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title: "Nouveaux panneaux routiers en France : ce qui a changé et ce que tu dois faire"
url: https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/nouveaux-panneaux/
description: "Les nouveaux panneaux routiers en France : péage en flux libre, passage à niveau, corridor de sécurité, tunnels et zones d’hiver, avec la date des arrêtés."
type: "Article"
language: fr-FR
site: "Code en ligne"
publisher: "Permis Online SRL"
modified: 2026-10-17T21:15:25Z
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# Nouveaux panneaux routiers en France : ce qui a changé et ce que tu dois faire

> Les nouveaux panneaux routiers en France : péage en flux libre, passage à niveau, corridor de sécurité, tunnels et zones d’hiver, avec la date des arrêtés.

[Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/) [Panneaux de signalisation](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/) Nouveaux panneaux

Signalisation française · Nouveautés et changements

En France, plusieurs panneaux sont apparus ou ont changé depuis 2020 : le péage sans barrière, le rappel de ne pas rester bloqué sur un passage à niveau, le corridor de sécurité, les distances dans les tunnels, les zones d’équipements d’hiver. Pour chacun, tu as la date de l’arrêté et ce que tu dois faire. Pour 2026 : dans la version consolidée de l’[arrêté du 24 novembre 1967](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080) extraite le 29 juillet 2026, la dernière modification du catalogue des panneaux est celle de l’[arrêté du 4 septembre 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200261). Pour les changements du code de la route en 2026, lis la page [Code de la route 2026 en France : ce qui a changé](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/ce-qui-change/).

Textes relus le 17 octobre 2026. Évolutions suivies de 2020 à 2026.

## Quels nouveaux panneaux faut-il connaître ?

Le tableau distingue la création d’un modèle, le changement d’usage d’un panneau existant et une signalisation expérimentale. Il retient les panneaux et panonceaux ajoutés ou modifiés depuis 2020 que tu dois savoir lire au volant d’une voiture. Il laisse de côté ceux qui visent d’autres conducteurs, comme le XCE45 de l’[arrêté du 6 mai 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041880916), qui affiche les places de stationnement disponibles pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes. Les dates sont celles des arrêtés : elles ne disent pas quand chaque panneau a été posé près de chez toi.

| Texte | Panneaux concernés | Ce qui change pour toi |
| --- | --- | --- |
| [28 juillet 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728626) | Losange des voies réservées | Aucun nouveau panneau : l’expérimentation de cette signalisation est prolongée de trois mois. |
| [4 septembre 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200261) | C65a, C65b, C65c et D47d | Des indications propres au paiement du péage en flux libre et à la fin de la section. |
| [4 septembre 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200261) | SR51 | Un rappel de ne pas s’engager sur un passage à niveau si tu risques d’y rester immobilisé. |
| [4 avril 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439014) | SR53a, SR53b, SR53c | Trois panneaux successifs rappellent le corridor de sécurité. |
| [15 mars 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314193) | M9k1, M9k2, M9l ; M12 modifié | Le contrôle annoncé peut concerner les voies réservées ou le bruit. Le M12 s’applique à de nouveaux usagers. |
| [13 juin 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014040) | SR52a et SR52b | Un rappel des distances de sécurité propres au tunnel. |
| [23 juin 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775737) | B58 et B59 | L’entrée et la sortie des zones d’obligation d’équipements hivernaux. |
| [24 août 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042285716) | Losange des voies réservées | Un cadre expérimental pour signaler les voies réservées à certaines catégories de véhicules. |

Pour apprendre les familles de panneaux et leurs formes, retrouve la leçon [Formes et couleurs des panneaux](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/formes-couleurs-panneaux/).

## 2025 : les panneaux du péage en flux libre

**Ne confonds pas absence de barrière et gratuité.** L’[arrêté du 4 septembre 2025, articles 1 et 2](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200261), crée une signalisation spécifique au paiement en flux libre. Il entre en vigueur le 8 septembre 2025, après sa publication au Journal officiel du 7 septembre.

| Panneau | Ce qu’il indique |
| --- | --- |
| ![Panneau C65a : paiement du péage en flux libre](https://code-en-ligne.fr/wp-content/cel-contenu/signaux/c65a.svg) **C65a** | Les moyens de payer. Ses trois encarts distinguent le paiement dématérialisé, la solution physique proposée et le télépéage. |
| ![Panneau C65b : délai et moyens de paiement du péage en flux libre pour les usagers non abonnés au télépéage](https://code-en-ligne.fr/wp-content/cel-contenu/signaux/c65b.svg) **C65b** | Le délai et les moyens de paiement pour les usagers sans abonnement de télépéage. C’est le panneau à lire pour savoir comment régler ton passage. |
| ![Panneau C65c : rappel à l’usager sortant d’une zone à péage en flux libre qu’il doit penser à payer son péage](https://code-en-ligne.fr/wp-content/cel-contenu/signaux/c65c.svg) **C65c** | Un rappel de payer lorsque tu quittes la zone concernée. |
| ![Panneau D47d : fin d’une section routière ou autoroutière à péage en flux libre](https://code-en-ligne.fr/wp-content/cel-contenu/signaux/d47d.svg) **D47d** | La fin d’une section routière ou autoroutière à péage en flux libre. |

Le texte prévoit les C65a et C65b sur chaque section payante, le second après le premier. Le C65c peut compléter l’ensemble à la sortie. L’arrêté permet aussi d’annoncer la dernière sortie avant péage sur certains panneaux de direction.

**Cas pratique :** à la sortie d’une section en flux libre, tu vois le C65c. Il te rappelle de payer. Si tu n’as pas d’abonnement télépéage, le C65b, placé en amont, a indiqué le délai et les moyens de paiement.

Les règles de circulation, d’insertion et de sortie sont expliquées dans la leçon [Autoroutes et routes à accès réglementé](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/autoroutes-et-voies-rapides/).

## 2025 : SR51, ne reste pas bloqué sur les rails

Le même [arrêté du 4 septembre 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200261) ajoute le **SR51**. Il rappelle une interdiction : ne pas s’engager sur un passage à niveau si le véhicule risque d’y rester immobilisé. Ce panneau d’information est placé en amont du passage à niveau ; son implantation est facultative.

**La situation à reconnaître :** les barrières sont ouvertes, mais une file de voitures s’arrête juste après les rails. Tu attends avant de franchir. Il faut pouvoir dégager entièrement la voie ferrée, et pas seulement atteindre l’autre côté avec l’avant de la voiture. C’est l’application de l’[article R. 422-3, version issue du décret du 10 juin 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692431).

L’interdiction vient du code de la route, pas du panneau : sans SR51, il reste interdit de t’engager sur un passage à niveau où ton véhicule risque d’être immobilisé. Contrevenir à l’article R. 422-3 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, avec un retrait de 4 points. Le montant forfaitaire d’une contravention de quatrième classe est de 135 €, selon l’[article R. 49 du code de procédure pénale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693). Le juge peut aussi suspendre le permis pendant trois ans au plus. Pour revoir toute la conduite à tenir, passe à la leçon [Tunnels et passages à niveau](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/tunnels-et-passages-a-niveau/).

## 2025 : les trois panneaux du corridor de sécurité

Les **SR53a, SR53b et SR53c** sont ajoutés par l’[arrêté du 4 avril 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439014), applicable depuis le 10 avril 2025. Ils forment une série de trois panneaux indissociables. Le texte prévoit un espacement de **300 mètres** entre eux.

Ils rappellent comment approcher un véhicule à l’arrêt ou à faible allure sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute ou d’une route à chaussées séparées, lorsqu’il utilise ses feux spéciaux ou ses feux de détresse dans les conditions prévues par le code. Les panneaux sont nouveaux, mais l’[article R. 412-11-1, issu du décret du 17 septembre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037408335), impose déjà le comportement suivant si tu circules sur le bord droit de la chaussée :

1. Réduis ta vitesse à l’approche du véhicule.
2. Vérifie que tu peux changer de voie sans danger, puis décale-toi.
3. Si le changement de voie est impossible, éloigne-toi le plus possible du véhicule tout en restant dans ta voie.

**Cas pratique :** un véhicule en panne se trouve sur la bande d’arrêt d’urgence, feux de détresse allumés. La voie à ta gauche est occupée. Tu ralentis et tu augmentes l’écart latéral dans ta voie. Tu ne te déportes pas brusquement sur la voie de gauche devant le véhicule qui te dépasse pour appliquer le corridor à tout prix.

La pose des SR53 est facultative. La règle reste applicable sans ces panneaux : ils servent à la rappeler, pas à déclencher l’obligation. Contrevenir à l’article R. 412-11-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 135 € en montant forfaitaire selon l’[article R. 49 du code de procédure pénale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693).

## 2024 : les contrôles ne concernent pas toujours la vitesse

L’[arrêté du 15 mars 2024, articles 2 et 15](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314193), ajoute des panonceaux au panneau de contrôle SR3d. La modification entre en vigueur le 24 mars 2024. Lis la petite plaque associée au panneau :

![Panneau SR3d : signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle](https://code-en-ligne.fr/wp-content/cel-contenu/signaux/sr3d.svg)

*Le panneau SR3d, complété par l’un des panonceaux du tableau.*

| Mention | Code | Contrôle annoncé |
| --- | --- | --- |
| Voie réservée | M9k1 | L’usage d’une voie réservée à certains véhicules. |
| Voies réservées | M9k2 | L’usage de plusieurs voies réservées. |
| Bruit | M9l | Le niveau des émissions sonores des véhicules. |

Le panonceau renseigne sur le contrôle ; il ne te donne pas le droit d’utiliser la voie. La leçon [Les panonceaux M](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/panonceaux/) explique comment lire l’ensemble panneau et plaque.

### Le M12 change d’usagers, sans devenir une autorisation générale

Le même arrêté étend le M12 aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers. Ce petit triangle placé près d’un feu autorise les usagers concernés à franchir la ligne du feu imposant l’arrêt, dans les directions fléchées et en cédant le passage aux usagers qui bénéficient du vert. L’automobiliste reste soumis au feu. La définition figure à l’[article 2-1 de l’arrêté de 1967, modifié le 15 mars 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080).

![Panonceau M12b : triangle blanc pointe en bas, bordé de rouge, avec un vélo jaune et une flèche jaune vers le haut](https://code-en-ligne.fr/wp-content/cel-contenu/signaux/m12b.svg)

*Le panonceau M12b, flèche vers le haut.*

Le modèle existait déjà : l’arrêté du 15 mars 2024 a élargi son champ d’application. Toutes les règles du M12 sont sur la page [Panneau M12 : quand un vélo ou une trottinette électrique peut passer au feu rouge](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/panonceau-m12/).

## 2022 : SR52a et SR52b, les distances dans les tunnels

L’[arrêté du 13 juin 2022, publié le 5 juillet 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014040), ajoute les panneaux SR52a et SR52b. Ils rappellent les distances de sécurité propres au tunnel, imposées en application du IV de l’[article R. 412-12 du code de la route](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682619), et sont placés avant les tunnels équipés de balises lumineuses bleues.

Le **SR52a** sert lorsque la distance est identique pour toutes les catégories de véhicules. Le **SR52b** distingue les catégories lorsque les distances diffèrent.

La règle générale du I de l’article R. 412-12 impose une distance de sécurité qui correspond à la distance parcourue en au moins deux secondes. Le IV permet à l’autorité de police d’imposer des distances plus grandes dans les ouvrages routiers qui présentent des risques particuliers : c’est ce que rappellent les SR52. Ne pas respecter les règles de distance est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 € en montant forfaitaire, [article R. 49 du code de procédure pénale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)), avec un retrait de 3 points. Le juge peut aussi suspendre le permis pendant trois ans au plus.

La leçon [Tunnels et passages à niveau](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/tunnels-et-passages-a-niveau/) reprend les règles de circulation et les gestes en cas d’incident.

## 2021 : B58 et B59, les équipements hivernaux par zone

Les panneaux B58 et B59 sont créés par l’[arrêté du 23 juin 2021, publié le 10 juillet 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775737).

| Panneau | Ce qu’il indique |
| --- | --- |
| ![Panneau B58 : entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale](https://code-en-ligne.fr/wp-content/cel-contenu/signaux/b58.svg) **B58** | Rectangulaire à bordure rouge, il annonce l’entrée de la zone. Il est complété par la période « du 01/11 au 31/03 ». |
| ![Panneau B59 : sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale](https://code-en-ligne.fr/wp-content/cel-contenu/signaux/b59.svg) **B59** | Il annonce la sortie de la zone. |

Pour une voiture ordinaire, l’[article D. 314-8, issu du décret du 16 octobre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042436965), impose en période hivernale de détenir des dispositifs antidérapants amovibles pour au moins deux roues motrices, ou de porter des pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu. La période va du **1er novembre au 31 mars** de l’année suivante. Dans les massifs montagneux, le préfet de département fixe par arrêté, après avis du comité de massif, la liste des communes concernées. Les marquages des pneus, les chaînes et les communes sont détaillés sur la page [Loi Montagne : quels pneus ou chaînes, où et à quelles dates ?](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/loi-montagne/)

**Le piège :** croire que l’obligation commence seulement quand la neige tombe. Le B58 annonce une obligation d’équipements pendant la période et dans la zone concernées. Il ne signifie pas, à lui seul, que tu dois monter immédiatement des chaînes sur une route sèche. Les autres prescriptions rencontrées restent à respecter.

## Et le losange des voies réservées ?

Un panneau fixe présente un losange blanc sur fond bleu ([Service-Public.fr, 27 septembre 2023](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16776)). Ce n’est pas un ajout au catalogue de l’arrêté de 1967 : c’est une signalisation expérimentale, créée par l’[arrêté du 24 août 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042285716), modifiée notamment par l’[arrêté du 5 avril 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424783), puis prolongée de trois mois par l’[arrêté du 28 juillet 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728626), publié au Journal officiel du 21 août 2026 (six ans et trois mois au total).

Les catégories autorisées dépendent de la réglementation locale ([ministère chargé des transports, page mise à jour le 7 août 2025](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/voies-reservees-axes-routiers-structurants)) : lis-les avant de prendre la voie. Pour savoir qui peut y rouler, combien d’occupants compter et ce que tu risques, lis la page [Voie de covoiturage : qui peut rouler sur la voie au losange ?](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/voie-de-covoiturage/)

## Ne confonds pas un panneau nouveau et une règle locale nouvelle

Le **B56** complété par le **M11d** signale, par exemple, une entrée de zone à faibles émissions mobilité. Le panonceau précise les restrictions et les catégories dérogatoires, selon les [articles 2-1 et 4 de l’arrêté de 1967, versions en vigueur depuis le 24 mars 2024 (texte consolidé extrait le 29 juillet 2026)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080).

![Panneau B56 : entrée de zone de circulation restreinte](https://code-en-ligne.fr/wp-content/cel-contenu/signaux/b56.svg)

*Le panneau B56.*

Les villes concernées sont sur la page [ZFE : où la vignette Crit’Air est-elle exigée ?](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/zfe-et-crit-air/) Pour comprendre les restrictions liées au véhicule, consulte la leçon [Vignette Crit’Air et zones à faibles émissions](https://code-en-ligne.fr/cours-code-de-la-route/crit-air-et-zfe/).

À retenir

- Passage à niveau : ne t’engage que si tu peux dégager entièrement la voie ferrée (SR51, article R. 422-3).
- Véhicule arrêté sur l’accotement ou la bande d’arrêt d’urgence avec ses feux spéciaux ou ses feux de détresse : réduis ta vitesse, change de voie si tu le peux sans danger, sinon éloigne-toi dans ta voie (SR53, article R. 412-11-1).
- Fin d’une section à péage en flux libre : paie dans le délai et par l’un des moyens indiqués (C65a, C65b, C65c).

## Questions fréquentes sur les nouveaux panneaux

**Que signifie le nouveau panneau avec un losange blanc ?**

Le losange blanc sur fond bleu signale une voie réservée à certaines catégories de véhicules. Ce n’est pas un ajout au catalogue des panneaux : il relève d’une signalisation expérimentale, créée par l’arrêté du 24 août 2020 et prolongée de trois mois par l’arrêté du 28 juillet 2026. Pour savoir qui peut rouler sur la voie, lis la page sur la [voie de covoiturage](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/voie-de-covoiturage/).

**Quels nouveaux panneaux ont été ajoutés en 2025 ?**

L’arrêté du 4 avril 2025 ajoute les trois panneaux SR53 du corridor de sécurité. Celui du 4 septembre 2025 ajoute notamment les C65a, C65b et C65c pour le paiement du péage en flux libre, le D47d pour la fin de cette section et le SR51 pour rappeler de ne pas s’engager sur un passage à niveau au risque d’y rester bloqué.

**Y a-t-il de nouveaux panneaux en 2026 ?**

Dans la version consolidée de l’arrêté du 24 novembre 1967 extraite le 29 juillet 2026, la dernière modification du catalogue des panneaux est celle de l’arrêté du 4 septembre 2025. En 2026, l’arrêté du 28 juillet 2026 prolonge de trois mois l’expérimentation de la signalisation des voies réservées, le losange, sans créer de panneau.

**Faut-il respecter le corridor de sécurité sans panneau SR53 ?**

Oui. L’obligation est prévue par l’article R. 412-11-1 du code de la route. Les panneaux SR53 la rappellent ; leur présence ne conditionne pas son application. Ne pas la respecter est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

**Un panneau Bruit annonce-t-il un radar de vitesse ?**

Associé au panneau SR3d, le panonceau M9l portant la mention Bruit annonce un contrôle du niveau sonore des véhicules. Les panonceaux Voie réservée ou Voies réservées annoncent, eux, un contrôle de l’usage des voies réservées.

**Le panneau B58 impose-t-il de monter les chaînes immédiatement ?**

Pas à lui seul. Il annonce une zone d’obligation d’équipements en période hivernale. Pour une voiture ordinaire, l’article D. 314-8 prévoit soit la détention de dispositifs antidérapants amovibles pour au moins deux roues motrices, soit des pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu. Les autres prescriptions rencontrées restent à respecter. Le détail est sur la page [Loi Montagne](https://code-en-ligne.fr/securite-et-equipements/loi-montagne/).

**Le petit panneau vélo près du feu autorise-t-il une voiture à passer au rouge ?**

Non. Le M12 concerne les cyclistes ainsi que, depuis la modification du 15 mars 2024, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et de cyclomobiles légers. Il ne donne aucune autorisation aux automobilistes. Le détail est sur la page du [panneau M12](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/panonceau-m12/).

**Vérifie ce que tu as retenu.** Retrouve l’ensemble des familles dans le [guide des panneaux de signalisation](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/), puis entraîne-toi à reconnaître les consignes.

[Faire le test sur les panneaux](https://code-en-ligne.fr/test-code-de-la-route/panneaux/)

## Sources officielles et dates des textes

Les dates de création viennent des arrêtés modificatifs. Les règles de conduite sont précisées par les articles du code de la route cités dans chaque partie. Relecture : 17 octobre 2026.

1. [Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200261). Articles 1 et 2 ; Journal officiel du 7 septembre 2025 ; entrée en vigueur le 8 septembre 2025. C65a, C65b, C65c, D47d et SR51.
2. [Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439014). Articles 1 et 2 ; Journal officiel du 9 avril 2025 ; entrée en vigueur le 10 avril 2025. Panneaux SR53 du corridor de sécurité.
3. [Code de la route, article R. 422-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692431). Version issue du décret du 10 juin 2024 ; texte du code vérifié dans la version du 12 octobre 2026. Franchissement des passages à niveau (II), contravention de quatrième classe (VI), peines complémentaires (VIII), retrait de 4 points (IX).
4. [Code de la route, article R. 412-11-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037408335). Version issue du décret du 17 septembre 2018 ; texte du code vérifié dans la version du 12 octobre 2026. Corridor de sécurité et contravention de quatrième classe.
5. [Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314193). Articles 2, 12 et 15 ; Journal officiel du 23 mars 2024 ; entrée en vigueur le 24 mars 2024. M9k1, M9k2, M9l et extension du M12.
6. [Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014040). Articles 7 et 13 ; Journal officiel du 5 juillet 2022. SR52a et SR52b dans les tunnels.
7. [Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775737). Articles 4 et 7 ; Journal officiel du 10 juillet 2021. B58 et B59.
8. [Code de la route, article D. 314-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042436965). Version issue du décret du 16 octobre 2020 ; texte du code vérifié dans la version du 12 octobre 2026. Équipements et période hivernale (II et IV) ; liste des communes fixée par le préfet (I).
9. [Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042285716). Texte consolidé, dernière modification du 22 août 2026 ; texte initial publié au Journal officiel du 29 août 2020. Cadre expérimental du losange.
10. [Ministère chargé des transports : voies réservées sur les axes routiers structurants](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/voies-reservees-axes-routiers-structurants). Page mise à jour le 7 août 2025. Catégories autorisées et réglementation locale.
11. [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080). Version consolidée en vigueur au 29 juillet 2026, dernière mise à jour des données le 8 septembre 2025. Articles 2-1 et 4 (versions en vigueur depuis le 24 mars 2024), articles 5 et 5-12 (versions en vigueur depuis le 8 septembre 2025).
12. [Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424783). Modification du cadre expérimental du losange.
13. [Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728626). Journal officiel du 21 août 2026 ; prolonge de trois mois l’expérimentation.
14. [Service-Public.fr, actualité A16776 (voies de covoiturage)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16776). Publication du 27 septembre 2023, page marquée « article ancien » : elle sert seulement à décrire le panneau, un losange blanc sur fond bleu.
15. [Code de la route, article R. 412-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682619). Version issue du décret du 2 juin 2025 ; texte du code vérifié dans la version du 12 octobre 2026. Distance de sécurité (I), ouvrages à risques particuliers (IV), contravention de quatrième classe (V), suspension du permis (VI), retrait de 3 points (VII).
16. [Code de procédure pénale, article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693). Version issue du décret du 28 mars 2020 ; texte du code vérifié dans la version du 2 octobre 2026. Amende forfaitaire de quatrième classe : 135 €.
17. [Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d’une signalisation dynamique d’affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041880916). Article 3 ; Journal officiel du 15 mai 2020. XCE45.

Images des panneaux : modèles officiels de l’annexe de l’arrêté du 24 novembre 1967. C65a, C65b, M12b et SR3d : Cerema, « Signaux au format SVG » (fichiers du 25/10/2023), [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/). B56 : Roland45, [CC BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0), via [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B56.svg). B58 et B59 : Kilyann Le Hen, [CC BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0), via [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B58.svg). C65c et D47d : Xfigpower, [CC BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0), via [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_C65c.svg).

## Sources citées

- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B56.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_B58.svg)
- [Wikimedia Commons](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:France_road_sign_C65c.svg)
- [CC BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)
- [Ministère chargé des transports : voies réservées sur les axes routiers structurants](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/voies-reservees-axes-routiers-structurants)
- [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)
- [Code de la route, article R. 412-11-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037408335)
- [Code de procédure pénale, article R. 49](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041765693)
- [Code de la route, article D. 314-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042436965)
- [Code de la route, article R. 422-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049692431)
- [Code de la route, article R. 412-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682619)
- [Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d’une signalisation dynamique d’affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041880916)
- [Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775737)
- [Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014040)
- [Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314193)
- [Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424783)
- [Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051439014)
- [Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052200261)
- [Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728626)
- [Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080)
- [Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042285716)
- [Service-Public.fr, actualité A16776 (voies de covoiturage)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16776)

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Source : [Nouveaux panneaux routiers en France : ce qui a changé et ce que tu dois faire · Code en ligne](https://code-en-ligne.fr/code-de-la-route/panneaux-de-signalisation/nouveaux-panneaux/). Édité par Permis Online SRL. Les règles officielles se lisent dans les textes cités ; les explications sont celles de Code en ligne.