bilan publie 46,4 % : le département est 1,5 point au-dessus. Sur les 18 régions, la région Bourgogne-Franche-Comté occupe le 13e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Côte-d’Or | 49,6 | +3,1 | +1,0 | +1,7 | 
2e | Haute-Saône | 48,6 | −0,8 | +2,2 | +0,7 | 
3e | Territoire de Belfort (ce département) | 47,9 | | | | 
4e | Doubs | 46,9 | −0,9 | −0,4 | −1,0 | 
5e | Saône-et-Loire | 46,1 | −2,5 | +1,4 | −1,8 | 
6e | Nièvre | 44,5 | −3,0 | −0,2 | −3,4 | 
7e | Yonne | 43,3 | −1,0 | +0,5 | −4,6 | 
8e | Jura | 43,2 | −1,8 | −2,1 | −4,7 | 
Écarts avec le Territoire de Belfort, en points.

Départements voisins
En 2025, le Territoire de Belfort a quatre départements limitrophes : trois ont un taux plus haut et un a un taux plus bas. Les Vosges ont le taux le plus haut des voisins (53,4 %) ; le Doubs a le plus bas (46,9 %). La Haute-Saône est le voisin le plus proche en taux, à 0,7 point. Nombre de voisins au taux plus haut : un en 2017, trois en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Territoire de Belfort (ce département) | 68,1 | 47,9 | | | | 
Vosges | 69,9 | 53,4 | +1,8 | +5,6 | +5,5 | 
Haut-Rhin | 65,0 | 49,8 | −3,1 | +0,5 | +1,9 | 
Haute-Saône | 67,3 | 48,6 | −0,8 | +2,2 | +0,7 | 
Doubs | 67,2 | 46,9 | −0,9 | −0,4 | −1,0 | 
Écarts avec le Territoire de Belfort, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Territoire de Belfort ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 47,9 % dans le Territoire de Belfort pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code dans le Territoire de Belfort qu’ailleurs en France ?
47,9 % dans le Territoire de Belfort, 49,3 % en France : le département est 1,4 point en retrait, derrière 68 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Territoire de Belfort depuis 2017 ?
Le taux dans le Territoire de Belfort enregistre un recul de 20,2 points entre 2017 et 2025 (68,1 %, puis 47,9 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−0,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Val-d’Oise

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Val-d’OiseObservatoire de Code en ligne · Île-de-France
Taux de réussite au code dans le Val-d’Oise
47,2 % de réussite à l’ETG dans le Val-d’Oise en 2025 : le taux est 2,1 points en dessous de celui de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 77e sur 101. Entre 2017 et 2025, le taux du Val-d’Oise passe de 62,1 % à 47,2 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Val-d’Oise
47,2 % taux de réussite en 2025
77e sur 101 départements
−2,1 points écart avec la France (49,3 %)
−1,9 point écart avec la région Île-de-France (49,1 %)
−0,7 point en un an (47,9 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Val-d’Oise se situe entre l’Aisne (47,4 %) et l’Indre (47,1 %).
Au classement national, le département était 91e en 2017 et il est 77e en 2025 : 14 places gagnées.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux du Val-d’Oise ne dépasse jamais le taux national. L’écart moyen atteint 3,7 points.
Avec 14,9 points perdus depuis 2017, le taux du Val-d’Oise fait partie des dix qui reculent le moins (France : 16,8 points).
Le taux le plus bas de la série n’est pas celui de 2025 mais celui de 2019 : 44,6 %. En 2025, il est 2,6 points au-dessus de ce point bas.
En 2017, le Val-d’Oise occupait le 5e rang de la région Île-de-France ; en 2025, le 6e.
En 2017, le Val-d’Oise devançait les Hauts-de-Seine (62,1 % contre 61,2 %). En 2025, ce sont les Hauts-de-Seine qui sont devant (53,4 % contre 47,2 %).

Le taux de réussite dans le Val-d’Oise, de 2016 à 2025
Le Val-d’Oise traverse trois périodes : le taux recule de 17,5 points entre 2017 et 2019, progresse de 11,8 points entre 2019 et 2022, puis recule de 9,2 points entre 2022 et 2025. Étendue du rang national : du 55e (2022) au 96e (2018 et 2019).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,0 | | 64e | 69,2 | −1,2 | 7e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 62,1 | | 91e | 66,1 | −4,0 | 5e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 52,8 | −9,3 | 96e | 60,0 | −7,2 | 7e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 44,6 | −8,2 | 96e | 50,5 | −5,9 | 7e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 45,8 | +1,2 | 94e | 50,3 | −4,5 | 7e | 48,5 | −2,7 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 49,2 | +3,4 | 94e | 54,7 | −5,5 | 7e | 52,3 | −3,1 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 56,4 | +7,2 | 55e | 56,6 | −0,2 | 6e | 57,0 | −0,6 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,4 | −4,0 | 68e | 53,5 | −1,1 | 5e | 53,2 | −0,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 47,9 | −4,5 | 82e | 50,7 | −2,8 | 6e | 50,2 | −2,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 47,2 | −0,7 | 77e | 49,3 | −2,1 | 6e | 49,1 | −1,9 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux du Val-d’Oise perd 14,9 points depuis 2017, soit 1,9 point de moins que la France ; gagne 2,6 points depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 9,2 points depuis 2022, soit 1,9 point de plus que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans le Val-d’Oise perd 0,7 point, contre 1,4 point pour la France. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux du Val-d’Oise perd 4,0 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 62,1 | 47,2 | −14,9 | −16,8 | +1,9 | 
De 2019 à 2025 | 44,6 | 47,2 | +2,6 | −1,2 | +3,8 | 
De 2022 à 2025 | 56,4 | 47,2 | −9,2 | −7,3 | −1,9 | 
De 2024 à 2025 | 47,9 | 47,2 | −0,7 | −1,4 | +0,7 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour du Val-d’Oise : 17 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (47,2 %). Les plus proches dans le classement : l’Aube (47,7 %) en haut du tableau, le Vaucluse (46,7 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
73e | Aube | 47,7 | +4,7 | −2,5 | +0,5 | 
74e | Haute-Corse | 47,6 | −4,0 | −3,9 | +0,4 | 
75e | Aisne | 47,4 | +4,8 | −0,6 | +0,2 | 
75e | Ardennes | 47,4 | +7,1 | +5,0 | +0,2 | 
77e | Val-d’Oise (ce département) | 47,2 | | | | 
78e | Indre | 47,1 | +3,4 | −2,1 | −0,1 | 
78e | Oise | 47,1 | +5,7 | +0,2 | −0,1 | 
80e | Doubs | 46,9 | +5,1 | −2,7 | −0,3 | 
81e | Cher | 46,7 | +1,1 | −2,6 | −0,5 | 
81e | Vaucluse | 46,7 | +3,3 | −2,5 | −0,5 | 
Écarts avec le Val-d’Oise, en points.

Le Val-d’Oise dans la région Île-de-France
Dans la région Île-de-France, le Val-d’Oise prend la 6e place sur huit en 2025 (47,2 %). La Seine-et-Marne précède le Val-d’Oise dans la région (47,9 %) et l’Essonne suit (46,2 %). Le premier de la région, les Hauts-de-Seine (53,4 %), est à 6,2 points ; le dernier, la Seine-Saint-Denis (45,6 %), à 1,6 point. Pour la région Île-de-France, le bilan publie 49,1 % : le département est 1,9 point en dessous. Sur les 18 régions, la région Île-de-France occupe le 10e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hauts-de-Seine | 53,4 | −0,9 | +4,7 | +6,2 | 
2e | Paris | 52,9 | +0,9 | +1,7 | +5,7 | 
3e | Yvelines | 51,4 | +6,4 | +4,9 | +4,2 | 
4e | Val-de-Marne | 48,8 | −2,5 | +1,3 | +1,6 | 
5e | Seine-et-Marne | 47,9 | +2,2 | −2,9 | +0,7 | 
6e | Val-d’Oise (ce département) | 47,2 | | | | 
7e | Essonne | 46,2 | +0,1 | +0,7 | −1,0 | 
8e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −5,6 | −3,7 | −1,6 | 
Écarts avec le Val-d’Oise, en points.

Départements voisins
Côté voisins, quatre ont un taux plus haut et deux ont un taux plus bas en 2025, sur six départements limitrophes. Les deux extrêmes du voisinage sont les Hauts-de-Seine, à 53,4 %, et la Seine-Saint-Denis, à 45,6 %. L’Oise est le voisin le plus proche en taux, à 0,1 point. En 2017, quatre voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, quatre. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Val-d’Oise (ce département) | 62,1 | 47,2 | | | | 
Hauts-de-Seine | 61,2 | 53,4 | −0,9 | +4,7 | +6,2 | 
Yvelines | 68,5 | 51,4 | +6,4 | +4,9 | +4,2 | 
Eure | 67,8 | 50,2 | +5,7 | +2,6 | +3,0 | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | +2,2 | −2,9 | +0,7 | 
Oise | 67,8 | 47,1 | +5,7 | +0,2 | −0,1 | 
Seine-Saint-Denis | 56,5 | 45,6 | −5,6 | −3,7 | −1,6 | 
Écarts avec le Val-d’Oise, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Val-d’Oise, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Val-d’Oise ?
En 2025, le Val-d’Oise obtient 47,2 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 77e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans le Val-d’Oise qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans le Val-d’Oise est 2,1 points en dessous du taux national, et 76 départements font mieux. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Val-d’Oise depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux du Val-d’Oise perd 14,9 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−5,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+3,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−1,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Val-de-Marne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/val-de-marne-94/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code Val-de-MarneObservatoire de Code en ligne · Île-de-France
Taux de réussite au code dans le Val-de-Marne
Au classement des 101 départements, le Val-de-Marne arrive 62e en 2025. Le taux de réussite du département est de 48,8 %, alors que celui de la France entière est de 49,3 % (0,5 point d’écart). Entre 2017 et 2025, le taux du Val-de-Marne passe de 59,6 % à 48,8 %, quand celui de la France passe de 66,1 % à 49,3 %.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Val-de-Marne
48,8 % taux de réussite en 2025
62e sur 101 départements
−0,5 point écart avec la France (49,3 %)
−0,3 point écart avec la région Île-de-France (49,1 %)
−3,4 points en un an (52,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
En un an, le Val-de-Marne perd 23 places : du 39e rang en 2024 au 62e en 2025.
Au classement, le Val-de-Marne passe du 94e rang en 2017 au 62e rang en 2025 : 32 places gagnées.
Depuis 2017, le recul est l’un des dix plus faibles de France : 10,8 points dans le Val-de-Marne, contre 16,8 points pour la France entière.
Entre 2024 et 2025, le taux perd 3,4 points, soit 2,0 points de plus que la France. C’est la 6e plus forte baisse de France sur cette année.
Depuis 2020, l’écart avec la région Île-de-France évolue de +1,0 point à −0,3 point.
En 2017, le Val-de-Marne occupait le 7e rang de la région Île-de-France ; en 2025, le 4e.
En 2017, la Seine-et-Marne était devant le Val-de-Marne (64,3 % contre 59,6 %). En 2025, c’est le contraire : 48,8 % contre 47,9 %.

Le taux de réussite dans le Val-de-Marne, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 12,6 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 10,7 points ; de 2022 à 2025, il recule de 8,9 points. Le rang national oscille entre le 30e (2023) et le 95e (2018).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,6 | | 61e | 69,2 | −0,6 | 6e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 59,6 | | 94e | 66,1 | −6,5 | 7e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 53,6 | −6,0 | 95e | 60,0 | −6,4 | 6e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 47,0 | −6,6 | 92e | 50,5 | −3,5 | 5e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 49,5 | +2,5 | 76e | 50,3 | −0,8 | 4e | 48,5 | +1,0 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 51,9 | +2,4 | 88e | 54,7 | −2,8 | 4e | 52,3 | −0,4 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 57,7 | +5,8 | 39e | 56,6 | +1,1 | 4e | 57,0 | +0,7 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,5 | −2,2 | 30e | 53,5 | +2,0 | 3e | 53,2 | +2,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,2 | −3,3 | 39e | 50,7 | +1,5 | 4e | 50,2 | +2,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 48,8 | −3,4 | 62e | 49,3 | −0,5 | 4e | 49,1 | −0,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Par rapport à la France : le taux du Val-de-Marne perd 10,8 points depuis 2017, soit 6,0 points de moins que la France ; gagne 1,8 point depuis 2019, alors que la France perd 1,2 point ; perd 8,9 points depuis 2022, soit 1,6 point de plus que la France. Depuis le 12 septembre 2023, une nouvelle banque de questions est en place à l’ETG : en 2023, le taux du Val-de-Marne perd 2,2 points, celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 59,6 | 48,8 | −10,8 | −16,8 | +6,0 | 
De 2019 à 2025 | 47,0 | 48,8 | +1,8 | −1,2 | +3,0 | 
De 2022 à 2025 | 57,7 | 48,8 | −8,9 | −7,3 | −1,6 | 
De 2024 à 2025 | 52,2 | 48,8 | −3,4 | −1,4 | −2,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 21 autres départements se situent à moins d’un point du taux du Val-de-Marne (48,8 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 49,1 % (la Loire) à 48,4 % (la Drôme).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
57e | Loire | 49,1 | +8,7 | +0,1 | +0,3 | 
57e | Orne | 49,1 | +9,5 | +0,7 | +0,3 | 
59e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +11,0 | −0,3 | +0,2 | 
59e | Rhône | 49,0 | +3,8 | +0,3 | +0,2 | 
61e | Alpes-Maritimes | 48,9 | +6,3 | +1,7 | +0,1 | 
62e | Val-de-Marne (ce département) | 48,8 | | | | 
63e | Lot | 48,7 | +5,4 | +0,6 | −0,1 | 
64e | Loir-et-Cher | 48,6 | +8,0 | −3,9 | −0,2 | 
64e | Haute-Saône | 48,6 | +7,7 | −1,4 | −0,2 | 
66e | Drôme | 48,4 | +9,9 | +3,0 | −0,4 | 
Écarts avec le Val-de-Marne, en points.

Le Val-de-Marne dans la région Île-de-France
La région Île-de-France compte huit départements. Le Val-de-Marne arrive 4e d’entre eux, avec 48,8 %. Dans le classement régional, le Val-de-Marne se situe entre les Yvelines (51,4 %) et la Seine-et-Marne (47,9 %). Écart avec la tête de la région : 4,6 points (les Hauts-de-Seine, 53,4 %). Écart avec la queue : 3,2 points (la Seine-Saint-Denis, 45,6 %). Écart avec le taux publié pour la région (49,1 %) : 0,3 point de moins pour le département. La région Île-de-France se classe 10e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hauts-de-Seine | 53,4 | +1,6 | +3,4 | +4,6 | 
2e | Paris | 52,9 | +3,4 | +0,4 | +4,1 | 
3e | Yvelines | 51,4 | +8,9 | +3,6 | +2,6 | 
4e | Val-de-Marne (ce département) | 48,8 | | | | 
5e | Seine-et-Marne | 47,9 | +4,7 | −4,2 | −0,9 | 
6e | Val-d’Oise | 47,2 | +2,5 | −1,3 | −1,6 | 
7e | Essonne | 46,2 | +2,6 | −0,6 | −2,6 | 
8e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −3,1 | −5,0 | −3,2 | 
Écarts avec le Val-de-Marne, en points.

Départements voisins
Parmi ses cinq voisins, deux ont un taux plus haut et trois ont un taux plus bas en 2025. Les deux extrêmes du voisinage sont les Hauts-de-Seine, à 53,4 %, et la Seine-Saint-Denis, à 45,6 %. La Seine-et-Marne est le voisin le plus proche en taux, à 0,9 point. Nombre de voisins au taux plus haut : quatre en 2017, deux en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Val-de-Marne (ce département) | 59,6 | 48,8 | | | | 
Hauts-de-Seine | 61,2 | 53,4 | +1,6 | +3,4 | +4,6 | 
Paris | 63,0 | 52,9 | +3,4 | +0,4 | +4,1 | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | +4,7 | −4,2 | −0,9 | 
Essonne | 62,2 | 46,2 | +2,6 | −0,6 | −2,6 | 
Seine-Saint-Denis | 56,5 | 45,6 | −3,1 | −5,0 | −3,2 | 
Écarts avec le Val-de-Marne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Val-de-Marne, en CSV
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Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Val-de-Marne ?
Selon le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF), le taux est de 48,8 % dans le Val-de-Marne. Au niveau national, il est de 49,3 % ; le département se place 62e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans le Val-de-Marne qu’ailleurs en France ?
Non, au vu du seul taux : 48,8 % contre 49,3 % pour la France, soit 0,5 point de moins. 61 départements sont devant.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Val-de-Marne depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux du Val-de-Marne perd 10,8 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−3,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+3,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−5,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−3,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Var

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/var-83/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code VarObservatoire de Code en ligne · Provence-Alpes-Côte d’Azur
Taux de réussite au code dans le Var
En 2025, le taux de réussite au code dans le Var s’établit à 50,7 %, 1,4 point au-dessus du taux national (49,3 %). Le département occupe le 36e rang sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 18,3 points dans le Var, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Var
50,7 % taux de réussite en 2025
36e sur 101 départements
+1,4 point écart avec la France (49,3 %)
+2,0 points écart avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (48,7 %)
−1,5 point en un an (52,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, le Var se situe entre le Nord (50,8 %) et l’Allier (50,6 %).
Au classement, le Var passe du 31e rang en 2017 au 36e rang en 2025 : cinq places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux du Var ne passe jamais sous le taux national. L’écart moyen atteint 1,8 point.
En 2017, le Var occupait le 3e rang de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; en 2025, le 2e.
Par rapport au taux de la région, le département gagne du terrain : +1,8 point en 2020, +2,0 points en 2025.
En 2025, le Var devance ses quatre voisins : tous ont un taux plus bas.
Le Var a dépassé les Alpes-de-Haute-Provence depuis 2017 : 69,0 % contre 70,6 % à l’époque, 50,7 % contre 49,0 % en 2025.

Le taux de réussite dans le Var, de 2016 à 2025
2017-2019 : le taux recule de 16,4 points. 2019-2022 : il progresse de 4,7 points. 2022-2025 : il recule de 6,6 points. Le rang national oscille entre le 31e (2017) et le 45e (2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 72,6 | | 12e | 69,2 | +3,4 | 1er | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 69,0 | | 31e | 66,1 | +2,9 | 3e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 62,2 | −6,8 | 41e | 60,0 | +2,2 | 3e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 52,6 | −9,6 | 38e | 50,5 | +2,1 | 4e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 52,5 | −0,1 | 35e | 50,3 | +2,2 | 3e | 50,7 | +1,8 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 57,0 | +4,5 | 32e | 54,7 | +2,3 | 3e | 55,2 | +1,8 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 57,3 | +0,3 | 45e | 56,6 | +0,7 | 4e | 56,4 | +0,9 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 54,8 | −2,5 | 41e | 53,5 | +1,3 | 4e | 53,9 | +0,9 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,2 | −2,6 | 39e | 50,7 | +1,5 | 3e | 50,4 | +1,8 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 50,7 | −1,5 | 36e | 49,3 | +1,4 | 2e | 48,7 | +2,0 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux du Var perd respectivement 18,3 points, 1,9 point et 6,6 points, soit 1,5 point de plus, 0,7 point de plus et 0,7 point de moins que la France. Dans la dernière année, de 2024 à 2025, le taux dans le Var perd 1,5 point, contre 1,4 point pour la France. Entre 2022 et 2023, le taux du Var perd 2,5 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,0 | 50,7 | −18,3 | −16,8 | −1,5 | 
De 2019 à 2025 | 52,6 | 50,7 | −1,9 | −1,2 | −0,7 | 
De 2022 à 2025 | 57,3 | 50,7 | −6,6 | −7,3 | +0,7 | 
De 2024 à 2025 | 52,2 | 50,7 | −1,5 | −1,4 | −0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour du Var : 27 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (50,7 %). Le tableau ci-dessous commence par les Landes (50,9 %) et finit par la Haute-Savoie (50,2 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
32e | Landes | 50,9 | −0,4 | −0,4 | +0,2 | 
32e | Tarn-et-Garonne | 50,9 | −1,7 | −1,1 | +0,2 | 
34e | Nord | 50,8 | −0,9 | −0,6 | +0,1 | 
34e | Sarthe | 50,8 | +1,7 | +0,5 | +0,1 | 
36e | Var (ce département) | 50,7 | | | | 
37e | Allier | 50,6 | +3,1 | +2,7 | −0,1 | 
37e | Eure-et-Loir | 50,6 | +1,4 | +4,1 | −0,1 | 
39e | Eure | 50,2 | −1,2 | +1,7 | −0,5 | 
39e | Gard | 50,2 | −1,3 | −1,8 | −0,5 | 
39e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −1,5 | +1,0 | −0,5 | 
39e | Puy-de-Dôme | 50,2 | −1,5 | −3,6 | −0,5 | 
39e | Haute-Savoie | 50,2 | +0,2 | −0,2 | −0,5 | 
Écarts avec le Var, en points.

Le Var dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Var se place 2e sur six dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025. Dans le classement régional, le Var se situe entre les Hautes-Alpes (54,3 %) et les Alpes-de-Haute-Provence (49,0 %). Le premier de la région, les Hautes-Alpes (54,3 %), est à 3,6 points ; le dernier, le Vaucluse (46,7 %), à 4,0 points. Le taux du département est 2,0 points au-dessus du taux publié pour la région (48,7 %). La région Provence-Alpes-Côte d’Azur se classe 11e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hautes-Alpes | 54,3 | +0,8 | +0,1 | +3,6 | 
2e | Var (ce département) | 50,7 | | | | 
3e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +1,6 | +0,1 | −1,7 | 
4e | Alpes-Maritimes | 48,9 | −3,1 | +2,1 | −1,8 | 
5e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −4,6 | −2,1 | −2,6 | 
6e | Vaucluse | 46,7 | −3,6 | −3,4 | −4,0 | 
Écarts avec le Var, en points.

Départements voisins
Au plus haut, les Alpes-de-Haute-Provence atteignent 49,0 % ; au plus bas, le Vaucluse est à 46,7 %. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, aucun. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Var (ce département) | 69,0 | 50,7 | | | | 
Alpes-de-Haute-Provence | 70,6 | 49,0 | +1,6 | +0,1 | −1,7 | 
Alpes-Maritimes | 65,9 | 48,9 | −3,1 | +2,1 | −1,8 | 
Bouches-du-Rhône | 64,4 | 48,1 | −4,6 | −2,1 | −2,6 | 
Vaucluse | 65,4 | 46,7 | −3,6 | −3,4 | −4,0 | 
Écarts avec le Var, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Var, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Var ?
Le bilan 2025 de la DSR (page 15 du PDF) donne 50,7 % dans le Var pour l’ETG, toutes présentations confondues. La France entière est à 49,3 %.
Réussit-on mieux le code dans le Var qu’ailleurs en France ?
Oui, au vu du seul taux : 50,7 % contre 49,3 % pour la France, soit 1,4 point de plus. 65 départements sont derrière.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Var depuis 2017 ?
Sur la période, le Var enregistre un recul de 18,3 points (69,0 % puis 50,7 %), contre 16,8 points pour la France entière.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−3,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−4,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans le Vaucluse

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vaucluse-84/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code VaucluseObservatoire de Code en ligne · Provence-Alpes-Côte d’Azur
Taux de réussite au code dans le Vaucluse
46,7 % de réussite à l’ETG dans le Vaucluse en 2025 : le taux est 2,6 points en dessous de celui de la France entière (49,3 %). Au classement, le département est 81e sur 101. En 2017, le taux dans le Vaucluse était de 65,4 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux du Vaucluse perd 18,7 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans le Vaucluse
46,7 % taux de réussite en 2025
81e sur 101 départements (à égalité avec un autre)
−2,6 points écart avec la France (49,3 %)
−2,0 points écart avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (48,7 %)
−1,0 point en un an (47,7 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, le Doubs affiche 46,9 % ; juste derrière, la Haute-Marne 46,6 %.
Au classement national, le département était 76e en 2017 et il est 81e en 2025 : cinq places perdues.
Sur les neuf années de 2017 à 2025, le taux du Vaucluse n’est au-dessus du taux national qu’en 2018.
Taux le plus bas de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2025 : le Vaucluse ferme la liste, derrière les Bouches-du-Rhône (48,1 %).
Au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département était 5e en 2017 et il est 6e en 2025.
En 2025, le Vaucluse est derrière ses six voisins : tous ont un taux plus haut.
En 2017, le Vaucluse devançait les Bouches-du-Rhône (65,4 % contre 64,4 %). En 2025, ce sont les Bouches-du-Rhône qui sont devant (48,1 % contre 46,7 %).

Le taux de réussite dans le Vaucluse, de 2016 à 2025
Le taux du Vaucluse suit trois temps : il recule de 15,4 points entre 2017 et 2019, progresse de 3,9 points jusqu’en 2022, puis recule de 7,2 points jusqu’en 2025. Le meilleur rang de la série est le 70e (2018), le moins bon le 83e (2024).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 68,8 | | 55e | 69,2 | −0,4 | 4e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 65,4 | | 76e | 66,1 | −0,7 | 5e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 60,2 | −5,2 | 70e | 60,0 | +0,2 | 5e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 50,0 | −10,2 | 72e | 50,5 | −0,5 | 5e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 49,2 | −0,8 | 80e | 50,3 | −1,1 | 6e | 50,7 | −1,5 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 53,4 | +4,2 | 82e | 54,7 | −1,3 | 6e | 55,2 | −1,8 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 53,9 | +0,5 | 82e | 56,6 | −2,7 | 6e | 56,4 | −2,5 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 52,3 | −1,6 | 71e | 53,5 | −1,2 | 6e | 53,9 | −1,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 47,7 | −4,6 | 83e | 50,7 | −3,0 | 6e | 50,4 | −2,7 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 46,7 | −1,0 | 81e | 49,3 | −2,6 | 6e | 48,7 | −2,0 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Le taux du Vaucluse perd 18,7 points depuis 2017, 3,3 points depuis 2019 et 7,2 points depuis 2022 : 1,9 point de plus, 2,1 points de plus et 0,1 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux du Vaucluse perd 1,0 point, alors que le taux national perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux du Vaucluse perd 1,6 point, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 65,4 | 46,7 | −18,7 | −16,8 | −1,9 | 
De 2019 à 2025 | 50,0 | 46,7 | −3,3 | −1,2 | −2,1 | 
De 2022 à 2025 | 53,9 | 46,7 | −7,2 | −7,3 | +0,1 | 
De 2024 à 2025 | 47,7 | 46,7 | −1,0 | −1,4 | +0,4 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le Vaucluse partage cette zone du classement avec 15 autres départements, tous à moins d’un point de 46,7 %. Les plus proches dans le classement : l’Indre (47,1 %) en haut du tableau, l’Essonne (46,2 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
78e | Indre | 47,1 | +0,1 | +0,4 | +0,4 | 
78e | Oise | 47,1 | +2,4 | +2,7 | +0,4 | 
80e | Doubs | 46,9 | +1,8 | −0,2 | +0,2 | 
81e | Cher | 46,7 | −2,2 | −0,1 | 0,0 | 
81e | Vaucluse (ce département) | 46,7 | | | | 
83e | Haute-Marne | 46,6 | +2,2 | +0,8 | −0,1 | 
84e | Haute-Vienne | 46,4 | +0,9 | +1,3 | −0,3 | 
85e | Meuse | 46,3 | +1,3 | +2,3 | −0,4 | 
86e | Ariège | 46,2 | +0,3 | +0,2 | −0,5 | 
86e | Essonne | 46,2 | −3,2 | +3,2 | −0,5 | 
Écarts avec le Vaucluse, en points.

Le Vaucluse dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’écart avec le premier de la région, les Hautes-Alpes (54,3 %), est de 7,6 points. Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bilan publie 48,7 % : le département est 2,0 points en dessous. Sur les 18 régions, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur occupe le 11e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hautes-Alpes | 54,3 | +4,4 | +3,5 | +7,6 | 
2e | Var | 50,7 | +3,6 | +3,4 | +4,0 | 
3e | Alpes-de-Haute-Provence | 49,0 | +5,2 | +3,5 | +2,3 | 
4e | Alpes-Maritimes | 48,9 | +0,5 | +5,5 | +2,2 | 
5e | Bouches-du-Rhône | 48,1 | −1,0 | +1,3 | +1,4 | 
6e | Vaucluse (ce département) | 46,7 | | | | 
Écarts avec le Vaucluse, en points.

Départements voisins
Au plus haut, le Var atteint 50,7 % ; au plus bas, les Bouches-du-Rhône sont à 48,1 %. En 2017, cinq voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, six. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Vaucluse (ce département) | 65,4 | 46,7 | | | | 
Var | 69,0 | 50,7 | +3,6 | +3,4 | +4,0 | 
Gard | 67,7 | 50,2 | +2,3 | +1,6 | +3,5 | 
Ardèche | 67,2 | 49,8 | +1,8 | +3,6 | +3,1 | 
Alpes-de-Haute-Provence | 70,6 | 49,0 | +5,2 | +3,5 | +2,3 | 
Drôme | 69,5 | 48,4 | +4,1 | +6,8 | +1,7 | 
Bouches-du-Rhône | 64,4 | 48,1 | −1,0 | +1,3 | +1,4 | 
Écarts avec le Vaucluse, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série du Vaucluse, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans le Vaucluse ?
46,7 % en 2025, contre 49,3 % pour la France entière. Le département se classe 81e sur 101 (bilan 2025 de la DSR, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans le Vaucluse qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié dans le Vaucluse est de 46,7 %, soit 2,6 points de moins que le taux national (49,3 %). 80 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans le Vaucluse depuis 2017 ?
65,4 % en 2017, 46,7 % en 2025 : un recul de 18,7 points dans le Vaucluse. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−2,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+1,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+1,4](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code en Vendée

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vendee-85/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code VendéeObservatoire de Code en ligne · Pays de la Loire
Taux de réussite au code en Vendée
En 2025, le taux de réussite au code en Vendée est le plus haut de France : 56,8 %, contre 49,3 % pour la France entière (7,5 points de plus). Le taux a reculé de 18,7 points depuis 2017 en Vendée (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 en Vendée
56,8 % taux de réussite en 2025
1er sur 101 départements
+7,5 points écart avec la France (49,3 %)
+3,3 points écart avec la région Pays de la Loire (53,5 %)
−1,1 point en un an (57,9 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Le Morbihan est le département le plus proche derrière la Vendée (54,9 %), à 1,9 point.
Au moins 50 % : 43 départements sur 101 en 2025, dont la Vendée (56,8 %).
Le taux de la Vendée est au-dessus du taux national chaque année, de 2017 à 2025. L’écart moyen est de 7,9 points.
Meilleur taux de la région Pays de la Loire en 2025 : 56,8 %, soit 3,4 points de plus que la Loire-Atlantique.
Depuis 2020, l’écart avec la région Pays de la Loire évolue de +3,9 points à +3,3 points.
En 2025, la Vendée devance ses quatre voisins : tous ont un taux plus bas.

Le taux de réussite en Vendée, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 16,7 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 4,9 points ; de 2022 à 2025, il recule de 6,9 points. Au classement national, le département reste entre le 1er rang (sept années sur neuf) et le 2e (2019 et 2022).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 74,3 | | 3e | 69,2 | +5,1 | 2e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 75,5 | | 1er | 66,1 | +9,4 | 1er | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 69,5 | −6,0 | 1er | 60,0 | +9,5 | 1er | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 58,8 | −10,7 | 2e | 50,5 | +8,3 | 1er | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 57,8 | −1,0 | 1er | 50,3 | +7,5 | 1er | 53,9 | +3,9 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 63,2 | +5,4 | 1er | 54,7 | +8,5 | 1er | 58,7 | +4,5 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 63,7 | +0,5 | 2e | 56,6 | +7,1 | 1er | 59,7 | +4,0 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 59,7 | −4,0 | 1er | 53,5 | +6,2 | 1er | 57,3 | +2,4 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 57,9 | −1,8 | 1er | 50,7 | +7,2 | 1er | 54,9 | +3,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 56,8 | −1,1 | 1er | 49,3 | +7,5 | 1er | 53,5 | +3,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Vendée perd 18,7 points, soit 1,9 point de plus que la France. Depuis 2019, il perd 2,0 points, soit 0,8 point de plus. Depuis 2022, il perd 6,9 points, soit 0,4 point de moins. Entre 2024 et 2025, le taux de la Vendée perd 1,1 point ; celui de la France perd 1,4 point. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de la Vendée perd 4,0 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 75,5 | 56,8 | −18,7 | −16,8 | −1,9 | 
De 2019 à 2025 | 58,8 | 56,8 | −2,0 | −1,2 | −0,8 | 
De 2022 à 2025 | 63,7 | 56,8 | −6,9 | −7,3 | +0,4 | 
De 2024 à 2025 | 57,9 | 56,8 | −1,1 | −1,4 | +0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Aucun autre département n’a un taux à moins d’un point de celui de la Vendée en 2025 (56,8 %). Le taux le plus proche est celui du Morbihan (54,9 %), à 1,9 point.

La Vendée dans la région Pays de la Loire
L’écart avec le dernier de la région, la Sarthe (50,8 %), est de 6,0 points. Écart avec le taux publié pour la région (53,5 %) : 3,3 points de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Pays de la Loire occupe le 1er rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vendée (ce département) | 56,8 | | | | 
2e | Loire-Atlantique | 53,4 | −3,6 | −5,3 | −3,4 | 
3e | Mayenne | 52,9 | −4,1 | −2,5 | −3,9 | 
4e | Maine-et-Loire | 52,8 | −6,1 | −4,0 | −4,0 | 
5e | Sarthe | 50,8 | −4,8 | −5,9 | −6,0 | 
Écarts avec la Vendée, en points.

Départements voisins
La Loire-Atlantique a le taux le plus haut des voisins (53,4 %) ; les Deux-Sèvres ont le plus bas (49,3 %). Nombre de voisins au taux plus haut : aucun en 2017, aucun en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Vendée (ce département) | 75,5 | 56,8 | | | | 
Loire-Atlantique | 71,9 | 53,4 | −3,6 | −5,3 | −3,4 | 
Maine-et-Loire | 69,4 | 52,8 | −6,1 | −4,0 | −4,0 | 
Charente-Maritime | 70,6 | 51,7 | −4,9 | −5,5 | −5,1 | 
Deux-Sèvres | 68,7 | 49,3 | −6,8 | −10,3 | −7,5 | 
Écarts avec la Vendée, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Vendée, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code en Vendée ?
La Vendée affiche 56,8 % de réussite à l’ETG en 2025 (France : 49,3 %), soit le 1er rang sur 101 départements. Source : bilan 2025, page 15 du PDF.
Réussit-on mieux le code en Vendée qu’ailleurs en France ?
56,8 % en Vendée, 49,3 % en France : l’écart est de 7,5 points en faveur du département, devant 100 autres. Le bilan ne dit pas pourquoi.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué en Vendée depuis 2017 ?
75,5 % en 2017, 56,8 % en 2025 : un recul de 18,7 points en Vendée. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−6,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−0,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−10,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−7,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans la Vienne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/vienne-86/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code VienneObservatoire de Code en ligne · Nouvelle-Aquitaine
Taux de réussite au code dans la Vienne
Taux de réussite au code dans la Vienne en 2025 : 45,7 %, 3,6 points de moins que la France entière (49,3 %). Le département est 90e sur 101. Le taux a reculé de 22,5 points depuis 2017 dans la Vienne (France : 16,8 points).
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans la Vienne
45,7 % taux de réussite en 2025
90e sur 101 départements
−3,6 points écart avec la France (49,3 %)
−3,8 points écart avec la région Nouvelle-Aquitaine (49,5 %)
−1,5 point en un an (47,2 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Au classement national, la Vienne se situe entre la Corse-du-Sud (45,8 %) et la Seine-Saint-Denis (45,6 %).
Au classement, la Vienne passe du 43e rang en 2017 au 90e rang en 2025 : 47 places perdues.
Depuis 2017, le recul de 22,5 points dans la Vienne est le 3e plus fort de France (16,8 points pour la France entière).
En 2017, la Vienne occupait le 6e rang de la région Nouvelle-Aquitaine ; en 2025, le 11e.
Aucun autre département de la région Nouvelle-Aquitaine ne recule autant depuis 2017 : 22,5 points.
Aucun des six départements limitrophes n’a un taux plus bas en 2025.
L’Indre a dépassé la Vienne depuis 2017 : 65,5 % contre 68,2 % à l’époque, 47,1 % contre 45,7 % en 2025.

Le taux de réussite dans la Vienne, de 2016 à 2025
La courbe de la Vienne compte trois moments : le taux recule de 18,6 points de 2017 à 2019, progresse de 4,8 points de 2019 à 2022, puis recule de 8,7 points de 2022 à 2025. Le meilleur rang de la série est le 43e (2017), le moins bon le 90e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 71,4 | | 22e | 69,2 | +2,2 | 3e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 68,2 | | 43e | 66,1 | +2,1 | 6e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 60,0 | −8,2 | 71e | 60,0 | 0,0 | 10e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 49,6 | −10,4 | 75e | 50,5 | −0,9 | 10e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 47,9 | −1,7 | 89e | 50,3 | −2,4 | 12e | 51,1 | −3,2 | 2022, p. 11 (10) | 
2021 | 53,3 | +5,4 | 85e | 54,7 | −1,4 | 11e | 55,9 | −2,6 | 2023, p. 12 (10) | 
2022 | 54,4 | +1,1 | 78e | 56,6 | −2,2 | 10e | 56,3 | −1,9 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 51,2 | −3,2 | 82e | 53,5 | −2,3 | 11e | 53,8 | −2,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 47,2 | −4,0 | 88e | 50,7 | −3,5 | 11e | 51,2 | −4,0 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 45,7 | −1,5 | 90e | 49,3 | −3,6 | 11e | 49,5 | −3,8 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, le taux de la Vienne perd 22,5 points, soit 5,7 points de plus que la France. Depuis 2019, il perd 3,9 points, soit 2,7 points de plus. Depuis 2022, il perd 8,7 points, soit 1,4 point de plus. De 2024 à 2025, le taux de la Vienne perd 1,5 point, alors que le taux national perd 1,4 point. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux de la Vienne perd 3,2 points et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,2 | 45,7 | −22,5 | −16,8 | −5,7 | 
De 2019 à 2025 | 49,6 | 45,7 | −3,9 | −1,2 | −2,7 | 
De 2022 à 2025 | 54,4 | 45,7 | −8,7 | −7,3 | −1,4 | 
De 2024 à 2025 | 47,2 | 45,7 | −1,5 | −1,4 | −0,1 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Autour de la Vienne, 8 départements sont à moins d’un point (45,7 % pour la Vienne) : le taux départemental est resserré dans cette zone du classement. Le tableau ci-dessous commence par l’Ariège (46,2 %) et finit par la Creuse (44,0 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
86e | Ariège | 46,2 | −2,5 | −0,3 | +0,5 | 
86e | Essonne | 46,2 | −6,0 | +2,7 | +0,5 | 
88e | Saône-et-Loire | 46,1 | −2,6 | +1,1 | +0,4 | 
89e | Corse-du-Sud | 45,8 | −5,4 | −4,2 | +0,1 | 
90e | Vienne (ce département) | 45,7 | | | | 
91e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −11,7 | −1,7 | −0,1 | 
92e | Nièvre | 44,5 | −3,1 | −0,5 | −1,2 | 
93e | Lozère | 44,3 | −5,9 | −0,6 | −1,4 | 
94e | Creuse | 44,0 | −7,9 | −3,9 | −1,7 | 
Écarts avec la Vienne, en points.

La Vienne dans la région Nouvelle-Aquitaine
La Vienne se place 11e sur 12 dans la région Nouvelle-Aquitaine en 2025. Dans le classement régional, la Vienne se situe entre la Haute-Vienne (46,4 %) et la Creuse (44,0 %). Écart avec la tête de la région : 6,0 points (la Charente-Maritime, 51,7 %). Écart avec la queue : 1,7 point (la Creuse, 44,0 %). La région Nouvelle-Aquitaine est à 49,5 % dans le bilan ; la Vienne est 3,8 points en dessous de ce taux. Sur les 18 régions, la région Nouvelle-Aquitaine occupe le 8e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Charente-Maritime | 51,7 | +2,4 | +3,8 | +6,0 | 
2e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +1,2 | +3,3 | +5,8 | 
3e | Corrèze | 51,2 | −1,1 | +5,5 | +5,5 | 
4e | Landes | 50,9 | +0,4 | +2,5 | +5,2 | 
5e | Lot-et-Garonne | 50,2 | −0,7 | +3,9 | +4,5 | 
6e | Gironde | 49,8 | +0,1 | +2,0 | +4,1 | 
7e | Deux-Sèvres | 49,3 | +0,5 | −1,0 | +3,6 | 
8e | Dordogne | 48,3 | −1,9 | +0,4 | +2,6 | 
9e | Charente | 47,9 | −0,4 | +1,2 | +2,2 | 
10e | Haute-Vienne | 46,4 | −1,9 | +0,8 | +0,7 | 
11e | Vienne (ce département) | 45,7 | | | | 
12e | Creuse | 44,0 | −7,9 | −3,9 | −1,7 | 
Écarts avec la Vienne, en points.

Départements voisins
Au plus haut, le Maine-et-Loire atteint 52,8 % ; au plus bas, la Haute-Vienne est à 46,4 %. Nombre de voisins au taux plus haut : trois en 2017, six en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Vienne (ce département) | 68,2 | 45,7 | | | | 
Maine-et-Loire | 69,4 | 52,8 | +1,2 | +5,3 | +7,1 | 
Indre-et-Loire | 69,4 | 52,4 | +1,2 | +2,5 | +6,7 | 
Deux-Sèvres | 68,7 | 49,3 | +0,5 | −1,0 | +3,6 | 
Charente | 67,8 | 47,9 | −0,4 | +1,2 | +2,2 | 
Indre | 65,5 | 47,1 | −2,7 | −0,1 | +1,4 | 
Haute-Vienne | 66,3 | 46,4 | −1,9 | +0,8 | +0,7 | 
Écarts avec la Vienne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de la Vienne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans la Vienne ?
En 2025, la Vienne obtient 45,7 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 90e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans la Vienne qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans la Vienne est 3,6 points en dessous du taux national, et 89 départements font mieux. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans la Vienne depuis 2017 ?
Le taux dans la Vienne enregistre un recul de 22,5 points entre 2017 et 2025 (68,2 %, puis 45,7 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−1,9](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−2,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [+0,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Vosges

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Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code VosgesObservatoire de Code en ligne · Grand Est
Taux de réussite au code dans les Vosges
Pour l’épreuve théorique générale, le taux publié dans les Vosges est de 53,4 % en 2025. La France entière est à 49,3 % : le département la dépasse de 4,1 points et se place 6e sur 101. Sur la période 2017-2025, le recul atteint 16,5 points dans les Vosges, contre 16,8 points en France.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Vosges
53,4 % taux de réussite en 2025
6e sur 101 départements (à égalité avec deux autres)
+4,1 points écart avec la France (49,3 %)
+3,5 points écart avec la région Grand Est (49,9 %)
−1,7 point en un an (55,1 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, la Seine-Maritime affiche 53,6 % ; juste derrière, la Mayenne 52,9 % (même taux que Paris).
Au classement national, le département était 17e en 2017 et il est 6e en 2025 : 11 places gagnées.
Aucune année ne fait passer le taux des Vosges sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 4,2 points.
Dans la région Grand Est, aucun département ne fait mieux : les Vosges devancent la Meurthe-et-Moselle de 1,7 point (53,4 % contre 51,7 %).
Au sein de la région Grand Est, le département était 2e en 2017 et il est 1er en 2025.
Face au taux de la région Grand Est, l’écart du département passe de +5,6 points en 2020 à +3,5 points en 2025.
Taux plus haut que celui de chacun de ses sept départements limitrophes en 2025.

Le taux de réussite dans les Vosges, de 2016 à 2025
La courbe des Vosges compte trois moments : le taux recule de 13,5 points de 2017 à 2019, progresse de 3,3 points de 2019 à 2022, puis recule de 6,3 points de 2022 à 2025. Le rang national oscille entre le 2e (2020) et le 33e (2018).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,3 | | 39e | 69,2 | +1,1 | 2e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 69,9 | | 17e | 66,1 | +3,8 | 2e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 62,8 | −7,1 | 33e | 60,0 | +2,8 | 3e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 56,4 | −6,4 | 4e | 50,5 | +5,9 | 1er | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 55,8 | −0,6 | 2e | 50,3 | +5,5 | 1er | 50,2 | +5,6 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 58,7 | +2,9 | 12e | 54,7 | +4,0 | 1er | 54,6 | +4,1 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 59,7 | +1,0 | 12e | 56,6 | +3,1 | 2e | 56,4 | +3,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 57,9 | −1,8 | 5e | 53,5 | +4,4 | 1er | 53,7 | +4,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 55,1 | −2,8 | 5e | 50,7 | +4,4 | 1er | 51,6 | +3,5 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 53,4 | −1,7 | 6e | 49,3 | +4,1 | 1er | 49,9 | +3,5 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux des Vosges perd 16,5 points, 3,0 points ou 6,3 points, c’est-à-dire 0,3 point de moins, 1,8 point de plus ou 1,0 point de moins que la France. De 2024 à 2025, le taux des Vosges perd 1,7 point, alors que le taux national perd 1,4 point. De 2022 à 2023, année de la nouvelle banque de questions (le 12 septembre 2023), le taux des Vosges perd 1,8 point et celui de la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 69,9 | 53,4 | −16,5 | −16,8 | +0,3 | 
De 2019 à 2025 | 56,4 | 53,4 | −3,0 | −1,2 | −1,8 | 
De 2022 à 2025 | 59,7 | 53,4 | −6,3 | −7,3 | +1,0 | 
De 2024 à 2025 | 55,1 | 53,4 | −1,7 | −1,4 | −0,3 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Le classement 2025 est serré autour des Vosges : 10 autres départements ont un taux à moins d’un point du sien (53,4 %). Voici les plus proches dans le classement : le tableau va de 54,3 % (les Hautes-Alpes) à 52,8 % (le Maine-et-Loire).
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
3e | Hautes-Alpes | 54,3 | −0,1 | −2,3 | +0,9 | 
4e | Ille-et-Vilaine | 53,8 | +1,3 | −1,0 | +0,4 | 
5e | Seine-Maritime | 53,6 | 0,0 | −0,9 | +0,2 | 
6e | Loire-Atlantique | 53,4 | +2,0 | −1,3 | 0,0 | 
6e | Vosges (ce département) | 53,4 | | | | 
6e | Hauts-de-Seine | 53,4 | −8,7 | +1,4 | 0,0 | 
9e | Mayenne | 52,9 | +1,5 | +1,5 | −0,5 | 
9e | Paris | 52,9 | −6,9 | −1,6 | −0,5 | 
11e | Maine-et-Loire | 52,8 | −0,5 | 0,0 | −0,6 | 
Écarts avec les Vosges, en points.

Les Vosges dans la région Grand Est
L’écart avec le dernier de la région, la Meuse (46,3 %), est de 7,1 points. Pour la région Grand Est, le bilan publie 49,9 % : le département est 3,5 points au-dessus. La région Grand Est se classe 6e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Vosges (ce département) | 53,4 | | | | 
2e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | −0,6 | −1,6 | −1,7 | 
3e | Marne | 51,3 | +0,7 | −0,3 | −2,1 | 
4e | Bas-Rhin | 49,9 | −4,6 | −4,9 | −3,5 | 
5e | Haut-Rhin | 49,8 | −4,9 | −5,1 | −3,6 | 
6e | Moselle | 49,5 | −4,6 | −4,7 | −3,9 | 
7e | Aube | 47,7 | −3,1 | −5,8 | −5,7 | 
8e | Ardennes | 47,4 | −0,7 | +1,7 | −6,0 | 
9e | Haute-Marne | 46,6 | −2,3 | −5,0 | −6,8 | 
10e | Meuse | 46,3 | −3,2 | −3,5 | −7,1 | 
Écarts avec les Vosges, en points.

Départements voisins
La Meurthe-et-Moselle a le taux le plus haut des voisins (51,7 %) ; la Meuse a le plus bas (46,3 %). Nombre de voisins au taux plus haut : aucun en 2017, aucun en 2025. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Vosges (ce département) | 69,9 | 53,4 | | | | 
Meurthe-et-Moselle | 69,3 | 51,7 | −0,6 | −1,6 | −1,7 | 
Bas-Rhin | 65,3 | 49,9 | −4,6 | −4,9 | −3,5 | 
Haut-Rhin | 65,0 | 49,8 | −4,9 | −5,1 | −3,6 | 
Haute-Saône | 67,3 | 48,6 | −2,6 | −3,4 | −4,8 | 
Territoire de Belfort | 68,1 | 47,9 | −1,8 | −5,6 | −5,5 | 
Haute-Marne | 67,6 | 46,6 | −2,3 | −5,0 | −6,8 | 
Meuse | 66,7 | 46,3 | −3,2 | −3,5 | −7,1 | 
Écarts avec les Vosges, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Vosges, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Vosges ?
En 2025, les Vosges obtiennent 53,4 % de réussite à l’ETG, contre 49,3 % pour la France entière. Rang : 6e sur 101 (bilan 2025, page 15 du PDF).
Réussit-on mieux le code dans les Vosges qu’ailleurs en France ?
Le taux publié dans les Vosges dépasse le taux national de 4,1 points en 2025 (53,4 % contre 49,3 %). 93 départements ont un taux plus bas.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Vosges depuis 2017 ?
Le taux dans les Vosges enregistre un recul de 16,5 points entre 2017 et 2025 (69,9 %, puis 53,4 %). La France entière perd 16,8 points.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−3,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−1,8](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−3,5](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−7,1](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans l’Yonne

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/yonne-89/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code YonneObservatoire de Code en ligne · Bourgogne-Franche-Comté
Taux de réussite au code dans l’Yonne
Taux de réussite au code dans l’Yonne en 2025 : 43,3 %, 6,0 points de moins que la France entière (49,3 %). Le département est 96e sur 101. Depuis 2017, le taux de l’Yonne perd 23,8 points, alors que celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans l’Yonne
43,3 % taux de réussite en 2025
96e sur 101 départements
−6,0 points écart avec la France (49,3 %)
−3,1 points écart avec la région Bourgogne-Franche-Comté (46,4 %)
−2,6 points en un an (45,9 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, La Réunion affiche 43,4 % ; juste derrière, le Jura 43,2 %.
Au classement, l’Yonne passe du 62e rang en 2017 au 96e rang en 2025 : 34 places perdues.
Depuis 2017, c’est le plus fort recul de France : 23,8 points dans l’Yonne, contre 16,8 points pour la France.
Depuis 2017, le recul de 23,8 points est le plus fort de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté, le département était 5e en 2017 et il est 7e en 2025.
Taux plus bas que celui de chacun de ses cinq départements limitrophes en 2025.
La Seine-et-Marne a dépassé l’Yonne depuis 2017 : 64,3 % contre 67,1 % à l’époque, 47,9 % contre 43,3 % en 2025.

Le taux de réussite dans l’Yonne, de 2016 à 2025
La série se lit en trois étapes. De 2017 à 2019, le taux recule de 17,0 points ; de 2019 à 2022, il progresse de 4,5 points ; de 2022 à 2025, il recule de 11,3 points. Au classement national, le département reste entre le 62e rang (2017) et le 96e (2025).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 70,4 | | 36e | 69,2 | +1,2 | 2e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 67,1 | | 62e | 66,1 | +1,0 | 5e | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 60,7 | −6,4 | 63e | 60,0 | +0,7 | 3e | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 50,1 | −10,6 | 68e | 50,5 | −0,4 | 3e | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 49,8 | −0,3 | 72e | 50,3 | −0,5 | 5e | 50,4 | −0,6 | 2022, p. 9 (8) | 
2021 | 54,3 | +4,5 | 68e | 54,7 | −0,4 | 3e | 54,3 | 0,0 | 2023, p. 10 (8) | 
2022 | 54,6 | +0,3 | 76e | 56,6 | −2,0 | 4e | 54,5 | +0,1 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 51,3 | −3,3 | 81e | 53,5 | −2,2 | 4e | 51,5 | −0,2 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 45,9 | −5,4 | 94e | 50,7 | −4,8 | 7e | 48,2 | −2,3 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 43,3 | −2,6 | 96e | 49,3 | −6,0 | 7e | 46,4 | −3,1 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
Depuis 2017, 2019 et 2022, le taux de l’Yonne perd respectivement 23,8 points, 6,8 points et 11,3 points, soit 7,0 points de plus, 5,6 points de plus et 4,0 points de plus que la France. De 2024 à 2025, le taux de l’Yonne perd 2,6 points, alors que le taux national perd 1,4 point. Entre 2022 et 2023, le taux de l’Yonne perd 3,3 points, alors que celui de la France perd 3,1 points ; la nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 67,1 | 43,3 | −23,8 | −16,8 | −7,0 | 
De 2019 à 2025 | 50,1 | 43,3 | −6,8 | −1,2 | −5,6 | 
De 2022 à 2025 | 54,6 | 43,3 | −11,3 | −7,3 | −4,0 | 
De 2024 à 2025 | 45,9 | 43,3 | −2,6 | −1,4 | −1,2 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
Dans l’intervalle d’un point autour de 43,3 %, le classement 2025 compte 3 autres départements. Le tableau ci-dessous commence par la Nièvre (44,5 %) et finit par Mayotte (22,6 %) : ce sont les plus proches dans le classement.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
92e | Nièvre | 44,5 | −2,0 | −0,7 | +1,2 | 
93e | Lozère | 44,3 | −4,8 | −0,8 | +1,0 | 
94e | Creuse | 44,0 | −6,8 | −4,1 | +0,7 | 
95e | La Réunion | 43,4 | −8,1 | −6,1 | +0,1 | 
96e | Yonne (ce département) | 43,3 | | | | 
97e | Jura | 43,2 | −0,8 | −2,6 | −0,1 | 
98e | Guadeloupe | 35,6 | −14,0 | −11,5 | −7,7 | 
99e | Martinique | 35,4 | −15,7 | −9,4 | −7,9 | 
100e | Mayotte | 22,6 | −34,6 | −20,4 | −20,7 | 
Écarts avec l’Yonne, en points.

L’Yonne dans la région Bourgogne-Franche-Comté
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, l’Yonne prend la 7e place sur huit en 2025 (43,3 %). La Nièvre précède l’Yonne dans la région (44,5 %) et le Jura suit (43,2 %). Écart avec la tête de la région : 6,3 points (la Côte-d’Or, 49,6 %). Écart avec la queue : 0,1 point (le Jura, 43,2 %). Le taux du département est 3,1 points en dessous du taux publié pour la région (46,4 %). La région Bourgogne-Franche-Comté se classe 13e sur 18 pour le taux publié en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Côte-d’Or | 49,6 | +4,1 | +0,5 | +6,3 | 
2e | Haute-Saône | 48,6 | +0,2 | +1,7 | +5,3 | 
3e | Territoire de Belfort | 47,9 | +1,0 | −0,5 | +4,6 | 
4e | Doubs | 46,9 | +0,1 | −0,9 | +3,6 | 
5e | Saône-et-Loire | 46,1 | −1,5 | +0,9 | +2,8 | 
6e | Nièvre | 44,5 | −2,0 | −0,7 | +1,2 | 
7e | Yonne (ce département) | 43,3 | | | | 
8e | Jura | 43,2 | −0,8 | −2,6 | −0,1 | 
Écarts avec l’Yonne, en points.

Départements voisins
Les deux extrêmes du voisinage sont la Côte-d’Or, à 49,6 %, et la Nièvre, à 44,5 %. En 2017, deux voisins avaient un taux plus haut ; en 2025, cinq. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Yonne (ce département) | 67,1 | 43,3 | | | | 
Côte-d’Or | 71,2 | 49,6 | +4,1 | +0,5 | +6,3 | 
Seine-et-Marne | 64,3 | 47,9 | −2,8 | −1,1 | +4,6 | 
Loiret | 68,6 | 47,8 | +1,5 | +1,8 | +4,5 | 
Aube | 66,8 | 47,7 | −0,3 | −0,7 | +4,4 | 
Nièvre | 65,1 | 44,5 | −2,0 | −0,7 | +1,2 | 
Écarts avec l’Yonne, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série de l’Yonne, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans l’Yonne ?
Pour l’Yonne, la DSR publie 43,3 % de réussite à l’ETG en 2025 (bilan 2025, page 15 du PDF). La France entière est à 49,3 %, et le département se classe 96e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans l’Yonne qu’ailleurs en France ?
Pas en 2025 : le taux publié dans l’Yonne est de 43,3 %, soit 6,0 points de moins que le taux national (49,3 %). 95 départements ont un taux plus haut.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans l’Yonne depuis 2017 ?
Entre 2017 et 2025, le taux de l’Yonne perd 23,8 points. Celui de la France perd 16,8 points (66,1 % puis 49,3 %).

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−2,0](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [−5,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−0,7](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [+1,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Taux de réussite au code dans les Yvelines

Adresse : https://code-en-ligne.fr/taux-de-reussite-code/yvelines-78/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Taux de réussite au code YvelinesObservatoire de Code en ligne · Île-de-France
Taux de réussite au code dans les Yvelines
Au classement des 101 départements, les Yvelines arrivent 25e en 2025. Le taux de réussite du département est de 51,4 %, soit 2,1 points de plus que celui de la France entière (49,3 %). En 2017, le taux dans les Yvelines était de 68,5 % et celui de la France de 66,1 %. Depuis, le taux des Yvelines perd 17,1 points et celui de la France perd 16,8 points.
Chiffres des bilans officiels de la Délégation à la sécurité routière, éditions 2018 à 2025. Mis à jour le 17 octobre 2026.
Les chiffres de 2025 dans les Yvelines
51,4 % taux de réussite en 2025
25e sur 101 départements
+2,1 points écart avec la France (49,3 %)
+2,3 points écart avec la région Île-de-France (49,1 %)
−1,4 point en un an (52,8 % en 2024)
Source DSR. Rangs, écarts et évolutions calculés sur les taux publiés.

Ce qui ressort
Juste devant, le Pas-de-Calais affiche 51,5 % (même taux que les Pyrénées-Atlantiques) ; juste derrière, la Marne 51,3 %.
Au classement, les Yvelines passent du 37e rang en 2017 au 25e rang en 2025 : 12 places gagnées.
Aucune année ne fait passer le taux des Yvelines sous le taux national entre 2017 et 2025 : l’avance moyenne est de 2,2 points.
Aucun autre département de la région Île-de-France ne recule autant depuis 2017 : 17,1 points.
Dans la région Île-de-France, le département perd deux rangs depuis 2017 : 1er alors, 3e aujourd’hui.
Par rapport au taux de la région, le département perd du terrain : +3,3 points en 2020, +2,3 points en 2025.
Les Hauts-de-Seine ont dépassé les Yvelines depuis 2017 : 61,2 % contre 68,5 % à l’époque, 53,4 % contre 51,4 % en 2025.

Le taux de réussite dans les Yvelines, de 2016 à 2025
La courbe des Yvelines compte trois moments : le taux recule de 16,5 points de 2017 à 2019, progresse de 9,3 points de 2019 à 2022, puis recule de 9,9 points de 2022 à 2025. Le rang national oscille entre le 5e (2022) et le 55e (2018).
Année | Taux (%) | Variation | Rang | France (%) | Écart (points) | Rang rég. | Région (%) | Écart rég. | Source | 
2016 (externalisation) | 73,0 | | 8e | 69,2 | +3,8 | 2e | | | 2018, p. 18 (18) | 
2017 | 68,5 | | 37e | 66,1 | +2,4 | 1er | | | 2019, p. 11 (10) | 
2018 | 61,2 | −7,3 | 55e | 60,0 | +1,2 | 1er | | | 2020, p. 10 (9) | 
2019 | 52,0 | −9,2 | 47e | 50,5 | +1,5 | 1er | | | 2021, p. 10 (9) | 
2020 (confinements) | 51,8 | −0,2 | 46e | 50,3 | +1,5 | 2e | 48,5 | +3,3 | 2022, p. 10 (9) | 
2021 | 56,4 | +4,6 | 42e | 54,7 | +1,7 | 1er | 52,3 | +4,1 | 2023, p. 11 (9) | 
2022 | 61,3 | +4,9 | 5e | 56,6 | +4,7 | 1er | 57,0 | +4,3 | 2024, p. 16 (15) | 
2023 (nouvelle banque de questions) | 55,8 | −5,5 | 26e | 53,5 | +2,3 | 1er | 53,2 | +2,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2024 | 52,8 | −3,0 | 29e | 50,7 | +2,1 | 3e | 50,2 | +2,6 | 2025, p. 15 (14) | 
2025 | 51,4 | −1,4 | 25e | 49,3 | +2,1 | 3e | 49,1 | +2,3 | 2025, p. 15 (14) | 
Source : bilan, page du PDF (imprimée). Cellule vide : non disponible ou non comparée.

Évolution comparée à la France
2017, 2019 ou 2022 : selon le point de départ, le taux des Yvelines perd 17,1 points, 0,6 point ou 9,9 points, c’est-à-dire 0,3 point de plus, 0,6 point de moins ou 2,6 points de plus que la France. Entre 2024 et 2025, le taux des Yvelines perd 1,4 point, comme celui de la France. La nouvelle banque de questions de l’ETG est mise en place le 12 septembre 2023 : de 2022 à 2023, le taux dans les Yvelines perd 5,5 points, la France perd 3,1 points.
Période | Début (%) | Fin (%) | Département | France | Différence | 
De 2017 à 2025 | 68,5 | 51,4 | −17,1 | −16,8 | −0,3 | 
De 2019 à 2025 | 52,0 | 51,4 | −0,6 | −1,2 | +0,6 | 
De 2022 à 2025 | 61,3 | 51,4 | −9,9 | −7,3 | −2,6 | 
De 2024 à 2025 | 52,8 | 51,4 | −1,4 | −1,4 | 0,0 | 
Variations en points.

Départements au taux proche
En 2025, 23 autres départements se situent à moins d’un point du taux des Yvelines (51,4 %). Les plus proches dans le classement : la Charente-Maritime (51,7 %) en haut du tableau, la Haute-Loire (51,2 %) en bas.
Rang | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
20e | Charente-Maritime | 51,7 | +2,1 | −3,1 | +0,3 | 
20e | Meurthe-et-Moselle | 51,7 | +0,8 | −3,2 | +0,3 | 
22e | Côtes-d’Armor | 51,6 | +2,7 | −2,5 | +0,2 | 
23e | Pas-de-Calais | 51,5 | +2,3 | −2,7 | +0,1 | 
23e | Pyrénées-Atlantiques | 51,5 | +0,9 | −3,6 | +0,1 | 
25e | Yvelines (ce département) | 51,4 | | | | 
26e | Marne | 51,3 | +2,1 | −1,9 | −0,1 | 
27e | Aude | 51,2 | −1,9 | −2,6 | −0,2 | 
27e | Corrèze | 51,2 | −1,4 | −1,4 | −0,2 | 
27e | Haute-Loire | 51,2 | 0,0 | −1,9 | −0,2 | 
Écarts avec les Yvelines, en points.

Les Yvelines dans la région Île-de-France
La région Île-de-France compte huit départements. Les Yvelines arrivent 3e d’entre eux, avec 51,4 %. Dans le classement régional, les Yvelines se situent entre Paris (52,9 %) et le Val-de-Marne (48,8 %). Le premier de la région, les Hauts-de-Seine (53,4 %), est à 2,0 points ; le dernier, la Seine-Saint-Denis (45,6 %), à 5,8 points. Écart avec le taux publié pour la région (49,1 %) : 2,3 points de plus pour le département. Sur les 18 régions, la région Île-de-France occupe le 10e rang en 2025.
Rang rég. | Département | Taux (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
1er | Hauts-de-Seine | 53,4 | −7,3 | −0,2 | +2,0 | 
2e | Paris | 52,9 | −5,5 | −3,2 | +1,5 | 
3e | Yvelines (ce département) | 51,4 | | | | 
4e | Val-de-Marne | 48,8 | −8,9 | −3,6 | −2,6 | 
5e | Seine-et-Marne | 47,9 | −4,2 | −7,8 | −3,5 | 
6e | Val-d’Oise | 47,2 | −6,4 | −4,9 | −4,2 | 
7e | Essonne | 46,2 | −6,3 | −4,2 | −5,2 | 
8e | Seine-Saint-Denis | 45,6 | −12,0 | −8,6 | −5,8 | 
Écarts avec les Yvelines, en points.

Départements voisins
Côté voisins, un a un taux plus haut et quatre ont un taux plus bas en 2025, sur cinq départements limitrophes. Les Hauts-de-Seine ont le taux le plus haut des voisins (53,4 %) ; l’Essonne a le plus bas (46,2 %). L’Eure-et-Loir est le voisin le plus proche en taux, à 0,8 point. En 2017, un voisin avait un taux plus haut ; en 2025, un. Les écarts entre voisins sont comparés dans l’enquête sur les écarts.
Département | Taux 2017 (%) | Taux 2025 (%) | Écart 2017 | Écart 2022 | Écart 2025 | 
Yvelines (ce département) | 68,5 | 51,4 | | | | 
Hauts-de-Seine | 61,2 | 53,4 | −7,3 | −0,2 | +2,0 | 
Eure-et-Loir | 70,4 | 50,6 | +1,9 | +0,1 | −0,8 | 
Eure | 67,8 | 50,2 | −0,7 | −2,3 | −1,2 | 
Val-d’Oise | 62,1 | 47,2 | −6,4 | −4,9 | −4,2 | 
Essonne | 62,2 | 46,2 | −6,3 | −4,2 | −5,2 | 
Écarts avec les Yvelines, en points : un signe plus indique un voisin plus haut.

Lecture, sources et données
Le taux compare les épreuves réussies aux épreuves passées à l’ETG. Toutes les présentations comptent ensemble.
Centre d’examen ou domicile du candidat ? Le bilan ne précise pas le rattachement géographique.
Le rang suit le taux, du plus haut au plus bas. Deux taux égaux ont le même rang.
Repères, méthode et licence CC BY 4.0 : page données.
La série des Yvelines, en CSV
La fiche complète, en JSON

Questions fréquentes
Quel est le taux de réussite au code dans les Yvelines ?
En 2025, 51,4 % des épreuves passées à l’ETG dans les Yvelines ont été réussies, pour 49,3 % en France. Rang du département : 25e sur 101.
Réussit-on mieux le code dans les Yvelines qu’ailleurs en France ?
En 2025, le taux dans les Yvelines est 2,1 points au-dessus du taux national, et 76 départements font moins bien. Le bilan n’explique pas ces écarts.
Comment le taux de réussite au code a-t-il évolué dans les Yvelines depuis 2017 ?
68,5 % en 2017, 51,4 % en 2025 : un recul de 17,1 points dans les Yvelines. La France entière perd 16,8 points, de 66,1 % à 49,3 %.

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Sources :
- [2018](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-02/bilan_examens_permis_conduire_2018.pdf)
- [−6,3](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/examens_du_permis_de_conduire_bilan_2019.pdf)
- [2020](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/bilan_2020_v2.pdf)
- [+0,6](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/bilan_2021_0.pdf)
- [2022](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/bilan_2022.v3.pdf)
- [2023](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/bilan_2023.pdf)
- [−4,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-08/bilan_annuel_2024_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)
- [−5,2](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/bilan_annuel_2025_des_examens_du_permis_de_conduire.pdf)

## Test de code de la route gratuit : choisis ton entraînement

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Modifié le : 2026-10-17

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 Code de la route français · Entraînement ETG

 Test de code de la route gratuit : choisis ton entraînement

 Commence par ce test gratuit avec correction. Tu préfères une série complète ? Passe directement à l’examen blanc. Pour travailler une difficulté précise, choisis ensuite les panneaux, les questions pièges ou un quiz de leçon.

 Relu le 17 octobre 2026 à partir des sources officielles datées en bas de page.

 Faire le test de 10 questions Faire l’examen blanc de 40 questions

 Quel entraînement choisir maintenant ?

 Une série complète permet de mélanger les sujets. Un quiz ciblé te ramène à la difficulté que tu viens de rencontrer.

 Choisir ton prochain test de code de la route

 Ton besoin | Où aller | Ce que tu peux travailler |

 Faire une série complète | Examen blanc de 40 questions | Passer d’un sujet à l’autre et faire le bilan à la fin. |

 Reconnaître la signalisation | Test sur les panneaux | Identifier ce que le panneau annonce, impose ou interdit. |

 Comprendre une erreur de lecture | Questions pièges | Repérer le détail ou le mot qui change la réponse. |

 Découvrir les formulations | Exemples de questions | Comprendre ce qu’une consigne te demande d’observer. |

 Reprendre une notion | Cours et quiz par leçon | Relire l’explication avant de répondre sur le même sujet. |

 Si tu découvres le code, commence par une leçon que tu comprends mal. Si tu connais déjà les règles mais hésites quand les sujets se mélangent, choisis l’examen blanc.

 Réviser le code de la route par thème

 Ces entrées reprennent les intitulés de thèmes présentés par la Sécurité routière dans sa page sur les objectifs de l’examen, conservée le 14 octobre 2026. Choisis ton sujet, puis ouvre la leçon et son quiz.

 Signalisation
Tu reconnais un panneau sans être sûr de son sens ? Repars des formes et couleurs. Si c’est le petit panneau placé dessous qui te fait hésiter, révise les panonceaux. Passe ensuite au test sur les panneaux.

 Règles de priorités
Tu hésites sur l’ordre de passage ? Travaille les priorités aux intersections, puis les giratoires et carrefours. Pour le stop et le cédez le passage, ouvre les lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons.

 Règles de circulation
Choisis les vitesses autorisées si tu confonds les situations, ou la place sur la chaussée si tu hésites sur la voie à prendre. Pour l’écart avec le véhicule devant, ouvre la leçon distance de sécurité et distance d’arrêt.

 Croisement et dépassement
Tu confonds la possibilité de dépasser et le bon moment pour le faire ? Reprends doubler un véhicule. Pour une route étroite et un véhicule en face, choisis plutôt se croiser et s’effacer.

 Arrêt et stationnement
Commence par la distinction entre s’arrêter et stationner. Si c’est l’emplacement qui pose problème, passe au stationnement gênant ou dangereux.

 Visibilité et éclairage
Tu hésites entre les feux ? Révise quel feu allumer. Si tu n’as pas repéré un usager, travaille les rétroviseurs et angles morts.

 Usagers, partage de l’espace public
Pour les traversées, ouvre céder le passage aux piétons. Pour le partage de la chaussée, travaille les vélos et trottinettes.

 Prise de conscience des risques
Les leçons liées à ce thème portent sur le taux d’alcool, les stupéfiants et les médicaments, ce que la vitesse fait à ton regard, la fatigue et la somnolence et le téléphone, les écouteurs et les distractions. Pour la conduite à tenir après un accident, ouvre protéger, alerter, secourir.

 Tunnels et passages à niveau
Un feu, une barrière ou un arrêt dans un tunnel te fait hésiter ? Ouvre la leçon tunnels et passages à niveau.

 Économie et écoconduite
Pour les choix de conduite, entraîne-toi avec l’écoconduite. Pour les restrictions environnementales, choisis Crit’Air et les zones à faibles émissions.

 Tu cherches une autre notion ? Le programme comprend aussi les pneus, l’éclairage et le contrôle technique, la ceinture et les sièges pour enfants, ainsi que les papiers et l’assurance.

 Comment utiliser la correction pour progresser ?

 Sous chaque correction, la ligne « À revoir » mène à la carte du thème, puis à la leçon et à son quiz. L’examen blanc de 40 questions mélange ensuite tous les sujets.

 Ce test ne couvre pas tout le programme. Réussir ces dix questions ne dit rien des sujets qui n’y figurent pas. À l’ETG, le seuil est de 35 bonnes réponses sur 40, fixé par l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 (corpus du 16 octobre 2026). Pour les démarches et le déroulement de l’examen, ouvre la leçon s’inscrire au code et le réussir.

 Questions fréquentes sur les tests de code

 Comment faire un test de code de la route gratuit avec correction ?
Réponds aux dix questions du test en haut de cette page, puis demande ton résultat avec le bouton prévu. Les corrections s’ouvrent, chacune avec sa source et un lien vers la leçon à reprendre.

 Où trouver un test gratuit de 40 questions ?
Choisis l’examen blanc de 40 questions accessible en haut de cette page. Le test de dix questions sert à repérer les thèmes à revoir ; l’examen blanc sert à travailler une série complète.

 Peut-il y avoir plusieurs bonnes réponses dans un QCM du code ?
Oui. La consigne indique si une seule ou plusieurs réponses sont attendues. Lis-la avant de cocher tes choix, même si une première proposition te semble juste.
Source : Service Public, présentation de la banque de questions, publiée le 20 septembre 2023.

 Ces questions sont-elles celles de mon futur examen ?
Ce sont des questions d’entraînement de Code en ligne. Elles servent à réviser les règles ; elles ne te permettent pas de connaître à l’avance les questions de ta session officielle.

 Choisis la suite à partir de tes erreurs. Reprends une leçon si une règle te manque, ou passe à une série complète pour mélanger les sujets.
Passer à l’examen blanc Choisir une leçon

 Sources officielles

 Arrêté du 20 avril 2012, article 2 : seuil de réussite. Texte consolidé, dernière modification du 26 février 2026 ; copie collectée le 16 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 412-12 : distance de sécurité. Modification par le décret du 2 juin 2025 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 412-6-1 : téléphone et écouteurs. Modification par le décret du 18 mai 2020 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Sécurité routière, objectifs et réglementation de l’examen : intitulés des thèmes. Page créée le 8 janvier 2019 ; copie collectée le 14 octobre 2026.

 Service Public, nouvelle banque de questions : indication des réponses uniques ou multiples. Publié le 20 septembre 2023 ; copie collectée le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, le téléphone et la conduite : kits intégrés autorisés. Page créée le 30 octobre 2018, modifiée le 23 octobre 2025 ; copie collectée le 16 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 411-28 : indications des agents qui règlent la circulation. Version issue du décret du 22 mars 2001 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 415-6 : stop. Version issue du décret du 22 mars 2001 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 414-4 : dépassement et écart latéral. Version issue du décret du 20 juin 2003 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 110-2 : définitions de l’arrêt et du stationnement. Modification par le décret du 22 avril 2022 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 416-6 : feux de croisement. Version issue du décret du 22 mars 2001 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 417-7 : ouverture des portières. Version issue du décret du 22 mars 2001 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Code de la route, article R. 412-30 : arrêt devant un feu rouge. Modification par le décret du 9 décembre 2019 ; corpus consolidé au 12 octobre 2026.

 Sécurité routière, exemples de questions-réponses de l’épreuve du code : écoconduite, question 17. Document d’avril 2020 ; copie collectée le 14 octobre 2026.

Sources :
- [Code de la route, article R. 411-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842090)
- [Code de la route, article R. 414-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842216)
- [Code de la route, article R. 415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [Code de la route, article R. 416-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842262)
- [Code de la route, article R. 417-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842289)
- [Code de la route, article R. 412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [Code de la route, article R. 412-6-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910422)
- [Code de la route, article R. 110-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507)
- [Code de la route, article R. 412-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682619)
- [Arrêté du 20 avril 2012, article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494)
- [Sécurité routière, le téléphone et la conduite](https://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/le-telephone-et-la-conduite)
- [Sécurité routière, objectifs et réglementation de l’examen](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et)
- [Sécurité routière, exemples de questions-réponses de l’épreuve du code](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/reponsesquestionspermisauto_v1604.pdf)
- [Service Public, nouvelle banque de questions](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)

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 Code de la route français · Examen blanc

 Test gratuit du code de la route : examen blanc de 40 questions

 Voici une série de code gratuite : 40 questions tirées au hasard, une correction à la fin et, pour chaque erreur, un lien vers la leçon à revoir. Pour réussir l’épreuve théorique générale (ETG), le « code », il faut au moins 35 bonnes réponses sur 40, soit 5 erreurs au maximum, selon l’arrêté du 20 avril 2012. Ce test est un entraînement : son score n’a aucune valeur officielle.

 Sources officielles relues le 17 octobre 2026. Page proposée par Permis Online SRL.

 Passe ta série de 40 questions

 Les règles de ce test

 La réserve compte 94 questions, deux par thème de leçon (47 thèmes). À chaque série, le test tire 40 thèmes au hasard, puis une question dans chacun.

 Chaque question indique si une seule réponse ou plusieurs sont attendues. Une question compte juste si tu coches toutes les bonnes réponses et aucune autre.

 La correction s’affiche à la fin, pas avant. Tu peux revenir sur une question avant de terminer. Une question sans réponse compte comme fausse.

 Pas de limite de temps et pas de compte à créer. Ton score n’est pas enregistré.

 Examen officiel et examen blanc : ce qui est pareil, ce qui change

 À l’examen officiel, tu réponds à 40 questions et il faut au moins 35 réponses justes. La règle vient de l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012, paragraphe II-B, dans sa version en vigueur depuis le 4 décembre 2022 : l’épreuve est réussie « lorsque le candidat obtient un nombre de réponses justes supérieur ou égal à 35 sur un total de quarante questions ». Service-Public.gouv.fr donne la même règle.

 L’examen officiel et ce test, côte à côte

 Point | Examen officiel | Ce test |

 Nombre de questions | 40 | 40 |

 Pour réussir | 35 réponses justes ou plus, soit 5 erreurs au maximum | Le même repère : 35 sur 40 |

 Choix des questions | Un tirage aléatoire de 40 questions dans la banque officielle, au lancement de l’examen (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI, § 3.2) | 40 thèmes de leçon tirés au hasard parmi 47, puis une question par thème |

 Banque de questions | Renouvelée le 12 septembre 2023, avec 1 037 questions à cette date (Service-Public.gouv.fr) | 94 questions tirées des quiz de nos leçons, relues en octobre 2026 |

 Réponses attendues | Une seule ou plusieurs, indiqué pour chaque question (Service-Public.gouv.fr) | Une seule ou plusieurs, indiqué pour chaque question |

 Après la série | Une attestation de résultat, sans correction question par question (annexe V, exigence M-29) | La correction complète : bonne réponse, explication et lien vers la leçon |

 Tu ne peux pas connaître à l’avance la série de l’examen : le tirage est fait pour chaque candidat dans la banque officielle. Les questions de ce test viennent des quiz de nos leçons, relues sur les textes officiels en vigueur (notre méthode). Ce ne sont pas celles de la banque officielle. Elles n’ont pas d’image : les questions qui demandent de lire un panneau ou une scène sont dans le quiz de chaque leçon et dans le test des panneaux.

 L’exigence M-29 de l’annexe V de l’arrêté du 16 avril 2026 précise que l’attestation de résultat comprend obligatoirement et exclusivement, outre l’identité du candidat, la date de l’examen, la catégorie et le numéro d’agrément du site, le résultat « Favorable » ou « Défavorable », le nombre de réponses justes sur quarante et les thèmes pédagogiques correspondant aux erreurs. La correction de ce test t’en dit donc plus. Pour les démarches d’inscription, lis la leçon S’inscrire au code et le réussir. Si tu rates le code, la page code raté explique quand le repasser.

 La Sécurité routière conseille de vérifier qu’un site, une appli ou un livre de code a bien reçu une mise à jour récente (« Comment bien réviser le code de la route ? »). Elle propose aussi son propre module, « Je repasse le code ». Selon son mode d’emploi mis en ligne en mai 2024, il utilise 80 questions de la base officielle de l’ETG, et l’un de ses modes reprend les conditions de l’examen avec 40 questions tirées au hasard parmi ces 80, et un autre, pour jouer à plusieurs, propose deux séries de 40 questions, A et B. Ce document date de 2024 : regarde ce que le module propose aujourd’hui.

 Que faire après la série ?

 Regarde d’abord la liste « Leçons à revoir » : elle classe les leçons par nombre d’erreurs. Commence par celle qui revient le plus.

 Lis l’explication de chaque erreur avant de rouvrir le cours. Le lien « Revoir la leçon » t’amène à la bonne page.

 Relis aussi les questions où tu as hésité, même quand ta réponse était juste. Le bouton « Voir aussi mes bonnes réponses » les affiche.

 Lance une nouvelle série pour vérifier. Les thèmes et les questions changent, et les propositions changent d’ordre : une question déjà vue peut revenir, mais pas à la même place.

 Pour travailler autrement, essaie les autres tests gratuits : le test des panneaux, les questions pièges et des exemples de questions corrigés.

 Questions sur l’examen blanc de 40 questions

 Combien de fautes peut-on faire sur 40 questions ?
Cinq au maximum. Pour réussir l’ETG, il faut au moins 35 bonnes réponses sur 40 (arrêté du 20 avril 2012, article 2, II-B).

 Ce test est-il gratuit ? Faut-il créer un compte ?
Oui, il est gratuit et il ne demande aucun compte. Ton score n’est pas enregistré : tu le vois à la fin de la série.

 Les questions sont-elles celles du véritable examen ?
Non. Ce test utilise les questions des quiz de nos leçons. À l’examen officiel, chaque candidat reçoit un tirage aléatoire de 40 questions dans la banque officielle (arrêté du 16 avril 2026, annexe VI, § 3.2).

 Peut-il y avoir plusieurs bonnes réponses ?
Oui. Chaque question de ce test indique si une seule réponse ou plusieurs sont attendues, comme le fait l’examen officiel d’après Service-Public.gouv.fr (actualité de 2023). Ici, une question compte juste si tu coches toutes les bonnes réponses et aucune autre.

 Le test est-il chronométré ?
Non, tu peux prendre ton temps. Le module « Je repasse le code » de la Sécurité routière limite le temps de chaque question, d’après son mode d’emploi mis en ligne en mai 2024. Essaie-le si tu veux t’entraîner à ce rythme.

 Une erreur t’a surpris ? Relis la leçon dans le cours gratuit, puis lance une nouvelle série.

 Lancer une série
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 Sources

 Textes relus le 17 octobre 2026. Les modalités du module de la Sécurité routière sont celles décrites dans son mode d’emploi mis en ligne en mai 2024.

 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 2, I-A et II-B, version en vigueur depuis le 4 décembre 2022 : épreuve théorique générale commune, 40 questions, réussite à partir de 35 réponses justes.

 Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire, publié au Journal officiel du 29 avril 2026 : annexe V, exigence M-29 (contenu de l’attestation de résultat) et annexe VI, § 3.2 (tirage aléatoire de 40 questions). Le texte précise que les spécifications de l’annexe VI n’ont pas un caractère définitif.

 Service-Public.gouv.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ? », fiche F33694 vérifiée le 27 avril 2026 : 40 questions, 35 réponses justes ou plus.

 Service-Public.gouv.fr, « Sécurité routière - Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée », actualité A16760 publiée le 20 septembre 2023 : banque renouvelée le 12 septembre 2023, 1 037 questions, nombre de réponses attendues indiqué pour chaque question. Le site signale cet article comme ancien.

 Sécurité routière, « Comment bien réviser le code de la route ? », page lue le 14 octobre 2026 : conseil de vérifier la mise à jour des sites, applis et livres de code.

 Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code », document mis en ligne en mai 2024 : 80 questions, modes de 10 et de 40 questions, temps limité pour chaque question.

Sources :
- [Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053974673)
- [Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, article 2, I-A et II-B](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681199)
- [« Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code)
- [Sécurité routière, « Comment bien réviser le code de la route ? »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [Sécurité routière, mode d’emploi du module « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)
- [Service-Public.gouv.fr, « Sécurité routière - Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16760)
- [Service-Public.gouv.fr, « Permis de conduire : comment passer le code (ETG) ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Questions du code de la route : exemples corrigés et expliqués

Adresse : https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/exemples-de-questions/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Tests du code de la route Exemples de questions

 Comprendre les questions du code

 Questions du code de la route : exemples corrigés et expliqués

 Une question du code te demande de relier une situation à une décision. Voici cinq situations inspirées de corrigés officiels de l’examen théorique général (ETG), c’est-à-dire l’épreuve du code, avec les indices à repérer et les réponses expliquées. Choisis tes réponses avant d’ouvrir chaque correction.

 Textes officiels relus le 17 octobre 2026. Dates des documents et versions des articles en bas de page.

 Tu veux une série complète ?
 Fais l’examen blanc de 40 questions, les questions pièges ou le test des panneaux.

 Ce que tu vas travailler : lire une scène, distinguer plusieurs réponses justes et comprendre ce qui change pendant une vidéo. Les situations ci-dessous sont décrites en texte. Pour voir des questions avec leur photo ou leur vidéo, regarde les exemples en vidéo de la page « Comment bien réviser le code de la route ? » de la Sécurité routière et le module « Je repasse le code ».

 Les exercices sont nos reformulations pédagogiques de situations expliquées dans le document officiel mis en ligne en avril 2020. Ce document date d’avant le renouvellement de la banque de questions en 2023, qui a réécrit les 1 037 questions. Nos exercices ne sont ni une série officielle actuelle, ni une liste de questions qui tomberont à ton examen. Leurs lettres de réponse sont propres à cette page.

 À quoi ressemble une question du code de la route ?

 Pour voir le format avec ses médias, ouvre le module officiel « Je repasse le code ». Son mode d’emploi de mai 2024 décrit des questions accompagnées d’une photo ou d’une vidéo, d’une voix et d’un temps de réponse limité. Il prévoit jusqu’à trois bonnes réponses par question.

 Dans sa présentation du renouvellement de la banque en 2023, la Sécurité routière explique que, pour les questions à choix multiples, le nombre de réponses attendues est désormais indiqué. Elle donne cet exemple : pour 4 choix possibles, la mention « plusieurs bonnes réponses » s’affiche quand 2 bonnes réponses sont attendues. Lis cette indication avant de valider. La même présentation précise que certaines mises en situation adoptent le point de vue d’un autre usager : commence par identifier ton rôle. Source : page officielle consultée le 14 octobre 2026.

 Une méthode pour lire l’écran

 Élément | Ce que tu cherches | Question à te poser |

 Consigne | Le rôle et l’action demandés | Dois-je repérer un danger, décider ou expliquer ? |

 Photo | Les indices dans la scène et les rétroviseurs | Quel détail justifie ma réponse ? |

 Vidéo | Les changements de position ou de visibilité | Qu’est-ce qui a changé depuis le début ? |

 Propositions | Chaque affirmation, séparément | Ai-je vérifié toute la liste ? |

 Pour les démarches et les règles de l’épreuve, consulte la leçon S’inscrire au code et le réussir.

 Exemple 1 : un piéton entre des voitures stationnées

 Situation décrite : un piéton apparaît entre des véhicules en stationnement. Il semble prêt à traverser et ne regarde pas dans ta direction. C’est le risque traité par la question 2 du document officiel. Corrigé d’avril 2020.

 Le lien avec la règle : le conducteur doit redoubler de prudence envers les usagers vulnérables. C’est l’article R412-6, dans sa version issue du décret du 30 juillet 2008. Cette question porte sur la détection du risque ; elle ne te demande pas de deviner si le piéton traversera réellement.

 Pour revoir la règle : leçon Céder le passage aux piétons.

 Exemple 2 : des feux arrivent en face, de nuit

 Situation décrite : tu circules de nuit avec les feux de croisement. Tu aperçois les feux d’un véhicule venant en sens inverse. La question 3 du document officiel associe le choix de l’éclairage à la direction du regard. Corrigé d’avril 2020.

 Le lien avec la règle : l’article R416-6, version issue du décret du 22 mars 2001, impose de rouler en feux de croisement, sans feux de route, quand le véhicule risque d’éblouir d’autres usagers, notamment au moment où il s’apprête à croiser un autre véhicule. Le conseil sur le regard vient du corrigé pédagogique, pas de cet article.

 Pour revoir la règle : leçon Quel feu allumer, et quand.

 Exemple 3 : des passagers descendent d’un bus

 Situation décrite : des voyageurs descendent d’un bus arrêté près de ta voie. La question 11 du document officiel traite le risque de traversée de passagers. Corrigé d’avril 2020.

 Le lien avec la règle : l’article R413-17, version issue du décret du 5 juillet 2023, prévoit une réduction de vitesse au croisement ou au dépassement d’un transport en commun pendant la montée ou la descente des voyageurs. Préparer ton pied ne remplace donc pas l’adaptation de ton allure.

 Pour revoir la règle : leçon Bus, tramways et poids lourds.

 Exemple 4 : regarder devant et dans le rétroviseur

 Situation décrite : tu suis un poids lourd. Dans ton rétroviseur, un autre véhicule est sur le point de te dépasser. La question 13 du document officiel rapproche deux sujets : la distance devant et le dépassement qui se prépare derrière. Corrigé d’avril 2020.

 Les règles : l’article R412-12, version issue du décret du 2 juin 2025, fixe ce minimum de deux secondes. L’article R414-4, version issue du décret du 20 juin 2003, demande de s’assurer, avant de dépasser, qu’on peut le faire sans danger. Il ne permet notamment d’entreprendre un dépassement que si l’on n’est pas soi-même sur le point d’être dépassé, et il demande d’avertir de son intention l’usager que l’on veut dépasser.

 Pour revoir les règles : leçons Distance de sécurité et distance d’arrêt et Doubler un véhicule dans les règles.

 Exemple 5 : choisir l’ordre des actions

 Situation décrite : tu vas croiser un véhicule et tu dois serrer à droite, peut-être en empiétant sur un accotement dont tu ne connais pas la nature. La question 1 du document officiel s’intéresse à l’ordre des gestes. Corrigé d’avril 2020.

 L’obligation d’adapter la vitesse aux difficultés de circulation relève de l’article R413-17, version du 5 juillet 2023. Pour revoir la règle du croisement, lis la leçon Se croiser sur une route étroite. Pour comprendre le rôle de l’observation et de l’allure, poursuis avec Ce que la vitesse fait à ton regard.

 Comment lire une question en vidéo ?

 Dans le corrigé de la question 13 de 2020, la Sécurité routière écrit que « le format vidéo permet de bien évaluer la différence de vitesse avec le poids lourd et le véhicule qui nous dépasse ». Regarde donc ce qui change de vitesse ou de position pendant la séquence. Corrigé d’avril 2020.

 Repère ta situation de départ : ton rôle, ta voie, les usagers proches.

 Suis ce qui évolue : un déplacement, un obstacle qui se découvre, une manœuvre.

 Relis l’action demandée : que peux-tu décider avec les informations montrées ?

 Pour voir de vraies séquences, regarde les exemples en vidéo de la page « Comment bien réviser le code de la route ? » ou utilise le module officiel « Je repasse le code ». Dans son mode entraînement, tu peux rejouer une vidéo, mais cela n’ajoute pas de temps pour répondre, selon le mode d’emploi de mai 2024. Le mode d’emploi ne dit rien de l’examen sur ce point.

 Comment travailler avec ces exemples ?

 Après chaque exemple, explique ta réponse en une phrase : « J’ai choisi cette proposition parce que… », et justifie aussi chaque proposition que tu écartes, même après avoir trouvé une réponse juste. Dans l’exemple 5, les deux propositions contiennent les mêmes gestes : relis les mots qui les relient. Pour savoir quoi retravailler après une erreur, lis la section sur la correction de la page Tests du code de la route.

 Pour répondre à 40 questions d’affilée, passe à l’examen blanc de 40 questions.

 Questions fréquentes

 Où trouver des questions officielles du code de la route ?
Sur sa page « Comment bien réviser le code de la route ? », la Sécurité routière présente des exemples de questions en vidéo. Elle propose aussi le module « Je repasse le code » : son mode d’emploi de mai 2024 annonce 80 questions issues de la base officielle de l’examen théorique général (ETG). Le document de corrigés commentés d’avril 2020, utilisé sur cette page, date d’avant le renouvellement de la banque de questions en 2023.
Sources officielles datées : page « Comment bien réviser le code de la route ? », mode d’emploi de mai 2024, document d’avril 2020.

 Peut-il y avoir plusieurs bonnes réponses à une question ?
Oui. Lis la consigne de réponses multiples avant de choisir. Le mode d’emploi officiel de mai 2024 prévoit jusqu’à trois bonnes réponses par question dans « Je repasse le code ». Examine chaque proposition, même après avoir trouvé une première réponse juste.
Source officielle datée.

 Peut-on revoir une vidéo pendant un entraînement ?
Dans le mode entraînement de « Je repasse le code », le mode d’emploi de mai 2024 permet de rejouer une vidéo, sans prolonger le temps de réponse. Cette possibilité concerne ce module : elle ne permet pas de déduire les commandes disponibles le jour de ton examen.
Source officielle datée.

 Faut-il apprendre les lettres des bonnes réponses par cœur ?
Pour travailler avec ces exemples, retiens plutôt l’indice observé et la raison de ta réponse. Ici, les propositions ont été reformulées : leurs lettres ne correspondent pas à celles du document officiel. Après une erreur, explique ce que tu avais manqué avant de refaire un exercice.

 À toi de répondre à une série. Passe à l’examen blanc de 40 questions, aux questions pièges ou au test des panneaux. Garde la même méthode : une consigne comprise, un indice repéré, chaque proposition vérifiée.
Continuer avec les tests du code

 Sources officielles et dates

 Rédaction fondée sur les textes officiels datés ci-dessous. Les articles du Code de la route sont ceux de l’édition consolidée au 12 octobre 2026, consultée le 14 octobre 2026. Les liens ci-dessous renvoient aux publications officielles. Le document d’exemples de 2020 sert à expliquer la lecture des situations ; les règles citées sont rapprochées des articles en vigueur.

 Sécurité routière, exemples de questions-réponses de l’épreuve du code. Document mis en ligne en avril 2020 ; questions 1, 2, 3, 11 et 13 utilisées pour leur raisonnement.

 Sécurité routière, mode d’emploi de « Je repasse le code ». Mai 2024 ; consulté le 14 octobre 2026.

 Sécurité routière, comment bien réviser le code de la route. Consulté le 14 octobre 2026 ; présentation du renouvellement de 2023, des réponses multiples et des exemples de questions en vidéo.

 Code de la route, article R412-6. Version issue du décret du 30 juillet 2008 ; prudence envers les usagers vulnérables.

 Code de la route, article R413-17. Version issue du décret du 5 juillet 2023 ; adaptation de la vitesse.

 Code de la route, article R416-6. Version issue du décret du 22 mars 2001 ; feux de croisement et éblouissement.

 Code de la route, article R412-12. Version issue du décret du 2 juin 2025 ; distance de sécurité.

 Code de la route, article R414-4. Version issue du décret du 20 juin 2003 ; conditions du dépassement.

Sources :
- [Code de la route, article R414-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842216)
- [Code de la route, article R416-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842262)
- [Code de la route, article R412-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019277061)
- [Code de la route, article R413-17](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047794480)
- [Code de la route, article R412-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682619)
- [module officiel « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/nos-quiz/je-repasse-le-code)
- [Sécurité routière, comment bien réviser le code de la route](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/se-preparer-lexamen-du)
- [Sécurité routière, exemples de questions-réponses de l’épreuve du code](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/reponsesquestionspermisauto_v1604.pdf)
- [Sécurité routière, mode d’emploi de « Je repasse le code »](https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/mode_emploi_module_je_repasse_le_code.pdf)

## Test des panneaux : reconnais-tu les panneaux français ?

Adresse : https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/panneaux/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Tests du code Panneaux

Test gratuit des panneaux du code de la route

Test des panneaux : reconnais-tu les panneaux français ?

Reconnais-tu les panneaux quand les familles sont mélangées ? Fais ces 20 questions : dangers, priorités, interdictions, obligations, indications, directions, panonceaux et travaux. Chaque correction explique le choix attendu et te renvoie à la leçon utile.

Relecture du corpus officiel le 17 octobre 2026. Versions des textes précisées dans les sources.

Comment faire ce test des panneaux ?

Choisis une seule réponse par question. Regarde le panneau en entier avant de lire les propositions. Chaque correction donne le code officiel du panneau, par exemple A13b : tu n’as pas besoin de le connaître pour répondre, il sert à retrouver le modèle dans le catalogue.

À la fin, affiche ton score sur 20. Tu peux aussi ouvrir chaque correction séparément. Pour mesurer ce que tu sais déjà, garde les corrections fermées jusqu’au résultat.

Tu débutes ? Commence par les formes et couleurs des panneaux. Si tu veux retrouver un signal précis, utilise le catalogue des panneaux français. Dans ce test, les familles alternent d’une question à l’autre : tu travailles la reconnaissance et les confusions.

Que faire de ton résultat ?

Ton score sert à choisir quoi réviser. Il porte sur cette série de panneaux, pas sur l’ensemble du code. Si tu as tout juste, reprends les questions où tu as hésité : peux-tu expliquer pourquoi les autres réponses sont fausses ? Si tu as des erreurs, travaille d’abord les différences qui les ont provoquées.

La révision à choisir selon tes erreurs
Questions à reprendre | Ce que tu dois pouvoir distinguer | Où réviser |

1, 11 et 20 | Le danger annoncé : un passage pour piétons, un virage, une descente et ce que mesure le nombre d’un panneau de pente. | Panneaux de danger |

2, 9, 13 et 17 | Un arrêt imposé, une priorité à céder, une route prioritaire et la priorité à droite. | Priorités |

3, 12, 16 et 19 | Ce qui est précisément interdit, la vitesse maximale et la fin d’une interdiction. | Interdictions |

8 | Une barre rouge : stationnement interdit. Deux barres croisées : arrêt et stationnement interdits. | S’arrêter ou stationner |

5 et 14 | Une obligation de direction, et une piste cyclable obligatoire ou seulement conseillée. | Obligations |

4 et 18 | Une information utile à la conduite : le sens unique et le début d’une section d’autoroute. | Indications |

10 et 15 | Une direction à suivre et l’entrée d’une agglomération. | Directions |

6 | La longueur d’une section et la distance avant le début du danger. | Panonceaux |

7 | Le message d’un panneau temporaire de travaux. | Signalisation de chantier |

Pour chaque faute, note le numéro de la question, le code du panneau et le détail oublié. Ouvre la leçon proposée, puis reviens au test sans regarder la correction. Évite de retenir seulement la lettre de la bonne réponse : essaie de formuler la règle avant de choisir.

Ce quiz correspond-il à l’examen du code ?

Ce quiz entraîne la reconnaissance des panneaux avec des familles mélangées. Il ne reproduit pas une session de l’épreuve théorique générale (ETG), l’examen du code : le score sur 20 affiché ici n’est pas une estimation de ton résultat à l’examen.

Après cette série, poursuis avec les autres tests du code de la route. Pour comprendre une famille encore mal reconnue, reviens à sa leçon plutôt que d’enchaîner les réponses de mémoire.

Questions fréquentes sur le test des panneaux

Ce test des panneaux est-il gratuit ?
Oui. Les 20 questions et leurs corrections sont accessibles sur cette page, sans compte. Tu peux choisir tes réponses, afficher ton score et ouvrir la leçon proposée après chaque correction.

Combien de fautes sont autorisées au code de la route ?
À l’épreuve théorique générale (ETG), l’examen du code, tu réponds à 40 questions et il faut au moins 35 réponses justes pour réussir : tu peux donc faire 5 erreurs au plus. Ce test de 20 questions sur les panneaux a son propre score : il ne donne pas un résultat officiel à l’examen.
Source : Service Public, fiche vérifiée le 27 avril 2026.

Reprends la famille qui t’a posé problème. Les liens dans les corrections t’amènent directement à la bonne leçon.
Ouvrir le cours de code Choisir un autre test

Sources officielles et dates
Les corrections s’appuient sur les versions conservées dans le corpus et relues le 17 octobre 2026. Les codes des panneaux servent à retrouver leur définition exacte.

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version en vigueur au 29 juillet 2026 ; articles 2-1, 3, 3-1, 4, 5, 5-1, 5-3, 5-8 et 9.

Code de la route, article R415-6, texte issu du décret du 22 mars 2001 ; copie du corpus consultée le 17 octobre 2026.

Code de la route, article R415-7, texte issu du décret du 22 mars 2001 ; copie du corpus consultée le 17 octobre 2026.

Service Public : comment passer le code (ETG) ?, fiche vérifiée le 27 avril 2026.

Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), troisième partie : intersections et régimes de priorité, version consolidée du 9 janvier 2019, corpus téléchargé le 14 octobre 2026 ; article 42-2.

IISR, quatrième partie : signalisation de prescription, version consolidée du 13 juin 2022, corpus téléchargé le 14 octobre 2026 ; articles 65 et 68-1.

IISR, deuxième partie : signalisation de danger, version consolidée du 13 juin 2022, corpus téléchargé le 14 octobre 2026 ; article 40-2.

Crédits des panneaux
Modèles : Cerema, Signaux au format SVG, fichiers du 25 octobre 2023, Licence Ouverte 2.0, sauf D21a. Le registre indique pour B14 le retrait d’un rectangle blanc situé hors du panneau. Pour EB10, le premier des trois exemples du fichier officiel est recadré, sans trait ajouté ni modifié. M2 reprend la variante « ex1 » du jeu local. D21a : Roulex_45, via Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Crédits repris du registre local consulté le 17 octobre 2026.

Sources :
- [Roulex_45, via Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:D21a.svg)
- [CC BY-SA 3.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr)
- [IISR, deuxième partie : signalisation de danger](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_2epartie_vc_20220613_cle253d8c.pdf)
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), troisième partie : intersections et régimes de priorité](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_3epartie_vc_201901_cle09e7a7.pdf)
- [IISR, quatrième partie : signalisation de prescription](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20220613_cle22c5b5.pdf)
- [Cerema, Signaux au format SVG](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/signaux-au-format-svg-a654.html)
- [Licence Ouverte 2.0](https://www.data.gouv.fr/pages/legal/licences/etalab-2.0)
- [Code de la route, article R415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [Code de la route, article R415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/2026-07-29)
- [Service Public : comment passer le code (ETG) ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33694)

## Questions pièges du code de la route : trouve ce qui change la réponse

Adresse : https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/questions-pieges/
Modifié le : 2026-10-17

Code en ligne Test du code de la route Questions pièges

 Code de la route français · Entraînement ETG

 Questions pièges du code de la route : trouve ce qui change la réponse

 Une rue à droite ou une sortie de parking ? Un feu jaune fixe ou clignotant ? Un giratoire, un sas vélo ? Réponds à ces 15 questions pièges du code de la route, puis ouvre chaque correction. Le but : repérer l’information qui change la réponse et comprendre pourquoi les autres choix sont faux.

 Relecture des sources le 17 octobre 2026. Code de la route : corpus au 12 octobre 2026. Signalisation : versions consolidées de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), première partie du 4 septembre 2025, troisième partie du 9 janvier 2019, septième partie du 4 avril 2025 ; arrêté du 24 novembre 1967 en vigueur au 29 juillet 2026.

 Comment faire cette série

 Ces situations sont des exercices conçus pour cet entraînement, pas une reproduction des questions officielles de l’examen. Chaque question attend une seule réponse. Les cas sont décrits entièrement dans le texte : n’ajoute pas un panneau, un obstacle ou une intention qui n’y figure pas.

 Lis la situation jusqu’au bout, puis coche A, B ou C.

 Avant d’ouvrir la correction, nomme l’indice qui justifie ton choix.

 Compare ta réponse et ton raisonnement avec la correction. Note tes erreurs pour choisir ensuite la leçon à revoir.

 Tu peux compter tes bonnes réponses sur 15. Ce total concerne seulement cette série ; il ne prédit pas ton résultat à l’ETG. Si tu trouves la bonne lettre sans savoir l’expliquer, reprends le cas après avoir lu la leçon liée.

 Accès direct : priorités, feux, lignes au sol, panonceaux, giratoire, dépassement et sas vélo.

 Après le test, quoi revoir selon tes erreurs ?

 Évite de recommencer immédiatement en récitant les lettres. Reprends d’abord les cas où ton raisonnement ne correspondait pas à la correction. Ce tableau t’envoie vers la règle complète, sans refaire ici les leçons.

 Choisir ta révision à partir des questions ratées

 Questions | Ce que tu dois distinguer | Leçon à revoir |

 1 à 4 | Rue ou sortie de parking ; stop ou cédez-le-passage. | Priorités aux intersections |

 5 à 8 | Arrêt possible ou dangereux ; passage autorisé ou priorité ; place disponible après le carrefour. | Feux de circulation |

 9 et 10 | Côté de la ligne ; fin de manœuvre ; chevauchement ou franchissement. | Lignes blanches |

 11 et 12 | Usager concerné, direction autorisée et priorité à respecter. | Panonceaux |

 13 à 15 | Priorité de ta route ou règle du giratoire ; dépassement à gauche ou à droite ; ligne d’arrêt de la voiture ou des cycles. | Carrefours giratoires et places à sens unique ; Doubler un véhicule dans les règles ; Lignes de stop, de cédez le passage et passages piétons |

 Pour vérifier que tu as compris, compare les questions 1 et 2, puis 3 et 4, puis 5 et 6. Explique à voix haute ce qui change entre les deux situations. Reviens ensuite à la série sans ouvrir les corrections. Si tu hésites encore, retourne au passage précis de la leçon concernée.

 Les questions que soulèvent ces corrections

 Ces questions sont-elles celles de l’examen officiel ?
Non. Ce sont des exercices écrits pour cet entraînement. Ils ne reproduisent pas les questions de l’examen du code (ETG), et ton total sur 15 ne prédit pas ton résultat. Chaque correction cite le texte officiel qui tranche, pour que tu puisses vérifier la règle toi-même.

 Pourquoi deux questions presque identiques n’ont-elles pas la même réponse ?
Parce qu’un seul détail du cas peut changer la règle qui s’applique. Aux questions 1 et 2, la voiture arrive de la droite dans les deux cas, mais elle vient d’une rue ou d’une aire de stationnement. Aux questions 3 et 4, le panneau est un stop ou un cédez-le-passage. Aux questions 5 et 6, l’arrêt devant le jaune fixe est encore possible en sécurité ou ne l’est plus. Aux questions 11 et 12, le même panonceau M12 sert d’abord à vérifier l’usager concerné, puis la priorité à respecter.
Sources : Code de la route, articles R415-5, R415-9, R415-6, R415-7 et R412-31 ; Arrêté du 24 novembre 1967, article 2-1 (panonceaux M12).

 Envie d’autres questions ? Les autres tests reprennent les règles sur de nouvelles situations.

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 Sources officielles des corrections

 Références relues le 17 octobre 2026. Les articles du Code de la route sont ceux du corpus consolidé au 12 octobre 2026 ; chaque lien mène au texte officiel sur Légifrance. Pour la signalisation, les documents du Cerema sont les versions consolidées de l’IISR (première partie du 4 septembre 2025, troisième partie du 9 janvier 2019, septième partie du 4 avril 2025) ; l’arrêté du 24 novembre 1967 est celui de Légifrance, en vigueur au 29 juillet 2026.

 Code de la route, article R415-5. Décret du 22 mars 2001.

 Code de la route, article R415-9. Décret du 12 novembre 2010, article 16.

 Code de la route, article R415-6. Décret du 22 mars 2001.

 Code de la route, article R415-7. Décret du 22 mars 2001.

 Code de la route, article R412-31. Décret du 22 mars 2001.

 Code de la route, article R412-32. Décret du 22 mars 2001.

 Code de la route, article R415-2. Décret du 14 janvier 2022, article 11.

 Code de la route, article R412-20. Décret du 22 mars 2001.

 Code de la route, article R412-19. Décret du 14 janvier 2022, article 7.

 Code de la route, article R414-4. Décret du 20 juin 2003, article 18.

 Code de la route, article R412-30. Décret du 9 décembre 2019, article 2.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), première partie, article 9-1, B, 12. Version consolidée du 4 septembre 2025.

 Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux M12) et 3-1 (panneau AB25). Article 2-1 en vigueur depuis le 24 mars 2024 (arrêté du 15 mars 2024, article 2) ; article 3-1 en vigueur depuis le 23 décembre 2011 (arrêté du 6 décembre 2011, article 1) ; texte consolidé au 29 juillet 2026.

 Code de la route, article R415-10. Décret du 22 mars 2001.

 Code de la route, article R414-6. Décret du 31 mars 2003, article 2.

 Code de la route, article R415-15. Décret du 14 janvier 2022, article 13.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), troisième partie, article 42-2, C (panneau AB3a). Version consolidée du 9 janvier 2019.

 Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), septième partie, article 118-1, D (sas pour les cyclistes). Version consolidée du 4 avril 2025.

Sources :
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), première partie, article 9-1, B, 12](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_1epartie_vc_20250904.pdf)
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), troisième partie, article 42-2, C (panneau AB3a)](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_3epartie_vc_201901_cle09e7a7.pdf)
- [Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), septième partie, article 118-1, D (sas pour les cyclistes)](https://equipementsdelaroute.cerema.fr/IMG/pdf/iisr_7epartie_vc_20250404.pdf)
- [Code de la route, article R412-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842140)
- [Code de la route, article R412-31](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842154)
- [Code de la route, article R412-32](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842155)
- [Code de la route, article R414-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842216)
- [Code de la route, article R414-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842219)
- [Code de la route, article R415-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842244)
- [Code de la route, article R415-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245)
- [Code de la route, article R415-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842246)
- [Code de la route, article R415-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842250)
- [Code de la route, article R415-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023095968)
- [Code de la route, article R412-30](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039478725)
- [Code de la route, article R412-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025516)
- [Code de la route, article R415-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025530)
- [Code de la route, article R415-15](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025544)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, articles 2-1 (panonceaux M12) et 3-1 (panneau AB25)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/)