--- title: "Perte de points en permis probatoire : quand faut-il faire un stage ?" url: https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/perte-de-points-et-stage/ description: "Tu as perdu des points en permis probatoire ? Retrouve les cas de 1 à 6 points, le délai après la lettre 48N, le stage obligatoire et le remboursement." type: "Article" language: fr-FR site: "Code en ligne" publisher: "Permis Online SRL" modified: 2026-10-17T21:15:25Z --- # Perte de points en permis probatoire : quand faut-il faire un stage ? > Tu as perdu des points en permis probatoire ? Retrouve les cas de 1 à 6 points, le délai après la lettre 48N, le stage obligatoire et le remboursement. [Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/) [Jeune conducteur](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/) Perte de points et stage Jeune conducteur · Points et démarches Tu as perdu des points pendant ton permis probatoire ? Si une même infraction commise pendant cette période entraîne le retrait d’au moins **3 points**, tu dois suivre un stage obligatoire dans les **4 mois suivant la réception du courrier recommandé**. Mais le stage ne rend pas toujours 4 points, et il ne permet pas de rétablir un permis invalidé. La règle du stage figure à [l’article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467), celle du plafond aux articles [R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633) (définition du plafond) et [R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270) (limite de la récupération), et la perte de validité à [l’article L. 223-1 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888). [Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208) précise que les 4 mois courent à partir de la réception de la lettre. Relecture des sources le 17 octobre 2026. Articles du corpus consolidé au 12 octobre 2026 ; dates des versions en fin de page. ## Commence par distinguer trois informations Avant de réserver un stage, relève **les points retirés pour chaque infraction**, ton solde restant et le contenu du courrier reçu. Tu peux consulter directement ton solde sur un site internet dédié et sécurisé ([article R. 225-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050678081)) : la marche à suivre est expliquée sur la page [Connaître ton solde de points](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/solde-de-points/). Un total de 3 points perdus en plusieurs fois ne signifie pas forcément qu’un stage est obligatoire. À l’inverse, un solde encore assez élevé ne dispense pas du stage si une infraction remplit les conditions de [l’article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467). Les points ne sont pas nécessairement retirés le jour du contrôle. L’infraction est juridiquement établie par le paiement de l’amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive. C’est la distinction posée par [l’article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888). Ne confonds donc pas la date du contrôle, celle qui établit l’infraction et celle de réception du courrier imposant le stage. Pour revoir le fonctionnement général du capital, consulte la [leçon sur le permis à points](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/permis-a-points/). Ici, on suit ce que tu dois faire après une perte pendant la période probatoire. ## De 1 à 6 points perdus : quelle situation te concerne ? Le tableau ci-dessous contient des **exemples de calcul**, pas des cas réels ni un barème des infractions. Il part d’un permis doté de 6 points avant le retrait, avec un plafond encore fixé à 6 points. Pour récupérer des points par un stage, le permis doit être en cours de validité, c’est-à-dire garder au moins 1 point ([Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208)). La récupération reste soumise à la limite annuelle. | Perte | Solde après retrait | Stage obligatoire au titre du permis probatoire ? | Effet possible d’un stage ouvrant droit à récupération | | --- | --- | --- | --- | | 1 point | 5 points | Non pour cette seule infraction. | 1 point récupéré au maximum : retour à 6. | | 2 points | 4 points | Non pour cette seule infraction. | 2 points récupérés au maximum : retour à 6. | | 3 points pour une même infraction | 3 points | Oui, selon le courrier recommandé. | 3 points récupérés au maximum : retour à 6. | | 4 points pour une même infraction | 2 points | Oui, selon le courrier recommandé. | 4 points récupérés : retour à 6. | | 5 points au total, par exemple 3 puis 2 | 1 point | Oui dans cet exemple, à cause de l’infraction à 3 points. | 4 points récupérés au maximum : retour à 5. | | 6 points | 0 point | Permis invalidé : voir plus bas. | Un stage ne rétablit pas un permis invalidé. Avec un permis de moins de 3 ans, il faut repasser le code et la conduite pour en obtenir un nouveau. | Ces calculs appliquent [le capital et le plafond probatoires](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633), [le seuil du stage obligatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467), [la limite d’une récupération par stage par an](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484) et [le gain maximal de 4 points](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270). La perte de validité à zéro figure à [l’article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888). Le total perdu ne suffit pas Deux retraits distincts de 2 points font perdre 4 points. Ils ne constituent pourtant pas une infraction retirant au moins 3 points. À eux seuls, ils ne déclenchent donc pas l’obligation prévue pour le permis probatoire. Tu peux en revanche envisager un stage volontaire si ton permis est valide et si tu peux récupérer des points. ## La lettre 48N : quel délai faut-il respecter ? Le courrier recommandé qui notifie cette obligation est envoyé par le ministère de l’Intérieur. Il est appelé **lettre 48N**, comme le précise [Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208). Garde-le : il permet d’identifier l’obligation et sa date de notification. Le délai de **4 mois** se compte à partir de la réception de la lettre, d’après [Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208). [L’article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467) parle seulement d’un délai de quatre mois pour se soumettre à la formation. Tu dois donc avoir suivi le stage avant l’échéance : une réservation seule ne suffit pas. 1. **Relève la date de réception.** Conserve le courrier et la preuve de cette date avec ton dossier. 2. **Choisis une session qui se termine avant l’échéance.** Prévois une marge si une session est complète ou annulée. 3. **Explique ton cas à l’organisme.** Indique que tu réponds à une obligation probatoire et signale tout stage déjà suivi. 4. **Conserve l’attestation à la fin.** Elle sert à justifier le suivi et à demander le remboursement de l’amende concernée. Si le courrier est perdu ou si sa date te semble incertaine, demande des précisions au ministère de l’Intérieur, qui envoie la lettre 48N, avant de calculer toi-même une nouvelle échéance. ## Comment choisir le stage et combien de temps dure-t-il ? Le stage qui permet de récupérer des points porte le nom officiel de **stage de sensibilisation à la sécurité routière**. Il dure **2 jours consécutifs**, selon [l’article R. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025843027), et vise à éviter la répétition des comportements dangereux. C’est aussi celui que le permis probatoire rend obligatoire ([article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484), 4e alinéa). Pour ce stage obligatoire, la formation se substitue à l’amende qui sanctionne l’infraction (article L. 223-6). Après ce stage suivi dans le délai, tu peux demander le remboursement de cette amende : la démarche est expliquée plus bas. Choisis un établissement agréé par le préfet. La liste est disponible auprès de la préfecture ; tu peux suivre le stage dans un autre département. Le prix est fixé par l’organisateur : vérifie-le avant l’inscription. Ces modalités sont détaillées par [Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208). Demande à l’organisme les pièces nécessaires pour ton inscription et précise si tu as reçu une obligation judiciaire en plus du courrier relatif aux points. L’attestation dépend du respect des conditions d’assiduité et de participation : être inscrit ne suffit pas. Cette condition figure à [l’article R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270). Le stage évoqué ici ne doit pas être confondu avec la [formation complémentaire après le permis](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/formation-post-permis/). Pour comprendre les différents parcours et la période probatoire, retourne à la [leçon sur les jeunes conducteurs](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/jeunes-conducteurs/). ## Pourquoi le stage ne rend-il pas toujours 4 points ? Le stage ouvre droit à **4 points au maximum, sans dépasser le plafond de ton permis**. Ce plafond probatoire part de 6 points. À la fin de chaque année de la période probatoire, il augmente de 2 points (3 points si tu as suivi l’apprentissage anticipé de la conduite), si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise depuis le début de cette période. Le détail est dans la [leçon sur les jeunes conducteurs](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/jeunes-conducteurs/). Il ne faut pas confondre ce plafond avec ton solde disponible après les retraits. Ce sont les règles des articles [R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633) (plafond et majorations) et [R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270) (récupération limitée à 4 points). **Exemple avec un plafond de 6 :** tu disposes de 6 points, puis une infraction t’en retire 3. Il t’en reste 3. Le stage te rend au plus 3 points, car 3 + 4 dépasserait ton plafond. Tu reviens à 6. **Exemple avec un plafond de 8 déjà acquis :** tu avais obtenu cette majoration avant l’infraction, puis tu perds 6 points. Il t’en reste 2. Un stage ouvrant droit à récupération peut te rendre 4 points, soit un solde de 6. Il ne te ramène pas automatiquement à 8. Cet exemple ne tient compte d’aucune suspension ou annulation qui pourrait accompagner l’infraction. La récupération par stage est limitée à **une fois par an** par [l’article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484). Si tu reçois une nouvelle obligation alors qu’un stage récent t’a déjà rendu des points, n’en déduis pas que la lettre peut être ignorée : l’obligation de formation et le droit de récupérer des points sont deux choses différentes. Lorsque la récupération est accordée, elle prend effet **le lendemain du dernier jour du stage**. L’enregistrement administratif intervient ensuite. Conserve donc l’attestation même si l’affichage de ton solde n’a pas encore changé. [L’article R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270) distingue bien cette date d’effet du traitement de l’attestation. ## Après 1 point perdu, faut-il attendre ou faire un stage ? Pour une infraction retirant un seul point, ce point est réattribué après **6 mois** si tu ne commets pas, pendant cet intervalle, une nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Le délai part de la date qui établit l’infraction, par exemple le paiement de l’amende forfaitaire. Ce mécanisme est prévu par [l’article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484). Les délais de récupération en général sont détaillés sur la page [Récupérer des points de permis](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/recuperer-des-points/). Un stage volontaire peut donc être inutile pour ce seul point si tu peux attendre sa récupération automatique. Pour décider, regarde aussi ton solde et les autres retraits éventuels. En revanche, cette récupération d’un point ne te dispense jamais d’un stage obligatoire déclenché par une autre infraction. Récupérer un point ne rétablit pas la progression annuelle Les majorations annuelles supposent qu’aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’ait été commise depuis le début de la période probatoire. Même si tu récupères le point perdu, cette condition n’est plus remplie. Tu ne retrouves donc pas les augmentations annuelles simplement parce que ton solde est revenu à 6. Source : [article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888). La fin de la période probatoire ne donne pas non plus automatiquement 12 points si tu as commis une infraction entraînant un retrait pendant cette période. Dans ce cas, ton permis retrouve son nombre maximal de points si tu ne commets aucune nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points pendant **2 ans**, ou pendant **3 ans** si l’une de tes infractions est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe. Ce délai court à compter de la date qui établit ta dernière infraction ([article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)). Pendant la période probatoire, ce maximum est ton plafond probatoire ; ensuite, il est de 12 points ([article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633), paragraphes I, III et IV). Le détail des délais est sur la page [Récupérer des points de permis](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/recuperer-des-points/). ## Comment demander le remboursement de l’amende ? Après le stage obligatoire suivi dans le délai, tu peux demander le remboursement de l’amende correspondant à l’infraction concernée, ou l’interruption de sa mise en recouvrement. Ce n’est ni le remboursement du prix du stage, ni celui de toutes tes amendes. Le dispositif repose sur les articles [L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484) et [R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270). L’organisme doit te fournir un modèle de demande avec la notice des pièces et l’adresse du comptable public compétent, selon [Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208). Utilise cette notice pour préparer ton dossier au lieu d’envoyer seulement une copie de ton attestation. | Démarche | Délai | Point de départ | | --- | --- | --- | | Envoyer l’attestation et les justificatifs | 15 jours ouvrables | Fin du stage, ou délivrance de l’attestation si elle est postérieure. | | Compléter le dossier si le comptable le demande | 30 jours ouvrables | L’article ne précise pas le point de départ : le délai s’applique quand le comptable public réclame une pièce. Note la date de sa demande et réponds sans attendre. | Sans transmission des pièces dans ces délais, la demande est rejetée. Garde une copie du dossier et une preuve d’envoi. Source : [article R. 223-8, paragraphes IV et V](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270). ## Que se passe-t-il si tu dépasses les 4 mois ? Ne pas suivre la formation dans le délai constitue une contravention de quatrième classe. L’amende peut atteindre **750 €**. Une suspension du permis de **3 ans au maximum** peut également être prononcée. Sources : [article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467) et [article 131-13 du Code pénal](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259). Si l’échéance est dépassée, contacte rapidement le ministère de l’Intérieur, qui envoie la lettre 48N ([Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208)), pour connaître la suite à donner, et un organisme agréé pour trouver une session. ## Et si tu perds tous tes points ou commets un délit ? **Avec 6 points disponibles, un retrait de 6 points ramène le solde à zéro.** Le permis perd alors sa validité. Il ne s’agit plus de remplir l’obligation de stage : un stage suppose un permis encore valide, avec au moins 1 point ([Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208)), et ne restaure donc pas un permis invalidé. Sources : [article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888) et [article L. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768). Tu reçois alors une lettre recommandée, la **lettre 48SI**, différente de la lettre 48N du stage. Elle t’informe que ton solde est nul et que ton permis a perdu sa validité ([Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704)). Elle récapitule les retraits, prononce l’invalidation et t’enjoint de remettre ton permis au préfet de ton département de résidence dans un délai de **10 jours francs** à compter de sa réception ([article R. 223-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039344234)). L’article L. 223-5 fixe un délai de **6 mois à compter de la remise du permis au préfet** avant de pouvoir obtenir un nouveau permis, sous réserve de l’aptitude médicale et psychotechnique requise. Ce délai passe à **1 an** si un nouveau retrait de tous les points intervient dans les 5 ans suivant le précédent. Pour obtenir ce nouveau permis, tu dois répondre à nouveau aux conditions de [l’article D. 221-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032621820) : l’épreuve théorique et l’épreuve pratique ([article R. 224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482)). L’épreuve pratique est supprimée seulement pour les conducteurs qui avaient leur permis depuis 3 ans ou plus à la date de la perte de validité, sous conditions de délai. La période probatoire dure 3 ans au plus à compter de l’obtention du permis ([article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633), paragraphe V) : pendant cette période, tu repasses donc le code et la conduite ([Service Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704)). Si tu réussis, tu obtiens de nouveau un permis probatoire, avec 6 points au départ ([Sécurité routière](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire) et [article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633), paragraphe II). La page [Suspension, annulation, invalidation](https://code-en-ligne.fr/amendes-et-points/suspension-annulation-invalidation/) détaille ces démarches et les conditions de la dispense de l’épreuve pratique. **Un délit peut aussi avoir des conséquences indépendantes des points.** Par exemple, le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique visé à [l’article L. 234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895) entraîne un retrait de 6 points. [L’article L. 234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724874) prévoit notamment la possibilité d’une suspension, d’une annulation et d’un stage à titre de peine complémentaire. Pour les seuils propres au jeune conducteur, consulte la page [alcool et permis probatoire](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/alcool/). Un stage et un solde positif ne lèvent pas une suspension ou une annulation. Si une décision judiciaire impose une formation, lis ses conditions propres et signale-la à l’organisme ; elle ne se confond pas avec le courrier relatif au permis probatoire. ## Questions fréquentes sur les points du permis probatoire **Est-ce obligatoire de faire un stage après la perte de 2 points ?** Pas au titre du permis probatoire pour cette seule infraction. Le seuil est de 3 points retirés pour une même infraction commise pendant la période probatoire. Un stage volontaire reste possible si ton permis est valide et si tu respectes la limite d’une récupération par stage par an. Sources : [Code de la route, article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467) ; [Code de la route, article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484). **J’ai perdu 1 point trois fois : dois-je faire le stage obligatoire ?** Ces trois pertes séparées ne déclenchent pas à elles seules le stage obligatoire du permis probatoire. Le texte vise une infraction qui entraîne le retrait d’au moins 3 points. Ton solde diminue tout de même : surveille-le avant une nouvelle perte. Source : [Code de la route, article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467). **Je récupère combien de points si je passe de 6 à 3 ?** Dans cet exemple, si ton plafond est toujours de 6 points et si le stage ouvre droit à récupération, tu récupères 3 points. Tu reviens à 6, pas à 7. Le gain de 4 points annoncé pour un stage est un maximum. Sources : [Code de la route, article R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270) ; [Code de la route, article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633). **Mon anniversaire de permis arrive : vais-je gagner mes points annuels ?** Pas si tu as commis depuis le début du permis probatoire une infraction ayant donné lieu à un retrait de points. Récupérer le point perdu ou suivre un stage ne rétablit pas cette majoration annuelle. Source : [Code de la route, article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888). **J’ai déjà récupéré des points par un stage cette année : puis-je ignorer la lettre ?** Non. L’obligation de suivre le stage après une infraction retirant au moins 3 points reste distincte du droit de récupérer des points. Signale ton stage précédent à l’organisme : la récupération par stage est limitée à une fois par an. Sources : [Code de la route, article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467) ; [Code de la route, article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484). **Le remboursement de l’amende est-il automatique après le stage ?** Non. Il faut envoyer l’attestation et les justificatifs au comptable public compétent dans les 15 jours ouvrables suivant la fin du stage, ou la délivrance de l’attestation si elle est postérieure. La demande concerne l’amende liée au stage obligatoire. Source : [Code de la route, article R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270). **Quand vais-je retrouver mes points perdus en permis probatoire ?** Si tu ne commets aucune nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points pendant 2 ans, ton permis retrouve son nombre maximal de points. Ce délai est de 3 ans si l’une de tes infractions est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe. Il court à compter de la date qui établit ta dernière infraction. Pendant la période probatoire, ce maximum est ton plafond probatoire ; ensuite, il est de 12 points. Si une infraction ne retire qu’un seul point, ce point est réattribué après 6 mois sans nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points. Sources : [Code de la route, article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484) ; [Code de la route, article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633). **Que se passe-t-il si je perds tous mes points en permis probatoire ?** Ton permis perd sa validité. Tu reçois la lettre recommandée 48SI et tu dois remettre ton permis au préfet dans un délai de 10 jours francs à compter de sa réception. Tu ne peux pas obtenir un nouveau permis avant 6 mois à compter de la remise (1 an en cas de nouveau retrait de tous les points dans les 5 ans), et seulement si tu es reconnu apte après un examen médical et psychotechnique. Avec un permis de moins de 3 ans, tu repasses l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. Le nouveau permis est de nouveau probatoire, avec 6 points au départ. Sources : [Code de la route, article L. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768) ; [Code de la route, article R. 223-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039344234) ; [Code de la route, article R. 224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482) ; [Service Public, Invalidation du permis de conduire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704). **Reprends les règles utiles avant de conduire.** La leçon sur les jeunes conducteurs explique le permis probatoire ; celle sur les points détaille les retraits et la récupération. [Revoir les règles du jeune conducteur](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/jeunes-conducteurs/) [Comprendre le permis à points](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/permis-a-points/) ## Sources et dates de vérification Relecture le 17 octobre 2026. Les articles du Code de la route proviennent du corpus local consolidé au 12 octobre 2026, téléchargé le 14 octobre et contrôlé le 16 octobre. Le Code pénal provient du corpus consolidé au 26 août 2026. Les liens renvoient aux textes officiels ; les dates ci-dessous identifient les versions utilisées. 1. [Code de la route, article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888). Ordonnance du 28 mars 2018. Retrait, majorations annuelles et validité du permis. 2. [Code de la route, article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633). Décret du 3 août 2018. Capital initial et plafond probatoire. 3. [Code de la route, article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484). Loi du 14 mars 2011. Récupération automatique et fréquence des stages. 4. [Code de la route, article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467). Décret du 29 décembre 2015. Stage obligatoire, délai et sanctions. 5. [Code de la route, article R. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025843027). Décret du 7 mai 2012. Durée du stage. 6. [Code de la route, article R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270). Décret du 31 décembre 2025. Attestation, récupération et remboursement. 7. [Code de la route, article L. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768). Ordonnance du 11 septembre 2019. Perte totale des points. 8. [Code de la route, article R. 223-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039344234). Décret du 18 septembre 2019. Lettre recommandée du solde nul, invalidation et remise du permis au préfet. 9. [Code de la route, article R. 224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482). Décret du 9 novembre 2011. Conditions pour redemander un permis après invalidation. 10. [Code de la route, article D. 221-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032621820). Décret du 31 mai 2016. Épreuve théorique et épreuve pratique du permis. 11. [Code de la route, article R. 225-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050678081). Décret du 27 novembre 2024. Consultation du solde de points sur un site dédié. 12. [Code de la route, article L. 234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895). Loi du 18 août 2026. Exemple du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. 13. [Code de la route, article L. 234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724874). Loi du 18 août 2026. Peines complémentaires du délit d'alcool. 14. [Code pénal, article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259). Version en vigueur depuis le 1er avril 2005. Maximum de l'amende de quatrième classe. 15. [Service Public, Stage de sensibilisation à la sécurité routière](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208). Fiche vérifiée le 27 février 2026, consultée le 17 octobre 2026. Lettre 48N, délai de 4 mois à compter de la réception, stage possible avec au moins 1 point, organisme agréé, remboursement. 16. [Service Public, Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704). Fiche vérifiée le 19 juin 2026, consultée le 17 octobre 2026. Lettre 48SI, remise du permis, code et conduite à repasser, permis probatoire à la réussite. 17. [Sécurité routière, Définition du permis probatoire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire). Page téléchargée le 16 octobre 2026, relue le 17 octobre 2026. Permis probatoire de nouveau après invalidation, capital initial de 6 points. ## Sources citées - [Code pénal, article 131-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417259) - [Code de la route, article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484) - [Code de la route, article R. 224-20](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024777482) - [Code de la route, article R. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025843027) - [Code de la route, article R. 223-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031823467) - [Code de la route, article D. 221-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032621820) - [Code de la route, article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888) - [Code de la route, article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633) - [Code de la route, article L. 223-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099768) - [Code de la route, article R. 223-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039344234) - [Code de la route, article R. 225-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050678081) - [Code de la route, article R. 223-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304270) - [Code de la route, article L. 234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724874) - [Code de la route, article L. 234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054724895) - [Sécurité routière, Définition du permis probatoire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire) - [Service Public, Stage de sensibilisation à la sécurité routière](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208) - [Service Public, Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1704) --- Source : [Perte de points en permis probatoire : quand faut-il faire un stage ? · Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/perte-de-points-et-stage/). Édité par Permis Online SRL. Les règles officielles se lisent dans les textes cités ; les explications sont celles de Code en ligne.