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title: "Disque A jeune conducteur : où le placer et combien de temps le garder ?"
url: https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/disque-a/
description: "Disque A jeune conducteur : emplacement autorisé, durée après le permis, modèle magnétique ou autocollant et amende en cas d’oubli. Les règles françaises."
type: "Article"
language: fr-FR
site: "Code en ligne"
publisher: "Permis Online SRL"
modified: 2026-10-17T21:15:25Z
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# Disque A jeune conducteur : où le placer et combien de temps le garder ?

> Disque A jeune conducteur : emplacement autorisé, durée après le permis, modèle magnétique ou autocollant et amende en cas d’oubli. Les règles françaises.

[Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/) [Jeune conducteur](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/) Disque A

Jeune conducteur · Le disque A

Tu viens d’obtenir ton premier permis ? Pendant ton délai probatoire, ton véhicule doit porter un disque A bien visible à l’arrière. Place-le à l’arrière gauche, jamais sur la vitre arrière. Tu le gardes trois ans, ou deux ans après l’apprentissage anticipé de la conduite. L’oubli expose à une amende forfaitaire de 35 €.

Vérifié sur les textes officiels le 17 octobre 2026. Sources et versions utilisées.

## À quoi sert le A et qui doit le mettre ?

Le disque A est le signe distinctif des conducteurs débutants. L’obligation s’applique en circulation : un disque dans la boîte à gants ne suffit pas. Il doit être posé de façon visible à l’arrière du véhicule. C’est la règle de l’[article R. 413-5 du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183), que la fiche Service Public sur le [permis probatoire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2390) résume en une phrase : tu dois apposer le signe « A » à l’arrière de ton véhicule.

L’article R. 413-5 vise deux conducteurs : l’élève conducteur, pendant l’apprentissage, et le titulaire du permis, pendant le délai probatoire. Tous les deux doivent poser un signe distinctif à l’arrière de leur véhicule. Cette page traite le titulaire du permis. Pour l’apprentissage, lis la page sur la [conduite accompagnée](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/conduite-accompagnee/) et celle sur la [conduite supervisée](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/conduite-supervisee/).

Le mot « jeune » ne désigne pas ici une limite d’âge. Si tu obtiens ton premier permis plus tard dans la vie, le délai probatoire s’applique aussi. Il commence à l’obtention du permis, pas à ton anniversaire ni à l’achat de ta voiture. Les [articles L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888) et [R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633) définissent ce délai.

Cette page t’aide à choisir, poser et retirer le disque au bon moment. Pour les autres règles du permis probatoire, consulte la [leçon sur les jeunes conducteurs](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/jeunes-conducteurs/).

## Où placer le disque A sur une voiture ?

**À l’arrière gauche du véhicule, de façon bien visible.** L’[article 1 de l’arrêté du 5 mai 1994](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891747) demande un signe « bien visible à l’arrière » et place le disque de 15 centimètres « sur la gauche du véhicule ». L’[article 2](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891748) impose que le disque ne gêne ni la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires, ni celle des feux et des appareils de signalisation, ni ton champ de vision.

**La vitre arrière est interdite.** Même si tu distingues bien le A à travers le verre, l’interdiction s’applique. L’article 2 dit « notamment » : la vitre arrière est un emplacement interdit parmi d’autres, comme tout emplacement qui cache la plaque, un feu ou ta vue.

Pour le poser, procède dans cet ordre :

1. Repère une zone à l’arrière gauche où le disque entier reste visible.
2. Contrôle qu’il ne recouvre ni la plaque, ni un feu, ni une inscription réglementaire.
3. Fixe-le selon les indications du fabricant, sur une surface adaptée à son support.

Un porte-vélos peut cacher le disque. Quand tu en montes un, regarde si le A reste visible.

## Quel modèle choisir : magnétique ou autocollant ?

**Les deux conviennent.** L’arrêté du 5 mai 1994 fixe le modèle, l’emplacement et la visibilité du disque. Ses articles 1 et 2 ne disent rien de son mode de fixation. La fiche Service Public sur l’[apprentissage anticipé de la conduite](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2826) (vérifiée le 16 mars 2026) mentionne d’ailleurs un signe distinctif « autocollant ou magnétisé » à l’arrière gauche du véhicule. Le II de l’article R. 413-5 s’applique de la même façon à l’élève conducteur et au titulaire du permis.

En pratique :

- **Le magnétique** passe d’une voiture à l’autre, ce qui sert si tu conduis aussi celle de tes parents. Il ne tient que sur une tôle en acier : un aimant n’accroche ni sur le plastique ni sur l’aluminium.
- **L’autocollant** reste en place, mais il suit une seule voiture.

Quel que soit le support, le modèle est imposé : un signe rond à fond blanc, avec la lettre A rouge, conforme au modèle annexé à l’[arrêté du 5 mai 1994](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891747). L’arrêté vise les véhicules de 3,5 tonnes au plus de poids total autorisé en charge, ce qui couvre ta voiture. Pour une voiture, le diamètre est de 15 centimètres. Pour une moto, un tricycle ou un quadricycle à moteur, il est de 10 centimètres, et l’article 1 ne précise pas le côté. Un A d’une autre taille, d’une autre forme ou d’une autre couleur n’est pas conforme.

## Combien de temps faut-il garder le A ?

Le A suit ton **délai probatoire**. La durée ordinaire est fixée par l’[article L. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888). Les réductions viennent de ce même article et de l’[article R. 223-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633). Voici les durées pour un premier permis.

| Parcours | Délai probatoire | À savoir |
| --- | --- | --- |
| Formation classique ou conduite supervisée | 3 ans | La conduite supervisée ne donne pas la réduction réservée à l’apprentissage anticipé (articles [L. 211-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984718) et [L. 211-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785664)). |
| Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) | 2 ans | La réduction vient de l’article L. 223-1 et vise l’apprentissage défini à l’article L. 211-3. |
| Formation classique ou supervisée, puis formation complémentaire | 2 ans | Le délai est réduit d’une année (article R. 223-1, II), sous les conditions ci-dessous. |
| AAC, puis formation complémentaire | 1 an et 6 mois | Le délai de deux ans est réduit de six mois (article R. 223-1, II), sous les mêmes conditions. |

La formation complémentaire réduit le délai du titulaire d’un premier permis. Il faut aussi éviter, pendant ce délai, toute infraction avec retrait de points et toute infraction qui entraîne une restriction ou une suspension du droit de conduire. Suivre la formation ne suffit donc pas à raccourcir ton délai. Pour la démarche, consulte la page [formation post-permis](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/formation-post-permis/).

### Comment déterminer la date de retrait ?

Pars de la date d’obtention de ton permis et ajoute la durée de ton parcours. Passé ce délai, l’obligation s’arrête et tu peux retirer le disque.

Le délai de trois ans court à compter de l’obtention du permis, **quelle qu’en soit la catégorie** ([article R. 223-1, V](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)). La Sécurité routière précise que la [période probatoire commence](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire) à la date d’obtention de la première catégorie de permis, auto ou moto. Exemple : tu as obtenu un permis A2 il y a un an et tu obtiens aujourd’hui le B. Le B ne relance pas trois ans. Ton délai a commencé avec le A2 : il te reste deux ans, si aucune réduction ne s’applique.

Avec l’apprentissage anticipé de la conduite, le délai est ramené à deux ans. S’il n’est pas fini alors que deux ans sont déjà passés depuis ton premier permis, il prend fin le jour où tu obtiens la catégorie B dans le cadre de l’apprentissage anticipé (même article R. 223-1, V).

### Et si tu as perdu des points ?

**Perdre des points ne prolonge pas ton délai probatoire.** Les articles L. 223-1 et R. 223-1 fixent des durées sans prévoir de prolongation. Le retour à douze points suit une autre règle, celle de l’[article L. 223-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484), à laquelle renvoie l’article R. 223-1, IV. Une perte de points peut en revanche te priver de la réduction du délai après la formation complémentaire. Selon la [Sécurité routière](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire), le permis probatoire concerne aussi les conducteurs qui obtiennent à nouveau leur permis après une annulation ou une invalidation : voir les exceptions plus bas.

Pour le capital de points et les démarches après une infraction, lis la page [perte de points et stage en permis probatoire](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/perte-de-points-et-stage/).

## Voiture prêtée, trajet court : l’obligation change-t-elle ?

L’article R. 413-5 impose le signe à tout conducteur concerné, « en circulation », sur son véhicule. L’article 1 de l’arrêté vise « tout véhicule » conduit par une personne soumise à cette obligation. Le texte ne distingue ni la voiture personnelle, ni la longueur du trajet.

| Ta situation | Ce que tu dois faire |
| --- | --- |
| Tu empruntes la voiture d’un parent | Pose le A avant de conduire, puisque l’obligation suit celui qui conduit. |
| Tu changes de voiture pour la journée | Équipe aussi cette voiture. Le disque resté sur la première ne couvre pas ton trajet. |
| Tu fais seulement un court trajet | Garde le A. Ni l’article R. 413-5 ni l’article R. 413-6 ne prévoient d’exception pour un trajet court. |
| Un conducteur expérimenté est assis à côté de toi | Garde le A si c’est toi qui conduis pendant ton délai probatoire. |

## Quelle amende si tu oublies le disque A ?

Le non-respect de l’obligation de signalisation est une **contravention de deuxième classe**, selon l’article R. 413-5, III. Ce texte vise aussi les dispositions prises pour appliquer l’article, donc l’arrêté sur le modèle et l’emplacement. Le montant forfaitaire est de **35 €**, fixé par l’[article R. 49 du Code de procédure pénale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693). Les contraventions du Code de la route figurent dans la liste des amendes forfaitaires de l’[article R. 48-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054602942).

- **22 € au montant minoré** : barème de l’[article R. 49-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195). L’[article R. 49-8-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692202) applique la minoration prévue à l’[article 529-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168) aux contraventions du Code de la route de la 2e à la 5e classe, sauf stationnement dangereux, gênant ou abusif, sous réserve des conditions de paiement.
- **35 € au montant forfaitaire**.
- **75 € au montant majoré** : barème de l’[article R. 49-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684).

Consulte l’avis de contravention pour le montant et le délai de paiement applicables. Ces sommes correspondent aux étapes d’une même amende forfaitaire, pas à plusieurs amendes à additionner.

**L’absence du A, à elle seule, ne prévoit pas de retrait de points.** L’article R. 413-5 prévoit une amende pour cette obligation, sans retrait de points associé. L’article L. 223-1 réserve la perte de points aux infractions pour lesquelles elle est prévue.

Le disque A et la vitesse sont deux obligations distinctes. Les limites du I de l’article R. 413-5 s’appliquent à l’élève conducteur et au titulaire du permis pendant le délai probatoire, avec ou sans disque :

- 110 km/h sur les sections d’autoroute où la limite normale est de 130 km/h ;
- 100 km/h sur les sections d’autoroute où la limite normale est plus basse, et sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
- 80 km/h sur les autres routes.

Un excès de vitesse est une autre infraction, avec ses propres conséquences. Le détail est dans la page [vitesse du jeune conducteur](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/limitations-de-vitesse/) et dans la [leçon sur les vitesses autorisées](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/vitesses-autorisees/).

## Existe-t-il des exceptions ?

Oui. L’[article R. 413-6](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682626) écarte l’article R. 413-5, donc le disque A, dans trois cas :

- les conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis **sans subir l’épreuve pratique** ;
- les conducteurs des véhicules militaires ;
- les conducteurs des véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile.

La première exception ne concerne pas une personne qui vient de réussir son premier permis, puisqu’elle a passé l’épreuve pratique. Si tu récupères ton permis après une annulation ou une invalidation, tout dépend de cette épreuve : si tu l’as repassée, tu es soumis à l’obligation ; sinon, l’exception s’applique. Les deux autres exceptions visent des véhicules précis, pas ta voiture personnelle.

## Questions fréquentes sur le disque A

**Le A est-il obligatoire après la conduite accompagnée ?**

Oui. Après l’apprentissage anticipé de la conduite, tu gardes le A pendant le délai probatoire de deux ans. Ce délai passe à un an et demi avec la formation complémentaire, si tu remplis les conditions de la loi. Pendant la conduite accompagnée elle-même, l’article R. 413-5 impose déjà un signe distinctif à l’arrière du véhicule.

Sources : [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183), [Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888), [Code de la route, article R. 223-1 : durées et réduction du délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633), [Code de la route, article L. 211-3 : apprentissage anticipé de la conduite](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984718).

**Peut-on coller le A sur la vitre arrière ?**

Non. L’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1994 interdit notamment de l’apposer sur la vitre arrière. Pose-le à l’arrière gauche, sur une partie de la carrosserie où il reste bien visible, sans cacher la plaque ni les feux.

Sources : [Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891747), [Arrêté du 5 mai 1994, article 2 : visibilité et interdiction sur la vitre arrière](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891748).

**Un disque A magnétique est-il autorisé ?**

Oui. Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 5 mai 1994 fixent le modèle, l’emplacement et la visibilité du disque, sans parler de son mode de fixation. La fiche Service Public sur l’apprentissage anticipé de la conduite mentionne un signe distinctif « autocollant ou magnétisé » à l’arrière gauche du véhicule. Un aimant ne tient que sur une tôle en acier : il n’accroche ni sur le plastique ni sur l’aluminium.

Sources : [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183), [Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891747), [Arrêté du 5 mai 1994, article 2 : visibilité et interdiction sur la vitre arrière](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891748), [Service Public, apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2826).

**Faut-il un A sur la voiture de tes parents ?**

Oui, si tu es soumis à l’obligation du A. L’arrêté vise tout véhicule conduit par une personne soumise à cette obligation, quel que soit son propriétaire.

Sources : [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183), [Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891747).

**L’oubli du A fait-il perdre des points ?**

Non, cette infraction seule ne prévoit pas de retrait de points. Elle relève d’une contravention de deuxième classe, avec une amende forfaitaire de 35 €. Une autre infraction commise pendant le trajet peut avoir ses propres conséquences.

Sources : [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183), [Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888), [Code de procédure pénale, article R. 49 : amende forfaitaire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693).

**Faut-il garder le A jusqu’à avoir douze points ?**

Non. Le A suit le délai probatoire, pas ton solde de points. Perdre des points ne prolonge pas ce délai. Une perte de points peut en revanche te priver de la réduction du délai après une formation complémentaire.

Sources : [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183), [Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888), [Code de la route, article R. 223-1 : durées et réduction du délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633), [Code de la route, article L. 223-6 : reconstitution du capital de points](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484).

**Tu prépares tes premiers trajets ?** Retrouve les démarches et les règles qui te concernent dans notre guide du jeune conducteur.

[Consulter le guide jeune conducteur](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/)

## Sources officielles

Textes consultés le 17 octobre 2026. Les dates ci-dessous identifient les versions utilisées.

1. [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183). Version en vigueur depuis le 1er mars 2004. Consultation : 17 octobre 2026.
2. [Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891747). Titre officiel : « Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d’application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans » (NOR EQUS9400200A). Version en vigueur depuis le 7 mai 1994. Consultation : 17 octobre 2026.
3. [Arrêté du 5 mai 1994, article 2 : visibilité et interdiction sur la vitre arrière](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891748). Même arrêté. Version en vigueur depuis le 7 mai 1994. Consultation : 17 octobre 2026.
4. [Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888). Version issue de l’ordonnance du 28 mars 2018. Consultation : 17 octobre 2026.
5. [Code de la route, article R. 223-1 : durées et réduction du délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633). Version issue du décret du 3 août 2018. Consultation : 17 octobre 2026.
6. [Code de procédure pénale, article R. 49 : amende forfaitaire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693). Version issue du décret du 28 mars 2020. Consultation : 17 octobre 2026.
7. [Code de procédure pénale, article R. 49-9 : amende minorée](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195). Version issue du décret du 10 juin 2024. Consultation : 17 octobre 2026.
8. [Code de procédure pénale, article R. 49-7 : amende majorée](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684). Version issue du décret du 28 mars 2020. Consultation : 17 octobre 2026.
9. [Code de procédure pénale, article 529-7 : principe de la minoration](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168). Version issue de la loi du 18 novembre 2016. Consultation : 17 octobre 2026.
10. [Code de la route, article R. 413-6 : exceptions](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682626). Version issue du décret du 2 juin 2025. Consultation : 17 octobre 2026.
11. [Code de procédure pénale, article R. 49-8-5 : amende minorée pour les contraventions du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692202). Version issue du décret du 10 juin 2024. Consultation : 17 octobre 2026.
12. [Code de procédure pénale, article R. 48-1 : contraventions à amende forfaitaire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054602942). Version issue du décret du 1er août 2026. Consultation : 17 octobre 2026.
13. [Code de la route, article L. 211-3 : apprentissage anticipé de la conduite](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984718). Version issue de la loi du 6 août 2015. Consultation : 17 octobre 2026.
14. [Code de la route, article L. 211-4 : conduite supervisée](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785664). Version issue de la loi du 24 décembre 2019. Consultation : 17 octobre 2026.
15. [Code de la route, article L. 223-6 : reconstitution du capital de points](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484). Version issue de la loi du 14 mars 2011. Consultation : 17 octobre 2026.
16. [Service Public, apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2826). Fiche vérifiée le 16 mars 2026. Consultation : 17 octobre 2026.
17. [Service Public, le permis de conduire probatoire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2390). Fiche vérifiée le 15 janvier 2026. Consultation : 17 octobre 2026.
18. [Sécurité routière, définition du permis probatoire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire). Page de référence de la Sécurité routière. Consultation : 17 octobre 2026.

Le titre officiel de l’arrêté parle de conducteurs titulaires du permis « depuis moins de deux ans ». L’arrêté cite l’ancien article R. 10-6 du Code de la route, abrogé le 1er juin 2001. Ses règles figurent aujourd’hui aux articles R. 413-5 et R. 413-6, selon la table de concordance de Légifrance. L’article 1 renvoie aussi à deux titres de l’ancien code : le titre II vise les véhicules automobiles, le titre IV les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur. Cette page utilise l’arrêté pour le modèle et l’emplacement du signe. La durée de l’obligation vient de l’article R. 413-5 et de l’article L. 223-1.

## Sources citées

- [Code de la route, article R. 413-5](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842183)
- [Code de la route, article L. 223-6 : reconstitution du capital de points](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718484)
- [Code de la route, article L. 211-3 : apprentissage anticipé de la conduite](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984718)
- [Code de procédure pénale, article 529-7 : principe de la minoration](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033459168)
- [Code de la route, article L. 223-1 : délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036749888)
- [Code de la route, article R. 223-1 : durées et réduction du délai probatoire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037302633)
- [Code de la route, article L. 211-4 : conduite supervisée](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785664)
- [Code de procédure pénale, article R. 49-7 : amende majorée](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765684)
- [Code de procédure pénale, article R. 49 : amende forfaitaire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de procédure pénale, article R. 49-9 : amende minorée](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692195)
- [Code de procédure pénale, article R. 49-8-5 : amende minorée pour les contraventions du Code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692202)
- [Code de la route, article R. 413-6 : exceptions](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682626)
- [Code de procédure pénale, article R. 48-1 : contraventions à amende forfaitaire](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054602942)
- [Arrêté du 5 mai 1994, article 1 : modèle et emplacement du signe A](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891747)
- [Arrêté du 5 mai 1994, article 2 : visibilité et interdiction sur la vitre arrière](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891748)
- [Sécurité routière, définition du permis probatoire](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/definition-du-permis-probatoire)
- [Service Public, le permis de conduire probatoire](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2390)
- [Service Public, apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2826)

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Source : [Disque A jeune conducteur : où le placer et combien de temps le garder ? · Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/jeune-conducteur/disque-a/). Édité par Permis Online SRL. Les règles officielles se lisent dans les textes cités ; les explications sont celles de Code en ligne.